D Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce

Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerceLa section D examine les principaux obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce. L’une des principales conclusions de cette section est que tous les types de coûts du commerce, qu’ils soient fixes ou variables, nuisent à la capacité des PME de participer au commerce, plus que pour les grandes entreprises. Étant donné que les PME ont plus de mal que les grandes entreprises à surmonter les obstacles au commerce, elles bénéficient beaucoup plus de leur élimination. Il est donc important de comprendre quels sont ces obstacles.

D

Sommaire1. Obstacles à l’accès aux marchés internationaux perçus par les PME 86

2. Politique commerciale et PME 91

3. Autres coûts importants liés au commerce 101

4. Le commerce basé sur les TIC: avantages et défis pour les PME 107

5. Accès des PME au commerce reposant sur les CVM 114

6. Conclusions 117

Faits saillants et principales constatations

• Les droits de douane et les restrictions non tarifaires limitent la capacité des PME de participer au commerce mondial plus que celle des grandes entreprises.

• La facilitation des échanges favorise l’entrée des PME sur les marchés d’exportation. Les petites entreprises exportatrices retirent plus d’avantages de la facilitation des échanges quand elle concerne la disponibilité des renseignements, les décisions anticipées et les procédures de recours.

• Les PME du secteur des services sont plus affectées par les obstacles à l’établissement que par les obstacles aux opérations, notamment lorsqu’ils concernent le commerce selon le mode 4.

• La logistique a tendance à être plus coûteuse pour les PME que pour les grandes entreprises. Par exemple, en Amérique latine, les coûts logistiques nationaux peuvent représenter jusqu’à plus de 42 % du chiffre d’affaires total des PME, contre 15 à 18 % pour les grandes entreprises.

• Les PME sont plus confrontées au rationnement du crédit que les grandes entreprises et elles font face à des frais d’examen et à des taux d’intérêts plus élevés. Ce sont celles qui souffrent le plus du manque de crédits. On estime que la moitié de leurs demandes de financement du commerce sont rejetées, contre 7 % seulement pour les entreprises multinationales.

• Les avantages découlant de la révolution des TIC sont particulièrement importants pour les PME. Néanmoins, le commerce en ligne implique des coûts spécifiques, comme ceux qui sont liés à l’accès aux TIC, et nécessite la certitude et la prévisibilité des régimes régissant les transferts internationaux de données. Dans les PMA, le taux de connectivité des petites entreprises ne représente que 22 % de celui des grandes entreprises, contre 64% dans les pays développés.

• Les CVM aident les PME à surmonter certaines des difficultés auxquelles elles font face pour accéder aux marchés internationaux. Mais le manque de compétences et de technologies, conjugué à l’accès limité au financement, aux coûts de logistique et d’infrastructure et à l’incertitude réglementaire, rend difficile la participation des PME aux CVM.

86

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2016

La section D.1 identifie les obstacles au commercequelesentreprises,perçoiventcommedesproblèmesmajeurs pour accéder aux marchés internationaux.1Les sections D.2 et D.3 donnent une idée del’ampleur de ces obstacles et de leurs effets sur lesPME, en considérant successivement les obstaclestarifaireset non tarifaireset les autresobstacles liésau commerce. Les sections D.4 et D.5 expliquentcomment lesPMEpeuventsurmontercertainsdecesobstaclesgrâceaucommerceenparticuliergrâceaucommerceélectroniqueetà laparticipationauxCVM.Ces sous-sections examinent aussi les difficultésrencontréesparlesPMEpourtirerpartidespossibilitésd’accès aux marchés internationaux offertes par lecommerceélectroniqueetlesCVM.

1. Obstaclesàl’accèsauxmarchésinternationauxperçusparlesPME

Pour avoir une idée des principaux obstacles aucommerce des PME, on peut utiliser les donnéesprovenant d’enquêtes. La Commission du commerceinternational des États-Unis (USITC), la Commissioneuropéenne, la Banque mondiale, le Centre ducommerce international (ITC) et, l’Organisation decoopération et de développement économiques(OCDE) provenant conjointement avec l’OMC, ontréaliséuncertainnombred’enquêtesquipermettentdeclasserlesentreprisesselonleurtaille.LesrésultatsdecesenquêtesaidentàidentifiercertainsdesobstaclesspécifiquesauxPMEquisontexaminésdansleprésentchapitre.

Ilestimportantdesoulignerd’embléequelesrésultatsdes enquêtes dépendent fortement de la façon dontl’enquête est conçue. Dans une enquête visant àidentifierlescoûtsducommerce,ilfautgénéralementdemander aux entreprises d’indiquer quels coûtselles considèrent comme des obstacles majeurs aucommerceparmi une séried’optionsprédéfinie.Si uncoûtnefigurepasdanscettesérie,iln’apparaîtrapascomme un coût du commerce important. Pour cetteraison, les différentes enquêtes ne sont pas vraimentcomparables. Toutefois, le classement des coûts ducommercementionnésdanschaqueenquêtepeutaideràcomprendrequelscoûtssont lesplus importantsetles moins importants pour les entreprises et, ce quiestencoreplusutileauxfinsduprésentrapport,quelscoûtssontrelativementplus importantspour lesPMEquepourlesgrandesentreprises.

LaplupartdesdonnéessurlesobstaclesaucommerceperçusparlesPMEdanslespaysendéveloppementnepermettentpasdecomparer l’importance relativedesobstaclesaucommercepourlespetitesentreprisesetpourlesgrandesentreprisescarlesétudesneportent

généralementquesurlesPME.2Uneexceptionnotableest laséried’enquêtesauprèsdesentreprisessur lesmesuresnontarifaires(MNT),réaliséespar l’ITC,3quimontrentquelesPMEsontplusaffectéesparlesMNTquelesgrandesentreprises.

Toutes ces études mettent en évidence certains desprincipauxobstaclesperçusaucommerce.LetableauD.1passe en revue certaines études empiriques menéesdans les pays en développement. Il en ressort que lesprincipauxobstaclesaucommerceinternationalsont:

i) le manque d’informations sur le fonctionnementdes marchés étrangers, en particulier la difficultéd’accéderauxcircuitsdedistributionàl’exportationetdecontacterlesclientsétrangers;

ii) les normes de produit et les procédures decertification coûteuses, en particulier, le manqued’informations sur les exigences dans le paysétranger;

iii) laméconnaissanceetlapesanteurdesprocéduresdouanièresetadministratives;et

iv) l’accès limité au financement et la lenteur desmécanismesdepaiement.

Afin de comprendre l’importance relative desobstaclesaucommercepourlespetitesetlesgrandesentreprises des pays en développement, on utilisela base de données du quatrième Examen global del’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013).Cetteenquêteportesurunequestionlégèrementdifférente,à savoir les obstacles à l’entrée et à la progressiondans les chaînes de valeur, plutôt que les obstaclesau commerce. Toutefois, comme cela est indiquédanslasectionB,l’internationalisationdesPMEalieuprincipalementdefaçonindirecte,parleurcontributionaux exportations en tant que producteurs en amontdans les chaînes de valeur. Les exportations directessontpresqueexclusivement réaliséespar lesgrandesentreprises. Dans les pays développés comme dansles pays en développement, 5% des entreprisesreprésentent enmoyenne80%desexportations.Parconséquent, les obstacles perçus à la participationauxchaînesd’approvisionnementdonnentdes indicesimportants pour déterminer plus généralement quelssontlesprincipauxobstaclesaucommerce.

Le tableau D.2 indique le classement des principauxobstaclesàl’entréeetàlaprogressiondansleschaînesde valeur perçus par les entreprises interrogées, parsecteur. Dans la publication de l’OCDE et de l’OMC(2013), une enquête comportant 122 questions, àlaquelle ont répondu 524 entreprises et associationsprofessionnelles de pays en développement, portait

87

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE

ÉGALISER LES CONDITIONS DU COMMERCE POUR LES PME

Tableau D.1 : Aperçu des obstacles à l’exportation identifiés dans certaines études sur les pays en développement

Éthiopie Iran Jordanie Maurice Nigéria Sri Lanka

LakewetChiloane-Tsoka(2015),enquêteauprèsde9PMEproduisantducuiretdesarticlesencuiràAddis-Abeba.

KabirietMokshapathy(2012),enquêteauprèsde76PMEproduisantdesfruitsetdeslégumesàTéhéran.

Al-Hyarietal.(2012),enquêteauprèsde135PMEmanufacturièresjordaniennes.

Dusoyeetal.(2013),enquêteauprèsde41PMEexportatricesdeMaurice.

Okpara(2009),enquêteauprèsde72PMEmanufacturièresduNigéria.

Gunaratne(2009),enquêteauprèsdesPMEsri-lankaisesaumoyend'unquestionnaireenvoyéparlaposte.

PRINCIPAUX OBSTACLES AU COMMERCE

– Manquedefinancement

– Obstaclestarifairesetnontarifaires

– Mauvaiseconnaissancedesprocéduresd’exportation

– Lenteurdurecouvrementdespaiementsdel’étranger

– Distributionàl’étranger

– Complexitédesdocumentsd’exportation

– Instabilitépolitiquesurlesmarchésétrangers

– Tauxdechange

– Procédures/documentationàl’exportation

– Communicationaveclesclientsétrangers

– Recouvrementdespaiementsdel’étranger

– Restrictionsàl’exportation

– Instabilitépolitiquesurlesmarchésétrangers


– Mauvaiseconnaissancedespratiquescommerciales

– Différencessocioculturelles

– Langue– Manquede

renseignementssurlesmarchésétrangers

– Circuitsdedistribution

– Coûtslogistiques

– Coûtsdetransport– Réglementations

gouvernementales– Réglementations

étrangères– Recouvrement

despaiementsdel’étranger

– Coûtducapitalpourfinancerlesexportations

– Risquedechange– Manque

d’informationssurlesmarchésétrangers

– Fluctuationsmonétaires

– Coûtsdetransportélevés

– Coûtdel’établissementd’unbureauàl’étranger

– Fluctuationsmonétaires


– Formalitésadministratives

– Établissementd’unereprésentationfiableàl’étranger

– Politiquesdechange

– Manquedeconnaissancedesmarchésd’exportation

– Manquedefinancementàl’exportation

– Difficultéàrespecterlesprescriptionsconcernantlesdocumentsrequisàl’exportation

– Coûtsdetransportetd’assurance

– Différenceslinguistiques


– Pratiquescorrompuesdel’administrationdanslepaysd’origine


– Langue– Manquede

donnéesfiablessurlesmarchésétrangers

– Difficultéàgérerlapublicitéetlapromotion

Pays de l'OCDE et de l'APEC Pays de l'ALADICBI4 Programmes de formation

à l'exportation

OCDE(2008),enquêteauprèsde978PMEde47payssurleurperceptiondesobstaclesàl'internationalisation.

Unrapportdel'OCDE(2005)présentelesrésultatsd'uneétudesur30PMEdans12paysdel'ALADI(Associationlatino-américained'intégration)portantsurleurperceptiondesobstaclesàl'accèsauxmarchésétrangers.

Vonket al.(2015)ontévalué5programmesdeformationàl'exportationduCBI.Cesprogrammesontpourbutd'accroîtrelesexportationsdespaysendéveloppementversl'Europe.L'évaluationaétéeffectuéeaumoyend'entretiensetdequesionnairesadressésàcertainesPME.Ilyaeu33réponses,dont24d'entreprisesindiennes,indiquantla«principaleraisonpourlaquellel'entreprisen'exportepas(plus)versl'UE».

OBSTACLES AU COMMERCE

– Identificationdespossibilitéscommercialesàl’étranger

– Manquederenseignementspourlocaliser/analyserlesmarchés

– Incapacitédecontacterlesclientsétrangerspotentiels

– Établissementd’unereprésentationfiableàl’étranger

– Manquedetempsauniveaudeladirectionpours’occuperdel’internationalisation

– Personnelinsuffisantet/ounonformépourl’internationalisation

– Coûtsdetransportexcessifs

– Manqued’informationssurlesprescriptions– Procéduresdouanièresetadministratives– Mécanismesdefinancementetde

paiement– Obstaclesnontarifaires– Transports:coûts,fréquenceetinsécurité;

logistiqueinadéquate– Règlementssurlacommercialisationet

accordsrégionaux– MesuresSPSetmesurestechniques

hétérogènes– Asymétriedesinfrastructuresmatérielles

ettechnologiquesdespays– Instabilitépolitiqueetéconomique– Subventions

– Manquedecontactsentrelesentreprises– Manqued’informationssurlesmarchés

Note:Cesétudesontexaminélesobstaclesaucommercetantinternesqu’externesàl’entreprise;toutefois,letableaun’indiquequelesobstaclescommerciaux.Parexemple,ladifficultéd’obtenirdesinformationssurlaréglementationenvigueursurunmarchéétrangerconstitueunobstacleà l’exportationcarcela imposedescoûtssupplémentairesque lesentreprisesdoiventsupporterpourexporter.Lemanquedepersonnelpourexaminercesréglementationsestunproblèmeinterneàl’entreprise.

88


sur les principales contraintes rencontrées par cesentreprises pour entrer, s’établir ou avancer dans leschaînesdevaleur.5Enoutre,173grandesentreprises,principalementdepaysde l’OCDE,ontaussi réponduau questionnaire pour indiquer les obstacles qu’ellesrencontrentpour intégrer lesentreprisesdespaysendéveloppementdansleurschaînesdevaleur.6

Ce questionnaire était axé sur les entreprisesparticipant aux chaînes de valeur dans cinq secteursclés:l’agroalimentaire,lestechnologiesdel’informationet de la communication (TIC), les textiles et lesvêtements,letourisme,etletransportetlalogistique.7

Le questionnaire original classait les entreprisesrépondantes en 5 catégories: les microentreprises,ayant moins de 10 employés; les petites entreprises,ayant entre 10 et 49 employés; les moyennesentreprises, ayant entre 50 et 250 employés; lesgrandes entreprises, ayant plus de 250 employés;et les entreprises multinationales, comptant plus de250 employés et opérant dans plus de 1 pays. DanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendice,lesdonnéesd’enquêtes concernant les grandes entreprises etles entreprises multinationales sont combinées etprésentéessousl’intitulé«grandesentreprises»,tandisque sous la rubrique «MPME» figure les donnéescombinéesdesmicro,petitesetmoyennesentreprises.

L’accèsaufinancementetaufinancementducommerce,le manque de transparence de l’environnementréglementaire, les formalités douanières et les retardsfont partie des principaux obstacles à l’entrée et à laprogression dans les chaînes de valeur pour les PMEdespaysendéveloppement.Lescoûtsdecertificationdans le secteur agricole et l’insuffisance des réseauxde télécommunication dans le secteur des TICempêchent aussi les PME d’entrer dans les chaînesd’approvisionnementetdemonterengamme.

Les figures D.1 et D.2 présentent les principauxobstacles perçus au commerce des produitsmanufacturés et des services d’après une enquête

auprès des entreprises des États-Unis (USITC, 2010).Le questionnaire sur les principaux obstacles à laparticipationaucommercemondialutiliseunéchantillonaléatoire stratifié pour interroger plus de 8400entreprisesaméricaines.Lesrésultatssontpondérésenfonction de la part des entreprises dans la populationtotaleetdestauxderéponsedesdifférentescatégoriesd’entreprises. Les entreprises qui comptent entre 0 et499employésauxÉtats-UnissontclasséescommedesPMEtandisquecellesquiencomptent500ouplussontclasséesparmilesgrandesentreprises.Lesentreprisesrépondantes ont noté l’importance de 19 obstaclessur une échelle allant de 1 (peu important) à 5 (trèsimportant).LesfiguresD.1etD.2indiquentlesréponsescorrespondant aux notes 4 et 5, reflétant ainsi la partdesPMEetdesgrandesentreprisesquiconsidèrentlesobstaclescommeimportants.8

Il est intéressant de noter que l’accès aux réseauxde distribution des pays étrangers est perçu commel’obstacle le plus important par les PME du secteurmanufacturierdesÉtats-Unis.Àl’inverse,cefacteurestconsidérécommeunobstaclerelativementmineurparlesgrandesentreprises.Demême,lesdroitsdedouaneélevéset lesdifficultésd’accèsau financementetdetraitement des paiements apparaissent comme desobstacles au commerce relativement plus importantspourlesPMEquepourlesgrandesentreprises.

Danslesecteurdesservices, lesPMEdesÉtats-Unisont indiqué que la protection insuffisante de lapropriété intellectuelle était le principal obstacle àl’exportation. Par exemple, les exportateurs de filmset de programmes de télévision ont indiqué qu’il étaitsouvent trop coûteux pour les PME productrices dechercheràobtenirréparationencasd’atteinteàleursdroits de propriété intellectuelle (Independent Film &TelevisionAlliance,2010).

La figure D.3, tirée du Rapport de la CommissioneuropéenneintituléSmall and Medium Sized Enterprises and the Transatlantic Trade and Investment Partnership,

Tableau D.2 : Les cinq principaux obstacles perçus par les PME pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur

Agriculture TIC Textiles

Accèsaufinancementdesentreprises

Coûtsdetransport

Coûtsdecertification

Accèsaufinancementducommerce

Procéduresdouanièresetretardsendouane


Manquedetransparencedel’environnementréglementaire

Manquedefiabilitédel’accèsàInternetoufaibledébit

Insuffisancedesréseauxdetélécommunicationnationaux




Coûtsetretardsd’expédition

Problèmedegouvernancedelachaîned’approvisionnement(parexemplepratiquesanticoncurrentielles)

Autresformalitésouretardsliésauxorganismesprésentsauxfrontières

Note:Laquestionspécifiqueconcernantlessecteursdel’agriculture,desTICetdestextilesestlasuivante:«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleur?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Source:OCDEetOMC(2013).

89

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


montre les principaux obstacles au commercerencontrés par les entreprises de l’UE qui exportentvers lesÉtats-Unis (Commissioneuropéenne,2014b).Lafigureprésentelesrésultatsd’uneenquêteenligneeffectuée auprès de 869 entreprises européennes,avec le soutien d’Enterprise Europe Network, entrejuillet2014etjanvier2015.

Il a été demandé à ces entreprises d’indiquer si ellesestimaient rencontrer des obstacles sur le marchéaméricain et d’identifier la nature de ces obstaclesà partir d’une liste type de mesures non tarifaires.Parmi les répondants figuraient des microentreprises(de 1 à 9 employés), des petites entreprises (de10 à 50 employés), des moyennes entreprises (de

51à250employés)etdesgrandesentreprises (plusde 250 employés). Cette enquête donne un aperçugénéral des problèmes les plus importants pourles PME, comme le respect des règlements et desnormes, les procédures douanières et les restrictionsvisant lemouvementdespersonneset les circuitsdedistribution.Elleindiqueaussiquebonnombredecesproblèmesreprésententdesobstaclesplusimportantspour les PME que pour les grandes entreprises, lespetites entreprises devant supporter les coûts fixesdemiseenconformitéavecdesrecettesinférieuresàcellesdesgrandesentreprises.

Les réglementations sanitaires et phytosanitaires(SPS)etlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC)

Figure D.1 : Principaux obstacles à la participation au commerce mondial des produits manufacturés, d’après une enquête auprès des entreprises des États-Unis

Impossibilité de trouver des partenaires étrangers

Coûts de transport/d'expédition

Préférence pour les produits locauxsur les marchés étrangers

Droits de douane élevés

Difficulté pour recevoir ou traiter les paiements

Obtention d'un financement

Absence de programmesd'aide gouvernementaux

Procédures douanières

Réglementations étrangères

Difficulté de créer des filialessur les marchés étrangers

Obstacles linguistiques/culturels

Manque de personnel formé

Problèmes de taxation aux États-Unis

Difficulté d'identifier les débouchés possibles

Manque de rentabilité des ventes à l'étranger

Protection insuffisantede la propriété intellectuelle

Problèmes de visa

Problèmes de taxation à l'étranger

Réglementation des États-Unis

Grandes entreprises PME

0,00 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 0,30 0,35 0,40 0,45

Source:CommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis(2010).

90


Figure D.2 : Principaux obstacles à la participation au commerce mondial des services, d’après une enquête auprès des entreprises des États Unis

Protection insuffisante dela propriété intellectuelle

Problèmes de taxation à l'étranger

Obtention d'un financement

Manque de rentabilité des ventes à l'étranger

Réglementation des États-Unis

Difficulté de créer des filialessur les marchés étrangers

Difficulté pour recevoir ou traiter les paiements

Obstacles linguistiques/culturels

Problèmes de visa

Droits de douane élevés

Réglementations étrangères

Coûts de transport/d'expédition

Problèmes de taxation aux États-Unis

Absence de programmesd'aide gouvernementaux

Impossibilité de trouver des partenaires étrangers

Préférence pour les produits/services locauxsur les marchés étrangers

Difficulté d'identifier les débouchés possibles

Manque de personnel formé

Procédures douanières

Grandes entreprises PME

0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6

Source: CommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis(2010).

Figure D.3 : Obstacles à l’accès aux marchés de marchandises des États-Unis signalés par les entreprises de l’UE, par taille d’entreprise

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

Mesur

es S

PS*OTC

Procé

dure

s à la

fron

tière

Mesur

es de

contr

ôle de

s prix

Licenc

es et

contr

ôles q

uanti

tatifs

(y co

mpris

conti

ngen

ts)

Mesur

es re

lative

s à la

conc

urre

nce

Mesur

es fin

anciè

res

Restric

tions

à la

distrib

ution

Propr

iété i

ntelle

ctuell

e

Mesur

es lié

es à

l’exp

ortat

ion

Restric

tions

conc

erna

nt

les m

arché

s pub

lics

Règles

d’or

igine

Restric

tions

conc

erna

nt

le se

rvice

aprè

s-ven

te

Subve

ntion

s

Mesur

es an

tidum

ping,

compe

nsato

ires e

t de s

auve

gard

e

Mesur

es co

ncer

nant

les in

vesti

ssem

ents

PME Grandes entreprises

Note: *Seulement pour les exportateurs de produits alimentaires, boissons, aliments pour animaux et produits entrant en contact aveclesaliments(parexempleemballages,ustensilesdecuisine).

Source:Calculsdesauteurs,d’aprèslaCommissioneuropéenne(2014b).

91

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


sont considérés comme les principaux obstacles aucommercepourtoutes lesentreprises,quellequesoitleur taille. Plus de 50% des entreprises ont indiquéquec’était leprincipalobstacleà l’accèsauxmarchésétrangers. Les procédures à la frontière viennent endeuxième position pour 30 à 40% des PME, suiviespar les mesures de contrôle des prix, les licences,les contrôles quantitatifs et les mesures relatives àla concurrence, que 20 à 30% des PME perçoiventcommedesobstacles importantsà l’accèsaumarchédesÉtats-Unis.Cesmesuressontaussidesobstaclesrelativement plus importants pour les PME que pourlesgrandesentreprises.IlestintéressantdenoterquelesnormesetlesréglementationssontaussicitéesparlesPMEdesÉtats-Uniscommed’importantsobstaclesà l’accès au marché de l’UE, d’après l’USITC (2014).Le rapport souligne que les différentes approchesréglementaires, le manque de participation desentreprisesdesÉtats-Unisà l’élaborationdesnormesde l’UE, les coûts de mise en conformité avec lesnormesetprocédures,ainsique lanon-applicationdutraitement national aux organismes de certificationdes États-Unis, sont tous des obstacles importantsrencontrésparlesPMEdesÉtats-Unis.

En somme, d’après les données disponibles, le coûtde l’accès aux réseaux de distribution étrangers, lescoûtsdetransport,lesdroitsdedouaneélevés,l’accèsau financement et au financement du commerce,les procédures douanières et les réglementationsétrangèresconcernantlesmarchandisesetlesservicessemblent être les principaux obstacles au commercedesPME.Lessous-sectionssuivantesexaminentplusen détail les raisons pour lesquelles ces coûts sontparticulièrementimportantspourlesPMEetlamanièredont lecommerceélectroniqueet laparticipationauxCVMpeuvent lesaiderà faire faceà certainsdecescoûts.

2. PolitiquecommercialeetPME

Cette sous-section examine les obstacles tarifaireset non tarifaires au commerce, leur ampleur et leurseffetssur laparticipationdesPMEaucommercedesmarchandises. Elle examine aussi les obstacles quipeuvent être particulièrement contraignants pour lesPMEopérantdanslesecteurdesservices.

(a) LesobstaclestarifairespeuventêtreplusimportantspourlesPME

Comme le montre la figure D.1, les droits de douaneélevés sont considérés comme un obstacle plusimportant à l’exportation par les PME du secteurmanufacturier que par les grandes entreprisesmanufacturières.Comments’expliquecetteperception?

Cela peut s’expliquer par l’effet des droits de douaneélevés sur la participation des PME au commerce.Des droits de douane élevés sur les marchés dedestination font qu’il est plus difficile pour lesentreprises de réaliser des bénéfices à l’exportation.Dans un tel environnement, ce sont les entrepriseslesplusproductivesquiexporteront,etnonlespetitesentreprisesmoinsproductives.Àmesurequelesdroitsde douane baissent, les petites entreprises entrentprogressivementsurlemarché.Enutilisantdesdonnéesrecueillies au niveau des entreprises en Irlande,FitzgeraldetHaller(2014)estimentquel’abaissementdesdroitsdedouanede10%àzéroaccroîtde11,5%à 14,2% la participation des entreprises de taillemoyenne (ayant de 100 à 249 employés), mais ils neconstatentpasd’effetsignificatifsurlesentreprisesdepluspetitetaille.

Une deuxième explication est l’effet des droits dedouane élevés sur le volume des exportations d’uneentreprise. Il y a de plus en plus d’études théoriquesquimontrentque l’impactde lapolitiquecommercialedépenddescaractéristiquesdel’entreprise,commelataille et la productivité.9 Les petites entreprises sontplus sensiblesà lamodificationdesdroitsdedouanecar elles produisent des biens dont la demande estplus sensible aux variations des prix ou parce que larecherche de nouveaux clients leur coûte moins cherqu’auxgrandesentreprises(voirl’encadréD.1).

L’hétérogénéitédeseffetsdesdroitsdedouanesurlesentreprisesdedifférentestaillespeuts’expliqueraussipar l’existence de droits non ad valorem. Les droitsspécifiques(droitsparunité)etlescontingentstarifaires(par l’imposition d’un prix contingentaire) agissentcomme des coûts du commerce additionnels, c’est-à-dire comme des coûts qui sont indépendants du prixunitaireduproduit.Cescoûtsontsystématiquementuneffetdifférentsur lesentreprisesàbasprixetsur lesentreprisesàprixélevés.Àl’évidence,ajouterundroitde1dollar surunproduit dont leprixestde1dollarestunemesurebeaucoupplusrestrictivequ’ajouterundroitde1dollarsurunproduitdontleprixsurlemarchéest de 100 dollars. Si les entreprises à bas prix sontde petite taille, la prévalence de coûts du commerceadditionnels peut aussi expliquer que les droits dedouaneélevéssoientperçusparlespetitesentreprisescomme des obstacles importants au commerce(Irarrazabalet al. ,2015).10

Un troisième facteur expliquant pourquoi les petitesentreprises considèrent que les droits de douane lesaffectentdemanièredisproportionnéepourraitêtreenfait qu’il existe un biais anti-PME dans les conditionsd’accès aux marchés. En effet, les PME font face àdesdroitsdedouaneplusélevésenmoyennequelesgrandesentreprisessurleursmarchésd’exportationet

92


c’est pour cette raison qu’elles considèrent les droitsdedouanecommeunobstacleimportantaucommerce.L’économie politique fournit quelques éléments quiexpliquentcetteconséquencepotentielle.

Dans un monde où les gouvernements qui négocientdesaccordssontinfluencéspardepuissantsgroupesd’intérêts,lesgrandesentreprisessontmieuxàmêmedefairedulobbyingquelesPME,carellesontplusderessourcesetplusdecapacitéspourcela.Enoutre,lessecteurs qui comptent quelques grandes entreprisespeuvent influer plus efficacement sur les politiquescommercialesque lessecteursoù il yabeaucoupdepetites entreprises. Par conséquent, le profil tarifairesectoriel d’un pays dépend généralement de la tailledes entreprises de ce secteur. Alors que dans uncontexteunilatéral,desdroitsdedouaneseraientplusélevés dans les secteurs dominés par des grandesentreprises (Olson, 1965; Bombardini, 2008), quandlesdroitsdedouanesontfixésdansunenvironnementcoopératif, les grandes entreprises exportatricesferontcampagnepourlalibéralisationdeséchangesetparviendrontàfairebaisserlesdroits(Plouffe,2012).12Par conséquent, dans la mesure où les grandesentreprises sontprésentesdans lesmêmessecteurs,elles ont aussi des chances d’être soumises à desdroitsdedouaneplusbas.

Lesdonnéesdisponiblesnepermettentpasd’évaluerdemanièresystématiquelesdroitsdedouaneappliquésaux entreprises sur leur marché de destination.

Idéalement,pourcalculer ledroitmoyenappliquéauxpetitesentreprises,ilfaudraitsavoirquelsproduitslespetites entreprises exportent sur chaque marché etfairelamoyennedesdroitsappliquéssurlesdifférentsmarchés.Cetypededonnéesn’estpasdisponiblepourtouslespays.

Pourdonneruneidéedesdroitsauxquelslesentreprisessontsoumisessurleurmarchéd’exportation,lafigureD.4montreladistributiondesdroitsquedoiventacquitterlesentreprisesmanufacturièresfrançaisesexportatrices.Ilestintéressantdevoir,danslafigure,quei)lamajoritédespetitesetdesgrandesentreprises françaisesquiexportentdesproduitsmanufacturéssontsoumisesàdesdroitsinférieursà10%,etii)lespetitesentreprisessont plus concentrées dans les secteurs soumis àdesdroits relativementélevés (la lignebleuesesitueau-dessusde la ligne rougedans la figure),alorsqueles grandes entreprises sont davantage présentesdans lessecteurssoumisàdesdroitsplusfaibles.Ladifférenceentrelesdroitspourlespetitesentreprisesetpourlesgrandesentreprisesfrançaisesn’estpassiimportante et, comme cela est dit dans la section C,leliendecausalitépeutêtreinversé,c’est-à-direqu’enréalité, il se peut que les entreprises des secteurssoumis à des droits plus faibles connaissent unecroissance plus rapide. Toutefois, ces constatationsamènent à se demander s’il peut être important pourcertains pays d’examiner si les droits appliqués auxentreprisessurlemarchéd’exportationconstituentunobstacleparticulièrementimportantpourlesPME.

Encadré D.1 : Réactions des entreprises à l’augmentation des droits de douane

Spearot(2013)expliqueleseffetsdifférenciéssurlesentreprisesd’uneaugmentation(réduction)desdroitsdedouaneparlefaitquelesentreprisesfontfaceàdifférentesélasticitésdelademande.Enparticulierl’élasticitédelademandeestplusgrandepourlesmarchandisesquigénèrentpeuderecettes.Pourcetteraison,l’effetnégatiftraditionneldecoûtsducommerceplusélevéssur lesfluxcommerciauxestamplifiépour lesvariétésgénérantdefaiblesrecettes(entreprisesdontlavaleurdesexportationsestfaibleavantl’adoptiondelanouvellemesurerestrictive).11 L’inverse est vrai en cas de réductions des droits de douane. En fait, Spearot constate qu’après1994,suiteauCycled’Uruguay,pourlamêmeréductiontarifaire,lesimportationsdevariétésgénérantdefaiblesrecettesauxÉtats-Unisontaugmentébeaucoupplusquelesimportationsdevariétésgénérantdefortesrecettes.Danscertainscas,lesimportationsdevariétésgénérantdefortesrecettesdiminuentaprèslalibéralisation.

Uneautreétude(Arkolakis,2011)expliquel’effetdifférenciéd’uneaugmentationdesdroitsdedouanesurlespetitesetsurlesgrandesentreprisesparlesdifférencesdanslescoûtsdepénétrationdumarché.Moyennantdes coûts plus élevés, les entreprises peuvent toucher un plus grand nombre de consommateurs dans unpays. Toutefois, le coût pour atteindre davantage de consommateurs augmente quand une entreprise a déjàunvolumedeventesélevé.Ilestdoncdeplusenplusdifficiledetoucherdeplusenplusdeconsommateurs.Dans ce contexte, toutes les entreprises sont pénalisées par une augmentation des droits de douane, maisleursréponsesenmatièred’offrevarientenfonctionducoûtpouratteindreplusdeconsommateurs.Cescoûtsadditionnelssontélevéspourlesgrandesentreprisesetfaiblespourlespetites.Lesexportationsdespetitesentreprisesaugmententplusquecellesdesgrandesentreprisessuiteàunelibéralisationtarifairecarpourlespetitesentreprises,lecoûtpouratteindredavantagedeconsommateursestmoinsélevéquepourlesgrandes.Àl’inverse,lesgrandesentreprisessontmoinsréactivesàuneaugmentationdesdroitsdedouanecarpourchaqueunitéderéductiondesexportations,elleséconomisentplusquelespetitesentreprisesentermesdecoûtspourtoucherlesconsommateurs.

93

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


On peut tenter de déterminer s’il existe un biaisanti-PME dans les profils tarifaires pour un largeéchantillon de pays en utilisant les données sur lesfluxcommerciauxauniveaudesentreprisesprovenantdelabasededonnéesdel’OCDEsurlecommerceenfonction des caractéristiques des entreprises (TEC).Il faut noter cependant que cette base de donnéesdonne des renseignements sur les flux commerciauxtotaux selon la taille des entreprises (classées en 5catégories:de1à9employés,de10à49employés,de50à249employés,250employésetplus,etnombred’employésinconnu)etnonparentrepriseindividuelle.En outre, les données sectorielles sont agrégées auniveaudespositionsàdeuxchiffres(CITIRev.4)etlesfluxcommerciauxnesontpas ventilés simultanémentparsecteuretparpartenaire.Cela limite fortement laprécisiondesestimationsdesdroitsdedouaneselonlatailledesentreprises.

Nonobstantceslimitations,lafigureD.5indiqueledroitmoyen pondéré effectivement appliqué aux PME surleurs marchés d’exportation pour un sous-ensemblede pays de l’OCDE. Afin de calculer le droit moyenappliquéauxentreprisesselonleurtaille,lesdonnéessur les flux commerciaux au niveau des entreprisestiréesdelabasededonnéesTEContétécombinées

avec les données tarifaires du Système d’analyse etd’informationcommerciales(TRAINS)delaCNUCED.Onutiliselesdonnéesde2011parcequ’ilyaplusdedonnées disponibles pour cette année. La figure nefait pas apparaître de tendance monotonique claireentre la taille de l’entreprise et les droits de douane,maisdans17des23paysdel’échantillon,lesgrandesentreprises sont soumises à des droits moyens plusbas que celles d’au moins 1 des 3 autres catégoriesd’entreprisespluspetites(micro,petitesoumoyennesentreprises).

(b) LesmesuresnontarifairesentraventlecommercedemarchandisesdesPME

LesMNTsontconsidéréescommeunobstacleimportantau commerce tant par les PME que par les grandesentreprises.13 Elles apparaissent comme l’obstaclele plus important pour les entreprises de l’UE quiveulent accéder au marché des États-Unis (figure D.3)etcommeunobstaclemajeurpour lesentreprisesdesÉtats-Unis (figureD.1).D’aprèsuneétudede l’ITC(ITC,2015d),donnéespar11500exportateursetimportateursde23paysendéveloppement,lespetitesentreprisesdespaysendéveloppementsontconsidéréescommecellesquisontleplustouchéesparlesMNT.Lesprescriptions

Figure D.4 : Distribution des entreprises françaises selon la taille et le niveau des droits de douane dans le pays d’exportation

Den

sité

Niveaux des droits de douane

20

15

10

5

0

0 .1 .2 .3 .4 .5

Petites entreprises Grandes entreprises

Note:Lespetitesentreprisessontcellesdontlevolumed’exportationssesitueen-dessousdu25èmecentile.Lesgrandesentreprisessontcellesdontlevolumed’exportationsesitueau-dessusduseptièmecentile.

Source:ExtraitdestravauxdefonddeFontagnéet al.(2016).

94


relativesàlaconformitéet lesprescriptionsapplicablesavantl’expéditionsurlemarchéd’exportation,ainsiquelafaiblessedesprocéduresd’inspectionetdecertificationdans le pays d’origine, semblent être les principauxobstacles. Dans le secteur agricole, les coûts decertificationfontpartiedesobstacleslesplusdifficilesàsurmonterpouravancerdansleschaînesdevaleurdanslespaysendéveloppement,enparticulierpourlesPME(tableau D.2). L’encadré D.2 donne quelques exemples,tirés de l’expérience du CBI en matière d’assistancetechnique, du type d’obstacles non tarifaires querencontrentlesPME.

Trèspeud’étudesdonnentune indicationde la façondontlesMNTaffectentlesexportateursdedifférentestailles. Toutefois, l’impact des mesures SPS/OTC surle commerce dépend vraisemblablement de la taillede l’exportateur. Les MNT sont souvent considéréescomme ayant un élément de coût fixe important, cequi les différencie nettement des droits de douane.Par exemple, une entreprise peut être obligée deconsentir un investissement initial important pour seconformer à une norme étrangère, mais une fois latechnologie acquise, elle n’aura probablement pas

à supporter des coûts variables additionnels.14 Demême, une prescription en matière de qualificationou de certification pour le personnel qui fournit lesservicespeutcomporteruncoûtinitialpourl’obtentiondes qualifications ou de la certification, mais il n’y apas de coûts variables additionnels. Les coûts fixes,qui sont indépendants du volume ou de la valeur deséchanges,sontrelativementpluspesantspourlesPMEcarilsreprésententunepartplusélevéedeleurchiffred’affaires.

Les données montrent que des mesures OTC/SPSplus rigoureuses sont particulièrement coûteusespour les petites entreprises. Considérant le secteurélectronique, Reyes (2011) examine la réponsedes entreprises manufacturières des États-Unis àl’harmonisationdesnormesdeproduitdel’UEaveclesnormesinternationales.Ilconstatequel’harmonisationfacilite l’entrée des entreprises non exportatrices surlemarchéeuropéenet quecet effet est plusmarquépourlesentreprisesdesÉtats-Unisquiexportentdéjàvers les pays en développement mais pas vers l’UE.Cesentreprisessontenmoyennepluspetitesquelesentreprises qui exportent vers l’UE. Dans le cas du

Figure D.5 : Droit moyen appliqué selon la taille de l’entreprise (à l’exclusion du commerce intra-UE), 2011

Taux

de

droi

t (%

)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Autrich

e

Canad

a

Belgiqu

e

Finlan

de

Estonie

France

Allemag

neGrè

ce

Hongr

ie

Irland

eIta

lie

Mexiqu

e

Lithua

nie

Pays-B

as

Pologn

e

Rép. s

lovaq

ue

Slovén

ie

Portug

al

Espag

ne

Suède

Turqu

ie

États-U

nis

Royau

me-Uni


Note: Pour calculer les moyennes pondérées en fonction des échanges selon la taille de l’entreprise, on additionne les droits sectoriels(par tailled’entreprise)pour l’ensembledessecteursenutilisantcomme facteurdepondération ladistributiondesexportationspar tailled’entrepriseentrelessecteurs.Pourlespaysdel’UE,lesdroitsdedouanesontceuxquisontappliquéssurlesmarchéshorsUE.

Source:CalculsdesauteursàpartirdesbasesdedonnéesTECetTRAINS.

95

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


Sénégal, Maertens et Swinnen (2009) montrent queles exportations de légumes vers l’UE ont fortementaugmentéentre1991et2005malgrélamultiplicationdes prescriptions SPS, ce qui a entraîné une hausseimportante des revenus et une forte réduction de lapauvreté. Mais le durcissement de la réglementationconcernant les produits alimentaires a aussi entraînéleremplacementdespetitsagriculteurspardegrandesexploitationsintégrées.

Lorsqu’une nouvelle mesure SPS restrictive estintroduite surunmarchéétranger, ce sont lespetitesentreprisesexportatricesqui sortentdecemarchéetqui perdent le plus en termes de volume d’échanges.L’étude de Fontagné et al. (2016) est la seule quidonne des indications sur la façon dont les marchéss’adaptent après l’introduction d’une mesure SPSplus restrictive. Utilisant des données individuellessur les exportations des entreprises françaisescommuniquéesparlesdouanesfrançaises,lesauteursconstatentquelesmesuresSPSrestrictives(mesuréespar rapport aux problèmes commerciaux spécifiquessoulevés)nuisentàlafoisàlaparticipationdespetites

entreprises au commerce et au volume de leurséchanges.Enparticulier, ilsestimentquelesmesuresSPS restrictives qui ont amené le pays exportateur àsouleverunproblèmeauprèsduComitéSPSdel’OMCréduisentde4%enmoyennelaprobabilitéd’exporterd’une entreprise. L’effet moyen d’une mesure SPSrestrictive sur la valeur des exportations (la margeintensive)estd’environ18%.Maisceteffetnégatifestplusfaibledanslecasdesgrandesentreprises.

CommelemontrentFontagnéet al. (2016),l’introductiond’unemesureSPSrestrictivesurlemarchéd’exportationestmoinsdommageablepour lesgrandesentreprisesque pour les petites car les premières peuventabsorber une partie des coûts plus élevés.15 Les prixaugmentent à la suite de l’introduction d’une mesurerestrictivesurlemarchéd’exportation,maismoinspourlesgrandesentreprises.Celatientàcequelesgrandesentreprises, potentiellement plus efficientes, peuventse conformer plus facilement et à un moindre coût àdes prescriptions plus strictes. En outre, les grandesentreprisesexportatrices,quiontdespartsdemarchéplus importantes et une plus faible élasticité de la

Encadré D.2 : Les PME et les obstacles non tarifaires : importance de la transparence et de la prévisibilité

Chaqueannée,leCBI(Centrepourlapromotiondesimportationsprovenantdespaysendéveloppement,quifaitpartiedel’Agencedel’entreprisedesPays-BasetquirelèveduMinistèredesaffairesétrangèresnéerlandais)fournitunsoutien technique liéaucommerceàplusde700PMEexportatricesdespaysendéveloppement.Un enseignement essentiel tiré des programmes du CBI concerne l’importance de la prévisibilité et de latransparencedesnormesetdesrèglementspourlesPME.

DanslesecteurduthéauKenya,parexemple,leCBIasoutenuladiversificationdesproduitsetdesmarchésverslaproductionàvaleurajoutéedethésparfumésmisensachets.Commel’indiquel’expertduCBI,PhoebeOwuor: «Alors que les obstacles à l’accès aux marchés de l’UE sont souvent élevés et imposent des coûtsdemiseenconformitéélevésauxPMEexportatricesde thé, lesexportations vers lesmarchés régionauxetémergentssesontavéréesplusdifficilesenraisondumanquederenseignementssurlesconditionseffectives.»

L’expérience du CBI en matière d’assistance technique aux entreprises a montré que les PME exportatricesdes pays en développement investissent de plus en plus dans les qualifications professionnelles et dans laconnaissancedesprescriptionsrelativesàl’accèsauxmarchés.LesPMEexportatricesétablissentaussideplusenplusdesprocéduresetdesdirectivesinternesclairespourassurerlerespectdesréglementationsnationalesetdesréglementationsconvenuesauniveauinternational.

LesPMEdésireusesdeciblerdenouveauxmarchésdoivent réaliserdesétudesdemarchéenexaminant lademande mondiale et locale, les concurrents et les conditions d’accès aux marchés (obstacles tarifaires etnontarifaires).Parmi lesoutilsutilesfigurentdesservicespayants(souventavecuneorientationsectorielle),ainsi que des «biens publics mondiaux» tels que les outils d’accès aux marchés de l’ITC (comme Trademap,MacmapetStandardsmap),ainsiquelaplate-formed’informationsurlesmarchéseuropéensduCBI,quis’appuiesur une combinaison de recherches quantitatives et qualitatives, y compris des contributions de 24 comitéssectorielscomposésd’expertsetd’entrepreneursdesindustriesimportatrices européennes(http://www.cbi.eu/market-information). Toutefois, les exportations des PME continuent d’être entravées par la modification desréglementations,lemanquedeclartéetl’imprévisibilité.

Source: SchaapetHekking(2016).

96


demande,répercutentmoinsl’augmentationdescoûtssurlesconsommateurs.

Il existe aussi des éléments spécifiques montrantque l’incidencedesMNTsur lecommercedépenddela taille des exportateurs. Par exemple, l’impact dela certification sur la stratégie d’approvisionnementdes entreprises exportatrices d’asperges au Pérouillustre l’effet négatif que les MNT peuvent avoirsur les petites entreprises. Le Pérou est le premierexportateurmondiald’aspergesfraîcheset lesecteuraconnuunefortecroissanceaucoursde ladernièredécennie, à la fois du point de vue du volume desexportations et du nombre d’exportateurs. Or, danslemêmetemps,lenombredenormesprivéesdanslesecteur a considérablement augmenté. Cet exemplede réussite va cependant de pair avec le constatque la multiplication des normes privées influe surla stratégie d’approvisionnement des entreprises, audétriment des petits producteurs. Actuellement, lesentreprises exportatrices certifiées s’approvisionnentmoins auprès des petits producteurs (1,5%) queles entreprises non certifiées (25%), alors qu’avantd’être certifiées (en 2001), elles s’approvisionnaientdavantage auprès des petits producteurs (20%)(MaertensetSwinnen,2015).

(c) Procéduresdouanières

Les gains résultant de la facilitation des échangesserontsansdouteplusimportantspourlesPME.Avecla baisse des coûts du commerce, les entreprisesseront de plus en plus nombreuses à exporter, etde moins en moins productives. La facilitation deséchanges peut donc promouvoir l’entrée des PMEsur les marchés d’exportation. La corrélation simpleentre la taille minimale des entreprises exportatricesparpayset ledélaid’exportation leconfirme.Commelemontre la figureD.6,plus ledélaid’exportationestcourt,pluslesentreprisesexportatricessontdepetitetaille. Toutefois, on a peu de données empiriques surl’effethétérogènedelafacilitationdeséchangessurlecommerceselonlatailledesentreprises.

Les données économétriques existantes sur l’impactde la facilitation des échanges sur les exportationsau niveau des entreprises corroborent l’idée que lesgrandesentreprisesetlespetitesentreprisesprofitenttoutesdeuxdelafacilitationdeséchangesetque,enparticulier, les petites entreprises en profitent le plusen termes d’exportations si l’on tient compte ausside l’effet bénéfique de la facilitation des échangessur l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché

Figure D.6 : Relation entre les ventes minimales à l’exportation (par pays) et le délai d’exportation

2

0

5

10

15

20

2,5 3

In(délai d’exportation) en jours

In(v

ente

s m

inim

ales

à l'

expo

rtat

ion)

en

$E

U

3,5 4 4,5

Source: OMC(2015).

97

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


d’exportation.UtilisantlabasededonnéesdesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises,HanetPiermartini(2016)montrentquel’effetdelafacilitationdes échanges sur le commerce dépend de la taillede l’entreprise. Lorsque les entreprises exportatriceset non exportatrices sont toutes deux incluses dansl’échantillon d’analyse, les microentreprises et lesPMEprofitentplusque lesgrandesentreprisesd’uneréduction du délai d’exportation. Han et Piermartiniestimentquelesmesuresdefacilitationdeséchangesqui réduisent le délai d’exportation pour toutes lesentreprises au niveau régional médian peuventaugmenter lapartdesexportationsdesPMEdeprèsde20%etcelledesgrandesentreprisesde15%.Celatientàcequelespetitesentreprisesontplusdechancesdecommenceràexporter.Toutefois,enneprenantencomptequelesentreprisesexportatrices,HoekmanetShepherd(2015)constatentqu’uneréductiondudélaid’exportation augmente la part des exportations desentreprises,maiscetteaugmentationestlamêmepourlespetitesetpourlesgrandesentreprises.

Il est établi aussi que les différentes dispositions del’Accord sur la facilitation des échanges affectentdifféremment les petites et les grandes entreprises.Utilisant les données douanières au niveau desentreprisespourlesexportationsfrançaises,Fontagnéet al. (2016)examinent leseffetssur lesexportationsd’uneentreprisedelafacilitationdeséchangesdanslepays importateur plutôt que dans le pays exportateurlui-même. Ils montrent que, si, en général, toutes lesentreprisesexportatricesprofitentdel’améliorationdela facilitationdeséchangesdans lepays importateur,l’effetrelatifsur lespetiteset lesgrandesentreprisesvarieselonletypedemesure.

L’étude constate que les petites entreprisesexportatrices profitent relativement plus des mesuresdefacilitationdeséchangesquandcelles-ciconcernentladisponibilitédel’information,lesdécisionsanticipéesetlesprocéduresd’appel.Parexemple,sitouslespaysd’Asiedel’EstetduPacifiqueadoptaientlesmeilleurespratiques de la région pour améliorer la disponibilitéde l’information, les petites entreprises exportatricesaugmenteraient leurs exportations de 48% et lesmoyennesentreprisesde25%(iln’yauraitpasd’effetsignificatifpour lesgrandesentreprises).Lesgrandesentreprisesexportatricesenprofitentrelativementpluslorsquelesmesuresdefacilitationdupaysimportateurconcernent la simplification des formalités. Uneexplicationpossible, avancéepar lesauteurs, estquela simplification des formalités réduit la corruption àla frontière et que cela a aussi un effet positif sur lapropension des grandes entreprises à exporter. Lesdonnéesempiriquesmontrentenfaitque lesgrandesentreprisessontplussensiblesàlacorruptionquelespetites.

(d) LapolitiquecommercialeetlesPMEdeservices

L’évaluation des obstacles au commerce qui entraventplus particulièrement les exportations de servicesdes PME soulève un certain nombre de difficultés.Premièrement, le commerce des services, tel qu’ilest défini dans l’AGCS, est multimodal: il englobe nonseulementlestransactionstransfrontières(mode1)maisaussilaconsommationd’unserviceàl’étranger(mode2)et lemouvementdesfournisseursà l’étrangersoitpourétablir une présence commerciale (mode 3) soit pourfournir le service en personne (mode 4).16 La plupartdesservicespeuventêtreéchangésparlebiaisdeplusd’unmodedefourniture.Ainsi,l’impactdesobstaclesaucommercepourunmodeparticulierdépendprobablementde la question de savoir si le mode en question est lemoded’exportationpréféréd’unfournisseurdeservices.Deuxièmement, il n’existe pas d’analyses théoriqueset peu d’études empiriques qui traitent directement decette question. Troisièmement, on sait peu de chosesdescaractéristiquesdesPMEexportatricesdeservices,etlesrenseignementsdisponiblessontengrandepartiebaséssurl’expériencedespaysdéveloppés.

Toutefois, la littérature empirique disponible sur lecomportement à l’exportation des PME du secteurdesservices(LejárragaetOberhofer,2013)fournituncadrederéférenceutilepouranalysercettequestion.Les PME exportatrices de services emploient destravailleurs relativement plus qualifiés, paient dessalaires plus élevés et sont plus innovantes, maisellesnesontpas forcémentplusgrandes.La relationpositive entre la taille de l’entreprise et la probabilitéd’exporteresten faitpeuconcluantedans lecasdesservices, alors qu’elle est bien établie dans le cas dusecteurmanufacturier.

UtilisantdesdonnéesauniveaudesentreprisespourlaFrance,LejárragaetOberhofer(2013)constatentquelatailledel’entrepriseauneffetpositifsurlaprobabilitéd’exporterpourlesfournisseursdeservicesfinanciers,deservicesdeTICetdeservicesprofessionnels,maisaucun impact pour les fournisseurs de services devoyages, par exemple. Il est important de noter que,commecelaadéjàété indiquédans lasectionB.1etprouvé par les résultats d’enquêtes présentés dansla section D.1, l’élément qui ressort clairement desrecherchesdisponiblesest la fortehétérogénéitédescaractéristiquesdesopérateurscommerciauxdanslesdifférentssecteursdeservices(Lejárragaet al.,2014).Il est donc assez difficile de tirer des conclusionsfermesausujetdes«PMEexportatricesdeservices»entantquecatégoriemonolithique.

S’agissantdelafaçond’exporter,lemodedefourniturechoisi par les PME de services dépend du coût

98


comparatif et des revenus escomptés. Elles peuventchoisirunseulmode,ouellespeuventvouloir,oudevoir,combiner plusieurs modes pour fournir des servicessur lesmarchésétrangers.Leséchangesdeservicesde TIC selon le mode 1, par exemple, seront facilitéspar les mouvements du mode 4 qui permettent aufournisseurd’êtrephysiquementprochedesesclients.Enoutre,touslesmodesnepeuventpasêtreutilisésdelamêmefaçonpourexporterdesservices:parexempleles services d’hôtellerie ne peuvent être fournis, pourl’essentiel, que selon le mode 2 et les services deconstructionsontdifficilesàexporter.

Persin (2011) avance, qu’en raison de leur taille, lesPME de services ont tendance à opter pour desformes d’internationalisation indirectes, et à exporterprincipalementparlafournituretransfrontières(mode1)etlemouvementdesfournisseursdeservicescontractuelssans lien avec une présence commerciale (mode 4).Kelle et al. (2013) analysent le choix des entreprisesd’exporter par le commerce transfrontières ou parl’établissementd’uneprésencecommerciale.S’appuyantsurdesdonnéesauniveaudesentreprisesconcernantl’Allemagne, ilsconfirmentempiriquement lapréférencedesPMEpourlemode1.Dansleurétude,HentenetVad(2001)constatentaussiquelesPMEdanoisesexportentdesservicesenrecourantaucommercetransfrontièresplutôtqu’à l’établissementd’uneprésencecommerciale,saufdanslecasdesservicesfinanciers.

Outre les exportations directes, les PME ontaussi recours à des formes d’internationalisationindirectes, comme l’exportation indirecte par le biaisd’intermédiaires, dont il a été question dans l’analysedesCVMdanslasectionB.2,lacoopérationtechniqueavec des entreprises étrangères ou les relationscontractuellessansparticipationaucapital,notammentle franchisage et l’octroi de licences. Nordås (2015)fait observer que les fabricants ont souvent recoursaufranchisageavecdesPMEdeservices,commedesconcessionnaires automobiles, des stations-service,despubsoudescoiffeurs,pourdistribuerleursproduits.

Lesobstaclesaucommercedesservicessontpresquetous de nature réglementaire, mais certains peuventaffecter les PME plus que les grandes entreprises.Unedistinctionutile à cet égardpeutêtre faiteentrelesmesuresqui affectent la capacitédesentreprisesd’entrer ou de s’établir sur un marché étranger(«mesures concernant l’établissement») et celles quiontuneincidencesurleursopérationsunefoisqu’ellessont présentes sur ce marché («mesures concernantlesopérations»)(pouruneanalysepluscomplète,voirOMC,2012).Étantdonnéquelespremièresimpliquentdescoûtsfixes,tandisquelessecondesimpliquentplussouventdescoûtsvariables,onpeutsupposerquelesmesuresconcernant l’établissement sont relativement

pluscontraignantespourlesPME(DeardorffetStern,2008).

Compte tenu de l’hétérogénéité des négociants dansles secteurs de services, il faut tenir compte desdifférencesd’ouverturedesrégimesdanslesdifférentssecteurs. La figure D.7, qui s’appuie sur l’indice derestriction des échanges de services de la Banquemondiale (IRESde laBanquemondiale), donnentdesrenseignementssurlecaractèrerestrictifdespolitiquesconcernantlesservicesdanscinqsecteurs.Ellemontreque les obstacles les plus importants concernent lesservicesprofessionnelsetlesservicesdetransportet,dansunemesurelégèrementmoindre,lesservicesdetélécommunication.

Àlalumièredecequiaétéditplushaut,ilestutiledefaireunedistinctionsupplémentaire,danslesdifférentssecteurs,entrelesmesuresquirestreignentlacapacitédes entreprises à s’établir sur un marché étranger etcellesquiaffectentleursopérationsunefoisàl’étranger.Utilisant les données qui sous-tendent l’Indice derestrictivitédeséchangesdeservicesdel’OCDE(IRESde l’OCDE), la figureD.8montre l’importance relativede ces mesures pour les secteurs et les économiescouverts par l’index, pour 2015. Il convient de noterque,bienquelesindicesdelaBanquemondialeetdel’OCDEsoient tousdeuxappelés«IRES», ilsdiffèrentpar leur portée, leur méthodologie et leur couvertureparpays.L’IRESdel’OCDEestplusrécentetenglobeunplusgrandnombredesecteurs,tandisquel’IRESdelaBanquemondialecouvredavantagedepaysmaisnefaitpasdedistinctionentrelesmesuresconcernantlesopérationsetlesmesuresconcernantl’établissement.17

Comme le montre la figure D.8, les obstacles àl’établissement sont les plus importants pour lesservices professionnels, suivis par les servicesaudiovisuels, les servicesde transport et les servicesfinanciers.Celadonneàpenserque,danscessecteurs,les PME rencontrent relativement plus de difficultéspourexporter.

Les obstacles au commerce ont une incidence surle(s)mode(s)defourniturequelesentreprisesutilisentpour desservir les marchés étrangers. Comme onl’a vu, les PME recourent plus à certains modes qu’àd’autres. Même s’il n’existe pas d’analyse empiriquequi permettrait de dissocier l’impact spécifiquedes politiques commerciales sur le choix du moded’exportation des PME, les obstacles rencontrésdans ces modes nuisent manifestement plus à laparticipationdesPMEaucommercedesservicesqu’àcelledesgrandesentreprisesdanslamêmesituation.

On peut cependant supposer que, du moins pour lesmicroetlespetitesentreprises,lemode3neseraitpas

99

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


Figure D.7 : Caractère restrictif de la politique relative au commerce des services par secteur, 2009C

arac

tère

rest

rictif

de

la p

oliti

que

rela

tive

au c

omm

erce

des

ser

vice

s

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Service

s

profes

sionn

els

Servic

es de

commer

ce

de dé

tail

Servic

es

finan

ciers

Servic

es

de té

lécom

munica

tion

Servic

es

de tr

ansp

ort

Source:Calculsdesauteurssurlabasedel’IRESdelaBanquemondialepour2009.

Figure D.8 : IRES moyen de l’OCDE par type de mesure, par secteur, 2015

0

0,02

0,04

0,06

0,08

0,10

0,12

0,14

0,16

0,18

Servic

es

audio

visue

lsSer

vices

de co

urrie

r

Servic

es

de co

nstru

ction

Servic

es

de di

stribu

tion

Servic

es

infor

matiqu

es

Servic

es fin

ancie

rs

Servic

es

prof

essio

nnels

Servic

es de

téléc

ommun

icatio

nSer

vices

de tr

ansp

ort

Établissement Opérations

Note:Lavaleurdel’IRESdel’OCDEestcompriseentre0(complètementouvert)et1(complétementfermé).

Source:Calculsdesauteurs,surlabasedesdonnéesIRESdel’OCDEpour2015.

100


viablemêmeenl’absencederestrictionssignificatives,en raison des coûts importants qu’impliquel’établissement d’une présence commerciale àl’étranger. Les obstacles au mode 3 peuvent doncavoir une incidence relativement moindre sur lestoutespetitesentreprisesquelesobstaclesauxautresmodesde fourniture.D’ailleurs, l’analysedesmesuresqui affectent la capacité d’exportation des PME deservicesmetessentiellementl’accentsurlecommerceselonlesmodes1et4et,dansunemesurenettementmoindre,selonlemode3(voir,parexempleAdlung,etSoprana,2013;Nordås,2015).18

S’agissant du mode 3, les PME sont affectées enparticulierparlesmesuresquiexigentquelaprésencecommerciale prenne la forme d’une filiale. Comme ilest moins coûteux et moins contraignant sur le planadministratif d’établir un bureau de représentation ouunesuccursale, lesPMErisquentd’êtrebeaucoupplusaffectées par une prescription exigeant qu’elles soientconstituées en société dans le pays. Parmi les autresmesuresquipeuventavoiruneffetidentiquefigurentlesexigences minimales de fonds propres, les obligationsenmatièredeformation,lesobligationsderésidenceetl’octroidesubventionsuniquementauxPMElocales.

Lesobstacles lesplus importantsencequiconcernelemode1sont lesmesuresobligeant lesentreprisesàétabliruneprésencecommercialesur lemarchédedestination pour fournir des services transfrontières.De même, les mesures exigeant la localisation desdonnées sur les marchés étrangers sont forcémentpluscontraignantespourlesPME.

Enfin, les obstacles au commerce selon le mode 4semblentparticulièrementimportantspourlesPME.Toutd’abord, la catégorie «professionnels indépendants»du mode 4 (personnes travaillant pour leur comptequi fournissent un service à l’étranger) concernepar définition les PME. Ainsi, tous les obstacles aumouvement des professionnels indépendants pèsententièrement et uniquement sur les PME. Cela estcrucial quand on considère l’importance que le mode4peutavoirpourlesexportationsdeces«ultra-micro»entreprises,etlaplusforteprobabilitéque,comptetenude leur main-d’œuvre relativement plus qualifiée, lespetitesentreprisesdeservicesobtiennentdescontratspourfournirdesservicesàl’international.

Lesobstaclesconcernantlacatégoriedes«fournisseursde services contractuels» du mode 4 peuvent aussiêtre particulièrement contraignants pour les PME. Lesfournisseursdeservicescontractuelssontdesemployésd’une entreprise de services qui entrent sur le marchéd’exportation aux termes d’un contrat conclu par leuremployeuravecunconsommateurlocal.Commepourlesprofessionnels indépendants, lesservicesexportéspar

desfournisseursdeservicescontractuelsnenécessitentpas l’établissement d’une présence commerciale etsontparconséquentmoinscoûteuxàfournir.LesPMEsont donc affectées de manière disproportionnéepar les limitations de l’accès aux marchés, comme lescontingents ou l’examen des besoins économiques, etparlesmesuresdiscriminatoirescommelesobligationsde résidence, la non-admissibilité au bénéfice desprogrammes de subventions, un traitement fiscaldiscriminatoireoul’obligationdeformerdestravailleurslocaux, qui s’appliquent à ces deux catégories defournisseursdumode4.

Il existe plusieurs autres mesures concernant lesservices qui, sans constituer en soi des obstacles aucommerce(c’est-à-direqu’ellesnefontpaspartiedessixmesuresdéfiniescommedeslimitationsconcernantl’accèsauxmarchésdansl’AGCSetqu’ellesneviolentpas les disciplines de l’AGCS relatives au traitementnational),peuventnéanmoinsrestreindrelespossibilitéscommerciales des PME en particulier. Parmi cesmesures figurent les prescriptions et procédures enmatièrede licencesetdequalificationset lesnormestechniques, dans la mesure où le respect de cesmesuresestparticulièrementcoûteuxoucomplexesurleplanadministratifetque,decefait,ellesaugmententconsidérablementlecoûtfixedel’entréesurunmarchéétranger. Il convient cependant de noter que, commeces mesures sont non discriminatoires, leur effet estressenti non seulement par les PME étrangères maisaussi par les PME nationales. En augmentant le coûtdelafournituredeservicessurlemarchéintérieur,cesmesuresaffectentd’unemanièredisproportionnéelespetitesentreprisesdetouteorigine.

Il est vrai néanmoins que, pour les entreprisesexportatrices, les mesures réglementaires intérieuresreprésententuncoûtquidoitêtresupportésurchaquemarché étranger. Il est donc probable que les PMEexporteront moins que les grandes entreprises versdes marchés multiples, ce qui peut réduire la margeextensiveducommerce.Cetteobservationsembleêtrecorroboréepardesrecherchesempiriques.LejárragaetOberhofer(2013)etLejárragaet al.(2014)constatentque les décisions d’exportation des PME sont trèspersistantes,c’est-à-direquelesentreprisesquientrentsur un marché étranger vont probablement continuerà exporter des services vers ce marché pendant desannées. Leurs travaux montrent aussi que, une foisqu’ellesvendentà l’étranger, lesPMEdeservicesonttendance à exporter une plus grande partie de leurproduction totale que les grandes entreprises. Ellessont doncaffectéesdemanièredisproportionnéeparlesmesuresquirestreignentleséchanges.

L’absence de reconnaissance de l’expérienceprofessionnelle, de l’éducation ou des qualifications

101

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


acquisesàl’étrangerconstitueaussigénéralementunobstacle plus important pour les PME qui souhaitentexporter des services réglementés. En l’absenced’accordsdereconnaissancequiaccélèrentl’obtentiond’uneautorisationdefournirunservicesurunmarchéétranger, les fournisseurs de services réglementésdoivent suivre un processus long et coûteux pourdémontrer qu’ils sont qualifiés pour fournir le serviceen question. Et là encore, ils doivent le faire pourchaque marché sur lequel ils souhaitent entrer. Danslamesureoùlesentreprisesdisposentdesressourcesnécessaires pour établir une présence commercialeà l’étranger, ellespeuvent contourner cet obstacleenembauchant des professionnels ayant obtenu leursqualificationsdanslepays,maiscelarisqued’avoiruncoûtprohibitifpourlesPME.

On peut aussi supposer que les prescriptions etprocéduresenmatièredevisasetdepermisdetravailsont plus contraignantes pour les PME, vu qu’ellesrecourent davantage au mode 4 pour exporter. Celapeut être particulièrement vrai pour les PME despays en développement car leurs employés (qui sonthabituellement des nationaux) sont généralementsoumisàdesprescriptionsplusstrictesenmatièredevisas, en particulier lorsqu’ils cherchent à accéder aumarchéd’autrespaysendéveloppement.19Lamiseenplacedeprogrammesvisantàsimplifier lesformalitésd’entrée pour les entreprises pouvant bénéficier deservices de visas «premium», qui sont habituellementdes grands groupes, risque aussi de désavantagerencore plus les PME par rapport aux grandesentreprises.

3. Autrescoûtsimportantsliésaucommerce

Cette section examine les obstacles au commerceidentifiésdanslasectionD.1,telsquelesperçoiventlesentreprises,etquivontau-delàde lastrictedéfinitiondespolitiquescommerciales (obstacles tarifaires,nontarifairesetréglementairesdécritsdanslasectionD.2).Bon nombre des coûts du commerce examinés danscette section sont liés aux services nécessaires pourfaire du commerce, comme les coûts de distributionetde transportet lecoûtdu financementde l’activitécommerciale.Àcetégard, l’analysefaite icidiffèredecellede lasectionD.2d),quiportaitsur lesobstaclesau commerce des services et non sur les coûts liésà l’utilisation des services nécessaires à l’activitécommerciale.

(a) Circuitsd’informationetdedistribution

Au-delà des obstacles à l’accès aux marchés et desobstacles réglementaires pour les marchandises et

les services, il y a des coûts du commerce qui sontplusélevéspour lesPMEet qui sont liésauxcircuitsd’informationetdedistribution.Outre lesproducteursetlesconsommateursdemarchandisesetdeservices,il y a des entreprises intermédiaires qui participent àlacréationde lastructured’un réseaudedistribution,avecunefonctionspécifiqueàremplir.Lescircuitsdedistribution peuvent donc prendre diverses formes:i) vente directe des producteurs aux clients;ii) vente par l’intermédiaire de détaillants; iii) ventepar l’intermédiaire de grossistes et de détaillants; ouiv) vente par l’intermédiaire d’un agent travaillant àla commission (qui peut éventuellement combler lesmanques entre les producteurs et les grossistes/lesdétaillantsou les clients).Ces intermédiairespeuventaussiremplirounoncertainesfonctionsimportantesquicontribuent à l’efficience des réseaux de distribution,par exemple les études de marché, la publicité, letransport/lalogistiqueouleserviceaprès-vente.

PourlesPME,l’accèsauxréseauxdedistributionpeutêtrecrucialpourdévelopperleuractivité,enparticulierpourdiversifier leurclientèledansunerégionoudansle monde. Comme on l’a vu dans la section D.1, sansunaccèsauxréseauxdedistributionetaux fonctionsconnexes,lesPMEpeuventavoirdumalàtrouverdesclients dans d’autres pays. Cela est indiqué dans lafigure D.1, par la forte proportion de réponses citantles principaux obstacles au commerce pour les PME(«Incapacité de trouver des partenaires étrangers»et «Coûts de transport/d’expédition») dans le cas ducommercedesmarchandises.Danslecasdesservices,celapeutêtreillustrés,dansunecertainemesure,parlenombrederéponsescitantles«difficultésdecréerdesfilialessur lesmarchésétrangers»dans la figureD.2,quimontrelanécessitéd’uneproximitéavecleclientenraison du caractère intangible des produits échangéset, dans certains cas, la nécessité de s’adapter à lalangueetà laculturedumarchédedestination.Pourles PME désireuses d’exporter, l’accès à l’informationsur les réseaux de distribution et les marchés dedestination peut donc aussi être lié à tout ce qui estdécritplushaut.

Les éléments du circuit de distribution qui peuventêtre identifiés comme des obstacles pour les PMEexportatrices sont les suivants: avoir et choisirdes produits ou des services adaptés au marchéd’exportation,quecesoitdansunpaysouunerégionspécifique ou mondial; faire connaître les produitsaux clients potentiels; livrer les produits et faireface aux risques connexes (par exemple transportet livraison physique des produits et des services;fournitureenlignedesproduitsenveillantàcequelesdroits de propriété éventuels soient respectés). Dansce contexte, il est important de noter que certainsintermédiaires, comme ceux qui font du commerce

102


électronique, peuvent eux-mêmes être des PME. Enoutre,lesPMEexportatricesdoiventaussisupporterlecoûtdelacollectederenseignementssurlesmarchésetdel’accèsauxrenseignementssurlaréglementationdanslespaysdedestinationdesexportations.

Une entreprise qui veut exporter des produits ou desservices doit connaître la réglementation du pays oùelle envisage d’exporter (par exemple les règlementstechniques relatifsauxcaractéristiquesquedoit avoirunproduit, les règlements relatifsaucommerce).Elledoit aussi être informéedespossibilitésd’exportationsurlemarchédedestination.Silaréglementationn’estpasconnue,leproduitrisquedenepasêtreconformeau règlement du pays importateur, et d’être rejeté àla frontière,cequiauraituncoûtpour l’entreprise.Lemanquedeconnaissancessurlademandesurlemarchéd’exportationpeutaussientraînerunmanqueàgagner.Lacollectederenseignementsestcoûteuse.Andersonet van Wincoop (2004) estiment qu’environ 6% del’ensembledesobstaclesaucommerceconsistentencoûts d’information. Selon une définition large, cescoûtscomprennent les fluxd’informationgénérésparles réseaux de migration (Rauch et Trindade, 2002),le volume du trafic téléphonique et le nombre desuccursalesdesbanquesdupays importateursituéesdanslepaysexportateur.

La collecte de renseignements est un facteurdéterminant dans la décision d’exporter. Elle a uncoût, qui est largement indépendant des quantitésqui seront exportées. Ce coût affecte donc, surtoutles petites entreprises qui sont moins capables queles grandes de répartir les coûts d’information surl’ensemble de la production. D’après une enquêterécente de la Conférence permanente des chambresconsulaires africaines et francophones (CPCCAF),qui demandait: «Quels sont les principaux types derenseignementsdontvousavezbesoinpourexporter?»,les renseignements sur les contacts commerciaux etles possibilités commerciales constituent le principalobstacle en matière d’information pour les petitesentreprises africaines, suivis par les renseignementssur la réglementation applicable et sur les mesuresd’aideàl’exportation(voirletableauD.3).

Lalivraisonetlalogistiqueposentaussidesproblèmesdans le commerce, notamment pour les PME, qu’ils’agisse de producteurs ou d’intermédiaires. LesPME doivent souvent compter sur les solutionsexistantespourlivrerleursproduitsàleursclients.Cessolutions sont, entre autres, les services postaux, lesservices de livraison exprès, les services en nuageet les plates-formes de téléchargement fonctionnantau moyen d’accords de licence. C’est pourquoi ilest important de choisir une solution efficace. LesPME peuvent aussi décider d’innover. Par exemple,

dans le commerce électronique, «[t]andis que desentreprisesdegrandeenvergure,commelesiteOzon.ru,ont lapossibilitéd’établir leurspropresréseauxdedistribution, cette solution n’est pas à la portée desmicroentreprisesetdespetitesentreprises,quidevrontpeut-être réfléchir à d’autres solutions innovantes,commeleservicedelivraisonparcyclomoteurduVietNam. La livraison hors domicile – points de retrait,livraisonsur le lieudetravail,casesàcolispostauxetretraitenmagasin–est l’unedessolutionspossiblespour favoriser la diffusion du commerce électroniquedanslespaysendéveloppement»(CNUCED,2015).

Lesentreprisesquinepeuventpasvendreelles-mêmesleursproduitsontsouventrecoursàdesintermédiairesdansunréseaudedistribution.Bienquelecontactdirectaveclesclientsaideàfixerlesprix,laparticipationd’unintermédiairepermetd’assurerlafournitureduproduitdemanièreplusefficacegrâceauxréseaux,auxcontacts,àl’expérience,àlaspécialisationouauxcoûtsinférieursdel’intermédiaire.Parexemple,certainsintermédiairesontdesrépertoiresdeclientspotentielset/oud’entreprisesdedistribution (spécialisées),effectuentdesétudesdemarché dans le pays, aident à surmonter les barrièreslinguistiques (en offrant des services de traduction) etfournissentuneassistancepourl’organisationdevoyagesouunappuicomplémentaire.Pour lesPME, lecontactdirect avec les clients est traditionnellement considérécommeplusefficaceque le recoursàun intermédiairedans le circuit de distribution, en particulier pour lesservices, pour lesquels des stratégies de distributionexclusives,unproduitunique,desclientsbiendéfinisetdesventesépisodiquessontlarègle.Pourexporterleursproduits,cemodèle«direct»peutserévélerplusdifficileàappliquerpourlesPME,enparticuliersiellesveulenttoucheruneclientèlepluslarge.Danscecas,lerecoursaux services d’un intermédiaire leur permet de réduireen partie les tâches qu’elles devraient accomplir sanscela.20Celapermetaussideréduireenpartielesrisquesconnexesoulescraintesdesclients,grâceàlafourniturede conseils et à l’interactivité, à la sécurisation despaiementsouàlaperceptionquelesachatsnesontpassicomplexes.Enoutre, le recoursàdes intermédiaires

Tableau D.3 : Principaux obstacles en matière d’information rencontrés par les PME en Afrique

Renseignements sur :Moyenne

%

Contactscommerciauxetpossibilitéscommerciales 69

Réglementationapplicable 41

Mesuresd'aideàl'exportation 41

Marchéscibles 34

Autres 2

Source:AdaptédeOMCetITC(2014),basésurlesdonnéestiréesdel’enquêteCPCCAF.

103

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


peut être pour les PME une solution plus simple quela création de filiales sur les marchés d’exportation deservices (ou,éventuellement,demarchandises), saufsilevolumed’activitéestsuffisantpourlajustifier.

Dans le contexte des réseaux de distribution, lacommercialisation via Internet (par exemple aumoyen des moteurs de recherche) ou au moyende plates-formes de courrier électronique ou deréseaux sociaux (comme Facebook) et le commerceélectroniquejouentunrôleimportantdepuisquelquesannées.Qu’ils’agissedeventedirecte (duproducteurauclient)oudeventeindirecte(pardesintermédiaires),ces moyens de distribution ont permis aux PME departiciper davantage au commerce international enaugmentant la visibilité de leurs produits et en leurpermettantd’établirdesliensavecdesclientssurdesmarchés étrangers potentiels (voir la sous-section 4ci-après).Ilsontaussiaidélesentreprises,notammentlesPME,àobtenirplusfacilementdesrenseignementssur les marchés étrangers (par exemple solutionsd’analyseoffertesparlesmoteursderechercheoulessociétés de commerce électronique), et à s’informersur les réglementations ou les normes. Enfin, cesréseaux de distribution ont aidé les PME à obtenirdes renseignements sur le réseau lui-même, afinde savoir comment approcher au mieux les clients(agent/revendeur/distributeur idéal, systèmes depaiement, ressourcesdecommercialisation, logistiqued’expéditionetderéception,etc.).

(b) Transportetlogistique

La logistique commerciale va au-delà de l’expéditiondemarchandisesàtraverslesfrontières;elleenglobeune large gamme de services, depuis l’enlèvementdes marchandises, le regroupement des expéditions,l’achatdetransport,ledédouanement,l’entreposageetla distribution jusqu’à la livraison aux consommateursfinals. Les PME manquent souvent d’expérienceen matière de fret international, et elles expédientgénéralementdepluspetitesquantitésdemarchandisesà une fréquence plus irrégulière. Elles doivent doncfaireappelauxservicesdesfournisseursdelogistiquepourleursimportationsetleursexportations.

Par rapport aux grandes entreprises, les PMErencontrent des difficultés particulières en matièrede logistique car les coûts logistiques sont plusélevés et elles ne peuvent pas accéder à desservices efficients, qui sont les deux faces d’unemême pièce. Le problème est plus aigu encore pourles PME des pays en développement, en raison del’insuffisancede l’infrastructure logistiqueetdusous-développement des marchés logistiques. L’indice deperformancelogistiquedelaBanquemondialemontresystématiquementque lescoûts logistiquessontplus

élevésdanslespayspeuperformants(principalementles pays en développement) que dans les pays trèsperformants (principalement les pays développés).Les difficultés logistiques constituent un obstacleimportantàlaparticipationdesPMEaucommerce.

LesPMEvendentdepluspetitesquantitésdeproduitsquelesgrandesentreprises,desortequelescoûtsfixesducommercereprésententsouventunepartplusélevéeducoûtunitairedesproduitsquepourleursconcurrentsquiexportentdeplusgrosvolumes.End’autrestermes,lalogistiqueàtendanceàêtrepluscoûteusepourlesPMEque pour les grandes entreprises. En Amérique latine,parexemple, lescoûts logistiques intérieurs,ycomprisla gestion des stocks, l’entreposage, le transport et ladistribution,peuventreprésenterplusde42%duchiffred’affaires total des PME, contre 15% à 18% pour lesgrandesentreprises.AuNicaragua,lescoûtslogistiquesdespetitsproducteursdeviandebovinedel’exploitationjusqu’à l’abattoir sont deux fois plus élevés que ceuxdes grands producteurs. Pour un petit exportateur quiexpédient un kilo de tomates depuis une exploitationauCostaRica jusqu’aupointdeventefinalàManagua(Nicaragua),letransportreprésentelecoûtprincipal,soitprèsduquartducoûttotal(23%),suiviparlesfraisdedouane(11%)etlestaxes(6%).Enrevanche,pourlesgrosexportateurs,lecoûtprincipalestconstituéparlesfraisdedouane(10%),suivisparletransport(6%)etlestaxes(5%)(OCDE,2014).Ilestdonccrucialderéduireles coûts logistiques pour améliorer les possibilitéscommercialesdesPME.

La distance géographique influe clairement sur laparticipationdesPMEauxexportations.Lesdonnéesmontrent que, par rapport aux grandes entreprises,les PME sont découragées d’entrer sur les marchéséloignés. Une étude sur les entreprises françaisesrévèle, par exemple, que les petites entreprisesexportent en moyenne 3,7% de moins vers lesdestinations qui sont plus éloignées de 10% de laFrance. Les PME qui exportent vers des marchéséloignésdoiventexpédierdesquantitésmoyennesplusimportantesparproduitetparentreprisepouramortirlescoûtsdetransport.

Selon une étude réalisée par l’USITC (USITC, 2014),le manque de fiabilité et le coût élevé des transportsreprésentent des obstacles importants pour les PMEdesÉtats-Unisquiexportentversl’Unioneuropéenne.Les problèmes de coût et de fiabilité des servicespostaux de l’UE obligent les entreprises à faireappel à des entreprises de messagerie privées pourl’expédition, d’où des coûts plus élevés qui sont plusdifficiles à absorber pour les petites entreprises. Lescoûtsd’expéditionsontégalementunobstaclemajeurpourlesPMEdel’UEquiexportentverslesÉtats-Uniscar, «[e]n raison de la distance jusqu’au marché

104


américain, les entrepreneurs craignent que le coûtdu transport n’augmente le prix de leurs produits aupointqu’ilsnepourrontplusconcurrencerlesproduitsfabriquéslocalement»(UPS,2014).

Pour réduire lescoûts logistiques, lesentreprises (enparticulier les gros fabricants et les gros détaillants)ont tendance à externaliser les fonctions logistiques(transport, entreposage, gestion de stock, servicesde transitaires, etc.) à des prestataires spécialisés,c’est-à-dire à des fournisseurs de «logistique tiercepartie» (3PL). «L’externalisation de la logistique estle signe d’une bonne performance logistique et d’unmarché logistique mature, et elle est souvent unmarqueurdirectdelasophisticationlogistique»(Banquemondiale,2014).Lespartenariatsavecdesfournisseursde3PLpermettentauxentreprisesnonseulementdese concentrer sur leur activité principale, mais aussid’avoiraccèsàdesserviceslogistiquesdepointeetàlagestiondeschaînesd’approvisionnement.Lesserviceslogistiques de pointe utilisent beaucoup les TIC ets’adaptent rapidement aux nouvelles technologies,qui exigent souvent l’intégration de plates-formes degestion de la chaîne d’approvisionnement dans lessystèmes internes des clients. Faute de ressources,les PME tardent souvent à s’adapter aux progrèstechnologiques et hésitent à exploiter le marché dela3PL.Lapetitetailleestégalementundésavantagepour les PME qui souhaitent négocier des contratsabordablesavecdesfournisseursde3PL.21

Les PME subissent des coûts logistiquesdisproportionnés (Straube et al., 2013). Pour lesentreprisesmanufacturièresdemoinsde250employés,les coûts logistiques représentent en moyenne14,7% du chiffre d’affaires global. En revanche, lesentreprisesdeplusde1000employésdéclarentqueles coûts logistiques ne représentent que 6,7% deleurchiffred’affairestotal.Laproportionestanaloguepour les entreprises de 250 à 1000 employés, quiindiquent que les coûts logistiques représentent6,4%deleurchiffred’affaires.L’étudeportaitsur113entreprises industrielles dans le monde entier, et leschiffresventilésparrégionouparpaysconfirmentlesrésultats ci-dessus. En Chine, par exemple, les PMEont déclaré que les coûts logistiques représentaient15% de leur chiffre d’affaires, alors que les grandesentreprises(plusde1000employés)ontdéclaréqu’ilsn’en représentaient que 5,2%. En Amérique du Sud,les PME ont déclaré qu’ils représentaient 15,3% deleurchiffred’affairesetlesgrandesentreprises,9,4%(OCDEetBanquemondiale,2015b).

(c) Difficultésdefinancement

Les activités internationales dépendent plus descapitaux extérieurs que les activités nationales. En

outre, les contraintes en matière de crédit pèsent enparticulier sur l’accès au financement du commerce.Cette sous-section traite de l’accès au financementpourlesentreprisesquifontducommerce,enmettantl’accent,danslasecondepartiesurlefinancementducommerce.

(i) Accès au financement

La vente sur les marchés étrangers comporte descoûts fixes et des coûts variables spécifiques: il fautmettre en place des circuits de commercialisation,adapter les produits et les emballages aux goûts dupays et se familiariser avec de nouvelles procéduresadministratives. Le délai entre la production et laréalisation des recettes correspondantes est pluslong pour les ventes internationales que pour lesventes nationales. De plus, les contrats de venteinternationaux sont plus complexes, plus risqués etplus difficiles à faire respecter, ce qui exige souventune forme d’assurance-crédit extérieure. Pour toutescesraisons,lesexportateursontdavantagebesoindecréditextérieur.

Le manque d’accès, ou l’accès insuffisant, aufinancementpeutentraverfortementledéveloppementdesPMEdusecteurformel,quelquesoitleniveaudurevenu par habitant du pays. Les prêts aux PME, enparticulier les prêts à longue échéance, se heurtentsouventàdesproblèmesd’informationetàdescoûtsde transaction, y compris l’absence d’antécédents del’entreprise(exigéspourobtenirunprêt), l’absencedegaranties et les coûts fixes élevés des transactionsfinancières, ce qui se traduit souvent par des prêtsplus coûteux et plus risqués pour les établissementsfinanciers, et donc par des taux d’intérêt et descommissions plus élevés pour les PME que pour lesgrandesentreprises.Desrecherchesrécentesmontrenteneffetquelesdéfaillancesdumarché,notammentsurlesmarchésfinanciers(enraisondecrisesfinancièresou d’«asymétries d’information»), se répercutent defaçondisproportionnéesurlesPME,entraînantunplusgrandrationnementducrédit,descoûtsde«sélection»plusélevésetaussidestauxd’intérêtplusélevésquepour lesgrandesentreprises (StiglitzetWeiss,1981;BecketDemirgüç-Kunt,2006).

L’exclusionfinancière,quiobligelespetitesentreprisesàutiliserexclusivement leurspropresressourcespourrépondreàleursbesoinsfinanciers,réduitlespossibilitéséconomiques. Beck et al. (2008) observent que lespetitesentreprisesontmoins recoursau financementextérieur, notamment au financement bancaire. LesPME comptent plus sur le crédit commercial et lessources informellesetmoinssur les fondspropresetl’endettement formel que les grandes entreprises. Ladisponibilité d’un financement extérieur est corrélée

105

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


positivement avec le nombre de jeunes entreprises– indicateur important de l’entrepreneuriat – ainsiqu’avec le dynamisme de l’entreprise et l’innovation,etellepermetauxentreprisesexistantesdetirerpartides possibilités de croissance et d’investissement etd’atteindreunetailled’équilibreplusgrande.

La figureD.9présentequelques indicateursmontrantdans quelle mesure les PME ont accès au systèmefinancierformel.

L’accès insuffisant au financement influe sur lastructure du commerce international. Beck (2002)a étudié, d’un point de vue théorique et empirique,le lien entre le niveau de développement financieret la structure du commerce international. L’étudeempirique (estimation sur 30 ans avec un panel de65 pays) étaye les prédictions du modèle, à savoir

que,danslespaysayantunniveaudedéveloppementfinancier plus élevé (mesuré par le crédit au secteurprivéconsentipar lesbanquesdedépôtet lesautresétablissements financiers en pourcentage du PIB), lapartdesexportationsdeproduitsmanufacturésdanslePIBetdans lesexportations totalesdemarchandisesestplusélevéeet lesoldeducommercedesproduitsmanufacturésestplusimportant.

Les obstacles à l’accès au financement limitentaussi la capacité des PME d’utiliser Internet pours’engagerdanslecommerceinternational.Enfait, l’undes principaux obstacles à surmonter pour vendre àl’étrangerestladifficultéoul’impossibilitédetraiterlespaiementsenligne.L’encadréD.3analyselesobstaclesaux paiements en ligne et les solutions de paiementélectroniqueautresque lescartesbancairesqui sontapparuesdanslemonde.

Figure D.9 : Entreprises ayant un prêt/une ligne de crédit auprès d’une banque ( %)

Grandes entreprises

PME

10% 20% 30% 40% 50% 60%

Note:LesPMEsontdéfiniesselonlecontextebancairelocal.S’iln’yapasdedéfinitionlocale,onpeutsebasersurladéfinitionduGroupede la Banque mondiale, selon laquelle une entreprise est une PME si elle remplit deux des trois conditions suivantes: i) elle a moins de300employés,ii)elleamoinsde15millionsdedollarsd’actifs,etiii)sonchiffred’affairesannuelestinférieurà15millionsdedollars.Commecertainsétablissementsfinanciersnesontpasenmesuredecommuniquerdesdonnéessurlabasedel’unoul’autredecescritères,levolumedesprêtsestutilisécommeindicateursupplétif.Danscecas,uneentrepriseestconsidéréecommeunePMEsil’encoursdesesprêtsauprèsd’unétablissementfinancierestinférieurà1milliondedollars.

Source:EnquêteduGroupedelaBanquemondialeauprèsdesentreprises;lesdonnéesconcernentl’annéelaplusrécentepourlaquelledesdonnéessontdisponiblespourchaquepays.

Encadré D.3 : Obstacles à l’internationalisation des PME : le cas des paiements en ligne

Selonuneenquêteréaliséeen2009auprèsde9480PMEde33payseuropéens,28%seulementdessitesWeb des entreprises permettaient de passer des commandes en ligne, et 14% seulement des PME avaientdessitespermettantd’exécuterentièrement les transactionsen ligne, y compris lespaiements (Commissioneuropéenne,2010).Uneautreenquête,réaliséeauprèsde352PMEdel’Unioneuropéenne(EcommerceEurope,2015),révèleque25%descommerçantsconsidéraientlepaiementenlignecommeproblématique.22Invitésàdonnerdesexemplesconcretsd’obstaclespersistantsliésauxpaiementsenlignedansl’Unioneuropéenne,lescommerçantsontmentionnéspécifiquement:lesréglementationsdésuètesquiempêchentdemettreenplacedeméthodesdepaiementen lignenovatrices; lescoûtsélevés (parexemple lescommissionsd’interchangeetlesfraisdetraitementtrèsélevésfixésparlesbanquesetlesprestatairesdepaiementtiers);l’absencedesystèmeuniformed’identificationélectroniquedesclients, qui oblige les clientset les commerçantsà suivredesprocéduresd’authentificationetd’identificationpesantes;etlesprocessusdevérificationcompliqués,quipoussentlesclientsàinterromprel’opérationprématurémentquandl’autorisationetl’authentificationnécessitentuntropgrandnombred’étapes.

106


(ii) Financement du commerce

La difficulté d’accéder au financement du commerceàuncoûtabordableest l’unedescontraintes lesplusfréquemment citées pour les PME qui s’engagentdans le commerce international, tant dans les paysdéveloppésquedanslespaysendéveloppement.

En ce qui concerne les pays développés, l’enquêteréaliséeen2010parl’USITCauprèsde2350PMEetde 850 grandes entreprises a montré que 32% desPME du secteur manufacturier et 46% des PME dusecteur des services considéraient que le processusd’obtention d’un financement pour le commercetransfrontières était «pesant». Seulement 10% desgrandes entreprises dans le secteur manufacturier et17% dans le secteur des services connaissaient lesmêmesdifficultés.

L’enquête de l’USITC a également révélé que, surles 19 contraintes mentionnées, le manque d’accèsau crédit était la première pour les PME du secteurmanufacturieretlatroisièmepourlesPMEdusecteurdesservicesquicherchaientàexporterouàs’implantersur de nouveaux marchés. Les secteurs qui avaientgénéralement des niveaux élevés de solvabilité etde garantie (matériel de transport, technologies del’informationet servicesprofessionnels) considéraientl’obtention d’un financement du commerce commeunproblèmeaussi «aigu»poureuxquepourd’autressecteurs.

Enfin, l’enquête a révélé que, bien que les banquesdesÉtats-Unisconsidèrentquelesegmentdumarché

des PME a un fort potentiel de rentabilité, les PMEn’étaientpasleursemprunteurspréféréscarlescoûtsde transaction et d’information étaient plus élevésqu’avec les grandes entreprises. Quant aux PME desÉtats-Unis,ellesseplaignaientducontrôle«excessif»des banques, du fait qu’elles ne répondaient pas àleursbesoinsd’empruntspécifiquesetdumanquedeflexibilitéconcernant le recoursàd’autressourcesdefinancement.

On peut aussi mentionner l’étude OCDE-APEC sur la levée des obstacles à l’accès des PME aux marchés internationaux,quianalysecommentlesPMEperçoiventlesobstaclesàleurinternationalisation(OCDE,2008).Le manque de fonds de roulement pour financer lesexportationsestconsidérécommeleprincipalobstacleà l’internationalisationdesPME.Diversesenquêtesetétudes réalisées en Europe et au Japon aboutissentà des résultats analogues. Une étude portant sur50000 exportateurs français a révélé que, pendantla crise financière de 2008-2009, les obstacles aucrédit étaient beaucoup plus élevés pour les petitsexportateursquepourlesgrandesentreprises,aupointde réduire l’éventail des destinations ou d’amener lesPMEàcesser totalementd’exporter (Bricongneet al.,2012). Au Japon, on a constaté que les PME avaientplus tendance à être associées à des banques endifficulté,desortequelesPMEexportatricessontplusvulnérables en période de crise financière (Amiti etWeinstein,2011).Engénéral, lesentreprisesayantunaccèslimitéaucrédit,quisontleplussouventdesPME,ontaussimoinsdechancesd’exporter (Belloneet al.,2010;Manova,2013).

Encadré D.3 : Obstacles à l’internationalisation des PME : le cas des paiements en ligne (suite)

La situation n’est pas différente dans les autres régions. Dans les pays de l’ASEAN, par exemple, la grandemajoritédespaiementspourlesventesdedétailenlignesefontencorehorsligne,parexemple,aucomptantà la livraison. Une enquête réalisée en 2013 a révélé que seulement 2% à 11% des acheteurs sur Internetutilisaientlepaiementélectroniquedanslespaysdel’ASEAN,saufàSingapour,où,d’aprèsl’InstitutderechercheCIMBASEAN(CARI,2015),letauxd’utilisationdespaiementsenligneestde50%.L’exclusionfinancière(quiconcerne la nombreuse population «non bancarisée»), les problèmes de sécurité des données et les lourdsprocessusdeconnaissancedelaclientèlesontgénéralementcitéscommelesprincipalescausesdelafaiblepénétrationdupaiementenligne.

De nombreuses solutions de paiement électronique autres que les cartes bancaires sont apparues dans lemonde,etsontmaintenant largement,maispasuniversellement,accessiblesaux internautes,commePayPal,AmazonPaymentsetAlipay(CARI,2015).Labanquemobile,c’est-à-direl’utilisationdutéléphonemobilepourémettreet recevoirdespaiementseteffectuerd’autresopérationsbancaires,s’est rapidementdiffuséedanstoutel’Afrique.LeKenyaestleleaderdumarchédel’argentmobileenAfrique,grâceausuccèsdeM-PESA,unsystèmedebanquemobilelancéen2007parleprincipalfournisseurdeservicesmobilesdupays,Safaricom.Labanquemobileprendmêmeunedimension transfrontières.L’andernier, par exemple,Vodafone (principalactionnairedeSafaricom)a lancédesservicesM-PESAentre leKenyaet laTanzanie.Lessolutionsmobilestransfrontièresdecetypepourraientfavoriserl’inclusionfinancièreetoffrirunesolutionàbascoûtauxPMEquis’engagentdanslecommerceinternational.

107

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


C’est dans les pays en développement que l’accèsau financement du commerce semble être le plusdifficile. Le problème tient en partie au fait que lesbanqueslocalesn’ontpasnécessairementlacapacité,le savoir-faire, le cadre réglementaire, les réseauxinternationauxet lesdevisesnécessairespour fournirun financementà l’importationetà l’exportation. Il sepeut aussi que les commerçants ne connaissent pasles produits disponibles ou ne sachent pas commentles utiliser efficacement. Dans certains pays endéveloppement, les banques ont une plus grandeaversion pour le risque car elles ont une assisefinancièreplusréduiteetunemoindrecapacitéàfairefaceaurisquedecréditliéaucommerceinternational.

D’aprèsune récenteétudede laBanqueasiatiquededéveloppement (BAsD, 2014), les PME sont cellesqui souffrent le plus du manque de crédit: on estimeque la moitié de leurs demandes de financement ducommerce sont rejetées, contre 7% seulement pourles entreprises multinationales. Sachant que 68%des entreprises interrogées ont indiqué qu’ellesne cherchaient pas de solutions de remplacementlorsque leurs demandes étaient rejetées, les déficitsde financement du commerce semblent aggravés parle fait que les entreprises, notamment les petites, neconnaissent pas ou connaissent mal les nombreuxtypesdeproduitsdefinancementducommerceetlesoptions innovantesquiexistentsur lemarché(commele financement des chaînes d’approvisionnement, lesobligationsdepaiementdesbanquesetl’affacturageàforfait).Lagrandemajoritédesentreprisesontdéclaréqu’ellesgagneraientàrecevoirunemeilleureformationfinancière.

Les autres obstacles existant dans les pays endéveloppement sont liés au risque bancaire ou aurisquepays,enparticulierdans lecontextedescrisesfinancières régionales et mondiales. Les exportationsdespaysasiatiquesontsouffertenparticulierpendantles crises financières en Asie, qui ont entraîné, danscertains cas, l’interruption des importations et desexportations lorsque les banques confirmatrices ontrefusé d’honorer les lettres de crédit émises dansles pays touchés par la crise (Auboin et Meier-Ewert,2004). Plus récemment, les exportations des paysd’Afrique subsaharienne et d’autres pays à faiblerevenuontétéparticulièrementaffectéespar la crisefinancière mondiale, car elles dépendent plus dufinancement intermédiaire par les banques que danslesautresrégions(Institutallemanddedéveloppement,2015).

Ilsepeutaussiquelaforteconcentrationdesmarchésmondiaux du financement du commerce ne soit pasfavorableauxPME.Uneétude récentedeDicaprioet al.(2015)arévéléqu’unegrandepartiedufinancement

du commerce international provient d’un petit groupedebanquesinternationalesactivesauniveaumondial.Ce groupe d’une quarantaine de banques représenteenviron 30% du financement du commerce accordéauniveauinternational,leresteprovenantdebanqueslocaleset régionales.Dansunarticle fondateur,AmitietWeinstein(2011)montreque lasantédesbanquesinfluesurlesconditionsdefinancementducommerceoffertes aux entreprises, et donc sur leur croissanceà l’exportation. La disponibilité du financement ducommerceestdonclargementinfluencéeparlasoliditédesbanquesinternationalesàtoutmoment(AuboinetEngemann,2013;Dicaprioet al.2015).

Lesprincipalesbanquesdefinancementducommercedominent également dans d’autres segments desservices financiers. De ce fait, les crises financièresayant leur origine dans ces autres segments, lamodificationdesrèglesprudentielleset lerecalibragedes bilans des banques ont une incidence directesur la fourniture de financement du commerce auxniveauxmondialetlocal.Parexemple,lesplusgrandesbanquessontprésentessousune formeousousuneautredansplusde100paysetontplusieurscentainesdebanquescorrespondantespourlesquellesellessontdisposées à confirmer des lettres de crédit. Depuisla fin de la crise financière de 2009-2010, certainesbanquesmondialesontréduit leur tailleainsique leurprésence internationale,notammentdans lespays lespluspauvres (AuboinetEngemann,2013).Autrementdit, la diminution de la taille des banques mondialesaprès la crise financière a probablement eu un effetnégatif sur la possibilité pour les PME des pays endéveloppementd’obtenirdescrédits,defaireconfirmerleurs lettres de crédit et d’accéder à des fonds endollarsEU,monnaielaplusutiliséedanslecommerceinternational(Dicaprioet al.2015).

L’encadréD.4présenteuneétudedecasquiillustrelesdifficultésrencontréesparlesPMEdanslesnouveauxpays«frontières»pourlecommerce.Ildécritenrésuméles problèmes susmentionnés: le peu d’appétit desbanquesinternationalespourlesmarchésnouveauxetprometteurs; lemanquedecapacitéetdesavoir-fairedes banques locales pour soutenir les nouveauxcommerçants;etl’obligationderecouriràdessolutionsdesecondordrequimaintiennentlesproducteursetlescommerçantsenavalouquiontdescoûtsd’opportunitéélevés.

4. LecommercebasésurlesTIC:avantagesetdéfispourlesPME

Commeonl’avudanslasectionB.3,lestechnologiesde l’information et de la communication (TIC), tellesqu’Internet, ont offert aux PME plus de possibilités

108


de s’internationaliser. La révolution des TIC bénéficietout particulièrement aux PME, notamment sielles parviennent à entrer dans des plates-formescommerciales en ligne qui améliorent l’information etla confiance des acheteurs. Le coût de la rechercheen ligne n’est pas nécessairement corrélé avecl’éloignement des marchés, et les technologies enlignerenforcentlaconfiancedesimportateursdanslesexportateurs (par exemple au moyen de mécanismesdenotationdesvendeurs).DesétudesrécentesportantsurlesexportationsdemarchandisesvenduesviaeBayconfirment que le commerce électronique réduit lescoûts liés à la distance physique entre vendeurs etacheteursenapportantàlafoisdelaconfianceetdesrenseignementsàuncoûttrèsbas(Lendleet al.,2016).Les plates-formes en ligne peuvent en outre fourniruneinfrastructureetdesmoyensdecommercialisation

prêts à l’emploi, réduire considérablement les coûtset les obstacles techniques liés à l’établissementd’une présence en ligne (par rapport aux sites Webautonomes)etpermettred’offrirdesservicesintégrésd’exécution des commandes, d’hébergement et detraduction,desservicesà laclientèleetdesanalysesdedonnées.

Pour lesvendeursruraux,géographiquementéloignéset moins productifs, la vente en ligne peut réduiresensiblementlescoûtsducommerceliésàladistanceet permettre d’entrer en contact avec des clientséloignés. Lendle et Olarreaga (2014) constatent queles entreprises actives sur eBay sont plus petites enmoyennequelesentreprisestraditionnelleshorsligne.Ils notent aussi que le commerce électronique offreaux PME des possibilités de croissance qui semblent

Encadré D.4 : Le manque de financement du commerce comme obstacle au commerce au Myanmar

Le Myanmar est un nouveau pays «frontière» pour le commerce. Selon l’association locale de l’industrie duvêtement, deux nouvelles usines de vêtements ouvrent chaque jour, financées par des investisseurs locaux,chinoisetindiens.Denouveauxinvestisseurstournésversl’exportationsontégalementapparusdanslesecteuragroalimentaire et dans celui des produits de consommation. Cependant, les PME ont des difficultés pourfinancer leurs importations et leurs exportations, ce qui leur fait perdre des possibilités commerciales. Celaest symptomatique des contraintes existant dans les pays ayant des niveaux de développement analogues.Cescontraintescomprennentlafaiblecapacitédusecteurbancairelocaldesoutenirlecommerce,lemanquede renseignements sur lesproduitsde financementducommerceoffertspar le secteurbancaire local, et lamauvaiseconnaissancedelaréglementationappropriéepourlesproduitsdefinancementducommerce.

Dansunenvironnementaussidifficile,lesprincipauxcommerçantsduMyanmaronteurecoursjusqu’àprésentàdessolutionsdesecondordre,principalementenpayantlesimportationsparlebiaisdecomptesbancairesàl’étrangerouenouvrantdeslettresdecréditparl’intermédiairedecourtiersdansdescentresoffshorecommeSingapouretHongKong,Chine.Maisseuleslesplusgrandesentreprisespeuventsepermettrederecouriràcessolutions.Lesnouveauxpetitsexportateursdevêtementsnedétiennentpasdeliquiditésàl’étrangerpourpayer leurs fournisseurs et n’ont pas d’antécédents de crédit suffisants pour que des courtiers trouvent desbanquesétrangèresquiouvrentdeslettresdecrédit. Ilspeuventseulementrecourirauxbanqueslocales,quiontunecapacitélimitéedegestiondurisque,quiperçoiventencore1500dollarsEUdecommissionpourouvrirdeslettresdecréditetquiexigentunegarantieminimalede30%.Iln’existepasdefacilitédecompteouvertauMyanmar,etl’assurance-créditcommercialn’yestpasautorisée.

Le manque de financement du commerce efficace et abordable a pour effet de reléguer les nouveauxexportateursdevêtementsetdeproduitsalimentairesdanslesopérationsenavalquinenécessitentpasl’achatdeproduits importésni un crédit sur les recettesd’exportation.LegouvernementduMyanmarest favorableauxréformes.Danslesecteurfinancierlesréformessontprogressives,etilfaudrasansdoutedutempspourquelaréglementationdufinancementducommercesoitmodifiéeetquelesbanqueslocalesprennentplusderisquesetproposentàleursclientslocauxunepluslargegammedeproduitsdefinancementducommercequisoientcompétitifs.Lesbanquesinternationalessontdeplusenplusautoriséesàopérerlocalementmaisellesnepeuventfournirdesservicesqu’auxentreprisesétrangèresquiopèrentdanslepays.

LeMyanmar reçoitactuellementuneassistance techniquede lacommunauté internationalepourmodernisersonsystèmecommercialetsonsystèmefinancier.Lediagnosticdufinancementducommerces’estaméliorérécemment, avec des missions conjointes et des rapports de plusieurs organisations internationales, parmilesquellesleCentreducommerceinternational,laBanquemondialeetl’OMC,cettedernièreintervenantdanslecontratduCadreintégrérenforcé.

109

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


importantes pour les pays en développement. Enoutre, la vente en ligne peut entraîner des gains deproductivitédel’ordrede6à15%,selonlesestimationsduMcKinseyGlobalInstitute(2013b).

Malgré ces perspectives, les données montrent queles PME continuent d’être moins bien représentéesen ligne que les grandes entreprises. La vente enligne de marchandises et de services, dépend del’accès à l’infrastructure de communication à uncoût abordable. Les moyens de communication qui ycontribuent sont, entre autres, les réseaux fixes pourInternet et les réseauxprivés, la téléphoniemobileetlesréseauxInternetetdesatellites.Mais,enl’absencedeconnectivité,ilyamoinsdechancesderéduirelescoûts d’information et de distribution, d’accroître laparticipationaucommerce,d’améliorer l’efficacitédesmarchés et, par conséquent, d’accroître les recettesd’exportation.

(a) LesTIC:infrastructureetaccès–lepremierobstacle

Pour que les PME profitent plus pleinement desavantages du commerce en ligne, il faut qu’uneinfrastructure TIC soit en place, que la qualité desservices offerts soit suffisante et que leur prixsoit abordable. On parle généralement à ce sujetde connectivité et d’accès. L’ouverture du secteurdes télécommunications, à la concurrence qui estun phénomène quasiment mondial, conjuguée àl’introductiondesTICquirendentlescommunicationsà

lafoisplusefficacesetplusmondiales,aréduitlesprixet augmenté les tauxdepénétration.Mais, comme lemontrecettesection,ilsubsistedesécartsimportantsentreleséconomiesdéveloppéesetleséconomiesendéveloppement et, à l’intérieur des économies, entrelespetitesetlesgrandesentreprises.

Les principaux indicateurs des TIC concernant lestechnologies mobiles et fixes sont indiqués dans letableau D.4. Des régions comme l’Afrique, le MoyenOrient et l’Asie-Pacifique ont de faibles niveauxd’accès à la téléphonie fixe (1,2%, 7,3% et 11,3%,respectivement), mais des taux de pénétration de latéléphoniemobilerelativementélevés(73,3%,108,2%et91,6%).Enconséquence,l’accèsàlalargebandefixeestfaible,comptetenudufaibleaccèsàlatéléphoniefixe. Toutefois, dans bon nombre de ces régions, latéléphonie mobile plutôt que l’ordinateur pourraitdevenirleprincipalmoyend’accèsàInternet.Encequiconcernelalargebandemobile,ilyaencoreunécartentrelespaysselonleurniveaudedéveloppement,avecprèsde87%d’accèsdanslespaysdéveloppéscontre39%enmoyennedanslemondeendéveloppement.EnAfrique,letauxdepénétrationdelatéléphoniemobileà largebande(17,4%)est très inférieurà lamoyennedes pays en développement. Toutefois, comme celaest indiqué dans un rapport sur les TIC, malgré sonretard, l’Afrique continue à avancer dans le domainede la téléphonie mobile, ce qui pourrait compenser,dans une certaine mesure, l’écart plus grand danslesconnexionsfixesà largebande,et l’adoptionde latéléphoniemobileprogresserapidementdanscertainspays.Enoutre,plusieurspaysafricainsontrécemment

Tableau D.4. Principaux indicateurs des TIC, 2015 (taux de pénétration)

Abonnements à la téléphonie

fixe

Abonnements à la large bande

fixe

Abonnements à la téléphonie

mobile

Abonnements à la large bande

mobile

Ménages ayant accès à Internet à

domicile

Particuliers utilisant Internet

Monde 14,5 10,8 96,8 47,2 46,4 43,4

Paysdéveloppés 39 29 120,6 86,7 81,3 82,2

Paysendéveloppement

9,4 7,1 91,8 39,1 34,1 35,3

Afrique 1,2 0,5 73,5 17,4 10,7 20,7

Moyen-Orient 7,3 3,7 108,2 40,6 40,3 37

Asie-Pacifique 11,3 8,9 91,6 42,3 39 36,9

Communautéd'Étatsindépendants(CEI)

23,1 13,6 138,1 49,7 60,1 59,9

Europe 37,3 29,6 120,6 78,2 82,1 77,6

Amériques 25,4 18 108,1 77,6 60 66

Note:Estimationspour100habitants.

Source:ITUWorldTelecommunication/TICIndicatorsdatabase.

110


lancé des programmes de développement de la largebandefixe(ITC,2015b).

Le rapport Perspective de la compétitivité des PME 2015(ITC,2015c)présenteuneanalysefondéesurlatailledesentreprises.Ilnotequel’écartdeperformancele plus important entre les petites et les grandesentreprises concerne la «connectivité». L’écart deconnectivitéestparticulièrementgranddans lespaysles moins avancés (PMA), où le taux de connectivitédespetitesentreprisesreprésenteseulement22%decelui des grandes entreprises, contre 64% dans lespaysdéveloppés.

L’accèsàlargebandeàInternetetauxautresréseauxde données est devenu quasiment indispensable.L’importancedestechnologiesàlargebandetientàcequ’elles offrent les vitesses supérieures nécessairespour exploiter les nouvelles technologies, commel’informatique en nuage, et pour utiliser ou offrirdes services qui exigent le transfert de grandesquantités de données ou de gros fichiers. La qualitédes connexions est particulièrement importante pourles PME qui fournissent, par exemple, des servicesd’externalisation des fonctions de l’entreprise surles marchés interentreprises (B2B). Même dans despays comme les États-Unis, où l’accès à Internetet aux ordinateurs fixes est élevé, l’avènement dessmartphones et des réseaux mobiles à très largebande a entraîné une nette évolution vers l’utilisationdestéléphonesmobilespourlecommerceélectronique(McKinseyGlobalInstitute,2015).Desrecherchesontmontréquel’accroissementdel’accèsàInternetàlargebande pouvait augmenter l’ouverture au commerceinternational.Selonuneanalyse:

… un fort accroissement de l’utilisation de lalarge bande se traduit par une augmentationdeplusieurspointsdepourcentageduratioducommerce au PIB. Le modèle semble indiquerque la croissance historique de l’utilisation delalargebandeentre2000et2011a augmenté

l’ouverture des pays au commerce (mesuréepar le ratio du commerce total au PIB) de 4,21pointsdepourcentageenmoyenne, avecdeseffetsplusgrandsdans lespaysà revenuélevé(10,21pointsdepourcentageenmoyenne)quedanslespaysendéveloppement(1,67pointdepourcentageenmoyenne).L’augmentationdunombred’utilisateursde la largebandeprévuejusqu’en 2016 laisse penser que le ratio ducommerceauPIBdespaysaugmenteraencorede 6,88 points de pourcentage en moyennedans les pays à revenu élevé et de 1,67 pointde pourcentage en moyenne dans les pays endéveloppement(Riker,2014,pasd’italiquedansl’original).

Comme on l’a indiqué plus haut, une fois que lesservices sont disponibles, le prix est presque aussiimportantque l’accès.Or lesservicesmobilesà largebande sont aussi un domaine dans lequel les paysen développement ont plus de retard sur les paysdéveloppés que dans les autres formes d’accès auxTIC.CommelemontrentlestableauxD.5etD.6,mêmedans des régions comme l’Afrique, la Communautéd’États indépendants (CEI), le Moyen-Orient etl’Asie, où la pénétration de la téléphonie mobile estconsidérable par rapport aux services fixes, les prixrestentbeaucoupplusélevésqu’enEurope,oùlecoûtdesservicesprépayésoupostpayésestinférieurà1%du revenu national brut (RNB). Les prix sont comprisentre4%et5%duRNBdanslaCEI,lesAmériques,leMoyenOrient,etl’Asie-Pacifique,etilssontsupérieursà15%enAfrique.Lapartducoûtde la largebandefixedans leRNBestbeaucoupplusélevéequecelleducoûtdelalargebandemobiledanslaplupartdecesrégions,sauflaCEI,parrapportàl’Europeoù,à1,3%,elleestàpeuprèsanalogueàcelledelalargebandemobile. Les tableaux D.5 et D.6 montrent aussi, enindiquantlesniveauxdesprixminimumsetmaximums,quelesmoyennesdissimulentdegrandesdifférencesd’abordabilitéauniveaunational.

Tableau D.5 : Prix de la large bande fixe en pourcentage du RNB par habitant, par région, 2014

Moyenne Écart type Minimum Maximum Médiane

Europe 1,3 0,7 0,5 3,5 1,1

CEI 3,6 2,9 0,7 10,7 3,2

Amériques 7,4 11,8 0,4 63,5 4,5

Moyen-Orient 9,2 17,5 0,3 71,3 2,8

Asie-Pacifique 16,0 39,1 0,3 221,7 4,4

Afrique 178,3 398,3 1,4 2194,2* 39,2

Notes:Établisurlabasede165paysdisposantdedonnéessurleprixdelalargebandefixepour2013.

*Lavaleurmaximaleélevéepourl’Afriques’expliqueparquelquesdonnéesaberrantes.

Source:UIT(2015).

111

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


(b) AutresobstaclesetcoûtsducommercepourlesPMEdanslecommercereposantsurlesTIC

Les PME qui font ou espèrent faire du commerce enlignerencontrentpourl’essentiellesmêmesobstaclesque les autres entreprises, que ce soit en ligne ouhors ligne. Mais, outre le coût de l’accès aux TIC,des coûts spécifiques entrent en ligne de compte.L’un d’eux concerne l’accès aux plates-formes decommerceenligne.Lesfournisseursdeplates-formespeuvent limiter le champ d’action géographique desvendeursoudesacheteurs.Leslimitationsconcernantles pays dans lesquels les comptes bancaires sontacceptés restreignent aussi l’accès et la participationau commerce en ligne. Dans certains cas, la gammecomplètedesservicesassociésà laplate-formen’estpasofferteauxvendeursdanstouslespays.Leslistesauxquelles les utilisateurs ont accès peuvent êtrelimitées aux vendeurs ou aux produits pour lesquelsla livraison est possible dans leur pays. La nécessitéd’investirdansdesmécanismesetdesoutilsassurantlaconfiancedesconsommateursestunautreexemple.Leproblèmede lacybercriminalitéetdupiratagedesdonnées parmi les consommateurs et les entreprisesclientes a une dimension mondiale, mais il peutpénaliserdavantagelespaysendéveloppement.

Selonl’ITC,bonnombredesentreprisesinternationalesqui fournissent des outils de confiance ou de sécuriténe peuvent pas ou ne veulent pas offrir leurs servicesdanslespaysoùiln’yapasderenseignementsfiablessur l’identité et les activités des entreprises, ou dansceuxoùlecoûtd’obtentiondecesrenseignementsestélevé,(ITC,2015b).Unautreexempleestceluidespaysoù le cadre juridique ne traite pas de façon adéquatedesquestionsrelativesauxtransactionsouauxcontratsélectroniques, aux signatures électroniques ou à laprotectiondesconsommateursenligneetdelapropriété

intellectuelle, ou qui limitent les flux de données, cequiaccroît lecoûtdu traitementetde l’acquisitiondesdonnées. D’après des données portant sur plusieurspays, les entreprises peuvent retirer des avantagesconsidérablesdelagratuitéoudelatarificationaucoûtmarginaldanscedomaine,lesPMEétantlesprincipalesbénéficiairesd’unebaisseducoûtdesdonnées(OCDE,2015a).L’incertitudeàcetégardimposedescoûtsauxentreprisesetpeutentraverlacroissanceducommerceélectroniqueengénéral,maiselleaffecteenparticulierlesPME,quisontmoinscapablesd’assumerlecoûtdesrisquesconnexessiunproblèmesurvient.

Dans une étude sur le commerce numérique, l’USITC(2014) a identifié un certain nombre de mesures quelesentreprisesdesÉtats-Unisinterrogéesconsidèrentcommedesobstaclespotentielsaucommercemondialenligne.Ils’agitnotammentdesprescriptionsrelativesà la localisation des données ou des entreprises,des prescriptions relatives à la confidentialité et à laprotection des données, les atteintes aux droits depropriétéintellectuelle(DPI),desrèglesincertainesenmatièrederesponsabilitéjuridiqueetdelacensure,ainsiquedesmesuresquisontcommunesaucommerceenligneethorsligne,telsquelesconditionsd’accèsauxmarchésetlesprocéduresdouanières.Lesrésultatsdel’étudemontrentaussiquelaperceptiondesobstaclesau commerce numérique varie quelque peu selon latailledel’entreprise:

Les grandes entreprises du secteur descommunications numériques et les PME dusecteur financier étaient les plus nombreusesen pourcentage à considérer la localisation, laconfidentialité et la protection des données,l’incertitudeenmatièrederesponsabilitéjuridiqueetlacensurecommedesobstacles«importantsou très importants» au commerce numérique.Lesgrandesentrepriseset lesPMEdusecteurdelaventeaudétailétaientlesplusnombreuses

Tableau D.6 : Prix moyens de la large bande mobile et fourchettes par région, en pourcentage du RNB par habitant, 2014

Services postpayés par téléphone

500 Mo

Services prépayés par téléphone

500 Mo

Services postpayés par ordinateur

1 Go

Services prépayés par ordinateur

1 Go

Min. Max. Moy. Min. Max. Moy. Min. Max. Moy. Min. Max. Moy.

Europe 0,09 1,99 0,81 0,14 2,62 0,82 0,16 3,99 0,90 0,16 17,46 1,56

CEI 0,45 16,44 3,35 0,45 16,44 3,70 0,57 16,44 4,83 0,57 16,44 4,92

Amériques 0,85 32,80 4,55 0,59 32,80 4,39 0,37 32,80 4,88 0,49 32,80 6,24

Asie-Pacifique 0,17 30,54 4,39 0,26 27,99 4,28 0,35 68,60 7,53 0,49 55,99 6,77

Moyen-Orient 0,23 37,81 5,15 0,30 37,81 5,22 0,23 56,71 7,93 0,38 37,81 6,07

Afrique 1,43 58,60 15,77 1,43 58,60 15,20 0,82 172,86 30,33 1,43 172,86 29,50

Note:Établisurlabasede149paysdisposantdedonnéessurlesprixpourtouslesservicesmobilesàlargebande.

Source:UIT(2015).

112


en pourcentage à considérer les prescriptionsdouanières comme des obstacles «importantsou très importants». En revanche, les grandesentreprisesdusecteurdescontenusetlesPMEdu secteur des communications numériquesétaient les plus nombreuses à considérer lesatteintesauxDPIcommeunobstacle«importantoutrèsimportant»(USITC,2014).

D’autresdonnéessurlaperceptionquelesentreprisesontdesobstaclesaucommerceenlignedanslespaysdéveloppéssontfourniesparuneenquêtedel’UEsurl’usage des TIC et le commerce électronique dansles entreprises. Cette enquête identifie les obstacles

rencontrés par les entreprises qui vendent en ligneviaunsiteWeb.LetableauD.7 indique,pour2013, lepourcentage d’entreprises par taille parmi celles quivendent en ligne via un site Web. Un cinquième desPMEdel’UEconsidèrentqueleursproduitsnesontpasadaptésaucommerceenligne.Celaveutdireque80%de ces entreprises ont des produits qui peuvent êtrevendusenligneouquilesontdéjà.Toutefois,l’enquêtemetenreliefplusieursobstaclesliésàl’infrastructure,parmilesquelslalogistique,lessystèmesdepaiement,la protection des données et le cadre juridique. LesPME mentionnent également les coûts d’entrée danslecommerceenligneoulecommerceélectronique.LetableauD.8faitréférenceauxentreprisesquin’ontpas

Tableau D.7 : Obstacles limitant/empêchant la vente par les entreprises via un site Web, 2013 (% d’entreprises vendant via un site Web)

Inadéquationdesproduitsoudesservicesfournisparl'entreprise–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesdelogistique(transportoulivraisondesproduitsoudesservices)–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésauxpaiements–entreprisesvendantviaunsiteWeb

ProblèmesliésàlasécuritédesTICouàlaprotectiondesdonnées–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésaucadrejuridique–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Lescoûtsliésàlaventeenlignesonttropélevésparrapportauxavantages–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Petites entreprises (10-49 employés)

Unioneuropéenne(28pays)

20 15 14 10 9 13

Islande 29 13 12 12 7 12

Norvège 31 17 18 11 9 22

Ex-RépubliqueyougoslavedeMacédoine

8 14 29 24 18 22

Moyennes entreprises (50-249 employés)


20 13 12 9 9 12

Islande 27 3 13 13 6 14

Norvège 35 15 13 8 7 16


14 8 14 4 4 13

PME (10-249 employés)


20 14 14 10 9 13

Islande 28 11 12 12 7 12

Norvège 32 16 17 10 9 21


9 13 27 21 16 21

Source:Enquêtede l’UE«UsagedesTICetcommerceélectroniquedans lesentreprises»,http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics.

113

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


leur propre site Web, c’est-à-dire qui pourraient fairedu commerce sur des plates-formes de commerceélectronique. Ces entreprises sont deux fois plusnombreusesquelesentreprisesayantdéjàleursiteWebà considérer que les coûts d’entrée sont un obstacleimportant.Etsurtout,parmilesentreprisesinterrogées,60% environ considèrent que leurs produits ne sontpasadaptésaucommerceenligne.

Danslespaysendéveloppement,lesPMEnepeuventpas toujours exploiter pleinement le potentiel destechnologies et des services qui permettent lecommerce électronique en raison d’une combinaisonde facteurs, comme le manque de connaissances,le manque de fonds ou les restrictions locales auxtransfertsdefondsinternationaux.Lesservicesd’appuiau commerce électronique, comme les solutions ennuage qui permettent d’analyser le trafic Web et de

cibler les consommateurs et qui facilitent l’affichagedes produits sur des sites multiples et les outils degestion de la relation client et de gestion financièresont parfois inaccessibles si l’entreprise ne disposepas de moyens de paiement. Par exemple, bien quede nombreuses solutions en nuage sont gratuites audébut, il peut quand même être nécessaire d’utiliserunecartedecréditpoursouscrireàlaversiongratuiteoud’effectuerunpaiementpour les applicationsplusavancées(ITC,2015b).

Une enquête réalisée par l’ITC (2015b) auprès desPMEtunisiennesaidentifié,commesuit,lesdifficultéscourantesrencontréesdanslecommerceélectronique,parordred’importancedécroissant:

• promotion des produits et des services au niveauinternational;

Tableau D.8 : Obstacles limitant/empêchant la vente par les entreprises via un site Web, 2013 (% d’entreprises qui ne vendent pas via un site Web)

Inadéquationdesproduitsoudesservicesfournisparl'entreprise–entreprisesnevendantpasviaunsiteWeb

Problèmesdelogistique(transportoulivraisondesproduitsoudesservices)–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésauxpaiements–entreprisesvendantviaunsiteWeb

ProblèmesliésàlasécuritédesTICouàlaprotectiondesdonnées–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésaucadrejuridique–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Lescoûtsliésàlaventeenlignesonttropélevésparrapportauxavantages–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Petites entreprises (10-49 employés)


59 26 19 17 16 26

Islande 49 18 10 9 8 25

Norvège 60 30 24 19 17 36


43 25 25 20 14 24

Moyennes entreprises (50-249 employés)


65 25 17 16 15 24

Islande 57 26 12 13 11 15

Norvège 67 28 18 13 15 27


44 24 23 19 13 23

PME (10-249 employés)


60 26 18 17 16 26

Islande 50 19 10 9 8 23

Norvège 61 30 23 19 17 35


43 24 24 20 14 24

Source:Enquêtede l’UE«UsagedesTICetcommerceélectroniquedans lesentreprises»,http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics.

114


• réceptiondespaiementsinternationaux;

• paiementde la taxesur lavaleurajoutée (TVA)etdesdroitsdedouanesurlesmarchésd’exportation;

• expéditiondesmarchandisesàl’étranger;

• gestion des retours et entreposage desmarchandisesauniveauinternational;et

• paiementsintérieurs.

CertainsdesobstaclesaucommerceenlignecitésparlesPMEsont liésà l’activitécommercialeengénéral,mais beaucoup ont un rapport avec l’existence, oul’absence de mesures gouvernementales favorisantl’internationalisationdesPMEparlebiaisducommerceélectronique.Parexemple,uneétudede l’ITC indiqueque,danslecasduprogramme«CadenasProductivas»au Mexique, qui est géré par la banque nationale dedéveloppement(NAFIN)etquioffredesservicesenligneauxPME (ITC,2015b) l’existenced’unenvironnementjuridiqueetréglementairefavorable–grâceàdesloissur la signature et la sécurité électroniques et à unrégimefiscalfavorable–aétédécisivepourmettreenplaceuneplate-formesécuriséed’affacturage inversésurInternetàl’intentiondesPME.

Unautrefacteurimportantestlafacilitéaveclaquellelesentreprisespeuventaccéderauxservicesadministratifsen ligne (aussi appelés cyberadministration), dont lescommerçantsontbesoin.Uneautrequestionimportanteen matière de politique publique est la nécessitéd’assurer la certitude et la prévisibilité des régimesrégissant les transferts internationaux de données,qui concernent toutes les formes de commerce enligne de biens et de services. Ces mesures doiventinévitablementconcilier les intérêtsdescommerçants– c’est-à-dire le coût des affaires, notamment pourles PME sensibles aux coûts – et les objectifs depolitique publique légitimes, comme la lutte contre lacybercriminalitéetlaprotectiondelaconfidentialitéetdesdroitsdepropriétéintellectuelle.

5. AccèsdesPMEaucommercereposantsurlesCVM

Commeonl’aexpliquédanslessectionsprécédentes,les PME peuvent se connecter aux marchésinternationaux soit en exportant directement, soit enentrant dans des CVM et en exportant indirectementpar l’intermédiaire d’autres entreprises. Cettesous-sectionexaminecommentlesCVMpeuventaiderlesPMEàseconnecterauxmarchésinternationauxetcommentcertainsobstaclesliésauxpolitiquespeuventempêcherlesPMEdeprofiterdecettepossibilité.

(a) LesCVMdonnentauxPMEplusdepossibilitésdefaireducommerce

Les CVM sont avantageuses pour les PME, car ellespermettentunespécialisationplusfineetseprêtentaucommercedestâches,quiexigemoinsdecapitalfixe.Alorsqu’ilestdifficilepourlesPMEd’exporterdansdessecteursàforteintensitédecapitalcommelematérielde transport ou dans des secteurs qui nécessitentune importante stratégie de marque, les PME sontbien représentées dans les secteurs de services oùles coûts d’entrée fixes sont faibles. En fait dans denombreuxpaysdel’OCDE,lesPMEsontlesprincipauxexportateursdeservicesfournisauxentreprises.Danslespaysà faible revenu,elles fabriquentdesproduitsà forte intensité de main-d’œuvre et des produitsmanufacturésàfaiblevaleurajoutéeetproduisentdesservicesà faiblecoûtd’entréeetà faible intensitédecapital.Ellesopèrentsouventdanslesecteurinformel.Danslespaysàrevenuintermédiaireetélevé,lesPMEsontprésentesàlafoisdansdesactivitésàfaiblevaleurajoutée et dans des activités de niche très qualifiées(OCDEetBanquemondiale,2015b).

C’est dans les situations où le coût des intrants estfaiblequelesPMEontleplusdepossibilitésd’exploiterdes niches à forte valeur ajoutée à l’intérieur desCVM. La production agricole biologique en est unexemple (Staritz et Reis, 2013). Sur ces marchés, lanon-utilisationdepesticidesréduitlecoûtdesintrants,etlefaitquelaproductionalieusouventsurdepetitesparcelles limite le désavantage de la production àpetiteéchelle.

Non seulement les CVM favorisent la participationdesPMEaucommerceenleurfournissantunmarchépourcequ’ellessaventmieux faire,maisencoreellesdonnent à ces entreprises un moyen de surmontercertainsdesprincipauxobstaclesàleurcommerce.L’unde ces obstacles, mis en évidence dans les sectionsprécédentes,estladifficultépourlesPMEd’entrerencontactavecdesdistributeurs locauxsur lesmarchésétrangers. Il peut être trop coûteux pour des PMEd’accéderaux réseauxdedistributionétrangersetdecommercialiser leurs produits à l’étranger. Les CVMfournissent aux PME des réseaux de distribution etdesnomsdemarque.Celaréduitconsidérablementlescoûtsdedistributionetrendl’exportationrentablepourlesPMEquideviennentdesfournisseursd’uneCVM.

Un autre obstacle majeur à l’accès aux marchésétrangers pour les PME, mis en évidence dans lesenquêtes existantes, est le coût d’acquisition desrenseignements sur les exigences des marchésmondiaux en termes de produits, de procédés, detechnologies et de normes (Pietrobelli et Rabellotti,2011). Grâce aux CVM, les PME sont mieux à même

115

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


de faire face à la complexité et à l’hétérogénéité desnormes internationales à adopter. Normalement, lesentreprises présentes dans les CVM recueillent ettransmettent les renseignements sur les normes etles font appliquer comme condition d’achat, et biensouvent, elles jouent un rôle dans leur formulation.L’affiliation à une CVM qui connaît la situation localeconstitue un avantage pour les entreprises quiprévoient de prospecter des marchés étrangers. Parailleurs, les CVM sont un canal important pour letransfertdetechnologiecarlesentreprisesétrangèresqui externalisent sont plus enclines à transférer lesavoir-faireetlatechnologienécessairespourproduireefficacement l’intrant externalisé étant donné quece sont elles qui l’utiliseront finalement et qu’ellesont besoin d’assurer la compatibilité avec leur propreprocessusdeproduction.23

Comme cela est expliqué, dans le Rapport sur le commerce mondial 2014 (OMC, 2014), cesrenseignements sont si précieux que les entrepriseslocales qui souhaitent devenir des fournisseurs desociétés multinationales dans des CVM acceptentsouvent de conclure au début des contrats à perteavec ces sociétés. Pendant ces premiers contrats,elles apprennent à produire selon les spécificationsde la multinationale. Cet investissement dans lescapacités est doublement payant: i) il procure desgains de productivité qui permette à l’entrepriselocale de produire à plus bas prix (Blalock et Gertler,2008); et ii) il confère à l’entreprise une réputationen tantque fournisseurprivilégiéd’unemultinationaleconnue,cequifacilitel’établissementd’autresrelationsd’affaires(Sutton,2012).Cetinvestissementnécessiteévidemmentdescapitaux,sansgénérerdesgarantiestangibles.Iln’estdoncpasétonnantquedenombreusesentreprises considèrent le financement comme unobstaclemajeuràl’intégrationdanslesCVM.

Outrelesréseauxdedistribution,l’accèsàl’informationetlecrédit,lespetitesentreprisesrencontrentd’autresdifficultés qui les empêchent de se développer. Enraisondeleuréchelleinsuffisante,lesPMEontdumalàsupporter lescoûtsde la recherche-développementet de la formation. Comme elles n’ont pas le pouvoirde pression des grandes entreprises, elles peuventêtre désavantagées dans certaines circonstances; etcomme leur capacité de se diversifier et d’absorberles chocs locaux et mondiaux est limitée, elles sontplus vulnérables.En raisonde leurpetite taille, il fautgénéralement plus de temps aux PME pour amortirleurs investissements dans les coûts fixes ou dansl’acquisition d’informations, et elles ont moins depossibilitésque lesgrandesentreprisesde réaffecterleur main-d’œuvre entre différentes opérations.L’entrée dans les CVM peut les aider, du moins enpartie,àremédieràcescontraintesinternes.

Bienque laparticipationauxCVMpuissedonnerauxPMElapossibilitéd’accéderauxmarchésmondiauxetdesedévelopper,unequestionessentiellepourévaluerlesgainsqu’ellespeuventretirerdecetteparticipationestdesavoircommentcesgainssontrépartis le longde la chaîne d’approvisionnement. La part des gainspourlesPMEdépenddupouvoirdenégociationrelatifde l’entreprise chef de file et de ses fournisseurs etdu degré de concurrence aux différents points dela chaîne. Le pouvoir de négociation relatif dépendlui-mêmede la raretédescapacitésdufournisseuretdelafacilitédechangerdefournisseur.

Si la tâche exécutée par le fournisseur peut êtrecodifiée et n’est pas très complexe, la concurrenceentre les fournisseursest viveet lesgains reviennentà l’entreprise chef de file plutôt qu’aux PME qui sontses fournisseurs. Les entreprises multinationales ontsouventplusdepouvoirdenégociationque lespetitsfournisseurs,carellessontpropriétairesdusavoir-faireetdelatechnologieetellesdisposentd’unemultitudedefournisseurspotentiels.L’améliorationdelarépartitiondes revenus le longde lachaîned’approvisionnementest donc essentielle pour réduire les obstacles àl’entréedanscertainssegmentsdelachaîne.

(b) DéfisetcontraintesdelaparticipationauxCVMpourlesPME

LesPMEontuncertainnombrededéfisàreleverpourparticiperauxCVMouavancerdanslachaînedevaleur.Ces défis peuvent être dûs à des facteurs internes àl’entreprise(comme lemanquedecompétencesetdetechnologies)ouàdesfacteursexternes(commel’accèsaufinancement,lesnormesetlesinfrastructures)(voirl’encadréD.5).

D’aprèsuneenquêteréaliséepourlequatrièmeExamenglobal de l’Aide pour le commerce (OCDE et OMC,2013) (voir le tableauD.2), lesprincipauxobstaclesàl’entrée et à l’avancement des PME dans les chaînesdevaleursontnotammentl’accèsaufinancementetaufinancementducommerce,lesprocéduresdouanières,les coûts de transport (coûts aéroportuaires pourle secteur du tourisme et coûts d’expédition pour lesecteurdestextilesetdesvêtements)etl’insuffisancede l’infrastructure de télécommunication (dans lesecteurdesTIC).

Parailleurs,l’enquêtemontreque,dupointdevuedesentreprises chefs de file qui souhaitent intégrer denouveaux fournisseurs dans les CVM, les principalesdifficultés dans quatre secteurs sont les procéduresdouanières, le respect des normes internationales,la qualité et la logistique (voir le tableau D.9). Uneétude réalisée par la BAsD (BAsD, 2015) a mis enévidence quatre grands facteurs qui influent sur la

116


participationdesPMEauxCVM:laqualitédesproduitset des services qu’elles peuvent fournir, l’éducation,les conditions économiques du marché et l’accès aufinancement.

Les données empiriques confirment le rôle de cesfacteurs. Lorsque la production d’un bien repose

essentiellement sur des intrants intermédiairesimportés, il est essentiel que ces intrants soientfiables et livrés dans les délais. Lanz et Piermartini(2016) montrent que les pays qui ont de meilleuresinstitutionsetdemeilleuresmesuresdefacilitationdeséchanges(meilleureinfrastructure,délaisd’exportationréduits et livraison ponctuelle) ont tendance à se

Encadré D.5 : Facteurs qui influent sur la participation des PME aux CVM

Dans lecadred’unprojetd’étudevisantàdéterminer lesprincipaux facteursd’intégrationdesPMEdans lesCVM, la Banque asiatique de développement (BAsD) et l’Institut de la Banque asiatique de développementontréaliséen2014-2015uneenquêteauprèsdesentreprisesdequatreéconomiesendéveloppementd’Asie(Kazakhstan,Papouasie-Nouvelle-Guinée,PhilippinesetSriLanka)(voirArudchelvanetWignaraja,2015).LesrésultatsdecetteenquêtesontrésumésdanslafigureD.10,quimontrequelaparticipationdesPMEauxCVMestmotivéepardenombreuxfacteurs,liésprincipalementauxcapacités,àlacompétitivité,àlafacilitationdesaffairesàl’internationaletauxpolitiquesetconditionsmacroéconomiques.

Figure D.10 : Facteurs qui influent sur la participation des PME aux CVM

Normes Faibles coûts Logistique

Gestion de l'entreprise

Capacitésdu propriétaire

Soutien

Réseautage

Spécialisation Flexibilité InnovationQualité

Gouvernance

Main-d'œuvrequalifiée

Formation

Emplacement

Accès aufinancement

Accès àl'assurance

Service dedéveloppementdes entreprises

Éducation

Ambition

Disposition àprendre

des risques

Connaissancedes marchés

étrangers

Conditionséconomiques

Stabilitépolitique

Tauxde change

Concurrence loyale Réglementations Droits

de douaneLangue

Relations avecles entreprises

Technologie

Associationprofessionnelle

Relationsavec les

consommateurs

Participationréussie

aux CVM

Environnement

Gestion des produits

Source:ArudchelvanetWignaraja(2015).

Tableau D.9 : Les cinq principales difficultés perçues par les entreprises pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans leur(s) chaîne(s) d’approvisionnement

Agriculture TIC Textiles Tourisme

Insuffisancedescapacitésoudesliaisonsenmatièredetransportaérienoumaritime

Coûtsetdélaisdetransport

Procéduresdouanières

Prescriptionsenmatièredelicencesd’exportationoud’importation

Livraisonet/ouqualitéirrégulières

Manquedetransparencedel’environnementréglementaire


Insuffisancedesréseauxdetélécommunication


Droitsd’importation



Incapacitédesfournisseursderespecterlesdélaisdelivraison

Procéduresàlafrontière

Coûtsetdélaisd’expédition

Accèsdesfournisseursaufinancement

Climatdesaffaires

Insécurité

Insuffisanceducontrôlesanitaireouducontrôledelaqualitédesfournisseurslocauxdeproduitsalimentaires

Régimedevisapourlestouristesétrangers

Note:Question:«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Indiquerlescinqprincipauxfacteurs».

117

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


spécialiser dans les chaînes d’approvisionnement. Enfait, l’environnement institutionnelet lafacilitationdeséchanges sont plus importants que le capital et letravailcommedéterminantsdel’exportationàl’intérieurdeschaînesd’approvisionnement.Commeonl’avuplushaut,quandlestransportsetl’infrastructurelogistiquesontdemauvaisequalité,ilestparticulièrementdifficilepourlesPMEdeparticiperauxCVM.

La politique commerciale est un domaine stratégiquepourassurerlesuccèsdesPMEdanslesCVM.Lefaibleniveaudesdroitsd’importation,l’applicationdemesuresdefacilitationdeséchangesetlerespectdesdroitsdepropriétésontessentielspourlaparticipationauxCVM.ÉtantdonnéquelesPME,enparticuliercellesdespaysen développement, opèrent souvent dans le segmentà faible valeur ajoutée de la chaîne de production, lesrestrictions au commerce (surtout si elles s’ajoutent)s’appliquent à elles de manière disproportionnée, carelles représentent un plus grand pourcentage de lavaleur de la production. De même, les obstacles àl’exportationidentifiésplushautsontaussidesobstaclesàlaparticipationdesPMEauxCVM.

La protection des DPI est importante, car c’est unfacteurquirendunmarchéplusattractifpourlesaccordsde franchisage. Les franchiseurs ont généralementrecoursàdes services locauxpour commercialiseretvendreleursproduits.Lacoiffure,leconseilengestionet l’immobilier sont quelques exemples de servicespour lesquels les franchises sont courantes. Lesconcessionnaires automobiles qui travaillent pour unconstructeur ou les stations d’essence qui travaillentpour une société pétrolière sont des exemples dansle secteur manufacturier. Les franchises offrent auxPME un moyen important de participer aux marchésinternationaux. Elles leur apportent des solutionspour surmonter certains obstacles à l’entrée sur lesmarchés étrangers, comme l’accès à des réseaux defournisseursetl’accèsaufinancementetausavoir-faire.Maisleprincipalatoutdufranchiseur,c’estsamarque.Celle-ci doit être convenablement protégée pour quele franchiseur soit intéressé par un accord avec unfournisseurlocal(Nordås,2015).

Enfin, un autre obstacle à la participation desPME aux CVM en particulier des PME des pays endéveloppement, mérite d’être mentionné: c’est ladifficulté pour les entreprises multinationales detrouverdesPMEsusceptiblesd’êtreleursfournisseurs.Cela est particulièrement difficile dans les pays endéveloppement, où les PME opèrent souvent dans lesecteurinformel.Pourtrouverdesfournisseurslocaux,il faut avoir une connaissance spécifique du terrainque les entreprises étrangères peuvent avoir du malàacquérir.Onsaitquepour lesfilialesd’investisseursétrangersdirectsàparticipationnationaleetétrangère,

ilestmoinscoûteuxdetrouverdesfournisseurslocauxquepourlesentreprisesàcapitalentièrementétranger(Javorcik et Spatareanu, 2008). La participation desPMEauxCVMpourraitêtrefacilitéeparlafournituredecesrenseignements.Lesassociationsprofessionnelleset les organismes gouvernementaux spécialiséspourraientycontribuer.

6. Conclusions

Les obstacles au commerce sont particulièrementcontraignants pour les PME. Ces obstacles semblentêtre liés principalement au manque d’information surlesréseauxdedistributionétrangers,laréglementationàlafrontièreetlesnormes.

Contre toute attente les droits de douane élevésreprésententunobstacleaucommerceplusimportantpourlesPME,quepourlesgrandesentreprises.Commeon l’a vudanscette section, celapeut s’expliquerpardeuxfacteurs.Premièrement,lesfluxcommerciauxdesPMEsontplussensibles(élastiques)auxvariationsdesdroitsdedouane.Etdeuxièmement,lesPMEsemblentêtre relativement plus nombreuses que les grandesentreprisesdanslessecteursexposésàdesdroitsdedouaneélevés.

Lesobstaclesnontarifairessontaussiparticulièrementcontraignants pour les PME. Une grande entreprisepeuts’adapterplusfacilementàdenouvellesexigencescoûteuses, alors qu’une petite entreprise risque dedevoir cesser ses activités si une nouvelle normerestrictiveestintroduitesurunmarché.PourlesPME,le manque de transparence, les normes différentesd’unmarchéàl’autreetlesprocéduresdecertificationcoûteusessontaussidesobstaclesmajeurs.

Enfin,lalourdeurdesprocéduresdouanièresdissuadeles PME d’exporter. La facilitation des échanges, quistimule lecommercedesgrandesentreprisescommedes petites, favorise particulièrement l’entrée sur lesmarchésd’exportationdespetitesentreprisesqui,sanscela,nevendraientquesurlemarchénational.Onsaitquel’Accordsurlafacilitationdeséchangessupprimeraun obstacle majeur au commerce des PME, à savoirle manque d’information sur les réglementations envigueursurlesmarchésétrangers.

LecommerceélectroniqueetlaparticipationauxCVMsont deux moyens pour les PME de surmonter enpartie ces obstacles et d’améliorer leur participationaucommercemondial.Lecommerceélectroniqueleurpermetdetrouverdesclientsàuncoûtbien inférieur.LesCVMleurdonnentaccèsauxréseauxdedistributionétrangers et leur permettent de profiter d’économiesd’échelle,cequ’ellesnepourraientpasfairesanscela.MaislesPMEseheurtentàdesobstaclesspécifiques

118


pour tirer parti de ces possibilités. Les principauxproblèmesqu’elles rencontrentdans la venteen lignesont liés à la logistique pour l’expédition d’un produitoulafournitured’unservice,àlasécuritédesTIC,àlaprotectiondesdonnéesetauxpaiements.Lescoûtsde

logistiqueetd’infrastructure,l’incertituderéglementaireet l’accès à de la main-d’œuvre qualifiée sont parmiles principaux problèmes rencontrés par les PME quisouhaitentparticiperàdesréseauxdeproduction.

Notes1 Outrelescoûtsélevésducommerce,lesdifficultés

rencontréesparlesPMEpouraccéderauxmarchésinternationauxsontliéesnotammentàunenvironnementéconomiquedéfavorable,àlafaiblequalificationdelamain-d’œuvre,àunmanquedepouvoirdenégociation,àl’accèslimitéauxdonnéessurlesmarchés,auxdifficultésd’accèsàlatechnologieetàl’accèslimitéaufinancement(voirledocumentdel’OMCWT/COMTD/AFT/W/53).

2 VoirLeonidou(2004)etNarayanan(2015).

3 Lesenquêtesdel’ITCauprèsdesentreprisessurlesMNTsontdisponiblesàl’adressesuivante:http://ntmsurvey.intracen.org/publications/itc-series-on-ntms.

4 CBI=Centrepourlapromotiondesimportationsprovenantdespaysendéveloppement,organismerelevantduMinistèredesaffairesétrangèresdesPays-Bas.

5 LesrésultatsdétailléssontprésentésdanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendice.

6 Lesréponsesauquestionnairedonnéesparlesentreprisesdespaysdel’OCDEsontindiquéesdanslesfiguresD.4,D.5,D.6etD.7del’appendice.

7 SeulstroissecteurssontindiquésdansletableauD.2etdanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendicecariln’yapasdequestionéquivalentesurlesobstaclesaucommercerencontréspourentreretavancerdansleschaînesdevaleurdanslessecteursdutourismeetdesservicesdetransport.

8 Lacatégorie«Impossibilitédetrouverdespartenairesétrangers»signifiequ’uneentreprisenedisposepasdesressourcesetdesréseauxcommerciauxnécessairespourtrouverunreprésentantlocal,unpartenairecommercialouunagentdedistributionfiablesurlemarchéétranger,tandisquelacatégorie«Difficultéspourrecevoiroutraiterlespaiements»comprendlespratiquesd’applicationdelaloiàl’étrangerquinegarantissentpasdefaçonadéquatelepaiementdesmarchandisesetdesservicesfournis.Lacatégorie«Obtentiond’unfinancement»indiquequantàellelesdifficultésd’obtentiond’unfinancementducommerce,enparticulierunfinancementavantexpéditionpourcouvrirlesgrandesexportations,etlesdifficultésd’obtentiondefondsderoulementpourlaconduitedesopérationscourantesetledéveloppementdenouvellesactivités.

9 Lathéorieéconomiqueclassiqueprédituneffetidentiqued’uneaugmentation(réduction)desdroitsdedouanesurlevolumedesexportationspourlespetitesetlesgrandesentreprises(Melitz,2003a).Uneaugmentationdesdroitsréduitlavaleurtotaledesexportations(pourl’ensembledesentreprises).Auniveaudesentreprises,desdroitsélevésonttendanceàréduirelesexportations,maislasortiedespetitesentreprisesdumarchéd’exportationréduitlaconcurrenceetaccroîtlesexportationsdesentreprises

quirestentsurlemarché.L’effetsurlavaleurmoyennedesexportationsparentrepriseestambigu,maisilestlemêmequellequesoitlatailledel’entreprise.

10 D’autresétudesportantsurlaréactiondesentreprisesàdeschocsdeprix(plutôtqu’àunemodificationdesdroitsdedouane)constatentquelesentrepriseschangentdecomportementàl’importation/àl’exportationenfonctiondeleurtaille.Bermanet al.(2015b)etGopinathetNeiman(2014)notentquel’élasticitéauniveaudesentreprisesvarienégativementselonlatailledel’entreprise.Bermanet al.(2015a)expliquentl’effethétérogèneselonlatailledel’entrepriseenmontrantquelesgrandesentreprisesabsorbentunepartieduchocenréduisantleurmargeplutôtquelevolumedeleurcommerce.GopinathetNeiman(2014)expliquentlamoindreréactivitéducommercedesgrandesentreprisesauxchocsdeprixenmontrantquecelles-ciréduisent,maisn’arrêtentpascomplètement,leursimportationsd’intrantsintermédiaires.Parconséquent,desentreprisesdetailledifférentesontconfrontéesàdesvariationsdifférentesdeleurscoûtsunitaires.

11 VoiraussiFeenstraetWeinstein(2010).

12 Levy(1994)tientunraisonnementsemblableconcernantlessecteurstournésversl’exportationdansuncontexteoùlessubventionsàl’exportationsontinterdites.

13 Cetteperceptionestconfirméeparlesfaits.Enmoyenne,lesMNTfontqueleniveauglobalderestrictiondeséchangesimposéparlesdroitsdedouaneestpresquedeuxfoisplusélevé,cequisignifiequ’ellessontenmoyenneaussiimportantesquelesdroitsdedouane.Toutefois,dansplusieurspays,lacontributiondesMNTauniveauglobalderestrictiondeséchangesestenfaitplusélevéequecelledesdroitsdedouane(OMC,2012).

14 Lescoûtsfixessontindépendantsdelaquantitéproduiteouexportée,tandisquelescoûtsvariablesaugmententavecleniveaudelaproductionoudesexportations.

15 Enanalysantlesdécisionsd’exportationdesentreprisesde42paysendéveloppementenréponseauxnormesenmatièredepesticidesappliquéespar63paysimportateurs,Fernandeset al.(2015)montrentquelesnormesrestrictivesdespaysimportateursdissuadentlesentreprises,enparticulierlespetites,d’entrersurdenouveauxmarchés.

16 Lemode4del’AGCSneconcernequelaprésencetemporairedepersonnesphysiquesétrangèrespourlafournituredeservices.

17 L’IRESdel’OCDEportesur42pays(lesmembresdel’OCDEplusleBrésil,laChine,laFédérationdeRussie,l’Inde,l’IndonésieetlaLettonie),tandisquel’IRESdelaBanquemondialeportesur102économies(24paysdel’OCDEet78économiesendéveloppementouentransition).

119

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


18 Ilestraisonnabled’écarterlemode2car,àl’exceptiondesservicesd’éducationetdesservicesdesanté,ilya,danslapratique,trèspeuderestrictionsàcemodedefourniture.

19 Bienqu’ilporteuniquementsurlesvisastouristiques,lerapportdel’Organisationmondialedutourismesurlesrégimesdevisaetl’ouvertureautourisme(Visa Openness Report)(OMT,2015)noteque89%despairesdepaysn’exigentpasdevisapourleursressortissantsrespectifssilesdeuxpaysconcernéssontdeséconomiesavancées.Enrevanche,cetteproportionchuteà21%s’ils’agitd’undespaysémergentetd’unpaysavancé,etàseulement10%silesdeuxpayssontdeséconomiesémergentes.

20 Voirhttp://web.alt.uni-miskolc.hu/als/cikkek/2010/ALS4_p130_136_Urbanska.pdf.

21 Certainsgrandsfournisseursde3PLbienétablis(parexempleFedEx,UPS,DHL)ontmisenplacedessolutionslogistiquespourlespetitesentreprises,quipeuventfournirauxPMEuneassistanceàl’exportation.

22 EcommerceEuropeestuneassociationreprésentantplusde25000entreprisesquivendentdesproduitset/oudesservicesenligneauxconsommateursdel’Unioneuropéenne.

23 Ilestprouvéquedesgainsdeproductivitésontassociésauxchaînesd’approvisionnement.Javorcik(2004)constatedesgainsdeproductivitépourlesentrepriseslituaniennesquifournissentdesintrantsauxmultinationalesétrangères.Newmanet al.(2015)fontétatdegainsdeproductivitéàlafoispourlesentreprisesquifournissentdesintrantsetpourcellesquienachètentàdesentreprisesétrangèresétabliesauVietNam.PiermartinietRubínová(2014)montrentqueleschaînesd’approvisionnementpeuventservirdecanalpourletransfertdeconnaissances,maisquel’ampleurdesretombéesdépenddutypederelationentreceluiquiexportelesconnaissancesetceluiquilesimportedanslachaîned’approvisionnement.

120


Figure D.1 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur agroalimentaires

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Accès

au

finan

cemen

t

des e

ntrep

rises

Coûts

de ce

rtifica

tion

Coûts

de tr

ansp

ort

Accès

au fin

ance

ment d

u com

merce

Formali

tés do

uaniè

res

et re

tards

en do

uane

Gouve

rnan

ce de

s cha

înes

d'app

rovis

ionne

ment

Manqu

e de t

ransp

arenc

e de

la ré

glemen

tation

Contrô

les in

form

els et

corru

ption

Insuf

fisan

ce de

s cap

acité

s de t

ransp

ort

Licenc

es d’

impo

rtatio

n

ou co

nting

ents

Restric

tions

saiso

nnièr

es

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Parasit

es de

s vég

étaux

Accès

aux s

ervic

es de

géné

tique

anim

ale

Insuf

fisan

ce de

s cap

acité

s

des l

iaiso

ns aé

ropo

rtuair

es

Maladie

s des

anim

aux

Autres


Note:Questionn°15del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleuragroalimentaires?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figures de l’appendice

121

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


Figure D.2 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur des technologies de l’information et de la communication

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Accès

au

finan

cemen

t

du co

mmerce

Insuf

fisan

ce de

l'inf

rastru

cture

Inter

net

Manqu

e de t

ransp

arenc

e

de la

régle

mentat

ion

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Formali

tés do

uaniè

res e

t reta

rds e

n dou

ane

Gouve

rnan

ce de

s cha

înes d

’appr

ovisi

onne

ment

Insuf

fisan

ce de

l'inf

rastru

cture

élec

trique

Restric

tions

à l'IE

D

Restric

tions

visa

nt les

four

nisse

urs d

e ser

vices

Presc

riptio

n con

cern

ant la

prés

ence

commer

ciale

Presc

riptio

ns re

lative

s à la

tene

ur en

élém

ents

locau

x dan

s les

marc

hés p

ublic

s

Droits

d’im

porta

tion

Insuf

fisan

ce de

s inf

rastru

cture

s de t

ransp

ort

Autres

form

alités

ou re

tards

à la

fronti

ère

Logist

ique,

coûts

et dé

lais d

'expé

dition

Presc

riptio

ns en

mati

ère d

e lice

nces

d'exp

ortat

ion ou

d'im

porta

tion

Autres


Note:Questionn°35del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleurdesTIC?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figure D.3 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur des textiles et des vêtements

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Accès

au

finan

cemen

t

du co

mmerce

Coûts

et dé

lais d

'expé

dition

Formali

tés do

uaniè

res

ou re

tards

en do

uane

Gouve

rnan

ce de

s cha

înes

d’app

rovis

ionne

ment

Formali

tés ou

retar

ds à

la fro

ntièr

e

Presc

riptio

ns en

mati

ère d

e lice

nces

Droits

d’im

porta

tion é

levés

Presc

riptio

ns re

lative

s à la

tene

ur

en él

émen

ts loc

aux

Insuf

fisan

ce de

s inf

rastru

cture

s

de tr

ansp

ort

Restric

tions

à l'IE

D

Insuf

fisan

ce de

l'inf

rastru

cture

électr

ique

Presc

riptio

n con

cern

ant

la pr

ésen

ce co

mmercia

le

Insuf

fisan

ce de

l'inf

rastru

cture

Inter

net

Restric

tions

en m

atièr

e de v

isas

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Autres


Note:Questionn°56del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleurdestextilesetdesvêtements?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

122


Figure D.4 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – agriculture

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Coûts

et dé

lais d

e tran

spor

t

Insuf

fisan

ce

des c

apac

ités

de tr

ansp

ort

Presc

riptio

ns en

mati

ère d

e lice

nces

Procé

dure

s dou

anièr

es

Droits

d’im

porta

tion

Fourn

iture

irrég

ulièr

e et q

ualité

varia

ble

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux n

ormes

de sé

curité

Impo

ssibi

lité d'

attein

dre l

es vo

lumes

exigé

s

Absen

ce de

chaîn

e du f

roid

Autres

proc

édur

es à

la fro

ntièr

e

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux n

ormes

du tr

avail

/nor

mes so

ciales

Manqu

e de t

ransp

arenc

e

de la

régle

mentat

ion

Parasit

es de

s vég

étaux

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Maladie

s des

anim

aux

Autres

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux

norm

es en

viron

nemen

tales


Note:Questionn°22del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figure D.5 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – technologies de l’information et de la communication

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Manqu

e de

trans

pare

nce d

e

la ré

glemen

tation

Presc

riptio

ns en

matièr

e de l

icenc

es

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Procé

dure

s dou

anièr

es

Droits

d'im

porta

tion

Autres

proc

édur

es à

la fro

ntièr

e

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux n

ormes

du tr

avail

/nor

mes so

ciales

Insuf

fisan

ce de

s cap

acité

s de t

ransp

ort

Fourn

iture

irrég

ulièr

e et q

ualité

varia

ble

Restric

tions

en m

atièr

e de v

isas

Restric

tions

visa

nt les

four

nisse

urs

de se

rvice

s

Impo

ssibi

lité d'

attein

dre

les vo

lumes

exigé

s

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux

norm

es en

viron

nemen

tales Autr

es


Note:Questionn°43del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

123

D. O

BS

TAC

LES

CO

MM

ER

CIA

UX

À

LA P

AR

TICIP

ATIO

N

DE

S P

ME

AU

CO

MM

ER

CE


Figure D.6 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – textiles

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Procé

dure

s

doua

nière

s

Presc

riptio

ns en

matièr

e de l

icenc

es

Impo

ssibi

lité de

resp

ecter

les dé

lais d

e livr

aison

Autres

proc

édur

es à

la fro

ntièr

e

Coûts

et dé

lais d

'expé

dition

Droits

d'im

porta

tion

Insuf

fisan

ce de

s cap

acité

s

de tr

ansp

ort

Impo

ssibi

lité d'

attein

dre l

es

volum

es et

la qu

alité

exigé

s

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux

norm

es en

viron

nemen

tales

Impo

ssibi

lité de

satis

faire

aux n

ormes

du tr

avail

/nor

mes so

ciales

Restric

tions

visa

nt les

four

nisse

urs d

e ser

vices

Insuf

fisan

ce de

s ser

vices

de té

lécom

munica

tion

Manqu

e de t

ransp

arenc

e

de la

régle

mentat

ion Autres


Note:Questionn°63del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figure D.7 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes de valeur du tourisme

0%

10%

20%

30%

40%

50%

70%

60%

Accès

des

four

nisse

urs

au fin

ance

ment

Inséc

urité

Enviro

nnem

ent é

cono

mique

Contrô

les sa

nitair

es/c

ontrô

les de

la qu

alité

par le

s fou

rniss

eurs

d'alim

ents

locau

x

Régim

e de v

isa po

ur le

s tou

ristes

étran

gers

Respe

ct de

s nor

mes de

servi

ce in

terna

tiona

les

Respe

ct de

s nor

mes en

viron

nemen

tales

Restric

tions

visa

nt les

four

nisse

urs d

e

servi

ces/

orga

nisate

urs t

ouris

tique

s

Gouve

rnan

ce de

s cha

înes d

’appr

ovisi

onne

ment

Respe

ct de

s nor

mes du

trav

ail

Capac

ités e

t infra

struc

tures

aéro

portu

aires

et po

rtuair

es

Restric

tions

à l'in

vesti

ssem

ent é

trang

er di

rect

Primes

d’as

suran

ce

Presc

riptio

ns na

tiona

les en

mati

ère d

e lice

nces

Autres


Note: Question n° 84 de l’enquête réalisée dans le cadre du quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce (OCDE et OMC, 2013):«QuellessontlesdifficultésquevousrencontrezleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)devaleurdutourisme?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.

Documents

D Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce