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L’Europe s’engage en France avec le Fonds social européen
Cet appel à concurrence relève des Fonds Sociaux Européen IEJ/FSE 2015
Et de l’action « GROUPEMENT DE CREATEURS » pilotée par la Mission locale de Moulins
La Mission locale de Moulins a répondu à un appel à candidatures de la Région Auvergne,
autorité de gestion du FSE et de l’IEJ pour la période de programmation européenne 2014-
2020. « Initiative pour l’Emploi des jeunes en Auvergne (IEJ) 2015 ». Cet appel à projets relève
des orientations régionales définies dans le PO FEDER/FSE Auvergne qui se déclinent en axes
prioritaires et en priorités d’investissement.
DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN GROUPEMENT DE CREATEURS A MOULINS
La Mission locale de Moulins lance une consultation afin de réaliser diverses
prestations D’accompagnement à la création d’activité
et d’évaluation de compétences professionnelles
destinées à des jeunes NEET.
Dans le cadre de l’IEJ, il s’agit de l’axe prioritaire 11 et de la priorité d’investissement 8.2 du
Programme Opérationnel Régional de L’Auvergne FEDER FSE 2014 2020 :
CADRE D’INTERVENTION
AXE PRIORITAIRE 11
INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES (IEJ)
OBJECTIF THEMATIQUE 8 :
PROMOUVOIR L’EMPLOI DURABLE ET DE QUALITE ET
SOUTENIR LA MOBILITE DE LA MAIN D’OEUVRE
Priorité d’investissement 8.2 :
Promouvoir l’emploi par l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes
� Objectif spécifique unique :
Accroître le nombre de NEET qui accède à l’emploi, à la formation et à l’apprentissage. Cette
priorité d’investissement est mobilisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative pour
l’Emploi des jeunes (IEJ). Elle est temporellement liée à cette initiative. Les jeunes NEETs âgés
de moins de 26 ans au moment de l’entrée dans l’opération cofinancée sont la cible de cette
priorité.
La Région Auvergne, en tant qu’autorité de gestion du FSE pour la période de programmation
européenne 2014-2020 a élaboré son Programme Opérationnel (PO FEDER-FSE Auvergne
2014-2020) pour un budget total de 34.4M€ de FSE et 6M€ d’IEJ. La région Auvergne est
classée « en transition » au titre de l’article 90 (2) b) du règlement (UE) n° 1303/2013 du
Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2013.
Principes généraux : IEJ est un acronyme pour « Initiative pour l’Emploi des Jeunes ». Il s’agit d’un fonds qui vise
tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation au
moment de l’entrée dans un dispositif/action/programme cofinancé (dénommés NEETs 1),
résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de
longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi.
Orientations européenne et nationale :
L’Union européenne (UE) s’est engagée en faveur de l’emploi des jeunes via l’Initiative
européenne pour la jeunesse (IEJ) et elle vise à offrir un parcours d’insertion professionnelle et
sociale aux jeunes européens les plus en difficultés en concourant à la mise en œuvre de la
Garantie européenne pour la jeunesse. Le Plan français de mise en œuvre de la Garantie pour
la jeunesse a été transmis à la Commission européenne le 20 décembre 2013. Dans le cadre
de cette stratégie européenne et conformément au Plan français de mise en œuvre de la
Garantie pour la jeunesse, les crédits alloués à la France au titre de l’IEJ seront mobilisés
pour permettre à un plus grand nombre de jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni
formation de bénéficier des dispositifs d’accompagnement à la création d’activités et d’actions
de formations. En décembre 2013, à l’issue d’un arbitrage national, il a été décidé que
l’architecture de gestion de l’IEJ devait être partagée, selon le même schéma que le FSE, entre
l’État et les Régions. L’IEJ est donc activée de la façon suivante :
_ un programme opérationnel national IEJ, approuvé par la Commission européenne en date
du 3 juin 2014, comprenant un volet national et des actions déconcentrées et qui couvre
l’ensemble de la métropole et les départements d’Outre-Mer ;
_ des axes prioritaires intégrés aux programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE par les
Conseils Régionaux.
Orientations régionales
L’Auvergne souhaite fortement favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi pour
diminuer le taux de chômage des 15-24 ans qui est de 27,9 % et qui est supérieur à la
moyenne communautaire de 25 %. La Région Auvergne souhaite élargir le dispositif aux jeunes
de 14 à 25 ans révolus et prendra appui sur les actions favorisant leur retour dans l’emploi.
La durée d’application de la priorité d’investissement 8.2 est de 2 ans et elle couvre les années
2014 et 2015.
Objectif des projets :
L’objectif est de permettre à ces jeunes de 15 à 25 ans révolus d’être accompagnés à la
création ou la reprise d’une entreprise. Il s’agit d’accompagner les ante-création.
Les actions doivent bénéficier directement aux jeunes, ce qui exclut tout financement de
structures et recouvre exclusivement des actions d’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
Les publics cibles sur cette priorité d’investissement sont les jeunes NEETs éligibles aux
actions du programme opérationnel répondant aux caractéristiques suivantes :
- Sont âgés de moins de 26 ans au moment de l’entrée dans un dispositif/action/programme
cofinancé,
- Ne sont pas en emploi, c'est-à-dire répondent aux conditions des demandeurs d’emploi de
catégorie A, sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi,
-Ne sont pas en éducation, ne sont donc pas inscrits dans un établissement d’enseignement
secondaire ou universitaire, ou sont repérés comme décrocheurs par l’éducation nationale,
- Ne sont pas en formation : ne suivent aucune formation au moment de la prise en charge.
Les priorités transversales suivantes seront regardées de manière privilégiée :
� Egalité homme femme,
� Egalité des chances et lutte contre les discriminations,
� Enjeux de développement durable.
Les dépenses éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des
dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE,
FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020 (version finale du 22 décembre 2014 non parue
à ce jour).
Le Conseil Régional, Autorité de Gestion Déléguée (AGD), souhaite mettre en place l’utilisation
des coûts simplifiés proposés par le règlement (UE) N° 1303/2013 du 17 décembre 2013.
Lorsque la mise en œuvre d'une opération donne lieu à des couts indirects, ceux-ci seront
calculés au moyen du taux forfaitaire de 15 % issu de l’article 68 du règlement susmentionné.
Dans le cadre de la mise en place d’un GROUPEMENT DE CREATEURS,
La Mission locale de Moulins réalise
un appel à concurrence
dans le cadre d’ « un groupement de créateurs »
concernant les choix
- d’un opérateur Universitaire
- d’un opérateur Technique à la Création d’Activité,
- ainsi que d’un prestataire réalisant des évaluations de compétences en milieu
professionnel,
- La proposition relative au cahier des charges présent devra être retournée avant le 25
juin 2015 par mail à [email protected] et par courrier en deux exemplaires.
La proposition est consultable sur le site de la mission locale et sur le journal « la
semaine de l’allier » 18 rue de la Fraternité 03000 Moulins.
Le document présent constitue la base nécessaire à la consultation du marché dans le cadre de
la mise en œuvre d’un projet par la Mission Locale de Moulins cofinancée par les Fonds
Sociaux Européen IEJ/FSE 2015, le Conseil régional d’Auvergne, Moulins Communauté, le
Conseil Général de l’allier et l’ACSE.
En cas d’accord, il deviendra le support de travail privilégié entre les deux parties contractantes.
Cependant, la Mission Locale de Moulins n’entend prendre aucun engagement par le seul fait
de la présente consultation. La décision et le choix du prestataire seront faits en fonction de
différents critères relatifs aux propositions reçues.
Les prestataires ne seront retenus définitivement qu’après l’accord du Conseil Régional
d’Auvergne retenant définitivement la Mission locale comme porteur du projet « groupement de
créateurs » à Moulins ceci en juin 2015,
1. PRESENTATION DE LA MISSION LOCALE DE MOULINS
Statut juridique Associatif
Objet de l’association Favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Public cible Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire. NB : 2800 jeunes accueillis chaque année
Missions
Une Mission générale de service public confiée par chaque niveau de collectivité dans son domaine de compétence. Une double fonction :
Accueil, Information, Orientation et Accompagnement des jeunes sur les champs suivants : Emploi, Formation, Santé, Logement, Mobilité, Accès aux droits, Accès à la citoyenneté. Aide à la décision des pouvoir publics à partir d’une analyse des
besoins des jeunes.
Mode d’intervention
Plusieurs lieux d’accueil : Un site central. Des antennes et/ou des permanences en milieu rural et/ou en ZUS
NB : Territoire d’intervention :Moulins Communauté, Communautés de communes du Pays de Lévis, Bocage Bourbonnais, Bocage Sud, En Pays Saint Pourcinois, Le Donjon Val Libre, Val de Besbre et Sologne Bourbonnaise, Pays de Chevagnes. Des accueils différenciés selon la situation du public :
Sur le flux ou sur rendez-vous. Dans le cadre d’entretiens individuels mais aussi d’actions collectives Sur la base du volontariat et éventuellement dans un cadre contractuel. Un espace d’auto-documentation avec un point multimédia en libre
accès.
Ses moyens
Une équipe pluridisciplinaire de 23 personnes : Des conseillers en insertion Des spécialistes intervenant en appui de ces professionnels :
Travailleurs sociaux Psychologue Chargé des relations entreprises Conseiller formation Conseiller accompagnement création d’activité
Un large partenariat : Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département, EPCI,
Commune. Partenariat opérationnel avec les acteurs économiques et sociaux
locaux.
Outils
De nombreux outils à disposition : Le CIVIS L’ANI La Garantie Jeunes Les PMSMP Les contrats en alternance Des contrats aidés : CIE, CAE, Emploi d’Avenir Des fonds financiers : FAJ, FIPJ … Des services internes : Ateliers, réseau de parrains,… Des prestations externes : Pôle emploi, …
Spécificités
Un accompagnement global et personnalisé. Des interventions en cours d’emploi et de formation. Une approche territoriale.
2. PRESENTATION DU PROJET
Contexte :
La Mission Locale de Moulins a un historique important en matière d’esprit d’entreprendre et
de création d’activité grâce au projet européen EQUAL « GDID solidaires sur un Territoire »
qui nous a permis d’expérimenter des actions « écoles de l’entrepreneuriat » sur 4 territoires
(Communauté de Communes Val de Besbre & Sologne Bourbonnaise – Communauté de
communes En Pays St-Pourcinois - Communauté de Communes du Pays d’Huriel –
Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise). Au total, ce sont 10 écoles qui se
sont déroulées de 2006 à 2007. 114 porteurs de projet ont été doublement accompagnés à
la fois par un organisme de formation et la BGE Auvergne, pendant 6 mois (financement
Conseil Régional d'Auvergne + FSE). La Mission locale était pilote de ce projet qui a réuni
en partenariat durant 3 ans, 4 communautés de communes, 3 organismes de formation-
insertion : ADEFOR, ADELFA et AFORMAC, la Boutique de Gestion, le Crédit coopératif et
la CRES.
Résultat des écoles : 72 % de résultats positifs sur 114 stagiaires dont 27 jeunes de moins
de 26 ans (64 femmes et 50 hommes). Créations par des femmes : 14 soit 12,2 % ;
créations par des hommes : 14 soit 12,2 % ; accès à l'emploi : 34 soit 29,82% ; Poursuite
de travail du projet : 20 soit 17,54% ; Autres (déménagement, abandon, sans nouvelle,
DE…) 32 soit 28,07% .
Dans la continuité avec de plus modestes financements (contrat ville), nous avons maintenu
sur le bassin de Moulins, un espace créateur accueillant des jeunes, en partenariat Mission
locale et Boutique de Gestion. Ce sont 439 jeunes qui ont été sensibilisés à l’esprit
d’entreprendre et 104 jeunes qui ont été accompagnés à la création entre 2009 et fin 2014.
La dynamique d'insertion retenue dans ces actions nous apparait fondamentale.
Utiliser l’envie d’entreprendre comme levier de l’insertion socio-professionnelle est
une démarche innovante et efficace.
La Mission locale de Moulins suit 2800 jeunes par an, dont 969 1er accueils.
Une enquête nationale sur « L’esprit d’Entreprendre » a été proposée par l’A N G C , en
2013 à 1788 jeunes, 22 Missions locales. Nous avons fait passer des questionnaires à
100 jeunes suivis par la Mission locale de Moulins. Il en est ressorti les éléments suivants
au niveau national :
- Une forte appétence des jeunes pour la mise en place de projets pour
l’entrepreneuriat, plus d’un quart a déjà participé à une activité associative ou
bénévole. Pour 74 % d’entre eux, monter des projets est considéré comme stimulant,
80 % se disent prêts à prendre des responsabilités et des risques. 57 % préféreraient
être leur propre patron. 43 % ont déjà imaginé créer leur entreprise.
- L’esprit d’entreprendre n’est pas lié au niveau socio culturel. Les critères
habituellement clivant du niveau de formation initiale, d’origine sociale, et de sexe,
sont en fait très peu discriminants, ce qui n’exclut pas des différences dans le choix
d’investissement d’activités. Ce sont tant les jeunes peu qualifiés, que les jeunes
issus d’un environnement social ou familial plus favorable qui mènent des activités et
s’impliquent dans des projets.
- Les Missions locales perçoivent de vrais enjeux à développer l’esprit d’entreprendre
chez les jeunes. L’acquisition de qualités constitutives de l’esprit d’entreprendre
telles que l’autonomie, la confiance en soi, la ténacité, sont jugées nécessaires pour
l’insertion professionnelle des jeunes qu’ils se destinent ou non à la création
d’activité.
Nous souhaitons donc mettre en place un Groupement de Créateurs à Moulins intégrant
un D U C A (Diplôme Universitaire de Créateur d’activité), labellisé au niveau national,
se caractérisant par un positionnement aux confluents de l’insertion, de la création d’activité
et de la formation. Les groupements de créateurs favorisent une dynamique de projet en
prenant appui sur l'envie d'entreprendre des personnes. Ils proposent un travail en amont de
réflexion sur soi, de familiarisation avec l'univers professionnel, d’acquisition d’outils et d’une
méthodologie de projet. Cet accompagnement permet aux personnes accompagnées de
mûrir leur projet, de lui donner corps en le confrontant à la réalité ou, au contraire, de
réorienter leur parcours vers d'autres voies qui auront émergé à l'occasion de leur réflexion
sur leur projet initial. L'envie d'entreprendre est donc le point de départ, le levier d'une
réflexion permettant à la personne accompagnée de construire son parcours.
Le choix de la création d’activité comme levier d’insertion présente un double intérêt :
- pédagogique, par la découverte de l’environnement économique inhérente au processus
de création d’une activité.
- social, en tant qu’alternative de promotion pour des personnes n'ayant pas eu accès à la
formation et/ou confrontées à des difficultés d'insertion professionnelle
Les projets accompagnés peuvent être de natures très diverses : création d’une entreprise
proprement dite, d’une association, de son propre emploi, création d'une activité nouvelle au
sein d’une structure existante, ou encore création d'événements ou initiative particulière. Les
Groupements de Créateurs se caractérisent par leur capacité à accompagner les personnes
très en amont par rapport à la plupart des dispositifs existants, et à les accompagner sans
jugement, c’est-à-dire sans préjuger de la pertinence de leur projet et de leur capacité à
réussir.
Le DUCA devant intervenir en 2éme étape, et ceci au 1er semestre d’une année civile, nous
avons dû étaler le projet du 1er juin 2015 au 30 juin 2016. Nous souhaitons par ailleurs
inscrire ce projet dans la durée, afin qu’il se poursuive sur les années suivantes 2016, 2017,
c’est la raison pour laquelle nous intégrons une nouvelle phase d’émergence au 1er
semestre 2016.
Objectifs recherchés
Le Groupement de Créateurs accompagne l’envie d’entreprendre des personnes éloignées
de l’emploi, notamment des jeunes NEETS, et favorisent l’acquisition et le développement
de leur autonomie sur le plan social, économique, mais aussi décisionnel (faculté de décider
et d’agir par soi-même), au travers d’un accompagnement fondé sur l’entrepreneuriat et la
pédagogie de projet.
La finalité des Groupements de Créateurs est l’insertion socio-professionnelle des
bénéficiaires, en s’appuyant sur leur envie d’entreprendre comme catalyseur.
« Un accompagnement de l’idée à la construction du projet, sans jugement ».
Le dispositif est très innovant car il implique quatre partenaires :
-Un Opérateur d’Accompagnement (OA), dont le métier est l’accompagnement à l’insertion
sociale et Professionnelle : la Mission locale de Moulins
-Un Opérateur Universitaire (OU).
-Un Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA), qui a une expertise technique dans
l’accompagnement à la création d’activité.
-Un operateur chargé des évaluations de compétences des bénéficiaires
Il suppose une étape préalable de repérage des publics NEET.
Il se traduit ensuite par un accompagnement en deux phases :
- une PHASE D'EMERGENCE pour passer de l’envie au projet, et/ou accéder directement
à l’insertion professionnelle :
-Une PHASE DE FORMATION DIPLOMANTE accessible sans ou avec le baccalauréat,
pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une activité et élaborer son
Business Plan: DUCA : Diplôme universitaire de création 10 à 12 jeunes par formation
Pour garantir le respect de la posture professionnelle, La Mission locale participera à une
formation initiale de 6 jours dispensée par l’Association Nationale des Groupements de
Créateurs. Par ailleurs, les professionnels des OA, OU et OTCA seront invités à participer aux
ateliers de mutualisation de pratiques organisés par l’ANGC, afin de partager leurs expériences
et bénéficier de l’apport d’intervenants pour leur permettre de respecter la posture promue par
les Groupements de Créateurs.
ETAPE préalable : REPERAGE DU PUBLIC :
Public visé :
Jeunes NEET, ni en emploi, ni en formation, ni en éducation , âgés de 18 à 25 ans révolus au moment de l'entrée dans le dispositif, en recherche d'emploi, confrontés à des difficultés d'insertion, pouvant résider sur des quartiers prioritaires, ou non, personnes qui expriment l'envie d'entreprendre dans la transformation de leur intention en projet, quel que soit leur niveau de formation , La qualité de NEET sera vérifiée par une pièce d’identité du jeune, et une attestation signée par le jeune du fait qu’il n’est ni en emploi, ni en formation, ni en éducation Nombre de participants escomptés :
- phase d'émergence : 50 jeunes du 1/06/2015 au 30/06/2016
- dont phase de formation : 12 jeunes au 1er semestre 2016
La durée des parcours individuels peut être variable en fonction des besoins de chaque jeune Certains jeunes ne participeront qu’à la phase d’émergence, d’autres jeunes participeront aux deux phases. Mode de repérage du public :
A compter du 1 juin 2015 et tout au long du fonctionnement du dispositif.
- présentation du dispositif aux conseillers Mission locale et mobilisation de partenaires, en vue
de prescriptions de jeunes sur le dispositif, au moyen d'outils créés par l'Association nationale des
groupements de créateurs, ainsi que ceux créés par la Mission locale faisant référence aux
financeurs et notamment le Fonds Social Européen programme opérationnel national IEJ.
- organisation de rencontres collectives à destination des publics visés pour leur présenter le
dispositif
- proposition d'entretiens individuels à tous jeunes NEET, avec le conseiller Mission locale
réfèrent du Groupement de Créateurs, sans considération de son niveau de qualification, et du
stade d'avancement de son idée ou projet, afin de l'informer de manière personnalisée sur
l'accompagnement que peut lui proposer le groupement de créateurs
CONTRACTUALISATION DE L'ENGAGEMENT sur le dispositif en phase 1.
PHASE1: EMERGENCE : Développement de l’esprit d’entreprendre
Objectif :
Démarche d'accompagnement à l'émergence de projet adaptée aux besoins de chaque
personne, destinée à :
préciser les contours de l’idée du projet,
identifier le niveau d’adéquation personne – projet – environnement,
définir les étapes pour construire le projet,
passer de l’envie au projet,
cette phase permet également de :
présenter tous les dispositifs facilitant l'accès à la création d'activité, par le biais
d'intervenants extérieurs de type (Auvergne Active, Appuy Créateurs, COAGIR,
COSERVIR, ADIE, BGE, chambres Consulaires, Auto entrepreneuriat....)
d’évaluer les compétences professionnelles des personnes
Partant de l'envie d'entreprendre de la personne, de son idée ou de son projet associatif,
évènementiel ou de création d’activité, plus ou moins formulé, le Groupement de Créateurs va
s’attacher à accompagner la personne pour lui permettre de faire germer et mûrir son projet.
Intervenants :
la Mission locale en tant qu’ « Opérateur d’Accompagnement » : est responsable de
l’organisation et du déroulement de la phase d'émergence. Elle proposera un
accompagnement assuré sur toute la durée de l'émergence par un conseiller Mission locale
référent unique du jeune.
Un prestataire sera chargé des évaluations de compétences professionnelles des jeunes.
Un prestataire en tant qu’ « Opérateur Technique de Création d’activité » sera chargé
d’un appui à la création d’activité pour les jeunes après validation de leur projet de création
Méthode :
Atelier permanent du 2 juin 2015 au 30 juin 2016 dans les locaux de la Mission locale de
Moulins.
Durée individuelle du parcours pouvant être très variable en fonction de chaque jeune.
Contenus :
L'accompagnement en phase d'émergence du projet est structuré autour de 4 étapes :
Etape 1 : Mieux se connaître en tant que porteur de projet / « Connaissance de soi ».
Objectif :
Permettre à la personne d’identifier les ressources qu’elle pourra exploiter pour son projet et des
freins qu’elle devra surmonter.
Contenu :
Le Groupement de Créateurs accompagne la personne dans l’identification et l’expression :
- De ses compétences/aptitudes/expériences acquises aux niveaux professionnel et
personnel.
- De ses motivations et de ses valeurs.
- Des ressources de son environnement personnel.
- Des contraintes liées à son environnement personnel.
Résultat Attendu :
Texte « Moi et mon projet » écrit par la personne ou, si besoin avec une aide extérieure, et
décrivant :
1- Ses compétences identifiées et aptitudes,
2- Ses motivations et ses valeurs,
3- La genèse du projet.
Etape 2 : Définir son idée
Objectif :
Permettre à la personne de définir son idée le plus précisément possible.
Contenu :
Le Groupement de Créateurs accompagne la personne dans la stimulation de sa créativité pour
susciter la naissance d’une idée – le cas échéant – et dans la formulation de son idée à partir des
questions
« QQOQCCP » : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Pour qui ? »
Résultat attendu :
Texte « Mon idée» écrit par la personne ou, si besoin avec une aide extérieure, formulant le plus
précisément possible les réponses aux questions QQOQCCP.
Etape 3 : Découvrir l’environnement de son projet
Objectif :
Permettre à la personne de mieux connaître l’environnement de son projet.
Contenu :
Le Groupement de Créateurs accompagne la personne dans la découverte de l’environnement de
son projet : secteur d’activité, métiers, marché, concurrence, besoins d’investissement. A ce
stade, il ne s’agit pas de réaliser une étude de marché.
Résultat attendu :
Texte « mon projet et son environnement » écrit par la personne ou, si besoin avec une aide
extérieure, reprenant les éléments de secteur d’activité, de métier, de concurrence, de marché et
de réglementation.
Etape 4 : Définir l’adéquation entre soi, son projet et son environnement
Objectif :
Permettre à la personne de mettre de relief les éléments permettant de valider son idée, qui
devient un pré- projet formalisé.
Contenu :
Le Groupement de Créateurs accompagne la personne dans l’élaboration de la synthèse de sa
réflexion (synthèse des 3 étapes précédentes).
Résultat attendu :
Un dossier de présentation du pré-projet intitulé « Mon projet » de synthèse et de conclusion écrit
par la personne ou, si besoin avec une aide extérieure, présentant le cheminement de l’idée de
départ au projet de création et la décision de la personne sur les suites qu'elle entend donner à
son projet (mettre en œuvre maintenant, plus tard, …).
Cette phase pourra être complétée par :
une période de mise en situation en milieu professionnel (P.M.S.M.P) (35 à 70 h), que les
Missions locales peuvent utiliser depuis 2015, et
des évaluations de compétences professionnelles réalisées par un prestataire extérieur.
Le montage de son projet de création, si celui-ci est validé en étape 4
La durée de cette phase est variable en fonction du projet de chaque bénéficiaire.
Résultats attendus :
A l'issue de cette phase, le jeune décide librement de la suite à donner à son projet(le reporter,
y renoncer, ou le concrétiser).Plusieurs possibilités s’offrent à lui :
Il peut accéder directement à un emploi
Il peut démarrer son entreprise en intégrant une couveuse d’entreprise, ou sous statut
d’auto entrepreneur
Il peut créer son entreprise sous le statut de son choix et la démarrer,
il peut s'il le souhaite s'engager dans la phase de formation et se présenter devant le jury
d’admission au D U C A, composé de : l’opérateur Universitaire, la Mission locale ,
l’opérateur Technique à la création d’activité
La phase d'émergence est organisée de manière à garantir la continuité du parcours des personnes accompagnées et à prévenir toute rupture d'accompagnement. A ce titre les membres du Groupement de Créateurs s'attachent à définir les conditions d'une bonne articulation :
entre les actions de sensibilisation et la phase d'émergence, pour éviter la démobilisation des personnes rencontrées qui souhaitent avancer dans leur projet,
entre la phase d'émergence et la phase de formation, pour éviter la déperdition en amont de la formation
après la phase d’émergence, pour les personnes n’entrant pas en phase de formation, par la mise en relation vers des partenaires ad hoc, garantissant ainsi les appuis nécessaires pour le bon déroulement des projets professionnels des personnes.
Principes fondamentaux
La phase d'émergence est mise en œuvre en respectant les valeurs, principes et la posture
professionnelle qui fondent l'approche pédagogique des Groupements de Créateurs :
Une démarche en quatre étapes en proposant des entretiens individuels et des ateliers
collectifs.
Une durée et des modalités d'accompagnement adaptées aux besoins (connaissance,
acquis, maturité du projet) et aux contraintes de chaque personne (contraintes d'activité à
temps partiel, charges familiales, …),
Un accompagnement assuré sur toute la durée de l'émergence par le même référent
unique,
Un accompagnement qui favorise l'autonomie de la personne et la rend auteur et acteur de
son projet,
La mobilisation d'outils diversifiés adaptés à la diversité des besoins et des situations
d'apprentissage,
La confrontation du porteur de projet au marché et à son environnement économique (par
exemple par la réalisation d'un stage de découverte en entreprise ou d’une enquête métier),
La formalisation écrite, par le porteur de projet ou si besoin avec une aide extérieure, de
ses réflexions et acquis à l'issue de chaque étape du parcours,
Le libre choix de la personne accompagnée de poursuivre ou arrêter son parcours à
chaque étape.
PHASE 2 : FORMATION DIPLOMANTE : D U C A Diplôme universitaire de Créateur d’Activité .
objectif :
Permettre aux jeunes NEET porteurs d'un projet de création d'activité :
- d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour concrétiser leur projet, selon le
référentiel de certification de la formation Entrepreneur TPE (DU créateur d'activité) fiche 6 du
RNCP,
- d'élaborer et formaliser son business plan en vue de la présentation de son projet en
soutenance finale, épreuve nécessaire à la validation du diplôme, ainsi qu’aux partenaires et
consultants qu'il mobilisera lors de sa recherche de financement
Public visé :
Jeunes NEET sortant de la phase d’émergence, ayant été retenus par le jury d’admission au
DUCA. Elle est accessible sans le baccalauréat.
Intervenants :
La phase de formation constitue la dernière phase d'accompagnement des porteurs de projets
vers la concrétisation de leur projet proposée par le Groupement de Créateurs. Elle mobilise les
compétences de trois partenaires membres du Groupement de Créateurs :
1- L’Opérateur d’Accompagnement (OA) assure la coordination globale de la phase de
formation et l'accompagnement de la personne dans son projet de création.
2- L’Opérateur Universitaire (OU), dont le CA et le CEVU ont validé la maquette de formation
Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité) présentée ci-après, est l’autorité diplômante de la
formation
3- L’Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA) apporte l’expertise technique de
professionnels de la création d’activité et sa connaissance des dispositifs de financement.
Les trois partenaires du Groupement de Créateurs contribuent conjointement, selon les besoins
de chaque personne, à la formation et à l'accompagnement des personnes.
Méthode :
Formation au DUCA, Diplôme Universitaire de création d’activité. L'opérateur universitaire en est
le coordonnateur pédagogique.
Durée de la formation : 6 mois du 1/01/2016 au 30/06/2016 dans les locaux de l'opérateur
universitaire, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle indemnisé par le CRA.
Contenu de la phase de formation :
La durée de la formation Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité) est de 800 heures / stagiaire
(427h d’enseignements collectifs et 373h d’accompagnement renforcé),
Programme des enseignements Collectifs Les enseignements sont dispensés selon une maquette commune élaborée par les Groupements
de Créateurs en décembre 2007. Cette maquette peut être ajustée dans la limite d'une variation
de 10% :
- du volume d’heures prévu pour chaque UE. Aucune UE ne peut être supprimée.
- du volume d’heures prévu pour chacun des trois opérateurs (OU, OTCA et OA), le cas
échéant, en fonction des compétences et spécificités locales.
UNITES ET MODULES D'ENSEIGNEMENT
OU OTCA OA Total
UE1 : GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Communication et expression 21 21 Gestion du temps : organisation, planification et préparation des soutenances Intermédiaires
7 7
Informatique et bureautique 35 35 UE2 : GESTION JURIDIQUE ET FISCALE Droit des Affaires et des contrats 28 28 Fiscalité des Entreprises 28 28 Etude de cas juridique, sociale et fiscale, choix de la forme juridique, démarches Administratives
14 14
UE3 : GESTION D'ENTREPRISE Gestion comptable 35 35 Gestion des Ressources Humaines 14 7 21 Gestion financière 21 21 Contrôle de Gestion 21 21 Simulation de Gestion 21 21 UE4 : GESTION COMMERCIALE ET CONNAISSANCE DU MARCHE
Initiation à la mercatique 14 14 Techniques de vente 28 28
Etude de marché, traitement d’enquête et action commerciale
14 14 28
UE5 : CONDUITE ET GESTION DE PROJET Méthodologie de projet 21 21 Méthodologie appliquée au projet individuel 14 28 42 Méthodologie appliquée au projet collectif et/ou en stage en entreprise
21 21
UE6 : MISE EN APPLICATION PROFESSIONNELLE
Stage pratique entreprise ou microprojet collectif 5 semaines
175
UE7 : OPTIONS* Choix à opérer : Connaissance de l'Europe, Economie Sociale et Solidaire, Anglais
21 21
TOTAL (hors stage en entreprise) 231 98 98 427
Heures / stagiaire réalisées
OU OTCA OA TOTAL
Enseignements collectifs 231h 98h 98h 427h
Accompagnement renforcé 373h
dont accompagnement individuel sur projet
individuel
15h 15h 30h
dont accompagnement collectif sur projet
individuel
168h
343h
dont accompagnement collectif sur projet collectif
ou stage
175h
TOTAL FORMATION (heures / stagiaire) 231h 113h 456h 800h
Contenu de l’accompagnement renforcé individuel et collectif (373h)
En complément des 427 heures d’enseignements collectifs, 373 heures d’accompagnement sont proposées aux porteurs de projet dont : - 30 heures d’accompagnement individuel assuré par l’Opérateur d’accompagnement (15h) et par l’Opérateur Technique à la Création d’Activité (15h). - 343 heures d’accompagnement en collectif (si nécessaire en demi-groupe). Ces heures
sont animées pour aider les stagiaires à construire leurs projets individuels et la mise en situation professionnelle (stage en entreprise ou projet collectif). Accompagnement renforcé individuel méthodologie de projet : O A : 15 h Plan d'Actions - Lister l'ensemble des démarches à entreprendre - Définir les étapes du montage de projet - Etablir une chronologie cohérente des étapes et des démarches - Etablir un calendrier opérationnel - Evaluer l'avancement et le suivi du plan d'action - Identifier les difficultés, obstacles et les solutions envisageables Connaissance de soi - Passation des outils tels que Performanse ou Potentia - Discussion et échanges sur les résultats Traitement de la documentation - Etat des lieux de la méthodologie mise en œuvre - Identification des difficultés éventuelles - Recherche d'ajustement de la méthodologie mise en œuvre - Analyse des données Préparation de la soutenance - Création et évaluation d'un plan de soutenance - Evaluation de la pertinence des éléments à présenter et du mode de présentation - Identification du temps nécessaire à la présentation de chaque partie Accompagnement renforcé individuel Business plan : OTCA : 15 h Le bilan personnel ou adéquation homme/projet 1 h - Motivations du porteur de projet - Caractéristiques personnelles de l’entrepreneur - Spécificités du projet. L’étude de marché et la stratégie commerciale 8 h - Etude des fournisseurs - Etude des concurrents - Etude de la clientèle (et première approche de la stratégie commerciale) - Etude de l’environnement - Choix préalables (objectif, cible, positionnement) - Marketing mix - Organisation de l’entreprise Les aspects sociaux de la création d’entreprise et l’accompagnement juridique 1 h - Le statut de l’entrepreneur - Les revenus de l’entrepreneur - L’embauche. - Le choix du statut juridique - Le CFE - La domiciliation - La réglementation des professions - Les centres de gestion agréés. L’accompagnement financier 5 h - Les outils prévisionnels (plan de financement, estimation du chiffre d’affaires et des charges, compte de résultat, seuil de rentabilité, coût de revient, plan de trésorerie)
- L’impact financier des choix juridiques, fiscaux et sociaux (forme juridique de l’entreprise, régime fiscal de l’entreprise, régime social du créateur) 5 h - Les aides financières. Accompagnement renforcé collectif O A : 343 h Mise en situation professionnelle (projet collectif ou stage en entreprise) : 175 h Tutorat des projets individuels : 168 h Cet accompagnement renforcé a pour objectif : - de continuer à proposer un accompagnement global de la personne en lien avec les partenaires de l'insertion socioprofessionnelle, dans toutes ses dimensions (personnelles, familiales, professionnelles) qui permette de surmonter les difficultés rencontrées au fil du parcours de formation afin de garantir la réussite de ce parcours. - de faciliter le passage de la théorie à la pratique : lors des entretiens individuels les enseignements acquis en collectif peuvent être repris. Cela permet de vérifier tout d’abord qu’ils aient été bien suivis et intégrés, éventuellement de les approfondir ou de trouver des solutions alternatives dans le cas où l’enseignement n’aurait pas été du tout acquis. - de transférer les outils méthodologiques qui pourraient leur être utiles en fonction de leur profil en s’adaptant aux besoins de chacun. - de permettre aux porteurs de projet de travailler au montage et à la concrétisation de leurs projets individuels et collectifs. Ainsi, lors de ces plages horaires, les stagiaires peuvent préparer et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à leur projets (ex : recherche documentaire, rencontre de fournisseurs potentiels, questionnaire auprès de la clientèle cible, …). Lors des temps collectifs, peuvent être accessible aux stagiaires au sein des locaux de l'OU ou OA un téléphone, ordinateur avec connexion Internet, photocopieur/scan, fax. L’utilisation de ces outils est exclusivement réservée au montage du projet de création d’activité ou de leur projet collectif. Mise en œuvre de la phase de formation : La phase de formation est mise en œuvre par les trois partenaires membres du Groupement de Créateurs : 1- L’Opérateur d’Accompagnement (OA) 2- L’Opérateur Universitaire (OU) 3- L’Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA). 1- Opérateur d’Accompagnement L’Opérateur d’Accompagnement est responsable de la coordination globale des membres du Groupement de Créateurs pendant la phase de formation. A ce titre son rôle consiste à : En amont de la phase de formation :
Mobiliser les porteurs de projet en phase d’émergence.
Mobiliser les partenaires extérieurs pour la constitution des jurys ou pour des interventions en formation.
Elaborer le planning de la formation avec l’OU et l’OTCA.
Pendant la formation : Assurer la coordination globale de la formation, en lien avec le responsable pédagogique
de la formation :
Organiser les comités de veille et de suivi
Etre présent lors des jurys d’admission, des soutenances intermédiaires et finales et du jury de délivrance du diplôme,
Réaliser les bilans prévus par les diverses conventions de financement et de partenariat.
Garantir le respect, par les intervenants et les membres du jury, des valeurs et de la pédagogie du Groupement de Créateurs tout au long de la formation.
Assurer des enseignements collectifs relatifs à la communication et à la gestion de projet (cf. maquette des enseignements présentée ci-après). Les enseignements de l’UE5 en matière de méthodologie de projet, de gestion du projet personnel et du projet collectif ou du stage sont assurés par l’Opérateur d’Accompagnement. Les enseignements de l’UE1 en matière de communication et expression peuvent éventuellement être confiés à un autre partenaire.
Accompagner individuellement et/ou collectivement les stagiaires pour la réalisation de leur stage en entreprise ou du projet collectif (UE6) et pour faciliter leur appropriation de la méthodologie de projet.
Accompagner individuellement et collectivement les stagiaires pour la réalisation de leur projet individuel sur les aspects méthodologiques, pour faciliter la mise en application des enseignements en communication (UE1) et en gestion de projet (UE5). Après la formation :
Assurer la mise en relation vers des partenaires ad hoc, garantissant ainsi les appuis nécessaires pour le bon déroulement des projets professionnels des personnes. 2- Opérateur Universitaire L’Opérateur Universitaire a pour rôle d'assurer la coordination pédagogique des enseignements collectifs de la formation et de contribuer directement à l’action de formation. A ce titre, il doit :
Assurer la coordination pédagogique des enseignements collectifs de la formation. Gérer les aspects administratifs et logistiques de la formation, concernant les intervenants
et les stagiaires (inscriptions, dossiers de rémunération des stagiaires auprès de l’ASP, feuilles de présence, mise à disposition des locaux, etc.).
Assurer les enseignements collectifs (cf. maquette des enseignements présentée page 12) relatifs à la gestion de l’information et de la communication (UE1), la gestion juridique et fiscale (UE2), la gestion d’entreprise (UE3), la gestion commerciale et la connaissance du marché (UE4) et le module ESS (UE7).
Assurer la coordination pédagogique de la formation dont : - participation aux jurys - comité technique
- comité de pilotage, de veille et de suivi Par ailleurs, le Responsable pédagogique de l’OU est tenu de participer à trois journées de mutualisation de pratiques par an, organisées par l’ANGC concernant la phase de formation. 3- Opérateur Technique à la Création d’Activité d’accompagner les porteurs de projet à l’élaboration de leur Business Plan. A ce titre, il doit :
Assurer des ’enseignements collectifs pour l’application des enseignements théoriques à des cas fictifs (simulations) ou au projet personnel. Si besoin et sous réserve de l’obtention des moyens nécessaires, des demi-groupes pourront être constitués pour certains enseignements.
Réaliser l’’accompagnement individuel par stagiaire pour la réalisation de leur business plan
Assurer la e participation à la coordination pédagogique de la formation dont : - participation aux jurys - comité technique - comité de pilotage, de veille et de suivi Par ailleurs, le représentant responsable du dispositif au sein de l’OTCA est tenu de participer à trois journées de mutualisation de pratiques par an, organisées par l’ANGC concernant la phase de formation. Dans le cadre de cet accompagnement, l’Opérateur Technique à la Création d’Activité ne se substitue pas au stagiaire, qui doit élaborer son business plan, par lui-même pour être en capacité de :
Le présenter à ses futurs partenaires et financeurs, Le faire évoluer ultérieurement si nécessaire.
L’accompagnement par l’Opérateur Technique à la Création d’Activité est réalisé dans les locaux de l’OU ou de l’Opérateur d’Accompagnement ou de l’Opérateur Technique à la Création d’Activité, selon les dispositions adoptées au sein de chaque Groupement de Créateurs. En début de formation, une ou plusieurs journées d’accueil des stagiaires sont assurée(s) conjointement par l’Opérateur d’Accompagnement et l’Opérateur Universitaire pour permettre aux stagiaires de s’approprier les lieux et de régler les questions administratives (inscriptions, feuilles de présence, dossiers de rémunération). En fin de formation, un temps de bilan avec les stagiaires est assuré conjointement par l’Opérateur d’Accompagnement et l’Opérateur Universitaire pour permettre aux stagiaires de faire connaître leur avis sur la formation. La formation peut être validée par modules. Elle est sanctionnée par un Diplôme d’Université de Création d’Activité (DUCA) de niveau IV et, le cas échéant lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au RNCP, la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité). La remise de diplômes est un moment clé pour les stagiaires et pour la valorisation de la formation auprès des partenaires. Aussi, il est primordial qu’elle soit organisée avec anticipation par l’OA, de manière à permettre aux partenaires opérationnels et financiers d’y participer. Modalités pédagogiques Les Groupements de Créateurs seront tenus de respecter les modalités de fonctionnement établies dans le dossier d’inscription de la formation au RNCP, intitulée dans ce cadre « Certification Entrepreneur TPE (DU Création d’activité)
Principes pédagogiques Le parcours de formation mis en œuvre par les Groupements de Créateurs respecte les principes pédagogiques suivants :
La formation vise la construction d’un savoir par les stagiaires plutôt que la transmission de savoirs.
Elle permet l’autonomisation du stagiaire et garantit que la personne accompagnée fait ses propres choix tout au long de la formation, notamment concernant sa candidature à la formation, l’objet de son projet et la manière de monter son projet.
Elle repose sur une relation d’adulte à adulte entre les intervenants et les stagiaires. Elle assure un lien continu entre les enseignements et les projets personnels des
stagiaires. Elle intègre :
- Des sessions de travail sur le projet individuel de chaque stagiaire, - La réalisation d'un stage pratique en entreprise (diagnostic concernant une problématique de l’entreprise d’accueil et proposition de pistes d’améliorations) ou d'un projet collectif qui donne lieu à la production d'un rapport écrit et à une présentation orale. Organisation des jurys Tout Groupement de Créateurs doit organiser quatre temps d’évaluation auxquels les trois membres du Groupement de Créateurs doivent participer :
Le jury d’admission : il a pour objectif de vérifier que le candidat a réalisé un travail d’émergence dans le cadre du Groupement de Créateurs et qu'il est motivé et disponible pour suivre la formation. Il ne s’agit pas d’évaluer le projet mais l’avancement de la réflexion du porteur de projet. Cf. exemple de grille d’évaluation pour le jury d’admission en annexe 2.
La soutenance intermédiaire : il a pour objectif d’évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir de l’étude de marché réalisée par le stagiaire. Cf. exemple de grille d’évaluation pour la soutenance intermédiaire en annexe 3.
La soutenance finale : il a pour objectif d’évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir du Business Plan réalisé par le stagiaire. Cf. exemple de grille d’évaluation pour la soutenance finale en annexe 4.
Le jury de délivrance du diplôme, qui doit être composé à 50% au moins de personnes extérieures à la formation (chefs d’entreprises, professionnels du monde de l’entreprise, de la création d’activité ou du financement n’étant pas intervenu lors de la formation). Par ailleurs, le jury devra permettre la représentation des salariés et des employeurs (ces derniers pourront être représentés par des chefs d’entreprise). Suivi du déroulement de la formation Tout Groupement de Créateurs doit organiser 3 réunions du comité technique comportant les trois opérateurs (OA/OU/OTCA) pour garantir le bon déroulement de la formation et le respect de la pédagogie et des valeurs des Groupement de Créateurs par tous les intervenants :
Une réunion au début de la formation avec l’ensemble des intervenants, pour veiller à la bonne intégration par l’ensemble des intervenants de l’OU et de l’OTCA des valeurs et de la pédagogie de la démarche Groupements de Créateurs et définir un planning cohérent.
Une réunion à mi-parcours de formation, à laquelle les délégués de classe représentant les stagiaires peuvent être conviés, pour faire un point d’étape et prévoir les ajustements nécessaires.
Une réunion de bilan en fin de formation, à laquelle les stagiaires peuvent être conviés ou représentés par leurs délégués de classe. Un comité de pilotage est organisé en fin de phase de formation afin d’en faire un bilan. Il convie :
Des représentants des trois partenaires (OU / OA / OTCA)
L’ANGC Les financeurs du Groupement de Créateurs.
Principes fondamentaux
Tout Groupement de Créateurs doit :
Concevoir et mettre en œuvre une offre de formation, accessible sans pré-requis de niveau
de qualification (notamment aux non-bacheliers) permettant à chaque porteur de projet :
- D'acquérir les compétences et outils nécessaires à la concrétisation de son projet, selon le
référentiel de certification (fiche 6 du dossier RNCP) présenté en annexe 1 de ce cahier des
charges
- De préparer l'obtention du Diplôme d’Université de Créateur d'Activité (DUCA), et, le cas
échéant lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au
RNCP, la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité).
Concevoir et mettre en œuvre un accompagnement permettant à chaque stagiaire :
- De poursuivre la définition de son projet pendant sa formation,
- De disposer des compétences, ressources et appuis nécessaires pour finaliser son projet,
- De renforcer ses capacités à porter son projet, le présenter à divers interlocuteurs et, in fine, le
mettre en œuvre,
Constituer un jury d’admission et de soutenance intermédiaire et finale associant au
minimum les représentants de chacun des trois opérateurs du Groupement de Créateurs (OA,
OU et OTCA). L’ANGC et des partenaires peuvent être invités. Ce jury sera mobilisé en amont,
pendant et en fin de formation.
Le jury associe les représentants des trois opérateurs du Groupement de Créateurs (OA, OU et
OTCA), l’ANGC et des partenaires extérieurs. Il intervient :
Lors du jury d’admission en amont de la formation pour valider le travail d’émergence
effectué par le porteur de projet, sa motivation et sa disponibilité pour suivre la formation. Il
n'évalue pas la pertinence du projet mais l’avancement de la réflexion du porteur de projet,
Lors de la soutenance intermédiaire pendant la formation, pour évaluer l’appropriation du
contenu de la formation à partir de l’étude de marché réalisée par le stagiaire,
Lors de la soutenance finale en fin de formation pour évaluer l’appropriation du contenu de
la formation à partir du Business Plan réalisé par le stagiaire
Lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au RNCP,
la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité), le jury de délivrance du diplôme devra
intégrer 50% au minimum de personnes extérieures à la formation. Par ailleurs, le jury devra
permettre la représentation des salariés et des employeurs (ces derniers pourront être
représentés par des chefs d’entreprise).
La pédagogie d'accompagnement mise en œuvre respecte les valeurs de la charte et la posture
professionnelle des Groupements de Créateurs
Résultats attendus :
-obtention du diplôme universitaire de créateur d'activité
création d'activité
ou accès à l'emploi
Comité de veille et de suivi du Groupement de créateurs
Mise en place d'un comité de veille et de suivi du Groupement de créateurs ( 3 à 4 réunions ) dont
les objectifs seront de :
- Disposer au travers des participants d’une bonne connaissance du territoire, afin de mettre
en place les conditions générales pour susciter des créations d’emploi ou/et d’activité, en
lien avec les besoins du territoire, ainsi que les offres d’emploi disponibles sur le territoire
- Suivre le parcours vers l’emploi ou la création d’activité, des bénéficiaires
- Faire connaitre aux participants les dispositifs liés à la création d’activité, à l’insertion ainsi
qu’à L’Economie Sociale et Solidaire,
Membres du comité : Les représentants de la Mission locale, de l’opérateur Universitaire , de
l’opérateur Technique à la Création d’Activité , de l’évaluateur de compétences, tous les
financeurs de l’action ,des élus des collectivités locales et territoriales concernées par l’action ,
les personnes chargées du contrat ville de Moulins Communauté, des acteurs de la création
d’activité (Auvergne Active, Les Cigales, les couveuses d’entreprises /les coopératives
d’activités,…), des acteurs de l’insertion, des acteurs économiques, C E E A, chambres
consulaires, associations d’entrepreneurs, des institutionnels, des acteurs locaux des quartiers
ZUS , des membres du réseau de parrainage de la Mission locale, et toute personne qualifiée.
L'objet de ces réunions portera sur: la présentation par un expert d’un thème lié à la création
d’activité (statuts juridiques de la création, Expériences d’Economie Sociale et Solidaire, SCIC,
mini entreprises «Entreprendre pour Apprendre», auto entrepreneuriat, prêts bancaires .....), la
présentation régulière par les porteurs de projets de l’état d’avancement de leur projet.
Résultats attendus :
phase d'émergence :
- projets concrétisés
- entrées en formation qualifiante DUCA à l'issue de la phase d'émergence
- accès à l'emploi
- création d'activité
phase de formation DUCA :
- -obtention du diplôme universitaire de créateur d'activité
- - création d'activité et ou accès à l'emploi
Lieux de Déroulement de l’action :
Cette action se déroulera :
en ce qui concerne la phase d’émergence, dans les locaux de la Mission locale 2 bd de
courtais 03000 Moulins
en ce qui concerne la phase de formation DUCA, dans les locaux de l’opérateur
Universitaire à Moulins
en ce qui concerne les évaluations de compétences professionnelles,, dans les
entreprises et à la Mission locale
3. LES PRESTATIONS DEMANDEES
1 Les interventions de l’operateur Technique à la création d’activité :
L'Opérateur Technique à la Création d'Activité intervient 461 heures
en amont de la formation, notamment dans la phase d'émergence accompagnement à la création d’activité de projets validés pour des jeunes ne souhaitant pas entrer en formation DUCA 127 h
dans la phase de formation à la fois pour assurer certains enseignements et pour accompagner les porteurs de projet. 278 h
Dans la coordination de la formation ( jurys, comités techniques et de pilotage) ,la participation aux comités de veille et de suivi du groupement de créateurs, ainsi qu’aux échanges nationaux des groupements de créateurs : 56 heures
Moyens matériels et logistiques :
La Mission locale met à disposition :
o Une salle dédiée au groupement de créateurs pouvant accueillir les ateliers collectifs.
o Un bureau individuel pour des entretiens
L’opérateur technique d’accompagnement à la création d’activité met à disposition :
o Des outils pédagogiques adaptés aux différentes étapes de la phase d'émergence et de la phase de formation notamment :Potentia, PerformanSe®, Balise, photo langage, etc..
2- Les interventions de l’Operateur Universitaire :
L'Opérateur Universitaire intervient 290 h
en amont de la formation, notamment dans la phase d'émergence, pour présenter la formation DUCA aux jeunes .
Il est responsable de la coordination pédagogique de la phase de formation
Il assure lui-même une part des enseignements collectifs de la formation.
La coordination pédagogique et administrative recouvre :
la gestion des dossiers de rémunération au titre de la formation professionnelle en lien avec le CRA
L'appui à l’organisation du jury d’admission, l’organisation et l'animation des soutenances intermédiaires et finales (dans l’ensemble 3 jurys de 2 à 3 jours chacun)
L’organisation du jury de délivrance du diplôme.
La participation aux comités techniques (3 réunions d'une demi-journée)
La participation au comité de pilotage (1 réunion d'une demi-journée).
La Participation aux comités de veille et de suivi du groupement de créateurs, ainsi qu’aux échanges nationaux des groupements de créateurs ,
Les formateurs / responsables pédagogiques qui interviennent dans les formations Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité) participent à trois journées par an de mutualisation des pratiques organisés par l'ANGC.
Moyens matériels et logistiques :
Pendant la phase de formation, l'Opérateur Universitaire met à disposition, dans ses locaux :
Une salle de formation. Une salle équipée d'ordinateurs et de téléphones utilisables par les stagiaires pour leurs
travaux individuels et collectifs. Ces équipements pourront être utilisés par l’opérateur d’Accompagnement et l’opérateur Technique d’accompagnement à la création d’activité lors de leurs diverses interventions.
3- Les interventions de l’évaluateur de compétences professionnelles :
L’opérateur d’évaluation de compétences intervient en amont de la formation, notamment dans la phase d'émergence sur la base de 15 évaluations de compétences professionnelles à réaliser, pouvant porter sur différents métiers.
4. CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES
3 différentes structures porteuses seront retenues :
- Un opérateur universitaire
- Un opérateur Technique de création d’activité
- Une structure réalisant des évaluations de compétences professionnelles
Les candidatures doivent être conformes à l’annexe 1 suivante
5. MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Calendrier Prévisionnel :
Date limite de remise des offres : avant le 25/06/2015
Date de mise en œuvre :
o juin 2015 phase d’émergence
o janvier 2016 phase de formation
Date de fin de l’action : 30 juin 2016
Commission de sélection des offres :
Nous précisons que l’analyse des offres s’effectuera en commission de consultation
Dans la semaine du 29 juin 2015
composée de :
le président de la Mission locale, un représentant du Conseil Régional d’Auvergne, un
représentant de Moulins Communauté, un représentant du Conseil Départemental de
l’Allier, la directrice de la Mission locale, un représentant de l’état
Critères de sélection :
L’analyse de la candidature prendra en compte les critères listés ci-dessous. Critères relatifs aux actions et à la maquette financière - Le caractère réaliste du plan de financement capacité opérationnelle et proportionnalité des moyens ….). - L’atteinte des indicateurs de résultat et de réalisation fixés par le PO au regard du règlement FSE n°1303/2013 du 17 décembre 2013. - Vérification de l’adéquation entre les moyens mobilisés et les résultats attendus afin de statuer sur la faisabilité de l’opération. - Capacité d’anticipation de l’opérateur aux obligations communautaires en termes de publicité. Critères relatifs à la capacité de la structure à mener de telles prestations : - Capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE et le suivi des indicateurs. - capacité à travailler en partenariat sur la création d’activité Les prestataires seront informés du choix (retenu ou rejeté) suite au comité de sélection et conformément au respect des délais indiqués dans l’ordonnance 2005
6. ENGAGEMENTS DES CANDIDATS S’ILS SONT RETENUS :
Conventionnement
Si sa candidature est retenue, le prestataire devra consolider son projet en intégrant les remarques formulées
Publicité et information
La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en France et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de la Commission européenne.
Ainsi, tout bénéficiaire de crédits du Fonds Social Européen du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (en métropole et
en outre-mer) doit respecter les règles de publicité et d’information qui constituent une obligation règlementaire, quel que soit le montant de l’aide FSE attribuée.
Le règlement FSE n° 1304/13 précise à l’article 20 que : les bénéficiaires s’assurent que les participants à l’opération ont été explicitement informés du soutien de l’IEJ assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l’IEJ ; tout document relatif à la mise en œuvre d’une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu’il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l’opération a bénéficié de l’IEJ. Ces obligations impactent également le prestataire. C’est pourquoi toute proposition doit impérativement comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE. Le respect de ces règles sera vérifié par la Mission locale et le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du projet.
- Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des
dépenses afférentes à la prestation.
- Logos spécifiques à mentionner
Les logos doivent être accompagnés d’un texte mentionnant la participation de l’Union
européenne et le fonds mobilisé dans le cadre de l’opération, à savoir : « Cette action est
cofinancée par l’Union européenne. »
Respect des principes horizontaux : - égalité femmes/hommes ; - égalité des chances et non-discrimination ; - développement durable.
Les contrôles durant la mise en œuvre de la prestation et durant l’exécution de l’opération : le prestataire est tenu de recevoir les représentants des services de l’Etat et/ou les représentants de la Mission Locale si toutefois un contrôle sur place est réalisé. Il tiendra à disposition des agents l’ensemble des éléments liés à la prestation et se soumettra à tous contrôles nécessaires sans faire obstruction aux représentants sus mentionnés ».
le paiement des prestations sera établit au réel (soit au nombre d’heures effectivement réalisées par le prestataire et sur les bases suivantes :
- Facture(s) indiquant le nombre d’heures réalisées, le coût horaire HT et TTC et le coût total HT et TTC, l’objet de la prestation cofinancée par L’U E.
- Les feuilles d’émargements, à la demi-journée, datés et visées par les stagiaires et par le
formateur (et correspondant aux factures et au nombre d’heures indiquées)
- Les états de réalisation individuels et/ou collectifs (selon ce que vous avez indiqué dans le dossier de consultation) (et correspondant aux factures)
- Un bilan de réalisation (qui peut être synthétique et remis soit au moment de chaque
facturation, soit lors de la dernière facturation)
- Il devra être inscrit de façon précise sur la facture l’objet de la prestation cofinancée par l’UE afin de permettre un rattachement effectif de la dépense au projet.
- les supports de la formation (supports pédagogiques utilisés par le prestataire) devront
être fournis à la Mission locale afin qu’ils puissent être transmis par la Mission locale lors de la remontée de dépenses auprès de l’autorité de gestion déléguée et seront joints au bilan FSE IEJ.
Les prestataires s’engagent à participer à la procédure de labellisation du groupement de créateurs par l’ANGC. Les prestataires s’engagent à ne sous-traiter aucune prestation.
CONTENU DES CANDIDATURES PRESTATIONS « GROUPEMENT DE CREATEURS »
En référence aux :
§ RÈGLEMENT (UE) N°1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17
décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional,
au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural
et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au
Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
§ RÈGLEMENT (UE) N°1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17
décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil
§ Projet de décret n°[…] fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des
programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER,
FEAMP) pour la période 2014-2020
(Version finale du 22 décembre 2014, non parue à ce jour)
Nom de la structure : : ………………………………………………………………………………….
Contact (Personne qui sera en charge du suivi de l’opération et fonction) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fixe Mobile
Mél : …………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :
N° - Libellé de la voie :
____________________________________________________________________________
Complément d'adresse :
____________________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Localisation communale :
____________________________________________________________________________
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Positionnement sur le groupement de créateurs en tant que :
Operateur Universitaire
Operateur Technique de Création d’Activité
Evaluateur de compétences professionnelles
Localisation de la prestation
dans les locaux de la Mission locale de Moulins : phase d’émergence
dans les locaux de l’opérateur Universitaire : phase de formation DUCA
dans d’autres locaux Lesquels ?
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération :
Activité :
Valeurs portées par la structure :
Expérience dans le domaine de l’accompagnement à la Création d’activité :
Expérience dans le domaine de l’accompagnement à la Création de son propre emploi :
Expérience d’accompagnement des publics NEETS jeunes de 16 à 26 ans décrits dans le cahier des
charges
Expérience dans le domaine de l’accompagnement des personnes en formation continue
Expérience des projets tutorés :
Actions innovatrices menées dans le cadre de la création d’activité :
Economie Sociale et Solidaire :
2 - IDENTIFICATION DE LA PRESTATION
du 2 juin 2015 au 30 juin 2016 :
Évaluations de compétences professionnelles
Phase d’émergence
du 2 janvier au 30 juin 2016
Phase de formation DUCA
Objectifs
Contenu précis des interventions
Durée des interventions
Ateliers collectifs :
Accompagnement individuel :
Comité de suivi :
Modalités d’interventions et méthodes pédagogiques
Phase d’émergence :
Phase de formation DUCA :
3 - PRESENTATION DE LA PRESTATION
Evaluations de compétences :
Apport par rapport au repérage des publics :
Partenariat :
Références de divers partenariats antérieurs menés sur le territoire de l’allier :
Conception du partenariat dans le groupement de créateurs et apport partenarial apporté :
Résultats escomptés
Description des Moyens humains affectées à l’opération : ______________ personnes.
compétences et expérience des intervenants de la structure :
noms des intervenants :
nom du réfèrent de l’opérateur pour le Groupement de créateurs :
Description des Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le suivi administratif du dossier
(suivi des indicateurs, suivi financier …)
Autres moyens utilisés pour les besoins de l’opération (matériels, immatériels, …)
Coût total de la prestation : ______________________________€ HT TTC
Nombre d’heures d’interventions :
Cout horaire :
6 RESPECT DES PRINCIPES HORIZONTAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Actions de communication et d’information prévues dans le cadre de l’opération conformément aux
obligations de publicité prévues par la règlementation.
Le Signature du responsable de la structure
7 - RESPECT DES OBLIGATIONS DE PUBLICITE EUROPEENNE
4 - PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
Grille d'analyse des candidatures
Absence de sous traitance par les prestataires obligatoire
Expérience dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire et Capacité de l’opérateur à travailler en partenariat avec la Mission locale dans le domaine de la création d’activité
15
Capacité de la structure à porter des valeurs de solidarité vers les publics jeunes en difficulté d’insertion et expérience dans le domaine de l’accompagnement vers l’intégration durable sur le marché du travail des publics NEETS jeunes de 16 à 25ans révolus, décrits dans le cahier des charges
10
Plus-value par rapport au repérage des publics 10
Expérience dans le domaine de l’accompagnement des personnes en formation continue 10
Expérience des projets tutorés : 10
dispositifs complémentaires novateurs menés dans le cadre de la création d’activité pouvant apporter une plus-value au dispositif
15
Réalisation d’actions innovatrices menées dans le cadre des évaluations de compétences pouvant apporter une plus-value au dispositif
15
Capacité à l’atteinte des indicateurs de résultat et de réalisation fixés par le PO au regard du règlement FSE n°1303/2013 du 17 décembre 2013
10
Capacité d’anticipation de l’opérateur aux obligations communautaires en termes de publicité 5
Actions prévues concernant les principes horizontaux 5
Respect du cahier des charges sur les contenus et temps d’intervention 15
Capacité de la structure à mettre en place un diplôme universitaire le DUCA 20
Capacité de l’opérateur à mettre à disposition les ressources humaines et compétences nécessaires à l’accompagnement à la création d’activité
10
Capacité de l’opérateur à mettre à disposition les moyens matériels et logistiques de l’opération sur l’agglomération Moulinoise pour la phase de formation
15
Capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE et le suivi des indicateurs
25
Cout de l'heure d'intervention
cout total de la prestation
Acceptation de la structure à, percevoir le financement de la prestation qu’après perception par la Mission locale des fonds FSE et autres cofinancements.
10
TOTAL 200
