D’ACTIVITÉ · Forges les eaux Le Conseil Syndical du SIEOM est composé de 96 membres soit 2 par communes. Les deux élus de la commune du Fossé ne font plus partis du Conseil,

Rapport d’activité 2016 -

SIEOM Pays de Bray, 33 avenue de la Garenne 76220 Gournay en Bray

02.35.90.92.64 www.sieompaysdebray.fr

1

RAPPORT ANNUEL

D’ACTIVITÉ

2016

SIEOM

DU PAYS DE BRAY

http://www.sieompaysdebray.fr/




2

1)-Présentation du S.I.E.O.M.

Le SIEOM a été créé le 21/12/1989

a)-Cartographie

1er PARTIE :

LE SIEOM





3

Liste des Communes et nombre d’habitant INSEE 2013 applicable 2016 communes totale municipale à part

AVESNES EN BRAY 323 318 5

BEZANCOURT 355 342 13

BOSC-HYONS 441 434 7

BREMONTIER MERVAL 591 475 116

CUY SAINT FIACRE 661 641 20

DAMPIERRE EN BRAY 482 464 18

DOUDEAUVILLE 90 89 1

ELBEUF EN BRAY 419 415 4

ERNEMONT LA VILETTE 194 193 1

FERRIERES EN BRAY 1690 1657 33

GANCOURT SAINT ETIENNE 237 230 7

GOURNAY EN BRAY 6526 6390 136

MENERVAL 192 188 4

MOLAGNIES 178 176 2

MONTROTY 304 272 32

NEUFMARCHE 712 694 18

TOTAL CANTON GOURNAY 13395 12978 417

BEAUBEC LA ROSIERE 499 488 11

BEAUSSAULT 418 415 3

COMPAINVILLE 170 167 3

FORGES LES EAUX 3741 3492 249

GAILLEFONTAINE 1268 1248 20

GRUMESNIL 468 462 6

HAUCOURT 248 246 2

HAUSSEZ 274 270 4

LA BELLIERE 54 53 1

LA FERTE SAINT SANSOM 469 464 5

LE FOSSE 503 497 6

LE THIL RIBERPRE 235 227 8

LONGMESNIL 54 54 0

MAUQUENCHY 361 345 16

MESNIL MAUGER 248 245 3

POMMEREUX 103 100 3

RONCHEROLLES EN BRAY 488 478 10

ROUVRAY CATILON 234 230 4

SAINT MICHEL D'HALESCOURT 108 104 4

SAUMONT LA POTERIE 406 405 1

SERQUEUX 1014 1000 14

TOTAL CANTON FORGES 11363 10990 373

ARGUEIL 334 330 4

BEAUVOIR EN LYONS 645 629 16

FRY 166 164 2

HODENG HODENGER 283 280 3

LA FEUILLIE 1321 1299 22

LA HALLOTIERE 216 215 1

LA HAYE 348 346 2

MESANGUEVILLE 183 179 4

MESNIL-LIEUBRAY 105 104 1

NOLLEVAL 438 435 3

SIGY EN BRAY (ST LUCIEN) 748 738 10

LA CHAPELLE SAINT OUEN 112 109 3

TOTAL CANTON ARGUEIL 4899 4828 71

TOTAL SIEOM 29657 28796 861





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Le 1er janvier 2016, la commune de « Le Fossé » a choisi d’être rattachée à la ville de Forges les Eaux.

Fin 2016, Saint Lucien et Sigy en Bray décide de défusionner, celle-ci sera effective au 1er janvier 2017.

b)-Périmètre

Le Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères du Pays de Bray (SIEOM) a pour

compétence la collecte et le traitement des déchets de 49 communes, représentant les cantons de Gournay en

Bray, de Forges les Eaux et d’Argueil, pour une population INSEE 2013 de 29 657 habitants.

Le territoire couvre 585 km² du sud-est de la Seine-Maritime.

Les 29657 habitants composant le SIEOM se divisent ainsi :

- Canton de Gournay en Bray : 13 395 habitants soit 45,2 % ;

- Canton de Forges les Eaux : 11 363 habitants soit 38,3% ;

- Canton d’Argueil : 4 899 habitants soit 16.5 %.

La population est à 65 % rurale, et 35 % sont regroupés dans deux villes : Gournay en Bray et Forges les Eaux.

c)-Différents services du Syndicat

Le SIEOM a en charge les déchets de proximité, soit les Ordures Ménagères Résiduelles, les recyclables, le

verre et papier en points d’apport volontaire, ainsi que tous les déchets acceptés dans les trois déchèteries.

La collecte sélective est mise en place depuis 2000. La collecte en porte à porte est réalisée tous les 15 jours

depuis le 1er janvier 2014. Les usagers disposent de bacs à couvercles jaunes pour déposer leurs déchets

recyclables, des sacs jaunes transparents peuvent être également donnés aux usagers.

Depuis le 6 juillet 2015, les Ordures Ménagères Résiduelles sont collectées une fois tous les 15 jours pour la

majorité des usagers, sauf les cœurs de ville de Gournay en Bray et Forges les Eaux, collectés une fois par

semaine. Il existe des collectes supplémentaires, soit hebdomadaires, voire bi ou trihebdomadaires pour certains

producteurs spécifiques (professionnels, habitat collectif, cantines scolaires, collèges, lycées…).

Des bacs à couvercles verts sont mis à disposition des usagers, ou, des sacs prépayés « SIEOM » sont délivrés

en cas de manque de place de stockage ou pour des cas particuliers (résidences secondaires, personnes âgées,

personnes handicapées…).

Les recyclables sont transportés au centre de tri d’Etrepagny (27), et les Ordures Ménagères Résiduelles au

centre d’enfouissement-valorisation de Fresnoy Folny (76).

Le syndicat est équipé de trois déchèteries depuis novembre 1998, les administrés de la collectivité disposent

de l’usage de ces trois déchèteries, grâce à des cartes d’accès distribuées soit en mairie pour la majorité des

communes ou au bureau du SIEOM pour la ville de Gournay en Bray.





5

Une déchèterie est localisée par canton soit :

- Canton de Gournay en Bray : déchèterie située à Gournay en Bray, 33 avenue de la Garenne ;

- Canton d’Argueil : déchèterie située à La Feuillie, route du Tronquay ;

- Canton de Forges les Eaux : déchèterie située à Serqueux, route du Thil Riberpré.

L’accès en déchèterie de La Feuillie est autorisé pour les usagers d’autres communes se situant aux alentours et

selon une convention signée déterminant l’autorisation et le montant de la participation financière. Il s’agit des

Communes du SYGOM du Nord et de l’Est de l’Eure : Croisy sur Andelle, le Héron, et Morville sur Andelle,

représentant une population de 1119 habitants, ainsi qu’une commune de la Communauté de Communes du

Plateau de Martainville (Elbeuf sur Andelle) représentant une population de 465 habitants.

Le renouvellement de la convention SYGOM-SIEOM a été voté par le conseil syndical le 29 septembre 2015.

L’accès en déchèterie de Gournay en Bray est autorisé pour cinq de la Communauté de Communes de la

Picardie Verte située dans l’Oise, soient Senantes, Hannaches, Hécourt, St Quentin des Prés et Bazancourt,

représentant une population de 1469 habitants. Une convention a été signée le 23 avril 2014, puis renouvelée

fin 2015 pour une application au 1er janvier 2016.

Un quai de transfert est en service au SIEOM depuis novembre 2010.

Un pont à bascule, construit en 2012, permet de peser les collectes des portes à portes pour les Ordures

Ménagères Résiduelles (OMR) et le Recyclable. De plus, sous condition de conventions avec le SIEOM,

certaines communes, mais aussi les trois pôles de la Direction des Routes de Gournay en Bray, Forges les

Eaux et de La Feuillie, ainsi que l’Office National des Forêts peuvent apporter leurs déchets. Ces structures

sont ensuite facturées du tonnage apporté selon le coût du transport et de l’enfouissement valorisation.

Suite à la délibération du conseil syndical en date du 28 Mai 2009, le Syndicat Intercommunal pour

l'Elimination des Ordures Ménagères du Pays de Bray, sous la présidence d’Alain Carment, s’engageait dans

une démarche de mise en place d'un programme de prévention des déchets, soutenue par l’ADEME, suite au

Grenelle de l’Environnement.

En continuité de ce programme de prévention des déchets, le SIEOM engage la mise en place de la Redevance

Incitative.

Celle-ci, après enquête et fournitures des bacs auprès des administrés en 2013, remplace à partir du

1er janvier 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, présente sur la Taxe Foncière.

L’arrêté du 30 décembre 2013 de la Préfecture de Seine Maritime a permis de voter les nouveaux statuts du

syndicat, annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2004 basé sur l’arrêté de création du

SIEOM du 21 décembre 1989.

Le 23 avril 2014, après le vote des nouveaux membres du Conseil Syndical, Mr Eric Picard est élu président du

Syndicat.





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2)-Organisation

a)-Les informations administratives

SIEOM du Pays de Bray

33 avenue de la Garenne

76220 Gournay en Bray

Site : www.sieompaysdebray.fr n° de SIRET : 257 603 647 000 13

*Coordonnées téléphoniques :

-services administratif et comptable : 02.35.90.09.05

-services technique 02.35.90.92.64

→ Choix 1 Service facturation Redevance Incitative (changements de situation : emménagement,

déménagement, achat, vente, questions sur les factures….) ;

→ Choix 2 Service Redevance Incitative (questions générales), collectes des déchets, points d’apport

volontaire et service composteurs ;

→ Choix 3 Service déchèteries et Animations

http://www.sieompaysdebray.fr/http://www.sieompaysdebray.fr/




7

Olivier

GILLES

Beauvoir

en Lyons

b)-Le Bureau et le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical du SIEOM est composé de 96 membres soit 2 par communes.

Les deux élus de la commune du Fossé ne font plus partis du Conseil, suite au rattachement avec Forges les

Eaux.

La Commission d’appel d’offres est composée de 5 membres :

- Mr Fournier, vice-président, élu de La Feuillie ;

- Mr Devin, élu de La Feuillie ;

- Mr Bouchez, représentant de Doudeauville ;

- Mr Durieu, élu de Beauvoir en Lyons ;

- Mr Gilles, élu de Beauvoir en Lyons.

Eric PICARD

PRESIDENT

Gournay en Bray

Bernard CAILLAUD

VICE-PRESIDENT

Forges les eaux

Alain FOURNIER

VICE-PRESIDENT

La Feuillie

Nathalie FRERET

Bremontier-Merval

Liliane

CARMENT

Montroty

Philippe

DUBUC

Roncherolles

en Bray

Frédérique

ESTIENNE

Grumesnil





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Un Comité de Pilotage pour la Redevance Incitative a été créé avec les 19 membres suivants :

CANTON DE GOURNAY EN BRAY

Collet Daniel Bézancourt

Freret Nathalie Brémontier Merval

Moinet Laurent Dampierre en Bray

Delille Michel Ferrières en Bray

Varin Gilbert Ferrières en Bray

Picard Eric Gournay en Bray

Carment Liliane Montroty

CANTON DE FORGES LES EAUX

Tourneur Patrick Compainville

Moreau Roger Compainville

Caillaud Bernard Forges les Eaux

Hagneré Catherine Gaillefontaine

Estienne Frédérique Grumesnil

Dubos Céline Grumesnil

Dion Odile La Bellière

CANTON D’ARGUEIL

Durieu Jacky Beauvoir en Lyons

Gilles Olivier Beauvoir en Lyons

Devin René La Feuillie

Fournier Alain La Feuillie

Boullenger Michel La Haye

En 2016, M. Poitevin a déménagé donc ne fait plus partie du Comité de Pilotage.

Un comité d’usagers est actif avec onze usagers du SIEOM représentant les 3 cantons. Ce comité d’usagers a

pour but de recueillir les réflexions, les propositions de chaque participant et de les étudier afin de trouver

des pistes de travail.





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c)-Les agents du SIEOM

Responsable des Services :

Muriel Guillotin → [email protected]

Comptabilité

Karima Bensekha → comptabilité@sieompaysdebray.fr

Services Techniques :

-Animatrice Prévention Déchets : Marie-Paule Silande → [email protected]

-Responsable des Déchèteries et des Animations :

Hélène Richard → [email protected]

-Responsable du Service Redevance Incitative, des Points d’Apport Volontaire, de la Communication :

Nathalie Latron → [email protected]

-Facturation de la Redevance Incitative :

Agathe Pierru → [email protected]

Natacha Dupuis → [email protected]

-Ambassadeurs du Tri :

Sophie Gléréan → [email protected]

David Détaille → [email protected]

-Agents Polyvalents :

Lionel Duvalet → 06.73.69.19.89

Philippe Marié → 06.73.68.50.21

Mickael Coutard → 06.72.01.51.09

-Agents d’Accueil en Déchèterie :

Déchèterie de Gournay en Bray → Dominique Lonfier et Fabien Viel

Déchèterie de Forges les Eaux → Bernard Leclerc et Bertrand Canchon

Déchèterie de La Feuillie → Emmanuel Cumont et Jean-Louis Brossard

http://www.sieompaysdebray.fr/mailto:[email protected]:comptabilité@sieompaysdebray.frmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]




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1)-L’historique

2016 est la troisième année de la Redevance Incitative. En effet, le démarrage de la facturation de la

Redevance Incitative a eu lieu le 1er janvier 2014, suite à la délibération du Conseil Syndical du 13

septembre 2012.

2)-Les conditions

Selon les articles L.2224-13 et L.2224-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les ménages ont

l’obligation de confier leurs déchets au service public de gestion des déchets, soit le SIEOM.

Les professionnels n’ont pas l’obligation à condition de prouver l’élimination de leurs déchets par une

société privée.

La Redevance Incitative comprend les différents services :

- les collectes OMR et Recyclables en porte à porte ;

- les transports et traitements des OMR et Recyclables ;

- les collectes, transports et traitement des PAV Verre et Papier ;

- les frais de déchèteries (transports, traitements) ;

- les charges de structure ;

- la mise à disposition de composteurs.

Les élus ont voté le passage à 3 factures par an pour la redevance Incitative 2016, auparavant facturée sous

2 factures. Cette redevance comprend, pour la majorité des administrés, 13 levées de bac pour les OMR,

autant de levées que nécessaires de bac de recyclables (avec un maximum de 26), l’accès en déchèterie, la

mise à disposition d’un composteur, l’accès au Points d’Apport Volontaire verre et papier.

Des conditions sont mises en place pour les producteurs spécifiques, les habitats collectifs, les

administrations, les professionnels, etc…. avec un nombre de levées et des collectes adaptés à leurs

productions de déchets. Dans ce cas, un forfait de 26, 36, 72 ou 108 levées peut être mis en place.

Des conventions pour les producteurs spécifiques sont mises en place afin de spécifier les jours et semaines

de passage ainsi que l’étendue du parc de bacs de chaque producteur.

2ème PARTIE :

LA REDEVANCE INCITATIVE





11

3)-La délibération

Le Conseil Syndical par délibération du 13 septembre 2012, a décidé l’instauration de la redevance pour

l’enlèvement des ordures ménagères prévue par l’article L.2333-76 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

La grille tarifaire 2016 et ses conditions d’application ont été votées et adoptées par la délibération du 15

décembre 2015.

4) La facturation

La majorité des usagers reçoivent trois factures, comprenant le tiers de l’abonnement annuel et le tiers du

forfait.

La première facture de 2016 comprend le solde des levées supplémentaires de 2015 pour les usagers concernés.

L’abonnement reste à 65 euros pour les usagers collectés tous les 15 jours en Ordures Ménagères et à 75 euros

pour ceux qui bénéficient d’un passage du camion toutes les semaines.

La grille tarifaire 2016 est identique à celle de 2015, le tarif des levées supplémentaires est diminué.

Les professionnels, administrations, commerces, sont tous assujettis à un abonnement minimum de 75 euros et

les forfaits ont été arrondis.

Les résidences secondaires qui optent pour une formule sacs prépayés « SIEOM », ne reçoivent qu’une seule

facture pour l’année.

Pour 2016, les élus ont choisi de voter la non dotation systématique de sacs pour ces résidents secondaires aux

« sacs prépayés », sous condition de l’avoir spécifié par retour écrit (courrier, mail) auprès du SIEOM avant fin

décembre 2015.

Par contre, la première dotation est obligatoire pour les nouveaux arrivants ou pour tout foyer de résidence

secondaire qui souhaite passer en formule sacs.

Les grilles tarifaires de 2016 ainsi que les conditions de facturation ont été votées en Conseil Syndical, le 15

décembre 2015.

Il existe plusieurs grilles:

- pour les usagers ménages en formule bacs avec niveau de service A, passage tous les 15 jours

pour les OMR et avec niveau de service B, passage toutes les semaines ;

- pour les usagers professionnels, administrations, commerces en formule bacs ;

- pour les usagers en formules sacs.





12

Voici la copie d’une partie de la délibération du 15 décembre 2015, pour les grilles et conditions

→les usagers ménages :





13

→les professionnels, administrations, commerces





14

→ la formule sacs prépayés





15

→la redevance par défaut

→ les prestations diverses





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1-Les collectes en porte à porte

A)-Les recyclables (bacs jaunes ou sacs jaunes transparents)

Chaque usager qui est inscrit sur le « fichier usagers » est doté d’un bac à couvercle jaune.

Les usagers qui n’ont pas de place de stockage peuvent se servir des modulos bacs à anse ou de sacs jaunes

transparents distribués en mairie ou au bureau du SIEOM.

Les recyclables doivent être mis en vrac dans les bacs, les sacs noirs ou opaques sont interdits.

Les bacs sont attribués en fonction du nombre de personnes composant le foyer, mais le SIEOM adapte les bacs

en fonction des volumes de déchets produits par les administrés.

Les règles d’attribution sont les suivantes :

1/2 personne(s) →120 l

3/4/5 personnes →240 l

6 personnes et + →360 l

Professionnels, administrations, commerce, habitats collectifs

→660 l

La collecte en porte à porte est réalisée une fois tous les 15 jours pour les recyclables depuis le 1er janvier 2014.

Le marché de collecte est réalisé par la société COVED, marché jusqu’au 31 décembre 2020.

Les administrés ont la possibilité de sortir leurs bacs à la collecte pour un maximum de 26 fois par an.

Les recyclables peuvent aussi être déposés dans les 3 déchèteries du territoire.

Les usagers qui ont beaucoup de déchets recyclables, peuvent, sur simple demande, bénéficier d’un bac d’un

volume plus élevé.

Le transport est réalisé par la Coved, pour un traitement au centre de tri d’Etrepagny.

3ème PARTIE :

LES DECHETS DE PROXIMITÉ





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B)-Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : bacs verts ou sacs prépayés « SIEOM »

Depuis la mise en place de la Redevance Incitative, les administrés se voient attribuer un bac à roulettes pucé

afin d’évacuer les OMR, ou, par manque de place de stockage, des sacs prépayés identifiés « SIEOM ».

En 2016, les élus ont fait le choix de mettre à disposition des usagers des sacs rouges transparents et de

meilleure qualité, pour une meilleure distinction et visibilité afin de faciliter le ramassage par les équipes de

collecte.

Les administrés ont la possibilité d’obtenir un bac à serrure sur simple demande et moyennant une caution, mise

sur la facture. Un système de feu rouge/vert est prévu afin de signaler la volonté ou non de collecte.

Les OMR doivent être obligatoirement mises dans des sacs fermés dans les bacs prévus. Les bacs sont

attribués en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Les changements de situation sur présentation de

justificatifs permettent de modifier gratuitement la taille des bacs. Des changements pour convenance

personnelle sont acceptés moyennant une facturation. En cas de demande de volume inférieur, le règlement de

service stipule que le volume de bac immédiatement inférieur est délivré.

Les règles d’attribution sont les suivantes, volume de bac :

1 personne → 80 l 2 personnes → 120 l

3 personnes → 180 l

4/5 personnes → 240 l

6 personnes et + → 360 l

Professionnels, administrations, commerce, habitats collectifs

→ 660 l

Le marché de collecte pour les ordures ménagères résiduelles a été attribué à la société COVED jusqu’au 31

décembre 2020.

En 2016, la collecte des OMR reste identique à fin 2015, soit une fois tous les 15 jours pour la majorité des

usagers ménages sauf les cœurs de ville de Gournay en Bray et de Forges les Eaux, ou le passage se fait une

fois par semaine.

Certains gros producteurs, métiers de bouche, administrations, collèges, lycées…. bénéficient toujours de

passages supplémentaires selon leur demande. Environ 65 adresses sont concernées.

La Redevance Incitative comprend un forfait pour la majorité des administrés de 13 levées de bacs.

Des levées supplémentaires peuvent être effectuées moyennant un coût fixé par la grille tarifaire (tarif levées

supplémentaires selon volume du bac).

Les contrats spécifiques ont été mis en place pour 26, 36, 72, 108 levées de bacs. Le matériel d’identification de

levage est installé derrière les camions afin de comptabiliser les levées.

Il a été prévu dans le marché l’utilisation d’une bennette afin de passer dans des endroits moins accessibles.





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TYPE QUANTITE

TYPE BAC OM QUANTITE Cumul %

0080 GT/VF 3363

0080 GTVFS 140 3503 22.81

0120 GT/VF 5334

0120 GTVFS 163 5497 35.79

0180 GT/VF 2150

0180 GTVFS 62 2212 14.40

0240 GT/VF 2697

0240 GTVFS 83 2780 18.10

0360 GT/VF 815

0360 GTVFS 72 887 5.78

0660 GT/VF 372

0660 GTVFS 107 479 3.12

TOTAl OM 100

TYPE BAC SELECTIF QUANTITE Cumul %0120 GT/JA 8008

0120 GTJAS 39 8047 58.41

0240 GT/JA 4537

0240 GTJAS 18 4555 33.06

0360 GT/JA 904

0360 GTJAS 24 928 6.74

0660 GT/JA 232

0660 GTJAS 14 246 1.79

TOTAL SELECTIF 100

TOTAL GENERAL 29134 bacs

QUANTITE DE BACS FIN 2016

15358

13776

240l

360l

660l

VOLUME

80l

120l

180l

660l

360l

240l

120l

C)-Quantité de bacs en 2016 sur le territoire

En 2016, le nombre de bacs pour les Ordures Ménagères (OMR) et pour les recyclables (Sélectif) sur le

territoire est 29134 bacs.

15358 bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles sont présents sur le territoire en 2016.

58% des bacs distribués sont de petits volumes correspondant à des foyers de 1 à 2 personne(s).

13776 bacs pour le recyclable ont été distribués, avec la même proportion pour les petits bacs que pour les

Ordures Ménagères résiduelles.





19

Residence

principaleQUANTITE %/RP %/TOTAL

SAC RP C1 118 43.70

SAC RP C2 152 56.30

TOTAL 270 100 43.76

Residence

secondaireQUANTITE %/RS %/TOTAL OUI NON

SAC RS C1 322 92.80

SAC RS C2 25 7.20 172 175

TOTAL 347 100 56.24 49.57 50.43

Total général

QUANTITE DE SACS FIN 2016

DOTATION 2016

RS

617

La formule sacs prépayés est toujours en application pour les résidences secondaires (RS) ainsi que pour les

usagers en résidence principale (RP) n’ayant aucune place de stockage, la répartition est la suivante :

C1 : passage 1 fois par semaine C2 : passage 1 fois tous les 15 jours

270 résidences secondaires et 347 résidences principales sont en formule sacs.

56 % des résidences principales au sacs sont en zone urbaine par manque de place de stockage, et 44 % en

zone rurale, correspondant à des gens souvent âgés ou habitant en bout de chemin avec des difficultés pour

descendre les bacs.

PROPORTION BACS ET SACS

QUANTITE PROPORTION

BACS 15358 96%

SACS 617 4%

TOTAL 15975 100%

La proportion d’usagers aux sacs n’est que de 4 %, les usagers aux bacs correspondent eux à 96 % de la

dotation.

Le marché de maintenance des bacs comprenant la mise en place, le retrait, les changements, mais aussi le

remplacement en cas de vols, d’incendies, de casse, est réalisé par la société PLASTIC OMNIUM depuis la

mise en place de la Redevance Incitative.





20

Le rapport annuel d’exploitation pour la maintenance des bacs de Plastic Omnium chiffre 2 968 interventions

en 2016 soit :

- 200 bacs en maintenance curative (hors ajustement de parc, donc vols, incendies, casses) : interventions

représentant 1% du parc de bac, dont 80 volés, 40 cassés, 20 brulés et 54 réparations.

- 2768 bacs en ajustement (ajouts, retraits, échanges) représentant 11 % du parc de bacs, répartis ainsi :

-1354 échanges de bacs soit 49 % ;

- 712 ajouts ou mises en place soit 26 % ;

- 702 retraits de bacs soit 25 %.

Le délai moyen d’intervention est de 10 à 12 jours.

2)-Le quai de transfert

Un pont à bascule permet de quantifier les apports de déchets.

Des conventions avec certaines mairies, les directions des routes de La

Feuillie, de Gournay en Bray et de Forges les Eaux, ainsi que l’Office National

des Forêts, permettent de facturer ces structures pour les dépôts au quai.

Les camions de Recyclables et des OMR vident leurs déchets de porte à

porte au quai de transfert de Gournay en Bray, les déchets sont alors mis dans

des caissons puis évacués vers les centres de traitements.

Bas de quai

Haut de quai





21

3-Le transport des déchets

Le marché de transport de recyclables est réalisé par la Société COVED jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces déchets sont apportés au centre de tri d’Etrepagny, exploité par la Société SITA-SNN.

Le marché de traitement court jusqu’au 31 décembre 2017.

Le marché de transport des ordures ménagères résiduelles est réalisé par la Société Coved, jusqu’au 31

décembre 2020. Les déchets sont apportés au centre d’Enfouissement-valorisation d’IKOS à Fresnoy Folny.

Le marché de traitement est réalisé par IKOS jusqu’au 31 décembre 2017.

4-Les collectes en Points d’Apport Volontaire

Le SIEOM dispose de 108 emplacements sur le territoire où sont disposées des colonnes à papier et verre.

A)-Les colonnes à papier

32 colonnes à papier sont disposées sur tout le territoire du SIEOM. Le marché de collecte, attribué le 1er janvier 2013, continuera jusqu’au 31 décembre 2020.

La société retenue est SIBELCO GREEN. Les colonnes sont vidées et les papiers sont transportés au centre de

tri d’Etrepagny pour transiter ensuite vers UPM. Le SIEOM perçoit une recette pour la reprise du papier.

B)-Les colonnes à verre

157 colonnes à verre sont disposées sur tout le territoire du SIEOM. Le marché de collecte a été attribué le 1er janvier 2013 pour une durée de 8 années à SIBELCO GREEN.

Cette société s’occupe du vidage et du transport jusqu’au repreneur à Saint Vigor d’Ymonville,

OCCIDENTAL SEA GLASS. Le SIEOM perçoit une recette pour la reprise du verre.

En 2016, il a été commandé 10 colonnes à verre et 5 à papier pour remplacer les colonnes très abimées.

C)-L’entretien

Le nettoyage des colonnes à verre est effectué tous les ans par les agents polyvalents du SIEOM. Les

communes sont responsables de l’entretien aux pieds des colonnes. Tout dépôt sauvage doit être géré par la

commune.

D)-La gestion des vidages

La société SIBELCO GREEN gère le planning des tournées de vidage des colonnes. Le SIEOM intervient

auprès de celle-ci afin de signaler le débordement de certaines colonnes.





22

1 Argueil

1 Salle des fêtes place marché aux étoupes 1

2 Route de Mésangueville 1

3 Route de Forges 1 1

2 Beauvoir-en-Lyons4 Hameau du camp Caillot rue de la lande 1

5 chemin marche au diable 1

6 Place du Commandant Schloesing centre 2 1

3 La-Chapelle-Saint-Ouen7 Lieu dit le Bois Gautier 1

Brasserie /cidrerie 1

8 Hameau de Bruquedalle 1

4 La Feuillie9 Derrière l'église 3 2

10 Déchetterie 3 1

5 Fry11 Rte de Beauvoir-en-Lyons 1

6 La Hallotière12 Route JB Béhéré/E Buissin, 100m église 1 1

7 La Haye13 Derrière restaurant, mairie+école 1

8 Hodeng-Hodenger14 hodenger 1

15 Chemin du lavoir près de la mare 1 1

9 Mésangueville16 Route principale 1

17 Route de Saumont, carrefour D21/D41 1

10 Le Mesnil-Lieubray18 Au pied du Château d'Eau 1

11 Nolléval19 Place de la salle des fêtes 2

12 Sigy-en-Bray20 Route de Rouvray (RD13) 3 1

13 Saint-Lucien21 Rue Enguerand, derrière l'école 1

30 8VERRE PAPIER

21 lieux

CANTON D'ARGUEIL

PAV

verre

PAV

papierCommunes

1 Beaubec-la-Rosière

1Parking salle des fêtes 2

2 Beaussault

2 Toupray 1

3 RD35 pied du calvaire sortie du village 1

4 Grattenoix impasse des Cornets 1

3 La Bellière5 Route principale 1

4 Compainville

6 Haut salle des fêtes, rte de Gaillefontaine 2

5 La Ferté-Saint-Samson7 Face au Hameau La Ruche 2

6 Forges-Les-Eaux8 les Hortensias,13 bd Nicolas Thiessé 1

9 Logirep Rue des Mésanges 1

10 Casino avenue des sources 1

11

Park Cimetière/marché aux bestiaux rte

Neufchâtel 2 1

12 Parking HLM rue du chant des oiseaux 1

13 VVF rue donjon 1

14 Piscine rue donjon 1

15 Fondation Beaufils, 7 bd Nicolas thiessé 1

16 Parking Carrefour, 27 dr Cisseville 3 1

17 Résidence Jean Métadier 1

18 Aire de camping 3 rue Nicolas Thiessé 1

19 Face lac, avenue Olivier Montalent 1

20 Salle des fêtes + centre J. Bauchet 1

21 leader price rue des potiers 2 1

7 Le Fossé-FORGES LES EAUX22 Passage à niveau 1

23 N15 resto Le Beau Lieu sur D915 1

8 Gaillefontaine24 Hameau St Maurice (ch chapelle St M) 1

25 Camp d'os (avt ch vers la forêt) 1

26 Carrefour de la Route d'Haucourt 1

27 HLM Route d'Aumale face cité Beausoleil 2 1

28 Salle polyvalente 3 1

10 Grumesnil29 Route de Criquiers, Hameau Rousseville 3

30 Route de Saint Samson 1

11 Haucourt31 Route principale 1

12 Haussez32 Foyer rural 1

13 Longmesnil33 Rue du Mont au Bec RD129 RC2 1

14 Mauquenchy34 Centre rue du Hêtre près imp. Ecole 1

35 Rue Lecouffe, Liffremont 1

15 Le Mesnil-Mauger36 Centre ville 1

37 Hameau de Louvicamp 1

38 Hameau le Tréforêt 1

16 Roncherolles-en-Bray39 Centre (l'Epinay), carrefour RD915/RD141 2

40 Mairie 1 1

17 Rouvray-Catillon41 Salle des fêtes 2

18 Saint-Michel-d'Halescourt42 Angle carrefour D61/D130 1

19 Saumont-La-Poterie la breche 1

43 Place de l'église 3 1

20 Serqueux44 Stade rue de l'Epinay 1

45 Salle polyvalente 1

46 Déchetterie 3 2

47 Pont, route de Neufchâtel 1

48 Parking Super U 2

21 Le Thil-Riberpré49 Mairie 1

49 Lieux 68 10VERRE PAPIER

PAV

papier

PAV

verre

CANTON DE FORGES LES EAUX

Communes

E)-localisation des colonnes sur les trois cantons





23

1 Avesnes-en-Bray

1Carrefour hameau

Fumechon/maisons rouges 1

2 rue principale face église 2 1

2 Bézancourt3 Hameau Lg du Bosc/Rte Fleury la Forêt 2

3 Bosc-Hyons4 Lieu dit carreau du moulin 2

5 RD1 route du Moulin 1

4 Brémontier-Merval6 Carrefour RD145/84 dir Argueil 1

7 Stade, route d'Argueil 1

8 Centre, mairie-école 1 1

5 Cuy-Saint-Fiacre9 Salle des fêtes rue des monts 1 1

10 Chemin de la Garenne 2 1

6 Dampierre-en-Bray11 Centre mairie 1

12 Carrefour Favière 2

7 Doudeauville13 Grande mare 1

8 Elbeuf-en-Bray14 Foyer rural place de la Liberté 1

9 Ernemont-la-Villette15 Le Launay 1

16 Carrefour La Villette-Launay 1

10 Ferrières en Bray

17 Rue Leroy Moulin 4 1

18 Parking du Super U 1 1

19 Gare SNCF 1

11 Gancourt-Saint-Etienne20 Place centrale, salle des fêtes 2

21 Sortie Hameau Bourricourt 1

12 Gournay-en-Bray22 Déchetterie 10 3

23 PK Croix rouge rue Joseph Finance 2 1

24 Place A . Carment 1

25 rue des anciens combattants 1

26 Avenue Pasteur 1

27 Avenue Sadi Carnot 1

28 Rue de Ferrières 1

29 Rue des Pipets 1

30 Discothèque le César's 1

31 Rue Schumann 1 1

32 Place du collège 1

33 Ateliers municipaux 1 1

13 Ménerval34 Carrefour RD130/D16 1

14 Molagnies

35Centre, rue St Mennevieux/impasse

Jonquets 1

15 Montroty36 Rte de Bézancourt Xt D1/D62 2 1

16 Neuf-Marché 37 Route de Montrôty (route du bourg) 2 1

38 Lotissement les Flamands 1

38 LIEUX 59 14VERRE PAPIER

CANTON DE GOURNAY

Communes PAV

verre

PAV

papier

LIEUX VERRE PAPIER

CANTON D'ARGUEIL 21 30 8

CANTON DE GOURNAY 38 59 14

CANTON DE FORGES 49 68 10

TOTAL 108 157 32

cumul PAV Verre et Papier au 31/12/2016





24

5-Les tonnages des déchets de proximité collectés et recyclés

Préambule : la population prise en compte est la population totale INSEE 2013 (avec double compte). La redevance incitative concerne toutes les adresses sur le territoire du SIEOM donc aussi les résidences

secondaires qui utilisent les services.

Pour les déchèteries, les communes ayant des conventions d’autorisation d’utilisation des déchèteries sont

également comptabilisées. Ce qui explique la différence entre les deux chiffres référentiels de population :

déchets de proximité et déchèteries.

Les déchets de proximité regroupent les Ordures Ménagères Résiduelles, les recyclables, les apports dans les

points d’apport volontaire papier et verre du territoire.

A)-Les Ordures Ménagères Résiduelles

a) tonnage et rotation

(*1 rotation = 2 caissons)

b) Comparatif –Tonnages IKOS 2016/2015 Ordures Ménagères Résiduelles (porte à porte

+ Mairies, Directions des Routes)

mois JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT

SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL

2016 343.16 314.56 353.12 323.74 356.00 360.86 323.60 338.52 331.06 329.60 347.1 363.76 4085.08

2015 354.66 343.78 337.08 332.52 320.8 367.42 341.62 330.54 331.36 367.72 329.54 382.28 4139.32 écart -11.5 -29.22 16.04 -8.78 35.2 -6.56 -18.02 7.98 -0.3 -38.12 17.56 -18.52 -54.24 t

En 2016, 4085 tonnes de déchets ont été prises en charge par le centre d’enfouissement valorisation d’IKOS

de Fresnoy Folny. Le tonnage semble se stabiliser par rapport à 2015 (-1.31%)

c) Rapport dépôts sauvages, apports directions des routes, mairies, Recyclerie et

comparaison à 2015

OMR

mois 2016

tonnage rotation*

janvier 343.16 20

février 314.56 20

mars 353.12 22

avril 323.74 19

mai 356.00 20.5

juin 360.86 21

juillet 323.6 19

aout 338.52 21

septembre 331.06 19

octobre 329.60 20

novembre 347.1 20

décembre 363.76 22

total 4085.08 243.5





25

ANNEES 2015 2016 ecart t

TOTAL OM 4139.32 4085.08 -54.24

MAIRIES 92.02 101.16 9.14

DIR 81.2 96.54 15.34

TOTAL DEPOT 173.22 197.70 24.48

RAPPORT 4.18 4.84RECYCLERIE 13.92 7.68 -6.24

APPORTS DIR+MAIRIES

La proportion des Ordures Ménagères Résiduelles apportées par les directions des routes et les mairies ayant

signées une convention avec le SIEOM (soit 29 communes) est de 4.86% avec un tonnage global de 198 t.

Les dépôts sauvages ont augmenté de 24 tonnes. Ils correspondent à 4.84 % de la totalité des apports d’ordures

Ménagères 2016.

B)-Les Recyclables :

MOISORDURES

MÉNAGERES

TONNAGES

COLLECTES

PAV(JRM)

TONNAGES

COLLECTES

JRM+EMB

JRM TONNAGES

RECYCLES

EMBALLAGES

TONNAGES

RECYCLES

REFUS DE TRI REFUS DE TRI

(en %)VERRE

Janvier 343.16 12.960 121.900 50.935 39.959 45.244 33.23% 108.20

Février 314.56 18.580 124.620 57.380 43.415 36.938 26.82% 101.22

Mars 353.12 9.040 131.200 54.589 41.808 36.855 27.66% 90.18

Avril 323.74 16.500 124.420 60.294 42.090 27.529 21.19% 125.22

Mai 356.00 11.960 132.780 51.460 49.831 32.936 24.54% 94.50

Juin 360.86 10.360 132.300 49.268 48.526 27.814 22.14% 123.64

Juillet 323.60 9.760 125.960 37.333 50.692 20.963 19.23% 47.52

Aout 338.52 9.020 121.460 51.250 70.746 28.849 19.12% 159.88

Septembre 331.06 19.16 138.96 69.07 20.22 59.27 39.90% 115.46

Octobre 329.60 20.10 134.80 74.45 22.44 46.41 32.39% 106.18

Novembre 347.10 8.86 134.68 63.86 41.11 37.25 26.19% 133.08

Décembre 363.76 11.30 132.66 76.19 49.49 36.29 22.41% 85.84

4 085.08 157.60 1555.74 696.07 520.33 436.34 26.40% 1290.92

TONNAGES 2016

MATERIAUX COLLECTES ET RECYCLES

MULTIMATERIAUX (JRM+EMBALLAGES LEGERS)APPORTS

a) les tonnages apportés au centre de tri





26

Les rotations des caissons apportés au centre de tri par le prestataire de transport ont augmenté de 3.5 en 2016

par rapport à 2015, soit une rotation est égale à 2 caissons, donc 7 caissons de plus.

tonnage recyclables et rotation transport centre de tri

mois

2015 2016 2016/2015

tonnage rotation tonnage rotation tonnage % rotation %

janvier 131.82 21.5 121.9 20 -9.92 -7.53 -1.5 -6.98 février 102.92 17 124.62 21 21.7 21.08 4 23.53

mars 123.52 22 131.2 23 7.68 6.22 1 4.55 avril 125.63 21.5 124.42 23 -1.21 -0.96 1.5 6.98 mai 114.16 22 132.78 24.5 18.62 16.31 2.5 11.36 juin 122.28 22.5 132.3 23 10.02 8.19 0.5 2.22 juillet 127.41 24.5 125.96 22.5 -1.45 -1.14 -2 -8.16 aout 114.38 21 121.46 22.5 7.08 6.19 1.5 7.14 octobre 120.52 21.5 134.8 21.5 14.28 11.85 0 0.00 novembre 122 21 134.68 20.5 12.68 10.39 -0.5 -2.38 décembre 136.7 22 132.66 21 -4.04 -2.96 -1 -4.55

total 1483.6 261.5 1555.74 265 72.14 4.86 3.5 1.34

b) les repreneurs

Les repreneurs des matériaux récupérés au centre de tri sont les suivants :

* Société COVED pour le PEHD, PET Clair et Foncé, l’Aluminium, l’Acier ;

* Société UPM pour les papiers graphiques ;

* Société SUEZ RV pour les cartonnettes.

Voici ci-dessous la carte des usines de recyclages où sont envoyés les déchets triés :





27

PAPIERS JOURNAUX (JRM)

UPM à La Chapelle Darblay 76

REFUS DE TRI / UVE

à Guichainville 27 ALUMINIUM / CORNEC à Longueil

Sainte Marie

ACIER / ARCELOR MITTAL à

Differdange

CARTONNETTES / GROS DE MAGASINS (EMR)

EUROPAC à St Etienne du Rouvray 76





28

MOIS JRM 2016 JRM 2015 ≠16/15 %≠VERRE

2016

VERRE

2015≠16/15 %≠

Janvier 12.96 15.3 -2.34 -15.29 108.22 123.52 -15.30 -12.39

Février 18.58 6.58 12.00 182.37 101.22 82.16 19.06 23.20

Mars 9.04 10.32 -1.28 -12.40 90.18 87.60 2.58 2.95

Avril 16.5 21.36 -4.86 -22.75 125.22 122.50 2.72 2.22

Mai 11.96 11.3 0.66 5.84 94.50 130.32 -35.82 -27.49

Juin 10.36 11.72 -1.36 -11.60 123.64 123.58 0.06 0.05

Juillet 9.76 9.6 0.16 1.67 47.52 97.76 -50.24 -51.39

Aout 9.02 11.7 -2.68 -22.91 159.88 120.96 38.92 32.18

Septembre 19.16 30.22 -11.06 -36.60 115.46 111.94 3.52 3.14

Octobre 20.1 9.2 10.90 118.48 106.18 88.14 18.04 20.47

Novembre 8.86 20.44 -11.58 -56.65 133.08 105.66 27.42 25.95

Décembre 11.3 7.32 3.98 54.37 85.84 113.80 -27.96 -24.57

TOTAL 157.6 165.06 -7.46 -4.52 1 290.94 1307.94 -17.00 -1.30

c)-Les tonnages des Points d’Apport volontaire Verre et Papier

(JRM : Journaux Revues Magazines ≠ Différence)

En 2016, 1291 tonnes de verres ont été collectées contre 1307 tonnes en 2015, soit une légère baisse de

1.30 %.

Pour les papiers, 158 tonnes ont été collectées contre 165 en 2015, soit une baisse de 4.52 %.

6-Comparaisons des tonnages de déchets de proximité et ratios en kilogramme par

habitant par rapport à 2015

A)-tonnages de proximité





29

DÉCHETS DE PROXIMITÉ COLLECTÉS

ANNEE

ORDURES MÉNAGERES

PAV PAPIER

PAV VERRE RECYCLABLES TOTAL

2016 4085 158 1291 1556 7090

2015 4139 165 1308 1484 7096

écart Tonnage

-54 -8 -17 72 -6

écart % -1.31 -4.55 -1.30 4.85 -0.10

Le tonnage des déchets de proximité est sensiblement identique à celui de 2015, avec une légère augmentation

de 6 tonnes.

Par contre, la proportion est différente, puisque les déchets d’Ordures Ménagères sont en baisse en faveur des

déchets Recyclables.

Les points d’apport volontaire papier et verre (PAV) ont connu une baisse respectivement de 8 et 17 tonnes.

Des conteneurs ont été rajoutés en déchèterie de Gournay en Bray, afin de pallier aux enlèvements de PAV

dans Gournay en Bray, retraits après demande de la mairie suite à de nombreux dépôts sauvages.

B)-Les ratios à l’habitant :

Le nombre d’habitants pour 2016 correspond au chiffre INSEE 2013 soit 29657 habitants par rapport à 29577

pour 2015, soit 377 habitants en plus.

DECHETS DE PROXIMITE 2015/2016

ANNEES HABITANTS SIEOM

APPORTS PAV TOTAUX

ORDURES MENAGERES

tonnes

RATIO Kg/hab

PAPIER

PAV tonn

es

RATIO kg/hab

JOURNAUX/ MAGAZINES

EMBALLAGES tonnes

RATIO kg/hab

VERRE tonnes

RATIO kg/hab

DECHETS DE

PROXIMITE

RATIO Kg/hab

2015 29577 4139.32 139.95 165.12

5.58 1483.60 50.16 1307.9

4 44.22 7095.98 239.92

2016 29657 4085.08 137.74 157.60

5.31 1555.74 52.46 1290.9

4 43.53 7089.36 239.05





30

Le SIEOM met à disposition, des usagers de son territoire, trois déchèteries soit une dans chaque canton.

Elles sont situées :

- pour le canton de Gournay en Bray, à Gournay en Bray ;

- pour le canton de Forges les Eaux, à Serqueux ;

- pour le canton d’Argueil, à La Feuillie.

Gournay en Bray La Feuillie Serqueux

- Aménagement en déchèteries

En 2016, des gardes corps ont été mis en place sur les déchèteries de Gournay en Bray et de Serqueux.

La benne dédiée à la REP Mobilier est mise en place en septembre 2016 après la réalisation d’un quai en

déchèterie de Gournay en Bray.

Réhabilitation de la déchèterie de la Feuillie, les travaux ont entraîné une fermeture du 1er janvier 2016 au 30

avril 2016. Les usagers peuvent désormais faire leurs apports en toute sécurité.

Photos : garde-corps, caisson mobilier, panneaux d’affichage pour la déchèterie de Gournay en Bray

4ème PARTIE :

LES DECHETERIES





31

1-Horaires des déchèteries

La carte de déchèterie permet aux administrés d’accéder aux trois déchèteries du SIEOM.

Elle est disponible dans les mairies pour toutes les communes et au bureau du SIEOM pour les habitants de

Gournay-en-Bray.

En 2015, la déchèterie de Serqueux voit l’augmentation des plages d’ouverture au public.

Horaires Eté : du 1er Avril au 31 Octobre Hiver : du 2 Novembre au 31 Mars

Déchetterie Gournay Serqueux La Feuillie Gournay Serqueux La Feuillie

Lundi

-

13h30-18h15

-

14h00-18h15

10h00-11h45

14h00-16h45

-

13h30-16h45

-

13h30-16h45

10h00-11h45

14h00-15h45

Mardi

13h30-18h15 Fermée Fermée

13h30-16h45 Fermée Fermée

Mercredi

13h30-18h15

10h00-11h45

14h00-18h15

10h00-11h45

14h00-16h45

13h30-16h45

10h00-11h45

13h30-16h45

10h00-11h45

14h00-15h45

Jeudi 08h00-11h45 10h00-11h45

14h00-18h15 Fermée

8h30-11h45 10h00-11h45

13h30-16h45 Fermée

Vendredi

13h30-18h15

10h00-11h45

14h00-18h15

14h00-17h45

13h30-16h45

10h00-11h45

13h30-16h45

14h00-15h45

Samedi 8h30-11h45

13h30-18h15

10h00-11h45

14h00-18h15

09h00-11h45

14h00-17h45

10h00-11h45

13h30-16h45

10h00-11h45

13h30-16h45

10h00-11h45

14h00-15h45





32

2-Déchets acceptés en déchèterie

Les déchets acceptés dans les déchèteries sont les suivants :

Les recyclables sont acceptés en déchèterie.

Les apports en déchèterie sont limités à 2 m3 par apport afin que tous les administrés puissent venir apporter

leurs déchets.

Le polystyrène est désormais déposé dans une aire grillagée et donc détourné du tonnage du tout-venant.

Il est possible d’apporter les cartouches Nespresso.

L’amiante est accepté en déchèterie de Gournay sur Rendez-vous.

Les mobiliers acceptés dans cette benne sont les chaises, fauteuils, tables,

literie, meubles, rangements. La mise en place dans les deux autres

déchèteries est prévue pour 2018 et 2020.





33

3-Déchets interdits en déchèterie

Sont interdits, les :

déchets relevant de la fraction résiduelle des ordures ménagères (collectés en porte à porte dans le flux « ordures ménagères résiduelles »),

déchets relevant de la fraction fermentescibles des ordures ménagères (bio déchets collectés en porte à porte dans le flux « ordures ménagères résiduelles »), sauf convention

compostage en déchèterie ;

cadavres d’animaux,

déchets issus d’activités agricoles (déchets végétaux, fumiers, lisiers, produits phytosanitaires, emballages phytosanitaires ne provenant pas de la distribution « grand

public »),

déchets issus d’activités industrielles agro-alimentaires telles que l’abattage, préparation, transformation de produits végétaux ou animaux,

déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement ou de par leur caractère toxique, instable, corrosif, inflammable et/ou explosif, à l’exception des

D.D.M.,

fusées de détresse et fusées d’alarme,

produits et déchets radioactifs,

véhicules automobiles (deux roues, voitures, camions et engins)

éléments entiers, les éléments composés ou complexes et les pièces de véhicules automobiles (deux roues, voitures, camions, engins),

pneumatiques déjantés ou jantés,

médicaments,

déchets hospitaliers,

déchets anatomiques,

Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI : seringues, piquants-coupants-tranchants…),

graisses et boues de stations d’épuration, et matière de vidanges des installations d’assainissement non collectif,

produits liquides à l’exception des huiles usagées et DDM,

déchets susceptibles de présenter un danger pour le personnel et/ou pour les usagers.

Cette liste n’est pas exhaustive. La collectivité pourra, de sa propre initiative, refuser tout dépôt qui,

par sa nature ou sa dimension présenterait un risque particulier.





34

tonnage

D VERTS +st 8486.85 6896.78 23.06 1590.07

GRAVATS 2765.72 2475.28 11.73 290.44

T VENANT 2363.14 2712.82 -12.89 -349.68

FERRAILLE 402.18 400.35 0.46 1.83

CARTONS +st 323.08 326.66 -1.10 -3.58

BOIS 935.48 583.10 60.43 352.38

DDM 73.19 76.41 -4.21 -3.22

AMIANTE 11.30 91.68 -87.67 -80.38

POLYSTY 8.85 7.40 19.59 1.45

DEEE 299.78 283.57 5.72 16.21

HUILE 5.55 5.21 6.53 0.34

ECOMOBILIER 38.10 0.00 100.00 38.10

TONNAGE

TOTAL15713.22 13859.26 13.38 1853.96

2016

TOTAUX AVEC SERVICES TECHNIQUES

TOTAUX DECHETERIES 2016 /2015

DECHETS 2015

ECART 16/15

% tonnage

4-Nombre d’habitants comptabilisés pour les déchèteries :

La déchèterie de Gournay en Bray accepte les usagers de certaines communes de la Communauté de

Communes de la Picardie Verte.

La déchèterie de La Feuillie accepte les administrés de certaines communes du SYGOM et d’une commune de

la Communauté de Communes de Martainville.

Afin d’être plus juste dans les ratios tonnage à l’habitant, il faut intégrer tous les usagers pouvant utiliser les

déchèteries.

5-Tonnage et fréquentation :

A)-pour les 3 déchèteries

-Tonnage :

En 2015, il n’avait pas été compté les huiles d’où les premiers totaux. A partir de 2016, nous prenons en

compte les déchets pour les huiles soit filtres, emballages souillés…

N’est pas inscrit dans ce tableau le litrage des cuves à huile soit 22000 litres pour 2016, mais juste les

déchets d’huile.

habitants sur territoire

INSEE 2013

Déchèterie SIEOM autres total

GOURNAY 13395 1469 14864

SERQUEUX 11363 0 11363

LA FEUILLIE 4899 1584 6483

TOTAL 29657 3053 32710





35

Le tonnage total en déchèteries a augmenté de 13.40 % en 2016 par rapport à 2015 avec 1855 tonnes.

Les constatations sont les suivantes :

- augmentation de 1590 tonnes des déchets verts ;

- augmentation de 290 tonnes des gravats ;

- augmentation de 352 tonnes de bois ;

- baisse de 350 tonnes de tout-venant ;

- baisse de 80 tonnes d’amiante.

L’apport de l’amiante est réglementé en 2016. Les apports se font sur rendez-vous auprès du SIEOM. Des

modalités de prise en charge sont mises en place.

Fin 2016, la mise en place de la REP Mobilier a permis aux usagers d’avoir en disposition une benne

déchèterie à Gournay en Bray, pour un tonnage de 38 tonnes.

Pour les apports bois, en 2016, le prestataire accepte dorénavant toutes les qualités de bois dans la benne

sauf le mobilier.





36

TOTAUX 7555.30 6153.91 2004.26 15713.47

*ST GOURNAY*ST FORGES

2016 : TONNAGES 3 DECHETERIES

38

935

73

11

9

300

6

TOTAL

8487

2766

2363

402

323

10.18

0.00

1212.79

300.34

250.04

41.64

26.08

121.68

0.00

124.72

1.76

0.00

1.55

38.71

1.25

0.00

LA FEUILLIEGOURNAY

4087.50

1428.50

1065.62

198.22

3186.50

1037.18

1047.48

162.32

154.60

389.56

SERQUEUX

35.70

11.30

7.30

142.40

27.31

424.24

0.00

136.35

2.55

38.10

DECHETS

DANGEREUX DES

MENAGES

AMIANTE

POLYSTY

DECHETS

D'EQUIPEMENTS

ELECTRIQUES ET

ELECTRONIQUES

HUILE

ECOMOBILIER

DECHETS

VERTS+SERVICE

TECHNIQUE*

GRAVATS

TOUT VENANT

FERRAILLE

CARTONS +

SERVICE

TECHNIQUE*

BOIS

-Fréquentation : le comptage se fait manuellement par les agents déchèteries. Il est sûr que la

fréquentation est en constante augmentation depuis la mise en place de la Redevance Incitative. La baisse

de la fréquentation de la déchèterie de La Feuillie se justifie par la fermeture de janvier à fin avril.

B)-par déchèterie

La déchèterie de Gournay connaît le plus d’apports de déchets avec 48 % des apports totaux contre 39

% Serqueux et 13 % pour La Feuillie.

FREQUENTATION DECHETERIE

2016 2015 2016/2015

CCPV 743 nombre %

GOURNAY EN BRAY 68114

TOTAL GOURNAY 68857 55136 13721 25

SERQUEUX 38771 38840 -69 0

LA FEUILLIE 12762 15359 -2597 -17

TOTAL 120 390 109335 11055 10





37

tonnageRATIO

kg/hab

2015 32579 13859 425.40

2016 32710 15713 480.37

ANNEESHABITANTS SIEOM

+CCPV+SYGOM+COMC

OM

APPORTS

C)-Fréquentation par déchèterie :

La déchèterie de Gournay a la plus forte fréquentation avec 57 % avec 68 857 passages, puis Serqueux 32

%, avec et La Feuillie 11 %.

D)-part des déchets et ratios par habitant en kilogramme

Le ratio par habitant en tonnage a bien sûr augmenté vu l’évolution du tonnage de 2016 par rapport à 2015.

La comparaison est faite par rapport à la population réelle pouvant accéder aux 3 déchèteries du territoire.





38

ORDURES

MENAGERES

tonnes

RATIO Kg/habPAPIER PAV

tonnesRATIO kg/hab

JOURNAUX/

MAGAZINES

EMBALLAGES

tonnes

RATIO

kg/hab

VERRE

tonnes

RATIO

kg/hab

DECHETS DE

PROXIMITE

RATIO

Kg/habtonnage RATIO

kg/hab

TONNAGES ratio kg/hab

2015 29577 4139.32 139.95 165.12 5.58 1483.60 50.16 1307.94 44.22 7095.98 239.92 32579 13859 425.40 20955 665.32

2016 29657 4085.08 137.74 157.60 5.31 1555.74 52.46 1290.94 43.53 7089.36 239.05 32710 15713 480.37 22834 719.42

Les déchets de dechèteries sont comparés depuis cette année sur des chiffres INSEE 2013 d'habitants du SIEOM auquels sont ajoutés les habitants

des communes ayant signé une convention pour la CCPV, le SYGOM, et la COMCOM de Martainville

ANNEESHABITANT

S SIEOM

APPORTS PAV TOTAUX

DECHETS DE PROXIMITE

RAPPORT 2016/2015 TONNAGE TOUS DECHETS ET RATIO KG/HABITANT

HABITANTS

SIEOM

+CCPV+SYGOM

+COMCOM

DECHETERIES

APPORTS TOUS DECHETS

1-Tonnage tous déchets et ratios :

Préambule : la population prise est la population totale INSEE 2013 (avec double compte).

La redevance incitative concerne toutes les adresses sur le territoire du SIEOM donc aussi les résidences

secondaires qui utilisent les services. Pour les déchèteries, les communes ayant des conventions d’autorisation

d’utilisation des déchèteries sont également comptabilisées.

Les tonnages en déchèteries ne tiennent pas compte pour 2016 et 2015 des déchets d’huile (filtres, bidons,

vidages..).

COMPARAISON TONNAGE 2016 PAR RAPPORT A 2015

déchets totaux

déchets de proximité

3 déchèteries

2016 22834 tonnes 7090 tonnes 15713 tonnes

2015 20955 tonnes 7096 tonnes 13859 tonnes

écart en

tonne 1879 tonnes 6 tonnes 1854 tonnes

% + 9% -0.08% + 13%

5ème PARTIE :

LE TOTAL DES DÉCHETS -TONNAGES





39

vélos 57 unités

soit en tonnes 921.63

piles 3.547 t

bouteilles gaz 387 bouteilles

mobilier 38.1 t

Recyclerie 7.68 t

capsules café 1.008 t

cartouches d'encre 0.719 t

lampes et tubes 0.929 t

DEEE 300 t

batterie cuivre..métaux 10.6 t

FERRAILLE 402 t

1.105 t *pneus

DECHETS quantité

vêtements/maroquinerie

/chaussures155.939 t

2-Tonnage sans coûts de traitement :

Les déchets cités ci-dessous, seront détaillés dans le chapitre 6 « évitement des déchets et des coûts ».

Toutes ces tonnes de déchets n’entraînent aucun coût pour le SIEOM.





40

L’évitement de déchets est le premier but du SIEOM. Celui-ci peut-être fait grâce à la mise en place de stops

pub, de composteurs mais aussi, avec le partenariat avec la Recyclerie de la Chapelle aux pots et

Agir’Recycl.

Le SIEOM a mis en place également des conventions ou des partenariats avec certaines structures afin de

qu’elles reprennent ces déchets gratuitement comme : le Relais pour les vêtements, les enlèvements de

cartouches d’encre, de dosettes Nespresso, de lampes, de piles et accumulateurs, de bouteilles de gaz, …

Certains de ces évitements permettent l’obtention de subventions ou de soutiens de la part d’éco-organismes.

1-Réduction de déchets

A)-compostage

Les usagers peuvent profiter d’une mise à disposition gratuite de composteurs en bois ou en plastique d’une

contenance de 400 l ou 600 l.

Des conventions sont signées avec les ménages ou structures souhaitant composter. Pour les structures plus

grandes, types collèges, lycées, maisons de retraite, des composteurs de contenances plus élevées peuvent être

proposés.

En 2016, 199 composteurs ont été distribués sur le territoire du SIEOM soit 72 en plastique et 125 en bois

dont 126 composteurs en 400 l et 81 composteurs de 600 l.

La mise en place d’un composteur dans un foyer permet l’évitement de 30 % de déchets dans sa poubelle

d’Ordures Ménagères Résiduelles.

Un bioseau est remis en même temps que le composteur afin de récupérer les déchets de cuisine. Des

informations sont délivrées lors de la mise à disposition du composteur par les administrés ainsi qu’un guide

d’utilisation.

Le total des composteurs distribués depuis 2011 serait de 2614 composteurs.

6ème PARTIE :

LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ET L’ÉVITEMENT DE COÛT

ET DES COÛTS





41

B/-stop pub

Lors de la mise en place du Programme Réduction Déchets en partenariat avec l’Adème, une des actions était

la mise en place de stop pub pour les administrés qui en faisaient la demande.

En 2016, cette opération «stop pub » continue, et les administrés du territoire peuvent venir chercher un

autocollant afin d’éviter les publicités dans leurs boites aux lettres. L’autocollant ci-dessus nous est délivré

par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Les administrés doivent le coller

sur la boîte aux lettres, les publicités commerciales sont donc interdites, mais pas les publications des

collectivités.

2-Evitement de coûts

A)-les Recycleries :

-La Recyclerie du Pays de Bray à la Chapelle au Pots :

Une convention avec la Recyclerie de la Chapelle au Pots a été signée en 2011.

Cette association a pour but la collecte, le tri, la réparation et la revalorisation des déchets récupérés. Les

déchets sont revalorisés et revendus, de nombreux emplois sont créés.

En 2016, 7.68 tonnes ont été reprises par la Recyclerie, essentiellement des meubles, jouets, vêtements qui

auront une deuxième vie contre 13.92 tonnes en 2015.

Cette baisse peut se justifier par le fait qu’il n’existe plus de lieu de stockage en déchèterie, car celui-ci était

régulièrement cambriolé. Les déchets sont donc mis en attente dans le garage de la structure du SIEOM.

-Agir’Recycl à Neufchâtel en Bray :

Une convention a été signée le 28/01/2016 entre le SIEOM et l’Association Intermédiaire Agir en Bray.

Cette collaboration a pour but de permettre la récupération des objets sur la déchèterie de Serqueux.

Malheureusement, le local étant constamment fracturé, il y a eu que très peu de tonnage récupéré par

l’association en 2016.





42

B)- la convention vélo

Une convention pour la reprise des vélos, a été signée avec l’entreprise RECYCLE de Gournay en Bray

basée 1 rue Charles Pommel.

L’Objectif étant d’éviter que les vélos ne finissent dans les bennes et d’inciter les personnes à choisir un vélo

d’occasion en vue de la réutilisation de matériaux déjà utilisés.

La recette pour le SIEOM est, selon la convention, de 114 euros, pour un tarif de reprise de 2 euros le vélo.

C)-Le Relais

Des colonnes du Relais sont mises en place sur le territoire du SIEOM afin de récupérer

les vêtements, les chaussures et la maroquinerie des administrés du territoire.

Sont mis en place 19 points de collecte sur le territoire. Le tonnage pour 2016 est de 155

tonnes (153 tonnes en 2015).

Ces vêtements sont ensuite triés puis revalorisés ou mis en chiffon.

EcoTLC soutient les collectes du relais.

Convention vélo : 57 vélos repris en 2016





43

D)-capsules Nespresso :

Des bacs poubelles pour la récupération des capsules sont mis en place dans les 3

déchèteries.

Pour 2016, cela représente 1 008 litres enlevés par Collectors (1440 litres en 2015).

E)-cartouche d’encre

La société Collectors reprend aussi les cartouches d’encres de façon gracieuse, elles peuvent donc être amenées

dans les 3 déchèteries. En 2016, 719 kg ont été récupéré par Collectors, soit une progression de 30 % par

rapport à 2015 (552 kg).

F)-lampes et tubes

Ces déchets sont récupérés par Recylum, un éco-organisme à but non lucratif.

Il s’agit de lampes, tubes à économie d’énergie, néons….

En 2016, 929 kg ont été collectés.

Les sortes de lampes récupérées sont les suivantes :

TYPES DE LAMPES BASSE CONSOMMATION RECYCLABLES VISUEL :

Lampes fluo compactes : lampes fluo compactes avec et sans ballast intégré, lampes

d'éclairage général, lampes d'éclairage UV

Tubes fluorescents rectilignes: tubes fluorescents d'éclairage général, tubes fluorescents UV

Lampes à LED : lampes de substitution à LED, "tubes" fluorescents à LED...

Lampes techniques et autres lampes : lampes à vapeur de mercure, lampe à iodure de

mercure, lampes sodium haute et basse pression, lampes de vidéoprojecteurs, lampes xénon...

En 2016, OCAD3E a vers un soutien de 1000 euros.





44

G)-les piles et accumulateurs :

COREPILE est un organisme qui récupère les piles et accumulateurs des usagers du

territoire du SIEOM. Pour 2016, une augmentation importante de collecte a été

constatée avec +1409 kg soit 66 % d’augmentation avec 3.547 tonnes.

Collecte écart 2016/2015

année 2015 2016 kg %

Kilogramme 2138 3547 1409 66

H)-bouteilles de gaz :

Les bouteilles de Gaz sont acceptées dans les trois déchèteries puis centralisées

à Gournay en Bray pour leur évacuation.

Voici les quantités collectées ainsi que l’évolution par rapport à 2015 :

bouteilles gaz 2016

marque quantité %

Primagaz 102 26

Antargaz 125 32

Butagaz 105 27

Finagaz 38 10

Gaz direct 17 4

TOTAL 2016 387 100

RAPPORT 2016/2015

ANNEE 2016 2015 ECART %

TOTAL 387 312 75 + 24

I)-pneus

Les déchèteries ne récupèrent pas les pneus mais il arrive que l’on en retrouve dans les bennes ou des dépôts

sauvages. Dans ce cas, ALIAPUR les reprend gratuitement.

En 2016, 170 pneus sont collectés, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2015 (100 pneus).





45

J)-benne mobilier sur la déchèterie de Gournay en Bray :

En partenariat avec Eco mobilier, une benne permet de collecter certains meubles.

Les meubles suivants sont acceptés dans ce caisson mobilier :

les sièges, les canapés, les fauteuils ;

le mobilier de jardin ;

la literie : matelas, sommiers, cadres de lits ;

les meubles de rangement : commodes, armoires, bureaux... (vidés de leur contenu) ;

les meubles de cuisine et de salle de bain (sans vasques, éviers ou robinetteries) ;

les parties de meubles

Ces bennes permettent un meilleur recyclage des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et sont

financées par les éco-participations comprises dans le prix d'achat des meubles.

Depuis le 27 septembre 2016, 38 tonnes ont été collectées permettant l’évitement de déchets bois,

ferraille et tout-venant.

On peut estimer pour une année pleine un évitement de mobilier d’environ 140 tonnes.

De plus, le SIEOM perçoit une subvention pour cette collecte de la part d’Eco mobilier.

K)-les DEEE :

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont collectés en déchèterie. OCAD3E soutient cette

opération.

Les déchets sont répartis en quatre catégories :

- le gros électroménager Froid : réfrigérateur, congélateur, climatiseur ;

- le gros électroménager Hors Froid : machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, four, table de cuisson,

cuisinière, barbecue électrique, appareil de chauffage, ventilateur, chauffe-eau électrique, …

- les écrans : écrans de téléviseur, d’ordinateur, moniteurs,…

- les petits appareils en mélange : machine à coudre, cafetière, grille-pain, robot, friteuse, couteaux

électrique, sèche-cheveux, rasoir électrique, outillage (perceuse, visseuse…), horloge, balance, outil de

jardinage, tour d’ ordinateur, portable, imprimante, photocopieur, scanner, répondeur, téléphone fixe et mobile,

radio, appareil photo, caméscope, lecteur DVD, chaine hi-fi, platine, ampli, aspirateur…

300 tonnes de déchets ont été collectés en 2016 soit une augmentation de 5.6 % par rapport à 2015 (284

tonnes).





46

1)-le compte administratif

Le compte administratif comprend les recettes et dépenses de décembre 2015 à novembre 2016.

Le compte administratif présente un excédent de 1 771925.19 euros.

La section d’exploitation présente un excédent de 743 735.85 euros.

7ème PARTIE :

LES COÛTS





47

La section d’investissement présente un déficit de 156 339.61 euros.

Le résultat cumulé au 31 décembre 2016 présente un excédent de 1 379 890.43 €.

Les investissements en 2016 :

-acquisition de 10 conteneurs d’apport volontaire pour le verre et 5 pour le papier ;

-acquisition de bacs pour les Ordures Ménagères Résiduelles et le Recyclable ;

-aménagement des bureaux : placards service facturation et tri et mobiliers ;

-déchèterie, travaux :

* travaux de réaménagement déchèterie de La Feuillie ;

* garde-corps sur les déchèteries de Serqueux et de La Feuillie ;

* local DDM en déchèterie de La Feuillie et de Gournay en Bray ;

* conteneur pour Huile moteur à La Feuillie ;

* panneaux publicitaire dans les trois déchèteries

* mobiliers pour les bungalows.





48





49

2)-cout structure sur l’année civile

A)- les agents

La charge des personnels pour le SIEOM représente la somme de 515 130.18 euros pour 18 agents et 3

élus (l’indemnité du président et des vice-présidents).

Se décomposant ainsi :

* charges agents bureau technique, administratif et comptable : 9 agents dont 4 fonctionnaires

territoriaux titulaires et 5 contrats de droit privé pour un total de 291 984.80 euros ;

* charges élus : 3 élus pour un total de 21 015.96 euros ;

* charges des agents polyvalents et agents de déchèteries : 9 agents dont 5 fonctionnaires territoriaux

titulaires et 4 contrats de droit privé pour un total de charge de 202 129.42 euros.

Trois des agents de droit privé n’exercent pas à temps plein.

B)-l’eau, l’électricité

CHARGES GOURNAY* LA FEUILLIE SERQUEUX TOTAL

ELECTRICITE 5 692.32 € 533.96 € 431.40 € 6 657.68 €

EAUX 729.66 € 147.15 € 54.74 € 931.55 €

TOTAL 6 421.98 € 681.11 € 486.14 € 7 589.23 €*BUREAU+DECHETERIE

CHARGES ELECTRICITE ET EAUX STRUCTURES 2016

C)-le carburant /l’huile

ANNEE KANGOO MASTER DUCATO TRACTOPELLE AMPLIROLL AUTRES

(tondeuses, huiles…)

locations TOTAL

2016 687.71 € 662.19 € 842.98 € 2 524.87 € 1 917.82 € 474.59 € 22.30 € 7 132.46 €

2015 701.78 € 601.96 € 956.69 € 1 950.11 € 1 000.30 € 327.30 € 0.00 € 5 538.14 €

En 2016, le tractopelle et l’ampliroll ont été plus utilisés pour certains travaux d’où l’augmentation des frais de

carburant.




02.35.90.92.64

Documents

D’ACTIVITÉ · Forges les eaux Le Conseil Syndical du SIEOM est composé de 96 membres soit 2 par communes. Les deux élus de la commune du Fossé ne font plus partis du Conseil,