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Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Présentation en Conseil Départemental
Le 2 novembre2015
Contenu du DOB
Eléments d’analyse rétrospective des comptes de 2004 à 2015
Contexte Macroéconomique
Notre territoire, atouts et défis
Impact de la loi NOTRe
Les orientations de gestion de la dette
Les orientations de gestion budgétaire
CD-2015- Annexe D 2/17
Analyse rétrospective
Remarques méthologiques préliminaires (1)
L’exercice 2015 n’est pas achevé, mais un compte administratif anticipé prévisionnel a étéconstruit. Les résultats définitifs seront très sensibles aux taux de réalisation constatés en find’année. Les chiffres indiqués sont estimatifs, aussi ont-ils donc à ce stade vocation à dégagerune tendance. Les taux de réalisation prévisionnels retenus :
Recettes en fonctionnement réalisées à 103% (budget global)
Recettes d’investissement réalisées à 100% (budget global)
Dépenses de fonctionnement réalisées à 97,5% (budget global)
Dépenses d’investissement réalisées à 82% (budget primitif)
Impacts d’une variation de 1% :
en recettes : 7,0 M€
en dépenses : 6,1 M€
en recettes : 0,7 M€
en dépenses : 2,4 M€
en Fonctionnement
en Investissement=> d’où la prudence requise dans l’analysedes chiffres présentés ci-après.
CD-2015- Annexe D 3/17
Analyse rétrospective
Remarques méthologiques préliminaires (2)
Les chiffres sont présentés en Millions d’Euros (M€)
Des retraitements ont été apportés aux comptes administratifs (identiques à ceux de laprospective financière) :
– Suppression des doubles écritures (CLTR),
– Suppression des opérations d’ordre, équilibrées,
– Prise en compte des écritures de cession en investissement et non en fonctionnement
En conséquence, les chiffres de cette analyse diffèrent des chiffres officiels des documentsformels qui répondent aux exigences comptables faites au Département.
CD-2015- Annexe D 4/17
Analyse rétrospective
Evolution de l’autofinancement
L’épargne brute, ou autofinancement, représente le solde entre les recettes et dépenses réelles defonctionnement. Elle permet de rembourser le capital des emprunts et financer lesinvestissements.
En 2015, l’autofinancement atteindrait 115 M€, ce qui représente 15,8% des recettes réelles defonctionnement. Ce « taux d’épargne brute » était de 18,3% en 2014, 19,3% en 2013.
CD-2015- Annexe D 5/17
90,9 91,1 91,2
83,8
65,4
46,7
28,0 28,3
-
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
-18,4 ME
réel prévisions
Evolution de la DGF (2011-2018) :stabilité entre 2011 et 2013, puis impact du "Pacte de confiance et responsabilité" en2014, enfin impact du "Pacte de Stabilité et de croissance " entre 2015 et 2017
-18,7 ME
-18,8 ME
-7,4 ME
Analyse rétrospective
Baisse de la DGF liée au Pacte de stabilité et decroissance 2014-2017
CD-2015- Annexe D 6/17
Analyse rétrospective
Evolution des DMTO (impact sur l’épargne brute)
Réformefiscalité
(transfert partEtat)
NB : Un éventuel surplus de DMTOviendrait améliorer d’autant l’EpargneBrute.
Criseimmobilière
Loi de Finances2014
(hausse du taux)
CD-2015- Annexe D 7/17
Analyse rétrospective
Evolution des dépenses d’équipement
En 2015, les dépenses d’équipement pourraient atteindre près de 196 M€, soit une netteprogression par rapport aux exercices précédents.
CD-2015- Annexe D 8/17
Analyse rétrospective
Financement des dépenses d’équipement
La part de l’épargne disponible dans le financement des dépenses d’équipement était de 73% en2014 (moyenne 2011 des départements : 48%). Elle est évaluée à 58,5% en 2015
CD-2015- Annexe D 9/17
Analyse rétrospective
Perspective historique de la dette (au 31/12)
Fin 2015, l’encours de dette du Département se situera près de 219 M€, soit undésendettement de 32 M€ par rapport à 2014.
CD-2015- Annexe D 10/17
Analyse rétrospective
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années qu’il faudrait pour se désendetter àsupposer qu’on y affecte la totalité de notre autofinancement : on ne réalise aucun investissement eton consacre tout l’autofinancement au remboursement de la dette. En 2015, elle devrait êtrestable.
Pour mémoire, la moyenne des Départements se situait en 2013 à 4,1 ans (strate des départements de
600 000 à 1 000 000 habitants – source : LBP) ; les plafonds admis sont de l’ordre de 7 à 8 années.
CD-2015- Annexe D 11/17
Contexte macroéconomique
Chiffres attendus pour 2015 et 2016 (moyenne réalisée sur les dernières anticipations prisesauprès de : FMI, Gouvernement, BCE, BdF, Natixis, BNPP, HSBC, Crédit Agricole) :
2015 2016
Croissance mondiale + 3,2% + 3,7%
Croissance Zone EURO + 1,5% + 1,7%
Inflation Zone EURO 0 + 1,2%
Croissance France + 1,2% + 1,5%
Inflation France + 1,2% + 1,2%
Moyenne taux d’intérêt 10 ans (OAT) 0,9% 1,3%
Moyenne taux d’intérêts courts (EURIBOR3 mois)
0 0
CD-2015- Annexe D 12/17
Notre territoire, atouts et défis
Des atouts ...
Une croissance démographique forte Une croissance des revenus forte
Une économie diversifiée et compétitive La proximité de la métropole genevoise
Des capacités de formation universitaires Un marché de l’immobilier élevé
Des taux de chômage et de bénéficiaires de rSa faibles
... Des défis !
La hausse du trafic routier
La pression du développement sur l’environnement et les paysages
L’accès difficile au logement
La dépendance économique vis-à-vis de la métropole genevoise
CD-2015- Annexe D 13/17
Impacts de la loi NOTRe
Pour construire le Budget Primitif 2016, nous devons tenir compte d’éléments majeurs tels que :
- La suppression de la clause de compétence générale, notamment sur le volet du soutien audéveloppement économique et nos relations avec certains partenaires (SEM, syndicats mixtes). Despertes de ressources financières pourraient en outre l’accompagner,
- Les transferts des compétences de transport interurbain et scolaires, qui interviendrontentre 01/01/2017 et le 01/09/2017, qu’il s’agit de préparer : les moyens financiers, humains,matériels sont en effet transférés !
Des compétences phares du Département sont en revanche réaffirmées, et parmi elles lesinfrastructures routières, les collèges, la prise en charge de l’action sociale et médico sociale, maisaussi l’environnement (ENS, pôle randonnée), la sécurité civile, le transport des élèves handicapésvers les établissements scolaires, les infrastructures numériques.
Enfin, des compétences seront partagées : Culture, Sport, Tourisme, avec la Région, et lescommunes et groupements de communes.
CD-2015- Annexe D 14/17
Impacts du Projet de Loi de Finances 2016
Ces éléments n’ont pas été intégrés dans le document en votre possession, car ce dernier a étépréparé avant la parution du Projet de Loi de Finances 2016.
Eléments majeurs du PLF 2016:
- En 2016: confirmation de la baisse de la DGF dans le cadre du pacte de stabilité et decroissance 2014-2017, soit une baisse de 3,667 milliards pour l’ensemble des collectivitésterritoriales en 2016, évaluée à moins 18,7 millions pour le Département de la Haute-Savoie.
- En 2017: transfert d’une grande partie de la CVAE des Départements vers les régions. La partrevenant aux départements passeraient de 48,5% à 23,5%, et celle revenant aux régions de25% à 50%.
CD-2015- Annexe D 15/17
Orientations de gestion de la dette
Depuis plusieurs années, le Département a mis en place une stratégie de désendettement envue de constituer des marges de manœuvre pour financer les investissements majeurs pour ledéveloppement du territoire à venir, et qui nécessiteront des emprunts très lourds.
Pour 2016, ces investissements étant en cours d’étude, le Département entend poursuivre sapolitique de gestion rigoureuse et prudente de la dette :
Minimiser les risques de taux, et étudier toutes solutions de sécurisation ouotpimisation,
Recourir à des nouveaux emprunts de type CLTR afin de gérer des situations detrésorerie excédentaire,
Optimiser les conditions financières par une mise en concurrence entre établissementsbancaires et entre modes de financement : nous étudierons toutes les solutions disponiblesde financement, qu’elles soient bancaires, obligataires, par la CDC, la BEI, …
CD-2015- Annexe D 16/17
Orientations budgétaires
Pour 2016, le Département entend poursuivre ses efforts de gestion et respecter les objectifsqu’il s’est fixé, c’est-à-dire :
Contenir la progression des dépenses de fonctionnement,
Ne pas augmenter la fiscalité directe,
limiter le recours à l’emprunt pour préserver notre capacité à investir massivement surcertains grands projets,
Nous souhaitons par ailleurs rester prudents sur l’évaluation des droits de mutation pour êtreen capacité de faire face à un changement législatif sur les dispositifs de péréquation, ou à unretournement du marché immobilier.
Enfin, à l’heure où beaucoup de collectivités stoppent leurs investissements, le Départementsouhaite, tout en respectant ces objectifs, continuer à investir, mais de manière plus contrainteet ciblée.
CD-2015- Annexe D 17/17
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
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