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N° Acte : 860017_54 Dossier : 860017
PROCES VERBAL DESCRIPTIF
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT-SEPT JUILLET
A la requête de la Banque CIC SUD-OUEST, Banque régie par les
articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, Société
Anonyme au capital de 155 300 000 €, inscrite au RCS de BORDEAUX
sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social 42 Cours du Chapeau
rouge, 33000 BORDEAUX, et venant aux droits de la SOCIETE
BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, par
abréviation SBCIC, prise en la personne de son Président Directeur
Général ;
Ayant pour Avocat constitué l’AIARPI ELEOM BEZIERS représentée
par la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT Avocats, dont le
siège est 16 Place Jean Jaurès, BP 54016, 34545 BEZIERS CEDEX, et
au cabinet duquel elle élit domicile ;
Je soussigné, Maître Xavier DECROIX-DARUT Huissier de Justice Associé au sein de la Société Civile Professionnelle Catherine BONNAFE, Xavier DECROIX-DARUT, David BOUBAKER, sise à BEZIERS, 4 Rue Joseph Roumanille ;
Procédant en vertu de la copie exécutoire d’un acte de prêt reçu aux minutes de
Maître RASIGADE Arnaud, Notaire à PEZENAS en date du 13 octobre 2007 ;
A l’encontre de la SCI PRO IMMO Société civile immobilière au capital de
91,47 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS
sous le numéro 347 889 289, ayant son siège social 32 avenue du 8 Mai 1945
34550 BESSAN ;
Et faisant suite à un commandement de payer valant saisie immobilière délivré
par acte de mon ministère en date du 24 Juin 2016 ;
Certifie m’être transporté ce jour à MONTBLANC, Plan Saint-Jean, et avoir
procédé aux opérations qui suivent, accompagné par le cabinet GEOFFROY
BOGUET en charge des diagnostics immobiliers prescrits par la loi ;
Sur place nous sommes reçus par Monsieur WIERTZ, Gérant de la SCI PRO
IMMO, ainsi déclaré, à qui j'expose mon identité, ma qualité et l'objet de ma
mission. Celui-ci déclare ne pas s'y opposer et nous invite à pénétrer pour y
procéder ;
SCP C.BONNAFE
X.DECROIX-DARUT
D.BOUBAKER
Société titulaire d’un office
d’Huissier de Justice
4 rue Joseph Roumanille CS
20616
34535 BEZIERS CEDEX
Tél. 04.67.28.33.18
Coût
Art A. 444-48 Transp.7.67 Art R444-3 Emolument 220.94 Art R444-18 Emolument complémentaire 225.00 Taxe forf. Art. 302 CGI 13.04 T.V.A. 20.00 % 90.72 Total T.T.C. Euros 557.37
Décret n°2016-230 du 26
février 2016
La présente procédure porte sur un bien situé sur la commune de
MONTBLANC, 14 Plan Saint-Jean (anciennement 55 Place Paul Langevin),
cadastré dite ville, Section F n° 166 pour une contenance de 71 centiares.
Il s'agit d'une maison de village en deux faces, élevée de deux étages sur rez-
de-chaussée outre les combles aménagés. Elle se situe au cœur du village à
proximité de l'église. Sa façade Sud donne sur le Plan Saint-Jean qui est une
petite placette et sa façade Nord donne sur l'église. La maison est longée sur sa
limite Ouest par un passage piétonnier qui passe sous le bâtiment mitoyen.
Lors de mes opérations elle est entièrement meublée, mais inoccupée selon les
déclarations qui me sont faites par Monsieur VIERTZ. Aucun droit locatif n'est
porté à ma connaissance.
I - EXTERIEURS
A - FACADE SUD :
Cette façade a été récemment rénovée. Elle laisse les pierres apparentes.
Les ruissellements de la toiture sont collectés dans une gouttière qui se déverse
dans un tuyau de descente des eaux pluviales, raccordé à la gouttière du
bâtiment voisin ; ce tuyau descend sur la façade de la construction mitoyenne,
puis sur celle du bien saisi au niveau du rez-de-chaussée.
Le rez-de-chaussée est percé par la porte d'entrée réalisée en bois et vitraux
colorés, simple vitrage. Il reçoit également une boite à lettres en saillie,
laquelle est en mauvais état, ainsi qu'un étendoir à linge. A noter la présence
d'un ancien fenestron muré et d'un petit dégagement dépourvu de porte.
Le premier étage est ouvert par une fenêtre en bois simple vitrage deux vantaux
ainsi que par des pavés de verre opaques.
Le deuxième étage est quant à lui ajouré par deux fenêtres bois simple vitrage,
disposant chacune de deux vantaux.
B - PASSAGE OUEST :
Ici la façade n'est visible qu'au niveau du rez-de-chaussée ; elle a été rénovée
également, les pierres sont apparentes.
Je note la présente d'une ancienne ouverture murée. Des poutres en bois
viennent se loger dans la façade du bien saisi et reçoivent le plancher bois du
1er étage du bâtiment voisin.
Dans la continuité de ce passage à proximité de l'église, la façade est visible sur
toute sa hauteur. Elle reçoit un enduit gris plus ancien.
Le rez-de-chaussée est percé par un soupirail ainsi qu'une ouverture fermée par
des pavés de verre. Je note également la sortie de la ventouse de la chaudière.
Le 2ème étage est ajouré par une fenêtre vétuste en bois simple vitrage.
Sur la droite, le bâtiment forme un retour sur environ un mètre. Cette
excroissance est ajourée au 1er étage par une porte-fenêtre deux vantaux bois
simple vitrage et au 2ème étage par une fenêtre simple vantail bois simple
vitrage.
C – FACADE NORD :
La façade a été rénovée ; elle est en pierre apparente et en bon état.
Le rez-de-chaussée est ouvert par un grand portail bois pliant.
Le 1er étage est ajouré par deux fenêtres simple vantail, le 2ème étage par une
fenêtre bois simple vitrage deux vantaux et le 3ème étage par une petite fenêtre
bois simple vitrage deux vantaux.
Ici aussi les ruissellements de la toiture sont récoltés dans une gouttière qui se
déverse dans un tuyau de descente des eaux pluviales qui descend le long de la
façade.
II – REZ-DE-CHAUSSÉE ET CAVE
A – HALL D'ENTREE :
Sa superficie est d’environ 6m2.
On y accède depuis l'extérieur (Plan Saint-Jean) par une porte en bois, simple
vitrage avec des vitraux colorés. Celle-ci se verrouille par une serrure simple.
Le sol est carrelé. Une partie des murs a été rénovée et est en pierre apparente.
L'autre partie reçoit un crépi blanc. Les poutres sont apparentes et le plafond
est coffré par du Placoplatre.
La pièce distribue dans le sens horaire : un WC, une buanderie traversante qui
permet d'atteindre le garage et l'escalier menant aux étages.
B – WC :
On y accède depuis le hall d'entrée par une porte en bois traditionnel trois
panneaux dont la peinture est en état vétuste.
Le sol reçoit un carrelage blanc. Les murs sont faïencés pour trois d'entre eux
sur une hauteur d'environ deux mètres. Le reste est peint.
Les murs non faïencés sont en état vétuste et reçoivent un crépi ancien qui se
décroûte sur une hauteur d'environ un mètre.
Les poutres sont apparentes ainsi que le passage de la tuyauterie.
Le plafond est peint. Une infiltration ancienne a été réparée et rebouchée.
La pièce est éclairée par un plafonnier. Elle est équipée d'un lavabo et d'un WC
sur pied.
Elle est globalement en état vétuste et n'a pas été rénovée.
C – BUANDERIE :
Sa superficie est d’environ 5 m2.
On y accède depuis le hall d'entrée par une porte traditionnelle en bois avec
simple vitrage. La peinture de cette porte est ancienne.
Cette pièce n'a pas non plus été rénovée.
Une partie des murs est coffrée par du Placoplatre, mais les finitions ne sont
pas réalisées. La cloison du hall d'entrée reçoit un plâtre qui présente plusieurs
coups et plusieurs taches. D'autres murs sont en briquettes apparentes sans
enduit.
La pièce est éclairée par un plafonnier.
Le sol reçoit un carrelage identique au hall d'entrée.
La buanderie reçoit les branchements pour installer un lave-linge, un grand
lavabo et un ballon d'eau chaude. Les tuyauteries sont apparentes.
D – GARAGE :
Sa superficie est d’environ 19 m2.
On y accède depuis la buanderie par une ouverture dépourvue de porte. Le
garage communique sur l'extérieur avec un portail bois articulé.
Le sol est en ciment brut. Les murs sont carrelés sur une hauteur d'environ 2
mètres. Les panneaux faïencés sont en état vétuste, de nombreux carreaux sont
cassés ou manquants, ils sont peints pour le surplus.
Le plancher du 1er étage est partiellement isolé par des panneaux de matière
isolante, mais plusieurs d'entre eux sont manquants et on peut voir que ce
plancher est en mauvais état et présente plusieurs trous. Il est soutenu par des
poutres métalliques apparentes. Je note également le passage de la tuyauterie
non coffrée.
Le garage reçoit une chaudière fuel de marque CHAPPEE. Il reçoit également
un tableau électrique ainsi que le disjoncteur et le compteur électrique.
Le garage s'éclaire par une linolite en plafond ainsi qu'une seconde linolite en
applique. Il est ajouré côté Ouest par une ouverture recevant des pavés de
verre.
Depuis le garage un escalier non sécurisé et dépourvu de garde-corps permet
d'accéder à la cave.
E – CAVE :
Sa superficie est d’environ 17 m2.
Elle reçoit la cuve de la chaudière fuel.
Le sol est en ciment brut.
Les murs sont en pierres apparentes et le plancher du garage n'est pas coffré.
La pièce s'éclaire par une linolite en plafonnier.
III – PREMIER ETAGE
Il est constitué par le séjour et la cuisine.
Ces deux pièces reçoivent un carrelage gris moderne identique.
A – SEJOUR :
Sa superficie est d’environ 23 m2.
Les murs sont peints et tapissés. Plusieurs lés de tapisserie présentent des
accrocs et des taches.
Le plafond est coffré par du Placoplatre. Il n'est peint que sur la moitié environ
de sa superficie.
La pièce est ajourée côté Sud par une fenêtre en bois simple vitrage deux
vantaux avec volets bois articulés offrant une vue sur le Plan Saint-Jean. Elle
est ajourée côté Nord par une porte-fenêtre en bois simple vitrage dépourvue de
volet, offrant une vue sur l'église.
Le séjour est chauffé par un radiateur acier et éclairé par deux appliques
murales.
B – CUISINE :
Sa superficie est d’environ 21 m2.
Elle se situe une marche plus haut que le séjour. Elle est accessible depuis le
séjour par une ouverture dépourvue de porte et dont le linteau est avec poutres
apparentes.
Les murs sont peints, mais une partie a été décroûtée et rénovée et laisse les
pierres du mur apparentes.
Un garde-manger maçonné a été réalisé, il est dépourvu de porte.
Les poutres du plafond sont apparentes.
La pièce est ajourée côté Sud par deux grandes fenêtres en PVC double vitrage
dépourvues de volets. Depuis ces ouvertures on a une vue agréable sur l'église
et l'office de tourisme.
La cuisine est équipée d'un mobilier mélaminé avec îlot central. Elle s'éclaire
par un plafonnier et est chauffée par deux radiateurs acier.
A noter la présence d'une crédence faïencée présente sur l'un des murs le long
du mobilier.
IV – DEUXIEME ETAGE
Il est composé d'un couloir qui distribue dans le sens horaire la chambre 1, la
salle de bain et un sas de distribution qui permet d'accéder à la chambre 3 (qui
se situe dans les combles aménagés) ainsi qu'à la chambre 2 (qui est dans la
continuité de ce sas).
A – COULOIR :
Sa superficie est d’environ 13 m2.
Il est séparé de la cage d'escalier par une porte vitrée en bois et est ajouré côté
Sud par une fenêtre en bois simple vitrage deux vantaux disposant de volets
articulés.
Le plafond est mansardé et reçoit des poutres apparentes.
Les murs sont peints en partie et sont avec pierres apparentes pour le reste. Un
des murs est coffré en partie basse et ce coffrage reçoit des éclairages
encastrés.
Le sol est recouvert par un parquet flottant.
B – CHAMBRE 1 :
Sa superficie est d’environ 10 m2.
On y accède depuis le couloir par une porte traditionnelle en bois 3 panneaux.
Le sol reçoit un parquet identique à celui du couloir. Les murs sont peints. Le
plafond est mansardé avec poutres apparentes. Il est d'une hauteur suffisante
pour que l'on puisse se tenir debout dans toute la pièce.
Cette chambre est ajourée côté Sud par une petite fenêtre en bois simple vitrage
deux vantaux volets bois articulés, donnant sur le Plan Saint-Jean. Elle est
éclairée par un plafonnier et chauffée par un radiateur acier.
C – SALLE DE BAIN :
Sa superficie est d’environ 8 m2.
Le sol est couvert de pavés anciens et les murs sont faïencés sur une hauteur
d'environ 2 m 20 et peints pour le surplus.
On y accède depuis le couloir par une porte traditionnelle en bois trois
panneaux.
La pièce est équipée d'un lavabo et d'une baignoire encastrée dans le tablier
ainsi que par un WC sur pied. Elle est chauffée par un petit radiateur électrique
de salle de bain installé au-dessus de la porte, mais également par un sèche-
serviette et elle est éclairée par un plafonnier et deux appliques murales.
Elle est ajourée par une fenêtre simple vitrage perçant la façade Nord ; il s'agit
d'une fenêtre simple vantail dont le vitrage inférieur est opaque.
La salle de bain dispose d'un placard dépourvu de porte.
D – SAS DE DISTRIBUTION :
Il est situé deux marches plus haut que le couloir et est accessible par une
ouverture dépourvue de porte.
Sur la gauche, un escalier en bois brut dépourvu de contremarche et avec
garde-corps assorti mène à la chambre 3 dans les combles aménagés.
Sur la droite un grand placard s'ouvre par deux portes coulissantes.
Le plafond est avec poutres apparentes.
La pièce s'éclaire au moyen d'une applique murale.
Le sol reçoit un parquet flottant différent du couloir.
E – CHAMBRE 2 :
Sa superficie est d’environ 12 m2.
Elle se situe à la suite du sas de distribution et est accessible par une porte
traditionnelle en bois trois panneaux.
Le sol reçoit un parquet flottant identique au sas de distribution.
La pièce est chauffée par un radiateur acier ainsi qu'un radiant électrique. Elle
est ajourée par une fenêtre en bois simple vitrage deux vantaux dépourvue de
volet perçant la façade Ouest ainsi qu'une seconde fenêtre en bois simple
vitrage dépourvue de volet perçant la façade Nord.
Les murs sont peints avec stickers décoratifs. Les poutres sont apparentes.
La pièce s'éclaire par un plafonnier.
V – COMBLES AMENAGES
Ils reçoivent la chambre 3 accessible depuis le sas de distribution du 2ème
étage au moyen de l'escalier bois décrit plus haut.
Sa superficie est d’environ 12 m2.
La trémie est sécurisée par un garde-corps maçonné.
Le sol reçoit un parquet flottant identique à celui du sas de distribution.
La pièce est mansardée, mais il est difficile de s'y tenir debout dans quasiment
toute la superficie. Les poutres sont apparentes.
Cette chambre est éclairée par des appliques murales. Elle est ajourée côté
Nord par une petite fenêtre en bois simple vitrage deux vantaux dépourvue de
volet et côté Sud par une fenêtre en bois simple vitrage deux vantaux avec
volets bois pliants donnant sur la toiture du 2ème étage.
Les murs sont peints à l'exception du mur périphérique Nord qui est tapissé.
VI – CAGE D'ESCALIER
Les marches reçoivent un carrelage beige avec nez-de-marche bois.
Les murs ont été rénovés et décroûtés avec pierres apparentes.
La cage d'escalier s'éclaire par des appliques murales. Elle est ajourée entre le
rez-de-chaussée et le premier étage par une ouverture disposant de panneaux de
verre.
Les sous-faces d'escalier sont crépies.
Lors de mes opérations, je prends diverses photographies que j’intègre au
présent acte.
Les présentes constatations ont été réalisées entre 9 h 30 et 11 h 42.
De tout quoi, j’ai dressé procès-verbal pour faire et valoir ce que de droit.
