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CURRICULUM VITAE
ETAT CIVIL
NOM : ZOUAOUI
NOM DE JEUNE FILLE : BRAHMI
PRÉNOM : Najet
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 03 Mars 1968 à Tunis
NATIONALITÉ : Tunisienne
PROFESSION : Professeure à la Faculté de Droit et des sciences
politiques de Tunis
ADRESSE Pers. : Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis – Campus
Universitaire 2092 – El Manar
ADRESSE E-mail : [email protected]
TÉLÉPHONE : bureau (31) 631 880
Portable (98) 631 880
ANNÉES D’ETUDES DE DROIT ET RESULTATS S’Y RAPPORTANT :
Années
Universitaires
Années d’Etudes Résultats
1987 – 1988 1ère
Année Droit Admise à la session de Juin avec la mention bien
1988 – 1989 2ème
Année Droit Admise à la session de Juin avec la mention assez bien
1989 – 1990 3ème
Année Droit privé Admise à la session de Juin avec la mention bien
(Lauréate)
1990 – 1991
4ème
Année Droit Privé
Admise à la session de juin avec la mention assez bien
(Candidate au prix présidentiel)
1991 – 1992
1ère
Année d’études
approfondies en droit privé
Admise à la session de juin avec la mention assez bien
1992 – 1993 2ème
année d’études
approfondies en droit privé
Admise à la session de juin avec la mention assez bien
(Lauréate)
MEMOIRE DE D.E.A. : (Diplôme des études approfondies)
Titre : La remise de dette dans le code des obligations et des contrats
Note attribuée : 17/20 mention très bien
Date de soutenance : Novembre 1993
THÈSE DE DOCTORAT :
Titre : « La compensation des dettes connexes. Etude parallèle des droits
français et tunisien ».
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury.
Date de soutenance : le 4 février 2004
2
Expertises et compétences en matière commerciale
- Expertises internationales et nationales
1- Experte auprès de la BIRD chargée de la réforme de la loi 1997 relative
aux administrateurs judiciaires (expertise en cours).
2- Experte auprès de la BIRD chargée de la formation des magistrats
(Formation relative au nouveau droit des entreprises en difficultés
économiques. La session de formation aura lieu les 22, 23 et 24 mai
2017).
3- Membre de la commission nationale de l’achèvement de la loi relative aux
procédures collectives et de la réforme de la loi de 1997 relative aux
administrateurs judiciaires (Ministère de la justice).
- Compétences en matière commerciale :
Auteur de Droit :
Ouvrage publié :
- L’intervention judiciaire dans les procédures de redressement des
entreprises en difficultés économiques, Tunis 2016, préface du professeur
Hervé Lecuyer Université Paris 1).
Ouvrage en cours de publication :
- Le droit des sociétés commerciales, Université El Manar, Tunis.
Conférences, colloques et publications internationaux :
- Coordinatrice du colloque relatif au nouveau droit des procédures
collectives organisé par la Faculté de Droit et des sciences politiques de
Tunis les 16 et 17 mars 2017.
- L’ordre public économique de protection dans le nouveau droit des ventes
au consommateur, Revue de droit international et de droit comparé,
Institut belge de droit comparé, Bruylant 2001, p. 171.
- La société unipersonnelle à responsabilité limitée ou la technique
juridique limitée ? (Réflexions sur le titre III du livre 3 du nouveau code
tunisien des sociétés commerciales), Revue de droit international et de
droit comparé, Institut belge de droit comparé, Bruylant 2002, p. 187.
- La législation spéciale sur les ventes avec facilités de paiement : Pour une
meilleure protection du consommateur. Revue de droit international et de
droit comparé, Institut belge de droit comparé, Bruylant 2003.
- La sécurité juridique et le rôle des tribunaux, the ME NA business Law
Nexis Lexis, Paris n° 5-2017.
3
- Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives
(Rapp. de synthèse), The MENA Business Law, Nexis Lexis Paris, n°3,
2016, p. 60 et s.
- Les Etats arabes face à l’arbitrage international, Bilan et perspectives,
Rapport introductif, Revue Droit et stratégies des affaires au Maroc, Lexis
Nexis, 2016, p. 60 et s.
- La loi n° 2016/36 relative aux procédures collectives (Etude comparative
entre le droit tunisien et le droit français) / Law n° 2016/36 of April 2016
on collective insolvency procedings (A comparative Sludy of Tunisian
and french Law), Revue de Droit des affaires internationales, London,
n°6, Décembre 2016, p. 597.
- L’offre, l’acceptation et les vices du consentement, in Le nouveau droit
français des contrats et l’arbitrage commercial international, sous la
direction du professeur Filali OSMAN, Bruylant (en cours de
publication).
Chargée de cours de droit commercial :
- Chargée du cours du droit des sociétés commerciales, Licence
fondamentale en droit, Faculté de Droit et des sciences politiques de
Tunis.
- Chargée du cours du droit des sociétés commerciales, Master 1ère
année,
Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, 2013-2014.
- Chargée du cours du droit des entreprises en difficulté économiques,
Faculté de droit de Sfax, 2009-2013.
- Chargée du cours à l’Ecole Supérieure de Magistrature :
- Chargée du cours du droit des sociétés commerciales, à l’Ecole
Supérieures de Magistrature, 2016-2017..
- ACTIVITÉS SCIENTITIQUES :
-Représentante à Tunis de la Revue the Mena business Law Review, Nexis
Lexis, Paris, France.
-Membre du comité scientifique de la Revue the Mena business law (Nexis
Lexis), Paris, France.
*Ouvrages :
-Ouvrages publiés :
- Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives,
Latrech éditions 2017 (sous direction).
4
-Ouvrages en cours de publication :
- L’action en justice à l’épreuve de la révolution, Université El Manar, Tunis.
*Revues :
- Le recouvrement des créances, Publication de l’Ecole Doctorale de la
Faculté de Droit de Sfax, n° 4, 2012 (sous la direction de Nouri Mzid et Najet
Brahmi).
- Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives,
Numéros 74 et 75 de la Revue Libanaise de l’Arbitrage arabe et international
(sous direction de Najet Brahmi), Beyrouth 2017.
- Les Etats arabes face à l’arbitrage international, Revue Droit et
Stratégies des affaires au Maroc (Dossier), Nexis Lexis, 3ème
numéro 2016.
Articles de recherche publiés :
*Publications nationales :
1- Le fondement juridique de l’article 96 du code des obligations et des
contrats à travers les arrêts de la Cour de cassation toutes chambres réunies du
16 Mars 1995, R.J.L. Juin 1996 (en arabe).
2- La protection du consommateur à travers les ventes avec réduction des
prix. (Contribution à l’étude de la loi n°98/40 relative aux techniques de vente et
à la publicité commerciale) R.J.L. Décembre 2000.
3- Le clonage humain : De l’éventuel à l’interdit, R.T.D. 2001
4- La publicité légale dans le droit du redressement des entreprises en
difficulté, in La publicité légale Colloque organisé par le département du droit
privé de la Faculté de Droit de Tunis les 10, 11 et 12 avril 2003 , R.T.D. 2002.
5- L’évolution de la responsabilité du médecin , R.T.D. 2005.
6- Lecture dans une application judiciaire des conditions de la session de
l’entreprise dans le droit du redressement des entreprises en difficultés
économiques (Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation n° 28282
du 11 août 2008), R.T.D. 2008 (en arabe).
7- La révolution du 14 janvier 2011 : une nouvelle donne pour le
recouvrement des créances, colloque faculté de droit de Sfax, mai 2011,
Publications de l’école doctorale, Faculté de droit de Sfax, 2012, n° 4.
5
8- Le temps et le crédit, A.J.T. n°23.
9- La réparation à l’épreuve de la révolution, Faculté de droit de Tunis,
Février 2014, R.T.D. 2012, Etudes juridiques n°21, 2014, Faculté de droit de
Sfax, R.T.D., n° …/2012, p…, Mélanges M. Ben Issa, en cours de publication.
10- Le régime juridique de l’amende pénale, in Centenaire du code pénal,
le passé, le présent, le futur, Université Tunis El Manar, Faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis, 2016.
11- La révocation du gérant d’une société en règlement judiciaire, AJT
n°24.
12- La réforme du code pénal, Mélanges du professeur Mohamed Ezzine,
2017 (en cours de publication).
13- Propos conclusifs au colloque portant sur « Le droit des entreprises en
difficultés à l’heure des réformes, Regards croisés entre la France, la Tunisie,
l’Algérie et le Maroc, (sous la direction de Philippe Roussel Galle, Poala Nabet
et Nébil Rachdi), Editions CEJJ, Tunis 2016, 281.
Conférences :
*Participation aux Colloques tuniso–français organisés par la Faculté de
Droit et des Sciences Politiques de Tunis et l’Association Tunisienne du
Droit privé.
1ère
intervention : Le clonage humain : De l’éventuel à l’interdit
(novembre 1999).
2ème
intervention : L’ordre public économique de protection dans le
nouveau droit des ventes au consommateur (novembre 2000).
3ème
intervention : L’intervention judiciaire dans les procédures de
redressement des entreprises en difficulté (novembre 2001) .
4ème
intervention : L’évolution de la responsabilité du médecin
(décembre 2003).
5ème
intervention : formalisme et droit de la consommation (décembre
2004)
6ème
intervention : Droit économique et sanctions du droit commun
(décembre 2005).
* Organisation et participation à une journée d’études organisée par la
faculté de Droit de Sfax ayant pour thème : « Le recouvrement des créances
à l’épreuve de la révolution (le 14 mai 2011, Conférence présentée : Le 14
janvier 2011 : une nouvelle donne pour le recouvrement des créances).
* Participation à plusieurs conférences et séminaires organisés par
l’association tunisienne du droit privé, l’association du droit des assurances
et l’association professionnelle des banques. On en cite notamment :
6
7ème
intervention : Limites de la société unipersonnelle à responsabilité
limitée (Conférence donnée sur la tribune de l’A.T.D.P. au mois de mars 2001).
8ème
intervention : Les droits des créanciers dans la loi du 29 décembre
2003 (Conférence donnée sur la tribune de l’association professionnelle des
banques) Avril 2004.
9ème
intervention : L’évolution de la responsabilité du médecin,
Conférence donnée sur la tribune de l’association du droit des assurances (le 11
février 2005).
10ème
intervention : La compétitivité et le droit des affaires, Conférence
donnée au sein du colloque organisé par l’Association tunisienne des inspecteurs
de travail dans le cadre du colloque « Efficacité des entreprises tunisiennes face
aux défis et enjeux économiques, Le Laico Hammamet, les 10 et 11 décembre
2014.
11ème
intervention : Rapport de synthèse du colloque : « Le droit des
procédures collectives, regards croisés sur la France, la Tunisie et le Maghreb,
colloque organisé en partenariat entre le CEJJ et le CRIDIMI, les 24 et 25 avril
2015.
-Organisation de colloques et conférences en matière d’arbitrage.
12ème
intervention : La procédure de l’arbitrage, in colloque « Arbitrage,
Réalités et perspectives, Faculté de Droit de Tunis, le 12 décembre 2014.
13ème
intervention : Rapport introductif au colloque international
organisé par la Chambre de Tunis pour l’arbitrage sous le haut patronage de la
CNUDCI et portant sur « Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan
et perspectives », Sousse les 14 t 15 avril 2016.
14ème
intervention : Où va l’arbitrage international en Tunisie,
intervention au colloque international organisé par le CREDIMI, Table ronde du
9 avril 2016, Istumbul 8 et 9 avril 2016.
15ème
intervention : La réglementation de la procédure arbitrale in
L’arbitrage entre le texte et la pratique, Colloque international organisé par la
Chambre de Tunis pour l’arbitrage en partenariat avec la Faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis et l’Ordre national des avocats de Sousse (23 mai
2015).
16ème
intervention : Rapport de synthèse du colloque « Les Etats arabes
face à l’arbitrage international: Bilan et perspectives », colloque international
organisé par la Chambre de Tunis pour l’arbitrage en collaboration avec l’ordre
national des avocats section de Sousse, la Faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis, la Faculté de droit Ex-Marseille, les 14 et 15 avril 2016.
17ème
intervention : La nouvelle loi relative à l’investissement : quel
apport ? Rapport introductif à la journée d’étude portant sur : La nouvelle loi
relative à l’investissement : quel apport, organisé par la Chambre de Tunis pour
7
l’arbitrage en partenariat avec la Polytec, le 26 novembre 2016, Les Berges du
Lac.
-Conférences récentes 2015-2016 :
18ème
intervention : Commentaire de l’article 310 du code de commerce,
in Les effets de commerce entre mimétisme et innovation, colloque organisé par
la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 24 et 25 octobre 2015.
19ème
intervention : La sécurité juridique et le rôle des tribunaux in La
sécurité juridique, colloque organisé par l’ordre national des avocats les 12 et 13
février 2016 (Sousse).
20ème
intervention : Le contrat à l’épreuve du droit des procédures
collectives in Le contrat : Questions actuelles, colloque international organisé
par la faculté de droit de Sfax en collaboration avec l’Université Avignon France
les 2 et 3 mars à Sfax.
21ème
intervention : La réforme du code pénal, rapport introductif au
séminaire des experts portant « Analyse du code pénal et propositions de
réforme » organisé par le ministère de la justice en collaboration avec le PARJ le
4 mai 2016.
AUTRES ACTIVITES :
1- Commissions de réformes nationales
- Membre de la commission nationale de réforme du code pénal, Ministère
de la Justice (Réforme en cours)
- Membre de la commission nationale de réforme du droit du redressement
des entreprises en difficulté, (Réforme achevée au mois d’avril 2016).
2- Organisations Internationales :
- Correspondante à Tunis du Réseau juridique des femmes arabes (siège
Amman Jordanie). Conférences à Amman 2004, 2005 et 2006 sur les droits
de la femme tunisienne et sur les possibilités de faire du code du statut
personnel tunisien un modèle pour tous les pays arabes.
- Représentante à Tunis de l’Union arabe de l’arbitrage international
(Caire/Egypte).
- Représentante à Tunis de l’union arabe de la propriété littéraire et artistique
(Conseil de l’union économique arabe de la ligue des pays arabes).
3- Société civile :
4- Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage
( www.arbitration_business-law.com ).
8
- Présidente de l’Association Femme, Solidarité, développement sans
frontières.
- Membre du comité exécutif de l’association du droit des assurances
5- Organismes étatiques :
Auteur et réalisatrice de cycles de formation sur la femme au sein du
Centre de recherches, études, documentation et information sur la femme
(CREDIF) 2007-2008-2009.
Auteur d’articles sur Infos – CREDIF.
Auteur de livres au profit du CREDIF dans le cadre de contrat avec le
CREDIF, notamment :
o Femme et Travail, publication du CREDIF -2009-2010).
o Les acquis juridiques de la femme tunisienne (brochures 1998).
Partenariat avec le CREDIF pour l’organisation du colloque international
sur « Femme et nouvelle Constitution » les 12 et 13 mars 2014.
Participation au colloque international sur Femme et révolutions arabes, le
Centre du droit humanitaire, Sanremo, Italie, le 18 mai 2013, Conférence :
La femme tunisienne et la révolution du 14 janvier 2011.
Participation au colloque international sur « Femme et transition
démocratique » organisé par la Faculté El Hassan 1 de Settat le Maroc et
la Fondation Hanss Seidel (Les 23 et 24 janvier 2015 à Marrakech.
LANGUES MAITRISES :
- Arabe : (excellent)
- Français : (excellent)
- Anglais : (bien)
1
CURRICULUM VITAE
Najet BRAHMI ZOUAOUI
Date and place of birth:
March 3rd
, 1968 à Tunis
Nationality: Tunisian
Profession: Professor at the Faculty of Law and Political Sciences, Tunis
Office address: Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis – Campus
Universitaire 2092 – El Manar, Tunisie
Email address: [email protected]
Phone : Office:+216 (31) 631 880 / Personal: +216 (98) 631 880
EDUCATION:
Academic
Year
Studies Results and distinctions
1987 – 1988 First Year Bachelor of
Laws (LLB)
Pass with the distinction Magna Cum Laude (June session)
1988 – 1989 Second Year Bachelor of
Laws (LLB)
Pass with the distinction Cum Laude (June session)
1989 – 1990 Third Year Bachelor of
Laws (LLB) in Private
Law
Pass with the distinction Magna Cum Laude
(Prize-winner)
1990 – 1991 Fourth Year Bachelor of
Laws (LLB) in Private
Law
Pass with the distinction Cum Laude (June session)
(Candidate to the Presidential Award)
1991 – 1992 First in Masters of Law
(LLM) in Private Law
Pass with the distinction Cum Laude (June session)
1992 – 1993 Second in Masters of Law
(LLM) in Private Law
Pass with the distinction Cum Laude (June session)
(Prize-winner)
THE DIPOLOMA OF ADVANCED STUDIES DISSERTATION:
Title of the research paper: Debt cancellation in the Code of Obligations and
Contracts
Grade: 17/20
Distinction: Summa Cum Laude
Date of the dissertation defense: November 1993
2
PhD Thesis:
Title: The set-off of related debts. A parallel study of French and Tunisian laws
Distinction: Very Honorable, with Committee Praise
Date of the PhD Thesis defense: February 4th
, 2004
SCIENTIFIC ACTIVITIES:
- Representative of the Mena business Law Review, Nexis Lexis, Paris,
France at Tunis.
- Member of the Scientific Committee of the Mena business law (Nexis
Lexis), Paris, France.
An author of publications in legal journals:
*Works:
Published Works:
- Arab States facing International Arbitration: Assessment and Prospects,
Latrech edition 2017 (Edited by Professor N. BRAHMI).
- Judicial intervention in the insolvency procedure regarding undertakings
in economic difficulties, Tunis 2016, Foreword by Professor Hervé
Lecuyer University of Paris 1.
Works under publication:
- The Law of Commercial Companies, El Manar University, Tunis.
- Legal action under the trial of the revolution, University of El Manar,
Tunis.
*Journals:
- Recovery of receivables, Publication of the Doctoral School of the Law
Faculty of Sfax, No. 4, 2012 (Edited by Professor Nouri MZID and Najet
BRAHMI).
- Arab States facing International Arbitration: Assessment and Prospects,
the Lebanese Review of Arab and International Arbitration No.74 and 75
(Edited by Professor Najet BRAHMI), Beirut 2017.
- Arab States facing International Arbitration: Assessment and Prospects,
Review of Business Law and Business Strategies in Morocco (file), Nexis
Lexis, 3rd
issue 2016.
Published research articles:
*International Publications:
3
1- Economic public order of protection in the new Sales Law for the
consumer, Review of International Law and Comparative Law, Belgian
Institute of Comparative Law, Brulyant 2001, p. 171.
2- Single-member limited liability company or limited legal technique?
(Reflections on Title III of Book 3 of the new Tunisian Code of
Commercial Companies), Review of International Law and
Comparative Law, Belgian Institute of Comparative Law, Brulyant
2002, p. 187.
3- Special legislation on sales with ease of payment: for a better consumer
protection, Review of International Law and Comparative Law, Belgian
Institute of Comparative Law, Brulyant 2003.
4- Legal certainty and the role of courts, the MENA business Law. Nexis
Lexis, Paris No. 5-2017.
5- Arab states facing International Arbitration: Assessment and Prospects
(Summary Report), The MENA Business Law, Nexis Lexis Paris, No.3,
2016, p. 60 and following.
6- Arab states facing International Arbitration: Assessment and Prospects,
Introductory Report, Review of Business Law and Business Strategies
in Morocco, 2016, p. and following.
7- Law No. 2016/36 on Collective Insolvency Proceedings (A
Comparative Study of Tunisian and French Law), Review of
International Business Law, London, No. 6, December 2016, p. 597.
8- Offer, acceptance and defects of consent, in Le nouveau droit français
des contrats et l’arbitrage commercial international (translation: The
New French Law of Contracts and International Commercial
Arbitration) edited by Professor Filali OSMAN, Bruylant (under
publication).
*National Publications:
1- The legal basis for Article 96 of the Code of Obligations and Contracts
through the rulings of the Assembled Chambers of the Court of Cassation,
March 16th
, 1995, The Legislation and Jurisprudence Review of June 1996 (in
Arabic).
2- The protection of the consumer through sales with price reduction
(Contribution to the study of the Law No. 98/40 on Sales Techniques and
4
Commercial Advertizing), The Legislation and Jurisprudence Review of
December 2000.
3- Human cloning: from what is permitted to what is forbidden, Quarterly
Review of Law (Revue trimestrielle de droit) 2011.
4- Legal publicity under the Law of the recovery of Undertakings in
difficulty, in the Legal Publicity: a colloquium organized by the department of
private law at the faculty of Tunis on 10, 11 and 12 April 2003 Quarterly
Review of Law 2002.
5- The evolution of the doctor’s liability, Quarterly Review of Law 2005.
6- A reading into a legal application of conditions for the sale of the
undertaking in the law of the recovery of undertakings in economic difficulties
(Commentary on the ruling rendered by the Court of Cassation No. 28282 of
August 11, 2008), Quarterly Review of Law 2008 (in Arabic).
7- The Revolution of 14th January 2011: A new deal for debt collection,
colloquium of the Faculty of Law of Sfax, May 2011, Doctoral School
Publications, Faculty of Law of Sfax, 2012 No. 4.
8- Time and the credit, A.J.T. No. 23
9- Reparation under the trial of revolution, Faculty of Law of Tunis,
February 2014, ), Quarterly Review of Law 2012, Legal Studies No. 21, 2014,
Faculty of Law of Sfax, ), Quarterly Review of Law 2012, Collection of Essays
M. Ben Issa, under publication.
10- The Legal System of Criminal Fines in the Centennial of the Criminal
Code, the past, the present, the future, University of El Manar, Faculty of Law
and Political Sciences of Tunis, 2016.
11- The revocation of the manager of a company going into receivership,
AJT No. 24.
12- The reform of the Criminal Code, Collection of Essays of Professor
Mohamed EZZINE, 2017 (under publication).
13- Concluding output of the colloquium on “Bankruptcy Law now that
time has come for reform, Crossroads between France, Tunisia, Algeria and
Morocco, (edited by Philippe ROUSSEL GALLE, Paola NABET and Nebil
RACHDI), Editions CEJJ, Tunis 2016, 281.
5
Conferences:
*Participation in the Tunisian-French Conference held by the Faculty of
Law and Political Sciences of Tunis and the Tunisian Association of Private
Law.
1st
presentation: The Human Cloning: From what is permitted to what is
forbidden (November 1999).
2nd
presentation: Economic public order of protection in the new sales
Law for the consumer (November 2000).
3rd
presentation: Judicial intervention in the insolvency procedure
regarding undertakings in economic difficulties (November 2001).
4th
presentation: The evolution of the doctor’s liability (December
2003).
5th
presentation: Formalism and Consumer Law (December 2004)
6th
presentation: Economic Law and sanctions under ordinary law
(December 2005).
* Organization and participation in a study day held by the Faculty of
Law of Sfax on: Debt Collection under the trial of the revolution (May 14th,
2011, Conference presented on: 14th
January 2011: a new deal for debt
collection).
* Participation at various conferences and seminars held by the Tunisian
Association of Private Law, the Association of Insurance Law and the
Professional Association of Banks. These include the following:
7th
presentation: Limits of the single-member limited liability company
(Conference held in the headquarters of the Tunisian Association of Private Law
in March 2001).
8th
presentation: The rights of creditors under the Law of December 29,
2003 (Conference held in the headquarters of the Professional Association of
Banks) April 2004.
9th
presentation: The evolution of doctor’s liability, Conference held in
the headquarters of the Association of Insurance Law (February 11th, 2005).
10th
presentation: Competitiveness and Business Law, a conference held
held by the Tunisian Association of Labor Inspectors within the framework of
the colloquium on “The Efficiency of Tunisian Companies facing economic
challenges and issues”, in Laico Hammamet, on December 10th
and 11th
, 2014.
11th
presentation: Summary report of the colloquium “The Law on
Collective Insolvency Proceedings, crossroads between France, Tunisia and The
Maghreb,” a colloquium organized in partnership between CEJJ and CRIDIMI,
on April 24th and 25
th, 2015.
6
- Organizing colloquiums and conferences on arbitration
12th
presentation: The arbitration procedure, in the colloquium on
“Arbitration, Realities and Prospects,” at the Faculty of Law of Tunis, December
12th, 2014.
13th
presentation: Introductory report on the International Conference
held at the Tunisian Chamber of Arbitration under the auspices of UNICITRAL
on “Arab States facing International Arbitration: Assessment and Prospects,” in
Sousse on April 14th
and 15th
, 2016.
14th
presentation: What future for international arbitration in Tunisia?, a
presentation on the occasion of International Conference held by CREDIMI, a
round table on April 8th
and 9th, 2016, Istanbul.
15th
presentation: The regulation of the arbitration procedure in
Arbitration between text and practice, International Conference held by Tunisian
Chamber for Arbitration in partnership with the Faculty of Law and Political
Sciences of Tunis and the Tunisian Bar Association, the Sousse Branch (May
23rd
, 2015).
16th
presentation: Summary report of the colloquium on “Arab States
facing International Arbitration: Assessment and Prospects,” an International
Conference organized by the Tunisian Chamber of Arbitration in collaboration
with and the Tunisian Bar Association, the Sousse Branch, the Faculty of Law
and Political Sciences of Tunis and the Faculty of Law Ex-Marseille, on 14 and
15 April, 2016.
17th
presentation: The new Law on Investment: What contribution?
Introductory report to the study day on: “The new Law on Investment: What
contribution?” held by the Tunisian Chamber of Arbitration in partnership with
Polytec on November 26th, 2016, Les Berges du Lac.
- Conferences recently held (2015-2016):
18th
presentation: Commentary on Article No. 310 of the Commercial
Code, in The effects of trade between mimicry and innovation, a colloquium
organized by the Faculty of Law and Political Sciences of Tunis on October 24th
and 25th
, 2015.
19th
presentation: The legal certainty and the role of courts in ensuring
legal certainty, a colloquium organized by the Tunisian Bar Association on
February 12 and 13, 2016 (Sousse).
20th
presentation: The contract under the trial of collective insolvency
procedure in “The Contract: Current Issues”, an international conference held by
the Faculty of Law of Sfax in collaboration with the Avignon France University
on March 2nd
and 3rd
, Sfax.
21th
presentation: The reform of the Criminal Code, introductory report
of the seminar of experts on “The analysis of the Criminal Code and reform
7
proposals,” organized by the Ministry of Justice in collaboration with PARJ on
May 4th
, 2016.
OTHER ACTIVITES :
1- Commissions of national reforms:
- A member of the National Commission for the Reform of the Criminal
Code, the Ministry of Justice (ongoing Reform)
- A member of the National Commission for the Reform of the Law on the
Recovery of Undertakings in Difficulty, (Reform completed in April
2016).
2- International Organizations:
- A correspondant in Tunis of the Arab Women Legal Network (headquartered
in Amman, Jordan). Conferences in Amman in 2004, 2005 and 2006 on the
rights of Tunisian women and the possibilities of making the Tunisian Code
of Personal Status a model for all Arab countries.
- A representative in Tunis of the Arab Union of International Arbitration
(Cairo/Egypt).
- Representative in Tunis of the Arab Union of Literary and Artistic Property
(The Arab Economic Union Council of the Arab League).
Civil Society:
3- President of the Tunisian Chamber of Arbitration
(www.arbitration_business-law.com).
- President of the Association of Women, Solidarity, Development without
Frontiers.
- Member of the Executive Committee of the Association of Insurance Law.
4- State Bodies:
Designer and director of training cycles on women held in the
headquarters of the Center for Research, Studies, Documentation and
Information on Women (CREDIF) 2007-2008-2009.
Article writer in Infos – CREDIF.
Book writer for CREDIF within the framework of the agreement with
CREDIF, in particular:
o Women and Work, CREDIF publication (2009-2010).
o Legal achievements of the Tunisian women (pamphlets 1998).
8
Partnership with CREDIF for the organization of an international
conference on “Women and the new Constitution” held on March 12 and
13, 2014.
Participation in the international conference on Women and Arab
Revolutions, the Center of Humanitarian Law, Sanremo, Italy, on May
18th, 2013, Conference: “Tunisian Women and the Revolution of January
14th, 2011.”
Participation in an international conference on “Women and Democratic
Transition” organized by the Faculty of El Hassan I de Settat, Marocco
and Hanns Seidel Foundation (on January 23rd
and 24th
, 2015 in
Marrakech).
LANGUAGES:
COMPUTER SKILLS
Good knowledge and command of computer skills (Office: Word, Excel
and PowerPoint)
Arabic: Mother tongue
French: Highly proficient
English: Fluent
