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Création d’une société participative pour
préserver le patrimoine viticole Savoyard
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble
Coopératif Pour faire face au risque d’érosion de son patrimoine viticole, la cave Le Vigneron Savoyard innove et met en place une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Les Vignes des Alpes Le Vignoble
Coopératif ». Elle entend ainsi créer une réserve de vignoble en s’appuyant sur le financement
participatif tout en permettant à des vignerons de s’installer ou de développer leurs exploitations.
Les enjeux de la création de la SCIC « Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif » par le Vigneron Savoyard :
Malgré tous les efforts, le territoire viticole de la cave est menacé par une érosion progressive du vignoble, dû essentiellement au non renouvellement des générations et à la pression foncière.
Sur la Chautagne le vignoble disparait progressivement. Dans le même temps l’inflation sur l’appellation Apremont lui fait craindre une perte de surface liée à la pression foncière sur les producteurs de la cave. Aujourd’hui près de la moitié des surfaces de production de la cave pourraient être concernées.
Une enquête menée dernièrement a montré la nécessité d’anticiper l’arrêt d’activité d’un grand nombre de vignerons arrivant à la retraite, dont plus de 60% ont déjà dépassé 55 ans. Dans les 10 prochaines années, si rien n’est fait, les surfaces consacrées à la vigne risquent de réduire de façon très sensible, remettant en cause l’équilibre socio-économique de la région. La cave le Vigneron Savoyard a souhaité s’inscrire dans une démarche active pour encourager des jeunes vignerons à s’installer et d’autres à se développer, tout en préservant les ressources de son formidable patrimoine. L’objectif est ainsi de maintenir le poids de l’activité viticole dans l’économie locale et son engagement dans le maintien de la biodiversité en Savoie.
Présentation de la SCIC les Vignes Des Alpes
Par la cave le Vigneron Savoyard
Un projet social, environnemental & solidaire La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif est le point de départ d’un dispositif foncier qui s’inscrit dans une démarche vertueuse, permettant de racheter, grâce au financement participatif, les vignes disponibles ou susceptibles d’être arrachées, pour permettre à des vignerons de s’installer ou de se développer. Les Vignerons Savoyards souhaitent ainsi, par une gestion raisonnée du patrimoine viticole,
préserver les richesses naturelles du territoire, et soutenir la démarche du Conservatoire des
Espaces Naturels de la Savoie pour préserver l’écosystème du lac du Bourget.
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif a fait le choix de la forme juridique la plus appropriée à l’éthique voulue par ses premiers sociétaires et bénéficiaires. De forme privée et d’utilité sociale, le statut Société Coopérative d’Intérêt Collectif s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire, système économique qui place l’homme, et non le capital, au cœur du projet. Consommateurs, producteurs, salariés, partenaires économiques et collectivités peuvent souscrire à La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif, devenir sociétaires de la coopérative et collectivement propriétaire de vignes, en investissant une ou plusieurs parts sociales à 500€. L’aventure commence avec l’achat d’un domaine de 5ha en Bio en 2016. Un premier vignoble sauvé qui serait tombé à l’abandon. La cave, avec cet achat et les suivants, souhaite installer de jeunes vignerons pour assurer la relève et l’avenir de la cave. Ce projet permet d'ors et déjà de préserver, exploiter et développer un vignoble de 5 ha en agriculture biologique, faisant office pour la Cave coopérative d'expérience en vue du développement d'une agriculture toujours plus respectueuse de son environnement, dans le cadre difficile de la viticulture de montagne. Ce modèle novateur par sa capacité à lier tous les acteurs du territoire, des particuliers et les vignerons de la cave permettra de mettre en valeur le modèle coopératif et le métier de vigneron en Savoie.
Notre modèle : économique, solidaire et durable Être coopérateur au Vigneron Savoyard c’est défendre une terre, la Savoie :
- En adoptant un mode de vie en harmonie avec son environnement, en protégeant la faune, la flore et la beauté des paysages Savoyards autour du lac du Bourget,
- En défendant un modèle collaboratif, qui permet de faire vivre les familles de vignerons, grâce à la mise en commun de leur travail,
- En s’inscrivant dans une démarche de redistribution intégrale de la valeur ajoutée aux vignerons,
- En se consacrant à un métier passionnant, travailler la terre pour en valoriser le potentiel et produire les meilleurs vins,
- En faisant preuve d’ouverture et de solidarité pour partager son savoir-faire et permettre à de nouveaux vignerons de s’installer et poursuivre l’aventure collective.
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif, un projet à destination de tous ceux qui veulent participer à la préservation du vignoble Savoyard.
Ce projet offre une véritable aventure humaine, qui met sur un même plan les notions d’investissement, d’engagement, de partage et de solidarité. Construit autour d’une structure juridique innovante, il propose une immersion dans le monde du vin, au cœur d’une région préservée mais fragile, qui permettra à chacun d’être actif et solidaire d’une profession et d’un territoire menacée.
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif va bénéficier directement aux 60 familles de vignerons de la cave mais aussi aux nombreux professionnels du maillage économique Savoyard. C’est tout un pan de l’économie locale qui profitera ainsi, directement ou indirectement, des retombées de ce projet, notamment pour la préservation de l’emploi agricole sur le bassin de production.
Un investissement éthique et solidaire Ouverte à tous, La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif donne du sens à l’investissement citoyen en proposant de créer un capital foncier plaisir à travers un placement alliant terroir, vin et défiscalisation et non spéculatif. Elle offre ainsi à des particuliers l’opportunité d’acquérir une ou plusieurs parts de vignoble d’une valeur unitaire de 500€, avec une réduction fiscale de 18% de leur investissement ainsi qu’une gratification annuelle en bouteilles de vin de 5% du capital investit.
Être sociétaire pour devenir propriétaire d’un vignoble coopératif, le voir évoluer au fil des saisons et en déguster le fruit !
Les principaux avantages • Fiscal : réduction d’impôts (18%), • Création d’un capital foncier, • Gratifications symboliques en vin, • Participation à des événements dédiés aux investisseurs, • Tarifs spéciaux sur les produits de la Cave Coopérative
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif à l’horizon 2022
La SCIC Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif a pour objectif de devenir une « réserve de patrimoine viticole » pérenne, créée par des investisseurs engagés et d’apporter une réelle contribution à une économie humainement responsable. Objectifs à 5 ans : • 50 d’hectares de vignes • Capital de la SCIC : 1 million d’euros • 1000 à 2000 sociétaires
La cave le Vigneron Savoyard en quelques chiffres
• 150 ha de vignes • 10 000hl/an • 60 adhérents vignerons • 2 sites de vinification • L’équivalent de 800 000 bouteilles conditionnées • 11 collaborateurs • 3 AOP, 3 couleurs • 1 espace de vente et d’œnotourisme
Contact
Fabien Danjoy Président Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif 47 impasse de la cave, 73310 Ruffieux Tel :06 79 10 76 16 – 04 79 54 55 42
Mail : [email protected] Magali Bayle Chargée de développement Les Vignes des Alpes Le Vignoble Coopératif Tel : 06 45 11 80 32
Mail : [email protected]
Les Vignes Des Alpes le vignoble coopératif - 47 impasse de la Cave 73310 RUFFIEUX - 04 79 54 27 12 [email protected]
SCIC/SAS à capital variable –Siret 845 016 500 00017 – APE 0121Z - RCS 2019B00006 de CHAMBERY
Je soussigné(e) ...................................................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
E-Mail : ...................................................................... Téléphone : ............................................................................
Parrainé par (nom et n° du souscriteur) ....................................................................................................................
� Déclare avoir pris connaissance des statuts de le SCIC/SAS Les vignes des Alpes le vignoble coopératif, Société par
action simplifiée, coopérative d’intérêt collectif à capital variable dont le siège social est situé : 47 impasse de la
Cave 73310 RUFFIEUX.
� Déclare souscrire .................... part(s) sociale(s) de cinq cent (500) euros chacune de ladite société.
A l'appui de mon engagement, je verse ce jour en chèque à la SCIC Les vignes des Alpes le vignoble coopératif la somme
de ………………€ ( …………..………………….. EUROS) (en chiffres et en lettres), représentant la libération intégrale de chaque
part souscrite.
� Accepte de recevoir par courrier électronique les convocations aux différentes réunions organisées par la SCIC Les
Vignes des Alpes le vignoble coopératif, notamment les assemblées générales annuelles, et plus généralement d’être
destinataire d’informations et de communications institutionnelles de la part de ma coopérative par voie
dématérialisée. Cette autorisation a comme seul objectif de limiter les frais d’envoi, de gestion et favoriser l’économie
de papier.
Catégorie et collège référents pour votre souscription (à remplir par le conseil coopératif)
• Catégorie :
□ 1 - « Bénéficiaires » □ 3- « Partenaires Professionnels et Institutionnels »
□ 2- « Particuliers et Bénévoles » □ 4- « Salariés et Producteurs »
• Collège :
□ A - « Fondateurs »
□ B - « Bénéficiaires » □ D- « Partenaires professionnels et institutionnels »
□ C - « Particuliers et Bénévoles » □ E - « Salariés et Producteurs »
Un certificat de souscription de parts me sera remis après réception de mon bulletin de souscription, du règlement
des parts et agrément du conseil coopératif.
Merci de retourner ce bulletin complété et signé accompagné du règlement par chèque à l’ordre de la SCIC Les Vignes
des Alpes le vignoble coopératif, d’une photocopie d’une pièce d’identité (recto-verso) et d’un justificatif de domicile
de moins de 3 mois à l’adresse suivante : Les vignes des Alpes – 47 impasse de la Cave 73310 RUFFIEUX
Le Souscripteur :
Fait à ........................................
Le .............................................
Signature du souscripteur :
Agrément du conseil coopératif :
Fait à Ruffieux, Le ..........................................................
Par le Président du conseil coopératif
Signature :
BULLETIN DE SOUSCRIPTION SCIC-SAS Les vignes des Alpes
Personne physique
Les Vignes Des Alpes le vignoble coopératif - 47 impasse de la Cave 73310 RUFFIEUX - 04 79 54 27 12 [email protected]
SCIC/SAS à capital variable –Siret 845 016 500 00017 – APE 0121Z - RCS 2019B00006 de CHAMBERY
Finalité d'intérêt collectif de la SCIC :
Projet alternatif et responsable, Les vignes des Alpes offre la possibilité à des centaines d’investisseurs œnophiles de
devenir collectivement propriétaires de parcelles de vignes en Savoie afin de pérenniser l’activité de la cave Le Vigneron
Savoyard, pilier de l’économie locale (60 familles de vignerons) et de poursuivre son développement en préservant la
richesse des terroirs et des paysages au cœur de la Savoie.
Construite sur un statut juridique innovant et sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire, la SCIC donne ainsi
l’opportunité à des particuliers, institutionnels, professionnels, entreprises et salariés d’acquérir une ou plusieurs parts
de vignoble d’une valeur unitaire de 500 €, sur les bassins de production de la cave Chautagne et Apremont.
Catégories de souscripteurs et collèges de vote :
Chaque associé relève d’une catégorie en fonction de son statut et de ses liens qui l’unissent à la coopérative. Cette
diversité des sociétaires est reprise à l’article 12 des statuts de la société qui définissent 4 catégories d’associés :
• « Les Bénéficiaires » : la cave Le Vigneron Savoyard, associés-coopérateurs la cave Le Vigneron Savoyard et
globalement toute personne physique ou morale qui bénéficie directement, des activités de la Scic Les vignes des Alpes
le vignoble coopératif.
• « Les Salariés et Producteurs »: toute personne physique ayant conclu un contrat de travail avec la Scic Les vignes des
Alpes le vignoble coopératif, ou en l’absence de salarié, tout producteur de biens ou services de la Scic Les vignes des
Alpes le vignoble coopératif et globalement toute personne, physique ou morale, qui entretient un lien de travail ou de
production pour le compte de la Scic Les vignes des Alpes le vignoble coopératif.
• « Les Particuliers et Bénévoles » : Clients particuliers de la coopérative, salariés de la cave Le Vigneron Savoyard ou
de ses filiales et globalement, toute personne physique, qui contribue, le cas échéant bénévolement, à l’animation et
au développement de la Scic Les vignes des Alpes le vignoble coopératif et souhaite s’investir dans la défense et la
promotion du vignoble savoyard et de ses vins en apportant un soutien moral ou financier.
• « Les Partenaires professionnels » : Fournisseurs, clients grands comptes, partenaires financiers, collectivités
territoriales ou tout autre partenaire professionnel ou institution qui contribuent au développement de la Scic Les vignes
des Alpes le vignoble coopératif, par l’apport de fonds , de notoriété ou la mise en réseau, et souhaitent s’engager au
soutien d’un projet solidaire, à la préservation d’un patrimoine et d’un savoir-faire reconnus, au développement
économique du territoire, à la création de richesses et au maintien de l’emploi.
Chaque associé est également rattaché à un collège de vote en assemblée générale selon sa catégorie d’appartenance
(article 18 des statuts).
L’attribution de la catégorie et du collège est définie par le Conseil coopératif selon le lien qui unit la coopérative et
l’associé. Un associé qui souhaiterait changer de catégorie doit adresser sa demande au Conseil Coopératif, lequel est
seul compétent pour décider d’un changement de catégorie.
Etre sociétaire de la SCIC/SAS Les vignes des Alpes le vignoble coopératif : En devenant sociétaire de la SCIC par la souscription de parts sociales, vous participez aux orientations et décisions de
le SCIC/SAS Les vignes des Alpes le vignoble coopératif lors des assemblées générales annuelles suivant le principe 1
personne = 1 voix. La société est également administrée par un Conseil Coopératif représentant la diversité des
catégories d’associés et un Président.
