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Document à diffusion restreinte Rapport technique RP/1981 -1983/4/3.5/07 TUNISIE Politiques et planification de la promotion du livre Création d'un Centre national de promotion du livre par Mahmoud Bouayed N- de série : FMR/COM/LPE/84/l^í I Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Paris, 1984

Création d'un Centre national de promotion du livre: …unesdoc.unesco.org/images/0006/000622/062228fo.pdfdu ministre des affaires culturelles, et avec M. Abdelwahab Dakhli, directeur

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Document à diffusion restreinte Rapport technique RP/1981 -1983/4/3.5/07 TUNISIE

Politiques et planification de la promotion du livre

Création d'un Centre national de promotion du livre

par Mahmoud Bouayed

N- de série : FMR/COM/LPE/84/l^í

I Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Paris, 1984

T U N I S I E

CREATION D'UN CENTRE NATIONAL

DE PROMOTION DU LIVRE

par Mahnoud Bouayed

Rapport établi â l'intention du Gouvernement de la République tunisienne par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)

U N E S C O

RaPUTt technique RP/1981-1983/4/3.5/07 FMR/CCM/LPS/84/16ïCBouayed) le 12 octobre 1984^

© Unesco 1984 Printed in France

(i)

Préface

Le présent rapport couvre la mission que M. Mahmoud Bouayed

a effectuée à Tunis du 21 mars au 2 avril et du 27 mai au 9 juin 1983

comme consultant de l'Unesco.

La mission a été financée au titre du Programme ordinaire de

l'Unesco pour 198I-1983. Les tâches mentionnées dans le contrat du con­

sultant étaient le3 suivantes:

"A partir de l'analyse de la situation actuelle du livre en Tunisie,

a) conseiller le Gouvernement sur les objectifs, les structures et le fonctionnement du Centre national de promotion du livre (personnel, budget de fonctionnement, méthodes d'opération, etc.) et évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour sa créa­tion (besoins en matière de formation et de spécialisation de personnels, de matériels, de documentation, etc.)

b) définir les activités qui devront être entreprises par le Centre et aider à la formulation d'un plan de travail à cet effet."

(ii)

TABLE DES MATIERES

Page

Préface (i)

INTRODUCTION 1

I. CONSIDERATIONS GENERALES 3

Situation globale du livre et de la lecture en Tunisie 3

Situations particulières concernant les différentes branches 3

Création 3 Edition 4 Fabrication 6 Distribution 8 Bibliothèques 9

Conclusion 12

II. RECOMMANDATIONS 14

Création d'un Institut maghrébin du livre (I.M.L.) 14

Formation 16

Recherche 18

Centre de documentation 21

Promotion du livre et de la lecture .'•••• 23

Siège ., 24

Financement 24

Organisation et administration 25

Personnel 26

Création d'un conseil national de promotion du livre et de la lecture en Tunisie (C.N.P.L.L.) 27

III. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS 29

Création d'un I.M.L 29

Signature d'une convention 29 Application de cette convention 30 Financement 31 Budget annuel 31 Local et équipement 32

Création d'un C.N.P.L.Li 32

(iii)

Page

Annexe I Liste des personnes interviewées 33

Annexe II Projet de convention portant création d'un Institut maghrébin du livre et constituant statut de cet Institut.. 35

Annexe III Projet de texte portant création d'un conseil national de promotion du livre et de la lecture 51

- 1 -

INTRODUCTION

1. La mission qui fait l'objet du présent rapport s'est déroulée

dans d'excellentes conditions. Un accueil chaleureux a partout été ren­

contré. En plus de cet accueil, les responsables tunisiens et d'autres

personnes avec lesquels des contacts ont été pris ont fait preuve d'une

disponibilité et d'un esprit de coopération qui ne peuvent être que

hautement appréciés et loués. Par ailleurs, les insuffisances qui carac­

térisent le développement de l'industrie du livre et de la lecture en

Tunisie et les obstacles auxquels se heurte ce développement ont été

franchement abordés et discutés.

2. Tout au long des deux séjours effectués en Tunisie, des contacts

permanents ont été maintenus avec M. Ali Belarbi, attaché au Cabinet

du ministre des affaires culturelles, et avec M. Abdelwahab Dakhli,

directeur des lettres et Mme Belalouna, directeur des relations extéri­

eures, tous deux au même ministère des affaires culturelles. Ces trois

responsables ont grandement facilité le déroulement de la, mission en

organisant un programme et en prenant les rendezvous nécessaires. Un

hommage doit aussi être rendu ici à M. Redha Tlili, directeur du centre

d'études et de documentation sur le développement culturel, organisme

sous tutelle du ministère des affaires culturelles, et à ses collabora­

teurs, notamment Mme Radwa Gherbi, qui ont été source de précieuses

informations et de statistiques sur la situation du livre et de la lec­

ture en Tunisie.

3. " Pendant les deux parties de la mission, des rencontres ont eu

lieu avec de nombreux professionnels du livre (auteurs, chercheurs,

éditeurs, imprimeurs, libraires, bibliothécaires), ainsi qu'avec des

hommes politiques et autres responsables. La li3te des personnes rencon­

trées figure en Annexe I au présent rapport.

4. Dès à présent, il faut indiquer que l'évolution de la mission

a peu à peu révélé l'idée de la création en Tunisie, au lieu d'un centre

national de promotion du livre, d'un organisme sous-régional du livre

•••/•••

- 2 -

intéressant le Maghreb, si toutes les parties concernées devaient en

être d'accord. En effet, au fil du déroulement de la mission, des entre­

tiens et des interviews obtenus, l'idée de la création d'une telle insti­

tution a grandi pour être finalement retenue par toutes les personnes

rencontrées. C'est donc autour de cette idée que le présent rapport

a été rédigé.

5. par ailleurs, on verra qu'il est également traité dans ce rapport

de l'établissement proposé d'un organisme national pouvant revêtir la

forme d'un conseil national de promotion du livre et de la lecture en

Tunisie.

- 3 -

I. CONSIDERATIONS GENERALES

Situation globale du livre et de la lecture en Tunisie

6. Avant d'aboutir aux recommandations, il paraît utile de présenter

un bref aperçu de la situation actuelle du livre en Tunisie, depuis

l'étape de sa conception jusqu'à ce qu'il parvienne au lecteur. Une

riche documentation a pu être obtenue concernant tou3 les maillons de

la chaîne du livre dans le pays, mais étant donné la tournure sous-régio­

nale prise par le projet, on se contentera de fournir ici quelques ren­

seignements sur la Tunisie en premier lieu, et quand cela semble possible

et surtout nécessaire, on les complétera par des données sur le reste

du Maghreb. Il faut préciser, toutefois, que mis à part les statistiques

de l'Annuaire statistique de 1'Unesco et les renseignements publiés

à l'occasion de la préparation du Congrès mondial du livre convoqué

par 1'Unesco à Londres en 1982, on ne dispose guère de renseignements

préci3 sur l'industrie du livre au Maroc.

7. Avant la décolonisation en Tunisie comme dans le reste du Maghreb

où le taux d'analphabétisme dépassait les 80S et où la production édito-

riale n'excédait pas quelques titres par an, les ouvrages en arabe

étaient importés du Moyen-Orient, en particulier d'Egypte, et ceux en

langue française de France.

8. Les trois pays ont déployé depuis leur accession à l'indépendance

des efforts méritoires pour scolariser le plus grand nombre d'enfants.

En Tunisie, le taux des enfants scolarisés dépasse actuellement les

85S. Les autorités, qui reconnaissent le rôle vital de la production

et de la distribution des livres dan3 le progrès économique et social,

ont accompli, dans ce secteur aussi, de gros efforts pour doter le pays

de l'infrastructure nécessaire à la production du livre et de textes

législatifs régissant l'ensemble du secteur.

Situations particulières concernant les différentes branches

Création

9. Il existe depuis 1966 une législation protégeant les auteurs

mais selon les renseignements obtenus, la condition sociale et économique

• • * / • • •

- 4 -

de3 auteurs et traducteurs reste précaire. Les droit3 perçus par le

créateur ne sont guère élevés, du fait surtout de l'exiguïté des tirages

et du lent écoulement du livre. De surcroît, ces maigres droits ne lui

sont pas toujours versés régulièrement. Si les sociétés publiques acquit­

tent ces droits, certains éditeurs privés mènent la vie dure à leurs

auteurs. Un éditeur privé ne déclarait-il pas â l'hebdomadaire "Dialogue"

publié par le parti au pouvoir (n* 451 du 30 mai 1983,p.57) que l'éditeur

"doit veiller au coût du livre et bien sûr, garantir des droits d'auteur

qui soient le moins cher possible" en ajoutant qu'il trouvait "un moyen

unique pour satisfaire les auteurs. Il s'agit de leur donner dès la

parution de leur livre un nombre d'exemplaires gratuitement".'

10. La situation de l'auteur algérien est nettement plus enviable.

Il perçoit Jusqu'à 25? de droit3 3ur le prix de vente public qui n'est

pas élevé - le livre bénéficiant de subventions de l'Etat sur l'ensemble

du tirage, en une seule fois, au moment de la mise en vente - et les

impôts n'ont qu'un caractère symbolique puisque l'auteur ne paie que

Z% sur la somme perçue.

Edition

11. Les efforts accomplis jusqu'à ce jour pour développer la:produc­

tion des livres, malgré les contraintes de toutes sortes et les moyens

réduits, ont été importants.

12. Trois sociétés publiques ont été créées, la Société tunisienne

de diffusion (S.T.D.) en 1963, la Maison tunisienne de l'édition (M.T.E.)

en 1966, et la Maison arabe du livre en 1974. La S.T.D., la plus puis­

sante, vient d'être réorganisée. Un conseil national pour l'édition

existe depuis 1979 et le nombre des maisons d'édition est de vingt-trois

mais, le secteur public à lui seul produit 70% des livres publiés. Un

conseil supérieur de la culture a vu le jour en 1982 et une fondation

nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les recher­

ches a aussi vu le jour la même année. Le centre d'études et de documen­

tation sur le développement culturel dont le principal objectif est

de réunir les données et statistiques sur toutes les activités culturel­

les, y compris l'édition, l'imprimerie et la distribution, a été créé

avec le concours de 1'Unesco.

- 5 -

13. En outre, le Gouvernement tunisien a pris une série de mesures

pour encourager la promotion du livre:

a) par le décret 577/1978 le papier et les supports destinés

à l'impression du livre culturel ont été exonérés de tout ou partie

des taxes douanières;

b) en plus des achats opérés par le ministère des affaires cultu­

relles d'un certain nombre d'exemplaires de la production éditoriale

tunisienne, pour aider les éditeurs, le décret 7̂ 9 datant de 1979 et

portant encouragement de la production littéraire et artistique, a insti­

tué des prix annuel3 récompensant les meilleures oeuvres tunisiennes

dans les différents domaines de la création;

c) pour encourager l'exportation du livre et par conséquent

son écoulement, le ministère des affaires culturelles a conclu un accord

avec la compagnie aérienne nationale Tunis Air par lequel ladite compa­

gnie s'est engagée à consentir, à compter du 1er juillet 1981, une réduc­

tion de J0% sur le fret du livre tunisien sur ses lignes, à tous les

éditeurs tunisiens et par la suite, le ministère des affaires culturelles

a envisagé de prendre en charge tout ou partie des 30/5 restants;

d) dans le souci de trouver des solutions radicales à toutes

les entraves freinant le développement de l'industrie du livre, le minis­

tère des affaires culturelles a chargé le centre national d'études indus­

trielles relevant du ministère de l'économie nationale, de l'élaboration

d'une étude scientifique du secteur du livre culturel (selon la note

de synthèse consultée, l'étude parait très sérieuse car elle cerne le

coût du livre aux différentes étapes de sa production et préconise un

certain nombre de mesures en vue du développement du secteur; elle serait

utile au Gouvernement le jour où il déciderait d'élaborer une stratégie

globale de développement du livre);

e) parmi les progrès constatés il y a lieu de signaler que la

présentation des ouvrages s'est beaucoup amélioré depuis les premières

années de l'indépendance.

••*/•••

- 6 -

14. Toutefois, malgré le3 réels progrès enregistrés, l'édition tuni­

sienne reste insuffisante et fragile. La production annuelle n'a pas

dépassé au cours de la dernière décennie 150 titres par an, y compris

les manuels scolaires qui ont représenté certaines années, plus de 55*

de la production éditoriale. Le nombre des titres est d'autant plus

insuffisant que le nombre de lecteurs potentiels a beaucoup augmenté.

15. L'industrie du livre est handicapée en Tunisie tout comme dans

le Maghreb :

a) par le manque de cadres compétents à toutes les étapes de

la production et de la distribution (les auteurs et les hommes de culture

se plaignent en particulier du mauvais choix des titres retenus pour

publication);

b) par des entraves au stade de la fabrication (voir ci-dessous);

c) par le prix de revient du livre qui est cher (à cela s'ajoute

le temps mis pour écouler les livres alors que l'impression est déjà

payée);

d) par les insuffisances de la distribution qui constituent

un handicap sérieux au développement de l'édition;

e) par les imperfections de la distribution et par le faible

pouvoir d'achat des masses (le citoyen tunisien ne consacre qu'une infime

partie de ses dépenses à la culture - en réalité aux frais de scolarité

de ses enfants), qui font que les tirages demeurent peu élevés;

f) par le fait que la Tunisie continue d'importer du Moyen-Orient

(pour les ouvrages en langue arabe) et de France (pour les ouvrages

en langue française), une partie importante des livres mis en circulation

(cette concurrence empêche le développement d'une industrie locale du

livre);

g) par le fait que les professionnels du livre jugent diversement

l'application des mesures prises par le Gouvernement pour développer

le secteur du livre culturel.

Fabrication

16. Dans ce domaine aussi le Gouvernement et le secteur privé ont

déployé des efforts méritoires pour équiper de nouvelles imprimeries

- 7 -

dont certaines sont importantes ou pour renouveler l'équipement d'impri­

meries anciennes.

17. Deux établissements de formation de cadres moyens et subalternes

en arts graphiques fonctionnent. Les imprimeurs interrogés qui utilisent

les diplômés des deux institutions 3e déclarent satisfaits.

18. Si le papier Journal est importé à 100Ä, le papier utilisé pour

la plupart des travaux de ville et pour le tirage des ouvrages, en parti­

culier des manuels scolaires et des hebdomadaires, est à 60% fabriqué

localement. Ce papier est de qualité moyenne. Mais la plus grosse partie

des produits nécessaires à l'impression et à l'illustration (encre,

films, matériel et fournitures de reliure, etc.) est importée. Le papier

culturel étant subventionné par l'Etat, ce qui devrait contribuer à

faire baisser le prix de vente du livre, dan3 la pratique, selon nombre

d'informateurs, l'acheteur ne profite pas de cette subvention.

19. Dan3 l'ensemble, l'étape de la fabrication constitue un sérieux

handicap de l'industrie du livre en Tunisie. Toutes les imprimeries,

même les plus importantes, manquent de techniciens et en particulier

de cadres supérieurs. Le coût de fabrication reste élevé en raison "de

problèmes humains": le rendement de la main-d'oeuvre n'est pas toujours

satisfaisant; le personnel en place ne parvient pas toujours à maîtriser

les machines performantes (photo-composeuses, ' rotatives, etc.) dont

l'acquisition a nécessité d'importants sacrifices financiers; les impri­

meurs sont tenus 'enfin de garder la partie du personnel ancien, formé

le plus souvent sur le ta3, qu'ils n'arrivent pas à recycler.

20. Le retard dans la fabrication est dû aussi aux auteurs et aux

éditeurs qui ne présentent que rarement une maquette satisfaisante du

livre. Les épreuves sont souvent corrigées et renvoyées avec de longs

délais, ce qui contribue à perturber la planification. C'est à l'étape

de la composition que le retard est notamment constaté.

21. Les interlocuteurs rencontrés ont signalé que certains secteurs

sont suréquipés. La plupart déplorent le manque de coordination pour

.../...

- 8 -

l'acquisition et l'utilisation du matériel même entre les entreprises

publiques.

22. Pour éviter ces problèmes, un nombre appréciable de petits et

moyens imprimeurs préfèrent effectuer des travaux de ville, tandis que

les éditeurs tunisiens, y compris les maisons d'édition du secteur public

continuent de faire imprimer un certain nombre d'ouvrages à l'extérieur

du pays.

23. Enfin, la situation de l'imprimerie dans le reste du Maghreb

est dans une situation proche de celle de la Tunisie, telle qu'elle

vient d'être décrite.

Distribution

Distribution commerciale

24.' A l'instar des autres pays du Maghreb et de la région arabe,

la distribution constitue en Tunisie le "maillon le plus faible" dans

la chaîne du livre. Il faut reconnaître qu'il n'existe pas de véritable

réseau de distribution du livre. Les éditeurs distribuent eux-mêmes

leur production. La plupart des libraires sont concentrés dans la capi­

tale. A l'intérieur du pays, les points de vente sont rares.

25. Il faut noter cependant les efforts de la Société tunisienne

de diffusion qui a entrepris récemment la création d'agences régionales

dans les zones les moins desservies. Actuellement, le tunisien de l'inté­

rieur désireux d'acheter des livres, doit obligatoirement faire ses

emplettes à Tunis. Alors que jusqu'au milieu de ce siècle, des libraires

connus pour leur érudition et leur connaissance des livres approvision­

naient les étudiants et les lettrés, il n'existe plus aujourd'hui à

Tunis, semble-t-ii, de véritables libraires possédant l'indispensable

culture de base, formés au métier et en mesure de conseiller les ache­

teurs et de leur rendre des services.

26. A l'exception de l'émission de télévision "Kitab maftouh" (livre

ouvert) dont on fait des éloges, mais qu'il n'a pas été possible de

voir malheureusement, la presse écrite, parlée et filmée ne participe

• • • / • • •

- 9 -

que peu à faire connaître la production littéraire. Les tarifs de publi­

cité dans les journaux sont élevés, y compris dans la presse subvention­

née par le Gouvernement et le parti au pouvoir. Les véritables critiques

littéraires sont rares et les éditeurs ne procèdent qu'exceptionnellement

à des activités promotionnelles.

27. il existe cependant de3 points positifs. La Bibliothèque natio­

nale publie régulièrement une bibliographie nationale et les éditeurs

publient des catalogues souvent bien présentés. La foire du livre arabe

organisée pour la deuxième' fois en 1983 à Tunis, est devenue un pôle

d'attraction d'un grand nombre de lecteurs réels ou potentiels qui y

trouvent un grand choix de livres. Cette foire où ont été présentés

12.000 titres produits par 90 éditeurs tunisiens et étrangers, a enregis­

tré 55.000 entrées, mais pour la presse, "l1affluence à cette foire

dénote de l'intérêt qu'accorde le tunisien au livre, et par là même,

montre que ce dernier est encore mal desservi". (Dialogue, N*448, 9

mai 1983, p.54)

Bibliothèques

28. La Tunisie a fait d'appréciables efforts pour créer des biblio­

thèques publiques et des maisons et centres de culture abritant des

bibliothèques publiques. Comme la dit un rapport sur la lecture publique,

un "réseau émerge lentement" grâce aux efforts conjugués de l'Etat et

des collectivités locales. Ce réseau compte 235 unités offrant 6.748

sièges dans les 162 communes du pays et les six arrondissements de la

capitale. Le chiffre de 235 centres de lecture englobe des bibliothèques

pour adultes (45), des bibliothèques pour enfants (41), des bibliothèques

ambulantes (6) et des bibliothèques de maisons du peuple, de maisons

de jeunes et des centres de prêt municipaux qui sont, selon le rapport

cité plus haut, très peu actifs et que les responsables de la lecture

publique espèrent remplacer par de véritables bibliothèques publiques.

Les zones rurales sont particulièrement défavorisées, les bibliothèques

et autres centres de lecture se situant en grande partie dans la capitale

et le3 grandes et moyennes cités.

29. En 1980, la direction de la lecture publique a acquis et traité

à son niveau I85.OOO volumes qu'elle a distribués ensuite aux biblio-

#••/•••

- 10 -

thèques. Toujours dans la même année, 2.585-372 ouvrages ont été con­

sultés sur place et 981.375 autres ont été empruntés de l'extérieur

par 54.9¿»0 lecteurs inscrits. Ces chiffres officiels, qui démontrent

les efforts réels accomplis pendant les deux dernières décennies, indi­

quent cependant que les besoins d'une population au sein de laquelle

l'analphabétisme a sensiblement reculé et dont 80S d'enfants et de jeunes

sont aujourd'hui scolarisés, sont loin d'être couverts, et que le chemin

qui reste à parcourir pour mettre le livre à la portée de tous est encore

long.

30. En plus du nombre restreint des bibliothèques publiques tunisien­

nes et de la précarité de leurs moyens, la principale entrave au bon

fonctionnement de ces établissements et au développement de la lecture

publique réside dans l'insuffisance du personnel. L'ensemble de ce réseau

est géré par 197 agents administratifs n'ayant aucune formation et 62

agents ayant une formation moyenne qui, de surcroît, sont très instables.

Nombreux sont ceux qui quittent leurs postes de bibliothécaires pour

des emplois mieux rémunérés. Les bibliothécaires formés par les deux

institutions de formation (voir plus bas) ne sont guère attirés par

les bibliothèques publiques.

31. Il faut noter que l'enfant, qui n'est pas encouragé à lire dans

3on milieu familial composé le plus souvent d'adultes analphabètes (60*

chez les hommes, plus de 80S chez les femmes), n'est pas en mesure d'ac­

quérir l'habitude de lire à l'école, où la bibliothèque scolaire n'existe

pas. Les rares bibliothèques scolaires de certaines écoles héritées

du protectorat ont été supprimées pour être transformées en classe.

Il faut rappeler que les mass médias, notamment la radio et la télévi­

sion, apportent peu de soutien au livre et à la lecture.

32J La Bibliothèque nationale est relativement importante pour un

pays comme la Tunisie. Se3 crédits destinés à l'acquisition de livres

et autres documents ont beaucoup augmenté au cours des dernières années.

Mais elle est installée dans un local (une ancienne caserne dans la

vieille ville) étroit et insalubre, aussi bien pour les rares lecteurs

pouvant être accueillis dans une minuscule salle de lecture, que pour

• • • / • • •

- l i ­

les documenta imprimés et l'importante collection de manuscrits qu'elle

conserve.

33. En attendant la construction d'un nouveau bâtiment en projet

depuis de nombreuses années, la Bibliothèque nationale vient d'être

dotée d'une annexe destinée à abriter les collections de périodiques.

Elle bénéficie du dépôt légal, mais se plaint de ne pas recevoir toute

la production imprimée du pays. Elle publie une bibliographie nationale

ronéotypée.

34. La formation de bibliothécaires dans le pays est passée par

plusieurs étapes. Il y eut d'abord une formation de sous-bibliothécaires

(niveau fin d'études secondaires) à l'Institut Bach-Hamba. Ensuite une

formation de bibliothécaires (titulaires du baccalauréat) devait être

assurée par l'Ecole nationale d'administration, mais n'a (selon les

informations recueillies) jamais eu droit de cité dans l'établissement.

Enfin, depuis quelques années, c'est au tour de l'Institut de presse

et des sciences de l'information de dispenser cette formation. Les bi­

bliothécaires et les documentalistes bénéficient d'un enseignement long •

de quatre années après le baccalauréat. Par ailleurs les élèves de l'Ins­

titut supérieur de documentation nouvellement créé, bénéficient de ce

qu'on appelle un enseignement moyen, de deux années après le baccalau­

réat.

35. Les bibliothécaires d'un niveau supérieur (après la licence)

sont encore formés à l'étranger. En 1983, une quinzaine de futurs conser­

vateurs suivaient une formation en Belgique, au .Canada, en Espagne et

en Prance.

36. On peut noter que l'Ecole des sciences de l'information de Rabat

assure une formation supérieure et que l'Institut de bibliothéconomie

de l'Université d'Alger devait ouvrir à compter de l'année universitaire

1983-1984, un enseignement pour la préparation d'un diplôme supérieur

de bibliothèque, ouvert à des titulaires de licences dans différentes

disciplines, comme il devait entreprendre la préparation d'un magister

en bibliothéconomie.

•••/•••

- 12 -

Conclusion

37. Lea efforts accomplis par la Tunisie pour démocratiser l'ensei­

gnement, développer l'édition, doter le pays d'imprimeries modernes

valables, créer des bibliothèques publiques, former des bibliothécaires,

sont remarquables; l'enseignement en particulier, y a connu un essor

considérable. Mais ni les autorités, ni les professionnels du livre,

ni les hommes de culture, ni enfin le grand public ne sont satisfaits

de la situation de l'industrie du livre dans le pays. Au cours d'une

réunion, des responsables ont fait observer que la présence d'un consul­

tant en Tunisie et leur désir de créer un centre de promotion du livre

prouvent qu'ils ne sont pas satisfaits et qu'ils désirent améliorer

la situation. Dans une série d'articles, d'enquêtes et d'interviews

publiés par le Journal "Dialogues" déjà cité, à 1'occasion de la deuxième

foire du livre, des professionnels ont fait état de leurs sentiments

au sujet de la "crise du livre".

38. Dans une déclaration, M. Abdelaziz Achouri, président-directeur

général de la Maison tunisienne d'édition indique: "j'hésite beaucoup

à dire que le livre tunisien se porte bien" (N*450, 23 mai 1983,p.59).

De son côté le journaliste Abdelkrim Aloulou conclut un article en di­

sant: "il paraît presque évident que les tunisiens n'ont pas l'édition

qu'ils méritent" (N* 448 du 9 mai 1983,p.55).

39. Après avoir passé en revue les principales entraves au développe­

ment de l'industrie du livre en décrivant brièvement les étapes successi­

ves de la production du livre et de son utilisation, il convient d'ajou­

ter qu'en dehors des contraintes techniques et financières déjà citées,

cette industrie a principalement souffert de la pénurie de personnels '

d'encadrement et de direction.

40. L'édition n'a pas bénéficié de'cette grande aire de diffusion

qu'est le Maghreb. Un marché aussi étendu, avec son potentiel culturel

et linguistique commun, aurait pu rendre l'industrie du livre viable

économiquement et aurait ainsi permis aux habitants de la sous-région

de disposer de livres à des prix modiques.

* « • / • • •

- 13 -

41. L'environnement n'est pas favorable au développement de la lectu­

re. Plusieurs interviewés déplorent que les jeunes lisent moins que

par le passé, qu'ils achètent moins de livres. Le livre utile, pour

obtenir des diplômes et s'élever dans l'échelle sociale, les attire

plus que le livre de littérature générale.

42. On peut enfin évoquer en ce qui concerne l'ensemble du domaine

du livre, que la Tunisie, tout comme les autres Etats du Maghreb, n'a

pas encore formulé une stratégie globale et coordonnée de la promotion

du livre et que les actions menées, et certaines ont été importantes

et ont exigé de lourdes dépenses, ont été décidées isolément sans rapport

avec les plans successifs de développement national. La promotion du

livre en Tunisie, à l'instar de ce qui se passe dans la plupart des

pays du tiers-monde, n'est pas encore perçue comme un investissement

pour le développement économique et social de la nation.

43. Mais pour élaborer une stratégie globale, pour définir une poli­

tique, les responsables doivent disposer de données fiables sur l'ensem­

ble du secteur, à savoir de statistiques et de résultats d'enquêtes

sur les besoins de la population, sur les moyens existants, sur la main

d'oeuvre disponible, sur la diffusion du livre et sur les motivations

et l'habitude des lecteurs. Or, la collecte des informations et.des

statistiques est encore à.ses débuts en Tunisie et l'ensemble du secteur

du livre fonctionne sans enquêtes ni études préalables.

•••/•••

- U l ­

li . RECOMMANDATIONS

Création d'un Institut maghrébin du livre (I.M.L.)

44. Il a déjà été signalé qu'au fur et à mesure des interviews effec­

tuées, l'idée de la création d'un organisme de promotion du livre à

l'échelle maghrébine, et non plus nationale, a pris corps dans l'esprit

des personnes rencontrées.

45. Pour tous, un organisme maghrébin serait plus efficace et plus

viable qu'un centre national étant donné le niveau comparable de dé­

veloppement de l'industrie du livre et l'existence de contraintes souvent

analogues et de problèmes semblables à résoudre.

46. Quoique les objectifs à long terme soient identiques, la plupart

des Etats arabes du Moyen-Orient, dont certains ont déjà une longue

expérience dans le domaine de l'édition, n'affrontent pas les mêmes

obstacles que ceux entravant le développement de l'industrie du livre

dans la sous-région maghrébine.

47« cette position part du principe que les états du Maghreb ne

doivent pas affronter isolément les entraves au développement de l'indus­

trie du livre et de la lecture. Pour réussir il leur faut coopérer et

mettre en commun leurs ressources humaines et matérielles ainsi que

leurs expériences.

48. Etant donné les objectifs retenus pour l'organisme projeté,

tels qu'ils seront exposés plus loin, à savoir la formation, la recher­

che, la documentation et la promotion du livre et de la lecture, un

certain nombre d'interlocuteurs rencontrés ont proposé d'appeler cet

organisme institut au lieu de centre. On voudrait signaler à ce propos

que les autorités et les professionnels du livre ont pensé à cette appel­

lation à la suite d'une communication de l'auteur au séminaire sur "les

problèmes et les perspectives' de l'enseignement de la documentation,

bibliothéconomie et archivistique au Maghreb", organisé à Tunis du 21

au 23 février 1983, par l'Institut supérieur de documentation et que

l'auteur avait intitulée "Pour la création d'un Institut arabe du livre"

•••/••#

- 15 -

lequel devait couvrir l'ensemble du monde arabe. Cette proposition avait

été retenue dans les recommandations adoptées par les participants.

De proches collaborateurs du ministre des affaires culturelles ont,

se référant à cette communication, proposé d'appeler institut, l'organis­

me projeté. Par la suite, les objectifs fixés n'ont fait que consolider

cette idée.

49. Au cours d'une ultime réunion tenue au ministère des affaires

culturelles à la fin de la seconde partie de la mission, sous la prési­

dence de M. Ahmed Khaled, directeur du cabinet du ministre, et en présen­

ce de MM. Ali Belarbi, Abdelwahab Dakhli, Abdelaziz Achouri et Madame

Bellalouna, tous précédemment cités, et de Madame Cherif, chef du service

juridique au ministère, les participants ont approuvé les objectifs

qui leur ont été proposés, comme résultat de la consultation et de réfle­

xions personnelles. En ce qui concerne la dénomination, ils ont suggéré

Centre (ou Institut) maghrébin pour la promotion du livre et de la lectu­

re. Ils ont proposé de ne pas spécifier qu'il s'agit uniquement du livre

arabe, l'organisme étant appelé à former des cadres pour l'ensemble

du secteur du livre dans lequel l'édition et la diffusion du livre en

langues étrangères tient encore une place importante dans des Etats

du Maghreb.

50. En attendant que les différentes parties concernées par la créa­

tion éventuelle de l'organisme optent pour une dénomination définitive,

il est proposé d'appeler celui-ci Institut maghrébin du livre (I.M.L.).

51. A la suite de l'examen de la situation des différents maillons de

la chaîne du livre en Tunisie et accessoirement dans le reste du Maghreb,

où cette situation, comme il a été signalé, est très ressemblante et après

avoir examiné les entraves au développement du secteur et passé en revue

avec un certain nombre de personnnes interviewées les perspectives d'avenir

dans les prochaines décennies, les objectifs ci-dessous ont été retenus et

approuvés pour un I.M.L. par différents interlocuteurs aussi bien au plan

officiel qu'au plan des professionnels du livre.

• ••/•••

- 16 -

Formation

52. Un I.M.L. aurait à former dea formateurs pour toutes les étapes

de l'industrie du livre. L'enseignement théorique et pratique d'un niveau

élevé serait dispensé aux professionnels du livre possédant une culture

de base et une expérience professionnelle ainsi qu'aux jeunes universi­

taires (ingénieurs, diplômés dans différentes matières ayant un rapport

avec l'édition, la diffusion, la bibliothéconomie, la documentation,

la gestion,etc.).

Les spécialistes seraient préparés à former à leur tour, dans

leurs pays respectifs, des cadres moyens pour toute la chaîne du livre.

A l'échelon de la création, un I.M.L. pourrait former non pas

des écrivains, mais des auteurs de livres spéciaux comme les livres

destinés aux enfants, aux adolescents, aux nouveaux alphabétisés, aux

handicapés, aux ouvriers émigrés à l'étranger et à leurs enfants. Dans

tous ces domaines, les besoins du Maghreb sont immenses. Il faut préciser

que les manuels scolaires n'ont pas été retenus, car ils relèvent de

la compétence des instituts ou centres pédagogiques très dynamiques

dans les Etats du Maghreb. Il y a lieu de former aussi des spécialistes

du droit d'auteur qui auraient pour tâche d'appliquer les lois relatives

à la protection de la propriété littéraire. Les services publics tout

comme les éditeurs et les auteurs, auraient à utiliser les connaissances

de ces spécialistes.

55. En ce qui concerne l'édition, un I.M.L. aurait pour objectif,

non de former des éditeurs qui habituellement ne se forment pas, mais

les formateurs de cadres et de techniciens de l'édition qui font cruelle­

ment défaut à la plupart des maisons d'édition maghrébines: maquettistes,

illustrateurs, metteurs en page, bref tous les spécialistes qui après

avoir étudié le manuscrit, le font remanier si nécessaire, discutent

le contrat avec l'auteur, se chargent de la préparation de la fabrication

(choix du papier, des caractères, des illustrations, de la couverture,

etc.) et se chargent enfin de la promotion et de la diffusion de l'ouvra­

ge à sa sortie des presses.

•••/•••

- 17 -

56. En matière d'art3 graphiques, un I.M.L. aurait comme objectif,

de former des formateurs pour toutes les étapes de la fabrication du

livre, de la composition Jusqu'à la reliure. Les responsables et les

professionnels du livre, notamment les éditeurs, qui 3ont confrontés

plus que d'autres aux problèmes de la fabrication, ont beaucoup insisté

3UT le3 besoins immenses dans ce secteur. Le ministre des affaires cultu­

relles a signalé que l'union de3 imprimeurs arabes, consciente des fai­

blesses du monde arabe dans ce secteur, a adopté lors d'une récente

réunion, une recommandation en vue d'activer la formation des cadres

de l'imprimerie. Ces formateurs auraient ensuite pour tâche de relever

le niveau des écoles de formation dan3 le domaine des arts graphiques

qui fonctionnent au Maghreb, et de former à leur tour des ouvriers spé­

cialisés, des techniciens et des ingénieurs qui seraient^ en mesure d'uti­

liser, dan3 de bonnes conditions, les technologies nouvelles permettant

de produire, d'une façon rapide et économique, des livres pour satisfaire

aux besoins de toutes les couches de la population. Ils éviteraient

à des pays parfois suréquipés de continuer à confier à l'étranger l'im­

pression d'ouvrages courants. Enfin, il faut signaler que la ville de

Tunis, si toutes les parties sont d'accord pour la choisir comme siège

de l'I.M.L. projeté, possède les structures nécessaires pour accueillir

les élèves de ce dernier en vue d'effectuer des 3tages et- des travaux

pratiques, notamment dans les arts graphiques, à l'exception du secteur

de la diffusion-distribution (voir ci-après).

57. Dans le domaine de la distribution qui., on l'a vu, est le mail­

lon le plus faible de la chaîne du livre dans l'ensemble de la région,

un I.M.L. aurait à réaliser une tâche importante en formant des forma- -

teurs d'un haut niveau qui seraient en mesure de former à leur tour

dans leur pays, de véritables libraires ainsi que des spécialistes en

matière de-relations publiques, de publicités, de gestion de stocks,

etc. Si, comme il a été mentionné, un enseignement de la bibliothécono-

mie existe au Maghreb, tous les établissements de la sous-région ont

besoin de professeurs de bibliothéconomie. Ce serait à un I.M.L. de

veiller à pourvoir à leurs besoins en enseignants, comme il devrait

promouvoir la conservation et la description des manuscrits, la sous-ré­

gion conservant un nombre relativement important de ce genre de docu-

•••/•••

- l a ­

menta. Un I.M.L. devrait également s'intéresser à la formation de spé­

cialistes en particulier d'enregistrements sonores, de cartes géographi­

ques et d'estampes, le3 établissements qui possèdent ces types de docu­

ments ne disposant pas de personnels en mesure de procéder à leur clas­

sification et à leur catalogage. Il en est de même pour la microcopie

ainsi que pour toutes les technologies nouvelles utilisées dans les

bibliothèques qui ont besoin aussi bien de techniciens que de bibliothé­

caires spécialisés. Un I.M.L. aurait aussi pour tâche de former des.

spécialistes de pathologie des livres et de lutte contre les parasites,

les documents dont la sou3-région est riche étant plus exposés qu'au

nord de la méditerranée, par exemple, aux conséquences du climat et

aux attaques de différentes sortes de parasites. Le bibliothécaire des

bibliothèques publiques, des bibliothèques scolaires, ainsi que des

bibliothèques pour enfant3 et les Jeunes étant devenu, depuis quelques

décennies, bibliothécaire-animateur, la formation de spécialistes de

l'animation socioculturelle d'un niveau élevé.(de3 formateurs) devrait

être envisagée aus3i.'

58. S'il n'a pas été fait allusion à la formation de3 traducteurs,

c'est qu'en plus des établissements supérieurs d'enseignement des lan­

gues et de la formation d'interprètes fonctionnant au Maghreb, l'Alecso

a pris la décision de créer un établissement supérieur de formation

de traducteurs, dont le siège restait à fixer.

59. La liste'ci-dessus n'est ni exhaustive, ni close. Ont été cités

les cadres et techniciens dont la présence dans tous les maillons de

la chaîne du livre pourrait enfin résoudre le problème posé par la pénu­

rie de main-d'oeuvre qualifiée dans la sous-région et qui constitue

une des principales entraves, comme il a déjà été signalé, à l'existence

d'une industrie du livre florissante dans les pays du Maghreb.

Recherche

60. La recherche est le deuxième objectif retenu pour un I.M.L.

Il a été facile de convaincre les interlocuteurs rencontrés que pour

établir une stratégie globale de la promotion du livre et l'intégrer

dans la planification générale du développement national, il fallait

étudier les besoins en matière de livres, de matériel, de main-d'oeuvre,

estimer l'importance d'un marché potentiel, connaître les habitudes

de lecture de toutes les couches de la population, etc. Il était donc

.../...

- 19 -

nécessaire, autant aux pouvoirs publics qu'aux professionnels du livre,

de disposer d'études, d'enquêtes, de statistiques, de résultats de

réflexions concernant toutes les étapes de l'industrie du livre puis

de la lecture. C'est ainsi que les interlocuteurs précités ont favora­

blement accueilli l'idée de la création, au sein d'un I.M.L., d'un

département de la recherche dont le rôle serait d'organiser, coordonner

et contrôler les actions d'études et de réflexion sur l'ensemble des

étapes de l'industrie du livre, et en particulier sur les problèmes

liés à la lecture.

61. Un tel département devrait être ouvert en priorité aux prati­

ciens: éditeurs, imprimeurs, bibliothécaires, etc. qui, après plusieurs

années d'exercice de leur métier, désirent interrompre leurs activités

pour réfléchir et faire bénéficier les autres professionnels du livre

de leur action passée et des résultats de leur réflexion. Le fait que

le département devrait d'abord être ouvert aux praticiens éviterait

une contestation, voire une opposition des universités des pays concer­

nés, qui verraient d'un mauvais oeil un établissement échappant aux

ministères de l'enseignement supérieur, pratiquer la recherche.

62. Toutefois, le département accueillerait aussi des universitaires

désirant se spécialiser. Il faut souligner que la recherche sur le

livre et la lecture n'a eu jusqu'à présent, qu'une place restreinte

parmi les sujets de recherche dans les universités du Maghreb. Le niveau

du diplôme (doctorat), sa reconnaissance, le statut des chercheurs,

etc. feraient l'objet d'études et de décisions ultérieures.

63. Les axes de recherche devraient porter sur les domaines sui­

vants :

a) ' l'avenir du livre en général (sa place aussi bien dans la bibliothè­

que publique que dans la bibliothèque de recherches, face aux nouveaux

supports de la pensée et aux nouveaux médias);

b) la création et la production de livres pour enfants, adolescents,

handicapés, nouveaux alphabétisés, émigrés;

c) la condition/de l'écrivain;

d) le droit d'auteur;

e) l'édition et ses problèmes et la sociologie du secteur de l'édition;

•••/••*

- 20 -

f) la fabrication, notamment l'utilisation des nouvelles technologies

pour améliorer les conditions de fabrication et en réduire les coûts

(parmi les problèmes urgents à résoudre dans ce domaine, il convient

de signaler l'adaptation de la calligraphie arabe à l'imprimerie et

à l'informatique et les résultats de travaux déjà effectués à ce sujet,

qui vont dans le sens recherché);

g) le dépôt légal;

h) la distribution (les réseaux de distribution, les techniques d'étude

des marchés, le marketing dan3 le secteur du livre, etc.);

i) les bibliothèques et la bibliothéconomie, notamment l'adaptation

aux documents arabes des normes internationales de description biblio­

graphique;

j) la pathologie du livre et la lutte contre les parasites;

k) l'utilisation de la microcopie;

1) les problèmes liés à l'automatisation des bibliothèques;

m) l'intégration des nouvelles technologies de la communication dans

les bibliothèques publiques et académiques;

n) l'unification de la terminologie dans l'industrie du livre et la

bibliothéconomie.

64. Mais c'est la lecture, par conséquent l'utilisation du livre,

objectif de toute la production êditoriale, qui devrait avoir la part

la plus importante dans les préoccupations des chercheurs d'un I.M.L.

Parmi les sujets qu'ils auraient à étudier et qui feraient l'objet

de leurs enquêtes et de leur réflexion, on peut citer les circuits

de la communication écrite; l'apprentissage et les processus de la

lecture; les différentes motivations à la lecture; les habitudes de

lecture chez l'enfant, l'étudiant, l'ouvrier, la femme au foyer, etc.;

l'utilisation et l'impact de la bande dessinée; l'utilisation des nou­

veaux médias pour stimuler la lecture; le rôle de l'animation culturelle

dans la promotion de la lecture publique.

65. Les chercheurs, notamment les praticiens nouveaux venus à la

recherche, devraient être initiés à l'utilisation des sciences sociales

dans la recherche (élaboration d'un plan de recherche; méthodes d'en­

quêtes; interprétation des résultats; évaluation des statistiques;

etc. ) .

- 21 -

66. un I.M.L. aurait deux catégorie3 de chercheurs recevant des

bourses de recherche. Ceux séjournant dans la ville où il serait abrité,

qui bénéficieraient de séminaires organisés par un tel institut et de

son centre de documentation et ceux restés dans leur pays et effectuant

des recherches sous la direction des professeurs de l'I.M.L. projeté

en utilisant, dans la mesure du possible, sa documentation.

6'« Comme pour la formation, un I.M.L. accepterait des chercheurs

du Maghreb en priorité, mais aussi de toute la région ainsi que d'autres

pays notamment d'Afrique qui ont souvent à résoudre des problèmes sem­

blables à ceux des Etats du Maghreb pour développer leur industrie du

livre.

68. Quoique la publication d'ouvrages n'ait pas été retenue parmi

les objectifs d'un I.M.L., la plupart des interlocuteurs consultés ont

accepté l'idée de publier les résultats des recherches sous forme d'in­

formations, d'articles, de condensés de thèses, dans une publication

périodique dont il est question ci-dessou3 au chapitre concernant le

centre de documentation. Ce bulletin deviendrait ainsi le lien entre

les chercheurs et informerait les professionnels du livre de la sous-

région de l'état de la recherche au sein de l'établissement projeté.

Centre de documentation

69. La création d'un centre de documentation spécialisé dans le

livre et la lecture constituerait le troisième volet de l'activité d'un

I.M.L.

70. Ce centre aurait pour rôle de réunir toute la documentation

produite dans la sous-région et autant que possible dans le reste du

monde et concernant l'industrie du livre afin d'en suivre le développe­

ment. Cette documentation serait' constituée d'articles, d'ouvrages,

de thèses, de bibliographies,' d'annuaires, de comptes rendus de séminai­

res ou de congrès, de textes intéressant la législation, de statisti­

ques, de publications d'organismes internationaux, etc. ayant trait

aux différents maillons de la chaîne du livre.

'*• Le centre aurait en particulier à réunir la documentation rela­

tive à l'évolution de technologies nouvelles et à leur utilisation dans

l'ensemble du secteur, notamment dans la fabrication, la gestion

- 22 -

des bibliothèques et celle des stocks et ainsi de suite. En plus des

bases de données bibliographiques, un tel Centre de documentation aurait

pour tâche de constituer d'autres bases de données tout aussi utiles

aux professionnels du livre comme les fichiers d'institutions (biblio­

thèques, maisons d'édition, imprimeries...), les fichiers de spécialis­

tes ou les fichiers de chercheurs. Il faudrait en outre qu'il soit en

mesure de préparer des listings bibliographiques par thèmes, par pays

et par d'autres matières encore,

72« . il est évident que le centre de documentation visé devrait tenir

compte des besoins des utilisateurs, des chercheurs d'un I.M.L., des

élèves en formation, des planificateurs de l'industrie du livre et des

économistes en général dans chaque Etat, et des professionnels du livre

de la sou3-région. Il devrait être en mesure de répondre aux questions

que lui poseraient chercheurs et professionnels du livre et devrait

effectuer des échanges de documents avec les organismes similaires ou

ayant des préoccupations proches dans le reste du monde.

73. Il n'est pas utile de démontrer la nécessité d'un traitement

automatique de la documentation après son recensement et son acquisi­

tion. Il serait cependant souhaitable que l'installation du centre de

documentation en question fasse l'objet d'une étude particuliere.au

moment de la mise en oeuvre éventuelle du projet. D'ores et déjà, il

semble nécessaire, pour faciliter le traitement, l'utilisation et l'é­

change de documents, d'adopter le logiciel MINISIS déjà utilisé par

un certain nombre d'organismes dans des Etats du Maghreb ainsi que par

le centre de documentation de la Ligue des Etats arabes installée à

Tunis.

74. Le centre aurait par ailleurs pour tâche de diffuser aux profes­

sionnels du livre, aux établissements de formation, aux bibliothèques

et centres de documentation et à l'intérieur et à l'extérieur du Magh­

reb une partie des données et des statistiques collectées ainsi que

des études et des informations produites par les différents départements

d'un I.M.L. Cette diffusion devrait se faire par le truchement d'une

publication périodique, d'une part, et en faisant appel, d'autre part,

aux ressources de l'informatique, de 1'audio-visuel et de la microcopie.

•••/•••

- 23 -

Ce serait à un tel centre de documentation qu'il appartiendrait de

publier le bulletin dont il s'agit.

Promotion du livre et de la lecture

75. La promotion du livre et de la lecture serait le quatrième

et dernier objectif pouvant être assigné à un I.M.L. Ce serait en orga­

nisant des congrès, des séminaires, des stages de recyclage pour les

professionnels du livre, des expositions, des échanges d'informations

et d'expériences, entre les établissements et institutions intéressés

par la production du livre et sa mise à la disposition du public, que

ce département remplirait son rôle.

76. Un tel département servirait de terrain de rencontre entre

les chercheurs et les professionnels du livre de tous les Etats de

la sous-région, et aussi entre les différents conseils nationaux de

promotion du livre et de la lecture dont la création dans chaque pays

du Maghreb est proposée plus loin.

77. En plus des attributions qui viennent d'être citées, le départe­

ment de la promotion du livre permettrait notamment une réflexion en

commun sur les entraves au développement de l'industrie du livre et

l'adoption de solutions communes. Il stimulerait la coopération entre

les établissements et organismes du secteur (formation, coédition,

échanges d'informations et de publications, etc.), et encouragerait

l'unification de la législation et- des dispositions fiscales concernant

le livre. Enfin, il coordonnerait l'organisation des manifestations

ayant trait au livre et à la lecture (foires, congrès, tables rondes,

par exemple) qui ont tendance à se multiplier depuis quelques années.

78. Ce département ne devrait avoir bien sûr aucun pouvoir de déci­

sion sur les actions des différents Etats. L'I.M.L. projeté jouerait

seulement ainsi (par l'intermédiaire du département de la promotion

du livre et grâce aux relations qui seraient établies avec tous les

professionnels et institutions intéressés dans la sous-région par le

développement de l'industrie du livre), un rôle discret de coordination

et de stimulation de la coopération.

- 24 -

Siège

Etant donné que ce sont les autorités tunisiennes qui ont pensé

à la création d'un centre de promotion du livre à Tunis, la capitale

tunisienne pourrait vraisemblablement être choisie comme siège d'un

I.M.L. s'il est établi.

80. Les autorités tunisiennes sont disposées à mettre à la disposi­

tion de l'organisme projeté un bâtiment qu'il faudrait transformer et

adapter à ses besoins. On n'a pas pu obtenir de précisions au sujet

de ce local. Les personnes rencontrées n'étaient peut-être pas encore

en mesure de les fournir. Ce ne serait qu'après la visite des lieux

qu'il serait possible de savoir si le local pourrait abriter définitive­

ment l'institut en question, sinon il faudrait envisager de construire,

à moyen terme, un édifice approprié à ses objectifs-et à ses fonctions.

Financement

81. Quant au financement relatif à la mise en route et au fonctionne­

ment d'un I.M.L.,-ceux qui s'y sont intéressés ont indiqué qu'ils souhai­

tent pouvoir compter sur des sources multilatérales de financement,

comme ils comptent sur les contributions des Etats fondateurs puis,

éventuellement, des Etats qui se joindraient à eux par la suite. On

commencerait alors par accorder des bourses de formation à de futurs

formateurs de l'institut projeté et par la mise à la disposition de

celui-ci de quelques experts pendant.la période de son démarrage. Cer­

tains des interlocuteurs rencontrés ont parlé de la possibilité qu'aurait

le Gouvernement tunisien d'obtenir une aide bilatérale.

82. Pour permettre de couvrir les frais d'installation, d'équipement

et de lancement des activités de l'institut, il est ici proposé que

les Etats qui deviendraient membres de ce dernier lui accordent dès

la signature de la convention qui pourrait le créer, une "contribution

d'installation".

83. Quoique la pratique la plus répandue soit d'élaborer des bud­

gets pour une année, il est proposé, dans le but de limiter les dépen-

•••/•••

- 25 -

ses que provoqueraient de fréquentes réunions des membres d'un conseil

d'administration séparés par de longues distances, d'une part, et

pour permettre, d'autre part, une souplesse dans la gestion, d'établir

un budget bisannuel, qui serait discuté et éventuellement adopté

par ce conseil à l'occasion de chacune de ses réunions qui se tien­

draient tous les deux ans. L'ordonnateur des dépenses serait le direc­

teur général mais la gestion financière et la comptabilité seraient,

sous l'autorité du directeur général, du ressort du directeur des

services financiers et de la comptabilité qui serait nommé directement

par le conseil d'administration. Pendant les intersessions du conseil,

une commission désignée par cette dernière instance, assurerait le

contrôle des dépenses.

Organisation et administration

84. Même si la plupart des personnes' intéressées par la réalisation

du projet ont approuvé l'idée de l'existence à la tête d'un I.M.L.

de deux conseils, un conseil d'administration qui-serait chargé des

questions de politique générale et de programme et des questions

administratives et financières (approbation du programme et du budget,

nomination des cadres supérieurs,-approbation du compte financier,

etc.), et un conseil scientifique qui serait chargé de l'orientation

scientifique et du contrôle du fonctionnement de l'ensemble des dépar­

tements de l'institution, composés tous les deux de représentants

des Etats membres, il est proposé ici pour des raisons pratiques

et d'économie de limiter la représentation des Etats membres ainsi

d'ailleurs que celle des membres associés et, éventuellement de

1'Unesco et de l'Alecso au seul conseil d'administration qui aurait

à s'occuper non seulement des questions relevant de sa compétence,

mais aussi des questions scientifiques de l'établissement. Ce conseil

serait présidé, alternativement, pendant quatre années, par un minis­

tre maghrébin chargé de la culture et aurait parmi ses attributions

de nommer le Directeur général, le Directeur général-adjoint, les

directeurs de départements et le directeur des services financiers

et de la comptabilité. Il aurait aussi à approuver, à l'occasion

de chacune de ses sessions, les programmes des différents départe­

ments .

- 26 -

85. Cependant, il paraît souhaitable que 1'institut projeté soit

doté aussi d'un conseil scientifique, qui ne serait pas composé de repré­

sentants venant des Etats, mais du Directeur général, du directeur géné­

ral adjoint et des directeurs des quatre départements. Toutefois, ce

conseil pourrait faire appel à des spécialistes maghrébins quand il

le jugerait nécessaire. En plus de la limitation des déplacements, et

par conséquent des dépenses, un tel conseil serait plus efficace qu'un

organisme composé de représentants d'Etats, ses membres étant sur place

et côtoyant de façon permanente les problèmes.

86. il aurait pour attributions de mettre au point le projet de

programme d'activités scientifiques soumis au conseil d'administration,

à l'occasion de chacune de ses sessions, et d'appliquer les orientations

arrêtées par cette dernière instance. Le directeur général aurait à

rendre compte, en sa double qualité de directeur général et de président

du conseil scientifique, de la réalisation des objectifs de l'institution

et du programme approuvé par le conseil d'administration.

87. L'idée de la nomination d'un directeur .général parmi les natio­

naux d'un pays autre que celui où un I.M.L. serait installé a été propo­

sée ou approuvée par certains. Si cette idée devait être retenue, il

serait souhaitable cependant que le directeur de l'administration généra­

le soit au contraire du pays du siège, ce qui faciliterait sa tâche.

Personnel

Pour des raisons d'économie et aussi d'efficacité, il est propo­

sé, après examen du fonctionnement possible des différents départements

et des rouages de 1'I.M.L. qui pourrait être créé, de restreindre le

nombre de ses fonctionnaires à un maximum de 80 personnes dont huit

cadres supérieurs et une cinquantaine de techniciens et d'agents d'exécu­

tion. En effet, une pléthore d'employés augmenterait inutilement les

dépenses et serait un frein à un fonctionnement normal d'une telle insti­

tution. Au fil des ans, le conseil d'administration et la direction

apporteraient les correctifs nécessaires à ces propositions que l'on

pourrait résumer comme suit:

a) s'il est créé, 1'I.M.L. serait dirigé par un directeur général

ayant autorité sur l'ensemble du personnel, secondé par un directeur

• • • / • • •

- 27 -

général adjoint et par un secrétariat;

b) chacun des quatre départements serait dirigé par un directeur (on

a envisagé au début de placer à la tête des quatre départements des

directeurs généraux adjoints mais pour des raisons d'économie, on a

renoncé à cette idée);

c) le directeur de l'administration générale serait chargé de la gestion

du personnel du local et du matériel (acquisition et entretien);

d) la direction de la formation serait dotée de quatre sous-directions,

une première pour la création et la propriété littéraire, une deuxième

pour les arts graphiques, une troisième pour l'édition et la distribution

et une quatrième pour la bibliothéconomie, la lecture et l'animation

socioculturelle (chaque sous-direction disposerait d'enseignants à titre

permanent et de spécialistes effectuant des missions limitées dans le

temps);

e) la direction de la recherche bénéficierait du concours des enseignants

permanents pour diriger les séminaires et encadrer les chercheurs (des

enseignants temporaires seraient utilisés pour les séminaires organisés

par le département de la recherche);

f) le centre de documentation disposerait d'un sous-directeur chargé

de la documentation proprement dite (recensement, acquisitions, traite­

ment) et d'un sous-directeur chargé de la diffusion de l'information

(bulletin, réponses aux utilisateurs) le personnel étant composé de

documentalistes, d'informaticiens et de photographes spécialistes de

microcopie;

g) la direction de la promotion du livre serait divisée en deux sous-

directions, l'une chargée des stages de recyclage utilisant les services

d'enseignants permanents et temporaires, et l'autre des relations extéri­

eures ayant des rapports avec les autorités compétentes en matière de

liuvres et de lecture et avec les professionnels du livre de la sous-

région, pour stimuler la coopération et coordonner les manifestations

concernant le livre (foires, expositions, tables rondes); cette sous-

direction devrait également encourager les échanges de spécialistes

et d'expérience.

Création d'un conseil national de promotion du livre et de la lecture

en Tunisie

89. A côté de l'établissement d'un I.M.L. il serait souhaitable

• ••/•••

- 28 -

que soit créé un conseil national de promotion du livre et de la lecture

dans chaque Etat du Maghreb et en particulier en Tunisie, qui a demandé

l'assistance de 1*Unesco en vue de promouvoir le livre et la lecture

sur son territoire.

90. En effet, de tels conseils pourraient constituer de précieux

supports pour un I.M.L. et répercuter ses actions dans chaque pays.

On peut estimer que la Tunisie a effectué un grand pa3 vers l'institution

d'un tel conseil, en créant d'abord le "Conseil supérieur de l'édition"

(ordonnance N*7^3 du 21 août 1979) et plus récemment, la "Fondation

nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les recher­

ches", les objectifs de ces deux organismes ainsi que leur composition

en font un noyau idéal pour un C.N.P.L.L. en Tunisie. Peutêtre devraient-

ils fusionner pour renaître sous la forme d'un C.N.P.L.L., organisme

qui a fait ses preuves dans différentes régions du monde.

91. Comme les organismes similaires existants dans un certain nombre

de pays, un C.N.P.L.L. en Tunisie serait un centre de réflexion et aurait

pour tâche de coordonner et d'encourager en permanence dans le pays,

la création, la production, la distribution et l'utilisation des livres.

Ce conseil serait ouvert à tous ceux qui seraient intéressés par le

développement de l'industrie du livre et le renforcement de la lecture,

qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé. Pour des raisons

évidentes, le conseil n'aurait aucun pouvoir de décision, comme il n'au­

rait pas à s'occuper non plus d'édition. En plus des représentants des

services du Premier ministre et d'un certain nombre d'autres départements

ministériels (affaires culturelles; éducation nationale, enseignement

supérieur et recherche scientifique; commerce; information; finance)

et de représentants de départements du Parti, un C.N.P.L.L. grouperait

nécessairement les représentants des unions et des syndicats profession­

nels (écrivains, éditeurs, imprimeurs, bibliothécaires, libraires),

ainsi que les représentants des maisons d'édition publiques ou privées,

des établissements de formation.de la Bibliothèque nationale, de la

direction de la lecture publique, de l'association des droits d'auteurs,

de la commission nationale pour l'Unesco et l'Alecso, etc.

•••/•••

- 29 -

92. On trouvera en annexe un projet de statut pouvant s'appliquer

à un C.N.P.L.L. de Tunisie. Les régimes politiques, les structures gou­

vernementales et administratives, les syndicats et les associations

professionnelles n'étant pas identiques dans tous les pays de la sous-

région, les autres pays de celle-ci auraient à adapter ces statuts,

à leurs propres structures politico-administratives, s'ils décidaient

de créer des C.N.P.L.L.

III. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS

Création d'un I.M.L.

Signature d'une convention

93. Pour la création d'un I.M.L. deux étapes pourraient être envisa­

gées:

a) la signature d'une convention entre Etats fondateurs, créant un tel

institut et,

b) la signature d'un a'ccord de coopération entre l'institut ainsi créé

et l'Unesco, puis d'un autre accord similaire entre cet institut et

l'Alecso.

94. par la suite d'autres Etats du Maghreb pourraient devenir parties

à la convention et être ainsi des Etats membres au même titre que les

Etats fondateurs tandis que d'autres Etats de la région arabe ou d'autres

parties du monde, auraient la possibilité de devenir des membres asso­

ciés.

95. En ce qui concerne le texte d'une convention, on peut envisager

deux solutions:

a) se borner à indiquer les grandes lignes du projet sans en élaborer

le contenu,

b) fixer dans le détail, les objectifs de l'institut projeté, son organi­

sation, son fonctionnement, son financement.

On a opté ici pour la deuxième solution estimant souhaitable

de rédiger un texte pour permettre d'en disposer dès à présent.

• • • / • • •

- 30 -

Application de cette convention

97. Pour l'application de la convention dont il 3*agit, l'auteur

propose, dès la signature de celle-ci, la désignation par 1'Unesco,

selon le voeu d'ailleurs exprimé par ses interlocuteurs tunisiens, d'un

expert qui assisterait les autorités intéressées dans la mise en oeuvre

du projet. Ce serait à cet expert de préparer la première réunion du

conseil d'administration et de sélectionner les boursiers, futurs forma­

teurs dont il a été question plus haut.

90. il serait souhaitable que les ministres de la culture concernés

participent, après des consultations préliminaires, à une première réu­

nion qui aurait pour but d'installer le premier conseil d'administration

et de désigner le Directeur général ainsi que les cadr.es supérieurs

de l'institution projetée, en particulier le directeur général adjoint

et le chef des services financiers et de la comptabilité, et que le

ministre de la culture du pays du siège soit le premier président du

conseil d'administration pendant une période de quatre ans, afin de

lui permettre de suivre de près l'installation et le démarrage de cette

institution.

99. Pendant les deux premières années, la direction générale aurait

à aménager le local (comme il a été mentionné, il s'agirait d'un bâtiment

devant subir des transformations pour être en mesure d'accueillir un

institut), faire l'acquisition de l'équipement nécessaire, recruter

le personnel, mettre en place les structures, administratives et finan­

cières et préparer le lancement des activités de l'ensemble des départe­

ments. Parmi les tâches urgentes, la direction générale devrait prendre

en mains la formation des futurs enseignants de l'institut projeté.

L'auteur a proposé que 1'Unesco offre des bourses pour couvrir les frais

de cette formation.

100. H a déjà été fait allusion au voeu exprimé par certaines person­

nes rencontrées, que 1'Unesco mette pendant une période de quatre ans

renouvelable si nécessaire,(durée du mandat du directeur général), à

la disposition de l'établissement, un expert pour seconder le conseil

d'administration et la direction pendant cette période cruciale. Pour

la mise en train du département de la formation et de celui de la recher­

che, ainsi que du centre de documentation, des experts (notamment en

arts graphiques, en informatique, en microcopie et pour l'installation

- 31 -

d'un service de recherche) pourraient être de même, mis à la disposition

de 1'institut pour une durée ne dépassant pas un an. La troisième année

verrait le lancement de toutes les activités de l'institut dont il

s'agit.

Financement

101. Le conseil d'administration et le directeur général auraient

à régler le problème du financement. Ils pourraient s'adresser aux orga­

nisations internationales en mesure, soit directement,soit indirectement,

en faisant appel à d'autres organismes, d'apporter une contribution.

Le conseil d'administration aurait à fixer le montant de celle de chaque

Etat membre et à en demander le versement.

Budget annuel

102. Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, il semble plus pratique,

plus efficace et aussi plus économique que le conseil d'administration

se réunissant une fois tous les deux ans approuve un budget bisannuel.

Dans l'attente d'une décision à ce sujet, on trouvera ci-après une esti­

mation des dépenses par année.:

U.S. dollars

Personnel (y compris dix enseignants environ 1.200.000

par an à titre temporaire)

acquisition de matériel et de fourniture, entretien 600.000

du bâtiment et du matériel

frais de mission, de voyages et de réunions 180.000

acquisition de documents 280.000

bourses 50.000

frais d'impression et de reliure 150.000

Total 2.460.000

.../...

- 32-

Local et équipement

103. En ce qui concerne la transformation et la rénovation du local,

ne connaissant ni les dimensions, ni l'état du bâtiment que les autorités

tunisiennes se proposent de mettre à la disposition d'un I.M.L., on

ne peux donner ici une évaluation exacte de la dépense. S'agissant de

l'équipement, si on y compte le matériel de reprographie, la documenta­

tion par ordinateur, le mobilier, les rayonnages et les véhicules, son

coût peut être e3timé à 4.000.000 de U.S.S.

Création d'un C.N.P.L.L.

104. Un projet de texte donnant lieu à la création d'un tel organisme

en Tunisie est proposé en annexe III. En y apportant, le cas échéant,

toutes modifications utiles, le ministère concerné pourrait l'examiner

en vue de l'adoption éventuelle d'un texte final conforme à la législa­

tion tunisienne. Après cette adoption, l'organisme (qui désignerait

un secrétariat permanent) bénéficierait de l'attribution d'un local

et recevrait une subvention.

- 33 -

ANNEXE I

LISTE DES-PERSONNES INTERVIEWEES

1. MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Béchir Benslama, ministre

M. Ahmed Khaled, directeur du cabinet

M. Ali Belarbi, attaché de cabinet

M. Abdelwahab Dakhli, directeur de la direction des lettres (et ses

collaborateurs)

Madame Belalouna, directeur des relations extérieures

Madame Nefla Cherif, chef du service juridique

2. ORGANISMES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Reda Tlili, directeur du centre d'étude et de documentation sur le

développement culturel (et ses collaborateurs, notamment Madame Rawda

Gherbi)

M. Béchir El Fani,. directeur du service de la lecture publique

M. Houssayn Benazouna, directeur par intérim de la Bibliothèque nationale

et ses collaborateurs (lors de la première partie de la mission)

M. Abdelaziz Kassem, nouveau directeur de la Bibliothèque nationale

(pendant la seconde partie de la mission)

3. ORGANISMES ET INSTITUTIONS DU SECTEUR DU LIVRE

a) Etape de la création

M.-Aroussi Matoui, président de l'union des écrivains tunisiens

b) Secteur de l'édition

_ M. Salaheddine Benhamida, président-directeur général de la Société

tunisienne de diffusion (STD)

M. Abdelaziz Achouri, président-directeur général de la Maison tuni­

sienne d'édition (M.T.E.)

M. Abdessatar El Beji, directeur de la production à la Maison arabe

du livre

M. Mohamed Ben Smaili, directeur de CERES-Production (Société d'édi­

tion privée)

•••/*••

- 34 -

c) Secteur de l'imprimerie

M. Abdelaziz Belkassem, Madame Aicha Amri, et M. Benmansour, respec­

tivement directeur général, directeur général adjoint et directeur admi­

nistratif de la Société de3 arts graphiques d'édition et de presse (S.A.G

E.P)

M. Mohamed Karma, président de la chambre syndicale des fabricants

et transformateurs du papier

d) Secteur de la distribution

M. Ali Bouslama, libraire-éditeur,président du syndicat des libraires

e) Secteur de3 bibliothèques

M. Moncef Chenoufi, directeur de l'institut de presse et des sciences

de l'information (I.P.S.I.) et ses collaborateurs, notamment

M. Abdelkader Bencheikh, professeur

M. Abdeljelil Temini, directeur de l'Institut supérieur de documen­

tation (I.S.D.)

M. Abdelbaqui Dali, directeur du Centre national de documentation

(C.N.D.)

Madame Gladys Adda, professeur à 1'I.P.S.I. et à 1'I.S.D.

4. UNESCO, ALECSO, LIGUE DES ETATS ARABES

M. Mahieddine Saber, directeur général de l'Alecso

M. Mohamed Mokhtar Ould Bah, représentant de 1'Unesco, notamment

dans des pays du Maghreb et auprès de l'Alecso

M. Salah Kherfi, directeur de la direction de la culture à l'Alecso

M. Tawfik Khafadji, M. Mahmud Akhras et M. Hedi Benkhemis respective­

ment directeur expert et fonctionnaire de la direction de la documen­

tation à l'Alecso

Madame Rafaa Zahawi, directeur du centre de documentation de la

Ligue des Etats arabes

M. Hédi Moussa-Djarrara, secrétaire général de la commission nationa­

le pour 1'Unesco

- 35 -

ANNEXE II

PROJET DE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN INSTITUT

MAGHREBIN DU LIVRE ET CONSTITUANT STATUT DE CET INSTITUT

(ce projet devra être révisé et remis en forme par un service Juridique)

Les Etat3 parties à la présente convention,

Reconnaissant l'importance du livre pour l'épanouissement de l'individu,

la transmission des valeurs historiques, le développement de la conscien­

ce artistique et spirituelle, le progrès économique et social, la compré­

hension internationale et la paix,

Rappelant les dispositions de la "Charte du livre" adoptée à l'unanimité

en 1972 par les organisations professionnelles internationales du livre,

Rappelant le programme d'action intitulé "Des livres pour tous" découlant

de la décision prise à l'unanimité en 1972 par la Conférence générale

de 1'Unesco à sa dix-septième session de "maintenir l'impulsion de l'An­

née internationale du livre (1972)",

Rappelant le programme d'action ayant pour objectif l'avènement d'une

"Société de la lecture", résultat du Congrès mondial du livre, tenu

à Londres en 1982,

Considérant qu'au point 12 de sa Recommandation générale ce Congrès

recommande "aux gouvernements et à tous ceux qui sont intéressés à la

création, à la production, à la distribution et à l'utilisation du livre,

d'oeuvrer de concert, en un effort commun et soutenu, au niveau national

et international, dans un esprit de coopération mutuelle, pour créer

une société de la lecture en cours de la prochaine décennie",

Considérant en outre qu'au point 13 de cette Recommandation, le même

Congrès recommande d'autre part à l'Unesco "d'user de son prestige et

• • • / • • •

- 36 -

des moyens dont elle dispose pour stimuler, encourager et appuyer l'acti­

vité des gouvernements et des organisations professionnelles tendant

à renforcer la production et la distribution de livres, et inviter toutes

les parties intéressées non seulement à produire des livres pour répondre

aux besoins existants,mais également à développer le goût de la lecture"

Rappelant les recommandations adoptées au cours des différentes réunions

consacrées au livre et à la lecture, organisées dans la région arabe,

notamment les conclusions et recommandations adoptées par la réunion

d'experts sur la promotion du livre dans les pays arabes, tenue au Caire

en 1972,

Considérant, par ailleurs, que les obstacles entravant le développement

de l'industrie du livre sont analogues dans leurs pays respectifs,

Convaincus que ce3 entraves ne peuvent être combattues isolément par

chacun d'entre eux,

exprimant leur désir de coopérer et de mettre en commun leurs ressources

et leurs expériences en vue de la création d'une industrie nationale

du livre, saine et capable de produire et de distribuer tous les livres

nécessaires pour satisfaire aux besoins de toutes les couches des popula­

tions maghébines,

sont convenus de ce qui suit:

CHAPITRE I

CREATION D'UN INSTITUT MAGHREBIN DU LIVRE

Article 1

Il est créé un Institut maghrébin du livre dénommé ci-après

"I.M.L."

Article 2

Le siège de l'I.M.L. est à Tunis (Tunisie).

• • • / • • *

- 37 -

CHAPITRE II

OBJECTIFS

Article 5

Les objectifs de l'I.M.L. sont:

1. D'assurer la formation des formateurs dans tous les domaines de

l'industrie du livre, notamment:

a) les auteurs des livres spéciaux (pour enfants, adolescents,

handicapés, nouveaux alphabétisés et émigrés);

b) le3 spécialistes du droit d'auteur;

c) les cadres supérieurs de l'édition;

d) les techniciens supérieurs des arts graphiques;

e) les maîtres-relieurs et les maîtres-doreurs;

f) les spécialistes de la diffusion et de la distribution du

livre;

g) les professeurs d'animation socioculturelle;

h) les professeurs de bibliothéconomie;

i) les spécialistes de pathologie du livre et de lutte contre

les parasites des livres.

2. D'effectuer et d'encourager des recherches et des études dans tous

les domaines de l'industrie du livre, ainsi que dans celui de la lecture,

particulièrement en ce qui concerne les méthodes de lecture, les motiva­

tions à la lecture et les habitudes de lecture.

3. De recenser, classer, exploiter et diffuser la documentation et

les statistiques relatives à l'industrie du livre et à la lecture au

Maghreb et dans le reste du monde.

4. De promouvoir le livre et la lecture, en stimulant, en harmonisant

et en soutenant la production du livre et son utilisation au Maghreb.

« • • / • • •

-38 -

CHAPITRE III

ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES

Article 4

Les Etat3 fondateurs parties à la présente convention, ainsi

que d'autres Etats du Maghreb qui en deviendraient à leur tour parties

contractantes sont considérés comme Etats membres de plein droit de

l'I.M.L.

Article 5

Sont membres associés les Etats de la région arabe ou d'autres

parties du monde, membres de ï'Unesco et de l'Alecso, qui auront fait

connaître leur désir de participer aux activités de l'I.M.L.

Article 6

L'admission de nouveaux Etats membres et membres associés est

décidée à l'unanimité des Etats membres.

Article 7

Tout Etat désirant devenir Etat membre ou membre associé adresse

une demande au président du Conseil d'administration de l'I.M.L. qui

la notifie aux autres Etats membres qui doivent se prononcer dans un

délai maximum de six mois suivant la date de la notification. Passé

ce délai, dans le cas où aucune réponse ne parvient au président, l'Etat

membre qui n'aura pas répondu à la notification est considéré comme'

favorable à l'admission de l'Etat"demandeur.

Article 8

Les membres associés peuvent participer à toutes les activités

de l'I.M.L. Ils peuvent contribuer à son financement et participer aux

sessions du Conseil d'administration sans droit de vote.

Article 9

Les Etats membres visés à l'article k et les membres associés

visés à l'article 5 peuvent se retirer de l'I.M.L. six mois après avoir

notifié leur décision par écrit au président du Conseil d'administration

de,l'I.M.L.

• • • / • • •

- 39 -

CHAPITRE IV

PERSONNALITE JURIDIQUE, PRIVILEGES ET IMMUNITES

Article 10

L'I.M.L. Jouit de la personnalité et de la capacité juridique

sur le territoire de l'Etat hôte-comme sur celui des autres Etats membres

pour accomplir tout acte juridique nécessaire à l'exercice de ses fonc­

tions. Il sera représenté par le Directeur général en Justice et dans

tous les actes de la vie civile. L'I.M.L. a la capacité

a) de contracter,

b) d'acquérir et de disposer des biens immobiliers et mobiliers,

c) d'ester en justice.

Article 11

L'Etat hôte ainsi que les autres Etats membres s'engagent à

faire bénéficier l'I.M.L. de toutes les immunités et facilités qu'ils

accordent aux-missions diplomatiques, y compris l'inviolabilité des

locaux et archives, l'immunité de juridiction et les exemptions fiscales.

Article 12

L'I.M.L., ses avoirs, ses revenus, ses biens immobiliers•sont

exonérés:

a) de tout impôt direct, de tout, impôt foncier, de toutes taxes et de

droits d'enregistrement;

b) de tout droit de douane et de toutes prohibitions et restrictions

d'importation à l'égard d'objets importés ou exportés par l'I.M.L. pour

son usage officiel;

c) de tout droit de douane et de toutes prohibitions et restrictions

d'importation ou d'exportation à l'égard de ses productions quel qu'en

soit le support.

Article 13

Le Directeur général et les cadres supérieurs jusqu'au niveau

de directeur jouissent, de même que leurs conjoints et enfants mineurs,

des privilèges, immunités, exonérations et facilités qui sont accordés

•*•/*••

- 40 -

aux envoyés diplomatiques en vertu de la Convention de Vienne sur les

relations diplomatiques.

Article 14

Les autres fonctionnaires de l'I.M.L. et les enseignants et

techniciens supérieurs, employés à titre permanent, Jouissent des immuni­

tés suivantes:

a) immunité de juridiction pour tou3 les actes accomplis par eux en

leur qualité officielle,

b) exonération d'impôt en ce qui concerne les traitements et émoluments

qui leur sont versés par l'I.M.L.

c) exemption pour eux-mêmes, pour leurs conjoints et les membres de

leur famille vivant à leur charge, à l'égard des mesures restrictives

relatives à l'immigration et des formalités d'enregistrement des étran­

gers,

d) droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occa­

sion de leur première prise de fonction dans le pays du siège de l'I.M.L.

e) mêmes facilités de change que celles qui sont accordées aux membres

des missions diplomatiques d'un rang comparable.

Article 15

Tout différent entre deux ou' plusieurs Etats membres au sujet

de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, qui

ne pourra être réglé dans le cadre du Conseil d'administration, sera

soumis à une conférence des ministres maghrébins de la culture, organisée

par le Conseil d'administration à moins que les Etats membres intéressés

n'acceptent, d'un commun accord, un autre mode de règlement.

Article 16

Un État membre en retard dans le paiement de sa contribution

ne peut participer aux travaux du Conseil d'administration.

Article 17

N'est plus considéré comme membre, tout Etat n'ayant pas versé

sa contribution à deux exercices budgétaires consécutifs.

• ••/•••

- 41 -

CHAPITRE V

ORGANES DE L'I.M.L.

Article 18

Le3 organes de l'I.M.L. sont:

a) le Conseil d'administration;

b) le Conseil scientifique;

c) le Secrétariat

Article 19

Le Conseil d'administration est composé de deux représentants

de chacun des Etats membres. Ces deux représentants disposent ensemble

d'une seule voix. De préférence, ils ont des compétences dans le domaine

du livre et de la lecture. Le Conseil d'administration est également

composé d'un représentant de l'Unesco et'd'un autre de l'Alecso au cas

où un accord de coopération internationale serait signé entre le prési­

dent du Conseil d'administration et le Directeur général de l'Unesco

d'une part en entre le président du Conseil-d'administration et le Direc­

teur général de l'Alecso d'autre part. Toute autre personne ou représen­

tant d'organisme, en raison de sa compétence peut assister, à la demande

du président, aux réunions du Conseil avec voix consultative, les repré­

sentants des Etats membres peuvent être assistés de conseillers qui

ne peuvent prendre part aux votes. Les membres associés peuvent être

représentés aux réunions du Conseil par des observateurs qui n'ont pas

le droit de vote.

Article 20

Le Conseil d'administration:

a) examine le rapport d'activités présenté par le Directeur général,

b) étudie les candidatures des Etats désireux de devenir membres de

plein droit ou membres associés de l'I.M.L. et les transmet pour déci­

sion, aux autres Etats membres, avec des recommandations,

c) signifie aux Etats ayant fait acte de candidature l'acceptation

ou le refus de leur demande,

d) arrête la politique générale de l'I.M.L.

e) approuve le compte financier présenté par le Directeur général,

•••/•••

- 42 -

f) approuve le programme et le budget prévisionnels préparés et présen­

tés par le Directeur général pour les deux années à venir,

g) soumet aux ministres maghrébins chargés de la culture des Etats

membres ainsi qu'au Directeur général de 1'Unesco et à celui de l'Alecso

aux cas prévus à l'article 19 les candidatures au poste de Directeur

général,

h) procède sur proposition du Directeur général, à la nomination du

directeur général adjoint, du directeur de l'administration générale

et des directeurs de départements,

i) désigne pour une période de quatre ans une commission de contrôle

des finances et de la comptabilité formée de trois de ses membres dont

le rapport est présenté au Conseil par le Directeur général.

Article 21

Le Conseil d'administration adopte son propre règlement intérieur

Article 22

Le Conseil d'administration est présidé alternativement par

un ministre chargé de la culture des Etats membres pour une durée de

quatre ans. Sauf accord différent entre les ministres concernés, l'acces­

sion à la présidence a lieu selon l'ordre alphabétique (arabe) des noms

des Etats.

Article 23

Le Conseil d'administration est convoqué en session ordinaire

par son président tous les deux ans au siège de l'I.M.L. Toutefois,

le ministre assurant la présidence peut inviter le Conseil à se réunir,

avec l'accord de tous les membres de ce dernier, en session ordinaire

dans son pays. Le Conseil d'administrtion se réunit en session extraordi­

naire à la demande de la majorité des deux tiers de ses membres ou sur

convocation de son président.

Article 24

Les dates et lieu des sessions ordinaires du Conseil d'adminis­

tration sont signifiés à ses membres ainsi qu'aux ministres chargés

de la culture des Etats membres et des membres associés, au moins trois

mois à l'avance par le président. Ceux des sessions extraordinaires

leur sont signifiés dès qu'est prise la décision de convoquer de telles

sessions.

- 43 -

Article 25

Aux sessions du Conseil, le quorum est constitué par la majorité

simple de ses membres et les décisions du Conseil sont prises à la même

majorité; les comptes rendus des sessions du Conseil sont signés par

son président.

Article 26

Le Directeur général qui n'a pas le droit de vote, assure le

secrétariat des sessions et assiste à ces dernières.

' Article 27

Le Conseil scientifique 3e compose du Directeur général, du

directeur général adjoint et des directeurs des quatre départements

de l'I.M.L. Le Conseil scientifique peut s'adjoindre des personnes con­

nues pour leur compétence dans le domaine du livre et de la lecture.

Article 28

Le Conseil scientifique élabore ou définit:

a) le programme de formation;

b) les axes de recherche;

c) la politique d'acquisition, d'exploitation et d'échanges de la docu­

mentation;

d) les activités du département de la promotion du livre et de la lec­

ture;

e) la liste des enseignants et des spécialistes à recruter ou à inviter

pour des missions-temporaires en vue de dispenser des cours et d'ani­

mer des séminaires et différentes activités des départements de

l'I.M.L.;

f) le programme d'échanges de stagiaires, d'enseignants et de documen­

tation avec des établissements similaires ou ayant des préoccupations

voisines.

Article 29

Le Conseil scientifique est convoqué en réunion par le Directeur

général au début de chaque année universitaire, à la veille de chaque

session du Conseil d'administration, et autant de fois que nécessaire

pendant l'année.

*••/•••

- 44 -

Article 30

Le Conseil scientifique est présidé par le Directeur général.

Il adresse au début de chaque année au président du Conseil d'administra­

tion un rapport relatant les activités de l'année écoulée et celles

de l'année à venir.

.Article 31

Le Secrétariat est dirigé par un Directeur général nommé par

le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'alinéa

(g) de l'article 20, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est

nommé parmi les candidats nationaux d'un pay3 maghrébin autre que le

pays hôte.

Article 32

Le renouvellement ou le maintien du mandat du Directeur général

a lieu en session ordinaire du Conseil d'administration.

Article 33

Pour nommer le Directeur général, le président du Conseil doit

au préalable obtenir l'accord des deux tiers du nombre des Etats membres

et consulter les Directeurs généraux des Organisations mentionnées à

l'article 19 aux cas prévus audit article.

Article 34

Le Directeur général supervise et coordonne les activités scien­

tifiques et les services administratifs de l'I.M.L. conformément aux

programmes adoptés par lé Conseil d'administration et le Conseil scienti­

fique. Il a autorité sur l'ensemble du personnel.

Article 35

Le Directeur général ordonne les dépenses de l'I.M.L.

Article 36

Le Directeur général adjoint seconde le Directeur général dans

l'ensemble de ses attributions et de ses activités au sein de l'I.M.L.

Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

• • • / • • •

- 45 -

Article 37

Le Directeur général nomme les enseignants et l'ensemble du

personnel de l'I.M.L.

Article 38

Pour l'ensemble des emplois la plus ample publicité doit être

donnée à la vacance des postes.

Article 39

Les fonctionnaires de l'I.M.L. ne peuvent recevoir d'instructions

d'aucune autorité étrangère à l'I.M.L.

CHAPITRE VI

ORGANISATION DE L'I.M.L.

Article HO

L'I.M.L. est divisé en quatre départements qui correspondent

aux quatre objectifs mentionnés au chapitre II. Chaque département est

dirigé par un directeur. Il est doté d'autant de sous-directions que

nécessaire. L'I.M.L. comporte également une direction de l'administration

générale et une direction des services financiers et de la comptabilité,

ainsi qu'un centre de documentation.

Article Hl

Les enseignants permanents ou en mission pour une durée limitée,

peuvent être employés par l'ensemble des départements.

Article 42

Le Centre de documentation diffuse par l'intermédiaire d'un

bulletin ou d'un tout autre support, auprès des élèves, des chercheurs

et des enseignants de l'I.M.L., ainsi que parmi les professionnels du

livre du Maghreb et d'autres pays les informations et statistiques

sélectionnées ainsi que les résultats des recherches et les informations

ayant trait aux activités de l'I.M.L.

- 46 -

Article 13

Le directeur de l'administration générale doit être nommé de

préférence parmi les nationaux du pays hôte. Il procède au recrutement

du personnel et à sa gestion, effectue les acquisitions de matériel,

procède à son entretien et gère le patrimoine mobilier et immobilier

de l'I.M.L.

Article 44

Le directeur des services financiers et de la comptabilité prépa­

re le projet de budget de l'„I.M.L. et veille à l'utilisation du budget

approuvé par le Conseil d'administration sous l'autorité du directeur

général.

Article 45

Le directeur des services financiers et de la comptabilité gère

les finances de l'I.M.L. Il fournit à l'occasion de chaque session du

Conseil d'administration, un rapport financier au Directeur général

qui se charge de le présenter au Conseil.

Article 46

La commission de contrôle désignée par le Conseil d'administra­

tion est chargée d'examiner les comptes de l'I.M.L., notamment en vue

de certifier que les dépenses ont été conformes à celles approuvées

par le Conseil.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 47

Le patrimoine propre dont dispose l'I.M.L. est constitué par:

a) les contributions bisannuelles et apports des Etats membres de

l'I.M.L.;

b) les contributions ou apports de l'Unesco et de l'Alecso aux cas

indiqués à l'article 19 et conformément aux termes qui seraient

• • • / • • •

- 47 -

fixés dans les conventions mentionnées audit article;

c) les apports proposés par les membres associés de l'I.M.L., par des

organismes internationaux et par des fondations et institutions

étrangères ainsi que les contributions volontaires de particuliers,

les dons et les legs; toutes propositions de donation, de legs ou

d'apports volontaires doivent être acceptées par le Conseil d'admi­

nistration;

d) les recettes- de l'I.M.L. provenant de prestations de services notam­

ment de la vente du bulletin, de la fourniture d'informations et

de microcopies, de l'impression de documents, etc.

Article 48

Pendant les intersessions du Conseil d'administration, Le Direc­

teur général peut exceptionnellement accepter des dons, des legs et

des apports volontaires, à la condition que leur attribution ne comporte

aucune clause contraire aux objectifs et aux intérêts de l'I.M.L.

Article H9

Les montants des contributions des Etats membres sont fixés

à l'occasion de chacune des sessions ordinaires du Conseil d'administra­

tion. Ils sont calculés en fonction de la contribution de l'Etat membre

au budget de 1'Unesco.

Article 50

Les contributions des Etats membres sont payables en monnaie

convertible.

Article 51

Le Conseil d'administration peut décider à la majorité des deux

tiers de tenir compte de circonstances spéciales à un Etat membre et

modifier sa contribution en conséquence.

Article 52

Le projet de programme et de budget de l'I.M.L. comprenant les

prévisions de recettes et de dépenses est établi pour une période de

deux années par le Directeur général de l'I.M.L. et soumis au Conseil

d'administration qui l'approuve à la majorité simple.

- 48

Article 53

Le budget e3t établi dan3 une monnaie convertible.

Article 54

Le Directeur général présente un rapport financier à l1occasion

de chaque session du Conseil d'administration. Pendant les intersessions

de celui-ci il fournit à la commission de contrôle désignée par le Con­

seil d'administration toutes les informations et toute l'assistance

dont ses membres peuvent avoir besoin dans l'accomplissement de leur

tâche.

Article 55

Dans le cadre de ses objectifs de formation et de recherche,

l'I.M.L. accorde des bourses à ses stagiaires et chercheurs. Las frais

de voyage des stagiaires et chercheurs sont à la charge des Etats ou

des intéressés eux-mêmes.

Article 56

Les Etats membres s'engagent à verser à l'I.M.L. au moment où

ils deviennent parties à la présente convention, une contribution excep­

tionnelle dite "d'installation" équivalente à trois fois leur-contribu­

tion au budget bisannuel de l'I.M.L.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 57

L'I.M.L. maintient une'collaboration étroite et effective avec

l'Unesco et l'Alecso, notamment en ce qui concerne l'aide à apporter

à la formation, à la recherche et aux échanges d'information.

Article 58

Le Conseil d'administration peut autoriser le Directeur général

à négocier et conclure des accords de coopération avec des gouvernements,

des organisations internationales non gouvernementales, des associations

• • * / • » •

- 49 -

professionnelles et autres Institutions, sur les questions qui relèvent

des objectifs de l'I.M.L.

Article 59

A la demande des deux tiers des Etats membres, des consultations

peuvent avoir lieu en vue de la modification de la présente convention.

Toute modification peut se faire à la même majorité.

Article 60

Tout Etat membre ou membre associé s'étant retiré de l'I.M.L.

et tout Etat membre ayant été exclu de l'I.M.L. en application de l'arti­

cle 17 relatif aux obligations financières, ne peut être réintégré qu'à

la majorité des deux tiers des Etats membres. Cet Etat ne peut être

réintégré qu'à la condition qu'il adresse au président du Conseil d'admi­

nistration une communication écrite demandant sa réintégration. Si un

Etat membre a été exclu parce qu'il n'a pas exécuté ses obligations

financières, cet Etat ne peut être réintégré qu'à la condition qu'il

règle le total des montants qui restaient dûs à l'I.M.L. au moment de

son exclusion.

Article 61

La présente convention entrera en vigueur lorsque les Etats

signataires en seront devenus parties conformément aux règles constitu­

tionnelles.

Article 62

Dès l'entrée en vigueur de la présente convention, le ministre

chargé de la culture en Tunisie en informe les Etats parties ainsi que

l'Unesco et l'Alecso et présente la convention à l'enregistrement par

le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, conformément

à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article 63

En cas de dénonciation de la présente convention par la quasi

totalité des Etats membres, le patrimoine financier, mobilier et immobi­

lier en possession de l'I.M.L. sera réparti entre les bibliothèques

nationales des Etats membres, proportionnellement à leur contribution

au budget de l'I.M.L.

- 50 -

Article 64

le texte original de la présente convention sera déposé aux

archives du Gouvernement de la République tunisienne. Il sera ouvert

à la signature à Tunis du (date) au (date). Le ministre chargé de la

culture en Tunisie remettra des copies certifiées conformes de la présen­

te convention à chacun des Etats signataires.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, après avoir

déposé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme,

ont signé la présente convention, dont les textes arabe et français

feront également foi, au nom de leurs gouvernements respectifs et aux

dates qui apparaissent en face de leurs signatures respectives.

- 51 -

ANNEXE III

PROJET DE TEXTE PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL

DE PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE

(Ce projet devra être révisé et remis en forme par un service

juridique, en tenant compte de la législation tunisienne).

Pour la rédaction de ce texte on s'est inspiré du projet de

statuts publié à la fin de la brochure par Abul Hassan intitulée "Con­

seils nationaux de promotion du livre" (Unesco, 1979). On a essayé de

l'adapter à la réalité tunisienne.

(après les attendus juridiques conformes à la législation tunisienne)

VU la "Charte du livre" adoptée à l'unanimité en 1972 par les organisa­

tions professionnelles internationales du livre,

VU le programme d'action intitulé "Des livres pour tous" découlant de

la décision prise à l'unanimité en 1972 par la Conférence générale de

1'Unesco à sa dix-septième session de "maintenir l'impulsion de l'Année

internationale du livre (1972)",

VU le programme d'action ayant pour objectif l'avènement d'une "Société

de la lecture", résultat du Congrès mondial du livre, tenu à Londres

en 1982,

CONSIDERANT que les mesures de promotion du livre et de la lecture sont

étroitement liées,

CONSIDERANT que la croissance de l'industrie du livre doit être intégrée

aux plans de développement de l'éducation et de développement économique

et social,

CONSIDERANT l'importance d'une action concertée des divers secteurs

de production du livre et de la lecture, en vue de la création d'une

•••/•••

- 52 -

industrie du livre saine et capable de produire et de distribuer tous

les livres nécessaires pour satisfaire aux besoins de la communauté

dans son ensemble", tel que cela ressort de la Recommandation générale

adoptée par le Congrès mondial du livre,

DANS LE BUT d1intéresser tous les secteurs d'activités de la nation

à la promotion du livre et de la lecture,

DANS LE' BUT de créer un environnement favorable à la lecture dans l'en­

semble du pays et dans toutes les couches de la population,

Décide

CHAPITRE I

CREATION ET STATUT JURIDIQUE

Article 1

Il est créé un Conseil national de promotion du livre et de

la lecture (C-.N.P.L.L. ) de Tunisie.

Article 2

Le C.N.P.L.L. est une institution à but non lucratif dotée de

la personnalité et de la capacité juridique et de l'autonomie financière.

CHAPITRE II

OBJECTIFS

Article 3

Les objectifs du C.N.P.L.L. sont les suivants:

1. Inciter les professionnels du livre et les différents organismes

tant publics que privés qui s'occupent du livre et de la lecture, ainsi

que tous les secteurs d'activités de la nation, à unir leurs efforts

•••/•••

- 53 -

et à oeuvrer pour doter le pays d'une industrie du livre viable et répon­

dant aux besoins de toutes les couches de la population.

2. Conseiller les ministres et le3 organismes publics et privés inté­

ressés par la promotion du livre et de la lecture dans le pays, ainsi

que les collectivités locales et le3 associations professionnelles et

culturelles, sur les mesures à prendre pour soutenir l'industrie du

livre et pour créer un environnement favorable à la lecture.

3. Appuyer et renforcer les associations de l'industrie du livre qui

existent et insister pour qu'il en 30it formé dans le secteur où elles

n'existent pas encore, et redonner vie à celles qui sont inactives.

4. Encourager l'établissement et le maintien des normes professionnelles

techniques et morales d'un niveau élevé dans tous les secteurs de l'in­

dustrie du livre.

5. Oeuvrer en vue de la création et du développement en les favorisant

des habitudes de lecture dans tous les groupes d'âge, en participant

aux activités et manifestations concernant le livre organisées à l'éche-.

Ion national et à l'échelon des collectivités locales telles que foires

du livre, congrès, séminaires, expositions, concours, semaines culturel­

les, etc.

6. Appuyer et encourager la conduite d'enquêtes et de recherches sur

les problèmes relatifs au livre.

7. Aider à l'amélioration de la qualité du travail dans tous les sec­

teurs de l'industrie du livre, en favorisant la création et le renforce­

ment d'institutions permanentes de formation et en encourageant l'organi­

sation de cours de formation, de stages de recyclage, de séminaires

et de réunions consacrés aux divers aspects de cette industrie.

8. Amener les organismes qui s'occupent du développement économique

et social national à reconnaître l'importance de l'industrie du livre

du fait qu'elle fournit les instruments essentiels de l'éducation, pierre

angulaire du développement du pays.

•••/•••

.- 54 -

CHAPITRE III

COMPOSITION

Article .4

Les organes du C.N.P.L.L.. sont:

a) l'A33emblée générale

b) le Secrétariat permanent

Article 5

L'Assemblée générale se compose:

1. du ministre des affaires culturelles (président)

2. du directeur de la direction des lettres du ministère des affaires

culturelles (secrétaire général)

3. du directeur de la bibliothèque nationale,

4. du directeur du service de la lecture publique,

5- du directeur du centre d'études et de documentation sur le développe­

ment culturel,

6. du directeur de l'Institut de presse et des sciences de l'informa­

tion

7. du directeur de.1'institut supérieur de documentation,

8. du directeur du Centre national de documentation,

9. du président-directeur général de la Société tunisienne de diffusion,

10. du président-directeur général de la Maison tunisienne d'édition,

11. du président-directeur général de la Maison arabe du livre,

12. du directeur du centre national pédagogique,

13. du président du syndicat des éditeurs,

14. du président du syndicat des libraires,

15. du président du syndicat des imprimeurs,

16. du président du syndicat des fabricants et transformateurs du papier,

17. du président de l'association des bibliothécaires,

18. du président de l'association du droit d'auteur,

19. d'un représentant du Premier ministère,

20. d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de

la recherche scientifique,

21. d'un représentant du ministère de l'éducation nationale,

22. d'un représentant du ministère des finances,

23. d'un représentant du ministère de l'information,

- 55 -

24. d'un représentant du ministère du commerce,

25. d'un représentant du ministère de la planification (ou de l'économie

nationale),

26. d'un représentant du Parti socialiste destourien,

27. d'un représentant de l'Union générale des travailleurs tunisiens,

28. de quatre personnes connues pour leur compétence dans les domaines

de l'industrie du livre et de la lecture choisies par le ministre des

affaires culturelles.

Article 6

La durée du mandat de chaque membre est fixée par le département

ministériel ou l'organisation qu'il représente.

Article 7

Toute acceptation d'un nouveau membre est du ressort de 1'Assem- •

blée générale.

Article 8

Le président du C.N.P.L.L. peut inviter à assister aux travaux

de l'Assemblée générale toute personne dont il juge utile la participa­

tion.

Article 9

L'Assemblée générale se réunit deux fois par an au minimum.

Elle examine le rapport d'activités et le rapport'"financier présentés

par le secrétaire général et approuve le projet de programme et de budget

du C.N.P.L.L. Elle émet des recommandations adressées à tous les services

publics et les secteurs intéressés par l'industrie du livre.

Article 10

L'Assemblée générale désigne parmi ses membres un secrétariat

permanent dont la composition est la suivante:

a) un secrétaire général,

b) un secrétaire général adjoint,

c) un trésorier général,

d) un trésorier général adjoint,

e) trois conseillers.

•••/•••

- 56 -

Article 11

Le secrétariat permanent applique le programme adopté par l'As­

semblée générale et gère le budget du C.N.P.L.L.

Article 12

Le Secrétariat permanent dispose d'un personnel permanent, rému­

néré par le C.N.P.L.L. et responsable devant l'Assemblée générale par

l'intermédiaire du secrétaire général qui assiste aux sessions de l'As­

semblée générale avec voix consultative.

Article 13

Le secrétariat permanent se réunit au moins six fois par an.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 14

Le budget ordinaire du C.N.P.L.L. est financé par:

a) les subventions accordées par les différents départements ministé­

riels intéressés directement au développement du livre et de la lecture,

notamment le ministère des affaires culturelles, le ministère de l'ensei­

gnement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère de l'édu­

cation nationale;

b) • les contributions des sociétés publiques et privées, des syndicats

et associations membres du C.N.P.L.L.;

c) l'assistance financière d'organisations internationales gouvernemen­

tales et non gouvernementales;

d) les dons et legs d'organisations ou de particuliers qui doivent

être cependant acceptés par l'Assemblée générale.

Article 15

Le secrétariat permanent publie un bulletin périodique par lequel

il informe les membres du C.N.P.L.L., les associations et institutions

intéressées par le développement du livre, ainsi que les professionnels

.du livre dans le pays, des activités du C.N.P.L.L. et de l'évolution

de l'industrie du livre dans le monde.

• • • / • • •

- 57 -

CHAPITRE V

COOPERATION

. Article 16

Le C.N.P.L.L. coopère et 3timule la coopération de tous les

professionnels du livre de la Tunisie avec les organismes analogues

d'autres pays, ainsi qu'avec les institutions internationales et régiona­

les qui s'occupent du développement de l'industrie du livre, notamment

1*Unesco et l'Alecso et au plan sous-régional l'Institut maghrébin du

livre, par l'échange d'informations et d'expériences concernant la promo­

tion du livre et de la lecture et en recevant et en fournissant une

aide pour le développement des industries du livre de la région.