DCG 9 Introduction à la comptabilité

ANNALES 2015

DCG 9

Introductionà la comptabilité

Charlotte DISLEAgrégée d’économie et gestion

Membre du CERAGMaître de conférences

à l’IAE de Grenoble

Anne-Marie BOUVIERAgrégée d’économie et gestion

Professeur en classes préparatoires au DCG

© Dunod, 20145 rue Laromiguière 75005 Paris

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-071611-1ISSN 1269-8792

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Sommaire

Préface V

PARTIE 1 Sujets 1SUJET 1 Cas pas à pas : Valentin 3SUJET 2 Annales 2011 : Cas Cordemione 43SUJET 3 Annales 2012 : Cas Antomale 72SUJET 4 Annales 2013 : Cas SAS Titanepro 106SUJET 5 Annales 2014 : Cas La Fiduciaire des Alpes 137

PARTIE 2 Fiches Méthodo 173

FICHE 1 Programme du DCG 9, Introduction à la comptabilité 174FICHE 2 Tableau récapitulatif des principales questions posées

aux sessions précédentes 177FICHE 3 Se préparer à l’épreuve 179FICHE 4 Le jour de l’examen 183

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Préface

Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence,pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants.

Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirméedans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants,une gamme complète d’ouvrages de cours et d’entraînement qui font référence.

Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leurprogramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrementactualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disci-plines traitées.

La collection Expert Sup propose aujourd’hui :

– des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes,comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notionsexposées, complétés d’un choix d’applications favorisant l’entraînement et lasynthèse ;

– des ouvrages de cas pratiques originaux, avec la série « Tout l’entraînement »,spécialement conçue pour la mise en pratique et l’assimilation du programmedes épreuves ;

– les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen.

Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collectionExpress DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petitfiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés, etc.).

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expériencereconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable.

Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants lesmeilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

P A R T I E1 Sujets

SUJET 1 Cas pas à pas : Valentin

SUJET 2 Annales 2011 : Cas Cordemione

SUJET 3 Annales 2012 : Cas Antomale

SUJET 4 Annales 2013 : Cas SAS Titanepro

SUJET 5 Annales 2014 : Cas La Fiduciaire des Alpes

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1 Cas pas à pas

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PRÉSENTATION DU CAS

(Sujet actualisé d’après DPECF 2007.)

THÈMES TRAITÉS

Comptabilisation d’opérations courantes.Distinction amortissement/dépréciation.Tableau d’amortissement.Créances douteuses.Acquisition/cession d’immobilisations.Règles d’établissement des documents de synthèse.

PRÉSENTATIONDU SUJET

Ce sujet tire ses thèmes des principales parties du programme :– cadre comptable français ;– analyse comptable des opérations courantes ;– travaux d’inventaire ;– documents de synthèse.

PAR QUOI COMMENCER ?

L’ordre a peu d’importance, les questions étant indépendantes. Théoriquement, il faut mieux démarrer par les dossiers qui rapportent le plus de points, donc par le deuxième, le premier, puis le troisième. Toutefois, il peut paraître logique de traiter les opérations courantes avant les opérations d’inventaire.Il faut cependant prendre soin de traiter chaque dossier sur une copie séparée de façon à les reclasser ensuite pour se faciliter la tâche et celle du correcteur.

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CAS PAS À PAS – Valentin

ÉNONCÉ DU SUJET COMMENTÉ ET ANALYSÉ

La société d’expertise comptable VALENTIN et associés souhaite vous recruter.Durant votre période d’essai, l’expert-comptable, M. VALENTIN, vous confiel’étude de quatre dossiers relatifs à des entreprises différentes. L’exercice compta-ble de chaque entreprise coïncide avec l’année civile. Le taux de TVA est de 20 %pour l’ensemble des opérations.

Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1Documents autorisés : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information.Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est interdit et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction).

Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants :Dossier 1 : Opérations courantes de janvier N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5 points)Dossier 2 : Opérations comptables de décembre N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10 points)Dossier 3 : Documents relatifs à la prévention des difficultés des entreprises . . . . . . . . . . . . . (5 points)

Le sujet comporte les annexes suivantes :Dossier 1Annexe 1 : Opérations du mois de janvier N de la société ATOUCLIC.Dossier 2Annexe 2 : Les immobilisations et les opérations d’inventaire de novembre et de décembre N. Annexe 3 : Les coefficients d’amortissement dégressif.Annexe A : Tableaux d’amortissement (à rendre avec la copie).Annexe B : Tableau des créances douteuses (à rendre avec la copie).Dossier 3Annexe 4 : Compte de résultat N de la société CAMONE.Annexe 5 : Performance des entreprises du secteur – Performances de la société CAMONE au cours des années antérieures.Les annexes A et B doivent obligatoirement être rendues avec la copie.

AVERTISSEMENTSi le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.Nota : Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé.

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DOSSIER 1OPÉRATIONS COURANTES DE JANVIER N

L’entreprise ATOUCLIC est spécialisée dans l’assemblage et le négoce en matérielinformatique. Son activité se situe sur le territoire national mais ses fournisseurssont d’origines diverses.

En matière de TVA, la société a opté pour le paiement de la taxe d’après les débits.

TRAVAIL À FAIREÀ l’aide de l’annexe 1, comptabiliser au journal de la société ATOUCLIC les opéra-tions relatives au mois de janvier N.

AttentionLe texte demande de comptabiliser les opérations du mois de janvier. Il convientnéanmoins de ne pas se contenter de la comptabilisation seule mais de bien analyserles différentes opérations de janvier et de détailler le cas échéant les calculs.

DécryptageIl convient d’analyser toutes les opérations et de comptabiliser toutes les écritures,l’opération par elle-même mais aussi son règlement. On pourra noter qu’aucun cadrecomptable n’est imposé (système classique ou système centralisateur), il estnéanmoins recommandé de séparer les écritures concernant les opérations (chargeou produit) et leur règlement. Par ailleurs, il s’agit d’un prestataire de services ayantopté pour le paiement de la TVA sur les débits.

ObjectifContrôler si le candidat maîtrise l’analyse et la comptabilisation des opérationscourantes d’une entreprise qui est à la fois négociant et prestataire de services.

Niveau 2 • 5 points/20 • 40 minutes

DOSSIER 2OPÉRATIONS COMPTABLES DE DÉCEMBRE N

La société SSP est nouvellement créée. Vous êtes chargé des opérations dedécembre N. Pour achever votre travail, vous avez contacté par téléphone le res-ponsable, M. BICHU, afin de collecter diverses informations manquantes.

M. BICHU est une personne soucieuse de comprendre l’environnement juri-dique et économique dans lequel évolue son entreprise. Au cours de la conver-sation, la question des amortissements et des dépréciations d’éléments d’actifa été évoquée.

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TRAVAIL À FAIRE

1. Caractériser les notions d’amortissement et de dépréciation d’éléments d’actifen donnant pour chacune des deux notions : une définition, les modalités deconstatation et l’intérêt de ce constat.

AttentionLa partie rédactionnelle visant à définir et expliquer les modalités de constatation etl’intérêt des notions d’amortissement et de dépréciation d’élément d’actif doit êtreparticulièrement soignée. Le propos doit être structuré (I. Amortissement : 1.1 Définition ;1.2 Modalités de constatation ; 1.3 Intérêt. II. Dépréciation : 2.1 Définition ; 2.2 Modalitésde constatation ; 2.3 Intérêt. Ou encore : I. Définitions : 1.1 Amortissement ; 1.2Dépréciation. Il. Modalités de constatation ; 2.1 Amortissement ; 2.2 Dépréciation). Lesrègles de syntaxe et d’orthographe doivent être respectées.

DécryptageIl convient de bien distinguer amortissement et dépréciation et de comprendre surquels éléments d’actif l’un et l’autre peuvent porter.

ObjectifContrôler si le candidat connaît et maîtrise les règles comptables de base en matièred’évaluation des éléments d’actif à l’inventaire.

Niveau 3 • 1,25 point/20 • 10 minutes

2. À l’aide des annexes 2 et 3, enregistrer au journal les opérations du 24 novembreau 23 décembre N.

AttentionIl ne s’agit pas d’écritures d’inventaire à proprement parler mais de régularisationsd’opérations restées en attente.

DécryptageIl convient d’enregistrer le versement d’un acompte sur acquisition d’un véhiculeutilitaire puis d’évaluer le coût d’acquisition d’une construction et celui d’un matérielindustriel avant de les comptabiliser.

ObjectifContrôler si le candidat sait utiliser le compte spécifique d’avances et acomptes surimmobilisation et évaluer les différents éléments entrant dans le coût d’acquisitiond’une immobilisation.

Niveau 3 • 2,5 points/20 • 20 minutes

3. Présenter pour les deux premiers exercices, les tableaux d’amortissements de lamachine-outil (N et N+1) et l’outillage industriel (N–1 et N) (annexe A àrendre avec la copie). Justifier toutes les valeurs calculées pour les deux années.

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AttentionIl faut absolument utiliser les tableaux qui sont donnés en annexe à remettre avec lacopie. Il convient d’en comprendre le fonctionnement et d’en soigner la présentation(un seul exemplaire est remis au candidat, il est recommandé de les préparer aubrouillon). Il est nécessaire de présenter les différents calculs et d’utiliser à bonescient l’annexe 3 qui donne les coefficients d’amortissement dégressif.

Le plan d’amortissement est à présenter pour chaque immobilisation pour les deuxpremières années uniquement (c’est-à-dire N et N+1 pour la machine-outil et N–1 et Npour l’outillage industriel).

Sur une feuille annexe, il est indispensable de présenter les différents calculs.

DécryptageLe premier tableau indique que l’amortissement fiscal et l’amortissement comptablede la machine-outil ne correspondent pas et qu’il faudra donc constater unamortissement dérogatoire. Pour l’outillage industriel il faudra prendre en comptel’existence d’une valeur résiduelle.

ObjectifLe candidat doit ici montrer qu’il maîtrise bien les différentes techniquesd’amortissement.


4. Enregistrer les écritures d’amortissement de la machine-outil et de l’outillageindustriel de régularisation de la cession de l’outillage industriel. Justifiertoutes les valeurs calculées (annexes 2 et 3).

AttentionIl s’agit ici d’enregistrer les écritures relatives aux travaux d’amortissementprésentés dans la question précédente. Il faut constater les dotations pour les deuximmobilisations : machine-outil et matériel et outillage. Le matériel industriel estcédé en cours d’exercice, la dotation est à prendre en considération jusqu’à la datede cession uniquement.

Là encore les calculs sont à présenter de façon détaillée et explicite.

DécryptageLe texte laisse entendre que l’écriture de cession du matériel industriel a déjà étécomptabilisée, la seule régularisation à opérer est donc la sortie de l’actif de cetteimmobilisation.

ObjectifIl s’agit là pour le candidat de montrer sa maîtrise des écritures d’inventaire et decession des immobilisations.

Niveau 2 • 1,25 point/20 • 10 minutes

5. Enregistrer les écritures d’inventaire relatives aux créances douteuses aprèsavoir complété le tableau des créances au 31 décembre N (annexe B à rendreavec la copie). Justifier toutes les valeurs calculées (annexe 2).

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AttentionIl s’agit là aussi de compléter une annexe à remettre avec la copie, donc de bien encomprendre le fonctionnement. Les créances douteuses sont données dans l’annexe,il convient de les analyser avec soin. Par ailleurs une créance amortie a donné lieu àune rentrée de trésorerie.

Les calculs doivent ici encore être explicités et présentés dans le détail.

DécryptageLe tableau entend comparer les dépréciations N et N–1 et constater une dotationcomplémentaire ou à l’inverse une reprise sur dépréciation.

La nature des écritures correspondantes peut être directement déduite du tableau.

ObjectifMonter sa connaissance du traitement des opérations d’inventaire liées auxéléments de l’actif circulant.


DOSSIER 3COMPRÉHENSION DE DOCUMENTS

DE SYNTHÈSE

La société CAMONE a connu ces dernières années des difficultés relatives à sa stra-tégie de croissance. Cela a amené la société d’expertise comptable VALENTIN às’intéresser à l’évolution de certains de ses indicateurs de gestion. Votre poste vousamène à prendre en charge ce type de travail.

TRAVAIL À FAIRE

À l’aide des annexes 4 et 5 :

1. Calculer les indicateurs de gestion suivants : « valeur ajoutée » ; « excédentbrut d’exploitation » ; « capacité d’autofinancement » par les deux méthodes.Définir l’excédent brut d’exploitation et indiquer son intérêt.

AttentionCette question se décompose en une partie technique de calcul de soldessignificatifs permettant d’apprécier l’activité de l’entreprise et une partie d’analysequi permet de comprendre la signification des soldes.

Les calculs doivent être présentés dans le détail.

DécryptageSeule la définition de l’excédent brut d’exploitation est demandée. Celle-ci découlenéanmoins directement de la signification du solde précédent, à savoir la valeurajoutée. Il convient de savoir utiliser efficacement un compte de résultat. La valeur

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ajoutée et l’excédent brut d’exploitation sont tirés de l’activité d’exploitation del’entreprise. Pour leur calcul, il ne faudra donc prendre en compte que les seulséléments d’exploitation du compte de résultat.

Il est recommandé de présenter les résultats sous forme de tableau.

ObjectifSavoir calculer un SIG et connaître sa signification pour préparer l’analyse.


2. Comparer les SIG de la société CAMONE à ceux des années précédentes et àceux du secteur et porter un jugement sur son évolution.

AttentionLe sujet ne développe que peu d’informations sur l’activité de la société CAMONE, ilconvient donc de traiter uniquement les informations numériques issues des ratiosde l’annexe 5.

DécryptageLes informations sont peu développées, l’analyse reste donc succincte. Il estnéanmoins indispensable de calculer les soldes intermédiaires en pourcentage de laproduction, d’apprécier leur évolution au cours des derniers exercices et de lescomparer au secteur. C’est le minimum attendu.

ObjectifApprécier les ratios en valeur absolue et en valeur relative, avoir un minimum derecul quant à leur signification. Ils n’ont de sens qu’appréciés dans le temps et dansl’espace.


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ANNEXES

ANNEXE 1 – Opérations du mois de janvier N de la société ATOUCLIC

. Le 4 janvier : ventes à la SARL KLINIKINFO de 8 moniteurs (200 € HTchacun) et de 5 imprimantes (80 € HT l’unité). Une remise de 10 % est accordée,les frais de transport sont forfaitaires et s’élèvent à 200 € HT. L’opération estportée sur le compte du client. Facture n° 01-005.

. Le 5 janvier : nous recevons de notre fournisseur taïwanais TAÏ-EXPORT unefacture pour un lot de cartes mères destinées à être revendues en l’état. Le total estfacturé 4 000 USD (1 USD = 0,800 EUR) Le règlement aura lieu le mois prochain.Facture n° AT/0732/20.

. Le 10 janvier : ventes à la société PASSAT, d’un ordinateur : 500 € HT toutéquipé par nos soins. L’installation et la mise en route ont duré une heure,facturées 100 € HT. Le paiement a été immédiat par chèque sous escompte de5 %. Facture n° 01-122.

. Le 12 janvier : M. GUNTHER est venu prendre possession des matériels qu’ilavait commandés (scanner et imprimantes). Il a payé 720 € par chèque encomplément de son acompte de 240 € du 22 décembre N–1. Facture n° 01-155.

. Le 15 janvier : le transitaire en douanes TRANSWORLD nous livre les cartesmères relatives à l’opération du 5 janvier. La facture du transporteur fait état deséléments suivants :

– somme acquittée aux douanes TVA : 600 € ;

– frais de commissionnaire en douane : 55 € HT ;

– frais de transport : 945 € HT ;

– facture n° DCG 0005623. Le règlement est immédiat par chèque.

ATOUCLIC enregistre les frais accessoires sur achats en compte de charges par nature.

. Le 16 janvier : achat de 10 moniteurs 17" (200 € HT l’unité) auprès de l’usineBATOT installée en France. Nous obtenons une remise de 10 % ainsi qu’unescompte de 5 % pour paiement comptant par chèque. Facture AX22-412.

. Le 19 janvier : deux moniteurs livrés le 4 janvier à la SARL KLINIKINFO sontendommagés. Le client les conserve à la condition de bénéficier d’un rabaissupplémentaire de 10 % sur ces appareils. ATOUCLIC accepte cette condition etadresse le jour même l’avoir n° AV 01-077.

. Le 26 janvier : nous recevons de notre fournisseur allemand TRAVEMUNDE descartes tuner TV, destinées à la revente. Sur sa facture, n° DRX932, figurent à côté dumontant global 4 300 €, les numéros d’identification intracommunautaires.

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AttentionLe décompte des factures et avoir ainsi que les conversions devises/euros peuventêtre préparés dès la lecture du sujet.

ANNEXE 2 – Les immobilisations et les opérations d’inventaire de novembre et de décembre N

1. Opérations comptables réalisées en novembre et décembre N. Le 24 novembre : acquisition à crédit d’une machine-outil.

– montant HT : 14 000 €

– rabais de 5 %

– escompte de règlement 2 %.

En outre, des frais de transport de 1 120,00 € HT et d’installation de 846,00 € HT ontété facturés pour la mise à disposition de ce bien. Sa mise en service sera effective le15 décembre N.

Les prévisions de production étant jugées fiables, le bien est amorti au rythme desunités produites.

L’entreprise souhaite aussi bénéficier de l’amortissement fiscal selon le modedégressif. Pour ce type de bien, la durée d’usage est de 5 ans.

. Le 4 décembre : versement d’une avance pour la commande d’un véhiculeutilitaire : 3 000 €.

. Le 12 décembre : l’entreprise se porte acquéreur d’un ensemble immobilier quise décompose ainsi :

– construction : 350 000 €

– droits de mutation : 63 700 €

– honoraire du notaire : 4 000 € HT

Les frais d’acquisition sont inclus dans le coût d’acquisition. Paiement immédiat par chèque.

Cet ensemble immobilier sera mis en service au cours de l’exercice N+1.

ANNÉES UNITÉS PRODUITES

N 200

N+1 2 000

N+2 2 000

N+3 2 500

N+4 2 500

N+5 800

Total 10 000