ctualités - LOMAG-MAN .Org · prévention, les problèmes de SST au niveau de la sous-traitance, de l'approvisionnement et du marketing et le lien entre la sécurité et la santé,

«Tournez le dos aux troubles musculo-squelettiques» est le slogan officiel de lasemaine européenne pour la sécurité et lasanté au travail qui se déroulera en octobre2000, et le message à faire passer sur tous leslieux de travail européens.

La semaine européenne 2000 encouragerales activités de prévention et de sensibili-sation dans les États membres contre lestroubles musculo-squelettiques et les dou-leurs dorsales d’origine professionnelle – l'undes risques les plus alarmants pour la santé etla sécurité en ce début de millénaire, entermes de coût et d'importance des douleurset des souffrances causées. Le thème choisipour cette semaine bénéficie du soutien desgouvernements des États membres, del'Union des confédérations de l'industrie etdes employeurs d'Europe (UNICE) et de laconfédération européenne des syndicats(CES). L'on espère que l'importance accordéepar la semaine européenne à la prévention dece risque contribuera à la diffusion et auxéchanges des bonnes pratiques pour éviterles troubles musculo-squelettiques d'origineprofessionnelle.

Cette campagne d'information euro-péenne majeure organisée par l'Agence a étéofficiellement lancée à Lisbonne le 11 février2000 en coopération avec la Présidenceportugaise. Du matériel de promotioncommun – affiches et brochure d'information– a été produit en 11 langues.

Chacun des 15 États membres de l'Unionorganisera une semaine d'activités enoctobre 2000. Chacun désignera la semaineprécise dans le courant du mois d'octobre.

Bilbao (Espagne) accueillera l'événementde clôture, organisé conjointement avec laPrésidence française, en novembre 2000, aucours duquel une cérémonie spéciale deremise de prix rendra hommage aux bonnespratiques réussies dans ce domaine.

Des informations actualisées sur cetteSemaine sont disponibles sur la pagedu site Web de l'Agence(http://osha.eu.int/ew2000/).Informations complémentaires:responsable du projet, FrançoiseMurillo ([email protected])

Dans cette édition de la lettre d'informationde l'Agence, je suis heureux d'attirer votreattention sur certains des résultats de nosactivités qui figurent dans ce numéro.

Cette lettre d'information fait état de deuxpublications disponibles depuis peu: lepremier rapport d'information de recherchede l'Agence sur les troubles musculo-squelettiques du cou et des membressupérieurs d'origine professionnelle, d'unepart, et la première édition du magazine del'Agence sur l'analyse des coûts et bénéficesdans le domaine de la santé et de la sécuritéau travail, d'autre part.

La série d'événements organisés pendantla campagne visant à lancer le nouveau siteWeb et à promouvoir l'Agence a joué un rôleimportant dans les activités de l'annéedernière. J'ai été ravi de pouvoir participeraux événements de la campagne delancement nationale organisée, trèsprofessionnellement, par les points focaux aucours des quatre derniers mois de 1999, uneétape importante dans le développement del'Agence à ce jour. Cette année, notrequatrième année d'activité, verra la poursuitede l'extension et de l'internationalisation denos activités de réseau, avec un accent sur lespays candidats, les pays de l'AELE et les États-Unis.

Les activités de l'Agence s'intègrent deplus en plus dans les politiques sociales etd'emploi plus vastes de l'UE. Cet état de faitse reflétait dans le sujet de la conférence deseptembre dernier sur «la santé, la sécurité etl'employabilité» et trouve un écho danscertains nouveaux éléments de notreprogramme de travail pour l'an 2000,approuvé par le conseil d'administration ennovembre.

Richard Clifton, élu nouveau président duconseil d'administration en novembre, aégalement mentionné, à l'occasion de sondiscours de remerciement qui figure dans laprésente lettre d'information, les change-ments survenus dans le programme de SST.

Hans-Horst KonkolewskyDirecteur

ditorial

L’Europe se mobilise contre lestroubles musculo-squelettiques

ommaire

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00

Article principal 1Nouvelles de l'Agence 2Les travaux en cours dansl'Union européenne 6Nouvelles des points focaux 8Législations, politiques etprogrammes 10OSH applications 12Recherche et technologie 14Etudes et statistiques 15Événements à signaler 16

s

é

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actualités

L'an 2000 en un coup d'œil

Bureau du conseil d'administration

Bilbao, 6-7 juin 2000


Bilbao, 13-14 septembre 2000

Cérémonie de remise des prix de lasemaine européenne

Bilbao, 27 novembre 2000


Bilbao, 27 novembre 2000

Réunion du conseil d'administration

Bilbao, 28-29 novembre 2000

NB: Toutes les réunions, conférences etséminaires sont organisés surinvitation, sauf indication contraire.

2

o u v e l l e s d e l ’ A g e n c e

Nouvelles de l'Agence

A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l

Nouveau programme detravail et nouveau président

pour 2000 Lors de sa 11e réunion, organisée en novembreà Bilbao, le conseil d'administration de l'Agenceeuropéenne a approuvé un nouveauprogramme de travail pour l'an 2000(http://agency.osha.eu.int/publications/work_programmes/) et élu un nouveau président(http://agency.osha.eu.int/news/press_releases/991124/).

Le nouveau programme de travail prévoit lapublication de plusieurs rapports, notammentceux sur l'organisation de campagnes deprévention, les problèmes de SST au niveau dela sous-traitance, de l'approvisionnement et dumarketing et le lien entre la sécurité et la santé,d'une part, et l'employabilité, d'autre part.

Parmi les nouveaux thèmes qui se verrontaccorder la priorité pendant l'année à venir,citons le travail sur l'impact socio-économiquedes troubles musculo-squelettiques d'origineprofessionnelle, les systèmes de gestion de laSST et le développement d'un systèmed'information sur les bonnespratiques pour le secteur desservices de santé, premierprojet sectoriel de ce genreentrepris par l'Agence.Mentionnons comme autredomaine important d'activitésen octobre 2000, lesévénements de la Semaineeuropéenne 2000 — axée surles troubles musculo-squelet-tiques et les douleurs dorsales— qui seront coordonnés parl'Agence. Bilbao accueilleral'événement de clôture ennovembre 2000 au coursduquel une cérémoniespéciale de remise de prix seraorganisée.

Le directeur de l'Agenceeuropéenne, M. Hans-HorstKonkolewsky, a déclaré:

"Le travail de l'Agence enl'an 2000 entrera dans unenouvelle phase: nous éten-drons notre réseau au-delà del'Union européenne et renfor-cerons notre position deressource d'informationmondiale. Notre premierrapport sur «l'état de la SSTdans l'UE» fournira auxdécideurs politiques lesinformations dont ils ontbesoin pour arrêter lespriorités à accorder auxactivités communautairesfutures dans notre secteur. Enoutre, en organisant uneSemaine européenne 2000

sur la prévention des troubles musculo-squelettiques et les douleurs dorsales, nousespérons réduire un risque professionnel sérieuxpour la santé de nombreux citoyens dans toutel'Europe".

Richard Clifton, représentant dugouvernement britannique et porte-parole du

c t u a l i t é sa

n

Dates clés dansl'agenda de l'Agence

groupe gouvernemental au conseild'administration, a été élu président. Ilaccomplira un mandat d'un an en 2000 etsuccèdera au représentant des employésnéerlandais et porte-parole du groupe desemployés, Marcel Wilders, qui occupait le postede président en 1999.

« Richard Clifton, Président du Conseild'administration de l’Agence européenne »

• peuvent coûter aux États membres de l'UEjusqu'à 2% de leur produit national brut

• varient considérablement d'un Étatmembre à l'autre au niveau de leurdéclaration

• affectent plus les femmes que les hommes(phénomène qui n'est généralement pas liéau sexe mais en grande partie au travaileffectué)

• ont des causes biologiques (ne sont pasd'origine psychologique), et

• sont fortement liés au travail.

Parmi les facteurs augmentant le risque deWRULD, citons:

- les mauvaises postures- les mouvements très répétitifs- les tâches manuelles intensives- les vibrations mains-bras- les pressions mécaniques directes sur les

tissus corporels- les environnements de travail froids- les modes d'organisation du travail, et - la manière dont les travailleurs perçoivent

l'organisation du travail (facteurs de travailpsychosociaux).

Les auteurs du rapport, le professeur PeterBuckle et le Dr Jason Devereux, concluent queles connaissances scientifiques actuellesfournissent déjà aux employeurs desinformations suffisantes pour protéger lestravailleurs les plus enclins à développer desWRULD. Les orientations existantes figurantdans les directives européennes sur lesquestions générales de santé et de sécuritécouvrent l'évaluation des risques, la surveillancede la santé, l'information et la formation desemployés, les systèmes de travail ergonomiqueset la prévention de la fatigue. La recherche doitnéanmoins être poursuivie dans plusieursdomaines, selon les auteurs.

5A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l c t u a l i t é sa 3

o u v e l l e s d e l ’ A g e n c enDéclaration de Richard

Clifton, Président duConseil d'administration

C'est un grand honneur d'être élu président dela principale institution européenne du secteurde la santé et de la sécurité au travail àl'approche d'un nouveau millénaire. L'an 2000sera une année importante pour l'Agence.

Nous attendons tous l'occasion d'analyser leprochain rapport important de l'Agence surl'état de la santé et de la sécurité au travail dansl'UE. Il s'agit d'un moment opportun pour sepencher sur un rapport de ce genre, dans lamesure où nous faisons face à certainsdéveloppements majeurs dans notre secteur.Parmi ceux-ci, citons des changementsimportants dans le monde du travail,notamment l’éclatement des grandesentreprises, la croissance de petites entreprises,la sous-traitance et le travail précaire; denouveaux risques pour la santé et la sécuritédans de nouveaux secteurs en croissance,comme les services sociaux et de santé; unensemble quasi complet de loiscommunautaires complexes mais biencomprises qui ne devrait pas subir demodifications majeures; un nouveauprogramme axé sur la promotion de travailleursen bonne santé et de responsables compétentsplutôt que sur la simple prévention desaccidents, mettant l’accent sur des problèmestels que les horaires de travail, le stress, laviolence et la promotion de la santé, oùl'intersection de nos vies au et hors travail estimportante; la force persistante du tripartismeet un vif désir de partager les meilleurespratiques nationales.

La collecte et l'analyse des informations – desconnaissances et de la gestion desconnaissances – revêtent une importancecentrale pour relever les défis. Par conséquent,en fournissant et en analysant desinformations, l'Agence joue un rôle pivot.J'insiste sur la collecte et l'analyse car, pourajouter de la valeur, l'Agence doit tirer desconclusions sur les facteurs émergents.

Je vois l'Agence comme l'organisationcentrale en Europe chargée de la gestion desconnaissances dans notre secteur, dans unmonde marqué par une explosiond'informations, de sorte que la gestion desconnaissances devient une tâche clé. Il ne s'agitpas d'un institut de recherche, mais plutôtd'une organisation de services à orientationpratique dont la tâche consiste à épauler desclients en tous genres, allant de la Commissioneuropéenne et des autorités des États membresà des syndicats, des employeurs et destravailleurs individuels.

L'Agence ne joue pas de rôle officiel dansl'élaboration des lois communautaires. Celan'empêche pas qu'une bonne législation reposesur une analyse et des informations judicieuses.

Nouvelle adresse électronique de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (depuis septembre 1999). Veuillez mettre votre carnet d'adresses à jour.

[email protected]

webpage: http://osha.eu.int

J'aimerais penser que dans les années à venir,quelle que soit la voie empruntée pourdévelopper des directives, l'Agence seracontactée plus ou moins automatiquementpour obtenir des informations et des indicationssur l'état actuel des pratiques. L'Agence se voitainsi attribuer un rôle propre, facilitant leprocessus par la fourniture d'informations etune évaluation.

L'Agence jouit déjà d'un pouvoir immense –Directeur très actif, équipe talentueuse origi-naire de nombreuxpays d'Europe, réputationcroissante de son action, une approche volon-tariste et, actuellement, une définition claire desa stratégie et de son programme de travailimmédiat. Pour ma présidence du conseild'administration, j'entrevois les tâchesprincipales suivantes:• la préparation du prochain programme

glissant quadriennal 2001-2004, fondé sur lesprincipes du document stratégique et sur lesinformations spécifiques fournies par lerapport sur l'état de la santé et de la sécuritéau travail, et la mise en œuvre réussie duprogramme de travail pour l'an 2000;

• l'Agence en tant qu'acteur mondial –préparation de l'élargissement et dévelop-pement de la coopération avec des parte-naires clés dans le monde entier;

• développement de l'échange de bonnespratiques, que je considère comme un objectifclé pour l'an 2000, avec la Semaineeuropéenne 2000 et son accent sur lestroubles musculo-squelettiques et les douleursdorsales en tant qu'instrument clé.

J'espère vivement pouvoir contribuer à cettetâche.

Rapport de l'Agence sur lestroubles du cou et desmembres supérieurs

Le rapport récemment publié par l'Agenceeuropéenne sur les troubles musculo-squelettiques du cou et des membres supérieursd'origine professionnelle (WRULD) a été pré-paré par le Robens Centre for Health Ergo-nomics, Université de Surrey (Royaume-Uni), àla suite de recherches menées à la demande dela Commission européenne. Il passe en revue lesouvrages scientifiques et les pratiquescourantes pour la gestion des WRULD et tientcompte de l’opinion d'un panel d'expertsscientifiques et de représentants d'employeurset d'employés. Il contient également les avis dugroupe Recherche du réseau thématique del'Agence, avec des experts de l'ensemble desÉtats membres européens.

Le rapport montre que les troubles musculo-squelettiques du cou et des membressupérieurs:

• constituent un problème majeur et sont enaugmentation

o u v e l l e s d e l ’ A g e n c en

c t u a l i t é sa4 A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l

P. Buckle et J. Devereux soulignent l'existenced'une masse impressionnante de connaissancessur certains troubles spécifiques des membressupérieurs qui démontrent leur inductionbiomécanique. «Même pour les troubles pourlesquels la base de connaissances est moindre,des hypothèses plausibles suggèrent l’existenced'une cause biologique."

Le directeur de l'Agence exprime sasatisfaction quant au premier projetd'information de recherche majeur de l'Agence.« Le rapport constitue une excellente base deconnaissances pour les décideurs politiques auxniveaux national et européen pour envisagerdes stratégies de prévention des WRULD quisoient cohérentes avec les directives existantessur la santé et la sécurité. »

Informations complémentaires: voirsection Événements à signaler

mieux les faits médicaux. Bien que d'autresÉtats membres n'emploient pas courammentl'expression RSI, ils utilisent néanmoins d'autrestermes pour décrire les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs et faireréférence à des affections allant du cou audoigt. Les expressions ULD et WRULD sontcouramment utilisées en Irlande, en Suède, auxPays-Bas, au Royaume-Uni et en Autriche.L'Allemagne s'est partiellement concentrée surune approche «légale» du concept en seréférant aux maladies figurant dans la listeofficielle des maladies professionnelles.Toutefois, certaines pathologies, listées dans laCIM (classification internationale des maladies),sont également citées.

Au Royaume-Uni, une enquête portant surles maladies professionnelles déclarées parl'intéressé a estimé qu'environ 500 000personnes souffrent de troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelleaffectant leurs membres supérieurs ou leur cou.Les informations publiées par le ministèreespagnol des Affaires sociales indiquent que lenombre de personnes souffrant de maladiesprofessionnelles déclarées résultant decontraintes musculo-squelettiques est passé de30,1% en 1988 à 75,8% en 1997. Un autre faitillustrant cette situation est que, selon l'INAIL(Italie), environ 40% des affections concernentdes pathologies ne figurant pas dans lestableaux officiels, dont la majorité comprenddes pathologies dues à des contraintesrépétées. Selon l'AAA (Luxembourg), environ30% de l'ensemble des maladiesprofessionnelles déclarées concernent des RSI.Tout dans l'ensemble des données fourniespour cette demande d'information sembleindiquer une augmentation du nombre des RSIdans plusieurs États membres.

Les États membres ont signalé des différencesimportantes entre l'apparition de RSI, d'unepart, et le type de travail et le sexe, d'autre part.Le sexe semble être un facteur important en cequi concerne la prédominance des RSI. Uneenquête réalisée en Suède indique qu'unefemme sur trois et qu'un homme sur cinq ontdéclaré avoir ressenti des douleurs dans la partiesupérieure du dos ou du cou, ou dans lesépaules ou les bras, après le travail chaquesemaine. En Finlande, des rapports analytiquessur la prédominance des maladies révèlent que40% des employées sont susceptibles desouffrir de troubles affectant la région du cou etdes épaules. Toutefois, des différences dans lestravaux effectués par les hommes et les femmespourraient, dans une large mesure, expliquerces constatations.

Quatre États membres ont déclaré avoir fixédes objectifs quantitatifs dans ce domaine: leDanemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et laSuède. Au Danemark, un plan d'action despartenaires sociaux a pour objectif de réduire demoitié le nombre d'affections dues à un travailrépétitif. En Suède, un sujet très spécifique a ététraité; la proportion de femmes qui soulèventquotidiennement des charges de 15 kgminimum sera réduite de 25%. Les Pays-Basproposent un autre type d'objectif. Ilssouhaitent atteindre en quatre ans uneréduction de 10% du nombre des RSI liées autravail sur écran.

Le ministère néerlandais prévoit d'organiser

un atelier de suivi sur les résultats de l'enquêteau printemps 2000.

Informations complémentaires: lerapport de l'Agence sur les résultats estdisponible sur son site Web:http://agency.osha.eu.int/publications/reports/rsi/

Le magazine de l'Agenceeuropéenne – premier

numéroLe premier numéro du magazine «Santé etsécurité au travail: une question de coûts etbénéfices?» se concentre sur l'outil quereprésente l'analyse des coûts et bénéfices. Sonobjectif est de mettre en évidence trois aspectsdifférents de cet outil. Tout d'abord, son rôle etsa fonction dans la prise de décision,principalement en ce qui concerne l'introductionde nouvelles lois. Ensuite, il examine la manièredont cet instrument est ou peut être appliquédans la pratique. Enfin, il étudie les limites de cetoutil. Pour ces trois aspects essentiels, plusieursauteurs, représentant différents groupesd'intérêt, ont été invités à donner leur avis. Ceci aengendré des contributions animées reflétantdes points de vue très divergents.

Informations complémentaires: voirsection Événements à signaler

Nouveau site Web allemandlancé à A+A 99

L'Agence européenne a participé à la 26èmeexposition et congrès international de médecineet de sécurité au travail (A+A 99) à Düsseldorf(Allemagne). L'exposition A+A 99, qui s'estdéroulée du 2 au 5 novembre 1999, a accueilliplus de 50 000 visiteurs. Le nouveau stand del'Agence a remporté un franc succès, puisque

Les lésions consécutives à l’exécution des tâchesrépétitives, connues sous l’acronyme RSI («Repetitive Strain Injury ») RSI suscitent unintérêt croissant, comme l'illustre une récentedemande d'information émanant du ministèrenéerlandais des Affaires sociales et de l'emploi,point focal néerlandais du réseau de l'Agence.Celle-ci a été invitée à collecter des informationssur les RSI via son réseau de points focaux dansles États membres. Le point focal néerlandais asouligné que les résultats de la demanded'information pourraient contribuer à accroîtrela sensibilisation aux politiques adoptées dansce domaine par d'autres États membres et ainsiparticiper au renforcement de sa proprepolitique dans ce domaine.

En ce qui concerne le besoin d'une définitiondes RSI par les gouvernements, à l'heureactuelle, seuls quelques États membres commela Grèce et les Pays-Bas ont l'intention d'établirune définition claire des RSI. Au Royaume-Uni,les autorités hésitent à utiliser l'expression RSIbien que, paradoxalement, elle soit trèscouramment utilisée dans les médias et par lapopulation en général. Le Royaume-Uni préfèreutiliser des expressions telles que ULD (troublesdes membres supérieurs) ou WRULD (troublesdes membres supérieurs d'origineprofessionnelle) qui — selon lui — reflètent

Stratégies relatives aux lesions dues aux gestes répétitifs RSI

dans les États membres

o u v e l l e s d e l ’ A g e n c en

c t u a l i t é sa 5A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l

de nombreux visiteurs de l'exposition ontvisionné la vidéo de la campagne d'informationde l'Agence et son site Web qui faisaient l'objetd'une démonstration au stand.

Dans le cadre du congrès A+A, un ateliereuropéen a été organisé conjointement avec lepoint focal allemand, le ministère fédéral duTravail et des Affaires sociales. Le congrès, ayantpour thème général «Innovation et préventionpour l'avenir du lieu de travail", a accueilli plusde 6 000 délégués. Pendant l'atelier ducongrès, le nouveau site allemand a étéprésenté à un public composé de plus de 100professionnels et journalistes issus de lacommunauté allemande de la santé et de lasécurité. Le nouveau site Web allemand —http://de.osha.eu.int/ a été officiellement lancépendant cet atelier. Il fait partie du réseau del'Agence européenne qui comprend les sitesWeb de tous les États membres dont lastructure est similaire.

Le site allemand, dont la maintenance estassurée par le point focal, présente des lois, desréglementations, des meilleures pratiques, descommuniqués de presse, des informations surdes événements et des références à des revuesprofessionnelles, ainsi que des liens à desinstitutions en Allemagne proposantenseignement et formation complémentaire.

Pendant l'atelier, des présentations ont étéfaites par le directeur de l'Agence Hans-HorstKonkolewsky, par Ulrich Riese, responsable duprogramme de l'Agence, et par ReinhardGerber du ministère fédéral allemand du Travailet des Affaires sociales, Berlin.

Informations complémentaires:Association fédérale allemande pour lasanté et la sécurité au travail (Basi), AlteHeerstr. 111, D-53754 Sankt Augustin,Allemagne, tél.: +49 (0)2241/231-6000,fax: +49 (0)2241/231-6111, mél:[email protected], Internet: www.basi.de.

travail, le remplacement de substancesdangereuses et les troubles musculo-squelettiques, respectivement. En revanche, lecentre thématique chargé de la recherche a devastes attributions et couvre tous les domainesde la recherche.

La principale tâche des TC est de collecter desinformations pertinentes sur la santé et lasécurité émanant de sources européennes etinternationales et de les publier sur le site Webde l'Agence. En 1999, les TC ont organisé desprocédures de collecte de données pour leursdomaines de compétence. Une activitéimportante est l'évaluation de la qualité desinformations reçues et l’utilisation de critèresappropriés pour l'appréciation desinformations.

Les informations collectées par les quatre TCcomprennent des liens vers des sourcesd'information avec de brefs extraits décrivantles informations accessibles par ce lien. Ellessont désormais disponibles sur le site Web del'Agence.

Le centre thématique chargé de la recherche— travail et santé a collecté et publié desinformations sur:

• les institutions de recherche • le financement de la recherche • les projets de recherche • les publications• d'autres ressources pertinentes, et • des thèmes de recherche spécifiques (p. ex.,

le stress au travail et le monde changeantdu travail).

Le centre thématique chargé des bonnespratiques en matière de sécurité et santé —troubles musculo-squelettiques a collecté etpublié des informations sur:

• les publications• l'évaluation risque/action ergonomique• les troubles• les politiques et études• des études de casLe centre thématique chargé des bonnes

pratiques en matière de sécurité et santé —substances dangereuses a collecté et publié desinformations sur:

• des études de cas• l'évaluation des risques• les effets sur la santé• les politiques, et • la formationEn outre, les informations de ce centre

thématique ont été regroupées parindustrie/secteur, processus, substance et groupede substances.

Le centre thématique chargé des bonnespratiques en matière de sécurité et santé — stressau travail a collecté et publié des informations sur:

- les publications- l'évaluation des risques- des études de cas- la prévention- la formation - le traitement, et - les politiques.

Informations complémentaires: consulterle site Web de l'Agence aux adressessuivantes:http://europe.osha.eu.int/good_practice/et http://europe.osha.eu.int/research/

Clôture de la campagne de lancement

à l'échelle européenne Le point focal français a organisé sonévénement de lancement du nouveau site Webde l'Agence à Dijon le 9 décembre, clôturantainsi la série d'événements promotionnelsnationaux qui avaient débuté à Helsinki enseptembre. Quatre événements ont étéorganisés en novembre: en Belgique (le 11), au

Royaume-Uni (le 19), au Portugal (le 26) et enAutriche (le 30).

La campagne décentralisée a permis auxpoints focaux d'organiser des événementslocaux en fonction de leur contexte national. Ledénominateur commun à tous ces événementsétait toutefois la grande importance accordéeau réseau Internet national et européen et unciblage du matériel promotionnel vers lespartenaires de réseau et les représentants de lapresse nationale qui ont participé auxévénements dans chaque pays.

Informations sur lescentres thématiques sur le

site Web de l'AgenceLe conseil d'administration de l'Agence avaitdécidé en novembre 1998 d'établir quatrecentres thématiques (TC) pour renforcer lacapacité opérationnelle de l'Agence et despoints focaux. Les TC sont des consortiumsd'institutions/organisations existantes quiaident l'Agence à appliquer des pointsparticuliers de son programme de travail. Leconseil d'administration de l'Agence a décidélors de sa réunion de novembre 1999 deprolonger les accords de l'Agence avec lescentres thématiques pour une nouvelle année.

Trois TC traitent de thèmes spécifiques dansle programme de l'Agence sur les bonnespratiques de santé et de sécurité: le stress au

L e p o i n t s u r l e s t r a v a u x e n c o u r s


UE

Progrès de la présidencefinlandaise

sur la directive ATEXLa Présidence finlandaise a réalisé des progrès en vue de l'adoption du projet dedirective sur la protection des travailleurspotentiellement exposés aux atmosphèresexplosives (p. ex., gaz inflammables et/oucombustibles, vapeurs, brouillards oupoussières). Les différences subsistant entre le

Le point sur les travaux en cours

dans l'Union européenne

Dates clés pourl'UE

Comité consultatif pour lasécurité, l'hygiène et laprotection de la santé sur lelieu de travailLuxembourg, 17-18 mai 2000

Conseil de l'emploi et desaffaires sociales6 juin 2000

Senior Labour InspectorsCommittee (SLIC) (Comité desinspecteurs principaux dutravail) Portugal, 24-26 mai 2000

Réunion du conseild'administration de laFondation européenne,Dublin, 21 septembre 2000

25ème anniversaire de laFondation européenne —ConférenceDublin, 22 septembre 2000

Comité consultatif pour lasécurité, l'hygiène et laprotection de la santé sur lelieu de travailLuxembourg, 23 novembre 2000

Conférence communeUE/États-Unis San Diego ou Los Angeles, 13-14 novembre 2000

Réunion du conseild'administration de laFondation européenne,Dublin, 24 novembre 2000

nouveau programme de travail pour l'an 2000de la Fondation européenne pour l'améliorationdes conditions de vie et de travail de Dublin,adopté en novembre.

Dans le cadre du programme de travail de laFondation, la troisième enquête sur lesconditions de travail dans l'UE sera publiée en2000. L'évolution des conditions de travail seraretracée en incorporant les résultats desenquêtes effectuées en 1991 et 1996. En 2000,la Fondation analysera et publiera les principauxrésultats de l'enquête. Celle-ci contiendra uneanalyse secondaire d'autres domainesspécifiques, notamment l'âge et les conditions

Le réseau d'information de l'Agence inclurales pays de l'AELE comme partenaires

L'Agence européenne a discuté des possibilitésde renforcer la coopération avec les quatre paysde l'AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein etSuisse) et convenu de projets communs. En1999, les pays de l'AELE ont participé au projetde l'Agence sur l'état de la santé et de lasécurité au travail et un rapport supplémentairede l'AELE est prévu pour 2000. La prochaineétape importante sera l'organisation de laparticipation des pays de l'AELE en tant quepartenaires du réseau d'information Internet del'Agence qui couvre actuellement les 15 Étatsmembres de l'UE. Enfin, les pays de l'AELE ontmanifesté leur intérêt pour la participation à laSemaine européenne 2000.

Conseil et le Parlement européen ont étérésolues et un texte commun adopté àl'occasion d'une réunion du Comité deconciliation le 21 octobre. Le texte commundevait être approuvé par le Conseil et leParlement dans les versions linguistiquesofficielles et la directive devait ensuite êtreofficiellement adoptée.

Les amendements de deuxième lecture duParlement européen ont été pris enconsidération par le projet commun quiréintroduit certaines obligations généralesfigurant dans la proposition initiale de laCommission et d'autres dispositions détaillées.De même, la Commission s'est vue confierl'élaboration de lignes directrices pratiques sousla forme d'un guide non contraignant debonnes pratiques que les États membres serontobligés de respecter dans l'établissement deleurs politiques nationales.

Source: Communiqué de presse duConseil 12118/99 (21 octobre 1999).

Les inspecteurs du travailse concentrent sur

l'agriculture et l'amianteParmi les activités du comité SLIC (Senior Labour Inspectors' Committee) de laCommission européenne en l'an 2000, citonsune campagne communautaire de trois moissur la sécurité dans l'agriculture, ainsi qu'uneréunion d'une semaine des inspecteurs deFrance, d'Espagne, de Suède et du Royaume-Uni (avec des représentants des partenairessociaux) pour étudier et comparer l'évaluationdes risques et des aspects de mise enapplication de la prévention des dangers liés àl'amiante.

Les activités organisées pendant la campagnesur l'agriculture se déroulant pendant le premiersemestre 2000 sont adaptées dans chaque Étatmembre en fonction des priorités locales. Leursobjectifs sont la promotion d'une culture de lasanté et de la sécurité et l'encouragement debonnes pratiques au niveau de la gestion de lasécurité.

La session européenne du SLIC sur lesdangers liés à l'amiante rassemblera desreprésentants des inspections du travail etd'organisations syndicales et patronalesoriginaires des quatre États membresparticipants.

Les rapports sur les résultats de ces initiativesdu SLIC seront publiés sur le serveur Europa.

Informations complémentaires: http://europa.eu.int/comm/dg05/h&s/committ/inspect.htm Source: Direction générale de l'emploiet des affaires sociales – Unité D/6

Nouveau programme detravail de la Fondation de

DublinContrôler les changements des conditions detravail est une préoccupation majeure du

de travail, l'organisation du travail et lesconditions de travail, et les facteurs liés au sexe.Les données de l'enquête seront publiées enligne à l'attention des chercheurs.

Commentant l'enquête, Pascal Paoli, de laFondation, a déclaré que les résultats del'enquête brosseraient, une fois incorporés auxrésultats des enquêtes précédentes, une imagetrès précise des principales tendances au niveaudes conditions européennes de travail et desprincipales implications pour la santé et le bien-être. Il a dit qu’il y avait une tendance àsupposer que les conditions de travails'amélioraient; les résultats de l'enquête neconfirmeraient pas cette hypothèse dans denombreux domaines.

Les résultats de l’étude sur les liens existantentre les politiques d'emploi et les conditions detravail seront également publiés et diffusés dansle cadre du programme de travail pour l'an2000. Cette étude examine l'incidence de laflexibilité sur la santé et les conditions de travail,sur la participation et sur le développement desaptitudes.

Les recherches de la Fondation seconcentreront également sur un éventailcomplet d'emplois atypiques qui ont vu le jouret qui entraînent un statut professionnel plusvulnérable pour de nombreuses personnes etun manque d'intégration sociale par le travail.Les recherches étudieront ces formes de travailatypiques sous deux aspects: la stratégied'entreprise et l'acceptabilité individuelle.

Informations complémentaires:Dimitrios Politis, Fondation européennepour l'amélioration des conditions devie et de travail, Wyattville Road,Loughlinstown, Co. Dublin, Irlande, tél.:+353 1 2043100, fax: +353 1 282 6456,mél: [email protected]

Coopération entre paysbaltes et pays nordiques

basée sur le réseautélématique

L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, avec laPologne, l'Allemagne et les pays nordiques, ontmis sur pied un réseau télématique en 1995pour faciliter le développement de leurssystèmes de SST qui, à l'instar de ceux d'autrespays en "transition» d'Europe centrale etorientale, font face à une grande pression et àde nouvelles demandes.

Le réseau de la mer Baltique comprend unréseau d'institutions et d'experts de SST dansles pays baltes, la Pologne, l'Allemagne et les

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pays nordiques avec un site Web et desconnexions de courrier électroniquecoordonnés par l'Institut finlandais pour lasanté au travail (FIOH).

La 5ème réunion annuelle s'est tenue àl'Institut allemand de médecine du travail àBerlin en novembre dernier avec la participationde tous les membres du réseau, l'OMS, l'OIT etl'Agence européenne.

Pavan Baischoo de l'OIT a présenté leprogramme de sécurité au travail del'organisation, Bogaslaw Baranski del'OMS/Europe a fait part des progrès réalisés parl'organisation et Finn Sheye de l'Agence a faitétat des développements de l'Agence et de sesprogrammes de travail. D'autres thèmes dediscussion importants lors de la réunion ont étél'évaluation économique et l'utilisation demesures d’incitations à la prévention et lesbonnes pratiques de gestion de la sécurité, de lasanté et de l’environnement dans lesentreprises.

Informations complémentaires: Les ré-sultats des discussions sur les deux sujetsmentionnés plus haut seront publiés surle site Web du réseau de la mer Balti-que à l'adresse http://www.occup-health.fi/e/project/baltic/

Cours de formation à distance pour les pays

d'Europe centrale et orientale

Un nouveau cours de formation à distance surla santé et la sécurité au travail basé sur Interneta été organisé pour la première fois au cours dupremier semestre de 1999 sous l'égide duprogramme multinational PHARE pour laformation à distance. Le projet, coordonné parla Fondation européenne pour la formation, a

pour but de faciliter l'adaptation des lois, despolitiques et des pratiques dans les paysd'Europe centrale et orientale, pour qu'ellesdeviennent compatibles avec celles des Étatsmembres de l'UE et de l'acquis communautaire.Cela s'applique particulièrement aux payscandidats à l'adhésion (Bulgarie, Républiquetchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie).

Le cours de formation à distance, disponibledepuis avril, se concentre sur les exigences de ladirective cadre 89/391 couvrant, par exemple,les obligations des employeurs et des employés,la nécessité d'une évaluation des risques et lesprincipes de prévention. Pendant le cours, lesparticipants ont réalisé des travaux pratiquesdans leur pays d'origine. Ils ont acquis desconnaissances et des aptitudes dans lesméthodes de formation et d'enseignementpour pouvoir concevoir et présenter leurspropres cours abrégés à des collègues. Leuraptitude en la matière a été évaluée pendant lecours Phare.

Des points de contact nationaux pourl'enseignement à distance en Europe centrale etorientale devraient bénéficier d'accords delicence pour permettre une plus large diffusiondu matériel de cours, avec une assistancefinancière pour la traduction.

Informations complémentaires: JanMichiel Meeuwsen, TNO Arbeid, P.O.Box 718, 2130 AS Hoofddorp, Pays-Bas,tél.: +31 (0)23 554 9427, fax: +31 (0)23554 9301, mél:[email protected], Internet:http://www.eulegosh.org

Publications en ligne de laCommission européenne

La Direction générale de l'emploi et des affairessociales a récemment lancé son catalogue de

UE

travail doivent maintenir leur orientationpréventive, selon les conclusions de laconférence. Pour ce faire, la «prévisibilité» estindispensable, et l'observation des conditionsde travail à l'échelle européenne est nécessaireet possible si le développement de réseauxeuropéens se poursuit.

Informations complémentaires: Dr KarlKuhn, Institut fédéral pour la santé et lasécurité au travail, Dortmund, tél.: +49231/90 71 243, mél: [email protected]

Campagne dans le secteurdu textile et de

l'habillement au PortugalL'Institut portugais de développement etd'inspection des conditions de travail (IDICT) alancé une campagne pour la prévention desrisques professionnels dans le secteur du textileet de l'habillement.

Le secteur du textile et de l'habillement,largement composé de petites et moyennesentreprises (PME) et employant principalementdes femmes, revêt une importance capitalepour l'économie nationale. Ces entreprisesdoivent utiliser des technologies amélioréespour pouvoir rester concurrentielles sur lesnouveaux marchés.

Les partenaires sociaux du secteur,notamment toutes les associations patronaleset les syndicats d'employés, ont été activementimpliqués dans la campagne: dans laplanification des événements et dansl'introduction d'améliorations pratiques sur leslieux de travail.

Il s'agit de la première campagne de ce genreau Portugal à être spécifiquement destinée à unsecteur industriel particulier, mais elle devraitégalement avoir des conséquences positivespour d'autres secteurs.

Informations complémentaires: Mme daGraça Oliveira Nunes, IDICT, tél.: +35 -11 792 70 51, fax: +35 - 11 792 70 40.

Programme de certificationdes sous-traitants (SCC)

étendu à l'Autriche Les entreprises ayant de plus en plus recours à des sous-traitants externes pour offrir desservices techniques, comme la construction et lamaintenance de sites de production, denouveaux défis voient le jour (tant pour le clientque le sous-traitant) en ce qui concerne laprotection de la santé, de la sécurité et del'environnement (SSE).

Sur les sites comptant plusieurs contractants,des types très différents d'entreprises de sous-traitance, avec divers systèmes de gestion deSSE, doivent coopérer pendant de courtespériodes sans préjudice pour les personnes, lapropriété ou l'environnement.

Pour faire face à ce défi, un grouped'entreprises actives dans le secteur pétrolier enAutriche a adopté un programme, déjà établi

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La nouvelle Fondationespagnole estopérationnelle

Respectant une disposition de la loi espagnolede 1995 sur la prévention des risquesprofessionnels, le Comité national pour lasécurité et la santé au travail a récemmentengagé des procédures formelles quipermettront à la nouvelle Fondation espagnolepour la prévention des risques professionnelsde commencer ses activités. La Fondation estenregistrée sous le nom «Fundación para laPrevención de Riesgos Laborales».

Les 26 membres fondateurs ont signé unacte constitutif, incluant les statuts de laFondation, le 28 avril 1999. La dernière étapenécessaire pour permettre à la Fondationd'entamer ses activités a été franchie le 8septembre 1999, au ministère du Travail et desAffaires sociales, lorsque le conseild'administration a été officiellement constituéet que ses responsabilités lui ont été fixées.

Les membres suivants ont été désignés:président, Antonio Márquez Moreno, Directeurgénéral du travail dans le gouvernementautonome andalou; premier vice-président,José Antonio Gamarra Cabañas, représentantdes organisations patronales; deuxième vice-président, Joaquín Nieto Sainz, représentantdes organisations syndicales. Les membres duComité des délégués ont également éténommés. La nomination et le recrutement dudirecteur général incombent au conseild'administration de la Fondation.

À présent que la constitution formelle estachevée, la Fondation peut commencer àtravailler.

Informations complémentaires:I.N.S.H.T., tél.: + 34 91 4037000, fax: +3491 403 0050, mél:[email protected]

Conférence de Dortmundsur l'avenir des conditions

de travailSous la Présidence allemande de l'UE, l'Institutfédéral pour la sécurité et la santé au travail aorganisé la conférence européenne, «L'avenirdes conditions de travail», les 8 et 9 juin 1999à Dortmund. Environ 200 experts, issus dumonde scientifique et industriel, y ont pris part.La participation de l'Agence européenne pour

publications en ligne avec un menu en 11langues qui comprend ses publications sur lasanté et la sécurité parmi ses domainesd'activité. L'adresse Internet est la suivante:http://acm.keme.net/dg-v/index.cfm

Informations complémentaires:[email protected]

Nouvelles des points focaux

la santé et la sécurité au travail, du ministère duTravail, des Affaires sociales, de l'Urbanisme, dela Culture et des Sports du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et du ministère fédéralallemand de l'Education et de la Recherche ontsouligné l'importance du thème de laconférence.

Les principaux thèmes de la conférenceétaient le changement de structure desorganisations et les exigences auxquelles ellessont soumises, «la santé et la sécurité dans unephase de changement», «l'organisation del'apprentissage» et «la santé et la sécurité autravail – un processus d'apprentissage».

La conférence a montré comment lesstructures des entreprises subissent des

changements radicaux, les organisationsflexibles et «agiles» remplaçant de plus en pluscelles qui ont des structures hiérarchiques. Lesemployés des entreprises — leur «capitalintellectuel» — voient leur importanceaugmenter dans ces structures changeantes.Dans le même temps, ils sont soumis à descontraintes plus importantes au niveau despressions mentales/psychologiques causées,dans certains cas, par des demandes de travailexcessives et conflictuelles, dans d'autres, parun manque de satisfaction au travail.

Avec la délocalisation et le taux élevé decréation d’entreprises, de nombreuses petitessociétés ayant un potentiel limité en matière desanté et la sécurité au travail se constituent. Denouvelles formes d'entreprise, comme lesentreprises virtuelles, ne sont pas concernéespar la sécurité et la santé au travailtraditionnelles en raison de leur structure.

Néanmoins, le paysage changeant desentreprises ouvre également des opportunités.La conception du travail est une tâche de plusen plus importante pour la direction. La santé etla sécurité au travail devraient donc être inclusesà un stade précoce dans les processusd'entreprise et les systèmes de gestion, commedans la planification et le développement denouveaux produits et de technologies.

Pour optimiser l'organisation des conditionsde travail à l'avenir, la santé et la sécurité au

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depuis longtemps en Allemagne et aux Pays-Bas, pour vérifier la compétence des sous-traitants en termes de sécurité.

L'organisation autrichienne du secteurpétrolier (Fachverband der ErdölindustrieÖsterreich) a adapté la documentation desprogrammes allemand et néerlandais (portantle nom de Sicherheits-Certifikat-Contraktoren,SCC) pour la plus grande satisfaction duministère fédéral autrichien de l'Economie, desorte que des institutions techniquesautrichiennes peuvent être accréditées pourgérer le programme SCC en Autriche.

Le principal composant du programme SCCest une liste de contrôle d'audit, couvrant 10domaines et incluant un total de 54 questions.La liste de contrôle couvre des aspects desécurité, de santé et de protection del'environnement tant au niveau du lieu detravail que de l'entreprise. Le programme s'estrévélé, au fil du temps, être applicable dans unelarge gamme d’entreprises et la liste de contrôlereprésente un «manuel» pour l'organisation dela gestion SSE. L'intention est donc depoursuivre l'adaptation du programme SCC envue de son applicabilité universelle, pour quetoute société de sous-traitance autrichienne —quel que soit son secteur ou son activité —puisse demander une certification en vertu duprogramme.

Informations complémentaires:Président SK Austria SCC, FelixPawlowitsch, OMV, Protteserstrasse 40,A-2230 Gänserndorf, tél.:++43/2282/3500-2090, fax++43/2282/3500-975, mél:[email protected]

Le ministre irlandais lanceune campagne de sécurité

concernant leséchafaudages

À la suite de plusieurs graves effondrementsd'échaudages et de sérieux accidents ces

dernières années, l'Autorité irlandaise pour lasanté et la sécurité a coopéré avec tous lesacteurs majeurs du secteur de la constructionpour prendre des mesures afin d'améliorer lasécurité sur les chantiers. Le ministre del'Entreprise, du Commerce et de la Protectiondes consommateurs, Tom Kitt, a récemmentlancé deux initiatives dans ce domaine: un codede pratique et une vidéo, tous deux concernantles échafaudages. S'il n'est pas respecté, le codesera utilisé par les inspecteurs de l'Autoritécomme preuve dans les procédures judiciaires.

Lors du lancement, le ministre a déclaré que«respecter les conseils pratiques figurant à lafois dans le code de pratique et la vidéo pourraitêtre essentiellement une question de vie ou demort pour certains travailleurs du secteur de laconstruction». La moitié des décès dans lesecteur de la construction sont la conséquencede chutes, souvent de hauteurs peu élevées.

Le ministre a affirmé que l'adoption denormes de santé et de sécurité adéquates surles chantiers de construction constituait un défipour les organismes représentant le secteur, laCIF et l'ICTU, et nécessitait une étroitecoopération avec l'Autorité pour la santé et lasécurité. Il a également souligné l'importancede la formation et a félicité la FAS, la CIF etl'ICTU pour leurs vastes programmes deformation. Toutefois, il a averti que l'industriene pourrait pas invoquer «des temps difficiles»pour ne pas former le personnel: le personnelnon formé dans des domaines critiquesreprésente un danger pour lui-même et pourtoute autre personne sur le chantier, et aucunsous-traitant responsable ne devrait prendre cerisque.

Informations complémentaires: Des copies du «Code of Practice forAccess and Working Scaffolds» (code depratique pour l'accès et le travail suréchafaudages) et de la vidéo «Safety atAll Levels» (sécurité à tous les niveaux)sont disponibles (prix: 63,50 euros)auprès de l'Autorité pour la santé et lasécurité, mél: < [email protected] >.Le code est également disponibleauprès des services de publicationsgouvernementaux.

Campagne nationaleirlandaise sur l'amiante

Dans le cadre d'une campagne nationale desensibilisation à l'amiante, l'Autorité irlandaisepour la santé et la sécurité a organisé unimportant séminaire à Malahide, dans le comtéde Dublin, le 23 juin 1999. À cette occasion, M.John Graby, directeur du Royal Institute ofArchitects of Ireland (Institut royal desarchitectes d'Irlande) et d'éminents expertsnationaux et internationaux ont pris la parole.Plus de 150 délégués y ont participé,représentant des entreprises de construction,des sociétés de désamiantage, des concepteurs,des départements gouvernementaux, desautorités locales et l'industrie en général.

La campagne nationale de l'Autorité insistaitsur les dangers de l'amiante dans les bâtimentsqui peuvent représenter un risque pour les

plombiers, les installateurs, les électriciens et lestechniciens de câblage, ainsi que pour lesouvriers du bâtiment, comme les ouvrierschargés de travaux de démolition et de remise àneuf.

Informations complémentaires: MmeNuala Flavin, Health and SafetyAuthority, mél: < [email protected] >. Unguide, «Safety with Asbestos» (sécuritéet amiante), est disponiblegratuitement au HSA, mél:[email protected]

Guides envoyés à 48 secteurs de l'industrie

danoiseDans un effort visant à encourager lesentreprises à établir des normes de sécurité et àaméliorer la qualité de l'environnement detravail, l'Autorité danoise pour l'environnementde travail (WEA) a envoyé 48 guides surl'environnement de travail spécifiques ausecteur pour aider les entreprises à évaluer leslieux de travail.

En 1999, les guides ont été envoyés à toutesles entreprises danoises – 375 000 au total. Ilsdevraient aider les responsables de gestion etde sécurité en fournissant des conseils surl'analyse de l'environnement de travail et lapréparation d'évaluations des lieux de travail.

Les guides concernent les sept domaines deprévention figurant dans le programmed'action du gouvernement danois pour unenvironnement de travail sain en 2005. Les septdomaines sont les suivants: accidents; sub-stances cancérigènes et solvants organiques;environnement de travail des jeunes; port decharges lourdes et travail monotone et répétitif;environnement de travail psychosocial;conditions climatiques à l'intérieur des locaux;et bruit. Chaque guide décrit commentidentifier les problèmes et indique les règlesapplicables dans chaque domaine. Les guides

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Plan d'action pour laprévention des accidents du

travail En dépit de la masse importante de travaillégislatif effectué par le gouvernementespagnol pour la mise en œuvre de la «1995Ley de Prevención de Riesgos Laborales» (Loi surla prévention des risques au travail), les tauxd'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles en Espagne restent élevés. Lespréoccupations face à cette situation ontconduit le Parlement espagnol à voter, en 1999une motion qui a bénéficié du soutien de tousles groupes politiques. Elle a été suivie parl’élaboration d'un plan d'action national dont lebut est de développer la «culture de laprévention».

Une analyse préliminaire des taux élevésd'accidents et de maladies, évidents dansplusieurs secteurs, a montré qu'ils n'étaient passimplement dus à des niveaux supérieursd'activité économique et d'emploi, mais qu'ilsétaient largement associés à des attitudessociétales face à la prévention des risques enEspagne, même si d'autres facteurs jouentégalement un rôle.

Le plan d'action pour la prévention desaccidents du travail a donc été conçu comme unmoyen de coordonner les efforts, en cedomaine, des gouvernements central etrégionaux, des organisations patronales et dessyndicats. Le plan couvre huit domainesd'activité: sensibilisation, pour instiller uneculture de prévention des risques, promotion etsoutien de la prévention des risques;programmes de formation; mesures d'incitationà la prévention des risques; renforcement de larecherche, des analyses et des études; vigilance,contrôle et amendes plus efficaces; etcoordination entre institutions et coopérationentre divers organismes gouvernementaux.

Un Comité de coordination a été établi pourévaluer et suivre le lancement du plan; tous lesgroupes engagés sont représentés au Comité,conformément aux règles de procédure définiespar le Comité national espagnol pour la santé etla sécurité au travail.

Le questionnaire couvre les situations décritesdans la vidéo ainsi que les causes d'accidentclassiques. La vidéo et le questionnaire traitentd'informations statistiques clés (comme «quelssont les outils les plus dangereux?»), des causesd'accident et risques courants (p. ex.,déversement d'huile) et des pratiques de travaildangereuses (p. ex., refus de porter unéquipement de protection personnelle).

Le matériel d'information a été bien accueillilors de sa première présentation à un nombrelimité d'écoles et d'ateliers: les jeunes l’ontqualifié de «hip» (à la mode, à la page) et de«cool» (super). Pendant l'année scolaire1999/2000, le matériel d'information devraitêtre présenté à plus de 12 000 jeunes.

L'initiative de l'AUVA s'inscrit dans le cadredu projet de l’AISS, «Une nouvelle dynamiquepour la sécurité dans les PME».

Informations complémentaires: Ing.Mag. Christian Schenk, Dr MechthildRotter, AllgemeineRSIUnfallversicherungsanstalt, AdalbertStifter Straße 65, A-1200 Vienne, tél.:+43/1/33111/0.

Sanctions administrativesprévues par la nouvelle loi

néerlandaise sur lesconditions de travail

La nouvelle loi néerlandaise sur les conditionsde travail (Arbowet) de 1998 est entrée envigueur le 1er novembre 1999. Les principalesnouveautés de cette nouvelle législationconcernent les amendes et autres sanctions; lesexigences au niveau de l'évaluation des risques;la participation des travailleurs; la simplificationde la législation sur la sécurité et l'abrogationdes dispositions désuètes.

Outre des sanctions pénales, la loi de 1998prévoit des amendes en vertu de la législationcivile et administrative, notamment un nouveaurégime d'amendes administratives. D'autres

Législations, politiques et programmes


Le 28 avril sera la journéeannuelle pour la santé et la sécurité au travail

en EspagneLe ministère espagnol du Travail et des Affairessociales a pour objectif actuel de promouvoiraussi intensément que possible uneauthentique culture de santé et de sécurité autravail. Cette action s'inscrit dans ses vastesattributions de publication et diffusiond'informations et ses activités de formation,indépendamment ou en association avec unorganisme indépendant, l'Instituto Nacional deSeguridad e Higiene en el Trabajo (Institutnational espagnol pour la sécurité et l'hygièneau travail).

Les acteurs sociaux en Espagne ontégalement continué de réclamer que soit fixéeune date annuelle pour la promotion et ladiffusion de cette culture de prévention. Cettedemande a été soutenue et incorporée dans leplan d'action pour la prévention des accidentsdu travail, qui a été approuvé par la ComisiónNacional de Seguridad y Salud en el Trabajo(Commission nationale pour la santé et lasécurité au travail), comme un moyen appropriépour accroître la sensibilisation de la sociétépour cette culture de promotion de la sécuritésur le lieu de travail.

Pour promouvoir encore plus cet objectif, leministère du Travail et des Affaires sociales adéclaré le 28 avril Journée annuelle pour lasanté et la sécurité au travail en Espagne.


Une initiative desensibilisation pour les

apprentis du secteur de laréparation automobile

Dans le cadre de ses efforts pour accroître lasensibilisation à la sécurité dans les PME,l’organisme autrichien d’assurance contre lesrisques professionnels (AUVA) a développé unoutil de formation et d'information à présenterdans les écoles aux adolescents qui se destinentà devenir apprentis dans la réparationautomobile, ainsi que dans des ateliers.

Ce projet vise à sensibiliser les jeunes auxprincipes de sécurité avant qu'ils n'occupent unemploi à temps plein et à promouvoir lemessage selon lequel la santé et la sécurité autravail ne sont pas incompatibles avecl'efficacité et la qualité du travail. Ce matérield'information comprend une vidéo destinée augroupe cible, une check list sur la sécurité pourle professeur et un questionnaire à choixmultiple sur la sécurité pour les élèves.

contiennent également de judicieux conseilspour la prévention des principaux problèmes desanté et de sécurité dans les différents secteurs.

Les 48 guides sur l'environnement de travailsont disponibles sur la page d'accueil de la WEAà l'adresse www.arbejdstilsynet.dk. Ils peuventégalement être commandés par téléphone aunuméro suivant: +45 3915 2311. Une versionanglaise du guide sur le travail de bureau etadministratif est disponible via le site Web del'Agence européenne à l'adresse suivante:http://dk.eu.int/good practice/index_en.stm

Informations complémentaires: MetteCordes, tél.: +45 3915 2311, mél:[email protected]

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changements législatifs clés portent sur lapossibilité d'abandonner des règles de«méthodes prescrites» (middelvoorschriften)lorsque l'employeur et l'employé sont d'accordet que le même objectif est atteint; unedisposition spécifique sur le contrôle de laconformité aux règles et instructions;

une exigence statutaire sur l'indépendancedes experts; des règles couvrant les devoirs desorganismes de certification, ainsi que d'autresdispositions relatives à la directive Seveso II surles risques d'accident majeurs.

Parmi les améliorations des systèmes etstructures de SST, citons une plus grandeimportance accordée au rôle des services desanté et de sécurité au travail; de nouvellesexigences en matière de tenue de registres; les«plans d'action» des employeurs, ainsi que lesrapports annuels sur leur mise en œuvre.

Des exigences sur la participation destravailleurs sont également prévues, pouraligner la législation relative à la sécurité sur laloi du conseil d'entreprise modifiée. Parexemple, à la suite d'une modification de cetteloi du conseil d'entreprise, lorsqu'une«délégation du personnel» a été mise en placedans une petite entreprise (<10 employés), elleest également en droit de voter sur lesquestions de santé et de sécurité au travail.

Les prescriptions juridiques existantes qui ontété simplifiées concernent les rapportsd'accidents (limités aux rapports directsd'accidents graves); l'information et laformation (traitées en termes plus généraux); etcelles concernant l'assistance d’experts et lesdispositions sur le bien-être.

La loi de 1998 conserve le contenu et lastructure de l'ancien Arbobesluit (décret sur lesconditions de travail) et Arboregeling(règlement sur les conditions de travail)concernant la législation par délégation.

Informations complémentaires: Lestextes intégraux en néerlandais et enanglais de l'Arbowet (loi), Arbobesluit(décret), Arboregeling (règlement) etArbobeleidsregels (règles de politique)sont disponibles à l'adressehttp://nl.osha.eu.int

Législation belge sur le stress

Mars 1999, les entreprises belges sont invitées àprendre en compte le stress dans leurspolitiques de santé et sécurité. Un accordcollectif de travail a été signé sur le sujet, qui aensuite été rendu obligatoire par un arrêtéroyal.

La définition utilisée dans le texte légal décritle stress comme un état ressenti comme négatifpar un groupe d'employés, qui s'associe à desaffections ou à un dysfonctionnement auniveau physique, mental ou social et qui résultedu fait que les employés ne sont pas à même desatisfaire les exigences que leur impose lasituation de travail.

Le législateur belge considère donc le stresscomme un problème collectif. Un seul employé

stressé n'est, en principe, pas, couvert par cettelégislation.

Un argument fréquemment entendu est quele stress touche les individus faibles ou qui n'yrésistent pas. Le décret belge adopte uneapproche différente. Il suppose que le stressrésulte d'une mauvaise organisation du travail:un faible niveau de participation, des fiches deposte peu claires, trop peu de feed-back, unecharge de travail trop élevée ou trop faible, etc.Les causes sont donc considérées au niveaucollectif plutôt qu'au niveau personnel; et uneapproche collective est nécessaire pour atténuerle problème. Des thérapies individuelles netraitent que les conséquences, et n'éliminentpas les causes.

Les employeurs belges doivent avoir unepolitique de lutte contre le stress causé par letravail et assurer sa prévention. Des principesgénéraux de sécurité doivent être appliqués:analyse et évaluation des risques et mesurescorrectives. L'employeur est invité à consulter leComité de prévention et de protection au travail(représentants des employeurs et des employés)sur les résultats de l'analyse des risques. Sur labase de ceux-ci, il sera ensuite décidé si desexperts externes doivent être consultés. LeComité est en droit de formuler unerecommandation à cet égard. Le point dedépart est toujours de traiter les causes dustress, non les conséquences (formation sur lestress, thérapie, etc.). Les employés doivent êtreinformés sur les «risques liés au stress» et lesmesures pour prévenir ou limiter ces risques.

Informations complémentaires:ministère de l'Emploi et du Travail,tél.:+32 2 233 4111.

Législation portugaiserécente

Le Portugal a récemment introduit unelégislation couvrant trois domaines: le systèmegénéral d'application de la législation sur la SST;la classification et l'étiquetage des substancesdangereuses; et les dispositions pour l'enregis-trement officiel et la reconnaissance desaccidents du travail et des maladiesprofessionnelles.

Les infractions aux textes réglementaires surle travail ont suscité de vives préoccupations auPortugal. La nouvelle législation sur l'applicationdes lois (lois 113/99,114/99, 116/99 et 118/99)couvre le développement du système générald'application de la loi sur le travail, définissantet classifiant les infractions. Par exemple, lesinfractions peuvent être couvertes par desréglementations spécifiques à un secteur ou parréférence à des risques professionnelsparticuliers, ou être définies en termes deviolations de dispositions contractuelles.

Deux décrets transposent les directives de laCommission et du Conseil sur la classification,l'emballage et l'étiquetage de substances etpréparations dangereuses (décrets 209/99 et134/99, respectivement).

La nouvelle loi 105/99 couvre l'organisationet l'administration de la législation concernantles accidents de travail et les maladiesprofessionnelles.

Informations complémentaires: Mme daGraça Oliveira Nunes, IDICT, tél.: +35 -11 792 70 51,fax: +35 - 11 792 70 40

Nouvelle législation pour le secteur public

en AutricheUne nouvelle loi sur la santé et la sécurité

pour le service public fédéral est entrée envigueur en Autriche en juin 1999 (Bundes-Bedienstetenschutzgesetz, en abrégé: B-BSG,Journal officiel I n° 70/1999).

La loi étend au secteur public la mêmeprotection juridique que celle déjà prévue pourles employés du secteur privé. Elle transposeégalement dans la loi autrichienne les directivescommunautaires pertinentes concernant lesecteur public. Des considérations spécialess'appliquant au service public – pour les forcesarmées ou la police, par exemple – sont prisesen compte.

Hormis les obligations générales pour lesemployeurs, la B-BSG contient des exigencesspécifiques concernant les sites de travail, leséquipements de travail, la surveillance de lasanté, la conception des lieux de travail et lesservices de prévention. Les employés sont aussilégalement tenus de coopérer à la mise enœuvre de mesures de santé et de sécurité.

Informations complémentaires: ErnstPiller, ministère fédéral du Travail, de laSanté et des Affaires sociales, Inspectioncentrale du travail, tél.:+43/1/71100/2196, mél:[email protected]

Des PME participent à un réseau de formation

pour trois paysUn projet parrainé par l'UE pour la coopérationet la communication via le télétravail et la miseen réseau, baptisé CoCoTel, a pour but d'aiderles PME à gérer les exigences de la législationsur la sécurité et des normes via l'utilisation detechnologies modernes d'information et decommunication.

Un réseau électronique de type Intranet a étéétabli pour permettre aux PME de com-muniquer et de proposer une formation sur lasécurité. Grâce à ce réseau, les entreprisesparticipantes peuvent obtenir des conseils etdes informations sur des solutions pratiques enmatière de santé et de sécurité, ainsi que surd'autres sujets. Les thèmes proposés par leréseau d'information sont adaptés aux besoins,aux centres d’intérêts et aux problèmes réelsdes sociétés participantes.

Le nombre total d'entreprises participantesdevrait atteindre 50 en décembre 2000. Lespersonnes à contacter dans les entreprisespeuvent être les employeurs ou d'autrespersonnes chargées de la santé et de la sécurité.

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L'aspect transnational du projet signifie quela législation et les normes européennes et leurmode d'application au niveau du lieu de travailseront examinées. Les partenaires trans-nationaux sont les suivants: ConfederazioneNazionale Artigianato (Naples/Italie), Con-sorzioTecnofor (Nuoro/Italie) et Euro Info CentreLimousin (Limoges/France).

Le projet CoCoTel est parrainé par le Fondssocial européen (FSE) dans le cadre duprogramme ADAPT.

Informations complémentaires: Dr JosefSauer, QUMsult GbR, Eisenbahnstrasse41, D-79098 Freiburg, tél.: (49) 76129286-14, fax: (49) 761 29286-77, mél:[email protected]; Internet:http://www.cocotel.de

50 000 personnes ont visité

l'exposition A+A 99 à Düsseldorf

Plus de 50 000 personnes ont visité le Saloninternational pour la sécurité au travail et lamédecine A+A 99, le congrès associé et lesmanifestations parallèles «A+A Forum» et«Meeting Point Safety» qui ont été organisés àDüsseldorf en novembre dernier.

L'importance internationale de l'événementbiennal de Düsseldorf a été soulignée en 1999par le fait que 531 exposants sur 1 243provenaient d'autres pays. Pratiquement unvisiteur sur cinq venait de l'étranger. Le nombred'experts non européens a égalementaugmenté de manière considérable par rapportau Salon de 1997: 14% de l'ensemble desparticipants étrangers provenaient decontinents éloignés, principalement d'Asie.

Le 26ème Congrès international intitulé«Innovation et prévention pour l'avenir dutravail», a attiré 6 000 visiteurs des quatre coinsdu monde. Bruno Zwingmann, directeurgénéral de la Bundesarbeitsgemeinschaft fürSicherheit und Gesundheit bei der Arbeit (Basi –association fédérale pour la sécurité et la santéau travail) a déclaré: «Au vu des pressionscroissantes sur les coûts auxquelles lesentreprises sont confrontées, ce résultat est plusque satisfaisant». Les thèmes clés du Congrèsétaient «le stress psychologique» et «la sûretéde l'équipement»; la manifestation a égalementdonné lieu à un forum de discussion sur lanouvelle Biostoff- and Baustellenverodnung(Ordonnance allemande sur les agentsbiologiques et la sécurité des chantiers deconstruction).

Informations complémentaires: PhilippeJandrot, tél.: +33 (0)1 45 38 60 22, fax:+33 (0)1 45 38 60 70, mél:[email protected]

Une gestion largementréussie pour le chantier

d'une raffinerie allemandeLe principal défi en matière de gestion de la SSTsur les chantiers de construction en Saxe-Anhaltces dernières années a été le chantier de laraffinerie Leuna 2000 (voir illustration).

Pas moins de 5 200 personnes venant de 41contractants principaux et leurs quelque 178sous-traitants et fournisseurs ont travaillé enmême temps sur le chantier de 250 hectares.Pendant les travaux de construction, des partieslourdes de l'usine de traitement ont souvent étésimultanément inspectées et assemblées àdifférentes hauteurs au-dessus du sol dans lamême zone.

Pourtant, le nombre d'accidents à déclarationobligatoire a été de plus de 50% inférieur àcelui de l'ensemble du secteur de laconstruction en Allemagne. Par exemple, pourla principale année du chantier, ce nombre étaitde 48 pour 1000 employés et la tendance étaitnettement à la baisse sur l'ensemble de lapériode de construction.

Ce succès dans la gestion de la sécurité estprincipalement dû au fait que l'entreprisecommune qui a supervisé le projet, TLT(Thyssen/Lurgi/Technip), a établi un système degestion de la SST avant le début des travaux.Des références aux réglementations du chantieret un diagramme organisationnel connexe pourla sécurité du travail ont été inclus dans lescontrats de tous les entrepreneurs et de leurssous-traitants et fournisseurs. L'administrationde la santé et de la sécurité du travail du Land adès le début été active dans l’élaboration de cesdocuments, en collaboration avec des

Expériences

Méthode d'évaluation desrisques de RSI (TMS) miseau point par l'Institution

Prévention françaiseLancé à la fin de l'année 1997, le projet SAFEpour la «prévention des troubles musculo-squelettiques» a pris fin à l'été 1999.

Subventionné par la Commissioneuropéenne et piloté par la Direction desrisques professionnels de la Caisse nationale del'assurance maladie des travailleurs salariés(CNAMTS), ce projet a permis, grâce à un fortengagement de l'Institut national de rechercheet de sécurité (INRS):

• d'effectuer une synthèse des méthodesd'évaluation des contraintesbiomécaniques utilisées en Europe, auxÉtats-Unis et au Canada;

• de mettre au point un outil simpled'évaluation des principales contraintesbiomécaniques des membres supérieurs(OREGE);

• d'élaborer des outils de sensibilisation(deux cassettes vidéo et un documentimprimé); et

• de concevoir des outils pédagogiques(cassette vidéo et trois documents écrits).

L'ensemble de ces outils et la démarche deprévention des RSItroubles musculo-squelettiques dans laquelle ils s'intègrent ontété présentés le 22 juin 1999 à Paris, au coursd'un colloque rassemblant 350 personnes.

L'INRS et les caisses régionales d'assurancemaladie mettront en place dans les prochainsmois des stages de formation à l'utilisation del'outil OREGE.

l

représentants des Berufsgenossenschaften(associations professionnelles chargées del’assurance contre les risques professionnels).

Des exigences contractuelles imposant deprendre des mesures particulières de sécuritéont joué un rôle crucial dans le succès dusystème de gestion de la sécurité. Lesresponsables du chantier ont pu contrôler si lesentrepreneurs se conformaient à ces exigenceset donc garantir des niveaux élevés de sécurité.

La coordination globale de la sécuritéincombait à un «Safety Manager» (responsablesécurité), qui dépendait directement duConstruction Manager (chef de chantier), et lamise en œuvre des exigences particulières étaitassurée par des ingénieurs en sécurité, ainsi quepar des responsables de chantier spécialisés.

Informations complémentaires: M.Klaus Machlitt, StaatlichesGewerbeaufsichtsamt Halle, Postfach110434, D-06018 Halle/Saale, tél.: (49)345 / 52 43 - 2 30.

La sécurité dans lebâtiment bénéficied'investissements

aux Pays-Bas Les investissements considérables consentis cesdernières années par le secteur néerlandais dela construction dans la prévention commencentà porter leurs fruits. Le nombre de jours perduspour maladie comme le nombre de personnesdemandant des prestations en vertu de la loirelative à l'assurance contre l'incapacité detravail (WAO) diminuent.

Ce constat ressort clairement du rapport auParlement néerlandais sur les «coûts sectorielsdes conditions de travail dans le secteur de laconstruction» présenté par le secrétaire d'Étataux Affaires sociales, M. Hoogervorst. Lerapport faisait suite à l'enquête nationale de1997 sur les indicateurs clés du coût social desconditions de travail qui évalue les coûts demauvaises conditions de travail pour l'économienéerlandaise. Des enquêtes similaires pour dessecteurs particuliers ont ensuite étéencouragées, pour que les différents secteurspuissent être comparés. Le secteur de laconstruction a été choisi pour la première étudeen raison de la disponibilité de données derelativement bonne qualité sur les conditions detravail, l'absentéisme pour maladie et d'autresindicateurs.

Dans le secteur de la construction, le coûtfinancier des journées perdues pour maladie oude l’incapacité de travail et de l'amélioration desconditions de travail a été évalué à environ unmilliard et demi de florins par an (en 1996).Depuis, des dépenses plus importantes pour laprévention dans le secteur ont engendré uneréduction du nombre de journées perdues pourmaladie et du nombre de personnesdemandant des prestations en vertu de la WAO.

Le secteur de la construction s'emploie àréduire les coûts de la SST – et y parvient bien,

x p e r i e n c e se


mais il serait également important de réduirel'exposition des travailleurs à certains risquesparticuliers pour la santé, selon M. Hoogervorst.Les troubles musculo-squelettiques (lésions auxarticulations, dos, bras et jambes) constituentdésormais la principale cause des journéesperdues pour maladie et incapacité de travaildans le secteur de la construction.

Informations complémentaires:ministère des Affaires sociales et del'Emploi, Info-line +31 70 333 44 44

Le logiciel du BAuAoptimise les horaires de

travail posté L'Institut fédéral allemand pour la sécurité et lasanté au travail (BAuA) a développé unprogramme informatique permettantd'organiser des systèmes de travail postéconformément à des normes ergonomiquesstrictes, en tenant compte d'ensemblesparticuliers d'exigences opérationnelles. Ceprogramme est le résultat d'un projet derecherche mené par la Faculté de psychologieorganisationnelle et du travail de l'UniversitéCarl von Ossietsky d'Oldenburg.

Ce programme prend non seulement enconsidération des exigences opérationnelles,salariales et statutaires particulières, maisgarantit également la conception d'horaires depostes tenant compte des meilleures pratiquesen ce qui concerne la limitation du nombre depostes de nuit successifs, les interactions entreles heures de travail et de loisir, etc.

Ce logiciel permet la création d'un plan depostes à l'aide d'une procédure «pas à pas». Lesbesoins en main-d'œuvre pendant des périodesspécifiées sont introduits dans le système et leprogramme établit un plan de postes enconséquence. Les exigences statutaires etergonomiques sont ensuite incorporées. Enfin,les postes sont classés. Les horaires de travailainsi élaborés peuvent ensuite être optimisésmanuellement ou à l'aide d'un ordinateur.

Informations complémentaires: DrBeate Beermann, tél.: (49) 231 90 71238, Institut fédéral pour la santé et lasécurité au travail, rapport de rechercheFb 837, «Arbeitszeit ergonomischgestalten», F. Nachreiner, H. Grzech-Sukalo, K. Hänecke, L. Quin, P.Dieckmann, J. Eden, R. Lochmann.Disponible auprès de WirtschaftsverlagNW, Postfach 10 11 10, 27511Bremerhaven, fax: (49) 471 / 945 44 77.

Un outil pour définir lespriorités en matière

d’inspectionsEn 1999, l'Autorité danoise pourl’environnement de travail (WEA) a introduitune nouvelle méthode lui permettantd'accorder la priorité aux activités d'inspectionet de concentrer ses ressources sur lesentreprises ayant un mauvais environnement detravail et des normes de santé et de sécuritémédiocres.

Selon la nouvelle approche, baptisée«inspection adaptée», les entreprises sontregroupées en fonction du niveau de leurenvironnement de travail et l'importance deleurs efforts pour prévenir les problèmes desanté et de sécurité. Cette méthode permet à laWEA de concentrer la plupart de ses efforts surles entreprises ayant le plus besoin de conseilset d'inspections plus fréquentes. Elle estégalement destinée à soutenir les efforts desentreprises pour que la direction etl'organisation responsable de la sécuritétravaillent systématiquement sur leurenvironnement de travail via l'évaluation du lieude travail, etc.

La méthode d'inspection adaptée établit unedistinction entre les entreprises supposéess'engager activement dans l'amélioration deleurs conditions de travail, qui se voientaccorder une indépendance plus importantedans la planification des améliorationsnécessaires, et celles supposées être peu àmême d'améliorer leurs conditions de travailpar elles-mêmes et pour lesquelles dessanctions traditionnelles, comme desnotifications d'amélioration, doivent êtreutilisées.

La brochure «Adapted Inspection — Step byStep» (Inspection adaptée — étape par étape)est disponible sur le site Web de l'Agenceeuropéenne à l'adresse http://dk.osha.eu.int/-news/index_en.stm

Informations complémentaires: Jan Saron, tél.: +45 39152307, mél: [email protected]

Model for assignment of level

des directives pratiques de planification, demise en œuvre et d'évaluation des programmesde prévention, des critères de qualitéapparentés et des méthodes de mesure desrésultats.

Informations complémentaires:Matschke, B. mél: [email protected]: Stößel, U.; Michaelis, M.;Nübling, M.; Hofmann, F., «Critèresd'évaluation des programmes deprévention du mal de dos d’origineprofessionnelle la santé sur les lieux detravail» (en allemand), (Institut fédéralpour la sécurité et la santé au travail),Forschungsbericht Fb 823, ISBN 3-89701-256.

Éthers de glycol: quelsrisques pour la santé?

Réponse d'experts françaisLes éthers de glycol sont des solvantshydrosolubles et liposolubles. De ce fait, ilsentrent dans la composition de nombreuxproduits à usage industriel ou domestique:peintures, vernis, encres, colles, produitsménagers, pharmaceutiques, cosmétiques, etc.Mais cette double solubilité permet à cesproduits (incolores, modérément volatils, àodeur agréable et légèrement éthérés) depénétrer dans l'organisme par voie cutanée.

Plus d'une trentaine d'éthers de glycol sontsynthétisés par l'industrie chimique. Ils serépartissent en deux grandes familles: lesdérivés de l'éthylène glycol et les dérivés dupropylène glycol. En 1997, le marché européende l'ensemble des éthers de glycol était de 350000 tonnes.

Quatre éthers de glycol, du fait de leurtoxicité avérée chez l'animal, sont soumis, enFrance, à restriction d'usage. Quels sont leseffets des autres éthers de glycol sur la santé?Peut-on évaluer le risque chez l'homme pourl'ensemble des éthers de glycol? Telles sont lesquestions que se sont posées les ministres duTravail, de la Santé et de l'Environnement.

Pour répondre à ces questions, l'Institutnational français de la santé et de la recherchemédicale (INSERM) a réuni un groupepluridisciplinaire composé de scientifiques et demédecins. En 1999, ces experts ont analysé lesétudes expérimentales in vitro et chez l'animal,les données cliniques et épidémiologiquesrecueillies en milieu professionnel, ainsi que lalittérature internationale sur le sujet.

À la fin de l'année, le groupe préparait desrecommandations s'articulant autour de troisaxes: information, formation et prévention;réglementation et contrôle; et développementde la recherche pour mieux évaluer les dangerset les risques.

Informations complémentaires: Inserm,tél.: +33 (0)1 44 23 60 84, fax: +33 (0)145 70 76 81, Web: http://www.inserm.fr,mél: [email protected]

e c h e r c h e e t t e c h n o l o g i er


Irritation respiratoire dansle processus de stérilisation

de légumes fraisLe secteur des légumes frais préemballésconnaît actuellement une forte croissance (del'ordre de 10% par an). Pour garantir auxconsommateurs un produit bactériologique-ment sain, les légumes sont stérilisés dans del'eau chlorée avant d'être préparés pour lavente. Après leur épluchage, les légumes sonten effet lavés dans des bacs d'eau froideadditionnée de 30 à 100 mg/litre de chlore libre.Ils sont ensuite rincés, essorés puis conditionnéssous plastique.

Afin de minimiser leur consommation d'eau,certaines entreprises procèdent au recyclage decette eau de lavage. Ce qui a pour effetd'enrichir l'eau en composés azotés provenantde la sève, dont la réaction avec le chloreconduit à l'apparition de trichlorure d'azote.

L'INRS a constaté que ce composé étaitresponsable d'irritations respiratoires etoculaires chez les employés exposés.

Compte tenu du nombre croissantd'employés concernés et des exigencesenvironnementales qui incitent les entreprises àlimiter leurs rejets et à favoriser le recyclage,l'INRS étudie actuellement différentes solutionspossibles, soit pour limiter le phénomène(notamment grâce à une douche du légumepréalablement au lavage) soit pour remplacer lechlore par un autre produit moins nocif.

Informations complémentaires: MichelHéry, tél.: +33 (0)3 83 50 21 53, fax: +33(0)3 83 50 20 60, mél: hé[email protected]

Étude de l'efficacité desprogrammes de promotion

de la santé Une étude allemande a évalué les programmesexistants de promotion de la santé sur les lieuxde travail pour déterminer lesquels étaient lesplus efficaces pour prévenir les troublesmusculo-squelettiques d'origineprofessionnelle. Un deuxième objectif majeurde l'étude était d'identifier des critères demesure internationalement acceptés pourl'efficacité de ces programmes afin de pouvoirdévelopper des critères de qualité.

Le rapport d’étude résume l'état actuel desconnaissances sur les relations causales entredes facteurs de risque particuliers et les troublesmusculo-squelettiques. En outre, il inclut uneméta-analyse des publications internationalessur l'efficacité des programmes de promotionde la santé sur les lieux de travail, destechniques de mesure, et une analyse plusdétaillée de divers rapports d'étude non publiés.Les deux listes de contrôle présentées couvrent

Une étude allemandeexamine les besoins futurs

de SST des PME Les objectifs principaux des politiquescommunautaires sur l'emploi, tels que«améliorer le fonctionnement de la législationeuropéenne» et «cibler les nouveaux risquespotentiels dans le monde changeant dutravail», impliquent des soins de santé au travailpréventifs adéquats pour l'ensemble desemployés, quels que soient la taille del'entreprise et le type d'emploi.

L'Institut fédéral allemand pour la santé et lasécurité au travail a mené plusieurs études surl'état actuel des soins de santé au travail enAllemagne et s'est penché sur divers scénarii,stratégies alternatives et modèles de bonnepratique possibles pour les PME. Leschangements qui pourraient s'avérernécessaires au niveau des qualifications desmédecins du travail ont également été pris encompte à partir du point de vue des personneschargées de la prévention dans les entreprises.

Les résultats de ces études, qui seront publiésau début de l'an 2000, peuvent être résumés dela manière suivante. En dépit des efforts del'ensemble des parties concernées, il seraitimpossible de proposer des services de santé autravail «classiques» à l'ensemble des PME enraison du nombre important d’entreprises de cegenre créées. D'autres stratégies sont doncnécessaires et, comme le suggèrent les études,tout porte à croire que des alternatives peuventréussir. Une conclusion générale est que lesmédecins du travail ont besoin d'une formationqui soit davantage liée aux risques modernes etqu'ils doivent également développer desaptitudes sociales et de gestion. Ils ne peuventplus se limiter à un domaine de formation trèsspécialisé, mais doivent plutôt être compétentspour agir également comme consultants,«agents de changement», travailleurs enéquipes, communicateurs, «intégrateurs» etenfin fournisseurs de services tournés vers lesclients.

Informations complémentaires: Dr Brigitte Froneberg, Institut fédéralpour la sécurité et la santé au travail,Division AM2, «Protection de la santéau travail», Postfach 5, D-10266 Berlin,Allemagne, mél: [email protected]

Aspects psychologiques desnouvelles formes de

relations professionnellesUn aspect caractéristique du commerce et del'industrie aujourd’hui sont les diverses formesnouvelles de relations professionnelles flexiblesqui remplacent le contrat de travail traditionnelà durée indéterminée associé à un lieu de travailfixe. Un exemple d'une nouvelle forme derelation professionnelle, «l'emploi loué» (uneorganisation fournit du personnel temporairesur une base contractuelle), a fait l'objet d'un

Recherche et technologie

e c h e r c h e e t t e c h n o l o g i er


À la fin du questionnaire, la personne pouvaitnoter des commentaires et évaluer la recherche.

Les chercheurs ont également développé uneméthode objective pour évaluer l'état desclasses. Des audits ont été effectués pour jugerquatre paramètres: ventilation, bruit, mobilier etéclairage.

Les résultats ont montré que, dans la plupartdes écoles, de nombreux progrès pouvaient êtreréalisés: l'espace était souvent insuffisant;l'éclairage incident n'était contrôlable que dansune certaine limite, ce qui se traduisait par deséblouissements et des reflets; la conception dumobilier n'était pas ergonomique et le bruitposait problème.

Le résultat le plus frappant était la qualité del'air qui s'est révélée médiocre. Dans denombreux cas, le contenu en dioxyde decarbone était largement supérieur à 1200 ppm,alors que l'air n'est généralement pas considérécomme «frais» si la teneur en CO2 dépasse1000 ppm (NIOSH) ou 1200 ppm (TNO). Le seuilde danger pour la respiration est de 3000 ppm.Les valeurs élevées en CO2 dans les écolescausaient des difficultés de concentration, de lafatigue, des céphalées, des sécheressesbuccales, voire des problèmes d'odeur. Dansune école, un lien a été établi entre un manqued'air frais, une température basse et desrefroidissements.

Les chercheurs ont formulé desrecommandations pour améliorer les mauvaisesconditions dans les écoles, notamment lafourniture de mobilier approprié et d'uneventilation adéquate.

Informations complémentaires:Universitaire Instelling Antwerpen(Institut universitaire d'Anvers), tél.: +32 3 820 2020 ou ProvinciaalVeiligheidsinstituut (Institut de sécuritéprovincial), tél.: +32 203 4200

Un programmeinformatique contribue àl'isolation des machines

contre les vibrationsUn programme informatique développé enAllemagne aide les installateurs de machines etd'équipements mécaniques à obtenir uneisolation efficace contre les vibrationssuperposées. Les objectifs principaux de cetteprotection contre les vibrations superposéessont d'éviter leurs effets nuisibles sur lestravailleurs et de réduire les risques d'accidentau niveau des machines, des bâtiments et desinstallations.

Le programme est convivial et largementexplicite, dans la mesure où il utilise desgraphiques interactifs pour faciliter sonutilisation, une description de modèles etl'entrée et la sortie de données. Le modèle, lesentrées et les résultats sont représentésnumériquement et graphiquement. Une «basede données isolateur» est également disponiblepour aider l'utilisateur à trouver des typesappropriés de matériaux/appareils d'isolation.

projet de recherche de l'Institut fédéralallemand pour la sécurité et la santé au travail.Les données statistiques ont montré que dans lesecteur de l'emploi loué, le nombred'entreprises et d'employés, ainsi que lesbénéfices réalisés, ont augmentérégulièrement. Pour le «loueur», l'emploi louéest un moyen de couvrir une pénurietemporaire de main-d'œuvre, tandis que pour le«personnel loué», il permet d'éviter lechômage, d'acquérir une expérienceprofessionnelle et éventuellement de trouver unnouveau travail permanent.

La nature de l'emploi loué signifie que lesconditions et les demandes de travail peuventavoir des effets tant positifs que négatifs sur letravailleur. Par exemple, des changementsfréquents du lieu de travail et de tâches sontsupposés fournir une stimulation etl'opportunité d'améliorer les compétencessociales et professionnelles. Cependant, il peutégalement y avoir des risques (comme descharges de travail excessives, un manqued'information et de formation appropriées etun niveau de soutien social insuffisant) ayantune incidence directe sur la sécurité et la santéau travail. Le projet de recherche allemand viseà établir des critères d'évaluation et àrecommander des mesures pouvant contribuerà la réduction du stress mental dans ce secteur.

Informations complémentaires: BarbaraWeißgerber, Institut fédéral pour lasécurité et la santé au travail, DresdenBranch, tél.: +49 (0)351 806 2440.

Les classes scolaires sont malades!

Des recherches menées en Belgique et aux Pays-Bas ont souligné la mauvaise qualité del'environnement physique des écolessecondaires. 1 257 élèves et 52 professeurs detrois écoles (une en Belgique et deux aux Pays-Bas) ont répondu à des questionnaires préparéspar un expert en sécurité de l'enseignement del'Institut universitaire d'Anvers. Les questionsconcernaient les classes dans les écoles; leslaboratoires et les ateliers (chimie, technique,etc.) n'étaient pas couverts.

La méthode de recherche incluait trois partiesessentielles: un élément subjectif, un élémentobjectif et le traitement des résultats. Lesquestionnaires séparés distribués auxprofesseurs et aux élèves (l'élément subjectif)comprenaient trois sections:

• des questions visant à évaluer le mobilier,l'hygiène, les murs, l'esthétique, l'éclairageet la qualité de l'air intérieur sur une échellede 1 à 10;

• des questions sur les nuisances, auxquellesil convenait de répondre par oui ou par nonet le cas échéant, l'importance de lanuisance; et

• des questions de santé, auxquelles ilconvenait de répondre par oui ou par nonet le cas échéant l'importance du problèmede santé.

Le programme calcule les valeurs suivantes:fréquences de vibration; forces, amplitudes,vitesses et accélérations en des points donnés;et des fonctions de transfert. La conformitéavec des valeurs limites est contrôlée. Le logicielpeut être utilisé sur des PC sous Windows NT,Windows 95, Windows 3.1, systèmes OS/2 oucompatibles.

Informations complémentaires: Dr.-Ing.Roman Melzig-Thiel, Dr.-Ing. MartinSchatte, Institut fédéral pour la sécuritéet la santé au travail, Dresden Branch,tél. +49 (0)351 8062 420 or 427. Source:Großmann, K.; Schreiber, U.; Uhlig, A.;Ilschner, M.: OptimaleSchwingungsisolierung von Maschinenund Baugruppen in Gebäuden undAnlagen mittels problemorientierteranwenderfreundlicher Software (enallemand), Schriftenreihe derBundesanstalt für Arbeitsschutz undArbeitsmedizin, Fb 769.

Etudes et statistiques

Les niveaux d'accident etles primes d'assurance

continuent à diminuer enAllemagne

Le niveau moyen des cotisations versées par lesentreprises allemandes pour l'assurance légalecontre les accidents a diminué en 1998, suivantla tendance déjà observée en 1996 et 1997. En1998, les entreprises devaient payer1,36 DMaux Berufsgenossenschaften (associationsd'assurance légale contre les accidents, BG), enmoyenne pour l’ensemble des secteurs, pourchaque tranche de salaire de 100 DM. En 1997,ce chiffre était de 1,40, et l'année précédentede 1,42. La Hauptverband der gewerblichenBerufsgenossenschaften (HVBG) a soulignécette diminution.

Avec les résultats de 1998, les cotisations auxBG ont retrouvé le niveau de 1990. À la suite dela réunification allemande, la cotisationmoyenne avait augmenté pour atteindre sonmaximum: 1,46 DM en 1995; depuis, elle adiminué d'année en année. Les BG sont doncune branche de la sécurité sociale allemandepour laquelle les cotisations sont stables – enfait, elles diminuent légèrement en dépit du faitque les BG ont à subir l’augmentation des coûtsdu secteur de la santé et que les pensionsd'invalidité payées augmentent chaque annéeen fonction d’un l'indice.

«Ce résultat positif est dû en grande partieaux statistiques d'accidents qui diminuentdepuis plusieurs années», a souligné le Dr.Günther Sokoll, directeur général de la HVBG.«En coopération avec des entreprises, les BGont pu atteindre un taux de réussiteconsidérable en termes de prévention». Ce

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t u d e s e t s t a t i s t i q u e s


succès se traduit à moyen terme par laréduction des cotisations et donc par celle descoûts non salariaux.

Les taux moyens d'accident en Allemagneont à nouveau légèrement diminué en 1998: lesBG ont enregistré 39,4 accidents pour 1 000employés à temps plein, contre 39,6 pourl'année précédente. Ce chiffre était de 52 en1990 et, il était trois fois plus élevé en 1960.

Les chiffres absolus ont également baissépratiquement à tous les niveaux: les accidentssoumis à déclaration obligatoire (se traduisantpar une incapacité de travail supérieure à troisjours) ont diminué de 1,9% pour atteindre prèsde 1,2 million. Toutefois, le nombre d’accidentsde trajet a augmenté de 2,6% pour atteindre184 000.

La diminution la plus importante a étéobservée pour le nombre d'accidents gravesengendrant de nouvelles pensions d'invalidité.Ce chiffre a diminué de près de 9% pouratteindre 32 200. La tendance positive auniveau des accidents mortels de l'annéeprécédente s'est poursuivie également. Pour lapremière fois, moins de 1 000 accidents detravail mortels ont été enregistrés. Le chiffreprécis était de 948, soit 56 de moins par rapportà 1997. Le nombre d'accidents mortels de trajeta diminué de 39 pour atteindre 696.

Informations complémentaires: HVBG— Pressereferat, Manfred Gillo/AndreasBaader, Alte Heerstraße 111, 53754Sankt Augustin, tél. +49 (0)2241 2312222, fax: +49 (0)2241 231 1391, mél: [email protected]

L'utilisation del'informatique accroîtles pressions au travail

aux Pays-Bas Dans son rapport sur les tendances de l'emploien 1999, TNO Arbeid se demande si lestravailleurs néerlandais font aussi bien quel'économie nationale. Un niveau élevé de stressau travail est enregistré dans les entreprisesnéerlandaises, en partie en raison d'uneaugmentation de l'utilisation d'ordinateurs.Résumant les tendances du marché du travaildans les années 1980 et 1990, avec un accentparticulier sur ces dernières années, le rapportrévèle que:

• les emplois créés par le marché du travailnéerlandais sont principalement desemplois à temps partiel et à horaire flexible;

• les agressions et violences au travail sontplus nombreuses que ne le laissaient penserles prévisions initiales; et

• le nombre de personnes plus âgées et dehandicapés parvenant à trouver un travailet à le conserver est peu élevé.

Les conditions de travail aux Pays-Bas se sontrégulièrement améliorées ces dernièresdécennies en ce qui concerne les stressphysiques (comme la manutention manuelle) etd'autres travaux lourds, dangereux et bruyants.

Mais en comparaison de leurs collègueseuropéens, les travailleurs néerlandais ontenregistré au fil des années de très mauvaisrésultats en termes de stress mental.L'enseignement et la santé sont toutparticulièrement des secteurs à risque en lamatière. La relativement grande liberté dontdisposent les travailleurs néerlandais pourplanifier leur horaire de travail les aide à faireface aux situations stressantes. Ces 25 dernièresannées, l'économie néerlandaise a générépresque exclusivement des emplois à tempspartiel et à horaire flexible. Les Néerlandais sontdonc satisfaits de leurs horaires de travail,même s'ils n'apprécient pas trop les contrats àhoraire flexible.

L'image de la vie professionnelle néerlandaisebrossée dans le rapport de 1999 du TNO, ledeuxième de ce genre, est caractérisée par uneinformatisation en croissance rapide générantun travail dur avec une productivité élevée,réalisé sur des périodes courtes mais intensesd'activité, à concilier comme on peut avec sesresponsabilités familiales (du moins pour ce quiconcerne les femmes).

L'emploi des personnes plus âgées et decelles présentant un handicap professionnelreste problématique. Le retour au travail n'estpas chose aisée, et pas uniquement en raison del'intensification du rythme du travail; le mêmeconstat vaut pour le maintien de personnes plusâgées dans leur emploi. Une politiquepréventive de santé et sécurité au travail et despolitiques de personnel non axées sur l’âge sontconsidérées comme des réponses possibles à ceniveau.

Les agressions et la violence au travail, bienque rares (elles affectent 3-6 % de la main-d'œuvre) sont également identifiées commeayant des effets sérieux en termes de santémentale et de perte de temps.

Informations complémentaires: Mme I. Houtman, TNO ArbeidHoofddorp +31 23 554 99 24

40292, USA, tél.: + 1 502 852 7173, fax:+ 1 502 852 7397, mél:[email protected] , Web:www.louisville.edu/speed/ergonomics/axia2000.html

Conférence 2000: L’avenir de la préventionau travail – quelles sont les contributionsde la gestion des risques? – 8ème colloqueinternational du Comité de l'AISS « sécuritédes machines » Lucerne, Suisse, 2-3 maiUne conférence de deux jours du Comité«sécurité des machines» de l'AISS traite del'importance de nouvelles structuresd'entreprise pour la gestion de la sécurité. Leprogramme prévoit des sessions pour lesemployeurs, les constructeurs de machines, lesassureurs et les fournisseurs de services de SST.Parmi les conférenciers, citons le Prof. Dr.Ortwin Renn (Centre d'évaluation destechnologies, Stuttgart), Hans-HorstKonkolewsky (Agence européenne), Dr KasparEigenmann (Novartis), Enrico Malcovati(ANIMA, Milan) et Prof Jorma Rantanen (FIOH).

Informations complémentaires:Secrétariat AISS, Dynamostrasse 7-11,68165 Mannheim, Allemagne, fax: +49 621 44 56 - 2190.

Sécurité et santé au travail 2000Birmingham, Royaume-Uni, 8-11 maiUne vaste exposition bénéficiant du soutien desplus grandes institutions de SSTprofessionnelles et commerciales du Royaume-Uni (IOSH, BSIF et RoSPA), organiséeparallèlement aux événements internationauxde sécurité et de prévention des incendies sur lemême site.

Informations complémentaires: Safety &Health at Work 2000, Miller Freeman,Paramount House, 17-21 Shenley Road,Borehamwood, Herts WD6 1RT, tél.: +44 181 207 5599, fax: +44 181 207 2598.

Manipulation sûre des agents biologiques:évaluation des risques et mesures desécuritéFrancfort-sur-le-Main, Allemagne, 25-26 mai

Informations complémentaires: ISSAChemistry Section, c/o BG_Chemie,Kurfursten-Anlage 62, D 69115Heidelberg, Allemagne, tél.: + 49 6221 523 498,fax: + 49 6221 523 420,mél: [email protected]

Ventilation 2000 – 6ème symposiuminternational Helsinki, Finlande, 4-7 juin

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Événements à signaler

Événements européensDeuxième conférence internationale surl'ergonomie pour la qualité et laproductivité globales des entreprises(ERGON-AXIA 2000)Varsovie, Pologne, 11-14 avril Conférence internationale sur la gestion del'ergonomie, de la sécurité, de la qualité et de laproductivité. Les sessions du programmecouvrent: la gestion de l'ergonomie et de lasécurité.

Informations complémentaires: Center for Industrial Ergonomics,University of Louisville, Louisville KY

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Informations complémentaires:Secrétariat Ventilation 2000Symposium, Mme Suvi Lehtinen, Institutfinlandais de la santé professionnelle(FIOH), Topeliuksenkatu 41 a A, FIN-00250 Helsinki, Finlande. Tél.: + 358-9-47 471, fax: + 358-9-4747 548, mél:[email protected] , web:http://www.occuphealth.fi/eng/project/vent2000/

Convention mondiale des ingénieurs –L'avenir du travailWorld Expo – Hanovre, Allemagne, 19-21 juin

Informations complémentaires: Dr Brennecke, VDI-Professional Division(Association des ingénieurs), P.O. Box 1011 39, D-40002 Duesseldorf, Allemagne.Tél.: + 49 211 6214 474, fax: + 49 211 6214 148, mél: [email protected],http://www.vdi.de/wec

Travail sans limites? Réorganisation dutravail et reconsidération de la santé destravailleursBruxelles, 25-27 septembreOrganisée par le Bureau technique syndical etSALTSA, un programme de recherche européensur les environnements de travail coordonné parl'Institut suédois pour la vie active et troisorganisations syndicales suédoises: LO(Confédération générale du travail de Suède),TCO (Confédération des employés et cadres) etSACO (Confédération générale des travailleursintellectuels de Suède).

Informations complémentaires:Dominique Schwan, BTS, B-1210Bruxelles, Bd Roi Albert II 5 (Bte 5),B1210 Bruxelles, tél.: +32 2 224 05 60,fax: +32 2 224 05 61. Voir également:http://www.etuc.org/tutb/

Vie au travail 2000Suède, 22-25 janvier, 2001Organisée par l'Institut national suédois pour lavie active, l'Office national suédois de la santéet de la sécurité professionnelles et le Conseilcommun de la sécurité de l’industrie. Lesthèmes de cette conférence, soutenue par legouvernement suédois pendant la présidencesuédoise de l'Union européenne, sont lesmarchés du travail, l'organisation du travail etl'environnement de travail.

Informations complémentaires: http://www.niwl.se/wl2000/

Publications de l'Agence européenne

Toutes les publications de l'Agence européennementionnées dans le présent document sont

disponibles sur la page d'accueil de l'Agence àl'adresse suivante: http//agency/osha.eu.int/

Troubles musculo-squelettiques du cou etdes membres supérieurs d'origine profes-sionnelleCe rapport de recherche (voir nouvelles del'Agence) a été réalisé à la demande del'Agence européenne et préparé par leprofesseur Peter Buckle et le Dr Jason Devereuxdu Robens Centre for Health Ergonomics,Université de Surrey (Royaume-Uni). Ilcomprend une revue de la littératurescientifique et les avis d'un panel scientifique

Santé — Sécurité au travail etEmployabilité – Actes de la conférence«Santé et sécurité au travail et l'employabilité.Actes de la troisième conférence européenne del'Agence européenne pour la sécurité et lasanté au travail, organisée à Bilbao, 27-29septembre 1999». Principales présentationscouvrant les 3 sessions sur «L'exclusion du

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international composé d'experts, dereprésentants des employeurs et des travailleurset d'un certain nombre d'autorités officiellesdes États membres.

Informations complémentaires: Le texte anglais intégral est disponible gratuitement sur le site Web de l'Agence européenne àl'adresse suivante:http://agency.osha.eu.int/reports/. Lesversions en 11 langues du résumé se-ront également disponibles gratuite-ment sur le site Web. La version papierdu rapport est disponible au prix de 7euros auprès de l'Office des publica-tions officielles des Communautéseuropéennes ([email protected]).

Santé et sécurité au travail: une questionde coûts et bénéfices? Premier numéro du magazine de l'Agenceeuropéenne (voir nouvelles de l'Agence).

Informations complémentaires:http://agency.osha.eu.int/publications/magazine/

marché du travail en raison de mauvaisesconditions de santé et de sécurité et ses effetssur l'employabilité de la main-d'œuvreeuropéenne», «Maintien et augmentation del'employabilité par la prévention» et«Amélioration de l'employabilité par laréintégration et la conception des lieux detravail», 100 pages.

Informations complémentaires: Le document intégral, en anglaisuniquement, est disponible sur le siteWeb de l'Agence à l'adresse http://agency.osha.eu.int/.

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Événements à signaler –Autres publications

Nouvelles approches pour améliorer lasanté de la main-d'œuvre face auxchangements Rapport comprenant des entretiens directsréalisés avec des experts de divers pays del'Union européenne et les résultats d'unerecherche approfondie dans la littérature. Lestendances actuelles et probables au niveau de lagestion des questions de santé sur les lieux detravail dans l'Union européenne sontidentifiées.

Informations complémentaires:Dimitrios Politis, Fondation européennepour l'amélioration des conditions devie et de travail, Wyattville Road,Loughlinstown, Co. Dublin, Irlande, tél.:+353 1 2043100, fax: +353 1 282 6456,mél: [email protected]

État de l'emploi et santéBrochure résumant et analysant les donnéescollectées par la deuxième enquête européennesur les conditions de travail de la Fondation deDublin, par Eurostat et par l'OCDE sur la relationentre la santé et les différents types d'emploidans l'Union européenne. Propose desrecommandations pour la poursuite desrecherches.

Informations complémentaires:Fondation européenne, voir plus haut

TMS en Europe – rapport spécialLe bulletin d'information du bureau techniquesyndical européen pour la santé et la sécurité(numéro double 11-12) contient un rapportspécial de 30 pages sur les troubles musculo-squelettiques en Europe. Ce rapport couvre lesdébats actuels au niveau européen surl'épidémie de problèmes de santé appelés TMS

et passe en revue les progrès des mesures deprévention. Sont spécifiquement couvertsl'application de la directive sur la manutentionmanuelle des charges, les révisions de ladirective sur les machines et le projet dedirective sur les agents physiques. Ce bulletind'information traite également de l'interdictionde commercialiser des fibres d'amiante dansl'UE et de la révision actuelle de la législationeuropéenne sur les produits chimiques.

Informations complémentaires: JanineDelahaut, BTS, Bd Roi Albert II, 5 Bte 5,B 1210 Bruxelles, tél. +32 2 224 05 52,mél: [email protected].

La santé au travail dans la fonctionpublique centraleÉtude comparative de certains aspects de lamise en œuvre de la directive-cadre en Autriche,Espagne, France, Royaume-Uni. Auteur:Laurent Vogel.

Informations complémentaires: OMS –Centre européen pour l'environnementet la santé, Division Bilthoven, Pays-Bas(à l'att. de Mme Kareen Hol), tél.: +3130 229 5330, fax: +31 30 229 4252.

Construction Safety Co-ordination in theEuropean Union (Coordination de la sécuritéde la construction dans l'Union européenne)

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Informations complémentaires: JanineDelahaut, BTS, Bd Roi Albert II, 5 Bte 5,B 1210 Bruxelles, tél. +32 2 224 05 52,mél: [email protected].

Environment and Health in Europe in the1990s (Environnement et santé en Europedans les années 90)

Préparée pour la troisième conférenceministérielle de l'OMS sur l'environnement et lasanté qui s'est tenue à Londres du 16 au 18 juin1999. Évalue l'efficacité des programmesinternationaux sur les risques majeurs pour lasanté environnementale et donne des conseilspour la coordination internationale de cesprogrammes. Couvre les points suivants:sécurité des aliments; eau et santé; qualité del'air ambiant et intérieur, accidents;établissements humains; santé au travail;conséquences d'hostilités armées.

Cette publication présente des études de cassur la mise en œuvre et l'application de ladirective européenne 92/57/CEE dans le secteurde la construction. Compilation de documentssur la coordination de la sécurité dans les paysde l'Union européenne, dont la plupart ont étéprésentés à l'occasion de la conférenceinternationale sur la «Coordination de lasécurité et qualité dans le secteur de laconstruction», Milan, les 22-23 juin 1999.

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Informations complémentaires: LuísAlves Dias, Coordinateur européen,Conseil international de la construction,Instituto Superior Técnico, Universitétechnique de Lisbonne, Av. Rovisco País,1096 Lisboa Codex, Portugal, tél.: 00351 21 841 8337, fax: 00 351 21 8418340, mél: [email protected] .

Publications from Ireland's Health & SafetyAuthority (Publications de l'autoritéirlandaise chargée de la santé et de lasécurité)

L'autorité irlandaise chargée de la santé et lasécurité (HSA) a récemment publié deuxbrochures visant à aider les employeurs et lestravailleurs à améliorer les conditions de

sécurité sur les lieux de travail. «WorkplaceHealth and Safety Management» (Gestion de lasanté et de la sécurité sur le lieu de travail)définit des lignes directrices pratiques pour lamise en œuvre et la maintenance de systèmesde gestion de la sécurité et se concentreparticulièrement sur les organisations de plusgrande taille, présentant des structures degestion formelles. Pour les entreprises pluspetites sans structure de gestion bien définie, laHSA a publié une autre brochure «Guidelineson Preparing your Safety Statement» (lignesdirectrices pour la préparation de votredéclaration de sécurité), une réédition d'unguide pratique très apprécié sur la manière dontles entreprises devraient établir et revoir leursdéclarations de sécurité.

Informations complémentaires: Dr. P.J.Claffey, tél.: 353 1 6147093, fax: 353 1 6147020, mél: [email protected] brochures sont disponibles auprès des bureaux de la HSA, mél: <[email protected] >. Lespublications peuvent être commandéessur le site Web de la HSA à l'adresse:http://www.hsa.ie/osh/pubs.htm

Nouveau périodique espagnol de l'INSHTL'Institut national espagnol pour la sécurité etl'hygiène au travail a lancé une nouvellepublication Prevención, Trabajo y Salud(prévention, travail et santé), dont le but estd'assurer un forum de communication entreprofessionnels et personnes intéressées par laprévention des accidents de travail en Espagne,en l'occurrence: experts des services deprévention; employés à tous les niveaux chargésde la sécurité; agents techniques dans lesautorités publiques, inspecteurs du travail;représentants de la sécurité dans les syndicats,et autres professionnels intéressés, responsablesou représentants de syndicats ou d'associationspatronales.

Les lecteurs visés peuvent être un groupehétérogène mais avoir des objectifs et desintérêts communs. Pour servir ces intérêtsPrevención, Trabajo y Salud couvrira un vasteéventail de sujets – techniques, juridiques etinformatifs – avec un accent spécial sur latechnologie appliquée. Les spécialistes de laprévention pourront collaborer en proposantdes articles, des suggestions et un feed-backdans le but de maintenir la qualité et l'utilité dela publication.


Catalogue des publications de l'INSHTLe catalogue des publications 1999 de

l'Institut national espagnol pour la sécurité etl'hygiène au travail détaille plusieurspublications nouvelles traitant de questionsd'actualité.

Informations complémentaires: Lecatalogue peut être obtenugratuitement auprès de l'Institutnational pour la sécurité et l'hygiène au travail C/ Torrelaguna, 73. 28027Madrid, tél.: 91 4037000, fax: 91 4030060, mél:subdirecció[email protected]

Nouvelles publications de l'institutportugaisCinq nouveaux documents sur la sécuritérécemment publiés au Portugal couvrent lagestion générale de la SST, les risques liés auxagents biologiques et les exigences particulièresdes secteurs de la construction, de l'exploitationdes carrières et de l’électricité/électronique. Lesquatre premiers émanent de l'Institut portugaispour le développement et l'inspection desconditions de travail (IDICT), le dernier del'Association des fabricants de produitsélectriques et électroniques.

Livro Blanco dos Serviços de Prevenção dasEmpresas (le livre blanc sur les systèmes deprévention) présente les stratégies suggéréespour la gestion de la SST, plaçant son analysedans le contexte des changements actuels dansle monde du travail.

Construção: qualidade e segurança notrabalho (qualité et sécurité dans le secteur de laconstruction) est principalement un guide dessystèmes qualité ISO 9000/900,1 mais inclutune méthodologie pour la conception et la miseen œuvre de systèmes de sécurité destinée ausecteur de la construction et une discussion surl'intégration des systèmes de gestion de lasécurité au travail et de la qualité.

Trois guides sectoriels couvrent l'expositionaux agents biologiques, l'exploitation descarrières et secteurs connexes, ainsi que lessecteurs électriques/électroniques. «Risques desagents biologiques: manuel de prévention»fournit des informations techniques sur lesrisques et les mesures de prévention pour diverssecteurs et résume la législation pertinente.«Exploitation des carrières et production depierres naturelles: manuel de prévention»considère à la fois l'identification et l'évaluationdes risques génériques et spécifiques au secteuret inclut un glossaire, des informations sur despanneaux d'avertissement appropriés et uneliste de réglementations.

«Produits électriques et secteursélectroniques: manuel de prévention», produitpar l'Association portugaise des fabricants deproduits électriques et électroniques, tientcompte de la diversité des entreprises activesdans le secteur électricité/électronique et del'approche pluridisciplinaire nécessaire pour laprévention des accidents et la promotion de lasanté.

Informations complémentaires: Mme da Graça Oliveira Nunes, IDICT, tél.: +35 - 11 792 70 51, fax: +35 - 11 792 70 40.

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AllemagneBundesministerium für Arbeit und SozialordnungReferat IIIb 2 — ArbeitsschutzJägerstrasse 910117 BerlinTél: + 49 (30) 2014 1740Fax: + 49 (30) 2014 1727

AutricheZentral-ArbeitsinspektoratPraterstraße 311020 VienneTél: + 43 (171) 100 2274Fax: + 43 (171) 100 2190

BelgiqueMinistère de l’emploi et du travailRue Belliard 51B-1040 BruxellesTél: + 32 (2) 233 45 20Fax: + 32 (2) 233 42 31

DanemarkArbejdstilsynetLandskronagade 33DK-2100 Copenhague ØTél: + 45 (39) 15 20 15Fax: + 45 (39) 18 20 62

EspagneInstituto Nacional de Seguridad eHigiene en el TrabajoC/ Torrelaguna 73E-28027 MadridTél: + 34 (91) 403 70 00Fax: + 34 (91) 403 00 50

FinlandeMinistry of Social Affairs and HealthPO Box 536FIN-33101 TampereTél: + 358 (3) 260 84 79Fax: + 358 (3) 260 84 99

FranceMinistère de l’emploi et de la solidarité20, bis rue d’EstréesF-75700 Paris 07 SPTél: + 33 (1) 44 38 2674Fax: + 33 (1) 44 38 2648

GrèceMinistry of Labour and Social AffairsPireos 40GR 10182 AthènesTél: + 30 (1) 3214 147-092Fax: + 30 (1) 3214 147-092

IrlandeHealth and Safety Authority10 Hogan PlaceDublin 2Tél: + 353 (1) 614 7000Fax: + 353 (1) 614 7022

ItalieIstituto Superiore per la Prevenzione ela Sicurezza del LavoroVia Alessandria 220 EI-00198 RomeTél: + 39 (06) 44 250978Fax: + 39 (06) 44 250972

LuxembourgInspection du travail et des minesBoîte Postal 2726, Rue ZitheL-2510 LuxembourgTél: + 352 47 861 50/54Fax: + 352 49 1447

Pays-BasMinistry for Social Affairs andEmploymentPostbus 90801NL-2509 LV Den HaagTél: + 31 (23) 554 95 70Fax: + 31 (23) 554 93 01

PortugalInstituto de Desenvolvimento eInspecção das Condições de TrabalhoAvenida da República No 84,5º AndarP-1600 — 205 LisbonneTél: + 351 (21) 792 7063Fax: + 351 (21) 793 0515

Royaume-UniHSE Information CentreBroad LaneSheffield S3 7HQTél: + 44 (114) 289 2342Fax: + 44 (114) 289 2333

SuèdeArbetarskyddsstyrelsenS-171 84 SolnaTél: + 46 (8) 730 91 62Fax: + 46 (8) 730 91 19

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A-00-005-FR-C

oints focaux nationaux

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail

Gran Via 33 ● E-48009 Bilbao ● Espagne

tél.: + 34 94 479 4360 ● fax: + 34 94 479 4383

http://osha.eu.int ● E-mail: [email protected]

Président du conseil d'administration: M. Richard Clifton

Directeur: M. Hans-Horst Konkolewsky

pL'objectif de l'Agence européenne est définidans son règlement fondateur :

En vue de promouvoir l’amélioration, notamment dumilieu de travail, pour protéger la sécurité et la santédes travailleurs, tel que prévu par le traité et lesprogrammes d’action successifs relatifs à la sécurité et àla santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour objectif defournir aux instances communautaires, aux Etatsmembres et à tous ceux impliqués dans le domaine lesinformations techniques, scientifiques et économiquesutiles dans le domaine de la sécurité et de la santé autravail."

L’Agence est administrée par un directeur et disposed’un Conseil d’administration constitué desreprésentants des gouvernements, des employeurs etdes travailleurs issus des 15 Etats membres et de 3 représentants de la Commission européenne.

Actualités de l'Agence européenne

N° 5ISSN 1029-7030

Actualités de l'Agence Européenne paraît jusqu´àquatre fois par an en anglais, en français, en espagnolet en allemand. Les articles peuvent être reproduits sansautre autorisation, à condition d'en citer la source. Cetteédition est gratuite.

Directeur de publication : M. Hans-Horst KonkolewskyRédacteur en chef : M. Alun Jones

Support rédactionnel Beam AdvertisingImprimé sur du papier respectueux de l’environnement Langue originale : anglais

Les informations contenues dans cette publication del’Agence Européenne sont fournies pour informer lepublic de la santé et de la sécurité au travail et neprétendent pas être exhaustives. L'Agence Européennepour la Sécurité et la Santé au Travail met cesinformations à disposition sans aucune garantie.L’Agence n'endosse pas la responsabilité de la validité oudu caractère complet des données contenues dans sa"Lettre", ou des conséquences engendrées par l’utilisationde telles informations. L’Agence Européenne pour laSécurité et la Santé au Travail n'est passible d'aucundommage ni plainte ou autre obligation dus à l’utilisationde ces données.

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