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Créer ou reprendre une entreprise est une aventure. Vous voulez ouvrir un café-musique, monter une société de services, lancer une start-up ? Démarrez avec tous les atouts. De nombreux organismes sont là pour vous assister et vous conseiller.
LE PROJET
AVEZ-VOUS LE PROFIL ?
On ne naît pas entrepreneur, on le devient. Mais trois « vertus » sont nécessaires : motivation, réalisme et persévérance.Plus de 250 000 entreprises sont créées ou reprises chaque année, engendrant plus de 500 000 emplois. Mais une entreprise sur deux disparaît dans les cinq ans après sa création. La raison ? À peine 10 % des créateurs bénéficient d'un accompagnement, faute d'information, alors qu'il existe 4 000 structures de soutien. Or, un projet aidé a 80 % de chance de réussite. Alors, prenez le temps de bien étudier tous les aspects (juridiques, commerciaux, financiers...) de votre projet : il suffit bien souvent qu'un seul élément manque pour que tout l'édifice s'écroule !
Donner corps à une idée
De l'idée au démarrage de l'activité, plusieurs étapes sont à franchir. Avant toute chose, le candidat à la création d'entreprise doit répondre à une série de questions qui lui permettront d'avancer dans la définition de son projet. Que vais-je faire ? Avec qui ? Pourquoi ? Où ? Avec quels moyens ? Quels sont les concurrents ? Quel est le marché ? Cette étape est importante.
S'informer
Pour répondre avec précision à ces questions et être conseillé, il existe des dizaines d'organismes. Deux réseaux sont à contacter en premier. Pour connaître des sites Internet, des services Minitel et des ouvrages spécialisés, voir liste 1 du Cahier pratique.
Le réseau APCE : les points accueil
L'Agence pour la création d'entreprise (APCE) (1) est chargée d'assurer la promotion de la création d'entreprise. À cette fin, l'APCE a tissé un réseau très dense de conseils d'orientation et d'aides au projet : les points accueil. Les points accueil sont des points d'information générale sur la création et la reprise d'entreprise. Labellisés par l'Agence pour la création d'entreprise, ils sont plus de 660 en France. Leur objectif, faire gratuitement un premier diagnostic des projets qui leur sont soumis et déterminer, avec le porteur du projet, le parcours le plus adéquat. Les aspects juridiques, fiscaux, commerciaux, administratifs et financiers de la création ou de la reprise d'entreprise sont traités lors d'entretiens individuels ou de séances d'information collective. Ce réseau d'organismes est consultable sur le serveur Minitel et sur le site Internet de l'APCE. Ce dispositif d'information est complété par les publications de l'APCE.
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Les boutiques de gestion
Chaque boutique de gestion est organisée autour de plusieurs chargés de mission et d'un réseau d'experts. Elles ont pour objet de contribuer à la création d'entreprises et d'activités économiques durables, de participer au développement local et régional. Et ceci par le diagnostic de projets, l'accompagnement et le conseil dans la démarche de création, l'apport d'une aide technique, la recherche de moyens, notamment financiers et le suivi des activités. Chacune d'entre elles, dans sa région de compétences, fait le point sur toutes les aides locales à la création d'entreprises. Il existe une centaine de boutiques de gestion présentes dans toutes les régions, et regroupées au sein du Comité de liaison des boutiques de gestion (CLBG) (2). Voir liste 2 du Cahier pratique.
Protéger ses droitsDes organismes aident l'entrepreneur à protéger ses idées et inventions. L'Institut
national de la propriété industrielle (INPI) est l'organisme chargé de rechercher et de garantir les droits d'invention et de marque. La demande d'enregistrement permet de déposer une marque. Pour être protégée par un brevet, une idée doit être nouvelle et être susceptible d'application industrielle. L'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), quant à elle, a pour mission de soutenir le développement industriel, les transferts et partenariats technologiques. L'Association des inventeurs et fabricants français (AIFF) donne des conseils juridiques aux inventeurs organise le Salon international de l'invention lors de la Foire de Paris, où se déroule le concours Lépine. Ce concours propose un prix « Jeunes créateurs » d'un montant minimum de 800 €. La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs (FNAFI) apportent également conseils et soutiens aux inventeurs. Adresses, voir liste 3 du Cahier pratique.
EN COMPLÉMENT Si vous voulez créer une association, cf. fiche ACTUEL-Cidj n° 5.17 « Créer et
animer une association ».
SONDAGE Selon un sondage IFOP/APCE de 2001, le nombre de Français ayant un projet précis
de création d'entreprise a décuplé en 10 ans. Ils sont près de 6 millions à vouloir se lancer dans l'aventure. Les motivations sont le souhait d'être indépendant, l'aboutissement personnel, le goût d'entreprendre et le fait de créer son emploi. Les raisons qui freinent la création d'entreprise sont d'abord les lourdeurs administratives, les difficultés de financement et la crainte du risque.
LE CNED Le Centre national d'enseignement à distance propose deux formations par
correspondance mises au point avec l'APCE : - « Puis-je créer une entreprise ? », formation en 3 mois, 229 €. - « Comment créer ou reprendre une entreprise ? », formation en 6 mois, 1 067 €. CNED Av. du Téléport BP 200 86980 - Futuroscope Cedex Tél : 05 49 49 94 94 www.cned.fr
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APPRENDRE À ENTREPRENDRE
Créer une entreprise, ce n'est pas seulement une succession de formalités. Il faut de solides compétences en gestion.Pour bâtir un projet, il est possible de suivre une formation spécialisée et évidemment de consulter des organismes de conseil et de soutien à la création d'entreprise. Aux côtés de l'APCE et des boutiques de gestion, certains organismes apportent une information générale sur la création d'entreprise, d'autres une aide plus ciblée avec des stages de formation.
Les chambres de commerce et d'industrie
Les CCI participent à la création d'entreprise par la mise en place d'assistants techniques au commerce, à l'hôtellerie, au commerce extérieur, à l'industrie. Ces techniciens aident les entrepreneurs à élaborer leur projet, les orientent dans leurs démarches, leur trouvent des partenaires et assurent le suivi du projet.L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) (3) et l'Association française des banques (AFB) ont créé le dispositif « Entreprendre en France » dans le but de favoriser l'émergence de projets, de mettre en œuvre une politique d'appui visant à accroître la pérennité des jeunes entreprises. Localement, les CCI ont mis en place un « Espace entreprendre » pour accueillir, informer et orienter le porteur de projet. De plus, pour les nouveaux commerçants, les CCI mettent sur pied des stages de préparation à la création d'entreprise et d'initiation à la gestion.
Les chambres de métiers
Elles sont regroupées dans l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) (4). Elles ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de l'artisanat de leur région. Dans ce cadre, elle délivrent des conseils et une assistance technique à leurs adhérents et assurent des actions de formation et de perfectionnement. Elles peuvent aider à l'élaboration d'un projet artisanal sur le plan de la gestion, de la commercialisation, du choix de l'implantation et de la recherche de financements.
Les chambres d'agriculture
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) (5) a mis en place un réseau d'assistants techniques pour guider les agriculteurs dans leurs démarches d'installation, les aider à résoudre leurs problèmes juridiques et financiers. De même, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) (6) propose des stages de formation. Les principaux syndicats d'agriculteurs (7) apportent également une aide juridique et technique à l'installation des jeunes agriculteurs.
Soutien et parrainagesDes réseaux de soutien et parrainage d'entreprises facilitent le démarrage de l'activité.
Par exemple, les Juniors-entreprises, rassemblées dans la Confédération nationale des Juniors- entreprises (CNJE), sont des associations composées d'étudiants de grandes écoles d'ingénieurs, de commerce et d'université. Elles réalisent des études à prix réduit dans différents domaines : études, marketing, appui juridique, etc. Des associations de parrainage assurent également un réseau de solidarité de proximité entre conseillers, collectivités
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territoriales et entreprises d'un même secteur géographique. Citons, à titre d'exemple, parmi les principales : Admical, APP, Association 3CI, France initiative réseau. Voir liste 4 du Cahier pratique.
LE SALON DES ENTREPRENEURS Chaque année, fin janvier, le salon des entrepreneurs réunit plus de 300 partenaires et
exposants au Palais des Congrès à Paris. Renseignements au 01 43 22 32 34 ou sur www.salondesentrepreneurs.com
DES DIPLÔMES POUR ENTREPRENDRE De plus en plus d'étudiants sont tentés par une carrière d'entrepreneur. Et les diplômes
ou modules de formation se multiplient. Nombreuses sont les écoles de commerce ou d'ingénieurs proposant un cycle « Création d'entreprise » : HEC, ESC, Supélec, Télécom Paris... À noter également plusieurs diplômes universitaires professionnalisés de 1er, 2e ou 3e cycle. Voir liste 8 du Cahier pratique.
LE FINANCEMENT
TROUVER DE L'ARGENT
De la cohérence du montage financier va dépendre, en partie, la viabilité de l'entreprise.Les appuis apportés par les organismes d'aide à la création sont utiles pour aider le créateur à valoriser son projet auprès de ses partenaires financiers. Selon une étude de l'INSEE, une entreprise sur deux démarre avec un investissement inférieur à 7 600 €.
Les banques sont-elles prêteuses ?
La réponse est négative et même plus, selon certains, puisque les banques représentent un des principaux dangers pour les entreprises : en cas de difficultés passagères, elles sont les premières à retirer leurs engagements et à aggraver ces difficultés. Dans tous les cas, le banquier exigera un apport personnel et d'excellentes garanties. La banque se rémunère sous la forme d'un intérêt fondé sur le taux de base bancaire qui varie peu d'un établissement à l'autre. Actuellement, il est d'environ 4,5 %. Certaines banques sont plus spécialisées que d'autres. Les banques populaires, par exemple, ont une forte expérience dans le secteur de l'artisanat, le Crédit agricole dans l'industrie agroalimentaire, la banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) dans le micro crédit destiné aux petites entreprises, etc.
Les organismes de garantie
Un fonds de garantie est un dispositif financier créé pour apporter une caution à une entreprise lors d'un emprunt à moyen ou long terme. Il intervient aussi pour prendre en charge le risque de perte sèche lors des prises de participation dans les entreprises par un organisme financier. Ces fonds de garantie peuvent être nationaux ou à l'initiative des collectivités territoriales.
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Pour tous renseignements sur les fonds de garantie départementaux ou régionaux, s'adresser aux services économiques des conseils régionaux ou des conseils généraux. Un exemple de fonds national : la Société française de garantie des financements (SOFARIS) des PME qui gère différents fonds pour la création ou la reprise d'entreprises. Une autre société financière de caution, « Entreprendre en France », qui n'a rien à voir avec le dispositif du même nom, de l'ACFCI et l'AFB, a pour but de favoriser l'intégration des immigrés, et des Français issus de l'immigration qui veulent créer une entreprise, artisanale, commerciale ou de services. Voir liste 5 du Cahier pratique.
Prêts et primes de l'État
Le PCE (prêt à la création d'entreprise), lancé par l'État en 2000, s'établit entre 3 049 et 8 003 €, avec un taux d'intérêt fixé à 7 % et un remboursement sur 5 ans. Financé et garanti par l'État, le PCE est délivré par la Banque de développement des PME à une condition : que le créateur ait obtenu au préalable un prêt bancaire d'un montant au moins égal au PCE. Ce sont les banques conventionnées par la BDPME (voir liste 5 du Cahier pratique) qui, en accordant un prêt, déclenchent l'octroi du PCE.Un autre dispositif : l'Encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN). Il s'agit non plus d'un prêt mais désormais d'une prime de l'État, de 6 098 à 9 145 €, ciblée sur un public précis : les jeunes remplissant les conditions d'accès à un emploi-jeune ou les bénéficiaires des minima sociaux. Dans le cas d'un projet collectif, la prime peut s'élever jusqu'à 76 200 €.
Les prêts à taux réduits
Les partenaires financiers traditionnels : banques, caisses d'épargne, ne prêtent que très rarement aux entrepreneurs armés de leur seule bonne volonté. C'est pour cela que plusieurs réseaux, associatifs ou non, ont mis en place un tissu très touffu d'aides. Ainsi, France Initiative Réseau accorde des prêts d'honneur de 7 622 à 22 867 € sans intérêts et sans exiger de caution personnelle. La Caisse générale de retraite des cadres par répartition (CGRCR) accorde également à tout salarié ou demandeur d'emploi adhérent, présentant un projet débouchant sur la création d'emploi de cadres, des prêts d'un montant de 1 524 à 12 195 €. Elle intervient également sous forme d'aide au cautionnement. La caisse dispose de 9 antennes régionales. On peut aussi citer l'Association des banques populaires pour la création d'entreprise (ABPCE) qui apporte un soutien financier aux projets industriels structurés et innovants. Voir liste 5 du Cahier pratique.
DÉFi-Jeunes
L'aide aux jeunes entrepreneurs peut prendre la forme de bourses à l'initiative dans le cadre de DÉFi-Jeunes (8). Sous l'égide du ministère de la Jeunesse et des Sports, DÉFi-Jeunes propose à des jeunes (français, étrangers résidants légaux ou ressortissants de l'UE) de 15 à 28 ans, ayant un projet de qualité, un appui technique et financier. Les projets peuvent concerner la culture, la solidarité, le sport, l'aventure, la nature, les sciences et techniques, à l'exclusion des vacances, loisirs et formations. DÉFi-Jeunes peut attribuer des chèques-conseils-formation et faire bénéficier le candidat de son réseau d'accompagnement. Une équipe technique spécialisée appuie le candidat dans l'élaboration du dossier définitif qui doit comporter l'engagement financier d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'une association ou d'une institution au parrainage du candidat. Un tutorat est assuré pour les 15-18 ans (DÉFi-Juniors) notamment par le réseau initiatives des lauréats DÉFi-Jeunes. Le projet est soumis à
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un jury régional habilité à délivrer des bourses jusqu'à 1 524 € pour les 15-17ans, et de 1 524 à 7 622 € pour les 18-28 ans. Un jury national récompense le meilleur projet par domaine. Les prix nationaux sont remis lors d'une manifestation, « La nuit DÉFi-Jeunes ». Pour tous renseignements, s'adresser aux directions départementales Jeunesse et Sports. Cf. fiche ACTUEL-Cidj n° 9.02 « Les directions de la Jeunesse et des Sports ».
Le capital risque
Le but du capital risque est de dégager une plus-value à la sortie de l'investissement à moyen ou long terme. Des organismes spécialisés mettent en relation des investisseurs intéressés par le capital risque et des entrepreneurs. Pour intéresser un investisseur, les projets doivent être innovants et se situer dans un optique de croissance importante. Cependant, le capital risque ne concerne pas exclusivement des grands projets mais aussi des initiatives aux investissements moins élevés, de 7 600 à 152 500 €. Certains des organismes ont une dimension sociale, cherchant à lutter contre l'exclusion. Par exemple, « Autonomie et solidarité » intervient auprès des entreprises nouvellement créées qui ont un potentiel de création de 8 à 10 emplois dans les trois ans, sous réserve que la moitié des emplois créés soient réservés à des personnes en difficulté. Une autre société de capital risque à « visage humain » : la fédération des Cigales qui regroupe des clubs d'investissement pour une gestion alternative et locale de l'épargne. Il existe 110 Cigales en France. Voir liste 5 du Cahier pratique.
Les aides des régionsTrois types d'aides aux créateurs d'entreprises sont mises en place par les collectivités
territoriales : - La prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) est réservée aux entreprises immatriculées depuis moins d'un an. Les règles d'attribution sont déterminées par le Conseil régional. Le montant est actuellement plafonné à 22 867 €, 30 489 € pour les projets situés dans les zones prioritaires. Cette aide n'existe pas dans toutes les régions. - La prime régionale à l'emploi (PRE) est octroyée aux entreprises qui créent ou maintiennent des emplois, cette prime est de 1 524 à 6 097 € par emploi selon les zones d'implantation. - Le fonds régional d'aide au conseil (FRAC) encourage les PMI, en création ou nouvellement créées, à recourir aux services de conseils spécialisés en participant au financement des interventions. L'aide prend la forme d'une subvention couvrant 50 à 80 % des frais d'intervention, en fonction de la durée. Pour en savoir plus, s'adresser directement au conseil régional de la région d'implantation de l'entreprise.
DES AIDES AUX PROJETS INNOVANTS L'aide à l'innovation de l'ANVAR (Agence nationale pour la valorisation de la
recherche) est une avance à taux nul, remboursable en cas de succès. Elle peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses retenues par l'ANVAR. L'ANVAR soutient également chaque année près de 800 projets d'innovations techniques menés par les 15 à 25 ans : mise au point d'un produit, réalisation d'un prototype, développement d'un procédé. Pour plus d'informations : www.anvar.fr Adresse de l'ANVAR, voir liste 2 du Cahier pratique.
ET L'ÉPARGNE ? Le livret d'épargne entreprise (LEE) aide les futurs entrepreneurs à constituer une
épargne pour obtenir un prêt à de bonnes conditions. On peut ouvrir un LEE dans une banque en y déposant au minimum 762 €. L'épargne de proximité s'adresse souvent aux chômeurs
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ou RMistes. Le réseau le plus développé est : Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 14, rue Delambre 75014 - Paris Tél : 01 42 18 57 87 www.adie.org
LES AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES L'Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées
(AGEFIPH) peut accorder une aide aux créateurs reconnus par la COTOREP. Cette aide consiste en une subvention d'un montant maximum de 10 671 €, une participation à la formation et un suivi de l'entreprise. Le retrait des dossiers s'effectue auprès des délégations régionales de l'AGEFIPH. Voir liste 5 du Cahier pratique.
LES ENTREPRENEUSES Le CNIDFF accueille et informe les candidates à la création. Le fonds de garantie
pour l'initiative des femmes (FGIF) garantit les entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans par des femmes. RACINES est un réseau d'accompagnement et de soutien, fondé sur l'épargne de solidarité. Il aide au montage de dossiers et propose un suivi de gestion pendant 3 ans. Adresses, voir liste 5 du Cahier pratique.
LE DROIT
QUEL STATUT JURIDIQUE ?
Le choix d'un statut a pour l'entreprise des conséquences juridiques, fiscales et sociales, importantes.Avant de choisir un statut, quatre critères sont à déterminer avec précision : un capital minimal est-il nécessaire ? L'entrepreneur souhaite-t-il travailler seul ou avec des associés ? Quel degré de responsabilité l'entrepreneur est-il prêt à accepter sur ses biens personnels ? Comment calculer au plus juste les coûts de constitution de l'entreprise.
L'entreprise individuelle ou la vie en solo
Aujourd'hui, plus de 70 % des entreprises vivent sous le statut de l'entreprise individuelle simplifiée (EIS). L'entrepreneur, personne physique, est seul et travaille pour son propre compte, à ses risques et périls. Sa responsabilité est totale. Avantages de cette formule, aucun capital de départ n'est exigé et les formalités de création sont très simples et peu coûteuses. Inconvénients : le créateur est individuellement responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens propres.
L'EURL : un statut original
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) représente en droit français la seule forme sociale, constituée d'un associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. Elle obéit aux mêmes règles que la SARL, avec un même capital minimum de départ
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de 7 622 €. L'avantage principal de ce statut est de permettre à l'entrepreneur de limiter sa responsabilité à ce qu'il apporte dans la société.
La SA : pour des projets ambitieux
La société anonyme (SA) est plutôt réservée aux entreprises qui ont besoin de financements importants. Elle doit être composée d'au moins 7 associés, avec un capital de base de 38 112 €. Les actionnaires nomment les administrateurs (3 au moins) qui composent le conseil d'administration. Celui-ci désigne le PDG parmi ses membres. Les associés et les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports dans le capital. Le dirigeant peut être responsable des dettes de la société s'il a commis des fautes de gestion.
La SARL : attention au choix des associés
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique la plus adaptée pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, entre autres, conserver un caractère familial. Mais il faut que l'entrepreneur définisse avec précision le rôle qu'il entend faire jouer à ses associés. Elle doit être constituée de deux associés au minimum, avec un capital de départ de 7 622 €.Les avantages de la SARL : la responsabilité des associés correspond à la hauteur du capital apporté, la responsabilité est donc limitée, sauf en cas de faute grave. La transmission de l'entreprise est plus aisée et la direction peut être assurée par un gérant. Les inconvénients : les formalités sont relativement lourdes et contraignantes.
La SNC : un pari
La société en nom collectif (SNC) est le type même de sociétés de personnes. Les associés se rassemblent en fonction de leurs affinités et de la confiance qu'ils ont les uns envers les autres. Il n'y a pas de capital minimal et le fonctionnement peut être très souple. Une contrepartie à ces avantages : les associés sont responsables « solidairement et indéfiniment » des dettes de l'entreprise sur leurs biens propres.
La société civile : pour des activités précises
C'est une société de personnes dotée de la personnalité morale. Sept catégories d'activités sont prévues : agriculture, extraction, activités intellectuelles, professions libérales, immobilier, artisanat et coopérative. Aucun capital minimum n'est exigé. Les associés sont responsables personnellement et indéfiniment du paiement des dettes sociales en proportion de leur part dans le capital.
D'autres formes d'activités, d'autres statutsCommerce ambulant, franchise, professions libérales sont des formes particulières de
la création d'entreprise. Le commerce ambulant, aussi appelé commerce non sédentaire, s'exerce sur la voie publique, les halles et marchés, les foires. Information auprès de la Fédération nationale des commerçants non sédentaires. Les professions libérales, quant à elles, se répartissent en 5 principaux secteurs : médical et paramédical, juridique, enseignement, artistique, technique et conseil. S'informer auprès de l'Union nationale des professions libérales. Un autre secteur important, l'artisanat, où une entreprise sur quatre se crée. Les artisans peuvent obtenir des aides auprès de la Confédération française des coopératives et groupement d'artisans. La franchise est aussi une façon de devenir son
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propre patron. Les grands secteurs sont l'alimentation avec, par exemple, les cavistes Nicolas, les services automobiles avec Midas, Speedy, l'immobilier avec les agences Century 21 et Laforêt Immobilier, etc. S'informer auprès de la Fédération française de la franchise. Adresses, voir liste 6 du Cahier pratique.
LES AIDES JURIDIQUES Le créateur d'entreprise peut trouver des aides juridiques auprès d'associations
spécialisées ou de professionnels du droit, mais leurs honoraires peuvent être élevés. Des organismes comme l'Association des avocats-conseils d'entreprises ou le Centre de recherche et d'information notariale proposent ce type de services. Voir liste 6 du Cahier pratique.
S'INSTALLER
LES DÉMARCHES
Malgré la création d'un « guichet unique », les formalités à accomplir restent lourdes.Les services administratifs, judiciaires, fiscaux, sociaux, concernés par la création d'une entreprise sont nombreux. Si les formalités de constitution de l'entreprise doivent être effectuées obligatoirement auprès des organismes spécialisés, ceux-ci ne sont pas, loin s'en faut, les seuls interlocuteurs du créateur.
Les centres de formalités des entreprises
Un « guichet unique » facilite les démarches administratives des créateurs d'entreprise : le centre de formalités des entreprises (CFE). Cet interlocuteur recueille auprès de l'entrepreneur les informations administratives indispensables et transmet celles-ci aux différents organismes destinataires. Cette prestation est gratuite. Les CFE peuvent aussi fournir une aide et une « assistance à la formalité » complémentaire qui, elles, sont payantes. Les tarifs pratiqués par les centres doivent être affichés. L'inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises constitue le véritable acte de naissance de l'entreprise. Chaque grand secteur d'activité a son propre centre de formalités :- les commerçants et les sociétés commerciales relèvent des chambres de commerce et d'industrie ;- les artisans et les sociétés assujetties à l'inscription au répertoire des métiers dépendent de la chambre de métiers ;- les sociétés civiles, les sociétés non commerciales, les sociétés d'exercice libéral, les agents commerciaux doivent s'inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce ;- les membres d'une profession libérale et les travailleurs indépendants dépendent de l'URSSAF,
- la batellerie artisanale dépend de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Les personnes qui ne relèvent pas des cas de figure ci-dessus doivent s'inscrire auprès des centres de formalités situés dans les centres des impôts.
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Les organismes de gestion agréés
Les centres de gestion agréés (CGA) concernent les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Les associations de gestion agréées (AGA) concernent les professions libérales. La mission des CGA est d'assister leurs adhérents en matière de gestion par la fourniture, chaque année, d'un dossier sur la situation économique et financière de l'entreprise. Les AGA aident leurs adhérents à développer l'usage de la comptabilité et facilitent l'accomplissement de leurs obligations fiscales et administratives. Certains abattements fiscaux sont accordés aux adhérents à un CGA ou un AGA. Certains CGA sont habilités à remplir la fonction d'expert-comptable. Trois fédérations regroupent les centres et les associations de gestion. Il s'agit du Comité de liaison des centres de gestion habilités (9), de la Fédération des centres de gestion agréés (10) et de l'Union nationale des associations (11).
Les activités réglementées
Certaines activités sont réglementées. Il faut pour s'installer justifier d'un diplôme, d'une licence, d'une carte professionnelle ou d'un agrément obtenu auprès des administrations concernées. Dans ce cas, il faudra d'abord fournir les justificatifs demandés avant d'entreprendre les démarches d'enregistrement auprès du CFE. Voici quelques professions ou activités réglementées : coiffeurs, agents immobiliers, auto-écoles, agences de voyages, débits de boisson, pharmacies, agences de travail temporaire, restaurants, taxis, transport routier de fret ou de personnes, ambulances, déménageurs, etc.
Les locaux
S'installer, c'est aussi trouver les locaux adaptés à l'activité de l'entreprise. La recherche peut être longue et l'adresse du siège social est indispensable pour effectuer certaines formalités. Il existe plusieurs possibilités : louer ou acheter un local indépendant ; s'installer provisoirement dans une pépinière d'entreprises ; utiliser les services d'une société de domiciliation ; domicilier provisoirement le siège social de l'entreprise au domicile du créateur. Plusieurs revues spécialisées proposent des ventes ou des locations de locaux commerciaux.
Le « blues » des start-upEuphorie, croissance éclair, argent facile... Jusqu'en 2000, les start-up ont alimenté le
mythe de la net-économie... avant de retomber dans la dure réalité du capitalisme : l'été 2000 a enregistré faillites et fusions en cascade. La leçon à tirer : une technologie performante ne suffit pas, à elle seule, à changer les mentalités, les règles des affaires voire la loi, du jour au lendemain. Une start-up est dorénavant une entreprise comme les autres : elle implique des capitaux, un chiffre d'affaires, un environnement favorable. Et les investisseurs sont devenus exigeants. Alors, condamnées, les jeunes pousses ? Non, bien sûr, car l'ère Internet n'en est qu'à ses débuts. Mais fini l'âge d'or ! Le créateur de start-up doit retenir quelques principes de base : projet innovant, rentabilité rapide, fort contenu technologique, clients solvables.
LES ECTI Échanges et consultations techniques internationaux (ECTI) est une association
reconnue d'utilité publique ayant pour but le conseil à la création d'entreprise. Elle utilise la compétence et l'expérience de cadres et dirigeants en fin de carrière offrant leur aide à titre bénévole. ECTI dispose de 35 antennes. ECTI 101-109, rue Jean Jaurès 92300 - Levallois-Perret Tél : 01 41 40 36 00 www.ecti.vsf.org
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ET L'EXPORTATION ? Le Centre français du commerce extérieur (CFCE) et le ministère de l'Économie
informent sur l'exportation. La Banque française pour le commerce extérieur (BFCE) et la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE) financent les exportations. Voir liste 7 du Cahier pratique. Dans le cadre des programmes européens, des aides à la création d'entreprise existent. Cf. fiche ACTUEL-Cidj n° 8.53 « Les programmes européens ».
LES PÉPINIERES D'ENTREPRISES Ce sont des structures d'accueil temporaire pour créateurs d'entreprises : ils peuvent y
louer un local ou un bureau et bénéficier de soutien logistique. L'annuaire Elan recense toutes les pépinières : Association Elan 35, rue Montjian 94266 - Fresnes Tél : 01 49 84 85 85 www.pepinieres-elan.asso.fr
CAHIER PRATIQUE
LISTE 1POUR EN SAVOIR PLUS
Il existe plus de 4 000 lieux d'information sur la création d'entreprise ; impossible de les citer tous. Les services télématiques, les sites Internet, les guides ou brochures à l'usage des créateurs pullulent. Liste non exhaustive.
Sites Internet
www.apce.comSite de l'Agence pour la création d'entreprise. www.cime.asso.frDétecter et capitaliser les initiatives locales créatrices d'emploi, tel est l'un des objectifs du Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi. www.defis.comDéfis est le titre d'un magazine d'information sur la création d'entreprise. www.solo-connexions.comCe site aide les entrepreneurs à se regrouper, prospecter, trouver des financements et à mieux se faire connaître. www.adie.orgS'adresse aux demandeurs d'emploi porteurs de projets. Cours de formation, publication d'études et d'enquêtes.
Services Minitel
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3615 EMPLOI, serveur du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, donne des informations sur les partenaires et les outils de l'emploi, sur la création d'entreprise par des salariés et demandeurs d'emploi.3616 APCE propose des informations générales, bibliographie, 4 000 organismes utiles, liste des « Points Accueil » par département.3617 DEFIS donne 100 idées pour entreprendre.3617 EURIDILE, serveur de l'INPI, offre un accès direct aux informations légales sur les entreprises en France et à l'étranger.3617 SIRENE, c'est le serveur de l'INSEE sur lequel figure le fichier national des entreprises.3614 RELAI, serveur du CNASEA, fournit les informations sur l'installation en agriculture.
À lire
L'APCE édite de très nombreux ouvrages sur la création d'entreprise, son catalogue est disponible sur simple demande. En outre, l'APCE dispose d'une librairie. Les publications de l'APCE sont également en vente par correspondance. Parmi celles-ci, citons :- « Créer ou reprendre une entreprise », ouvrage collectif, remise à jour annuelle, 50,30 €.- « Guide des sources d'information », « Dispositifs financiers de proximité », « Choisissez votre statut juridique », chaque guide à 18,29 €.- « Dossier - guide », 4 titres : « Artisanat », « Commerce », « Industrie », « Services », 7,62 € le dossier.- « Les fiches professionnelles », 132 fiches thématiques par secteurs et métiers, vendues 5,33 € l'unité.
Autres publications
- « Le guide de la création d'entreprise ». Défis, 2000, numéro spécial, 2,74 €.- Projets, magazine mensuel du réseau des boutiques de gestion.- « Comment créer votre entreprise », Jeunes Editions, 2000, 14,94 €.- « Créer votre entreprise à Paris », 2001, Préfecture de Paris, bureau de l'action économique.
Textes législatifs
Les textes législatifs et réglementaires sont disponibles à Paris à la librairie du Journal officiel et en province dans certaines grandes librairies. Ils peuvent être aussi commandés par Minitel ou télécopie.
JOURNAL OFFICIEL26, rue Desaix75727 - PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 58 75 003616 JOEL www.journal-officiel.gouv.fr
LISTE 2LES BOUTIQUES DE GESTION
Il existe une centaine de boutiques de gestion. Elles sont regroupées au sein d'un comité de liaison.
COMITÉ DE LIAISON
12
DES BOUTIQUES DE GESTION14, rue Delambre75014 - PARISTél : 01 43 20 54 87 www.apce.com
04300 - SAINT-MAIMEAccès ConseilLe Collet RougeTél : 04 92 79 58 02
06300 - NICEACEC11, place Ile-de-BeautéTél : 04 93 89 45 65
06300 - NICEBG Ville25, rue Amédée SeptTél : 04 94 54 63 28
07400 - LE TEILBG AD conseil formation15, rue du TravailTél : 04 75 52 18 45
08000 - CHARLEVILLE-MÉZIÈRESBG 0814, avenue de l'IndustrieTél : 03 24 32 79 86
09000 - FOIXCREER Ariège3, rue de la PréfectureTél : 05 34 09 37 20
10000 - TROYESBG Aube14, rue des Bas TrévoisTél : 03 25 73 26 25
12000 - RODEZEspace Burloup9, av. de l'EuropeTél : 05 65 73 11 01
13001 - MARSEILLEURBG Sud-Est14, rue des DominicainesTél : 04 91 91 31 96
13
13100 - AIX-EN-PROVENCEACCES ConseilRésidence Le MansardAvenue du 8 Mai 1945Tél : 04 42 64 19 23
14200 - HÉROUVILLEBG NormandiePlace François MitterrandTél : 02 31 54 58 58
16000 - ANGOULÊMEAIRELLE Charente39, rue de l'ArsenalTél : 05 45 95 00 21
19520 - MANSACAIRELLEParc industriel de la Rivière de MansacTél : 05 55 85 13 13
20090 - AJACCIOBG IleTour Armoise1, avenue du Bataillon de ChocTél : 04 95 22 84 14
20200 - BASTIAEntr. Conseil11, rue Marcel PaulTél : 04 95 34 83 07
20220 - ILE-ROUSSEAPEL ConseilTraverse de l'EgliseTél : 04 95 60 31 94
20538 - PORTO-VECCHIOBG IleBP69 - Saint-AntoineTél : 04 95 70 15 89
22200 - GUINGAMPBG 22Campus universitaire37, rue du Maréchal FochTél : 02 96 21 17 75
23000 - GUÉRET
14
AIRELLE Creuse16, rue A. GuillonTél : 05 55 41 21 57
24380 - VERGTAIRELLECendrieuxTél : 05 53 03 21 40
25000 - BESANÇONRive3, rue VioletTél : 03 81 47 97 00
26000 - VALENCEBG AD Conseil3, rue RossiniTél : 04 75 82 86 23
27000 - ÉVREUXBG de Haute-Normandie4, place Dupont de l'EureTél : 02 32 38 04 48
29607 - BRESTBG 2924, quai de la DouaneTél : 02 98 46 24 14
30000 - NÎMESBG Nîmes54, rue Salomon ReinachTél : 04 66 04 00 39
30000 - NÎMESBG Nîmes10, place AvogadroTél : 04 66 68 24 13
30100 - ALÈSBG Arcadel13 B, rue PasteurTél : 04 66 54 21 50
30200 - BAGNOLS/CÈZEBG Ardange32, rue André ThomeTél : 04 66 89 85 87
31100 - TOULOUSE
15
BG Créer35, rue du LotTél : 05 61 61 45 27
31200 - TOULOUSEBG Créer64, boulevard Silvio TrentinTél : 05 61 61 45 00
32000 - AUCHARTE119 B, rue de la 1re ArméeTél : 05 62 05 52 55
33700 - MÉRIGNACBG EAG20, av. de la SommeTél : 05 56 12 19 00
34000 - MONTPELLIERBG Montpellier14, rue de la RépubliqueTél : 04 67 58 22 40
34402 - LUNELBG LunelMaison des entreprisesBP 10475, place des Martyrs de la RésistanceTél : 04 67 83 26 32
34500 - BÉZIERSBG Béziers11, rue du TunnelTél : 04 67 35 20 40
35000 - RENNESBG 356, rue Bignon 1Tél : 02 99 86 07 47
38200 - VIENNEAction Conseil3, rue du CollègeTél : 04 74 85 39 76
40001 - MONT-DE-MARSAN CEDEXTEC GE COOP LandesZA de Pémégnan - BP57Tél : 05 58 06 10 40
16
40210 - LABOUHEYRETEC GE COOP LandesPlace de la LibertéTél : 05 58 07 03 94
40130 - CAPBRETONTEC GE COOP Landes12, avenue Jean LartigauTél : 05 58 72 43 82
40800 - AIRE-SUR-L'ADOURTEC GE COOP LandesZA de PeyresTél : 05 58 71 76 77
40990 - SAINT-PAUL-LES-DAXTEC GE COOP LandesIlot CampusMaison de la création d'entrepriseTél : 05 58 91 79 65
44304 - NANTES CEDEX 3BG Ouest2, rue R. Le Ricolais - BP 60432Tél : 02 40 52 52 12
44304 - NANTES CEDEX 3URBG Pays de la Loire2, rue R. Le Ricolais - BP 60432Tél : 02 40 52 52 14
44600 - SAINT-NAZAIREBG OuestCentre d'initiatives localesTél : 02 40 22 48 00
47000 - AGENBG Aile12, cours WashingtonTél : 03 53 66 20 50
49000 - ANGERSBG Anjou461, rue Saint LéonardTél : 02 41 66 52 52
49300 - CHOLETBG Anjou15, rue Devau
17
Tél : 02 41 65 37 67
51100 - REIMSBG Champagne26, rue des MoulinsTél : 03 26 40 50 50
52000 - CHAUMONTBG 526, rue BouchardonTél : 03 25 32 59 01
54700 - PONT-À-MOUSSONBG ALEXISMaison de la Formation8, rue de la PoterneTél : 03 83 81 45 6754600 - VILLIERS-LES-NANCYALEXIS133, avenue André MalrauxTél : 03 83 92 30 70
56000 - VANNESBG Carrefour/EntrepriseAvenue DesbordesTél : 02 97 68 14 03
56100 - LORIENTBG Carrefour/Entreprise48, bd Cosmao DumanoirTél : 02 97 21 25 25
57110 - YUTZALEXISBureau des 3 Frontières24, rue NationaleTél : 03 82 56 00 66
58000 - NEVERSAgir et créer6, rue Jean DesveauxTél : 03 86 21 41 71
59000 - LILLEEspace Flandre2, rue DucouroubleTél : 03 20 78 20 88
59140 - DUNKERQUEEspace Dunkerque
18
Maison du développementéconomique66, rue des Chantiers de FranceTél : 03 28 22 64 20
59200 - TOURCOINGEspace FlandreCentre Mercure445, boulevard GambettaTél : 03 20 27 62 62
59509 - DOUAIEspace Cambrésis-DouaisisDouai Trade Center100, rue Pierre DuboisTél : 03 27937578
59529 - HAZEBROUCK CEDEXEspace initiatives ruralesAv. de Lattre de Tassigny - BP 18Tél : 03 28 48 03 27
59540 - CAUDRYEspace Cambrésis-Douaisis41, rue Aristide BriandTél : 03 27 85 03 06
59600 - MAUBEUGEEspace Sambre-Avesnois2, allée VerteRésidence ViolaineTél : 03 27 64 80 80
59650 - VILLENEUVE-D'ASCQSG Espace Nord-PDC2, rue Denis Papin - Bât. 2Tél : 03 20 71 45 00
60000 - BEAUVAISBG Le Roseau21, rue de GesvresTél : 03 44 06 28 10
62100 - CALAISBG Littoral5, rue de VieTél : 03 21 96 47 00
62201 - BOULOGNE-SUR-MER CEDEXEspace Littoral91, rue Victor Hugo - BP 22
19
Building BTél : 03 21 87 43 00
62300 - LENSEspace Init Développement41, rue de VarsovieTél : 03 21 13 56 40
62700 - BRUAY-LA-BUISSIÈREEspace InitiativesDéveloppementCentre Initiatives12, rue Henri HermantTél : 03 21 62 90 60
63110 - BEAUMONTBG Adret22, rue du Maréchal LeclercTél : 04 73 35 12 39
65000 - TARBESARTE Tarbes13, rue DevilleTél : 05 62 34 90 98
66000 - PERPIGNANBG ADELAvenue d'AthènesTél : 05 68 54 36 09
69000 - LYONBG action Conseil204, avenue BerthelotTél : 04 72 80 04 98
71000 - MÂCONBG Saône-et-Loire1, rue Winston ChurchillTél : 03 85 22 91 94
74000 - ANNECYAlpes relations services33 B, avenue des RomainsTél : 04 50 10 03 10
75011 - PARISBG Paris95, boulevard VoltaireTél : 01 43 55 09 48
20
75014 - PARISADIL23, rue DareauTél : 01 45 80 51 55
76300 - SOTTEVILLE-LES-ROUENBG Haute-Normandie1, rue de LourdinesTél : 02 35 63 17 56
76620 - LE HAVREBG Haute-NormandiePôle d'éducation sociale et professionnelle35, rue de l'AvenirTél : 02 32 85 00 85
77000 - MELUNBG Entreprendre 7713, avenue ThiersTél : 01 64 87 04 47
77400 - LAGNYBG Entreprendre28, rue du Chariot d'OrTél : 01 64 30 46 58
78200 - MANTES-LA-JOLIEBG Athena5, avenue Président RooseveltTél : 01 34 79 93 70
80000 - AMIENSBG de la Somme93, rue du HocquetTél : 03 22 72 04 03
81000 - ALBICréer Albi18, rue de la Porte NeuveTél : 05 63 47 17 31
82000 - MONTAUBANBG Créer110, av. Marcel UnalTél : 05 61 61 45 30
83000 - TOULONBG 838-10, rue Camille AubanTél : 04 94 91 99 94
21
83600 - FRÉJUSBG 831196, boulevard de la MerTél : 04 94 51 68 98
85000 - LA ROCHE-SUR-YONBG VendéePépinières d'entreprisesRue René CotyTél : 02 51 47 96 25
87000 - LIMOGESAIRELLE Limousin8, place d'AineTél : 05 55 33 14 79
88306 - NEUFCHÂTEAU CEDEXBG ALEXIS Vosges Ouest30, rue Saint Jean - BP 239Tél : 03 29 06 02 03
91136 - RIS-ORANGISBG Ville de l'Essonne81, route de GrignyTél : 01 69 02 39 00
92100 - BOULOGNEBG 92138, rue du Vieux Pont de SèvresTél : 01 43 55 09 48
93200 - SAINT-DENISBG 93113, rue Danielle CasanovaTél : 01 48 09 53 12
94477 - BOISSY-SAINT-LÉGERBG ADIL7, bd Léon RévillonTél : 01 45 80 51 55
97300 - CAYENNEBG Activité-Conseil16, rue BeckerTél : 0594 30 15 31
97400 - SAINT-DENISBG ADEL47, rue Maréchal Leclerc
22
Tél : 0262 41 25 71
97434 - ST-GILLES-LES-BAINS17 B, lot Souris BlancheTél : 0262 33 90 91
LISTE 3PROTÉGER SES DROITS
AIFFAssociation des inventeurset fabricants français12, rue Beccaria75012 - PARISTél : 01 40 02 04 50 www.concours-lepine.com
ANVARAgence nationale pour la valorisation de la recherche43, rue Caumartin75436 - PARIS CEDEX 09Tél : 01 40 17 83 003615 ANVAR www.anvar.fr
CNCPICompagnie nationaledes conseils en propriété industrielle21, rue d'Amsterdam75009 - PARISTél : 01 53 21 90 89 www.cncpi.fr
FNAFIFédération nationale des associations françaises d'inventeurs12, rue Raymond Losserand75014 - PARISTél : 01 43 21 39 32 www.invention-innovation.com
INPIInstitut national de la propriété industrielle26 B, rue de Saint-Pétersbourg75008 - PARISTél : 01 53 04 53 043615 INPI www.inpi.frSalle de documentation ouverte sur rendez-vous.Dispose de 10 centres régionaux
LISTE 4SOUTIENS ET PARRAINAGES
Juniors-entreprises
CNJEConfédération nationaledes Juniors-entreprises
23
6, rue des Immeubles Industriels75011 - PARISTél : 01 40 28 48 68 www.cnje.org
Parrainages
ADMICALAssociation pour le développement du mécénat industriel et commercial16, rue Girardon75018 - PARISTél : 01 42 55 20 01 www.admical.orgPublie un répertoire des entreprises mécènes dans les domaines de l'environnement, culture et solidarité. Guide juridique, fiches pratiques.
APPAssociation Points Parrainage5, rue Dagorno75012 - PARISTél : 01 43 42 35 95L'APP accorde un label « Point parrainage » à une structure spécialisée, chambre de commerce, agence de développement, pépinière d'entreprise... qui, après avoir reçu le candidat, à la création et étudié son projet, lui trouve un parrain. Celui-ci est un chef d'entreprise en activité qui intervient bénévolement.
A3CIAssociation pour le conseil àla création d'entreprises et àla coopération internationale14, rue des Dominicaines13001 - MARSEILLETél : 04 91 15 17 17 www.3ci.asso.frConseil et suivi à la création d'entreprise, notamment pour les publics en difficulté (Rmiste, chômeur). Délégations à Paris et à Lyon.
FRANCE INITIATIVE RÉSEAU14, rue Delambre75014 - PARISTél : 01 40 64 10 20 www.fir.asso.frFrance Initiative Réseau anime un réseau de 200 plates-formes d'initiatives locales (PFIL). Ces associations ont pour vocation de favoriser la création d'entreprises sur un bassin d'emploi ou un département en apportant au créateur d'entreprise : aide financière, parrainage et suivi.
LISTE 5TROUVER DE L'ARGENT
Plan de financement
BANQUE DE FRANCEDélégations Ile-de-France219, bd Saint GermainTél : 01 44 39 31 31 01 42 92 42 92
24
Organismes de garantie
SOFARISSociété française de garantiedes financements des PME27-31, av. du Général Leclerc94710 - MAISONS-ALFORT CEDEXTél : 01 41 79 90 00
BANQUE DE DÉVELOPPEMENTDES PME27-31, rue du Général Leclerc94710 - MAISONS-ALFORT CEDEXTél : 01 41 79 80 00 www.bdpme.fr
ENTREPRENDRE EN FRANCE45, av. d'Iéna75116 - PARISTél : 01 40 69 38 37 www.entreprendre.ca
Clubs d'investisseurs
AFICAssociation françaisedes investisseurs en capital risque76, avenue Marceau75008 - PARISTél : 01 47 20 99 09
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENTRÉGIONALChambre syndicale des SDR2, allée Félix Nadar94306 - VINCENNES CEDEXTél : 01 43 65 59 73
SOPROMECTour Voltaire1, place des Degrés92059 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX 58Tél : 01 49 07 63 51
FÉDÉRATION DES CIGALESRédaction et administration61, rue Victor Hugo93500 - PANTINTél : 01 49 91 90 91 www.cigale.org www.cigales.asso.fr
AUTONOMIE ET SOLIDARITÉ81 B, rue Gantois59000 - LILLETél : 03 20 14 30 62 www.autonomieetsolidarite.fr
25
EFICEAEpargne, financement et information des créateursd'entreprise et d'activités7, rue Domrémy75013 - PARISTél : 01 53 94 78 78 www.eficea.org
Prêts à taux réduits
FRANCE INITIATIVE RÉSEAU14, rue Delambre75014 - PARISTél : 01 40 64 10 20 www.fir.asso.fr
CGRCRCaisse générale de retraitedes cadres par répartition39, bd de La Tour Maubourg75007 - PARISTél : 01 40 62 04 98
CHAMBRE SYNDICALEDES BANQUES POPULAIRES5, rue Leblanc75511 - PARIS CEDEX 15Tél : 01 40 39 60 00
Aides aux personnes handicapées
AGEFIPHAssociation de gestiondes fonds pour l'insertiondes personnes handicapées192, avenue Aristide Briand92226 - BAGNEUX CEDEXTél : 01 46 11 00 11 www.agefiph.asso.fr
Aides aux femmes créatrices
CNIDFCentre national d'informationet de documentation des femmes et des familles7, rue du Jura75013 - PARISTél : 01 42 17 12 00 www.infofemmes.comInformations par téléphone et courrier. Entretiens individuels sur rendez-vous. Mise à disposition de documentation.FGIFFonds de garantie pour la créationà l'initiative des femmes10-12, rue des Trois Fontanot92000 - NANTERRETél : 01 55 23 07 13
RACINES
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Réseau d'accompagnement descréations et des initiatives par une nouvelle épargne de solidarité8, square de la Dordogne75017 - PARISTél : 01 45 66 08 19
Bourses et prix
FONDATION DE FRANCE40, avenue Hoche75008 - PARISTél : 01 44 21 31 00 www.faf.org
LISTE 6CHOISIR SON STATUT
Ces organismes conseillent sur le choix d'un statut juridique pour toute création d'entreprise
ASSOCIATION DES AVOCATS-CONSEILS D'ENTREPRISES23-25, avenue Mac Mahon75517 - PARISTél : 01 47 66 30 07 www.avocats-conseils.org
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION NOTARIALE180, avenue de Choisy75013 - PARISTél : 01 45 84 12 32
FÉDÉRATION NATIONALEDES COMMERCANTS NON SÉDENTAIRES14, rue de Bretagne75003 - PARISTél : 01 48 87 51 45
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES46, boulevard La Tour Maubourg75007 - PARISTél : 01 44 11 31 50
FÉDÉRATION FRANÇAISEDE LA FRANCHISE60, rue La Boétie75008 - PARISTél : 01 53 75 22 25 www.franchise-fff.com
27
CONFÉDÉRATION FRANÇAISEDES COOPÉRATIVES ET GROUPEMENTS D'ARTISANS43, rue de Liège75008 - PARISTél : 01 44 90 05 13
LISTE 7EXPORTER
Conseils à l'exportation, financement, tels sont les missions des organismes cités ci-dessous.
NATEXISBANQUE POPULAIRE45, rue Saint Dominique75007 - PARISTél : 01 48 00 48 00
COMPAGNIE FRANÇAISED'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR12, cours MicheletLa Défense n° 1092800 - PUTEAUXTél : 01 49 02 20 00
CENTRE FRANÇAISDU COMMERCE EXTÉRIEUR10, avenue d'Iéna75783 - PARIS CEDEX 16Tél : 01 40 73 30 00 www.cfce.fr
POINT EUROPEEURO INFO CENTREDirection des études - CCIP27, avenue de Friedland75008 - PARISTél : 01 55 65 73 13 www.ccip.fr/eic
LISTE 8LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES ET LES SCUIO
Les universités mettent en place des diplômes professionnalisés axés sur la création d'entreprise. La sélection se fait généralement sur dossier et entretien de motivation.Le DEUST se prépare en 2 ans après le bac. La MSG est accessible après un DEUG plus un certificat préparatoire. DESS et diplômes d'IUP sanctionnent une formation de 3e cycle. Dernier-né de ces diplômes : la licence professionnelle, préparée en 1 an après le DEUG (ou équivalent) et élaborée en partenariat avec les entreprises. Tous ces diplômes - et notamment la licence professionnelle - peuvent se préparer dans le cadre de la formation continue. Informations complémentaires auprès des SCUIO (voir liste ci-dessous).
28
- DEUST gestion, création d'entreprises artisanales et de service : Bordeaux IV- Licence pro management d'un projet de création/reprise d'entreprise : Montpellier II- Licence pro entreprenariat : Orléans- MSG (maîtrise de sciences de gestion) option entreprenariat : Paris IX- IUP sciences de gestion option entreprenariat : Montpellier I- DESS création d'entreprise et gestion de projets innovants : Bordeaux IV- DESS création et gestion des PME : Paris V- DESS création, reprise et redressement d'entreprise : Clermont-Ferrand I- DESS entreprenariat et développement des PME : Metz- DESS entreprenariat et redéploiement industriel : Dunkerque- DESS gestion des entreprises PME-PMI option création d'entreprise : Paris XII
Les SCUIO
Les services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) donnent des informations sur les diplômes, les cursus et leurs lieux de préparation.
BORDEAUX IVAmphi 400Avenue Léon Duguit33608 - PESSAC CEDEXTél : 05 56 84 85 49 www.montesquieu.u-bordeaux.fr
CLERMONT-FERRAND I47-49, bd François MitterrandBP 3263001 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 01Tél : 04 73 34 77 90 www.u-clermont1.fr
DUNKERQUEUniversité du Littoral1, place de l'Yser - BP 102259375 - DUNKERQUE CEDEX 01Tél : 03 28 23 73 73 www.univ-littoral.fr
METZIle du SaulcyBP 8079457012 - METZ CEDEX 01Tél : 03 87 31 50 40 www.univ-metz.fr
MONTPELLIER I3, rue de l'Arc des MourguesBP 101634006 - MONTPELLIER CEDEX 01Tél : 04 67 61 46 00 www.univ-montp1.fr
MONTPELLIER IIBâtiment administratif
29
Place Eugène Bataillon34095 - MONTPELLIER CEDEX 05Tél : 04 67 14 30 61/62/63 www.univ-montp2.fr
ORLÉANSMaison de l'EtudiantRue de Tours - BP 674945067 - ORLÉANS CEDEX 02Tél : 02 38 41 71 72 www.univ-orleans.fr
PARIS VAile gauche12, rue de l'Ecole de Médecine75270 - PARIS CEDEX 06Tél : 01 40 46 16 48/50 www.univ-paris5.fr
PARIS IXAile de ParisPlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75775 - PARIS CEDEX 16Tél : 01 44 05 42 54/44 75 www.dauphine.fr
PARIS XIINiveau Dalle61, avenue du Général de Gaulle94010 - CRÉTEIL CEDEXTél : 01 45 17 12 13/14/17 www.univ-paris12.fr
ACTUEL ILE-DE-FRANCE
LE RÉSEAU APCE
Les points d'accueil en Ile-de-France du réseau de l'Agence pour la création d'entreprise sont les suivants.
75 - Paris
75001 - PARIS Espace gestion Paris Seine31, avenue de l'OpéraTél : 01 42 92 04 50
75010 - PARIS 3CI1, rue de MetzTél : 01 48 24 24 34
30
75010 - PARIS Ficadex Bouvier38, rue du Château d'EauTél : 01 42 08 21 11
75011 - PARIS Boutique de gestion de Paris95, boulevard VoltaireTél : 01 43 55 09 48
75013 - PARIS CNIDFF Paris7, rue du JuraTél : 01 42 17 12 34
75014 - PARIS Boutique de gestion Adil23, rue DareauTél : 01 45 80 51 55
75116 - PARIS Groupe Malakoff Paris17-19, rue de ChaillotTél : 01 47 20 43 57
75682 - PARIS 14Agence pour la créationd'entreprises - APCE14, rue DelambreTél : 01 42 18 58 58
75786 - PARIS 16CLENAM9 B, avenue d'IénaTél : 01 40 69 27 36
77 - Seine-et-Marne
77007 - MELUN CEDEXChambre de commerceet d'industrie de Melun - CCI42, rue BancelTél : 01 64 52 45 01
77100 - NANTEUIL-LES-MEAUX ADEL11, route de MelunTél : 01 64 33 41 14
77100 - MEAUX Chambre de commerce et d'industrie de Meaux - CCI
31
12, boulevard Jean RoseTél : 01 64 36 32 57
77875 - MONTEREAU Mairie de MontereauDirection du développement54, rue Jean JaurèsTél : 01 64 70 44 00
78 - Yvelines
78000 - VERSAILLES Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - CCIEspace Entreprendre23, avenue de ParisTél : 01 30 84 73 90
78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de Versailles51, boulevard de la PaixTél : 01 39 10 78 78
78120 - RAMBOUILLET Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de Versailles2-6, rue ChaslesTél : 01 34 83 95 78
78120 - RAMBOUILLET Chambre de métiers des Yvelines12, rue LachauxTél : 01 34 83 85 12
78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de Versailles7, avenue des Trois PeuplesTél : 01 30 48 80 00
78200 - MANTES-LA-JOLIE BG Athéna5, avenue du Président Franklin RooseveltTél : 01 34 79 93 70
78306 - POISSY Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de VersaillesEspace Cristal - Le Technoparc
32
22, rue Gustave EiffelTél : 01 39 65 27 27
78430 - LOUVECIENNES AILEMairie de Louveciennes49, rue Général LeclercTél : 01 30 82 13 56
78570 - CHANTELOUP-LES-VIGNES Point chances de Chanteloup9, rue d'AndrésyTél : 01 39 74 92 34
78700 - CONFLANS-SAINTE-HONORINE Confluence Entreprises13, rue du Clos d'en HautTél : 01 34 90 20 20
78711 - MANTES-LA-VILLE Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de VersaillesParc Vaucouleurs1, rue de la CellophaneTél : 01 39 29 23 00
91 - Essonne
91004 - ÉVRY CJEE2, cours Monseigneur RomeroBP 135Tél : 01 60 79 91 46
91150 - MORIGNY-CHAMPIGNY Antenne de la Chambre de métiers de l'EssonneCentre commercial Les RochettesTél : 01 69 92 04 17
91200 - ATHIS-MONS ADE d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge150, avenue François MitterrandTél : 01 60 48 11 11
91400 - ORSAY Mairie d'OrsayService Développement économique2, place du Général LeclercTél : 01 60 92 80 70
33
92 - Hauts-de-Seine
92000 - NANTERRE Créatique58, rue de CourbevoieTél : 01 47 25 77 99
92000 - NANTERRE Femmes et entreprisesCorrespondant La Préfecture167, avenue Joliot-CurieTél : 01 40 97 21 92
92158 - SURESNES ADES de la Mairie de Suresnes51, rue de VerdunTél : 01 46 97 20 00
92260 - FONTENAY-AUX-ROSES Défi 9243, avenue Gabriel PériTél : 01 46 83 40 63
93 - Seine-Saint-Denis
93012 - BOBIGNY CEDEXChambre de métiersde Seine-Saint-Denis16, rue Hector BerliozTél : 01 41 60 75 00
93100 - MONTREUIL SDE de la Ville de Montreuil104, avenue de la RésistanceTél : 01 49 88 27 00
93110 - ROSNY-SOUS-BOIS IRDEIP9, rue Emile AuxerreTél : 01 48 12 13 50
93160 - NOISY-LE-GRAND Mairie de Noisy-le-GrandService économiquePlace de la LibérationTél : 01 45 92 75 35
93250 - VILLEMOMBLE ADEVCentre André Malraux19, rue Marc Vieville
34
Tél : 01 48 54 56 54
93500 - PANTIN PIVOD 93MAAFORM61, rue Victor HugoTél : 01 44 78 50 23
93621 - AULNAY-SOUS-BOIS Pépinière d'entreprisesd'Aulnay-sous-BoisBâtiment 14HGaronorBP 584Tél : 01 48 67 34 28
93800 - ÉPINAY-SUR-SEINE Epinay Dynamiques36, avenue Salvador AllendeTél : 01 49 71 26 26
94 - Val-de-Marne
94000 - CRÉTEIL CEDEXCentre d'information et de documentationdes femmes et des familles - CIDF - CIFFPréfecture du Val de MarneAvenue du Général de GaulleTél : 01 49 56 60 94
94100 - SAINT-MAUR AsmadeMairie de Saint-MaurPlace Charles de GaulleTél : 01 45 11 65 34
94400 - VITRY-SUR-SEINE Centre animation économique140, rue Léon GeffroyTél : 01 43 91 13 35
95 - Val-d'Oise
95000 - CERGY-PONTOISE Boutique de gestion 954, place de la PergolaTél : 01 30 32 44 45
95032 - CERGY-PONTOISE Comité d'expansion économiquedu Val-d'Oise - CEE VO2, avenue du ParcTél : 01 34 25 32 43
35
95100 - ARGENTEUIL Point Chance Midec5, rue Jean GrandelTél : 01 34 11 70 70
95200 - SARCELLES Association pour la formationet l'emploi - AFE41, avenue du 8 Mai 1945Tél : 01 39 90 89 00
95300 - PONTOISE Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de VersaillesEspace Entreprendre34, rue de RouenTél : 01 30 75 35 98
95880 - ENGHIEN-LES-BAINS Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de VersaillesAntenne de la CCI de VersaillesCentre Pierre Salvi24 B, boulevard d'OrmessonTél : 01 30 10 80 95
DES ADRESSES UTILES
Organismes pouvant aider à la création d'entreprise.
75001 - PARISCCI ParisBourse du commerce2, rue de ViarmesTél : 01 53 40 48 48Centre de formalités des entreprises.Guichet unique pour effectuer toutes les déclarations et formalités afférentes à la création d'une entreprise.
75002 - PARISAnnexe info export CCIP2, place de la BourseTél : 01 53 40 47 04Information permanente sur les marchés internationaux, organisation de voyages de prospection, aide à l'accès aux salons professionnels étrangers, conseils à l'exportation par des spécialistes.
75002 - PARISDélégation spécialisée des impôtspour la région Ile-de-France33, avenue de l'OpéraTél : 01 44 77 89 00
36
75004 - PARISBureau des marchés de quartierMairie de Paris17, bd MorlandTél : 01 42 76 20 77Les commerçants voulant travailler sur les marchés de Paris doivent faire leur demande à cette adresse.
75007 - PARISBanque de FranceDélégation Ile-de-France219, bd St GermainTél : 01 44 39 31 31
75007 - PARISDélégation régionale aux droits des femmesPréfecture de la région d'Ile-de-France138, rue de GrenelleTél : 01 44 42 62 23
75008 - PARISBanque de développement des PMEAgence de Paris89, rue La BoétieTél : 01 53 89 78 78
75008 - PARISEuro Info centre de Paris27, avenue de FriedlandTél : 01 55 65 73 13
75009 - PARISANVARDélégation IDF15, cité MalesherbesTél : 01 44 53 76 00
75010 - PARISDDTEFPDirection départementale du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle210, quai de Jemmapes- Service accompagnement des mutationsdes entreprises ; aide au conseilTél : 01 44 84 42 88- Service des exonérations ; aides à l'embaucheTél : 01 44 84 42 91- Service création d'entrepriseTél : 01 44 84 42 98
75012 - PARIS
37
Chambre de métiers de Paris72, rue de ReuillyTél : 01 53 33 53 33 www.cm.paris.fr
75012 - PARISObservatoire économiquede INSEE info-service195, rue de BercyTour Gamma ATél : 01 41 17 66 11
75012 - PARISPréfecture de ParisBureau de l'action économique50, avenue DaumesnilTél : 01 49 28 40 00Accueil et information des créateurs.Publie une brochure Elaborer, entreprendre, gérer, de conseils à la création.
75012 - PARISDRCEDirection régionale du commerce extérieur55, rue CrozatierTél : 01 44 75 78 40Information, orientation et conseil aux PME.
75013 - PARISCNIDFFCentre national d'informationdes femmes et des familles7, rue du JuraTél : 01 42 17 12 34 www.infofemmes.comAccueil pour l'entreprenariat des femmes, analyse, évaluation, suivi du projet de création. Service gratuit.
75014 - PARISAPECUnité création d'entreprise51, boulevard BruneTél : 01 40 52 22 93Accès réservé aux personnes inscrites à l'APEC. Nombreuses publications.75116 - PARISAssociation Le Relais CAPIMMEC17-19, rue de ChaillotTél : 01 47 20 94 14/20Information, orientation et conseil des porteurs de projets. Interventions gratuites assurées par des retraités bénévoles.
75017 - PARISPIVOD30, rue BreyTél : 01 56 68 07 00
38
Créée par des cadres supérieurs et chefs d'entreprise retraités, cette association travaille à l'intégration sociale des personnes défavorisées. Bénévoles, ils accueillent et conseillent les porteurs de projet.
75019 - PARISCité des métiersCité des sciences et de l'industrie30, av. Corentin CariouTél : 01 40 05 85 85 www.cite-sciences.frAccueille tout public.L'ANPE anime un atelier « Création d'entreprise ». Documentation en libre-service.Propose également un secteur emploi (ANPE), formation (AFPA, CNED, GRETA, PAIO) et changer sa vie professionnelle (CIBC, CESI, AFPA).
92000 - NANTERREFemmes et entreprisesPréfecture des Hauts-de-Seine167, avenue Joliot-CurieTél : 01 40 97 21 92Entretiens personnalisés et gratuits pour les femmes voulant créer une société en Ile-de-France.
PROGRAMME CAP ENTREPRISE DU CONSEIL RÉGIONAL
Le programme CAP entreprise concerne les demandeurs d'emploi ou salariés porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dans l'industrie, les services à l'industrie et aux entreprises, l'agriculture, l'insertion. Il concerne également les dirigeants d'une entreprise créée depuis moins de 2 ans. Ce programme s'adresse aux personnes résidant ou souhaitant s'implanter en Ile-de-France.
75007 - PARISConseil régional Ile-de-FranceDirection du développement économique35, bd des InvalidesTél : 01 53 85 60 53 www.cr-ile-de-France.fr
Soutien financier
- Prêts jusqu'à 4 600 € et prêts de matériel (informatique, véhicule...) pour des créations d'entreprise par des personnes en difficulté.- Garantie de prêts bancaires pour des entrepreneurs en difficulté.- Prêts d'honneur de 4 600 € à 46 000 €, sous certaines conditions.- Prises de participation sous forme de société de capital risque régionale.
Mesure fiscale
Les créateurs d'entreprise industrielle, commerciale ou artisanale et les repreneurs d'entreprise industrielle sont exonérés pendant deux ans du paiement de la taxe spéciale d'équipement additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit de la région.Contact : le centre des impôts.
39
Conseil
Les créateurs d'entreprise et les PME qui souhaitent réaliser une étude de marché ou un plan de développement à l'exportation en faisant appel à un conseil extérieur peuvent bénéficier d'une subvention régionale égale à 50 % du coût de l'intervention.
Technologie
Les centres régionaux d'innovation et de transferts de technologie (CRITT) mettent des conseillers technologiques au service des créateurs d'entreprise et des PME franciliennes.
LES CENTRES DE DIAGNOSTIC
Les centres de diagnostic sont chargés d'effectuer une sélection des candidats désirant bénéficier de l'aide du Conseil régional.
75 - Paris
75001 - PARISCCIPCentre parisien de création d'entreprise2, rue de ViarmesTél : 01 53 40 48 52
75009 - PARISANVAR - IDF15, cité MalesherbesTél : 01 44 53 76 00
75010 - PARIS3 CIDélégation Ile-de-France1, rue de MetzTél : 01 48 24 24 34
75013 - PARISCNIDFF7, rue du JuraTél : 01 42 17 12 00
77 - Seine-et-Marne
77000 - MELUNSeine-et-Marne Développement(Agence de développement économique du conseil généralde Seine-et-Marne)4, rue des FossésTél : 01 64 14 19 00
77550 - MOISSY-CRAMAYEL
40
Entreprendre à Sénart462, rue Benjamin DelessertTél : 01 64 13 55 00
78 - Yvelines
78021 - VERSAILLES CEDEXMICEMission interdépartementalepour la création d'entreprises21, avenue de ParisTél : 01 39 10 78 90
78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUXPromopôle(pépinière d'entreprisesde Saint-Quentin-en-Yvelines)12, avenue des PrésTél : 01 30 57 18 61
78306 - POISSY CEDEXL'Espace Cristal(pépinière d'entreprises de Poissy)22, rue Gustave EiffelTechnoparcTél : 01 39 22 39 22
78700 - CONFLANS-SAINTE-HONORINEPépinière d'entreprises13, rue du Clos d'en HautTél : 01 34 90 20 20
91 - Essonne
91150 - MORIGNY-CHAMPIGNYAgence pour l'économie en EssonneAntenne sudCentre commercial Les RochettesTél : 01 69 92 04 17
91196 - GIF-SUR-YVETTE CEDEXPépinière d'entreprises2, route de la NoueTél : 01 64 86 18 18
91944 - COURTABŒUF CEDEXAPIS Technology(pépinière et entreprises de Villebon-sur-Yvette)10, avenue du Québec - BP 116Tél : 01 60 92 41 41
41
92 - Hauts-de-Seine
92000 - NANTERREAVP317, rue de la GarenneTél : 01 47 80 04 04
92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEXSEMARIPépinière d'entreprises d'Issy-les-Moulineaux215, rue Jean-Jacques RousseauTél : 01 45 29 00 93
92398 - VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEXPépinière d'entreprises de Villeneuve-la-Garenne11, avenue Marc SangnierTél : 01 47 99 43 43
93 - Seine-Saint-Denis
93000 - BOBIGNYChambre de commerce et d'industrie191, av. Paul Vaillant-CouturierTél : 01 48 95 10 19
93110 - ROSNY-SOUS-BOISRDEIP9, rue Emile AuxerreTél : 01 48 12 13 50
93621 - AULNAY-SOUS-BOIS CEDEXPAGPépinières d'entreprises d'Aulnay-GaronorBât. 14 h - BP 584Tél : 01 45 91 16 15
94 - Val-de-Marne
94011 - CRÉTEILChambre de commerce et d'industrie8, place Salvador AllendeTél : 01 43 56 56 47
94107 - SAINT-MAUR CEDEXASMADEAssociation saint-mauriennede développement économiqueMairie de Saint-MaurTél : 01 45 11 65 34
42
95 - Val-d'Oise
95021 - CERGY-PONTOISE CEDEXACCETAssociation pour la promotiondes centres de créationsd'entreprises tertiairesPépinières d'entreprises de Cergy-Pontoise et de SannoisACCET Cergy - Immeuble Accet4, place de la Pergola - BP 116Tél : 01 30 75 06 38 www.accet.asso.fr
95117 - SANNOIS CEDEXACCET Sannois2, esplanade de la GareTél : 01 34 10 97 97
Secteur agricole
75001 - PARISChambre régionale d'agriculture42, rue du LouvreTél : 01 42 36 73 51
LES LIEUX DE FORMATION
Les lieux de formation conventionnés dans le cadre du dispositif « CAP entreprises » du Conseil régional IDF sont les suivants.
75 - Paris
75002 - PARISCRA Formation18, rue de TurbigoTél : 01 41 16 93 08
75003 - PARISOsmose Formation129, rue de TurenneTél : 01 44 61 37 37
75011 - PARISBoutique de gestion95, bd VoltaireTél : 01 43 55 09 48
75013 - PARISIRFED Europe49, rue de la GlacièreTél : 01 43 31 98 90
43
75014 - PARISADIL23, rue DareauTél : 01 45 80 51 55
75116 - PARISISERP31, av. Pierre 1er de SerbieTél : 01 40 69 44 06
77 - Seine-et-Marne
77000 - MELUNEntreprendre en Seine-et-Marne13, av. ThiersTél : 01 64 87 04 47
78 - Yvelines
78021 - VERSAILLES CEDEXCCI Val-d'Oise - YvelinesSite de Versailles23, rue de ParisTél : 01 30 84 78 78
78350 - JOUY-EN-JOSASHEC management1, rue de la LibérationTél : 01 39 67 74 46
91 - Essonne
91004 - ÉVRY CEDEXCCI de l'Essonne2, cours Monseigneur RomeroBP 135Tél : 01 60 79 91 34
92 - Hauts-de-Seine
92014 - NANTERRE CEDEXChambre de métiers des Hauts-de-Seine17 B, rue des Venêts - BP 1410Tél : 01 47 29 43 43
93 - Seine-Saint-Denis
93012 - BOBIGNYChambre de métiersde la Seine-Saint-Denis16, rue Hector Berlioz
44
Tél : 01 41 60 75 00
94 - Val-de-Marne
94000 - CRÉTEILAREA Formation1, voie Félix EbouéTél : 01 48 99 12 00
95 - Val-d'Oise
95300 - PONTOISECCI Val-d'Oise - YvelinesSite de Pontoise - Marcouville2, rue des PâtisTél : 01 30 73 40 04
LES CFE
Les centres de formalités des entreprises facilitent les démarches administratives des créateurs d'entreprise.
75001 - PARISChambre de commerce et d'industrie de ParisBourse de commerce2, rue de ViarmesTél : 01 53 40 48 48 www.ccip.frPublic concerné :- commerçants et sociétés commerciales non assujettis à l'inscription au répertoire des métiers ni à la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;- groupements d'intérêt économique ;- groupements européens d'intérêt économique.
75004 - PARISGreffe du tribunal de commerce1, quai de CorseTél : 01 44 41 54 54Public concerné : sociétés civiles, sociétés autres que commerciales, sociétés d'exercice libéral, agents commerciaux, associations régies par la loi de 1901 lorsqu'elles émettent des obligations,
75012 - PARISChambre de métiers de Paris72, rue de ReuillyTél : 01 53 33 53 33Public concerné : artisans et sociétés assujettis à l'inscription au RM.
75013 - PARISChambre nationale de la batellerie artisanale45, bd Vincent Auriol
45
Tél : 01 45 86 64 71Public concerné : bateliers (entreprises individuelles et EURL, SARL, sociétés coopératives, employant moins de 6 salariés).
LES CENTRES DES IMPÔTS
Si l'entreprise est assujettie à la TVA, à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, s'informer auprès des centres des impôts.
75075 - PARIS RPDirection des services fiscaux deParis Centre (1er, 2e, 3e, 4e, 9e ardts)11, rue de la BanqueTél : 01 49 26 22 22
75380 - PARIS CEDEX 08Direction des services fiscauxde Paris Nord (8e, 17e, 18e ardts)11, rue TronchetTél : 01 44 56 13 00
75019 - PARISDirection des services fiscaux deParis Est (11e, 12e, 19e, 20e ardts)17, place de l'ArgonneTél : 01 44 89 75 00
75071 - PARIS CEDEX 13Direction des services fiscaux deParis Sud (5e, 6e, 13e, 14e ardts)12, rue Charles FourierTél : 01 44 16 16 16
75380 - PARIS CEDEX 08Direction des services fiscaux deParis Ouest (7e, 15e, 16e ardts)20, rue La BoétieTél : 01 44 56 20 00
93518 - MONTREUIL CEDEXURSSAF3, rue FranklinTél : 01 49 20 10 103615 UR 75Centres d'accueil :75009 - PARISParis Nord(du 8e au 10e et du 16e au 20e ardt)10, rue du faubourg MontmartreTél : 01 53 34 75 7575013 - PARIS
46
Paris Sud(du 1er au 7e et du 11e au 15e ardt)Immeuble Le Palatino17, avenue de ChoisyTél : 01 40 77 45 45
LES CLUBS CRÉATEURS D'ENTREPRISE
Mis en place par l'ANPE, ils ont pour mission d'aider les créateurs à élaborer et mettre en œuvre leur projet.
75009 - PARIS Agence spécialisée ANPEespace cadres Saint-Lazare - ANPE12, rue BlancheTél : 01 53 21 80 50
75012 - PARIS Agence spécialisée ANPEespace cadres Gare de Lyon - ANPE8-16, rue Van GoghTél : 01 40 19 96 96
75012 - PARIS Agence spécialisée ANPE espaceemploi international - ANPE/EEI48, boulevard de la BastilleTél : 01 53 02 25 50
75014 - PARIS Agence spécialisée ANPE espacecadres Montparnasse - ANPE113-117, avenue du MaineTél : 01 42 79 40 40
92974 - PARIS LA DÉFENSE Agence spécialisée ANPEespace cadres La Défense - ANPE10, place de la DéfenseTél : 01 46 96 06 50
LES DDTEFP
Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont mis en place des services création d'entreprise. Elles informent les créateurs demandeurs d'emploi.75084 - PARIS CEDEX 02109, rue MontmartreTél : 01 44 76 69 30
77011 - MELUN CEDEXCité administrative
47
Pré Chamblain - Bâtiment CTél : 01 64 41 28 59
78182 - SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES La Diagonale34, avenue du CentreTél : 01 39 44 10 00
91034 - ÉVRY CEDEXTour Agora - Grande place Evry 2523, place des Terrasses de l'AgoraTél : 01 60 79 70 00
92022 - NANTERRE CEDEX13, rue de LensTél : 01 47 86 40 00
93016 - BOBIGNY CEDEXBâtiment 61, avenue Youri GagarineTél : 01 41 60 53 00 94007 - CRÉTEIL Immeuble Le PascalAvenue du Général de GaulleTél : 01 49 56 28 00
95014 - CERGY-PONTOISE CEDEXImmeuble Atrium3, boulevard de l'OiseTél : 01 34 35 49 49
LES CENTRES AFPA
Ces centres organisent des stages de formation à la gestion d'une durée de 2 mois pour repreneurs et pour créateurs d'entreprise. Pour plus d'informations : www.afpa.fr ou 3614 AFPA ou tél : 01 48 70 51 49.
75012 - PARIS8, rue Georges PolitzerTél : 01 53 46 13 13
91130 - RIS-ORANGIS2, rue Louis AragonTél : 01 69 02 58 00
92350 - LE PLESSIS-ROBINSON4, rue de SceauxTél : 01 41 13 04 84
© CIDJ
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