D0SSIER XXX

BUREAU D•INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION LES QUATRE COINS

31 870 BEAUMONT SUR LFZE � O'i61(l!2J(l) lilit;(l'i61(R26ID

RAPPORT DE REPERAGE DES MA TERJAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

(A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE)

Ce rapport ne doit pas être reproduit. sinon en entier, sans l'autorisation écrite du laboratoire et de l'expert.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Etabli à la demande de:

TAGERIM

102, A VENUE JEAN RIEUX

BP 5812

31505 TOULOUSE CEDEX 5

en vue de repérer la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisé dans le cadre du

décret 96-97 modifié par le D.97.855, le D.2001.840, le D. 2002.839, rarrêt.é du 22 Aofit 2002 et d'aprés la norme AFNOR NFX 46-020

Répondant à l'article L.1334-7 du code de la santée publique dans les parties communes un ensemble immobilier situé:

LES TOURS DE SEYSSES - BÂTIMENT C 5

275, ROUTE DE SEYSSES

31100 TOULOUSE

Section cadastrale: ............... Parcelles n°: .................. Lots n° : ............... .

CONCLUSIONS DU RAPPORT

Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'a miante sur décision de 1•opérateur de re p érage

(conformément à l'annexe du décret 96-97 du 7 février 1996 modifié)

DATE: 18 avril 2003

EXPERT: Mr XXX Expert

ASSURANCE MMA n° 111792193

LABORATOIRE D'ANALYSES LABORATOIRE ITGA SUD

REPRESENTANT DU DONNEUR D•ORDRE: "Pas d'accompagnntcur"

Objet de la mission:

Mission visant à rechercher, identifier et localiser une liste de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis en vue de la constitution du dossier technique "amiante" (article 10-1 et annexe du décret 96-97 modifie).

Un repérage peut comprendre notamment des inspections visuelles, des sondages, des prélèvements et des analyses.

---

Comoosant de la construction à contrôler Partie du comoosant à vérifier 1 Parois verticales intérieures et enduites

murs & poteaux intérieurs flocages

enduits projetés

revêtements durs des murs entourages de poteaux

cloisons, gaines et coffres verticaux flocages enduits projetés panneaux de cloisons

2 Planchers, plafonds & faux plafonds

plafond, gaines et coffres verticaux flocages enduits projetés panneaux collés ou vissés

poutre & charpentes

faux piaf ond panneaux

planchers dalles de sol

3 Conduits, canalisations et équipements

conduits de fluides conduits calorifuges enveloppes de calorifuges

clapet & volets c.f. clapets, volets, rebouchage

portes c.f. joints, tresses, bandes

conduits vide-ordures conduits

4 Ascenseur, monte- charge tremies d'ascenseurs flocages

RESERVES

Les résultats ne se rapportent qu'aux parties de l'immeuble bâti pour lesquelles la mission a été confiée à

l'opérateur de repérage et qu'aux éléments de la construction accessibles lors de l'intervention.

Dans le cas de travaux, nous rappelons que la réglementation applicable est le Décret 96.98 du 7 février

1996 et pour le repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante l'arrêté du 2 janvier 2002

1

1

L'analyse fournie se limite aux constats visuels faits lors de la visite sur place. Le diagnostiqueur émet les

réserves d'usage sur les parties non accessibles, non visibles ainsi que sur les parties doublées en maçonne­

rie ou par un parement ainsi que sur la notion de vice caché .

• DOSSIER Na 03 / 1503/6 Page 2 / li

Méthodologie: Le technicien se déplace de gauche à droite dans l'ensemble des pièces et volumes du bien objet du constat il identifie les murs AB C & D le mur A étant celui par lequel il est entré dans la pièce, le mur B étant le mur à gauche du mur A et ainsi de suite.

Les éléments de la construction sont également classés de gauche à droite pour les éléments verticamc et de bas en haut pour les éléments horizontaux.Par exemple dans une gaine technique comportant plusieurs canalisations, la première canalisation à gauche de la gaine portera la lettre A etc.

Le technicien réalisera autant de prélèvements qu'il jugera nécessaires pour identifier les matériaux douteux et les envoyer pour analyses dans un laboratoire.

Légende:

N non

0 oui

A Mur par lequel le technicien est entré

B Mur à gauche du mur A

C Mur à gauche du mur B

D Mur à gauche du mur C

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Ctr

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gauche

droite

centre

amiante

non amianté

surveillance dans trois ans

travaux à achever dans un délai de 36 mois

protection des sollicitations mécaniques

remplacement de l'élément

impossibilité technique d'accès

Toute ligne en gras

indique la présence d'amiante

IT

IRPD

BE

ME

EU

GV

impossibilité de réaliser un prélèvement destructif

bon état

mauvais état

Eaux usées

Gaine ventilation

CE Canalisation eau

LV / LR Laine de verre / laine de roche

PST Précaution à prendre en cas de travaux

Inspection:

Responsabilité civile professionnelle MMA n° 111792193

Effectué par :Mr XXX Expert

Repérages antérieurs:

Expertise réalisée le:

Par:

Résultat:

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.. DOSSIER N° 03 / 1503/6 3 f 11

•

accès aux tours par l'extérieur

accès aux lours par le garage

accès aux locaux vide - ordures

locaux vide - ordures

1 accès aux parkings sous-terrain

► locaux V.O fennés à clef

-.J couloirs d' accès aux VO

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Cartographie et évaluation de l'état de conservation Liste des pièces visités

Local vélos

Entrée cage es

Entrée - accès circulation parking

S/Sol - entrée circulation caves

S/Sol local VO

S/Sol parking

S/Sol - gaine technique

S/Sol local VO

S/Sol - circulation cave

RDC - Hall cage CS

RDC - gaine technique gauche

RDC - gaine technique centrale

RDC - gaine technique droite

Gaine tcch. gauche/ tout les paliers

Gaine tech. centrnle / tout les paliers

Gaine tcch. droite / tout les paliers

5ème - local machinerie ascenseur

Résultats détaillés du repérage et prélèvements réalisés:

En fonction de sa connaissance el de son expérience, l'ex�rt peut conclure à la présence d'amiante sans recourir aux prélèvements el analyses. En cas de doute sur la présence d'amiante un ou des prélèvements pour analyse sont réalisés sur les matériaux douteux pour compléter l'inspection visuelle. En nucµn cas, on ne �ut conclure à l'absence d'amiante dans un produit ou matériau susceptible d'en contenir sans recourir à une analyse.

1 Parois verticales intérieures et enduites

l•l Murs et poteaux

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9 S/Sol - circulation cave N N N N

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18 19 20

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1-2 Cloisons et gaines-

coffres verticaux C .S!

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2 Planchers, plafonds & faux plafonds

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verticaux, poutres et charpentes ·;; C

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2�2 Faux plafonds

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2 Entrée cage CS N

3 Entrée - accès circulation oarking N

4 S/Sol - entrée circulation caves 0 Dalles Fibrastyrène N NA

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2-3 Planchers

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3 Entrée - accès circulation parking N N

4 S/Sol - entrée circulation caves N N

5 S/Sol local VO N N

6 S/Sol parking N N

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9 S/Sol - circulation cave N N

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12 RDC - gaine techniaue centmle N N

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16 Gaine tech. droite/ tout les paliers N N

17 Sème - local machinerie ascenseur N N

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.-DOSSIERN° 03 / 1503/6 Page 6 / li

3 Conduits, canalisations et équipements

3-1 Conduits de fluides

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4 S/Sol - entrée circulation caves N 0 N LV/CE+bande plâtn: N NA

5 S/Sol local VO N N N 6 S/Sol oarking N 0 N LV /CE+bande nlâm N NA

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16 Gaine tcch. centrale / tout les paliers N N N 17 Gaine tech. droite/ tout les caliers N 0 N LV/CE+bande olâtrt N NA

18 5ème - local machinerie ascenseur N N N 19

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3-2 Clapets - volets coupe-feu

Portes coupe-feu .9

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2 Entrée cage C5 N N N

3 Entrée - accès circulation oarking N N N

4 S/Sol - entrée circulation caves N N N

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7 S/Sol - iraine techni Que N N N

8 S/Sol local VO N N N

9 S/Sol - circulation cave N N N

10 ROC - Hall cal!e C5 N N N

11 RDC - l!aine tcchniaue gauche N N N

12 ROC - l!"ctinc techni auc centrale N N N

13 RDC - gaine tcchniaue droite N N N

14 Gaine tcch. irauche / tout les naliers N N N

15 Gaine tech. centrale/ tout les aaliers N N N

16 Gaine tech. droite/ tout les caliers N N N

17 5ème - local machinerie ascenseur N N N 18

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21

Zones non contrôlées:

Procès verbaux d'analyses:

Copie des procès verbaux d'analyse fournis par le laboratoire

ITGA BP 225000 13796 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

devant être annexées au dossier

Nombre de procès verbaux d'analyse: 0

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Motifs

FICHE RECAPITULATIVE

DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"

Date de création Mise à jour:

Identification de l'immeuble

18 avril 2003

LES TOURS DE SEYSSES - BÂTIMENT C 5275, ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE

Section cadastrale: ............... Parcelles n°: .................. Lots n° : ...••.••..•.•.•• Coordonnées de la personne qui détient le dossier technique "Amiante"

Modalités de consultation du dossier

Liste des locaux ayant dooné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorlfugeages et ralIX plafonds conformément aux articles 2 et 3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ;

Situation Repér.1ge Flocage Calori. Fx piaf. Etat de conscr.

Liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante figurant en annexe du décret n° 96-97 modifié •

Situation Repérage Etat de conscr. S/Sol parking Tuyau fibre-ciment amianté BE

.. DOSSIERW 02 / 1503/6 Page 9 I Il

Préco.

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Préco. PST

ANNEXE!

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE DEVANT ETRE INTEGREES AU DOSSIER TECHNIQUE-: AMIANTE•

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amianle dans un bâtiment. Elle doit être complétée par lu définition et la mise en oeuvre de mesures de P.rêcaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consi_gnes de sécurité dans le dossier technigue «amiante}► et dans sa fiche récapitulative qµe le propriétaire constitue et tient à jour en agplication de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février I 996 modifié. Ces consignes doivent également être port.ees à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité de.-i matériaux et produits repérés. Les consignes_générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionn;ure) de l'imme�ble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de cnaquc bâtiment et de ses cond1t1ons d'occupat10n. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligj!tions réglementaires existantes en matière ëe prevention des risques pour la santé et la sécurité des trnva11leurs. Les consignes_générales de sécurité données ci-après corresP9ndent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et P.roduits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégraèiation. Ces situations peuvent faire l'ol>Jet d'une expertise par un operateur qualifié.

1. Informations généralesRespirer des fibres d'amiante est dangereux p<?Ur la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors dJnterventions mettant en eau� l'intégrité du_rpntér.iau (par exe111ple perçage, ppnçage, d�oupc

,_ fri<;.tion .•• ). Ces

s1tuat19ns peuvent alors conduire à des expos1t1ons importantes s1 des mesures de protection renrorcees ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante {flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement ... ) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnelsProfessionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont a vnnt tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par 111 ré__glementntion relative à I a protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussi�res d'amiante. Des documents d'informat10n et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travai1

1 de

l'emploi et de ln formation professionnetre (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécuritéA. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amianteLors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme Je remplacement de jointsou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon étnt (flocage ou calorifugcage), comme par exemple ledéplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquee, d'interventions légères dans des boîtiers êlectriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur cerui-ci,de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante : - travaux dirçcts sur un IDl\tériau �ompact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ... ), comme le perçage ou encore ladécoupe d'élements en am1antc-c1ment; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements.L'émission de poussières peut être limitée- ,ear humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afind abaisser le taux d'émission de poussière;- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.Le port d'équipements de protection est recommandéDes demi-masq_ues filtrants (type FFP 3 conformes à ln nonne européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable _pennet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent etre jetces à ln fin de chaque utinsation.

• DOSSIER N° 02 / 1503/6 Page 10 I 11

De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante

Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol. par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter renvoi et la migrntion de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages. calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie àe ln zone de confinement vers les sites aâéquats.

Elimination des déchets Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-cimen� les dalles de sol, cla�ts et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets menagers et assimilés soit en déchnrgcs pour déchets inertes pçurvues, dans les deux cas, d'alvéores spçcifiques pour les déchets contenant de l'amiantl:: lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le J!ropriétaire ou son mandataire remP.lit le cadre gui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA. CERF A n° 1 1861 •o 1 ). Il reçoit l'original cru bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation àe stockage ou du site cfe vitrification).

Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équi�ments de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du netto_yage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante.

FICHE RECAPITULATIVE MENTIONNENT LES TRA VAUX AYANT ETE REALISES POUR RETIRER OU CONFINER DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTF;NANT DE L'AMIANTE. ( SI TRAVAUX)

Date des travaux Entreprise selectionnée

Observations

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• DOSSIER N° 02 / 1503/6 Page 11 / 11

Situation et Béments retirés