Crise Economique Mondiale en 10 Fiches Qe 200 Fr

L'EuropE Et La crisE conomiquE mondiaLE

rponse - bilan

expliqueen 10 fiche

s

www.robert-schuman.eu

avril 2011 - Sebastian Paulo

avril 2011 / lEuropE Et la crisE conomiquE mondialE ExpliquE En 10 fichEs / fondation robErt schuman2

Sebastian Paulo

diplm de linstitut dtudes politiques de paris et du master Relations internationales et diplomatie de lUE

du collge dEurope, il a notamment particip la conception de ltude Perspectives du dveloppement mondial

2010 ralis par locdE et au Rapport Schuman sur l'tat de l'UE 2011 .

rsumle conseil europen des 24/25 mars a entrin la cration dun mcanisme Europen de stabilit et dun pacte pour

leuro . ces dcisions marquent un point final dans une longue srie de rformes dont lorigine peut tre retrace jusqu

lirruption de la plus grande crise financire mondiale depuis 80 ans en 2007. cette dernire a dboussol le systme

financier et plong lconomie relle en rcession. En prolongation de la crise financire, la dtrioration massive des

finances publiques a lourdement frapp plusieurs Etats membres de la zone euro et compromis la crdibilit de la mon-

naie unique europenne.

les turbulences financires et la crise de leuro ont la fois rvl les faiblesses de la construction europenne et insuffl

une prise de conscience de la ncessit dagir ensemble. la priode 2008-2011 a t limage de lunion europenne

comme une construction politique qui volue par les crises. celles-ci servent de moteur lintgration capable de d-

clencher une dynamique de rforme juge impossible depuis lchec des rfrendums franais et nerlandais sur la

constitution europenne en 2005.

ces 10 fiches explicatives prsentent un compte rendu concis de la manire dont lunion europenne a fait face

lpreuve des dfis lancs par le dsordre financier depuis 2007. Elles visent faciliter la comprhension du contexte de

crise que lunion europenne est en train de traverser et fournir une vue densemble des rformes adoptes pour y

faire face. les six premires fiches abordent la crise financire mondiale et les mesures prises au niveau international et

europen pour grer ses consquences et rduire la probabilit de sa rsurgence dans lavenir. au sein de lunion euro-

penne, ces mesures comprennent notamment la cration dune nouvelle architecture de surveillance financire et une

forte activit lgislative en matire de rgulation financire. les quatre dernires fiches portent sur la crise de leuro et

la rforme de lunion conomique et montaire.

sommairEFichE 01 La crisE FinancirE Et conomiquE mondiaLE En brEF 3

FichE 02 causEs Et LEons dE La crisE FinancirE mondiaLE 5

FichE 03 La rFormE dE LarchitEcturE du systmE FinanciEr mondiaL 7

FichE 04 rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (i) nouvelles institutions : renforcer la surveillance financire dans lue 9

FichE 05 rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (ii) accrotre la rsilience du sYstMe financier 12

FichE 06 rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (iii) renforcer la transparence du sYstMe financier 14

FichE 07 dE La crisE FinancirE La crisE dE LEuro 17

FichE 08 LEs proFiLs dEs pays En diFFicuLt 19

FichE 09 commEnt rFormEr Lunion conomiquE Et montairE ? (i) 22

FichE 10 commEnt rFormEr Lunion conomiquE Et montairE ? (ii) 25

ListE dEs sigLEs Et abrviations 28

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01

fondation robErt schuman / lEuropE Et la crisE conomiquE mondialE ExpliquE En 10 fichEs / avril 2011 3

1. LexPLoSion de La buLLe immobiLire aux etatS-uniS Lorigine de La criSe

2. La titriSation deS SubPrimeS faciLite La contagion au Sein du SyStme financier

3. La mfiance gLe Le march interbancaire

4. La faiLLite de Lehman brotherS Sme La Panique

la plus grande crise financire et conomique depuis les

annes 1930 prend son point de dpart dans le secteur

du march hypothcaire des Etats-unis, savoir celui des

subprimes . les subprimes sont une forme de crdit

permettant laccs limmobilier des mnages ne pr-

sentant pas de garanties ncessaires pour accder aux em-

prunts ordinaires (dits primes ). il sagit dhypothques

haut rendement avec un risque lev de dfaut de la

part de lemprunteur. les prteurs comptaient limiter ce

risque par la hausse des prix immobiliers. En cas de d-

faut de paiement, ils pouvaient toujours revendre le bien

immobilier un prix plus lev. En 2006, ce type de crdit

reprsentait 10% de la totalit de la dette hypothcaire

amricaine.

lclatement de la bulle immobilire aux Etats-unis djoue

la logique des subprimes. le taux moyen de dfaut aug-

mente et passe denviron 11 % au dbut de 2006 plus de

20% en 2008.

la titrisation est une opration financire qui permet de

diversifier les risques. une srie de portefeuilles de prts

est empaquete en un seul produit qui est tranch en titres

de diffrentes qualits de risque. ainsi, le risque de dfaut

de paiement est partag entre de nombreux cranciers.

il sagit dune assurance effective tant que les dfauts de

paiement se produisent de faon isole. En revanche, quand

les dfauts de paiement se produisent de faon massive et

simultane comme cela a t dans la crise des subpri-

mes la titrisation dissmine le risque dans lensemble du

systme financier. la complexit et lopacit de la titrisation

rend impossible la connaissance de lexposition relle des

produits toxiques .

lincertitude cre un climat de mfiance dans lequel les

banques arrtent de se prter entre elles. pour se financer,

elles se voient contraintes de vendre des actifs qui nont

pas encore t touchs par la crise. par consquent, la

vente massive dactifs de bonne qualit entrane ga-

lement une chute de leur prix. a court de liquidits et face

la dprciation de leurs fonds propres, nombre dinstitu-

tions financires se trouvent au bord de la faillite. lEurope

est touche autant que les Etats-unis, fait illustr par la

nationalisation de northern rock, la plus grande banque

hypothcaire britannique, en fvrier 2008.

la crise atteint son point culminant en septembre/octo-

bre 2008 quand les autorits amricaines dcident de ne

pas sauver la banque dinvestissement lehman brothers.

auparavant, lEtat amricain avait renflou, entre autres,

la banque dinvestissement bear sterns et les agences hy-

pothcaires freddie mac et fannie mae. la dcision inverse

dans le cas de lehman brothers dstabilise le march fi-

nancier mondial. lassureur aiG doit tre sauv par lEtat

amricain ; les banques daffaires Goldman sachs et mor-

gan stanley se transforment en simples banques commer-

ciales pour tre ligibles aux aides de liquidit de la fed. En

Europe, dexia et fortis, deux banques avec des connexions

transnationales complexes, sont sauves par le benelux et

la france.

La crisE FinancirEEt conomiquE mondiaLE En brEF


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01 5. La criSe financire tourne en criSe conomique

Les canaux de transmission de la crise : mme si les conomies avances se contractent le plus, ce ne sont

pas seulement les pays aux marchs financiers dvelopps et directement exposs aux produits toxiques

qui sont touchs par la crise. la crise conomique se propage par des canaux multiples : le canal principal est

sans doute la contraction de loffre de crdit : elle nuit notamment aux pmE qui dpendent davantage du finan-

cement par crdit que les grandes compagnies. plus gnralement, la baisse de la demande et la contraction du

commerce international contribuent la propagation de la crise : les exportations mondiales chutent de 12 %

en 2009. du coup, les pays les plus orients vers les exportations subissent des contractions du pib trs impor-

tantes (allemagne -4,7% ; Japon -5,2%). les banques ont aussi rduit leur exposition aux marchs mergents

en rationnant le crdit dans leurs filiales locales et par larrt brusque de sortie de capitaux (notamment vers

les pays de lEurope centrale et orientale). les pays en voie de dveloppement sont galement touchs de faon

trs varie : certains pays exportateurs de matires premires ont souffert de la chute abrupte des prix des

matires premires, dautres ont subi une baisse de lenvoi dargent par les migrs ou une chute des investis-

sements directs ltranger (les idE entrants mondiaux ont baiss de 37% en 2009).

Source : FMI

6. Lintervention PubLique Pour faire face La criSe Les banques centrales :

les principales banques centrales baissent leurs taux directeurs un taux entre 0 et 1%.

Elles se substituent au march interbancaire, en tant que prteurs de dernier recours .

mesures non conventionnelles pour stabiliser le systme financier: par exemple, la promesse explicite de tenir le taux

directeur un niveau bas pendant une dure prolonge pour rduire lincertitude; lintervention directe sur les marchs

financiers par lachat cibl de produits financiers pour influencer leur courbe de rendement ou pour stimuler une partie

systmiquement importante du march de crdit.

Les gouvernements :

les gouvernements dans les pays avancs soutiennent les institutions financires en difficult par :

des injections de capital pour renforcer la base de capital des banques;

des garanties pour faciliter laccs des banques aux financements;

des achats ou garanties dactifs toxiques

la taille des interventions varie considrablement dun pays lautre. les aides sont plus grandes dans les pays o le secteur financier prend une place plus importante par rapport lconomie relle comme au royaume-uni.

vers la fin de lanne 2008, la crise financire commence

toucher lconomie relle. En 2009, le pib mondial baisse

de 0,6%, la premire rcession mondiale depuis la se-

conde Guerre mondiale. cependant, la crise natteint pas

tous les pays de la mme manire : tandis que les pays

avancs subissent une contraction importante de leurs

conomies, les pays mergents sen sortent plutt bien.

le pib de luE baisse de 4,1%, la pologne tant le seul Etat

membre enregistrant une croissance positive. le taux de

chmage moyen dans luE passe de 6,1% en 2008 envi-

ron 10% en 2010 (aux Etats-unis de 5,8% 9,7%).

face aux dfaillances dans le secteur bancaire, les autorits publiques sont confrontes un dilemme : le choix

difficile entre lala moral du sauvetage garanti et le danger de dstabilisation par la faillite dinstitutions

dimportance systmique ( too big to fail ).

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01


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5. La criSe financire tourne en criSe conomique

Interventions publiques dans le secteur bancaire(jusquen juin 2009)

Les plans de relance (jusquen mars 2009)

Source : Brookings Institution

Source : Banque dItalie

E n m illia rds d 'eu ro s

E n % du P IB

engagements 700 28,1

dbours 151 6,1


dbours 104 5,3

engagements n/d n/d

dbours 10 0,6


dbours 99 16,6

engagements n/d n/d

dbours 31 2,8

enagements 845 54

dbours 690 44,1


dbours 825 7,4

engagements 113 2,7

dbours 3 0,1

E ta ts -U nis

J a po n

A llem a gne

F ra nc e

Ita lie

P a ys -B a s

E s pa gne

R o ya u m e-U ni

E n m ill ia rd s d e d o lla rs

E n % d u B IP

A lle m a g n e 130,4 3,4

E s pa g n e 75,3 4,5

F ra n c e 20,5 0,7

Ita lie 7 0,3

R o ya u m e -U n i 40,8 1,5

E ta ts -U n is 841,2 5,9

J a po n 104,4 2,2

C h in e 204,3 4,8

- plans de relance pour soutenir lconomie relle.

tandis que le point de dpart de la crise peut facilement tre trouv dans la crise des subprimes, lidentification des

causes sous-jacentes savre plus complexe. la crise ne peut pas tre rduite une explication mono causale. il sagit

plutt dune interaction complexe de plusieurs facteurs auxquels les experts attachent une importance diffrente. no-

tamment deux courants dinterprtation de la crise structurent la rponse politique au niveau mondial et europen.

1. Lchec de La rguLation et de La SurveiLLance financire

un premier courant dexplication interprte la crise prin-

cipalement comme un chec du cadre rgulateur et de

surveillance financire. selon cette version de la crise, les

acteurs financiers opraient dans des structures conduisant

une sous-valuation des risques, voire une prise exces-

sive de risques.

causEs Et LEonsdE La crisE FinancirE mondiaLE


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02

Les dfaillances de la gestion des risques au niveau des entreprises financires :

Les pratiques rgulatrices et de surveillance financire :

des pratiques de rmunration encourageant la prise

de risque et le court-termisme : des primes en options et

actions sans restriction de cash out ; bonus lis la

performance annuelle des traders, etc.

une valuation de risques inadapte :

lexposition des chocs systmiques sous-estime par

les modles de risques.

des stress-tests (tests de rsistance) trop souvent

bass sur des prsomptions de conditions conomiques

plus favorables quen ralit.

la complexit et lopacit de produits financiers compli-

quant lvaluation de risques : la titrisation en est lexem-

ple le plus pertinent. son modle originate and distri-

bute (octroi puis cession de crdits) limite lintrt de

lmetteur dun crdit dvaluer le risque proprement.

manque de transparence dans une grande partie des

marchs financiers : les produits drivs de gr gr

sont un exemple. ces produits ne sont pas ngocis sur

les places boursires, mais de manire prive entre

acheteurs et dtenteurs.

une confiance excessive place dans les agences de

notation de crdit : des mthodologies imparfaites, des

conflits dintrt par le fait que celui qui est not paie

la notation, rating shopping (achat de la notation la

plus favorable).

le cadre rgulateur a surestim la capacit des banques

grer les risques et, par consquent, sous-estim le niveau

des fonds propres quelles devraient dtenir.

trop dattention porte la rgulation microprudentielle

dinstitutions financires individuelles et ngligence des d-

veloppements plus gnraux et des risques systmiques.

problmes dchange dinformation et de coordination en-

tre les diffrents acteurs de la surveillance financire. il ny

avait pas de mcanisme garantissant quune identification

de risques dclenche une prise de dcision collective.

2. La criSe comme conSquence de dveLoPPementS macroconomiqueS la crise financire mondiale a t prcde par une p-

riode de conditions conomiques particulirement favora-

bles caractrise par une liquidit abondante et des taux

dintrts bas. ces deux facteurs ont largement contribu

la crise financire. ils ont t causs par une politique

montaire expansive dans les conomies avances et des

dsquilibres macroconomiques mondiaux.

la politique montaire laxiste , notamment aux Etats-

unis aprs la crise dot.com , a entran une expansion

du crdit qui a stimul la consommation et les investisse-

ments aux Etats-unis. la bulle immobilire, dont lclate-

ment se trouve lorigine de la crise financire rcente, en

tait une consquence.

En mme temps, des dsquilibres macro-conomiques

mondiaux se sont accrus au cours de la dcennie prcdant

la crise. ceux-ci se manifestent notamment par une aug-

mentation du dficit du compte courant des Etats-unis qui

trouve son reflet dans les excdents en asie (notamment la

chine) et les pays exportateurs de ptrole (moyen-orient,

russie). lexpansion du crdit aux Etats-unis a largement

t finance par lentre massive de capitaux en prove-

nance de pays excdentaires.

la demande croissante aux Etats-unis a t satisfaite par

des importations venant de la chine et autres pays asiati-

ques. En contrepartie, les excdents de ces pays ont t

investis dans des titres dEtat amricain et dautres actifs

faible risque. ces investissements ont conduit une baisse

des rendements et encourag dautres investisseurs d-

velopper des instruments financiers offrant un rendement

plus attractif.


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Les dfaillances de la gestion des risques au niveau des entreprises financires :

la crise financire mondiale a conduit une mobilisation politique importante au niveau international pour viter que

la crise ne tourne aussi mal que celle de 1929. cette dernire voque des souvenirs de rponses fragmentes et pu-

rement nationales qui nont fait quaggraver ses consquences conomiques.

le groupe des 20 (G20) se trouve au cur dune nouvelle architecture mondiale. En outre, le rle de plusieurs insti-

tutions spcialises dans la rgulation et surveillance financires est revaloris, notamment celui du fonds montaire

international (fmi) et du comit de stabilit financire (csf). ces rformes refltent aussi un changement du rapport de

force mondial en faveur des pays mergents et au dtriment des puissances tablies, notamment des Etats europens.

1. Le g20 : Le nouveau forum de PiLotage de La gouvernance financire et conomique internationaLe le G20 a t cr en 1999, en rponse aux crises financires

qui ont touch les pays mergents pendant les annes 1990,

notamment la crise asiatique. les ministres des finances et

les gouverneurs des banques centrales des pays industrialiss

et mergents se sont runis une fois par an dans ce format.

En 2008, face la crise financire mondiale, le G20 a t

promu en forum de pilotage de lconomie mondiale, d-

sormais au niveau des chefs dEtat et de gouvernement.

la monte en puissance du G20 va de pair avec une perte

dimportance du G8. reprsentant 85% de lconomie

mondiale et 66% de la population mondiale, le G20 reflte

mieux les ralits du 21me sicle.

bilan de cinq sommets du G20 :

coordination des mesures pour limiter les effets de la

crise au niveau national (mesures de soutien aux activits

de crdit des banques, injections de liquidits par les ban-

ques centrales, plans de relance, etc.) : lide est doptimi-

ser la rponse politique et dviter des problmes daction

collective (passagers clandestins). pourtant, la coopration

ne sest pas faite sans frictions ou reflexes protectionnistes.

deux exemples sont les querelles sur la clause buy ame-

rica du plan de relance amricain et les querelles mon-

taires, notamment la sous-valuation du taux de change de

la monnaie chinoise.

dtermination de lagenda de rforme pour la rgulation

et la surveillance financires.

renforcement des capacits daide des institutions fi-

nancires internationales. le sommet de Washington, par

exemple, a augment les ressources du fmi et des ban-

ques de dveloppement de 850 milliards .

rformes des institutions internationales (fmi, banque

mondiale, csf,) pour accrotre leur efficacit ainsi que leur

lgitimit, notamment en tenant compte du poids croissant

des pays mergents.

Les membres du g20 : afrique du sud, allemagne, arabie saoudite, argentine, australie, brsil, canada, chine,

core du sud, Etats-unis, france, inde, indonsie, italie, Japon, mexique, royaume-uni, russie, turquie,

union europenne. dautres pays et organisations rgionales peuvent tre associs aux sommets.

Washington novembre 2008

londres avril 2009

pittsburgh septembre 2009

toronto juin 2010

seoul novembre 2010

La rFormE dE Larchi-tEcturE du systmEFinanciEr mondiaL


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03

2. La revaLoriSation du rLe du fmi Par La criSe

3. Le comit de StabiLit financire (cSf)

le fmi est lune des organisations internationales mise en place par les accords de bretton Woods en 1944. a lorigine,

son objectif principal a t le bon fonctionnement du rgime montaire de bretton Woods (systme de changes fixes,

mais ajustables) qui cesse dexister en 1971. le fmi redfinit continuellement son rle travers les crises ptrolires

des annes 1970, la crise de la dette des annes 1980, les dfis des conomies en transition aprs la guerre froide et

les crises de la dette des annes 1990. aprs une priode pendant laquelle son rle a t discrdit et affaibli, la crise

remet le fmi sur le devant de la scne internationale. En particulier, le fmi dispose dinstruments importants pour aider

ses Etats membres surmonter les dfis lancs par la crise :

avec 187 Etats membres, le fmi est une organisation quasi-universelle. linfluence lintrieur de lorganisation d-

pend toutefois largement du poids conomique des Etats membres. chaque Etat membre se voit attribuer une part de

quotas. ceux-ci dterminent la contribution financire aux ressources financires du fmi par les membres. la rparti-

tion des quotas est rvise tous les 5 ans.

sous limpulsion du G20, la gouvernance du fmi est rforme. En dcembre 2010, la 14me rvision gnrale de

quotas a t dcide. la rforme prvoit un doublement des quotas rsultant en un changement de 6% de la rparti-

tion des quotas en faveur des pays mergents. la chine, la core du sud, linde, le brsil et le mexique sont les plus

grands gagnants. avec une part de 17%, les Etats-unis gardent leur droit de veto (les dcisions importantes doivent

tre prises avec une majorit de 85%).

le comit excutif devient plus reprsentatif et entirement lu. au total, le comit consiste en 24 siges, dont au

maximum 7 pour les Europens. les Europens renoncent donc 2 siges et doivent trouver un accord intra-europen

(incluant la suisse) sur la rpartition concrte de ces siges jusquen 2012.

le csf est le successeur du forum de stabilit financire

(fsf). le fsf a t cr par les ministres des finances et

les gouverneurs des banques centrales du G7 en 1999 pour

promouvoir la stabilit financire. cest principalement

un organisme de coordination pour former un consensus

autour des meilleures pratiques en matire de rgulation

et de surveillance et pour identifier les vulnrabilits du

systme financier mondial. son secrtariat se situe dans la

banque des rglements internationaux (bri) ble.

les sommets du G20 Washington et londres ont initi

une rforme du fsf, rebaptis csf. dsormais, sa compo-

sition tient mieux compte du rle croissant des pays mer-

gents et son mandat est renforc. ces changements corri-

gent la fausse logique inhrente au fsf voyant les sources

dinstabilit financire principalement dans les pays mer-

gents et selon laquelle les pays avancs se sont rserv le

droit dlaborer des rgles pour le reste du monde.

ressources financires pour aider les pays rencontrant

des difficults dans leur balance des paiements : la capa-

cit de prt du fmi slevait 265 milliards $ avant la crise.

En avril 2009, le G20 a dcid de tripler ces ressources. le

fmi a longtemps t connu pour la conditionnalit dure

lie loctroi de ses prts. pendant la crise, le fmi a gale-

ment introduit des instruments plus flexibles.

surveillance bilatrale et multilatrale pour assurer la sta-

bilit financire et macroconomique des Etats membres et

au niveau mondial.

capacit danalyse (World Economic outlook, Global fi-

nancial stability report) et assistance technique.

les pays membres du csf disposent dun trois siges occups par la banque centrale et/ou le ministre

des finances ; les pays avec 3 siges sont aussi reprsents par une autorit de surveillance financire.

les 24 Etats membres (et nombre de siges de chacun) : argentine (1), australie (2), brsil (3), canada (3),

chine (3), france (3), allemagne (3), hong-Kong (1), inde (3), indonsie (1), italie (3), Japon (3), mexique

(2), pays-bas (2), core du sud (2), russie (3), arabie saoudite (1), singapour (1),

afrique du sud (1), Espagne (2), suisse (2), turquie (1), royaume-uni (3), Etats-unis (3).

En outre, des organisations internationales sigent au csf (bri, commission europenne, bcE, fmi,

banque mondiale, ocdE). six organisations sectorielles laborant des rgles financires sont galement

reprsentes (par exemple, le comit de ble sur le contrle bancaire).


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03

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04

2. La revaLoriSation du rLe du fmi Par La criSe 4. organiSationS SectorieLLeS

3. Le comit de StabiLit financire (cSf)

le comit de ble sur le contrle bancaire (cbcb)

le cbcb est un forum de coopration internationale visant amliorer la surveillance bancaire. il a son sige dans

la bri ble. le cbcb a t cr en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10 (allemagne, belgique,

canada, france, italie, Japon, pays-bas, sude, royaume-uni, Etats-unis). sa composition a t largie comme

celle du csf pour inclure les pays mergents.

le comit de ble est notamment connu pour les accords de ble sur les exigences en fonds propres, cest--dire

le ratio entre largent que les banques peuvent prter et le capital quelles sont tenues dtenir (ble i 1988 ;

ble ii 2004 ; ble iii 2010).

autres organisations : international accounting standards board (iasb); international organisation of securities

commissions (iosco); international association of insurance supervisors (iais)

rgulation : les rgles qui gouvernent les activits des institutions financires

surveillance : les processus et les structures mis en place pour assurer que les rgles soient respectes

la crise financire mondiale a dclench une forte activit lgislative en matire de rgulation et de surveillance

financires dans luE. une grande partie des rformes en cours ont figur dans le rapport larosire prsent le 25

fvrier 2009. la commission europenne avait charg lancien directeur gnral du fmi de prsider un groupe de haut

niveau pour laborer des propositions de rforme.

la crise financire a mis en vidence la fragmentation de la surveillance financire dans luE. les mcanismes en

place se sont montrs inadapts un march des services financiers intgr au niveau europen. pour remdier aux

dfaillances qui se sont manifestes pendant la crise, un nouveau systme europen de surveillance financire a t

mis en place. En janvier 2011, 4 nouvelles institutions de surveillance ont commenc leur travail.

1. La SurveiLLance financire danS Lue avant La criSe : un SyStme marqu Par La fragmentation les autorits financires nationales sont la base de la surveillance financire dans luE. Jusqu une date rcente, celles-ci

taient chapeautes par 3 comits de surveillance au niveau europen :

le comit europen des contrleurs bancaires (cEcb)

rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (i)nouvELLEs institutions : rEnForcErLa survEiLLancE FinancirE dans LuE


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3. La Partie macroPrudentieLLe : Le comit euroPen du riSque SyStmique (cerS) le cErs est responsable de la surveillance du risque systmique. il comporte un systme dalerte prcoce pour assu-

rer la solidit de lensemble du systme financier. son secrtariat est plac au sein de la bcE francfort/main.

Structure le conseil dadministration gnral est lorgane de dcision principal du cErs.

composition : tous les gouverneurs des banques centrales europennes, le prsident et le vice-prsident de la bcE,

un membre de la commission europenne et les prsidents des 3 autorits de surveillance europennes. les autorits

de surveillance nationales et le prsident du comit conomique et financier (cEf) feront galement partie du conseil,

mais sans droit de vote.

un comit de direction est responsable de la prparation des dcisions. il est compos du prsident et du vice-prsident

du cErs, du vice-prsident de la bcE, de 4 autres membres du comit gnral galement membres du conseil gnral

de la bcE, des prsidents des nouvelles autorits europennes de surveillance, du prsident du cEf et du membre de

la commission.

le prsident est lu par les membres du conseil d'administration gnral pour 5 ans, renouvelables. le prsident de la

bcE assure la prsidence du cErs pour une dure initiale de 5 ans.

3 autorits de surveillance Europennes (Esa) et un comit Europen du risque systmique (cErs) ont

commenc leur travail en janvier 2011 et remplacent les comits de surveillance.

le comit europen des assurances et des pensions professionnelles (cEapp)

le comit europen des rgulateurs des marchs de valeurs mobilires (cErvm)

dots de pouvoirs purement consultatifs, ces comits manquaient de capacit surmonter les divergences de traditions

nationales pour former un ensemble cohrent de surveillance.

une grande partie des rgles techniques est dtermine au niveau national o il existe des diffrences considrables

entre Etats membres. En outre, les pouvoirs des autorits varient dun Etat membre lautre. il en rsulte un cadre

rglementaire morcel et une surveillance financire ingalement applique dans luE. cela nuit la stabilit financire,

par exemple quand lactivit financire peut se diriger vers les endroits o la surveillance est la plus faible.

le systme de surveillance financire dans luE manquait galement de mcanismes fiables pour rsoudre les diff-

rends relatifs aux activits financires transnationales.

lchange dinformation entre les autorits nationales tait insuffisant.

En cas de crise, les autorits nationales ne parvenaient pas prendre des mesures durgence coordonnes (par exem-

ple, linterdiction isole des ventes dcouvert nu par lallemagne tandis que cette opration est plus utilise dans

dautres pays europens et peut facilement se dplacer).

En bref, le systme de surveillance dans luE sest avr particulirement lourd manier. pour cette raison, le rapport larosire identifie comme une faiblesse principale labsence dun mcanisme formel et efficace assurant quune identifi-

cation de risques entrane des mesures concrtes et coordonnes au niveau europen.

2. La nouveLLe architecture de SurveiLLance euroPenne se fondant sur les recommandations du groupe larosire, la commission a labor des propositions visant tablir

un nouveau systme europen de surveillance financire. le 22 septembre 2010, le parlement europen a vot le

nouveau cadre de surveillance propos par la commission. la dcision a t adopte par le conseil des ministres le

17 novembre 2010.


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4. La Partie microPrudentieLLe : LeS 3 autoritS de SurveiLLance euroPenneS (aSe) autorit bancaire europenne (abE) londres

autorit europenne des assurances et des pensions professionnelles (aEapp) francfort/main

autorit europenne des valeurs mobilires (aEvm) paris

les asE remplacent les 3 comits de surveillance. les autorits nationales restent responsables de la surveillance

courante du secteur financier tandis que les aEs veillent une application cohrente. un comit mixte assure la coo-

pration et l'change d'informations entre les aEs et le cErs pour tenir compte du lien entre surveillance macro et

micro prudentielle.

le mandat des asE :

promouvoir llaboration dun ensemble unique de rgles harmonises en matire de surveillance.

assurer lapplication cohrente des rgles dans luE.

faciliter lchange dinformation, la coordination et laccord entre les diffrentes autorits nationales, y compris

lintrieur des collges de superviseurs (qui sont responsables de la surveillance dentits financires transnationales).

cet gard, elles pourront promouvoir les valuations des risques, engager et coordonner des simulations de crise

l'chelle de l'uE afin d'valuer la rsistance des tablissements financiers.

surveiller les agences de notation de crdits.

pouvoir de dcision en cas durgence, y compris interdisant certains produits, par exemple, interdiction harmonise

des ventes nu .

les asE sont responsables devant le conseil des ministres et le parlement europen. toute dcision contraignante des

aEs pourra faire l'objet d'un contrle par les juridictions de l'uE. Elles sont soumises au contrle de la cour europenne

des auditeurs et de loffice europen antifraude (olaf).

comment fonctionne le systme dalerte ? le cErs identifie les dangers pour lensemble du systme financier.

il met des alertes et formule des recommandations quant aux mesures prendre.

les destinataires peuvent tre l'uE dans son ensemble (conseil), un ou plusieurs de ses tats membres, une ou plu-

sieurs autorits europennes de surveillance ou encore une ou plusieurs autorits nationales de surveillance.

Si le destinataire est d'accord avec la recommandation, il devra communiquer les actions mises en uvre pour rgler

le problme en question.

Si le destinataire ne suit pas la recommandation, il est oblig de fournir une justification approprie ("agir ou se

justifier"). Le CERS informe le Conseil des ministres, si les justifications fournies sont juges insuffisantes.

En gnral, les recommandations du cErs seront galement envoyes au conseil. pour viter des ractions exagres

des marchs, la publication des recommandations sera dcide au cas par cas.


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un premier groupe de rformes dans le domaine de la rgulation financire poursuit un double objectif : assurer la

stabilit du systme financier tout en associant le secteur financier aux cots de la crise.

5. niveau deS fondS ProPreS danS LeS tabLiSSementS financierS la rforme des rgles concernant les exigences en fonds

propres est lune des mesures pour rendre le secteur ban-

caire plus rsilient dans lavenir. ladquation des fonds

propres est le ratio entre le capital quune banque doit d-

tenir et les risques quelle peut encourir dans ces activits

(par exemple, les prts quelle octroie). ces fonds propres

servent de rserve tampon pour absorber des pertes en

temps de crise.

les directives europennes de fonds propres datent de

lanne 2006 (2006/48/cE et 2006/49/cE). En octobre

2008, la commission europenne a propos un premier

amendement qui a t suivi par une deuxime proposition

en juillet 2009. dans lesprit des discussions de rforme

autour de ble iii, les propositions visent amliorer la

qualit et la quantit du capital dtenu par les banques

ainsi qu introduire des coussins anticycliques. les pro-

positions visent aussi une plus grande considration des

risques lis aux produits titriss dans la dtermination du

niveau des fonds propres par une transparence accrue de

lexposition ces produits.

une rforme des exigences en fonds propres est galement

envisage pour le secteur des assurances (solvency ii).

les accords de ble : le cadre international en matire de rgulation des fonds propres.

au niveau international, les rgles sur ladquation des fonds propres sont labores au sein du comit de ble

sur le contrle bancaire (cbcb). le premier accord de ble date de 1988. la rgulation des fonds propres au

niveau international sert assurer que les banques soient en mesure dabsorber des pertes sans causer une

crise systmique et mettre les banques sur un pied dgalit pour viter que la comptition entre diffrents

centres financiers ne mne une course vers les rgles les plus souples.

En 2004, a succd ble i un deuxime accord dont les rgles ne sont entres en vigueur quen janvier 2008

dans luE et en avril 2010 aux Etats-unis. comme raction la crise et pour remdier certaines faiblesses de

ble ii, le cbcb a adopt laccord ble iii en septembre 2010. cet accord a t entrin par le sommet du G20

seoul en novembre 2010.

les changements principaux de ble iii :

augmentation des exigences minimales en fonds propres cela concerne la fois la quantit et la qualit du

capital dtenu. la notion de qualit se rfre notamment une dfinition plus stricte de ce qui peut compter

comme capital tier 1 (le type de capital qui est jug avoir la meilleure capacit dabsorption de chocs).

attnuation de la procyclicit des exigences en fonds propres par un tampon anticyclique de 0 2,5% en sus

des exigences minimales. les rgles de ble ont toujours t critiques pour leur effet procyclique (d au fait

que les risques et par consquent les exigences minimales en fonds propres sont sous-estims en temps

conomiques favorables ce qui empche laccumulation suffisante de capital pour absorber les pertes en temps

de crise). le tampon anticyclique devrait tre activ en priode de croissance excessive de crdit.

introduction dun ratio du levier et de nouveaux ratios de suivi du risque de liquidit

rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (ii)accrotrE La rsiLiEncE du systmE FinanciEr


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6. geStion ordonne de dfaiLLanceS bancaireS labsence de rgles permettant la gestion ordonne de

dfaillances bancaires sans risquer la dstabilisation du

systme financier dans son ensemble a cot cher aux

contribuables. les aides dEtat accordes aux banques

pendant la crise financire se sont leves environ 13%

du pib de luE.

la commission europenne est en train de prparer une

proposition lgislative sur la gestion des crises. Elle pro-

pose de mettre en place un rseau harmonis de fonds de

rsolution nationaux. a long terme, lide est darriver

un fonds de rsolution de luE.

pour contribuer la rsolution ordonne des dfaillances

bancaires, les fonds pourraient financer un certain nombre

de mesures : banques-relais; transfert des actifs/passifs

de lentit en difficult; sparation en bonne banque

et mauvaise banque .

taxer les banques est un moyen dassocier le secteur bancaire au financement de fonds de rsolution. certains

Etats membres comme la sude, le royaume-uni et lallemagne ont dj introduit une taxe bancaire ou dcid

de le faire. la commission europenne propose que les 27 Etats membres de luE introduisent ce type de taxe

pour financer les fonds de rsolution. nanmoins, il nexiste pas de consensus sur cette question : la france et le

royaume-uni, par exemple, aimeraient voir les recettes de la taxe bancaire directement attribues aux budgets

dEtat, et non aux fonds de rsolution. des pays comme litalie, qui nont pas d sengager dans des sauvetages

coteux de banques pendant la crise, sont opposs la taxe bancaire.

7. SyStmeS de garantieS la question de la protection des dposants est troite-

ment lie la question des dfaillances bancaires. une

crise bancaire expose les dposants au risque de perdre

leur argent ; les mouvements de panique pour retirer leur

argent ( bank runs ) peuvent galement dstabiliser le

systme financier.

pendant la crise financire mondiale la dcision a t prise

que les banques europennes garantissent toutes jusqu

100.000 par dposant. il est important dtablir un ni-

veau de protection harmonis dans luE pour viter que

les dpts ne se dplacent vers les pays avec les rgles les

plus protectrices en cas de crise. une protection ingale

pourrait aussi mener un niveau de protection divergent

lintrieur dun mme pays : les clients dune banque

locale bnficieraient dune protection diffrente que ceux

dune filiale dune banque trangre.

lobjectif est darriver un systme de garanties de d-

pts prfinanc par le secteur priv qui nest subvention-

n quexceptionnellement par largent public. de plus, la

commission tudie des moyens damliorer les systmes

de garantie pour les assurs.

lide dune taxe sur les transactions financires a t avance comme une mesure pour stabiliser les marchs

financiers et associer les acteurs financiers aux cots de la crise. tandis que la taxe a t refuse par le G20, certains

Etats membres, notamment la france, lallemagne et lautriche, proposent de lintroduire au niveau europen.

une proposition de lautriche prvoit de taxer les transactions financires 0,01%. les soutiens de la taxe argumentent

quelle pnaliserait notamment les flux financiers de nature spculative et ne nuirait pas lapprovisionnement de

lconomie relle en liquidits.

la sude et le royaume-uni ne souhaitent pas mettre en uvre une telle taxe sans la participation des Etats-unis

et dautres centres financiers importants. ils craignent une diminution de lattractivit de luE en tant que place

financire.

selon la commission europenne, une taxe sur les transactions financires pourrait engendrer des recettes

considrables (autour de 20 milliards , mme dix fois plus si les produits drivs sont inclus). lintroduction dune

telle taxe serait, cependant, lie des problmes pratiques, avant tout le fait que 70% des recettes de la taxe

proviendraient de la place financire de londres. il sagit l aussi dun argument contre une telle taxe seulement

pour la zone euro.

le 8 mars 2011, le parlement europen sest prononc dans une rsolution en faveur dune taxe sur les transactions

financires au niveau mondial. si la taxe nest pas ralisable au niveau mondial, luE devrait donner lexemple.

lide de taxer les transactions financires nest pas rcente. a lorigine, elle a t propose par lconomiste James

tobin pendant les annes 1970.


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8. agenceS de notation de crdit (anc) la confiance quasiment aveugle dans les notations des

anc a t identifie comme un dfaut majeur dans la ges-

tion de risques avant la crise financire mondiale. les anc

donnent des avis concernant la solvabilit demprunteurs

(entreprises ou Etats) et les risques lis aux missions de

dette.

un premier rglement sur les anc au niveau europen a

t adopt en 2009. il est entr en vigueur le 7 dcembre

2010. les anc doivent senregistrer et se soumettre

des rgles pour accrotre leur transparence et viter des

conflits dintrt.

publicit des modles, mthodes et principales hypoth-

ses sur lesquelles les anc fondent leurs notations

publication dun rapport de transparence annuel

mise en place dun systme de contrle interne de la

qualit des notations

les conseils d'administration des anc doivent inclure au

moins deux membres rmunrs indpendamment de la

performance conomique de lagence.

sous limpression du rle jou par les anc dans la crise

de la dette dans la zone euro, la commission europenne

a propos une rvision du rglement sur les anc en juin

2010. cette proposition vise renforcer la surveillance

des anc et prvoit un rle central cet gard pour les

nouvelles autorits de surveillance.

En outre, les metteurs dinstruments financiers structu-

rs devront fournir toutes les anc intresses les infor-

mations quils ont transfres lagence choisie pour ta-

blir une notation (permettant la publication de notations

non sollicites).

pour rsoudre le problme du manque de concurrence,

la commission rflchit des mesures structurelles, par

exemple la cration dune agence de notation europenne.

Les principales faiblesses des anc :

la crise financire a mis en question les mthodologies et modles de risque utiliss pour laborer les nota-

tions. les anc ont notamment manqu danticiper limpact dun choc systmique, comme celui de lclatement

de la bulle immobilire aux Etats-unis, et la contagion par la titrisation, qui a mis le prix de produits financiers

ayant reus la meilleure notation (aaa) la baisse.

conflits dintrts : les anc sont payes par les organismes quelles sont censes valuer. cette pratique est

favorable au phnomne du rating shopping (lmetteur de dette choisit lagence susceptible de publier la

meilleure notation).

manque de concurrence : le march des anc est domin par 3 institutions amricaines (fitch, moodys et

standard & poors).

un deuxime ensemble de mesures vise accrotre la transparence des marchs financiers. Jusqu la crise, nombre

de produits, acteurs et oprations financiers chappaient au radar de la rgulation financire. la commission euro-

penne sest fix lobjectif de combler toutes les lacunes du cadre rgulateur dans luE.

rguLation Et survEiLLancE FinancirEs dans LuE (iii)rEnForcEr La transparEncE du systmE FinanciEr


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les fonds dinvestissement alternatifs lvent des fonds pour

les investir dans des entreprises. ils nont pas t lorigine

de la crise financire, mais ont jou un rle de transmission

de risques. ils emploient souvent des stratgies dinvestis-

sement trs vulnrables aux risques lis aux produits finan-

ciers complexes et opaques. le type de fia le plus connu

est sans doute le hedge fund, mais il existe aussi dautres

types (fonds immobiliers, fonds daction, etc.).

En octobre 2010, un accord a t obtenu relatif la direc-

tive sur les gestionnaires de fonds dinvestissement alter-

natifs (connu sous lacronyme anglais : aifmd). les ges-

tionnaires de fonds dinvestissement alternatifs sont tenus

de respecter un certain nombre de rgles pour avoir accs

aux marchs de luE. a cet effet, ils doivent se soumettre

un systme de certification (il y aura un passeport

pour les gestionnaires europens et un passeport pour

les gestionnaires de pays tiers). les gestionnaires de pays

tiers doivent souscrire aux rgles internationales contre le

blanchiment dargent et lvasion fiscale pour obtenir un

passeport.

lautorit europenne de valeurs mobilires (aEvm) et le

comit europen du risque systmique (cErs) ont un rle

important de surveillance des fia et assurent la mise en

uvre du systme de passeports. laEvm, par exemple,

peut ordonner aux rgulateurs nationaux dinterdire les

activits de hedge funds si elles posent un risque la

stabilit.

llaboration de la directive avait t complique par le fait

que lactivit des hedge funds dans luE est trs concentre

sur le royaume-uni o 80 % des hedge funds sont actifs.

9. LeS fondS dinveStiSSement aLternatifS (fia)

les contrats de couverture de dfaillance ou drivs de crdit (credit default swaps ; cds) sont un exemple

de produit driv. ils sont essentiellement un instrument dassurance contre la dfaillance dun dbiteur. En cas

dinsolvabilit de lemprunteur, les pertes encourues par le crancier sont amorties par le cds.

mais les cds peuvent aussi tre utiliss des fins spculatives comme cela est devenu apparent lors de la crise de

la dette dans la zone euro (pour parier sur la dfaillance dun Etat). lacheteur gagnerait par une augmentation

de la valeur du cds due une perception des marchs que le risque de dfaillance augmente (cds nu ).

un produit driv est un instrument financier dont la va-

leur est drive dune valeur sous-jacente (prix de

matires premires, taux dintrt, volution montaire).

il prend la forme dun contrat financier entre deux parties

li lvolution future du sous-jacent auquel il se rfre.

les produits drivs sont souvent utiliss pour effectuer

des oprations de couverture. par exemple, une compa-

gnie aronautique peut conclure un contrat qui lui donne

le droit d'acheter de lacier, dont elle a besoin pour satis-

faire une commande, un prix fix jusqu' une date don-

ne. dans ce cas-l, la valeur du produit driv dpend de

lvolution du prix de lacier. sil augmente, la compagnie

gagne grce au contrat driv, sil baisse le contrat est

moins attractif.

10. LeS ProduitS drivS

la vente dcouvert consiste vendre des actifs, par exemple des produits drivs, que lon ne possde pas mais

que lon prvoit dacheter afin de les remettre lacheteur. si la valeur de lactif sous-jacent diminue entre la vente

de lactif et sa livraison, le vendeur ralise un profit. cette pratique peut apporter de la liquidit aux marchs, mais

elle comporte aussi des risques pour la stabilit de lensemble du systme financier (par exemple, des spirales

baissires artificielles). les ventes dcouvert nu sont considres particulirement problmatiques (cest--

dire quand lactif destin la vente na pas encore t emprunt). ces ventes comportent un risque important de

rglements dfaillants.

les produits drivs ont connu une croissance importan-

te au cours de la dernire dcennie. presque 90% des

marchs drivs ne se droulent pas dans le cadre dun

change officiel mais de transactions de gr gr (cest-

-dire hors bourse ou over the counter - otc). les

oprations de gr gr conduisent une opacit consi-

drable sur qui vend quoi et qui. les risques de pertes

sont importants si une partie neffectue pas le paiement

ncessaire au moment o il est d.


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des contreparties centrales (ccp) se placent comme intermdiaire entre les deux parties une transaction (the

buyer to every seller and the seller to every buyer). Elles grent le risque si une des parties nest pas capable

deffectuer le paiement ncessaire au moment o il est d.

un rfrentiel central ( trade repository ) est une institution o les dtails des transactions sur les marchs de

drivs sont enregistrs.

les informations sur toutes les transactions europennes

doivent tre transmises des rfrentiels centraux et ac-

cessibles aux autorits de surveillance

les contrats drivs standards doivent tre compenss

par des contreparties centrales (central counterparty -

ccp) pour rduire les risques en cas de dfaillance dune

partie (un contrat driv de gr gr compens par une

ccp doit respecter un niveau plus lev de garanties quun

contrat qui ne passe pas par une ccp)

ces rgles sappliqueront aux entreprises financires et

non-financires qui dpassent un certain seuil de transac-

tions de gr gr

laEvm sera responsable de lidentification de contrats d-

rivs standards (cest--dire ceux qui doivent tre com-

penss par des ccp). Elle assurera aussi la surveillance

des rfrentiels centraux et sera membre des collges su-

perviseurs de ccp oprant dans plusieurs Etats membres.

Elle dfinit galement les seuils pour dtecter quelles en-

treprises doivent se soumettre aux rgles de transparence

accrue et de compensation par les ccp.

11. gouvernement dentrePriSe et rmunration des faiblesses du gouvernement dentreprise au niveau

de la gestion et du contrle interne des risques ont t

soulignes comme un facteur important contribuant la

crise financire. de plus, les pratiques de rmunration

ont favoris une prise excessive de risques et une orienta-

tion trop court-termiste.

les ventes dcouvert nu dactions ou de titres de dette

souveraine ainsi que les cds nu ne seront pas interdits

comme cela a t demand par plusieurs Etats. cepen-

dant, les vendeurs de ces produits seront dsormais te-

nus de s'assurer qu'ils disposeront du titre en question

lorsqu'ils devront le livrer. les cds nu pourront tre

interdits temporairement par les rgulateurs.

la proposition de la commission vise aussi rendre

laction relative la vente dcouvert et au cds plus

coordonne au niveau europen. dans des situations ex-

ceptionnelles, les autorits de surveillance pourront res-

treindre ou interdire la vente dcouvert. laEvm aura

le pouvoir d'imposer une interdiction de 24h de ventes

dcouvert certaines personnes lorsque ces ventes ali-

mentent des chutes suprieures 10% sur un instrument

financier spcifique.

En septembre 2010, la commission europenne a adopt deux propositions dans le domaine des produits drivs :

a. accroitre la transparence et la gestion de risques dans les transactions de gr gr

b. mesures relatives la vente dcouvert et aux cdS

dans luE, des rgles contraignantes en matire de rmunration ont t adoptes. Elles sappliquent aux banques

et aux socits dinvestissement.

au moins 50% de la rmunration variable doivent tre verss sous forme dactions qui doivent tre conserves

pendant une priode dtermine

les primes verses davance sous forme de liquidits sont limites (20% 30% de la rmunration variable),

le versement dau moins 40% de la rmunration variable doit tre diffr dau moins 3 5 ans.


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la commission envisage dlaborer des rgles comparables pour les autres tablissements financiers et pour les so-

cits dassurance.

rvision prvue pour 2011:

combler les lacunes rglementaires qui sont apparues du fait des volutions du paysage financier

tendre le champ dapplication (produits drivs ngocis de gr gr).

dcourager les dlits diniti et les manipulations de march par la menace denqutes efficaces et de sanctions

strictes (augmentation des pouvoirs des autorits de rgulation, fixation dun montant minimum pour les amendes

administratives).

une rvision de la directive sur les abus de march est en prparation. la directive date de 2003. Elle fournit un cadre

pour traiter les dlits diniti et des pratiques de manipulation des marchs.

de nouvelles initiatives lgislatives sont prvues pour 2011 en vue dtendre la responsabilit des conseils

dadministration et damliorer la surveillance des comits de direction

amliorer la capacit des conseils dadministration de surveiller la direction des tablissements financiers (par

exemple, limiter le nombre de mandats pouvant tre dtenus par des membres, introduire des critres dligibilit

assurant une plus grande expertise)

renforcer le rle des gestionnaires de risques au sein des entreprises (par exemple, en leur permettant de rendre

directement compte au conseil dadministration)

cration dun comit des risques au niveau du conseil dadministration

associer davantage les actionnaires la gouvernance dentreprise

faire participer davantage les auditeurs externes et des autorits de surveillance (par exemple, en leur permettant

dassister aux conseils dadministration)

12. Prvention de LabuS de march

dE La crisE FinancirE La crisE dE LEuro

1. La criSe financire entrane une dtrioration maSSive deS financeS PubLiqueS la crise financire mondiale a provoqu une dtrioration

massive des finances publiques dans la zone euro. la r-

cession de 2009 a fortement rduit les recettes publiques

et pes lourd sur ltat-providence. de plus, les Etats se

sont engags dans des sauvetages de banques et des

plans de relance coteux. En 2010, aucun pays apparte-

nant la zone euro na pu respecter le pacte de stabilit

et de croissance. la dette publique dans la zone euro est

passe de 65% 85% du pib entre 2007 et 2010.


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Limpact de la crise sur les finances publiques dans la zone euro

Source : FMI, World Economic Outlook, octobre 2010.

La divergence des taux dintrts du march dans la zone euro

2. La criSe de La dette met maL La caPacit de refinancement de certainS PayS paralllement la dtrioration des finances publiques, la

confiance des marchs en la solvabilit de certains pays de

la zone euro sest rode rapidement. ces pays-l doivent

payer des intrts beaucoup plus levs ds lors quils veu-

lent se refinancer sur les marchs. pour eux, servir leurs det-

tes est de plus en plus cher et risque de devenir insoutenable.

les taux sur les emprunts publics divergent considra-

blement, notamment partir davril 2010. la situation

des pays connus sous lacronyme anglais piiGs (portugal,

irlande, italie, Grce, Espagne) est considre comme

tant particulirement problmatique. En dcembre 2010,

le taux de la Grce est quatre fois plus lev que celui de

lallemagne ; celui de lirlande correspond au triple du taux

allemand. la divergence des taux dintrt est en partie

impute aux spculateurs pariant sur une dfaillance sou-

veraine. mais elle est aussi lexpression de doutes srieux

des investisseurs long terme sur la viabilit financire

des Etats en question. de plus, les agences de notation

ont jou un rle moteur dans laggravation des doutes sur

la capacit des piiGs de servir leurs dettes.

3. de La criSe grecque au mcaniSme euroPen de StabiLit financire la crise grecque commence le 16 octobre 2009 quand le

nouveau gouvernement concde que le dficit budgtaire

dpasserait les 10% du pib. En effet, la Grce enregis-

trerait un dficit budgtaire de 14% en 2009. la dette

publique atteindrait 115% du pib. par la suite, lagence

de notation fitch abaisse la note de la dette grecque en

dessous du niveau a, dclassement sans prcdent dun

pays europen.


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le 11 avril 2010, lEurogroupe dcide daccorder une aide de 110 milliards la Grce. une partie de laide

est fournie par le fmi. En contrepartie, la Grce est oblige de faire des rformes pour assainir ses finances

publiques.

les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances mettent en place un mcanisme europen de stabilisation

financire. ce mcanisme couvre tous les Etats de la zone euro. il prvoit 750 milliards de crdits et garanties.

il salimente de trois sources:

un fonds communautaire de soutien pour la zone euro (60 milliards ) : il permet la commission europenne

de prter de l'argent aux pays en difficult (par des emprunts au nom de la commission, des garanties des Etats

membres et des marges dans le budget communautaire). il complte un fonds dj existant de 50 milliards

destin aux pays europens hors zone euro.

le fonds europen de stabilit financire (fEsf): le fEsf prend la forme dune socit dtenue par les Etats

membres de la zone euro et base au luxembourg. il peut mettre des obligations garanties par les Etats de la

zone euro jusqu la hauteur de 440 milliards . la capacit de prt effective slve 250 milliards . le 11 mars

2011, les chefs dEtat et de gouvernement de la zone euro ont envisag une augmentation 440 milliards . il est

aussi prvu de permettre au fEsf dintervenir sur le march des titres souverains.

le fmi contribue hauteur de 250 milliards .

En complment, la bcE se dclare prte acheter des emprunts dEtats de pays de la zone euro pour stabiliser

les conditions de financement.

lobjectif de ce mcanisme est dendiguer la mfiance des marchs. l'octroi d'aides est conditionn d'importantes

mesures d'austrit de la part des Etats bnficiaires.

le paquet de sauvetage de la Grce ne suffit pas calmer les marchs. fin avril, les agences de notations dclassent

encore une fois la Grce. les dgradations du portugal et de lEspagne alimentent les craintes dun effet domino.

pour l'instant, le fEsf a t mobilis en faveur de l'irlande. l'accord a t sign en novembre 2010, et le premier ver-

sement a eu lieu en janvier 2011.

En fvrier 2010, la Grce est place sous surveillance

budgtaire par la commission. l'Eurogroupe donne la

Grce un dlai dun mois pour mettre en uvre son plan

d'austrit. En Grce, le plan daustrit provoque des

grves et des manifestations.

la Grce, lirlande, le portugal, lEspagne et litalie sont souvent mis dans le mme panier quand il est question de la

crise de la dette dans la zone euro. ces 5 pays ont en commun une dtrioration marque de leurs finances publiques et

LEs proFiLs dEs paysEn diFFicuLt


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Source : FMI, World Economic Outlook, octobre 2010.

4. grce problme de fond : un laxisme budgtaire qui nest pas une consquence de la crise, mais simplement rendu ap-

parent par cette dernire.

avec un dficit budgtaire de 13,5% en 2009 et 7,9% en 2010, la dette publique atteint presque 140% du pib en

2010.

si la Grce devait se refinancer par la vente demprunt dEtat sur les marchs, elle paierait un taux dintrt de

12%, quatre fois plus que lallemagne.

le plan daustrit de la Grce prvoit des conomies de 30 milliards jusquen 2013 (un chiffre qui correspond

environ 15% du pib).

le gouvernement grec entend raliser ces conomies entre autres par une hausse de la tva de 19% 23% et des

rductions importantes des salaires, des pensions et des retraites.

pour lconomie grecque, la sortie de la rcession est difficile : 70% de la cration de valeur du pays dpend de la

demande intrieure. cette dernire est prouve par les mesures daustrit et la hausse des prix (taux dinflation

de 4,6% en 2010, compar 1,5% dans la zone euro). de plus, le tourisme, un des piliers de lconomie grecque,

a fortement souffert pendant la crise. le taux de chmage a grimp de 8,3% en 2007 11,8% en 2010.

En conclusion, le danger dune banqueroute dEtat est loin dtre matris par les mesures daustrit. la Grce nest

probablement pas seulement confronte un problme de liquidit, mais de solvabilit. la ncessit dune restruc-

turation de la dette grecque ne semble pas exclue.

5. irLande la situation en irlande se distingue de celle de la Grce dans la mesure o le budget de lEtat tait bien sous

contrle jusquavant la crise. En 2007, la dette publique na pas dpass 25% du pib.

En 2008, lirlande entre en rcession comme premier pays de la zone euro. le pib baisse de 3,5% (et de 7,5%

en 2009).

se voient exposs un risque effectif ou potentiel de ne plus tre capable de se refinancer sur les marchs sans soutien

de leurs partenaires de la zone euro. tous les cinq sont galement contraints dadopter des mesures daustrit et des

rformes structurelles importantes impliquant des ajustements douloureux. nanmoins, un regard plus prcis montre

que ces 5 Etats sont confronts des situations trs htrognes.


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la crise de la dette irlandaise est, au dpart, une crise de la dette prive. le march immobilier, en pleine expan-

sion jusquen 2007, entre en crise et touche le secteur bancaire de plein fouet. quand langlo-irish bank risque de

faire faillite, le gouvernement dcide de la nationaliser et accorde une garantie pour tout le secteur bancaire. ainsi

lEtat absorbe la dette des banques et la transforme en dette publique.

le dficit budgtaire passe de 7,3% en 2008 14,6% en 2009 et 17,7% en 2010. la dette publique en % du

pib a plus que tripl entre 2007 et 2010.

le 21 novembre 2010, le gouvernement transmet contrecur sa demande d'aide au fonds europen de stabilit

financire.

le gouvernement veut raliser des conomies de 15 milliards jusquen 2014 dont 6 milliards en 2011. pour aug-

menter les recettes, le gouvernement met en place une taxe carbone et une taxe sur leau et augmente limpt sur

le revenu. pour rduire les dpenses, les salaires des fonctionnaires et des ministres sont baisss et les prestations

sociales rduites.

le chmage a grimp un taux de 13,5% en 2010, touchant notamment les jeunes qui optent de plus en plus pour

lmigration. du coup, la demande intrieure est faible, mais lindustrie exportatrice pourrait stimuler la relance.

pour 2011, le fmi pronostique une croissance de 2,3%.

6. PortugaL au portugal, le problme principal nest ni un secteur bancaire dboussol ni une bulle immobilire. lconomie

portugaise souffre de problmes structurels.

le taux de croissance moyen du pib entre 2000 et 2010 natteint mme pas 1%. lindustrie portugaise a t pro-

gressivement distance par la comptition internationale qui sest intensifie avec llargissement de luE vers lEst

et les importations comptitives en provenance dasie. le portugal na pas russi rorienter ses exportations vers

des produits de plus haute valeur.

En 2009, le dficit budgtaire atteint un chiffre record de 9,4%. Entre 2007 et 2010, la dette publique augmente

de 62% 83% du pib.

les mesures daustrit adoptes incluent laugmentation de la tva de 21 23%. de plus, les impts sur le revenu

et sur les bnfices ont augment. des grands projets dinvestissement ont t reports et des entreprises publiques

privatises. le gouvernement a dcid un gel des salaires dans la fonction publique.

le portugal est considr comme important pour la stabilit financire de lEspagne. les banques espagnoles ont

fortement investi dans le pays.

7. eSPagne En comparaison avec dautres Etats de la zone euro, la dette publique de lEspagne est relativement modre. la

crise a fait monter la dette de 36 63% du pib, compar une moyenne de 84% dans la zone euro.

les principales faiblesses de lconomie espagnole rsident dans un taux de chmage norme de 20% (environ

40% pour les jeunes) et dans la chute des prix de limmobilier. on estime que le secteur bancaire contient des crdits

toxiques en grande quantit (180 milliards ; la moiti localise dans les caisses dpargne).

pour rduire le dficit budgtaire (11,2% en 2009), le gouvernement espagnol a adopt un plan de rigueur sans

prcdent prvoyant 50 milliards dconomies en 3 ans. a cela sajoute une rduction additionnelle du budget de

15 milliards en 2010 et 2011.

le gouvernement entend raliser ces conomies par une hausse de la tva de 16 18%, un gel des recrutements

et une baisse des salaires dans la fonction publique. En outre, le gouvernement supprime un certain nombre de

subventions et rduit les investissements publics.

En parallle, le gouvernement a adopt une rforme approfondie du march du travail, incluant, par exemple, la

baisse des indemnits de licenciement et laugmentation de lge de dpart la retraite de 65 67 ans.

leffet des mesures daustrit risque de se perdre par labsence de croissance conomique : laffaiblissement de

la consommation freine la relance conomique. lconomie espagnole sest contracte de 3,7% en 2009 et na pas

pu enregistrer une croissance positive en 2010.


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8. itaLie dj avant la crise, litalie dtenait la dette publique la plus grande dans luE (103% du pib en 2007 ; le 3me rang

dans le monde). par consquent, le niveau lev de la dette italienne ne peut pas tre attribu la crise rcente,

mais a t accumul pendant des priodes antrieures.

litalie est loin des dveloppements dramatiques des autres pays. le pays sest relativement bien tir de la crise.

certes, le pib sest contract de 5% en 2009. mais lEtat na pas d intervenir pour sauver les banques et le march

immobilier reste stable.

litalie ne sest pas engage dans des plans de relance extrmement coteux (jusquen mars 2009, seulement

0,3% du pib compar lEspagne qui a mobilis des ressources la hauteur de 4,5% du pib).

le taux de chmage a augment lgrement de 6,2% en 2007 8,7% en 2010. En 2010 et en 2011, litalie sat-

tend une croissance, si faible soit-elle.

le plan de rigueur du gouvernement prvoit des conomies de 25 milliards en 2011 et 2012. ces mesures tou-

chent notamment le service public.

mme si litalie semble sen sortir plutt bien jusquici, il nest pas exclu que le poids de la dette publique devienne

menaant. actuellement, litalie doit payer environ 2% de plus que lallemagne dintrts pour se refinancer sur les

marchs. le taux est encore loin de celui de la Grce, mais dj trs proche de celui pay par lEspagne. En 2011,

litalie doit emprunter environ 273 milliards sur les marchs.

leuro a contribu 10 ans de stabilit conomique et montaire. nanmoins, lanne 2010 a montr que lunion

montaire peut aussi tre vulnrable dans la mesure o des problmes financiers et budgtaires dans un pays peu-

vent avoir des rpercussions sur lensemble de la zone euro. la crise de la dette a mis en vidence la ncessit dune

rforme approfondie de lunion conomique et montaire (uEm). il sagit notamment de consolider son pilier cono-

mique, jusquici sous-dvelopp.

commEnt rFormErLunion conomiquEEt montairE ? (i)

le conseil europen des 25 et 26 mars 2010 a charg son prsident, herman van rompuy, de diriger un groupe

de travail pour laborer des recommandations de rforme de luEm. le rapport a t prsent le 21 octobre 2010.

dans ses propositions, la commission europenne sest essentiellement appuye sur les recommandations du

groupe de travail.

ces propositions ont toutefois t dilues par laccord franco-allemand de deauville avant le conseil europen des

28 et 29 octobre 2010. contrariant en partie les propositions du groupe van rompuy avant mme sa parution,

cet accord a t peru comme un affront et a irrit notamment les Etats membres les plus petits. En particulier, la

france garantit lallemagne de soutenir sa demande dun changement des traits en change dun radoucissement

du mcanisme de sanctions prvues pour le pacte de stabilit et de croissance rform.

les rformes de luEm ont t entrines par le conseil europen des 24/25 mars 2011.


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la rforme de luEm poursuit trois objectifs principaux :

1. tablir un cadre permanent pour grer les crises et pour aider les Etats en difficults financires. il sagit de rem-

placer le mcanisme actuel dont la validit est restreinte 3 ans.

2. renforcer la discipline budgtaire. cela implique notamment une rforme du pacte de stabilit et de croissance.

3. introduire une coordination macroconomique pour rduire les dsquilibres qui sont en train de dchirer la zone euro.

1. un cadre Permanent Pour grer LeS criSeS au conseil europen des 28 et 29 octobre 2010, les

chefs dEtat et de gouvernement se sont mis daccord sur

la ncessit dun mcanisme permanent de gestion de

crise. ce dernier remplacera le fonds europen de stabi-

lit financire et le mcanisme europen de stabilisation

financire dont la validit est limite jusqu 2013.

le conseil europen des 16 et 17 dcembre 2010 a

prpar la voie un changement limit du trait sur le

fonctionnement de luE (tfuE) pour tablir un mcanisme

Europen de stabilit (mEs).

larticle 136 tfuE sera modifi en ajoutant un 3me para-

graphe : les tats membres dont la monnaie est leuro

peuvent instituer un mcanisme de stabilit qui sera ac-

tiv si cela est indispensable pour prserver la stabilit de

la zone euro dans son ensemble. loctroi, au titre du m-

canisme, de toute assistance financire ncessaire sera

subordonn une stricte conditionnalit . cet amende-

ment sera apport par la procdure simplifie prvue dans

larticle 48(6) tEu.

la dcision est adopte formellement en mars 2011. les

procdures de ratification nationales auront lieu jusqu la

fin de 2012. le nouveau mcanisme est cens devenir op-

rationnel au cours de lanne 2013.

caractristiques gnrales du nouveau mcanisme :

le mode de fonctionnement du mEs sappuiera sur celui du fonds europen de stabilit financire. il prendra la

forme dune organisation internationale fonde sur la base dun trait entre les Etats membres de la zone euro.

le mEs sera dot dune capacit de prt effective de 500 milliards (avec une base de capital de 700 milliards

pour obtenir la meilleure notation aaa).

les ressources du mcanisme seront composes de 80 milliards de capital libr et de 620 milliards de capital

appelable. 40 milliards de capital libr seront disponibles partir de juillet 2013. les Etats membres de la zone

euro contribueront au capital selon une clef de rpartition qui se base largement sur les contributions au capital de

la bcE (par exemple, la france contribuera environ 20%).

les instruments dintervention du mEs seront des prts court et moyen termes et lintervention sur le march

des titres souverains.

le mEs offrira des prts des conditions plus favorables que lactuel fEsf. loctroi daides au titre du mEs sera

dcide par les ministres des finances lunanimit.

loctroi daides sera li lobligation pour lEtat bnficiaire de mettre en place un programme de rformes

dajustement conomique et fiscal.

la dcision daccorder de laide dpendra galement dune analyse pralable de la viabilit de la dette du pays

concern. cette analyse sera conduite par la commission europenne en coopration avec le fmi et la bcE.

le mEs est conu comme une aide la liquidit, destine des pays rencontrant des difficults pour trouver des

financements court et moyen termes, mais dont la dette est viable.

dans le cas o lanalyse de la viabilit de la dette indique que le pays en question est insolvable, ce dernier est

tenu de ngocier une restructuration de la dette avec ses cranciers dans le secteur priv. si la viabilit peut tre

rtablie par ces mesures, le mEs peut fournir une assistance de liquidit.

les Etats membres de luE qui ne font pas partie de la zone euro pourront participer sur une base volontaire

lassistance financire.

2. renforcer La diSciPLine budgtaire le renforcement de la discipline budgtaire constitue la

contrepartie au mEs pour viter que la solidarit europenne

en cas de crise ne sape pas les efforts pour mener des

politiques budgtaires soutenables. il passe avant tout par


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09 le psc a t adopt en 1997 pour prenniser la discipline budgtaire exige par les critres de maastricht

aprs la constitution de luEm.

le psc poursuit trois objectifs :

Eviter un comportement de free rider (passager clandestin). lappartenance la zone euro permettrait un

Etat membre davoir une politique budgtaire laxiste sans en subir les consquences ngatives (une hausse des

taux dintrt).

maintenir la capacit de raction en cas de chocs asymtriques. la zone euro nest pas une zone montaire

optimale o la dgradation de la situation conomique dans un pays peut tre absorbe par lensemble de la

zone montaire (notamment par la mobilit de la main-duvre). En cas de choc asymtrique ou de dgradation

conjoncturelle, les Etats membres doivent disposer dune marge de manuvre fiscale.

assurer la solvabilit des Etats membres. il sagit notamment dviter des interventions de la bcE mettant en

pril son indpendance.

le pacte comporte un volet prventif et un volet correctif. le volet prventif consiste en une coordination souple

des politiques budgtaires : une fois par an, chaque pays de la zone euro transmet son programme de stabilit et

de convergence o il indique comment il entend parvenir une situation budgtaire saine.

le volet correctif consiste en la procdure de dficit excessif (pdE). la pdE est ouverte si le conseil constate,

sur proposition de la commission, un dficit budgtaire excessif dans un Etat membre. un dficit est excessif sil

dpasse 3% du pib de lEtat concern. des exceptions cette rgle existe (par exemple, si le pib se contracte

de plus de 2%). les dcisions sur louverture dune pdE, sur des recommandations pour corriger le dficit et, en

dernier ressort, sur des sanctions sont jusquici prises par le conseil la majorit qualifie.

Les mesures pour renforcer la discipline budgtaire

La dette publique devient un critre oprationnel du PSC

pour tre en conformit avec le psc, il ne suffit plus davoir un dficit budgtaire au-dessous du seuil de 3% du pib.

dornavant, plus dimportance sera attach la dette publique et la viabilit des finances publiques. les Etats mem-

bres ayant des taux d'endettement suprieurs 60% du pib et un dficit inferieur 3% du pib feraient l'objet d'une

pdE si la diminution de la dette est juge insuffisante. pour clore une pdE, il ne suffit plus de baisser le dficit sous la

barre des 3% du pib si la dette publique est trop leve dans lensemble.

Le PSC sera dot de sanctions plus efficaces

le rgime de sanctions du psc souffre dun problme inhrent qui le rend inefficace : la dcision dadopter des sanc-

tions est soumise aux influences politiques du conseil. les Etats membres sont notamment rticents recourir des

sanctions puisquils ne peuvent pas exclure dtre un jour eux-mmes sur le banc des accuss. pour remdier ce

dfaut du systme, la commission a propos un systme de sanctions automatiques. les gouvernements auraient

pu intervenir par un vote la majorit qualifie seulement pour dcider de lever les sanctions. cependant, laccord

franco-allemand de deauville a dilu le projet de la commission en proposant des sanctions semi-automatiques .

le conseil dciderait la majorit qualifie dadopter des sanctions qui sappliquent si lEtat concern navait pas mis

en uvre les recommandations du conseil au bout de 6 mois.

une rforme de linstrument principal de la coordination

budgtaire, le pacte de stabilit et de croissance (psc),

dont lefficacit est mise en question par la crise de la dette

actuelle. le pacte na pas russi amener les pays de

la zone euro assainir leurs situations budgtaires dans

les priodes conomiques favorables. par consquent,

leur marge de manuvre fiscale en temps de crise est

largement limite.


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Le semestre europen

le semestre europen est un nouvel instrument pour coordonner les politiques budgtaires. il sagit dun systme de

surveillance budgtaire par les pairs . les Etats soumettent leurs budgets lexamen par le conseil europen et

le conseil des ministres avant de les faire voter par leurs parlements nationaux. lexamen des budgets se fait sur la

base dun rapport de la commission europenne. le semestre a dfinitivement t adopt le 7 septembre. il a t

inaugur en janvier 2011.

Le renforcement dEurostat et des institutions budgtaires nationales

les efforts de discipline budgtaire doivent tre encadrs par une analyse et une valuation indpendantes de la si-

tuation budgtaire des Etats membres. a cet gard, les pouvoirs dEurostat, linstitut europen des statistiques, seront

renforcs. au niveau national, le groupe de travail van rompuy recommande de recourir davantage des organismes

indpendants chargs de fournir des analyses, des valuations et des prvisions en matire de politique budgtaire

nationale.

commEnt rFormErLunion conomiquEEt montairE ? (ii)

3. coordination macroconomique danS La zone euro

dans son rapport, le groupe de travail van rompuy sou-

ligne les carts de comptitivit persistants et les ds-

quilibres macroconomiques dans la zone euro comme un

danger pour le bon fonctionnement de lunion montaire. il

propose donc une coordination et une surveillance macro-

conomique renforces. lide dune coordination plus troi-

te des politiques conomiques nest pas nouvelle, mais les

dispositifs en place ne pouvaient pas empcher lapparition

de dsquilibres.

antcdents de la coordination conomique :

le trait de maastricht introduit la coordination des politiques conomiques comme un objectif de la communaut.

le conseil labore de grandes orientations des politiques conomiques et adresse des recommandations aux Etats

dont les politiques conomiques ne sont pas conformes ces orientations ou risquent de compromettre le bon

fonctionnement de lunion conomique et montaire (art. 3 tuE ; art. 5(1), 120, 121 tfuE).

le trait damsterdam introduit les lignes directrices pour lemploi (art. 5(2), 148 tfuE).

la mthode ouverte de coordination (moc) a t prvue comme un instrument pour raliser lobjectif de la

stratgie de lisbonne (2000) de faire de luE lconomie la plus comptitive et innovante. Elle peut tre

caractrise comme un mode de gouvernance souple et dcentralis, une sorte de troisime voie entre

coopration intergouvernementale et mthode communautaire. lobjectif est de promouvoir la convergence des

politiques nationales envers les meilleures pratiques. la moc compte atteindre cet objectif, non par la contrainte,

mais par la comparaison des performances (benchmarking) et lvaluation collective (peer review).


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dsquilibres macroconomiquesEntre ladoption de la monnaie unique et la crise financire

mondiale, les carts de comptitivit entre les pays de la

zone euro se sont fortement creuss. la croissance leve

du taux de change effectif rel dans les pays ayant les plus

grandes pertes de comptitivit en est un indicateur. En

parallle, un dsquilibre sest progressivement dvelopp

entre les pays accusant des dficits du compte courant et

ceux accumulant des excdents importants. tandis que

la crise a attnu la divergence des comptes courants,

les carts de comptitivit persistent et risquent de faire

ressurgir les dsquilibres macroconomiques une fois la

crise rvolue.

La divergence des comptes courants dans la zone euro (1995-2010)

Source : FMI

les pays excdentaires (notamment les pays-bas, lallemagne, la finlande et lautriche) sont gnralement caractriss

par une forte comptitivit. une orientation prononce vers les exportations contraste avec une faiblesse relative de la

demande intrieure.

les pays dficitaires sont notamment les pays touchs par la crise de la dette (la Grce, lirlande, le portugal, lEspagne).

ce sont en partie des conomies de rattrapage qui ont bnfici de lentre massive de capitaux pendant des priodes

prolonges entranant une expansion du crdit et des bulles immobilires. ces pays ont subi des pertes considrables de

comptitivit par le fait que la croissance des salaires na pas suivi les dveloppements de la productivit.

un groupe intermdiaire est compos de pays comme litalie et la france o la faiblesse des exportations a seulement

conduit un dficit modr du compte courant.

4. Pourquoi LeS dSquiLibreS macroconomiqueS Sont-iLS un ProbLme ? il est possible dinterprter la crise de la dette, non comme

une crise de leuro, mais comme une crise de certains pays

priphriques de la zone euro qui doivent faire des efforts

pour regagner leur comptitivit. les dficits courants re-

prsentent dabord un problme pour les pays accusant ces

dficits. En effet, la crise financire a dmontr, par exem-

ple, que ce sont notamment les pays accusant un dficit du

compte courant qui ont subi la plus grande dtrioration

des finances publiques.

nanmoins, compte tenu de linterdpendance, en particu-

lier entre les Etats membres de la zone euro, ces dsqui-

libres peuvent avoir de graves rpercussions sur la stabilit

de l'conomie europenne dans son ensemble.


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consquences ngatives des dsquilibres macroconomiques dans une union montaire :

la bcE fixe un seul taux directeur pour toute la zone euro : si les dveloppements macro-conomiques divergent

trop, le taux directeur risque de ne pas tre adapt aux ralits conomiques des Etats membres.

la dtrioration des finances dans quelques pays a des rpercussions sur les autres Etats de la zone euro. la crise

de la dette, plaant le fardeau de sauvetage financier sur les Etats avec une politique budgtaire plus discipline,

en est lexemple le plus extrme. En outre, la crise de la dette peut se rpandre travers les marchs financiers

et le secteur bancaire.

comme les dsquilibres ne peuvent pas se maintenir pour toujours, ils entraneront des ajustements tt ou tard.

ces ajustements sont dabord douloureux pour les pays dficitaires (mesures daustrit, rformes structurelles,

baisse des salaires). mais ils le seront de mme pour les 27 Etats membres de luE dont les conomies sont

fortement intgres (affaiblissement de la demande, contraction du commerce).

plus gnralement, les dsquilibres risquent de saper la confiance dans la monnaie unique moyen et long

termes.

le mcanisme dalerte propos par le groupe de travail van romp

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Crise Economique Mondiale en 10 Fiches Qe 200 Fr