Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance

Sept étapes clefspour monter son projet

D’après les sources suivantes: Source: Guide « Comment créer un établissement

d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales

ECA n° 321 Février 2008

Préalables à la création

• Repérer et respecter l’existant (maillage, partenariat)

• Identifier les besoins des familles non couverts

• Repérer le modèle d’accueil pertinent

• Maîtriser les contraintes règlementaires• Rechercher les partenaires et les

collaborations possibles: élus, CAF, CG, MSA

• Réussir le montage financier

• Mettre en œuvre les étapes de la création

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance

1- Constituer une personne moraleCréer une association support juridique de la structure d’accueil

– Préambule (histoire et sens), – Règlement intérieur de l’association (règles institutionnelles)– Statuts

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA n° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance

2- Choisir l’implantation Sa proximité de l’école est recommandée,

afin de favoriser des actions passerelles. Source: Guide « Comment créer un établissement

d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales

ECA n° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance

3- S’assurer que les locaux sont adaptés- Une surface de 10 m² par place est exigée.- Pour les jardins d’éveil, les normes sont en principe les mêmes.

Des locaux disponibles dans les écoles maternelles pourraient être autorisés, selon le rapport Tabarot.

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA n° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance 4-A Elaborer le projet d’établissement

a) prise en compte des besoins des enfants, repères éthiques, dispositif retenu, personnel requis, place des parents, procédures d’évaluation de la qualité...

b) gestion et fonctionnement quotidien de la structure, du service au quotidien, gestion des ressources humaines et management de l’équipe

Conduite du projet et de la cohérence avec celui de l’école

4-B Rédiger le règlement intérieur de la structure

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA N° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance

5- Elaborer un budget prévisionnel de fonctionnementet d’investissement.

Le coût restant à la charge de la famille doit permette l’accueil de tous, selon le projet de l’Enseignement catholique.

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA n° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance

6- Prévoir le recrutement des salariésformés et diplômés Petite Enfance:

• EJE, Cap Petite Enfance, Auxiliaires puéricultrices, Asem.

• Faire connaître les offres d’emploi au sein du réseau et en particulier dans les lycées professionnels qui assurent ces formation.

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA n° 321 Février 2008

Créer une Structure d’ Accueil

pour la petite enfance

7- Déposer le dossier de demande d’autorisation de fonctionnement

auprès de la PMI / CAF / MSA

Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants »

Mairie de Paris et Caisse d’allocations familialesECA n° 321 Février 2008