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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1 Décision n° 2012-0038 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la décision 2010/267/UE de la Commission européenne du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications dans l’Union européenne ; Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L.32, L.33-1, L. 36-7, L.41-2, L.42-1, L.42-2, L.42-3, L.44, R.20-44-6, R.20-44-7, R.20-44-9 à R.20-44-11, D.98 à D.98-12 ; Vu le décret n° 2002-0775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l’arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France

Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1

Décision n° 2012-0038 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences

dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la décision 2010/267/UE de la Commission européenne du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications dans l’Union européenne ; Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L.32, L.33-1, L. 36-7, L.41-2, L.42-1, L.42-2, L.42-3, L.44, R.20-44-6, R.20-44-7, R.20-44-9 à R.20-44-11, D.98 à D.98-12 ; Vu le décret n° 2002-0775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l’arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France

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métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre, publié le 15 juin 2011 au Journal officiel de la République française ; Vu l’arrêté du 14 juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession ; Vu la décision n° 2011-0599 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine ; Vu la décision n° 2011-0600 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ; Vu la décision n° 2011-1510 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2011 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ; Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre 2010 ; Vu le dossier de candidature déposé le 15 décembre 2011 par la société Orange France ; Vu le courrier de la société Orange France en date du 6 janvier 2012 en réponse au courrier de l’ARCEP en date du 22 décembre 2011 ; Après en avoir délibéré le 17 janvier 2012 ; Pour les motifs suivants :

1. Contexte La présente décision s’inscrit dans le cadre de la procédure lancée, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité » ou « l’ARCEP »), par l’arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre, publié au Journal officiel de la République française le 15 juin 2011.

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La procédure avait pour objet l’attribution d’autorisations d’utilisation des fréquences des deux sous-bandes 791-821 MHz et 832-862 MHz en mode de duplexage en fréquences (mode FDD), dites « bande 800 MHz ». Les candidats retenus à l’issue de la procédure de sélection se voient délivrer une autorisation d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur le fondement des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques. Quatre candidats, dont la société Orange France, ont déposé des dossiers de candidature dans le cadre de cette procédure, avant la date limite de dépôt qui était fixée au 15 décembre 2011 à 12h00. L’ARCEP a mené l’instruction de ces dossiers conformément aux dispositions de sa décision n° 2011-0600 en date du 31 mai 2011. A l'issue de la procédure de sélection, l'ARCEP a adopté et publié la décision n° 2011-1510 en date du 22 décembre 2011 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution, comprenant notamment le nom des lauréats et les lots de fréquences respectivement attribués. La société Orange France a été retenue au terme de la procédure pour l’offre qu’elle a proposée pour l’obtention d’une autorisation d’utilisation des fréquences des sous-bandes 811-821 MHz et 852-862 MHz. Par la présente décision, l’ARCEP autorise la société Orange France à utiliser ces fréquences de la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

2. Contenu de l’autorisation L’exercice d’une activité d’opérateur de réseau mobile ouvert au public s’inscrit, d’une part, dans le cadre général attaché à l’activité d’opérateur, et, d’autre part, dans le cadre de la présente autorisation individuelle d’utilisation de fréquences.

2.1. Les droits et obligations d’ordre général La société Orange France, en tant qu’opérateur déclaré, doit respecter les obligations définies à l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques. A cet égard, les dispositions de ce même code et notamment les articles D. 98-3 à D. 98-12 définissent les droits et obligations d’ordre général qui sont imposés à tous les opérateurs, dont certains sont applicables spécifiquement à la catégorie des opérateurs mobiles.

2.2. Les droits et obligations individuels A ces dispositions d’ordre général attachées à l’activité d’opérateur mobile, viennent s’ajouter des droits et obligations d’ordre individuel attachés à l’autorisation d’utilisation de fréquences. Le cahier des charges annexé à la présente décision décrit ces droits et obligations, conformément aux dispositions prévues par la décision n° 2011-0600 du 31 mai 2011 susvisée.

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Celles-ci incluent les conditions minimales d’utilisation des fréquences qui étaient imposées dans l’appel à candidatures ainsi que les engagements qui ont été souscrits par la société Orange France dans son dossier de candidature. Décide : Article 1er – La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097 et dont le siège social est situé au 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil Cedex, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l’article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l’ensemble du territoire métropolitain. Article 2 – Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc D défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision :

811 - 821 MHz et 852 - 862 MHz. Article 3 – La présente autorisation d’utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d’un éventuel refus de renouvellement. Article 4 – La présente autorisation d’utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision. Article 5 – Les modifications des éléments constitutifs du dossier de demande concernant la présente autorisation, et en particulier celles concernant le capital du titulaire de l’autorisation, sont communiquées sans délai à l’Autorité afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l’autorisation. Article 6 – Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera, avec ses annexes 1 à 3, notifiée à la société Orange France. La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Autorité avec l’ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe 1. Fait à Paris, le 17 janvier 2012 Le Président Jean-Ludovic SILICANI

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ANNEXE 1 A LA DECISION N° 2012-0038 DE L’AUTORITE DE REGULATION DES

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES EN DATE DU 17 JANVIER 2012 AUTORISANT LA SOCIETE ORANGE FRANCE A UTILISER DES FREQUENCES DANS LA

BANDE 800 MHZ EN FRANCE METROPOLITAINE POUR ETABLIR ET EXPLOITER UN

RESEAU RADIOELECTRIQUE MOBILE OUVERT AU PUBLIC

CAHIER DES CHARGES PRECISANT LES CONDITIONS D ’UTILISATION DES

FREQUENCES ATTRIBUEES Les fréquences de la bande 800 MHz sont définies par les blocs A, B, C et D suivants :

791 821 832 862

10 MHz 5 MHz 5 MHz 10 MHz 10 MHz 5 MHz 5 MHz 10 MHz

A B C D A B C D

Voie descendante1 Voie montante2

Bloc A 791 à 801 MHz 832 à 842 MHz

Bloc B 801 à 806 MHz 842 à 847 MHz

Bloc C 806 à 811 MHz 847 à 852 MHz

Bloc D 811 à 821 MHz 852 à 862 MHz

1. Droits d’utilisation des fréquences

1.1. Disponibilité des fréquences

Le titulaire de la présente autorisation a le droit d’utiliser les fréquences attribuées dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 15 juin 2011 à compter de la délivrance de son autorisation, dans le respect des conditions techniques décrites ci-dessous.

1.2. Conditions techniques d’utilisation

Le titulaire est tenu de respecter les conditions techniques d’utilisation des fréquences de la bande 800 MHz fixées par la décision n° 2011-0599 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité » ou « l’ARCEP ») en date

1 De la station de base vers le mobile 2 Du mobile vers la station de base

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du 31 mai 2011 prise en application de l’article L.36-6 du code des postes et des communications électroniques.

1.3. Coordination aux frontières

Le titulaire est tenu de respecter les accords internationaux, ainsi que les accords de coordination aux frontières conclus avec les pays limitrophes de la France. Ces accords peuvent restreindre l’exploitation des fréquences au voisinage des frontières. Ces accords sont disponibles auprès de l’Agence nationale des fréquences.

1.4. Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires

L’ARCEP a accordé des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz à des fins d’expérimentations techniques, dans le but de favoriser la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés par l’utilisation de ces fréquences. Ces autorisations, dont la date d’expiration peut intervenir après la date d’attribution des fréquences au titulaire, sont délivrées à titre précaire et révocable, afin de ne pas restreindre l’exploitation des fréquences par le titulaire pour l’exercice de son activité. Si le titulaire souhaite que cesse une expérimentation utilisant tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées, il doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ARCEP au moins 5 mois avant la date à laquelle il souhaite voir cesser l’expérimentation. La liste des autorisations temporaires est disponible sur le site internet de l’ARCEP3.

1.5. Procédures auprès de l’Agence nationale des fréquences

L’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée par l’ARCEP ne dispense pas le titulaire d’obtenir l’accord de l’Agence nationale des fréquences préalablement à l’implantation de stations radioélectriques, lorsque cet accord est requis conformément à l’article L.43 du code des postes et des communications électroniques, dans les conditions prévues au 5° de l’article R.20-44-11 du même code. A cet égard, le titulaire transmet la demande directement à l’Agence nationale des fréquences. De même, le titulaire adresse directement à l’Agence nationale des fréquences les demandes d’inscription des assignations de fréquences qui le concernent aux fichiers national et international des fréquences, conformément au 4° de l’article R.20-44-11 du code des postes et des communications électroniques.

3 http://www.arcep.fr

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1.6. Cession d’autorisation et mise à disposition des fréquences

a) Cession d’autorisation d’utilisation de fréquences Les conditions et modalités des cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences sont définies par l’article L.42-3 du code des postes et des communications électroniques et l’arrêté du 14 juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 pris pour son application ainsi que les articles R.20-44-9-1 à R.20-44-9-12 du même code. En particulier, tout projet de cession sera soumis à l’approbation préalable de l’Autorité qui pourra le refuser pour l’un des motifs énoncés à l’article R.20-44-9-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit notamment l’atteinte aux conditions de concurrence effective pour l’accès au spectre radioélectrique ou son utilisation. b) Mise à disposition de fréquences à un tiers En application du régime de la domanialité publique, le titulaire peut mettre à disposition à un tiers – c’est à dire louer – tout ou partie des fréquences concernées, en vue de leur exploitation par celui- ci. La mise à disposition peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement des droits d’utilisation des fréquences relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une zone géographique particulière), spectrale (une partie des fréquences) et temporelle (une partie de la période d’autorisation). Les droits et obligations prévus par l’autorisation d’utilisation de fréquences continuent de s’appliquer au titulaire de l’autorisation, qui reste seul responsable devant l’Autorité de leur respect. Tout projet de mise à disposition doit être soumis à l’approbation préalable de l’Autorité, affectataire des fréquences concernées. L’Autorité vérifiera ainsi que le projet de mise à disposition est conforme aux dispositions de la présente autorisation et aux obligations qui en résultent. Le titulaire informe l’Agence nationale des fréquences de cette mise à disposition et lui transmet les coordonnées du bénéficiaire de la mise à disposition.

2. Obligations et engagement liés à la couverture du territoire Le titulaire est soumis aux obligations de couverture précisées ci-dessous.

2.1. Définition de la notion de couverture

Les obligations de couverture auxquelles est soumis le titulaire sont définies sur la base de taux de couverture de la population disposant d’un accès mobile à très haut débit selon les modalités suivantes.

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Un accès mobile à très haut débit est défini comme un accès fourni par un équipement de réseau mobile permettant un débit maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 60 Mbit/s dans le sens descendant lorsque le titulaire dispose d’une quantité de fréquences supérieure ou égale à 10 MHz duplex, et d’au moins 30 Mbit/s dans le sens descendant lorsque celui-ci dispose d’une quantité de fréquences de 5 MHz duplex. La notion de réseau mobile est comprise au sens d’un réseau du « service mobile » tel que défini par l’Union internationale des télécommunications, pouvant être utilisé pour la fourniture d’un accès qu’il soit mobile, nomade ou fixe. Le réseau mobile à très haut débit du titulaire correspond au réseau fournissant, par l’utilisation de fréquences du titulaire, un accès mobile à très haut débit. Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux ou des fréquences, telle que décrite dans la partie 3 du présent cahier des charges, font partie du réseau mobile à très haut débit du titulaire. La zone de couverture à très haut débit du titulaire correspond à la partie du territoire dans laquelle l’accès mobile à très haut débit fourni par le réseau mobile à très haut débit du titulaire est disponible dans au moins 95 % des tentatives de connexion. Cette disponibilité est assurée à l’extérieur des bâtiments et est effective 24 heures sur 24, notamment aux heures chargées, et vérifiée conformément aux dispositions de la partie 2.3 du présent cahier des charges. Les obligations de couverture sont formulées en termes de taux de couverture de la population dans une zone donnée, qui correspond à la proportion de la population totale de la zone considérée qui est située dans la zone de couverture du réseau mobile à très haut débit du titulaire.

2.2. Obligations de couverture du territoire

a) Obligation de couverture du territoire métropolitain Le titulaire est tenu d’assurer, par son réseau mobile à très haut débit, un taux de couverture de la population métropolitaine respectant les valeurs minimum ci-dessous pour les dates d’échéance suivantes :

Date T1 + 12 ans T1 + 15 ans

Proportion de la population métropolitaine à couvrir

98 % 99,6 %

T1 : date d’attribution de la présente autorisation Le titulaire est également tenu de couvrir à T1 + 15 ans les axes routiers prioritaires : les axes routiers prioritaires sont les autoroutes, les axes routiers principaux reliant au sein de chaque département le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures), et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu de n’en couvrir qu’un seul.

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Le titulaire satisfait l’ensemble de ces obligations de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente autorisation ou, le cas échéant, d’autres fréquences dont il serait par ailleurs titulaire. Les dispositifs mis en œuvre avec d’autres opérateurs dans le cadre d’une mutualisation des réseaux ou de fréquences, au sens décrit dans la partie 3 du présent cahier des charges, contribuent également à satisfaire l’ensemble de ces obligations de couverture. b) Obligation de couverture au sein d’une zone de déploiement prioritaire Une zone de déploiement prioritaire est définie par la liste de communes spécifiée dans l’annexe 3 de la présente décision. Le titulaire est tenu d’assurer, par son réseau mobile à très haut débit, des taux de couverture de la population dans la zone de déploiement prioritaire respectant le calendrier suivant :

Date T1 + 5 ans T1 + 10 ans

Proportion de la population de la zone de déploiement prioritaire à couvrir

40 % 90 %

T1 : date d’attribution de la présente autorisation Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences de la bande 800 MHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente autorisation. Les dispositifs mis en œuvre avec d’autres opérateurs dans le cadre d’une mutualisation des réseaux ou de fréquences, au sens décrit dans la partie 3 du présent cahier des charges, contribuent à satisfaire son obligation de couverture. c) Obligation de couverture départementale Le titulaire est tenu d’assurer, par son réseau mobile à très haut débit, un taux de couverture de chaque département métropolitain respectant les valeurs minimum ci-dessous pour les dates d’échéance suivantes :

Date T1 + 12 ans T1 + 15 ans

Proportion de la population de chaque département métropolitain à couvrir

90 % 95 %

T1 : date d’attribution de la présente autorisation Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente autorisation ou, le cas échéant, d’autres fréquences dont il serait par ailleurs titulaire. Les dispositifs mis en œuvre avec d’autres opérateurs dans le cadre d’une mutualisation des réseaux ou de fréquences, au sens décrit dans la partie 3 du présent cahier des charges, contribuent également à satisfaire son obligation de couverture.

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2.3. Vérification de la couverture et publication de cartes

Afin de permettre la vérification du respect des obligations de couverture, le titulaire transmet à l’ARCEP, annuellement, ainsi qu’à chaque échéance des obligations de couverture, les informations relatives à la couverture du territoire par son réseau mobile à très haut débit à un niveau suffisamment fin pour rendre compte des diversités géographiques et démographiques. En outre, le titulaire rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par son réseau conformément aux dispositions de l’article D.98-6-2 du code des postes et des communications électroniques. Ces informations font l’objet d’enquêtes de vérification sur le terrain menées chaque année, sur des zones déterminées par l’ARCEP en fonction des déploiements effectivement réalisés par les opérateurs, et selon un protocole technique adapté aux réseaux mobiles à très haut débit, défini par l’ARCEP. Le titulaire prend en charge financièrement la réalisation de ces mesures sur son réseau.

2.4. Mesure de la qualité de service

Le titulaire prend en charge financièrement la réalisation chaque année sur son réseau de mesures de la qualité de service, qui sont réalisées conformément à une méthodologie définie par l’Autorité. Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résultats des enquêtes sont transmis à l’Autorité et publiés annuellement selon un format défini par l’Autorité.

3. Mesures relatives à la mutualisation des réseaux et de fréquences

3.1. Définitions

On entend par partage d’installations actives l’utilisation commune par plusieurs opérateurs d’installations actives de réseau d’accès radio, correspondant par exemple aux équipements de stations de base, aux contrôleurs de stations de base et aux liens de transmission associés. Le déploiement et la gestion des installations partagées peuvent être opérés par tout ou partie des opérateurs associés au partage. On entend par mutualisation des réseaux entre plusieurs opérateurs titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences de la bande 800 MHz un partage d’installations actives sur lesquelles sont utilisées des fréquences de chaque opérateur associé au partage. L’exploitation de ces fréquences peut être réalisée soit de manière séparée par chacun des opérateurs, soit de manière combinée de façon à mettre en œuvre une mutualisation de fréquences au sens du paragraphe suivant. On entend par mutualisation de fréquences entre plusieurs titulaires une mutualisation des réseaux dans laquelle sont mises en commun des fréquences de chacun des titulaires concernés en vue de leur exploitation combinée, de telle sorte que les clients de chacun des opérateurs associés puissent accéder à l’ensemble des fréquences concernées. La mutualisation de fréquences rend possible une utilisation optimale de la ressource spectrale,

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notamment par la constitution de canalisations élevées. Sa mise en œuvre suppose une mise à disposition des fréquences concernées, selon les dispositions de la partie 1.6 du présent cahier des charges, à l’un des opérateurs associés à la mutualisation ou à une société tierce. Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux ou de fréquences font partie du réseau mobile à très haut débit de l’opérateur, au sens de la partie 2.1 du présent cahier des charges.

3.2. Cadre général de la mutualisation

Le titulaire peut conclure avec un ou plusieurs opérateurs des accords de mutualisation des réseaux ou de fréquences afin de faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire, sur la base de négociations commerciales, sous réserve du respect du droit de la concurrence et du droit des communications électroniques. Les accords de mutualisation auxquels le titulaire est partie prenante ne doivent pas conduire à limiter les conditions d’accueil sur l’ensemble de son réseau mobile à très haut débit auquel il est soumis, en application des dispositions figurant aux parties 4 et 5 du présent cahier des charges. La mutualisation de fréquences implique pour chaque opérateur associé une mise à disposition des fréquences à l’un des opérateurs ou à une société tierce, qui est mise en œuvre conformément à la partie 1.6 du présent cahier des charges. Les accords de mutualisation des réseaux et les accords de mutualisation de fréquences sont communiqués, dès leur conclusion, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Dans ce cadre, le titulaire est en outre soumis à l’obligation relative à la mutualisation de fréquences décrite dans la partie 3.3 du présent cahier des charges. Il tient informée l’ARCEP, sur une base annuelle, de la mise en œuvre de cette obligation.

3.3. Obligation de mutualisation s’appliquant à tous les opérateurs dans les communes du programme « zones blanches »

Le titulaire met en œuvre, conjointement avec les autres titulaires de la bande 800 MHz, une mutualisation de fréquences dans cette bande permettant de couvrir, dans un délai maximum de 15 ans à compter de la délivrance de son autorisation, les centres-bourgs des communes correspondant à celles identifiées de manière conjointe par les opérateurs, pouvoirs publics et collectivités territoriales, dans le cadre des dispositions du I de la convention nationale du 15 juillet 2003 de mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile (programme « zones blanches »), complétée le 10 septembre 2008. La liste des communes du programme « zones blanches » est indiquée dans l’annexe 2 de la présente décision. Les titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz sont invités à conclure un accord-cadre qui prévoit le calendrier et les modalités dans lesquels sera mise en œuvre la mutualisation des fréquences. L’accord précise notamment les solutions techniques retenues, ainsi que les responsabilités de chacun des opérateurs et les conditions financières

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attachées au partage d’installations mis en œuvre. Cet accord est communiqué à l'Autorité, dès sa conclusion.

4. Conditions de cumul de blocs de fréquences dans la bande 800 MHz La présente partie décrit les dispositions auxquelles est soumis le titulaire dans le cas d’une situation de cumul de blocs de fréquences parmi les blocs A, B, C et D définis dans la bande 800 MHz.

4.1. Description des situations de cumul de blocs

Un cumul de blocs de fréquences dans la bande 800 MHz est établi lorsque se présente au moins l’une des situations suivantes :

a) le titulaire dispose d’une ou plusieurs autorisations d’utilisation de fréquences correspondant à plusieurs blocs de fréquences parmi les blocs A, B, C et D ;

b) le titulaire exerce une influence déterminante, directement ou indirectement, sur un autre titulaire de fréquences dans la bande 800 MHz ;

c) une même personne physique ou morale exerce une influence déterminante, directement ou indirectement, sur le titulaire ainsi que sur un ou plusieurs autres titulaires de fréquences dans la bande 800 MHz.

Afin d’assurer des conditions de concurrence effective entre les opérateurs de réseaux mobiles à très haut débit, dont le nombre est limité en raison de la rareté des fréquences, le titulaire est soumis aux dispositions décrites dans les parties 4.2 et 4.3 du présent cahier des charges dès lors qu’il est concerné par une situation de cumul de blocs de fréquences.

4.2. Quantité maximale de fréquences

La quantité totale de fréquences dans la bande 800 MHz détenue par le titulaire, ou le cas échéant détenue conjointement par le titulaire et les autres titulaires de fréquences concernés par une situation de cumul de blocs au sens de la partie 4.1 du présent cahier des charges, ne peut excéder 15 MHz duplex. En cas de manquement à cette disposition, et en application de l’article L.36-11 du code des postes et des communications électroniques, l’ARCEP peut mettre en demeure le titulaire de s’y conformer.

4.3. Accueil en itinérance dans la zone de déploiement prioritaire

Le titulaire, lorsqu’il est concerné par un cumul de blocs de fréquences au sens de la partie 4.1 du présent cahier des charges, est tenu de faire droit aux demandes raisonnables d’accueil en itinérance dans la zone de déploiement prioritaire selon les modalités décrites dans les paragraphes ci-dessous.

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a) Opérateurs bénéficiaires de l’accueil en itinérance Le titulaire est tenu de faire droit aux demandes raisonnables émanant des opérateurs remplissant les conditions suivantes : a) L’opérateur demandeur ne doit pas être titulaire d’une autorisation d’utilisation de

fréquences dans la bande 800 MHz ;

b) L’opérateur demandeur doit être titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2500 – 2690 MHz ;

c) L’opérateur demandeur doit, dans le cadre de la procédure d’attribution de fréquences dans la bande 800 MHz définie par la décision n° 2011-0600 de l’Autorité susvisée, avoir déposé une candidature recevable, qualifiée et non retenue à l’issue de la phase de sélection, ou détenir au moment du dépôt des dossiers de candidature des parts sociales ou actions au sein d’une personne morale ayant déposé une candidature recevable, qualifiée et non retenue à l’issue de la phase de sélection.

L’opérateur demandeur, répondant aux conditions ci-dessus, peut bénéficier de la prestation d’accueil en itinérance fournie par le titulaire lorsque son réseau dans la bande 2,6 GHz couvre au minimum 25 % de la population métropolitaine, et s’il ne bénéficie pas déjà d’un accueil en itinérance sur le réseau mobile à très haut débit d’un autre titulaire de fréquences dans la bande 800 MHz. Il ne peut par ailleurs demander à bénéficier de cette prestation d’itinérance qu’à compter de l’attribution de l’ensemble des fréquences de la bande 800 MHz. b) Mise en œuvre de l’accueil en itinérance Le titulaire fait droit aux demandes raisonnables émanant de tout opérateur répondant aux conditions du paragraphe précédent et portant sur la fourniture d’une prestation d’accueil en itinérance des clients de cet opérateur sur le réseau mobile à très haut débit dans la bande 800 MHz, dans les zones couvertes par des sites que le titulaire exploite, en propre ou de manière mutualisée, dans les communes de la zone de déploiement prioritaire définie en annexe de la présente décision. L’accueil en itinérance est fourni dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Dans ce cadre, afin de permettre une concurrence effective et loyale sur le marché mobile de détail, le titulaire doit notamment permettre l'accueil non discriminatoire des clients de l’opérateur bénéficiaire, c’est-à-dire dans des conditions leur permettant notamment l’accès à des services mobiles de nature et de qualité identiques à ceux proposés aux propres clients du titulaire à travers son réseau dans la bande 800 MHz. Le titulaire doit également permettre la continuité des services, de manière transparente pour l’utilisateur final et y compris pendant les communications, entre son réseau mobile à très haut débit dans la bande 800 MHz et le réseau mobile de l’opérateur bénéficiaire, si cela est techniquement possible.

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Les accords d'accueil en itinérance sont établis sur la base de négociations commerciales entre le titulaire et le demandeur. Ces accords sont communiqués, dès leur conclusion, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En application des dispositions de l'article L.36-8 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité peut être saisie d'une demande de règlement de différend en cas de litige relatif à l’accord d’itinérance.

5. Engagement d’accueil des MVNO Dans le cadre des prescriptions ci-dessous, on entend par « accueil » des opérateurs de réseaux mobiles virtuels l'ensemble des prestations d'accès, au sens du 8° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, fournies à l’opérateur mobile virtuel par l’opérateur hôte afin de permettre à l'opérateur mobile virtuel de fournir un service de communications électroniques. Le titulaire propose, sur l’ensemble de son réseau mobile à très haut débit ouvert au public en France métropolitaine, un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) respectant l’ensemble des principes édictés ci-dessous. Chacun de ces principes s'applique également aux conditions d'accueil sur des bandes de fréquences autres que celles utilisées pour l'accès au réseau mobile à très haut débit du titulaire, dès lors que cette application est nécessaire pour ne pas priver l’engagement souscrit de sa pleine portée utile. Le titulaire offre des conditions d’accueil qui ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail. Notamment, il n’inclut dans ses contrats aucune clause susceptible de limiter, au bénéfice de l’opérateur hôte :

- la capacité du MVNO à changer d’opérateur hôte ou à s’approvisionner auprès de plusieurs opérateurs, au-delà de ce qui est justifié par l’amortissement des coûts fixes d’accueil du MVNO ;

- les possibilités de développement de l’activité du MVNO et notamment des restrictions sur la composition ou l’évolution de l’actionnariat, la cession de base clients, la mise en place de réseaux de distribution, le développement de son activité sur tous les segments des marchés de détail ou la cession de son fonds de commerce et du contrat d’accès sous-jacent.

En particulier, la durée, les conditions de renouvellement et les conditions d’extinction, et en particulier de résiliation, du contrat d’accès ne font pas obstacle à son développement, à l’amortissement de ses investissements et à la valorisation de ses activités auprès des investisseurs. Le titulaire propose notamment une offre reposant sur une architecture dite de MVNO étendu (« full-MVNO »). Cette offre consiste en la fourniture au MVNO de l’accès à la boucle locale radio du titulaire dans des conditions permettant son exploitation effective, et notamment dans des conditions non discriminatoires en termes de qualité de service par rapport à celles dont bénéficie le titulaire pour ses propres services. Dans ce cadre, le titulaire permet notamment

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au MVNO d’exploiter en son nom et pour son compte ses propres éléments de cœur de réseau et d’être responsable de tout ou partie de son interconnexion. Le titulaire fournit l’accueil à des conditions économiques raisonnables, eu égard notamment aux conditions prévalant sur les marchés de gros et de détail sur lesquels il opère, et compatibles avec l’exercice d’une concurrence effective et loyale sur ces marchés. Le titulaire met en œuvre les présentes prescriptions à compter de l’utilisation effective des fréquences faisant l’objet de la présente autorisation, dans les conditions suivantes :

- le titulaire fait droit aux demandes raisonnables d’accueil sur son réseau mobile à très haut débit ouvert au public. Tout refus opposé par le titulaire est motivé par des raisons objectives ;

- en réponse à une demande raisonnable d’accueil, le titulaire propose dans les meilleurs délais un contrat, ou le cas échéant une adaptation du contrat existant, de manière à faire bénéficier le demandeur des présentes prescriptions.

6. Charges financières

6.1. Redevance d’utilisation des fréquences

La redevance due au titre de l’utilisation des fréquences par le titulaire est prévue par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié. Dans ce cadre et conformément à l’engagement financier souscrit dans son dossier de candidature, la part fixe de la redevance due par le titulaire pour l’utilisation des fréquences attribuées par la présente décision est de huit cent quatre-vingt-onze millions et cinq euros (891 000 005 €). Le titulaire doit verser ce montant dès la délivrance de la présente autorisation.

6.2. Contribution au fonds de réaménagement du spectre

Le titulaire de l’autorisation verse une contribution au fonds de réaménagement du spectre en application de l’article L.41-2 du code des postes et des communications électroniques. Les montants et les modalités de répartition de cette contribution sont fixés par l’Agence nationale des fréquences en application des articles R.20-44-6 et R.20-44-7 du code des postes et des communications électroniques.

6.3. Taxes administratives En application de l’article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques, le titulaire de l’autorisation est assujetti au paiement d’une taxe administrative. Les dispositions en vigueur à la date de la présente décision pour le calcul de cette taxe sont définies par l’article 132-VII de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 16

ANNEXE 2 A LA DECISION N° 2012-0038 DE L’AUTORITE DE REGULATION DES

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES EN DATE DU 17 JANVIER 2012 AUTORISANT LA SOCIETE ORANGE FRANCE A UTILISER DES FREQUENCES DANS LA

BANDE 800 MHZ EN FRANCE METROPOLITAINE POUR ETABLIR ET EXPLOITER UN

RESEAU RADIOELECTRIQUE MOBILE OUVERT AU PUBLIC

L ISTE DES COMMUNES DU PROGRAMME « ZONES BLANCHES »

Les communes du programme « zones blanches » sont représentées en blanc sur la carte ci-dessous. Ces communes correspondent à celles identifiées de manière conjointe par les opérateurs, pouvoirs publics et collectivités territoriales, dans le cadre des dispositions du I de la convention nationale du 15 juillet 2003 de mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, complétée le 10 septembre 2008.

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 17

Le tableau ci-dessous constitue la liste des communes du programme « zones blanches », mentionnée à la partie 3.3 du cahier des charges annexe à la présente décision. DPT INSEE COMMUNE

01 01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON

01 01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY

01 01011 APREMONT

01 01012 ARANC

01 01013 ARANDAS

01 01019 ARMIX

01 01059 BRENAZ

01 01060 BRENOD

01 01080 CHAMPDOR

01 01087 CHARIX

01 01091 CHATILLON-EN-MICHAILLE

01 01104 CHEZERY-FORENS

01 01111 CONAND

01 01125 CORVEISSIAT

01 01155 EVOSGES

01 01176 LE GRAND-ABERGEMENT

01 01187 HOTONNES

01 01190 INNIMOND

01 01191 IZENAVE

01 01218 LOCHIEU

01 01240 MATAFELON-GRANGES

01 01280 ORDONNAZ

01 01292 LE PETIT-ABERGEMENT

01 01311 PREMILLIEU

01 01404 SERRIERES-SUR-AIN

01 01409 SONGIEU

01 01453 VIRIEU-LE-PETIT

01 1006 AMBLEON

01 1037 BENONCES

01 1117 CONZIEU

01 1186 HOSTIAS

01 1233 MARCHAMP

02 02193 CIERGES

02 02015 ANCIENVILLE

02 02021 ARCHON

02 02038 LES AUTELS

02 02043 BAGNEUX

02 02044 BANCIGNY

02 02053 BAULNE-EN-BRIE

02 02058 BEAURIEUX

DPT INSEE COMMUNE

02 02087 BIEUXY

02 02106 BOURG-ET-COMIN

02 02137 BUSSIARES

02 02154 CHACRISE

02 02177 CHERET

02 02179 CHERY-CHARTREUVE

02 02203 COINCY

02 02216 CORCY

02 02220 COULONGES-COHAN

02 02250 CUIRY-LES-CHAUDARDES

02 02256 DAGNY-LAMBERCY

02 02277 EPAGNY

02 02279 EPAUX-BEZU

02 02306 LA FERTE-CHEVRESIS

02 02339 GANDELU

02 02354 GRANDRIEUX

02 02391 JEANTES

02 02435 LOGNY-LES-AUBENTON

02 02438 LONGPONT

02 02440 LOR

02 02453 MAIZY

02 02482 MEURIVAL

02 02527 MORSAIN

02 02530 MOULINS

02 02531 MOUSSY-VERNEUIL

02 02533 MURET-ET-CROUTTES

02 02534 MUSCOURT

02 02535 NAMPCELLES-LA-COUR

02 02536 NAMPTEUIL-SOUS-MURET

02 02553 NIZY-LE-COMTE

02 02565 OEUILLY

02 02588 PARGNAN

02 02642 RESIGNY

02 02663 ROZIERES-SUR-CRISE

02 02704 SELENS

02 02706 SEPTMONTS

02 02707 SEPTVAUX

02 02778 VENDRESSE-BEAULNE

02 02792 VEUILLY-LA-POTERIE

02 02793 VEZAPONIN

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 18

DPT INSEE COMMUNE

02 02672 SAINT-BANDRY

02 2034 AUDIGNICOURT

02 2062 BELLEAU

02 2079 BESMONT

02 2099 BONNESVALYN

02 2115 BRAYE EN LAONNOIS

02 2130 BUCILLY

02 2229 COURTRISY ET FUSIGNY

02 2259 DAMPLEUX

02 2272 DROIZY

02 2289 ESSISES

02 2302 FAVEROLLES

02 2362 GUIVRY

02 2384 HOURY

02 2393 JOUAIGNES

02 2401 LAINGNY

02 2412 LAUNOY

02 2415 LAVERSINE

02 2428 LICY CLIGON

02 2429 LIERVAL

02 2562 NOUVRON VINGRE

02 2620 PRESLES ET BOVES

02 2622 PRIEZ

02 2646 REVILLON

02 2673 SAINT CHRISTOPHE A BERRY

02 2685 SAINT NICOLAS AU BOIS

02 2744 TORCY EN VALOIS

02 2771 VAUXCERE

03 03006 ARFEUILLES

03 03008 ARRONNES

03 03024 BERT

03 03045 BUSSET

03 03050 LA CHABANNE

03 03056 LA CHAPELLE

03 03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES

03 03069 CHATILLON

03 03071 CHAVROCHES

03 03087 COULEUVRE

03 03090 COUZON

03 03113 FERRIERES-SUR-SICHON

03 03121 GENNETINES

03 03125 LA GUILLERMIE

03 03127 HERISSON

03 03130 ISLE-ET-BARDAIS

DPT INSEE COMMUNE

03 03131 ISSERPENT

03 03141 LAVOINE

03 03154 LUNEAU

03 03172 MESPLES

03 03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES

03 03196 NEUILLY-EN-DONJON

03 03224 SAINT-CLEMENT

03 03225 SAINT-DESIRE

03 03228 SAINT-ELOY-D'ALLIER

03 03229 SAINT-ENNEMOND

03 03241 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

03 03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

03 03249 SAINT-PALAIS

03 03251 SAINT-PLAISIR

03 03259 SAINT-SAUVIER

03 03263 SAINT-VOIR

03 03265 SALIGNY-SUR-ROUDON

03 03282 THENEUILLE

03 03284 THIONNE

03 03296 VALIGNY

03 03309 LE VEURDRE

03 03313 LE VILHAIN

03 03317 VIPLAIX

03 03318 VITRAY

03 3288 TREIGNAT

04 04007 ANGLES

04 04016 AUTHON

04 04018 BANON

04 04023 BAYONS

04 04030 BLIEUX

04 04031 BRAS-D'ASSE

04 04032 BRAUX

04 04041 LE CASTELLET

04 04042 CASTELLET-LES-SAUSSES

04 04043 VAL-DE-CHALVAGNE

04 04051 CHATEAUNEUF-MIRAVAIL

04 04074 ENTRAGES

04 04077 ENTREVENNES

04 04084 ESTOUBLON

04 04085 FAUCON-DU-CAIRE

04 04093 GIGORS

04 04095 L'HOSPITALET

04 04097 LA JAVIE

04 04099 LAMBRUISSE

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 19

DPT INSEE COMMUNE

04 04101 LARDIERS

04 04107 MAJASTRES

04 04124 MONTAGNAC-MONTPEZAT

04 04132 MONTSALIER

04 04140 LES OMERGUES

04 04141 ONGLES

04 04145 PEIPIN

04 04155 PRADS-HAUTE-BLEONE

04 04159 REDORTIERS

04 04162 REVEST-DES-BROUSSES

04 04163 REVEST-DU-BION

04 04167 LA ROBINE-SUR-GALABRE

04 04169 LA ROCHEGIRON

04 04177 HAUTES-DUYES

04 04179 SAINT-GENIEZ

04 04191 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

04 04193 SAINT-PAUL

04 04201 SAUMANE

04 04202 SAUSSES

04 04208 SIMIANE-LA-ROTONDE

04 04210 SOLEILHAS

04 04214 TARTONNE

04 04217 THOARD

04 04218 THORAME-BASSE

04 04224 UBRAYE

04 04227 VACHERES

04 04229 VALBELLE

04 04236 VERGONS

04 4072 DRAIX

04 4226 UVERNET-FOURS

05 05014 BARRET-LE-BAS

05 05024 BRUIS

05 05027 CERVIERES

05 05035 CHATEAUNEUF-D'OZE

05 05042 LA CLUSE

05 05044 CREVOUX

05 05051 ETOILE-SAINT-CYRICE

05 05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR

05 05066 LA HAUTE-BEAUME

05 05067 LES INFOURNAS

05 05088 MONTMORIN

05 05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR

05 05097 ORPIERRE

05 05102 LA PIARRE

DPT INSEE COMMUNE

05 05135 SAINTE-COLOMBE

05 05150 SAINTE-MARIE

05 05155 SAINT-PIERRE-AVEZ

05 05160 SALERANS

05 05182 VILLAR-LOUBIERE

06 06024 BRIANCONNET

06 06037 CAUSSOLS

06 06045 COLLONGUES

06 06050 COURSEGOULES

06 06051 LA CROIX-SUR-ROUDOULE

06 06052 CUEBRIS

06 06053 DALUIS

06 06055 DURANUS

06 06056 ENTRAUNES

06 06063 GARS

06 06081 LE MAS

06 06087 LES MUJOULS

06 06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

06 06125 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

06 6127 SAINT-MARTIN VESUBIE

06 6162 LA BRIGUE

07 07004 AJOUX

07 07006 ALBON

07 07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE

07 07012 ARCENS

07 07014 ARLEBOSC

07 07026 LE BEAGE

07 07029 BEAUMONT

07 07030 BEAUVENE

07 07032 BERZEME

07 07037 BOREE

07 07038 BORNE

07 07040 BOUCIEU-LE-ROI

07 07045 BURZET

07 07049 LE CHAMBON

07 07054 CHANEAC

07 07068 COLOMBIER-LE-JEUNE

07 07071 COUCOURON

07 07073 LE CRESTET

07 07075 CROS-DE-GEORAND

07 07079 DESAIGNES

07 07081 DOMPNAC

07 07082 DORNAS

07 07083 DUNIERES-SUR-EYRIEUX

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 20

DPT INSEE COMMUNE

07 07085 EMPURANY

07 07095 GILHOC-SUR-ORMEZE

07 07096 GLUIRAS

07 07098 GOURDON

07 07099 GRAS

07 07103 INTRES

07 07104 ISSAMOULENC

07 07105 ISSANLAS

07 07106 ISSARLES

07 07109 JOANNAS

07 07112 LABASTIDE-SUR-BESORGUES

07 07114 LABATIE-D'ANDAURE

07 07118 LABOULE

07 07119 LE LAC-D'ISSARLES

07 07120 LACHAMP-RAPHAEL

07 07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE

07 07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

07 07124 LAFARRE

07 07133 LARNAS

07 07135 LAVAL-D'AURELLE

07 07136 LAVEYRUNE

07 07139 LAVIOLLE

07 07144 LOUBARESSE

07 07147 MALARCE-SUR-LA-THINES

07 07149 MARCOLS-LES-EAUX

07 07150 MARIAC

07 07154 MAZAN-L'ABBAYE

07 07158 MEZILHAC

07 07160 MONESTIER

07 07163 MONTSELGUES

07 07173 PEREYRES

07 07175 LE PLAGNAL

07 07177 PLATS

07 07187 PRUNET

07 07192 ROCHEPAULE

07 07195 LA ROCHETTE

07 07196 ROCLES

07 07200 LE ROUX

07 07202 SABLIERES

07 07203 SAGNES-ET-GOUDOULET

07 07209 SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES

07 07212 SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS

07 07215 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

07 07216 SAINT-BARTHELEMY-GROZON

DPT INSEE COMMUNE

07 07218 SAINT-BASILE

07 07219 SAINT-BAUZILE

07 07220 SAINT-CHRISTOL

07 07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE

07 07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

07 07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

07 07232 SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

07 07233 SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

07 07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

07 07239 SAINT-GENEST-LACHAMP

07 07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON

07 07248 SAINT-JEAN-ROURE

07 07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE

07 07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS

07 07252 SAINT-JULIEN-BOUTIERES

07 07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA

07 07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX

07 07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE

07 07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS

07 07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

07 07267 SAINT-MARTIAL

07 07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

07 07275 SAINT-MELANY

07 07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE

07 07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

07 07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE

07 07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX

07 07286 SAINT-PIERREVILLE

07 07290 SAINT-PRIX

07 07297 SAINT-SYLVESTRE

07 07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRES

07 07311 SCEAUTRES

07 07315 LA SOUCHE

07 07329 VALGORGE

07 07332 VALVIGNERES

07 07347 VOCANCE

07 07003 AIZAC

07 07111 JUVINAS

07 07170 PAILHARES

07 7161 MONTPEZAT SOUS BAUZON

08 08012 ANDEVANNE

08 08359 REMONVILLE

08 08017 APREMONT

08 08029 AUFLANCE

Page 21: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 21

DPT INSEE COMMUNE

08 08036 AUTRY

08 08044 BALHAM

08 08046 BANOGNE-RECOUVRANCE

08 08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE

08 08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

08 08063 LA BESACE

08 08087 BROGNON

08 08095 CHAGNY

08 08102 CHAPPES

08 08109 CHATEL-CHEHERY

08 08113 CHAUMONT-PORCIEN

08 08128 CONDE-LES-AUTRY

08 08131 CORNAY

08 08143 DOUMELY-BEGNY

08 08152 ELAN

08 08167 LA FEREE

08 08171 FLEVILLE

08 08178 FRAILLICOURT

08 08182 LE FRETY

08 08187 GERNELLE

08 08192 GIVRON

08 08195 GOMONT

08 08196 GRANDCHAMP

08 08197 GRANDHAM

08 08199 LA GRANDVILLE

08 08208 HANNAPPES

08 08210 HANNOGNE-SAINT-REMY

08 08214 HARGNIES

08 08233 IMECOURT

08 08245 LANCON

08 08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES

08 08252 LETANNE

08 08296 MONTCHEUTIN

08 08307 MONTMEILLANT

08 08310 MOURON

08 08318 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

08 08321 NEUVILLE-DAY

08 08332 OCHES

08 08342 POURU-AUX-BOIS

08 08356 REMAUCOURT

08 08360 RENNEVILLE

08 08366 ROCQUIGNY

08 08369 LA ROMAGNE

08 08373 RUMIGNY

DPT INSEE COMMUNE

08 08381 SAINT-GERMAINMONT

08 08386 SAINT-LOUP-CHAMPAGNE

08 08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT

08 08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE

08 08411 SEMUY

08 08412 SENUC

08 08413 SERAINCOURT

08 08418 SEVIGNY-WALEPPE

08 08426 SON

08 08434 SY

08 08437 TAILLY

08 08446 THENORGUES

08 08449 THIN-LE-MOUTIER

08 08451 LE THOUR

08 08464 VAUX-LES-MOURON

08 08467 VAUX-MONTREUIL

08 08469 VENDRESSE

08 08470 VERPEL

08 08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR

08 08478 VILLERS-LE-TILLEUL

08 08496 WAGNON

08 8453 TOGES

08 8033 AUTHE

08 8400 SAPOGNE FEUCHERES

08 8498 WARNECOURT

09 09005 ALEU

09 09011 ANTRAS

09 09017 ARRIEN-EN-BETHMALE

09 09020 ARTIGUES

09 09033 BAGERT

09 09034 BALACET

09 09037 BARJAC

09 09046 BEDEILLE

09 09055 BETHMALE

09 09059 BONAC-IRAZEIN

09 09063 LE BOSC

09 09065 BOUSSENAC

09 09066 BRASSAC

09 09068 BURRET

09 09078 CARCANIERES

09 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT

09 09094 CERIZOLS

09 09098 CONTRAZY

09 09100 COUFLENS

Page 22: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 22

DPT INSEE COMMUNE

09 09107 DUN

09 09120 FABAS

09 09134 GESTIES

09 09162 LERCOUL

09 09168 LIEURAC

09 09180 MANSES

09 09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

09 09190 MERIGON

09 09193 MIJANES

09 09198 MONTARDIT

09 09230 LE PLA

09 09231 LE PORT

09 09237 LE PUCH

09 09239 QUERIGUT

09 09247 RIVERENERT

09 09252 ROUZE

09 09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE

09 09285 SEIX

09 09286 SEM

09 09290 SENTEIN

09 09291 SENTENAC-D'OUST

09 09295 SIGUER

09 09299 SOUEIX-ROGALLE

09 09301 SOULAN

09 09302 SUC-ET-SENTENAC

09 09313 TOURTOUSE

09 9048 BELLOC

09 9074 CAMON

09 9165 LESPAROU

09 9179 MALLEON

09 9206 MONTFERRIER

09 9232 PRADES

09 9234 PRADIERES

09 9327 VENTENAC

10 10187 LANDREVILLE

10 10188 LANTAGES

10 10199 LOCHES SUR OURCES

10 10418 VILLEMORIEN

10 10432 VILLIERS SOUS PRASLIN

10 10009 ARRELLES

10 10020 AVANT-LES-MARCILLY

10 10027 BALIGNICOURT

10 10028 BALNOT-LA-GRANGE

10 10037 BERCENAY-EN-OTHE

DPT INSEE COMMUNE

10 10071 CHACENAY

10 10072 LA CHAISE

10 10096 CHENNEGY

10 10119 CUNFIN

10 10128 DONNEMENT

10 10143 ETOURVY

10 10145 FAUX-VILLECERF

10 10168 LES GRANGES

10 10181 JULLY-SUR-SARCE

10 10201 LA LOGE-POMBLIN

10 10219 MAISONS-LES-SOULAINES

10 10222 MARAYE-EN-OTHE

10 10223 MARCILLY-LE-HAYER

10 10264 NOE-LES-MALLETS

10 10266 NOGENT-EN-OTHE

10 10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE

10 10366 SAULCY

10 10370 SOLIGNY-LES-ETANGS

10 10372 SOULAINES-DHUYS

10 10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT

10 10443 VOUGREY

10 10069 BUXIERES SUR ARCE

10 10097 CHERVEY

10 10404 VERPILLIERES SUR OURCE

10 10427 VILLE SUR ARCE

10 10023 AVON LA PEZE

10 10038 BERCENAY LE HAYER

10 10040 BERNON

10 10054 BOURDENAY

10 10102 COLOMBE LA FOSSE

10 10112 COUSSEGREY

10 10121 DAMPIERRE

10 10155 FONTETTE

10 10196 LIGNIERES

10 10398 VAUCOGNE

11 11055 BUGARACH

11 11007 ALBIERES

11 11015 ARQUES

11 11016 ARQUETTES-EN-VAL

11 11020 AURIAC

11 11029 BELCASTEL-ET-BUC

11 11038 BESSEDE-DE-SAULT

11 11044 BOUISSE

11 11045 BOURIEGE

Page 23: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 23

DPT INSEE COMMUNE

11 11046 BOURIGEOLE

11 11047 LE BOUSQUET

11 11062 CAMPAGNA-DE-SAULT

11 11078 CASTELRENG

11 11104 COUNOZOULS

11 11107 COURTAULY

11 11110 COUSTOUGE

11 11112 CUBIERES-SUR-CINOBLE

11 11117 DAVEJEAN

11 11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE

11 11127 ESCOULOUBRE

11 11133 FAJAC-EN-VAL

11 11135 LA FAJOLLE

11 11137 FELINES-TERMENES

11 11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE

11 11147 FONTANES-DE-SAULT

11 11155 FOURTOU

11 11161 GARDIE

11 11163 GINCLA

11 11169 GREFFEIL

11 11176 JONQUIERES

11 11177 JOUCOU

11 11179 LABASTIDE-EN-VAL

11 11183 LADERN-SUR-LAUQUET

11 11186 LAIRIERE

11 11187 LANET

11 11191 LAROQUE-DE-FA

11 11200 LESPINASSIERE

11 11207 LOUPIA

11 11222 MAS-CABARDES

11 11230 MERIAL

11 11235 MISSEGRE

11 11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE

11 11250 MONTJOI

11 11251 MONTLAUR

11 11260 MOUTHOUMET

11 11265 NIORT-DE-SAULT

11 11271 PALAIRAC

11 11282 PEYREFITTE-DU-RAZES

11 11298 PRADELLES-EN-VAL

11 11305 QUINTILLAN

11 11314 RIEUX-EN-VAL

11 11317 RODOME

11 11321 ROQUEFORT-DE-SAULT

DPT INSEE COMMUNE

11 11323 ROQUETAILLADE

11 11333 SAINT-BENOIT

11 11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

11 11338 SAINT-COUAT-DU-RAZES

11 11344 SAINT-HILAIRE

11 11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

11 11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS

11 11373 SALVEZINES

11 11374 SALZA

11 11376 LA SERPENT

11 11377 SERRES

11 11378 SERVIES-EN-VAL

11 11387 TAURIZE

11 11388 TERMES

11 11389 TERROLES

11 11402 VALMIGERE

11 11409 VIGNEVIEILLE

11 11412 VILLARDEBELLE

11 11414 VILLAR-EN-VAL

11 11415 VILLAR-SAINT-ANSELME

11 11420 VILLEBAZY

11 11423 VILLEFLOURE

11 11435 VILLEROUGE-TERMENES

11 11440 VILLETRITOULS

11 11143 FEUILLA

12 12006 ALRANCE

12 12007 AMBEYRAC

12 12009 ARNAC-SUR-DOURDOU

12 12011 ARVIEU

12 12012 ASPRIERES

12 12014 AURELLE-VERLAC

12 12017 AYSSENES

12 12018 BALAGUIER-D'OLT

12 12021 LA BASTIDE-L'EVEQUE

12 12022 LA BASTIDE-PRADINES

12 12024 BELCASTEL

12 12034 BRANDONNET

12 12037 BROQUIES

12 12038 BROUSSE-LE-CHATEAU

12 12043 CALMONT

12 12055 LA CAPELLE-BONANCE

12 12060 CASTELMARY

12 12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES

12 12069 COMBRET

Page 24: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 24

DPT INSEE COMMUNE

12 12071 COMPOLIBAT

12 12077 CORNUS

12 12078 LES COSTES-GOZON

12 12080 COUPIAC

12 12082 LA COUVERTOIRADE

12 12093 LE FEL

12 12097 ESPEYRAC

12 12106 GABRIAC

12 12114 GRAND-VABRE

12 12116 HUPARLAC

12 12117 LACALM

12 12118 LACROIX-BARREZ

12 12124 LASSOUTS

12 12127 LEDERGUES

12 12129 LESTRADE-ET-THOUELS

12 12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR

12 12143 MELAGUES

12 12147 MONTAGNOL

12 12150 MONTEILS

12 12155 FONDAMENTE

12 12158 MONTSALES

12 12161 MOURET

12 12163 MURASSON

12 12165 MURET-LE-CHATEAU

12 12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX

12 12183 PLAISANCE

12 12184 POMAYROLS

12 12187 PRADES-D'AUBRAC

12 12190 PREVINQUIERES

12 12192 MOUNES-PROHENCOUX

12 12201 RODELLE

12 12205 LA ROUQUETTE

12 12211 SAINT-ANDRE-DE-VEZINES

12 12212 SAINT-BEAULIZE

12 12214 SAINT-CHELY-D'AUBRAC

12 12221 SAINT-FELIX-DE-LUNEL

12 12222 SAINT-FELIX-DE-SORGUES

12 12228 SAINT-IZAIRE

12 12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

12 12233 SAINT-JUERY

12 12237 SAINT-LAURENT-D'OLT

12 12240 SAINT-PARTHEM

12 12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

12 12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES

DPT INSEE COMMUNE

12 12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

12 12260 SAUCLIERES

12 12261 SAUJAC

12 12265 SEBRAZAC

12 12266 SEGUR

12 12268 SENERGUES

12 12273 SOULAGES-BONNEVAL

12 12275 TAURIAC-DE-CAMARES

12 12280 THERONDELS

12 12284 LE TRUEL

12 12285 VABRE-TIZAC

12 12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE

12 12293 VEYREAU

12 12296 VIALA-DU-TARN

12 12298 VILLECOMTAL

12 12307 CURAN

12 12016 AUZITS

12 12029 BOR-ET-BAR

14 14141 CASTILLON-EN-AUGE

14 14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT

14 14265 FERVAQUES

14 14273 LA FOLLETIERE-ABENON

14 14343 LES ISLES-BARDEL

14 14357 LASSY

14 14502 PIERREPONT

14 14531 RAPILLY

14 14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE

14 14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON

14 14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES

14 14764 PONT D'OUILLY

15 15002 ALLEUZE

15 15007 ANTERRIEUX

15 15009 APCHON

15 15011 ARNAC

15 15013 AURIAC-L'EGLISE

15 15017 BADAILHAC

15 15026 BREZONS

15 15028 CARLAT

15 15032 CELOUX

15 15033 CEZENS

15 15038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL

15 15040 CHANTERELLE

15 15047 CHAVAGNAC

15 15049 CHEYLADE

Page 25: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 25

DPT INSEE COMMUNE

15 15050 LE CLAUX

15 15054 CONDAT

15 15057 CROS-DE-MONTVERT

15 15058 CROS-DE-RONESQUE

15 15061 DIENNE

15 15065 ESPINASSE

15 15066 LE FALGOUX

15 15067 LE FAU

15 15075 GIRGOLS

15 15078 JABRUN

15 15086 LACAPELLE-BARRES

15 15095 LAROQUEVIEILLE

15 15096 LASCELLE

15 15099 LAVASTRIE

15 15102 LAVIGERIE

15 15104 LEYNHAC

15 15105 LEYVAUX

15 15106 LIEUTADES

15 15112 MALBO

15 15113 MANDAILLES-SAINT-JULIEN

15 15114 MARCENAT

15 15116 MARCHASTEL

15 15117 MARCOLES

15 15124 MENET

15 15129 MONTBOUDIF

15 15132 MONTGRELEIX

15 15136 MOURJOU

15 15137 MOUSSAGES

15 15142 NEUVEGLISE

15 15149 PAULHENC

15 15155 PRADIERS

15 15158 RAGEADE

15 15170 SAINT-AMANDIN

15 15172 SAINT-ANTOINE

15 15173 SAINT-BONNET-DE-CONDAT

15 15178 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE

15 15180 SAINT-CLEMENT

15 15183 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT

15 15185 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL

15 15190 SAINT-HIPPOLYTE

15 15198 SAINTE-MARIE

15 15200 SAINT-MARTIN-CANTALES

15 15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

15 15208 SAINT-PROJET-DE-SALERS

DPT INSEE COMMUNE

15 15213 SAINT-SATURNIN

15 15214 SAINT-SAURY

15 15216 SAINT-URCIZE

15 15217 SAINT-VICTOR

15 15218 SAINT-VINCENT-DE-SALERS

15 15225 SEGUR-LES-VILLAS

15 15229 SOULAGES

15 15238 TOURNEMIRE

15 15240 TREMOUILLE

15 15241 LA TRINITAT

15 15243 TRIZAC

15 15246 VALETTE

15 15249 LE VAULMIER

15 15251 VEDRINES-SAINT-LOUP

15 15252 VELZIC

15 15256 VEZE

15 15260 VIEILLEVIE

15 15262 VILLEDIEU

15 15264 VITRAC

15 15021 BOISSET

15 15147 PARLAN

15 15148 PAULHAC

15 15088 LACAPELLE-VIESCAMP

15 15015 AUZERS

15 15016 AYRENS

15 15052 COLLANDRES

15 15060 DEUX-VERGES

15 15076 GLENAT

15 15079 JALEYRAC

15 15085 LABROUSSE

15 15111 MADIC

15 15123 MEALLET

15 15163 ROANNES-SAINT-MARY

15 15171 SAINTE-ANASTASIE

15 15231 TALIZAT

15 15234 TEISSIERES-LES-BOULIES

15 15247 VALIJOUZE

16 16007 ALLOUE

16 16009 AMBERNAC

16 16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE

16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE

16 16038 BENEST

16 16042 BESSE

16 16065 BRILLAC

Page 26: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 26

DPT INSEE COMMUNE

16 16066 BROSSAC

16 16068 CELLEFROUIN

16 16084 CHARRAS

16 16096 CHERVES-CHATELARS

16 16137 FEUILLADE

16 16161 GUIZENGEARD

16 16182 LESTERPS

16 16183 LESIGNAC-DURAND

16 16203 MAINZAC

16 16205 MANOT

16 16212 MASSIGNAC

16 16213 MAZEROLLES

16 16225 MONTEMBOEUF

16 16231 MONTROLLET

16 16249 ORADOUR-FANAIS

16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

16 16264 PLEUVILLE

16 16267 POULLIGNAC

16 16289 ROUSSINES

16 16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE

16 16300 SAINT-ANGEAU

16 16306 SAINT-CHRISTOPHE

16 16309 SAINTE-COLOMBE

16 16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC

16 16357 SAINT-VALLIER

16 16372 SOUFFRIGNAC

16 16377 LA TACHE

16 16390 TUSSON

16 16395 VAUX-ROUILLAC

16 16416 VITRAC-SAINT-VINCENT

16 16128 EPENEDE

16 16422 VOUZAN

17 17035 BAZAUGES

17 17077 CERCOUX

17 17110 CLERAC

17 17135 CRESSE

17 17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE

17 17206 LOIRE-SUR-NIE

17 17220 MARIGNAC

17 17221 MARSAIS

17 17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX

18 18014 ASSIGNY

18 18024 BEDDES

18 18030 BLANCAFORT

DPT INSEE COMMUNE

18 18065 CHEZAL-BENOIT

18 18117 JARS

18 18135 MAISONNAIS

18 18143 MENETOU-COUTURE

18 18157 MORTHOMIERS

18 18168 LE NOYER

18 18185 PRESLY

18 18187 PREVERANGES

18 18193 REZAY

18 18198 SAINT-AMBROIX

18 18217 SAINT-JEANVRIN

18 18225 SAINT-MAUR

18 18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

18 18234 SAINT-SATURNIN

18 18243 SANTRANGES

18 18244 SAUGY

18 18285 VILLENEUVE-SUR-CHER

18 18086 DREVANT

18 18290 VOUZERON

19 19018 BASSIGNAC-LE-HAUT

19 19020 BEAUMONT

19 19051 CHAUMEIL

19 19054 CHENAILLER-MASCHEIX

19 19055 CHIRAC-BELLEVUE

19 19062 CORREZE

19 19064 COUFFY-SUR-SARSONNE

19 19065 COURTEIX

19 19074 L'EGLISE-AUX-BOIS

19 19082 FAVARS

19 19087 GOURDON MURAT

19 19088 GRANDSAIGNE

19 19089 GROS-CHASTANG

19 19090 GUMOND

19 19095 LACELLE

19 19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE

19 19102 LAMAZIERE-BASSE

19 19106 LAPLEAU

19 19110 LATRONCHE

19 19111 LAVAL-SUR-LUZEGE

19 19112 LESTARDS

19 19133 MERCOEUR

19 19142 MONESTIER-PORT-DIEU

19 19157 PALISSE

19 19158 PANDRIGNES

Page 27: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 27

DPT INSEE COMMUNE

19 19159 PERET-BEL-AIR

19 19164 PEYRELEVADE

19 19167 CONFOLENT-PORT-DIEU

19 19168 PRADINES

19 19171 REYGADE

19 19174 LA ROCHE-CANILLAC

19 19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE

19 19185 SAINT-BONNET-AVALOUZE

19 19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE

19 19205 SAINT-GENIEZ-O-MERLE

19 19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES

19 19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX

19 19222 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE

19 19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU

19 19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

19 19228 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU

19 19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX

19 19235 SAINT-PAUL

19 19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS

19 19254 SEGUR-LE-CHATEAU

19 19262 SOUDAINE-LAVINADIERE

19 19265 TARNAC

19 19268 TOY-VIAM

19 19214 SAINT JULIEN AUX BOIS

19 19258 SERVIERES LE CHÂTEAU

19 19120 LOUIGNAC

19 19161 PERPEZAC LE BLANC

19 19027 BONNEFOND

19 19034 CAMPS SAINT-MATURIN

19 19256 SERANDON

2A 2A019 ARBORI

2A 2A089 CIAMANNACCE

2A 2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI

2A 2A196 ORTO

2A 2A200 PALNECA

2A 2A240 POGGIOLO

2A 2A262 ROSAZIA

2A 2A014 AMBIEGNA

2A 2A363 ZOZA

2A 2A115 FOCE

2B 2B111 FELCE

2B 2B124 GHISONI

2B 2B153 MANSO

2B 2B156 MAUSOLEO

DPT INSEE COMMUNE

2B 2B187 OLMETA-DI-CAPOCORSO

2B 2B190 OLMI-CAPPELLA

2B 2B194 ORTALE

2B 2B202 PARATA

2B 2B206 PENTA-ACQUATELLA

2B 2B235 PIOGGIOLA

2B 2B264 RUSIO

2B 2B321 TARRANO

2B 2B339 VALLICA

2B 2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO

2B 2B366 CHISA

21 21004 AIGNAY-LE-DUC

21 21017 ARCENANT

21 21026 ASNIERES-EN-MONTAGNE

21 21029 ATHIE

21 21034 AUTRICOURT

21 21039 AVELANGES

21 21040 AVOSNES

21 21041 AVOT

21 21044 BALOT

21 21045 BARBIREY-SUR-OUCHE

21 21052 BEAULIEU

21 21055 BEAUNOTTE

21 21058 BELAN-SUR-OURCE

21 21063 BENEUVRE

21 21068 BEUREY-BAUGUAY

21 21070 BEVY

21 21077 BISSEY-LA-COTE

21 21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE

21 21082 BLANCEY

21 21083 BLANOT

21 21084 BLESSEY

21 21085 BLIGNY-LE-SEC

21 21090 BOUDREVILLE

21 21092 BOUILLAND

21 21097 BOUSSEY

21 21098 BOUX-SOUS-SALMAISE

21 21109 BRION-SUR-OURCE

21 21116 BURE-LES-TEMPLIERS

21 21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

21 21120 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE

21 21121 BUSSY-LA-PESLE

21 21122 BUSSY-LE-GRAND

21 21125 CERILLY

Page 28: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 28

DPT INSEE COMMUNE

21 21132 CHAMBOEUF

21 21139 CHAMPEAU-EN-MORVAN

21 21141 CHAMPRENAULT

21 21143 CHANNAY

21 21144 CHARENCEY

21 21159 LA CHAUME

21 21161 CHAUMONT-LE-BOIS

21 21165 CHEMIN-D'AISEY

21 21168 CHEVANNAY

21 21169 CHEVANNES

21 21178 CLEMENCEY

21 21182 COLLONGES-LES-BEVY

21 21187 COMMARIN

21 21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE

21 21199 CORSAINT

21 21202 COURBAN

21 21207 COURLON

21 21208 COURTIVRON

21 21217 CURLEY

21 21219 CURTIL-VERGY

21 21220 CUSSEY-LES-FORGES

21 21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE

21 21225 DAMPIERRE-ET-FLEE

21 21226 DARCEY

21 21228 DETAIN-ET-BRUANT

21 21234 DREE

21 21235 DUESME

21 21237 ECHALOT

21 21250 ESSAROIS

21 21253 ETALANTE

21 21254 L'ETANG-VERGY

21 21262 FAVEROLLES-LES-LUCEY

21 21270 FLAVIGNEROT

21 21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

21 21275 FONCEGRIVE

21 21281 FONTENELLE

21 21284 FRANCHEVILLE

21 21286 FRENOIS

21 21288 FROLOIS

21 21296 GEVROLLES

21 21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

21 21303 LES GOULLES

21 21304 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

21 21305 GRANCEY-SUR-OURCE

DPT INSEE COMMUNE

21 21309 GRISELLES

21 21312 GURGY-LA-VILLE

21 21313 GURGY-LE-CHATEAU

21 21314 HAUTEROCHE

21 21321 JAILLY-LES-MOULINS

21 21323 JANCIGNY

21 21324 JEUX-LES-BARD

21 21326 JOURS-LES-BAIGNEUX

21 21336 LAIGNES

21 21338 LAMARGELLE

21 21339 LANTENAY

21 21343 LARREY

21 21345 LERY

21 21346 LEUGLAY

21 21348 LICEY-SUR-VINGEANNE

21 21350 LIGNEROLLES

21 21357 LOUESME

21 21358 LUCENAY-LE-DUC

21 21359 LUCEY

21 21364 MAGNY-LAMBERT

21 21372 MAISEY-LE-DUC

21 21381 MARCILLY-LES-VITTEAUX

21 21385 MAREY-SUR-TILLE

21 21394 MASSINGY-LES-SEMUR

21 21395 MASSINGY-LES-VITTEAUX

21 21396 MAUVILLY

21 21403 MENESSAIRE

21 21407 MESSANGES

21 21415 MINOT

21 21418 MOITRON

21 21421 MOLOY

21 21432 MONTIGNY-SUR-AUBE

21 21438 MONTMOYEN

21 21444 MOSSON

21 21450 NANTOUX

21 21451 NESLE-ET-MASSOULT

21 21454 NICEY

21 21460 NOIRON-SUR-SEINE

21 21467 OISILLY

21 21468 ORAIN

21 21479 PELLEREY

21 21484 PLANAY

21 21489 POISEUL-LA-GRANGE

21 21494 PONCEY-SUR-L'IGNON

Page 29: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 29

DPT INSEE COMMUNE

21 21497 PONT-ET-MASSENE

21 21510 PRUSLY-SUR-OURCE

21 21511 PUITS

21 21513 QUEMIGNY-POISOT

21 21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE

21 21516 QUINCEROT

21 21518 QUINCY-LE-VICOMTE

21 21519 RECEY-SUR-OURCE

21 21522 RENEVE

21 21523 REULLE-VERGY

21 21524 RIEL-LES-EAUX

21 21526 ROCHEFORT

21 21528 LA ROCHE-VANNEAU

21 21537 SAFFRES

21 21543 SAINT-BROING-LES-MOINES

21 21544 SAINTE-COLOMBE

21 21547 SAINT-EUPHRONE

21 21551 SAINT-GERMAIN-SOURCE-SEINE

21 21552 SAINT-HELIER

21 21563 SAINT-MESMIN

21 21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX

21 21571 SAINT-SAUVEUR

21 21579 SALIVES

21 21580 SALMAISE

21 21594 SAVOISY

21 21597 SEGROIS

21 21601 SEMEZANGES

21 21604 SENAILLY

21 21620 TARSUL

21 21624 TELLECEY

21 21625 TERNANT

21 21626 TERREFONDREE

21 21627 THENISSEY

21 21628 THOIRES

21 21633 THOREY-SOUS-CHARNY

21 21636 THURY

21 21646 TROUHAUT

21 21649 UNCEY-LE-FRANC

21 21653 VANNAIRE

21 21655 VANVEY

21 21665 VERNOIS-LES-VESVRES

21 21666 VERNOT

21 21669 VERREY-SOUS-DREE

21 21670 VERREY-SOUS-SALMAISE

DPT INSEE COMMUNE

21 21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE

21 21690 VILLEBERNY

21 21692 VILLECOMTE

21 21693 VILLEDIEU

21 21702 VILLEY-SUR-TILLE

21 21703 VILLIERS-EN-MORVAN

21 21704 VILLIERS-LE-DUC

21 21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE

21 21706 VILLOTTE-SUR-OURCE

21 21707 VILLY-EN-AUXOIS

21 21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS

21 21014 ANTHEUIL

21 21218 CURTIL SAINT SEINE

21 21279 FONTAINES LES SECHES

21 21289 MAREY LES FUSSEY

21 21504 PRALON

21 21589 SAUSSY

21 21613 SOUSSEY SUR BRIONNE

22 22029 CANIHUEL

22 22071 GUITTE

22 22092 KERPERT

22 22128 LOCARN

22 22132 LOHUEC

22 22138 MAEL-PESTIVIEN

22 22167 PERRET

22 22169 PEUMERIT-QUINTIN

22 22231 PLOURAC'H

22 22284 SAINT-CONNAN

22 22291 SAINT-GILDAS

22 22320 SAINT-NICODEME

22 22328 SAINT-SERVAIS

22 22335 SENVEN-LEHART

22 22365 TREMARGAT

22 22330 SAINT THELO

23 23004 ANZEME

23 23005 ARFEUILLE-CHATAIN

23 23019 BEISSAT

23 23039 LA CELLE-DUNOISE

23 23048 CHAMPAGNAT

23 23056 CHATELUS-LE-MARCHEIX

23 23062 CHENIERS

23 23080 FENIERS

23 23081 FLAYAT

23 23087 FRESSELINES

Page 30: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 30

DPT INSEE COMMUNE

23 23091 GIOUX

23 23115 MAGNAT-L'ETRANGE

23 23116 MAINSAT

23 23136 MORTROUX

23 23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE

23 23144 LA NOUAILLE

23 23151 PEYRAT-LA-NONIERE

23 23156 PONTCHARRAUD

23 23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

23 23178 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ

23 23190 SAINT-DOMET

23 23191 SAINT-ELOI

23 23198 SAINT-GEORGES-NIGREMONT

23 23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPRE

23 23205 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

23 23212 SAINT-MARC-A-LOUBAUD

23 23221 SAINT-MERD-LA-BREUILLE

23 23223 SAINT-MOREIL

23 23224 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

23 23234 SAINT-PRIEST

23 23251 TARDES

23 23264 LA VILLEDIEU

23 23071 CROZE

23 23090 GENTIOUX - PIGEROLLES

23 23231 SAINT PIERRE DE FURSAC

24 24001 ABJAT-SUR-BANDIAT

24 24012 ARCHIGNAC

24 24027 BAYAC

24 24033 BEAUSSAC

24 24034 BELEYMAS

24 24050 BORREZE

24 24056 LE BOURDEIX

24 24057 BOURG-DES-MAISONS

24 24066 BROUCHAUD

24 24070 BUSSEROLLES

24 24071 BUSSIERE-BADIL

24 24088 CAUSE-DE-CLERANS

24 24093 CERCLES

24 24099 CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER

24 24105 CHAPDEUIL

24 24107 LA CHAPELLE-FAUCHER

24 24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET

24 24117 CHAVAGNAC

DPT INSEE COMMUNE

24 24127 COLY

24 24129 CONDAT-SUR-TRINCOU

24 24131 CONNEZAC

24 24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE

24 24159 ECHOURGNAC

24 24163 ETOUARS

24 24170 EYVIRAT

24 24178 FESTALEMPS

24 24183 FLEURAC

24 24184 FLORIMONT-GAUMIER

24 24190 FOULEIX

24 24205 GRIGNOLS

24 24206 GRIVES

24 24211 ISSAC

24 24218 JUMILHAC-LE-GRAND

24 24221 RUDEAU-LADOSSE

24 24228 LANQUAIS

24 24238 LEMPZOURS

24 24239 LIGUEUX

24 24242 LIORAC-SUR-LOUYRE

24 24243 LISLE

24 24251 MANZAC-SUR-VERN

24 24255 MARQUAY

24 24259 MAURENS

24 24269 MIALET

24 24271 MILHAC-DE-NONTRON

24 24272 MINZAC

24 24273 MOLIERES

24 24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE

24 24301 NADAILLAC

24 24313 ORLIAC

24 24314 ORLIAGUET

24 24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN

24 24327 PEZULS

24 24333 PONTEYRAUD

24 24338 PRESSIGNAC-VICQ

24 24367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE

24 24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND

24 24392 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

24 24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

24 24398 SAINT-ESTEPHE

24 24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS

24 24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET

24 24405 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

Page 31: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 31

DPT INSEE COMMUNE

24 24406 SAINTE-FOY-DE-BELVES

24 24412 SAINT-GENIES

24 24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

24 24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRES

24 24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE

24 24423 SAINTE-INNOCENCE

24 24425 SAINT-JEAN-DE-COLE

24 24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

24 24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES

24 24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

24 24434 SAINT-JUST

24 24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

24 24445 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

24 24446 SAINT-MARCORY

24 24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN

24 24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

24 24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE

24 24482 SAINT-PAUL-LIZONNE

24 24488 SAINT-POMPONT

24 24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

24 24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC

24 24518 SALON

24 24522 SARRAZAC

24 24526 SAVIGNAC-LEDRIER

24 24528 SCEAU-SAINT-ANGEL

24 24533 SERVANCHES

24 24537 SIORAC-DE-RIBERAC

24 24541 SOUDAT

24 24548 TEYJAT

24 24549 THENAC

24 24554 LA TOUR-BLANCHE

24 24560 URVAL

24 24562 VALLEREUIL

24 24564 VANXAINS

24 24565 VARAIGNES

24 24581 VILLAMBLARD

24 24039 BESSE

24 24052 BOUILLAC

24 24141 COUTURES

24 24245 LOUBEJAC

24 24281 MONSAC

24 24330 PLAZAC

24 24337 PRATS DU PERIGORD

24 24502 SAINT SEVERIN D'ESTISSAC

DPT INSEE COMMUNE

24 24580 VILLAC

25 25005 ACCOLANS

25 25016 AMATHAY-VESIGNEUX

25 25025 ARC-SOUS-CICON

25 25046 BATTENANS-VARIN

25 25102 BURNEVILLERS

25 25120 CHANTRANS

25 25121 CHAPELLE-DES-BOIS

25 25122 CHAPELLE-D'HUIN

25 25124 CHARMAUVILLERS

25 25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS

25 25139 LA CHAUX

25 25155 CLERON

25 25174 COURTEFONTAINE

25 25180 CROUZET-MIGETTE

25 25181 CUBRIAL

25 25182 CUBRY

25 25187 DAMBELIN

25 25194 DANNEMARIE

25 25197 DELUZ

25 25238 FESSEVILLERS

25 25264 GEMONVAL

25 25275 GLERE

25 25280 GOUMOIS

25 25286 GRAND'COMBE-DES-BOIS

25 25290 LA GRANGE

25 25299 GUILLON-LES-BAINS

25 25310 HUANNE-MONTMARTIN

25 25314 INDEVILLERS

25 25325 LANDRESSE

25 25329 LAVAL-LE-PRIEURE

25 25338 LIZINE

25 25343 LONGEMAISON

25 25355 MAGNY-CHATELARD

25 25386 MONTANCY

25 25402 MONTJOIE-LE-CHATEAU

25 25422 NEUCHATEL-URTIERE

25 25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE

25 25472 PUESSANS

25 25485 REMONDANS-VAIVRE

25 25498 ROGNON

25 25506 ROUGEMONTOT

25 25513 SAINTE-ANNE

25 25533 SARAZ

Page 32: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 32

DPT INSEE COMMUNE

25 25541 SEPTFONTAINES

25 25548 SOLEMONT

25 25553 SOYE

25 25556 TALLANS

25 25569 TREPOT

25 25572 TROUVANS

25 25589 VAUCLUSOTTE

25 25591 VAUFREY

25 25608 LE VERNOY

25 25615 VILLARS-LES-BLAMONT

25 25625 VILLERS-LA-COMBE

25 25627 VILLERS-SOUS-CHALAMONT

25 25274 GLAY

25 25378 MESLIERES

25 25003 ABBENANS

25 25183 CUSANCE

25 25254 LES FOURGS

25 25009 AISSEY

25 25166 COTEBRUNE

25 25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

25 25209 ECHAY

25 25273 GLAMONDANS

25 25316 ISSANS

25 25481 RAYNANS

25 25549 SOMBACOUR

26 26012 ARNAYON

26 26018 AULAN

26 26022 BALLONS

26 26040 BEAURIERES

26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS

26 26055 BOULC

26 26059 BOUVANTE

26 26060 BOUVIERES

26 26062 BRETTE

26 26066 LE CHAFFAL

26 26067 CHALANCON

26 26075 LA CHARCE

26 26076 CHARENS

26 26080 CHASTEL-ARNAUD

26 26089 CHAUDEBONNE

26 26090 LA CHAUDIERE

26 26091 CHAUVAC

26 26101 COMPS

26 26105 CORNILLON-SUR-L'OULE

DPT INSEE COMMUNE

26 26111 CRUPIES

26 26123 ESTABLET

26 26126 EYGALAYES

26 26127 EYGALIERS

26 26128 EYGLUY-ESCOULIN

26 26136 VAL-MARAVEL

26 26142 GLANDAGE

26 26147 GUMIANE

26 26150 IZON-LA-BRUISSE

26 26152 JONCHERES

26 26153 LABOREL

26 26154 LACHAU

26 26158 LAUX-MONTAUX

26 26163 LEONCEL

26 26164 LESCHES-EN-DIOIS

26 26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE

26 26188 MOLLANS-SUR-OUVEZE

26 26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE

26 26200 MONTFROC

26 26201 MONTGUERS

26 26210 MONTRIGAUD

26 26215 LA MOTTE-CHALANCON

26 26221 OMBLEZE

26 26222 ORCINAS

26 26228 PENNES-LE-SEC

26 26229 LA PENNE-SUR-L'OUVEZE

26 26240 PLAN-DE-BAIX

26 26241 LE POET-CELARD

26 26245 POMMEROL

26 26247 PONSAS

26 26253 POYOLS

26 26256 PROPIAC

26 26266 RIMON-ET-SAVEL

26 26267 RIOMS

26 26274 ROCHEFOURCHAT

26 26283 ROTTIER

26 26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE

26 26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS

26 26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX

26 26303 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE

26 26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT

26 26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT

26 26340 SEDERON

26 26350 TEYSSIERES

Page 33: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 33

DPT INSEE COMMUNE

26 26354 TRESCHENU-CREYERS

26 26370 VERCOIRAN

26 26373 VESC

26 26374 VILLEBOIS-LES-PINS

26 26378 VOLVENT

26 26069 CHAMALOC

26 26102 CONDILLAC

28 28241 LE MEE

28 28378 SOUANCE-AU-PERCHE

29 29132 LOCQUENOLE

29 29244 SAINT-DERRIEN

29 29250 SAINT-HERNIN

29 29261 SAINT-RIVOAL

30 30009 ALZON

30 30022 AUJAC

30 30025 AUMESSAS

30 30079 CHAMBON

30 30080 CHAMBORIGAUD

30 30099 CROS

30 30105 DOURBIES

30 30108 L'ESTRECHURE

30 30139 LANUEJOLS

30 30159 LE MARTINET

30 30168 MIALET

30 30172 MONOBLET

30 30175 MONTCLUS

30 30198 LES PLANTIERS

30 30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET

30 30310 SAUMANE

30 30322 SOUDORGUES

30 30332 TREVES

30 30345 LA VERNAREDE

30 30229 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES

30 30222 LA ROQUE-SUR-CEZE

30 30087 COLOGNAC

30 30090 CONCOULES

30 30353 VISSEC

31 31007 AMBAX

31 31012 ARBON

31 31062 BELLESSERRE

31 31081 BOURG-D'OUEIL

31 31083 BOUSSAN

31 31096 CABANAC-SEGUENVILLE

31 31115 CASTELGAILLARD

DPT INSEE COMMUNE

31 31146 CIRES

31 31152 COUEILLES

31 31168 EOUX

31 31178 FABAS

31 31217 GENOS

31 31241 IZAUT-DE-L'HOTEL

31 31242 JURVIELLE

31 31251 LABASTIDE-PAUMES

31 31313 MALVEZIE

31 31333 MAUVEZIN

31 31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

31 31419 LE PIN-MURELET

31 31428 POLASTRON

31 31432 PORTET-DE-LUCHON

31 31434 POUBEAU

31 31456 RIOLAS

31 31469 SAINT-ARAILLE

31 31522 SALERM

31 31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES

31 31543 SENARENS

31 31593 CAZAC

31 31431 PORTET-D'ASPET

31 31159 LE CUING

31 31302 LODES

31 31365 MONTBRUN-BOCAGE

31 31513 SAINT-PLANCARD

31 31539 SEDEILHAC

32 32048 BETCAVE-AGUIN

32 32072 CALLIAN

32 32076 CASTELNAU-BARBARENS

32 32127 ESTANG

32 32130 FAGET-ABBATIAL

32 32138 GARRAVET

32 32140 GAUJAC

32 32153 HAULIES

32 32186 LAMAGUERE

32 32198 LARTIGUE

32 32250 MEILHAN

32 32266 MONCORNEIL-GRAZAN

32 32270 MONGAUSY

32 32275 MONPARDIAC

32 32277 MONTAMAT

32 32287 MONTIES

32 32289 MONTPEZAT

Page 34: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 34

DPT INSEE COMMUNE

32 32309 PELLEFIGUE

32 32360 SAINT-ARAILLES

32 32365 SAINT-BLANCARD

32 32409 SAMARAN

32 32438 TACHOIRES

32 32001 AIGNAN

32 32074 CANNET

32 32217 LOUSLITGES

32 32232 MARAVAT

32 32343 RIGUEPEU

33 33026 BALIZAC

33 33068 BOURIDEYS

33 33113 CAUVIGNAC

33 33115 CAZALIS

33 33155 ESCAUDES

33 33188 GISCOS

33 33190 GOUALADE

33 33232 LARTIGUE

33 33239 LERM-ET-MUSSET

33 33255 LUCMAU

33 33264 MARANSIN

33 33276 MASSEILLES

33 33310 ORIGNE

33 33436 SAINT-MAGNE

33 33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU

33 33503 SAUMOS

33 33511 SENDETS

33 33536 LE TUZAN

33 33112 CAUMONT

33 33129 CLEYRAC

33 33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY

34 34019 AVENE

34 34030 BERLOU

34 34054 CASSAGNOLES

34 34102 FONTANES

34 34117 GRAISSESSAC

34 34186 OCTON

34 34193 PARDAILHAN

34 34228 RIEUSSEC

34 34252 SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX

34 34097 FELINES MINERVOIS

34 34016 AUMELAS

34 34049 CAMPLONG

34 34133 LAVALETTE

DPT INSEE COMMUNE

34 34205 LES PLANS

34 34219 PREMIAN SAUT DE VEZOLLE

34 34231 ROMIGUIERE

34 34233 ROQUEREDONDE

34 34235 ROSIS

34 34283 SAINT PIERRE DE LA FAGE

35 35106 ERCE-EN-LAMEE

35 35205 NOYAL-SOUS-BAZOUGES

35 35269 SAINT-GEORGES-DE-CHESNE

35 35285 SAINT-JUST

35 35295 SAINT-MAUGAN

35 35332 TEILLAY

35 35259 SAINT-BROLADRE

36 36004 ANJOUIN

36 36011 BAGNEUX

36 36012 BARAIZE

36 36020 BONNEUIL

36 36029 BUXEUIL

36 36066 DOUADIC

36 36067 DUNET

36 36068 DUN-LE-POELIER

36 36072 FAVEROLLES

36 36081 GARGILESSE-DAMPIERRE

36 36086 HEUGNES

36 36094 LIGNAC

36 36095 LIGNEROLLES

36 36106 LUZERET

36 36107 LYE

36 36119 MERIGNY

36 36124 MIGNE

36 36145 OBTERRE

36 36156 PERASSAY

36 36160 POMMIERS

36 36162 POULAINES

36 36168 PRISSAC

36 36177 SACIERGES-SAINT-MARTIN

36 36181 SAINT-AUBIN

36 36183 SAINTE-CECILE

36 36187 SAINT-CIVRAN

36 36214 SAZERAY

36 36215 SEGRY

36 36223 TILLY

36 36238 VIGOULANT

36 36240 VIJON

Page 35: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 35

DPT INSEE COMMUNE

36 36244 VILLENTROIS

36 36076 FONTGOMBAULT

36 36077 FONTGUENAND

36 36180 SAINT-AOUT

37 37013 AVRILLE-LES-PONCEAUX

37 37082 CONTINVOIR

37 37088 COUZIERS

37 37102 LES ESSARDS

37 37106 LA FERRIERE

37 37107 FERRIERE-LARCON

37 37112 GIZEUX

37 37149 MARRAY

37 37162 MOUZAY

37 37177 ORBIGNY

37 37181 PAULMY

37 37184 LE PETIT-PRESSIGNY

37 37218 SAINT-FLOVIER

37 37133 LOCHE-SUR-INDROIS

37 37246 SENNEVIERES

37 37173 NOUANS-LES-FONTAINES

37 37271 VILLAINES-LES-ROCHERS

37 37275 VILLEDOMAIN

37 37277 VILLELOIN-COULANGE

37 37034 BRASLOU

37 37035 BRAYE-SOUS-FAYE

37 37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES

37 37064 CHAUMUSSAY

37 37066 CHEDIGNY

37 37116 LES HERMITES

37 37165 NEUIL

37 37238 SAINT-SENOCH

37 37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE

38 38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS

38 38073 CHANTELOUVE

38 38083 CHARETTE

38 38090 CHATEAU-BERNARD

38 38092 CHATELUS

38 38103 CHICHILIANNE

38 38108 CHORANCHE

38 38145 DIONAY

38 38171 LA FORTERESSE

38 38207 LAVALDENS

38 38216 MALLEVAL

38 38221 MARNANS

DPT INSEE COMMUNE

38 38250 MONTCARRA

38 38255 MONTFALCON

38 38275 SERRE-NERPOL

38 38285 ORNON

38 38294 PANOSSAS

38 38322 PRESLES

38 38333 RENCUREL

38 38355 SAINT-ANDEOL

38 38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE

38 38514 TREMINIS

38 38522 VALJOUFFREY

38 38209 LENTIOL

38 38040 BESSE

39 39010 ANDELOT-MORVAL

39 39018 AROMAS

39 39020 ARSURE-ARSURETTE

39 39027 AUGISEY

39 39036 LA BALME-D'EPY

39 39045 BEFFIA

39 39046 BELLECOMBE

39 39069 BOURCIA

39 39080 BROISSIA

39 39091 LES CHALESMES

39 39102 CHANCIA

39 39111 CHARNOD

39 39112 LA CHASSAGNE

39 39118 CHATEL-DE-JOUX

39 39134 CHAVERIA

39 39158 COISIA

39 39166 CORNOD

39 39180 CRESSIA

39 39209 VAL-D'EPY

39 39215 ESSIA

39 39216 ETIVAL

39 39226 FLORENTIA

39 39239 LA FRASNEE

39 39264 GRUSSE

39 39272 LADOYE-SUR-SEILLE

39 39293 LESCHERES

39 39295 LOISIA

39 39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE

39 39331 MIGNOVILLARD

39 39351 MONTCUSEL

39 39376 MOUTOUX

Page 36: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 36

DPT INSEE COMMUNE

39 39380 NANCUISE

39 39381 LES NANS

39 39382 NANTEY

39 39413 LA PESSE

39 39417 LES PIARDS

39 39420 PIMORIN

39 39425 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

39 39442 PRENOVEL

39 39466 ROSAY

39 39468 ROTHONAY

39 39472 RYE

39 39473 SAFFLOZ

39 39485 SAINT-JULIEN

39 39509 SENAUD

39 39511 SERGENAUX

39 39512 SERGENON

39 39530 THOIRETTE

39 39532 THOISSIA

39 39542 VALFIN-SUR-VALOUSE

39 39583 VOSBLES

39 39041 BAUME LES MESSIEURS

39 39057 BLOIS-SUR-SEILLE

39 39068 LES-BOUCHOUX

39 39446 PUPILLIN

39 39527 TAXENNE

39 39579 VIRY

40 40008 ARGELOUSE

40 40015 ARX

40 40030 BAUDIGNAN

40 40033 BELIS

40 40040 BEYLONGUE

40 40048 BOOS

40 40052 BOURDALAT

40 40053 BOURRIOT-BERGONCE

40 40058 CACHEN

40 40060 CALLEN

40 40081 CERE

40 40087 CREON-D'ARMAGNAC

40 40142 LALUQUE

40 40149 LENCOUACQ

40 40154 LEVIGNACQ

40 40163 LUE

40 40165 LUGLON

40 40169 MAILLAS

DPT INSEE COMMUNE

40 40171 MANO

40 40215 OUSSE-SUZAN

40 40242 RIMBEZ-ET-BAUDIETS

40 40262 SAINT-GOR

40 40323 VERT

40 40327 VIELLE-SOUBIRAN

40 40110 GEAUNE

40 40085 COMMENSACQ

40 40029 BATS

40 40051 BOUGUE

40 40064 CANENX ET REAUX

40 40167 LUXEY

40 40195 MONTGAILLARD

40 40311 TALLER

40 40321 URGONS

41 41036 CHAON

41 41037 LA CHAPELLE-ENCHERIE

41 41071 CROUY-SUR-COSSON

41 41168 ORCAY

41 41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE

41 41260 THOURY

41 41297 YVOY-LE-MARRON

41 41013 BAUZY

41 41030 CELLE

41 41042 CHATEAUVIEUX

41 41068 COURMEMIN

41 41182 PRAY

41 41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS

41 41267 VALLIERES-LES-GRANDES

41 41279 VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU

42 42006 APINAC

42 42016 LA BENISSON-DIEU

42 42039 CHALMAZEL

42 42040 LA CHAMBA

42 42045 LA CHAMBONIE

42 42050 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

42 42083 DARGOIRE

42 42084 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA

42 42086 ECOCHE

42 42109 L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT

42 42112 JARNOSSE

42 42141 MARS

42 42142 MERLE-LEIGNEC

42 42164 PALOGNEUX

Page 37: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 37

DPT INSEE COMMUNE

42 42203 SAINT-BONNET-DES-QUARTS

42 42217 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

42 42227 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

42 42235 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE

42 42247 SAINT-JUST-EN-BAS

42 42252 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT

42 42281 SAINT-RIRAND

42 42291 SAINT-THURIN

42 42293 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

42 42298 SAUVAIN

42 42321 LA VALLA

43 43001 AGNAT

43 43005 ALLEYRAS

43 43006 ALLY

43 43007 ARAULES

43 43008 ARLEMPDES

43 43015 AUVERS

43 43023 BEAUNE-SUR-ARZON

43 43026 BELLEVUE-LA-MONTAGNE

43 43027 BERBEZIT

43 43029 LA BESSEYRE-SAINT-MARY

43 43033 BLESLE

43 43035 BONNEVAL

43 43052 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX

43 43054 CHANALEILLES

43 43057 LA CHAPELLE-BERTIN

43 43059 LA CHAPELLE-GENESTE

43 43065 CHASTEL

43 43066 CHAUDEYROLLES

43 43068 CHAZELLES

43 43071 CHOMELIX

43 43073 CISTRIERES

43 43075 COLLAT

43 43081 CROISANCES

43 43082 CRONCE

43 43085 DESGES

43 43086 DOMEYRAT

43 43091 LES ESTABLES

43 43093 FELINES

43 43101 GOUDET

43 43107 JOSAT

43 43109 LAFARRE

43 43115 LAUSSONNE

43 43116 LAVAL-SUR-DOULON

DPT INSEE COMMUNE

43 43118 LAVOUTE-CHILHAC

43 43128 MALVIERES

43 43133 MERCOEUR

43 43136 MONISTROL-D'ALLIER

43 43138 MONLET

43 43144 MOUDEYRES

43 43149 PEBRAC

43 43155 PRADES

43 43163 RIOTORD

43 43168 SAINT-ARCONS-DE-BARGES

43 43169 SAINT-AUSTREMOINE

43 43170 SAINT-BEAUZIRE

43 43172 SAINT-BONNET-LE-FROID

43 43173 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER

43 43175 SAINT-CIRGUES

43 43178 SAINT-DIDIER-SUR-DOULON

43 43182 SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE

43 43186 SAINT-FRONT

43 43192 SAINT-HAON

43 43193 SAINT-HILAIRE

43 43195 SAINT-ILPIZE

43 43202 SAINT-JULIEN-DES-CHAZES

43 43204 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE

43 43206 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE

43 43207 SAINT-LAURENT-CHABREUGES

43 43208 SAINTE-MARGUERITE

43 43214 SAINT-PAL-DE-SENOUIRE

43 43220 SAINT-PREJET-D'ALLIER

43 43222 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

43 43226 SAINT-VERT

43 43231 SALETTES

43 43245 THORAS

43 43250 VALS-LE-CHASTEL

43 43255 VAZEILLES-PRES-SAUGUES

43 43264 VILLENEUVE-D'ALLIER

43 43016 AUZON

43 43056 CHANTEUGES

43 43090 ESPLANTAS

43 43143 MONTUSCLAT

44 44112 NOYAL-SUR-BRUTZ

45 45064 CERNOY-EN-BERRY

45 45079 LE CHARME

45 45091 CHEVANNES

45 45251 PIERREFITTE-ES-BOIS

Page 38: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 38

DPT INSEE COMMUNE

45 45292 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON

46 46040 CABRERETS

46 46054 CANIAC-DU-CAUSSE

46 46060 CARNAC-ROUFFIAC

46 46071 COMIAC

46 46072 CONCORES

46 46082 CREMPS

46 46087 DEGAGNAC

46 46114 FRAYSSINET-LE-GELAT

46 46120 GINDOU

46 46125 GORSES

46 46126 GOUJOUNAC

46 46134 LES JUNIES

46 46152 LAMOTHE-FENELON

46 46157 LARROQUE-TOIRAC

46 46159 LATOUILLE-LENTILLAC

46 46160 LATRONQUIERE

46 46161 LAURESSES

46 46163 LAVAL-DE-CERE

46 46171 LHERM

46 46187 MAUROUX

46 46199 MONTCABRIER

46 46200 MONTCLERA

46 46203 MONTET-ET-BOUXAL

46 46205 MONTGESTY

46 46219 PEYRILLES

46 46255 SAINT-CIRGUES

46 46262 SAINT-CYPRIEN

46 46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE

46 46288 SAINT-PERDOUX

46 46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC

46 46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

46 46298 SARRAZAC

46 46301 SAUZET

46 46311 SOUSCEYRAC

46 46314 TERROU

46 46315 TEYSSIEU

46 46316 THEDIRAC

46 46329 VAYLATS

46 46335 VILLESEQUE

46 46061 CASSAGNES

46 46280 SAINT-MEDARD CATUS

46 46285 SAINT-PANTALEON

47 47012 ANZEX

DPT INSEE COMMUNE

47 47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE

47 47039 BOUSSES

47 47058 CAUBEYRES

47 47093 FARGUES-SUR-OURBISE

47 47109 GAVAUDUN

47 47123 LACAPELLE-BIRON

47 47151 LOUBES-BERNAC

47 47221 REAUP-LISSE

47 47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

47 47247 SAINT-JEAN-DE-DURAS

47 47260 SAINT-MAURIN

47 47302 SOS

47 47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

47 47234 SAINT CAPRAIS DE LERM

47 47007 ALLONS

48 48001 ALBARET-LE-COMTAL

48 48003 ALLENC

48 48004 ALTIER

48 48007 ARZENC-D'APCHER

48 48008 ARZENC-DE-RANDON

48 48010 AUROUX

48 48015 PIED-DE-BORNE

48 48031 BRION

48 48038 CHAMBON-LE-CHATEAU

48 48040 CHASSERADES

48 48041 CHASTANIER

48 48044 CHAUCHAILLES

48 48048 CHEYLARD-L'EVEQUE

48 48054 CUBIERETTES

48 48058 LA FAGE-MONTIVERNOUX

48 48065 FRAISSINET-DE-FOURQUES

48 48066 FRAISSINET-DE-LOZERE

48 48067 GABRIAC

48 48069 GATUZIERES

48 48070 GRANDRIEU

48 48071 GRANDVALS

48 48084 LAVAL-ATGER

48 48085 LAVAL-DU-TARN

48 48087 MALBOUZON

48 48097 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

48 48100 MONTBEL

48 48106 NOALHAC

48 48108 LA PANOUSE

48 48110 PAULHAC-EN-MARGERIDE

Page 39: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 39

DPT INSEE COMMUNE

48 48119 PREVENCHERES

48 48120 PRINSUEJOLS

48 48130 ROUSSES

48 48136 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

48 48139 SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX

48 48144 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

48 48149 SAINTE-EULALIE

48 48151 SAINT-FREZAL-D'ALBUGES

48 48157 SAINTE-HELENE

48 48160 SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE

48 48161 SAINT-JUERY

48 48165 SAINT-LAURENT-DE-MURET

48 48167 SAINT-LAURENT-DE-VEYRES

48 48171 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

48 48174 SAINT-PAUL-LE-FROID

48 48176 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

48 48180 SAINT-ROME-DE-DOLAN

48 48182 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX

48 48184 SAINT-SYMPHORIEN

48 48187 LES SALCES

48 48190 TERMES

48 48194 VIALAS

48 48195 LES VIGNES

48 48197 LA VILLEDIEU

48 48094 LE MASSEGROS

48 48014 BAGNOLS LES BAINS

48 48020 BASSURELS

48 48021 LA BASTIDE PUYLAURENT

48 48076 JAVOLS

48 48078 LACHAMP

48 48090 LE MALZIEU VILLE

48 48125 LE RECOUX

48 48135 SAINT ANDRE DE CAPCEZE

48 48162 SAINT JULIEN D'ARPAON

48 48166 SAINT LAURENT DE TREVES

48 48168 SAINT LEGER DE PEYRE

48 48169 SAINT LEGER DU MALZIEU

48 48172 SAINT MAURICE DE VENTALON

48 48177 SAINT PIERRE LE VIEUX

48 48193 VEBRON

48 48198 VILLEFORT/POURCHARESSE

49 49036 BOUILLE-MENARD

49 49045 LA BREILLE-LES-PINS

49 49081 CHATELAIS

DPT INSEE COMMUNE

49 49115 COUTURES

49 49136 LA FERRIERE-DE-FLEE

49 49234 PARCAY-LES-PINS

49 49330 SCEAUX-D'ANJOU

49 49336 SOMLOIRE

49 49370 VERRIE

49 49380 VAULANDRY

49 49180 LONGUE JUMELLES

49 49221 MOULIHERNE

50 50130 CHERENCE-LE-HERON

50 50193 LE FRESNE-PORET

50 50320 LE MESNIL-ROGUES

51 51033 LE BAIZIL

51 51085 LE BREUIL

51 51130 CHARMONT

51 51132 LES CHARMONTOIS

51 51138 CHATRICES

51 51169 CORBEIL

51 51179 COUPEVILLE

51 51208 DAMPIERRE-SUR-MOIVRE

51 51249 FESTIGNY

51 51255 FONTAINE-EN-DORMOIS

51 51259 FRANCHEVILLE

51 51260 LE FRESNE

51 51266 GERMAINE

51 51280 GRATREUIL

51 51298 IGNY-COMBLIZY

51 51317 LAVAL-SUR-TOURBE

51 51354 MARSON

51 51355 MASSIGES

51 51360 LE MEIX-SAINT-EPOING

51 51368 MINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HURLUS

51 51371 MOIVRE

51 51396 NESLE-LE-REPONS

51 51416 ORBAIS-L'ABBAYE

51 51470 ROUVROY-RIPONT

51 51490 SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE

51 51508 SAINT-OUEN-DOMPROT

51 51533 SERVON-MELZICOURT

51 51583 TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE

51 51589 VANAULT-LE-CHATEL

51 51607 VERDON

51 51620 VIENNE-LA-VILLE

51 51621 VIENNE-LE-CHATEAU

Page 40: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 40

DPT INSEE COMMUNE

51 51623 VILLE-EN-SELVE

51 51639 LA VILLE-SOUS-ORBAIS

51 51640 VILLE-SUR-TOURBE

51 51646 VIRGINY

51 51659 WARGEMOULIN-HURLUS

51 51077 BOUVANCOURT

51 51604 VENTELAY

51 51050 BERGERES SOUS MONTMIRAIL

51 51098 BUSSY LE REPOS

51 51154 CLAMANGES

51 51166 CONTAULT LE MAUPAS

51 51442 POSSESSE

52 52041 BEAUCHARMOY

52 52261 LAMARGELLE-AUX-BOIS

52 52345 MUSSEAU

52 52368 ORMOY-SUR-AUBE

52 52417 RAVENNEFONTAINES

52 52431 CHARMEROY

52 52508 VAUX LA DOUCE

52 52530 VILLEMERVRY

52 52531 VILLEMONRON

52 52001 AGEVILLE

52 52002 AIGREMONT

52 52003 AILLIANVILLE

52 52005 AIZANVILLE

52 52007 AMBONVILLE

52 52009 ANDILLY-EN-BASSIGNY

52 52012 ANNONVILLE

52 52013 ANROSEY

52 52014 APREY

52 52015 ARBIGNY-SOUS-VARENNES

52 52016 ARBOT

52 52017 ARC-EN-BARROIS

52 52019 ARNANCOURT

52 52022 AUBEPIERRE-SUR-AUBE

52 52023 AUBERIVE

52 52028 AULNOY-SUR-AUBE

52 52031 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE

52 52034 BAILLY-AUX-FORGES

52 52039 BAUDRECOURT

52 52040 BAY-SUR-AUBE

52 52043 BELMONT

52 52044 ROCHES-BETTAINCOURT

52 52047 BEURVILLE

DPT INSEE COMMUNE

52 52051 BIZE

52 52055 BLECOURT

52 52057 BLUMERAY

52 52061 BOURDONS-SUR-ROGNON

52 52065 BOUZANCOURT

52 52066 BRACHAY

52 52082 BUGNIERES

52 52083 CHAMPSEVRAINE

52 52084 BUSSON

52 52085 BUXIERES-LES-CLEFMONT

52 52089 CELLES-EN-BASSIGNY

52 52094 VALS-DES-TILLES

52 52095 CHALVRAINES

52 52097 CHAMBRONCOURT

52 52103 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES

52 52108 CHARMES

52 52109 CHARMES-EN-L'ANGLE

52 52110 CHARMES-LA-GRANDE

52 52116 CHATENAY-VAUDIN

52 52129 CIREY-SUR-BLAISE

52 52130 CIRFONTAINES-EN-AZOIS

52 52133 CLINCHAMP

52 52134 COHONS

52 52135 COIFFY-LE-BAS

52 52136 COIFFY-LE-HAUT

52 52140 COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES

52 52142 CONSIGNY

52 52145 COUBLANC

52 52146 COUPRAY

52 52149 COURCELLES-SUR-BLAISE

52 52151 COUR-L'EVEQUE

52 52159 CUVES

52 52160 DAILLANCOURT

52 52165 DANCEVOIR

52 52168 DINTEVILLE

52 52172 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE

52 52173 DOMREMY-LANDEVILLE

52 52178 DOULEVANT-LE-CHATEAU

52 52183 ECOT-LA-COMBE

52 52187 EPIZON

52 52189 LE VAL-D'ESNOMS

52 52190 ESNOUVEAUX

52 52195 FARINCOURT

52 52200 FLAGEY

Page 41: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 41

DPT INSEE COMMUNE

52 52201 FLAMMERECOURT

52 52204 FORCEY

52 52208 FRESNES-SUR-APANCE

52 52213 GENEVRIERES

52 52216 GERMAINES

52 52218 GERMAY

52 52219 GERMISAY

52 52220 GIEY-SUR-AUJON

52 52223 GILLEY

52 52227 GRAFFIGNY-CHEMIN

52 52229 GRENANT

52 52242 HAUTE-AMANCE

52 52245 HUMBERVILLE

52 52256 LAFAUCHE

52 52264 LANEUVELLE

52 52271 LANQUES-SUR-ROGNON

52 52272 LANTY-SUR-AUBE

52 52273 LARIVIERE-ARNONCOURT

52 52274 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE

52 52275 LAVERNOY

52 52284 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON

52 52286 LEURVILLE

52 52288 LEZEVILLE

52 52291 LONGCHAMP

52 52298 MAATZ

52 52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE

52 52306 MANOIS

52 52308 MARANVILLE

52 52311 MARCILLY-EN-BASSIGNY

52 52318 MELAY

52 52319 MENNOUVEAUX

52 52321 MERTRUD

52 52325 MILLIERES

52 52326 MIRBEL

52 52330 MONTHERIES

52 52332 VAL-DE-MEUSE

52 52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE

52 52342 MORIONVILLIERS

52 52344 MOUILLERON

52 52347 NARCY

52 52349 NEUILLY-SUR-SUIZE

52 52350 NEUVELLE-LES-VOISEY

52 52351 NIJON

52 52352 NINVILLE

DPT INSEE COMMUNE

52 52355 NOIDANT-LE-ROCHEUX

52 52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

52 52358 NOYERS

52 52359 NULLY-TREMILLY

52 52362 ORBIGNY-AU-MONT

52 52369 ORQUEVAUX

52 52370 OSNE-LE-VAL

52 52372 OUTREMECOURT

52 52373 OZIERES

52 52378 PAROY-SUR-SAULX

52 52379 PAUTAINES-AUGEVILLE

52 52385 PERRUSSE

52 52388 PIERREMONT-SUR-AMANCE

52 52390 PISSELOUP

52 52392 PLESNOY

52 52393 POINSENOT

52 52395 POINSON-LES-GRANCEY

52 52396 POINSON-LES-NOGENT

52 52397 POISEUL

52 52398 POISSONS

52 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSE

52 52403 PRASLAY

52 52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE

52 52415 RANCONNIERES

52 52419 RENNEPONT

52 52424 RIVIERES-LE-BOIS

52 52425 RIVIERE-LES-FOSSES

52 52427 ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY

52 52431 ROCHETAILLEE

52 52437 ROUELLES

52 52439 ROUVRES-SUR-AUBE

52 52443 SAILLY

52 52445 SAINT-BROINGT-LE-BOIS

52 52450 SAINT-LOUP-SUR-AUJON

52 52456 SAINT-URBAIN-MACONCOURT

52 52464 SAULLES

52 52473 SIGNEVILLE

52 52476 SOMMERECOURT

52 52479 SOMMEVOIRE

52 52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON

52 52486 TERNAT

52 52489 THOL-LES-MILLIERES

52 52491 THONNANCE-LES-MOULINS (PARC DE LOISIRS)

Page 42: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 42

DPT INSEE COMMUNE

52 52504 TERRE-NATALE

52 52505 VAUDRECOURT

52 52506 VAUDREMONT

52 52507 VAUXBONS

52 52509 VAUX-SOUS-AUBIGNY

52 52511 VAUX-SUR-SAINT-URBAIN

52 52513 VELLES

52 52520 VICQ

52 52522 VIEVILLE

52 52524 VIGNORY

52 52525 VILLARS-EN-AZOIS

52 52526 VILLARS-SANTENOGE

52 52528 VILLE-EN-BLAISOIS

52 52536 VILLIERS-LES-APREY

52 52540 VITRY-EN-MONTAGNE

52 52541 VITRY-LES-NOGENT

52 52542 VIVEY

52 52543 VOILLECOMTE

52 52544 VOISEY

52 52547 VOUECOURT

52 52050 LE-PUITS-DES-MEZES

52 52198 FAYS

52 52205 CRENAY

52 52488 THIVET

52 52497 TROISFONTAINES & VILLIERS-AUX-BOIS

52 52529 PIEPAPE & PRANGEY

53 53041 BRAINS-SUR-LES-MARCHES

53 53057 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

53 53145 MARIGNE-PEUTON

53 53178 PEUTON

53 53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER

53 53236 SAINT-MARS-DU-DESERT

53 53239 SAINT-MARTIN-DE-CONNEE

53 53242 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

53 53249 SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE

54 54014 ANCERVILLER

54 54064 BERTRAMBOIS

54 54352 MARON

54 54355 MARTINCOURT

54 54412 OTHE

54 54551 VAUCOURT

54 54555 VAXAINVILLE

54 54601 XURES

DPT INSEE COMMUNE

54 54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON

54 54118 CHARENCY-VEZIN

54 54178 EPIEZ-SUR-CHIERS

54 54223 GERMINY

55 55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES

55 55110 CHAUVENCY-ST-HUBERT

55 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE

55 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

55 55005 AMANTY

55 55022 AVIOTH

55 55023 AVOCOURT

55 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES

55 55028 BANTHEVILLE

55 55032 BAUDREMONT

55 55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE

55 55040 BEAUSITE

55 55044 BELRAIN

55 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE

55 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX

55 55067 BOVIOLLES

55 55077 BREUX

55 55081 BRIZEAUX

55 55083 BROUENNES

55 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS

55 55114 CHONVILLE-MALAUMONT

55 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON

55 55117 CLERMONT-EN-ARGONNE

55 55123 LES HAUTS-DE-CHEE

55 55127 COURCELLES-EN-BARROIS

55 55133 COUVERTPUIS

55 55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE

55 55144 DAMMARIE-SUR-SAULX

55 55148 DELOUZE-ROSIERES

55 55149 DELUT

55 55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE

55 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS

55 55185 EVRES

55 55188 FLASSIGNY

55 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR

55 55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS

55 55207 GERY

55 55208 GESNES-EN-ARGONNE

55 55210 GIMECOURT

55 55218 GREMILLY

Page 43: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 43

DPT INSEE COMMUNE

55 55243 HERBEUVILLE

55 55246 HEVILLIERS

55 55251 IPPECOURT

55 55262 JUVIGNY-SUR-LOISON

55 55266 LACHALADE

55 55269 LAHAYMEIX

55 55271 LAHEYCOURT

55 55274 LAMORVILLE

55 55275 LAMOUILLY

55 55282 LAVALLEE

55 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE

55 55295 LISLE-EN-BARROIS

55 55298 LOISEY CULEY

55 55304 LOUPPY-LE-CHATEAU

55 55313 MALANCOURT

55 55322 MARSON-SUR-BARBOURE

55 55327 MAUVAGES

55 55331 MELIGNY-LE-PETIT

55 55333 MENIL-AUX-BOIS

55 55341 MOIREY-FLABAS-CREPION

55 55348 MONTIERS-SUR-SAULX

55 55350 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS

55 55352 MONTPLONNE

55 55359 MORLEY

55 55360 MOUILLY

55 55365 MURVAUX

55 55388 NOYERS-AUZECOURT

55 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX

55 55420 RECOURT-LE-CREUX

55 55421 REFFROY

55 55426 RESSON

55 55428 REVILLE-AUX-BOIS

55 55430 RIBEAUCOURT

55 55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON

55 55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL

55 55449 RUPT-EN-WOEVRE

55 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN

55 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE

55 55466 SALMAGNE

55 55487 SEUZEY

55 55506 THILLOMBOIS

55 55517 SEUIL-D'ARGONNE

55 55530 VALBOIS

55 55532 VAUBECOURT

DPT INSEE COMMUNE

55 55536 VAUQUOIS

55 55544 VELOSNES

55 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN

55 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT

55 55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY

55 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE

55 55577 WALY

55 55540 VAUX LES PALAMEIX

55 55562 VILLERS LE SEC

55 55224 HAIRONVILLE

55 55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX

55 55447 RUPT-AUX-NONAINS

55 55025 BAALON

55 55150 DEMANGE AUX EAUX

55 55315 MANDRES EN BARROIS

55 55410 QUINCY LANDZECOURT

55 55547 VERNEUIL PETIT

56 56025 BRIGNAC

56 56056 EVRIGUET

56 56079 GUILLAC

56 56112 LIZIO

56 56134 MOHON

56 56170 PLOURAY

56 56209 SAINTE-BRIGITTE

56 56211 SAINT-CONGARD

56 56254 TREDION

56 56256 TREHORENTEUC

57 57086 BELLES-FORETS

57 57103 BOUSSEVILLER

57 57118 BUDLING

57 57149 COLMEN

57 57215 FLASTROFF

57 57294 HANVILLER

57 57301 HASPELSCHIEDT

57 57374 LAFRIMBOLLE

57 57402 LIEDERSCHIEDT

57 57517 OBERGAILBACH

57 57590 ROLBING

57 57594 ROPPEVILLER

57 57661 STURZELBRONN

57 57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT

57 57738 WALDHOUSE

57 57739 WALDWEISTROFF

57 57741 WALSCHBRONN

Page 44: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 44

DPT INSEE COMMUNE

57 57489 MOUTERHOUSE

57 57492 MOYEUVRE PETITE

57 57531 OUDRENNE

57 57612 SAINT HUBERT

57 57753 WUISSE

58 58003 ALLIGNY-EN-MORVAN

58 58005 AMAZY

58 58006 ANLEZY

58 58007 ANNAY

58 58013 ARTHEL

58 58016 ASNOIS

58 58021 AZY-LE-VIF

58 58022 BALLERAY

58 58028 BEAUMONT-SARDOLLES

58 58029 BEUVRON

58 58032 BILLY-SUR-OISY

58 58034 BLISMES

58 58041 BRINON-SUR-BEUVRON

58 58043 BUSSY-LA-PESLE

58 58054 CHAMPLIN

58 58058 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE

58 58068 CHAUMARD

58 58071 CHEVANNES-CHANGY

58 58077 CIEZ

58 58080 LA COLLANCELLE

58 58084 CORVOL-D'EMBERNARD

58 58100 DOMPIERRE-SUR-HERY

58 58101 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

58 58103 DORNECY

58 58106 DUN-LES-PLACES

58 58108 EMPURY

58 58109 ENTRAINS-SUR-NOHAIN

58 58112 LA FERMETE

58 58120 GACOGNE

58 58128 GLUX-EN-GLENNE

58 58130 GRENOIS

58 58141 LAVAULT-DE-FRETOY

58 58146 LUCENAY-LES-AIX

58 58147 LURCY-LE-BOURG

58 58157 MARIGNY-L'EGLISE

58 58162 MENESTREAU

58 58163 MENOU

58 58166 MHERE

58 58167 MICHAUGUES

DPT INSEE COMMUNE

58 58169 MOISSY-MOULINOT

58 58176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES

58 58177 MONTIGNY-EN-MORVAN

58 58179 MONTREUILLON

58 58181 MORACHES

58 58183 MOURON-SUR-YONNE

58 58185 MOUX-EN-MORVAN

58 58186 MURLIN

58 58189 NARCY

58 58190 NEUFFONTAINES

58 58191 NEUILLY

58 58196 NOLAY

58 58197 NUARS

58 58199 ONLAY

58 58204 OUROUER

58 58205 OUROUX-EN-MORVAN

58 58210 PLANCHEZ

58 58211 POIL

58 58216 POUQUES-LORMES

58 58224 RUAGES

58 58226 SAINT-AGNAN

58 58229 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN

58 58233 SAINT-BENIN-DES-BOIS

58 58234 SAINT-BONNOT

58 58236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS

58 58239 SAINT-FIRMIN

58 58249 SAINT-LEGER-DE-FOUGERET

58 58251 SAINT-LOUP

58 58255 SAINT-MARTIN-DU-PUY

58 58266 SAINT-REVERIEN

58 58268 SAINT-SEINE

58 58269 SAINT-SULPICE

58 58272 SARDY-LES-EPIRY

58 58277 SERMAGES

58 58283 TACONNAY

58 58286 TANNAY

58 58287 TAZILLY

58 58288 TEIGNY

58 58293 TOURY-LURCY

58 58294 TOURY-SUR-JOUR

58 58297 TROIS-VEVRES

58 58301 VANDENESSE

58 58305 VAUCLAIX

58 58307 VIELMANAY

Page 45: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 45

DPT INSEE COMMUNE

58 58309 VILLAPOURCON

58 58081 COLMERY

59 59045 BAIVES

60 60005 ACY-EN-MULTIEN

60 60013 ANGICOURT

60 60031 AUTHEUIL-EN-VALOIS

60 60032 AUTRECHES

60 60114 BUICOURT

60 60320 IVORS

60 60344 LALANDELLE

60 60359 LHERAULE

60 60516 PUISEUX-EN-BRAY

60 60625 SUZOY

60 60669 VERDERONNE

60 60551 ROUSSELOY

60 60171 COURTIEUX

60 60287 GRANDRU

60 60569 SAINT-CREPIN-AUX-BOIS

60 60164 LE COUDRAY SAINT GERMER

61 61031 BEAUCHENE

61 61050 BOISSY-MAUGIS

61 61052 BONNEFOI

61 61053 BONSMOULINS

61 61055 BOUCE

61 61059 BRESOLETTES

61 61072 CANAPVILLE

61 61079 CETON

61 61085 LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

61 61086 LES CHAMPEAUX

61 61104 LA CHAUX

61 61112 COLONARD-CORUBERT

61 61127 LA COURBE

61 61139 CROUTTES

61 61176 FRANCHEVILLE

61 61178 LA FRESNAIE-FAYEL

61 61187 LES GENETTES

61 61216 LA LANDE-DE-GOULT

61 61220 LA LANDE-SUR-EURE

61 61223 LARCHAMP

61 61228 LIVAIE

61 61231 LONGUENOE

61 61241 LA MADELEINE-BOUVET

61 61242 LE MAGE

61 61245 MAISON-MAUGIS

DPT INSEE COMMUNE

61 61254 MARNEFER

61 61273 MENIL-VIN

61 61280 MONCEAUX-AU-PERCHE

61 61300 MOUTIERS-AU-PERCHE

61 61305 NEUILLY-SUR-EURE

61 61309 NOCE

61 61320 ORVILLE

61 61324 PASSAIS

61 61327 PERVENCHERES

61 61329 LE PIN-LA-GARENNE

61 61333 PONTCHARDON

61 61338 PREPOTIN

61 61350 LA ROCHE-MABILE

61 61357 ROUPERROUX

61 61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE

61 61374 SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU

61 61379 SAINT-CYR-LA-ROSIERE

61 61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES

61 61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS

61 61387 SAINT-FRAIMBAULT

61 61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE

61 61399 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS

61 61410 SAINT-JEAN-DES-BOIS

61 61419 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

61 61420 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT

61 61453 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

61 61458 SAINT-VICTOR-DE-RENO

61 61465 SEGRIE-FONTAINE

61 61477 SURVIE

61 61485 TICHEVILLE

61 61503 VIEUX-PONT

61 61372 SAINT CENERI LE GEREI

61 61041 BELLOU LE TRICHARD

61 61082 LE CHALANGE

61 61489 LES TOURAILLES

62 62257 CREQUY

62 62449 HESMOND

62 62463 HUCQUELIERS

62 62492 LEBIEZ

62 62670 PREURES

62 62698 RECQUES-SUR-COURSE

62 62725 ROYON

62 62738 SAINS-LES-FRESSIN

62 62342 FONTAINE-LES-BOULANS

Page 46: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 46

DPT INSEE COMMUNE

62 62668 PREDEFIN

62 62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT

62 62176 BREXENT-ENOCQ

62 62381 GOUY-EN-TERNOIS

62 62511 LIGNEREUIL

62 62527 LONGVILLERS

62 62554 MARESVILLE

62 62613 NIELLES-LES-BLEQUIN

63 63002 AIX-LA-FAYETTE

63 63006 ANZAT-LE-LUGUET

63 63007 APCHAT

63 63009 ARDES

63 63023 AUZELLES

63 63025 AYAT-SUR-SIOULE

63 63027 BAFFIE

63 63028 BAGNOLS

63 63036 BERGONNE

63 63041 BIOLLET

63 63045 BORT-L'ETANG

63 63046 BOUDES

63 63056 BROUSSE

63 63057 LE BRUGERON

63 63060 BUSSIERES

63 63067 LA CELLETTE

63 63076 CHAMBON-SUR-DOLORE

63 63081 CHAMPETIERES

63 63094 CHARENSAT

63 63097 CHASSAGNE

63 63098 CHASTREIX

63 63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS

63 63101 CHATEAU-SUR-CHER

63 63102 CHATELDON

63 63104 LA CHAULME

63 63110 CISTERNES-LA-FORET

63 63117 COMPAINS

63 63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER

63 63122 COURGOUL

63 63137 DORANGES

63 63142 ECHANDELYS

63 63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

63 63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS

63 63147 EGLISOLLES

63 63152 ESPINASSE

63 63153 ESPINCHAL

DPT INSEE COMMUNE

63 63155 ESTANDEUIL

63 63158 FAYET-RONAYE

63 63162 FOURNOLS

63 63166 GIGNAT

63 63169 LA GODIVELLE

63 63192 LA TOUR-D'AUVERGNE

63 63205 MANGLIEU

63 63216 MAUZUN

63 63220 MAZOIRES

63 63221 MEDEYROLLES

63 63222 MEILHAUD

63 63228 MIREMONT

63 63256 NOVACELLES

63 63279 PICHERANDE

63 63281 PIONSAT

63 63293 LE QUARTIER

63 63298 LA RENAUDIE

63 63299 RENTIERES

63 63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND

63 63304 ROCHE-D'AGOUX

63 63309 SAILLANT

63 63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC

63 63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

63 63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

63 63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG

63 63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

63 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE

63 63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE

63 63342 SAINT-FLORET

63 63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE

63 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM

63 63356 SAINT-GERVAZY

63 63357 SAINT-HERENT

63 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

63 63371 SAINT-JUST

63 63373 SAINT-MAIGNER

63 63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

63 63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

63 63403 SAINT-VINCENT

63 63405 SALLEDES

63 63409 SAURIER

63 63412 SAUVESSANGES

63 63421 SINGLES

63 63423 SUGERES

Page 47: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 47

DPT INSEE COMMUNE

63 63426 TAUVES

63 63434 TOURS-SUR-MEYMONT

63 63440 VALBELEIX

63 63441 VALCIVIERES

63 63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF

63 63447 VERGHEAS

63 63462 VIRLET

63 63465 VIVEROLS

63 63468 VOLLORE-MONTAGNE

63 63065 CEILLOUX

63 63190 LARODDE

63 63437 TREMOUILLES ST LOUP

64 64002 ABERE

64 64028 ANOYE

64 64044 ARGET

64 64047 ARNEGUY

64 64058 ARTHEZ-D'ASSON

64 64085 AYDIUS

64 64089 BALEIX

64 64092 BANCA

64 64103 BEDEILLE

64 64111 BENTAYOU-SEREE

64 64128 BILHERES

64 64158 CABIDOS

64 64173 CASTEIDE-DOAT

64 64180 CASTETPUGON

64 64218 ESTERENCUBY

64 64226 FICHOUS-RIUMAYOU

64 64234 GAROS

64 64239 GERDEREST

64 64258 HAUX

64 64264 HOPITAL SAINT BLAISE

64 64265 HOSTA

64 64293 LABATUT

64 64307 LALONGUE

64 64338 LESPOURCY

64 64342 LICQ-ATHEREY

64 64347 LONCON

64 64351 LOURDIOS-ICHERE

64 64355 LOUVIGNY

64 64361 LUSSAGNET-LUSSON

64 64365 MALAUSSANNE

64 64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

64 64372 MAURE

DPT INSEE COMMUNE

64 64383 MIALOS

64 64389 MONASSUT-AUDIRACQ

64 64397 MONTAGUT

64 64398 MONTANER

64 64441 PAGOLLE

64 64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

64 64451 PONSON-DEBAT-POUTS

64 64452 PONSON-DESSUS

64 64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE

64 64468 ROQUIAGUE

64 64475 SAINTE-ENGRACE

64 64487 SAINT-JUST-IBARRE

64 64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE

64 64507 SAUBOLE

64 64514 SEBY

64 64515 SEDZE-MAUBECQ

64 64543 UREPEL

64 64552 VIALER

64 64557 VIGNES

65 65015 ANTIN

65 65018 ARBEOST

65 65023 ARDENGOST

65 65034 ARRODETS

65 65041 ASQUE

65 65046 AULON

65 65071 BATSERE

65 65078 BEAUDEAN

65 65095 BONNEFONT

65 65096 BONNEMAZON

65 65105 BOURG-DE-BIGORRE

65 65111 BULAN

65 65139 CAZARILH

65 65144 CHEUST

65 65165 ESPARROS

65 65166 ESPECHE

65 65169 ESTAING

65 65175 FERRERE

65 65176 FERRIERES

65 65191 GAZOST

65 65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET

65 65207 GOURGUE

65 65237 JUNCALAS

65 65241 LABORDE

65 65278 LOMNE

Page 48: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 48

DPT INSEE COMMUNE

65 65318 MONTASTRUC

65 65329 NISTOS

65 65348 OURDIS-COTDOUSSAN

65 65349 OURDON

65 65351 OUSTE

65 65459 UZER

65 65099 BORDERES LOURON

65 65178 FRECHEDE

65 65334 OMEX

65 65343 OSSEN

65 65415 SEGUS

65 65423 SERE-RUSTAING

65 65424 SERS

65 65463 VIELLA

66 66010 AYGUATEBIA-TALAU

66 66022 BOULE-D'AMONT

66 66032 CALMEILLES

66 66039 CARAMANY

66 66040 CASEFABRE

66 66047 CAUDIES-DE-CONFLENT

66 66054 CONAT

66 66073 ESTOHER

66 66076 FELLUNS

66 66077 FENOUILLET

66 66083 FOSSE

66 66102 MANTET

66 66112 MONTAURIOL

66 66119 MOSSET

66 66122 NOHEDES

66 66127 OPOUL-PERILLOS

66 66143 PLANEZES

66 66153 PRUNET-ET-BELPUIG

66 66155 PY

66 66156 RABOUILLET

66 66157 RAILLEU

66 66158 RASIGUERES

66 66183 SAINT-MARSAL

66 66191 SANSA

66 66203 TAULIS

66 66219 URBANYA

66 66220 VALCEBOLLERE

66 66232 VIRA

66 66234 LE VIVIER

66 66013 BAILLESTAVY

DPT INSEE COMMUNE

66 66018 LA BASTIDE

66 66184 SAINT MARTIN

66 66221 VALMANYA

66 66201 TARERACH

66 66204 TAURINYA

67 67083 DAMBACH

67 67126 ERCKARTSWILLER

67 67133 ESCHBOURG

67 67159 GOERLIGEN

67 67259 LANGENSOULTZBACH

67 67334 NIEDERSTEINBACH

67 67353 OBERSTEINBACH

67 67536 WINDSTEIN

67 67009 ALTWILLER

67 67241 KIRRBERG

68 68025 BENDORF

68 68186 LIGSDORF

68 68190 LUCELLE

68 68243 OBERLARG

68 68373 WINKEL

69 69075 DIEME

69 69181 SAINT-APPOLINAIRE

69 69192 SAINT-CYR-LE-CHATOUX

69 69217 SAINT-JUST-D'AVRAY

70 70003 ACHEY

70 70012 AMANCE

70 70016 AMONT-ET-EFFRENEY

70 70035 AUGICOURT

70 70038 AUTHOISON

70 70039 AUTOREILLE

70 70047 BAIGNES

70 70061 BELFAHY

70 70062 BELMONT

70 70071 BEULOTTE-SAINT-LAURENT

70 70074 BLONDEFONTAINE

70 70077 BOREY

70 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

70 70115 CERRE-LES-NOROY

70 70143 CHAUVIREY-LE-CHATEL

70 70169 CONFRACOURT

70 70170 CONTREGLISE

70 70174 CORDONNET

70 70177 CORRE

70 70181 COURCUIRE

Page 49: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 49

DPT INSEE COMMUNE

70 70182 COURMONT

70 70183 COURTESOULT-ET-GATEY

70 70194 CUVE

70 70197 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

70 70200 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

70 70201 DELAIN

70 70204 DENEVRE

70 70226 FALLON

70 70228 FAVERNEY

70 70229 FAYMONT

70 70239 FONDREMAND

70 70243 FONTENOIS-LES-MONTBOZON

70 70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

70 70255 FRESNE-SAINT-MAMES

70 70256 FRESSE

70 70273 GRAMMONT

70 70274 GRANDECOURT

70 70281 GREUCOURT

70 70294 LANTENOT

70 70295 LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS

70 70297 LARRET

70 70322 MAILLERONCOURT-CHARETTE

70 70336 MELECEY

70 70341 MENOUX

70 70345 MIELLIN

70 70355 MONTARLOT-LES-RIOZ

70 70362 MONTIGNY-LES-CHERLIEU

70 70390 NOROY-LE-BOURG

70 70406 PERCEY-LE-GRAND

70 70409 PIERRECOURT

70 70418 LE PONT-DE-PLANCHES

70 70426 PROVENCHERE

70 70427 PURGEROT

70 70438 RAY-SUR-SAONE

70 70441 RECOLOGNE-LES-RIOZ

70 70442 RENAUCOURT

70 70448 ROCHE-ET-RAUCOURT

70 70449 ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS

70 70453 LA ROSIERE

70 70456 RUHANS

70 70460 SAINT-BRESSON

70 70463 SAINT-GAND

70 70471 SAINTE-REINE

DPT INSEE COMMUNE

70 70488 SENONCOURT

70 70491 SEVEUX

70 70492 SOING-CUBRY-CHARENTENAY

70 70502 TINCEY-ET-PONTREBEAU

70 70520 VANNE

70 70538 VELLEMOZ

70 70539 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

70 70551 VEZET

70 70554 VILLARS-LE-PAUTEL

70 70560 VILLERS-BOUTON

70 70565 VILLERS-PATER

70 70572 VITREY-SUR-MANCE

70 70582 VY-LES-RUPT

70 70583 VY-LES-FILAIN

70 70306 LOMONT

70 70078 BOUGEY

70 70400 OUGE

70 70415 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

70 70002 ABONCOURT-GESINCOURT

70 70023 ANJEUX

70 70030 ARSANS

70 70056 BAULAY

70 70060 BEAUMOTTE-LES-PIN

70 70083 BOULIGNEY

70 70085 BOULT

70 70089 BOURGUIGNON-LES-MOREY

70 70092 BRESILLEY

70 70126 CHANCEY

70 70157 CLAIREGOUTTE

70 70195 DAMBENOIT-LES-COLOMBE

70 70230 FEDRY

70 70242 FONTENOIS-LA-VILLE

70 70244 FOUCHECOURT

70 70278 GRATTERY

70 70300 LEFFOND

70 70347 MIGNAVILLERS

70 70350 MOLAY

70 70374 MOTEY-BESUCHE

70 70395 OPPENANS

70 70422 POYANS

70 70444 LA RESIE-SAINT-MARTIN

70 70468 SAINT-MARCEL

70 70548 VERNOIS SUR MANCE

71 71008 ANGLURE-SOUS-DUN

Page 50: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 50

DPT INSEE COMMUNE

71 71035 BISSY-LA-MACONNAISE

71 71039 BLANOT

71 71066 BURGY

71 71071 CERON

71 71080 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

71 71087 CHAPAIZE

71 71098 CHARBONNAT

71 71107 CHARRECEY

71 71113 CHATEAUNEUF

71 71116 CHATENAY

71 71125 CHERIZET

71 71128 CHIDDES

71 71129 CHISSEY-EN-MORVAN

71 71152 CRESSY-SUR-SOMME

71 71155 CRONAT

71 71156 CRUZILLE

71 71159 CULLES-LES-ROCHES

71 71165 CUSSY-EN-MORVAN

71 71168 DAMPIERRE-EN-BRESSE

71 71175 DICONNE

71 71181 DONZY-LE-PERTUIS

71 71186 ECUELLES

71 71223 LA GRANDE-VERRIERE

71 71227 GRURY

71 71228 GUERFAND

71 71239 ISSY-L'EVEQUE

71 71266 LUCENAY-L'EVEQUE

71 71267 LUGNY

71 71268 LUGNY-LES-CHAROLLES

71 71279 MARIZY

71 71284 MARTAILLY-LES-BRANCION

71 71295 MERVANS

71 71316 MONTMELARD

71 71317 MONTMORT

71 71335 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE

71 71358 PRESSY-SOUS-DONDIN

71 71376 ROUSSILLON-EN-MORVAN

71 71377 ROYER

71 71387 SAINT-ANDRE-LE-DESERT

71 71394 SAINT-BONNET-DE-JOUX

71 71396 SAINT-BONNET-EN-BRESSE

71 71416 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

71 71440 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

DPT INSEE COMMUNE

71 71441 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

71 71463 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF

71 71469 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

71 71470 SAINT-POINT

71 71472 SAINT-PRIX

71 71473 SAINT-RACHO

71 71474 SAINTE-RADEGONDE

71 71510 SEMUR-EN-BRIONNAIS

71 71531 LA TAGNIERE

71 71537 THIL-SUR-ARROUX

71 71544 TOUTENANT

71 71545 TRAMAYES

71 71577 VILLEGAUDIN

71 71060 BRIANT

71 71217 GERMOLLES-SUR-GROSNE

71 71337 OYE

71 71399 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

71 71339 OZOLLES

71 71406 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS

71 71500 SARRY

71 71554 VARENNE-L'ARCONCE

72 72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

72 72032 BERFAY

72 72063 LA CHAPELLE-GAUGAIN

72 72085 COGNERS

72 72094 COUDRECIEUX

72 72103 COURDEMANCHE

72 72114 DEHAULT

72 72121 DOUILLET

72 72134 FLEE

72 72153 JUPILLES

72 72239 POILLE-SUR-VEGRE

72 72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS

72 72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

72 72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY

72 72304 SAINTE-OSMANE

72 72330 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE

72 72333 SEMUR-EN-VALLON

72 72356 THOIRE-SUR-DINAN

72 72361 TRESSON

72 72366 VALENNES

72 72368 VANCE

72 72370 VERNIE

72 72382 VOLNAY

Page 51: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 51

DPT INSEE COMMUNE

73 73046 BONNEVAL

73 73052 BOURGET-EN-HUILE

73 73072 CHAMP-LAURENT

73 73092 CORBEL

73 73097 CURIENNE

73 73205 LE PONTET

73 73230 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

73 73294 LA THUILE

76 76054 BAILLY-EN-RIVIERE

76 76059 BAZINVAL

76 76068 BEC-DE-MORTAGNE

76 76213 DAUBEUF-SERVILLE

76 76220 DOUVREND

76 76344 HAUDRICOURT

76 76500 PIERRECOURT

76 76676 SIGY-EN-BRAY

76 76692 THIOUVILLE

76 76025 ARGUEIL

76 76037 AUQUEMESNIL

76 76065 BEAUSSAULT

76 76207 CUVERVILLE-SUR-YERES

76 76267 LA FOLLETIERE

76 76326 GRENY

76 76359 HERONCHELLES

76 76364 HODENG-HODENGER

76 76612 SAINT MARTIN AU BOSC

76 76643 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC

76 76697 TORCY LE GRAND

76 76698 TORCY LE PETIT

79 79010 ARCAIS

79 79018 AUBIGNE

79 79020 AUGE

79 79030 BEAUSSAIS

79 79032 BECELEUF

79 79068 CHANTECORPS

79 79092 CLAVE

79 79106 COUTURE-D'ARGENSON

79 79119 FENIOUX

79 79132 GENNETON

79 79153 LOUBIGNE

79 79200 PAMPLIE

79 79218 PRESSIGNY

79 79225 REFFANNES

79 79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

DPT INSEE COMMUNE

79 79254 SAINT-GEORGES-DE-REX

79 79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

79 79059 LE BUSSEAU

79 79167 MARNES

79 79152 LORIGNE

79 79175 MELLERAN

80 80025 ARGOULES

80 80048 AVESNES-CHAUSSOY

80 80074 BECQUIGNY

80 80083 BERGICOURT

80 80121 BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE

80 80125 BOUSSICOURT

80 80143 BROCOURT

80 80201 COIGNEUX

80 80219 COURCELLES-SOUS-THOIX

80 80236 DAVENESCOURT

80 80244 DOMINOIS

80 80283 ESCLAINVILLERS

80 80386 GRATIBUS

80 80390 GRIVESNES

80 80395 GUERBIGNY

80 80402 GUIZANCOURT

80 80450 INVAL-BOIRON

80 80497 MACHY

80 80504 MALPART

80 80511 MARESTMONTIERS

80 80522 LE MAZIS

80 80546 MIANNAY

80 80697 SAINT-ACHEUL

80 80709 SAINT-MAULVIS

80 80757 THOIX

80 80822 WARSY

80 80384 GRANDCOURT

80 80495 LUCHEUX

80 80556 MONS BOUBERT

80 80764 TOEUFLES

81 81014 ANGLES

81 81016 ARFONS

81 81028 BERLATS

81 81053 CAMBOUNES

81 81071 COURRIS

81 81077 CURVALLE

81 81086 ESPERAUSSES

81 81103 GIJOUNET

Page 52: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 52

DPT INSEE COMMUNE

81 81111 LABARTHE-BLEYS

81 81125 LACAZE

81 81134 LAMONTELARIE

81 81136 LARROQUE

81 81153 LE MARGNES

81 81180 MONTIRAT

81 81184 MONTROSIER

81 81199 PADIES

81 81203 PAULINET

81 81213 PRATVIEL

81 81223 LE RIALET

81 81231 ROUAIROUX

81 81240 SAINT-ANDRE

81 81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU

81 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX

81 81282 SENAUX

81 81295 TEILLET

81 81034 BOISSEZON

81 81091 FERRIERES

81 81137 LASFAILLADES

82 82016 BELVEZE

82 82022 BOURG-DE-VISA

82 82024 BRASSAC

82 82032 CASTELSAGRAT

82 82041 CAZALS

82 82043 COMBEROUGER

82 82060 FAUROUX

82 82061 FENEYROLS

82 82064 GARIES

82 82065 GASQUES

82 82078 LABASTIDE-DE-PENNE

82 82104 MARSAC

82 82133 MOUILLAC

82 82157 SAINT-BEAUZEIL

82 82160 SAINT-CLAIR

82 82164 SAINTE-JULIETTE

82 82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE

82 82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS

82 82172 SAINT-PROJET

82 82177 SAUVETERRE

82 82182 TOUFFAILLES

82 82183 TREJOULS

82 82185 VALEILLES

82 82130 MONTJOI

DPT INSEE COMMUNE

83 83003 AMPUS

83 83005 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

83 83022 BRENON

83 83051 ENTRECASTEAUX

83 83052 ESPARRON

83 83066 GINASSERVIS

83 83114 SAINT-MARTIN

83 83146 LA VERDIERE

83 83053 EVENOS

83 83127 SIGNES

84 84005 AUREL

84 84009 LA BASTIDE-DES-JOURDANS

84 84021 BRANTES

84 84044 ENTRECHAUX

84 84060 LAGARDE-D'APT

84 84066 LIOUX

84 84075 METHAMIS

84 84110 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX

84 84023 BUOUX

85 85078 DAMVIX

85 85134 MALLIEVRE

85 85179 POIROUX

85 85229 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

86 86001 ADRIERS

86 86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN

86 86009 ARCHIGNY

86 86011 ASNIERES-SUR-BLOUR

86 86015 AVAILLES-LIMOUZINE

86 86023 BERTHEGON

86 86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE

86 86040 LA BUSSIERE

86 86064 CHATEAU-GARNIER

86 86072 CHENEVELLES

86 86084 COULONGES

86 86120 LATHUS-SAINT-REMY

86 86123 LAVAUSSEAU

86 86138 LUCHAPT

86 86151 MAULAY

86 86164 MONTHOIRON

86 86167 MONTS-SUR-GUESNES

86 86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE

86 86175 NALLIERS

86 86182 ORCHES

86 86202 LA PUYE

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 53

DPT INSEE COMMUNE

86 86217 SAINT-CHRISTOPHE

86 86239 SAINTE-RADEGONDE

86 86242 SAINT-ROMAIN

86 86260 SERIGNY

86 86270 THOLLET

86 86289 LE VIGEANT

86 86161 MONCONTOUR

86 86210 ROIFFFE

86 86250 SAIX

86 86012 ASNOIS

86 86025 BETHINES

86 86110 HAIMS

86 86117 JOUHET

86 86132 LIGLET

86 86136 LIZANT

86 86191 PINDRAY

86 86266 SURIN

87 87006 AZAT-LE-RIS

87 87009 BEAUMONT-DU-LAC

87 87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

87 87051 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

87 87053 CROMAC

87 87058 DOMPS

87 87080 JOUAC

87 87087 LUSSAC-LES-EGLISES

87 87092 MARVAL

87 87115 PENSOL

87 87123 REMPNAT

87 87136 SAINT-BARBANT

87 87147 SAINT-GILLES-LES-FORETS

87 87159 SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

87 87160 SAINT-LEGER-MAGNAZEIX

87 87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP

87 87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT

87 87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS

87 87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE

87 87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

87 87194 SUSSAC

87 87195 TERSANNES

87 87200 VERNEUIL-MOUSTIERS

87 87101 MORTEMART

87 87183 SAINT-SYLVESTRE

88 88119 CRAINVILLIERS

88 88161 ESCLES

DPT INSEE COMMUNE

88 88001 LES ABLEUVENETTES

88 88021 AUTREY

88 88023 AVILLERS

88 88033 BAN-DE-SAPT

88 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE

88 88074 BRECHAINVILLE

88 88093 CHATAS

88 88102 CHERMISEY

88 88103 CIRCOURT

88 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON

88 88108 LE CLERJUS

88 88129 DERBAMONT

88 88130 DESTORD

88 88143 DOMEVRE-SUR-DURBION

88 88144 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT

88 88146 DOMJULIEN

88 88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS

88 88164 ESTRENNES

88 88184 FREMIFONTAINE

88 88187 FRENOIS

88 88194 GEMMELAINCOURT

88 88195 GENDREVILLE

88 88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE

88 88212 GRAND

88 88215 GRANDRUPT

88 88223 GUGNEY-AUX-AULX

88 88228 HAILLAINVILLE

88 88249 JAINVILLOTTE

88 88263 LAVELINE-DU-HOUX

88 88265 LEMMECOURT

88 88267 LERRAIN

88 88294 MAZELEY

88 88301 MENIL-SUR-BELVITTE

88 88314 MORIZECOURT

88 88335 OFFROICOURT

88 88337 ONCOURT

88 88342 PALLEGNEY

88 88352 POMPIERRE

88 88353 PONT-LES-BONFAYS

88 88378 REGNEY

88 88382 REMICOURT

88 88388 RENAUVOID

88 88391 ROCHESSON

88 88394 ROMAIN-AUX-BOIS

Page 54: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 54

DPT INSEE COMMUNE

88 88418 SAINTE-HELENE

88 88427 SAINT-MENGE

88 88436 SAINT-STAIL

88 88441 SANS-VALLOIS

88 88443 SARTES

88 88469 THIRAUCOURT

88 88477 TRAMPOT

88 88479 TREMONZEY

88 88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE

88 88494 VAUBEXY

88 88508 VILLE-SUR-ILLON

88 88518 VIVIERS-LES-OFFROICOURT

88 88380 REHAUPAL

88 88015 ATTIGNEVILLE

88 88037 BASSE SUR LE RUPT

88 88180 FRAIN

88 88229 HARCHECHAMP

89 89019 ARTHONNAY

89 89020 ASNIERES-SOUS-BOIS

89 89048 BOEURS-EN-OTHE

89 89057 BROSSES

89 89071 CHAMOUX

89 89073 CHAMPIGNELLES

89 89089 CHASTELLUX-SUR-CURE

89 89091 CHATEL-CENSOIR

89 89177 FONTENAY-SOUS-FOURONNES

89 89187 GIGNY

89 89192 GRANDCHAMP

89 89220 LAVAU

89 89237 MAILLY-LA-VILLE

DPT INSEE COMMUNE

89 89238 MAILLY-LE-CHATEAU

89 89253 MERRY-SUR-YONNE

89 89266 MONTILLOT

89 89310 LA POSTOLLE

89 89320 QUINCEROT

89 89359 SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES

89 89367 SAINTS

89 89383 SEMENTRON

89 89398 SORMERY

89 89422 TRICHEY

89 89428 VALLERY

89 89462 VILLENEUVE-LES-GENETS

89 89469 PERCENEIGE

89 89148 DRUYES LES BELLES FONTAINES

89 89283 OUANNE

89 89175 FONTENAY PRES CHABLIS

89 89042 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES

89 89395 LES SIEGES

89 89084 CHARENTENAY

89 89141 DISSANGIS

89 89191 GLAND

89 89232 LUCY LE BOIS

89 89246 MASSANGIS

89 89247 MELISEY

89 89262 MOLOSMES

89 89279 NOYERS SUR SEREIN

89 89426 VAL DE MERCY

90 90061 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

90 90081 RECHESY

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 55

ANNEXE 3 A LA DECISION N° 2012-0038 DE L’AUTORITE DE REGULATION DES

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES EN DATE DU 17 JANVIER 2012 AUTORISANT LA SOCIETE ORANGE FRANCE A UTILISER DES FREQUENCES DANS LA

BANDE 800 MHZ EN FRANCE METROPOLITAINE POUR ETABLIR ET EXPLOITER UN

RESEAU RADIOELECTRIQUE MOBILE OUVERT AU PUBLIC

L ISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LA ZONE DE DEPLOIEMEN T PRIORITAIRE

Les communes constituant la zone de déploiement prioritaire sont représentées en blanc sur la carte ci-dessous.

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 56

Le tableau ci-dessous constitue la liste des communes de la zone de déploiement prioritaire, mentionnée à la partie 2.2 du cahier des charges annexe à la présente décision. DPT INSEE COMMUNE

01 01001 ABERGEMENT-CLÉMENCIAT

01 01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY

01 01006 AMBLEON

01 01007 AMBRONAY

01 01008 AMBUTRIX

01 01009 ANDERT-ET-CONDON

01 01010 ANGLEFORT

01 01011 APREMONT

01 01012 ARANC

01 01013 ARANDAS

01 01015 ARBIGNIEU

01 01016 ARBIGNY

01 01017 ARGIS

01 01019 ARMIX

01 01022 ARTEMARE

01 01028 BANEINS

01 01029 BEAUPONT

01 01034 BELLEY

01 01035 BELLEYDOUX

01 01036 BELMONT-LUTHÉZIEU

01 01037 BENONCES

01 01039 BÉON

01 01050 BOISSEY

01 01051 BOLOZON

01 01056 BOYEUX-SAINT-JÉRÔME

01 01058 BRÉGNIER-CORDON

01 01059 BRENAZ

01 01060 BRENOD

01 01061 BRENS

01 01063 BRION

01 01064 BRIORD

01 01066 BURBANCHE

01 01067 CEIGNES

01 01068 CERDON

01 01073 CEYZÉRIEU

01 01076 CHALEY

01 01077 CHALLES

01 01078 CHALLEX

01 01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

01 01080 CHAMPDOR

01 01081 CHAMPFROMIER

01 01082 CHANAY

01 01087 CHARIX

01 01090 CHÂTENAY

01 01091 CHATILLON-EN-MICHAILLE

01 01093 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE

01 01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

DPT INSEE COMMUNE

01 01095 CHAVANNES-SUR-SURAN

01 01097 CHAVORNAY

01 01098 CHAZEY-BONS

01 01100 CHEIGNIEU-LA-BALME

01 01101 CHEVILLARD

01 01102 CHEVROUX

01 01104 CHEZERY-FORENS

01 01106 CIZE

01 01107 CLEYZIEU

01 01109 COLLONGES

01 01110 COLOMIEU

01 01111 CONAND

01 01112 CONDAMINE

01 01116 CONTREVOZ

01 01117 CONZIEU

01 01118 CORBONOD

01 01119 CORCELLES

01 01121 CORLIER

01 01122 CORMARANCHE-EN-BUGEY

01 01124 CORMOZ

01 01125 CORVEISSIAT

01 01128 COURTES

01 01129 CRANS

01 01133 CRESSIN-ROCHEFORT

01 01138 CULOZ

01 01139 CURCIAT-DONGALON

01 01141 CUZIEU

01 01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE

01 01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

01 01147 DOMSURE

01 01148 DORTAN

01 01150 DROM

01 01151 DRUILLAT

01 01152 ÉCHALLON

01 01155 EVOSGES

01 01158 FARGES

01 01162 FLAXIEU

01 01170 GÉOVREISSIAT

01 01172 GERMAGNAT

01 01174 GIRON

01 01175 GORREVOD

01 01176 LE GRAND-ABERGEMENT

01 01177 GRAND-CORENT

01 01182 GROSLÉE

01 01184 HAUTECOURT-ROMANÈCHE

01 01185 HAUTEVILLE-LOMPNES

01 01186 HOSTIAS

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 57

DPT INSEE COMMUNE

01 01187 HOTONNES

01 01190 INNIMOND

01 01191 IZENAVE

01 01192 IZERNORE

01 01193 IZIEU

01 01196 JAYAT

01 01199 JUJURIEUX

01 01200 LABALME

01 01204 LALLEYRIAT

01 01206 LANTENAY

01 01208 LAVOURS

01 01209 LÉAZ

01 01210 LÉLEX

01 01214 LEYSSARD

01 01215 LHÔPITAL

01 01216 LHUIS

01 01218 LOCHIEU

01 01219 LOMPNAS

01 01221 LOMPNIEU

01 01227 MAGNIEU

01 01228 MAILLAT

01 01230 MANTENAY-MONTLIN

01 01233 MARCHAMP

01 01234 MARIGNIEU

01 01235 MARLIEUX

01 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES

01 01240 MATAFELON-GRANGES

01 01242 MÉRIGNAT

01 01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

01 01247 MIJOUX

01 01255 MONTAGNIEU

01 01257 MONTANGES

01 01265 MONTRÉAL-LA-CLUSE

01 01267 NURIEUX-VOLOGNAT

01 01268 MURS-ET-GÉLIGNIEUX

01 01269 NANTUA

01 01271 NATTAGES

01 01273 NEUVILLE-SUR-AIN

01 01274 NEYROLLES

01 01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON

01 01279 ONCIEU

01 01280 ORDONNAZ

01 01282 OUTRIAZ

01 01286 PARVES

01 01288 PÉRON

01 01292 LE PETIT-ABERGEMENT

01 01293 PEYRIAT

01 01294 PEYRIEU

01 01296 PIRAJOUX

01 01298 PLAGNE

01 01300 POIZAT

01 01302 POLLIEU

DPT INSEE COMMUNE

01 01303 PONCIN

01 01304 PONT-D'AIN

01 01305 PONT-DE-VAUX

01 01307 PORT

01 01308 POUGNY

01 01309 POUILLAT

01 01310 PRÉMEYZEL

01 01311 PREMILLIEU

01 01316 PUGIEU

01 01317 RAMASSE

01 01319 RELEVANT

01 01329 ROSSILLON

01 01330 RUFFIEU

01 01331 SAINT-ALBAN

01 01337 SAINT-BÉNIGNE

01 01338 SAINT-BENOÎT

01 01340 SAINT-BOIS

01 01341 SAINT-CHAMP

01 01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT

01 01352 SAINT-ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE

01 01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON

01 01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

01 01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

01 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

01 01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX

01 01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

01 01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

01 01373 SAINT-MARTIN-DU-FRÊNE

01 01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT

01 01375 SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL

01 01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

01 01381 SAINT-NIZIER-LE-DÉSERT

01 01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

01 01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

01 01392 SAMOGNAT

01 01396 SAULT-BRÉNAZ

01 01400 SEILLONNAZ

01 01402 SERMOYER

01 01403 SERRIÈRES-DE-BRIORD

01 01404 SERRIERES-SUR-AIN

01 01406 SERVIGNAT

01 01407 SEYSSEL

01 01408 SIMANDRE-SUR-SURAN

01 01409 SONGIEU

01 01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

01 01411 SOUCLIN

01 01413 SURJOUX

01 01414 SUTRIEU

01 01415 TALISSIEU

01 01416 TENAY

01 01417 THÉZILLIEU

01 01421 TORCIEU

Page 58: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 58

DPT INSEE COMMUNE

01 01428 VALEINS

01 01430 VARAMBON

01 01431 VAUX-EN-BUGEY

01 01432 VERJON

01 01433 VERNOUX

01 01437 VESCOURS

01 01441 VIEU-D'IZENAVE

01 01442 VIEU

01 01444 VILLEBOIS

01 01445 VILLEMOTIER

01 01447 VILLEREVERSURE

01 01452 VIRIEU-LE-GRAND

01 01453 VIRIEU-LE-PETIT

01 01454 VIRIGNIN

01 01456 VONGNES

02 02004 AGNICOURT-ET-SÉCHELLES

02 02005 AGUILCOURT

02 02006 AISONVILLE-ET-BERNOVILLE

02 02007 AIZELLES

02 02008 AIZY-JOUY

02 02010 ALLEMANT

02 02011 AMBLENY

02 02012 AMBRIEF

02 02013 AMIFONTAINE

02 02015 ANCIENVILLE

02 02018 ANIZY-LE-CHÂTEAU

02 02020 ANY-MARTIN-RIEUX

02 02021 ARCHON

02 02022 ARCY-SAINTE-RESTITUE

02 02023 ARMENTIÈRES-SUR-OURCQ

02 02024 ARRANCY

02 02026 ARTONGES

02 02027 ASSIS-SUR-SERRE

02 02030 AUBENCHEUL-AUX-BOIS

02 02031 AUBENTON

02 02033 AUBIGNY-EN-LAONNOIS

02 02034 AUDIGNICOURT

02 02035 AUDIGNY

02 02036 AUGY

02 02038 LES AUTELS

02 02039 AUTREMENCOURT

02 02040 AUTREPPES

02 02042 AZY-SUR-MARNE

02 02043 BAGNEUX

02 02044 BANCIGNY

02 02048 BARENTON-SUR-SERRE

02 02050 BARZY-EN-THIÉRACHE

02 02051 BARZY-SUR-MARNE

02 02052 BASSOLES-AULERS

02 02053 BAULNE-EN-BRIE

02 02054 BAZOCHES-SUR-VESLES

02 02055 BEAUMÉ

DPT INSEE COMMUNE

02 02058 BEAURIEUX

02 02061 BECQUIGNY

02 02062 BELLEAU

02 02063 BELLENGLISE

02 02065 BELLICOURT

02 02067 BERGUES-SUR-SAMBRE

02 02068 BERLANCOURT

02 02069 BERLISE

02 02071 BERNY-RIVIÈRE

02 02072 BERRIEUX

02 02073 BERRY-AU-BAC

02 02076 BERTRICOURT

02 02077 BERZY-LE-SEC

02 02079 BESMONT

02 02082 BEUGNEUX

02 02084 BÉZU-LE-GUÉRY

02 02087 BIEUXY

02 02088 BIÈVRES

02 02090 BILLY-SUR-OURCQ

02 02091 BLANZY-LÈS-FISMES

02 02095 BOHAIN-EN-VERMANDOIS

02 02096 BOIS-LÈS-PARGNY

02 02097 BONCOURT

02 02098 BONNEIL

02 02099 BONNESVALYN

02 02100 BONY

02 02101 BOSMONT-SUR-SERRE

02 02102 BOUCONVILLE-VAUCLAIR

02 02103 BOUÉ

02 02104 BOUFFIGNEREUX

02 02105 BOURESCHES

02 02106 BOURG-ET-COMIN

02 02108 BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN

02 02109 BOUTEILLE

02 02111 BRANCOURT-EN-LAONNOIS

02 02112 BRANCOURT-LE-GRAND

02 02115 BRAYE EN LAONNOIS

02 02116 BRAYE-EN-THIÉRACHE

02 02118 BRAYE

02 02119 BRÉCY

02 02120 BRENELLE

02 02121 BRENY

02 02122 BRIE

02 02125 BRUMETZ

02 02126 BRUNEHAMEL

02 02127 BRUYÈRES-SUR-FÈRE

02 02129 BRUYS

02 02130 BUCILLY

02 02132 BUCY-LÈS-CERNY

02 02133 BUCY-LÈS-PIERREPONT

02 02134 BUIRE

02 02135 BUIRONFOSSE

Page 59: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 59

DPT INSEE COMMUNE

02 02136 BURELLES

02 02137 BUSSIARES

02 02138 BUZANCY

02 02141 CAPELLE

02 02143 CATELET

02 02146 CELLES-LÈS-CONDÉ

02 02147 CELLE-SOUS-MONTMIRAIL

02 02148 CELLES-SUR-AISNE

02 02150 CERNY-EN-LAONNOIS

02 02152 CERSEUIL

02 02153 CESSIÈRES

02 02154 CHACRISE

02 02155 CHAILLEVOIS

02 02156 CHALANDRY

02 02158 CHAMOUILLE

02 02160 CHAOURSE

02 02161 CHAPELLE-MONTHODON

02 02162 CHAPELLE-SUR-CHÉZY

02 02164 CHARMEL

02 02166 CHARTÈVES

02 02167 CHASSEMY

02 02169 CHÂTILLON-LÈS-SONS

02 02170 CHÂTILLON-SUR-OISE

02 02171 CHAUDARDES

02 02172 CHAUDUN

02 02174 CHAVIGNON

02 02176 CHAVONNE

02 02177 CHERET

02 02178 CHERMIZY-AILLES

02 02179 CHERY-CHARTREUVE

02 02180 CHÉRY-LÈS-POUILLY

02 02181 CHÉRY-LÈS-ROZOY

02 02182 CHEVENNES

02 02183 CHEVREGNY

02 02184 CHEVRESIS-MONCEAU

02 02185 CHÉZY-EN-ORXOIS

02 02188 CHIGNY

02 02189 CHIVRES-EN-LAONNOIS

02 02193 CIERGES

02 02194 CILLY

02 02198 CLAMECY

02 02200 CLERMONT-LES-FERMES

02 02201 COEUVRES-ET-VALSERY

02 02203 COINCY

02 02204 COINGT

02 02205 COLLIGIS-CRANDELAIN

02 02206 COLONFAY

02 02207 COMMENCHON

02 02208 CONCEVREUX

02 02209 CONDÉ-EN-BRIE

02 02210 CONDÉ-SUR-AISNE

02 02211 CONDÉ-SUR-SUIPPE

DPT INSEE COMMUNE

02 02213 CONNIGIS

02 02215 CORBENY

02 02216 CORCY

02 02217 COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE

02 02219 COUCY-LA-VILLE

02 02220 COULONGES-COHAN

02 02221 COUPRU

02 02223 COURBOIN

02 02224 COURCELLES-SUR-VESLES

02 02225 COURCHAMPS

02 02227 COURMONT

02 02228 COURTEMONT-VARENNES

02 02229 COURTRISY ET FUSIGNY

02 02230 COUVRELLES

02 02233 CRAMAILLE

02 02234 CRAONNE

02 02235 CRAONNELLE

02 02236 CRÉCY-AU-MONT

02 02237 CRÉCY-SUR-SERRE

02 02238 CRÉPY

02 02239 CRÉZANCY

02 02240 CROIX-FONSOMMES

02 02241 CROIX-SUR-OURCQ

02 02244 CRUPILLY

02 02248 CUIRIEUX

02 02249 CUIRY-HOUSSE

02 02250 CUIRY-LES-CHAUDARDES

02 02251 CUIRY-LÈS-IVIERS

02 02252 CUISSY-ET-GENY

02 02254 CUTRY

02 02255 CYS-LA-COMMUNE

02 02256 DAGNY-LAMBERCY

02 02258 DAMMARD

02 02259 DAMPLEUX

02 02261 DERCY

02 02262 DEUILLET

02 02263 DHUIZEL

02 02264 DIZY-LE-GROS

02 02265 DOHIS

02 02266 DOLIGNON

02 02267 DOMMIERS

02 02268 DOMPTIN

02 02269 DORENGT

02 02271 DRAVEGNY

02 02272 DROIZY

02 02274 ÉBOULEAU

02 02275 EFFRY

02 02276 ENGLANCOURT

02 02277 EPAGNY

02 02278 ÉPARCY

02 02279 EPAUX-BEZU

02 02281 ÉPINE-AUX-BOIS

Page 60: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 60

DPT INSEE COMMUNE

02 02283 ERLON

02 02284 ERLOY

02 02286 ESQUÉHÉRIES

02 02288 ESSIGNY-LE-PETIT

02 02289 ESSISES

02 02295 ÉTRÉAUPONT

02 02298 ÉTREUX

02 02299 ÉVERGNICOURT

02 02301 FAUCOUCOURT

02 02302 FAVEROLLES

02 02306 LA FERTE-CHEVRESIS

02 02307 FERTÉ-MILON

02 02308 FESMY-LE-SART

02 02309 FESTIEUX

02 02310 FIEULAINE

02 02311 FILAIN

02 02313 FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN

02 02316 FLEURY

02 02319 FONSOMMES

02 02321 FONTAINE-LÈS-VERVINS

02 02322 FONTAINE-NOTRE-DAME

02 02323 FONTAINE-UTERTE

02 02324 FONTENELLE

02 02325 FONTENELLE-EN-BRIE

02 02327 FORESTE

02 02328 FOSSOY

02 02329 FOURDRAIN

02 02331 FRANQUEVILLE

02 02332 FRESNES-EN-TARDENOIS

02 02333 FRESNES

02 02337 FROIDESTRÉES

02 02338 FROIDMONT-COHARTILLE

02 02339 GANDELU

02 02341 GERCY

02 02342 GERGNY

02 02344 GERNICOURT

02 02347 GLAND

02 02348 GLENNES

02 02349 GOUDELANCOURT-LÈS-BERRIEUX

02 02351 GOUSSANCOURT

02 02352 GOUY

02 02354 GRANDRIEUX

02 02356 GRISOLLES

02 02357 GRONARD

02 02358 GROUGIS

02 02360 GUIGNICOURT

02 02361 GUISE

02 02362 GUIVRY

02 02364 GUYENCOURT

02 02366 HANNAPES

02 02368 HARAMONT

02 02369 HARCIGNY

DPT INSEE COMMUNE

02 02372 HARTENNES-ET-TAUX

02 02373 HARY

02 02374 LEHAUCOURT

02 02376 HAUTEVILLE

02 02377 HAUTION

02 02378 HÉRIE

02 02381 HIRSON

02 02384 HOURY

02 02385 HOUSSET

02 02386 IRON

02 02388 IVIERS

02 02389 JAULGONNE

02 02391 JEANTES

02 02392 JONCOURT

02 02393 JOUAIGNES

02 02395 JUMENCOURT

02 02396 JUMIGNY

02 02398 JUVIGNY

02 02399 JUVINCOURT-ET-DAMARY

02 02400 LAFFAUX

02 02401 LAINGNY

02 02403 LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT

02 02404 LANDOUZY-LA-COUR

02 02405 LANDOUZY-LA-VILLE

02 02406 LANDRICOURT

02 02409 LAPPION

02 02411 LATILLY

02 02412 LAUNOY

02 02413 LAVAL-EN-LAONNOIS

02 02414 LAVAQUERESSE

02 02415 LAVERSINE

02 02416 LEMÉ

02 02417 LEMPIRE

02 02418 LERZY

02 02419 LESCHELLES

02 02421 LESGES

02 02422 LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN

02 02423 LEUILLY-SOUS-COUCY

02 02424 LEURY

02 02425 LEUZE

02 02426 LEVERGIES

02 02427 LHUYS

02 02428 LICY CLIGON

02 02429 LIERVAL

02 02430 LIESSE-NOTRE-DAME

02 02432 LIMÉ

02 02433 LISLET

02 02434 LIZY

02 02435 LOGNY-LES-AUBENTON

02 02438 LONGPONT

02 02439 LONGUEVAL-BARBONVAL

02 02440 LOR

Page 61: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 61

DPT INSEE COMMUNE

02 02441 LOUÂTRE

02 02442 LOUPEIGNE

02 02444 LUGNY

02 02445 LUZOIR

02 02447 MAAST-ET-VIOLAINE

02 02448 MÂCHECOURT

02 02450 MACQUIGNY

02 02451 MAGNY-LA-FOSSE

02 02452 MAISSEMY

02 02453 MAIZY

02 02454 MALMAISON

02 02455 MALZY

02 02457 MARCHAIS

02 02458 MARCHAIS-EN-BRIE

02 02459 MARCY

02 02460 MARCY-SOUS-MARLE

02 02462 MAREUIL-EN-DÔLE

02 02463 MARFONTAINE

02 02464 MARGIVAL

02 02465 MARIGNY-EN-ORXOIS

02 02466 MARIZY-SAINTE-GENEVIÈVE

02 02467 MARIZY-SAINT-MARD

02 02468 MARLE

02 02469 MARLY-GOMONT

02 02470 MARTIGNY

02 02471 MARTIGNY-COURPIERRE

02 02472 MAUREGNY-EN-HAYE

02 02474 MENNESSIS

02 02475 MENNEVILLE

02 02476 MENNEVRET

02 02478 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES

02 02479 MERVAL

02 02482 MEURIVAL

02 02483 MÉZIÈRES-SUR-OISE

02 02484 MÉZY-MOULINS

02 02485 MISSY-AUX-BOIS

02 02486 MISSY-LÈS-PIERREPONT

02 02488 MOLAIN

02 02490 MONAMPTEUIL

02 02491 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY

02 02493 MONCEAU-LE-WAAST

02 02494 MONCEAU-SUR-OISE

02 02496 MONNES

02 02497 MONS-EN-LAONNOIS

02 02498 MONTAIGU

02 02499 MONTBAVIN

02 02501 MONTCHÂLONS

02 02502 MONTCORNET

02 02503 MONT-D'ORIGNY

02 02505 MONTFAUCON

02 02506 MONTGOBERT

02 02507 MONTGRU-SAINT-HILAIRE

DPT INSEE COMMUNE

02 02508 MONTHENAULT

02 02509 MONTHIERS

02 02510 MONTHUREL

02 02512 MONTIGNY-L'ALLIER

02 02513 MONTIGNY-LE-FRANC

02 02515 MONTIGNY-LÈS-CONDÉ

02 02516 MONTIGNY-SOUS-MARLE

02 02517 MONTIGNY-SUR-CRÉCY

02 02518 MONTLEVON

02 02519 MONTLOUÉ

02 02520 MONT-NOTRE-DAME

02 02521 MONTREUIL-AUX-LIONS

02 02522 MONT-SAINT-JEAN

02 02523 MONT-SAINT-MARTIN

02 02524 MONT-SAINT-PÈRE

02 02526 MORGNY-EN-THIÉRACHE

02 02527 MORSAIN

02 02528 MORTEFONTAINE

02 02529 MORTIERS

02 02530 MOULINS

02 02531 MOUSSY-VERNEUIL

02 02533 MURET-ET-CROUTTES

02 02534 MUSCOURT

02 02535 NAMPCELLES-LA-COUR

02 02536 NAMPTEUIL-SOUS-MURET

02 02537 NANTEUIL-LA-FOSSE

02 02538 NANTEUIL-NOTRE-DAME

02 02541 NEUFCHÂTEL-SUR-AISNE

02 02543 NEUILLY-SAINT-FRONT

02 02544 NEUVE-MAISON

02 02545 NEUVILLE-BOSMONT

02 02547 NEUVILLE-HOUSSET

02 02548 NEUVILLE-LÈS-DORENGT

02 02550 NEUVILLE-SUR-AILETTE

02 02551 NEUVILLE-SUR-MARGIVAL

02 02552 NEUVILLETTE

02 02553 NIZY-LE-COMTE

02 02556 NOIRCOURT

02 02557 NOROY-SUR-OURCQ

02 02558 NOUVION-EN-THIÉRACHE

02 02561 NOUVION-LE-VINEUX

02 02562 NOUVRON VINGRE

02 02563 NOYALES

02 02565 OEUILLY

02 02567 OHIS

02 02568 OIGNY-EN-VALOIS

02 02569 OISY

02 02572 ORAINVILLE

02 02573 ORGEVAL

02 02574 ORIGNY-EN-THIÉRACHE

02 02575 ORIGNY-SAINTE-BENOITE

02 02577 OSTEL

Page 62: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 62

DPT INSEE COMMUNE

02 02578 OULCHES-LA-VALLÉE-FOULON

02 02579 OULCHY-LA-VILLE

02 02581 PAARS

02 02582 PAISSY

02 02583 PANCY-COURTECON

02 02584 PAPLEUX

02 02585 PARCY-ET-TIGNY

02 02586 PARFONDEVAL

02 02587 PARFONDRU

02 02588 PARGNAN

02 02589 PARGNY-FILAIN

02 02590 PARGNY-LA-DHUYS

02 02591 PARGNY-LES-BOIS

02 02592 PARPEVILLE

02 02594 PASSY-EN-VALOIS

02 02595 PASSY-SUR-MARNE

02 02597 PERLES

02 02600 PIERREPONT

02 02601 PIGNICOURT

02 02602 PINON

02 02605 PLEINE-SELVE

02 02606 PLESSIER-HULEU

02 02608 PLOMION

02 02609 PLOYART-ET-VAURSEINE

02 02612 PONT-ARCY

02 02613 PONTAVERT

02 02615 PONTRUET

02 02616 PONT-SAINT-MARD

02 02617 POUILLY-SUR-SERRE

02 02618 PRÉMONT

02 02619 PRÉMONTRÉ

02 02620 PRESLES ET BOVES

02 02621 PRESLES-ET-THIERNY

02 02622 PRIEZ

02 02623 PRISCES

02 02624 PROISY

02 02625 PROIX

02 02626 PROUVAIS

02 02627 PROVISEUX-ET-PLESNOY

02 02628 PUISEUX-EN-RETZ

02 02629 PUISIEUX-ET-CLANLIEU

02 02632 QUINCY-BASSE

02 02633 QUINCY-SOUS-LE-MONT

02 02634 RAILLIMONT

02 02635 RAMICOURT

02 02636 REGNY

02 02638 REMIES

02 02641 RENNEVAL

02 02642 RESIGNY

02 02644 RETHEUIL

02 02645 REUILLY-SAUVIGNY

02 02646 REVILLON

DPT INSEE COMMUNE

02 02647 RIBEAUVILLE

02 02652 ROGNY

02 02653 ROMENY-SUR-MARNE

02 02654 ROMERY

02 02655 RONCHÈRES

02 02656 ROUCY

02 02657 ROUGERIES

02 02660 ROUVROY-SUR-SERRE

02 02661 ROYAUCOURT-ET-CHAILVET

02 02662 ROZET-SAINT-ALBIN

02 02663 ROZIERES-SUR-CRISE

02 02664 ROZOY-BELLEVALLE

02 02665 GRAND-ROZOY

02 02666 ROZOY-SUR-SERRE

02 02667 SACONIN-ET-BREUIL

02 02668 SAINS-RICHAUMONT

02 02669 SAINT-AGNAN

02 02670 SAINT-ALGIS

02 02672 SAINT-BANDRY

02 02673 SAINT CHRISTOPHE A BERRY

02 02674 SAINT-CLÉMENT

02 02675 SAINTE-CROIX

02 02676 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT

02 02677 SAINT-EUGÈNE

02 02678 SAINTE-GENEVIÈVE

02 02679 SAINT-GENGOULPH

02 02681 SAINT-GOBERT

02 02682 SAINT-MARD

02 02683 SAINT-MARTIN-RIVIÈRE

02 02684 SAINT-MICHEL

02 02685 SAINT NICOLAS AU BOIS

02 02687 SAINT-PIERRE-AIGLE

02 02688 SAINT-PIERRE-LÈS-FRANQUEVILLE

02 02689 SAINT-PIERREMONT

02 02690 SAINTE-PREUVE

02 02693 SAINT-RÉMY-BLANZY

02 02695 SAINT-THIBAUT

02 02696 SAINT-THOMAS

02 02698 SANCY-LES-CHEMINOTS

02 02699 SAPONAY

02 02704 SELENS

02 02705 SELVE

02 02706 SEPTMONTS

02 02707 SEPTVAUX

02 02709 SERAIN

02 02711 SERCHES

02 02712 SERGY

02 02713 SERINGES-ET-NESLES

02 02715 SERVAL

02 02718 SILLY-LA-POTERIE

02 02720 SISSONNE

02 02723 SOIZE

Page 63: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 63

DPT INSEE COMMUNE

02 02724 SOMMELANS

02 02725 SOMMERON

02 02727 SONS-ET-RONCHÈRES

02 02728 SORBAIS

02 02729 SOUCY

02 02730 SOUPIR

02 02731 SOURD

02 02732 SURFONTAINE

02 02734 TAILLEFONTAINE

02 02735 TANNIÈRES

02 02736 TARTIERS

02 02737 TAVAUX-ET-PONTSÉRICOURT

02 02739 TERNY-SORNY

02 02740 THENAILLES

02 02741 THENELLES

02 02742 THIERNU

02 02743 THUEL

02 02744 TORCY EN VALOIS

02 02745 TOULIS-ET-ATTENCOURT

02 02747 TREFCON

02 02748 TRÉLOU-SUR-MARNE

02 02749 TROËSNES

02 02750 TROSLY-LOIRE

02 02751 TRUCY

02 02753 TUPIGNY

02 02754 UGNY-LE-GAY

02 02755 URCEL

02 02757 VADENCOURT

02 02758 VAILLY-SUR-AISNE

02 02759 VALLÉE-AU-BLÉ

02 02760 VALLÉE-MULÂTRE

02 02761 VARISCOURT

02 02762 VASSENS

02 02763 VASSENY

02 02764 VASSOGNE

02 02765 VAUCELLES-ET-BEFFECOURT

02 02766 VAUDESSON

02 02767 VAUXREZIS

02 02768 VAUXAILLON

02 02769 VAUX-ANDIGNY

02 02771 VAUXCERE

02 02773 VAUXTIN

02 02776 VENDHUILE

02 02777 VENDIÈRES

02 02778 VENDRESSE-BEAULNE

02 02779 VÉNÉROLLES

02 02783 GRAND-VERLY

02 02784 PETIT-VERLY

02 02786 VERNEUIL-SOUS-COUCY

02 02787 VERNEUIL-SUR-SERRE

02 02789 VERVINS

02 02790 VESLES-ET-CAUMONT

DPT INSEE COMMUNE

02 02791 VESLUD

02 02792 VEUILLY-LA-POTERIE

02 02793 VEZAPONIN

02 02794 VÉZILLY

02 02796 VICHEL-NANTEUIL

02 02797 VIEL-ARCY

02 02798 VIELS-MAISONS

02 02799 VIERZY

02 02800 VIFFORT

02 02801 VIGNEUX-HOCQUET

02 02802 VILLE-AUX-BOIS-LÈS-DIZY

02 02803 VILLE-AUX-BOIS-LÈS-PONTAVERT

02 02804 VILLEMONTOIRE

02 02806 VILLENEUVE-SUR-FÈRE

02 02809 VILLERS-AGRON-AIGUIZY

02 02811 VILLERS-EN-PRAYÈRES

02 02812 VILLERS-HÉLON

02 02813 VILLERS-LE-SEC

02 02814 VILLERS-LÈS-GUISE

02 02816 VILLERS-SUR-FÈRE

02 02817 VILLE-SAVOYE

02 02818 VILLIERS-SAINT-DENIS

02 02819 VINCY-REUIL-ET-MAGNY

02 02821 VIVAISE

02 02822 VIVIÈRES

02 02823 VOHARIES

02 02826 VOULPAIX

02 02827 VOYENNE

02 02828 VREGNY

02 02829 VUILLERY

02 02830 WASSIGNY

02 02831 WATIGNY

02 02832 WIÈGE-FATY

02 02833 WIMY

02 02834 WISSIGNICOURT

03 03002 AGONGES

03 03003 AINAY-LE-CHÂTEAU

03 03004 ANDELAROCHE

03 03006 ARFEUILLES

03 03007 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST

03 03008 ARRONNES

03 03009 AUBIGNY

03 03011 AUROUËR

03 03012 AUTRY-ISSARDS

03 03014 AVRILLY

03 03015 BAGNEUX

03 03017 BARRAIS-BUSSOLLES

03 03019 BEAULON

03 03020 BEAUNE-D'ALLIER

03 03021 BÈGUES

03 03022 BELLENAVES

03 03024 BERT

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 64

DPT INSEE COMMUNE

03 03027 BÉZENET

03 03028 BILLEZOIS

03 03031 BIZENEUILLE

03 03032 BLOMARD

03 03034 BOUCÉ

03 03035 BOUCHAUD

03 03036 BOURBON-L'ARCHAMBAULT

03 03037 BRAIZE

03 03039 BRESNAY

03 03041 BRETHON

03 03042 BREUIL

03 03043 BROÛT-VERNET

03 03045 BUSSET

03 03046 BUXIÈRES-LES-MINES

03 03048 CÉRILLY

03 03050 LA CHABANNE

03 03053 CHANTELLE

03 03054 CHAPEAU

03 03056 LA CHAPELLE

03 03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES

03 03058 CHAPPES

03 03061 CHARMES

03 03062 CHARROUX

03 03063 CHASSENARD

03 03066 CHÂTEL-MONTAGNE

03 03067 CHÂTELPERRON

03 03068 CHÂTELUS

03 03069 CHATILLON

03 03070 CHAVENON

03 03071 CHAVROCHES

03 03074 CHEVAGNES

03 03075 CHEZELLE

03 03076 CHÉZY

03 03077 CHIRAT-L'ÉGLISE

03 03078 CHOUVIGNY

03 03079 CINDRÉ

03 03083 CONTIGNY

03 03084 COSNE-D'ALLIER

03 03086 COULANGES

03 03087 COULEUVRE

03 03089 COUTANSOUZE

03 03090 COUZON

03 03096 DENEUILLE-LÈS-CHANTELLE

03 03097 DENEUILLE-LES-MINES

03 03099 DEUX-CHAISES

03 03100 DIOU

03 03102 DOMPIERRE-SUR-BESBRE

03 03103 DONJON

03 03104 DOYET

03 03105 DROITURIER

03 03107 ÉBREUIL

03 03108 ÉCHASSIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

03 03113 FERRIERES-SUR-SICHON

03 03116 FOURILLES

03 03117 FRANCHESSE

03 03119 GANNAY-SUR-LOIRE

03 03120 GARNAT-SUR-ENGIÈVRE

03 03121 GENNETINES

03 03122 GIPCY

03 03124 GOUISE

03 03125 LA GUILLERMIE

03 03127 HERISSON

03 03129 HYDS

03 03130 ISLE-ET-BARDAIS

03 03131 ISSERPENT

03 03132 JALIGNY-SUR-BESBRE

03 03133 JENZAT

03 03134 LAFÉLINE

03 03135 LALIZOLLE

03 03138 LAPALISSE

03 03139 LAPRUGNE

03 03141 LAVOINE

03 03142 LENAX

03 03143 LÉTELON

03 03144 LIERNOLLES

03 03146 LIMOISE

03 03147 LODDES

03 03150 LOUROUX-BOURBONNAIS

03 03151 LOUROUX-DE-BEAUNE

03 03152 LOUROUX-DE-BOUBLE

03 03153 LOUROUX-HODEMENT

03 03154 LUNEAU

03 03156 LUSIGNY

03 03161 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

03 03162 MARIGNY

03 03164 MAYET-D'ÉCOLE

03 03165 MAYET-DE-MONTAGNE

03 03166 MAZERIER

03 03168 MEAULNE

03 03169 MEILLARD

03 03170 MEILLERS

03 03171 MERCY

03 03172 MESPLES

03 03173 MOLINET

03 03174 MOLLES

03 03176 MONÉTAY-SUR-ALLIER

03 03177 MONÉTAY-SUR-LOIRE

03 03178 MONTAIGUËT-EN-FOREZ

03 03179 MONTAIGU-LE-BLIN

03 03180 MONTBEUGNY

03 03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES

03 03183 MONTET

03 03186 MONTMARAULT

03 03189 MONTVICQ

Page 65: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 65

DPT INSEE COMMUNE

03 03191 MURAT

03 03192 NADES

03 03194 NAVES

03 03196 NEUILLY-EN-DONJON

03 03197 NEUILLY-LE-RÉAL

03 03201 NIZEROLLES

03 03202 NOYANT-D'ALLIER

03 03203 PARAY-LE-FRÉSIL

03 03205 PÉRIGNY

03 03206 PETITE-MARCHE

03 03207 PIERREFITTE-SUR-LOIRE

03 03208 PIN

03 03209 POËZAT

03 03210 POUZY-MÉSANGY

03 03212 QUINSSAINES

03 03214 ROCLES

03 03215 RONGÈRES

03 03216 RONNET

03 03218 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

03 03219 SAINT-BONNET-DE-FOUR

03 03220 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT

03 03221 SAINT-BONNET-TRONÇAIS

03 03222 SAINT-CAPRAIS

03 03223 SAINT-CHRISTOPHE

03 03224 SAINT-CLEMENT

03 03225 SAINT-DESIRE

03 03226 SAINT-DIDIER-EN-DONJON

03 03228 SAINT-ELOY-D'ALLIER

03 03229 SAINT-ENNEMOND

03 03231 SAINT-FARGEOL

03 03234 SAINT-GÉRAND-DE-VAUX

03 03235 SAINT-GÉRAND-LE-PUY

03 03237 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

03 03238 SAINT-HILAIRE

03 03239 SAINT-LÉGER-SUR-VOUZANCE

03 03240 SAINT-LÉON

03 03241 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

03 03243 SAINT-MARCEL-EN-MURAT

03 03244 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT

03 03245 SAINT-MARTIN-DES-LAIS

03 03246 SAINT-MARTINIEN

03 03247 SAINT-MENOUX

03 03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

03 03249 SAINT-PALAIS

03 03250 SAINT-PIERRE-LAVAL

03 03251 SAINT-PLAISIR

03 03253 SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE

03 03255 SAINT-PRIEST-D'ANDELOT

03 03256 SAINT-PRIEST-EN-MURAT

03 03257 SAINT-PRIX

03 03259 SAINT-SAUVIER

03 03260 SAINT-SORNIN

DPT INSEE COMMUNE

03 03263 SAINT-VOIR

03 03265 SALIGNY-SUR-ROUDON

03 03266 SANSSAT

03 03268 SAULZET

03 03269 SAUVAGNY

03 03270 SAZERET

03 03272 SERVILLY

03 03274 SORBIER

03 03276 SUSSAT

03 03277 TARGET

03 03278 TAXAT-SENAT

03 03280 TERJAT

03 03281 THEIL

03 03282 THENEUILLE

03 03283 THIEL-SUR-ACOLIN

03 03284 THIONNE

03 03285 TORTEZAIS

03 03287 TREBAN

03 03288 TREIGNAT

03 03289 TRETEAU

03 03291 TRÉZELLES

03 03292 TRONGET

03 03293 URÇAY

03 03294 USSEL-D'ALLIER

03 03295 VALIGNAT

03 03296 VALIGNY

03 03299 VARENNES-SUR-TÈCHE

03 03300 VAUMAS

03 03302 VEAUCE

03 03303 VENAS

03 03308 VERNUSSE

03 03309 LE VEURDRE

03 03311 VICQ

03 03312 VIEURE

03 03313 LE VILHAIN

03 03315 VILLEFRANCHE-D'ALLIER

03 03316 VILLENEUVE-SUR-ALLIER

03 03317 VIPLAIX

03 03318 VITRAY

03 03319 VOUSSAC

03 03320 YGRANDE

04 04004 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

04 04005 ALLONS

04 04006 ALLOS

04 04007 ANGLES

04 04008 ANNOT

04 04009 ARCHAIL

04 04012 AUBENAS-LES-ALPES

04 04013 AUBIGNOSC

04 04016 AUTHON

04 04017 AUZET

04 04018 BANON

Page 66: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 66

DPT INSEE COMMUNE

04 04020 BARLES

04 04021 BARRAS

04 04022 BARRÊME

04 04023 BAYONS

04 04024 BEAUJEU

04 04025 BEAUVEZER

04 04026 BELLAFFAIRE

04 04027 BEVONS

04 04028 BEYNES

04 04030 BLIEUX

04 04031 BRAS-D'ASSE

04 04032 BRAUX

04 04033 BRÉOLE

04 04034 BRILLANNE

04 04035 BRUNET

04 04036 BRUSQUET

04 04037 CAIRE

04 04039 CASTELLANE

04 04040 CASTELLARD-MELAN

04 04041 LE CASTELLET

04 04042 CASTELLET-LES-SAUSSES

04 04043 VAL-DE-CHALVAGNE

04 04045 CÉRESTE

04 04046 CHAFFAUT-SAINT-JURSON

04 04047 CHAMPTERCIER

04 04049 CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

04 04050 CHÂTEAUFORT

04 04051 CHATEAUNEUF-MIRAVAIL

04 04053 CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

04 04054 CHÂTEAUREDON

04 04055 CHAUDON-NORANTE

04 04057 CLAMENSANE

04 04058 CLARET

04 04059 CLUMANC

04 04061 COLMARS

04 04062 CONDAMINE-CHÂTELARD

04 04065 CRUIS

04 04066 CURBANS

04 04067 CUREL

04 04068 DAUPHIN

04 04069 DEMANDOLX

04 04072 DRAIX

04 04074 ENTRAGES

04 04075 ENTREPIERRES

04 04076 ENTREVAUX

04 04077 ENTREVENNES

04 04079 ESCALE

04 04081 ESPARRON-DE-VERDON

04 04084 ESTOUBLON

04 04085 FAUCON-DU-CAIRE

04 04087 FONTIENNE

04 04088 FORCALQUIER

DPT INSEE COMMUNE

04 04090 FUGERET

04 04091 GANAGOBIE

04 04092 GARDE

04 04093 GIGORS

04 04095 L'HOSPITALET

04 04097 LA JAVIE

04 04099 LAMBRUISSE

04 04100 LARCHE

04 04101 LARDIERS

04 04102 LAUZET-UBAYE

04 04104 LIMANS

04 04106 LURS

04 04107 MAJASTRES

04 04108 MALIJAI

04 04109 MALLEFOUGASSE-AUGÈS

04 04110 MALLEMOISSON

04 04111 MANE

04 04113 MARCOUX

04 04115 MÉAILLES

04 04116 MÉES

04 04118 MELVE

04 04120 MEYRONNES

04 04121 MÉZEL

04 04122 MIRABEAU

04 04123 MISON

04 04124 MONTAGNAC-MONTPEZAT

04 04126 MONTCLAR

04 04127 MONTFORT

04 04128 MONTFURON

04 04129 MONTJUSTIN

04 04130 MONTLAUX

04 04132 MONTSALIER

04 04133 MORIEZ

04 04134 MOTTE-DU-CAIRE

04 04135 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

04 04136 MURE-ARGENS

04 04137 NIBLES

04 04138 NIOZELLES

04 04139 NOYERS-SUR-JABRON

04 04140 LES OMERGUES

04 04141 ONGLES

04 04142 OPPEDETTE

04 04144 PALUD-SUR-VERDON

04 04145 PEIPIN

04 04148 PEYROULES

04 04149 PEYRUIS

04 04150 PIÉGUT

04 04151 PIERRERUE

04 04154 PONTIS

04 04155 PRADS-HAUTE-BLEONE

04 04156 PUIMICHEL

04 04157 PUIMOISSON

Page 67: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 67

DPT INSEE COMMUNE

04 04158 QUINSON

04 04159 REDORTIERS

04 04160 REILLANNE

04 04161 MÉOLANS-REVEL

04 04162 REVEST-DES-BROUSSES

04 04163 REVEST-DU-BION

04 04164 REVEST-SAINT-MARTIN

04 04166 RIEZ

04 04167 LA ROBINE-SUR-GALABRE

04 04169 LA ROCHEGIRON

04 04170 ROCHETTE

04 04171 ROUGON

04 04172 ROUMOULES

04 04173 SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES

04 04174 SAINT-BENOÎT

04 04175 SAINTE-CROIX-À-LAUZE

04 04176 SAINTE-CROIX-DE-VERDON

04 04177 HAUTES-DUYES

04 04178 SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES

04 04179 SAINT-GENIEZ

04 04180 SAINT-JACQUES

04 04181 SAINT-JEANNET

04 04182 SAINT-JULIEN-D'ASSE

04 04183 SAINT-JULIEN-DU-VERDON

04 04184 SAINT-JURS

04 04186 SAINT-LAURENT-DU-VERDON

04 04187 SAINT-LIONS

04 04188 SAINT-MAIME

04 04189 SAINT-MARTIN-DE-BRÔMES

04 04190 SAINT-MARTIN-LES-EAUX

04 04191 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

04 04192 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE

04 04193 SAINT-PAUL

04 04194 SAINT-PIERRE

04 04198 SAINT-VINCENT-LES-FORTS

04 04199 SAINT-VINCENT-SUR-JABRON

04 04200 SALIGNAC

04 04201 SAUMANE

04 04202 SAUSSES

04 04203 SELONNET

04 04204 SENEZ

04 04205 SEYNE

04 04206 SIGONCE

04 04207 SIGOYER

04 04208 SIMIANE-LA-ROTONDE

04 04209 SISTERON

04 04210 SOLEILHAS

04 04211 SOURRIBES

04 04214 TARTONNE

04 04216 THÈZE

04 04217 THOARD

04 04218 THORAME-BASSE

DPT INSEE COMMUNE

04 04219 THORAME-HAUTE

04 04222 TURRIERS

04 04224 UBRAYE

04 04226 UVERNET-FOURS

04 04227 VACHERES

04 04228 VALAVOIRE

04 04229 VALBELLE

04 04231 VALERNES

04 04233 VAUMEILH

04 04235 VERDACHES

04 04236 VERGONS

04 04237 VERNET

04 04240 VILLARS-COLMARS

04 04241 VILLEMUS

04 04242 VILLENEUVE

04 04244 VOLONNE

05 05001 ABRIÈS

05 05002 AGNIÈRES-EN-DÉVOLUY

05 05003 AIGUILLES

05 05005 ANTONAVES

05 05006 ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE

05 05007 ARVIEUX

05 05008 ASPREMONT

05 05009 ASPRES-LÈS-CORPS

05 05010 ASPRES-SUR-BUËCH

05 05013 BARCILLONNETTE

05 05014 BARRET-LE-BAS

05 05016 BÂTIE-MONTSALÉON

05 05019 BEAUME

05 05020 BÉNÉVENT-ET-CHARBILLAC

05 05021 BERSAC

05 05022 BRÉZIERS

05 05024 BRUIS

05 05026 CEILLAC

05 05027 CERVIERES

05 05028 CHABESTAN

05 05031 CHAMPCELLA

05 05032 CHAMPOLÉON

05 05033 CHANOUSSE

05 05034 CHÂTEAUNEUF-DE-CHABRE

05 05035 CHATEAUNEUF-D'OZE

05 05038 CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE

05 05039 CHAUFFAYER

05 05042 LA CLUSE

05 05043 COSTES

05 05044 CREVOUX

05 05047 ÉOURRES

05 05048 ÉPINE

05 05049 ESPARRON

05 05050 ESPINASSES

05 05051 ETOILE-SAINT-CYRICE

05 05052 EYGLIERS

Page 68: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 68

DPT INSEE COMMUNE

05 05053 EYGUIANS

05 05054 FARE-EN-CHAMPSAUR

05 05055 FAURIE

05 05058 FREISSINIÈRES

05 05060 FURMEYER

05 05062 GLAIZIL

05 05063 GRAVE

05 05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR

05 05065 GUILLESTRE

05 05066 LA HAUTE-BEAUME

05 05067 LES INFOURNAS

05 05069 LAGRAND

05 05070 LARAGNE-MONTÉGLIN

05 05071 LARDIER-ET-VALENÇA

05 05072 LAYE

05 05073 LAZER

05 05074 LETTRET

05 05075 MANTEYER

05 05076 MÉREUIL

05 05077 MOLINES-EN-QUEYRAS

05 05078 MONÊTIER-ALLEMONT

05 05079 MONÊTIER-LES-BAINS

05 05080 MONTBRAND

05 05081 MONTCLUS

05 05082 MONT-DAUPHIN

05 05086 MONTJAY

05 05087 MONTMAUR

05 05088 MONTMORIN

05 05089 MONTROND

05 05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR

05 05091 MOYDANS

05 05093 NÉVACHE

05 05094 NOSSAGE-ET-BÉNÉVENT

05 05095 NOYER

05 05096 ORCIÈRES

05 05097 ORPIERRE

05 05099 OZE

05 05101 PELVOUX

05 05102 LA PIARRE

05 05103 POËT

05 05104 POLIGNY

05 05106 PRUNIÈRES

05 05107 PUY-SAINT-ANDRÉ

05 05108 PUY-SAINT-EUSÈBE

05 05110 PUY-SAINT-VINCENT

05 05111 PUY-SANIÈRES

05 05112 RABOU

05 05114 RÉALLON

05 05115 REMOLLON

05 05116 RÉOTIER

05 05117 RIBEYRET

05 05118 RIBIERS

DPT INSEE COMMUNE

05 05119 RISOUL

05 05120 RISTOLAS

05 05121 ROCHEBRUNE

05 05122 ROCHE-DE-RAME

05 05123 ROCHE-DES-ARNAUDS

05 05126 ROSANS

05 05127 ROUSSET

05 05129 SAINT-ANDRÉ-DE-ROSANS

05 05130 SAINT-APOLLINAIRE

05 05131 SAINT-AUBAN-D'OZE

05 05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

05 05134 SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE

05 05135 SAINTE-COLOMBE

05 05136 SAINT-CRÉPIN

05 05138 SAINT-DISDIER

05 05139 SAINT-ÉTIENNE-EN-DÉVOLUY

05 05140 SAINT-ÉTIENNE-LE-LAUS

05 05141 SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR

05 05142 SAINT-FIRMIN

05 05143 SAINT-GENIS

05 05144 SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD

05 05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHÊNE

05 05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR

05 05150 SAINTE-MARIE

05 05151 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES

05 05152 SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD

05 05154 SAINT-PIERRE-D'ARGENÇON

05 05155 SAINT-PIERRE-AVEZ

05 05157 SAINT-VÉRAN

05 05158 SAIX

05 05159 SALÉON

05 05160 SALERANS

05 05163 SAUZE-DU-LAC

05 05165 SAVOURNON

05 05166 SERRES

05 05167 SIGOTTIER

05 05169 SORBIERS

05 05171 THÉUS

05 05172 TRESCLÉOUX

05 05173 UPAIX

05 05174 VAL-DES-PRÉS

05 05175 VALLOUISE

05 05176 VALSERRES

05 05177 VARS

05 05178 VENTAVON

05 05179 VEYNES

05 05180 VIGNEAUX

05 05181 VILLAR-D'ARÊNE

05 05182 VILLAR-LOUBIERE

05 05184 VITROLLES

06 06001 AIGLUN

06 06002 AMIRAT

Page 69: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 69

DPT INSEE COMMUNE

06 06003 ANDON

06 06005 ASCROS

06 06008 AUVARE

06 06009 BAIROLS

06 06013 BELVÉDÈRE

06 06015 BERRE-LES-ALPES

06 06016 BEUIL

06 06017 BÉZAUDUN-LES-ALPES

06 06020 BOLLÈNE-VÉSUBIE

06 06022 BOUYON

06 06023 BREIL-SUR-ROYA

06 06024 BRIANCONNET

06 06025 BROC

06 06028 CAILLE

06 06036 CASTILLON

06 06037 CAUSSOLS

06 06040 CHÂTEAUNEUF-D'ENTRAUNES

06 06041 CIPIÈRES

06 06042 CLANS

06 06043 COARAZE

06 06045 COLLONGUES

06 06047 CONSÉGUDES

06 06049 COURMES

06 06050 COURSEGOULES

06 06051 LA CROIX-SUR-ROUDOULE

06 06052 CUEBRIS

06 06053 DALUIS

06 06055 DURANUS

06 06056 ENTRAUNES

06 06058 ESCRAGNOLLES

06 06059 ÈZE

06 06061 FERRES

06 06062 FONTAN

06 06063 GARS

06 06070 GRÉOLIÈRES

06 06071 GUILLAUMES

06 06072 ILONSE

06 06073 ISOLA

06 06074 LANTOSQUE

06 06076 LIEUCHE

06 06078 MALAUSSÈNE

06 06080 MARIE

06 06081 LE MAS

06 06082 MASSOINS

06 06086 MOULINET

06 06087 LES MUJOULS

06 06093 PENNE

06 06094 PÉONE

06 06096 PIERLAS

06 06097 PIERREFEU

06 06098 PUGET-ROSTANG

06 06099 PUGET-THÉNIERS

DPT INSEE COMMUNE

06 06100 REVEST-LES-ROCHES

06 06101 RIGAUD

06 06102 RIMPLAS

06 06103 ROQUEBILLIÈRE

06 06106 ROQUESTERON

06 06107 ROQUESTÉRON-GRASSE

06 06110 ROUBION

06 06111 ROURE

06 06115 SAINT-ANTONIN

06 06116 SAINT-AUBAN

06 06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

06 06120 SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE

06 06124 SAINT-LÉGER

06 06125 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

06 06127 SAINT-MARTIN VESUBIE

06 06129 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE

06 06131 SALLAGRIFFON

06 06132 SAORGE

06 06133 SAUZE

06 06134 SÉRANON

06 06135 SIGALE

06 06136 SOSPEL

06 06139 THIÉRY

06 06141 TOUDON

06 06143 TOUËT-SUR-VAR

06 06144 TOUR

06 06145 TOURETTE-DU-CHÂTEAU

06 06146 TOURNEFORT

06 06151 UTELLE

06 06153 VALDEBLORE

06 06154 VALDEROURE

06 06156 VENANSON

06 06157 VENCE

06 06158 VILLARS-SUR-VAR

06 06160 VILLENEUVE-D'ENTRAUNES

06 06162 LA BRIGUE

06 06163 TENDE

07 07001 ACCONS

07 07002 AILHON

07 07003 AIZAC

07 07004 AJOUX

07 07005 ALBA-LA-ROMAINE

07 07006 ALBON

07 07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE

07 07012 ARCENS

07 07014 ARLEBOSC

07 07015 ARRAS-SUR-RHÔNE

07 07016 ASPERJOC

07 07017 ASSIONS

07 07018 ASTET

07 07020 AUBIGNAS

07 07023 BALAZUC

Page 70: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 70

DPT INSEE COMMUNE

07 07024 BANNE

07 07025 BARNAS

07 07026 LE BEAGE

07 07028 BEAULIEU

07 07029 BEAUMONT

07 07030 BEAUVENE

07 07031 BERRIAS-ET-CASTELJAU

07 07032 BERZEME

07 07033 BESSAS

07 07035 BOFFRES

07 07037 BOREE

07 07038 BORNE

07 07039 BOZAS

07 07040 BOUCIEU-LE-ROI

07 07044 BROSSAINC

07 07045 BURZET

07 07047 CELLIER-DU-LUC

07 07048 CHALENCON

07 07049 LE CHAMBON

07 07050 CHAMBONAS

07 07053 CHANDOLAS

07 07054 CHANEAC

07 07058 CHASSIERS

07 07060 CHÂTEAUNEUF-DE-VERNOUX

07 07061 CHAUZON

07 07062 CHAZEAUX

07 07064 CHEYLARD

07 07065 CHIROLS

07 07068 COLOMBIER-LE-JEUNE

07 07069 COLOMBIER-LE-VIEUX

07 07071 COUCOURON

07 07073 LE CRESTET

07 07074 CREYSSEILLES

07 07075 CROS-DE-GEORAND

07 07077 DARBRES

07 07079 DESAIGNES

07 07080 DEVESSET

07 07081 DOMPNAC

07 07082 DORNAS

07 07083 DUNIERES-SUR-EYRIEUX

07 07085 EMPURANY

07 07086 ÉTABLES

07 07087 FABRAS

07 07088 FAUGÈRES

07 07092 FREYSSENET

07 07093 GENESTELLE

07 07094 GILHAC-ET-BRUZAC

07 07095 GILHOC-SUR-ORMEZE

07 07096 GLUIRAS

07 07098 GOURDON

07 07099 GRAS

07 07100 GRAVIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

07 07101 GROSPIERRES

07 07103 INTRES

07 07104 ISSAMOULENC

07 07105 ISSANLAS

07 07106 ISSARLES

07 07107 JAUJAC

07 07108 JAUNAC

07 07109 JOANNAS

07 07110 JOYEUSE

07 07111 JUVINAS

07 07112 LABASTIDE-SUR-BESORGUES

07 07113 LABASTIDE-DE-VIRAC

07 07114 LABATIE-D'ANDAURE

07 07115 LABEAUME

07 07116 LABÉGUDE

07 07117 LABLACHÈRE

07 07118 LABOULE

07 07119 LE LAC-D'ISSARLES

07 07120 LACHAMP-RAPHAEL

07 07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE

07 07122 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

07 07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

07 07124 LAFARRE

07 07126 LAGORCE

07 07127 LALEVADE-D'ARDÈCHE

07 07128 LALOUVESC

07 07129 LAMASTRE

07 07130 LANARCE

07 07131 LANAS

07 07132 LARGENTIÈRE

07 07133 LARNAS

07 07134 LAURAC-EN-VIVARAIS

07 07135 LAVAL-D'AURELLE

07 07136 LAVEYRUNE

07 07137 LAVILLATTE

07 07138 LAVILLEDIEU

07 07139 LAVIOLLE

07 07140 LEMPS

07 07141 LENTILLÈRES

07 07142 LESPÉRON

07 07144 LOUBARESSE

07 07145 LUSSAS

07 07146 LYAS

07 07147 MALARCE-SUR-LA-THINES

07 07148 MALBOSC

07 07149 MARCOLS-LES-EAUX

07 07150 MARIAC

07 07151 MARS

07 07153 MAYRES

07 07154 MAZAN-L'ABBAYE

07 07155 MERCUER

07 07156 MEYRAS

Page 71: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 71

DPT INSEE COMMUNE

07 07158 MEZILHAC

07 07159 MIRABEL

07 07160 MONESTIER

07 07161 MONTPEZAT SOUS BAUZON

07 07162 MONTRÉAL

07 07163 MONTSELGUES

07 07165 NONIÈRES

07 07166 NOZIÈRES

07 07167 OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX

07 07168 ORGNAC-L'AVEN

07 07170 PAILHARES

07 07171 PAYZAC

07 07173 PEREYRES

07 07175 LE PLAGNAL

07 07176 PLANZOLLES

07 07177 PLATS

07 07178 PONT-DE-LABEAUME

07 07179 POURCHÈRES

07 07182 PRADES

07 07183 PRADONS

07 07184 PRANLES

07 07185 PRÉAUX

07 07187 PRUNET

07 07189 RIBES

07 07190 ROCHECOLOMBE

07 07192 ROCHEPAULE

07 07193 ROCHER

07 07195 LA ROCHETTE

07 07196 ROCLES

07 07198 ROMPON

07 07199 ROSIÈRES

07 07200 LE ROUX

07 07201 RUOMS

07 07202 SABLIERES

07 07203 SAGNES-ET-GOUDOULET

07 07204 SAINT-AGRÈVE

07 07205 SAINT-ALBAN-D'AY

07 07206 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE

07 07207 SAINT-ALBAN-AURIOLLES

07 07208 SAINT-ANDÉOL-DE-BERG

07 07209 SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES

07 07210 SAINT-ANDÉOL-DE-VALS

07 07211 SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

07 07212 SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS

07 07213 SAINT-ANDRÉ-LACHAMP

07 07214 SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS

07 07215 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

07 07216 SAINT-BARTHELEMY-GROZON

07 07218 SAINT-BASILE

07 07219 SAINT-BAUZILE

07 07220 SAINT-CHRISTOL

07 07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE

DPT INSEE COMMUNE

07 07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

07 07223 SAINT-CIRGUES-DE-PRADES

07 07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

07 07226 SAINT-CLÉMENT

07 07230 SAINT-ÉTIENNE-DE-BOULOGNE

07 07232 SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

07 07233 SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

07 07235 SAINTE-EULALIE

07 07236 SAINT-FÉLICIEN

07 07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

07 07238 SAINT-GENEST-DE-BEAUZON

07 07239 SAINT-GENEST-LACHAMP

07 07241 SAINT-GERMAIN

07 07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON

07 07243 SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX

07 07244 SAINT-JEAN-CHAMBRE

07 07245 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

07 07247 SAINT-JEAN-LE-CENTENIER

07 07248 SAINT-JEAN-ROURE

07 07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE

07 07250 SAINT-JEURE-D'AY

07 07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS

07 07252 SAINT-JULIEN-BOUTIERES

07 07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA

07 07256 SAINT-JULIEN-LABROUSSE

07 07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX

07 07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE

07 07261 SAINT-LAURENT-DU-PAPE

07 07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS

07 07263 SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON

07 07265 SAINT-MARCEL-LÈS-ANNONAY

07 07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

07 07267 SAINT-MARTIAL

07 07269 SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

07 07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

07 07272 SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE

07 07273 SAINT-MAURICE-D'IBIE

07 07274 SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON

07 07275 SAINT-MELANY

07 07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE

07 07277 SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE

07 07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

07 07280 SAINT-PAUL-LE-JEUNE

07 07282 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

07 07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE

07 07284 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN

07 07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX

07 07286 SAINT-PIERREVILLE

07 07287 SAINT-PONS

07 07290 SAINT-PRIX

07 07291 SAINT-REMÈZE

07 07295 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Page 72: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 72

DPT INSEE COMMUNE

07 07297 SAINT-SYLVESTRE

07 07298 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC

07 07299 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN

07 07300 SAINT-THOMÉ

07 07301 SAINT-VICTOR

07 07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRES

07 07303 SAINT-VINCENT-DE-DURFORT

07 07304 SALAVAS

07 07305 SALELLES

07 07306 SAMPZON

07 07307 SANILHAC

07 07309 SATILLIEU

07 07311 SCEAUTRES

07 07314 SILHAC

07 07315 LA SOUCHE

07 07318 TAURIERS

07 07322 THUEYTS

07 07326 USCLADES-ET-RIEUTORD

07 07327 UZER

07 07328 VAGNAS

07 07329 VALGORGE

07 07330 VALLON-PONT-D'ARC

07 07332 VALVIGNERES

07 07333 VANOSC

07 07334 VANS

07 07335 VAUDEVANT

07 07336 VERNON

07 07338 VERNOUX-EN-VIVARAIS

07 07341 VILLENEUVE-DE-BERG

07 07342 VILLEVOCANCE

07 07343 VINEZAC

07 07344 VINZIEUX

07 07347 VOCANCE

07 07348 VOGÜÉ

08 08004 AIRE

08 08005 ALINCOURT

08 08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

08 08007 ALLEUX

08 08008 AMAGNE

08 08010 AMBLY-FLEURY

08 08011 ANCHAMPS

08 08012 ANDEVANNE

08 08013 ANGECOURT

08 08015 ANTHENY

08 08016 AOUSTE

08 08017 APREMONT

08 08018 ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES

08 08019 GRANDES-ARMOISES

08 08020 PETITES-ARMOISES

08 08021 ARNICOURT

08 08023 ARTAISE-LE-VIVIER

DPT INSEE COMMUNE

08 08024 ASFELD

08 08025 ATTIGNY

08 08026 AUBIGNY-LES-POTHÉES

08 08027 AUBONCOURT-VAUZELLES

08 08028 AUBRIVES

08 08029 AUFLANCE

08 08030 AUGE

08 08031 AURE

08 08033 AUTHE

08 08034 AUTRECOURT-ET-POURRON

08 08035 AUTRUCHE

08 08036 AUTRY

08 08037 AUVILLERS-LES-FORGES

08 08038 AVANÇON

08 08039 AVAUX

08 08041 BAÂLONS

08 08042 BALAIVES-ET-BUTZ

08 08044 BALHAM

08 08045 BALLAY

08 08046 BANOGNE-RECOUVRANCE

08 08047 BARBAISE

08 08049 BAR-LÈS-BUZANCY

08 08052 BAYONVILLE

08 08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE

08 08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

08 08057 BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR

08 08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES

08 08060 BERGNICOURT

08 08061 BERLIÈRE

08 08062 BERTONCOURT

08 08063 LA BESACE

08 08065 BIÈVRES

08 08066 BIGNICOURT

08 08067 BLAGNY

08 08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY

08 08070 BLANZY-LA-SALONNAISE

08 08071 BLOMBAY

08 08073 BOSSUS-LÈS-RUMIGNY

08 08074 BOUCONVILLE

08 08075 BOULT-AUX-BOIS

08 08077 BOURCQ

08 08078 BOURG-FIDÈLE

08 08080 BOUVELLEMONT

08 08081 BOGNY-SUR-MEUSE

08 08082 BRÉCY-BRIÈRES

08 08084 BRIENNE-SUR-AISNE

08 08085 BRIEULLES-SUR-BAR

08 08086 BRIQUENAY

08 08087 BROGNON

08 08088 BULSON

08 08089 BUZANCY

08 08090 CARIGNAN

Page 73: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 73

DPT INSEE COMMUNE

08 08092 CAUROY

08 08094 CERNION

08 08095 CHAGNY

08 08097 CHALLERANGE

08 08098 CHAMPIGNEULLE

08 08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE

08 08100 CHAMPLIN

08 08101 CHAPELLE

08 08102 CHAPPES

08 08103 CHARBOGNE

08 08104 CHARDENY

08 08106 CHARNOIS

08 08107 CHÂTEAU-PORCIEN

08 08109 CHATEL-CHEHERY

08 08110 CHÂTELET-SUR-SORMONNE

08 08111 CHÂTELET-SUR-RETOURNE

08 08113 CHAUMONT-PORCIEN

08 08114 CHÉHÉRY

08 08115 CHÉMERY-SUR-BAR

08 08116 CHESNE

08 08117 CHESNOIS-AUBONCOURT

08 08119 CHEVEUGES

08 08120 CHEVIÈRES

08 08121 CHILLY

08 08122 CHOOZ

08 08123 CHUFFILLY-ROCHE

08 08124 CLAVY-WARBY

08 08126 CONDÉ-LÈS-HERPY

08 08128 CONDE-LES-AUTRY

08 08130 CONTREUVE

08 08131 CORNAY

08 08132 CORNY-MACHÉROMÉNIL

08 08133 COUCY

08 08134 COULOMMES-ET-MARQUENY

08 08135 CROIX-AUX-BOIS

08 08138 DEUX-VILLES

08 08139 DEVILLE

08 08141 DOMMERY

08 08143 DOUMELY-BEGNY

08 08144 DOUX

08 08145 DOUZY

08 08146 DRAIZE

08 08147 DRICOURT

08 08148 ÉCAILLE

08 08149 ÉCHELLE

08 08150 ÉCLY

08 08151 ÉCORDAL

08 08152 ELAN

08 08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS

08 08154 ESTREBAY

08 08155 ÉTALLE

08 08156 ÉTEIGNIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

08 08159 EUILLY-ET-LOMBUT

08 08161 EXERMONT

08 08163 FAISSAULT

08 08164 FALAISE

08 08165 FAUX

08 08166 FÉPIN

08 08167 LA FEREE

08 08168 FERTÉ-SUR-CHIERS

08 08169 FLAIGNES-HAVYS

08 08170 FLEIGNEUX

08 08171 FLEVILLE

08 08172 FLIGNY

08 08175 FOISCHES

08 08176 FOSSÉ

08 08178 FRAILLICOURT

08 08179 FRANCHEVAL

08 08182 LE FRETY

08 08183 FROMELENNES

08 08184 FROMY

08 08185 FUMAY

08 08186 GERMONT

08 08187 GERNELLE

08 08188 GESPUNSART

08 08189 GIRONDELLE

08 08190 GIVET

08 08192 GIVRON

08 08193 GIVRY

08 08195 GOMONT

08 08196 GRANDCHAMP

08 08197 GRANDHAM

08 08198 GRANDPRÉ

08 08199 LA GRANDVILLE

08 08200 GRIVY-LOISY

08 08201 GRUYÈRES

08 08202 GUÉ-D'HOSSUS

08 08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE

08 08204 GUINCOURT

08 08205 HAGNICOURT

08 08207 HAM-SUR-MEUSE

08 08208 HANNAPPES

08 08210 HANNOGNE-SAINT-REMY

08 08211 HARAUCOURT

08 08214 HARGNIES

08 08215 HARRICOURT

08 08217 HAULMÉ

08 08218 HAUTES-RIVIÈRES

08 08219 HAUTEVILLE

08 08220 HAUVINÉ

08 08222 HAYBES

08 08223 HERBEUVAL

08 08225 HERPY-L'ARLÉSIENNE

08 08226 HIERGES

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 74

DPT INSEE COMMUNE

08 08228 HORGNE

08 08229 HOUDILCOURT

08 08232 ILLY

08 08233 IMECOURT

08 08234 INAUMONT

08 08236 JANDUN

08 08237 JOIGNY-SUR-MEUSE

08 08238 JONVAL

08 08239 JUNIVILLE

08 08240 JUSTINE-HERBIGNY

08 08242 LAIFOUR

08 08243 LALOBBE

08 08244 LAMETZ

08 08245 LANCON

08 08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES

08 08247 LANDRICHAMPS

08 08248 LAUNOIS-SUR-VENCE

08 08249 LAVAL-MORENCY

08 08250 LEFFINCOURT

08 08251 LÉPRON-LES-VALLÉES

08 08252 LETANNE

08 08254 LIART

08 08255 LINAY

08 08256 LIRY

08 08257 LOGNY-BOGNY

08 08259 LONGWÉ

08 08260 LONNY

08 08261 LOUVERGNY

08 08262 LUCQUY

08 08264 MACHAULT

08 08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS

08 08269 MALANDRY

08 08271 MANRE

08 08272 MARANWEZ

08 08273 MARBY

08 08274 MARCQ

08 08275 MARGNY

08 08276 MARGUT

08 08277 MARLEMONT

08 08278 MARQUIGNY

08 08279 MARS-SOUS-BOURCQ

08 08280 MARVAUX-VIEUX

08 08281 MATTON-ET-CLÉMENCY

08 08282 MAUBERT-FONTAINE

08 08283 MAZERNY

08 08284 MAZURES

08 08286 MÉNIL-ANNELLES

08 08287 MÉNIL-LÉPINOIS

08 08288 MESMONT

08 08289 MESSINCOURT

08 08291 MOGUES

08 08293 MOIRY

DPT INSEE COMMUNE

08 08296 MONTCHEUTIN

08 08297 MONTCORNET

08 08300 MONT-DIEU

08 08301 MONTGON

08 08302 MONTHERMÉ

08 08303 MONTHOIS

08 08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE

08 08305 MONTIGNY-SUR-VENCE

08 08306 MONT-LAURENT

08 08307 MONTMEILLANT

08 08308 MONT-SAINT-MARTIN

08 08309 MONT-SAINT-REMY

08 08310 MOURON

08 08311 MOUZON

08 08312 MURTIN-ET-BOGNY

08 08313 NANTEUIL-SUR-AISNE

08 08314 NEUFLIZE

08 08315 NEUFMAISON

08 08316 NEUFMANIL

08 08317 NEUVILLE-À-MAIRE

08 08318 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

08 08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

08 08320 NEUVILLE-EN-TOURNE-À-FUY

08 08321 NEUVILLE-DAY

08 08322 NEUVILLE-LÈS-THIS

08 08323 NEUVILLE-LÈS-WASIGNY

08 08324 NEUVIZY

08 08325 NOIRVAL

08 08326 NOUART

08 08328 NOUZONVILLE

08 08329 NOVION-PORCIEN

08 08330 NOVY-CHEVRIÈRES

08 08332 OCHES

08 08333 OLIZY-PRIMAT

08 08334 OMICOURT

08 08335 OMONT

08 08336 OSNES

08 08338 PAUVRES

08 08339 PERTHES

08 08340 POILCOURT-SYDNEY

08 08341 POIX-TERRON

08 08342 POURU-AUX-BOIS

08 08343 POURU-SAINT-REMY

08 08344 PREZ

08 08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX

08 08348 PUISEUX

08 08349 PURE

08 08350 QUATRE-CHAMPS

08 08351 QUILLY

08 08352 RAILLICOURT

08 08353 RANCENNES

08 08354 RAUCOURT-ET-FLABA

Page 75: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 75

DPT INSEE COMMUNE

08 08355 REGNIOWEZ

08 08356 REMAUCOURT

08 08358 REMILLY-LES-POTHÉES

08 08359 REMONVILLE

08 08360 RENNEVILLE

08 08363 REVIN

08 08364 RILLY-SUR-AISNE

08 08365 RIMOGNE

08 08366 ROCQUIGNY

08 08367 ROCROI

08 08368 ROIZY

08 08369 LA ROMAGNE

08 08370 ROUVROY-SUR-AUDRY

08 08372 RUBIGNY

08 08373 RUMIGNY

08 08374 SABOTTERIE

08 08375 SACHY

08 08376 SAILLY

08 08377 SAINT-AIGNAN

08 08378 SAINT-CLÉMENT-À-ARNES

08 08379 SAINT-ÉTIENNE-À-ARNES

08 08381 SAINT-GERMAINMONT

08 08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS

08 08383 SAINT-JUVIN

08 08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX

08 08386 SAINT-LOUP-CHAMPAGNE

08 08387 SAINT-LOUP-TERRIER

08 08389 SAINT-MARCEL

08 08390 SAINTE-MARIE

08 08392 SAINT-MOREL

08 08393 SAINT-PIERRE-À-ARNES

08 08394 SAINT-PIERREMONT

08 08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT

08 08397 SAINT-REMY-LE-PETIT

08 08398 SAINTE-VAUBOURG

08 08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE

08 08400 SAPOGNE FEUCHERES

08 08401 SAULCES-CHAMPENOISES

08 08402 SAULCES-MONCLIN

08 08404 SAULT-SAINT-REMY

08 08405 SAUVILLE

08 08406 SAVIGNY-SUR-AISNE

08 08407 SÉCHAULT

08 08408 SÉCHEVAL

08 08410 SEMIDE

08 08411 SEMUY

08 08412 SENUC

08 08413 SERAINCOURT

08 08415 SERY

08 08416 SEUIL

08 08417 SÉVIGNY-LA-FORÊT

08 08418 SEVIGNY-WALEPPE

DPT INSEE COMMUNE

08 08419 SIGNY-L'ABBAYE

08 08420 SIGNY-LE-PETIT

08 08421 SIGNY-MONTLIBERT

08 08422 SINGLY

08 08424 SOMMAUTHE

08 08425 SOMMERANCE

08 08426 SON

08 08427 SORBON

08 08428 SORCY-BAUTHÉMONT

08 08429 SORMONNE

08 08430 STONNE

08 08431 SUGNY

08 08433 SUZANNE

08 08434 SY

08 08436 TAILLETTE

08 08437 TAILLY

08 08438 TAIZY

08 08439 TANNAY

08 08440 TARZY

08 08441 TERMES

08 08443 TERRON-SUR-AISNE

08 08444 TÉTAIGNE

08 08446 THENORGUES

08 08448 THILAY

08 08449 THIN-LE-MOUTIER

08 08450 THIS

08 08451 LE THOUR

08 08453 TOGES

08 08454 TOULIGNY

08 08455 TOURCELLES-CHAUMONT

08 08456 TOURNAVAUX

08 08458 TOURTERON

08 08459 TREMBLOIS-LÈS-CARIGNAN

08 08460 TREMBLOIS-LÈS-ROCROI

08 08461 VANDY

08 08462 VAUX-CHAMPAGNE

08 08463 VAUX-EN-DIEULET

08 08464 VAUX-LES-MOURON

08 08465 VAUX-LÈS-RUBIGNY

08 08466 VAUX-LÈS-MOUZON

08 08467 VAUX-MONTREUIL

08 08468 VAUX-VILLAINE

08 08469 VENDRESSE

08 08470 VERPEL

08 08471 VERRIÈRES

08 08472 VIEL-SAINT-REMY

08 08473 VIEUX-LÈS-ASFELD

08 08475 VILLERS-CERNAY

08 08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR

08 08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON

08 08478 VILLERS-LE-TILLEUL

08 08479 VILLERS-LE-TOURNEUR

Page 76: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 76

DPT INSEE COMMUNE

08 08482 VILLERS-SUR-LE-MONT

08 08484 VILLE-SUR-RETOURNE

08 08485 VILLY

08 08486 VIREUX-MOLHAIN

08 08487 VIREUX-WALLERAND

08 08489 VONCQ

08 08490 VOUZIERS

08 08493 VRIZY

08 08496 WAGNON

08 08498 WARNECOURT

08 08499 WASIGNY

08 08500 WIGNICOURT

08 08501 WILLIERS

08 08502 YONCQ

08 08503 YVERNAUMONT

09 09001 AIGUES-JUNTES

09 09002 AIGUES-VIVES

09 09003 AIGUILLON

09 09004 ALBIÈS

09 09005 ALEU

09 09006 ALLIAT

09 09007 ALLIÈRES

09 09008 ALOS

09 09009 ALZEN

09 09011 ANTRAS

09 09012 APPY

09 09013 ARABAUX

09 09014 ARGEIN

09 09015 ARIGNAC

09 09016 ARNAVE

09 09017 ARRIEN-EN-BETHMALE

09 09018 ARROUT

09 09019 ARTIGAT

09 09020 ARTIGUES

09 09021 ARTIX

09 09022 ARVIGNA

09 09023 ASCOU

09 09024 ASTON

09 09025 AUCAZEIN

09 09026 AUDRESSEIN

09 09027 AUGIREIN

09 09028 AULOS

09 09029 AULUS-LES-BAINS

09 09030 AUZAT

09 09031 AXIAT

09 09032 AX-LES-THERMES

09 09033 BAGERT

09 09034 BALACET

09 09035 BALAGUÈRES

09 09037 BARJAC

09 09038 BASTIDE-DE-BESPLAS

09 09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

DPT INSEE COMMUNE

09 09040 BASTIDE-DE-LORDAT

09 09041 BASTIDE-DU-SALAT

09 09042 BASTIDE-DE-SÉROU

09 09043 BASTIDE-SUR-L'HERS

09 09044 BAULOU

09 09045 BÉDEILHAC-ET-AYNAT

09 09046 BEDEILLE

09 09047 BÉLESTA

09 09048 BELLOC

09 09049 BÉNAC

09 09051 BÉNAIX

09 09052 BESSET

09 09053 BESTIAC

09 09054 BETCHAT

09 09055 BETHMALE

09 09057 BIERT

09 09058 BOMPAS

09 09059 BONAC-IRAZEIN

09 09061 BORDES-SUR-ARIZE

09 09062 BORDES-SUR-LEZ

09 09063 LE BOSC

09 09064 BOUAN

09 09065 BOUSSENAC

09 09066 BRASSAC

09 09067 BRIE

09 09068 BURRET

09 09069 BUZAN

09 09070 CABANNES

09 09071 CADARCET

09 09072 CALZAN

09 09073 CAMARADE

09 09074 CAMON

09 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE

09 09077 CAPOULET-ET-JUNAC

09 09078 CARCANIERES

09 09079 CARLA-BAYLE

09 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT

09 09082 CASTELNAU-DURBAN

09 09083 CASTÉRAS

09 09084 CASTEX

09 09085 CASTILLON-EN-COUSERANS

09 09086 CAUMONT

09 09087 CAUSSOU

09 09088 CAYCHAX

09 09089 CAZALS-DES-BAYLÈS

09 09090 CAZAUX

09 09091 CAZAVET

09 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS

09 09093 CELLES

09 09094 CERIZOLS

09 09095 CESCAU

09 09096 CHÂTEAU-VERDUN

Page 77: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 77

DPT INSEE COMMUNE

09 09097 CLERMONT

09 09098 CONTRAZY

09 09099 COS

09 09100 COUFLENS

09 09101 COUSSA

09 09102 COUTENS

09 09103 CRAMPAGNA

09 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE

09 09106 DREUILHE

09 09107 DUN

09 09108 DURBAN-SUR-ARIZE

09 09109 DURFORT

09 09110 ENCOURTIECH

09 09111 ENGOMER

09 09113 ERCÉ

09 09114 ERP

09 09115 ESCLAGNE

09 09116 ESCOSSE

09 09117 ESPLAS

09 09118 ESPLAS-DE-SÉROU

09 09119 EYCHEIL

09 09120 FABAS

09 09121 FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE

09 09122 FOIX

09 09123 FORNEX

09 09124 FOSSAT

09 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF

09 09126 FREYCHENET

09 09127 GABRE

09 09128 GAJAN

09 09129 GALEY

09 09130 GANAC

09 09131 GARANOU

09 09132 GAUDIÈS

09 09133 GÉNAT

09 09134 GESTIES

09 09135 GOULIER

09 09136 GOURBIT

09 09137 GUDAS

09 09138 HERM

09 09139 HOSPITALET-PRÈS-L'ANDORRE

09 09140 IGNAUX

09 09141 ILLARTEIN

09 09142 ILHAT

09 09143 ILLIER-ET-LARAMADE

09 09145 ISSARDS

09 09146 JUSTINIAC

09 09148 LACAVE

09 09149 LACOURT

09 09150 LAGARDE

09 09151 LANOUX

09 09152 LAPÈGE

DPT INSEE COMMUNE

09 09153 LAPENNE

09 09154 LARBONT

09 09155 LARCAT

09 09156 LARNAT

09 09157 LAROQUE-D'OLMES

09 09158 LASSERRE

09 09159 LASSUR

09 09160 LAVELANET

09 09161 LÉRAN

09 09162 LERCOUL

09 09163 LESCOUSSE

09 09164 LESCURE

09 09165 LESPAROU

09 09166 LEYCHERT

09 09167 LÉZAT-SUR-LÈZE

09 09168 LIEURAC

09 09169 LIMBRASSAC

09 09171 LORDAT

09 09172 LOUBAUT

09 09173 LOUBENS

09 09174 LOUBIÈRES

09 09175 LUDIÈS

09 09176 LUZENAC

09 09177 MADIÈRE

09 09178 MALEGOUDE

09 09179 MALLEON

09 09180 MANSES

09 09181 MAS-D'AZIL

09 09182 MASSAT

09 09183 MAUVEZIN-DE-PRAT

09 09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

09 09186 MÉRAS

09 09187 MERCENAC

09 09188 MERCUS-GARRABET

09 09189 MÉRENS-LES-VALS

09 09190 MERIGON

09 09192 MIGLOS

09 09193 MIJANES

09 09194 MIREPOIX

09 09195 MONESPLE

09 09196 MONTAGAGNE

09 09197 MONTAILLOU

09 09198 MONTARDIT

09 09200 MONTBEL

09 09201 MONTÉGUT-EN-COUSERANS

09 09202 MONTÉGUT-PLANTAUREL

09 09203 MONTELS

09 09204 MONTESQUIEU-AVANTÈS

09 09205 MONTFA

09 09206 MONTFERRIER

09 09207 MONTGAILLARD

09 09208 MONTGAUCH

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 78

DPT INSEE COMMUNE

09 09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS

09 09210 MONTOULIEU

09 09211 MONTSÉGUR

09 09212 MONTSERON

09 09213 MOULIN-NEUF

09 09214 MOULIS

09 09215 NALZEN

09 09216 NESCUS

09 09217 NIAUX

09 09218 ORGEIX

09 09219 ORGIBET

09 09220 ORLU

09 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

09 09222 ORUS

09 09223 OUST

09 09224 PAILHÈS

09 09226 PECH

09 09227 PÉREILLE

09 09228 PERLES-ET-CASTELET

09 09229 PEYRAT

09 09230 LE PLA

09 09231 LE PORT

09 09232 PRADES

09 09233 PRADETTES

09 09234 PRADIERES

09 09235 PRAT-BONREPAUX

09 09236 PRAYOLS

09 09237 LE PUCH

09 09239 QUERIGUT

09 09240 QUIÉ

09 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

09 09242 RAISSAC

09 09243 RÉGAT

09 09244 RIEUCROS

09 09246 RIMONT

09 09247 RIVERENERT

09 09249 ROQUEFIXADE

09 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES

09 09251 ROUMENGOUX

09 09252 ROUZE

09 09253 SABARAT

09 09254 SAINT-AMADOU

09 09255 SAINT-AMANS

09 09256 SAINT-BAUZEIL

09 09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE

09 09259 SAINT-FÉLIX-DE-TOURNEGAT

09 09260 SAINTE-FOI

09 09261 SAINT-GIRONS

09 09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES

09 09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS

09 09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES

09 09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU

DPT INSEE COMMUNE

09 09267 SAINT-LARY

09 09268 SAINT-LIZIER

09 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP

09 09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES

09 09271 SAINT-MICHEL

09 09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT

09 09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIÈRE

09 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR

09 09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD

09 09277 SAINT-YBARS

09 09279 SALSEIN

09 09280 SAURAT

09 09281 SAUTEL

09 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

09 09284 SÉGURA

09 09285 SEIX

09 09286 SEM

09 09287 SENCONAC

09 09289 LORP-SENTARAILLE

09 09290 SENTEIN

09 09291 SENTENAC-D'OUST

09 09292 SENTENAC-DE-SÉROU

09 09293 SERRES-SUR-ARGET

09 09294 SIEURAS

09 09295 SIGUER

09 09296 SINSAT

09 09297 SOR

09 09298 SORGEAT

09 09299 SOUEIX-ROGALLE

09 09300 SOULA

09 09301 SOULAN

09 09302 SUC-ET-SENTENAC

09 09303 SURBA

09 09304 SUZAN

09 09305 TABRE

09 09306 TARASCON-SUR-ARIÈGE

09 09307 TAURIGNAN-CASTET

09 09308 TAURIGNAN-VIEUX

09 09309 TEILHET

09 09310 THOUARS-SUR-ARIZE

09 09311 TIGNAC

09 09313 TOURTOUSE

09 09314 TOURTROL

09 09315 TRÉMOULET

09 09316 TROYE-D'ARIÈGE

09 09317 UCHENTEIN

09 09318 UNAC

09 09319 UNZENT

09 09320 URS

09 09321 USSAT

09 09322 USTOU

09 09323 VALS

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 79

DPT INSEE COMMUNE

09 09325 VAYCHIS

09 09326 VÈBRE

09 09327 VENTENAC

09 09328 VERDUN

09 09329 VERNAJOUL

09 09330 VERNAUX

09 09334 VICDESSOS

09 09335 VILLENEUVE

09 09336 VILLENEUVE-D'OLMES

09 09338 VILLENEUVE-DU-LATOU

09 09340 VIRA

09 09341 VIVIÈS

09 09342 SAINTE-SUZANNE

10 10002 AILLEVILLE

10 10003 AIX-EN-OTHE

10 10004 ALLIBAUDIÈRES

10 10005 AMANCE

10 10006 ARCIS-SUR-AUBE

10 10007 ARCONVILLE

10 10008 ARGANÇON

10 10009 ARRELLES

10 10010 ARREMBÉCOURT

10 10011 ARRENTIÈRES

10 10012 ARSONVAL

10 10013 ASSENAY

10 10015 AUBETERRE

10 10017 AULNAY

10 10018 AUXON

10 10019 VAL-D'AUZON

10 10020 AVANT-LES-MARCILLY

10 10021 AVANT-LÈS-RAMERUPT

10 10022 AVIREY-LINGEY

10 10023 AVON LA PEZE

10 10024 AVREUIL

10 10025 BAGNEUX-LA-FOSSE

10 10026 BAILLY-LE-FRANC

10 10027 BALIGNICOURT

10 10028 BALNOT-LA-GRANGE

10 10029 BALNOT-SUR-LAIGNES

10 10031 BARBUISE

10 10032 BAROVILLE

10 10033 BAR-SUR-AUBE

10 10034 BAR-SUR-SEINE

10 10035 BAYEL

10 10037 BERCENAY-EN-OTHE

10 10038 BERCENAY LE HAYER

10 10039 BERGÈRES

10 10040 BERNON

10 10041 BERTIGNOLLES

10 10042 BÉRULLE

10 10043 BESSY

10 10044 BÉTIGNICOURT

DPT INSEE COMMUNE

10 10045 BEUREY

10 10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE

10 10047 BLIGNICOURT

10 10048 BLIGNY

10 10050 BOSSANCOURT

10 10052 BOULAGES

10 10054 BOURDENAY

10 10055 BOURGUIGNONS

10 10056 BOUY-LUXEMBOURG

10 10057 BOUY-SUR-ORVIN

10 10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR

10 10059 BRAUX

10 10061 BRÉVONNES

10 10062 BRIEL-SUR-BARSE

10 10063 BRIENNE-LA-VIEILLE

10 10064 BRIENNE-LE-CHÂTEAU

10 10065 BRILLECOURT

10 10066 BUCEY-EN-OTHE

10 10068 BUXEUIL

10 10069 BUXIERES SUR ARCE

10 10070 CELLES-SUR-OURCE

10 10071 CHACENAY

10 10072 LA CHAISE

10 10073 CHALETTE-SUR-VOIRE

10 10074 CHAMOY

10 10075 CHAMPFLEURY

10 10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE

10 10077 CHAMPIGNY-SUR-AUBE

10 10078 CHAMP-SUR-BARSE

10 10079 CHANNES

10 10080 CHAOURCE

10 10082 CHAPELLE-VALLON

10 10083 CHAPPES

10 10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE

10 10085 CHARMOY

10 10086 CHARNY-LE-BACHOT

10 10087 CHASEREY

10 10089 CHÂTRES

10 10090 CHAUCHIGNY

10 10091 CHAUDREY

10 10092 CHAUFFOUR-LÈS-BAILLY

10 10093 CHAUMESNIL

10 10094 CHAVANGES

10 10095 CHÊNE

10 10096 CHENNEGY

10 10097 CHERVEY

10 10098 CHESLEY

10 10099 CHESSY-LES-PRÉS

10 10101 COCLOIS

10 10102 COLOMBE LA FOSSE

10 10103 COLOMBÉ-LE-SEC

10 10104 CORMOST

Page 80: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 80

DPT INSEE COMMUNE

10 10105 COURCELLES-SUR-VOIRE

10 10106 COURCEROY

10 10107 COURSAN-EN-OTHE

10 10108 COURTAOULT

10 10109 COURTENOT

10 10111 COURTERON

10 10112 COUSSEGREY

10 10113 COUVIGNON

10 10114 CRANCEY

10 10116 CRÉSANTIGNES

10 10117 CRESPY-LE-NEUF

10 10118 CROÛTES

10 10119 CUNFIN

10 10120 CUSSANGY

10 10121 DAMPIERRE

10 10122 DAVREY

10 10123 DIENVILLE

10 10124 DIERREY-SAINT-JULIEN

10 10125 DIERREY-SAINT-PIERRE

10 10126 DOLANCOURT

10 10127 DOMMARTIN-LE-COQ

10 10128 DONNEMENT

10 10130 DOSNON

10 10131 DROUPT-SAINT-BASLE

10 10132 DROUPT-SAINTE-MARIE

10 10133 EAUX-PUISEAUX

10 10134 ÉCHEMINES

10 10135 ÉCLANCE

10 10136 ÉGUILLY-SOUS-BOIS

10 10137 ENGENTE

10 10138 ÉPAGNE

10 10139 ÉPOTHÉMONT

10 10140 ERVY-LE-CHÂTEL

10 10141 ESSOYES

10 10142 ESTISSAC

10 10143 ETOURVY

10 10144 ÉTRELLES-SUR-AUBE

10 10145 FAUX-VILLECERF

10 10146 FAY-LÈS-MARCILLY

10 10147 FAYS-LA-CHAPELLE

10 10148 FERREUX-QUINCEY

10 10149 FEUGES

10 10150 FONTAINE

10 10151 FONTAINE-LES-GRÈS

10 10153 FONTAINE-MÂCON

10 10154 FONTENAY-DE-BOSSERY

10 10155 FONTETTE

10 10156 FONTVANNES

10 10157 FOSSE-CORDUAN

10 10158 FOUCHÈRES

10 10159 FRALIGNES

10 10160 FRAVAUX

DPT INSEE COMMUNE

10 10161 FRESNAY

10 10163 FULIGNY

10 10164 GÉLANNES

10 10165 GÉRAUDOT

10 10166 GRANDES-CHAPELLES

10 10167 GRANDVILLE

10 10168 LES GRANGES

10 10169 GUMERY

10 10170 GYÉ-SUR-SEINE

10 10171 HAMPIGNY

10 10172 HERBISSE

10 10174 ISLE-AUBIGNY

10 10175 JASSEINES

10 10176 JAUCOURT

10 10177 JAVERNANT

10 10178 JESSAINS

10 10179 JEUGNY

10 10180 JONCREUIL

10 10181 JULLY-SUR-SARCE

10 10182 JUVANCOURT

10 10183 JUVANZÉ

10 10184 JUZANVIGNY

10 10185 LAGESSE

10 10187 LANDREVILLE

10 10188 LANTAGES

10 10189 LASSICOURT

10 10192 LENTILLES

10 10193 LESMONT

10 10194 LÉVIGNY

10 10195 LHUÎTRE

10 10196 LIGNIERES

10 10197 LIGNOL-LE-CHÂTEAU

10 10198 LIREY

10 10199 LOCHES SUR OURCES

10 10200 LOGE-AUX-CHÈVRES

10 10201 LA LOGE-POMBLIN

10 10202 LOGES-MARGUERON

10 10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON

10 10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE

10 10205 LONGPRÉ-LE-SEC

10 10206 LONGSOLS

10 10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE

10 10208 LOUPTIÈRE-THÉNARD

10 10210 LUYÈRES

10 10212 MACHY

10 10213 MAGNANT

10 10214 MAGNICOURT

10 10215 MAGNY-FOUCHARD

10 10216 MAILLY-LE-CAMP

10 10217 MAISON-DES-CHAMPS

10 10218 MAISONS-LÈS-CHAOURCE

10 10219 MAISONS-LES-SOULAINES

Page 81: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 81

DPT INSEE COMMUNE

10 10220 MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE

10 10221 MAIZIÈRES-LÈS-BRIENNE

10 10222 MARAYE-EN-OTHE

10 10223 MARCILLY-LE-HAYER

10 10224 MARIGNY-LE-CHÂTEL

10 10225 MARNAY-SUR-SEINE

10 10226 MAROLLES-LÈS-BAILLY

10 10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES

10 10228 MATHAUX

10 10229 MAUPAS

10 10231 MÉRIOT

10 10232 MERREY-SUR-ARCE

10 10233 MÉRY-SUR-SEINE

10 10234 MESGRIGNY

10 10235 MESNIL-LA-COMTESSE

10 10236 MESNIL-LETTRE

10 10237 MESNIL-SAINT-LOUP

10 10238 MESNIL-SAINT-PÈRE

10 10240 MESSON

10 10241 METZ-ROBERT

10 10242 MEURVILLE

10 10243 MOLINS-SUR-AUBE

10 10246 MONTCEAUX-LÈS-VAUDES

10 10247 MONTFEY

10 10249 MONTIÉRAMEY

10 10250 MONTIER-EN-L'ISLE

10 10251 MONTIGNY-LES-MONTS

10 10252 MONTMARTIN-LE-HAUT

10 10253 MONTMORENCY-BEAUFORT

10 10254 MONTPOTHIER

10 10256 MONTSUZAIN

10 10257 MOREMBERT

10 10258 MORVILLIERS

10 10259 MOTTE-TILLY

10 10261 MUSSY-SUR-SEINE

10 10262 NEUVILLE-SUR-SEINE

10 10263 NEUVILLE-SUR-VANNES

10 10264 NOE-LES-MALLETS

10 10266 NOGENT-EN-OTHE

10 10267 NOGENT-SUR-AUBE

10 10268 NOGENT-SUR-SEINE

10 10269 NOZAY

10 10270 ONJON

10 10271 ORIGNY-LE-SEC

10 10272 ORMES

10 10273 ORTILLON

10 10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN

10 10275 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS

10 10276 PAISY-COSDON

10 10277 PALIS

10 10278 PARGUES

10 10279 PARS-LÈS-CHAVANGES

DPT INSEE COMMUNE

10 10280 PARS-LÈS-ROMILLY

10 10283 PEL-ET-DER

10 10284 PÉRIGNY-LA-ROSE

10 10285 PERTHES-LÈS-BRIENNE

10 10286 PETIT-MESNIL

10 10287 PINEY

10 10288 PLAINES-SAINT-LANGE

10 10289 PLANCY-L'ABBAYE

10 10290 PLANTY

10 10291 PLESSIS-BARBUISE

10 10293 POIVRES

10 10294 POLIGNY

10 10295 POLISOT

10 10296 POLISY

10 10298 PONT-SUR-SEINE

10 10299 POUAN-LES-VALLÉES

10 10300 POUGY

10 10301 POUY-SUR-VANNES

10 10302 PRASLIN

10 10303 PRÉCY-NOTRE-DAME

10 10304 PRÉCY-SAINT-MARTIN

10 10305 PRÉMIERFAIT

10 10306 PROVERVILLE

10 10308 PRUNAY-BELLEVILLE

10 10309 PRUSY

10 10310 PUITS-ET-NUISEMENT

10 10312 RACINES

10 10313 RADONVILLIERS

10 10314 RAMERUPT

10 10315 RANCES

10 10316 RHÈGES

10 10317 RICEYS

10 10318 RIGNY-LA-NONNEUSE

10 10319 RIGNY-LE-FERRON

10 10320 RILLY-SAINTE-SYRE

10 10323 ROMILLY-SUR-SEINE

10 10326 ROSNAY-L'HÔPITAL

10 10327 ROTHIÈRE

10 10328 ROUILLY-SACEY

10 10330 ROUVRES-LES-VIGNES

10 10331 RUMILLY-LÈS-VAUDES

10 10334 SAINT-AUBIN

10 10335 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

10 10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT

10 10338 SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE

10 10339 SAINT-FLAVY

10 10341 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY

10 10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL

10 10345 SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE

10 10346 SAINT-LÉGER-SOUS-MARGERIE

10 10347 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY

10 10348 SAINT-LUPIEN

Page 82: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 82

DPT INSEE COMMUNE

10 10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE

10 10351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY

10 10353 SAINT-MESMIN

10 10354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE

10 10355 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

10 10356 SAINT-OULPH

10 10358 SAINT-PARRES-LÈS-VAUDES

10 10359 SAINT-PHAL

10 10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE

10 10364 SAINT-USAGE

10 10365 SALON

10 10366 SAULCY

10 10367 SAULSOTTE

10 10369 SEMOINE

10 10370 SOLIGNY-LES-ETANGS

10 10371 SOMMEVAL

10 10372 SOULAINES-DHUYS

10 10374 SPOY

10 10376 THIEFFRAIN

10 10377 THIL

10 10378 THORS

10 10379 TORCY-LE-GRAND

10 10380 TORCY-LE-PETIT

10 10382 TRAÎNEL

10 10384 TRANNES

10 10386 TROUANS

10 10388 TURGY

10 10389 UNIENVILLE

10 10390 URVILLE

10 10392 VALLANT-SAINT-GEORGES

10 10393 VALLENTIGNY

10 10394 VALLIÈRES

10 10395 VANLAY

10 10396 VAUCHASSIS

10 10397 VAUCHONVILLIERS

10 10398 VAUCOGNE

10 10400 VAUPOISSON

10 10401 VENDEUVRE-SUR-BARSE

10 10403 VERNONVILLIERS

10 10404 VERPILLIERES SUR OURCE

10 10405 VERRICOURT

10 10408 VIÂPRES-LE-PETIT

10 10410 VILLADIN

10 10411 VILLE-AUX-BOIS

10 10414 VILLELOUP

10 10415 VILLEMAUR-SUR-VANNE

10 10417 VILLEMOIRON-EN-OTHE

10 10418 VILLEMORIEN

10 10419 VILLEMOYENNE

10 10420 VILLENAUXE-LA-GRANDE

10 10421 VILLENEUVE-AU-CHÂTELOT

10 10422 VILLENEUVE-AU-CHEMIN

DPT INSEE COMMUNE

10 10423 VILLENEUVE-AU-CHÊNE

10 10424 VILLERET

10 10425 VILLERY

10 10426 VILLE-SOUS-LA-FERTÉ

10 10427 VILLE SUR ARCE

10 10428 VILLE-SUR-TERRE

10 10429 VILLETTE-SUR-AUBE

10 10430 VILLIERS-HERBISSE

10 10431 VILLIERS-LE-BOIS

10 10432 VILLIERS SOUS PRASLIN

10 10433 VILLY-EN-TRODES

10 10434 VILLY-LE-BOIS

10 10435 VILLY-LE-MARÉCHAL

10 10436 VINETS

10 10437 VIREY-SOUS-BAR

10 10438 VITRY-LE-CROISÉ

10 10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT

10 10440 VOIGNY

10 10441 VOSNON

10 10442 VOUÉ

10 10443 VOUGREY

10 10444 VULAINES

10 10445 YÈVRES-LE-PETIT

11 11001 AIGUES-VIVES

11 11003 AJAC

11 11004 ALAIGNE

11 11006 ALBAS

11 11007 ALBIERES

11 11008 ALET-LES-BAINS

11 11010 ANTUGNAC

11 11015 ARQUES

11 11016 ARQUETTES-EN-VAL

11 11017 ARTIGUES

11 11019 AUNAT

11 11020 AURIAC

11 11021 AXAT

11 11028 BELCAIRE

11 11029 BELCASTEL-ET-BUC

11 11031 BELFORT-SUR-REBENTY

11 11032 BELLEGARDE-DU-RAZÈS

11 11033 BELPECH

11 11034 BELVÈZE-DU-RAZÈS

11 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC

11 11036 BELVIS

11 11038 BESSEDE-DE-SAULT

11 11039 BEZOLE

11 11042 BLOMAC

11 11044 BOUISSE

11 11045 BOURIEGE

11 11046 BOURIGEOLE

11 11047 LE BOUSQUET

11 11050 BRENAC

Page 83: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 83

DPT INSEE COMMUNE

11 11051 BRÉZILHAC

11 11053 BRUGAIROLLES

11 11054 BRUNELS

11 11055 BUGARACH

11 11056 CABRESPINE

11 11057 CAHUZAC

11 11058 CAILHAU

11 11059 CAILHAVEL

11 11060 CAILLA

11 11061 CAMBIEURE

11 11062 CAMPAGNA-DE-SAULT

11 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE

11 11064 CAMPLONG-D'AUDE

11 11065 CAMPS-SUR-L'AGLY

11 11066 CAMURAC

11 11070 CARLIPA

11 11071 CASCASTEL-DES-CORBIÈRES

11 11072 CASSAIGNE

11 11073 CASSAIGNES

11 11075 CASTANS

11 11078 CASTELRENG

11 11079 CAUDEBRONDE

11 11080 CAUDEVAL

11 11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET

11 11083 CAUNETTES-EN-VAL

11 11086 CAVES

11 11087 CAZALRENOUX

11 11089 CENNE-MONESTIÉS

11 11090 CÉPIE

11 11091 CHALABRE

11 11092 CITOU

11 11093 CLAT

11 11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET

11 11095 COMIGNE

11 11096 COMUS

11 11097 CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE

11 11100 CORBIÈRES

11 11101 COUDONS

11 11103 COUIZA

11 11104 COUNOZOULS

11 11105 COURNANEL

11 11107 COURTAULY

11 11108 COURTÈTE

11 11109 COUSTAUSSA

11 11110 COUSTOUGE

11 11112 CUBIERES-SUR-CINOBLE

11 11113 CUCUGNAN

11 11114 CUMIÈS

11 11117 DAVEJEAN

11 11118 DERNACUEILLETTE

11 11119 DIGNE-D'AMONT

11 11120 DIGNE-D'AVAL

DPT INSEE COMMUNE

11 11121 DONAZAC

11 11123 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

11 11124 DURBAN-CORBIÈRES

11 11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE

11 11127 ESCOULOUBRE

11 11128 ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BÉLENGARD

11 11129 ESPÉRAZA

11 11130 ESPEZEL

11 11131 FA

11 11133 FAJAC-EN-VAL

11 11134 FAJAC-LA-RELENQUE

11 11135 LA FAJOLLE

11 11136 FANJEAUX

11 11137 FELINES-TERMENES

11 11138 FENDEILLE

11 11139 FENOUILLET-DU-RAZÈS

11 11141 FERRAN

11 11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE

11 11143 FEUILLA

11 11147 FONTANES-DE-SAULT

11 11149 FONTERS-DU-RAZÈS

11 11150 FONTIERS-CABARDÈS

11 11152 FONTJONCOUSE

11 11153 FORCE

11 11154 FOURNES-CABARDÈS

11 11155 FOURTOU

11 11156 FRAISSE-CABARDÈS

11 11157 FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES

11 11158 GAJA-ET-VILLEDIEU

11 11159 GAJA-LA-SELVE

11 11160 GALINAGUES

11 11161 GARDIE

11 11162 GENERVILLE

11 11163 GINCLA

11 11165 GINOLES

11 11167 GRAMAZIE

11 11168 GRANÈS

11 11169 GREFFEIL

11 11171 GUEYTES-ET-LABASTIDE

11 11172 HOMPS

11 11173 HOUNOUX

11 11175 ISSEL

11 11176 JONQUIERES

11 11177 JOUCOU

11 11179 LABASTIDE-EN-VAL

11 11180 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

11 11181 LABÉCÈDE-LAURAGAIS

11 11182 LACOMBE

11 11183 LADERN-SUR-LAUQUET

11 11184 LAFAGE

11 11185 LAGRASSE

Page 84: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 84

DPT INSEE COMMUNE

11 11186 LAIRIERE

11 11187 LANET

11 11188 PALME

11 11189 LAPRADE

11 11191 LAROQUE-DE-FA

11 11192 LASBORDES

11 11193 LASSERRE-DE-PROUILLE

11 11194 LASTOURS

11 11195 LAURABUC

11 11196 LAURAC

11 11197 LAURAGUEL

11 11200 LESPINASSIERE

11 11201 LEUC

11 11204 LIGNAIROLLES

11 11206 LIMOUX

11 11207 LOUPIA

11 11209 LUC-SUR-AUDE

11 11211 MAGRIE

11 11212 MAILHAC

11 11213 MAISONS

11 11214 MALRAS

11 11216 MALVIÈS

11 11219 MARSA

11 11221 MARTYS

11 11222 MAS-CABARDES

11 11223 MAS-DES-COURS

11 11224 MASSAC

11 11226 MAYREVILLE

11 11227 MAYRONNES

11 11228 MAZEROLLES-DU-RAZÈS

11 11229 MAZUBY

11 11230 MERIAL

11 11231 MÉZERVILLE

11 11232 MIRAVAL-CABARDES

11 11234 MIREVAL-LAURAGAIS

11 11235 MISSEGRE

11 11239 MONTAURIOL

11 11240 MONTAZELS

11 11241 MONTBRUN-DES-CORBIÈRES

11 11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE

11 11245 MONTGAILLARD

11 11246 MONTGRADAIL

11 11247 MONTHAUT

11 11249 MONTJARDIN

11 11250 MONTJOI

11 11251 MONTLAUR

11 11256 MONTSÉRET

11 11257 MONZE

11 11260 MOUTHOUMET

11 11261 MOUX

11 11263 NÉBIAS

11 11265 NIORT-DE-SAULT

DPT INSEE COMMUNE

11 11268 ORSANS

11 11270 PADERN

11 11271 PALAIRAC

11 11274 PAULIGNE

11 11275 PAYRA-SUR-L'HERS

11 11276 PAZIOLS

11 11277 PÉCHARIC-ET-LE-PY

11 11278 PECH-LUNA

11 11280 PÉPIEUX

11 11282 PEYREFITTE-DU-RAZES

11 11283 PEYREFITTE-SUR-L'HERS

11 11285 PEYRIAC-DE-MER

11 11286 PEYRIAC-MINERVOIS

11 11287 PEYROLLES

11 11289 PIEUSSE

11 11290 PLAIGNE

11 11291 PLAVILLA

11 11293 POMAS

11 11294 POMY

11 11295 PORTEL-DES-CORBIÈRES

11 11296 POUZOLS-MINERVOIS

11 11297 PRADELLES-CABARDÈS

11 11298 PRADELLES-EN-VAL

11 11301 PUICHÉRIC

11 11302 PUILAURENS

11 11303 PUIVERT

11 11304 QUILLAN

11 11305 QUINTILLAN

11 11306 QUIRBAJOU

11 11308 RAISSAC-SUR-LAMPY

11 11309 RENNES-LE-CHÂTEAU

11 11310 RENNES-LES-BAINS

11 11311 RIBAUTE

11 11312 RIBOUISSE

11 11314 RIEUX-EN-VAL

11 11315 RIEUX-MINERVOIS

11 11316 RIVEL

11 11317 RODOME

11 11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS

11 11319 ROQUEFÈRE

11 11320 ROQUEFEUIL

11 11321 ROQUEFORT-DE-SAULT

11 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES

11 11323 ROQUETAILLADE

11 11326 ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES

11 11328 ROUTIER

11 11329 ROUVENAC

11 11331 SAINT-AMANS

11 11332 SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE

11 11333 SAINT-BENOIT

11 11334 SAINTE-CAMELLE

Page 85: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 85

DPT INSEE COMMUNE

11 11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

11 11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS

11 11337 SAINT-COUAT-D'AUDE

11 11338 SAINT-COUAT-DU-RAZES

11 11341 SAINT-FERRIOL

11 11342 SAINT-FRICHOUX

11 11343 SAINT-GAUDÉRIC

11 11344 SAINT-HILAIRE

11 11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU

11 11346 SAINT-JEAN-DE-PARACOL

11 11347 SAINT-JULIA-DE-BEC

11 11348 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA

11 11350 SAINT-JUST-ET-LE-BÉZU

11 11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE

11 11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

11 11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS

11 11355 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN

11 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE

11 11358 SAINT-MARTIN-LYS

11 11361 SAINT-PAPOUL

11 11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

11 11364 SAINT-POLYCARPE

11 11365 SAINT-SERNIN

11 11368 SALLÈLES-CABARDÈS

11 11373 SALVEZINES

11 11374 SALZA

11 11375 SEIGNALENS

11 11376 LA SERPENT

11 11377 SERRES

11 11378 SERVIES-EN-VAL

11 11379 SIGEAN

11 11380 SONNAC-SUR-L'HERS

11 11381 SOUGRAIGNE

11 11384 SOULATGÉ

11 11386 TALAIRAN

11 11387 TAURIZE

11 11388 TERMES

11 11389 TERROLES

11 11390 THÉZAN-DES-CORBIÈRES

11 11391 TOURETTE-CABARDÈS

11 11392 TOURNISSAN

11 11393 TOUROUZELLE

11 11394 TOURREILLES

11 11395 TRASSANEL

11 11396 TRAUSSE

11 11400 TRÉZIERS

11 11401 TUCHAN

11 11402 VALMIGERE

11 11406 VÉRAZA

11 11408 VERZEILLE

11 11409 VIGNEVIEILLE

11 11412 VILLARDEBELLE

DPT INSEE COMMUNE

11 11414 VILLAR-EN-VAL

11 11415 VILLAR-SAINT-ANSELME

11 11417 VILLARZEL-DU-RAZÈS

11 11419 VILLAUTOU

11 11420 VILLEBAZY

11 11423 VILLEFLOURE

11 11424 VILLEFORT

11 11427 VILLELONGUE-D'AUDE

11 11428 VILLEMAGNE

11 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL

11 11431 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES

11 11432 VILLENEUVE-LÈS-MONTRÉAL

11 11435 VILLEROUGE-TERMENES

11 11436 VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES

11 11439 VILLESPY

11 11440 VILLETRITOULS

12 12002 AGUESSAC

12 12003 ALBRES

12 12004 ALMONT-LES-JUNIES

12 12005 ALPUECH

12 12006 ALRANCE

12 12007 AMBEYRAC

12 12008 ANGLARS-SAINT-FÉLIX

12 12009 ARNAC-SUR-DOURDOU

12 12010 ARQUES

12 12011 ARVIEU

12 12012 ASPRIERES

12 12013 AUBIN

12 12014 AURELLE-VERLAC

12 12015 AURIAC-LAGAST

12 12016 AUZITS

12 12017 AYSSENES

12 12018 BALAGUIER-D'OLT

12 12019 BALAGUIER-SUR-RANCE

12 12021 LA BASTIDE-L'EVEQUE

12 12022 LA BASTIDE-PRADINES

12 12023 BASTIDE-SOLAGES

12 12024 BELCASTEL

12 12025 BELMONT-SUR-RANCE

12 12026 BERTHOLÈNE

12 12028 BOISSE-PENCHOT

12 12029 BOR-ET-BAR

12 12030 BOUILLAC

12 12031 BOURNAZEL

12 12032 BOUSSAC

12 12034 BRANDONNET

12 12035 BRASC

12 12036 BROMMAT

12 12037 BROQUIES

12 12038 BROUSSE-LE-CHATEAU

12 12039 BRUSQUE

12 12040 BUZEINS

Page 86: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 86

DPT INSEE COMMUNE

12 12041 CABANÈS

12 12042 CALMELS-ET-LE-VIALA

12 12043 CALMONT

12 12044 CAMARÈS

12 12045 CAMBOULAZET

12 12046 CAMJAC

12 12047 CAMPAGNAC

12 12048 CAMPOURIEZ

12 12049 CAMPUAC

12 12050 CANET-DE-SALARS

12 12051 CANTOIN

12 12052 CAPDENAC-GARE

12 12053 CAPELLE-BALAGUIER

12 12054 CAPELLE-BLEYS

12 12055 LA CAPELLE-BONANCE

12 12056 BARAQUEVILLE

12 12057 CASSAGNES-BÉGONHÈS

12 12058 CASSUÉJOULS

12 12059 CASTANET

12 12060 CASTELMARY

12 12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES

12 12062 CASTELNAU-PÉGAYROLS

12 12063 CAVALERIE

12 12064 CAYROL

12 12065 CENTRÈS

12 12067 CLAPIER

12 12068 COLOMBIÈS

12 12069 COMBRET

12 12070 COMPEYRE

12 12071 COMPOLIBAT

12 12072 COMPRÉGNAC

12 12073 COMPS-LA-GRAND-VILLE

12 12074 CONDOM-D'AUBRAC

12 12075 CONNAC

12 12076 CONQUES

12 12077 CORNUS

12 12078 LES COSTES-GOZON

12 12080 COUPIAC

12 12081 COUSSERGUES

12 12082 LA COUVERTOIRADE

12 12083 CRANSAC

12 12084 CREISSELS

12 12085 CRESPIN

12 12086 CRESSE

12 12087 CRUÉJOULS

12 12088 CURIÈRES

12 12089 DECAZEVILLE

12 12091 DRULHE

12 12092 DURENQUE

12 12093 LE FEL

12 12094 ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE

12 12095 ESCANDOLIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

12 12097 ESPEYRAC

12 12098 ESTAING

12 12099 FAYET

12 12100 FIRMI

12 12101 FLAGNAC

12 12102 FLAVIN

12 12103 FLORENTIN-LA-CAPELLE

12 12104 FOISSAC

12 12105 FOUILLADE

12 12106 GABRIAC

12 12107 GAILLAC-D'AVEYRON

12 12108 GALGAN

12 12109 GISSAC

12 12110 GOLINHAC

12 12112 GRAISSAC

12 12113 GRAMOND

12 12114 GRAND-VABRE

12 12115 HOSPITALET-DU-LARZAC

12 12116 HUPARLAC

12 12117 LACALM

12 12118 LACROIX-BARREZ

12 12119 LAGUIOLE

12 12120 LAISSAC

12 12121 LANUÉJOULS

12 12122 LAPANOUSE-DE-CERNON

12 12123 LAPANOUSE

12 12124 LASSOUTS

12 12125 LAVAL-ROQUECEZIÈRE

12 12126 LAVERNHE

12 12127 LEDERGUES

12 12128 LESCURE-JAOUL

12 12129 LESTRADE-ET-THOUELS

12 12130 LIVINHAC-LE-HAUT

12 12134 LUGAN

12 12135 LUNAC

12 12137 MANHAC

12 12138 MARCILLAC-VALLON

12 12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR

12 12140 MARTIEL

12 12141 MARTRIN

12 12143 MELAGUES

12 12144 MELJAC

12 12145 MILLAU

12 12147 MONTAGNOL

12 12148 MONTBAZENS

12 12149 MONTCLAR

12 12150 MONTEILS

12 12151 MONTÉZIC

12 12152 MONTFRANC

12 12153 MONTJAUX

12 12154 MONTLAUR

12 12155 FONDAMENTE

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 87

DPT INSEE COMMUNE

12 12156 MONTPEYROUX

12 12158 MONTSALES

12 12159 MORLHON-LE-HAUT

12 12160 MOSTUÉJOULS

12 12161 MOURET

12 12163 MURASSON

12 12164 MUR-DE-BARREZ

12 12165 MURET-LE-CHATEAU

12 12166 MUROLS

12 12167 NAJAC

12 12168 NANT

12 12169 NAUCELLE

12 12170 NAUSSAC

12 12171 NAUVIALE

12 12172 NAYRAC

12 12175 OLS-ET-RINHODES

12 12177 PALMAS

12 12178 PAULHE

12 12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX

12 12180 PEYRELEAU

12 12181 PEYRUSSE-LE-ROC

12 12182 PIERREFICHE

12 12183 PLAISANCE

12 12184 POMAYROLS

12 12185 PONT-DE-SALARS

12 12186 POUSTHOMY

12 12187 PRADES-D'AUBRAC

12 12188 PRADES-SALARS

12 12189 PRADINAS

12 12190 PREVINQUIERES

12 12191 PRIVEZAC

12 12192 MOUNES-PROHENCOUX

12 12193 PRUINES

12 12194 QUINS

12 12195 REBOURGUIL

12 12196 RECOULES-PRÉVINQUIÈRES

12 12197 RÉQUISTA

12 12198 RIEUPEYROUX

12 12199 RIGNAC

12 12200 RIVIÈRE-SUR-TARN

12 12201 RODELLE

12 12203 ROQUEFORT-SUR-SOULZON

12 12204 ROQUE-SAINTE-MARGUERITE

12 12205 LA ROUQUETTE

12 12206 ROUSSENNAC

12 12207 RULLAC-SAINT-CIRQ

12 12208 SAINT-AFFRIQUE

12 12209 SAINT-AMANS-DES-COTS

12 12210 SAINT-ANDRÉ-DE-NAJAC

12 12211 SAINT-ANDRE-DE-VEZINES

12 12212 SAINT-BEAULIZE

12 12213 SAINT-BEAUZÉLY

DPT INSEE COMMUNE

12 12214 SAINT-CHELY-D'AUBRAC

12 12215 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

12 12218 SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

12 12219 SAINTE-EULALIE-D'OLT

12 12220 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON

12 12221 SAINT-FELIX-DE-LUNEL

12 12222 SAINT-FELIX-DE-SORGUES

12 12223 SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE

12 12224 SAINT-GENIEZ-D'OLT

12 12225 SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON

12 12226 SAINT-HIPPOLYTE

12 12227 SAINT-IGEST

12 12228 SAINT-IZAIRE

12 12229 SAINT-JEAN-D'ALCAPIÈS

12 12230 SAINT-JEAN-DELNOUS

12 12231 SAINT-JEAN-DU-BRUEL

12 12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

12 12233 SAINT-JUERY

12 12234 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR

12 12235 SAINT-JUST-SUR-VIAUR

12 12236 SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU

12 12237 SAINT-LAURENT-D'OLT

12 12238 SAINT-LÉONS

12 12239 SAINT-MARTIN-DE-LENNE

12 12240 SAINT-PARTHEM

12 12243 SAINT-ROME-DE-CERNON

12 12244 SAINT-ROME-DE-TARN

12 12245 SAINT-SALVADOU

12 12246 SAINT-SANTIN

12 12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

12 12248 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

12 12249 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

12 12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES

12 12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

12 12252 SALLES-COURBATIÈS

12 12253 SALLES-CURAN

12 12255 SALMIECH

12 12256 SALVAGNAC-CAJARC

12 12257 CAUSSE-ET-DIÈGE

12 12258 SALVETAT-PEYRALÈS

12 12259 SANVENSA

12 12260 SAUCLIERES

12 12261 SAUJAC

12 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

12 12263 SAVIGNAC

12 12265 SEBRAZAC

12 12266 SEGUR

12 12267 SELVE

12 12268 SENERGUES

12 12269 SERRE

12 12270 SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU

12 12271 SÉVÉRAC-L'ÉGLISE

Page 88: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 88

DPT INSEE COMMUNE

12 12272 SONNAC

12 12273 SOULAGES-BONNEVAL

12 12274 SYLVANÈS

12 12275 TAURIAC-DE-CAMARES

12 12276 TAURIAC-DE-NAUCELLE

12 12277 TAUSSAC

12 12278 TAYRAC

12 12279 TERRISSE

12 12280 THERONDELS

12 12282 TOURNEMIRE

12 12283 TRÉMOUILLES

12 12284 LE TRUEL

12 12285 VABRE-TIZAC

12 12286 VABRES-L'ABBAYE

12 12287 VAILHOURLES

12 12288 VALADY

12 12289 VALZERGUES

12 12290 VAUREILLES

12 12291 VERRIÈRES

12 12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE

12 12293 VEYREAU

12 12294 VÉZINS-DE-LÉVÉZOU

12 12295 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX

12 12296 VIALA-DU-TARN

12 12297 VIBAL

12 12298 VILLECOMTAL

12 12299 VILLEFRANCHE-DE-PANAT

12 12303 VIMENET

12 12304 VITRAC-EN-VIADÈNE

12 12305 VIVIEZ

12 12307 CURAN

13 13003 ALLEINS

13 13006 AUREILLE

13 13008 AURONS

13 13009 BARBEN

13 13013 BELCODÈNE

13 13030 CUGES-LES-PINS

13 13081 ROGNAC

13 13090 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON

13 13092 SAINT-CHAMAS

13 13115 VERNÈGUES

14 14002 ACQUEVILLE

14 14004 AIGNERVILLE

14 14007 AMAYÉ-SUR-SEULLES

14 14011 ANCTOVILLE

14 14012 ANGERVILLE

14 14013 ANGOVILLE

14 14019 ARGANCHY

14 14021 ARROMANCHES-LES-BAINS

14 14023 ASNIÈRES-EN-BESSIN

14 14025 AUBIGNY

14 14027 AUNAY-SUR-ODON

DPT INSEE COMMUNE

14 14028 AUQUAINVILLE

14 14029 AUTELS-SAINT-BAZILE

14 14031 AUTHIEUX-PAPION

14 14032 AUTHIEUX-SUR-CALONNE

14 14033 AUVILLARS

14 14035 BALLEROY

14 14037 BANNEVILLE-SUR-AJON

14 14043 BAROU-EN-AUGE

14 14050 BAZOQUE

14 14052 BEAULIEU

14 14053 BEAUMAIS

14 14054 BEAUMESNIL

14 14056 BAUQUAY

14 14058 BELLOU

14 14063 BERNESQ

14 14064 BERNIÈRES-D'AILLY

14 14075 BISSIÈRES

14 14077 BLANGY-LE-CHÂTEAU

14 14080 BÔ

14 14082 BOISSIÈRE

14 14083 BONNEBOSQ

14 14084 BONNEMAISON

14 14085 BONNEVILLE-LA-LOUVET

14 14087 BONNOEIL

14 14088 BONS-TASSILLY

14 14096 BRÉMOY

14 14097 BRETTEVILLE-LE-RABET

14 14099 BRETTEVILLE-SUR-DIVES

14 14103 BREUIL-EN-BESSIN

14 14104 BRÉVEDENT

14 14105 BRÉVIÈRE

14 14107 BRICQUEVILLE

14 14115 BURES-LES-MONTS

14 14116 BÛ-SUR-ROUVRES

14 14120 CAHAGNES

14 14121 CAHAGNOLLES

14 14124 CAMBE

14 14128 CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN

14 14129 CAMPEAUX

14 14132 CANCHY

14 14135 CARCAGNY

14 14136 CARDONVILLE

14 14138 CARTIGNY-L'ÉPINAY

14 14140 CASTILLON

14 14141 CASTILLON-EN-AUGE

14 14144 CAUMONT-SUR-ORNE

14 14146 CAUVILLE

14 14147 CERNAY

14 14148 CERQUEUX

14 14149 CESNY-AUX-VIGNES-OUÉZY

14 14150 CESNY-BOIS-HALBOUT

14 14151 CHAMP-DU-BOULT

Page 89: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 89

DPT INSEE COMMUNE

14 14153 CHAPELLE-HAUTE-GRUE

14 14154 CHAPELLE-YVON

14 14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT

14 14156 CHÊNEDOLLÉ

14 14165 COLLEVILLE-SUR-MER

14 14168 COLOMBIÈRES

14 14171 COMBRAY

14 14173 CONDÉ-SUR-IFS

14 14176 CONTEVILLE

14 14180 CORDEY

14 14182 CORMOLAIN

14 14183 COSSESSEVILLE

14 14185 COUDRAY-RABUT

14 14188 COULVAIN

14 14189 COUPESARTE

14 14190 COURCY

14 14192 COURSON

14 14195 COURVAUDON

14 14203 CRICQUEVILLE-EN-AUGE

14 14204 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

14 14206 CROCY

14 14207 CROISILLES

14 14210 CROUPTE

14 14211 CULEY-LE-PATRY

14 14216 DAMBLAINVILLE

14 14217 DAMPIERRE

14 14218 DANESTAL

14 14219 DANVOU-LA-FERRIÈRE

14 14222 DÉSERT

14 14224 DEUX-JUMEAUX

14 14226 DONNAY

14 14232 DUCY-SAINTE-MARGUERITE

14 14235 ÉCRAMMEVILLE

14 14238 ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE

14 14239 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCÉE

14 14240 ÉPANEY

14 14241 ÉPINAY-SUR-ODON

14 14244 ERAINES

14 14245 ERNES

14 14248 ESPINS

14 14251 ESSON

14 14252 ESTRÉES-LA-CAMPAGNE

14 14258 FALAISE

14 14259 FAMILLY

14 14261 FAULQ

14 14264 FERRIÈRE-HARANG

14 14265 FERVAQUES

14 14272 FOLIE

14 14273 LA FOLLETIERE-ABENON

14 14276 FONTAINE-LE-PIN

14 14279 FONTENERMONT

14 14281 FORMIGNY

DPT INSEE COMMUNE

14 14282 FOULOGNES

14 14283 FOURCHES

14 14284 FOURNEAUX-LE-VAL

14 14285 FOURNET

14 14289 FRESNÉ-LA-MÈRE

14 14291 FRESNEY-LE-VIEUX

14 14292 FRIARDEL

14 14293 FUMICHON

14 14296 GAST

14 14298 GÉFOSSE-FONTENAY

14 14310 GRAINVILLE-LANGANNERIE

14 14312 GRANDCAMP-MAISY

14 14313 GRANDCHAMP-LE-CHÂTEAU

14 14317 GRAVERIE

14 14320 GRIMBOSQ

14 14330 HEURTEVENT

14 14332 HOGUETTE

14 14334 HÔTELLERIE

14 14337 HOUBLONNIÈRE

14 14343 LES ISLES-BARDEL

14 14344 JANVILLE

14 14345 JORT

14 14347 JURQUES

14 14350 LANDE-SUR-DRÔME

14 14352 LANDELLES-ET-COUPIGNY

14 14357 LASSY

14 14358 LÉAUPARTIE

14 14359 LÉCAUDE

14 14360 LEFFARD

14 14361 LÉNAULT

14 14362 LESSARD-ET-LE-CHÊNE

14 14367 LISON

14 14368 LISORES

14 14369 LITTEAU

14 14371 LIVAROT

14 14374 LOGES

14 14376 LONGRAYE

14 14378 LONGUEVILLE

14 14379 LONGVILLERS

14 14381 LOUVAGNY

14 14382 LOUVIÈRES

14 14386 MAGNY-LA-CAMPAGNE

14 14387 MAGNY-LE-FREULE

14 14388 MAISONCELLES-LA-JOURDAN

14 14389 MAISONCELLES-PELVEY

14 14390 MAISONCELLES-SUR-AJON

14 14394 MAIZIÈRES

14 14395 MALLOUÉ

14 14398 MANERBE

14 14402 MARAIS-LA-CHAPELLE

14 14403 MAROLLES

14 14404 MARTAINVILLE

Page 90: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 90

DPT INSEE COMMUNE

14 14405 MARTIGNY-SUR-L'ANTE

14 14411 MESLAY

14 14412 MESNIL-AU-GRAIN

14 14413 MESNIL-AUZOUF

14 14414 MESNIL-BACLEY

14 14415 MESNIL-BENOIST

14 14416 MESNIL-CAUSSOIS

14 14417 MESNIL-CLINCHAMPS

14 14418 MESNIL-DURAND

14 14420 MESNIL-GERMAIN

14 14424 MESNIL-ROBERT

14 14425 MESNIL-SIMON

14 14427 MESNIL-VILLEMENT

14 14429 MEULLES

14 14431 MÉZIDON-CANON

14 14435 MONCEAUX

14 14439 MONFRÉVILLE

14 14440 MONTAMY

14 14442 MONTCHAMP

14 14443 MONTCHAUVET

14 14445 MONTFIQUET

14 14448 MONTREUIL-EN-AUGE

14 14450 MONTVIETTE

14 14452 MORTEAUX-COULIBOEUF

14 14455 MOULINES

14 14457 MOUTIERS-EN-AUGE

14 14459 MOUTIERS-HUBERT

14 14460 MOYAUX

14 14467 NORON-L'ABBAYE

14 14469 NORREY-EN-AUGE

14 14471 NOTRE-DAME-DE-COURSON

14 14473 NOTRE-DAME-DE-LIVAYE

14 14476 OLENDON

14 14477 ONDEFONTAINE

14 14478 ORBEC

14 14480 OSMANVILLE

14 14483 OUFFIÈRES

14 14484 OUILLY-DU-HOULEY

14 14486 OUILLY-LE-TESSON

14 14489 OUVILLE-LA-BIEN-TOURNÉE

14 14493 PERCY-EN-AUGE

14 14496 PÉRIGNY

14 14497 PERRIÈRES

14 14498 PERTHEVILLE-NERS

14 14502 PIERREPONT

14 14504 PIN

14 14505 PLACY

14 14506 PLANQUERY

14 14508 PLESSIS-GRIMOULT

14 14510 POMMERAYE

14 14511 PONT-BELLANGER

14 14512 PONTÉCOULANT

DPT INSEE COMMUNE

14 14513 PONT-FARCY

14 14516 POTIGNY

14 14518 PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN

14 14519 PRÉAUX-BOCAGE

14 14522 PRÊTREVILLE

14 14523 PROUSSY

14 14528 QUETTEVILLE

14 14531 RAPILLY

14 14532 RECULEY

14 14533 REPENTIGNY

14 14541 ROQUE-BAIGNARD

14 14544 ROUCAMPS

14 14545 ROULLOURS

14 14546 ROUVRES

14 14547 RUBERCY

14 14555 SAINT-ANDRÉ-D'HÉBERTOT

14 14559 SAINT-AUBIN-DES-BOIS

14 14564 SAINT-CHARLES-DE-PERCY

14 14570 SAINT-CYR-DU-RONCERAY

14 14573 SAINT-DENIS-MAISONCELLES

14 14576 SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY

14 14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE

14 14583 SAINT-GERMAIN-DE-MONTGOMMERY

14 14584 SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-LANDE-VAUMONT

14 14586 SAINT-GERMAIN-DU-PERT

14 14588 SAINT-GERMAIN-LANGOT

14 14590 SAINTE-HONORINE-DE-DUCY

14 14593 SAINT-HYMER

14 14596 SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS

14 14597 SAINT-JEAN-LE-BLANC

14 14599 SAINT-JULIEN-DE-MAILLOC

14 14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON

14 14602 SAINT-LAMBERT

14 14605 SAINT-LAURENT-SUR-MER

14 14611 SAINT-MANVIEU-BOCAGE

14 14613 SAINT-MARCOUF

14 14614 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

14 14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES

14 14616 SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE

14 14619 SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

14 14621 SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIÈRE

14 14622 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY

14 14627 SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

14 14629 SAINT-MARTIN-DES-BESACES

14 14632 SAINT-MARTIN-DON

14 14633 SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY

14 14634 SAINT-MICHEL-DE-LIVET

14 14635 SAINT-OMER

14 14636 SAINT-OUEN-DES-BESACES

14 14638 SAINT-OUEN-LE-HOUX

14 14639 SAINT-OUEN-LE-PIN

Page 91: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 91

DPT INSEE COMMUNE

14 14643 SAINT-PAUL-DU-VERNAY

14 14646 SAINT-PIERRE-CANIVET

14 14647 SAINT-PIERRE-DE-MAILLOC

14 14649 SAINT-PIERRE-DU-BÛ

14 14650 SAINT-PIERRE-DU-FRESNE

14 14652 SAINT-PIERRE-DU-MONT

14 14653 SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE

14 14654 SAINT-PIERRE-SUR-DIVES

14 14655 SAINT-PIERRE-TARENTAINE

14 14656 SAINT-RÉMY

14 14658 SAINT-SEVER-CALVADOS

14 14659 SAINT-SYLVAIN

14 14661 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

14 14664 SALLEN

14 14668 SAONNET

14 14669 SASSY

14 14671 SEPT-FRÈRES

14 14672 SEPT-VENTS

14 14674 SOIGNOLLES

14 14677 SOULANGY

14 14678 SOUMONT-SAINT-QUENTIN

14 14682 SURVILLE

14 14686 THEIL-BOCAGE

14 14688 THIÉVILLE

14 14689 THURY-HARCOURT

14 14693 TORDOUET

14 14695 TORTEVAL-QUESNAY

14 14696 TORTISAMBERT

14 14703 TOURNEBU

14 14704 TOURNEUR

14 14705 TOURNIÈRES

14 14706 TOURVILLE-EN-AUGE

14 14708 TRACY-BOCAGE

14 14710 TRÉPREL

14 14711 TRÉVIÈRES

14 14716 TRUNGY

14 14717 TRUTTEMER-LE-GRAND

14 14718 TRUTTEMER-LE-PETIT

14 14720 USSY

14 14722 VACQUERIE

14 14723 VALSEMÉ

14 14727 VAUBADON

14 14729 VAUDELOGES

14 14735 VENDEUVRE

14 14737 VERSAINVILLE

14 14740 VESPIÈRE

14 14741 VEY

14 14742 VICQUES

14 14745 VIERVILLE-SUR-MER

14 14746 VIESSOIX

14 14748 VIEUX-BOURG

14 14749 VIEUX-FUMÉ

DPT INSEE COMMUNE

14 14751 VIGNATS

14 14753 VILLERS-CANIVET

14 14756 VILLETTE

14 14759 VILLY-LEZ-FALAISE

14 14763 VOUILLY

14 14764 PONT D'OUILLY

15 15001 ALLANCHE

15 15002 ALLEUZE

15 15003 ALLY

15 15004 ANDELAT

15 15005 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR

15 15006 ANGLARDS-DE-SALERS

15 15007 ANTERRIEUX

15 15008 ANTIGNAC

15 15009 APCHON

15 15010 ARCHES

15 15011 ARNAC

15 15013 AURIAC-L'EGLISE

15 15015 AUZERS

15 15016 AYRENS

15 15017 BADAILHAC

15 15018 BARRIAC-LES-BOSQUETS

15 15019 BASSIGNAC

15 15020 BEAULIEU

15 15021 BOISSET

15 15022 BONNAC

15 15024 BRAGEAC

15 15025 ALBEPIERRE-BREDONS

15 15026 BREZONS

15 15027 CALVINET

15 15028 CARLAT

15 15029 CASSANIOUZE

15 15030 CAYROLS

15 15031 CELLES

15 15032 CELOUX

15 15033 CEZENS

15 15034 CHALIERS

15 15035 CHALINARGUES

15 15036 CHALVIGNAC

15 15037 CHAMPAGNAC

15 15038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL

15 15040 CHANTERELLE

15 15041 CHAPELLE-D'ALAGNON

15 15042 CHAPELLE-LAURENT

15 15043 CHARMENSAC

15 15044 CHASTEL-SUR-MURAT

15 15045 CHAUDES-AIGUES

15 15046 CHAUSSENAC

15 15047 CHAVAGNAC

15 15048 CHAZELLES

15 15049 CHEYLADE

Page 92: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 92

DPT INSEE COMMUNE

15 15050 LE CLAUX

15 15051 CLAVIÈRES

15 15052 COLLANDRES

15 15053 COLTINES

15 15054 CONDAT

15 15055 COREN

15 15056 CRANDELLES

15 15057 CROS-DE-MONTVERT

15 15058 CROS-DE-RONESQUE

15 15059 CUSSAC

15 15060 DEUX-VERGES

15 15061 DIENNE

15 15063 DRUGEAC

15 15064 ESCORAILLES

15 15065 ESPINASSE

15 15066 LE FALGOUX

15 15067 LE FAU

15 15068 FAVEROLLES

15 15069 FERRIÈRES-SAINT-MARY

15 15070 FONTANGES

15 15071 FOURNOULÈS

15 15072 FREIX-ANGLARDS

15 15073 FRIDEFONT

15 15075 GIRGOLS

15 15076 GLENAT

15 15077 GOURDIÈGES

15 15078 JABRUN

15 15079 JALEYRAC

15 15080 JOURSAC

15 15081 JOU-SOUS-MONJOU

15 15082 JUNHAC

15 15083 JUSSAC

15 15084 LABESSERETTE

15 15085 LABROUSSE

15 15086 LACAPELLE-BARRES

15 15087 LACAPELLE-DEL-FRAISSE

15 15088 LACAPELLE-VIESCAMP

15 15089 LADINHAC

15 15090 LAFEUILLADE-EN-VÉZIE

15 15091 LANDEYRAT

15 15092 LANOBRE

15 15093 LAPEYRUGUE

15 15094 LAROQUEBROU

15 15095 LAROQUEVIEILLE

15 15096 LASCELLE

15 15097 LASTIC

15 15098 LAURIE

15 15099 LAVASTRIE

15 15100 LAVEISSENET

15 15101 LAVEISSIÈRE

15 15102 LAVIGERIE

DPT INSEE COMMUNE

15 15103 LEUCAMP

15 15104 LEYNHAC

15 15105 LEYVAUX

15 15106 LIEUTADES

15 15107 LORCIÈRES

15 15108 LOUBARESSE

15 15110 LUGARDE

15 15111 MADIC

15 15112 MALBO

15 15113 MANDAILLES-SAINT-JULIEN

15 15114 MARCENAT

15 15116 MARCHASTEL

15 15117 MARCOLES

15 15118 MARMANHAC

15 15119 MASSIAC

15 15120 MAURIAC

15 15121 MAURINES

15 15122 MAURS

15 15123 MEALLET

15 15124 MENET

15 15125 MENTIÈRES

15 15126 MOLÈDES

15 15127 MOLOMPIZE

15 15128 MONSELIE

15 15129 MONTBOUDIF

15 15130 MONTCHAMP

15 15131 MONTEIL

15 15132 MONTGRELEIX

15 15133 MONTMURAT

15 15134 MONTSALVY

15 15135 MONTVERT

15 15136 MOURJOU

15 15137 MOUSSAGES

15 15138 MURAT

15 15139 NARNHAC

15 15141 NEUSSARGUES-MOISSAC

15 15142 NEUVEGLISE

15 15143 NIEUDAN

15 15145 ORADOUR

15 15146 PAILHEROLS

15 15147 PARLAN

15 15148 PAULHAC

15 15149 PAULHENC

15 15151 PEYRUSSE

15 15152 PIERREFORT

15 15153 PLEAUX

15 15154 POLMINHAC

15 15155 PRADIERS

15 15157 QUÉZAC

15 15158 RAGEADE

15 15159 RAULHAC

15 15160 REILHAC

Page 93: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 93

DPT INSEE COMMUNE

15 15161 RÉZENTIÈRES

15 15162 RIOM-ÈS-MONTAGNES

15 15163 ROANNES-SAINT-MARY

15 15164 ROFFIAC

15 15165 ROUFFIAC

15 15166 ROUMÉGOUX

15 15167 ROUZIERS

15 15168 RUYNES-EN-MARGERIDE

15 15169 SAIGNES

15 15170 SAINT-AMANDIN

15 15171 SAINTE-ANASTASIE

15 15172 SAINT-ANTOINE

15 15173 SAINT-BONNET-DE-CONDAT

15 15174 SAINT-BONNET-DE-SALERS

15 15175 SAINT-CERNIN

15 15176 SAINT-CHAMANT

15 15178 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE

15 15179 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT

15 15180 SAINT-CLEMENT

15 15181 SAINT-CONSTANT

15 15183 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT

15 15184 SAINT-ÉTIENNE-DE-MAURS

15 15185 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL

15 15186 SAINTE-EULALIE

15 15187 SAINT-FLOUR

15 15188 SAINT-GEORGES

15 15189 SAINT-GÉRONS

15 15190 SAINT-HIPPOLYTE

15 15191 SAINT-ILLIDE

15 15192 SAINT-JACQUES-DES-BLATS

15 15194 SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

15 15195 SAINT-JUST

15 15197 SAINT-MARC

15 15198 SAINTE-MARIE

15 15199 SAINT-MARTIAL

15 15200 SAINT-MARTIN-CANTALES

15 15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

15 15202 SAINT-MARTIN-VALMEROUX

15 15203 SAINT-MARY-LE-PLAIN

15 15205 SAINT-PAUL-DE-SALERS

15 15206 SAINT-PIERRE

15 15207 SAINT-PONCY

15 15208 SAINT-PROJET-DE-SALERS

15 15209 SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES

15 15211 SAINT-SANTIN-CANTALÈS

15 15212 SAINT-SANTIN-DE-MAURS

15 15213 SAINT-SATURNIN

15 15214 SAINT-SAURY

15 15216 SAINT-URCIZE

15 15217 SAINT-VICTOR

15 15218 SAINT-VINCENT-DE-SALERS

15 15219 SALERS

DPT INSEE COMMUNE

15 15220 SALINS

15 15222 SANSAC-VEINAZÈS

15 15223 SAUVAT

15 15224 SÉGALASSIÈRE

15 15225 SEGUR-LES-VILLAS

15 15226 SÉNEZERGUES

15 15227 SÉRIERS

15 15228 SIRAN

15 15229 SOULAGES

15 15230 SOURNIAC

15 15231 TALIZAT

15 15232 TANAVELLE

15 15233 TEISSIÈRES-DE-CORNET

15 15234 TEISSIERES-LES-BOULIES

15 15235 TERNES

15 15236 THIÉZAC

15 15237 TIVIERS

15 15238 TOURNEMIRE

15 15240 TREMOUILLE

15 15241 LA TRINITAT

15 15242 TRIOULOU

15 15243 TRIZAC

15 15244 USSEL

15 15245 VABRES

15 15246 VALETTE

15 15247 VALIJOUZE

15 15248 VALUÉJOLS

15 15249 LE VAULMIER

15 15250 VEBRET

15 15251 VEDRINES-SAINT-LOUP

15 15252 VELZIC

15 15253 VERNOLS

15 15254 VEYRIÈRES

15 15255 VÉZAC

15 15256 VEZE

15 15257 VEZELS-ROUSSY

15 15258 VIC-SUR-CÈRE

15 15259 VIEILLESPESSE

15 15260 VIEILLEVIE

15 15261 VIGEAN

15 15262 VILLEDIEU

15 15263 VIRARGUES

15 15264 VITRAC

15 15265 YDES

15 15266 YOLET

15 15268 ROUGET

15 15269 BESSE

16 16001 ABZAC

16 16002 ADJOTS

16 16003 AGRIS

16 16004 AIGNES-ET-PUYPÉROUX

16 16005 AIGRE

Page 94: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 94

DPT INSEE COMMUNE

16 16007 ALLOUE

16 16008 AMBÉRAC

16 16009 AMBERNAC

16 16010 AMBLEVILLE

16 16012 ANGEAC-CHAMPAGNE

16 16014 ANGEDUC

16 16016 ANSAC-SUR-VIENNE

16 16017 ANVILLE

16 16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE

16 16021 AUBEVILLE

16 16023 AUNAC

16 16024 AUSSAC-VADALLE

16 16025 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

16 16027 BARBEZIÈRES

16 16028 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

16 16029 BARDENAC

16 16030 BARRET

16 16031 BARRO

16 16032 BASSAC

16 16033 BAYERS

16 16034 BAZAC

16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE

16 16036 BÉCHERESSE

16 16037 BELLON

16 16038 BENEST

16 16039 BERNAC

16 16040 BERNEUIL

16 16041 BESSAC

16 16042 BESSE

16 16043 BIGNAC

16 16044 BIOUSSAC

16 16046 BLANZAC-PORCHERESSE

16 16047 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD

16 16048 BOISBRETEAU

16 16049 BONNES

16 16051 BONNEVILLE

16 16052 BORS(CANTON DE MONTMOREAU-SAINT-CYBARD)

16 16053 BORS(CANTON DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE)

16 16054 BOUCHAGE

16 16059 BRETTES

16 16062 BRIE-SOUS-BARBEZIEUX

16 16063 BRIE-SOUS-CHALAIS

16 16064 BRIGUEUIL

16 16065 BRILLAC

16 16066 BROSSAC

16 16067 BUNZAC

16 16068 CELLEFROUIN

16 16069 CELLETTES

16 16070 CHABANAIS

16 16071 CHABRAC

16 16072 CHADURIE

DPT INSEE COMMUNE

16 16073 CHALAIS

16 16074 CHALLIGNAC

16 16075 CHAMPAGNE-VIGNY

16 16076 CHAMPAGNE-MOUTON

16 16079 CHANTILLAC

16 16081 CHAPELLE

16 16082 CHARMANT

16 16083 CHARMÉ

16 16084 CHARRAS

16 16085 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

16 16086 CHASSENON

16 16087 CHASSIECQ

16 16091 CHÂTIGNAC

16 16092 CHAVENAT

16 16093 CHAZELLES

16 16094 CHENOMMET

16 16095 CHENON

16 16096 CHERVES-CHATELARS

16 16098 CHÈVRERIE

16 16099 CHILLAC

16 16100 CHIRAC

16 16103 COMBIERS

16 16104 CONDAC

16 16105 CONDÉON

16 16106 CONFOLENS

16 16107 COULGENS

16 16108 COULONGES

16 16109 COURBILLAC

16 16110 COURCÔME

16 16111 COURGEAC

16 16112 COURLAC

16 16114 COUTURE

16 16115 CRESSAC-SAINT-GENIS

16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE

16 16117 CURAC

16 16118 DEVIAT

16 16121 DOUZAT

16 16122 ÉBRÉON

16 16124 ÉCURAS

16 16125 ÉDON

16 16127 EMPURÉ

16 16128 EPENEDE

16 16130 ESSARDS

16 16131 ESSE

16 16132 ÉTAGNAC

16 16134 EXIDEUIL

16 16135 EYMOUTHIERS

16 16136 FAYE

16 16137 FEUILLADE

16 16140 FONTCLAIREAU

16 16141 FONTENILLE

16 16142 FORÊT-DE-TESSÉ

Page 95: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 95

DPT INSEE COMMUNE

16 16144 FOUQUEURE

16 16147 GARDES-LE-PONTAROUX

16 16148 GENAC

16 16149 GENOUILLAC

16 16155 GOURS

16 16156 GOURVILLE

16 16157 GRAND-MADIEU

16 16158 GRASSAC

16 16160 GUIMPS

16 16161 GUIZENGEARD

16 16162 GURAT

16 16164 HIESSE

16 16170 JUIGNAC

16 16171 JUILLAC-LE-COQ

16 16172 JUILLAGUET

16 16173 JUILLÉ

16 16176 LACHAISE

16 16177 LADIVILLE

16 16178 LAGARDE-SUR-LE-NÉ

16 16179 LAMÉRAC

16 16180 LAPRADE

16 16181 LESSAC

16 16182 LESTERPS

16 16183 LESIGNAC-DURAND

16 16184 LICHÈRES

16 16185 LIGNÉ

16 16186 LIGNIÈRES-SONNEVILLE

16 16188 LINDOIS

16 16189 LONDIGNY

16 16190 LONGRÉ

16 16191 LONNES

16 16192 ROUMAZIÈRES-LOUBERT

16 16193 LOUZAC-SAINT-ANDRÉ

16 16194 LUPSAULT

16 16195 LUSSAC

16 16196 LUXÉ

16 16197 MAGDELEINE

16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS

16 16200 MAINE-DE-BOIXE

16 16203 MAINZAC

16 16205 MANOT

16 16206 MANSLE

16 16207 MARCILLAC-LANVILLE

16 16208 MAREUIL

16 16209 MARILLAC-LE-FRANC

16 16211 MARTHON

16 16212 MASSIGNAC

16 16213 MAZEROLLES

16 16214 MAZIÈRES

16 16215 MÉDILLAC

16 16221 MONS

16 16222 MONTBOYER

DPT INSEE COMMUNE

16 16223 MONTBRON

16 16224 MONTCHAUDE

16 16225 MONTEMBOEUF

16 16227 MONTIGNAC-LE-COQ

16 16228 MONTIGNÉ

16 16229 MONTJEAN

16 16230 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD

16 16231 MONTROLLET

16 16237 MOUTON

16 16238 MOUTONNEAU

16 16239 MOUZON

16 16240 NABINAUD

16 16241 NANCLARS

16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE

16 16245 NIEUIL

16 16246 NONAC

16 16248 ORADOUR

16 16249 ORADOUR-FANAIS

16 16250 ORGEDEUIL

16 16251 ORIOLLES

16 16252 ORIVAL

16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

16 16254 PALLUAUD

16 16255 PARZAC

16 16256 PASSIRAC

16 16257 PÉREUIL

16 16258 PÉRIGNAC

16 16259 PÉRUSE

16 16260 PILLAC

16 16261 PINS

16 16262 PLAIZAC

16 16264 PLEUVILLE

16 16267 POULLIGNAC

16 16268 POURSAC

16 16269 PRANZAC

16 16270 PRESSIGNAC

16 16272 PUYRÉAUX

16 16273 RAIX

16 16274 RANCOGNE

16 16275 RANVILLE-BREUILLAUD

16 16276 REIGNAC

16 16279 RIOUX-MARTIN

16 16280 RIVIÈRES

16 16281 ROCHEFOUCAULD

16 16282 ROCHETTE

16 16283 RONSENAC

16 16284 ROUFFIAC

16 16285 ROUGNAC

16 16286 ROUILLAC

16 16289 ROUSSINES

Page 96: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 96

DPT INSEE COMMUNE

16 16290 ROUZÈDE

16 16292 RUFFEC

16 16293 SAINT-ADJUTORY

16 16294 SAINT-AMANT

16 16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE

16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE

16 16300 SAINT-ANGEAU

16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE

16 16302 SAINT-AVIT

16 16303 SAINT-BONNET

16 16306 SAINT-CHRISTOPHE

16 16307 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE

16 16308 SAINT-CLAUD

16 16309 SAINTE-COLOMBE

16 16310 SAINT-COUTANT

16 16314 SAINT-EUTROPE

16 16315 SAINT-FÉLIX

16 16316 SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ

16 16317 SAINT-FRAIGNE

16 16318 SAINT-FRONT

16 16321 SAINT-GEORGES

16 16322 SAINT-GERMAIN-DE-CONFOLENS

16 16323 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON

16 16325 SAINT-GOURSON

16 16326 SAINT-GROUX

16 16328 SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT

16 16329 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS

16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC

16 16331 SAINT-LAURENT-DES-COMBES

16 16332 SAINT-LÉGER

16 16334 SAINT-MARTIAL

16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

16 16336 SAINT-MARY

16 16337 SAINT-MAURICE-DES-LIONS

16 16338 SAINT-MÉDARD

16 16339 AUGE-SAINT-MÉDARD

16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ

16 16344 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE

16 16346 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS

16 16347 SAINT-ROMAIN

16 16350 SAINT-SÉVERIN

16 16352 SAINT-SIMON

16 16353 SAINT-SORNIN

16 16354 SAINTE-SOULINE

16 16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC

16 16357 SAINT-VALLIER

16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX

16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN

16 16362 SALLES-LAVALETTE

16 16363 SAULGOND

16 16364 SAUVAGNAC

DPT INSEE COMMUNE

16 16365 SAUVIGNAC

16 16371 SONNEVILLE

16 16372 SOUFFRIGNAC

16 16373 SOUVIGNÉ

16 16375 SUAUX

16 16376 SURIS

16 16377 LA TACHE

16 16378 TAIZÉ-AIZIE

16 16379 TAPONNAT-FLEURIGNAC

16 16380 TÂTRE

16 16381 THEIL-RABIER

16 16383 TOURRIERS

16 16384 TOUVÉRAC

16 16386 TOUZAC

16 16389 TURGON

16 16390 TUSSON

16 16391 TUZIE

16 16392 VALENCE

16 16394 VAUX-LAVALETTE

16 16395 VAUX-ROUILLAC

16 16396 VENTOUSE

16 16397 VERDILLE

16 16398 VERNEUIL

16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE

16 16401 VERVANT

16 16402 VIBRAC

16 16403 VIEUX-CÉRIER

16 16404 VIEUX-RUFFEC

16 16405 VIGNOLLES

16 16406 VILHONNEUR

16 16408 VILLEBOIS-LAVALETTE

16 16409 VILLEFAGNAN

16 16410 VILLEGATS

16 16411 VILLEJÉSUS

16 16412 VILLEJOUBERT

16 16413 VILLIERS-LE-ROUX

16 16414 VILLOGNON

16 16416 VITRAC-SAINT-VINCENT

16 16417 VIVILLE

16 16419 VOUHARTE

16 16421 VOUTHON

16 16422 VOUZAN

16 16423 XAMBES

16 16424 YVIERS

16 16425 YVRAC-ET-MALLEYRAND

17 17002 AGUDELLE

17 17005 ALLAS-BOCAGE

17 17006 ALLAS-CHAMPAGNE

17 17007 ANAIS

17 17011 ANNEPONT

17 17012 ANNEZAY

17 17016 ARCHIAC

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 97

DPT INSEE COMMUNE

17 17020 ARTHENAC

17 17024 AULNAY

17 17029 BAGNIZEAU

17 17030 BALANZAC

17 17033 BARDE

17 17035 BAZAUGES

17 17038 BEDENAC

17 17043 BERNAY-SAINT-MARTIN

17 17046 BIGNAY

17 17050 BOIS

17 17052 BOISREDON

17 17054 BORESSE-ET-MARTRON

17 17055 BOSCAMNANT

17 17060 BOUTENAC-TOUVENT

17 17061 BRAN

17 17062 BRESDON

17 17063 BREUIL-LA-RÉORTE

17 17066 BRIE-SOUS-ARCHIAC

17 17068 BRIE-SOUS-MORTAGNE

17 17069 BRIVES-SUR-CHARENTE

17 17070 BRIZAMBOURG

17 17074 BUSSAC-FORÊT

17 17077 CERCOUX

17 17081 CHAMOUILLAC

17 17082 CHAMPAGNAC

17 17087 CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE

17 17089 CHAPELLE-DES-POTS

17 17092 CHARTUZAC

17 17095 CHATENET

17 17096 CHAUNAC

17 17097 CHAY

17 17098 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET

17 17099 CHEPNIERS

17 17100 CHÉRAC

17 17101 CHERBONNIÈRES

17 17103 CHERVETTES

17 17104 CHEVANCEAUX

17 17105 CHIVES

17 17106 CIERZAC

17 17108 CLAM

17 17110 CLERAC

17 17111 CLION

17 17112 CLISSE

17 17113 CLOTTE

17 17114 COIVERT

17 17115 COLOMBIERS

17 17116 CONSAC

17 17117 CONTRÉ

17 17118 CORIGNAC

17 17119 CORME-ÉCLUSE

17 17120 CORME-ROYAL

17 17124 COURANT

DPT INSEE COMMUNE

17 17127 COURÇON

17 17129 COURPIGNAC

17 17130 COUX

17 17131 COZES

17 17132 CRAMCHABAN

17 17133 CRAVANS

17 17134 CRAZANNES

17 17135 CRESSE

17 17137 CROIX-COMTESSE

17 17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE

17 17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON

17 17143 DOUHET

17 17147 ÉCOYEUX

17 17149 ÉDUTS

17 17152 ÉPARGNES

17 17154 ESSARDS

17 17156 EXPIREMONT

17 17157 FENIOUX

17 17158 FERRIÈRES

17 17159 FLÉAC-SUR-SEUGNE

17 17160 FLOIRAC

17 17162 FONTAINE-CHALENDRAY

17 17163 FONTAINES-D'OZILLAC

17 17164 FONTCOUVERTE

17 17167 FOUILLOUX

17 17169 FRÉDIÈRE

17 17173 GENÉTOUZE

17 17175 GERMIGNAC

17 17177 GICQ

17 17180 GOURVILLETTE

17 17181 GRANDJEAN

17 17182 GRÈVE-SUR-MIGNON

17 17183 GRÉZAC

17 17186 GUÉ-D'ALLERÉ

17 17187 GUITINIÈRES

17 17197 JONZAC

17 17199 JUSSAS

17 17201 LAIGNE

17 17202 LANDES

17 17204 LÉOVILLE

17 17206 LOIRE-SUR-NIE

17 17209 LONZAC

17 17210 LORIGNAC

17 17211 LOULAY

17 17213 LOZAY

17 17214 LUCHAT

17 17215 LUSSAC

17 17220 MARIGNAC

17 17221 MARSAIS

17 17229 MÉRIGNAC

17 17231 MESSAC

17 17232 MEURSAC

Page 98: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 98

DPT INSEE COMMUNE

17 17233 MEUX

17 17234 MIGRÉ

17 17236 MIRAMBEAU

17 17238 MOINGS

17 17240 MONTENDRE

17 17241 MONTGUYON

17 17243 MONTLIEU-LA-GARDE

17 17244 MONTPELLIER-DE-MÉDILLAN

17 17248 MORTAGNE-SUR-GIRONDE

17 17249 MORTIERS

17 17250 MOSNAC

17 17252 MUNG

17 17254 NACHAMPS

17 17255 NANCRAS

17 17257 NÉRÉ

17 17258 NEUILLAC

17 17259 NEULLES

17 17260 NEUVICQ

17 17262 NIEUL-LÈS-SAINTES

17 17263 NIEUL-LE-VIROUIL

17 17269 ORIGNOLLES

17 17270 OZILLAC

17 17271 PAILLÉ

17 17273 PÉRIGNAC

17 17275 PESSINES

17 17276 PIN

17 17278 PISANY

17 17279 PLASSAC

17 17281 POLIGNAC

17 17282 POMMIERS-MOULONS

17 17285 PORT-D'ENVAUX

17 17287 POUILLAC

17 17293 PUYRAVAULT

17 17294 PUYROLLAND

17 17295 RÉAUX

17 17296 RÉTAUD

17 17298 RIOUX

17 17301 ROMAZIÈRES

17 17305 ROUFFIGNAC

17 17307 SABLONCEAUX

17 17309 SAINT-AIGULIN

17 17310 SAINT-ANDRÉ-DE-LIDON

17 17312 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE

17 17313 SAINT-BRIS-DES-BOIS

17 17314 SAINT-CÉSAIRE

17 17316 SAINT-CIERS-CHAMPAGNE

17 17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON

17 17319 SAINTE-COLOMBE

17 17322 SAINT-CYR-DU-DORET

17 17323 SAINT-DENIS-D'OLÉRON

17 17324 SAINT-DIZANT-DU-BOIS

17 17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA

DPT INSEE COMMUNE

17 17326 SAINT-EUGÈNE

17 17327 SAINT-FÉLIX

17 17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE

17 17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

17 17332 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC

17 17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS

17 17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS

17 17339 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN

17 17341 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC

17 17343 SAINT-GRÉGOIRE-D'ARDENNES

17 17345 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS

17 17352 SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE

17 17356 SAINT-LOUP

17 17357 SAINT-MAIGRIN

17 17358 SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE

17 17359 SAINT-MARD

17 17361 SAINT-MARTIAL

17 17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU

17 17363 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE

17 17365 SAINT-MARTIN-D'ARY

17 17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX

17 17371 SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE

17 17372 SAINT-MÉDARD

17 17374 SAINTE-MÊME

17 17377 SAINT-OUEN

17 17378 SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC

17 17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY

17 17384 SAINT-PIERRE-DE-L'ÎLE

17 17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS

17 17390 SAINTE-RAMÉE

17 17392 SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE

17 17393 SAINT-ROMAIN-DE-BENET

17 17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS

17 17395 SAINT-SAUVANT

17 17398 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE

17 17401 SAINT-SÉVERIN-SUR-BOUTONNE

17 17402 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

17 17403 SAINT-SIMON-DE-BORDES

17 17410 SAINT-THOMAS-DE-CONAC

17 17412 SAINT-VAIZE

17 17416 SALEIGNES

17 17417 SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU

17 17422 SEIGNÉ

17 17423 SEMILLAC

17 17424 SEMOUSSAC

17 17425 SEMUSSAC

17 17430 SOUBRAN

17 17431 SOULIGNONNE

17 17432 SOUMÉRAS

17 17433 SOUSMOULINS

17 17434 SURGÈRES

17 17435 TAILLANT

Page 99: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 99

DPT INSEE COMMUNE

17 17436 TAILLEBOURG

17 17441 TESSON

17 17442 THAIMS

17 17445 THÉZAC

17 17451 TOUCHES-DE-PÉRIGNY

17 17452 TREMBLADE

17 17454 TUGÉRAS-SAINT-MAURICE

17 17458 VANZAC

17 17460 VARZAY

17 17462 VÉNÉRAND

17 17464 VERGNÉ

17 17467 VERVANT

17 17468 VIBRAC

17 17470 VILLARS-LES-BOIS

17 17471 VILLEDIEU

17 17474 VILLENEUVE-LA-COMTESSE

17 17476 VILLEXAVIER

17 17477 VILLIERS-COUTURE

17 17478 VINAX

17 17479 VIROLLET

17 17480 VIRSON

17 17481 VOISSAY

17 17482 VOUHÉ

18 18001 ACHÈRES

18 18002 AINAY-LE-VIEIL

18 18004 ALLOGNY

18 18006 ANNOIX

18 18009 ARCOMPS

18 18010 ARDENAIS

18 18011 ARGENT-SUR-SAULDRE

18 18013 ARPHEUILLES

18 18014 ASSIGNY

18 18015 AUBIGNY-SUR-NÈRE

18 18016 AUBINGES

18 18018 AVORD

18 18019 AZY

18 18021 BANNEGON

18 18022 BARLIEU

18 18023 BAUGY

18 18024 BEDDES

18 18027 BENGY-SUR-CRAON

18 18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL

18 18030 BLANCAFORT

18 18031 BLET

18 18034 BOUZAIS

18 18037 BRINON-SUR-SAULDRE

18 18038 BRUÈRE-ALLICHAMPS

18 18039 BUÉ

18 18040 BUSSY

18 18041 CELETTE

18 18042 CELLE

18 18043 CELLE-CONDÉ

DPT INSEE COMMUNE

18 18044 CERBOIS

18 18045 CHALIVOY-MILON

18 18046 CHAMBON

18 18047 CHAPELLE-D'ANGILLON

18 18048 CHAPELLE-HUGON

18 18051 CHAPELOTTE

18 18052 CHARENTON-DU-CHER

18 18053 CHARENTONNAY

18 18054 CHARLY

18 18055 CHÂROST

18 18056 CHASSY

18 18057 CHÂTEAUMEILLANT

18 18058 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER

18 18059 CHÂTELET

18 18060 CHAUMONT

18 18061 CHAUMOUX-MARCILLY

18 18062 CHAUTAY

18 18063 CHAVANNES

18 18064 CHÉRY

18 18065 CHEZAL-BENOIT

18 18067 CLÉMONT

18 18068 COGNY

18 18069 COLOMBIERS

18 18070 CONCRESSAULT

18 18071 CONTRES

18 18072 CORNUSSE

18 18073 CORQUOY

18 18074 COUARGUES

18 18076 COUST

18 18077 COUY

18 18078 CRÉZANÇAY-SUR-CHER

18 18079 CRÉZANCY-EN-SANCERRE

18 18080 CROISY

18 18081 CROSSES

18 18083 CULAN

18 18084 DAMPIERRE-EN-CROT

18 18086 DREVANT

18 18087 DUN-SUR-AURON

18 18088 ENNORDRES

18 18089 ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL

18 18091 FARGES-ALLICHAMPS

18 18093 FAVERDINES

18 18095 FLAVIGNY

18 18098 GARDEFORT

18 18099 GARIGNY

18 18100 GENOUILLY

18 18103 GRAÇAY

18 18104 GROISES

18 18105 GRON

18 18106 GROSSOUVRE

18 18107 GROUTTE

18 18109 HENRICHEMONT

Page 100: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 100

DPT INSEE COMMUNE

18 18112 IDS-SAINT-ROCH

18 18114 INEUIL

18 18115 IVOY-LE-PRÉ

18 18116 JALOGNES

18 18117 JARS

18 18119 JUSSY-CHAMPAGNE

18 18121 LANTAN

18 18122 LAPAN

18 18123 LAVERDINES

18 18124 LAZENAY

18 18126 LEVET

18 18127 LIGNIÈRES

18 18130 LOYE-SUR-ARNON

18 18131 LUGNY-BOURBONNAIS

18 18132 LUGNY-CHAMPAGNE

18 18134 LURY-SUR-ARNON

18 18135 MAISONNAIS

18 18136 MARÇAIS

18 18137 MAREUIL-SUR-ARNON

18 18142 MEILLANT

18 18143 MENETOU-COUTURE

18 18144 MENETOU-RÂTEL

18 18146 MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE

18 18147 MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE

18 18149 MÉRY-ÈS-BOIS

18 18152 MONTLOUIS

18 18153 MORLAC

18 18154 MORNAY-BERRY

18 18157 MORTHOMIERS

18 18159 NANÇAY

18 18161 NEUILLY-EN-DUN

18 18162 NEUILLY-EN-SANCERRE

18 18163 NEUVY-DEUX-CLOCHERS

18 18165 NEUVY-SUR-BARANGEON

18 18167 NOHANT-EN-GRAÇAY

18 18168 LE NOYER

18 18169 NOZIÈRES

18 18170 OIZON

18 18171 ORCENAIS

18 18172 ORVAL

18 18173 OSMERY

18 18175 OUROUER-LES-BOURDELINS

18 18177 PARNAY

18 18178 PERCHE

18 18182 POISIEUX

18 18183 PONDY

18 18185 PRESLY

18 18187 PREVERANGES

18 18188 PRIMELLES

18 18190 QUINCY

18 18191 RAYMOND

18 18192 REIGNY

DPT INSEE COMMUNE

18 18193 REZAY

18 18194 RIANS

18 18195 SAGONNE

18 18196 SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS

18 18197 SAINT-AMAND-MONTROND

18 18198 SAINT-AMBROIX

18 18199 SAINT-BAUDEL

18 18200 SAINT-BOUIZE

18 18202 SAINT-CÉOLS

18 18203 SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY

18 18204 SAINT-DENIS-DE-PALIN

18 18208 SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS

18 18209 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

18 18212 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS

18 18216 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIÈRES

18 18217 SAINT-JEANVRIN

18 18219 SAINT-LAURENT

18 18221 SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

18 18222 SAINTE-LUNAISE

18 18225 SAINT-MAUR

18 18227 SAINTE-MONTAINE

18 18228 SAINT-OUTRILLE

18 18229 SAINT-PALAIS

18 18230 SAINT-PIERRE-LES-BOIS

18 18231 SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX

18 18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

18 18234 SAINT-SATURNIN

18 18236 SAINT-SYMPHORIEN

18 18238 SAINT-VITTE

18 18239 SALIGNY-LE-VIF

18 18241 SANCERRE

18 18243 SANTRANGES

18 18244 SAUGY

18 18245 SAULZAIS-LE-POTIER

18 18246 SAVIGNY-EN-SANCERRE

18 18247 SAVIGNY-EN-SEPTAINE

18 18249 SENS-BEAUJEU

18 18250 SERRUELLES

18 18251 SÉVRY

18 18252 SIDIAILLES

18 18256 SUBLIGNY

18 18258 SURY-EN-VAUX

18 18259 SURY-ÈS-BOIS

18 18260 TENDRON

18 18261 THAUMIERS

18 18262 THAUVENAY

18 18263 THÉNIOUX

18 18264 THOU

18 18265 TORTERON

18 18266 TOUCHAY

18 18268 UZAY-LE-VENON

18 18269 VAILLY-SUR-SAULDRE

Page 101: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 101

DPT INSEE COMMUNE

18 18270 VALLENAY

18 18272 VEAUGUES

18 18273 VENESMES

18 18274 VERDIGNY

18 18276 VERNAIS

18 18277 VERNEUIL

18 18278 VESDUN

18 18282 VILLABON

18 18283 VILLECELIN

18 18284 VILLEGENON

18 18285 VILLENEUVE-SUR-CHER

18 18286 VILLEQUIERS

18 18287 VINON

18 18288 VORLY

18 18289 VORNAY

18 18290 VOUZERON

19 19001 AFFIEUX

19 19002 AIX

19 19004 ALBUSSAC

19 19006 ALLEYRAT

19 19007 ALTILLAC

19 19008 AMBRUGEAT

19 19010 ARGENTAT

19 19011 ARNAC-POMPADOUR

19 19012 ASTAILLAC

19 19014 AURIAC

19 19015 AYEN

19 19017 BASSIGNAC-LE-BAS

19 19018 BASSIGNAC-LE-HAUT

19 19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

19 19020 BEAUMONT

19 19021 BELLECHASSAGNE

19 19022 BENAYES

19 19023 BEYNAT

19 19024 BEYSSAC

19 19025 BEYSSENAC

19 19026 BILLAC

19 19027 BONNEFOND

19 19028 BORT-LES-ORGUES

19 19029 BRANCEILLES

19 19032 BRIVEZAC

19 19033 BUGEAT

19 19034 CAMPS SAINT-MATURIN

19 19036 CHAMBERET

19 19037 CHAMBOULIVE

19 19039 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE

19 19040 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE

19 19042 CHANTEIX

19 19044 CHAPELLE-AUX-SAINTS

19 19045 CHAPELLE-SAINT-GÉRAUD

19 19046 CHAPELLE-SPINASSE

19 19047 CHARTRIER-FERRIÈRE

DPT INSEE COMMUNE

19 19048 CHASTANG

19 19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL

19 19051 CHAUMEIL

19 19052 CHAVANAC

19 19053 CHAVEROCHE

19 19054 CHENAILLER-MASCHEIX

19 19055 CHIRAC-BELLEVUE

19 19056 CLERGOUX

19 19057 COLLONGES-LA-ROUGE

19 19058 COMBRESSOL

19 19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX

19 19062 CORREZE

19 19064 COUFFY-SUR-SARSONNE

19 19065 COURTEIX

19 19067 CUREMONTE

19 19069 DARAZAC

19 19070 DARNETS

19 19071 DAVIGNAC

19 19073 ÉGLETONS

19 19074 L'EGLISE-AUX-BOIS

19 19075 ESPAGNAC

19 19076 ESPARTIGNAC

19 19077 ESTIVALS

19 19078 ESTIVAUX

19 19079 EYBURIE

19 19080 EYGURANDE

19 19081 EYREIN

19 19082 FAVARS

19 19083 FEYT

19 19084 FORGÈS

19 19086 GOULLES

19 19087 GOURDON MURAT

19 19088 GRANDSAIGNE

19 19089 GROS-CHASTANG

19 19090 GUMOND

19 19091 HAUTEFAGE

19 19092 JARDIN

19 19094 JUILLAC

19 19095 LACELLE

19 19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE

19 19099 LAGLEYGEOLLE

19 19100 LAGRAULIÈRE

19 19102 LAMAZIERE-BASSE

19 19103 LAMAZIÈRE-HAUTE

19 19104 LAMONGERIE

19 19106 LAPLEAU

19 19108 LAROCHE-PRÈS-FEYT

19 19110 LATRONCHE

19 19111 LAVAL-SUR-LUZEGE

19 19112 LESTARDS

19 19113 LIGINIAC

19 19114 LIGNAREIX

Page 102: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 102

DPT INSEE COMMUNE

19 19115 LIGNEYRAC

19 19116 LIOURDRES

19 19118 LONZAC

19 19119 LOSTANGES

19 19120 LOUIGNAC

19 19121 LUBERSAC

19 19122 MADRANGES

19 19125 MARCILLAC-LA-CROISILLE

19 19126 MARCILLAC-LA-CROZE

19 19127 MARC-LA-TOUR

19 19128 MARGERIDES

19 19129 MASSERET

19 19130 MAUSSAC

19 19131 MEILHARDS

19 19132 MÉNOIRE

19 19133 MERCOEUR

19 19134 MERLINES

19 19135 MESTES

19 19136 MEYMAC

19 19137 MEYRIGNAC-L'ÉGLISE

19 19138 MEYSSAC

19 19139 MILLEVACHES

19 19140 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

19 19141 MONESTIER-MERLINES

19 19142 MONESTIER-PORT-DIEU

19 19143 MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE

19 19144 MONTGIBAUD

19 19145 MOUSTIER-VENTADOUR

19 19147 NESPOULS

19 19148 NEUVIC

19 19149 NEUVILLE

19 19152 NONARDS

19 19154 ORGNAC-SUR-VÉZÈRE

19 19155 ORLIAC-DE-BAR

19 19156 PALAZINGES

19 19157 PALISSE

19 19158 PANDRIGNES

19 19159 PERET-BEL-AIR

19 19160 PÉROLS-SUR-VÉZÈRE

19 19161 PERPEZAC LE BLANC

19 19162 PERPEZAC-LE-NOIR

19 19163 PESCHER

19 19164 PEYRELEVADE

19 19165 PEYRISSAC

19 19166 PIERREFITTE

19 19167 CONFOLENT-PORT-DIEU

19 19168 PRADINES

19 19169 PUY-D'ARNAC

19 19170 QUEYSSAC-LES-VIGNES

19 19171 REYGADE

19 19172 RILHAC-TREIGNAC

19 19173 RILHAC-XAINTRIE

DPT INSEE COMMUNE

19 19174 LA ROCHE-CANILLAC

19 19175 ROCHE-LE-PEYROUX

19 19176 ROSIERS-D'ÉGLETONS

19 19177 ROSIERS-DE-JUILLAC

19 19179 SAILLAC

19 19180 SAINT-ANGEL

19 19181 SAINT-AUGUSTIN

19 19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE

19 19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC

19 19185 SAINT-BONNET-AVALOUZE

19 19186 SAINT-BONNET-ELVERT

19 19187 SAINT-BONNET-LA-RIVIÈRE

19 19188 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER

19 19189 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE

19 19190 SAINT-BONNET-PRÈS-BORT

19 19192 SAINT-CHAMANT

19 19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE

19 19195 SAINT-CYPRIEN

19 19198 SAINT-ÉLOY-LES-TUILERIES

19 19199 SAINT-ÉTIENNE-AUX-CLOS

19 19200 SAINT-ÉTIENNE-LA-GENESTE

19 19201 SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES

19 19204 SAINT-FRÉJOUX

19 19205 SAINT-GENIEZ-O-MERLE

19 19206 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS

19 19207 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES

19 19208 SAINT-HILAIRE-FOISSAC

19 19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES

19 19210 SAINT-HILAIRE-LUC

19 19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX

19 19213 SAINT-JAL

19 19214 SAINT JULIEN AUX BOIS

19 19215 SAINT-JULIEN-LE-PÈLERIN

19 19216 SAINT-JULIEN-LE-VENDÔMOIS

19 19217 SAINT-JULIEN-MAUMONT

19 19218 SAINT-JULIEN-PRÈS-BORT

19 19219 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE

19 19221 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES

19 19222 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE

19 19223 SAINT-MARTIN-SEPERT

19 19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU

19 19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

19 19227 SAINT-MEXANT

19 19228 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU

19 19230 SAINT-PARDOUX-CORBIER

19 19231 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE

19 19232 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF

19 19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX

19 19234 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER

19 19235 SAINT-PAUL

19 19236 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL

Page 103: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 103

DPT INSEE COMMUNE

19 19237 SAINT-PRIVAT

19 19238 SAINT-RÉMY

19 19239 SAINT-ROBERT

19 19240 SAINT-SALVADOUR

19 19241 SAINT-SETIERS

19 19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS

19 19245 SAINT-SYLVAIN

19 19247 SAINT-VICTOUR

19 19248 SAINT-YBARD

19 19249 SAINT-YRIEIX-LE-DÉJALAT

19 19250 SALON-LA-TOUR

19 19251 SARRAN

19 19252 SARROUX

19 19253 SEGONZAC

19 19254 SEGUR-LE-CHATEAU

19 19255 SEILHAC

19 19256 SERANDON

19 19257 SÉRILHAC

19 19258 SERVIERES LE CHÂTEAU

19 19259 SEXCLES

19 19260 SIONIAC

19 19261 SORNAC

19 19262 SOUDAINE-LAVINADIERE

19 19263 SOUDEILLES

19 19264 SOURSAC

19 19265 TARNAC

19 19266 THALAMY

19 19268 TOY-VIAM

19 19269 TREIGNAC

19 19270 TROCHE

19 19271 TUDEILS

19 19273 TURENNE

19 19275 USSEL

19 19276 UZERCHE

19 19277 VALIERGUES

19 19279 VARS-SUR-ROSEIX

19 19280 VÉGENNES

19 19281 VEIX

19 19283 VEYRIÈRES

19 19284 VIAM

19 19285 VIGEOIS

19 19286 VIGNOLS

19 19287 VITRAC-SUR-MONTANE

2A 2A001 AFA

2A 2A008 ALBITRECCIA

2A 2A011 ALTAGÈNE

2A 2A014 AMBIEGNA

2A 2A018 ARBELLARA

2A 2A019 ARBORI

2A 2A021 ARGIUSTA-MORICCIO

2A 2A022 ARRO

2A 2A024 AULLÈNE

DPT INSEE COMMUNE

2A 2A026 AZILONE-AMPAZA

2A 2A027 AZZANA

2A 2A028 BALOGNA

2A 2A031 BASTELICA

2A 2A035 BELVÉDÈRE-CAMPOMORO

2A 2A038 BILIA

2A 2A040 BOCOGNANO

2A 2A041 BONIFACIO

2A 2A048 CALCATOGGIO

2A 2A056 CAMPO

2A 2A060 CANNELLE

2A 2A061 CARBINI

2A 2A062 CARBUCCIA

2A 2A064 CARDO-TORGIA

2A 2A065 CARGÈSE

2A 2A066 CARGIACA

2A 2A070 CASAGLIONE

2A 2A071 CASALABRIVA

2A 2A089 CIAMANNACCE

2A 2A090 COGGIA

2A 2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI

2A 2A092 CONCA

2A 2A094 CORRANO

2A 2A098 COTI-CHIAVARI

2A 2A099 COZZANO

2A 2A100 CRISTINACCE

2A 2A103 CUTTOLI-CORTICCHIATO

2A 2A104 ECCICA-SUARELLA

2A 2A108 ÉVISA

2A 2A114 FIGARI

2A 2A115 FOCE

2A 2A117 FORCIOLO

2A 2A118 FOZZANO

2A 2A119 FRASSETO

2A 2A127 GIUNCHETO

2A 2A128 GRANACE

2A 2A129 GROSSA

2A 2A131 GUAGNO

2A 2A132 GUARGUALÉ

2A 2A133 GUITERA-LES-BAINS

2A 2A141 LETIA

2A 2A142 LEVIE

2A 2A144 LOPIGNA

2A 2A146 LORETO-DI-TALLANO

2A 2A154 MARIGNANA

2A 2A158 MELA

2A 2A160 MOCA-CROCE

2A 2A163 MONACIA-D'AULLÈNE

2A 2A174 MURZO

2A 2A181 OCANA

2A 2A186 OLIVESE

2A 2A189 OLMETO

Page 104: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 104

DPT INSEE COMMUNE

2A 2A191 OLMICCIA

2A 2A196 ORTO

2A 2A197 OSANI

2A 2A198 OTA

2A 2A200 PALNECA

2A 2A203 PARTINELLO

2A 2A204 PASTRICCIOLA

2A 2A211 PETRETO-BICCHISANO

2A 2A212 PIANA

2A 2A215 PIANOTTOLI-CALDARELLO

2A 2A228 PIETROSELLA

2A 2A232 PILA-CANALE

2A 2A240 POGGIOLO

2A 2A249 PROPRIANO

2A 2A253 QUASQUARA

2A 2A254 QUENZA

2A 2A258 RENNO

2A 2A259 REZZA

2A 2A262 ROSAZIA

2A 2A266 SALICE

2A 2A268 SAMPOLO

2A 2A269 SARI-SOLENZARA

2A 2A270 SARI-D'ORCINO

2A 2A272 SARTÈNE

2A 2A276 SERRA-DI-FERRO

2A 2A278 SERRA-DI-SCOPAMÈNE

2A 2A279 SERRIERA

2A 2A282 SOCCIA

2A 2A284 SOLLACARO

2A 2A285 SORBOLLANO

2A 2A288 SOTTA

2A 2A295 SANT'ANDRÉA-D'ORCINO

2A 2A308 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO

2A 2A310 SANTA-MARIA-FIGANIELLA

2A 2A312 SANTA-MARIA-SICHÉ

2A 2A322 TASSO

2A 2A323 TAVACO

2A 2A324 TAVERA

2A 2A326 TOLLA

2A 2A330 UCCIANI

2A 2A331 URBALACONE

2A 2A336 VALLE-DI-MEZZANA

2A 2A345 VERO

2A 2A348 VICO

2A 2A349 VIGGIANELLO

2A 2A351 VILLANOVA

2A 2A357 ZÉRUBIA

2A 2A358 ZÉVACO

2A 2A359 ZICAVO

2A 2A360 ZIGLIARA

2A 2A363 ZOZA

2B 2B002 AGHIONE

DPT INSEE COMMUNE

2B 2B003 AITI

2B 2B005 ALANDO

2B 2B007 ALBERTACCE

2B 2B009 ALÉRIA

2B 2B012 ALTIANI

2B 2B013 ALZI

2B 2B015 AMPRIANI

2B 2B016 ANTISANTI

2B 2B023 ASCO

2B 2B025 AVAPESSA

2B 2B029 BARBAGGIO

2B 2B030 BARRETTALI

2B 2B036 BIGORNO

2B 2B039 BISINCHI

2B 2B045 BUSTANICO

2B 2B046 CAGNANO

2B 2B047 CALACUCCIA

2B 2B051 CAMBIA

2B 2B052 CAMPANA

2B 2B053 CAMPI

2B 2B054 CAMPILE

2B 2B055 CAMPITELLO

2B 2B057 CANALE-DI-VERDE

2B 2B058 CANARI

2B 2B059 CANAVAGGIA

2B 2B063 CARCHETO-BRUSTICO

2B 2B067 CARPINETO

2B 2B068 CARTICASI

2B 2B069 CASABIANCA

2B 2B072 CASALTA

2B 2B073 CASAMACCIOLI

2B 2B074 CASANOVA

2B 2B075 CASEVECCHIE

2B 2B078 CASTELLARE-DI-MERCURIO

2B 2B079 CASTELLO-DI-ROSTINO

2B 2B080 CASTIFAO

2B 2B081 CASTIGLIONE

2B 2B082 CASTINETA

2B 2B083 CASTIRLA

2B 2B084 CATERI

2B 2B086 CENTURI

2B 2B087 CERVIONE

2B 2B088 CHIATRA

2B 2B095 CORSCIA

2B 2B096 CORTE

2B 2B097 COSTA

2B 2B101 CROCE

2B 2B102 CROCICCHIA

2B 2B105 ERBAJOLO

2B 2B106 ÉRONE

2B 2B107 ERSA

2B 2B109 FARINOLE

Page 105: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 105

DPT INSEE COMMUNE

2B 2B110 FAVALELLO

2B 2B111 FELCE

2B 2B112 FELICETO

2B 2B113 FICAJA

2B 2B116 FOCICCHIA

2B 2B121 GALÉRIA

2B 2B122 GAVIGNANO

2B 2B123 GHISONACCIA

2B 2B124 GHISONI

2B 2B125 GIOCATOJO

2B 2B126 GIUNCAGGIO

2B 2B135 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO

2B 2B136 LAMA

2B 2B137 LANO

2B 2B140 LENTO

2B 2B143 LINGUIZZETTA

2B 2B145 LORETO-DI-CASINCA

2B 2B147 LOZZI

2B 2B149 LUGO-DI-NAZZA

2B 2B152 LURI

2B 2B153 MANSO

2B 2B155 MATRA

2B 2B156 MAUSOLEO

2B 2B157 MAZZOLA

2B 2B159 MERIA

2B 2B161 MOÏTA

2B 2B162 MOLTIFAO

2B 2B164 MONACIA-D'OREZZA

2B 2B165 MONCALE

2B 2B166 MONTE

2B 2B169 MOROSAGLIA

2B 2B170 MORSIGLIA

2B 2B171 MURACCIOLE

2B 2B172 MURATO

2B 2B173 MURO

2B 2B175 NESSA

2B 2B176 NOCARIO

2B 2B177 NOCETA

2B 2B178 NONZA

2B 2B179 NOVALE

2B 2B180 NOVELLA

2B 2B183 OGLIASTRO

2B 2B184 OLCANI

2B 2B185 OLETTA

2B 2B187 OLMETA-DI-CAPOCORSO

2B 2B188 OLMETA-DI-TUDA

2B 2B190 OLMI-CAPPELLA

2B 2B192 OLMO

2B 2B193 OMESSA

2B 2B194 ORTALE

2B 2B195 ORTIPORIO

2B 2B199 PALASCA

DPT INSEE COMMUNE

2B 2B201 PANCHERACCIA

2B 2B202 PARATA

2B 2B205 PATRIMONIO

2B 2B206 PENTA-ACQUATELLA

2B 2B207 PENTA-DI-CASINCA

2B 2B208 PERELLI

2B 2B210 PERO-CASEVECCHIE

2B 2B213 PIANELLO

2B 2B214 PIANO

2B 2B216 PIAZZALI

2B 2B217 PIAZZOLE

2B 2B218 PIEDICORTE-DI-GAGGIO

2B 2B219 PIEDICROCE

2B 2B220 PIEDIGRIGGIO

2B 2B221 PIEDIPARTINO

2B 2B222 PIE-D'OREZZA

2B 2B223 PIETRALBA

2B 2B224 PIETRACORBARA

2B 2B225 PIETRA-DI-VERDE

2B 2B226 PIETRASERENA

2B 2B227 PIETRICAGGIO

2B 2B229 PIETROSO

2B 2B230 PIÈVE

2B 2B233 PINO

2B 2B234 PIOBETTA

2B 2B235 PIOGGIOLA

2B 2B236 POGGIO-DI-NAZZA

2B 2B238 POGGIO-DI-VENACO

2B 2B239 POGGIO-D'OLETTA

2B 2B241 POGGIO-MARINACCIO

2B 2B242 POGGIO-MEZZANA

2B 2B243 POLVEROSO

2B 2B244 POPOLASCA

2B 2B245 PORRI

2B 2B246 PORTA

2B 2B248 PRATO-DI-GIOVELLINA

2B 2B250 PRUNELLI-DI-CASACCONI

2B 2B251 PRUNELLI-DI-FIUMORBO

2B 2B252 PRUNO

2B 2B255 QUERCITELLO

2B 2B256 RAPAGGIO

2B 2B257 RAPALE

2B 2B260 RIVENTOSA

2B 2B261 ROGLIANO

2B 2B263 ROSPIGLIANI

2B 2B264 RUSIO

2B 2B265 RUTALI

2B 2B267 SALICETO

2B 2B273 SCATA

2B 2B274 SCOLCA

2B 2B275 SERMANO

2B 2B277 SERRA-DI-FIUMORBO

Page 106: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 106

DPT INSEE COMMUNE

2B 2B280 SILVARECCIO

2B 2B281 SISCO

2B 2B283 SOLARO

2B 2B286 SORBO-OCAGNANO

2B 2B287 SORIO

2B 2B289 SOVERIA

2B 2B291 STAZZONA

2B 2B292 SANT'ANDRÉA-DI-BOZIO

2B 2B293 SANT'ANDRÉA-DI-COTONE

2B 2B296 SANT'ANTONINO

2B 2B297 SAN-DAMIANO

2B 2B298 SAINT-FLORENT

2B 2B299 SAN-GAVINO-D'AMPUGNANI

2B 2B301 SAN-GAVINO-DI-TENDA

2B 2B302 SAN-GIOVANNI-DI-MORIANI

2B 2B303 SAN-GIULIANO

2B 2B304 SAN-LORENZO

2B 2B306 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO

2B 2B307 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI

2B 2B311 SANTA-MARIA-POGGIO

2B 2B313 SAN-NICOLAO

2B 2B314 SANTO-PIETRO-DI-TENDA

2B 2B315 SANTO-PIETRO-DI-VENACO

2B 2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI

2B 2B318 TAGLIO-ISOLACCIO

2B 2B319 TALASANI

2B 2B320 TALLONE

2B 2B321 TARRANO

2B 2B327 TOMINO

2B 2B328 TOX

2B 2B329 TRALONCA

2B 2B332 URTACA

2B 2B333 VALLECALLE

2B 2B334 VALLE-D'ALESANI

2B 2B335 VALLE-DI-CAMPOLORO

2B 2B337 VALLE-DI-ROSTINO

2B 2B338 VALLE-D'OREZZA

2B 2B339 VALLICA

2B 2B340 VELONE-ORNETO

2B 2B341 VENACO

2B 2B342 VENTISERI

2B 2B344 VERDÈSE

2B 2B347 VEZZANI

2B 2B350 VIGNALE

2B 2B354 VIVARIO

2B 2B355 VOLPAJOLA

2B 2B356 ZALANA

2B 2B361 ZILIA

2B 2B364 ZUANI

2B 2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO

2B 2B366 CHISA

21 21002 AGEY

DPT INSEE COMMUNE

21 21004 AIGNAY-LE-DUC

21 21006 AISEY-SUR-SEINE

21 21007 AISY-SOUS-THIL

21 21008 ALISE-SAINTE-REINE

21 21009 ALLEREY

21 21011 AMPILLY-LES-BORDES

21 21012 AMPILLY-LE-SEC

21 21013 ANCEY

21 21014 ANTHEUIL

21 21015 ANTIGNY-LA-VILLE

21 21017 ARCENANT

21 21018 ARCEY

21 21020 ARCONCEY

21 21023 ARNAY-LE-DUC

21 21024 ARNAY-SOUS-VITTEAUX

21 21025 ARRANS

21 21026 ASNIERES-EN-MONTAGNE

21 21029 ATHIE

21 21030 AUBAINE

21 21031 AUBIGNY-EN-PLAINE

21 21032 AUBIGNY-LA-RONCE

21 21033 AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON

21 21034 AUTRICOURT

21 21035 AUVILLARS-SUR-SAÔNE

21 21036 AUXANT

21 21037 AUXEY-DURESSES

21 21038 AUXONNE

21 21039 AVELANGES

21 21040 AVOSNES

21 21041 AVOT

21 21042 BAGNOT

21 21043 BAIGNEUX-LES-JUIFS

21 21044 BALOT

21 21045 BARBIREY-SUR-OUCHE

21 21046 BARD-LE-RÉGULIER

21 21047 BARD-LÈS-ÉPOISSES

21 21049 BARJON

21 21050 BAUBIGNY

21 21051 BAULME-LA-ROCHE

21 21052 BEAULIEU

21 21053 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE

21 21055 BEAUNOTTE

21 21058 BELAN-SUR-OURCE

21 21061 BELLENOD-SUR-SEINE

21 21062 BELLENOT-SOUS-POUILLY

21 21063 BENEUVRE

21 21064 BENOISEY

21 21065 BESSEY-EN-CHAUME

21 21066 BESSEY-LA-COUR

21 21068 BEUREY-BAUGUAY

21 21069 BEURIZOT

21 21070 BEVY

Page 107: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 107

DPT INSEE COMMUNE

21 21071 BÈZE

21 21072 BÉZOUOTTE

21 21073 BIERRE-LÈS-SEMUR

21 21075 BILLY-LÈS-CHANCEAUX

21 21077 BISSEY-LA-COTE

21 21078 BISSEY-LA-PIERRE

21 21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE

21 21080 BLAISY-BAS

21 21081 BLAISY-HAUT

21 21082 BLANCEY

21 21083 BLANOT

21 21084 BLESSEY

21 21085 BLIGNY-LE-SEC

21 21087 BLIGNY-SUR-OUCHE

21 21089 BONNENCONTRE

21 21090 BOUDREVILLE

21 21091 BOUHEY

21 21092 BOUILLAND

21 21093 BOUIX

21 21094 BOURBERAIN

21 21095 BOUSSELANGE

21 21096 BOUSSENOIS

21 21097 BOUSSEY

21 21098 BOUX-SOUS-SALMAISE

21 21099 BOUZE-LÈS-BEAUNE

21 21100 BRAIN

21 21101 BRAUX

21 21102 BRAZEY-EN-MORVAN

21 21104 BRÉMUR-ET-VAUROIS

21 21108 BRIANNY

21 21109 BRION-SUR-OURCE

21 21112 BROIN

21 21114 BUFFON

21 21115 BUNCEY

21 21116 BURE-LES-TEMPLIERS

21 21117 BUSSEAUT

21 21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

21 21119 BUSSIÈRES

21 21120 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE

21 21121 BUSSY-LA-PESLE

21 21122 BUSSY-LE-GRAND

21 21123 BUXEROLLES

21 21124 CENSEREY

21 21125 CERILLY

21 21127 CHAIGNAY

21 21128 CHAILLY-SUR-ARMANÇON

21 21129 CHAMBAIN

21 21131 CHAMBLANC

21 21132 CHAMBOEUF

21 21134 CHAMESSON

21 21135 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

21 21136 CHAMPAGNY

DPT INSEE COMMUNE

21 21137 CHAMP-D'OISEAU

21 21139 CHAMPEAU-EN-MORVAN

21 21140 CHAMPIGNOLLES

21 21141 CHAMPRENAULT

21 21142 CHANCEAUX

21 21143 CHANNAY

21 21144 CHARENCEY

21 21145 CHARIGNY

21 21146 CHARMES

21 21147 CHARNY

21 21148 CHARREY-SUR-SAÔNE

21 21149 CHARREY-SUR-SEINE

21 21151 CHASSEY

21 21152 CHÂTEAUNEUF

21 21153 CHÂTELLENOT

21 21154 CHÂTILLON-SUR-SEINE

21 21155 CHAUDENAY-LA-VILLE

21 21156 CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU

21 21157 CHAUGEY

21 21158 CHAUME-ET-COURCHAMP

21 21159 LA CHAUME

21 21160 CHAUME-LÈS-BAIGNEUX

21 21161 CHAUMONT-LE-BOIS

21 21162 CHAUX

21 21163 CHAZEUIL

21 21164 CHAZILLY

21 21165 CHEMIN-D'AISEY

21 21167 CHEUGE

21 21168 CHEVANNAY

21 21169 CHEVANNES

21 21170 CHEVIGNY-EN-VALIÈRE

21 21172 CHIVRES

21 21175 CIREY-LÈS-PONTAILLER

21 21176 CIVRY-EN-MONTAGNE

21 21177 CLAMEREY

21 21178 CLEMENCEY

21 21180 CLÉRY

21 21181 CLOMOT

21 21182 COLLONGES-LES-BEVY

21 21184 COLOMBIER

21 21187 COMMARIN

21 21189 CORBERON

21 21190 CORCELLES-LES-ARTS

21 21193 CORGENGOUX

21 21195 CORMOT-LE-GRAND

21 21196 CORPEAU

21 21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE

21 21198 CORROMBLES

21 21199 CORSAINT

21 21201 COULMIER-LE-SEC

21 21202 COURBAN

Page 108: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 108

DPT INSEE COMMUNE

21 21203 COURCELLES-FRÉMOY

21 21204 COURCELLES-LÈS-MONTBARD

21 21205 COURCELLES-LÈS-SEMUR

21 21207 COURLON

21 21208 COURTIVRON

21 21210 CRÉANCEY

21 21211 CRÉCEY-SUR-TILLE

21 21212 CRÉPAND

21 21214 CRUGEY

21 21215 CUISEREY

21 21216 CULÈTRE

21 21217 CURLEY

21 21218 CURTIL SAINT SEINE

21 21219 CURTIL-VERGY

21 21220 CUSSEY-LES-FORGES

21 21221 CUSSY-LA-COLONNE

21 21222 CUSSY-LE-CHÂTEL

21 21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE

21 21225 DAMPIERRE-ET-FLEE

21 21226 DARCEY

21 21228 DETAIN-ET-BRUANT

21 21229 DIANCEY

21 21230 DIÉNAY

21 21232 DOMPIERRE-EN-MORVAN

21 21233 DRAMBON

21 21234 DREE

21 21235 DUESME

21 21236 ÉBATY

21 21237 ECHALOT

21 21238 ÉCHANNAY

21 21239 ÉCHENON

21 21240 ÉCHEVANNES

21 21241 ÉCHEVRONNE

21 21243 ÉCUTIGNY

21 21244 ÉGUILLY

21 21245 ÉPAGNY

21 21247 ÉPOISSES

21 21248 ÉRINGES

21 21250 ESSAROIS

21 21251 ESSEY

21 21252 ÉTAIS

21 21253 ETALANTE

21 21254 L'ETANG-VERGY

21 21255 ÉTAULES

21 21256 ÉTEVAUX

21 21257 ÉTORMAY

21 21258 ÉTROCHEY

21 21259 FAIN-LÈS-MONTBARD

21 21260 FAIN-LÈS-MOUTIERS

21 21262 FAVEROLLES-LES-LUCEY

21 21264 FÊTE

21 21268 FLAGEY-LÈS-AUXONNE

DPT INSEE COMMUNE

21 21269 FLAMMERANS

21 21270 FLAVIGNEROT

21 21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

21 21272 FLÉE

21 21273 FLEUREY-SUR-OUCHE

21 21274 FOISSY

21 21275 FONCEGRIVE

21 21276 FONTAINES-EN-DUESMOIS

21 21277 FONTAINE-FRANÇAISE

21 21279 FONTAINES LES SECHES

21 21280 FONTANGY

21 21281 FONTENELLE

21 21282 FORLÉANS

21 21283 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

21 21284 FRANCHEVILLE

21 21286 FRENOIS

21 21287 FRESNES

21 21288 FROLOIS

21 21289 MAREY LES FUSSEY

21 21290 GEMEAUX

21 21291 GENAY

21 21293 GERGUEIL

21 21296 GEVROLLES

21 21298 GISSEY-LE-VIEIL

21 21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

21 21300 GISSEY-SUR-OUCHE

21 21301 GLANON

21 21302 GOMMÉVILLE

21 21303 LES GOULLES

21 21304 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

21 21305 GRANCEY-SUR-OURCE

21 21306 GRENAND-LÈS-SOMBERNON

21 21307 GRÉSIGNY-SAINTE-REINE

21 21308 GRIGNON

21 21309 GRISELLES

21 21310 GROSBOIS-EN-MONTAGNE

21 21312 GURGY-LA-VILLE

21 21313 GURGY-LE-CHATEAU

21 21314 HAUTEROCHE

21 21316 HEUILLEY-SUR-SAÔNE

21 21317 IS-SUR-TILLE

21 21318 IVRY-EN-MONTAGNE

21 21321 JAILLY-LES-MOULINS

21 21322 JALLANGES

21 21323 JANCIGNY

21 21324 JEUX-LES-BARD

21 21325 JOUEY

21 21326 JOURS-LES-BAIGNEUX

21 21327 JOURS-EN-VAUX

21 21328 JUILLENAY

21 21329 JUILLY

21 21332 LABERGEMENT-LÈS-SEURRE

Page 109: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 109

DPT INSEE COMMUNE

21 21333 LABRUYÈRE

21 21334 LACANCHE

21 21335 LACOUR-D'ARCENAY

21 21336 LAIGNES

21 21337 LAMARCHE-SUR-SAÔNE

21 21338 LAMARGELLE

21 21339 LANTENAY

21 21341 LANTILLY

21 21343 LARREY

21 21344 LECHÂTELET

21 21345 LERY

21 21346 LEUGLAY

21 21348 LICEY-SUR-VINGEANNE

21 21349 LIERNAIS

21 21350 LIGNEROLLES

21 21351 LONGCHAMP

21 21354 LONGECOURT-LÈS-CULÊTRE

21 21357 LOUESME

21 21358 LUCENAY-LE-DUC

21 21359 LUCEY

21 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE

21 21361 LUX

21 21362 MACONGE

21 21363 MAGNIEN

21 21364 MAGNY-LAMBERT

21 21365 MAGNY-LA-VILLE

21 21366 MAGNY-LÈS-AUBIGNY

21 21367 MAGNY-MONTARLOT

21 21368 MAGNY-LÈS-VILLERS

21 21369 MAGNY-SAINT-MÉDARD

21 21372 MAISEY-LE-DUC

21 21373 MÂLAIN

21 21374 MALIGNY

21 21375 MANLAY

21 21376 MARANDEUIL

21 21377 MARCELLOIS

21 21378 MARCENAY

21 21379 MARCHESEUIL

21 21380 MARCIGNY-SOUS-THIL

21 21381 MARCILLY-LES-VITTEAUX

21 21382 MARCILLY-OGNY

21 21383 MARCILLY-SUR-TILLE

21 21384 MAREY-LÈS-FUSSEY

21 21385 MAREY-SUR-TILLE

21 21386 MARIGNY-LE-CAHOUËT

21 21387 MARIGNY-LÈS-REULLÉE

21 21389 MARMAGNE

21 21392 MARTROIS

21 21393 MASSINGY

21 21394 MASSINGY-LES-SEMUR

21 21395 MASSINGY-LES-VITTEAUX

21 21396 MAUVILLY

DPT INSEE COMMUNE

21 21397 MAVILLY-MANDELOT

21 21398 MAXILLY-SUR-SAÔNE

21 21399 MEILLY-SUR-ROUVRES

21 21400 MEIX

21 21401 MELOISEY

21 21402 MENESBLE

21 21403 MENESSAIRE

21 21404 MÉNÉTREUX-LE-PITOIS

21 21406 MESMONT

21 21407 MESSANGES

21 21409 MEUILLEY

21 21410 MEULSON

21 21411 MEURSANGES

21 21413 MILLERY

21 21414 MIMEURE

21 21415 MINOT

21 21416 MIREBEAU-SUR-BÈZE

21 21417 MISSERY

21 21418 MOITRON

21 21419 MOLESME

21 21420 MOLINOT

21 21421 MOLOY

21 21422 MOLPHEY

21 21425 MONTBARD

21 21426 MONTBERTHAULT

21 21427 MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT

21 21428 MONTHELIE

21 21429 MONTIGNY-MONTFORT

21 21430 MONTIGNY-SAINT-BARTHÉLEMY

21 21431 MONTIGNY-SUR-ARMANÇON

21 21432 MONTIGNY-SUR-AUBE

21 21433 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE

21 21434 MONTLAY-EN-AUXOIS

21 21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES

21 21436 MONTMAIN

21 21437 MONTMANÇON

21 21438 MONTMOYEN

21 21439 MONTOILLOT

21 21441 MONT-SAINT-JEAN

21 21444 MOSSON

21 21445 MOTTE-TERNANT

21 21446 MOUTIERS-SAINT-JEAN

21 21447 MUSIGNY

21 21448 MUSSY-LA-FOSSE

21 21449 NAN-SOUS-THIL

21 21450 NANTOUX

21 21451 NESLE-ET-MASSOULT

21 21454 NICEY

21 21455 NOD-SUR-SEINE

21 21456 NOGENT-LÈS-MONTBARD

21 21457 NOIDAN

Page 110: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 110

DPT INSEE COMMUNE

21 21459 NOIRON-SUR-BÈZE

21 21460 NOIRON-SUR-SEINE

21 21461 NOLAY

21 21462 NORGES-LA-VILLE

21 21463 NORMIER

21 21465 OBTRÉE

21 21466 OIGNY

21 21467 OISILLY

21 21468 ORAIN

21 21470 ORIGNY

21 21471 ORRET

21 21472 ORVILLE

21 21474 PAGNY-LA-VILLE

21 21475 PAGNY-LE-CHÂTEAU

21 21476 PAINBLANC

21 21477 PANGES

21 21478 PASQUES

21 21479 PELLEREY

21 21482 PERRIGNY-SUR-L'OGNON

21 21483 PICHANGES

21 21484 PLANAY

21 21488 POINÇON-LÈS-LARREY

21 21489 POISEUL-LA-GRANGE

21 21490 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE

21 21491 POISEUL-LÈS-SAULX

21 21493 PONCEY-LÈS-ATHÉE

21 21494 PONCEY-SUR-L'IGNON

21 21495 PONT

21 21496 PONTAILLER-SUR-SAÔNE

21 21497 PONT-ET-MASSENE

21 21498 POSANGES

21 21499 POTHIÈRES

21 21500 POUILLENAY

21 21501 POUILLY-EN-AUXOIS

21 21502 POUILLY-SUR-SAÔNE

21 21503 POUILLY-SUR-VINGEANNE

21 21504 PRALON

21 21505 PRÉCY-SOUS-THIL

21 21508 PRENOIS

21 21510 PRUSLY-SUR-OURCE

21 21511 PUITS

21 21513 QUEMIGNY-POISOT

21 21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE

21 21516 QUINCEROT

21 21518 QUINCY-LE-VICOMTE

21 21519 RECEY-SUR-OURCE

21 21520 REMILLY-EN-MONTAGNE

21 21522 RENEVE

21 21523 REULLE-VERGY

21 21524 RIEL-LES-EAUX

21 21525 ROCHE-EN-BRENIL

21 21526 ROCHEFORT

DPT INSEE COMMUNE

21 21527 ROCHEPOT

21 21528 LA ROCHE-VANNEAU

21 21529 ROILLY

21 21530 ROUGEMONT

21 21531 ROUVRAY

21 21533 ROUVRES-SOUS-MEILLY

21 21536 SACQUENAY

21 21537 SAFFRES

21 21538 SAINT-ANDEUX

21 21539 SAINT-ANTHOT

21 21541 SAINT-AUBIN

21 21543 SAINT-BROING-LES-MOINES

21 21544 SAINTE-COLOMBE

21 21545 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

21 21546 SAINT-DIDIER

21 21547 SAINT-EUPHRONE

21 21548 SAINT-GERMAIN-DE-MODÉON

21 21549 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX

21 21550 SAINT-GERMAIN-LÈS-SENAILLY

21 21551 SAINT-GERMAIN-SOURCE-SEINE

21 21552 SAINT-HELIER

21 21553 SAINT-JEAN-DE-BOEUF

21 21554 SAINT-JEAN-DE-LOSNE

21 21556 SAINT-LÉGER-TRIEY

21 21557 SAINT-MARC-SUR-SEINE

21 21559 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

21 21560 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER

21 21561 SAINT-MARTIN-DU-MONT

21 21562 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE

21 21563 SAINT-MESMIN

21 21564 SAINT-NICOLAS-LÈS-CÎTEAUX

21 21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX

21 21567 SAINT-PRIX-LÈS-ARNAY

21 21568 SAINT-RÉMY

21 21569 SAINT-ROMAIN

21 21570 SAINTE-SABINE

21 21571 SAINT-SAUVEUR

21 21573 SAINT-SEINE-L'ABBAYE

21 21574 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE

21 21576 SAINT-THIBAULT

21 21577 SAINT-USAGE

21 21578 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE

21 21579 SALIVES

21 21580 SALMAISE

21 21581 SAMEREY

21 21583 SANTOSSE

21 21584 SAULIEU

21 21587 SAULX-LE-DUC

21 21588 SAUSSEY

21 21589 SAUSSY

21 21592 SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN

21 21593 SAVILLY

Page 111: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 111

DPT INSEE COMMUNE

21 21594 SAVOISY

21 21595 SAVOLLES

21 21597 SEGROIS

21 21598 SEIGNY

21 21599 SELONGEY

21 21600 SEMAREY

21 21601 SEMEZANGES

21 21602 SEMOND

21 21603 SEMUR-EN-AUXOIS

21 21604 SENAILLY

21 21607 SEURRE

21 21608 SINCEY-LÈS-ROUVRAY

21 21610 SOISSONS-SUR-NACEY

21 21611 SOMBERNON

21 21612 SOUHEY

21 21613 SOUSSEY SUR BRIONNE

21 21615 SUSSEY

21 21616 TAILLY

21 21618 TALMAY

21 21620 TARSUL

21 21624 TELLECEY

21 21625 TERNANT

21 21626 TERREFONDREE

21 21627 THENISSEY

21 21628 THOIRES

21 21629 THOISY-LA-BERCHÈRE

21 21630 THOISY-LE-DÉSERT

21 21631 THOMIREY

21 21633 THOREY-SOUS-CHARNY

21 21634 THOREY-SUR-OUCHE

21 21635 THOSTE

21 21636 THURY

21 21638 TIL-CHÂTEL

21 21639 TILLENAY

21 21640 TORCY-ET-POULIGNY

21 21641 TOUILLON

21 21642 TOUTRY

21 21644 TROCHÈRES

21 21645 TROUHANS

21 21646 TROUHAUT

21 21647 TRUGNY

21 21648 TURCEY

21 21649 UNCEY-LE-FRANC

21 21650 URCY

21 21651 VAL-SUZON

21 21652 VANDENESSE-EN-AUXOIS

21 21653 VANNAIRE

21 21655 VANVEY

21 21658 VAUCHIGNON

21 21659 VAUX-SAULES

21 21660 VEILLY

21 21662 VELOGNY

DPT INSEE COMMUNE

21 21663 VENAREY-LES-LAUMES

21 21664 VERDONNET

21 21665 VERNOIS-LES-VESVRES

21 21666 VERNOT

21 21667 VÉRONNES

21 21669 VERREY-SOUS-DREE

21 21670 VERREY-SOUS-SALMAISE

21 21671 VERTAULT

21 21672 VESVRES

21 21673 VEUVEY-SUR-OUCHE

21 21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE

21 21675 VIANGES

21 21676 VIC-DE-CHASSENAY

21 21677 VIC-DES-PRÉS

21 21678 VIC-SOUS-THIL

21 21679 VIEILMOULIN

21 21680 VIELVERGE

21 21681 VIEUX-CHÂTEAU

21 21685 VILLAINES-EN-DUESMOIS

21 21686 VILLAINES-LES-PRÉVÔTES

21 21687 VILLARGOIX

21 21688 VILLARS-FONTAINE

21 21689 VILLARS-ET-VILLENOTTE

21 21690 VILLEBERNY

21 21692 VILLECOMTE

21 21693 VILLEDIEU

21 21694 VILLEFERRY

21 21695 VILLENEUVE-LES-CONVERS

21 21696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY

21 21698 VILLERS-LA-FAYE

21 21700 VILLERS-PATRAS

21 21702 VILLEY-SUR-TILLE

21 21703 VILLIERS-EN-MORVAN

21 21704 VILLIERS-LE-DUC

21 21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE

21 21706 VILLOTTE-SUR-OURCE

21 21707 VILLY-EN-AUXOIS

21 21709 VISERNY

21 21710 VITTEAUX

21 21711 VIX

21 21713 VONGES

21 21715 VOUDENAY

21 21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS

22 22001 ALLINEUC

22 22005 BELLE-ISLE-EN-TERRE

22 22009 BODÉO

22 22018 BRÉLIDY

22 22023 BULAT-PESTIVIEN

22 22024 CALANHEL

22 22025 CALLAC

22 22027 CAMBOUT

22 22029 CANIHUEL

Page 112: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 112

DPT INSEE COMMUNE

22 22033 CAUREL

22 22037 CHAPELLE-NEUVE

22 22038 CHÂTELAUDREN

22 22039 CHÈZE

22 22041 COATASCORN

22 22043 COËTLOGON

22 22046 COLLINÉE

22 22047 CORLAY

22 22051 DOLO

22 22052 DUAULT

22 22053 ÉRÉAC

22 22058 FERRIÈRE

22 22060 GAUSSON

22 22061 GLOMEL

22 22062 GOMENÉ

22 22064 GOUAREC

22 22071 GUITTE

22 22072 GURUNHUEL

22 22073 HARMOYE

22 22083 ILLIFAUT

22 22087 KERGRIST-MOËLOU

22 22088 KERIEN

22 22092 KERPERT

22 22100 LANGAST

22 22101 LANGOAT

22 22102 LANGOURLA

22 22107 LANISCAT

22 22108 LANLEFF

22 22110 LANMÉRIN

22 22114 LANRELAS

22 22115 LANRIVAIN

22 22122 LAURENAN

22 22124 LESCOUËT-GOUAREC

22 22128 LOCARN

22 22129 LOC-ENVEL

22 22131 LOGUIVY-PLOUGRAS

22 22132 LOHUEC

22 22133 LOSCOUËT-SUR-MEU

22 22138 MAEL-PESTIVIEN

22 22139 MAGOAR

22 22146 MELLIONNEC

22 22147 MERDRIGNAC

22 22148 MÉRILLAC

22 22149 MERLÉAC

22 22158 MÛR-DE-BRETAGNE

22 22167 PERRET

22 22169 PEUMERIT-QUINTIN

22 22181 PLÉLAUFF

22 22183 PLÉMET

22 22189 PLÉSIDY

22 22207 PLOUARET

22 22216 PLOUGONVER

DPT INSEE COMMUNE

22 22217 PLOUGRAS

22 22219 PLOUGUENAST

22 22220 PLOUGUERNÉVEL

22 22228 PLOUNÉVEZ-MOËDEC

22 22229 PLOUNÉVEZ-QUINTIN

22 22231 PLOURAC'H

22 22240 PLUMAUGAT

22 22241 PLUMIEUX

22 22243 PLUSQUELLEC

22 22244 PLUSSULIEN

22 22249 PONT-MELVEZ

22 22250 PONTRIEUX

22 22253 POULDOURAN

22 22255 PRÉNESSAYE

22 22266 ROSTRENEN

22 22267 ROUILLAC

22 22275 SAINT-BARNABÉ

22 22279 SAINT-CARADEC

22 22284 SAINT-CONNAN

22 22288 SAINT-ÉTIENNE-DU-GUÉ-DE-L'ISLE

22 22289 SAINT-FIACRE

22 22290 SAINT-GELVEN

22 22291 SAINT-GILDAS

22 22292 SAINT-GILLES-DU-MENÉ

22 22293 SAINT-GILLES-LES-BOIS

22 22294 SAINT-GILLES-PLIGEAUX

22 22297 SAINT-GOUÉNO

22 22303 SAINT-JACUT-DU-MENÉ

22 22309 SAINT-LAUNEUC

22 22313 SAINT-MARTIN-DES-PRÉS

22 22314 SAINT-MAUDAN

22 22316 SAINT-MAYEUX

22 22320 SAINT-NICODEME

22 22321 SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM

22 22325 SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22 22328 SAINT-SERVAIS

22 22330 SAINT THELO

22 22331 SAINTE-TRÉPHINE

22 22333 SAINT-VRAN

22 22334 SAINT-IGEAUX

22 22335 SENVEN-LEHART

22 22341 TRAMAIN

22 22344 TRÉBRIVAN

22 22347 TRÉDARZEC

22 22359 TRÉGROM

22 22362 TRÉGUIER

22 22365 TREMARGAT

22 22369 TRÉMEUR

22 22371 TRÉMOREL

22 22373 TRÉOGAN

22 22377 TRÉVENEUC

22 22383 TROGUÉRY

Page 113: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 113

DPT INSEE COMMUNE

23 23003 ALLEYRAT

23 23004 ANZEME

23 23005 ARFEUILLE-CHATAIN

23 23006 ARRÈNES

23 23007 ARS

23 23008 AUBUSSON

23 23009 AUGE

23 23010 AUGÈRES

23 23011 AULON

23 23012 AURIAT

23 23013 AUZANCES

23 23014 AZAT-CHÂTENET

23 23015 AZERABLES

23 23016 BANIZE

23 23017 BASVILLE

23 23018 BAZELAT

23 23019 BEISSAT

23 23020 BELLEGARDE-EN-MARCHE

23 23021 BÉNÉVENT-L'ABBAYE

23 23022 BÉTÊTE

23 23023 BLAUDEIX

23 23024 BLESSAC

23 23025 BONNAT

23 23026 BORD-SAINT-GEORGES

23 23027 BOSMOREAU-LES-MINES

23 23028 BOSROGER

23 23029 BOURG-D'HEM

23 23030 BOURGANEUF

23 23031 BOUSSAC

23 23032 BOUSSAC-BOURG

23 23033 BRIONNE

23 23034 BROUSSE

23 23035 BUDELIÈRE

23 23036 BUSSIÈRE-DUNOISE

23 23037 BUSSIÈRE-NOUVELLE

23 23038 BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES

23 23039 LA CELLE-DUNOISE

23 23040 CELLE-SOUS-GOUZON

23 23041 CELLETTE

23 23042 CEYROUX

23 23043 CHAMBERAUD

23 23044 CHAMBON-SAINTE-CROIX

23 23045 CHAMBON-SUR-VOUEIZE

23 23046 CHAMBONCHARD

23 23047 CHAMBORAND

23 23048 CHAMPAGNAT

23 23049 CHAMPSANGLARD

23 23050 CHAPELLE-BALOUE

23 23051 CHAPELLE-SAINT-MARTIAL

23 23052 CHAPELLE-TAILLEFERT

23 23053 CHARD

23 23054 CHARRON

DPT INSEE COMMUNE

23 23055 CHÂTELARD

23 23056 CHATELUS-LE-MARCHEIX

23 23057 CHÂTELUS-MALVALEIX

23 23058 CHAUCHET

23 23059 CHAUSSADE

23 23060 CHAVANAT

23 23061 CHÉNÉRAILLES

23 23062 CHENIERS

23 23063 CLAIRAVAUX

23 23064 CLUGNAT

23 23065 COLONDANNES

23 23066 COMPAS

23 23067 COURTINE

23 23068 CRESSAT

23 23069 CROCQ

23 23070 CROZANT

23 23071 CROZE

23 23072 DOMEYROT

23 23073 DONTREIX

23 23074 DONZEIL

23 23075 DUN-LE-PALESTEL

23 23076 ÉVAUX-LES-BAINS

23 23077 FAUX-LA-MONTAGNE

23 23078 FAUX-MAZURAS

23 23079 FELLETIN

23 23080 FENIERS

23 23081 FLAYAT

23 23082 FLEURAT

23 23083 FONTANIÈRES

23 23084 FORÊT-DU-TEMPLE

23 23086 FRANSÈCHES

23 23087 FRESSELINES

23 23088 GARTEMPE

23 23089 GENOUILLAC

23 23090 GENTIOUX - PIGEROLLES

23 23091 GIOUX

23 23093 GOUZON

23 23095 GRAND-BOURG

23 23097 ISSOUDUN-LÉTRIEIX

23 23098 JALESCHES

23 23099 JANAILLAT

23 23100 JARNAGES

23 23101 JOUILLAT

23 23102 LADAPEYRE

23 23103 LAFAT

23 23104 LAVAUFRANCHE

23 23105 LAVAVEIX-LES-MINES

23 23106 LÉPAUD

23 23107 LÉPINAS

23 23108 LEYRAT

23 23109 LINARD

Page 114: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 114

DPT INSEE COMMUNE

23 23110 LIOUX-LES-MONGES

23 23111 LIZIÈRES

23 23112 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE

23 23113 LUPERSAT

23 23114 LUSSAT

23 23115 MAGNAT-L'ETRANGE

23 23116 MAINSAT

23 23117 MAISON-FEYNE

23 23118 MAISONNISSES

23 23119 MALLERET

23 23120 MALLERET-BOUSSAC

23 23121 MALVAL

23 23122 MANSAT-LA-COURRIÈRE

23 23123 MARS

23 23124 MARSAC

23 23125 MAS-D'ARTIGE

23 23126 MASBARAUD-MÉRIGNAT

23 23127 MAUTES

23 23129 MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES

23 23130 MÉASNES

23 23131 MÉRINCHAL

23 23132 MONTAIGUT-LE-BLANC

23 23133 MONTBOUCHER

23 23134 MONTEIL-AU-VICOMTE

23 23136 MORTROUX

23 23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE

23 23138 MOUTIER-D'AHUN

23 23139 MOUTIER-MALCARD

23 23140 MOUTIER-ROZEILLE

23 23141 NAILLAT

23 23142 NÉOUX

23 23143 NOTH

23 23144 LA NOUAILLE

23 23145 NOUHANT

23 23146 NOUZERINES

23 23147 NOUZEROLLES

23 23148 NOUZIERS

23 23149 PARSAC

23 23150 PEYRABOUT

23 23151 PEYRAT-LA-NONIERE

23 23152 PIERREFITTE

23 23155 PONTARION

23 23156 PONTCHARRAUD

23 23157 POUGE

23 23158 POUSSANGES

23 23159 PUY-MALSIGNAT

23 23160 RETERRE

23 23161 RIMONDEIX

23 23162 ROCHES

23 23164 ROUGNAT

23 23165 ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE

23 23166 SAGNAT

DPT INSEE COMMUNE

23 23167 SANNAT

23 23168 SARDENT

23 23170 SAVENNES

23 23171 SERMUR

23 23172 SERRE-BUSSIÈRE-VIEILLE

23 23173 SOUBREBOST

23 23174 SOUMANS

23 23175 SOUS-PARSAT

23 23176 SOUTERRAINE

23 23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

23 23178 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ

23 23179 SAINT-ALPINIEN

23 23180 SAINT-AMAND

23 23181 SAINT-AMAND-JARTOUDEIX

23 23182 SAINT-AVIT-DE-TARDES

23 23183 SAINT-AVIT-LE-PAUVRE

23 23184 SAINT-BARD

23 23185 SAINT-CHABRAIS

23 23186 SAINT-CHRISTOPHE

23 23187 SAINT-DIZIER-LA-TOUR

23 23188 SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES

23 23189 SAINT-DIZIER-LEYRENNE

23 23190 SAINT-DOMET

23 23191 SAINT-ELOI

23 23192 SAINT-ÉTIENNE-DE-FURSAC

23 23194 SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

23 23196 SAINT-FRION

23 23197 SAINT-GEORGES-LA-POUGE

23 23198 SAINT-GEORGES-NIGREMONT

23 23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPRE

23 23200 SAINT-GOUSSAUD

23 23201 SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE

23 23202 SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEAU

23 23203 SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE

23 23204 SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL

23 23205 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

23 23207 SAINT-LÉGER-BRIDEREIX

23 23208 SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS

23 23209 SAINT-LOUP

23 23210 SAINT-MAIXANT

23 23211 SAINT-MARC-À-FRONGIER

23 23212 SAINT-MARC-A-LOUBAUD

23 23213 SAINT-MARIEN

23 23214 SAINT-MARTIAL-LE-MONT

23 23215 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

23 23216 SAINT-MARTIN-CHÂTEAU

23 23217 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE

23 23218 SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ

23 23219 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE

23 23220 SAINT-MÉDARD-LA-ROCHETTE

23 23221 SAINT-MERD-LA-BREUILLE

23 23222 SAINT-MICHEL-DE-VEISSE

Page 115: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 115

DPT INSEE COMMUNE

23 23223 SAINT-MOREIL

23 23224 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

23 23225 SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ

23 23226 SAINT-PARDOUX-D'ARNET

23 23227 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

23 23228 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF

23 23229 SAINT-PARDOUX-LES-CARDS

23 23230 SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT

23 23231 SAINT PIERRE DE FURSAC

23 23232 SAINT-PIERRE-BELLEVUE

23 23233 SAINT-PIERRE-LE-BOST

23 23234 SAINT-PRIEST

23 23235 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE

23 23236 SAINT-PRIEST-LA-PLAINE

23 23237 SAINT-PRIEST-PALUS

23 23238 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE

23 23239 SAINT-SÉBASTIEN

23 23240 SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC

23 23241 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

23 23242 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT

23 23243 SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX

23 23244 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

23 23245 SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS

23 23246 SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS

23 23247 SAINT-VAURY

23 23248 SAINT-VICTOR-EN-MARCHE

23 23249 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE

23 23250 SAINT-YRIEIX-LES-BOIS

23 23251 TARDES

23 23252 TERCILLAT

23 23253 THAURON

23 23254 TOULX-SAINTE-CROIX

23 23255 TROIS-FONDS

23 23257 VALLIÈRE

23 23258 VAREILLES

23 23259 VERNEIGES

23 23260 VIDAILLAT

23 23261 VIERSAT

23 23262 VIGEVILLE

23 23263 VILLARD

23 23264 LA VILLEDIEU

23 23265 VILLENEUVE

23 23266 VILLETELLE

24 24001 ABJAT-SUR-BANDIAT

24 24004 AJAT

24 24005 ALLES-SUR-DORDOGNE

24 24006 ALLAS-LES-MINES

24 24007 ALLEMANS

24 24008 ANGOISSE

24 24009 ANLHIAC

24 24012 ARCHIGNAC

DPT INSEE COMMUNE

24 24014 AUBAS

24 24015 AUDRIX

24 24016 AUGIGNAC

24 24018 AURIAC-DU-PÉRIGORD

24 24019 AZERAT

24 24020 BACHELLERIE

24 24021 BADEFOLS-D'ANS

24 24022 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

24 24023 BANEUIL

24 24024 BARDOU

24 24025 BARS

24 24027 BAYAC

24 24028 BEAUMONT-DU-PÉRIGORD

24 24029 BEAUPOUYET

24 24030 BEAUREGARD-DE-TERRASSON

24 24031 BEAUREGARD-ET-BASSAC

24 24032 BEAURONNE

24 24033 BEAUSSAC

24 24034 BELEYMAS

24 24035 BELVÈS

24 24036 BERBIGUIÈRES

24 24038 BERTRIC-BURÉE

24 24039 BESSE

24 24040 BEYNAC-ET-CAZENAC

24 24041 BÉZENAC

24 24042 BIRAS

24 24043 BIRON

24 24044 BLIS-ET-BORN

24 24045 BOISSE

24 24046 BOISSEUILH

24 24047 BOISSIÈRE-D'ANS

24 24048 BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIÈRES

24 24050 BORREZE

24 24051 BOSSET

24 24052 BOUILLAC

24 24054 BOUNIAGUES

24 24055 BOURDEILLES

24 24056 LE BOURDEIX

24 24057 BOURG-DES-MAISONS

24 24058 BOURG-DU-BOST

24 24059 BOURGNAC

24 24060 BOURNIQUEL

24 24061 BOURROU

24 24062 BOUTEILLES-SAINT-SÉBASTIEN

24 24063 BOUZIC

24 24064 BRANTÔME

24 24065 BREUILH

24 24066 BROUCHAUD

24 24067 BUGUE

24 24068 BUISSON-DE-CADOUIN

24 24069 BUSSAC

Page 116: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 116

DPT INSEE COMMUNE

24 24070 BUSSEROLLES

24 24071 BUSSIERE-BADIL

24 24073 CALÈS

24 24075 CAMPAGNAC-LÈS-QUERCY

24 24076 CAMPAGNE

24 24077 CAMPSEGRET

24 24079 CANTILLAC

24 24080 CAPDROT

24 24082 CARSAC-AILLAC

24 24083 CARSAC-DE-GURSON

24 24084 CARVES

24 24085 CASSAGNE

24 24086 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

24 24087 CASTELS

24 24088 CAUSE-DE-CLERANS

24 24089 CAZOULÈS

24 24090 CELLES

24 24091 CÉNAC-ET-SAINT-JULIEN

24 24092 CENDRIEUX

24 24093 CERCLES

24 24094 CHALAGNAC

24 24095 CHALEIX

24 24096 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR

24 24097 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE

24 24099 CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER

24 24100 CHAMPNIERS-ET-REILHAC

24 24101 CHAMPS-ROMAIN

24 24103 CHANGE

24 24104 CHANTÉRAC

24 24105 CHAPDEUIL

24 24106 CHAPELLE-AUBAREIL

24 24107 LA CHAPELLE-FAUCHER

24 24109 CHAPELLE-GRÉSIGNAC

24 24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET

24 24111 CHAPELLE-MONTMOREAU

24 24113 CHAPELLE-SAINT-JEAN

24 24114 CHASSAIGNES

24 24116 CHÂTRES

24 24117 CHAVAGNAC

24 24118 CHENAUD

24 24119 CHERVAL

24 24120 CHERVEIX-CUBAS

24 24121 CHOURGNAC

24 24122 CLADECH

24 24123 CLERMONT-DE-BEAUREGARD

24 24127 COLY

24 24128 COMBERANCHE-ET-ÉPELUCHE

24 24129 CONDAT-SUR-TRINCOU

24 24131 CONNEZAC

24 24133 COQUILLE

24 24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE

DPT INSEE COMMUNE

24 24136 COUBJOURS

24 24137 COULAURES

24 24139 COURSAC

24 24141 COUTURES

24 24142 COUX-ET-BIGAROQUE

24 24143 COUZE-ET-SAINT-FRONT

24 24144 CREYSSAC

24 24146 CREYSSENSAC-ET-PISSOT

24 24147 CUBJAC

24 24150 DAGLAN

24 24151 DOISSAT

24 24153 DORNAC

24 24154 DOUCHAPT

24 24155 DOUVILLE

24 24156 DOUZE

24 24158 DUSSAC

24 24159 ECHOURGNAC

24 24160 ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT

24 24161 ÉGLISE-NEUVE-D'ISSAC

24 24163 ETOUARS

24 24164 EXCIDEUIL

24 24165 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL

24 24167 EYMET

24 24168 PLAISANCE

24 24170 EYVIRAT

24 24172 EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

24 24174 FANLAC

24 24176 FAURILLES

24 24178 FESTALEMPS

24 24180 FIRBEIX

24 24181 FLAUGEAC

24 24183 FLEURAC

24 24184 FLORIMONT-GAUMIER

24 24186 FONROQUE

24 24188 FOSSEMAGNE

24 24189 FOUGUEYROLLES

24 24190 FOULEIX

24 24191 FRAISSE

24 24192 GABILLOU

24 24195 GAUGEAC

24 24196 GÉNIS

24 24198 GONTERIE-BOULOUNEIX

24 24199 GOUT-ROSSIGNOL

24 24200 GRAND-BRASSAC

24 24202 GRANGES-D'ANS

24 24203 GRAULGES

24 24205 GRIGNOLS

24 24206 GRIVES

24 24207 GROLÉJAC

24 24208 GRUN-BORDAS

24 24209 HAUTEFAYE

24 24210 HAUTEFORT

Page 117: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 117

DPT INSEE COMMUNE

24 24211 ISSAC

24 24212 ISSIGEAC

24 24213 JAURE

24 24214 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT

24 24215 JAYAC

24 24216 JEMAYE

24 24217 JOURNIAC

24 24218 JUMILHAC-LE-GRAND

24 24219 LABOUQUERIE

24 24220 LACROPTE

24 24221 RUDEAU-LADOSSE

24 24223 LALINDE

24 24224 LAMONZIE-MONTASTRUC

24 24226 LAMOTHE-MONTRAVEL

24 24227 LANOUAILLE

24 24228 LANQUAIS

24 24230 LARZAC

24 24231 LAVALADE

24 24232 LAVAUR

24 24233 LAVEYSSIÈRE

24 24234 LÈCHES

24 24235 LÉGUILLAC-DE-CERCLES

24 24238 LEMPZOURS

24 24239 LIGUEUX

24 24240 LIMEUIL

24 24241 LIMEYRAT

24 24242 LIORAC-SUR-LOUYRE

24 24243 LISLE

24 24244 LOLME

24 24245 LOUBEJAC

24 24246 LUNAS

24 24247 LUSIGNAC

24 24248 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU

24 24249 MANAURIE

24 24251 MANZAC-SUR-VERN

24 24252 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

24 24253 MAREUIL

24 24254 MARNAC

24 24255 MARQUAY

24 24257 MARSALÈS

24 24258 MARSANEIX

24 24259 MAURENS

24 24260 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

24 24261 MAUZENS-ET-MIREMONT

24 24262 MAYAC

24 24263 MAZEYROLLES

24 24264 MÉNESPLET

24 24267 MESCOULES

24 24268 MEYRALS

24 24269 MIALET

24 24270 MILHAC-D'AUBEROCHE

DPT INSEE COMMUNE

24 24271 MILHAC-DE-NONTRON

24 24272 MINZAC

24 24273 MOLIERES

24 24277 MONFAUCON

24 24278 MONMADALÈS

24 24279 MONMARVÈS

24 24280 MONPAZIER

24 24281 MONSAC

24 24282 MONSAGUEL

24 24283 MONSEC

24 24284 MONTAGNAC-D'AUBEROCHE

24 24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE

24 24286 MONTAGRIER

24 24287 MONTAUT

24 24288 MONTAZEAU

24 24289 MONTCARET

24 24290 MONTFERRAND-DU-PÉRIGORD

24 24291 MONTIGNAC

24 24292 MONTPEYROUX

24 24293 MONPLAISANT

24 24294 MONTPON-MÉNESTÉROL

24 24297 MOULIN-NEUF

24 24298 MOUZENS

24 24299 MUSSIDAN

24 24300 NABIRAT

24 24301 NADAILLAC

24 24302 NAILHAC

24 24303 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC

24 24306 NASTRINGUES

24 24307 NAUSSANNES

24 24308 NÉGRONDES

24 24310 NOJALS-ET-CLOTTE

24 24311 NONTRON

24 24312 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC

24 24313 ORLIAC

24 24314 ORLIAGUET

24 24316 PARCOUL

24 24317 PAULIN

24 24318 PAUNAT

24 24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN

24 24320 PAYZAC

24 24323 PETIT-BERSAC

24 24324 PEYRIGNAC

24 24325 PEYRILLAC-ET-MILLAC

24 24326 PEYZAC-LE-MOUSTIER

24 24327 PEZULS

24 24328 PIÉGUT-PLUVIERS

24 24329 PIZOU

24 24330 PLAZAC

24 24333 PONTEYRAUD

24 24334 PONTOURS

24 24336 PRATS-DE-CARLUX

Page 118: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 118

DPT INSEE COMMUNE

24 24337 PRATS DU PERIGORD

24 24338 PRESSIGNAC-VICQ

24 24339 PREYSSAC-D'EXCIDEUIL

24 24341 PROISSANS

24 24343 PUYMANGOU

24 24344 PUYRENIER

24 24345 QUEYSSAC

24 24346 QUINSAC

24 24347 RAMPIEUX

24 24348 RAZAC-D'EYMET

24 24351 RIBAGNAC

24 24352 RIBÉRAC

24 24353 ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE

24 24355 ROQUE-GAGEAC

24 24356 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

24 24359 SADILLAC

24 24360 SAGELAT

24 24362 SAINTE-ALVÈRE

24 24363 SAINT-AMAND-DE-BELVÈS

24 24364 SAINT-AMAND-DE-COLY

24 24365 SAINT-AMAND-DE-VERGT

24 24366 SAINT-ANDRÉ-D'ALLAS

24 24367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE

24 24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND

24 24369 SAINT-ANTOINE-D'AUBEROCHE

24 24371 SAINT-AQUILIN

24 24373 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

24 24375 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

24 24376 SAINT-AULAYE

24 24377 SAINT-AVIT-DE-VIALARD

24 24378 SAINT-AVIT-RIVIÈRE

24 24379 SAINT-AVIT-SÉNIEUR

24 24380 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BELLEGARDE

24 24381 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BUSSIÈRE

24 24382 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

24 24383 SAINT-CAPRAISE-D'EYMET

24 24384 SAINT-CASSIEN

24 24385 SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

24 24386 SAINT-CERNIN-DE-L'HERM

24 24388 SAINT-CHAMASSY

24 24389 SAINT-CIRQ

24 24390 SAINT-CRÉPIN-D'AUBEROCHE

24 24391 SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT

24 24392 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

24 24393 SAINTE-CROIX

24 24394 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL

24 24395 SAINT-CYBRANET

24 24396 SAINT-CYPRIEN

24 24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

24 24398 SAINT-ESTEPHE

24 24399 SAINT-ÉTIENNE-DE-PUYCORBIER

DPT INSEE COMMUNE

24 24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS

24 24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET

24 24403 SAINT-FÉLIX-DE-BOURDEILLES

24 24404 SAINT-FÉLIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

24 24405 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

24 24406 SAINTE-FOY-DE-BELVES

24 24407 SAINTE-FOY-DE-LONGAS

24 24408 SAINT-FRONT-D'ALEMPS

24 24409 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

24 24410 SAINT-FRONT-LA-RIVIÈRE

24 24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE

24 24412 SAINT-GENIES

24 24413 SAINT-GEORGES-BLANCANEIX

24 24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

24 24415 SAINT-GÉRAUD-DE-CORPS

24 24416 SAINT-GERMAIN-DE-BELVÈS

24 24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRES

24 24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE

24 24420 SAINT-GÉRY

24 24421 SAINT-GEYRAC

24 24422 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC

24 24423 SAINTE-INNOCENCE

24 24424 SAINT-JEAN-D'ATAUX

24 24425 SAINT-JEAN-DE-COLE

24 24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC

24 24427 SAINT-JEAN-D'EYRAUD

24 24428 SAINT-JORY-DE-CHALAIS

24 24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES

24 24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

24 24432 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

24 24433 SAINT-JULIEN-D'EYMET

24 24434 SAINT-JUST

24 24435 SAINT-LAURENT-DES-BÂTONS

24 24436 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES

24 24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

24 24441 SAINT-LÉON-D'ISSIGEAC

24 24443 SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE

24 24444 SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE

24 24445 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

24 24446 SAINT-MARCORY

24 24447 SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC

24 24448 SAINT-MARTIAL-D'ALBARÈDE

24 24449 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET

24 24450 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

24 24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

24 24452 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL

24 24453 SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS

24 24454 SAINT-MARTIN-DE-GURSON

24 24455 SAINT-MARTIN-DE-RIBÉRAC

24 24456 SAINT-MARTIN-DES-COMBES

24 24457 SAINT-MARTIN-L'ASTIER

Page 119: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 119

DPT INSEE COMMUNE

24 24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN

24 24459 SAINT-MAIME-DE-PÉREYROL

24 24460 SAINT-MÉARD-DE-DRÔNE

24 24461 SAINT-MÉARD-DE-GURÇON

24 24462 SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN

24 24463 SAINT-MÉDARD-D'EXCIDEUIL

24 24464 SAINT-MESMIN

24 24465 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE

24 24466 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE

24 24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

24 24470 SAINTE-MONDANE

24 24471 SAINTE-NATHALÈNE

24 24473 SAINTE-ORSE

24 24474 SAINT-PANCRACE

24 24475 SAINT-PANTALY-D'ANS

24 24476 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL

24 24477 SAINT-PARDOUX-DE-DRÔNE

24 24478 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC

24 24479 SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE

24 24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE

24 24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE

24 24482 SAINT-PAUL-LIZONNE

24 24483 SAINT-PERDOUX

24 24485 SAINT-PIERRE-DE-CÔLE

24 24486 SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

24 24488 SAINT-POMPONT

24 24489 SAINT-PRIEST-LES-FOUGÈRES

24 24490 SAINT-PRIVAT-DES-PRÉS

24 24491 SAINT-RABIER

24 24492 SAINTE-RADEGONDE

24 24493 SAINT-RAPHAËL

24 24494 SAINT-RÉMY

24 24495 SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER

24 24497 SAINTE-SABINE-BORN

24 24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

24 24499 SAINT-SAUVEUR

24 24500 SAINT-SAUVEUR-LALANDE

24 24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS

24 24502 SAINT SEVERIN D'ESTISSAC

24 24503 SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL

24 24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC

24 24507 SAINTE-TRIE

24 24508 SAINT-VICTOR

24 24509 SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC

24 24510 SAINT-VINCENT-DE-COSSE

24 24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS

24 24514 SAINT-VIVIEN

24 24515 SALAGNAC

24 24516 SALIGNAC-EYVIGUES

24 24517 SALLES-DE-BELVÈS

24 24518 SALON

24 24519 SARLANDE

DPT INSEE COMMUNE

24 24522 SARRAZAC

24 24524 SAVIGNAC-DE-MIREMONT

24 24525 SAVIGNAC-DE-NONTRON

24 24526 SAVIGNAC-LEDRIER

24 24527 SAVIGNAC-LES-ÉGLISES

24 24528 SCEAU-SAINT-ANGEL

24 24529 SEGONZAC

24 24530 SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES

24 24531 SERGEAC

24 24532 SERRES-ET-MONTGUYARD

24 24533 SERVANCHES

24 24534 SIGOULÈS

24 24535 SIMEYROLS

24 24536 SINGLEYRAC

24 24537 SIORAC-DE-RIBERAC

24 24538 SIORAC-EN-PÉRIGORD

24 24540 SORGES

24 24541 SOUDAT

24 24542 SOULAURES

24 24544 TAMNIÈS

24 24545 TEILLOTS

24 24546 TEMPLE-LAGUYON

24 24548 TEYJAT

24 24549 THENAC

24 24550 THENON

24 24552 THONAC

24 24553 TOCANE-SAINT-APRE

24 24554 LA TOUR-BLANCHE

24 24555 TOURTOIRAC

24 24558 TRÉMOLAT

24 24559 TURSAC

24 24560 URVAL

24 24561 VALEUIL

24 24562 VALLEREUIL

24 24563 VALOJOULX

24 24564 VANXAINS

24 24565 VARAIGNES

24 24566 VARENNES

24 24568 VÉLINES

24 24569 VENDOIRE

24 24571 VERGT

24 24572 VERGT-DE-BIRON

24 24573 VERTEILLAC

24 24575 VEYRINES-DE-DOMME

24 24576 VEYRINES-DE-VERGT

24 24577 VÉZAC

24 24579 VIEUX-MAREUIL

24 24580 VILLAC

24 24581 VILLAMBLARD

24 24582 VILLARS

24 24584 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

24 24585 VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD

Page 120: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 120

DPT INSEE COMMUNE

24 24586 VILLETOUREIX

25 25001 ABBANS-DESSOUS

25 25003 ABBENANS

25 25004 ABBÉVILLERS

25 25005 ACCOLANS

25 25006 ADAM-LÈS-PASSAVANT

25 25007 ADAM-LÈS-VERCEL

25 25009 AISSEY

25 25012 ALLIÉS

25 25013 ALLONDANS

25 25014 AMAGNEY

25 25015 AMANCEY

25 25016 AMATHAY-VESIGNEUX

25 25017 AMONDANS

25 25018 ANTEUIL

25 25019 APPENANS

25 25021 ARC-ET-SENANS

25 25024 ARÇON

25 25025 ARC-SOUS-CICON

25 25026 ARC-SOUS-MONTENOT

25 25028 ATHOSE

25 25029 AUBONNE

25 25032 AUTECHAUX

25 25033 AUTECHAUX-ROIDE

25 25038 AVILLEY

25 25039 AVOUDREY

25 25042 BARBOUX

25 25044 BARTHERANS

25 25045 BATTENANS-LES-MINES

25 25046 BATTENANS-VARIN

25 25047 BAUME-LES-DAMES

25 25049 BELFAYS

25 25050 BÉLIEU

25 25051 BELLEHERBE

25 25052 BELMONT

25 25053 BELVOIR

25 25059 BEUTAL

25 25060 BIANS-LES-USIERS

25 25061 BIEF

25 25062 BIZOT

25 25063 BLAMONT

25 25065 BLARIANS

25 25066 BLUSSANGEAUX

25 25067 BLUSSANS

25 25070 BOLANDOZ

25 25072 BONNAL

25 25074 BONNÉTAGE

25 25075 BONNEVAUX

25 25076 BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ

25 25077 BOSSE

25 25078 BOUCLANS

25 25079 BOUJAILLES

DPT INSEE COMMUNE

25 25083 BOURNOIS

25 25086 BRAILLANS

25 25087 BRANNE

25 25088 BRECONCHAUX

25 25089 BREMONDANS

25 25090 BRÈRES

25 25091 BRÉSEUX

25 25092 BRETENIÈRE

25 25093 BRETIGNEY

25 25094 BRETIGNEY-NOTRE-DAME

25 25095 BRETONVILLERS

25 25096 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS

25 25098 BUFFARD

25 25099 BUGNY

25 25102 BURNEVILLERS

25 25104 BY

25 25105 BYANS-SUR-DOUBS

25 25106 CADEMÈNE

25 25107 CENDREY

25 25108 CERNAY-L'ÉGLISE

25 25109 CESSEY

25 25113 CHAMESEY

25 25114 CHAMESOL

25 25116 CHAMPLIVE

25 25117 CHAMPOUX

25 25120 CHANTRANS

25 25121 CHAPELLE-DES-BOIS

25 25122 CHAPELLE-D'HUIN

25 25123 CHARBONNIÈRES-LES-SAPINS

25 25124 CHARMAUVILLERS

25 25125 CHARMOILLE

25 25126 CHARNAY

25 25127 CHARQUEMONT

25 25128 CHASNANS

25 25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS

25 25130 CHÂTEAUVIEUX-LES-FOSSÉS

25 25131 CHÂTELBLANC

25 25132 CHÂTILLON-GUYOTTE

25 25134 CHÂTILLON-SUR-LISON

25 25137 CHAUDEFONTAINE

25 25138 TERRES-DE-CHAUX

25 25139 LA CHAUX

25 25140 CHAUX-LÈS-CLERVAL

25 25141 CHAUX-LÈS-PASSAVANT

25 25142 CHAUX-NEUVE

25 25143 CHAY

25 25145 CHAZOT

25 25148 CHENALOTTE

25 25149 CHENECEY-BUILLON

25 25151 CHEVIGNEY-LÈS-VERCEL

25 25152 CHEVILLOTTE

25 25154 CHOUZELOT

Page 121: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 121

DPT INSEE COMMUNE

25 25155 CLERON

25 25156 CLERVAL

25 25159 COLOMBIER-FONTAINE

25 25160 COMBES

25 25161 CONSOLATION-MAISONNETTES

25 25162 CORCELLES-FERRIÈRES

25 25163 CORCELLE-MIESLOT

25 25166 COTEBRUNE

25 25171 COURCELLES

25 25172 COURCHAPON

25 25173 COUR-SAINT-MAURICE

25 25174 COURTEFONTAINE

25 25175 COURTETAIN-ET-SALANS

25 25176 COURVIÈRES

25 25177 CROSEY-LE-GRAND

25 25178 CROSEY-LE-PETIT

25 25179 CROUZET

25 25180 CROUZET-MIGETTE

25 25181 CUBRIAL

25 25182 CUBRY

25 25183 CUSANCE

25 25184 CUSE-ET-ADRISANS

25 25185 CUSSEY-SUR-LISON

25 25187 DAMBELIN

25 25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

25 25192 DAMPJOUX

25 25193 DAMPRICHARD

25 25194 DANNEMARIE

25 25197 DELUZ

25 25198 DÉSANDANS

25 25199 DÉSERVILLERS

25 25203 DOMPREL

25 25207 DUNG

25 25208 DURNES

25 25209 ECHAY

25 25210 ÉCHENANS

25 25211 ÉCHEVANNES

25 25213 ÉCORCES

25 25215 ÉCOUVOTTE

25 25218 ÉPENOUSE

25 25219 ÉPENOY

25 25220 ÉPEUGNEY

25 25221 ESNANS

25 25222 ÉTALANS

25 25223 ÉTERNOZ

25 25224 ÉTOUVANS

25 25225 ÉTRABONNE

25 25226 ÉTRAPPE

25 25227 ÉTRAY

25 25229 ÉVILLERS

25 25231 EYSSON

25 25232 FAIMBE

DPT INSEE COMMUNE

25 25233 FALLERANS

25 25234 FERRIÈRES-LE-LAC

25 25235 FERRIÈRES-LES-BOIS

25 25236 FERTANS

25 25238 FESSEVILLERS

25 25239 FEULE

25 25240 FINS

25 25241 FLAGEY

25 25242 FLAGEY-RIGNEY

25 25243 FLANGEBOUCHE

25 25244 FLEUREY

25 25246 FONTAINE-LÈS-CLERVAL

25 25247 FONTENELLE-MONTBY

25 25248 FONTENELLES

25 25249 FONTENOTTE

25 25250 FOUCHERANS

25 25251 FOURBANNE

25 25252 FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE

25 25253 FOURG

25 25254 LES FOURGS

25 25255 FOURNET-BLANCHEROCHE

25 25256 FRAMBOUHANS

25 25257 FRANEY

25 25259 FRASNE

25 25261 FROIDEVAUX

25 25262 FUANS

25 25263 GELLIN

25 25264 GEMONVAL

25 25266 GENEY

25 25268 GERMÉFONTAINE

25 25269 GERMONDANS

25 25270 GEVRESIN

25 25271 GILLEY

25 25273 GLAMONDANS

25 25274 GLAY

25 25275 GLERE

25 25276 GONDENANS-MONTBY

25 25277 GONDENANS-LES-MOULINS

25 25278 GONSANS

25 25279 GOUHELANS

25 25280 GOUMOIS

25 25281 GOUX-LÈS-DAMBELIN

25 25282 GOUX-LES-USIERS

25 25283 GOUX-SOUS-LANDET

25 25285 GRAND'COMBE-CHÂTELEU

25 25286 GRAND'COMBE-DES-BOIS

25 25288 FOURNETS-LUISANS

25 25289 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

25 25290 LA GRANGE

25 25295 GRANGETTES

25 25296 GRAS

25 25297 GRATTERIS

Page 122: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 122

DPT INSEE COMMUNE

25 25298 GROSBOIS

25 25299 GUILLON-LES-BAINS

25 25300 GUYANS-DURNES

25 25301 GUYANS-VENNES

25 25302 HAUTEPIERRE-LE-CHÂTELET

25 25303 HAUTERIVE-LA-FRESSE

25 25305 HÔPITAL-DU-GROSBOIS

25 25306 HÔPITAL-SAINT-LIEFFROY

25 25307 HÔPITAUX-NEUFS

25 25308 HÔPITAUX-VIEUX

25 25310 HUANNE-MONTMARTIN

25 25311 HYÉMONDANS

25 25312 HYÈVRE-MAGNY

25 25313 HYÈVRE-PAROISSE

25 25314 INDEVILLERS

25 25315 ISLE-SUR-LE-DOUBS

25 25316 ISSANS

25 25317 JALLERANGE

25 25318 JOUGNE

25 25319 LABERGEMENT-DU-NAVOIS

25 25320 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE

25 25321 VILLERS-LE-LAC

25 25322 LAIRE

25 25323 LAISSEY

25 25324 LANANS

25 25325 LANDRESSE

25 25327 LANTHENANS

25 25329 LAVAL-LE-PRIEURE

25 25330 LAVANS-QUINGEY

25 25331 LAVANS-VUILLAFANS

25 25333 LAVIRON

25 25334 LEVIER

25 25335 LIEBVILLERS

25 25336 LIESLE

25 25338 LIZINE

25 25339 LODS

25 25340 LOMBARD

25 25341 LOMONT-SUR-CRÊTE

25 25342 LONGECHAUX

25 25343 LONGEMAISON

25 25344 LONGEVELLE-LÈS-RUSSEY

25 25345 LONGEVELLE-SUR-DOUBS

25 25346 LONGEVILLE

25 25347 LONGEVILLE

25 25348 LONGEVILLES-MONT-D'OR

25 25349 LORAY

25 25350 LOUGRES

25 25351 LUHIER

25 25354 LUXIOL

25 25355 MAGNY-CHATELARD

25 25356 MAÎCHE

25 25357 MAISONS-DU-BOIS-LIÈVREMONT

DPT INSEE COMMUNE

25 25359 MALANS

25 25360 MALBRANS

25 25361 MALBUISSON

25 25362 MALPAS

25 25364 MAMIROLLE

25 25365 MANCENANS

25 25366 MANCENANS-LIZERNE

25 25368 MARCHAUX

25 25369 MARVELISE

25 25372 MÉDIÈRE

25 25373 MÉMONT

25 25375 MÉREY-SOUS-MONTROND

25 25376 MÉREY-VIEILLEY

25 25377 MÉSANDANS

25 25378 MESLIERES

25 25379 MESMAY

25 25380 MÉTABIEF

25 25382 MONCEY

25 25384 MONDON

25 25385 MONTAGNEY-SERVIGNEY

25 25386 MONTANCY

25 25387 MONTANDON

25 25389 MONTBÉLIARDOT

25 25390 MONTBENOÎT

25 25391 MONT-DE-LAVAL

25 25392 MONT-DE-VOUGNEY

25 25393 MONTÉCHEROUX

25 25394 MONTENOIS

25 25398 MONTFLOVIN

25 25399 MONTFORT

25 25400 MONTGESOYE

25 25401 MONTIVERNAGE

25 25402 MONTJOIE-LE-CHATEAU

25 25403 MONTLEBON

25 25404 MONTMAHOUX

25 25405 MONTPERREUX

25 25406 MONTROND-LE-CHÂTEAU

25 25408 MONTUSSAINT

25 25411 MORTEAU

25 25413 MOUTHE

25 25414 MOUTHEROT

25 25415 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE

25 25416 MYON

25 25417 NAISEY-LES-GRANGES

25 25418 NANCRAY

25 25419 NANS

25 25420 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

25 25421 NARBIEF

25 25422 NEUCHATEL-URTIERE

25 25424 NODS

25 25425 NOËL-CERNEUX

25 25426 NOIREFONTAINE

Page 123: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 123

DPT INSEE COMMUNE

25 25430 OLLANS

25 25431 ONANS

25 25432 ORCHAMPS-VENNES

25 25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE

25 25434 ORNANS

25 25435 ORSANS

25 25436 ORVE

25 25437 OSSE

25 25438 OSSELLE

25 25439 OUGNEY-DOUVOT

25 25440 OUHANS

25 25441 OUVANS

25 25442 OYE-ET-PALLET

25 25443 PALANTINE

25 25444 PALISE

25 25445 PAROY

25 25446 PASSAVANT

25 25447 PASSONFONTAINE

25 25449 PÉSEUX

25 25450 PESSANS

25 25451 PETITE-CHAUX

25 25452 PIERREFONTAINE-LÈS-BLAMONT

25 25453 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

25 25456 PLAIMBOIS-DU-MIROIR

25 25457 PLAIMBOIS-VENNES

25 25458 PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

25 25459 PLANÉE

25 25460 POINTVILLERS

25 25461 POMPIERRE-SUR-DOUBS

25 25463 PONT-DE-ROIDE

25 25464 PONTETS

25 25465 PONT-LES-MOULINS

25 25468 POULIGNEY-LUSANS

25 25469 PRÉSENTEVILLERS

25 25470 PRÉTIÈRE

25 25471 PROVENCHÈRE

25 25472 PUESSANS

25 25473 PUGEY

25 25474 PUY

25 25475 QUINGEY

25 25476 RAHON

25 25478 RANDEVILLERS

25 25479 RANG

25 25480 RANTECHAUX

25 25481 RAYNANS

25 25483 RECULFOZ

25 25485 REMONDANS-VAIVRE

25 25486 REMORAY-BOUJEONS

25 25487 RENÉDALE

25 25488 RENNES-SUR-LOUE

25 25489 REUGNEY

25 25490 RIGNEY

DPT INSEE COMMUNE

25 25491 RIGNOSOT

25 25492 RILLANS

25 25494 ROCHEJEAN

25 25496 ROCHE-LÈS-CLERVAL

25 25498 ROGNON

25 25499 ROMAIN

25 25500 RONCHAUX

25 25501 RONDEFONTAINE

25 25503 ROSIÈRES-SUR-BARBÈCHE

25 25504 ROSUREUX

25 25505 ROUGEMONT

25 25506 ROUGEMONTOT

25 25507 ROUHE

25 25508 ROULANS

25 25511 RUREY

25 25512 RUSSEY

25 25513 SAINTE-ANNE

25 25514 SAINT-ANTOINE

25 25516 SAINT-GEORGES-ARMONT

25 25517 SAINT-GORGON-MAIN

25 25518 SAINT-HILAIRE

25 25519 SAINT-HIPPOLYTE

25 25520 SAINT-JUAN

25 25521 SAINT-JULIEN-LÈS-MONTBÉLIARD

25 25522 SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY

25 25524 SAINT-MAURICE-COLOMBIER

25 25525 SAINT-POINT-LAC

25 25528 SAMSON

25 25529 SANCEY-LE-GRAND

25 25530 SANCEY-LE-LONG

25 25531 SANTOCHE

25 25533 SARAZ

25 25534 SARRAGEOIS

25 25535 SAULES

25 25537 SCEY-MAISIÈRES

25 25538 SÉCHIN

25 25540 SEMONDANS

25 25541 SEPTFONTAINES

25 25544 SERVIN

25 25545 SILLEY-AMANCEY

25 25546 SILLEY-BLÉFOND

25 25548 SOLEMONT

25 25549 SOMBACOUR

25 25550 SOMMETTE

25 25551 SOULCE-CERNAY

25 25552 SOURANS

25 25553 SOYE

25 25554 SURMONT

25 25556 TALLANS

25 25557 TALLENAY

25 25558 TARCENAY

25 25559 THIÉBOUHANS

Page 124: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 124

DPT INSEE COMMUNE

25 25563 THUREY-LE-MONT

25 25565 TOUILLON-ET-LOUTELET

25 25566 TOUR-DE-SÇAY

25 25567 TOURNANS

25 25569 TREPOT

25 25570 TRESSANDANS

25 25571 TRÉVILLERS

25 25572 TROUVANS

25 25573 URTIÈRE

25 25574 UZELLE

25 25575 VAIRE-ARCIER

25 25578 VALDAHON

25 25579 VAL-DE-ROULANS

25 25582 VALLEROY

25 25583 VALONNE

25 25584 VALOREILLE

25 25585 VANCLANS

25 25587 VAUCHAMPS

25 25588 VAUCLUSE

25 25589 VAUCLUSOTTE

25 25590 VAUDRIVILLERS

25 25591 VAUFREY

25 25592 VAUX-ET-CHANTEGRUE

25 25595 VELLEROT-LÈS-BELVOIR

25 25596 VELLEROT-LÈS-VERCEL

25 25597 VELLEVANS

25 25598 VENISE

25 25599 VENNANS

25 25600 VENNES

25 25601 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

25 25602 VERGRANNE

25 25604 VERNE

25 25605 VERNIERFONTAINE

25 25607 VERNOIS-LÈS-BELVOIR

25 25608 LE VERNOY

25 25609 VERRIÈRES-DE-JOUX

25 25610 VERRIÈRES-DU-GROSBOIS

25 25611 VÈZE

25 25612 VIEILLEY

25 25613 VIÉTHOREY

25 25615 VILLARS-LES-BLAMONT

25 25616 VILLARS-SAINT-GEORGES

25 25617 VILLARS-SOUS-DAMPJOUX

25 25618 VILLARS-SOUS-ÉCOT

25 25619 VILLEDIEU

25 25620 VILLE-DU-PONT

25 25621 VILLENEUVE-D'AMONT

25 25622 VILLERS-BUZON

25 25623 VILLERS-CHIEF

25 25625 VILLERS-LA-COMBE

25 25626 VILLERS-SAINT-MARTIN

25 25627 VILLERS-SOUS-CHALAMONT

DPT INSEE COMMUNE

25 25628 VILLERS-SOUS-MONTROND

25 25629 VOILLANS

25 25630 VOIRES

25 25631 VORGES-LES-PINS

25 25633 VUILLAFANS

25 25635 VYT-LÈS-BELVOIR

26 26001 AIX-EN-DIOIS

26 26003 ALEYRAC

26 26007 AMBONIL

26 26011 AOUSTE-SUR-SYE

26 26012 ARNAYON

26 26013 ARPAVON

26 26014 ARTHÉMONAY

26 26015 AUBENASSON

26 26016 AUBRES

26 26017 AUCELON

26 26018 AULAN

26 26019 AUREL

26 26020 RÉPARA-AURIPLES

26 26021 AUTICHAMP

26 26022 BALLONS

26 26025 BARNAVE

26 26026 BARRET-DE-LIOURE

26 26027 BARSAC

26 26028 BATHERNAY

26 26030 BÂTIE-DES-FONDS

26 26031 BÂTIE-ROLLAND

26 26034 BAUME-D'HOSTUN

26 26035 BEAUFORT-SUR-GERVANNE

26 26036 BEAUMONT-EN-DIOIS

26 26039 BEAUREGARD-BARET

26 26040 BEAURIERES

26 26043 BEAUVOISIN

26 26045 BÉGUDE-DE-MAZENC

26 26046 BELLECOMBE-TARENDOL

26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS

26 26048 BÉNIVAY-OLLON

26 26050 BÉSIGNAN

26 26051 BÉZAUDUN-SUR-BÎNE

26 26052 BONLIEU-SUR-ROUBION

26 26054 BOUCHET

26 26055 BOULC

26 26056 BOURDEAUX

26 26059 BOUVANTE

26 26060 BOUVIERES

26 26061 BREN

26 26062 BRETTE

26 26063 BUIS-LES-BARONNIES

26 26066 LE CHAFFAL

26 26067 CHALANCON

26 26068 CHALON

26 26069 CHAMALOC

Page 125: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 125

DPT INSEE COMMUNE

26 26072 CHANTEMERLE-LES-BLÉS

26 26073 CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN

26 26074 CHAPELLE-EN-VERCORS

26 26075 LA CHARCE

26 26076 CHARENS

26 26077 CHARMES-SUR-L'HERBASSE

26 26078 CHAROLS

26 26080 CHASTEL-ARNAUD

26 26082 CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE

26 26083 CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE

26 26086 CHÂTILLON-EN-DIOIS

26 26089 CHAUDEBONNE

26 26090 LA CHAUDIERE

26 26091 CHAUVAC

26 26092 CHAVANNES

26 26095 CLÉON-D'ANDRAN

26 26096 CLÉRIEUX

26 26098 COBONNE

26 26100 COMBOVIN

26 26101 COMPS

26 26102 CONDILLAC

26 26103 CONDORCET

26 26104 CORNILLAC

26 26105 CORNILLON-SUR-L'OULE

26 26107 CRÉPOL

26 26108 CREST

26 26111 CRUPIES

26 26112 CURNIER

26 26113 DIE

26 26114 DIEULEFIT

26 26115 DIVAJEU

26 26117 ÉCHEVIS

26 26119 ÉRÔME

26 26122 ESPENEL

26 26123 ESTABLET

26 26125 EURRE

26 26126 EYGALAYES

26 26127 EYGALIERS

26 26128 EYGLUY-ESCOULIN

26 26129 EYMEUX

26 26130 EYROLES

26 26131 EYZAHUT

26 26134 FÉLINES-SUR-RIMANDOULE

26 26135 FERRASSIÈRES

26 26136 VAL-MARAVEL

26 26137 FRANCILLON-SUR-ROUBION

26 26140 GEYSSANS

26 26141 GIGORS-ET-LOZERON

26 26142 GLANDAGE

26 26143 GRAND-SERRE

26 26145 GRANGES-GONTARDES

26 26147 GUMIANE

DPT INSEE COMMUNE

26 26148 HAUTERIVES

26 26149 HOSTUN

26 26150 IZON-LA-BRUISSE

26 26152 JONCHERES

26 26153 LABOREL

26 26154 LACHAU

26 26156 LARNAGE

26 26158 LAUX-MONTAUX

26 26159 LAVAL-D'AIX

26 26161 LEMPS

26 26162 LENS-LESTANG

26 26163 LEONCEL

26 26164 LESCHES-EN-DIOIS

26 26167 LUC-EN-DIOIS

26 26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE

26 26171 MANAS

26 26172 MANTHES

26 26174 MARGÈS

26 26175 MARIGNAC-EN-DIOIS

26 26176 MARSANNE

26 26177 MARSAZ

26 26178 MENGLON

26 26180 MÉRINDOL-LES-OLIVIERS

26 26181 MÉVOUILLON

26 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES

26 26183 MIRABEL-ET-BLACONS

26 26184 MIRIBEL

26 26186 MISCON

26 26187 MOLIÈRES-GLANDAZ

26 26188 MOLLANS-SUR-OUVEZE

26 26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE

26 26190 MONTAULIEU

26 26192 MONTBRISON-SUR-LEZ

26 26193 MONTBRUN-LES-BAINS

26 26194 MONTCHENU

26 26195 MONTCLAR-SUR-GERVANNE

26 26199 MONTFERRAND-LA-FARE

26 26200 MONTFROC

26 26201 MONTGUERS

26 26202 MONTJOUX

26 26203 MONTJOYER

26 26204 MONTLAUR-EN-DIOIS

26 26205 MONTMAUR-EN-DIOIS

26 26207 MONTMIRAL

26 26209 MONTRÉAL-LES-SOURCES

26 26210 MONTRIGAUD

26 26213 MORAS-EN-VALLOIRE

26 26214 MORNANS

26 26215 LA MOTTE-CHALANCON

26 26216 MOTTE-DE-GALAURE

26 26217 MOTTE-FANJAS

26 26219 MUREILS

Page 126: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 126

DPT INSEE COMMUNE

26 26220 NYONS

26 26221 OMBLEZE

26 26222 ORCINAS

26 26223 ORIOL-EN-ROYANS

26 26224 OURCHES

26 26225 PARNANS

26 26226 PÈGUE

26 26227 PELONNE

26 26228 PENNES-LE-SEC

26 26229 LA PENNE-SUR-L'OUVEZE

26 26233 PIÉGON

26 26234 PIÉGROS-LA-CLASTRE

26 26236 PIERRELONGUE

26 26238 PILLES

26 26239 PLAISIANS

26 26240 PLAN-DE-BAIX

26 26241 LE POET-CELARD

26 26242 POËT-EN-PERCIP

26 26243 POËT-LAVAL

26 26244 POËT-SIGILLAT

26 26245 POMMEROL

26 26246 PONET-ET-SAINT-AUBAN

26 26247 PONSAS

26 26248 PONTAIX

26 26249 PONT-DE-BARRET

26 26251 PORTES-EN-VALDAINE

26 26253 POYOLS

26 26254 PRADELLE

26 26255 PRÉS

26 26256 PROPIAC

26 26257 PUYGIRON

26 26258 PUY-SAINT-MARTIN

26 26259 RATIÈRES

26 26261 RÉAUVILLE

26 26262 RECOUBEAU-JANSAC

26 26263 REILHANETTE

26 26264 RÉMUZAT

26 26266 RIMON-ET-SAVEL

26 26267 RIOMS

26 26268 ROCHEBAUDIN

26 26269 ROCHEBRUNE

26 26270 ROCHECHINARD

26 26272 ROCHEFORT-EN-VALDAINE

26 26273 ROCHEFORT-SAMSON

26 26274 ROCHEFOURCHAT

26 26276 ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE

26 26277 ROCHE-SUR-GRANE

26 26278 ROCHE-SUR-LE-BUIS

26 26279 ROCHETTE-DU-BUIS

26 26282 ROMEYER

26 26283 ROTTIER

26 26284 ROUSSAS

DPT INSEE COMMUNE

26 26285 ROUSSET-LES-VIGNES

26 26286 ROUSSIEUX

26 26287 ROYNAC

26 26288 SAHUNE

26 26289 SAILLANS

26 26290 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

26 26291 SAINT-ANDÉOL

26 26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE

26 26293 SAINT-AVIT

26 26295 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS

26 26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS

26 26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX

26 26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS

26 26299 SAINTE-CROIX

26 26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS

26 26301 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

26 26302 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

26 26303 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE

26 26304 SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS

26 26305 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION

26 26306 SAINTE-JALLE

26 26307 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

26 26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT

26 26309 SAINT-JULIEN-EN-VERCORS

26 26310 SAINT-LAURENT-D'ONAY

26 26311 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS

26 26312 SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET

26 26314 SAINT-MARTIN-D'AOÛT

26 26315 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

26 26316 SAINT-MARTIN-LE-COLONEL

26 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES

26 26318 SAINT-MAY

26 26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

26 26320 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS

26 26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT

26 26322 SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES

26 26323 SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS

26 26326 SAINT-RESTITUT

26 26327 SAINT-ROMAN

26 26328 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS

26 26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET

26 26331 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

26 26332 SAINT-UZE

26 26334 SALETTES

26 26335 SALLES-SOUS-BOIS

26 26336 SAOU

26 26340 SEDERON

26 26341 SERVES-SUR-RHÔNE

26 26342 SOLÉRIEUX

26 26343 SOUSPIERRE

26 26344 SOYANS

26 26346 SUZE

Page 127: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 127

DPT INSEE COMMUNE

26 26348 TAULIGNAN

26 26349 TERSANNE

26 26350 TEYSSIERES

26 26351 TONILS

26 26352 TOUCHE

26 26353 TOURRETTES

26 26354 TRESCHENU-CREYERS

26 26356 TRUINAS

26 26357 TULETTE

26 26359 VACHÈRES-EN-QUINT

26 26360 VALAURIE

26 26361 VALDRÔME

26 26363 VALOUSE

26 26364 VASSIEUX-EN-VERCORS

26 26366 VEAUNES

26 26367 VENTEROL

26 26368 VERCHENY

26 26369 VERCLAUSE

26 26370 VERCOIRAN

26 26371 VÉRONNE

26 26372 VERS-SUR-MÉOUGE

26 26373 VESC

26 26374 VILLEBOIS-LES-PINS

26 26375 VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU

26 26376 VILLEPERDRIX

26 26377 VINSOBRES

26 26378 VOLVENT

26 26380 GERVANS

26 26381 JAILLANS

27 27001 ACLOU

27 27007 AJOU

27 27009 AMBENAY

27 27014 AMFREVILLE-SUR-ITON

27 27021 ASNIÈRES

27 27022 AUBEVOYE

27 27024 RONCENAY-AUTHENAY

27 27028 AUTHOU

27 27032 AVRILLY

27 27035 BAILLEUL-LA-VALLÉE

27 27040 BARQUET

27 27041 BARRE-EN-OUCHE

27 27042 BARVILLE

27 27043 BAUX-DE-BRETEUIL

27 27046 BAZOQUES

27 27047 BEAUBRAY

27 27048 BEAUFICEL-EN-LYONS

27 27049 BEAUMESNIL

27 27050 BEAUMONTEL

27 27051 BEAUMONT-LE-ROGER

27 27052 BEC-HELLOUIN

27 27054 BÉMÉCOURT

27 27055 BÉRENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

DPT INSEE COMMUNE

27 27058 BERNIÈRES-SUR-SEINE

27 27060 BERTHENONVILLE

27 27061 BERTHOUVILLE

27 27063 BERVILLE-LA-CAMPAGNE

27 27066 BÉZU-LA-FORÊT

27 27068 BOIS-ANZERAY

27 27069 BOIS-ARNAULT

27 27070 BOISEMONT

27 27071 BOIS-HELLAIN

27 27072 BOIS-JÉRÔME-SAINT-OUEN

27 27073 BOIS-LE-ROI

27 27075 BOIS-NORMAND-PRÈS-LYRE

27 27076 BOISSET-LES-PRÉVANCHES

27 27078 BOISSIÈRE

27 27079 BOISSY-LAMBERVILLE

27 27081 BONCOURT

27 27088 BOSC-RENOULT-EN-OUCHE

27 27094 BOSQUENTIN

27 27095 BOSROBERT

27 27096 BOTTEREAUX

27 27097 BOUAFLES

27 27098 BOUCHEVILLIERS

27 27100 BOULLEVILLE

27 27106 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES

27 27109 BRAY

27 27111 BRETAGNOLLES

27 27112 BRETEUIL

27 27116 BRIONNE

27 27117 BROGLIE

27 27121 BUS-SAINT-RÉMY

27 27122 CAHAIGNES

27 27123 CAILLOUET-ORGEVILLE

27 27125 CALLEVILLE

27 27128 CANTIERS

27 27130 CAPELLE-LES-GRANDS

27 27131 CARSIX

27 27138 CHAMBLAC

27 27139 CHAMBORD

27 27143 CHAMPIGNOLLES

27 27144 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

27 27145 CHANTELOUP

27 27147 CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

27 27148 CHAPELLE-GAUTHIER

27 27149 CHAPELLE-HARENG

27 27156 CHÉRONVILLIERS

27 27158 CIERREY

27 27162 COLLANDRES-QUINCARNON

27 27166 CONDÉ-SUR-ITON

27 27167 CONDÉ-SUR-RISLE

27 27170 CORMEILLES

27 27171 CORMIER

27 27172 CORNEUIL

Page 128: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 128

DPT INSEE COMMUNE

27 27173 CORNEVILLE-LA-FOUQUETIÈRE

27 27174 CORNEVILLE-SUR-RISLE

27 27175 CORNY

27 27176 COUDRAY

27 27177 COUDRES

27 27180 COURCELLES-SUR-SEINE

27 27185 CRESTOT

27 27193 CROTH

27 27194 CUVERVILLE

27 27195 DAME-MARIE

27 27197 DAMPSMESNIL

27 27198 DAMVILLE

27 27201 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

27 27202 DAUBEUF-PRÈS-VATTEVILLE

27 27203 DOUAINS

27 27204 DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN

27 27205 DOUVILLE-SUR-ANDELLE

27 27207 DRUCOURT

27 27208 DURANVILLE

27 27211 ÉCARDENVILLE-SUR-EURE

27 27213 ÉCOS

27 27219 ÉPÉGARD

27 27221 ÉPINAY

27 27222 ÉPREVILLE-EN-LIEUVIN

27 27225 ESSARTS

27 27228 ÉTURQUERAYE

27 27230 ÉZY-SUR-EURE

27 27232 FARCEAUX

27 27237 FAVRIL

27 27240 FERRIÈRE-SUR-RISLE

27 27242 FIDELAIRE

27 27245 FLEURY-LA-FORÊT

27 27248 FOLLEVILLE

27 27252 FONTAINE-LA-LOUVET

27 27254 FONTAINE-SOUS-JOUY

27 27255 FONTENAY

27 27257 FORÊT-LA-FOLIE

27 27259 FOUCRAINVILLE

27 27264 FOURS-EN-VEXIN

27 27266 FRANQUEVILLE

27 27269 FRESNE-CAUVERVILLE

27 27270 FRESNE-L'ARCHEVÊQUE

27 27271 FRESNEY

27 27275 GAILLON

27 27281 GAUDREVILLE-LA-RIVIÈRE

27 27283 GISAY-LA-COUDRE

27 27286 GIVERVILLE

27 27287 GLISOLLES

27 27288 GLOS-SUR-RISLE

27 27289 GOULAFRIÈRE

27 27290 GOUPILLIÈRES

27 27292 GOUTTIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

27 27293 GOUVILLE

27 27297 GRANDVILLIERS

27 27298 GRAVERON-SÉMERVILLE

27 27300 GROSLEY-SUR-RISLE

27 27302 GROS-THEIL

27 27303 GUERNANVILLE

27 27304 GUERNY

27 27305 GUÉROULDE

27 27307 GUISENIERS

27 27308 GUITRY

27 27309 HABIT

27 27311 HARCOURT

27 27312 HARDENCOURT-COCHEREL

27 27315 HARQUENCY

27 27318 HAYE-DE-CALLEVILLE

27 27320 HAYE-DU-THEIL

27 27323 HAYE-SAINT-SYLVESTRE

27 27325 HECMANVILLE

27 27327 HECTOMARE

27 27330 HERQUEVILLE

27 27334 HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN

27 27336 HEUNIÈRE

27 27337 HEUQUEVILLE

27 27339 HONDOUVILLE

27 27341 HOSMES

27 27342 HOUETTEVILLE

27 27343 HOULBEC-COCHEREL

27 27344 HOULBEC-PRÈS-LE-GROS-THEIL

27 27345 HOUSSAYE

27 27354 IVILLE

27 27359 JUIGNETTES

27 27361 LANDE-SAINT-LÉGER

27 27362 LANDEPÉREUSE

27 27364 LAUNAY

27 27367 LIEUREY

27 27368 LIGNEROLLES

27 27369 LILLY

27 27370 LISORS

27 27371 LIVET-SUR-AUTHOU

27 27373 LORLEAU

27 27376 LOUYE

27 27377 LYONS-LA-FORÊT

27 27379 MAINNEVILLE

27 27381 MALOUY

27 27385 MANNEVILLE-SUR-RISLE

27 27392 MARTAGNY

27 27393 MARTAINVILLE

27 27395 MÉLICOURT

27 27396 MÉNESQUEVILLE

27 27399 MERCEY

27 27401 MESNIL-FUGUET

27 27403 MESNIL-JOURDAIN

Page 129: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 129

DPT INSEE COMMUNE

27 27404 MESNIL-ROUSSET

27 27405 MESNIL-SOUS-VIENNE

27 27407 MESNIL-VERCLIVES

27 27411 MOISVILLE

27 27413 MONTFORT-SUR-RISLE

27 27414 MONTREUIL-L'ARGILLÉ

27 27415 MORAINVILLE-JOUVEAUX

27 27417 MORGNY

27 27418 MORSAN

27 27419 MOUETTES

27 27420 MOUFLAINES

27 27421 MOUSSEAUX-NEUVILLE

27 27422 MUIDS

27 27425 NASSANDRES

27 27427 NEAUFLES-AUVERGNY

27 27430 NEUVE-GRANGE

27 27431 NEUVE-LYRE

27 27432 NEUVILLE-DU-BOSC

27 27433 NEUVILLE-SUR-AUTHOU

27 27434 NOARDS

27 27437 NOJEON-EN-VEXIN

27 27441 NOTRE-DAME-D'ÉPINE

27 27442 NOTRE-DAME-DU-HAMEL

27 27444 NOYER-EN-OUCHE

27 27452 PERRIERS-LA-CAMPAGNE

27 27455 PIENCOURT

27 27459 PLACES

27 27460 PLAINVILLE

27 27462 PLANQUAY

27 27466 PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE

27 27468 PONT-AUTHOU

27 27480 PUCHAY

27 27482 PYLE

27 27484 QUESSIGNY

27 27491 ROMAN

27 27492 ROMILLY-LA-PUTHENAYE

27 27498 ROUGE-PERRIERS

27 27499 ROUSSIÈRE

27 27502 RUGLES

27 27503 SACQ

27 27505 SAINT-AGNAN-DE-CERNIÈRES

27 27506 SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES

27 27507 SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE

27 27508 SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE

27 27512 SAINT-AUBIN-DE-SCELLON

27 27513 SAINT-AUBIN-DES-HAYES

27 27514 SAINT-AUBIN-DU-THENNEY

27 27515 SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD

27 27519 SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON

27 27520 SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES

27 27525 SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON

27 27527 SAINT-CYR-DE-SALERNE

DPT INSEE COMMUNE

27 27530 SAINT-DENIS-D'AUGERONS

27 27532 SAINT-DENIS-DU-BÉHÉLAN

27 27541 SAINT-GEORGES-DU-MESNIL

27 27542 SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE

27 27547 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

27 27551 SAINT-JEAN-DE-LA-LÉQUERAYE

27 27552 SAINT-JEAN-DU-THENNEY

27 27555 SAINT-LAURENT-DES-BOIS

27 27556 SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT

27 27558 SAINT-LÉGER-DU-GENNETEY

27 27560 SAINT-LUC

27 27564 SAINT-MARDS-DE-FRESNE

27 27565 SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL

27 27567 SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL

27 27568 SAINTE-MARTHE

27 27572 SAINT-MESLIN-DU-BOSC

27 27573 SAINT-NICOLAS-D'ATTEZ

27 27574 SAINT-NICOLAS-DU-BOSC

27 27576 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC

27 27579 SAINT-OUEN-DE-PONTCHEUIL

27 27584 SAINT-PAUL-DE-FOURQUES

27 27587 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

27 27590 SAINT-PIERRE-DE-CERNIÈRES

27 27591 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

27 27592 SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

27 27594 SAINT-PIERRE-DES-IFS

27 27596 SAINT-PIERRE-DU-MESNIL

27 27603 SAINT-SIMÉON

27 27605 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

27 27609 SAINT-VICTOR-D'ÉPINE

27 27611 SAINT-VIGOR

27 27613 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY

27 27614 SANCOURT

27 27618 SÉBÉCOURT

27 27625 SUZAY

27 27627 THEIL-NOLENT

27 27628 THEVRAY

27 27629 THIBERVILLE

27 27630 THIBOUVILLE

27 27631 THIERVILLE

27 27632 THIL

27 27634 THOMER-LA-SÔGNE

27 27635 THUIT

27 27639 THUIT-SIMER

27 27642 TILLEUL-OTHON

27 27647 TOSNY

27 27649 TOUFFREVILLE

27 27653 TOURNY

27 27660 TRINITÉ-DE-RÉVILLE

27 27663 TRONCQ

27 27664 TRONQUAY

27 27668 VAL-DAVID

Page 130: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 130

DPT INSEE COMMUNE

27 27672 VASCOEUIL

27 27676 VENABLES

27 27677 VENON

27 27680 VERNEUSSES

27 27685 VIEILLE-LYRE

27 27688 VILLALET

27 27693 SYLVAINS-LES-MOULINS

27 27695 VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG

27 27699 VOISCREVILLE

28 28004 ALLONNES

28 28005 ALLUYES

28 28007 ANET

28 28008 ARDELLES

28 28009 ARDELU

28 28010 ARGENVILLIERS

28 28012 ARROU

28 28016 AUTELS-VILLEVILLON

28 28017 AUTHEUIL

28 28018 AUTHON-DU-PERCHE

28 28020 BAIGNOLET

28 28026 BAUDREVILLE

28 28027 BAZOCHE-GOUET

28 28028 BAZOCHES-EN-DUNOIS

28 28031 BEAUMONT-LES-AUTELS

28 28032 BEAUVILLIERS

28 28033 BELHOMERT-GUÉHOUVILLE

28 28038 BÉTHONVILLIERS

28 28040 BILLANCELLES

28 28041 BLANDAINVILLE

28 28044 BOISGASSON

28 28047 BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE

28 28048 BOURDINIÈRE-SAINT-LOUP

28 28049 BONCÉ

28 28050 BONCOURT

28 28051 BONNEVAL

28 28057 BOUVILLE

28 28061 BROU

28 28063 BRUNELLES

28 28065 BULLAINVILLE

28 28066 BULLOU

28 28067 CERNAY

28 28068 CHALLET

28 28071 CHAMPROND-EN-GÂTINE

28 28072 CHAMPROND-EN-PERCHET

28 28075 CHAPELLE-DU-NOYER

28 28077 CHAPELLE-FORTIN

28 28078 CHAPELLE-GUILLAUME

28 28079 CHAPELLE-ROYALE

28 28080 CHARBONNIÈRES

28 28081 CHARONVILLE

28 28083 CHARRAY

28 28086 CHASSANT

DPT INSEE COMMUNE

28 28088 CHÂTEAUDUN

28 28089 CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS

28 28090 CHÂTELETS

28 28091 CHÂTELLIERS-NOTRE-DAME

28 28093 CHÂTILLON-EN-DUNOIS

28 28099 CHUISNES

28 28101 CIVRY

28 28103 CLOYES-SUR-LE-LOIR

28 28105 COMBRES

28 28106 CONIE-MOLITARD

28 28108 CORMAINVILLE

28 28109 CORVÉES-LES-YYS

28 28111 COUDRAY-AU-PERCHE

28 28112 COUDRECEAU

28 28114 COURBEHAYE

28 28115 COURTALAIN

28 28116 COURVILLE-SUR-EURE

28 28119 CROIX-DU-PERCHE

28 28123 DAMPIERRE-SOUS-BROU

28 28124 DAMPIERRE-SUR-AVRE

28 28126 DANCY

28 28127 DANGEAU

28 28128 DANGERS

28 28130 DIGNY

28 28132 DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

28 28133 DOUY

28 28139 ÉPEAUTROLLES

28 28141 ERMENONVILLE-LA-GRANDE

28 28142 ERMENONVILLE-LA-PETITE

28 28144 ÉTILLEUX

28 28145 FAINS-LA-FOLIE

28 28147 FAVIÈRES

28 28148 FAVRIL

28 28149 FERTÉ-VIDAME

28 28150 FERTÉ-VILLENEUIL

28 28153 FLACEY

28 28154 FONTAINE-LA-GUYON

28 28156 FONTAINE-SIMON

28 28157 FONTENAY-SUR-CONIE

28 28159 FRAMBOISIÈRE

28 28161 FRAZÉ

28 28162 FRESNAY-LE-COMTE

28 28165 FRÉTIGNY

28 28166 FRIAIZE

28 28167 FRUNCÉ

28 28175 GAUDAINE

28 28176 GAULT-SAINT-DENIS

28 28179 GERMIGNONVILLE

28 28182 GOHORY

28 28183 GOMMERVILLE

28 28184 GOUILLONS

28 28189 GUILLEVILLE

Page 131: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 131

DPT INSEE COMMUNE

28 28190 GUILLONVILLE

28 28192 HAPPONVILLIERS

28 28196 ILLIERS-COMBRAY

28 28198 JALLANS

28 28200 JAUDRAIS

28 28202 LAMBLORE

28 28203 LANDELLES

28 28204 LANGEY

28 28205 LANNERAY

28 28210 LEVESVILLE-LA-CHENARD

28 28211 LOGRON

28 28212 LOIGNY-LA-BATAILLE

28 28213 LORMAYE

28 28214 LOUPE

28 28215 LOUVILLE-LA-CHENARD

28 28219 LUIGNY

28 28222 LUPLANTÉ

28 28224 LUTZ-EN-DUNOIS

28 28225 MAGNY

28 28226 MAILLEBOIS

28 28231 MANCELIÈRE

28 28232 MANOU

28 28233 MARBOUÉ

28 28234 MARCHÉVILLE

28 28236 MARGON

28 28237 MAROLLES-LES-BUIS

28 28240 MEAUCÉ

28 28241 LE MEE

28 28242 MÉRÉGLISE

28 28246 MESLAY-LE-VIDAME

28 28248 MESNIL-THOMAS

28 28250 MÉZIÈRES-AU-PERCHE

28 28252 MIERMAIGNE

28 28254 MITTAINVILLIERS

28 28255 MOINVILLE-LA-JEULIN

28 28256 MOLÉANS

28 28257 MONDONVILLE-SAINT-JEAN

28 28258 MONTAINVILLE

28 28259 MONTBOISSIER

28 28260 MONTHARVILLE

28 28261 MONTIGNY-LE-CHARTIF

28 28262 MONTIGNY-LE-GANNELON

28 28264 MONTIREAU

28 28265 MONTLANDON

28 28268 MORAINVILLE

28 28270 MORIERS

28 28272 MOTTEREAU

28 28273 MOULHARD

28 28274 MOUTIERS

28 28276 NEUVY-EN-BEAUCE

28 28277 NEUVY-EN-DUNOIS

28 28280 NOGENT-LE-ROTROU

DPT INSEE COMMUNE

28 28282 NONVILLIERS-GRANDHOUX

28 28283 NOTTONVILLE

28 28286 OLLÉ

28 28287 ORGÈRES-EN-BEAUCE

28 28288 ORLU

28 28290 ORROUER

28 28291 OUARVILLE

28 28293 OULINS

28 28295 OZOIR-LE-BREUIL

28 28296 PÉRONVILLE

28 28297 PÉZY

28 28302 PONTGOUIN

28 28304 PRASVILLE

28 28305 PRÉ-SAINT-ÉVROULT

28 28306 PRÉ-SAINT-MARTIN

28 28310 PUISAYE

28 28312 PUISEUX

28 28313 RÉCLAINVILLE

28 28314 RESSUINTES

28 28315 REVERCOURT

28 28316 ROHAIRE

28 28318 ROMILLY-SUR-AIGRE

28 28320 ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN

28 28324 SAINT-ARNOULT-DES-BOIS

28 28326 SAINT-AVIT-LES-GUESPIÈRES

28 28327 SAINT-BOMER

28 28329 SAINT-CHRISTOPHE

28 28330 SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS

28 28331 SAINT-DENIS-D'AUTHOU

28 28333 SAINT-DENIS-DES-PUITS

28 28334 SAINT-DENIS-LES-PONTS

28 28335 SAINT-ÉLIPH

28 28336 SAINT-ÉMAN

28 28339 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

28 28340 SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE

28 28342 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE

28 28346 SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT

28 28350 SAINT-LUPERCE

28 28351 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE

28 28353 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR

28 28354 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN

28 28356 SAINT-PELLERIN

28 28360 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE

28 28362 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON

28 28364 SANCHEVILLE

28 28365 SANDARVILLE

28 28368 SAUCELLE

28 28370 SAUMERAY

28 28371 SAUSSAY

28 28372 SENANTES

28 28373 SENONCHES

28 28374 SERAZEREUX

Page 132: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 132

DPT INSEE COMMUNE

28 28376 SOIZÉ

28 28378 SOUANCE-AU-PERCHE

28 28385 THIEULIN

28 28386 THIMERT-GÂTELLES

28 28387 THIRON GARDAIS

28 28389 THIVILLE

28 28393 TREMBLAY-LES-VILLAGES

28 28395 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE

28 28396 TRIZAY-LÈS-BONNEVAL

28 28398 UNVERRE

28 28400 VARIZE

28 28401 VAUPILLON

28 28402 VÉRIGNY

28 28406 VIABON

28 28407 VICHÈRES

28 28409 VIEUVICQ

28 28410 VILLAMPUY

28 28411 VILLARS

28 28412 VILLEAU

28 28414 VILLEBON

28 28416 VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS

28 28418 VILLIERS-SAINT-ORIEN

28 28419 VITRAY-EN-BEAUCE

28 28422 VOVES

28 28424 YÈVRES

28 28426 YMONVILLE

29 29005 BAYE

29 29012 BOLAZEC

29 29013 BOTMEUR

29 29016 BRASPARTS

29 29018 BRENNILIS

29 29026 CHÂTEAULIN

29 29027 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

29 29033 CLOÎTRE-PLEYBEN

29 29034 CLOÎTRE-SAINT-THÉGONNEC

29 29036 COLLOREC

29 29038 COMMANA

29 29054 FEUILLÉE

29 29081 HUELGOAT

29 29083 ÎLE-DE-SEIN

29 29084 ÎLE-MOLÈNE

29 29115 LANNÉDERN

29 29123 LENNON

29 29125 LEUHAN

29 29127 LOC-EGUINER-SAINT-THÉGONNEC

29 29129 LOCMARIA-BERRIEN

29 29132 LOCQUENOLE

29 29139 LOPÉREC

29 29141 LOQUEFFRET

29 29142 LOTHEY

29 29155 OUESSANT

29 29162 PLEYBEN

DPT INSEE COMMUNE

29 29187 PLOUGAR

29 29195 PLOUGUERNEAU

29 29206 PLOUNÉVEZ-LOCHRIST

29 29213 PLOUZÉVÉDÉ

29 29219 PONTHOU

29 29222 PORT-LAUNAY

29 29243 SAINT-COULITZ

29 29244 SAINT-DERRIEN

29 29250 SAINT-HERNIN

29 29261 SAINT-RIVOAL

29 29263 SAINT-SÉGAL

29 29271 SAINT-VOUGAY

29 29275 SCRIGNAC

29 29276 SIBIRIL

29 29277 SIZUN

29 29285 TRÉFLAOUÉNAN

29 29289 TRÉGARVAN

29 29291 TRÉGOUREZ

29 29301 TRÉZILIDÉ

30 30001 AIGALIERS

30 30002 AIGREMONT

30 30005 AIGUÈZE

30 30009 ALZON

30 30013 ARGILLIERS

30 30015 ARPHY

30 30016 ARRE

30 30017 ARRIGAS

30 30018 ASPÈRES

30 30021 AUBUSSARGUES

30 30022 AUJAC

30 30024 AULAS

30 30025 AUMESSAS

30 30026 AVÈZE

30 30029 BARJAC

30 30030 BARON

30 30031 BASTIDE-D'ENGRAS

30 30035 BELVÉZET

30 30037 BESSÈGES

30 30038 BEZ-ET-ESPARON

30 30040 BLANDAS

30 30044 BONNEVAUX

30 30045 BORDEZAC

30 30046 BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES

30 30048 BOUQUET

30 30049 BOURDIC

30 30050 BRAGASSARGUES

30 30051 BRANOUX-LES-TAILLADES

30 30052 BRÉAU-ET-SALAGOSSE

30 30053 BRIGNON

30 30054 BROUZET-LÈS-QUISSAC

30 30056 BRUGUIÈRE

30 30058 CADIÈRE-ET-CAMBO

Page 133: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 133

DPT INSEE COMMUNE

30 30061 CALMETTE

30 30064 CAMPESTRE-ET-LUC

30 30065 CANAULES-ET-ARGENTIÈRES

30 30066 CANNES-ET-CLAIRAN

30 30067 CAPELLE-ET-MASMOLÈNE

30 30069 CARNAS

30 30071 CASSAGNOLES

30 30072 CASTELNAU-VALENCE

30 30073 CASTILLON-DU-GARD

30 30074 CAUSSE-BÉGON

30 30076 CAVILLARGUES

30 30079 CHAMBON

30 30080 CHAMBORIGAUD

30 30086 COLLORGUES

30 30087 COLOGNAC

30 30088 COMBAS

30 30090 CONCOULES

30 30093 CONQUEYRAC

30 30095 CORCONNE

30 30097 COURRY

30 30098 CRESPIAN

30 30099 CROS

30 30101 DEAUX

30 30102 DIONS

30 30104 DOMESSARGUES

30 30105 DOURBIES

30 30106 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC

30 30108 L'ESTRECHURE

30 30109 EUZET

30 30110 FLAUX

30 30111 FOISSAC

30 30112 FONS

30 30113 FONS-SUR-LUSSAN

30 30114 FONTANÈS

30 30115 FONTARÈCHES

30 30119 FRESSAC

30 30120 GAGNIÈRES

30 30122 GAJAN

30 30124 GARN

30 30126 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE

30 30127 GAUJAC

30 30129 GÉNÉRARGUES

30 30130 GÉNOLHAC

30 30131 GOUDARGUES

30 30132 GRAND-COMBE

30 30134 ISSIRAC

30 30137 LAMELOUZE

30 30139 LANUEJOLS

30 30140 LASALLE

30 30142 LAVAL-PRADEL

30 30143 LAVAL-SAINT-ROMAN

DPT INSEE COMMUNE

30 30144 LECQUES

30 30148 LIOUC

30 30150 LOGRIAN-FLORIAN

30 30151 LUSSAN

30 30152 MAGES

30 30153 MALONS-ET-ELZE

30 30154 MANDAGOUT

30 30157 MARS

30 30158 MARTIGNARGUES

30 30159 LE MARTINET

30 30160 MARUÉJOLS-LÈS-GARDON

30 30161 MASSANES

30 30163 MAURESSARGUES

30 30164 MÉJANNES-LE-CLAP

30 30167 MEYRANNES

30 30168 MIALET

30 30170 MOLIÈRES-CAVAILLAC

30 30171 MOLIÈRES-SUR-CÈZE

30 30172 MONOBLET

30 30175 MONTCLUS

30 30176 MONTDARDIER

30 30180 MONTIGNARGUES

30 30182 MONTPEZAT

30 30184 MOUSSAC

30 30190 NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIÈRE

30 30192 ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN

30 30193 PARIGNARGUES

30 30194 PEYREMALE

30 30195 PEYROLES

30 30196 PIN

30 30197 PLANS

30 30198 LES PLANTIERS

30 30199 POMMIERS

30 30201 PONTEILS-ET-BRÉSIS

30 30203 PORTES

30 30204 POTELIÈRES

30 30205 POUGNADORESSE

30 30206 POULX

30 30207 POUZILHAC

30 30208 PUECHREDON

30 30210 QUISSAC

30 30213 REVENS

30 30215 RIVIÈRES

30 30216 ROBIAC-ROCHESSADOULE

30 30218 ROCHEGUDE

30 30219 ROGUES

30 30220 ROQUEDUR

30 30222 LA ROQUE-SUR-CEZE

30 30224 ROUVIÈRE

30 30228 SAINTE-ANASTASIE

30 30229 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES

30 30230 SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUEPERTUIS

Page 134: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 134

DPT INSEE COMMUNE

30 30231 SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE

30 30233 SAINT-BAUZÉLY

30 30235 SAINT-BONNET-DU-GARD

30 30236 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE

30 30237 SAINT-BRÈS

30 30238 SAINT-BRESSON

30 30239 SAINTE-CÉCILE-D'ANDORGE

30 30240 SAINT-CÉSAIRE-DE-GAUZIGNAN

30 30241 SAINT-CHAPTES

30 30242 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES

30 30244 SAINT-CLÉMENT

30 30245 SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS

30 30246 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE

30 30247 SAINT-DENIS

30 30248 SAINT-DÉZÉRY

30 30249 SAINT-DIONIZY

30 30250 SAINT-ÉTIENNE-DE-L'OLM

30 30252 SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES

30 30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET

30 30255 SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS

30 30260 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

30 30261 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON

30 30262 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU

30 30263 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

30 30264 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES

30 30265 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

30 30268 SAINT-JEAN-DE-VALÉRISCLE

30 30269 SAINT-JEAN-DU-GARD

30 30272 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF

30 30275 SAINT-JUST-ET-VACQUIÈRES

30 30277 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS

30 30279 SAINT-LAURENT-LA-VERNÈDE

30 30280 SAINT-LAURENT-LE-MINIER

30 30281 SAINT-MAMERT-DU-GARD

30 30282 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET

30 30283 SAINT-MARTIAL

30 30285 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

30 30289 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES

30 30291 SAINT-PAUL-LA-COSTE

30 30293 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS

30 30296 SAINT-ROMAN-DE-CODIÈRES

30 30297 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

30 30298 SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE

30 30299 SAINT-SIFFRET

30 30300 SAINT-THÉODORIT

30 30301 SAINT-VICTOR-DES-OULES

30 30303 SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

30 30304 SALAZAC

30 30309 SARDAN

30 30310 SAUMANE

30 30311 SAUVE

30 30313 SAUZET

DPT INSEE COMMUNE

30 30314 SAVIGNARGUES

30 30316 SÉNÉCHAS

30 30320 SEYNES

30 30322 SOUDORGUES

30 30323 SOUSTELLE

30 30325 SUMÈNE

30 30327 THARAUX

30 30330 TORNAC

30 30332 TREVES

30 30335 VABRES

30 30337 VALLABRIX

30 30338 VALLÉRARGUES

30 30339 VALLERAUGUE

30 30340 VALLIGUIÈRES

30 30343 VERFEUIL

30 30345 LA VERNAREDE

30 30346 VERS-PONT-DU-GARD

30 30349 VIC-LE-FESQ

30 30350 VIGAN

30 30353 VISSEC

30 30354 MONTAGNAC

31 31001 AGASSAC

31 31005 ALAN

31 31007 AMBAX

31 31008 ANAN

31 31009 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES

31 31010 ANTIGNAC

31 31011 ARBAS

31 31012 ARBON

31 31013 ARDIÈGE

31 31014 ARGUENOS

31 31015 ARGUT-DESSOUS

31 31017 ARLOS

31 31018 ARNAUD-GUILHEM

31 31019 ARTIGUE

31 31020 ASPET

31 31021 ASPRET-SARRAT

31 31023 AULON

31 31028 AURIGNAC

31 31030 AUSSEING

31 31031 AUSSON

31 31034 AUZAS

31 31039 BACHAS

31 31040 BACHOS

31 31041 BAGIRY

31 31042 BAGNÈRES-DE-LUCHON

31 31043 BALESTA

31 31045 BARBAZAN

31 31046 BAREN

31 31047 BAX

31 31051 BEAUFORT

31 31055 BEAUVILLE

Page 135: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 135

DPT INSEE COMMUNE

31 31059 BELBÈZE-EN-COMMINGES

31 31060 BÉLESTA-EN-LAURAGAIS

31 31062 BELLESSERRE

31 31063 BENQUE

31 31064 BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

31 31067 BEZINS-GARRAUX

31 31068 BILLIÈRE

31 31070 BLAJAN

31 31072 BOISSÈDE

31 31076 BORDES-DE-RIVIÈRE

31 31078 BOUDRAC

31 31080 BOULOGNE-SUR-GESSE

31 31081 BOURG-D'OUEIL

31 31083 BOUSSAN

31 31084 BOUSSENS

31 31085 BOUTX

31 31086 BOUZIN

31 31087 BRAGAYRAC

31 31090 BRIGNEMONT

31 31092 BURGALAYS

31 31095 CABANAC-CAZAUX

31 31096 CABANAC-SEGUENVILLE

31 31098 CADOURS

31 31102 CAMBIAC

31 31103 CANENS

31 31108 CARDEILHAC

31 31109 CASSAGNABÈRE-TOURNAS

31 31110 CASSAGNE

31 31111 CASTAGNAC

31 31112 CASTAGNÈDE

31 31114 CASTELBIAGUE

31 31115 CASTELGAILLARD

31 31119 CASTELNAU-PICAMPEAU

31 31121 CASTÉRA-VIGNOLES

31 31122 CASTIES-LABRANDE

31 31123 CASTILLON-DE-LARBOUST

31 31124 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

31 31125 CATHERVIELLE

31 31126 CAUBIAC

31 31127 CAUBOUS

31 31129 CAZARIL-LASPÈNES

31 31130 CAZARIL-TAMBOURÈS

31 31131 CAZAUNOUS

31 31132 CAZAUX-LAYRISSE

31 31133 CAZEAUX-DE-LARBOUST

31 31134 CAZENEUVE-MONTAUT

31 31138 CHARLAS

31 31139 CHAUM

31 31140 CHEIN-DESSUS

31 31141 CIADOUX

31 31142 CIER-DE-LUCHON

31 31143 CIER-DE-RIVIÈRE

DPT INSEE COMMUNE

31 31144 CIERP-GAUD

31 31146 CIRES

31 31147 CLARAC

31 31152 COUEILLES

31 31155 COURET

31 31156 COX

31 31158 CUGURON

31 31159 LE CUING

31 31164 DRUDAS

31 31167 ENCAUSSE-LES-THERMES

31 31168 EOUX

31 31170 ESCANECRABE

31 31172 ESPARRON

31 31173 ESPERCE

31 31174 ESTADENS

31 31176 ESTÉNOS

31 31177 EUP

31 31178 FABAS

31 31183 FIGAROL

31 31189 FORGUES

31 31190 FOS

31 31191 FOUGARON

31 31195 FRANCAZAL

31 31196 FRANCON

31 31197 FRANQUEVIELLE

31 31198 FRÉCHET

31 31199 FRONSAC

31 31200 FRONTIGNAN-DE-COMMINGES

31 31201 FRONTIGNAN-SAVÈS

31 31202 FRONTON

31 31204 FUSTIGNAC

31 31207 GALIÉ

31 31208 GANTIES

31 31209 GARAC

31 31213 GARIN

31 31217 GENOS

31 31218 GENSAC-DE-BOULOGNE

31 31221 GOUAUX-DE-LARBOUST

31 31222 GOUAUX-DE-LUCHON

31 31223 GOUDEX

31 31224 GOURDAN-POLIGNAN

31 31225 GOUTEVERNISSE

31 31226 GOUZENS

31 31234 GRÈS

31 31235 GURAN

31 31236 HERRAN

31 31237 HIS

31 31238 HUOS

31 31239 ISLE-EN-DODON

31 31241 IZAUT-DE-L'HOTEL

31 31242 JURVIELLE

31 31243 JUZES

Page 136: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 136

DPT INSEE COMMUNE

31 31245 JUZET-D'IZAUT

31 31247 LABARTHE-RIVIÈRE

31 31251 LABASTIDE-PAUMES

31 31255 LABROQUÈRE

31 31258 LACAUGNE

31 31260 LAFFITE-TOUPIÈRE

31 31265 LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

31 31266 LAHAGE

31 31267 LAHITÈRE

31 31268 LALOURET-LAFFITEAU

31 31272 LAPEYRÈRE

31 31274 LARCAN

31 31275 LARÉOLE

31 31276 LARROQUE

31 31277 LASSERRE

31 31278 LATOUE

31 31279 LATOUR

31 31280 LATRAPE

31 31283 LAUTIGNAC

31 31288 LAYRAC-SUR-TARN

31 31289 LÉCUSSAN

31 31290 LÈGE

31 31292 LESCUNS

31 31294 LESPITEAU

31 31295 LESPUGUE

31 31296 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY

31 31298 LEZ

31 31301 LILHAC

31 31302 LODES

31 31305 LOUDET

31 31306 LOURDE

31 31307 LUNAX

31 31308 LUSCAN

31 31309 LUSSAN-ADEILHAC

31 31312 MAILHOLAS

31 31313 MALVEZIE

31 31314 MANCIOUX

31 31315 MANE

31 31316 MARIGNAC

31 31318 MARIGNAC-LASPEYRES

31 31319 MARLIAC

31 31321 MARSOULAS

31 31322 MARTISSERRE

31 31323 MARTRES-DE-RIVIÈRE

31 31325 MASCARVILLE

31 31326 MASSABRAC

31 31327 MAURAN

31 31333 MAUVEZIN

31 31335 MAYRÈGNE

31 31336 MAZÈRES-SUR-SALAT

31 31337 MELLES

31 31342 MILHAS

DPT INSEE COMMUNE

31 31343 MIRAMBEAU

31 31346 MIREPOIX-SUR-TARN

31 31347 MOLAS

31 31348 MONCAUP

31 31350 MONDILHAN

31 31353 MONÈS

31 31357 MONTASTRUC-DE-SALIES

31 31359 MONTASTRUC-SAVÈS

31 31360 MONTAUBAN-DE-LUCHON

31 31362 MONTBERAUD

31 31363 MONTBERNARD

31 31365 MONTBRUN-BOCAGE

31 31367 MONTCLAR-DE-COMMINGES

31 31369 MONT-DE-GALIÉ

31 31370 MONTÉGUT-BOURJAC

31 31372 MONTESPAN

31 31373 MONTESQUIEU-GUITTAUT

31 31375 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

31 31376 MONTGAILLARD-DE-SALIES

31 31378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE

31 31379 MONTGAZIN

31 31382 MONTGRAS

31 31385 MONTMAURIN

31 31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

31 31387 MONTOUSSIN

31 31390 MONTRÉJEAU

31 31391 MONTSAUNÈS

31 31394 MOUSTAJON

31 31397 NÉNIGAN

31 31398 NIZAN-GESSE

31 31404 OÔ

31 31405 ORE

31 31408 PAYSSOUS

31 31412 PÉGUILHAN

31 31414 PEYRISSAS

31 31415 PEYROUZET

31 31419 LE PIN-MURELET

31 31422 PLAGNE

31 31423 PLAGNOLE

31 31425 PLAN

31 31426 POINTIS-DE-RIVIÈRE

31 31428 POLASTRON

31 31430 PONLAT-TAILLEBOURG

31 31431 PORTET-D'ASPET

31 31432 PORTET-DE-LUCHON

31 31434 POUBEAU

31 31436 POUY-DE-TOUGES

31 31440 PROUPIARY

31 31443 PUYMAURIN

31 31444 PUYSSÉGUR

31 31447 RAZECUEILLÉ

31 31449 RÉGADES

Page 137: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 137

DPT INSEE COMMUNE

31 31452 RIEUCAZÉ

31 31454 RIEUMES

31 31456 RIOLAS

31 31457 ROQUEFORT-SUR-GARONNE

31 31461 ROUÈDE

31 31464 SABONNÈRES

31 31465 SACCOURVIELLE

31 31468 SAINT-ANDRÉ

31 31469 SAINT-ARAILLE

31 31470 SAINT-AVENTIN

31 31471 SAINT-BÉAT

31 31472 SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES

31 31474 SAINT-CHRISTAUD

31 31477 SAINT-ÉLIX-SÉGLAN

31 31479 SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES

31 31482 SAINT-FRAJOU

31 31487 SAINT-IGNAN

31 31492 SAINT-JULIEN

31 31493 SAINT-LARY-BOUJEAN

31 31494 SAINT-LAURENT

31 31496 SAINTE-LIVRADE

31 31498 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES

31 31500 SAINT-MAMET

31 31502 SAINT-MARCET

31 31503 SAINT-MARTORY

31 31504 SAINT-MÉDARD

31 31505 SAINT-MICHEL

31 31508 SAINT-PAUL-D'OUEIL

31 31509 SAINT-PÉ-D'ARDET

31 31510 SAINT-PÉ-DELBOSC

31 31513 SAINT-PLANCARD

31 31518 SAINT-THOMAS

31 31520 SAJAS

31 31521 SALEICH

31 31522 SALERM

31 31523 SALIES-DU-SALAT

31 31524 SALLES-ET-PRATVIEL

31 31527 SALVETAT-LAURAGAIS

31 31528 SAMAN

31 31529 SAMOUILLAN

31 31531 SARRECAVE

31 31532 SARREMEZAN

31 31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES

31 31536 SAUX-ET-POMARÈDE

31 31537 SAVARTHÈS

31 31538 SAVÈRES

31 31539 SEDEILHAC

31 31542 SEILHAN

31 31543 SENARENS

31 31544 SENGOUAGNET

31 31545 SEPX

31 31548 SIGNAC

DPT INSEE COMMUNE

31 31549 SODE

31 31550 SOUEICH

31 31552 TERREBASSE

31 31554 TOUILLE

31 31556 TOURREILLES

31 31558 TOUTENS

31 31559 TRÉBONS-DE-LUCHON

31 31562 URAU

31 31564 VALCABRÈRE

31 31569 VAUDREUILLE

31 31577 VIGNAUX

31 31586 VILLENEUVE-LÉCUSSAN

31 31590 BINOS

31 31591 ESCOULIS

31 31593 CAZAC

32 32001 AIGNAN

32 32002 ANSAN

32 32003 ANTRAS

32 32005 ARBLADE-LE-HAUT

32 32007 ARDIZAS

32 32008 ARMENTIEUX

32 32009 ARMOUS-ET-CAU

32 32010 ARROUÈDE

32 32012 AUBIET

32 32014 AUGNAX

32 32015 AUJAN-MOURNÈDE

32 32017 AURENSAN

32 32018 AURIMONT

32 32020 AUX-AUSSAT

32 32021 AVENSAC

32 32022 AVÉRON-BERGELLE

32 32023 AVEZAN

32 32024 AYGUETINTE

32 32025 AYZIEU

32 32026 BAJONNETTE

32 32028 BARCUGNAN

32 32030 BARS

32 32031 BASCOUS

32 32032 BASSOUES

32 32033 BAZIAN

32 32034 BAZUGUES

32 32035 BEAUCAIRE

32 32036 BEAUMARCHÉS

32 32037 BEAUMONT

32 32038 BEAUPUY

32 32039 BECCAS

32 32040 BÉDÉCHAN

32 32041 BELLEGARDE

32 32042 BELLOC-SAINT-CLAMENS

32 32043 BELMONT

32 32045 BERDOUES

32 32048 BETCAVE-AGUIN

Page 138: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 138

DPT INSEE COMMUNE

32 32049 BÉTOUS

32 32050 BETPLAN

32 32051 BÉZÉRIL

32 32052 BEZOLLES

32 32053 BÉZUES-BAJON

32 32054 BIRAN

32 32055 BIVÈS

32 32056 BLANQUEFORT

32 32057 BLAZIERT

32 32058 BLOUSSON-SÉRIAN

32 32059 BONAS

32 32061 BOULAUR

32 32062 BOURROUILLAN

32 32063 BOUZON-GELLENAVE

32 32064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC

32 32065 BROUILH-MONBERT

32 32066 BRUGNENS

32 32067 CABAS-LOUMASSÈS

32 32068 CADEILHAN

32 32069 CADEILLAN

32 32070 CAHUZAC-SUR-ADOUR

32 32071 CAILLAVET

32 32072 CALLIAN

32 32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

32 32074 CANNET

32 32076 CASTELNAU-BARBARENS

32 32077 CASTELNAU-D'ANGLÈS

32 32079 CASTELNAU-D'AUZAN

32 32080 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON

32 32081 CASTELNAVET

32 32083 CASTÉRA-VERDUZAN

32 32084 CASTÉRON

32 32085 CASTET-ARROUY

32 32086 CASTEX

32 32087 CASTEX-D'ARMAGNAC

32 32088 CASTILLON-DEBATS

32 32090 CASTILLON-SAVÈS

32 32092 CATONVIELLE

32 32095 CAUSSENS

32 32096 CAZAUBON

32 32097 CAZAUX-D'ANGLÈS

32 32098 CAZAUX-SAVÈS

32 32099 CAZAUX-VILLECOMTAL

32 32100 CAZENEUVE

32 32101 CÉRAN

32 32102 CÉZAN

32 32103 CHÉLAN

32 32104 CLERMONT-POUYGUILLÈS

32 32105 CLERMONT-SAVÈS

32 32106 COLOGNE

32 32108 CORNEILLAN

32 32109 COULOUMÉ-MONDEBAT

DPT INSEE COMMUNE

32 32110 COURRENSAN

32 32111 COURTIES

32 32113 CRAVENCÈRES

32 32114 CUÉLAS

32 32115 DÉMU

32 32116 DUFFORT

32 32118 DURBAN

32 32119 EAUZE

32 32120 ENCAUSSE

32 32121 ENDOUFIELLE

32 32122 ESCLASSAN-LABASTIDE

32 32123 ESCORNEBOEUF

32 32124 ESPAON

32 32125 ESPAS

32 32126 ESTAMPES

32 32127 ESTANG

32 32128 ESTIPOUY

32 32129 ESTRAMIAC

32 32130 FAGET-ABBATIAL

32 32131 FLAMARENS

32 32132 FLEURANCE

32 32133 FOURCÈS

32 32134 FRÉGOUVILLE

32 32135 FUSTÉROUAU

32 32136 GALIAX

32 32138 GARRAVET

32 32139 GAUDONVILLE

32 32140 GAUJAC

32 32141 GAUJAN

32 32142 GAVARRET-SUR-AULOUSTE

32 32143 GAZAUPOUY

32 32144 GAZAX-ET-BACCARISSE

32 32145 GÉE-RIVIÈRE

32 32147 GIMONT

32 32148 GISCARO

32 32149 GONDRIN

32 32150 GOUTZ

32 32151 GOUX

32 32153 HAULIES

32 32154 HOMPS

32 32155 HOUGA

32 32156 IDRAC-RESPAILLÈS

32 32157 ISLE-ARNÉ

32 32158 ISLE-BOUZON

32 32159 ISLE-DE-NOÉ

32 32161 IZOTGES

32 32162 JEGUN

32 32163 JÛ-BELLOC

32 32164 JUILLAC

32 32165 JUILLES

32 32166 JUSTIAN

32 32167 LAAS

Page 139: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 139

DPT INSEE COMMUNE

32 32168 LABARRÈRE

32 32169 LABARTHE

32 32170 LABARTHÈTE

32 32171 LABASTIDE-SAVÈS

32 32173 LABRIHE

32 32174 LADEVÈZE-RIVIÈRE

32 32175 LADEVÈZE-VILLE

32 32176 LAGARDE

32 32177 LAGARDE-HACHAN

32 32178 LAGARDÈRE

32 32180 LAGRAULET-DU-GERS

32 32181 LAGUIAN-MAZOUS

32 32182 LAHAS

32 32184 LALANNE

32 32185 LALANNE-ARQUÉ

32 32186 LAMAGUERE

32 32187 LAMAZÈRE

32 32188 LAMOTHE-GOAS

32 32189 LANNEMAIGNAN

32 32190 LANNEPAX

32 32193 LARÉE

32 32195 LARROQUE-ENGALIN

32 32196 LARROQUE-SAINT-SERNIN

32 32197 LARROQUE-SUR-L'OSSE

32 32198 LARTIGUE

32 32199 LASSERADE

32 32202 LAUJUZAN

32 32203 LAURAËT

32 32204 LAVARDENS

32 32205 LAVERAËT

32 32206 LAYMONT

32 32212 LIGARDES

32 32213 LOMBEZ

32 32214 LOUBÉDAT

32 32215 LOUBERSAN

32 32216 LOURTIES-MONBRUN

32 32217 LOUSLITGES

32 32218 LOUSSOUS-DÉBAT

32 32219 LUPIAC

32 32221 LUSSAN

32 32222 MAGNAN

32 32223 MAGNAS

32 32225 MALABAT

32 32226 MANAS-BASTANOUS

32 32227 MANCIET

32 32228 MANENT-MONTANÉ

32 32229 MANSEMPUY

32 32231 MARAMBAT

32 32232 MARAVAT

32 32233 MARCIAC

32 32234 MARESTAING

32 32235 MARGOUËT-MEYMES

DPT INSEE COMMUNE

32 32236 MARGUESTAU

32 32238 MARSEILLAN

32 32239 MARSOLAN

32 32240 MASCARAS

32 32241 MAS-D'AUVIGNON

32 32242 MASSEUBE

32 32243 MAULÉON-D'ARMAGNAC

32 32244 MAULICHÈRES

32 32245 MAUMUSSON-LAGUIAN

32 32246 MAUPAS

32 32247 MAURENS

32 32248 MAUROUX

32 32249 MAUVEZIN

32 32250 MEILHAN

32 32251 MÉRENS

32 32252 MIÉLAN

32 32253 MIRADOUX

32 32255 MIRAMONT-LATOUR

32 32256 MIRANDE

32 32257 MIRANNES

32 32258 MIREPOIX

32 32260 MONBARDON

32 32261 MONBLANC

32 32262 MONBRUN

32 32263 MONCASSIN

32 32264 MONCLAR

32 32265 MONCLAR-SUR-LOSSE

32 32266 MONCORNEIL-GRAZAN

32 32267 MONFERRAN-PLAVÈS

32 32268 MONFERRAN-SAVÈS

32 32269 MONFORT

32 32270 MONGAUSY

32 32271 MONGUILHEM

32 32272 MONLAUR-BERNET

32 32273 MONLEZUN

32 32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC

32 32275 MONPARDIAC

32 32276 MONTADET

32 32277 MONTAMAT

32 32278 MONTAUT

32 32280 MONT-D'ASTARAC

32 32281 MONT-DE-MARRAST

32 32283 MONTÉGUT-ARROS

32 32284 MONTÉGUT-SAVÈS

32 32285 MONTESQUIOU

32 32286 MONTESTRUC-SUR-GERS

32 32287 MONTIES

32 32288 MONTIRON

32 32289 MONTPEZAT

32 32290 MONTRÉAL

32 32291 MORMÈS

32 32293 MOUCHÈS

Page 140: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 140

DPT INSEE COMMUNE

32 32294 MOURÈDE

32 32295 NIZAS

32 32297 NOILHAN

32 32298 NOUGAROULET

32 32299 NOULENS

32 32302 ORNÉZAN

32 32303 PALLANNE

32 32304 PANASSAC

32 32306 PAUILHAC

32 32308 PÉBÉES

32 32309 PELLEFIGUE

32 32310 PERCHÈDE

32 32311 PERGAIN-TAILLAC

32 32313 PESSOULENS

32 32314 PEYRECAVE

32 32315 PEYRUSSE-GRANDE

32 32316 PEYRUSSE-MASSAS

32 32317 PEYRUSSE-VIEILLE

32 32318 PIS

32 32319 PLAISANCE

32 32320 PLIEUX

32 32321 POLASTRON

32 32322 POMPIAC

32 32323 PONSAMPÈRE

32 32324 PONSAN-SOUBIRAN

32 32325 POUYDRAGUIN

32 32326 POUYLEBON

32 32327 POUY-LOUBRIN

32 32328 POUY-ROQUELAURE

32 32329 PRÉCHAC

32 32330 PRÉCHAC-SUR-ADOUR

32 32332 PRÉNERON

32 32333 PROJAN

32 32335 PUYCASQUIER

32 32336 PUYLAUSIC

32 32337 PUYSÉGUR

32 32338 RAMOUZENS

32 32339 RAZENGUES

32 32340 RÉANS

32 32341 RÉJAUMONT

32 32342 RICOURT

32 32343 RIGUEPEU

32 32345 ROMIEU

32 32346 ROQUEBRUNE

32 32347 ROQUEFORT

32 32349 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN

32 32350 ROQUEPINE

32 32351 ROQUES

32 32352 ROZÈS

32 32353 SABAILLAN

32 32354 SABAZAN

32 32355 SADEILLAN

DPT INSEE COMMUNE

32 32356 SAINT-ANDRÉ

32 32357 SAINTE-ANNE

32 32358 SAINT-ANTOINE

32 32359 SAINT-ANTONIN

32 32360 SAINT-ARAILLES

32 32361 SAINT-ARROMAN

32 32362 SAINT-AUNIX-LENGROS

32 32363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX

32 32364 SAINT-AVIT-FRANDAT

32 32365 SAINT-BLANCARD

32 32366 SAINT-BRÈS

32 32367 SAINT-CHRISTAUD

32 32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

32 32370 SAINT-CLAR

32 32371 SAINT-CRÉAC

32 32372 SAINT-CRICQ

32 32373 SAINTE-DODE

32 32374 SAINT-ÉLIX

32 32375 SAINT-ÉLIX-THEUX

32 32376 SAINTE-GEMME

32 32377 SAINT-GEORGES

32 32378 SAINT-GERMÉ

32 32379 SAINT-GERMIER

32 32380 SAINT-GRIÈDE

32 32382 SAINT-JEAN-POUTGE

32 32383 SAINT-JUSTIN

32 32384 SAINT-LARY

32 32385 SAINT-LÉONARD

32 32386 SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ

32 32387 SAINT-LOUBE

32 32388 SAINTE-MARIE

32 32389 SAINT-MARTIN

32 32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

32 32391 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE

32 32392 SAINT-MARTIN-GIMOIS

32 32393 SAINT-MAUR

32 32394 SAINT-MÉDARD

32 32395 SAINTE-MÈRE

32 32396 SAINT-MÉZARD

32 32397 SAINT-MICHEL

32 32399 SAINT-ORENS

32 32401 SAINT-OST

32 32402 SAINT-PAUL-DE-BAÏSE

32 32403 SAINT-PIERRE-D'AUBÉZIES

32 32404 SAINT-PUY

32 32405 SAINTE-RADEGONDE

32 32406 SAINT-SAUVY

32 32407 SAINT-SOULAN

32 32409 SAMARAN

32 32410 SAMATAN

32 32412 SARAMON

32 32413 SARCOS

Page 141: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 141

DPT INSEE COMMUNE

32 32414 SARRAGACHIES

32 32415 SARRAGUZAN

32 32416 SARRANT

32 32417 SAUVETAT

32 32418 SAUVETERRE

32 32419 SAUVIAC

32 32420 SAUVIMONT

32 32421 SAVIGNAC-MONA

32 32422 SCIEURAC-ET-FLOURÈS

32 32423 SÉAILLES

32 32424 SÉGOS

32 32427 SEMBOUÈS

32 32428 SÉMÉZIES-CACHAN

32 32430 SÈRE

32 32431 SÉREMPUY

32 32432 SEYSSES-SAVÈS

32 32433 SIMORRE

32 32434 SION

32 32435 SIRAC

32 32436 SOLOMIAC

32 32437 SORBETS

32 32438 TACHOIRES

32 32439 TARSAC

32 32440 TASQUE

32 32441 TAYBOSC

32 32442 TERRAUBE

32 32444 THOUX

32 32445 TIESTE-URAGNOUX

32 32446 TILLAC

32 32447 TIRENT-PONTÉJAC

32 32448 TOUGET

32 32449 TOUJOUSE

32 32450 TOURDUN

32 32451 TOURNAN

32 32452 TOURNECOUPE

32 32453 TOURRENQUETS

32 32454 TRAVERSÈRES

32 32455 TRONCENS

32 32456 TUDELLE

32 32457 URDENS

32 32458 URGOSSE

32 32461 VERLUS

32 32462 VIC-FEZENSAC

32 32463 VIELLA

32 32464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS

32 32465 VILLEFRANCHE

32 32466 VIOZAN

32 32467 SAINT-CAPRAIS

32 32468 AUSSOS

33 33017 AUBIAC

33 33020 AURIOLLES

33 33024 BAGAS

DPT INSEE COMMUNE

33 33025 BAIGNEAUX

33 33026 BALIZAC

33 33038 BÉGADAN

33 33043 BELLEBAT

33 33044 BELLEFOND

33 33046 BERNOS-BEAULAC

33 33053 BIRAC

33 33055 BLAIGNAN

33 33059 BLÉSIGNAC

33 33064 BOSSUGAN

33 33068 BOURIDEYS

33 33070 BRACH

33 33077 CABANAC-ET-VILLAGRAINS

33 33087 CAMIRAN

33 33088 CAMPS-SUR-L'ISLE

33 33089 CAMPUGNAN

33 33092 CANTOIS

33 33094 CAPLONG

33 33095 CAPTIEUX

33 33103 CASTELMORON-D'ALBRET

33 33105 CASTELVIEL

33 33112 CAUMONT

33 33113 CAUVIGNAC

33 33115 CAZALIS

33 33117 CAZAUGITAT

33 33121 CESSAC

33 33126 CIVRAC-DE-BLAYE

33 33127 CIVRAC-SUR-DORDOGNE

33 33128 CIVRAC-EN-MÉDOC

33 33129 CLEYRAC

33 33131 COIRAC

33 33133 COUBEYRAC

33 33135 COURPIAC

33 33136 COURS-DE-MONSÉGUR

33 33137 COURS-LES-BAINS

33 33139 COUTURES

33 33144 CUDOS

33 33148 DARDENAC

33 33149 DAUBÈZE

33 33150 DIEULIVOL

33 33151 DONNEZAC

33 33155 ESCAUDES

33 33158 ESSEINTES

33 33163 FALEYRAS

33 33168 FLAUJAGUES

33 33171 FOSSÈS-ET-BALEYSSAC

33 33173 FRANCS

33 33175 FRONTENAC

33 33177 GAILLAN-EN-MÉDOC

33 33178 GAJAC

33 33180 GANS

33 33184 GÉNÉRAC

Page 142: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 142

DPT INSEE COMMUNE

33 33186 GENSAC

33 33188 GISCOS

33 33189 GORNAC

33 33190 GOUALADE

33 33191 GOURS

33 33195 GRIGNOLS

33 33196 GUILLAC

33 33197 GUILLOS

33 33198 GUÎTRES

33 33202 HOSTENS

33 33203 HOURTIN

33 33210 JUILLAC

33 33212 LABESCAU

33 33214 LACANAU

33 33215 LADAUX

33 33216 LADOS

33 33221 LAMOTHE-LANDERRON

33 33223 LANDERROUAT

33 33224 LANDERROUET-SUR-SÉGUR

33 33230 LAPOUYADE

33 33232 LARTIGUE

33 33235 LAVAZAN

33 33236 LÈGE-CAP-FERRET

33 33237 LÉOGEATS

33 33239 LERM-ET-MUSSET

33 33242 LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES

33 33244 LIGNAN-DE-BAZAS

33 33246 LIGUEUX

33 33247 LISTRAC-DE-DURÈZE

33 33250 LOUBENS

33 33251 LOUCHATS

33 33255 LUCMAU

33 33258 LUGASSON

33 33260 LUGOS

33 33263 MADIRAC

33 33264 MARANSIN

33 33267 MARCILLAC

33 33269 MARGUERON

33 33270 MARIMBAULT

33 33271 MARIONS

33 33275 MARTRES

33 33276 MASSEILLES

33 33277 MASSUGAS

33 33278 MAURIAC

33 33282 MÉRIGNAS

33 33283 MESTERRIEUX

33 33284 MIOS

33 33289 MONSÉGUR

33 33292 MONTIGNAC

33 33294 MORIZÈS

33 33296 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN

33 33299 MOURENS

DPT INSEE COMMUNE

33 33300 NAUJAC-SUR-MER

33 33304 NEUFFONS

33 33307 NOAILLAN

33 33310 ORIGNE

33 33316 PELLEGRUE

33 33317 PÉRISSAC

33 33320 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS

33 33326 PLEINE-SELVE

33 33329 POMPÉJAC

33 33336 PRÉCHAC

33 33338 PRIGNAC-EN-MÉDOC

33 33345 PUY

33 33347 PUYNORMAND

33 33351 REIGNAC

33 33353 RIMONS

33 33354 RIOCAUD

33 33358 ROMAGNE

33 33359 ROQUEBRUNE

33 33360 ROQUILLE

33 33367 SAINT-ANDRÉ-DU-BOIS

33 33372 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET

33 33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE

33 33377 SAINT-AVIT-DE-SOULÈGE

33 33379 SAINT-BRICE

33 33380 SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE

33 33391 SAINT-CÔME

33 33398 SAINT-EXUPÉRY

33 33399 SAINT-FÉLIX-DE-FONCAUDE

33 33400 SAINT-FERME

33 33401 SAINTE-FLORENCE

33 33403 SAINTE-FOY-LA-LONGUE

33 33404 SAINTE-GEMME

33 33409 SAINT-GENIS-DU-BOIS

33 33416 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES

33 33417 SAINTE-HÉLÈNE

33 33418 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE

33 33419 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS

33 33427 SAINT-LAURENT-DU-BOIS

33 33428 SAINT-LAURENT-DU-PLAN

33 33429 SAINT-LÉGER-DE-BALSON

33 33431 SAINT-LÉON

33 33436 SAINT-MAGNE

33 33437 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON

33 33440 SAINT-MARTIAL

33 33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM

33 33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY

33 33447 SAINT-MÉDARD-DE-GUIZIÈRES

33 33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU

33 33453 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE

33 33456 SAINT-PALAIS

33 33464 SAINT-PIERRE-DE-BAT

33 33467 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG

Page 143: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 143

DPT INSEE COMMUNE

33 33468 SAINTE-RADEGONDE

33 33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND

33 33473 SAINT-SAVIN

33 33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE

33 33481 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES

33 33482 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS

33 33484 SAINT-SYMPHORIEN

33 33489 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE

33 33491 SAINT-VIVIEN-DE-MONSÉGUR

33 33492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC

33 33494 SALAUNES

33 33499 SALLES-DE-CASTILLON

33 33502 SAUGON

33 33503 SAUMOS

33 33504 SAUTERNES

33 33505 SAUVE

33 33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE

33 33507 SAUVIAC

33 33511 SENDETS

33 33512 SIGALENS

33 33513 SILLAS

33 33516 SOUSSAC

33 33517 SOUSSANS

33 33520 TAILLECAVAT

33 33523 TARGON

33 33526 TAYAC

33 33528 TEMPLE

33 33529 TESTE-DE-BUCH

33 33532 TIZAC-DE-LAPOUYADE

33 33536 LE TUZAN

33 33537 UZESTE

33 33538 VALEYRAC

33 33547 VILLANDRAUT

33 33549 VILLENAVE-DE-RIONS

34 34004 AGEL

34 34005 AGONÈS

34 34006 AIGNE

34 34007 AIGUES-VIVES

34 34008 AIRES

34 34010 ANIANE

34 34011 ARBORAS

34 34012 ARGELLIERS

34 34015 ASSIGNAN

34 34016 AUMELAS

34 34019 AVENE

34 34020 AZILLANET

34 34021 BABEAU-BOULDOUX

34 34026 BEAUFORT

34 34028 BÉDARIEUX

34 34030 BERLOU

34 34034 BOISSET

34 34035 BOISSIÈRE

DPT INSEE COMMUNE

34 34038 BOUSQUET-D'ORB

34 34040 BRENAS

34 34042 BRISSAC

34 34044 CABREROLLES

34 34045 CABRIÈRES

34 34046 CAMBON-ET-SALVERGUES

34 34049 CAMPLONG

34 34053 CARLENCAS-ET-LEVAS

34 34054 CASSAGNOLES

34 34055 CASTANET-LE-HAUT

34 34059 CAUNETTE

34 34060 CAUSSE-DE-LA-SELLE

34 34064 CAYLAR

34 34065 CAZEDARNES

34 34066 CAZEVIEILLE

34 34067 CAZILHAC

34 34070 CÉBAZAN

34 34071 CEILHES-ET-ROCOZELS

34 34072 CELLES

34 34074 CESSENON-SUR-ORB

34 34075 CESSERAS

34 34078 CLARET

34 34080 COLOMBIÈRES-SUR-ORB

34 34083 COMBES

34 34086 COURNIOU

34 34091 CROS

34 34092 CRUZY

34 34093 DIO-ET-VALQUIÈRES

34 34097 FELINES MINERVOIS

34 34098 FERRALS-LES-MONTAGNES

34 34099 FERRIÈRES-LES-VERRERIES

34 34100 FERRIÈRES-POUSSAROU

34 34102 FONTANES

34 34103 FONTÈS

34 34106 FOZIÈRES

34 34107 FRAISSE-SUR-AGOUT

34 34111 GANGES

34 34114 GIGNAC

34 34115 GORNIÈS

34 34117 GRAISSESSAC

34 34119 HÉRÉPIAN

34 34121 JONCELS

34 34124 LACOSTE

34 34126 LAMALOU-LES-BAINS

34 34128 LAROQUE

34 34130 LAURENS

34 34131 LAURET

34 34132 LAUROUX

34 34133 LAVALETTE

34 34137 LIAUSSON

34 34138 LIEURAN-CABRIÈRES

34 34141 LIVINIÈRE

Page 144: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 144

DPT INSEE COMMUNE

34 34142 LODÈVE

34 34144 LUNAS

34 34149 MARGON

34 34152 MAS-DE-LONDRES

34 34156 MÉRIFONS

34 34158 MINERVE

34 34160 MONS

34 34168 MONTESQUIEU

34 34171 MONTOULIEU

34 34174 MOULÈS-ET-BAUCELS

34 34175 MOURÈZE

34 34177 MURLES

34 34179 MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER

34 34181 NEFFIÈS

34 34185 NOTRE-DAME-DE-LONDRES

34 34186 OCTON

34 34187 OLARGUES

34 34188 OLMET-ET-VILLECUN

34 34190 OUPIA

34 34193 PARDAILHAN

34 34195 PÉGAIROLLES-DE-BUÈGES

34 34196 PÉGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE

34 34197 PÉRET

34 34200 PÉZÈNES-LES-MINES

34 34201 PIERRERUE

34 34204 PLAISSAN

34 34205 LES PLANS

34 34211 POUJOL-SUR-ORB

34 34212 POUJOLS

34 34214 POUZOLLES

34 34216 PRADAL

34 34218 PRADES-SUR-VERNAZOBRE

34 34219 PREMIAN SAUT DE VEZOLLE

34 34221 PUÉCHABON

34 34222 PUILACHER

34 34228 RIEUSSEC

34 34229 RIOLS

34 34230 RIVES

34 34231 ROMIGUIERE

34 34232 ROQUEBRUN

34 34233 ROQUEREDONDE

34 34234 ROQUESSELS

34 34235 ROSIS

34 34236 ROUET

34 34238 SAINT-ANDRÉ-DE-BUÈGES

34 34241 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE

34 34242 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL

34 34243 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS

34 34245 SAINT-CHINIAN

34 34248 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES

34 34250 SAINT-ÉTIENNE-D'ALBAGNAN

34 34251 SAINT-ÉTIENNE-DE-GOURGAS

DPT INSEE COMMUNE

34 34252 SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX

34 34253 SAINT-FÉLIX-DE-L'HÉRAS

34 34257 SAINT-GENIÈS-DE-VARENSAL

34 34260 SAINT-GERVAIS-SUR-MARE

34 34261 SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT

34 34262 SAINT-GUIRAUD

34 34264 SAINT-JEAN-DE-BUÈGES

34 34267 SAINT-JEAN-DE-FOS

34 34268 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIÈRE

34 34269 SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

34 34271 SAINT-JULIEN

34 34273 SAINT-MARTIN-DE-L'ARÇON

34 34277 SAINT-MAURICE-NAVACELLES

34 34278 SAINT-MICHEL

34 34279 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ

34 34281 SAINT-PARGOIRE

34 34282 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34 34283 SAINT PIERRE DE LA FAGE

34 34284 SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES

34 34286 SAINT-PRIVAT

34 34291 SAINT-VINCENT-D'OLARGUES

34 34292 SALASC

34 34293 SALVETAT-SUR-AGOUT

34 34297 SAUTEYRARGUES

34 34302 SIRAN

34 34303 SORBS

34 34304 SOUBÈS

34 34305 SOULIÉ

34 34306 SOUMONT

34 34308 TAUSSAC-LA-BILLIÈRE

34 34312 TOUR-SUR-ORB

34 34315 USCLAS-D'HÉRAULT

34 34316 USCLAS-DU-BOSC

34 34317 VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES

34 34318 VACQUIÈRES

34 34319 VAILHAN

34 34320 VAILHAUQUÈS

34 34323 VALMASCLE

34 34326 VÉLIEUX

34 34331 VERRERIES-DE-MOUSSANS

34 34334 VIEUSSAN

34 34335 VILLEMAGNE-L'ARGENTIÈRE

34 34338 VILLENEUVETTE

34 34339 VILLESPASSANS

34 34342 VIOLS-EN-LAVAL

34 34343 VIOLS-LE-FORT

35 35004 ANTRAIN

35 35005 ARBRISSEL

35 35007 AUBIGNÉ

35 35008 AVAILLES-SUR-SEICHE

35 35011 BAILLÉ

Page 145: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 145

DPT INSEE COMMUNE

35 35018 BAZOUGE-DU-DÉSERT

35 35019 BAZOUGES-LA-PÉROUSE

35 35026 BLÉRUAIS

35 35038 BRÉAL-SOUS-VITRÉ

35 35071 CHÂTELLIER

35 35077 CHELUN

35 35083 COGLÈS

35 35084 COMBLESSAC

35 35092 CUGUEN

35 35102 DROUGES

35 35103 EANCÉ

35 35106 ERCE-EN-LAMEE

35 35111 FERRÉ

35 35114 FORGES-LA-FORÊT

35 35117 GAËL

35 35125 GUERCHE-DE-BRETAGNE

35 35129 GUIPRY

35 35142 LANDÉAN

35 35148 LANRIGAN

35 35155 LOHÉAC

35 35157 LOROUX

35 35159 LOURMAIS

35 35160 LOUTEHEL

35 35162 LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT

35 35164 MARCILLÉ-RAOUL

35 35174 MELLÉ

35 35183 MONDEVERT

35 35190 MONTHAULT

35 35191 MONTOURS

35 35199 MOUSSÉ

35 35205 NOYAL-SOUS-BAZOUGES

35 35215 PARIGNÉ

35 35230 POILLEY

35 35235 RANNÉE

35 35242 RIMOU

35 35244 ROMAZY

35 35248 SAINS

35 35249 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

35 35257 SAINT-BRICE-EN-COGLÈS

35 35259 SAINT-BROLADRE

35 35261 SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS

35 35267 SAINT-ÉTIENNE-EN-COGLÈS

35 35269 SAINT-GEORGES-DE-CHESNE

35 35270 SAINT-GEORGES-DE-GRÉHAIGNE

35 35271 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

35 35285 SAINT-JUST

35 35286 SAINT-LÉGER-DES-PRÉS

35 35290 SAINT-MALON-SUR-MEL

35 35292 SAINT-MARC-LE-BLANC

35 35295 SAINT-MAUGAN

35 35297 SAINT-MÉEN-LE-GRAND

35 35301 SAINT-M'HERVON

DPT INSEE COMMUNE

35 35303 SAINT-OUEN-LA-ROUËRIE

35 35305 SAINT-PÉRAN

35 35310 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES

35 35323 SELLE-EN-COGLÈS

35 35325 SELLE-GUERCHAISE

35 35329 SOUGÉAL

35 35332 TEILLAY

35 35333 THEIL-DE-BRETAGNE

35 35336 TIERCENT

35 35341 TREMBLAY

35 35342 TRÉMEHEUC

35 35354 VIEUX-VIEL

35 35357 VILLAMÉE

36 36001 AIGURANDE

36 36002 AIZE

36 36003 AMBRAULT

36 36004 ANJOUIN

36 36006 ARGENTON-SUR-CREUSE

36 36007 ARGY

36 36008 ARPHEUILLES

36 36010 AZAY-LE-FERRON

36 36011 BAGNEUX

36 36012 BARAIZE

36 36013 BAUDRES

36 36014 BAZAIGES

36 36015 BEAULIEU

36 36016 BÉLÂBRE

36 36017 BERTHENOUX

36 36018 BLANC

36 36019 BOMMIERS

36 36020 BONNEUIL

36 36021 BORDES

36 36023 BOUGES-LE-CHÂTEAU

36 36024 BRETAGNE

36 36025 BRIANTES

36 36027 BRIVES

36 36028 BUXERETTE

36 36029 BUXEUIL

36 36030 BUXIÈRES-D'AILLAC

36 36031 BUZANÇAIS

36 36032 CEAULMONT

36 36033 CELON

36 36034 CHABRIS

36 36035 CHAILLAC

36 36036 CHALAIS

36 36038 CHAMPILLET

36 36040 CHAPELLE-ORTHEMALE

36 36041 CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

36 36045 CHÂTILLON-SUR-INDRE

36 36046 CHÂTRE

36 36047 CHÂTRE-LANGLIN

Page 146: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 146

DPT INSEE COMMUNE

36 36048 CHAVIN

36 36049 CHAZELET

36 36051 CHITRAY

36 36052 CHOUDAY

36 36053 CIRON

36 36054 CLÉRÉ-DU-BOIS

36 36055 CLION

36 36056 CLUIS

36 36058 CONCREMIERS

36 36059 CONDÉ

36 36060 CREVANT

36 36061 CROZON-SUR-VAUVRE

36 36062 CUZION

36 36065 DIOU

36 36066 DOUADIC

36 36067 DUNET

36 36068 DUN-LE-POELIER

36 36069 ÉCUEILLÉ

36 36070 ÉGUZON-CHANTÔME

36 36072 FAVEROLLES

36 36073 FEUSINES

36 36074 FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE

36 36075 FONTENAY

36 36076 FONTGOMBAULT

36 36077 FONTGUENAND

36 36078 FOUGEROLLES

36 36079 FRANCILLON

36 36080 FRÉDILLE

36 36081 GARGILESSE-DAMPIERRE

36 36082 GEHÉE

36 36083 GIROUX

36 36084 GOURNAY

36 36085 GUILLY

36 36086 HEUGNES

36 36087 INGRANDES

36 36088 ISSOUDUN

36 36089 JEU-LES-BOIS

36 36090 JEU-MALOCHES

36 36091 LACS

36 36092 LANGÉ

36 36094 LIGNAC

36 36095 LIGNEROLLES

36 36096 LINGÉ

36 36097 LINIEZ

36 36098 LIZERAY

36 36099 LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL

36 36100 LOUROUER-SAINT-LAURENT

36 36102 LUÇAY-LE-LIBRE

36 36103 LUÇAY-LE-MÂLE

36 36104 LURAIS

36 36105 LUREUIL

36 36106 LUZERET

DPT INSEE COMMUNE

36 36107 LYE

36 36108 LYS-SAINT-GEORGES

36 36109 MAGNY

36 36110 MAILLET

36 36113 MARTIZAY

36 36114 MAUVIÈRES

36 36115 MENETOU-SUR-NAHON

36 36116 MÉNÉTRÉOLS-SOUS-VATAN

36 36117 MENOUX

36 36118 MÉOBECQ

36 36119 MERIGNY

36 36120 MERS-SUR-INDRE

36 36121 MEUNET-PLANCHES

36 36122 MEUNET-SUR-VATAN

36 36123 MÉZIÈRES-EN-BRENNE

36 36124 MIGNE

36 36125 MIGNY

36 36126 MONTCHEVRIER

36 36127 MONTGIVRAY

36 36129 MONTIPOURET

36 36130 MONTLEVICQ

36 36131 MOSNAY

36 36132 MOTTE-FEUILLY

36 36133 MOUHERS

36 36134 MOUHET

36 36135 MOULINS-SUR-CÉPHONS

36 36136 MURS

36 36137 NÉONS-SUR-CREUSE

36 36138 NÉRET

36 36139 NEUILLAY-LES-BOIS

36 36141 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

36 36143 NOHANT-VIC

36 36144 NURET-LE-FERRON

36 36145 OBTERRE

36 36146 ORSENNES

36 36147 ORVILLE

36 36148 OULCHES

36 36149 PALLUAU-SUR-INDRE

36 36150 PARNAC

36 36151 PARPEÇAY

36 36152 PAUDY

36 36153 PAULNAY

36 36154 PÊCHEREAU

36 36155 PELLEVOISIN

36 36156 PERASSAY

36 36158 BADECON-LE-PIN

36 36160 POMMIERS

36 36161 PONT-CHRÉTIEN-CHABENET

36 36162 POULAINES

36 36163 POULIGNY-NOTRE-DAME

36 36164 POULIGNY-SAINT-MARTIN

36 36165 POULIGNY-SAINT-PIERRE

Page 147: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 147

DPT INSEE COMMUNE

36 36166 PRÉAUX

36 36167 PREUILLY-LA-VILLE

36 36168 PRISSAC

36 36169 PRUNIERS

36 36170 REBOURSIN

36 36171 REUILLY

36 36172 RIVARENNES

36 36173 ROSNAY

36 36174 ROUSSINES

36 36175 ROUVRES-LES-BOIS

36 36176 RUFFEC

36 36177 SACIERGES-SAINT-MARTIN

36 36179 SAINT-AOUSTRILLE

36 36180 SAINT-AOUT

36 36181 SAINT-AUBIN

36 36182 SAINT-BENOÎT-DU-SAULT

36 36183 SAINTE-CECILE

36 36184 SAINT-CHARTIER

36 36185 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE

36 36186 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE

36 36187 SAINT-CIVRAN

36 36188 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT

36 36189 SAINT-DENIS-DE-JOUHET

36 36191 SAINT-FLORENTIN

36 36192 SAINT-GAULTIER

36 36193 SAINTE-GEMME

36 36194 SAINT-GENOU

36 36195 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON

36 36196 SAINT-GILLES

36 36197 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE

36 36199 SAINTE-LIZAIGNE

36 36200 SAINT-MARCEL

36 36201 SAINT-MARTIN-DE-LAMPS

36 36203 SAINT-MÉDARD

36 36204 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE

36 36205 SAINT-PIERRE-DE-JARDS

36 36206 SAINT-PIERRE-DE-LAMPS

36 36207 SAINT-PLANTAIRE

36 36208 SAINTE-SÉVÈRE-SUR-INDRE

36 36209 SAINT-VALENTIN

36 36210 SARZAY

36 36211 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN

36 36212 SAULNAY

36 36213 SAUZELLES

36 36214 SAZERAY

36 36215 SEGRY

36 36216 SELLES-SUR-NAHON

36 36217 SEMBLEÇAY

36 36218 SOUGÉ

36 36220 THENAY

36 36221 THEVET-SAINT-JULIEN

36 36222 THIZAY

DPT INSEE COMMUNE

36 36223 TILLY

36 36224 TOURNON-SAINT-MARTIN

36 36225 TRANGER

36 36226 TRANZAULT

36 36227 URCIERS

36 36228 VALENÇAY

36 36229 VARENNES-SUR-FOUZON

36 36230 VATAN

36 36232 VENDOEUVRES

36 36233 VERNELLE

36 36234 VERNEUIL-SUR-IGNERAIE

36 36235 VEUIL

36 36236 VICQ-EXEMPLET

36 36237 VICQ-SUR-NAHON

36 36238 VIGOULANT

36 36239 VIGOUX

36 36240 VIJON

36 36243 VILLEGOUIN

36 36244 VILLENTROIS

36 36246 VILLIERS

36 36248 VOUILLON

37 37001 ABILLY

37 37002 AMBILLOU

37 37004 ANCHÉ

37 37005 ANTOGNY LE TILLAC

37 37007 ASSAY

37 37009 AUTRÈCHE

37 37010 AUZOUER-EN-TOURAINE

37 37013 AVRILLE-LES-PONCEAUX

37 37019 BARROU

37 37023 BEAUMONT-VILLAGE

37 37026 BETZ-LE-CHÂTEAU

37 37028 BOSSAY-SUR-CLAISE

37 37029 BOSSÉE

37 37030 BOULAY

37 37032 BOURNAN

37 37033 BOUSSAY

37 37034 BRASLOU

37 37035 BRAYE-SOUS-FAYE

37 37036 BRAYE-SUR-MAULNE

37 37037 BRÈCHES

37 37040 BRIZAY

37 37042 CANDES-SAINT-MARTIN

37 37044 CELLE-GUENAND

37 37045 CELLE-SAINT-AVANT

37 37046 CÉRÉ-LA-RONDE

37 37048 CHAMBON

37 37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

37 37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES

37 37055 CHANNAY-SUR-LATHAN

37 37057 CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

37 37061 CHARNIZAY

Page 148: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 148

DPT INSEE COMMUNE

37 37062 CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE

37 37063 CHÂTEAU-RENAULT

37 37064 CHAUMUSSAY

37 37065 CHAVEIGNES

37 37066 CHEDIGNY

37 37069 CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

37 37071 CHEZELLES

37 37078 CIRAN

37 37080 CIVRAY-SUR-ESVES

37 37081 CLÉRÉ-LES-PINS

37 37082 CONTINVOIR

37 37084 COUESMES

37 37086 COURCELLES-DE-TOURAINE

37 37087 COURCOUÉ

37 37088 COUZIERS

37 37089 CRAVANT-LES-CÔTEAUX

37 37090 CRISSAY-SUR-MANSE

37 37093 CROUZILLES

37 37094 CUSSAY

37 37095 DAME-MARIE-LES-BOIS

37 37098 DRACHÉ

37 37101 ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME

37 37102 LES ESSARDS

37 37103 ESVES-LE-MOUTIER

37 37105 FAYE-LA-VINEUSE

37 37106 LA FERRIERE

37 37107 FERRIERE-LARCON

37 37111 GENILLÉ

37 37112 GIZEUX

37 37113 GRAND-PRESSIGNY

37 37114 GUERCHE

37 37115 DESCARTES

37 37116 LES HERMITES

37 37117 HOMMES

37 37119 ÎLE-BOUCHARD

37 37120 INGRANDES-DE-TOURAINE

37 37121 JAULNAY

37 37126 LERNÉ

37 37127 LIÈGE

37 37130 LIGUEIL

37 37133 LOCHE-SUR-INDROIS

37 37136 LOUROUX

37 37137 LUBLÉ

37 37140 LUZÉ

37 37142 MAILLÉ

37 37144 MARÇAY

37 37145 MARCÉ-SUR-ESVES

37 37146 MARCILLY-SUR-MAULNE

37 37147 MARCILLY-SUR-VIENNE

37 37148 MARIGNY-MARMANDE

37 37149 MARRAY

37 37155 MONTHODON

DPT INSEE COMMUNE

37 37157 MONTRÉSOR

37 37160 MORAND

37 37162 MOUZAY

37 37165 NEUIL

37 37166 NEUILLÉ-LE-LIERRE

37 37168 NEUILLY-LE-BRIGNON

37 37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE

37 37173 NOUANS-LES-FONTAINES

37 37174 NOUÂTRE

37 37176 NOYANT-DE-TOURAINE

37 37177 ORBIGNY

37 37178 PANZOULT

37 37180 PARÇAY-SUR-VIENNE

37 37181 PAULMY

37 37184 LE PETIT-PRESSIGNY

37 37187 PORTS

37 37188 POUZAY

37 37189 PREUILLY-SUR-CLAISE

37 37190 PUSSIGNY

37 37191 RAZINES

37 37196 RICHELIEU

37 37197 RIGNY-USSÉ

37 37198 RILLÉ

37 37199 RILLY-SUR-VIENNE

37 37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS

37 37218 SAINT-FLOVIER

37 37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE

37 37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN

37 37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

37 37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

37 37231 SAINT-PATERNE-RACAN

37 37238 SAINT-SENOCH

37 37240 SAUNAY

37 37241 SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

37 37244 SAZILLY

37 37246 SENNEVIERES

37 37247 SEPMES

37 37248 SEUILLY

37 37249 SONZAY

37 37251 SOUVIGNÉ

37 37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE

37 37255 TAVANT

37 37256 THENEUIL

37 37259 TOURNON-SAINT-PIERRE

37 37260 TOUR-SAINT-GELIN

37 37262 TROGUES

37 37268 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

37 37271 VILLAINES-LES-ROCHERS

37 37275 VILLEDOMAIN

37 37276 VILLEDÔMER

37 37277 VILLELOIN-COULANGE

37 37279 VILLIERS-AU-BOUIN

Page 149: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 149

DPT INSEE COMMUNE

37 37280 VOU

37 37282 YZEURES-SUR-CREUSE

38 38001 ABRETS

38 38002 ADRETS

38 38004 ALBENC

38 38008 AMBEL

38 38010 ANNOISIN-CHATELANS

38 38014 ARANDON

38 38015 ARTAS

38 38016 ARZAY

38 38018 AUBERIVES-EN-ROYANS

38 38023 AVIGNONET

38 38025 BALBINS

38 38028 BÂTIE-DIVISIN

38 38031 BEAUFIN

38 38032 BEAUFORT

38 38033 BEAULIEU

38 38034 BEAUREPAIRE

38 38035 BEAUVOIR-DE-MARC

38 38036 BEAUVOIR-EN-ROYANS

38 38038 BELMONT

38 38040 BESSE

38 38041 BESSINS

38 38043 BILIEU

38 38046 BIZONNES

38 38047 BLANDIN

38 38049 BOSSIEU

38 38050 BOUCHAGE

38 38054 BOUVESSE-QUIRIEU

38 38055 BRANGUES

38 38056 BRESSIEUX

38 38058 BRÉZINS

38 38060 BRION

38 38062 BUISSIÈRE

38 38063 BURCIN

38 38065 CHÂBONS

38 38066 CHÂLONS

38 38069 CHAMPIER

38 38073 CHANTELOUVE

38 38074 CHANTESSE

38 38078 CHAPELLE-DU-BARD

38 38080 CHARANCIEU

38 38081 CHARANTONNAY

38 38082 CHARAVINES

38 38083 CHARETTE

38 38086 CHASSELAY

38 38089 CHASSIGNIEU

38 38090 CHATEAU-BERNARD

38 38091 CHÂTEAUVILAIN

38 38092 CHATELUS

38 38093 CHÂTENAY

38 38094 CHÂTONNAY

DPT INSEE COMMUNE

38 38095 CHATTE

38 38099 CHEVRIÈRES

38 38103 CHICHILIANNE

38 38106 CHOLONGE

38 38108 CHORANCHE

38 38113 CLELLES

38 38115 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE

38 38116 COGNET

38 38117 COGNIN-LES-GORGES

38 38121 COMMELLE

38 38125 CORDÉAC

38 38127 CORNILLON-EN-TRIÈVES

38 38128 CORPS

38 38129 CORRENÇON-EN-VERCORS

38 38132 CÔTES-DE-CORPS

38 38134 COUR-ET-BUIS

38 38135 COURTENAY

38 38136 CRACHIER

38 38137 CRAS

38 38139 CREYS-MÉPIEU

38 38141 CULIN

38 38145 DIONAY

38 38154 ENTRAIGUES

38 38155 ENTRE-DEUX-GUIERS

38 38159 EYDOCHE

38 38161 FARAMANS

38 38163 FERRIÈRE

38 38165 FITILIEU

38 38166 FLACHÈRE

38 38167 FLACHÈRES

38 38171 LA FORTERESSE

38 38180 GILLONNAY

38 38186 GRESSE-EN-VERCORS

38 38192 HURTIÈRES

38 38195 IZERON

38 38204 LALLEY

38 38205 LANS-EN-VERCORS

38 38206 LAVAL

38 38207 LAVALDENS

38 38208 LAVARS

38 38209 LENTIOL

38 38211 LIEUDIEU

38 38212 LIVET-ET-GAVET

38 38213 LONGECHENAL

38 38216 MALLEVAL

38 38217 MARCIEU

38 38218 MARCILLOLES

38 38219 MARCOLLIN

38 38221 MARNANS

38 38222 MASSIEU

38 38224 MAYRES-SAVEL

38 38226 MENS

Page 150: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 150

DPT INSEE COMMUNE

38 38228 MERLAS

38 38231 MEYRIEU-LES-ÉTANGS

38 38235 MIRIBEL-LANCHÂTRE

38 38236 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES

38 38237 MIZOËN

38 38241 MONESTIER-D'AMBEL

38 38242 MONESTIER-DE-CLERMONT

38 38243 MONESTIER-DU-PERCY

38 38244 MONSTEROUX-MILIEU

38 38245 MONTAGNE

38 38247 MONTALIEU-VERCIEU

38 38250 MONTCARRA

38 38254 MONTEYNARD

38 38255 MONTFALCON

38 38256 MONTFERRAT

38 38257 MONTREVEL

38 38258 MONT-SAINT-MARTIN

38 38259 MONTSEVEROUX

38 38260 MORAS

38 38264 MORTE

38 38265 MOTTE-D'AVEILLANS

38 38266 MOTTE-SAINT-MARTIN

38 38267 MOTTIER

38 38268 MOUTARET

38 38272 MURINAIS

38 38274 NANTOIN

38 38275 SERRE-NERPOL

38 38278 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER

38 38282 OPTEVOZ

38 38283 ORIS-EN-RATTIER

38 38285 ORNON

38 38288 OYTIER-SAINT-OBLAS

38 38291 PAJAY

38 38292 PALADRU

38 38293 PANISSAGE

38 38294 PANOSSAS

38 38295 PARMILIEU

38 38299 PELLAFOL

38 38300 PENOL

38 38301 PERCY

38 38302 PÉRIER

38 38305 PIN

38 38306 PINSOT

38 38307 PISIEU

38 38308 PLAN

38 38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE

38 38312 POMMIERS-LA-PLACETTE

38 38315 PONT-DE-BEAUVOISIN

38 38319 PONT-EN-ROYANS

38 38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU

38 38321 PRÉBOIS

38 38322 PRESLES

DPT INSEE COMMUNE

38 38323 PRESSINS

38 38326 PRUNIÈRES

38 38329 QUET-EN-BEAUMONT

38 38330 QUINCIEU

38 38333 RENCUREL

38 38334 REVEL

38 38335 REVEL-TOURDAN

38 38338 RIVIÈRE

38 38342 ROISSARD

38 38345 ROVON

38 38346 ROYAS

38 38347 ROYBON

38 38350 SAINTE-AGNÈS

38 38351 SAINT-AGNIN-SUR-BION

38 38354 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE

38 38355 SAINT-ANDEOL

38 38356 SAINT-ANDRÉ-EN-ROYANS

38 38358 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE

38 38359 SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE

38 38360 SAINT-APPOLINARD

38 38361 SAINT-AREY

38 38362 SAINT-AUPRE

38 38363 SAINT-BARTHÉLEMY

38 38364 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-SÉCHILIENNE

38 38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR

38 38366 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET

38 38367 SAINT-BERNARD

38 38370 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE

38 38372 SAINT-BUEIL

38 38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

38 38376 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

38 38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE

38 38380 SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES

38 38386 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

38 38387 SAINT-GEOIRS

38 38390 SAINT-GERVAIS

38 38391 SAINT-GUILLAUME

38 38395 SAINT-HILAIRE

38 38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE

38 38399 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

38 38402 SAINT-JEAN-DE-VAULX

38 38403 SAINT-JEAN-D'HÉRANS

38 38404 SAINT-JEAN-LE-VIEUX

38 38405 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIÈRE

38 38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS

38 38407 SAINT-JULIEN-DE-RAZ

38 38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX

38 38410 SAINT-LATTIER

38 38412 SAINT-LAURENT-DU-PONT

38 38413 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

38 38414 SAINTE-LUCE

38 38416 SAINT-MARCELLIN

Page 151: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 151

DPT INSEE COMMUNE

38 38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX

38 38418 SAINTE-MARIE-DU-MONT

38 38419 SAINT-MARTIN-DE-CLELLES

38 38420 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE

38 38424 SAINT-MAURICE-EN-TRIÈVES

38 38427 SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS

38 38428 SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT

38 38429 SAINT-MICHEL-LES-PORTES

38 38430 SAINT-MURY-MONTEYMOND

38 38432 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN

38 38435 SAINT-PANCRASSE

38 38437 SAINT-PAUL-D'IZEAUX

38 38438 SAINT-PAUL-LÈS-MONESTIER

38 38440 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

38 38442 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

38 38443 SAINT-PIERRE-DE-CHÉRENNES

38 38444 SAINT-PIERRE-DE-MÉAROZ

38 38446 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

38 38453 SAINT-ROMANS

38 38454 SAINT-SAUVEUR

38 38460 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES

38 38462 SAINT-THÉOFFREY

38 38463 SAINT-VÉRAND

38 38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

38 38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

38 38469 SALETTE-FALLAVAUX

38 38470 SALLE-EN-BEAUMONT

38 38471 SAPPEY-EN-CHARTREUSE

38 38472 SARCENAS

38 38473 SARDIEU

38 38476 SAVAS-MÉPIN

38 38478 SÉCHILIENNE

38 38479 SEMONS

38 38488 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU

38 38489 SIÉVOZ

38 38492 SINARD

38 38495 SÔNE

38 38500 TÊCHE

38 38505 THODURE

38 38511 TOUVET

38 38513 TREFFORT

38 38514 TREMINIS

38 38518 VALBONNAIS

38 38520 VALENCOGNE

38 38521 VALETTE

38 38522 VALJOUFFREY

38 38523 VARACIEUX

38 38526 VATILIEU

38 38531 VELANNE

38 38542 VEYSSILIEU

38 38546 VIGNIEU

38 38548 VILLARD-DE-LANS

DPT INSEE COMMUNE

38 38549 VILLARD-NOTRE-DAME

38 38550 VILLARD-RECULAS

38 38551 VILLARD-REYMOND

38 38552 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE

38 38555 VILLENEUVE-DE-MARC

38 38559 VINAY

38 38560 VIRIEU

38 38561 VIRIVILLE

38 38564 VOISSANT

39 39002 ABERGEMENT-LE-GRAND

39 39003 ABERGEMENT-LE-PETIT

39 39004 ABERGEMENT-LÈS-THÉSY

39 39006 AIGLEPIERRE

39 39007 ALIÈZE

39 39008 AMANGE

39 39009 ANDELOT-EN-MONTAGNE

39 39010 ANDELOT-MORVAL

39 39011 ANNOIRE

39 39014 ARCHELANGE

39 39015 ARDON

39 39016 ARINTHOD

39 39017 ARLAY

39 39018 AROMAS

39 39019 ARSURES

39 39020 ARSURE-ARSURETTE

39 39021 ARTHENAS

39 39022 ASNANS-BEAUVOISIN

39 39023 AUBÉPIN

39 39024 AUDELANGE

39 39025 AUGEA

39 39027 AUGISEY

39 39028 AUMONT

39 39031 AUXANGE

39 39032 AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE

39 39034 BALAISEAUX

39 39035 BALANOD

39 39036 LA BALME-D'EPY

39 39038 BARÉSIA-SUR-L'AIN

39 39039 BARRE

39 39040 BARRETAINE

39 39041 BAUME LES MESSIEURS

39 39042 BAVERANS

39 39043 BEAUFORT

39 39045 BEFFIA

39 39046 BELLECOMBE

39 39047 BELLEFONTAINE

39 39048 BELMONT

39 39049 BERSAILLIN

39 39050 BESAIN

39 39052 BIEF-DES-MAISONS

39 39053 BIEF-DU-FOURG

39 39054 BIEFMORIN

Page 152: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 152

DPT INSEE COMMUNE

39 39055 BILLECUL

39 39056 BLETTERANS

39 39057 BLOIS-SUR-SEILLE

39 39058 BLYE

39 39059 BOIS-D'AMONT

39 39060 BOIS-DE-GAND

39 39061 BOISSIA

39 39062 BOISSIÈRE

39 39063 BONLIEU

39 39064 BONNAUD

39 39065 BONNEFONTAINE

39 39066 BORNAY

39 39068 LES-BOUCHOUX

39 39069 BOURCIA

39 39070 BOURG-DE-SIROD

39 39072 BRACON

39 39073 BRAINANS

39 39074 BRANS

39 39075 BRÉRY

39 39077 BRETENIÈRES

39 39078 BREVANS

39 39079 BRIOD

39 39080 BROISSIA

39 39081 BUVILLY

39 39083 CENSEAU

39 39084 CERNANS

39 39085 CERNIÉBAUD

39 39086 CERNON

39 39088 CESANCEY

39 39089 CÉZIA

39 39090 CHAÎNÉE-DES-COUPIS

39 39091 LES CHALESMES

39 39092 CHAMBÉRIA

39 39093 CHAMBLAY

39 39094 CHAMOLE

39 39095 CHAMPAGNE-SUR-LOUE

39 39096 CHAMPAGNEY

39 39097 CHAMPAGNOLE

39 39099 CHAMPDIVERS

39 39100 CHAMPROUGIER

39 39102 CHANCIA

39 39103 CHAPELLE-SUR-FURIEUSE

39 39104 CHAPELLE-VOLAND

39 39105 CHAPOIS

39 39106 CHARCHILLA

39 39107 CHARCIER

39 39108 CHARENCY

39 39109 CHARÉZIER

39 39110 CHARME

39 39111 CHARNOD

39 39112 LA CHASSAGNE

39 39113 CHASSAL

DPT INSEE COMMUNE

39 39114 CHÂTEAU-CHALON

39 39115 CHÂTEAU-DES-PRÉS

39 39116 CHÂTELAINE

39 39117 CHATELAY

39 39118 CHATEL-DE-JOUX

39 39119 CHATELEY

39 39120 CHÂTELNEUF

39 39122 CHÂTILLON

39 39123 CHATONNAY

39 39124 CHAUMERGY

39 39126 CHAUMUSSE

39 39127 CHAUSSENANS

39 39128 CHAUSSIN

39 39129 CHAUX-DES-CROTENAY

39 39130 CHAUX-DES-PRÉS

39 39131 CHAUX-DU-DOMBIEF

39 39132 CHAUX-EN-BRESSE

39 39133 CHAUX-CHAMPAGNY

39 39134 CHAVERIA

39 39135 CHAZELLES

39 39136 CHEMENOT

39 39137 CHEMILLA

39 39138 CHEMIN

39 39139 CHÊNE-BERNARD

39 39140 CHÊNE-SEC

39 39141 CHEVIGNY

39 39142 CHEVREAUX

39 39143 CHEVROTAINE

39 39146 CHILLY-LE-VIGNOBLE

39 39147 CHILLY-SUR-SALINS

39 39148 CHISSÉRIA

39 39149 CHISSEY-SUR-LOUE

39 39151 CHOUX

39 39153 CIZE

39 39154 CLAIRVAUX-LES-LACS

39 39155 CLUCY

39 39156 COGNA

39 39157 COISERETTE

39 39158 COISIA

39 39159 COLONNE

39 39160 COMMENAILLES

39 39161 COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE

39 39162 CONDAMINE

39 39163 CONDES

39 39165 CONTE

39 39166 CORNOD

39 39167 COSGES

39 39168 COURBETTE

39 39169 COURBOUZON

39 39171 COURLAOUX

39 39173 COUSANCE

39 39174 COYRIÈRE

Page 153: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 153

DPT INSEE COMMUNE

39 39175 COYRON

39 39176 CRAMANS

39 39177 CRANÇOT

39 39178 CRANS

39 39179 CRENANS

39 39180 CRESSIA

39 39183 CROTENAY

39 39184 CROZETS

39 39185 CUISIA

39 39186 CUTTURA

39 39187 CUVIER

39 39188 DAMMARTIN-MARPAIN

39 39191 DARBONNAY

39 39192 DENEZIÈRES

39 39193 DESCHAUX

39 39194 DESNES

39 39195 DESSIA

39 39196 DEUX-FAYS

39 39197 DIGNA

39 39199 DOMBLANS

39 39200 DOMPIERRE-SUR-MONT

39 39201 DOUCIER

39 39202 DOURNON

39 39203 DOYE

39 39204 DRAMELAY

39 39205 ÉCLANS-NENON

39 39206 ÉCLEUX

39 39207 ÉCRILLE

39 39208 ENTRE-DEUX-MONTS

39 39209 VAL-D'EPY

39 39210 ÉQUEVILLON

39 39211 ESSARDS-TAIGNEVAUX

39 39213 ESSERVAL-COMBE

39 39214 ESSERVAL-TARTRE

39 39215 ESSIA

39 39216 ETIVAL

39 39217 ÉTOILE

39 39218 ÉTREPIGNEY

39 39219 ÉVANS

39 39220 FALLETANS

39 39221 FAVIÈRE

39 39222 FAY-EN-MONTAGNE

39 39223 FERTÉ

39 39224 FÉTIGNY

39 39225 FIED

39 39226 FLORENTIA

39 39227 FONCINE-LE-BAS

39 39228 FONCINE-LE-HAUT

39 39229 FONTAINEBRUX

39 39230 FONTENU

39 39232 FORT-DU-PLASNE

39 39234 FOULENAY

DPT INSEE COMMUNE

39 39235 FRAISANS

39 39236 FRANCHEVILLE

39 39237 FRAROZ

39 39238 FRASNE-LES-MEULIÈRES

39 39239 LA FRASNEE

39 39240 FRASNOIS

39 39241 FRÉBUANS

39 39243 FROIDEVILLE

39 39244 FRONTENAY

39 39245 GATEY

39 39246 GENDREY

39 39247 GENOD

39 39248 GERAISE

39 39249 GERMIGNEY

39 39250 GERUGE

39 39251 GEVINGEY

39 39253 GIGNY

39 39254 GILLOIS

39 39255 GIZIA

39 39258 GRANDE-RIVIÈRE

39 39259 GRANGE-DE-VAIVRE

39 39260 GRANGES-SUR-BAUME

39 39261 GRAYE-ET-CHARNAY

39 39262 GREDISANS

39 39263 GROZON

39 39264 GRUSSE

39 39265 HAUTECOUR

39 39266 HAYS

39 39267 IVORY

39 39268 IVREY

39 39269 JEURRE

39 39271 LAC-DES-ROUGES-TRUITES

39 39272 LADOYE-SUR-SEILLE

39 39273 LAINS

39 39274 LAJOUX

39 39275 LAMOURA

39 39277 LARDERET

39 39278 LARGILLAY-MARSONNAY

39 39279 LARNAUD

39 39280 LARRIVOIRE

39 39281 LATET

39 39282 LATETTE

39 39283 LAVANCIA-EPERCY

39 39285 LAVANS-LÈS-DOLE

39 39286 LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE

39 39287 LAVANS-SUR-VALOUSE

39 39288 LAVIGNY

39 39289 LECT

39 39290 LÉGNA

39 39291 LEMUY

39 39292 LENT

39 39293 LESCHERES

Page 154: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 154

DPT INSEE COMMUNE

39 39294 LÉZAT

39 39295 LOISIA

39 39296 LOMBARD

39 39297 LONGCHAUMOIS

39 39298 LONGCOCHON

39 39299 LONGWY-SUR-LE-DOUBS

39 39301 LOULLE

39 39302 LOUVATANGE

39 39303 LOUVENNE

39 39304 LOUVEROT

39 39306 MACORNAY

39 39307 MAISOD

39 39309 MALLEREY

39 39310 MANTRY

39 39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE

39 39313 MARIGNY

39 39314 MARNÉZIA

39 39315 MARNOZ

39 39317 MARRE

39 39318 MARTIGNA

39 39319 MATHENAY

39 39320 MAYNAL

39 39321 MENÉTRU-LE-VIGNOBLE

39 39322 MENÉTRUX-EN-JOUX

39 39324 MÉRONA

39 39325 MESNAY

39 39326 MESNOIS

39 39328 MEUSSIA

39 39329 MIÈGES

39 39330 MIÉRY

39 39331 MIGNOVILLARD

39 39332 MIREBEL

39 39333 MOIRANS-EN-MONTAGNE

39 39334 MOIRON

39 39335 MOISSEY

39 39336 MOLAIN

39 39337 MOLAMBOZ

39 39338 MOLAY

39 39339 MOLINGES

39 39340 MOLPRÉ

39 39341 MOLUNES

39 39342 MONAY

39 39343 MONNETAY

39 39344 MONNET-LA-VILLE

39 39346 MONTAGNA-LE-RECONDUIT

39 39347 MONTAGNA-LE-TEMPLIER

39 39349 MONTAIN

39 39350 MONTBARREY

39 39351 MONTCUSEL

39 39352 MONTEPLAIN

39 39353 MONTFLEUR

39 39354 MONTHOLIER

DPT INSEE COMMUNE

39 39355 MONTIGNY-LÈS-ARSURES

39 39356 MONTIGNY-SUR-L'AIN

39 39359 MONTMARLON

39 39360 MONTMIREY-LA-VILLE

39 39361 MONTMIREY-LE-CHÂTEAU

39 39363 MONTREVEL

39 39364 MONTROND

39 39366 MONT-SUR-MONNET

39 39367 MORBIER

39 39368 MOREZ

39 39370 MOUCHARD

39 39371 MOUILLE

39 39372 MOURNANS-CHARBONNY

39 39373 MOUSSIÈRES

39 39375 MOUTONNE

39 39376 MOUTOUX

39 39377 MUTIGNEY

39 39378 NANC-LÈS-SAINT-AMOUR

39 39379 NANCE

39 39380 NANCUISE

39 39381 LES NANS

39 39382 NANTEY

39 39386 NEUVILLEY

39 39387 NEVY-LÈS-DOLE

39 39388 NEVY-SUR-SEILLE

39 39389 NEY

39 39390 NOGNA

39 39391 NOZEROY

39 39392 OFFLANGES

39 39393 ONGLIÈRES

39 39394 ONOZ

39 39395 ORBAGNA

39 39397 ORGELET

39 39398 OUGNEY

39 39399 OUNANS

39 39401 OUSSIÈRES

39 39402 PAGNEY

39 39403 PAGNOZ

39 39405 PARCEY

39 39406 PASQUIER

39 39407 PASSENANS

39 39408 PATORNAY

39 39409 PEINTRE

39 39412 PESEUX

39 39413 LA PESSE

39 39414 PETIT-MERCEY

39 39415 PETIT-NOIR

39 39417 LES PIARDS

39 39418 PICARREAU

39 39419 PILLEMOINE

39 39420 PIMORIN

39 39421 PIN

Page 155: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 155

DPT INSEE COMMUNE

39 39422 PLAINOISEAU

39 39423 PLAISIA

39 39424 PLANCHES-EN-MONTAGNE

39 39425 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

39 39426 PLASNE

39 39427 PLÉNISE

39 39428 PLÉNISETTE

39 39429 PLEURE

39 39430 PLUMONT

39 39431 POIDS-DE-FIOLE

39 39432 POINTRE

39 39434 POLIGNY

39 39435 PONT-DE-POITTE

39 39436 PONT-D'HÉRY

39 39437 PONT-DU-NAVOY

39 39438 PONTHOUX

39 39439 PORT-LESNEY

39 39440 PRATZ

39 39441 PRÉMANON

39 39442 PRENOVEL

39 39443 PRÉSILLY

39 39444 PRETIN

39 39445 PUBLY

39 39446 PUPILLIN

39 39447 QUINTIGNY

39 39448 RAHON

39 39453 RAVILLOLES

39 39454 RECANOZ

39 39455 REITHOUSE

39 39456 RELANS

39 39457 REPÔTS

39 39458 REVIGNY

39 39460 RIXOUSE

39 39461 RIX

39 39462 ROCHEFORT-SUR-NENON

39 39463 ROGNA

39 39464 ROMAIN

39 39466 ROSAY

39 39467 ROTALIER

39 39468 ROTHONAY

39 39469 ROUFFANGE

39 39470 ROUSSES

39 39471 RUFFEY-SUR-SEILLE

39 39472 RYE

39 39473 SAFFLOZ

39 39474 SAINTE-AGNÈS

39 39475 SAINT-AMOUR

39 39477 SAINT-BARAING

39 39478 SAINT-CLAUDE

39 39479 SAINT-CYR-MONTMALIN

39 39480 SAINT-DIDIER

39 39481 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE

DPT INSEE COMMUNE

39 39482 SAINT-GERMAIN-LÈS-ARLAY

39 39483 SAINT-HYMETIÈRE

39 39484 SAINT-JEAN-D'ÉTREUX

39 39485 SAINT-JULIEN

39 39486 SAINT-LAMAIN

39 39487 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

39 39488 SAINT-LAURENT-LA-ROCHE

39 39489 SAINT-LOTHAIN

39 39491 SAINT-LUPICIN

39 39492 SAINT-MAUR

39 39493 SAINT-MAURICE-CRILLAT

39 39494 SAINT-PIERRE

39 39495 SAINT-THIÉBAUD

39 39497 SAIZENAY

39 39499 SALIGNEY

39 39500 SALINS-LES-BAINS

39 39502 SANTANS

39 39503 SAPOIS

39 39504 SARROGNA

39 39505 SAUGEOT

39 39506 SAVIGNA

39 39507 SÉLIGNEY

39 39508 SELLIÈRES

39 39509 SENAUD

39 39510 SEPTMONCEL

39 39511 SERGENAUX

39 39512 SERGENON

39 39513 SERMANGE

39 39514 SERRE-LES-MOULIÈRES

39 39517 SIROD

39 39518 SONGESON

39 39519 SOUCIA

39 39522 SUPT

39 39523 SYAM

39 39524 TANCUA

39 39525 TASSENIÈRES

39 39527 TAXENNE

39 39528 THERVAY

39 39529 THÉSY

39 39530 THOIRETTE

39 39531 THOIRIA

39 39532 THOISSIA

39 39533 TOULOUSE-LE-CHÂTEAU

39 39534 TOUR-DU-MEIX

39 39535 TOURMONT

39 39537 TRENAL

39 39538 UXELLES

39 39539 VADANS

39 39540 VALEMPOULIÈRES

39 39542 VALFIN-SUR-VALOUSE

39 39543 VANNOZ

39 39544 VARESSIA

Page 156: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 156

DPT INSEE COMMUNE

39 39545 VAUDIOUX

39 39547 VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE

39 39548 VAUX-SUR-POLIGNY

39 39549 VERCIA

39 39550 VERGES

39 39551 VÉRIA

39 39552 VERNANTOIS

39 39553 VERNOIS

39 39554 VERS-EN-MONTAGNE

39 39555 VERS-SOUS-SELLIÈRES

39 39556 VERTAMBOZ

39 39557 VESCLES

39 39558 VEVY

39 39559 VIEILLE-LOYE

39 39560 VILLARD-SAINT-SAUVEUR

39 39561 VILLARDS-D'HÉRIA

39 39562 VILLARD-SUR-BIENNE

39 39564 VILLECHANTRIA

39 39565 VILLENEUVE-D'AVAL

39 39566 VILLENEUVE-LÈS-CHARNOD

39 39568 VILLERSERINE

39 39569 VILLERS-FARLAY

39 39570 VILLERS-LES-BOIS

39 39571 VILLERS-ROBERT

39 39572 VILLETTE-LÈS-ARBOIS

39 39573 VILLETTE-LÈS-DOLE

39 39574 VILLEVIEUX

39 39575 VILLEY

39 39576 VINCELLES

39 39577 VINCENT

39 39579 VIRY

39 39581 VITREUX

39 39582 VOITEUR

39 39583 VOSBLES

39 39584 VRIANGE

39 39585 VULVOZ

39 39586 ARESCHES

40 40002 AMOU

40 40005 ARBOUCAVE

40 40006 ARENGOSSE

40 40007 ARGELOS

40 40008 ARGELOUSE

40 40009 ARJUZANX

40 40011 ARSAGUE

40 40013 ARTHEZ-D'ARMAGNAC

40 40014 ARUE

40 40015 ARX

40 40016 AUBAGNAN

40 40017 AUDIGNON

40 40018 AUDON

40 40020 AURICE

40 40023 BAIGTS

DPT INSEE COMMUNE

40 40024 BANOS

40 40026 BAS-MAUCO

40 40027 BASSERCLES

40 40028 BASTENNES

40 40029 BATS

40 40030 BAUDIGNAN

40 40031 BÉGAAR

40 40032 BELHADE

40 40033 BELIS

40 40034 BÉLUS

40 40037 BENQUET

40 40038 BERGOUEY

40 40039 BETBEZER-D'ARMAGNAC

40 40040 BEYLONGUE

40 40041 BEYRIES

40 40047 BONNEGARDE

40 40048 BOOS

40 40050 BOSTENS

40 40051 BOUGUE

40 40052 BOURDALAT

40 40053 BOURRIOT-BERGONCE

40 40054 BRASSEMPOUY

40 40056 BROCAS

40 40057 BUANES

40 40058 CACHEN

40 40060 CALLEN

40 40061 CAMPAGNE

40 40064 CANENX ET REAUX

40 40066 CARCARÈS-SAINTE-CROIX

40 40067 CARCEN-PONSON

40 40068 CASSEN

40 40069 CASTAIGNOS-SOUSLENS

40 40071 CASTELNAU-CHALOSSE

40 40072 CASTELNAU-TURSAN

40 40073 CASTELNER

40 40074 CASTEL-SARRAZIN

40 40075 CASTETS

40 40076 CAUNA

40 40077 CAUNEILLE

40 40078 CAUPENNE

40 40079 CAZALIS

40 40081 CERE

40 40082 CLASSUN

40 40083 CLÈDES

40 40085 COMMENSACQ

40 40086 COUDURES

40 40087 CREON-D'ARMAGNAC

40 40089 DOAZIT

40 40090 DONZACQ

40 40092 DUMES

40 40093 ESCALANS

40 40094 ESCOURCE

Page 157: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 157

DPT INSEE COMMUNE

40 40095 ESTIBEAUX

40 40096 ESTIGARDE

40 40097 EUGÉNIE-LES-BAINS

40 40098 EYRES-MONCUBE

40 40099 FARGUES

40 40100 FRÊCHE

40 40101 GAAS

40 40102 GABARRET

40 40103 GAILLÈRES

40 40104 GAMARDE-LES-BAINS

40 40105 GAREIN

40 40106 GARREY

40 40107 GARROSSE

40 40108 GASTES

40 40109 GAUJACQ

40 40110 GEAUNE

40 40111 GELOUX

40 40112 GIBRET

40 40113 GOOS

40 40114 GOURBERA

40 40115 GOUSSE

40 40116 GOUTS

40 40118 HABAS

40 40119 HAGETMAU

40 40120 HASTINGUES

40 40121 HAURIET

40 40123 HERM

40 40124 HERRÉ

40 40128 HORSARRIEU

40 40130 LABASTIDE-CHALOSSE

40 40131 LABASTIDE-D'ARMAGNAC

40 40134 LABOUHEYRE

40 40135 LABRIT

40 40136 LACAJUNTE

40 40137 LACQUY

40 40138 LACRABE

40 40140 LAGRANGE

40 40141 LAHOSSE

40 40142 LALUQUE

40 40143 LAMOTHE

40 40144 LARBEY

40 40145 LARRIVIÈRE

40 40146 LATRILLE

40 40147 LAURÈDE

40 40149 LENCOUACQ

40 40150 LÉON

40 40151 LESGOR

40 40152 LESPERON

40 40153 LEUY

40 40154 LEVIGNACQ

40 40155 LINXE

40 40156 LIPOSTHEY

DPT INSEE COMMUNE

40 40157 LIT-ET-MIXE

40 40158 LOSSE

40 40159 LOUER

40 40160 LOURQUEN

40 40161 LUBBON

40 40162 LUCBARDEZ-ET-BARGUES

40 40163 LUE

40 40164 RETJONS

40 40165 LUGLON

40 40167 LUXEY

40 40168 MAGESCQ

40 40169 MAILLAS

40 40170 MAILLÈRES

40 40171 MANO

40 40172 MANT

40 40173 MARPAPS

40 40174 MAURIES

40 40176 MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

40 40177 MAYLIS

40 40180 MEILHAN

40 40182 MÉZOS

40 40185 MIRAMONT-SENSACQ

40 40186 MISSON

40 40187 MOLIETS-ET-MAA

40 40188 MOMUY

40 40189 MONGET

40 40190 MONSÉGUR

40 40193 MONTÉGUT

40 40194 MONTFORT-EN-CHALOSSE

40 40195 MONTGAILLARD

40 40196 MONTSOUÉ

40 40197 MORCENX

40 40198 MORGANX

40 40199 MOUSCARDÈS

40 40200 MOUSTEY

40 40201 MUGRON

40 40203 NASSIET

40 40204 NERBIS

40 40205 NOUSSE

40 40206 OEYREGAVE

40 40208 ONARD

40 40210 ONESSE-ET-LAHARIE

40 40214 OSSAGES

40 40215 OUSSE-SUZAN

40 40216 OZOURT

40 40218 PARLEBOSCQ

40 40219 PAYROS-CAZAUTETS

40 40220 PÉCORADE

40 40221 PERQUIE

40 40223 PEYRE

40 40225 PHILONDENX

40 40226 PIMBO

Page 158: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 158

DPT INSEE COMMUNE

40 40227 PISSOS

40 40228 POMAREZ

40 40232 POUDENX

40 40234 POUYDESSEAUX

40 40235 POYANNE

40 40236 POYARTIN

40 40239 PUYOL-CAZALET

40 40242 RIMBEZ-ET-BAUDIETS

40 40243 RION-DES-LANDES

40 40245 ROQUEFORT

40 40246 SABRES

40 40247 SAINT-AGNET

40 40249 SAINT-AUBIN

40 40252 SAINTE-COLOMBE

40 40253 SAINT-CRICQ-CHALOSSE

40 40254 SAINT-CRICQ-DU-GAVE

40 40255 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

40 40257 SAINTE-EULALIE-EN-BORN

40 40258 SAINTE-FOY

40 40259 SAINT-GEIN

40 40260 SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

40 40262 SAINT-GOR

40 40263 SAINT-JEAN-DE-LIER

40 40265 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

40 40266 SAINT-JULIEN-EN-BORN

40 40267 SAINT-JUSTIN

40 40269 SAINT-LON-LES-MINES

40 40270 SAINT-LOUBOUER

40 40276 SAINT-MICHEL-ESCALUS

40 40285 SAINT-YAGUEN

40 40286 SAMADET

40 40287 SANGUINET

40 40288 SARBAZAN

40 40289 SARRAZIET

40 40290 SARRON

40 40292 SAUBRIGUES

40 40295 SAUGNACQ-ET-MURET

40 40297 SEN

40 40298 SERRES-GASTON

40 40299 SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

40 40302 SINDÈRES

40 40303 SOLFÉRINO

40 40305 SORBETS

40 40306 SORDE-L'ABBAYE

40 40307 SORE

40 40308 SORT-EN-CHALOSSE

40 40309 SOUPROSSE

40 40311 TALLER

40 40313 TARTAS

40 40316 TILH

40 40318 TOULOUZETTE

40 40319 TRENSACQ

DPT INSEE COMMUNE

40 40321 URGONS

40 40322 UZA

40 40323 VERT

40 40324 VICQ-D'AURIBAT

40 40325 VIELLE-TURSAN

40 40326 VIELLE-SAINT-GIRONS

40 40327 VIELLE-SOUBIRAN

40 40330 VILLENAVE

40 40331 VILLENEUVE-DE-MARSAN

40 40332 YCHOUX

40 40333 YGOS-SAINT-SATURNIN

41 41001 AMBLOY

41 41004 ARTINS

41 41005 ARVILLE

41 41006 AUTAINVILLE

41 41007 AUTHON

41 41010 AZÉ

41 41011 BAIGNEAUX

41 41012 BAILLOU

41 41013 BAUZY

41 41014 BEAUCHÊNE

41 41015 BEAUVILLIERS

41 41016 BILLY

41 41017 BINAS

41 41019 BOISSEAU

41 41020 BONNEVEAU

41 41022 BOUFFRY

41 41023 BOURRÉ

41 41024 BOURSAY

41 41025 BRACIEUX

41 41026 BRÉVAINVILLE

41 41028 BUSLOUP

41 41030 CELLE

41 41033 CHAMBON-SUR-CISSE

41 41036 CHAON

41 41037 LA CHAPELLE-ENCHERIE

41 41038 CHAPELLE-MONTMARTIN

41 41041 CHAPELLE-VICOMTESSE

41 41042 CHATEAUVIEUX

41 41043 CHÂTILLON-SUR-CHER

41 41044 CHÂTRES-SUR-CHER

41 41048 CHAUVIGNY-DU-PERCHE

41 41049 CHÉMERY

41 41053 CHOUE

41 41054 CHOUSSY

41 41059 CONTRES

41 41060 CORMENON

41 41062 COUDDES

41 41063 COUFFY

41 41064 COULANGES

41 41065 COULOMMIERS-LA-TOUR

41 41068 COURMEMIN

Page 159: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 159

DPT INSEE COMMUNE

41 41070 COUTURE-SUR-LOIR

41 41071 CROUY-SUR-COSSON

41 41072 CRUCHERAY

41 41073 DANZÉ

41 41074 DHUIZON

41 41075 DROUÉ

41 41077 ÉPIAIS

41 41078 ÉPUISAY

41 41079 ESSARTS

41 41081 FAYE

41 41082 FEINGS

41 41083 FERTÉ-BEAUHARNAIS

41 41084 FERTÉ-IMBAULT

41 41086 FONTAINES-EN-SOLOGNE

41 41087 FONTAINE-LES-COTEAUX

41 41088 FONTAINE-RAOUL

41 41089 FONTENELLE

41 41090 FORTAN

41 41091 FOSSÉ

41 41092 FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE

41 41093 FRANÇAY

41 41094 FRESNES

41 41095 FRÉTEVAL

41 41096 GAULT-PERCHE

41 41097 GIÈVRES

41 41098 GOMBERGEAN

41 41099 GY-EN-SOLOGNE

41 41100 HAYES

41 41101 HERBAULT

41 41102 HOUSSAY

41 41103 HUISSEAU-EN-BEAUCE

41 41106 LAMOTTE-BEUVRON

41 41107 LANCÉ

41 41108 LANCÔME

41 41109 LANDES-LE-GAULOIS

41 41110 LANGON

41 41112 LASSAY-SUR-CROISNE

41 41113 LAVARDIN

41 41115 LIGNIÈRES

41 41116 LISLE

41 41118 LOREUX

41 41120 LUNAY

41 41121 MADELEINE-VILLEFROUIN

41 41122 MARAY

41 41123 MARCHENOIR

41 41125 MARCILLY-EN-GAULT

41 41126 MAREUIL-SUR-CHER

41 41127 MAROLLE-EN-SOLOGNE

41 41131 MAZANGÉ

41 41132 MÉHERS

41 41133 MEMBROLLES

41 41135 MENNETOU-SUR-CHER

DPT INSEE COMMUNE

41 41137 MESLAND

41 41139 MEUSNES

41 41142 MOLINEUF

41 41143 MONDOUBLEAU

41 41145 MONTHOU-SUR-BIÈVRE

41 41146 MONTHOU-SUR-CHER

41 41149 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

41 41151 MONTRICHARD

41 41152 MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

41 41153 MONTROUVEAU

41 41154 MORÉE

41 41157 MUR-DE-SOLOGNE

41 41159 NEUNG-SUR-BEUVRON

41 41160 NEUVY

41 41161 NOUAN-LE-FUZELIER

41 41163 NOURRAY

41 41164 NOYERS-SUR-CHER

41 41165 OIGNY

41 41166 OISLY

41 41168 ORCAY

41 41169 ORCHAISE

41 41170 OUCHAMPS

41 41171 OUCQUES

41 41173 OUZOUER-LE-MARCHÉ

41 41174 PÉRIGNY

41 41175 PEZOU

41 41176 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

41 41177 PLESSIS-DORIN

41 41178 PLESSIS-L'ÉCHELLE

41 41179 POISLAY

41 41180 PONTLEVOY

41 41181 POUILLÉ

41 41182 PRAY

41 41183 PRÉNOUVELLON

41 41184 PRUNAY-CASSEREAU

41 41185 PRUNIERS-EN-SOLOGNE

41 41186 RAHART

41 41187 RENAY

41 41188 RHODON

41 41189 RILLY-SUR-LOIRE

41 41190 ROCÉ

41 41192 ROCHES-L'ÉVÊQUE

41 41193 ROMILLY

41 41194 ROMORANTIN-LANTHENAY

41 41195 ROUGEOU

41 41196 RUAN-SUR-EGVONNE

41 41197 SAINT-AGIL

41 41198 SAINT-AIGNAN

41 41199 SAINT-AMAND-LONGPRÉ

41 41200 SAINTE-ANNE

41 41201 SAINT-ARNOULT

41 41202 SAINT-AVIT

Page 160: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 160

DPT INSEE COMMUNE

41 41205 SAINT-CYR-DU-GAULT

41 41208 SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS

41 41210 SAINTE-GEMMES

41 41213 SAINT-GOURGON

41 41214 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE

41 41215 SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS

41 41216 SAINT-JEAN-FROIDMENTEL

41 41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER

41 41219 SAINT-LAURENT-DES-BOIS

41 41221 SAINT-LÉONARD-EN-BEAUCE

41 41222 SAINT-LOUP

41 41223 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS

41 41224 SAINT-MARC-DU-COR

41 41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS

41 41228 SAINT-RIMAY

41 41229 SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

41 41231 SAINT-VIÂTRE

41 41232 SALBRIS

41 41233 SAMBIN

41 41234 SANTENAY

41 41235 SARGÉ-SUR-BRAYE

41 41236 SASNIÈRES

41 41237 SASSAY

41 41238 SAVIGNY-SUR-BRAYE

41 41239 SEIGY

41 41240 SEILLAC

41 41241 SELLES-SAINT-DENIS

41 41242 SELLES-SUR-CHER

41 41243 SELOMMES

41 41247 SOINGS-EN-SOLOGNE

41 41248 SOUDAY

41 41249 SOUESMES

41 41250 SOUGÉ

41 41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE

41 41254 TEMPLE

41 41255 TERNAY

41 41256 THEILLAY

41 41257 THENAY

41 41258 THÉSÉE

41 41260 THOURY

41 41261 TOURAILLES

41 41263 TRÉHET

41 41264 TRIPLEVILLE

41 41265 TROO

41 41266 VALAIRE

41 41267 VALLIERES-LES-GRANDES

41 41268 VEILLEINS

41 41270 VERDES

41 41271 VERNOU-EN-SOLOGNE

41 41274 VILLAVARD

41 41275 VILLE-AUX-CLERCS

41 41277 VILLEBOUT

DPT INSEE COMMUNE

41 41278 VILLECHAUVE

41 41279 VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU

41 41281 VILLEFRANCOEUR

41 41282 VILLEHERVIERS

41 41283 VILLEMARDY

41 41284 VILLENEUVE-FROUVILLE

41 41285 VILLENY

41 41286 VILLEPORCHER

41 41287 VILLERABLE

41 41290 VILLEROMAIN

41 41291 VILLETRUN

41 41293 VILLIERSFAUX

41 41294 VILLIERS-SUR-LOIR

41 41296 VOUZON

41 41297 YVOY-LE-MARRON

42 42001 ABOËN

42 42002 AILLEUX

42 42004 AMIONS

42 42006 APINAC

42 42007 ARCINGES

42 42009 ARTHUN

42 42014 BELLEROCHE

42 42015 BELMONT-DE-LA-LOIRE

42 42016 LA BENISSON-DIEU

42 42017 BESSAT

42 42019 BOËN

42 42023 BOURG-ARGENTAL

42 42028 BURDIGNES

42 42030 BUSSY-ALBIEUX

42 42034 CERVIÈRES

42 42035 CEZAY

42 42036 CHAGNON

42 42037 CHALAIN-D'UZORE

42 42039 CHALMAZEL

42 42040 LA CHAMBA

42 42045 LA CHAMBONIE

42 42047 CHAMPOLY

42 42050 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

42 42054 CHÂTELNEUF

42 42058 CHAZELLES-SUR-LAVIEU

42 42060 CHENEREILLES

42 42063 CHIRASSIMONT

42 42067 COLOMBIER

42 42068 COMBRE

42 42072 CÔTE-EN-COUZAN

42 42076 CREMEAUX

42 42077 CROIZET-SUR-GAND

42 42079 CUINZIER

42 42083 DARGOIRE

42 42084 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA

42 42085 DOIZIEUX

42 42086 ECOCHE

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 161

DPT INSEE COMMUNE

42 42089 ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF

42 42091 ESTIVAREILLES

42 42098 FOURNEAUX

42 42100 GIMOND

42 42101 GRAIX

42 42105 GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL

42 42106 GRÉZOLLES

42 42107 GUMIÈRES

42 42109 L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT

42 42112 JARNOSSE

42 42114 JEANSAGNIÈRE

42 42115 JONZIEUX

42 42116 JURÉ

42 42117 LAVIEU

42 42119 LEIGNEUX

42 42121 LÉRIGNEUX

42 42124 LUPÉ

42 42125 LURÉ

42 42126 LURIECQ

42 42133 MARCENOD

42 42134 MARCILLY-LE-CHÂTEL

42 42136 MARCOUX

42 42137 MARGERIE-CHANTAGRET

42 42138 MARINGES

42 42139 MARLHES

42 42140 MAROLS

42 42141 MARS

42 42142 MERLE-LEIGNEC

42 42146 MONTARCHER

42 42150 MONTVERDUN

42 42151 MORNAND-EN-FOREZ

42 42154 NÉRONDE

42 42155 NERVIEUX

42 42156 NEULISE

42 42158 NOËS

42 42159 NOIRÉTABLE

42 42160 NOLLIEUX

42 42163 PACAUDIÈRE

42 42164 PALOGNEUX

42 42167 PAVEZIN

42 42171 PINAY

42 42173 POMMIERS

42 42179 PRALONG

42 42188 ROCHE

42 42192 ROZIER-CÔTES-D'AUREC

42 42194 SAIL-LES-BAINS

42 42195 SAIL-SOUS-COUZAN

42 42196 SAINTE-AGATHE-EN-DONZY

42 42197 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

42 42201 SAINT-APPOLINARD

42 42203 SAINT-BONNET-DES-QUARTS

42 42204 SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU

DPT INSEE COMMUNE

42 42205 SAINT-BONNET-LE-COURREAU

42 42209 SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND

42 42210 SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

42 42213 SAINT-CYR-DE-VALORGES

42 42217 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

42 42220 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE

42 42221 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

42 42224 SAINT-GENEST-MALIFAUX

42 42226 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE

42 42227 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

42 42228 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE

42 42229 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE

42 42230 SAINT-GERMAIN-LAVAL

42 42235 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE

42 42238 SAINT-JEAN-LA-VÊTRE

42 42240 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

42 42241 SAINT-JODARD

42 42243 SAINT-JULIEN-D'ODDES

42 42245 SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE

42 42246 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

42 42247 SAINT-JUST-EN-BAS

42 42248 SAINT-JUST-EN-CHEVALET

42 42249 SAINT-JUST-LA-PENDUE

42 42252 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT

42 42254 SAINT-MARCEL-DE-FÉLINES

42 42255 SAINT-MARCEL-D'URFÉ

42 42257 SAINT-MARTIN-D'ESTRÉAUX

42 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETÉ

42 42261 SAINT-MARTIN-LESTRA

42 42266 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS

42 42268 SAINT-PAUL-DE-VÉZELIN

42 42269 SAINT-PAUL-D'UZORE

42 42276 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE

42 42277 SAINT-PRIEST-LA-ROCHE

42 42278 SAINT-PRIEST-LA-VÊTRE

42 42280 SAINT-RÉGIS-DU-COIN

42 42281 SAINT-RIRAND

42 42282 SAINT-ROMAIN-D'URFÉ

42 42286 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX

42 42287 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

42 42288 SAINT-SIXTE

42 42291 SAINT-THURIN

42 42293 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

42 42295 SALLES

42 42298 SAUVAIN

42 42301 SOLEYMIEUX

42 42303 SOUTERNON

42 42306 TARENTAISE

42 42308 TERRASSE-SUR-DORLAY

42 42310 THÉLIS-LA-COMBE

42 42312 TOURETTE

42 42313 TRELINS

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 162

DPT INSEE COMMUNE

42 42314 TUILIÈRE

42 42317 URBISE

42 42318 USSON-EN-FOREZ

42 42321 LA VALLA

42 42322 VALLA-EN-GIER

42 42325 VENDRANGES

42 42328 VERRIÈRES-EN-FOREZ

42 42329 VERSANNE

42 42335 VIRICELLES

42 42337 VIVANS

42 42339 CHAUSSETERRE

43 43001 AGNAT

43 43003 ALLÈGRE

43 43004 ALLEYRAC

43 43005 ALLEYRAS

43 43006 ALLY

43 43007 ARAULES

43 43008 ARLEMPDES

43 43009 ARLET

43 43010 ARSAC-EN-VELAY

43 43011 AUBAZAT

43 43013 VISSAC-AUTEYRAC

43 43014 AUTRAC

43 43015 AUVERS

43 43016 AUZON

43 43017 AZÉRAT

43 43019 BARGES

43 43020 BAS-EN-BASSET

43 43021 BEAULIEU

43 43022 BEAUMONT

43 43023 BEAUNE-SUR-ARZON

43 43024 BEAUX

43 43026 BELLEVUE-LA-MONTAGNE

43 43027 BERBEZIT

43 43028 BESSAMOREL

43 43029 LA BESSEYRE-SAINT-MARY

43 43030 BLANZAC

43 43031 BLASSAC

43 43033 BLESLE

43 43034 BOISSET

43 43035 BONNEVAL

43 43036 BORNE

43 43037 BOUCHET-SAINT-NICOLAS

43 43038 BOURNONCLE-SAINT-PIERRE

43 43039 BRIGNON

43 43040 BRIOUDE

43 43042 CAYRES

43 43043 CÉAUX-D'ALLÈGRE

43 43044 CERZAT

43 43047 CHADRON

43 43048 CHAISE-DIEU

43 43049 CHAMALIÈRES-SUR-LOIRE

DPT INSEE COMMUNE

43 43050 CHAMBEZON

43 43051 CHAMBON-SUR-LIGNON

43 43052 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX

43 43053 CHAMPCLAUSE

43 43054 CHANALEILLES

43 43055 CHANIAT

43 43056 CHANTEUGES

43 43057 LA CHAPELLE-BERTIN

43 43059 LA CHAPELLE-GENESTE

43 43060 CHARRAIX

43 43062 CHASPUZAC

43 43063 CHASSAGNES

43 43064 CHASSIGNOLLES

43 43065 CHASTEL

43 43066 CHAUDEYROLLES

43 43067 CHAVANIAC-LAFAYETTE

43 43068 CHAZELLES

43 43069 CHENEREILLES

43 43070 CHILHAC

43 43071 CHOMELIX

43 43072 CHOMETTE

43 43073 CISTRIERES

43 43074 COHADE

43 43075 COLLAT

43 43076 CONNANGLES

43 43077 COSTAROS

43 43078 COUBON

43 43079 COUTEUGES

43 43080 CRAPONNE-SUR-ARZON

43 43081 CROISANCES

43 43082 CRONCE

43 43083 CUBELLES

43 43085 DESGES

43 43086 DOMEYRAT

43 43087 DUNIÈRES

43 43088 ESPALEM

43 43090 ESPLANTAS

43 43091 LES ESTABLES

43 43092 FAY-SUR-LIGNON

43 43093 FELINES

43 43094 FERRUSSAC

43 43095 FIX-SAINT-GENEYS

43 43096 FONTANNES

43 43097 FREYCENET-LA-CUCHE

43 43098 FREYCENET-LA-TOUR

43 43099 FRUGERÈS-LES-MINES

43 43100 FRUGIÈRES-LE-PIN

43 43101 GOUDET

43 43102 GRAZAC

43 43103 GRENIER-MONTGON

43 43104 GRÈZES

43 43105 JAVAUGUES

Page 163: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 163

DPT INSEE COMMUNE

43 43106 JAX

43 43107 JOSAT

43 43108 JULLIANGES

43 43109 LAFARRE

43 43110 LAMOTHE

43 43111 LANDOS

43 43112 LANGEAC

43 43114 LAPTE

43 43115 LAUSSONNE

43 43116 LAVAL-SUR-DOULON

43 43117 LAVAUDIEU

43 43118 LAVOUTE-CHILHAC

43 43119 LAVOÛTE-SUR-LOIRE

43 43120 LEMPDES-SUR-ALLAGNON

43 43121 LÉOTOING

43 43122 LISSAC

43 43123 LORLANGES

43 43124 LOUDES

43 43125 LUBILHAC

43 43126 MALREVERS

43 43127 MALVALETTE

43 43128 MALVIERES

43 43129 MAS-DE-TENCE

43 43130 MAZET-SAINT-VOY

43 43131 MAZERAT-AUROUZE

43 43132 MAZEYRAT-D'ALLIER

43 43133 MERCOEUR

43 43134 MÉZÈRES

43 43135 MONASTIER-SUR-GAZEILLE

43 43136 MONISTROL-D'ALLIER

43 43138 MONLET

43 43139 MONTCLARD

43 43141 MONTFAUCON-EN-VELAY

43 43142 MONTREGARD

43 43143 MONTUSCLAT

43 43144 MOUDEYRES

43 43145 OUIDES

43 43147 PAULHAC

43 43148 PAULHAGUET

43 43149 PEBRAC

43 43150 PERTUIS

43 43151 PINOLS

43 43154 PRADELLES

43 43155 PRADES

43 43156 PRÉSAILLES

43 43158 QUEYRIÈRES

43 43159 RAUCOULES

43 43160 RAURET

43 43162 RETOURNAC

43 43163 RIOTORD

43 43164 ROCHE-EN-RÉGNIER

43 43165 ROSIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

43 43166 SAINT-ANDRÉ-DE-CHALENCON

43 43167 SAINT-ARCONS-D'ALLIER

43 43168 SAINT-ARCONS-DE-BARGES

43 43169 SAINT-AUSTREMOINE

43 43170 SAINT-BEAUZIRE

43 43171 SAINT-BÉRAIN

43 43172 SAINT-BONNET-LE-FROID

43 43173 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER

43 43174 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON

43 43175 SAINT-CIRGUES

43 43176 SAINT-DIDIER-D'ALLIER

43 43178 SAINT-DIDIER-SUR-DOULON

43 43180 SAINT-ÉTIENNE-DU-VIGAN

43 43182 SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE

43 43183 SAINTE-EUGÉNIE-DE-VILLENEUVE

43 43185 SAINTE-FLORINE

43 43186 SAINT-FRONT

43 43187 SAINT-GENEYS-PRÈS-SAINT-PAULIEN

43 43188 SAINT-GEORGES-D'AURAC

43 43189 SAINT-GEORGES-LAGRICOL

43 43191 SAINT-GÉRON

43 43192 SAINT-HAON

43 43193 SAINT-HILAIRE

43 43194 SAINT-HOSTIEN

43 43195 SAINT-ILPIZE

43 43196 SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX

43 43197 SAINT-JEAN-DE-NAY

43 43198 SAINT-JEAN-LACHALM

43 43199 SAINT-JEURES

43 43200 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

43 43201 SAINT-JULIEN-D'ANCE

43 43202 SAINT-JULIEN-DES-CHAZES

43 43203 SAINT-JULIEN-DU-PINET

43 43204 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE

43 43206 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE

43 43207 SAINT-LAURENT-CHABREUGES

43 43208 SAINTE-MARGUERITE

43 43210 SAINT-MARTIN-DE-FUGÈRES

43 43211 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON

43 43212 SAINT-PAL-DE-CHALENCON

43 43213 SAINT-PAL-DE-MONS

43 43214 SAINT-PAL-DE-SENOUIRE

43 43215 SAINT-PAUL-DE-TARTAS

43 43217 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP

43 43219 SAINT-PRÉJET-ARMANDON

43 43220 SAINT-PREJET-D'ALLIER

43 43221 SAINT-PRIVAT-D'ALLIER

43 43222 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

43 43223 SAINT-ROMAIN-LACHALM

43 43224 SAINTE-SIGOLÈNE

43 43225 SAINT-VÉNÉRAND

43 43226 SAINT-VERT

Page 164: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 164

DPT INSEE COMMUNE

43 43227 SAINT-VICTOR-MALESCOURS

43 43228 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC

43 43229 SAINT-VIDAL

43 43230 SAINT-VINCENT

43 43231 SALETTES

43 43232 SALZUIT

43 43233 SANSSAC-L'ÉGLISE

43 43234 SAUGUES

43 43237 SEMBADEL

43 43238 SÉNEUJOLS

43 43239 SIAUGUES-SAINTE-MARIE

43 43240 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE

43 43241 SOLIGNAC-SUR-LOIRE

43 43242 TAILHAC

43 43244 TENCE

43 43245 THORAS

43 43246 TIRANGES

43 43247 TORSIAC

43 43249 VALPRIVAS

43 43250 VALS-LE-CHASTEL

43 43252 VARENNES-SAINT-HONORAT

43 43253 VASTRES

43 43254 VAZEILLES-LIMANDRE

43 43255 VAZEILLES-PRES-SAUGUES

43 43256 VENTEUGES

43 43258 VERGONGHEON

43 43259 VERNASSAL

43 43260 VERNET

43 43261 VÉZÉZOUX

43 43262 VIEILLE-BRIOUDE

43 43263 VIELPRAT

43 43264 VILLENEUVE-D'ALLIER

43 43265 VILLETTES

43 43267 VOREY

43 43268 YSSINGEAUX

44 44003 ANCENIS

44 44004 ANETZ

44 44011 BELLIGNÉ

44 44017 BONNOEUVRE

44 44034 CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

44 44044 CONQUEREUIL

44 44081 LEGÉ

44 44087 MACHECOUL

44 44090 MARNE

44 44093 MAUMUSSON

44 44105 MOUAIS

44 44112 NOYAL-SUR-BRUTZ

44 44118 PANNECÉ

44 44119 PAULX

44 44124 PIN

44 44134 POUILLÉ-LES-CÔTEAUX

44 44147 ROUXIÈRE

DPT INSEE COMMUNE

44 44157 SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE

44 44160 SAINT-GÉRÉON

44 44180 SAINT-MARS-LA-JAILLE

44 44206 TOUVOIS

44 44216 VIEILLEVIGNE

44 44219 VRITZ

44 44222 ROCHE-BLANCHE

45 45001 ADON

45 45002 AILLANT-SUR-MILLERON

45 45014 AULNAY-LA-RIVIÈRE

45 45017 AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS

45 45018 AUXY

45 45019 BACCON

45 45021 BARVILLE-EN-GÂTINAIS

45 45022 BATILLY-EN-GÂTINAIS

45 45025 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

45 45026 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ

45 45027 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD

45 45030 BEAUNE-LA-ROLANDE

45 45031 BELLEGARDE

45 45032 BIGNON-MIRABEAU

45 45033 BOËSSES

45 45035 BOISCOMMUN

45 45036 BOISMORAND

45 45041 BORDEAUX-EN-GÂTINAIS

45 45052 BRETEAU

45 45056 BROMEILLES

45 45060 BUSSIÈRE

45 45063 CERDON

45 45064 CERNOY-EN-BERRY

45 45066 CHAILLY-EN-GÂTINAIS

45 45069 CHAMBON-LA-FORÊT

45 45070 CHAMPOULET

45 45074 CHAPELLE-ONZERAIN

45 45077 CHAPELLE-SUR-AVEYRON

45 45078 CHAPELON

45 45079 LE CHARME

45 45081 CHARSONVILLE

45 45083 CHÂTEAU-RENARD

45 45084 CHÂTENOY

45 45085 CHÂTILLON-COLIGNY

45 45086 CHÂTILLON-LE-ROI

45 45091 CHEVANNES

45 45096 CHOUX

45 45097 CHUELLES

45 45101 COMBREUX

45 45103 CORBEILLES

45 45106 COUDRAY

45 45107 COUDROY

45 45108 COULLONS

45 45109 COULMIERS

45 45111 COURCY-AUX-LOGES

Page 165: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 165

DPT INSEE COMMUNE

45 45112 COUR-MARIGNY

45 45114 COURTEMPIERRE

45 45115 COURTENAY

45 45120 DAMMARIE-EN-PUISAYE

45 45121 DAMMARIE-SUR-LOING

45 45125 DIMANCHEVILLE

45 45129 DOUCHY

45 45131 ÉCHILLEUSES

45 45132 ÉGRY

45 45134 ÉPIEDS-EN-BEAUCE

45 45138 ESCRIGNELLES

45 45141 FAVERELLES

45 45143 FEINS-EN-GÂTINAIS

45 45150 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

45 45151 GAUBERTIN

45 45158 GONDREVILLE

45 45159 GRANGERMONT

45 45168 INGRANNES

45 45171 ISDES

45 45175 JOUY-LE-POTIER

45 45176 JURANVILLE

45 45178 LADON

45 45180 LANGESSE

45 45182 LIGNY-LE-RIBAULT

45 45185 LOMBREUIL

45 45186 LORCY

45 45187 LORRIS

45 45190 MAINVILLIERS

45 45192 MANCHECOURT

45 45199 MELLEROY

45 45205 MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

45 45206 MIGNÈRES

45 45207 MIGNERETTE

45 45209 MONTBARROIS

45 45210 MONTBOUY

45 45211 MONTCORBON

45 45213 MONTEREAU

45 45215 MONTLIARD

45 45217 MORVILLE-EN-BEAUCE

45 45218 MOULINET-SUR-SOLIN

45 45219 MOULON

45 45220 NANCRAY-SUR-RIMARDE

45 45221 NANGEVILLE

45 45223 NESPLOY

45 45225 NEUVILLE-SUR-ESSONNE

45 45228 NIBELLE

45 45229 NOGENT-SUR-VERNISSON

45 45230 NOYERS

45 45233 ONDREVILLE-SUR-ESSONNE

45 45239 OUSSOY-EN-GÂTINAIS

45 45242 OUZOUER-DES-CHAMPS

45 45243 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

DPT INSEE COMMUNE

45 45245 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE

45 45248 PATAY

45 45251 PIERREFITTE-ES-BOIS

45 45255 PRÉFONTAINES

45 45256 PRESNOY

45 45257 PRESSIGNY-LES-PINS

45 45258 PUISEAUX

45 45259 QUIERS-SUR-BÉZONDE

45 45262 ROUVRAY-SAINTE-CROIX

45 45265 ROSOY-LE-VIEIL

45 45278 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

45 45281 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRÉSIS

45 45283 SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX

45 45288 SAINT-LOUP-DES-VIGNES

45 45292 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON

45 45293 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

45 45294 SAINT-MICHEL

45 45296 SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE

45 45299 SAINT-SIGISMOND

45 45303 SCEAUX-DU-GÂTINAIS

45 45305 SEICHEBRIÈRES

45 45309 SENNELY

45 45312 SOLTERRE

45 45321 THIMORY

45 45326 TOURNOISIS

45 45328 TREILLES-EN-GÂTINAIS

45 45329 TRIGUÈRES

45 45331 VANNES-SUR-COSSON

45 45332 VARENNES-CHANGY

45 45334 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

45 45337 VILLAMBLAIN

45 45339 VILLEMOUTIERS

45 45341 VILLENEUVE-SUR-CONIE

45 45343 VILLEVOQUES

46 46001 ALBAS

46 46002 ALBIAC

46 46003 ALVIGNAC

46 46004 ANGLARS

46 46005 ANGLARS-JUILLAC

46 46006 ANGLARS-NOZAC

46 46007 ARCAMBAL

46 46008 ARQUES

46 46009 ASSIER

46 46010 AUJOLS

46 46011 AUTOIRE

46 46012 AYNAC

46 46013 BACH

46 46014 BAGAT-EN-QUERCY

46 46015 BAGNAC-SUR-CÉLÉ

46 46016 BALADOU

46 46017 BANNES

46 46018 BASTIT

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 166

DPT INSEE COMMUNE

46 46019 BEAUMAT

46 46020 BEAUREGARD

46 46021 BÉDUER

46 46022 BÉLAYE

46 46023 BELFORT-DU-QUERCY

46 46024 BELMONT-BRETENOUX

46 46025 BELMONTET

46 46026 BELMONT-SAINTE-FOI

46 46027 BERGANTY

46 46028 BÉTAILLE

46 46029 BIARS-SUR-CÈRE

46 46030 BIO

46 46031 BLARS

46 46032 BOISSIÈRES

46 46033 BOULVÉ

46 46034 BOURG

46 46035 BOUSSAC

46 46036 BOUYSSOU

46 46037 BOUZIÈS

46 46038 BRETENOUX

46 46039 BRENGUES

46 46040 CABRERETS

46 46041 CADRIEU

46 46043 CAHUS

46 46044 CAILLAC

46 46045 CAJARC

46 46046 CALAMANE

46 46047 CALÈS

46 46048 CALVIAC

46 46049 CALVIGNAC

46 46050 CAMBAYRAC

46 46051 CAMBES

46 46052 CAMBOULIT

46 46053 CAMBURAT

46 46054 CANIAC-DU-CAUSSE

46 46055 CAPDENAC

46 46056 CARAYAC

46 46057 CARDAILLAC

46 46058 CARENNAC

46 46059 CARLUCET

46 46060 CARNAC-ROUFFIAC

46 46061 CASSAGNES

46 46062 CASTELFRANC

46 46063 CASTELNAU-MONTRATIER

46 46064 CATUS

46 46065 CAVAGNAC

46 46066 CAZALS

46 46067 CAZILLAC

46 46068 CÉNEVIÈRES

46 46069 CÉZAC

46 46070 CIEURAC

46 46071 COMIAC

DPT INSEE COMMUNE

46 46072 CONCORES

46 46073 CONCOTS

46 46074 CONDAT

46 46075 CORN

46 46076 CORNAC

46 46077 COURS

46 46078 COUZOU

46 46079 CRAS

46 46080 CRAYSSAC

46 46081 CRÉGOLS

46 46082 CREMPS

46 46083 CRESSENSAC

46 46084 CREYSSE

46 46085 CUZAC

46 46086 CUZANCE

46 46087 DEGAGNAC

46 46088 DOUELLE

46 46089 DURAVEL

46 46090 DURBANS

46 46091 ESCAMPS

46 46092 ESCLAUZELS

46 46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

46 46094 ESPÉDAILLAC

46 46096 ESPEYROUX

46 46097 ESTAL

46 46098 FAJOLES

46 46099 FARGUES

46 46100 FAYCELLES

46 46101 FELZINS

46 46102 FIGEAC

46 46103 FLAUGNAC

46 46104 FLAUJAC-GARE

46 46105 FLAUJAC-POUJOLS

46 46106 FLOIRAC

46 46107 FLORESSAS

46 46108 FONS

46 46109 FONTANES

46 46110 FONTANES-DU-CAUSSE

46 46111 FOURMAGNAC

46 46112 FRANCOULÈS

46 46113 FRAYSSINET

46 46114 FRAYSSINET-LE-GELAT

46 46115 FRAYSSINHES

46 46116 FRONTENAC

46 46117 GAGNAC-SUR-CÈRE

46 46118 GIGNAC

46 46119 GIGOUZAC

46 46120 GINDOU

46 46121 GINOUILLAC

46 46122 GINTRAC

46 46123 GIRAC

46 46124 GLANES

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 167

DPT INSEE COMMUNE

46 46125 GORSES

46 46126 GOUJOUNAC

46 46128 GRAMAT

46 46129 GRÉALOU

46 46130 GRÉZELS

46 46131 GRÈZES

46 46132 ISSENDOLUS

46 46133 ISSEPTS

46 46134 LES JUNIES

46 46135 LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

46 46136 LABASTIDE-DU-VERT

46 46138 LABASTIDE-MURAT

46 46139 LABATHUDE

46 46140 LABURGADE

46 46141 LACAM-D'OURCET

46 46142 LACAPELLE-CABANAC

46 46143 LACAPELLE-MARIVAL

46 46144 LACAVE

46 46145 LACHAPELLE-AUZAC

46 46146 LADIRAT

46 46147 LAGARDELLE

46 46148 LALBENQUE

46 46150 LAMATIVIE

46 46151 LAMOTHE-CASSEL

46 46152 LAMOTHE-FENELON

46 46153 LANZAC

46 46154 LARAMIÈRE

46 46155 LARNAGOL

46 46157 LARROQUE-TOIRAC

46 46158 LASCABANES

46 46159 LATOUILLE-LENTILLAC

46 46160 LATRONQUIERE

46 46161 LAURESSES

46 46162 LAUZÈS

46 46163 LAVAL-DE-CERE

46 46164 LAVERCANTIÈRE

46 46165 LAVERGNE

46 46166 LEBREIL

46 46167 LENTILLAC-DU-CAUSSE

46 46168 LENTILLAC-SAINT-BLAISE

46 46169 LÉOBARD

46 46170 LEYME

46 46171 LHERM

46 46172 LHOSPITALET

46 46173 LIMOGNE-EN-QUERCY

46 46174 LINAC

46 46175 LISSAC-ET-MOURET

46 46176 LIVERNON

46 46177 LOUBRESSAC

46 46178 LOUPIAC

46 46179 LUGAGNAC

46 46180 LUNAN

DPT INSEE COMMUNE

46 46181 LUNEGARDE

46 46182 LUZECH

46 46183 MARCILHAC-SUR-CÉLÉ

46 46184 MARMINIAC

46 46185 MARTEL

46 46186 MASCLAT

46 46187 MAUROUX

46 46188 MAXOU

46 46189 MAYRINHAC-LENTOUR

46 46190 MECHMONT

46 46192 MEYRONNE

46 46193 MIERS

46 46194 MILHAC

46 46195 MOLIÈRES

46 46196 MONTAMEL

46 46198 MONTBRUN

46 46199 MONTCABRIER

46 46200 MONTCLERA

46 46201 MONTCUQ

46 46202 MONTDOUMERC

46 46203 MONTET-ET-BOUXAL

46 46204 MONTFAUCON

46 46205 MONTGESTY

46 46206 MONTLAUZUN

46 46207 MONTREDON

46 46208 MONTVALENT

46 46209 NADAILLAC-DE-ROUGE

46 46210 NADILLAC

46 46211 NUZÉJOULS

46 46212 ORNIAC

46 46213 PADIRAC

46 46214 PARNAC

46 46215 PAYRAC

46 46217 PERN

46 46218 PESCADOIRES

46 46219 PEYRILLES

46 46220 PINSAC

46 46221 PLANIOLES

46 46222 POMARÈDE

46 46223 PONTCIRQ

46 46225 PRAYSSAC

46 46226 PRENDEIGNES

46 46227 PROMILHANES

46 46228 PRUDHOMAT

46 46229 PUYBRUN

46 46230 PUYJOURDES

46 46232 QUATRE-ROUTES-DU-LOT

46 46233 QUISSAC

46 46234 RAMPOUX

46 46235 REILHAC

46 46236 REILHAGUET

46 46237 REYREVIGNES

Page 168: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 168

DPT INSEE COMMUNE

46 46238 RIGNAC

46 46239 ROC

46 46240 ROCAMADOUR

46 46242 RUDELLE

46 46243 RUEYRES

46 46244 SABADEL-LATRONQUIÈRE

46 46245 SABADEL-LAUZÈS

46 46246 SAIGNES

46 46247 SAILLAC

46 46248 SAINTE-ALAUZIE

46 46249 SAINT-BRESSOU

46 46250 SAINT-CAPRAIS

46 46251 SAINT-CÉRÉ

46 46252 SAINT-CERNIN

46 46253 SAINT-CHAMARAND

46 46254 SAINT-CHELS

46 46255 SAINT-CIRGUES

46 46256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE

46 46257 SAINT-CIRQ-MADELON

46 46258 SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

46 46259 SAINT-CLAIR

46 46260 SAINTE-COLOMBE

46 46261 SAINTE-CROIX

46 46262 SAINT-CYPRIEN

46 46263 SAINT-DAUNÈS

46 46264 SAINT-DENIS-CATUS

46 46265 SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL

46 46266 SAINT-FÉLIX

46 46267 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

46 46268 SAINT-GÉRY

46 46269 SAINT-HILAIRE

46 46270 SAINT-JEAN-DE-LAUR

46 46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE

46 46272 SAINT-JEAN-MIRABEL

46 46273 SAINT-LAURENT-LES-TOURS

46 46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE

46 46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS

46 46276 SAINT-MARTIN-LABOUVAL

46 46277 SAINT-MARTIN-LE-REDON

46 46278 SAINT-MATRÉ

46 46279 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

46 46280 SAINT-MEDARD CATUS

46 46281 SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE

46 46282 SAINT-MÉDARD-NICOURBY

46 46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIÈRES

46 46284 SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU

46 46285 SAINT-PANTALEON

46 46286 SAINT-PAUL-DE-VERN

46 46287 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

46 46288 SAINT-PERDOUX

46 46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC

46 46290 SAINT-PROJET

DPT INSEE COMMUNE

46 46291 SAINT-SAUVEUR-LA-VALLÉE

46 46292 SAINT-SIMON

46 46293 SAINT-SOZY

46 46294 SAINT-SULPICE

46 46295 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

46 46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

46 46297 SALVIAC

46 46298 SARRAZAC

46 46299 SAULIAC-SUR-CÉLÉ

46 46300 SAUX

46 46301 SAUZET

46 46302 SÉNAILLAC-LATRONQUIÈRE

46 46303 SÉNAILLAC-LAUZÈS

46 46304 SÉNIERGUES

46 46305 SÉRIGNAC

46 46306 SONAC

46 46308 SOUCIRAC

46 46309 SOUILLAC

46 46310 SOULOMÈS

46 46311 SOUSCEYRAC

46 46312 STRENQUELS

46 46313 TAURIAC

46 46314 TERROU

46 46315 TEYSSIEU

46 46316 THEDIRAC

46 46317 THÉGRA

46 46318 THÉMINES

46 46319 THÉMINETTES

46 46320 TOUR-DE-FAURE

46 46321 TOUZAC

46 46323 USSEL

46 46324 UZECH

46 46325 VAILLAC

46 46326 VALPRIONDE

46 46327 VALROUFIÉ

46 46328 VARAIRE

46 46329 VAYLATS

46 46330 VAYRAC

46 46331 VERS

46 46332 VIAZAC

46 46333 VIDAILLAC

46 46334 VIGAN

46 46335 VILLESEQUE

46 46336 VIRE-SUR-LOT

46 46337 MAYRAC

46 46338 BESSONIES

46 46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE

46 46340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

47 47002 AGMÉ

47 47003 AGNAC

47 47005 ALLEMANS-DU-DROPT

47 47007 ALLONS

Page 169: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 169

DPT INSEE COMMUNE

47 47008 AMBRUS

47 47009 ANDIRAN

47 47010 ANTAGNAC

47 47012 ANZEX

47 47013 ARGENTON

47 47014 ARMILLAC

47 47017 AURADOU

47 47018 AURIAC-SUR-DROPT

47 47020 BALEYSSAGUES

47 47021 BARBASTE

47 47022 BAZENS

47 47024 BEAUPUY

47 47025 BEAUVILLE

47 47026 BEAUZIAC

47 47028 BIRAC-SUR-TREC

47 47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE

47 47033 BOUDY-DE-BEAUREGARD

47 47035 BOURGOUGNAGUE

47 47037 BOURNEL

47 47039 BOUSSES

47 47041 BRUCH

47 47042 BRUGNAC

47 47043 BUZET-SUR-BAÏSE

47 47044 CAHUZAC

47 47045 CALIGNAC

47 47046 CALONGES

47 47047 CAMBES

47 47048 CANCON

47 47050 CASSIGNAS

47 47052 CASTELJALOUX

47 47056 CASTELNAU-SUR-GUPIE

47 47057 CASTILLONNÈS

47 47058 CAUBEYRES

47 47059 CAUBON-SAINT-SAUVEUR

47 47061 CAUMONT-SUR-GARONNE

47 47063 CAVARC

47 47068 COCUMONT

47 47071 COULX

47 47072 COURBIAC

47 47074 COUTHURES-SUR-GARONNE

47 47077 CUZORN

47 47078 DAMAZAN

47 47079 DAUSSE

47 47080 DÉVILLAC

47 47082 DONDAS

47 47083 DOUDRAC

47 47084 DOUZAINS

47 47085 DURANCE

47 47086 DURAS

47 47087 ENGAYRAC

47 47088 ESCASSEFORT

47 47089 ESCLOTTES

DPT INSEE COMMUNE

47 47090 ESPIENS

47 47093 FARGUES-SUR-OURBISE

47 47094 FAUGUEROLLES

47 47095 FAUILLET

47 47096 FERRENSAC

47 47097 FEUGAROLLES

47 47098 FIEUX

47 47102 FRANCESCAS

47 47103 FRÉCHOU

47 47107 GALAPIAN

47 47108 GAUJAC

47 47109 GAVAUDUN

47 47110 GONTAUD-DE-NOGARET

47 47112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND

47 47113 GRAYSSAS

47 47114 GRÉZET-CAVAGNAN

47 47115 GUÉRIN

47 47118 HAUTESVIGNES

47 47119 HOUEILLÈS

47 47120 JUSIX

47 47121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

47 47122 LABRETONIE

47 47123 LACAPELLE-BIRON

47 47126 LACHAPELLE

47 47129 LAGARRIGUE

47 47130 LAGRUÈRE

47 47131 LAGUPIE

47 47132 LALANDUSSE

47 47134 LANNES

47 47136 LAPERCHE

47 47139 LASSERRE

47 47141 LAUSSOU

47 47142 LAUZUN

47 47143 LAVARDAC

47 47144 LAVERGNE

47 47147 LÉVIGNAC-DE-GUYENNE

47 47148 LEYRITZ-MONCASSIN

47 47150 LONGUEVILLE

47 47151 LOUBES-BERNAC

47 47152 LOUGRATTE

47 47156 MARCELLUS

47 47159 MAS-D'AGENAIS

47 47160 MASQUIÈRES

47 47161 MASSELS

47 47162 MASSOULÈS

47 47164 MAZIÈRES-NARESSE

47 47167 MÉZIN

47 47168 MIRAMONT-DE-GUYENNE

47 47170 MONBAHUS

47 47174 MONCRABEAU

47 47176 MONGAILLARD

47 47177 MONHEURT

Page 170: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 170

DPT INSEE COMMUNE

47 47180 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON

47 47182 MONTASTRUC

47 47183 MONTAURIOL

47 47184 MONTAUT

47 47187 MONTETON

47 47188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN

47 47189 MONTIGNAC-TOUPINERIE

47 47191 MONTPOUILLAN

47 47192 MONVIEL

47 47193 MOULINET

47 47194 MOUSTIER

47 47195 NÉRAC

47 47196 NICOLE

47 47197 NOMDIEU

47 47199 PARDAILLAN

47 47200 PARRANQUET

47 47202 PAULHIAC

47 47204 PEYRIÈRE

47 47205 PINDÈRES

47 47207 POMPIEY

47 47208 POMPOGNE

47 47211 POUDENAS

47 47212 POUSSIGNAC

47 47214 PUCH-D'AGENAIS

47 47215 PUJOLS

47 47216 PUYMICLAN

47 47218 PUYSSERAMPION

47 47219 RAYET

47 47220 RAZIMET

47 47221 REAUP-LISSE

47 47222 RÉUNION

47 47223 RIVES

47 47224 ROMESTAING

47 47226 ROUMAGNE

47 47229 SAINT-ASTIER

47 47231 SAINT-AVIT

47 47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

47 47233 SAINTE-BAZEILLE

47 47234 SAINT CAPRAIS DE LERM

47 47235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

47 47236 SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS

47 47240 SAINT-ÉTIENNE-DE-VILLERÉAL

47 47241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN

47 47242 SAINT-FRONT-SUR-LÉMANCE

47 47245 SAINT-GÉRAUD

47 47247 SAINT-JEAN-DE-DURAS

47 47250 SAINT-LÉGER

47 47251 SAINT-LÉON

47 47254 SAINT-MARTIN-CURTON

47 47255 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE

47 47256 SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL

47 47257 SAINT-MARTIN-PETIT

DPT INSEE COMMUNE

47 47258 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

47 47259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

47 47260 SAINT-MAURIN

47 47263 SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL

47 47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC

47 47266 SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

47 47267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET

47 47271 SAINT-PIERRE-SUR-DROPT

47 47272 SAINT-QUENTIN-DU-DROPT

47 47275 SAINT-SALVY

47 47277 SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN

47 47278 SAINT-SERNIN

47 47282 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE

47 47284 SALLES

47 47285 SAMAZAN

47 47286 SAUMÉJAN

47 47287 SAUMONT

47 47289 SAUVETAT-DE-SAVÈRES

47 47290 SAUVETAT-DU-DROPT

47 47292 SAUVETERRE-LA-LÉMANCE

47 47294 SAVIGNAC-DE-DURAS

47 47296 SÉGALAS

47 47298 SÉNESTIS

47 47299 SÉRIGNAC-PÉBOUDOU

47 47301 SEYCHES

47 47302 SOS

47 47303 SOUMENSAC

47 47304 TAILLEBOURG

47 47308 THOUARS-SUR-GARONNE

47 47309 TOMBEBOEUF

47 47310 TONNEINS

47 47311 TOURLIAC

47 47312 TOURNON-D'AGENAIS

47 47313 TOURTRÈS

47 47316 VARÈS

47 47317 VERTEUIL-D'AGENAIS

47 47318 VIANNE

47 47319 VILLEBRAMAR

47 47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

47 47321 VILLENEUVE-DE-DURAS

47 47324 VILLERÉAL

47 47325 VILLETON

47 47326 VIRAZEIL

47 47327 XAINTRAILLES

48 48001 ALBARET-LE-COMTAL

48 48002 ALBARET-SAINTE-MARIE

48 48003 ALLENC

48 48004 ALTIER

48 48005 ANTRENAS

48 48007 ARZENC-D'APCHER

48 48008 ARZENC-DE-RANDON

48 48009 AUMONT-AUBRAC

Page 171: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 171

DPT INSEE COMMUNE

48 48010 AUROUX

48 48012 MONTS-VERTS

48 48013 BADAROUX

48 48014 BAGNOLS LES BAINS

48 48015 PIED-DE-BORNE

48 48016 BALSIÈGES

48 48017 BANASSAC

48 48018 BARJAC

48 48019 BARRE-DES-CÉVENNES

48 48020 BASSURELS

48 48021 LA BASTIDE PUYLAURENT

48 48022 BÉDOUÈS

48 48023 BELVEZET

48 48025 BESSONS

48 48026 BLAVIGNAC

48 48027 BLEYMARD

48 48028 BONDONS

48 48029 BORN

48 48030 BRENOUX

48 48031 BRION

48 48032 BUISSON

48 48033 CANILHAC

48 48034 CANOURGUE

48 48036 CASSAGNAS

48 48037 CHADENET

48 48038 CHAMBON-LE-CHATEAU

48 48039 CHANAC

48 48040 CHASSERADES

48 48041 CHASTANIER

48 48042 CHASTEL-NOUVEL

48 48043 CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON

48 48044 CHAUCHAILLES

48 48045 CHAUDEYRAC

48 48046 CHAULHAC

48 48047 CHAZE-DE-PEYRE

48 48048 CHEYLARD-L'EVEQUE

48 48049 CHIRAC

48 48050 COCURÈS

48 48051 COLLET-DE-DÈZE

48 48053 CUBIÈRES

48 48054 CUBIERETTES

48 48055 CULTURES

48 48056 ESCLANÈDES

48 48057 ESTABLES

48 48058 LA FAGE-MONTIVERNOUX

48 48059 FAGE-SAINT-JULIEN

48 48060 FAU-DE-PEYRE

48 48061 FLORAC

48 48062 FONTANES

48 48063 FONTANS

48 48064 FOURNELS

48 48065 FRAISSINET-DE-FOURQUES

DPT INSEE COMMUNE

48 48066 FRAISSINET-DE-LOZERE

48 48067 GABRIAC

48 48068 GABRIAS

48 48069 GATUZIERES

48 48070 GRANDRIEU

48 48071 GRANDVALS

48 48072 GRÈZES

48 48073 HERMAUX

48 48074 HURES-LA-PARADE

48 48075 ISPAGNAC

48 48076 JAVOLS

48 48077 JULIANGES

48 48078 LACHAMP

48 48079 LAJO

48 48080 LANGOGNE

48 48081 LANUÉJOLS

48 48082 LAUBERT

48 48083 LAUBIES

48 48084 LAVAL-ATGER

48 48085 LAVAL-DU-TARN

48 48086 LUC

48 48087 MALBOUZON

48 48088 MALÈNE

48 48089 MALZIEU-FORAIN

48 48090 LE MALZIEU VILLE

48 48091 MARCHASTEL

48 48092 MARVEJOLS

48 48093 MAS-D'ORCIÈRES

48 48094 LE MASSEGROS

48 48095 MENDE

48 48096 MEYRUEIS

48 48097 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

48 48098 MOLEZON

48 48099 MONASTIER-PIN-MORIÈS

48 48100 MONTBEL

48 48101 MONTBRUN

48 48103 MONTRODAT

48 48104 NASBINALS

48 48105 NAUSSAC

48 48106 NOALHAC

48 48107 PALHERS

48 48108 LA PANOUSE

48 48110 PAULHAC-EN-MARGERIDE

48 48111 PELOUSE

48 48112 PIERREFICHE

48 48115 POMPIDOU

48 48116 PONT-DE-MONTVERT

48 48117 POURCHARESSES

48 48119 PREVENCHERES

48 48120 PRINSUEJOLS

48 48121 PRUNIÈRES

48 48122 QUÉZAC

Page 172: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 172

DPT INSEE COMMUNE

48 48123 RECOULES-D'AUBRAC

48 48124 RECOULES-DE-FUMAS

48 48125 LE RECOUX

48 48126 RIBENNES

48 48127 RIEUTORT-DE-RANDON

48 48128 RIMEIZE

48 48129 ROCLES

48 48130 ROUSSES

48 48131 ROZIER

48 48132 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

48 48133 SAINT-AMANS

48 48134 SAINT-ANDÉOL-DE-CLERGUEMORT

48 48135 SAINT ANDRE DE CAPCEZE

48 48136 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

48 48137 SAINT-BAUZILE

48 48138 SAINT-BONNET-DE-CHIRAC

48 48139 SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX

48 48140 SAINT-CHÉLY-D'APCHER

48 48141 MAS-SAINT-CHÉLY

48 48142 SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE

48 48144 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

48 48145 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE

48 48146 SAINTE-ENIMIE

48 48147 SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ

48 48148 SAINT-ÉTIENNE-VALLÉE-FRANÇAISE

48 48149 SAINTE-EULALIE

48 48150 SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE

48 48151 SAINT-FREZAL-D'ALBUGES

48 48152 SAINT-FRÉZAL-DE-VENTALON

48 48153 SAINT-GAL

48 48154 SAINT-GEORGES-DE-LÉVÉJAC

48 48155 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

48 48156 SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

48 48157 SAINTE-HELENE

48 48158 SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT

48 48160 SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE

48 48161 SAINT-JUERY

48 48162 SAINT JULIEN D'ARPAON

48 48163 SAINT-JULIEN-DES-POINTS

48 48164 SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL

48 48165 SAINT-LAURENT-DE-MURET

48 48166 SAINT LAURENT DE TREVES

48 48167 SAINT-LAURENT-DE-VEYRES

48 48168 SAINT LEGER DE PEYRE

48 48169 SAINT LEGER DU MALZIEU

48 48170 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

48 48171 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

48 48172 SAINT MAURICE DE VENTALON

48 48173 SAINT-MICHEL-DE-DÈZE

48 48174 SAINT-PAUL-LE-FROID

48 48175 SAINT-PIERRE-DE-NOGARET

48 48176 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

DPT INSEE COMMUNE

48 48177 SAINT PIERRE LE VIEUX

48 48178 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

48 48179 SAINT-PRIVAT-DU-FAU

48 48180 SAINT-ROME-DE-DOLAN

48 48181 SAINT-SATURNIN

48 48182 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX

48 48183 SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE

48 48184 SAINT-SYMPHORIEN

48 48185 SALELLES

48 48186 SALLE-PRUNET

48 48187 LES SALCES

48 48188 SERVERETTE

48 48189 SERVIÈRES

48 48190 TERMES

48 48191 TIEULE

48 48192 TRÉLANS

48 48193 VEBRON

48 48194 VIALAS

48 48195 LES VIGNES

48 48197 LA VILLEDIEU

48 48198 VILLEFORT/POURCHARESSE

49 49003 AMBILLOU-CHÂTEAU

49 49005 ANDIGNÉ

49 49008 ANGRIE

49 49010 ARMAILLÉ

49 49012 AUBIGNÉ-SUR-LAYON

49 49013 AUVERSE

49 49017 BARACÉ

49 49018 BAUGÉ

49 49025 BEAUVAU

49 49030 BLOU

49 49031 BOCÉ

49 49033 BOISSIÈRE-SUR-ÈVRE

49 49034 BOTZ-EN-MAUGES

49 49036 BOUILLE-MENARD

49 49037 BOURG-D'IRÉ

49 49038 BOURG-L'ÉVÊQUE

49 49040 BOUZILLÉ

49 49044 BREIL

49 49045 LA BREILLE-LES-PINS

49 49047 BRIGNÉ

49 49049 BRION

49 49051 BRISSARTHE

49 49052 BROC

49 49054 CANDÉ

49 49057 CERNUSSON

49 49059 CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

49 49061 CHALLAIN-LA-POTHERIE

49 49062 CHALONNES-SOUS-LE-LUDE

49 49063 CHALONNES-SUR-LOIRE

49 49066 CHAMP-SUR-LAYON

49 49073 CHAPELLE-HULLIN

Page 173: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 173

DPT INSEE COMMUNE

49 49074 CHAPELLE-ROUSSELIN

49 49075 CHAPELLE-SAINT-FLORENT

49 49077 CHAPELLE-SUR-OUDON

49 49078 CHARCÉ-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE

49 49079 CHARTRENÉ

49 49081 CHATELAIS

49 49086 CHAVAGNES

49 49087 CHAVAIGNES

49 49088 CHAZÉ-HENRY

49 49089 CHAZÉ-SUR-ARGOS

49 49093 CHEMIRÉ-SUR-SARTHE

49 49094 CHÊNEHUTTE-TRÈVES-CUNAULT

49 49095 CHENILLÉ-CHANGÉ

49 49096 CHERRÉ

49 49097 CHEVIRÉ-LE-ROUGE

49 49098 CHIGNÉ

49 49101 CLEFS

49 49102 CLÉRÉ-SUR-LAYON

49 49103 COMBRÉE

49 49104 CONCOURSON-SUR-LAYON

49 49105 CONTIGNÉ

49 49108 CORNUAILLE

49 49109 CORON

49 49111 COSSÉ-D'ANJOU

49 49114 COURLÉON

49 49115 COUTURES

49 49116 CUON

49 49119 DAUMERAY

49 49121 DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ

49 49122 DÉNEZÉ-SOUS-LE-LUDE

49 49127 DURTAL

49 49133 FAVERAYE-MÂCHELLES

49 49136 LA FERRIERE-DE-FLEE

49 49137 FIEF-SAUVIN

49 49139 FONTAINE-MILON

49 49141 FORGES

49 49142 FOSSE-DE-TIGNÉ

49 49143 FOUGERÉ

49 49144 FREIGNÉ

49 49148 GENÉ

49 49149 GENNES

49 49150 GENNETEIL

49 49153 VALANJOU

49 49156 GRUGÉ-L'HÔPITAL

49 49157 GUÉDÉNIAU

49 49158 HÔTELLERIE-DE-FLÉE

49 49159 HUILLÉ

49 49171 LANDE-CHASLES

49 49173 LASSE

49 49174 LÉZIGNÉ

49 49175 LINIÈRES-BOUTON

DPT INSEE COMMUNE

49 49178 LOIRÉ

49 49180 LONGUE JUMELLES

49 49182 LOURESSE-ROCHEMENIER

49 49183 LOUROUX-BÉCONNAIS

49 49186 LUIGNÉ

49 49187 MARANS

49 49190 MARILLAIS

49 49197 MEIGNÉ-LE-VICOMTE

49 49198 MEIGNÉ

49 49199 MELAY

49 49202 MÉON

49 49205 MIRÉ

49 49206 MONTFAUCON-MONTIGNÉ

49 49209 MONTIGNÉ-LÈS-RAIRIES

49 49211 MONTILLIERS

49 49213 MONTPOLLIN

49 49216 MONTREUIL-SUR-LOIR

49 49218 MONTREVAULT

49 49220 MORANNES

49 49221 MOULIHERNE

49 49226 NOËLLET

49 49228 NOYANT

49 49229 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE

49 49230 NOYANT-LA-PLAINE

49 49232 NUEIL-SUR-LAYON

49 49233 NYOISEAU

49 49234 PARCAY-LES-PINS

49 49236 PASSAVANT-SUR-LAYON

49 49237 PELLERINE

49 49245 PONTIGNÉ

49 49250 PRÉVIÈRE

49 49256 RABLAY-SUR-LAYON

49 49257 RAIRIES

49 49262 ROU-MARSON

49 49277 SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNÉ

49 49279 SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES

49 49282 SAINT-GEORGES-SUR-LAYON

49 49302 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS

49 49303 SAINT-MARTIN-D'ARCÉ

49 49309 SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX

49 49310 SAINT-PAUL-DU-BOIS

49 49311 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

49 49312 SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES

49 49313 SAINT-PIERRE-MONTLIMART

49 49315 SAINT-QUENTIN-LÈS-BEAUREPAIRE

49 49316 SAINT-RÉMY-EN-MAUGES

49 49319 SAINT-SAUVEUR-DE-FLÉE

49 49325 SALLE-DE-VIHIERS

49 49327 SAULGÉ-L'HÔPITAL

49 49330 SCEAUX-D'ANJOU

49 49331 SEGRÉ

49 49334 SERMAISE

Page 174: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 174

DPT INSEE COMMUNE

49 49335 SOEURDRES

49 49336 SOMLOIRE

49 49342 TANCOIGNÉ

49 49348 TIGNÉ

49 49354 TREMBLAY

49 49356 TRÉMONT

49 49359 ULMES

49 49364 VAUDELNAY

49 49365 VERCHERS-SUR-LAYON

49 49366 VERGONNES

49 49367 VERN-D'ANJOU

49 49368 VERNANTES

49 49369 VERNOIL

49 49370 VERRIE

49 49371 VEZINS

49 49372 VIEIL-BAUGÉ

49 49373 VIHIERS

49 49375 VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

49 49380 VAULANDRY

50 50005 AMFREVILLE

50 50007 ANCTEVILLE

50 50008 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ

50 50010 ANGOVILLE-AU-PLAIN

50 50012 ANGOVILLE-SUR-AY

50 50013 ANNEVILLE-EN-SAIRE

50 50014 ANNEVILLE-SUR-MER

50 50015 ANNOVILLE

50 50016 APPEVILLE

50 50018 ARGOUGES

50 50019 AUCEY-LA-PLAINE

50 50020 AUDERVILLE

50 50021 AUDOUVILLE-LA-HUBERT

50 50022 AUMEVILLE-LESTRE

50 50023 AUVERS

50 50024 AUXAIS

50 50026 AZEVILLE

50 50027 BACILLY

50 50028 BALEINE

50 50029 BARENTON

50 50030 BARFLEUR

50 50031 BARNEVILLE-CARTERET

50 50032 BARRE-DE-SEMILLY

50 50034 BAUDRE

50 50035 BAUDREVILLE

50 50036 BAUPTE

50 50037 BAZOGE

50 50038 BEAUCHAMPS

50 50039 BEAUCOUDRAY

50 50040 BEAUFICEL

50 50042 BEAUVOIR

50 50043 BELLEFONTAINE

50 50046 BÉRIGNY

DPT INSEE COMMUNE

50 50048 BESLON

50 50049 BESNEVILLE

50 50050 BEUVRIGNY

50 50051 BEUZEVILLE-AU-PLAIN

50 50052 BEUZEVILLE-LA-BASTILLE

50 50054 BIÉVILLE

50 50055 BINIVILLE

50 50056 BION

50 50057 BIVILLE

50 50058 BLAINVILLE-SUR-MER

50 50059 BLOSVILLE

50 50060 BLOUTIÈRE

50 50061 BOISROGER

50 50062 BOISYVON

50 50063 BOLLEVILLE

50 50064 BONNEVILLE

50 50066 JULLOUVILLE

50 50069 BOURGUENOLLES

50 50070 BOUTTEVILLE

50 50071 BRAFFAIS

50 50072 BRAINVILLE

50 50074 BRÉCEY

50 50075 BRECTOUVILLE

50 50080 BRÉVANDS

50 50081 BRÉVILLE-SUR-MER

50 50086 BRILLEVAST

50 50088 BROUAINS

50 50089 BRUCHEVILLE

50 50090 BUAIS

50 50092 CAMBERNON

50 50093 CAMETOURS

50 50094 CAMPROND

50 50096 CANTELOUP

50 50097 CANVILLE-LA-ROCQUE

50 50099 CARENTAN

50 50100 CARNET

50 50101 CARNEVILLE

50 50103 CARQUEBUT

50 50105 CATTEVILLE

50 50107 CATZ

50 50108 CÉAUX

50 50110 CERISY-LA-FORÊT

50 50114 CHAMBRES

50 50115 CHAMPCERVON

50 50116 CHAMPCEY

50 50118 CHAMPREPUS

50 50119 CHAMPS-DE-LOSQUE

50 50121 CHAPELLE-CÉCELIN

50 50124 CHAPELLE-URÉE

50 50125 CHASSEGUEY

50 50127 CHEF-DU-PONT

50 50128 CHEFRESNE

Page 175: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 175

DPT INSEE COMMUNE

50 50130 CHERENCE-LE-HERON

50 50131 CHÉRENCÉ-LE-ROUSSEL

50 50132 CHÉRIS

50 50133 CHÈVREVILLE

50 50134 CHEVRY

50 50135 CLITOURPS

50 50136 COIGNY

50 50137 COLOMBE

50 50140 CONTRIÈRES

50 50142 COSQUEVILLE

50 50144 COULOUVRAY-BOISBENÂTRE

50 50145 COURCY

50 50147 COUTANCES

50 50150 CRASVILLE

50 50151 CRÉANCES

50 50152 CRESNAYS

50 50153 CRETTEVILLE

50 50154 CROIX-AVRANCHIN

50 50155 CROLLON

50 50156 CROSVILLE-SUR-DOUVE

50 50158 CUVES

50 50160 DENNEVILLE

50 50163 DIGULLEVILLE

50 50164 DOMJEAN

50 50165 DONVILLE-LES-BAINS

50 50166 DOVILLE

50 50168 DUCEY

50 50169 ÉCAUSSEVILLE

50 50170 ÉCOQUENÉAUVILLE

50 50171 ÉCULLEVILLE

50 50172 ÉMONDEVILLE

50 50174 ÉQUILLY

50 50175 ÉROUDEVILLE

50 50176 ÉTANG-BERTRAND

50 50177 ÉTIENVILLE

50 50179 FERRIÈRES

50 50180 FERVACHES

50 50181 FEUGÈRES

50 50182 FEUILLIE

50 50183 FIERVILLE-LES-MINES

50 50185 FLEURY

50 50186 FLOTTEMANVILLE

50 50189 FONTENAY

50 50190 FONTENAY-SUR-MER

50 50191 FOUCARVILLE

50 50192 FOURNEAUX

50 50193 LE FRESNE-PORET

50 50194 FRESVILLE

50 50195 GATHEMO

50 50196 GATTEVILLE-LE-PHARE

50 50197 GAVRAY

50 50198 GEFFOSSES

DPT INSEE COMMUNE

50 50199 GENÊTS

50 50200 GER

50 50202 GIÉVILLE

50 50205 GODEFROY

50 50206 GOHANNIÈRE

50 50207 GOLLEVILLE

50 50208 GONFREVILLE

50 50210 GORGES

50 50211 GOUBERVILLE

50 50212 GOURBESVILLE

50 50214 GOUVETS

50 50215 GOUVILLE-SUR-MER

50 50216 GRAIGNES

50 50217 GRAND-CELLAND

50 50218 GRANVILLE

50 50219 GRATOT

50 50221 GRIMESNIL

50 50223 GUÉHÉBERT

50 50224 GUILBERVILLE

50 50225 GUISLAIN

50 50227 HAM

50 50228 HAMBYE

50 50229 HAMELIN

50 50231 HAUTEVILLE-SUR-MER

50 50233 HAUTTEVILLE-BOCAGE

50 50234 HAYE-BELLEFOND

50 50235 HAYE-D'ECTOT

50 50236 HAYE-DU-PUITS

50 50237 HAYE-PESNEL

50 50238 HÉAUVILLE

50 50241 HÉMEVEZ

50 50242 HERQUEVILLE

50 50245 HEUSSÉ

50 50246 HIESVILLE

50 50247 HOCQUIGNY

50 50249 HOUESVILLE

50 50250 HOUTTEVILLE

50 50251 HUBERVILLE

50 50254 HUSSON

50 50255 HYENVILLE

50 50256 ISIGNY-LE-BUAT

50 50257 JOBOURG

50 50258 JOGANVILLE

50 50259 JUILLEY

50 50260 JUVIGNY-LE-TERTRE

50 50261 LAMBERVILLE

50 50262 LANDE-D'AIROU

50 50263 LAPENTY

50 50265 LAULNE

50 50266 LENGRONNE

50 50267 LESSAY

50 50268 LESTRE

Page 176: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 176

DPT INSEE COMMUNE

50 50269 LIESVILLE-SUR-DOUVE

50 50270 LIEUSAINT

50 50271 LINGEARD

50 50273 LITHAIRE

50 50274 LOGES-MARCHIS

50 50275 LOGES-SUR-BRÉCEY

50 50277 LONGUEVILLE

50 50279 LOREY

50 50281 LUCERNE-D'OUTREMER

50 50282 LUOT

50 50284 MACEY

50 50285 MAGNEVILLE

50 50289 MARCHÉSIEUX

50 50290 MARCILLY

50 50291 MARGUERAY

50 50293 MARTIGNY

50 50295 MAUPERTUIS

50 50296 MAUPERTUS-SUR-MER

50 50298 MÉAUTIS

50 50299 MESNIL

50 50300 MESNIL-ADELÉE

50 50301 MESNIL-AMAND

50 50303 MESNIL-ANGOT

50 50304 MESNIL-AUBERT

50 50305 MESNIL-AU-VAL

50 50308 MESNILBUS

50 50311 MESNIL-GARNIER

50 50312 MESNIL-GILBERT

50 50315 MESNILLARD

50 50317 MESNIL-OZENNE

50 50318 MESNIL-RAINFRAY

50 50319 MESNIL-RAOULT

50 50320 LE MESNIL-ROGUES

50 50323 MESNIL-TÔVE

50 50326 MESNIL-VILLEMAN

50 50327 MEURDRAQUIÈRE

50 50328 MILLIÈRES

50 50329 MILLY

50 50333 MOITIERS-EN-BAUPTOIS

50 50334 MONTABOT

50 50335 MONTAIGU-LA-BRISETTE

50 50336 MONTAIGU-LES-BOIS

50 50337 MONTANEL

50 50338 MONTBRAY

50 50339 MONTCHATON

50 50340 MONTCUIT

50 50341 MONTEBOURG

50 50342 MONTFARVILLE

50 50345 MONTHUCHON

50 50347 MONTJOIE-SAINT-MARTIN

50 50351 MONTRABOT

50 50353 MONT-SAINT-MICHEL

DPT INSEE COMMUNE

50 50354 MONTSURVENT

50 50355 MONTVIRON

50 50357 MORIGNY

50 50359 MORTAIN

50 50361 MOUCHE

50 50362 MOULINES

50 50363 MOYON

50 50364 MUNEVILLE-LE-BINGARD

50 50368 NAY

50 50369 NÉGREVILLE

50 50370 NÉHOU

50 50371 NEUFBOURG

50 50372 NEUFMESNIL

50 50373 NEUVILLE-AU-PLAIN

50 50374 NEUVILLE-EN-BEAUMONT

50 50375 NÉVILLE-SUR-MER

50 50376 NICORPS

50 50378 NOTRE-DAME-DE-CENILLY

50 50379 NOTRE-DAME-DE-LIVOYE

50 50380 NOTRE-DAME-D'ELLE

50 50381 NOTRE-DAME-DU-TOUCHET

50 50384 OCTEVILLE-L'AVENEL

50 50385 OMONVILLE-LA-PETITE

50 50387 ORGLANDES

50 50388 ORVAL

50 50389 OUVILLE

50 50390 OZEVILLE

50 50391 PARIGNY

50 50394 PÉRIERS

50 50395 PERNELLE

50 50396 PERQUES

50 50397 PERRIERS-EN-BEAUFICEL

50 50398 PERRON

50 50399 PETIT-CELLAND

50 50400 PICAUVILLE

50 50403 PIROU

50 50404 PLACY-MONTAIGU

50 50405 PLESSIS-LASTELLE

50 50407 POILLEY

50 50408 PONTAUBAULT

50 50410 PONTORSON

50 50412 PORTBAIL

50 50413 PRÉCEY

50 50414 PRÉCORBIN

50 50415 PRÉTOT-SAINTE-SUZANNE

50 50417 QUETTEHOU

50 50419 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

50 50421 QUINÉVILLE

50 50422 RAIDS

50 50426 RAUVILLE-LA-PLACE

50 50427 RAVENOVILLE

50 50428 REFFUVEILLE

Page 177: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 177

DPT INSEE COMMUNE

50 50429 REGNÉVILLE-SUR-MER

50 50430 REIGNEVILLE-BOCAGE

50 50432 RÉTHOVILLE

50 50433 RÉVILLE

50 50435 ROCHEVILLE

50 50436 ROMAGNY

50 50437 RONCEY

50 50438 RONDE-HAYE

50 50440 ROUFFIGNY

50 50441 ROUXEVILLE

50 50443 SACEY

50 50444 SAINT-AMAND

50 50445 SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON

50 50446 SAINT-ANDRÉ-DE-L'ÉPINE

50 50448 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

50 50449 SAINT-AUBIN-DU-PERRON

50 50450 SAINT-BARTHÉLEMY

50 50451 SAINT-BRICE

50 50452 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

50 50453 SAINTE-CÉCILE

50 50456 SAINT-CLÉMENT-RANCOUDRAY

50 50457 SAINTE-COLOMBE

50 50458 SAINT-CÔME-DU-MONT

50 50461 SAINT-CYR

50 50462 SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

50 50463 SAINT-DENIS-LE-GAST

50 50467 SAINT-FLOXEL

50 50469 SAINTE-GENEVIÈVE

50 50470 SAINT-GEORGES-DE-BOHON

50 50471 SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE

50 50472 SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE

50 50474 SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

50 50476 SAINT-GERMAIN-D'ELLE

50 50477 SAINT-GERMAIN-DES-VAUX

50 50478 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

50 50479 SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE

50 50482 SAINT-GERMAIN-SUR-SÈVES

50 50484 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT

50 50485 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE

50 50486 SAINT-JACQUES-DE-NÉHOU

50 50487 SAINT-JAMES

50 50490 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIÈRE

50 50491 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

50 50494 SAINT-JEAN-DU-CORAIL

50 50495 SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS

50 50497 SAINT-JORES

50 50498 SAINT-JOSEPH

50 50499 SAINT-LAURENT-DE-CUVES

50 50500 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE

50 50503 SAINT-LÔ-D'OURVILLE

50 50504 SAINT-LOUET-SUR-VIRE

50 50505 SAINT-LOUP

DPT INSEE COMMUNE

50 50506 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

50 50507 SAINT-MARCOUF

50 50508 SAINTE-MARIE-DU-BOIS

50 50509 SAINTE-MARIE-DU-MONT

50 50510 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY

50 50511 SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE

50 50513 SAINT-MARTIN-DE-CENILLY

50 50514 CHAULIEU

50 50515 SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES

50 50516 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

50 50517 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE

50 50521 SAINT-MAUR-DES-BOIS

50 50522 SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

50 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE

50 50524 SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE

50 50525 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

50 50528 SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT

50 50529 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS

50 50531 SAINT-OVIN

50 50532 SAINT-PAIR-SUR-MER

50 50533 SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

50 50534 SAINT-PELLERIN

50 50536 SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE

50 50537 SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES

50 50539 SAINT-PIERRE-ÉGLISE

50 50541 SAINT-PLANCHERS

50 50542 SAINT-POIS

50 50543 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

50 50544 SAINT-RÉMY-DES-LANDES

50 50548 SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT

50 50550 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

50 50551 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

50 50552 SAINT-SÉBASTIEN-DE-RAIDS

50 50553 SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

50 50557 SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS

50 50558 SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS

50 50562 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

50 50563 SAINT-VIGOR-DES-MONTS

50 50564 SAINTENY

50 50565 SARTILLY

50 50570 SAVIGNY-LE-VIEUX

50 50571 SÉBEVILLE

50 50573 SERVIGNY

50 50574 SERVON

50 50576 SIOUVILLE-HAGUE

50 50577 SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

50 50578 SORTOSVILLE

50 50582 SOURDEVAL

50 50583 SOURDEVAL-LES-BOIS

50 50584 SUBLIGNY

50 50587 TAILLEPIED

50 50588 TAMERVILLE

Page 178: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 178

DPT INSEE COMMUNE

50 50589 TANIS

50 50590 TANU

50 50591 TEILLEUL

50 50592 TESSY-SUR-VIRE

50 50593 TEURTHÉVILLE-BOCAGE

50 50595 THEIL

50 50596 THÉVILLE

50 50598 TOCQUEVILLE

50 50601 TORIGNI-SUR-VIRE

50 50603 TOURVILLE-SUR-SIENNE

50 50604 TRÉAUVILLE

50 50605 TRELLY

50 50606 TRIBEHOU

50 50607 TRINITÉ

50 50609 TURQUEVILLE

50 50610 URVILLE

50 50613 VALCANVILLE

50 50614 VALDÉCIE

50 50615 VALOGNES

50 50617 VARENGUEBEC

50 50618 VAROUVILLE

50 50619 VAST

50 50621 VAUDREVILLE

50 50622 VAUDRIMESNIL

50 50624 VENDELÉE

50 50625 VENGEONS

50 50626 VER

50 50627 VERGONCEY

50 50628 VERNIX

50 50629 VESLY

50 50630 VESSEY

50 50631 VEYS

50 50633 VICEL

50 50634 VIDECOSVILLE

50 50635 VIDOUVILLE

50 50636 VIERVILLE

50 50637 VILLEBAUDON

50 50638 VILLECHIEN

50 50639 VILLEDIEU-LES-POÊLES

50 50640 VILLIERS-LE-PRÉ

50 50642 VINDEFONTAINE

50 50644 VIREY

50 50647 YQUELON

50 50648 YVETOT-BOCAGE

51 51001 ABLANCOURT

51 51002 SAINT-MARTIN-D'ABLOIS

51 51004 ALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER

51 51005 ALLEMANT

51 51006 ALLIANCELLES

51 51008 AMBRIÈRES

51 51009 ANGLURE

51 51010 ANGLUZELLES-ET-COURCELLES

DPT INSEE COMMUNE

51 51012 ANTHENAY

51 51013 AOUGNY

51 51014 ARCIS-LE-PONSART

51 51015 ARGERS

51 51016 ARRIGNY

51 51017 ARZILLIÈRES-NEUVILLE

51 51019 AUBÉRIVE

51 51020 AUBILLY

51 51022 AULNAY-L'AÎTRE

51 51027 AUVE

51 51029 AVIZE

51 51031 BACONNES

51 51032 BAGNEUX

51 51033 LE BAIZIL

51 51034 BANNAY

51 51035 BANNES

51 51036 BARBONNE-FAYEL

51 51037 BASLIEUX-LÈS-FISMES

51 51038 BASLIEUX-SOUS-CHÂTILLON

51 51039 BASSU

51 51040 BASSUET

51 51041 BAUDEMENT

51 51042 BAYE

51 51045 BEAUNAY

51 51046 BEINE-NAUROY

51 51047 BELVAL-EN-ARGONNE

51 51048 BELVAL-SOUS-CHÂTILLON

51 51049 BERGÈRES-LÈS-VERTUS

51 51050 BERGERES SOUS MONTMIRAIL

51 51053 BERZIEUX

51 51054 BÉTHENIVILLE

51 51056 BETHON

51 51057 BETTANCOURT-LA-LONGUE

51 51059 BIGNICOURT-SUR-MARNE

51 51060 BIGNICOURT-SUR-SAULX

51 51061 BILLY-LE-GRAND

51 51062 BINARVILLE

51 51063 BINSON-ET-ORQUIGNY

51 51065 BLACY

51 51066 BLAISE-SOUS-ARZILLIÈRES

51 51068 BLESME

51 51069 BLIGNY

51 51070 BOISSY-LE-REPOS

51 51071 BOUCHY-SAINT-GENEST

51 51072 BOUILLY

51 51073 BOULEUSE

51 51074 BOULT-SUR-SUIPPE

51 51076 BOURSAULT

51 51077 BOUVANCOURT

51 51078 BOUY

51 51080 BRANDONVILLERS

51 51081 BRANSCOURT

Page 179: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 179

DPT INSEE COMMUNE

51 51082 BRAUX-SAINTE-COHIÈRE

51 51083 BRAUX-SAINT-REMY

51 51084 BRÉBAN

51 51085 LE BREUIL

51 51086 BREUIL

51 51089 BROUILLET

51 51090 BROUSSY-LE-GRAND

51 51091 BROUSSY-LE-PETIT

51 51092 BROYES

51 51093 BRUGNY-VAUDANCOURT

51 51094 BRUSSON

51 51095 BUISSON

51 51097 BUSSY-LE-CHÂTEAU

51 51098 BUSSY LE REPOS

51 51100 CAURE

51 51102 CAUROY-LÈS-HERMONVILLE

51 51103 CELLE-SOUS-CHANTEMERLE

51 51104 CERNAY-EN-DORMOIS

51 51106 CERNON

51 51107 CHAINTRIX-BIERGES

51 51109 CHÂLONS-SUR-VESLE

51 51110 CHALTRAIT

51 51111 CHAMBRECY

51 51113 CHAMPAUBERT

51 51116 CHAMPGUYON

51 51117 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE

51 51120 CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT

51 51121 CHAMPVOISY

51 51122 CHANGY

51 51124 CHANTEMERLE

51 51125 CHAPELAINE

51 51126 CHAPELLE-FELCOURT

51 51127 CHAPELLE-LASSON

51 51128 CHAPELLE-SOUS-ORBAIS

51 51129 CHARLEVILLE

51 51130 CHARMONT

51 51132 LES CHARMONTOIS

51 51133 CHÂTELIER

51 51134 CHÂTELRAOULD-SAINT-LOUVENT

51 51135 CHÂTILLON-SUR-BROUÉ

51 51136 CHÂTILLON-SUR-MARNE

51 51137 CHÂTILLON-SUR-MORIN

51 51138 CHATRICES

51 51139 CHAUDEFONTAINE

51 51140 CHAUMUZY

51 51141 CHAUSSÉE-SUR-MARNE

51 51143 CHEMIN

51 51144 CHEMINON

51 51146 CHENIERS

51 51147 CHEPPE

51 51148 CHEPPES-LA-PRAIRIE

51 51150 CHERVILLE

DPT INSEE COMMUNE

51 51151 CHICHEY

51 51154 CLAMANGES

51 51155 CLESLES

51 51156 CLOYES-SUR-MARNE

51 51157 COIZARD-JOCHES

51 51158 VAL-DES-MARAIS

51 51162 CONFLANS-SUR-SEINE

51 51163 CONGY

51 51164 CONNANTRAY-VAUREFROY

51 51165 CONNANTRE

51 51166 CONTAULT LE MAUPAS

51 51167 COOLE

51 51169 CORBEIL

51 51170 CORFÉLIX

51 51171 CORMICY

51 51173 CORMOYEUX

51 51174 CORRIBERT

51 51175 CORROBERT

51 51176 CORROY

51 51178 COUPETZ

51 51179 COUPEVILLE

51 51181 COURCELLES-SAPICOURT

51 51182 COURCEMAIN

51 51184 COURDEMANGES

51 51185 COURGIVAUX

51 51186 COURJEONNET

51 51187 COURLANDON

51 51188 COURMAS

51 51190 COURTAGNON

51 51191 COURTÉMONT

51 51192 COURTHIÉZY

51 51193 COURTISOLS

51 51194 COURVILLE

51 51195 COUVROT

51 51197 CROIX-EN-CHAMPAGNE

51 51198 CRUGNY

51 51199 CUCHERY

51 51203 CUPERLY

51 51205 DAMPIERRE-AU-TEMPLE

51 51206 DAMPIERRE-LE-CHÂTEAU

51 51208 DAMPIERRE-SUR-MOIVRE

51 51211 DOMMARTIN-DAMPIERRE

51 51212 DOMMARTIN-LETTRÉE

51 51213 DOMMARTIN-SOUS-HANS

51 51214 DOMMARTIN-VARIMONT

51 51215 DOMPREMY

51 51216 DONTRIEN

51 51217 DORMANS

51 51218 VAL-DE-VIÈRE

51 51219 DROSNAY

51 51220 DROUILLY

51 51222 ÉCLAIRES

Page 180: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 180

DPT INSEE COMMUNE

51 51223 ÉCOLLEMONT

51 51224 ÉCRIENNES

51 51226 ÉCURY-LE-REPOS

51 51228 ÉLISE-DAUCOURT

51 51229 ÉPENSE

51 51232 ÉPOYE

51 51233 ESCARDES

51 51234 ESCLAVOLLES-LUREY

51 51235 ESSARTS-LÈS-SÉZANNE

51 51236 ESSARTS-LE-VICOMTE

51 51237 ESTERNAY

51 51238 ÉTOGES

51 51239 ÉTRÉCHY

51 51240 ÉTREPY

51 51241 EUVY

51 51243 FAUX-FRESNAY

51 51244 FAUX-VÉSIGNEUL

51 51245 FAVEROLLES-ET-COËMY

51 51246 FAVRESSE

51 51247 FÈREBRIANGES

51 51248 FÈRE-CHAMPENOISE

51 51249 FESTIGNY

51 51250 FISMES

51 51251 FLAVIGNY

51 51252 FLEURY-LA-RIVIÈRE

51 51253 FLORENT-EN-ARGONNE

51 51254 FONTAINE-DENIS-NUISY

51 51255 FONTAINE-EN-DORMOIS

51 51256 FONTAINE-SUR-AY

51 51258 FORESTIÈRE

51 51259 FRANCHEVILLE

51 51260 LE FRESNE

51 51262 FRIGNICOURT

51 51263 FROMENTIÈRES

51 51264 GAULT-SOIGNY

51 51265 GAYE

51 51266 GERMAINE

51 51269 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT

51 51270 GIGNY-BUSSY

51 51271 GIONGES

51 51272 GIVRY-EN-ARGONNE

51 51273 GIVRY-LÈS-LOISY

51 51274 GIZAUCOURT

51 51275 GLANNES

51 51276 GOURGANÇON

51 51277 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT

51 51278 GRANDES-LOGES

51 51279 GRANGES-SUR-AUBE

51 51280 GRATREUIL

51 51283 HANS

51 51284 HAUSSIGNÉMONT

51 51285 HAUSSIMONT

DPT INSEE COMMUNE

51 51286 HAUTEVILLE

51 51288 HEILTZ-LE-HUTIER

51 51289 HEILTZ-LE-MAURUPT

51 51290 HEILTZ-L'ÉVÊQUE

51 51291 HERMONVILLE

51 51292 HERPONT

51 51293 HEUTRÉGIVILLE

51 51294 HOURGES

51 51295 HUIRON

51 51296 HUMBAUVILLE

51 51298 IGNY-COMBLIZY

51 51300 ISLE-SUR-MARNE

51 51301 ISSE

51 51302 ISTRES-ET-BURY

51 51304 JANVILLIERS

51 51305 JANVRY

51 51306 JOISELLE

51 51307 JONCHERY-SUR-SUIPPE

51 51308 JONCHERY-SUR-VESLE

51 51309 JONQUERY

51 51311 JUSSECOURT-MINECOURT

51 51313 LACHY

51 51314 LAGERY

51 51315 LANDRICOURT

51 51316 LARZICOURT

51 51317 LAVAL-SUR-TOURBE

51 51319 LENHARRÉE

51 51321 LHÉRY

51 51322 LIGNON

51 51323 LINTHELLES

51 51324 LINTHES

51 51325 LISSE-EN-CHAMPAGNE

51 51326 LIVRY-LOUVERCY

51 51327 LOISY-EN-BRIE

51 51328 LOISY-SUR-MARNE

51 51329 LOIVRE

51 51331 LOUVOIS

51 51334 LUXÉMONT-ET-VILLOTTE

51 51336 MAFFRÉCOURT

51 51337 MAGNEUX

51 51339 MAIRY-SUR-MARNE

51 51340 MAISONS-EN-CHAMPAGNE

51 51341 MALMY

51 51342 MANCY

51 51343 MARCILLY-SUR-SEINE

51 51345 MAREUIL-EN-BRIE

51 51346 MAREUIL-LE-PORT

51 51348 MARFAUX

51 51349 MARGERIE-HANCOURT

51 51350 MARGNY

51 51351 MARIGNY

51 51352 MAROLLES

Page 181: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 181

DPT INSEE COMMUNE

51 51353 MARSANGIS

51 51354 MARSON

51 51355 MASSIGES

51 51356 MATIGNICOURT-GONCOURT

51 51358 MAURUPT-LE-MONTOIS

51 51359 MÉCRINGES

51 51360 LE MEIX-SAINT-EPOING

51 51361 MEIX-TIERCELIN

51 51363 MERLAUT

51 51364 MÉRY-PRÉMECY

51 51367 MESNIL-SUR-OGER

51 51368 MINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HURLUS

51 51369 MOEURS-VERDEY

51 51370 MOIREMONT

51 51371 MOIVRE

51 51373 MONCETZ-L'ABBAYE

51 51374 MONDEMENT-MONTGIVROUX

51 51376 MONTGENOST

51 51377 MONTÉPREUX

51 51379 MONTIGNY-SUR-VESLE

51 51380 MONTMIRAIL

51 51381 MONTMORT-LUCY

51 51382 MONT-SUR-COURVILLE

51 51384 MORANGIS

51 51386 MORSAINS

51 51387 MOSLINS

51 51388 MOURMELON-LE-GRAND

51 51389 MOURMELON-LE-PETIT

51 51391 MUIZON

51 51393 NANTEUIL-LA-FORÊT

51 51395 NESLE-LA-REPOSTE

51 51396 NESLE-LE-REPONS

51 51397 NEUVILLE-AUX-BOIS

51 51398 NEUVILLE-AUX-LARRIS

51 51399 NEUVILLE-AU-PONT

51 51402 NEUVY

51 51404 NOIRLIEU

51 51406 NORROIS

51 51407 NOUE

51 51410 OEUILLY

51 51411 OGER

51 51412 OGNES

51 51414 OLIZY

51 51415 OMEY

51 51416 ORBAIS-L'ABBAYE

51 51417 ORCONTE

51 51419 OUTINES

51 51420 OUTREPONT

51 51421 OYES

51 51423 PARGNY-SUR-SAULX

51 51424 PASSAVANT-EN-ARGONNE

DPT INSEE COMMUNE

51 51425 PASSY-GRIGNY

51 51426 PÉAS

51 51428 PETITES-LOGES

51 51429 PÉVY

51 51430 PIERRE-MORAINS

51 51432 PLEURS

51 51433 PLICHANCOURT

51 51435 POCANCY

51 51436 POGNY

51 51437 POILLY

51 51438 POIX

51 51440 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS

51 51441 PONTHION

51 51442 POSSESSE

51 51443 POTANGIS

51 51444 POUILLON

51 51445 POURCY

51 51446 PRINGY

51 51447 PROSNES

51 51448 PROUILLY

51 51451 QUEUDES

51 51452 RAPSÉCOURT

51 51455 REIMS-LA-BRÛLÉE

51 51456 REMICOURT

51 51457 REUIL

51 51458 REUVES

51 51459 RÉVEILLON

51 51460 RIEUX

51 51463 RIVIÈRES-HENRUEL

51 51464 ROMAIN

51 51465 ROMERY

51 51466 ROMIGNY

51 51468 ROSNAY

51 51469 ROUFFY

51 51470 ROUVROY-RIPONT

51 51472 SAINT-AMAND-SUR-FION

51 51473 SAINT-BON

51 51475 SAINT-CHÉRON

51 51476 SAINT-ÉTIENNE-AU-TEMPLE

51 51477 SAINT-ÉTIENNE-SUR-SUIPPE

51 51478 SAINT-EULIEN

51 51479 SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET

51 51480 SAINTE-GEMME

51 51484 SAINT-GILLES

51 51485 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE

51 51486 SAINT-HILAIRE-LE-GRAND

51 51487 SAINT-HILAIRE-LE-PETIT

51 51488 SAINT-IMOGES

51 51489 SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE

51 51490 SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE

51 51491 SAINT-JEAN-SUR-TOURBE

51 51492 SAINT-JUST-SAUVAGE

Page 182: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 182

DPT INSEE COMMUNE

51 51495 SAINT-LOUP

51 51496 SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE

51 51497 SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSE

51 51498 SAINT-MARD-SUR-AUVE

51 51499 SAINT-MARD-LÈS-ROUFFY

51 51500 SAINT-MARD-SUR-LE-MONT

51 51501 SAINTE-MARIE-À-PY

51 51502 SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS

51 51503 SAINT-MARTIN-L'HEUREUX

51 51505 SAINT-MASMES

51 51507 SAINTE-MENEHOULD

51 51508 SAINT-OUEN-DOMPROT

51 51510 SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS

51 51511 SAINT-QUENTIN-LE-VERGER

51 51512 SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE

51 51513 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON

51 51514 SAINT-REMY-SOUS-BROYES

51 51515 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

51 51516 SAINT-SATURNIN

51 51517 SAINT-SOUPLET-SUR-PY

51 51519 SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE

51 51520 SAINT-UTIN

51 51521 SAINT-VRAIN

51 51522 SAPIGNICOURT

51 51523 SARCY

51 51524 SARON-SUR-AUBE

51 51526 SAUDOY

51 51527 SAVIGNY-SUR-ARDRES

51 51528 SCRUPT

51 51529 SELLES

51 51530 SEPT-SAULX

51 51531 SERMAIZE-LES-BAINS

51 51533 SERVON-MELZICOURT

51 51534 SERZY-ET-PRIN

51 51535 SÉZANNE

51 51537 SIVRY-ANTE

51 51539 SOGNY-EN-L'ANGLE

51 51542 SOIZY-AUX-BOIS

51 51543 SOMME-BIONNE

51 51544 SOMMEPY-TAHURE

51 51545 SOMMESOUS

51 51546 SOMME-SUIPPE

51 51547 SOMME-TOURBE

51 51548 SOMME-VESLE

51 51549 SOMME-YÈVRE

51 51550 SOMPUIS

51 51551 SOMSOIS

51 51552 SONGY

51 51553 SOUAIN-PERTHES-LÈS-HURLUS

51 51555 SOUDÉ

51 51556 SOUDRON

DPT INSEE COMMUNE

51 51557 SOULANGES

51 51558 SOULIÈRES

51 51559 SUIPPES

51 51560 SUIZY-LE-FRANC

51 51563 TALUS-SAINT-PRIX

51 51564 TAUXIÈRES-MUTRY

51 51565 THAAS

51 51567 THIÉBLEMONT-FARÉMONT

51 51568 THIL

51 51570 THOULT-TROSNAY

51 51572 TILLOY-ET-BELLAY

51 51574 TOGNY-AUX-BOEUFS

51 51577 TRAMERY

51 51578 TRÉCON

51 51579 TRÉFOLS

51 51581 TRESLON

51 51583 TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE

51 51585 TROISSY

51 51586 UNCHAIR

51 51587 VADENAY

51 51588 VALMY

51 51589 VANAULT-LE-CHATEL

51 51590 VANAULT-LES-DAMES

51 51591 VANDEUIL

51 51592 VANDIÈRES

51 51594 VASSIMONT-ET-CHAPELAINE

51 51595 VATRY

51 51596 VAUCHAMPS

51 51598 VAUCLERC

51 51599 VAUDEMANGE

51 51600 VAUDESINCOURT

51 51601 VAVRAY-LE-GRAND

51 51602 VAVRAY-LE-PETIT

51 51603 VÉLYE

51 51604 VENTELAY

51 51607 VERDON

51 51608 VERNANCOURT

51 51609 VERNEUIL

51 51610 VERRIÈRES

51 51611 VERT-TOULON

51 51612 VERTUS

51 51618 VÉZIER

51 51619 VIEIL-DAMPIERRE

51 51620 VIENNE-LA-VILLE

51 51621 VIENNE-LE-CHATEAU

51 51623 VILLE-EN-SELVE

51 51624 VILLE-EN-TARDENOIS

51 51625 VILLENEUVE-LA-LIONNE

51 51626 VILLENEUVE-LÈS-CHARLEVILLE

51 51627 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY

51 51628 VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE

Page 183: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 183

DPT INSEE COMMUNE

51 51630 VILLERS-AUX-BOIS

51 51632 VILLERS-EN-ARGONNE

51 51633 VILLERS-FRANQUEUX

51 51635 VILLERS-LE-SEC

51 51636 VILLERS-MARMERY

51 51637 VILLERS-SOUS-CHÂTILLON

51 51638 VILLESENEUX

51 51639 LA VILLE-SOUS-ORBAIS

51 51640 VILLE-SUR-TOURBE

51 51641 VILLEVENARD

51 51642 VILLIERS-AUX-CORNEILLES

51 51644 VINCELLES

51 51645 VINDEY

51 51646 VIRGINY

51 51647 VITRY-EN-PERTHOIS

51 51648 VITRY-LA-VILLE

51 51649 VITRY-LE-FRANÇOIS

51 51650 VOILEMONT

51 51651 VOIPREUX

51 51652 VOUARCES

51 51654 VOUILLERS

51 51655 VOUZY

51 51658 VROIL

51 51659 WARGEMOULIN-HURLUS

52 52001 AGEVILLE

52 52002 AIGREMONT

52 52003 AILLIANVILLE

52 52004 AINGOULAINCOURT

52 52005 AIZANVILLE

52 52006 ALLICHAMPS

52 52007 AMBONVILLE

52 52008 ANDELOT-BLANCHEVILLE

52 52009 ANDILLY-EN-BASSIGNY

52 52011 ANNÉVILLE-LA-PRAIRIE

52 52012 ANNONVILLE

52 52013 ANROSEY

52 52014 APREY

52 52015 ARBIGNY-SOUS-VARENNES

52 52016 ARBOT

52 52017 ARC-EN-BARROIS

52 52019 ARNANCOURT

52 52021 ATTANCOURT

52 52022 AUBEPIERRE-SUR-AUBE

52 52023 AUBERIVE

52 52025 AUDELONCOURT

52 52027 AUJEURRES

52 52028 AULNOY-SUR-AUBE

52 52029 AUTIGNY-LE-GRAND

52 52030 AUTIGNY-LE-PETIT

52 52031 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE

52 52034 BAILLY-AUX-FORGES

52 52035 BAISSEY

DPT INSEE COMMUNE

52 52036 BALESMES-SUR-MARNE

52 52037 BANNES

52 52038 BASSONCOURT

52 52039 BAUDRECOURT

52 52040 BAY-SUR-AUBE

52 52041 BEAUCHARMOY

52 52042 BEAUCHEMIN

52 52043 BELMONT

52 52044 ROCHES-BETTAINCOURT

52 52045 BETTANCOURT-LA-FERRÉE

52 52047 BEURVILLE

52 52050 LE-PUITS-DES-MEZES

52 52051 BIZE

52 52053 BLAISY

52 52055 BLECOURT

52 52056 BLESSONVILLE

52 52057 BLUMERAY

52 52058 BOLOGNE

52 52059 BONNECOURT

52 52060 BOURBONNE-LES-BAINS

52 52061 BOURDONS-SUR-ROGNON

52 52062 BOURG

52 52063 BOURG-SAINTE-MARIE

52 52064 BOURMONT

52 52065 BOUZANCOURT

52 52066 BRACHAY

52 52067 BRAINVILLE-SUR-MEUSE

52 52069 BRAUX-LE-CHÂTEL

52 52070 BRENNES

52 52072 BRETHENAY

52 52074 BREUVANNES-EN-BASSIGNY

52 52075 BRIAUCOURT

52 52076 BRICON

52 52079 BROUSSEVAL

52 52082 BUGNIERES

52 52083 CHAMPSEVRAINE

52 52084 BUSSON

52 52085 BUXIERES-LES-CLEFMONT

52 52087 BUXIÈRES-LÈS-VILLIERS

52 52088 CEFFONDS

52 52089 CELLES-EN-BASSIGNY

52 52090 CELSOY

52 52091 CERISIÈRES

52 52092 CHALANCEY

52 52093 CHALINDREY

52 52094 VALS-DES-TILLES

52 52095 CHALVRAINES

52 52097 CHAMBRONCOURT

52 52099 CHAMOUILLEY

52 52101 CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY

52 52102 CHAMPIGNY-LÈS-LANGRES

52 52103 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES

Page 184: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 184

DPT INSEE COMMUNE

52 52104 CHANCENAY

52 52105 CHANGEY

52 52106 CHANOY

52 52107 CHANTRAINES

52 52108 CHARMES

52 52109 CHARMES-EN-L'ANGLE

52 52110 CHARMES-LA-GRANDE

52 52113 CHASSIGNY

52 52114 CHÂTEAUVILLAIN

52 52115 CHATENAY-MÂCHERON

52 52116 CHATENAY-VAUDIN

52 52118 CHATONRUPT-SOMMERMONT

52 52119 CHAUDENAY

52 52120 CHAUFFOURT

52 52121 CHAUMONT

52 52122 CHAUMONT-LA-VILLE

52 52123 CHEVILLON

52 52125 CHAMARANDES-CHOIGNES

52 52126 CHOILLEY-DARDENAY

52 52127 CHOISEUL

52 52128 CIREY-LÈS-MAREILLES

52 52129 CIREY-SUR-BLAISE

52 52130 CIRFONTAINES-EN-AZOIS

52 52131 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS

52 52132 CLEFMONT

52 52133 CLINCHAMP

52 52134 COHONS

52 52135 COIFFY-LE-BAS

52 52136 COIFFY-LE-HAUT

52 52137 COLMIER-LE-BAS

52 52138 COLMIER-LE-HAUT

52 52140 COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES

52 52141 CONDES

52 52142 CONSIGNY

52 52145 COUBLANC

52 52146 COUPRAY

52 52147 COURCELLES-EN-MONTAGNE

52 52149 COURCELLES-SUR-BLAISE

52 52151 COUR-L'EVEQUE

52 52155 CULMONT

52 52156 CUREL

52 52157 CURMONT

52 52158 CUSEY

52 52159 CUVES

52 52160 DAILLANCOURT

52 52161 DAILLECOURT

52 52162 DAMMARTIN-SUR-MEUSE

52 52163 DAMPIERRE

52 52164 DAMRÉMONT

52 52165 DANCEVOIR

52 52167 DARMANNES

52 52168 DINTEVILLE

DPT INSEE COMMUNE

52 52169 DOMBLAIN

52 52170 DOMMARIEN

52 52171 DOMMARTIN-LE-FRANC

52 52172 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE

52 52173 DOMREMY-LANDEVILLE

52 52174 DONCOURT-SUR-MEUSE

52 52175 DONJEUX

52 52177 DOULAINCOURT-SAUCOURT

52 52178 DOULEVANT-LE-CHATEAU

52 52179 DOULEVANT-LE-PETIT

52 52180 DROYES

52 52181 ÉCHENAY

52 52182 ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE

52 52183 ECOT-LA-COMBE

52 52184 EFFINCOURT

52 52185 ENFONVELLE

52 52187 EPIZON

52 52189 LE VAL-D'ESNOMS

52 52190 ESNOUVEAUX

52 52193 EUFFIGNEIX

52 52194 EURVILLE-BIENVILLE

52 52195 FARINCOURT

52 52196 FAVEROLLES

52 52197 FAYL-BILLOT

52 52198 FAYS

52 52199 FERRIÈRE-ET-LAFOLIE

52 52200 FLAGEY

52 52201 FLAMMERECOURT

52 52203 FONTAINES-SUR-MARNE

52 52204 FORCEY

52 52205 CRENAY

52 52206 FRAMPAS

52 52207 FRÉCOURT

52 52208 FRESNES-SUR-APANCE

52 52211 FRONCLES

52 52212 FRONVILLE

52 52213 GENEVRIERES

52 52214 GENEVROYE

52 52216 GERMAINES

52 52217 GERMAINVILLIERS

52 52218 GERMAY

52 52219 GERMISAY

52 52220 GIEY-SUR-AUJON

52 52221 GILLANCOURT

52 52222 GILLAUMÉ

52 52223 GILLEY

52 52225 GONCOURT

52 52227 GRAFFIGNY-CHEMIN

52 52228 GRANDCHAMP

52 52229 GRENANT

52 52230 GUDMONT-VILLIERS

Page 185: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 185

DPT INSEE COMMUNE

52 52231 GUINDRECOURT-AUX-ORMES

52 52232 GUINDRECOURT-SUR-BLAISE

52 52233 GUYONVELLE

52 52234 HÂCOURT

52 52235 HALLIGNICOURT

52 52237 HARRÉVILLE-LES-CHANTEURS

52 52239 HEUILLEY-COTTON

52 52240 HEUILLEY-LE-GRAND

52 52242 HAUTE-AMANCE

52 52243 HUILLIÉCOURT

52 52244 HUMBÉCOURT

52 52245 HUMBERVILLE

52 52246 HUMES-JORQUENAY

52 52247 ILLOUD

52 52248 IS-EN-BASSIGNY

52 52249 ISÔMES

52 52250 JOINVILLE

52 52251 JONCHERY

52 52253 JUZENNECOURT

52 52254 LACHAPELLE-EN-BLAISY

52 52256 LAFAUCHE

52 52257 LAFERTÉ-SUR-AMANCE

52 52258 LAFERTÉ-SUR-AUBE

52 52260 LAMANCINE

52 52261 LAMARGELLE-AUX-BOIS

52 52262 LAMOTHE-EN-BLAISY

52 52264 LANEUVELLE

52 52265 BAYARD-SUR-MARNE

52 52267 LANEUVILLE-AU-PONT

52 52269 LANGRES

52 52271 LANQUES-SUR-ROGNON

52 52272 LANTY-SUR-AUBE

52 52273 LARIVIERE-ARNONCOURT

52 52274 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE

52 52275 LAVERNOY

52 52276 LAVILLE-AUX-BOIS

52 52277 LAVILLENEUVE

52 52280 LECEY

52 52282 LEFFONDS

52 52284 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON

52 52285 LEUCHEY

52 52286 LEURVILLE

52 52287 LEVÉCOURT

52 52288 LEZEVILLE

52 52289 LIFFOL-LE-PETIT

52 52290 LOGES

52 52291 LONGCHAMP

52 52292 LONGEAU-PERCEY

52 52293 LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES

52 52294 LOUVEMONT

52 52295 LOUVIÈRES

52 52296 LOUZE

DPT INSEE COMMUNE

52 52297 LUZY-SUR-MARNE

52 52298 MAATZ

52 52300 MAGNEUX

52 52301 MAISONCELLES

52 52302 MAIZIÈRES

52 52303 MAIZIÈRES-SUR-AMANCE

52 52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE

52 52305 MANDRES-LA-CÔTE

52 52306 MANOIS

52 52307 MARAC

52 52308 MARANVILLE

52 52310 MARBÉVILLE

52 52311 MARCILLY-EN-BASSIGNY

52 52312 MARDOR

52 52313 MAREILLES

52 52315 MARNAY-SUR-MARNE

52 52316 MATHONS

52 52318 MELAY

52 52319 MENNOUVEAUX

52 52320 MERREY

52 52321 MERTRUD

52 52322 MEURES

52 52325 MILLIERES

52 52326 MIRBEL

52 52327 MOËSLAINS

52 52328 MONTCHARVOT

52 52330 MONTHERIES

52 52331 MONTIER-EN-DER

52 52332 VAL-DE-MEUSE

52 52335 MONTOT-SUR-ROGNON

52 52336 MONTREUIL-SUR-BLAISE

52 52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE

52 52340 MONTSAUGEON

52 52341 MORANCOURT

52 52342 MORIONVILLIERS

52 52344 MOUILLERON

52 52345 MUSSEAU

52 52346 MUSSEY-SUR-MARNE

52 52347 NARCY

52 52348 NEUILLY-L'ÉVÊQUE

52 52349 NEUILLY-SUR-SUIZE

52 52350 NEUVELLE-LES-VOISEY

52 52351 NIJON

52 52352 NINVILLE

52 52353 NOGENT

52 52354 NOIDANT-CHATENOY

52 52355 NOIDANT-LE-ROCHEUX

52 52356 NOMÉCOURT

52 52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT

52 52358 NOYERS

52 52359 NULLY-TREMILLY

52 52360 OCCEY

Page 186: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 186

DPT INSEE COMMUNE

52 52362 ORBIGNY-AU-MONT

52 52363 ORBIGNY-AU-VAL

52 52364 ORCEVAUX

52 52365 ORGES

52 52366 ORMANCEY

52 52367 ORMOY-LÈS-SEXFONTAINES

52 52368 ORMOY-SUR-AUBE

52 52369 ORQUEVAUX

52 52370 OSNE-LE-VAL

52 52371 OUDINCOURT

52 52372 OUTREMECOURT

52 52373 OZIERES

52 52374 PAILLY

52 52375 PALAISEUL

52 52376 PANCEY

52 52377 PARNOY-EN-BASSIGNY

52 52378 PAROY-SUR-SAULX

52 52379 PAUTAINES-AUGEVILLE

52 52380 PEIGNEY

52 52383 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS

52 52384 PERROGNEY-LES-FONTAINES

52 52385 PERRUSSE

52 52386 PERTHES

52 52388 PIERREMONT-SUR-AMANCE

52 52390 PISSELOUP

52 52391 PLANRUPT

52 52392 PLESNOY

52 52393 POINSENOT

52 52394 POINSON-LÈS-FAYL

52 52395 POINSON-LES-GRANCEY

52 52396 POINSON-LES-NOGENT

52 52397 POISEUL

52 52398 POISSONS

52 52399 PONT-LA-VILLE

52 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSE

52 52401 POULANGY

52 52403 PRASLAY

52 52405 PRAUTHOY

52 52406 PRESSIGNY

52 52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE

52 52411 PUELLEMONTIER

52 52413 RACHECOURT-SUZÉMONT

52 52414 RACHECOURT-SUR-MARNE

52 52415 RANCONNIERES

52 52416 RANGECOURT

52 52417 RAVENNEFONTAINES

52 52419 RENNEPONT

52 52420 REYNEL

52 52421 RIAUCOURT

52 52422 RICHEBOURG

52 52423 RIMAUCOURT

52 52424 RIVIERES-LE-BOIS

DPT INSEE COMMUNE

52 52425 RIVIERE-LES-FOSSES

52 52426 RIZAUCOURT-BUCHEY

52 52427 ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY

52 52428 ROCHEFORT-SUR-LA-CÔTE

52 52429 ROCHES-SUR-MARNE

52 52431 CHARMEROY

52 52431 ROCHETAILLEE

52 52432 ROLAMPONT

52 52433 ROMAIN-SUR-MEUSE

52 52436 ROUÉCOURT

52 52437 ROUELLES

52 52438 ROUGEUX

52 52439 ROUVRES-SUR-AUBE

52 52440 ROUVROY-SUR-MARNE

52 52442 RUPT

52 52443 SAILLY

52 52444 SAINT-BLIN

52 52445 SAINT-BROINGT-LE-BOIS

52 52446 SAINT-BROINGT-LES-FOSSES

52 52447 SAINT-CIERGUES

52 52448 SAINT-DIZIER

52 52449 SAINTS-GEOSMES

52 52450 SAINT-LOUP-SUR-AUJON

52 52452 SAINT-MARTIN-LÈS-LANGRES

52 52453 SAINT-MAURICE

52 52455 SAINT-THIÉBAULT

52 52456 SAINT-URBAIN-MACONCOURT

52 52457 SAINT-VALLIER-SUR-MARNE

52 52459 SARCEY

52 52461 SARREY

52 52463 SAUDRON

52 52464 SAULLES

52 52467 SAVIGNY

52 52468 SEMILLY

52 52469 SEMOUTIERS-MONTSAON

52 52470 SERQUEUX

52 52472 SEXFONTAINES

52 52473 SIGNEVILLE

52 52474 SILVAROUVRES

52 52475 SOMMANCOURT

52 52476 SOMMERECOURT

52 52479 SOMMEVOIRE

52 52480 SONCOURT-SUR-MARNE

52 52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON

52 52483 SOYERS

52 52484 SUZANNECOURT

52 52486 TERNAT

52 52487 THILLEUX

52 52488 THIVET

52 52489 THOL-LES-MILLIERES

52 52490 THONNANCE-LÈS-JOINVILLE

52 52491 THONNANCE-LES-MOULINS (PARC DE

Page 187: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 187

DPT INSEE COMMUNE

LOISIRS)

52 52492 TORCENAY

52 52493 TORNAY

52 52494 TREIX

52 52497 TROISFONTAINES & VILLIERS-AUX-BOIS

52 52499 VAILLANT

52 52500 VALCOURT

52 52502 VALLERET

52 52503 VALLEROY

52 52504 TERRE-NATALE

52 52505 VAUDRECOURT

52 52506 VAUDREMONT

52 52507 VAUXBONS

52 52508 VAUX LA DOUCE

52 52509 VAUX-SOUS-AUBIGNY

52 52510 VAUX-SUR-BLAISE

52 52511 VAUX-SUR-SAINT-URBAIN

52 52512 VECQUEVILLE

52 52513 VELLES

52 52514 VERBIESLES

52 52515 VERSEILLES-LE-BAS

52 52516 VERSEILLES-LE-HAUT

52 52517 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE

52 52518 VESAIGNES-SUR-MARNE

52 52519 VESVRES-SOUS-CHALANCEY

52 52520 VICQ

52 52522 VIEVILLE

52 52523 VIGNES-LA-CÔTE

52 52524 VIGNORY

52 52525 VILLARS-EN-AZOIS

52 52526 VILLARS-SANTENOGE

52 52528 VILLE-EN-BLAISOIS

52 52529 PIEPAPE & PRANGEY

52 52530 VILLEMERVRY

52 52531 VILLEMONRON

52 52534 VILLIERS-EN-LIEU

52 52535 VILLIERS-LE-SEC

52 52536 VILLIERS-LES-APREY

52 52538 VILLIERS-SUR-SUIZE

52 52539 VIOLOT

52 52540 VITRY-EN-MONTAGNE

52 52541 VITRY-LES-NOGENT

52 52542 VIVEY

52 52543 VOILLECOMTE

52 52544 VOISEY

52 52545 VOISINES

52 52546 VONCOURT

52 52547 VOUECOURT

52 52548 VRAINCOURT

52 52549 VRONCOURT-LA-CÔTE

52 52550 WASSY

DPT INSEE COMMUNE

53 53004 AMPOIGNÉ

53 53006 ARGENTON-NOTRE-DAME

53 53010 ASSÉ-LE-BÉRENGER

53 53012 ATHÉE

53 53016 BAIS

53 53017 BALLÉE

53 53018 BALLOTS

53 53019 BANNES

53 53026 BEAULIEU-SUR-OUDON

53 53027 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

53 53029 BIERNÉ

53 53030 BIGNON-DU-MAINE

53 53032 BLANDOUET

53 53033 BOISSIÈRE

53 53035 BOUCHAMPS-LÈS-CRAON

53 53036 BOUÈRE

53 53037 BOUESSAY

53 53041 BRAINS-SUR-LES-MARCHES

53 53045 BRÛLATTE

53 53046 BURET

53 53047 CARELLES

53 53048 CHAILLAND

53 53050 CHAMMES

53 53053 CHAMPGENÉTEUX

53 53057 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

53 53058 CHAPELLE-CRAONNAISE

53 53061 CHARCHIGNÉ

53 53063 CHÂTELAIN

53 53065 CHÂTRES-LA-FORÊT

53 53067 CHÉMERÉ-LE-ROI

53 53068 CHÉRANCÉ

53 53069 CHEVAIGNÉ-DU-MAINE

53 53071 COLOMBIERS-DU-PLESSIS

53 53073 CONGRIER

53 53075 COSMES

53 53076 COSSÉ-EN-CHAMPAGNE

53 53077 COSSÉ-LE-VIVIEN

53 53078 COUDRAY

53 53080 COUPTRAIN

53 53083 COURCITÉ

53 53084 CRAON

53 53085 CRENNES-SUR-FRAUBÉE

53 53087 CROPTE

53 53088 CUILLÉ

53 53089 DAON

53 53090 DENAZÉ

53 53091 DÉSERTINES

53 53092 DEUX-ÉVAILLES

53 53093 DORÉE

53 53095 ÉPINEUX-LE-SEGUIN

53 53096 ERNÉE

53 53097 ÉVRON

Page 188: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 188

DPT INSEE COMMUNE

53 53098 FONTAINE-COUVERTE

53 53100 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS

53 53101 FROMENTIÈRES

53 53102 GASTINES

53 53104 GENNES-SUR-GLAIZE

53 53107 GORRON

53 53108 GRAVELLE

53 53110 GREZ-EN-BOUÈRE

53 53112 HAM

53 53114 HARDANGES

53 53115 HERCÉ

53 53116 HORPS

53 53120 IZÉ

53 53121 JAVRON-LES-CHAPELLES

53 53124 LAIGNÉ

53 53125 LANDIVY

53 53126 LARCHAMP

53 53128 LAUBRIÈRES

53 53131 LESBOIS

53 53132 LEVARÉ

53 53133 LIGNIÈRES-ORGÈRES

53 53134 LIVET

53 53135 LIVRÉ

53 53136 LOIGNÉ-SUR-MAYENNE

53 53138 LONGUEFUYE

53 53139 LOUPFOUGÈRES

53 53142 MADRÉ

53 53145 MARIGNE-PEUTON

53 53148 MÉE

53 53151 MÉRAL

53 53152 MESLAY-DU-MAINE

53 53153 MÉZANGERS

53 53154 MONTAUDIN

53 53155 MONTENAY

53 53158 MONTJEAN

53 53159 MONTOURTIER

53 53163 NEAU

53 53164 NEUILLY-LE-VENDIN

53 53165 NIAFLES

53 53172 ORIGNÉ

53 53173 PALLU

53 53178 PEUTON

53 53180 POMMERIEUX

53 53181 PONTMAIN

53 53184 PRÉAUX

53 53185 PRÉ-EN-PAIL

53 53188 RENAZÉ

53 53189 RENNES-EN-GRENOUILLES

53 53190 RIBAY

53 53191 ROË

53 53192 ROUAUDIÈRE

53 53193 RUILLÉ-FROID-FONDS

DPT INSEE COMMUNE

53 53194 RUILLÉ-LE-GRAVELAIS

53 53196 SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN

53 53197 SAINT-AIGNAN-SUR-ROË

53 53198 SAINT-AUBIN-DU-DÉSERT

53 53199 SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN

53 53202 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIÈRE

53 53203 SAINT-BRICE

53 53204 SAINT-CALAIS-DU-DÉSERT

53 53206 SAINT-CHARLES-LA-FORÊT

53 53208 SAINT-CYR-EN-PAIL

53 53209 SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS

53 53210 SAINT-DENIS-D'ANJOU

53 53211 SAINT-DENIS-DE-GASTINES

53 53212 SAINT-DENIS-DU-MAINE

53 53213 SAINT-ELLIER-DU-MAINE

53 53214 SAINT-ERBLON

53 53218 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

53 53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE

53 53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER

53 53228 SAINT-JEAN-SUR-ERVE

53 53230 SAINT-JULIEN-DU-TERROUX

53 53231 SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS

53 53233 SAINT-LOUP-DU-DORAT

53 53235 SAINTE-MARIE-DU-BOIS

53 53236 SAINT-MARS-DU-DESERT

53 53238 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE

53 53239 SAINT-MARTIN-DE-CONNEE

53 53240 SAINT-MARTIN-DU-LIMET

53 53241 SAINT-MICHEL-DE-FEINS

53 53242 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

53 53244 SAINT-OUËN-DES-VALLONS

53 53247 SAINT-PIERRE-LA-COUR

53 53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

53 53249 SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE

53 53250 SAINT-POIX

53 53251 SAINT-QUENTIN-LES-ANGES

53 53252 SAINT-SAMSON

53 53253 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

53 53254 SAINT-SULPICE

53 53255 SAINTE-SUZANNE

53 53256 SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS

53 53257 SAULGES

53 53258 SELLE-CRAONNAISE

53 53259 SENONNES

53 53260 SIMPLÉ

53 53263 THUBOEUF

53 53264 THORIGNÉ-EN-CHARNIE

53 53265 TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE

53 53266 TRANS

53 53269 VAUTORTE

53 53270 VIEUVY

53 53271 VILLAINES-LA-JUHEL

Page 189: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 189

DPT INSEE COMMUNE

53 53272 VILLEPAIL

53 53273 VILLIERS-CHARLEMAGNE

53 53274 VIMARCÉ

53 53276 VOUTRÉ

54 54001 ABAUCOURT

54 54002 ABBÉVILLE-LÈS-CONFLANS

54 54003 ABONCOURT

54 54004 AFFLÉVILLE

54 54005 AFFRACOURT

54 54008 ALLAIN

54 54010 ALLAMPS

54 54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON

54 54013 AMENONCOURT

54 54014 ANCERVILLER

54 54017 ANGOMONT

54 54019 ANSAUVILLE

54 54021 ARMAUCOURT

54 54023 ARRACOURT

54 54024 ARRAYE-ET-HAN

54 54026 ATHIENVILLE

54 54030 AUTREPIERRE

54 54031 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE

54 54033 AVILLERS

54 54035 AVRICOURT

54 54038 AZERAILLES

54 54039 BACCARAT

54 54040 BADONVILLER

54 54041 BAGNEUX

54 54042 BAINVILLE-AUX-MIROIRS

54 54044 BARBAS

54 54046 BARISEY-AU-PLAIN

54 54047 BARISEY-LA-CÔTE

54 54049 BASLIEUX

54 54050 BATHELÉMONT-LÈS-BAUZEMONT

54 54052 BATTIGNY

54 54053 BAUZEMONT

54 54054 BAYON

54 54055 BAYONVILLE-SUR-MAD

54 54056 BAZAILLES

54 54057 BEAUMONT

54 54058 BÉCHAMPS

54 54061 BÉNAMÉNIL

54 54062 BENNEY

54 54063 BERNÉCOURT

54 54064 BERTRAMBOIS

54 54065 BERTRICHAMPS

54 54067 BEUVEILLE

54 54068 BEUVEZIN

54 54070 BEY-SUR-SEILLE

54 54071 BEZANGE-LA-GRANDE

54 54074 BIENVILLE-LA-PETITE

54 54075 BIONVILLE

DPT INSEE COMMUNE

54 54077 BLÂMONT

54 54078 BLÉMEREY

54 54081 BOISMONT

54 54083 BONVILLER

54 54085 BORVILLE

54 54086 BOUCQ

54 54087 BOUILLONVILLE

54 54092 BOUZANVILLE

54 54094 BRALLEVILLE

54 54095 BRATTE

54 54097 BRÉMÉNIL

54 54098 BRÉMONCOURT

54 54100 BRIN-SUR-SEILLE

54 54101 BROUVILLE

54 54102 BRULEY

54 54105 BULLIGNY

54 54106 BURES

54 54107 BURIVILLE

54 54108 BURTHECOURT-AUX-CHÊNES

54 54112 CHAMBLEY-BUSSIÈRES

54 54117 CHAOUILLEY

54 54118 CHARENCY-VEZIN

54 54119 CHAREY

54 54124 CHAZELLES-SUR-ALBE

54 54126 CHENICOURT

54 54129 CIREY-SUR-VEZOUZE

54 54130 CLAYEURES

54 54131 CLÉMERY

54 54132 CLÉREY-SUR-BRENON

54 54133 COINCOURT

54 54134 COLMEY

54 54135 COLOMBEY-LES-BELLES

54 54140 COURCELLES

54 54142 CRANTENOY

54 54143 CRÉPEY

54 54144 CRÉVÉCHAMPS

54 54149 CRUSNES

54 54153 DAMPVITOUX

54 54154 DENEUVRE

54 54156 DIARVILLE

54 54158 DOLCOURT

54 54160 DOMÈVRE-EN-HAYE

54 54161 DOMÈVRE-SUR-VEZOUZE

54 54163 DOMJEVIN

54 54164 DOMMARIE-EULMONT

54 54166 DOMMARTIN-LA-CHAUSSÉE

54 54169 DOMPRIX

54 54170 DOMPTAIL-EN-L'AIR

54 54172 DONCOURT-LÈS-LONGUYON

54 54173 DROUVILLE

54 54175 EINVAUX

54 54177 EMBERMÉNIL

Page 190: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 190

DPT INSEE COMMUNE

54 54178 EPIEZ-SUR-CHIERS

54 54179 ÉPLY

54 54180 ERBÉVILLER-SUR-AMEZULE

54 54181 ERROUVILLE

54 54182 ESSEY-ET-MAIZERAIS

54 54183 ESSEY-LA-CÔTE

54 54185 ÉTREVAL

54 54187 EUVEZIN

54 54188 FAULX

54 54189 FAVIÈRES

54 54190 FÉCOCOURT

54 54191 FENNEVILLER

54 54192 FERRIÈRES

54 54193 FEY-EN-HAYE

54 54194 FILLIÈRES

54 54198 FLÉVILLE-LIXIÈRES

54 54200 FLIREY

54 54201 FONTENOY-LA-JOÛTE

54 54203 FORCELLES-SAINT-GORGON

54 54204 FORCELLES-SOUS-GUGNEY

54 54207 FRAISNES-EN-SAINTOIS

54 54209 FRANCONVILLE

54 54210 FRÉMÉNIL

54 54211 FRÉMONVILLE

54 54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE

54 54216 FROVILLE

54 54218 GÉLAUCOURT

54 54220 GÉMONVILLE

54 54221 GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT

54 54223 GERMINY

54 54224 GERMONVILLE

54 54225 GÉZONCOURT

54 54226 GIBEAUMEIX

54 54228 GIRIVILLER

54 54229 GLONVILLE

54 54230 GOGNEY

54 54231 GONDRECOURT-AIX

54 54233 GONDREXON

54 54234 GORCY

54 54235 GOVILLER

54 54236 GRAND-FAILLY

54 54237 GRIMONVILLER

54 54240 GROSROUVRES

54 54241 GUGNEY

54 54242 GYE

54 54243 HABLAINVILLE

54 54244 HAGÉVILLE

54 54245 HAIGNEVILLE

54 54246 HALLOVILLE

54 54247 HAMMEVILLE

54 54248 HAMONVILLE

54 54249 HANNONVILLE-SUZÉMONT

DPT INSEE COMMUNE

54 54251 HARBOUEY

54 54252 HAROUÉ

54 54255 HAUDONVILLE

54 54256 HAUSSONVILLE

54 54258 HÉNAMÉNIL

54 54259 HERBÉVILLER

54 54268 HOUSSÉVILLE

54 54271 IGNEY

54 54275 JAULNY

54 54276 JEANDELAINCOURT

54 54278 JEVONCOURT

54 54282 JOPPÉCOURT

54 54284 JOUDREVILLE

54 54285 JUVRECOURT

54 54287 LACHAPELLE

54 54291 LALOEUF

54 54292 LAMATH

54 54293 LANDÉCOURT

54 54294 LANDREMONT

54 54297 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS

54 54298 LANEUVEVILLE-DERRIÈRE-FOUG

54 54299 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON

54 54301 LANFROICOURT

54 54306 LAY-SAINT-REMY

54 54307 LEBEUVILLE

54 54308 LEINTREY

54 54309 LEMAINVILLE

54 54310 LEMÉNIL-MITRY

54 54313 LÉTRICOURT

54 54315 LEYR

54 54316 LIMEY-REMENAUVILLE

54 54317 LIRONVILLE

54 54324 LOREY

54 54325 LOROMONTZEY

54 54327 LUCEY

54 54331 MAGNIÈRES

54 54338 MALLELOY

54 54340 MAMEY

54 54343 MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS

54 54344 MANGONVILLE

54 54346 MANONCOURT-EN-WOËVRE

54 54348 MANONVILLE

54 54352 MARON

54 54354 MARTHEMONT

54 54355 MARTINCOURT

54 54356 MATTEXEY

54 54359 MÉHONCOURT

54 54360 MÉNIL-LA-TOUR

54 54362 MERCY-LE-BAS

54 54365 MERVILLER

54 54368 MIGNÉVILLE

54 54370 MINORVILLE

Page 191: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 191

DPT INSEE COMMUNE

54 54372 MOIVRONS

54 54373 MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE

54 54374 MONCEL-SUR-SEILLE

54 54375 MONTAUVILLE

54 54376 MONTENOY

54 54377 MONTIGNY

54 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS

54 54379 MONT-L'ÉTROIT

54 54381 MONTREUX

54 54385 MORFONTAINE

54 54386 MORIVILLER

54 54388 MOUACOURT

54 54389 MOUAVILLE

54 54393 MOYEN

54 54394 MURVILLE

54 54396 NEUFMAISONS

54 54398 NEUVILLER-LÈS-BADONVILLER

54 54399 NEUVILLER-SUR-MOSELLE

54 54401 NONHIGNY

54 54404 NOVIANT-AUX-PRÉS

54 54405 OCHEY

54 54406 OGÉVILLER

54 54407 OGNÉVILLE

54 54409 OMELMONT

54 54410 ONVILLE

54 54411 ORMES-ET-VILLE

54 54412 OTHE

54 54413 OZERAILLES

54 54416 PANNES

54 54418 PARROY

54 54419 PARUX

54 54420 PETIT-FAILLY

54 54421 PETITMONT

54 54422 PETTONVILLE

54 54423 PEXONNE

54 54424 PHLIN

54 54427 PIERRE-PERCÉE

54 54428 PIERREPONT

54 54433 PORT-SUR-SEILLE

54 54435 PRÉNY

54 54436 PREUTIN-HIGNY

54 54438 PULNEY

54 54441 PUXIEUX

54 54442 QUEVILLONCOURT

54 54443 RAON-LÈS-LEAU

54 54446 RÉCHICOURT-LA-PETITE

54 54447 RÉCLONVILLE

54 54450 REHERREY

54 54452 REILLON

54 54453 REMBERCOURT-SUR-MAD

54 54455 REMENOVILLE

54 54457 REMONCOURT

DPT INSEE COMMUNE

54 54458 REPAIX

54 54460 ROGÉVILLE

54 54461 ROMAIN

54 54464 ROUVES

54 54465 ROVILLE-DEVANT-BAYON

54 54466 ROYAUMEIX

54 54467 ROZELIEURES

54 54468 SAFFAIS

54 54470 SAINT-BAUSSANT

54 54471 SAINT-BOINGT

54 54473 SAINT-FIRMIN

54 54475 SAINT-GERMAIN

54 54476 SAINT-JEAN-LÈS-LONGUYON

54 54477 SAINT-JULIEN-LÈS-GORZE

54 54478 SAINT-MARCEL

54 54479 SAINT-MARD

54 54480 SAINT-MARTIN

54 54481 SAINT-MAURICE-AUX-FORGES

54 54484 SAINTE-PÔLE

54 54485 SAINT-PANCRÉ

54 54486 SAINT-REMIMONT

54 54487 SAINT-RÉMY-AUX-BOIS

54 54488 SAINT-SAUVEUR

54 54489 SAINT-SUPPLET

54 54492 SANZEY

54 54494 SAULXEROTTE

54 54496 SAULXURES-LÈS-VANNES

54 54497 SAXON-SION

54 54499 SEICHEPREY

54 54500 SELAINCOURT

54 54501 SERANVILLE

54 54502 SERRES

54 54504 SERROUVILLE

54 54508 SIVRY

54 54511 SPONVILLE

54 54512 TANCONVILLE

54 54513 TANTONVILLE

54 54514 TELLANCOURT

54 54516 THEY-SOUS-VAUDEMONT

54 54517 THÉZEY-SAINT-MARTIN

54 54518 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE

54 54519 THIAVILLE-SUR-MEURTHE

54 54520 THIÉBAUMÉNIL

54 54522 THOREY-LYAUTEY

54 54523 THUILLEY-AUX-GROSEILLES

54 54524 THUMERÉVILLE

54 54525 TIERCELET

54 54529 TRAMONT-ÉMY

54 54530 TRAMONT-LASSUS

54 54531 TRAMONT-SAINT-ANDRÉ

54 54532 TREMBLECOURT

54 54534 TRONDES

Page 192: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 192

DPT INSEE COMMUNE

54 54535 TRONVILLE

54 54537 UGNY

54 54538 URUFFE

54 54539 VACQUEVILLE

54 54540 VAL-ET-CHÂTILLON

54 54541 VALHEY

54 54543 VALLOIS

54 54544 VANDELAINVILLE

54 54545 VANDELÉVILLE

54 54548 VANNES-LE-CHÂTEL

54 54551 VAUCOURT

54 54552 VAUDÉMONT

54 54553 VAUDEVILLE

54 54554 VAUDIGNY

54 54555 VAXAINVILLE

54 54556 VÉHO

54 54560 VENEY

54 54561 VENNEZEY

54 54562 VERDENAL

54 54563 VÉZELISE

54 54564 VIÉVILLE-EN-HAYE

54 54566 VILCEY-SUR-TREY

54 54567 VILLACOURT

54 54568 VILLE-AU-MONTOIS

54 54570 VILLECEY-SUR-MAD

54 54572 VILLE-HOUDLÉMONT

54 54574 VILLERS-LA-CHÈVRE

54 54576 VILLERS-LE-ROND

54 54577 VILLERS-LÈS-MOIVRONS

54 54579 VILLERS-SOUS-PRÉNY

54 54582 VILLETTE

54 54585 VIRECOURT

54 54586 VITERNE

54 54587 VITREY

54 54589 VITTONVILLE

54 54590 VIVIERS-SUR-CHIERS

54 54591 VOINÉMONT

54 54592 VRONCOURT

54 54593 WAVILLE

54 54594 XAMMES

54 54595 XERMAMÉNIL

54 54597 XIROCOURT

54 54598 XIVRY-CIRCOURT

54 54599 XONVILLE

54 54600 XOUSSE

54 54601 XURES

54 54602 HAN-DEVANT-PIERREPONT

55 55001 ABAINVILLE

55 55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT

55 55004 AINCREVILLE

55 55005 AMANTY

55 55007 AMBLY-SUR-MEUSE

DPT INSEE COMMUNE

55 55008 AMEL-SUR-L'ÉTANG

55 55009 ANCEMONT

55 55010 ANCERVILLE

55 55011 ANDERNAY

55 55012 APREMONT-LA-FORÊT

55 55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE

55 55014 AUBRÉVILLE

55 55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS

55 55017 AUTRÉCOURT-SUR-AIRE

55 55018 AUTRÉVILLE-SAINT-LAMBERT

55 55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX

55 55022 AVIOTH

55 55023 AVOCOURT

55 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES

55 55025 BAALON

55 55026 BADONVILLIERS-GÉRAUVILLIERS

55 55027 BANNONCOURT

55 55028 BANTHEVILLE

55 55029 BAR-LE-DUC

55 55030 BAUDIGNÉCOURT

55 55031 BAUDONVILLIERS

55 55032 BAUDREMONT

55 55033 BAULNY

55 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN

55 55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX

55 55036 BEAUCLAIR

55 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE

55 55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE

55 55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS

55 55040 BEAUSITE

55 55041 BEHONNE

55 55042 BELLERAY

55 55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE

55 55044 BELRAIN

55 55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS

55 55046 BENEY-EN-WOËVRE

55 55047 BÉTHELAINVILLE

55 55048 BÉTHINCOURT

55 55049 BEUREY-SUR-SAULX

55 55050 BEZONVAUX

55 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE

55 55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES

55 55054 BISLÉE

55 55055 BLANZÉE

55 55057 BOINVILLE-EN-WOËVRE

55 55058 BONCOURT-SUR-MEUSE

55 55059 BONNET

55 55060 BONZÉE

55 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX

55 55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT

55 55063 BOULIGNY

55 55064 BOUQUEMONT

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 193

DPT INSEE COMMUNE

55 55065 BOUREUILLES

55 55066 BOVÉE-SUR-BARBOURE

55 55067 BOVIOLLES

55 55069 BRABANT-LE-ROI

55 55070 BRABANT-SUR-MEUSE

55 55071 BRANDEVILLE

55 55072 BRAQUIS

55 55073 BRAS-SUR-MEUSE

55 55075 BRAUVILLIERS

55 55076 BRÉHÉVILLE

55 55077 BREUX

55 55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE

55 55079 BRILLON-EN-BARROIS

55 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES

55 55081 BRIZEAUX

55 55083 BROUENNES

55 55084 BROUSSEY-EN-BLOIS

55 55085 BROUSSEY-RAULECOURT

55 55087 BURE

55 55088 BUREY-EN-VAUX

55 55089 BUREY-LA-CÔTE

55 55093 BUXIÈRES-SOUS-LES-CÔTES

55 55094 BUZY-DARMONT

55 55095 CESSE

55 55096 CHAILLON

55 55097 CHALAINES

55 55099 CHAMPNEUVILLE

55 55100 CHAMPOUGNY

55 55101 CHARDOGNE

55 55102 CHARNY-SUR-MEUSE

55 55103 CHARPENTRY

55 55104 CHASSEY-BEAUPRÉ

55 55105 CHÂTILLON-SOUS-LES-CÔTES

55 55106 CHATTANCOURT

55 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS

55 55108 CHAUMONT-SUR-AIRE

55 55109 CHAUVENCY-LE-CHÂTEAU

55 55110 CHAUVENCY-ST-HUBERT

55 55111 CHAUVONCOURT

55 55113 CHEPPY

55 55114 CHONVILLE-MALAUMONT

55 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON

55 55116 CLAON

55 55117 CLERMONT-EN-ARGONNE

55 55118 CLÉRY-LE-GRAND

55 55119 CLÉRY-LE-PETIT

55 55120 COMBLES-EN-BARROIS

55 55121 COMBRES-SOUS-LES-CÔTES

55 55122 COMMERCY

55 55123 LES HAUTS-DE-CHEE

55 55124 CONSENVOYE

55 55125 CONTRISSON

DPT INSEE COMMUNE

55 55127 COURCELLES-EN-BARROIS

55 55128 COURCELLES-SUR-AIRE

55 55129 COUROUVRE

55 55132 COUSANCES-LES-FORGES

55 55133 COUVERTPUIS

55 55134 COUVONGES

55 55137 CUISY

55 55139 CUMIÈRES-LE-MORT-HOMME

55 55140 CUNEL

55 55141 DAGONVILLE

55 55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE

55 55143 DAMLOUP

55 55144 DAMMARIE-SUR-SAULX

55 55145 DAMVILLERS

55 55146 DANNEVOUX

55 55148 DELOUZE-ROSIERES

55 55149 DELUT

55 55150 DEMANGE AUX EAUX

55 55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT

55 55154 DIEUE-SUR-MEUSE

55 55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE

55 55156 DOMBRAS

55 55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE

55 55158 DOMMARY-BARONCOURT

55 55159 DOMPCEVRIN

55 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS

55 55162 DOMREMY-LA-CANNE

55 55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS

55 55164 DOUAUMONT

55 55165 DOULCON

55 55166 DUGNY-SUR-MEUSE

55 55167 DUN-SUR-MEUSE

55 55168 DUZEY

55 55169 ÉCOUVIEZ

55 55170 ÉCUREY-EN-VERDUNOIS

55 55171 EIX

55 55172 ÉPARGES

55 55173 ÉPIEZ-SUR-MEUSE

55 55174 ÉPINONVILLE

55 55175 ÉRIZE-LA-BRÛLÉE

55 55177 ÉRIZE-LA-PETITE

55 55178 ÉRIZE-SAINT-DIZIER

55 55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS

55 55180 ESNES-EN-ARGONNE

55 55181 ÉTAIN

55 55182 ÉTON

55 55183 ÉTRAYE

55 55184 EUVILLE

55 55185 EVRES

55 55186 FAINS-VÉEL

55 55188 FLASSIGNY

55 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT

Page 194: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 194

DPT INSEE COMMUNE

55 55191 FOAMEIX-ORNEL

55 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR

55 55193 FORGES-SUR-MEUSE

55 55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS

55 55195 FOUCHÈRES-AUX-BOIS

55 55196 FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔTES

55 55197 FRESNES-AU-MONT

55 55198 FRESNES-EN-WOËVRE

55 55199 FROIDOS

55 55200 FROMERÉVILLE-LES-VALLONS

55 55201 FROMEZEY

55 55202 FUTEAU

55 55204 GÉNICOURT-SUR-MEUSE

55 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT

55 55207 GERY

55 55208 GESNES-EN-ARGONNE

55 55210 GIMECOURT

55 55211 GINCREY

55 55212 GIRAUVOISIN

55 55214 GIVRAUVAL

55 55215 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

55 55216 GOURAINCOURT

55 55217 GOUSSAINCOURT

55 55218 GREMILLY

55 55219 GRIMAUCOURT-EN-WOËVRE

55 55220 GRIMAUCOURT-PRÈS-SAMPIGNY

55 55221 GUERPONT

55 55222 GUSSAINVILLE

55 55224 HAIRONVILLE

55 55225 HALLES-SOUS-LES-CÔTES

55 55226 HAN-LÈS-JUVIGNY

55 55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

55 55229 HAN-SUR-MEUSE

55 55232 HARVILLE

55 55236 HAUDAINVILLE

55 55237 HAUDIOMONT

55 55239 HAUMONT-PRÈS-SAMOGNEUX

55 55241 HEIPPES

55 55242 HENNEMONT

55 55243 HERBEUVILLE

55 55244 HERMÉVILLE-EN-WOËVRE

55 55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES

55 55246 HEVILLIERS

55 55247 HORVILLE-EN-ORNOIS

55 55248 HOUDELAINCOURT

55 55250 INOR

55 55251 IPPECOURT

55 55252 IRÉ-LE-SEC

55 55253 ISLETTES

55 55254 TROIS-DOMAINES

55 55255 JAMETZ

55 55256 JONVILLE-EN-WOËVRE

DPT INSEE COMMUNE

55 55257 JOUY-EN-ARGONNE

55 55258 GEVILLE

55 55260 JULVÉCOURT

55 55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS

55 55262 JUVIGNY-SUR-LOISON

55 55263 KOEUR-LA-GRANDE

55 55264 KOEUR-LA-PETITE

55 55265 LABEUVILLE

55 55266 LACHALADE

55 55267 LACHAUSSÉE

55 55268 LACROIX-SUR-MEUSE

55 55269 LAHAYMEIX

55 55270 LAHAYVILLE

55 55271 LAHEYCOURT

55 55272 LAIMONT

55 55274 LAMORVILLE

55 55275 LAMOUILLY

55 55276 LANDRECOURT-LEMPIRE

55 55278 LANEUVILLE-AU-RUPT

55 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE

55 55280 LANHÈRES

55 55281 LATOUR-EN-WOËVRE

55 55282 LAVALLEE

55 55284 LAVINCOURT

55 55285 LAVOYE

55 55286 LEMMES

55 55288 LÉROUVILLE

55 55289 LEVONCOURT

55 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE

55 55291 LIGNY-EN-BARROIS

55 55292 LINY-DEVANT-DUN

55 55293 LION-DEVANT-DUN

55 55295 LISLE-EN-BARROIS

55 55296 LISLE-EN-RIGAULT

55 55297 LISSEY

55 55298 LOISEY CULEY

55 55299 LOISON

55 55300 LONGEAUX

55 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE

55 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS

55 55303 LOUPMONT

55 55304 LOUPPY-LE-CHATEAU

55 55306 LOUPPY-SUR-LOISON

55 55307 LOUVEMONT-CÔTE-DU-POIVRE

55 55310 LUZY-SAINT-MARTIN

55 55311 MAIZERAY

55 55312 MAIZEY

55 55313 MALANCOURT

55 55315 MANDRES EN BARROIS

55 55316 MANGIENNES

55 55317 MANHEULLES

55 55320 MARCHÉVILLE-EN-WOËVRE

Page 195: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 195

DPT INSEE COMMUNE

55 55321 MARRE

55 55322 MARSON-SUR-BARBOURE

55 55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE

55 55324 MARVILLE

55 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE

55 55326 MAULAN

55 55327 MAUVAGES

55 55328 MAXEY-SUR-VAISE

55 55329 MÉCRIN

55 55330 MÉLIGNY-LE-GRAND

55 55331 MELIGNY-LE-PETIT

55 55332 MENAUCOURT

55 55333 MENIL-AUX-BOIS

55 55334 MÉNIL-LA-HORGNE

55 55335 MÉNIL-SUR-SAULX

55 55336 MERLES-SUR-LOISON

55 55338 MILLY-SUR-BRADON

55 55339 MOGEVILLE

55 55340 MOGNÉVILLE

55 55341 MOIREY-FLABAS-CREPION

55 55343 MONTBLAINVILLE

55 55344 MONTBRAS

55 55345 MONT-DEVANT-SASSEY

55 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE

55 55347 MONTHAIRONS

55 55348 MONTIERS-SUR-SAULX

55 55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY

55 55350 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS

55 55351 MONTMÉDY

55 55352 MONTPLONNE

55 55353 MONTSEC

55 55355 MONTZÉVILLE

55 55356 MORANVILLE

55 55357 MORGEMOULIN

55 55358 CHANTERAINE

55 55359 MORLEY

55 55360 MOUILLY

55 55361 MOULAINVILLE

55 55362 MOULINS-SAINT-HUBERT

55 55363 MOULOTTE

55 55364 MOUZAY

55 55365 MURVAUX

55 55366 VAL-D'ORNAIN

55 55367 MUZERAY

55 55368 NAIVES-EN-BLOIS

55 55369 NAIVES-ROSIÈRES

55 55370 NAIX-AUX-FORGES

55 55371 NANÇOIS-LE-GRAND

55 55372 NANÇOIS-SUR-ORNAIN

55 55373 NANT-LE-GRAND

55 55374 NANT-LE-PETIT

55 55375 NANTILLOIS

DPT INSEE COMMUNE

55 55376 NANTOIS

55 55377 NEPVANT

55 55378 NETTANCOURT

55 55379 NEUFOUR

55 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS

55 55381 NEUVILLE-LÈS-VAUCOULEURS

55 55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN

55 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE

55 55384 NICEY-SUR-AIRE

55 55385 NIXÉVILLE-BLERCOURT

55 55386 NONSARD-LAMARCHE

55 55387 NOUILLONPONT

55 55388 NOYERS-AUZECOURT

55 55389 NUBÉCOURT

55 55391 OLIZY-SUR-CHIERS

55 55394 ORNES

55 55395 OSCHES

55 55396 OURCHES-SUR-MEUSE

55 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE

55 55398 PAGNY-SUR-MEUSE

55 55399 PAREID

55 55400 PARFONDRUPT

55 55401 PAROCHES

55 55403 PEUVILLERS

55 55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE

55 55405 PILLON

55 55406 PINTHEVILLE

55 55407 PONT-SUR-MEUSE

55 55408 POUILLY-SUR-MEUSE

55 55409 PRETZ-EN-ARGONNE

55 55410 QUINCY LANDZECOURT

55 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX

55 55412 RAMBUCOURT

55 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN

55 55415 RANZIÈRES

55 55416 RARÉCOURT

55 55419 RÉCICOURT

55 55420 RECOURT-LE-CREUX

55 55421 REFFROY

55 55422 REGNÉVILLE-SUR-MEUSE

55 55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE

55 55424 REMENNECOURT

55 55425 REMOIVILLE

55 55426 RESSON

55 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN

55 55428 REVILLE-AUX-BOIS

55 55429 RIAVILLE

55 55430 RIBEAUCOURT

55 55431 RICHECOURT

55 55433 RIGNY-LA-SALLE

55 55434 RIGNY-SAINT-MARTIN

55 55435 ROBERT-ESPAGNE

Page 196: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 196

DPT INSEE COMMUNE

55 55436 ROISES

55 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-CÔTES

55 55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON

55 55439 RONVAUX

55 55442 RAIVAL

55 55443 ROUVRES-EN-WOËVRE

55 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE

55 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN

55 55446 RUMONT

55 55447 RUPT-AUX-NONAINS

55 55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL

55 55449 RUPT-EN-WOEVRE

55 55450 RUPT-SUR-OTHAIN

55 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

55 55453 SAINT-ANDRÉ-EN-BARROIS

55 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

55 55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE

55 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE

55 55459 SAINT-JOIRE

55 55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-CÔTES

55 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN

55 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

55 55463 SAINT-MIHIEL

55 55464 SAINT-PIERREVILLERS

55 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE

55 55466 SALMAGNE

55 55467 SAMPIGNY

55 55468 SAMOGNEUX

55 55469 SASSEY-SUR-MEUSE

55 55470 SAUDRUPT

55 55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE

55 55472 SAULVAUX

55 55473 SAULX-LÈS-CHAMPLON

55 55474 SAUVIGNY

55 55475 SAUVOY

55 55476 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

55 55477 SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS

55 55479 SEIGNEULLES

55 55481 SENON

55 55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY

55 55484 SEPTSARGES

55 55485 SEPVIGNY

55 55487 SEUZEY

55 55488 SILMONT

55 55489 SIVRY-LA-PERCHE

55 55490 SIVRY-SUR-MEUSE

55 55492 SOMMEDIEUE

55 55493 SOMMEILLES

55 55494 SOMMELONNE

55 55495 SORBEY

55 55496 SORCY-SAINT-MARTIN

55 55497 SOUHESMES-RAMPONT

DPT INSEE COMMUNE

55 55498 SOUILLY

55 55500 SPINCOURT

55 55501 STAINVILLE

55 55502 STENAY

55 55503 TAILLANCOURT

55 55504 TANNOIS

55 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE

55 55506 THILLOMBOIS

55 55507 THILLOT

55 55508 THONNE-LA-LONG

55 55509 THONNE-LE-THIL

55 55510 THONNE-LES-PRÈS

55 55511 THONNELLE

55 55512 TILLY-SUR-MEUSE

55 55514 TRÉMONT-SUR-SAULX

55 55515 TRÉSAUVAUX

55 55516 TRÉVERAY

55 55517 SEUIL-D'ARGONNE

55 55518 COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE

55 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS

55 55520 TROUSSEY

55 55521 TROYON

55 55522 UGNY-SUR-MEUSE

55 55523 VACHERAUVILLE

55 55525 VADELAINCOURT

55 55526 VADONVILLE

55 55527 VARENNES-EN-ARGONNE

55 55528 VARNÉVILLE

55 55530 VALBOIS

55 55531 VASSINCOURT

55 55532 VAUBECOURT

55 55533 VAUCOULEURS

55 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT

55 55535 VAUDONCOURT

55 55536 VAUQUOIS

55 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP

55 55540 VAUX LES PALAMEIX

55 55541 VAVINCOURT

55 55543 VELAINES

55 55544 VELOSNES

55 55545 VERDUN

55 55546 VERNEUIL-GRAND

55 55547 VERNEUIL PETIT

55 55549 VÉRY

55 55551 VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂTEL

55 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMÉDY

55 55553 VIGNOT

55 55554 VILLÉCLOYE

55 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN

55 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT

55 55557 VILLE-EN-WOËVRE

55 55559 VILLEROY-SUR-MÉHOLLE

Page 197: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 197

DPT INSEE COMMUNE

55 55560 VILLERS-AUX-VENTS

55 55561 VILLERS-DEVANT-DUN

55 55562 VILLERS LE SEC

55 55563 VILLERS-LÈS-MANGIENNES

55 55565 VILLERS-SOUS-PAREID

55 55566 VILLERS-SUR-MEUSE

55 55567 VILLE-SUR-COUSANCES

55 55568 VILLE-SUR-SAULX

55 55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY

55 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE

55 55571 VILOSNES-HARAUMONT

55 55572 VITTARVILLE

55 55573 VOID-VACON

55 55574 VOUTHON-BAS

55 55575 VOUTHON-HAUT

55 55577 WALY

55 55578 WARCQ

55 55579 WATRONVILLE

55 55580 WAVRILLE

55 55581 WILLERONCOURT

55 55582 WISEPPE

55 55583 WOËL

55 55584 WOIMBEY

55 55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN

56 56006 AUGAN

56 56009 BANGOR

56 56012 BEIGNON

56 56014 BERNÉ

56 56016 BIEUZY

56 56017 BIGNAN

56 56019 BILLIO

56 56020 BOHAL

56 56024 BRÉHAN

56 56025 BRIGNAC

56 56027 BULÉON

56 56032 CAMPÉNÉAC

56 56033 CARENTOIR

56 56035 CARO

56 56037 CHAPELLE-CARO

56 56038 CHAPELLE-GACELINE

56 56042 COLPO

56 56043 CONCORET

56 56044 COURNON

56 56045 COURS

56 56047 CRÉDIN

56 56048 CROISTY

56 56050 CROIX-HELLÉAN

56 56051 CRUGUEL

56 56053 ELVEN

56 56056 EVRIGUET

56 56057 FAOUËT

56 56059 FORGES

DPT INSEE COMMUNE

56 56061 GACILLY

56 56065 GOURHEL

56 56066 GOURIN

56 56068 GRÉE-SAINT-LAURENT

56 56070 GUÉGON

56 56071 GUÉHENNO

56 56073 GUÉMENÉ-SUR-SCORFF

56 56076 GUERN

56 56079 GUILLAC

56 56080 GUILLIERS

56 56082 HELLÉAN

56 56085 HOEDIC

56 56086 ÎLE-D'HOUAT

56 56089 INGUINIEL

56 56091 JOSSELIN

56 56092 KERFOURN

56 56099 LANGOËLAN

56 56100 LANGONNET

56 56102 LANOUÉE

56 56103 LANTILLAC

56 56105 LANVÉNÉGEN

56 56108 LARRÉ

56 56110 LIGNOL

56 56112 LIZIO

56 56113 LOCMALO

56 56114 LOCMARIA

56 56117 LOCMINÉ

56 56122 LOYAT

56 56124 MALESTROIT

56 56127 MAURON

56 56128 MELRAND

56 56129 MÉNÉAC

56 56133 MISSIRIAC

56 56134 MOHON

56 56135 MOLAC

56 56138 MONTERREIN

56 56139 MONTERTELOT

56 56140 MORÉAC

56 56142 MOUSTOIR-REMUNGOL

56 56144 NAIZIN

56 56145 NÉANT-SUR-YVEL

56 56152 PALAIS

56 56156 PERSQUEN

56 56157 PLAUDREN

56 56159 PLEUCADEUC

56 56160 PLEUGRIFFET

56 56163 PLOËRDUT

56 56165 PLOËRMEL

56 56170 PLOURAY

56 56171 PLUHERLIN

56 56172 PLUMELEC

56 56180 PORCARO

Page 198: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 198

DPT INSEE COMMUNE

56 56182 PRIZIAC

56 56187 QUILY

56 56189 RADENAC

56 56190 RÉGUINY

56 56191 RÉMINIAC

56 56196 ROCHEFORT-EN-TERRE

56 56197 ROC-SAINT-ANDRÉ

56 56198 ROHAN

56 56199 ROUDOUALLEC

56 56200 RUFFIAC

56 56201 SAINT

56 56202 SAINT-ABRAHAM

56 56204 SAINT-ALLOUESTRE

56 56208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURON

56 56209 SAINTE-BRIGITTE

56 56210 SAINT-CARADEC-TRÉGOMEL

56 56211 SAINT-CONGARD

56 56218 SAINT-GRAVÉ

56 56219 SAINT-GUYOMARD

56 56222 SAINT-JEAN-BRÉVELAY

56 56224 SAINT-LAURENT-SUR-OUST

56 56225 SAINT-LÉRY

56 56226 SAINT-MALO-DE-BEIGNON

56 56227 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES

56 56228 SAINT-MARCEL

56 56229 SAINT-MARTIN

56 56230 SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE

56 56236 SAINT-SERVANT

56 56237 SAINT-THURIAU

56 56238 SAINT-TUGDUAL

56 56241 SAUZON

56 56242 SÉGLIEN

56 56244 SÉRENT

56 56245 SILFIAC

56 56249 TAUPONT

56 56253 TRÉAL

56 56254 TREDION

56 56256 TREHORENTEUC

56 56257 TRINITÉ-PORHOËT

56 56261 VRAIE-CROIX

56 56264 KERNASCLÉDEN

57 57001 ABONCOURT

57 57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE

57 57003 ABRESCHVILLER

57 57004 ACHAIN

57 57006 ACHEN

57 57007 ADAINCOURT

57 57009 AJONCOURT

57 57010 ALAINCOURT-LA-CÔTE

57 57011 ALBESTROFF

57 57016 ALZING

57 57018 AMELÉCOURT

DPT INSEE COMMUNE

57 57027 ARRAINCOURT

57 57029 ARRIANCE

57 57033 ARZVILLER

57 57034 ASPACH

57 57035 ASSENONCOURT

57 57036 ATTILLONCOURT

57 57040 AULNOIS-SUR-SEILLE

57 57042 AVRICOURT

57 57044 AZOUDANGE

57 57045 BACOURT

57 57046 BAERENTHAL

57 57047 BAMBIDERSTROFF

57 57050 BARCHAIN

57 57051 BARONVILLE

57 57053 BASSING

57 57056 BÉBING

57 57060 BÉNESTROFF

57 57063 BÉRIG-VINTRANGE

57 57064 BERLING

57 57065 BERMERING

57 57066 BERTHELMING

57 57069 BERVILLER-EN-MOSELLE

57 57070 BETTANGE

57 57071 BETTBORN

57 57074 BETTVILLER

57 57075 BEUX

57 57076 BEYREN-LÈS-SIERCK

57 57077 BEZANGE-LA-PETITE

57 57079 BIBICHE

57 57080 BICKENHOLTZ

57 57081 BIDESTROFF

57 57083 BINING

57 57084 BIONCOURT

57 57085 BIONVILLE-SUR-NIED

57 57086 BELLES-FORETS

57 57087 BISTEN-EN-LORRAINE

57 57089 BITCHE

57 57090 BLANCHE-ÉGLISE

57 57092 BLIES-ÉBERSING

57 57095 BOUCHEPORN

57 57098 BOURGALTROFF

57 57099 BOURDONNAY

57 57100 BOURSCHEID

57 57103 BOUSSEVILLER

57 57106 BOUZONVILLE

57 57107 BRÉHAIN

57 57108 BREIDENBACH

57 57109 BREISTROFF-LA-GRANDE

57 57110 BRETTNACH

57 57112 BROUCK

57 57113 BROUDERDORFF

57 57114 BROUVILLER

Page 199: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 199

DPT INSEE COMMUNE

57 57115 BRULANGE

57 57117 BUDING

57 57118 BUDLING

57 57119 BUHL-LORRAINE

57 57120 BURLIONCOURT

57 57121 BURTONCOURT

57 57126 CHAMBREY

57 57127 CHANVILLE

57 57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS

57 57130 CHÂTEAU-BRÉHAIN

57 57131 CHÂTEAU-ROUGE

57 57136 CHÉMERY-LES-DEUX

57 57138 CHENOIS

57 57141 CHICOURT

57 57149 COLMEN

57 57151 CONTHIL

57 57154 COUME

57 57155 COURCELLES-CHAUSSY

57 57158 CRAINCOURT

57 57161 CUTTING

57 57163 DABO

57 57166 DALHAIN

57 57167 DALSTEIN

57 57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS

57 57169 DANNELBOURG

57 57171 DELME

57 57173 DESSELING

57 57174 DESTRY

57 57175 DIANE-CAPELLE

57 57177 DIEUZE

57 57178 DIFFEMBACH-LÈS-HELLIMER

57 57180 DOLVING

57 57181 DOMNON-LÈS-DIEUZE

57 57182 DONJEUX

57 57183 DONNELAY

57 57186 ÉBERSVILLER

57 57187 ÉBLANGE

57 57188 ÉGUELSHARDT

57 57189 EINCHEVILLE

57 57191 ELZANGE

57 57192 ENCHENBERG

57 57195 EPPING

57 57196 ERCHING

57 57198 ERSTROFF

57 57199 ESCHERANGE

57 57200 ÉTANGS

57 57201 ETTING

57 57203 ÉVRANGE

57 57210 FÉNÉTRANGE

57 57213 FILSTROFF

57 57214 FIXEM

57 57215 FLASTROFF

DPT INSEE COMMUNE

57 57216 FLEISHEIM

57 57220 FLOCOURT

57 57225 FONTENY

57 57228 FOSSIEUX

57 57229 FOULCREY

57 57230 FOULIGNY

57 57231 FOVILLE

57 57232 FRANCALTROFF

57 57233 FRAQUELFING

57 57234 FRAUENBERG

57 57235 FREISTROFF

57 57236 FRÉMERY

57 57237 FRÉMESTROFF

57 57238 FRESNES-EN-SAULNOIS

57 57239 FREYBOUSE

57 57241 FRIBOURG

57 57244 GARREBOURG

57 57246 GELUCOURT

57 57247 GERBÉCOURT

57 57248 GIVRYCOURT

57 57250 GOETZENBRUCK

57 57253 GONDREXANGE

57 57254 GORZE

57 57255 GOSSELMING

57 57256 GRAVELOTTE

57 57257 GRÉMECEY

57 57258 GRÉNING

57 57259 GRINDORFF-BIZING

57 57261 GROS-RÉDERCHING

57 57262 GROSTENQUIN

57 57265 GUÉBESTROFF

57 57266 GUÉBLANGE-LÈS-DIEUZE

57 57268 GUÉBLING

57 57270 VAL-DE-BRIDE

57 57272 GUERMANGE

57 57273 GUERSTLING

57 57276 GUINGLANGE

57 57278 GUINZELING

57 57280 GUNTZVILLER

57 57281 HABOUDANGE

57 57282 HAGEN

57 57284 HALLERING

57 57286 HALSTROFF

57 57290 HAMPONT

57 57291 HANGVILLER

57 57292 HANNOCOURT

57 57293 HAN-SUR-NIED

57 57294 HANVILLER

57 57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE

57 57296 HARGARTEN-AUX-MINES

57 57297 HARPRICH

57 57298 HARREBERG

Page 200: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 200

DPT INSEE COMMUNE

57 57299 HARTZVILLER

57 57300 HASELBOURG

57 57301 HASPELSCHIEDT

57 57302 HATTIGNY

57 57304 HAUT-CLOCHER

57 57307 HAYES

57 57308 HAZEMBOURG

57 57309 HEINING-LÈS-BOUZONVILLE

57 57310 HELLERING-LÈS-FÉNÉTRANGE

57 57311 HELLIMER

57 57314 HÉMING

57 57315 HENRIDORFF

57 57316 HENRIVILLE

57 57317 HÉRANGE

57 57318 HERMELANGE

57 57319 HERNY

57 57320 HERTZING

57 57321 HESSE

57 57322 HESTROFF

57 57324 HILBESHEIM

57 57328 HOLACOURT

57 57329 HOLLING

57 57331 HOMBOURG-BUDANGE

57 57333 HOMMARTING

57 57334 HOMMERT

57 57337 HOSTE

57 57338 HOTTVILLER

57 57339 HULTEHOUSE

57 57340 HUNDLING

57 57342 IBIGNY

57 57344 IMLING

57 57345 INGLANGE

57 57346 INSMING

57 57347 INSVILLER

57 57348 IPPLING

57 57349 JALLAUCOURT

57 57353 JUVELIZE

57 57354 JUVILLE

57 57355 KALHAUSEN

57 57358 KÉDANGE-SUR-CANNER

57 57359 KEMPLICH

57 57362 KERPRICH-AUX-BOIS

57 57364 KIRSCH-LÈS-SIERCK

57 57365 KIRSCHNAUMEN

57 57366 KIRVILLER

57 57367 KLANG

57 57374 LAFRIMBOLLE

57 57375 LAGARDE

57 57376 LAMBACH

57 57377 LANDANGE

57 57379 LANDROFF

57 57380 LANEUVEVILLE-LÈS-LORQUIN

DPT INSEE COMMUNE

57 57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS

57 57382 LANGATTE

57 57383 LANGUIMBERG

57 57387 LAUMESFELD

57 57388 LAUNSTROFF

57 57389 LELLING

57 57390 LEMBERG

57 57391 LEMONCOURT

57 57392 LEMUD

57 57393 LENGELSHEIM

57 57394 LÉNING

57 57395 LESSE

57 57397 LEY

57 57398 LEYVILLER

57 57399 LEZEY

57 57401 LIDREZING

57 57402 LIEDERSCHIEDT

57 57404 LINDRE-BASSE

57 57405 LINDRE-HAUTE

57 57407 LIXHEIM

57 57410 LHOR

57 57414 LORQUIN

57 57417 LOSTROFF

57 57418 LOUDREFING

57 57419 LOUPERSHOUSE

57 57421 LOUTZVILLER

57 57423 LUBÉCOURT

57 57424 LUCY

57 57427 LUTZELBOURG

57 57431 MAIZEROY

57 57432 MAIZERY

57 57434 MAIZIÈRES-LÈS-VIC

57 57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE

57 57439 MANDEREN

57 57442 MANY

57 57444 MARANGE-ZONDRANGE

57 57446 MARIMONT-LÈS-BÉNESTROFF

57 57448 MARSAL

57 57451 MARTHILLE

57 57453 MAXSTADT

57 57455 MÉGANGE

57 57456 MEISENTHAL

57 57457 MENSKIRCH

57 57459 MERSCHWEILLER

57 57461 MÉTAIRIES-SAINT-QUIRIN

57 57462 METTING

57 57466 METZING

57 57468 MITTELBRONN

57 57469 MITTERSHEIM

57 57470 MOLRING

57 57471 MOMERSTROFF

57 57472 MONCHEUX

Page 201: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 201

DPT INSEE COMMUNE

57 57473 MONCOURT

57 57476 MONNEREN

57 57477 MONTBRONN

57 57478 MONTDIDIER

57 57479 MONTENACH

57 57485 MORVILLE-LÈS-VIC

57 57486 MORVILLE-SUR-NIED

57 57488 MOUSSEY

57 57489 MOUTERHOUSE

57 57490 MOYENVIC

57 57492 MOYEUVRE PETITE

57 57493 MULCEY

57 57494 MUNSTER

57 57495 NARBÉFONTAINE

57 57496 NÉBING

57 57497 NELLING

57 57500 NEUFMOULINS

57 57501 NEUFVILLAGE

57 57502 NEUNKIRCHEN-LÈS-BOUZONVILLE

57 57504 NIDERHOFF

57 57505 NIDERVILLER

57 57506 NIEDERSTINZEL

57 57507 NIEDERVISSE

57 57509 NITTING

57 57513 NOUSSEVILLER-LÈS-BITCHE

57 57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR

57 57516 OBERDORFF

57 57517 OBERGAILBACH

57 57518 OBERSTINZEL

57 57519 OBERVISSE

57 57520 OBRECK

57 57524 OMMERAY

57 57525 ORIOCOURT

57 57526 ORMERSVILLER

57 57528 ORON

57 57529 OTTANGE

57 57530 OTTONVILLE

57 57531 OUDRENNE

57 57533 PANGE

57 57535 PETIT-RÉDERCHING

57 57536 PETIT-TENQUIN

57 57538 PETTONCOURT

57 57539 PÉVANGE

57 57540 PHALSBOURG

57 57541 PHILIPPSBOURG

57 57542 PIBLANGE

57 57544 PLAINE-DE-WALSCH

57 57549 PONTPIERRE

57 57551 POSTROFF

57 57555 PRÉVOCOURT

57 57557 PUTTELANGE-LÈS-THIONVILLE

57 57558 PUTTIGNY

DPT INSEE COMMUNE

57 57559 PUZIEUX

57 57560 RACRANGE

57 57561 RAHLING

57 57563 RAVILLE

57 57564 RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU

57 57566 RÉDING

57 57567 RÉMELFANG

57 57569 RÉMELING

57 57573 RÉNING

57 57574 BASSE-RENTGEN

57 57577 REYERSVILLER

57 57578 REZONVILLE

57 57579 RHODES

57 57580 RICHE

57 57583 RICHEVAL

57 57584 RIMLING

57 57585 RITZING

57 57587 RODALBE

57 57588 RODEMACK

57 57589 ROHRBACH-LÈS-BITCHE

57 57590 ROLBING

57 57592 ROMELFING

57 57594 ROPPEVILLER

57 57595 RORBACH-LÈS-DIEUZE

57 57601 ROZÉRIEULLES

57 57604 RUSTROFF

57 57609 SAINT-EPVRE

57 57610 SAINT-FRANÇOIS-LACROIX

57 57611 SAINT-GEORGES

57 57612 SAINT HUBERT

57 57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL

57 57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE

57 57618 SAINT-LOUIS

57 57619 SAINT-LOUIS-LÈS-BITCHE

57 57621 SAINT-MÉDARD

57 57623 SAINT-QUIRIN

57 57625 SALONNES

57 57629 SARRALTROFF

57 57630 SARREBOURG

57 57635 SCHALBACH

57 57636 SCHMITTVILLER

57 57637 SCHNECKENBUSCH

57 57639 SCHORBACH

57 57640 SCHWERDORFF

57 57641 SCHWEYEN

57 57648 SERVIGNY-LÈS-RAVILLE

57 57650 SIERCK-LES-BAINS

57 57651 SIERSTHAL

57 57654 SILLY-SUR-NIED

57 57657 SOTZELING

57 57658 SOUCHT

57 57661 STURZELBRONN

Page 202: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 202

DPT INSEE COMMUNE

57 57662 SUISSE

57 57664 TARQUIMPOL

57 57670 THICOURT

57 57671 THIMONVILLE

57 57673 THONVILLE

57 57675 TORCHEVILLE

57 57676 TRAGNY

57 57679 TRITTELING-REDLACH

57 57680 TROISFONTAINES

57 57681 TROMBORN

57 57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT

57 57685 VAHL-LÈS-BÉNESTROFF

57 57687 VALLERANGE

57 57689 VALMESTROFF

57 57691 VALMUNSTER

57 57692 VANNECOURT

57 57697 VASPERVILLER

57 57698 VATIMONT

57 57700 VAUDRECHING

57 57702 VAXY

57 57703 VECKERSVILLER

57 57704 VECKRING

57 57705 VELVING

57 57706 VERGAVILLE

57 57709 VESCHEIM

57 57711 VIBERSVILLER

57 57712 VIC-SUR-SEILLE

57 57713 VIEUX-LIXHEIM

57 57714 HAUTE-VIGNEULLES

57 57717 VILLER

57 57718 VILLERS-STONCOURT

57 57719 VILLERS-SUR-NIED

57 57720 VILLING

57 57721 VILSBERG

57 57722 VIONVILLE

57 57723 VIRMING

57 57725 VITTERSBOURG

57 57726 VITTONCOURT

57 57727 VIVIERS

57 57731 VOLMERANGE-LES-MINES

57 57732 VOLMUNSTER

57 57734 VOYER

57 57737 VULMONT

57 57738 WALDHOUSE

57 57739 WALDWEISTROFF

57 57740 WALDWISSE

57 57741 WALSCHBRONN

57 57742 WALSCHEID

57 57743 WALTEMBOURG

57 57745 WIESVILLER

57 57747 WINTERSBOURG

57 57748 WITTRING

DPT INSEE COMMUNE

57 57749 VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE

57 57753 WUISSE

57 57754 XANREY

57 57755 XOCOURT

57 57756 XOUAXANGE

57 57759 ZARBELING

57 57761 ZILLING

57 57762 ZIMMING

57 57763 ZOMMANGE

58 58001 ACHUN

58 58002 ALLIGNY-COSNE

58 58003 ALLIGNY-EN-MORVAN

58 58004 ALLUY

58 58005 AMAZY

58 58006 ANLEZY

58 58007 ANNAY

58 58008 ANTHIEN

58 58009 ARBOURSE

58 58010 ARLEUF

58 58011 ARMES

58 58013 ARTHEL

58 58014 ARZEMBOUY

58 58015 ASNAN

58 58016 ASNOIS

58 58017 AUNAY-EN-BAZOIS

58 58018 AUTHIOU

58 58019 AVRÉE

58 58020 AVRIL-SUR-LOIRE

58 58021 AZY-LE-VIF

58 58022 BALLERAY

58 58023 BAZOCHES

58 58024 BAZOLLES

58 58025 BÉARD

58 58026 BEAULIEU

58 58027 BEAUMONT-LA-FERRIÈRE

58 58028 BEAUMONT-SARDOLLES

58 58029 BEUVRON

58 58030 BICHES

58 58031 BILLY-CHEVANNES

58 58032 BILLY-SUR-OISY

58 58033 BITRY

58 58034 BLISMES

58 58035 BONA

58 58036 BOUHY

58 58037 BRASSY

58 58038 BREUGNON

58 58039 BRÈVES

58 58040 BRINAY

58 58041 BRINON-SUR-BEUVRON

58 58042 BULCY

58 58043 BUSSY-LA-PESLE

58 58045 CELLE-SUR-NIÈVRE

Page 203: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 203

DPT INSEE COMMUNE

58 58046 CERCY-LA-TOUR

58 58047 CERVON

58 58048 CESSY-LES-BOIS

58 58049 CHALAUX

58 58050 CHALLEMENT

58 58052 CHAMPALLEMENT

58 58053 CHAMPLEMY

58 58054 CHAMPLIN

58 58055 CHAMPVERT

58 58056 CHAMPVOUX

58 58057 CHANTENAY-SAINT-IMBERT

58 58058 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE

58 58060 CHARRIN

58 58061 CHASNAY

58 58062 CHÂTEAU-CHINON(VILLE)

58 58063 CHÂTEAU-CHINON(CAMPAGNE)

58 58064 CHÂTEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS

58 58065 CHÂTILLON-EN-BAZOIS

58 58066 CHÂTIN

58 58068 CHAUMARD

58 58069 CHAUMOT

58 58070 CHAZEUIL

58 58071 CHEVANNES-CHANGY

58 58073 CHEVROCHES

58 58074 CHIDDES

58 58075 CHITRY-LES-MINES

58 58076 CHOUGNY

58 58077 CIEZ

58 58078 CIZELY

58 58079 CLAMECY

58 58080 LA COLLANCELLE

58 58081 COLMERY

58 58082 CORANCY

58 58083 CORBIGNY

58 58084 CORVOL-D'EMBERNARD

58 58085 CORVOL-L'ORGUEILLEUX

58 58087 COSSAYE

58 58089 COULOUTRE

58 58090 COURCELLES

58 58092 CRUX-LA-VILLE

58 58093 CUNCY-LÈS-VARZY

58 58094 DAMPIERRE-SOUS-BOUHY

58 58095 DECIZE

58 58096 DEVAY

58 58097 DIENNES-AUBIGNY

58 58098 DIROL

58 58099 DOMMARTIN

58 58100 DOMPIERRE-SUR-HERY

58 58101 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

58 58102 DONZY

58 58103 DORNECY

58 58104 DORNES

DPT INSEE COMMUNE

58 58105 DRUY-PARIGNY

58 58106 DUN-LES-PLACES

58 58107 DUN-SUR-GRANDRY

58 58108 EMPURY

58 58109 ENTRAINS-SUR-NOHAIN

58 58110 EPIRY

58 58111 FÂCHIN

58 58112 LA FERMETE

58 58113 FERTRÈVE

58 58114 FLÉTY

58 58115 FLEURY-SUR-LOIRE

58 58116 FLEZ-CUZY

58 58118 FOURS

58 58119 FRASNAY-REUGNY

58 58120 GACOGNE

58 58122 GARCHY

58 58123 GERMENAY

58 58125 GIEN-SUR-CURE

58 58127 GIRY

58 58128 GLUX-EN-GLENNE

58 58129 GOULOUX

58 58130 GRENOIS

58 58131 GUÉRIGNY

58 58132 GUIPY

58 58133 HÉRY

58 58135 ISENAY

58 58136 JAILLY

58 58137 LAMENAY-SUR-LOIRE

58 58139 LANTY

58 58140 LAROCHEMILLAY

58 58141 LAVAULT-DE-FRETOY

58 58142 LIMANTON

58 58143 LIMON

58 58145 LORMES

58 58146 LUCENAY-LES-AIX

58 58147 LURCY-LE-BOURG

58 58149 LUZY

58 58150 LYS

58 58151 MACHINE

58 58153 MAGNY-LORMES

58 58154 MAISON-DIEU

58 58156 MARCY

58 58157 MARIGNY-L'EGLISE

58 58159 MARIGNY-SUR-YONNE

58 58161 MAUX

58 58162 MENESTREAU

58 58163 MENOU

58 58165 METZ-LE-COMTE

58 58166 MHERE

58 58167 MICHAUGUES

58 58168 MILLAY

58 58169 MOISSY-MOULINOT

Page 204: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 204

DPT INSEE COMMUNE

58 58170 MONCEAUX-LE-COMTE

58 58171 MONTAPAS

58 58172 MONTAMBERT

58 58173 MONTARON

58 58174 MONTENOISON

58 58175 MONT-ET-MARRÉ

58 58176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES

58 58177 MONTIGNY-EN-MORVAN

58 58178 MONTIGNY-SUR-CANNE

58 58179 MONTREUILLON

58 58180 MONTSAUCHE-LES-SETTONS

58 58181 MORACHES

58 58182 MOULINS-ENGILBERT

58 58183 MOURON-SUR-YONNE

58 58184 MOUSSY

58 58185 MOUX-EN-MORVAN

58 58186 MURLIN

58 58188 NANNAY

58 58189 NARCY

58 58190 NEUFFONTAINES

58 58191 NEUILLY

58 58192 NEUVILLE-LÈS-DECIZE

58 58195 NOCLE-MAULAIX

58 58196 NOLAY

58 58197 NUARS

58 58198 OISY

58 58199 ONLAY

58 58200 OUAGNE

58 58201 OUDAN

58 58202 OUGNY

58 58203 OULON

58 58204 OUROUER

58 58205 OUROUX-EN-MORVAN

58 58206 PARIGNY-LA-ROSE

58 58208 PAZY

58 58209 PERROY

58 58210 PLANCHEZ

58 58211 POIL

58 58212 POISEUX

58 58213 POUGNY

58 58215 POUILLY-SUR-LOIRE

58 58216 POUQUES-LORMES

58 58217 POUSSEAUX

58 58218 PRÉMERY

58 58219 PRÉPORCHÉ

58 58220 RAVEAU

58 58221 RÉMILLY

58 58222 RIX

58 58223 ROUY

58 58224 RUAGES

58 58226 SAINT-AGNAN

58 58227 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

DPT INSEE COMMUNE

58 58228 SAINT-ANDELAIN

58 58229 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN

58 58230 SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES

58 58231 SAINT-AUBIN-LES-FORGES

58 58232 SAINT-BENIN-D'AZY

58 58233 SAINT-BENIN-DES-BOIS

58 58234 SAINT-BONNOT

58 58235 SAINT-BRISSON

58 58236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS

58 58237 SAINT-DIDIER

58 58239 SAINT-FIRMIN

58 58240 SAINT-FRANCHY

58 58241 SAINT-GERMAIN-CHASSENAY

58 58242 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS

58 58243 SAINT-GRATIEN-SAVIGNY

58 58244 SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN

58 58245 SAINT-HILAIRE-FONTAINE

58 58246 SAINT-HONORÉ-LES-BAINS

58 58247 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES

58 58249 SAINT-LEGER-DE-FOUGERET

58 58250 SAINT-LÉGER-DES-VIGNES

58 58251 SAINT-LOUP

58 58252 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS

58 58253 SAINTE-MARIE

58 58254 SAINT-MARTIN-D'HEUILLE

58 58255 SAINT-MARTIN-DU-PUY

58 58257 SAINT-MAURICE

58 58258 SAINT-OUEN-SUR-LOIRE

58 58259 SAINT-PARIZE-EN-VIRY

58 58262 SAINT-PÉREUSE

58 58263 SAINT-PIERRE-DU-MONT

58 58265 SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN

58 58266 SAINT-REVERIEN

58 58267 SAINT-SAULGE

58 58268 SAINT-SEINE

58 58269 SAINT-SULPICE

58 58270 SAINT-VÉRAIN

58 58271 SAIZY

58 58272 SARDY-LES-EPIRY

58 58274 SAVIGNY-POIL-FOL

58 58275 SAXI-BOURDON

58 58276 SÉMELAY

58 58277 SERMAGES

58 58279 SICHAMPS

58 58280 SOUGY-SUR-LOIRE

58 58281 SUILLY-LA-TOUR

58 58282 SURGY

58 58283 TACONNAY

58 58284 TALON

58 58285 TAMNAY-EN-BAZOIS

58 58286 TANNAY

58 58287 TAZILLY

Page 205: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 205

DPT INSEE COMMUNE

58 58288 TEIGNY

58 58289 TERNANT

58 58290 THAIX

58 58291 THIANGES

58 58292 TINTURY

58 58293 TOURY-LURCY

58 58294 TOURY-SUR-JOUR

58 58296 TRESNAY

58 58297 TROIS-VEVRES

58 58299 TRUCY-L'ORGUEILLEUX

58 58301 VANDENESSE

58 58302 VARENNES-LÈS-NARCY

58 58304 VARZY

58 58305 VAUCLAIX

58 58306 VERNEUIL

58 58307 VIELMANAY

58 58308 VIGNOL

58 58309 VILLAPOURCON

58 58310 VILLIERS-LE-SEC

58 58311 VILLE-LANGY

58 58312 VILLIERS-SUR-YONNE

58 58313 VITRY-LACHÉ

59 59018 ARNÈKE

59 59036 AVESNES-SUR-HELPE

59 59045 BAIVES

59 59047 BANTEUX

59 59049 BANTOUZELLE

59 59055 BAZUEL

59 59059 BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS

59 59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE

59 59062 BEAURIEUX

59 59075 BÉTHENCOURT

59 59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC

59 59118 BUSIGNY

59 59136 CATEAU-CAMBRÉSIS

59 59137 CATILLON-SUR-SAMBRE

59 59149 CLARY

59 59157 COUSOLRE

59 59171 DEHÉRIES

59 59175 DIMONT

59 59186 ECCLES

59 59191 ÉLINCOURT

59 59198 EPPE-SAUVAGE

59 59209 ESNES

59 59210 ESQUELBECQ

59 59226 FELLERIES

59 59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES

59 59287 HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS

59 59306 HESTRUD

59 59311 HONNECHY

59 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT

59 59321 INCHY

DPT INSEE COMMUNE

59 59338 LEDRINGHEM

59 59342 LEZ-FONTAINE

59 59347 LIESSIES

59 59372 MALINCOURT

59 59382 MARETZ

59 59394 MAUROIS

59 59395 MAZINGHIEN

59 59412 MONTAY

59 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE

59 59453 OUDEZEELE

59 59465 POMMEREUIL

59 59485 QUIÉVY

59 59493 RAMOUSIES

59 59496 REJET-DE-BEAULIEU

59 59497 RENESCURE

59 59498 REUMONT

59 59506 ROMERIES

59 59531 SAINT-BENIN

59 59545 SAINT-SOUPLET

59 59573 SOLRINNES

59 59587 TERDEGHEM

59 59604 TROISVILLES

59 59623 VILLERS-GUISLAIN

59 59624 VILLERS-OUTRÉAUX

59 59633 WALLERS-TRÉLON

59 59661 WILLIES

59 59663 WORMHOUT

59 59665 WYLDER

60 60001 ABANCOURT

60 60003 ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN

60 60005 ACY-EN-MULTIEN

60 60013 ANGICOURT

60 60014 ANGIVILLERS

60 60016 ANSACQ

60 60017 ANSAUVILLERS

60 60020 ANTILLY

60 60022 APREMONT

60 60026 AUCHY-LA-MONTAGNE

60 60030 AUTEUIL

60 60031 AUTHEUIL-EN-VALOIS

60 60032 AUTRECHES

60 60039 BACOUËL

60 60042 BAILLEVAL

60 60045 BARBERY

60 60048 BAUGY

60 60049 BAZANCOURT

60 60051 BEAUDÉDUIT

60 60052 BEAUGIES-SOUS-BOIS

60 60058 BEAUVOIR

60 60061 BELLOY

60 60069 BETZ

60 60071 BIERMONT

Page 206: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 206

DPT INSEE COMMUNE

60 60073 BLACOURT

60 60075 BLANCFOSSÉ

60 60076 BLARGIES

60 60077 BLICOURT

60 60080 BOISSY-LE-BOIS

60 60081 BONLIER

60 60082 BONNEUIL-LES-EAUX

60 60083 BONNEUIL-EN-VALOIS

60 60085 BONVILLERS

60 60087 BOREST

60 60092 BOULLARRE

60 60096 BOUTAVENT

60 60098 BOUVRESSE

60 60104 BRETEUIL

60 60108 BRIOT

60 60109 BROMBOS

60 60110 BROQUIERS

60 60111 BROYES

60 60112 BRUNVILLERS-LA-MOTTE

60 60113 BUCAMPS

60 60114 BUICOURT

60 60115 BULLES

60 60121 CAMPAGNE

60 60122 CAMPEAUX

60 60123 CAMPREMY

60 60124 CANDOR

60 60126 CANNECTANCOURT

60 60127 CANNY-SUR-MATZ

60 60128 CANNY-SUR-THÉRAIN

60 60131 CATHEUX

60 60132 CATIGNY

60 60133 CATILLON-FUMECHON

60 60134 CAUFFRY

60 60136 CEMPUIS

60 60137 CERNOY

60 60143 CHAUMONT-EN-VEXIN

60 60144 CHAVENÇON

60 60145 CHELLES

60 60146 CHEPOIX

60 60153 CHOQUEUSE-LES-BÉNARDS

60 60158 COIVREL

60 60160 CONCHY-LES-POTS

60 60161 CONTEVILLE

60 60163 CORMEILLES

60 60164 LE COUDRAY SAINT GERMER

60 60168 COURCELLES-EPAYELLES

60 60171 COURTIEUX

60 60177 CRESSONSACQ

60 60178 CRÈVECOEUR-LE-GRAND

60 60179 CRÈVECOEUR-LE-PETIT

60 60180 CRILLON

60 60182 CROCQ

DPT INSEE COMMUNE

60 60183 CROISSY-SUR-CELLE

60 60184 CROUTOY

60 60187 CUIGY-EN-BRAY

60 60190 CUVERGNON

60 60191 CUVILLY

60 60192 CUY

60 60193 DAMÉRAUCOURT

60 60194 DARGIES

60 60198 DIVES

60 60199 DOMÉLIERS

60 60200 DOMFRONT

60 60201 DOMPIERRE

60 60205 ÉLENCOURT

60 60207 ÉMÉVILLE

60 60209 ÉNENCOURT-LE-SEC

60 60214 ERNEMONT-BOUTAVENT

60 60216 ERQUINVILLERS

60 60217 ESCAMES

60 60219 ESCLES-SAINT-PIERRE

60 60220 ESPAUBOURG

60 60221 ESQUENNOY

60 60222 ESSUILES

60 60223 ESTRÉES-SAINT-DENIS

60 60227 ÉVRICOURT

60 60228 FAY-LES-ÉTANGS

60 60231 FEIGNEUX

60 60232 FERRIÈRES

60 60233 FEUQUIÈRES

60 60237 FLÉCHY

60 60240 FONTAINE-BONNELEAU

60 60241 FONTAINE-CHAALIS

60 60242 FONTAINE-LAVAGANNE

60 60243 FONTAINE-SAINT-LUCIEN

60 60244 FONTENAY-TORCY

60 60245 FORMERIE

60 60248 FOUILLOY

60 60249 FOULANGUES

60 60252 FOURNIVAL

60 60253 FRANCASTEL

60 60254 FRANCIÈRES

60 60256 FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL

60 60258 FRESNIÈRES

60 60260 FRESNOY-LA-RIVIÈRE

60 60262 FRESTOY-VAUX

60 60263 FRÉTOY-LE-CHÂTEAU

60 60264 FROCOURT

60 60265 FROISSY

60 60267 GALLET

60 60268 GANNES

60 60269 GAUDECHART

60 60271 GERBEROY

60 60272 GILOCOURT

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 207

DPT INSEE COMMUNE

60 60275 GLATIGNY

60 60276 GODENVILLERS

60 60280 GOURCHELLES

60 60281 GOURNAY-SUR-ARONDE

60 60283 GOUY-LES-GROSEILLERS

60 60285 GRANDVILLERS-AUX-BOIS

60 60286 GRANDVILLIERS

60 60287 GRANDRU

60 60288 GRÉMÉVILLERS

60 60289 GREZ

60 60290 GUIGNECOURT

60 60292 GURY

60 60293 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER

60 60294 HAINVILLERS

60 60295 HALLOY

60 60296 HANNACHES

60 60297 HAMEL

60 60298 HANVOILE

60 60299 HARDIVILLERS

60 60301 HAUCOURT

60 60302 HAUDIVILLERS

60 60303 HAUTBOS

60 60304 HAUTE-ÉPINE

60 60305 HAUTEFONTAINE

60 60306 HÉCOURT

60 60308 HÉMÉVILLERS

60 60310 HERCHIES

60 60311 HÉRELLE

60 60312 HÉRICOURT-SUR-THÉRAIN

60 60314 HÉTOMESNIL

60 60315 HODENC-EN-BRAY

60 60320 IVORS

60 60322 JAMÉRICOURT

60 60328 JUVIGNIES

60 60329 LABERLIÈRE

60 60331 LABOSSE

60 60333 LACHAPELLE-AUX-POTS

60 60335 LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY

60 60336 LACHAUSSÉE-DU-BOIS-D'ÉCU

60 60339 LAFRAYE

60 60344 LALANDELLE

60 60347 LANNOY-CUILLÈRE

60 60350 LASSIGNY

60 60351 LATAULE

60 60353 LAVACQUERIE

60 60354 LAVERRIÈRE

60 60357 LÉGLANTIERS

60 60358 LÉVIGNEN

60 60359 LHERAULE

60 60364 LIEUVILLERS

60 60365 LIHUS

60 60366 LITZ

DPT INSEE COMMUNE

60 60367 LOCONVILLE

60 60371 LOUEUSE

60 60372 LUCHY

60 60374 MAIGNELAY-MONTIGNY

60 60376 MAISONCELLE-SAINT-PIERRE

60 60377 MAISONCELLE-TUILERIE

60 60379 MAREUIL-LA-MOTTE

60 60380 MAREUIL-SUR-OURCQ

60 60385 MAROLLES

60 60386 MARQUÉGLISE

60 60387 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS

60 60388 MARTINCOURT

60 60389 MAUCOURT

60 60390 MAULERS

60 60391 MAYSEL

60 60394 MÉNÉVILLERS

60 60396 MÉRY-LA-BATAILLE

60 60397 MESNIL-CONTEVILLE

60 60399 MESNIL-SAINT-FIRMIN

60 60400 MESNIL-SUR-BULLES

60 60401 MESNIL-THÉRIBUS

60 60405 MOLIENS

60 60407 MONCEAUX-L'ABBAYE

60 60408 MONCHY-HUMIÈRES

60 60416 MONTGÉRAIN

60 60418 MONTIERS

60 60422 MONTLOGNON

60 60424 MONTMARTIN

60 60425 MONTREUIL-SUR-BRÊCHE

60 60428 MONT-SAINT-ADRIEN

60 60430 MORIENVAL

60 60434 MORTEMER

60 60435 MORVILLERS

60 60436 MORY-MONTCRUX

60 60438 MOULIN-SOUS-TOUVENT

60 60440 MOYENNEVILLE

60 60441 MOYVILLERS

60 60442 MUIDORGE

60 60444 MUREAUMONT

60 60445 NAMPCEL

60 60449 NEUFVY-SUR-ARONDE

60 60453 NEUVILLE-D'AUMONT

60 60456 NEUVILLE-ROY

60 60457 NEUVILLE-SAINT-PIERRE

60 60458 NEUVILLE-SUR-OUDEUIL

60 60459 NEUVILLE-SUR-RESSONS

60 60460 NEUVILLE-VAULT

60 60465 NOIRÉMONT

60 60466 NOROY

60 60468 NOURARD-LE-FRANC

60 60470 NOYERS-SAINT-MARTIN

60 60472 OFFOY

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 208

DPT INSEE COMMUNE

60 60475 OGNON

60 60476 OMÉCOURT

60 60477 ONS-EN-BRAY

60 60478 ORMOY-LE-DAVIEN

60 60480 OROËR

60 60483 ORVILLERS-SOREL

60 60485 OURSEL-MAISON

60 60486 PAILLART

60 60490 PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS

60 60491 PIERREFONDS

60 60495 PLAINVAL

60 60496 PLAINVILLE

60 60497 PLESSIER-SUR-BULLES

60 60498 PLESSIER-SUR-SAINT-JUST

60 60499 PLESSIS-DE-ROYE

60 60503 PLOYRON

60 60510 PORCHEUX

60 60514 PRÉVILLERS

60 60515 PRONLEROY

60 60516 PUISEUX-EN-BRAY

60 60518 PUITS-LA-VALLÉE

60 60519 QUESMY

60 60520 QUESNEL-AUBRY

60 60521 QUINCAMPOIX-FLEUZY

60 60522 QUINQUEMPOIX

60 60526 RAVENEL

60 60528 REILLY

60 60529 RÉMÉCOURT

60 60531 REMY

60 60533 RESSONS-SUR-MATZ

60 60535 REUIL-SUR-BRÊCHE

60 60538 RICQUEBOURG

60 60544 ROCQUENCOURT

60 60545 ROMESCAMPS

60 60546 ROSIÈRES

60 60547 ROSOY

60 60548 ROSOY-EN-MULTIEN

60 60549 ROTANGY

60 60550 ROTHOIS

60 60551 ROUSSELOY

60 60553 ROUVILLERS

60 60555 ROUVROY-LES-MERLES

60 60556 ROYAUCOURT

60 60557 ROY-BOISSY

60 60558 ROYE-SUR-MATZ

60 60561 RUSSY-BÉMONT

60 60564 SAINS-MORAINVILLERS

60 60565 SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS

60 60566 SAINT-ARNOULT

60 60567 SAINT-AUBIN-EN-BRAY

60 60569 SAINT-CREPIN-AUX-BOIS

60 60571 SAINT-DENISCOURT

DPT INSEE COMMUNE

60 60572 SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE

60 60573 SAINTE-EUSOYE

60 60576 SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE

60 60577 SAINT-GERMER-DE-FLY

60 60579 SAINT-JEAN-AUX-BOIS

60 60581 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

60 60585 SAINT-MARTIN-AUX-BOIS

60 60588 SAINT-MAUR

60 60590 SAINT-OMER-EN-CHAUSSÉE

60 60593 SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY

60 60594 SAINT-QUENTIN-DES-PRÉS

60 60595 SAINT-REMY-EN-L'EAU

60 60596 SAINT-SAMSON-LA-POTERIE

60 60599 SAINT-THIBAULT

60 60602 SAINT-VALERY

60 60604 SARCUS

60 60605 SARNOIS

60 60608 SAULCHOY

60 60609 SAVIGNIES

60 60611 SENANTES

60 60615 SÉRÉVILLERS

60 60618 SÉRY-MAGNEVAL

60 60622 SOMMEREUX

60 60623 SONGEONS

60 60624 SULLY

60 60625 SUZOY

60 60627 TARTIGNY

60 60629 THÉRINES

60 60630 THIBIVILLERS

60 60632 THIESCOURT

60 60633 THIEULOY-SAINT-ANTOINE

60 60634 THIEUX

60 60640 TOURLY

60 60642 TRACY-LE-VAL

60 60643 TRICOT

60 60648 TROUSSENCOURT

60 60650 TRUMILLY

60 60653 VALESCOURT

60 60656 VARINFROY

60 60659 VAUDANCOURT

60 60661 VAUMOISE

60 60663 VELENNES

60 60664 VENDEUIL-CAPLY

60 60669 VERDERONNE

60 60673 VIEFVILLERS

60 60674 VIEUX-MOULIN

60 60675 VIGNEMONT

60 60677 VILLEMBRAY

60 60679 VILLENEUVE-SOUS-THURY

60 60687 VILLERS-SUR-AUCHY

60 60691 VILLERS-VERMONT

60 60692 VILLERS-VICOMTE

Page 209: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 209

DPT INSEE COMMUNE

60 60694 VILLOTRAN

60 60697 VROCOURT

60 60698 WACQUEMOULIN

60 60699 WAMBEZ

60 60701 WAVIGNIES

60 60702 WELLES-PÉRENNES

61 61002 ALMENÊCHES

61 61003 ANCEINS

61 61004 ANTOIGNY

61 61005 APPENAI-SOUS-BELLÊME

61 61008 AUBE

61 61009 AUBRY-EN-EXMES

61 61010 AUBRY-LE-PANTHOU

61 61011 AUBUSSON

61 61012 AUGUAISE

61 61013 AUNAY-LES-BOIS

61 61015 AUNOU-SUR-ORNE

61 61016 AUTHEUIL

61 61017 AUTHIEUX-DU-PUITS

61 61018 AVERNES-SAINT-GOURGON

61 61019 AVERNES-SOUS-EXMES

61 61020 AVOINE

61 61023 BAILLEUL

61 61024 BANVOU

61 61026 BARVILLE

61 61027 BATILLY

61 61028 BAZOCHES-AU-HOULME

61 61029 BAZOCHES-SUR-HOËNE

61 61031 BEAUCHENE

61 61032 BEAUFAI

61 61033 BEAULANDAIS

61 61034 BEAULIEU

61 61035 BEAUVAIN

61 61036 BELFONDS

61 61037 BELLAVILLIERS

61 61038 BELLÊME

61 61039 BELLIÈRE

61 61040 BELLOU-EN-HOULME

61 61041 BELLOU LE TRICHARD

61 61042 BELLOU-SUR-HUISNE

61 61043 BERD'HUIS

61 61045 BIVILLIERS

61 61046 BIZOU

61 61047 BOCQUENCÉ

61 61048 BOËCÉ

61 61049 BOISSEI-LA-LANDE

61 61050 BOISSY-MAUGIS

61 61051 BOITRON

61 61052 BONNEFOI

61 61053 BONSMOULINS

61 61054 BOSC-RENOULT

61 61055 BOUCE

DPT INSEE COMMUNE

61 61056 BOUILLON

61 61057 BOURG-SAINT-LÉONARD

61 61058 BRÉEL

61 61059 BRESOLETTES

61 61060 BRETHEL

61 61061 BRETONCELLES

61 61062 BRIEUX

61 61063 BRIOUZE

61 61064 BRULLEMAIL

61 61065 BUBERTRÉ

61 61066 BURÉ

61 61067 BURES

61 61071 CAMEMBERT

61 61072 CANAPVILLE

61 61074 CARROUGES

61 61076 CERCUEIL

61 61079 CETON

61 61080 CHAHAINS

61 61081 CHAILLOUÉ

61 61082 LE CHALANGE

61 61083 CHAMBOIS

61 61084 CHAMPCERIE

61 61085 LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

61 61086 LES CHAMPEAUX

61 61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

61 61088 CHAMP-HAUT

61 61089 CHAMPOSOULT

61 61090 CHAMPS

61 61091 CHAMPSECRET

61 61092 CHANDAI

61 61093 CHANU

61 61094 CHAPELLE-AU-MOINE

61 61095 CHAPELLE-BICHE

61 61097 CHAPELLE-MONTLIGEON

61 61098 CHAPELLE-PRÈS-SÉES

61 61099 CHAPELLE-SOUËF

61 61100 CHAPELLE-VIEL

61 61101 CHÂTEAU-D'ALMENÊCHES

61 61102 CHÂTELLIER

61 61103 CHAUMONT

61 61104 LA CHAUX

61 61105 CHEMILLI

61 61107 CIRAL

61 61108 CISAI-SAINT-AUBIN

61 61109 CLAIREFOUGÈRE

61 61110 COCHÈRE

61 61112 COLONARD-CORUBERT

61 61113 COMBLOT

61 61114 COMMEAUX

61 61115 CONDEAU

61 61116 CONDÉ-SUR-HUISNE

61 61118 CORBON

Page 210: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 210

DPT INSEE COMMUNE

61 61120 COUDEHARD

61 61121 COULIMER

61 61122 COULMER

61 61123 COULONCES

61 61124 COULONCHE

61 61125 COULONGES-LES-SABLONS

61 61126 COULONGES-SUR-SARTHE

61 61127 LA COURBE

61 61128 COURCERAULT

61 61129 COURGEON

61 61130 COURGEOÛT

61 61131 COURMÉNIL

61 61133 COURTOMER

61 61135 COUTERNE

61 61136 COUVAINS

61 61137 CRAMÉNIL

61 61138 CROISILLES

61 61139 CROUTTES

61 61140 CRULAI

61 61144 DANCÉ

61 61146 DOMPIERRE

61 61147 DORCEAU

61 61149 ÉCHALOU

61 61150 ÉCHAUFFOUR

61 61151 ÉCORCEI

61 61152 ÉCORCHES

61 61153 ÉCOUCHÉ

61 61154 EPERRAIS

61 61155 ÉPINAY-LE-COMTE

61 61157 EXMES

61 61158 FAVEROLLES

61 61159 FAY

61 61160 FEINGS

61 61161 FEL

61 61162 FERRIÈRE-AU-DOYEN

61 61163 FERRIÈRE-AUX-ÉTANGS

61 61164 FERRIÈRE-BÉCHET

61 61166 FERRIÈRES-LA-VERRERIE

61 61167 FERTÉ-FRÊNEL

61 61168 FERTÉ-MACÉ

61 61169 FLERS

61 61170 FLEURÉ

61 61171 FONTAINE-LES-BASSETS

61 61172 FONTENAI-LES-LOUVETS

61 61174 FORÊT-AUVRAY

61 61176 FRANCHEVILLE

61 61177 FRÊNES

61 61178 LA FRESNAIE-FAYEL

61 61179 FRESNAYE-AU-SAUVAGE

61 61180 FRESNAY-LE-SAMSON

61 61181 GACÉ

61 61183 GÂPRÉE

DPT INSEE COMMUNE

61 61184 GAUVILLE

61 61185 GÉMAGES

61 61186 GENESLAY

61 61187 LES GENETTES

61 61188 GENEVRAIE

61 61189 GIEL-COURTEILLES

61 61190 GINAI

61 61191 GLOS-LA-FERRIÈRE

61 61192 GODISSON

61 61193 GONFRIÈRE

61 61195 GRAIS

61 61196 GUÉ-DE-LA-CHAÎNE

61 61197 GUÊPREI

61 61198 GUERQUESALLES

61 61199 HABLOVILLE

61 61200 HALEINE

61 61201 HAUTE-CHAPELLE

61 61204 HERMITIÈRE

61 61205 HEUGON

61 61206 HÔME-CHAMONDOT

61 61207 IGÉ

61 61208 IRAI

61 61209 JOUÉ-DU-BOIS

61 61210 JOUÉ-DU-PLAIN

61 61213 LALACELLE

61 61214 AIGLE

61 61215 LALEU

61 61216 LA LANDE-DE-GOULT

61 61217 LANDE-DE-LOUGÉ

61 61218 LANDE-PATRY

61 61219 LANDE-SAINT-SIMÉON

61 61220 LA LANDE-SUR-EURE

61 61222 LANDISACQ

61 61223 LARCHAMP

61 61225 LIGNÈRES

61 61226 LIGNEROLLES

61 61227 LIGNOU

61 61228 LIVAIE

61 61229 LOISAIL

61 61230 LONGNY-AU-PERCHE

61 61231 LONGUENOE

61 61232 LONLAY-L'ABBAYE

61 61233 LONLAY-LE-TESSON

61 61236 LOUCÉ

61 61237 LOUGÉ-SUR-MAIRE

61 61238 LOUVIÈRES-EN-AUGE

61 61239 LUCÉ

61 61240 MACÉ

61 61241 LA MADELEINE-BOUVET

61 61242 LE MAGE

61 61243 MAGNY-LE-DÉSERT

61 61244 MAHÉRU

Page 211: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 211

DPT INSEE COMMUNE

61 61245 MAISON-MAUGIS

61 61246 MÂLE

61 61247 MALÉTABLE

61 61248 MANTILLY

61 61249 MARCEI

61 61250 MARCHAINVILLE

61 61251 MARCHEMAISONS

61 61252 MARDILLY

61 61253 MARMOUILLÉ

61 61254 MARNEFER

61 61255 MAUVES-SUR-HUISNE

61 61256 MÉDAVY

61 61257 MÉHOUDIN

61 61258 MÊLE-SUR-SARTHE

61 61259 MÉNIL-BÉRARD

61 61260 MÉNIL-DE-BRIOUZE

61 61262 MÉNIL-CIBOULT

61 61264 MÉNIL-FROGER

61 61265 MÉNIL-GONDOUIN

61 61266 MÉNIL-GUYON

61 61267 MÉNIL-HERMEI

61 61268 MÉNIL-HUBERT-EN-EXMES

61 61270 MÉNIL-JEAN

61 61271 MÉNIL-SCELLEUR

61 61272 MÉNIL-VICOMTE

61 61273 MENIL-VIN

61 61274 MENUS

61 61275 MERLERAULT

61 61276 MERRI

61 61277 MESNIÈRE

61 61278 MESSEI

61 61280 MONCEAUX-AU-PERCHE

61 61282 MONNAI

61 61283 MONTABARD

61 61284 MONTCHEVREL

61 61285 MONTGAROULT

61 61286 MONTGAUDRY

61 61288 MONTMERREI

61 61289 MONT-ORMEL

61 61290 MONTREUIL-AU-HOULME

61 61291 MONTREUIL-LA-CAMBE

61 61292 MONTSECRET

61 61293 MORTAGNE-AU-PERCHE

61 61294 MORTRÉE

61 61295 MOTTE-FOUQUET

61 61296 MOULICENT

61 61297 MOULINS-LA-MARCHE

61 61299 MOUSSONVILLIERS

61 61300 MOUTIERS-AU-PERCHE

61 61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI

61 61302 NEAUPHE-SUR-DIVE

61 61303 NÉCY

DPT INSEE COMMUNE

61 61304 NEUILLY-LE-BISSON

61 61305 NEUILLY-SUR-EURE

61 61306 NEUVILLE-PRÈS-SÉES

61 61307 NEUVILLE-SUR-TOUQUES

61 61308 NEUVY-AU-HOULME

61 61309 NOCE

61 61310 NONANT-LE-PIN

61 61311 NORMANDEL

61 61313 NOTRE-DAME-DU-ROCHER

61 61314 OCCAGNES

61 61315 OMMÉEL

61 61316 OMMOY

61 61317 ORGÈRES

61 61318 ORIGNY-LE-BUTIN

61 61319 ORIGNY-LE-ROUX

61 61320 ORVILLE

61 61322 PARFONDEVAL

61 61323 PAS-SAINT-L'HOMER

61 61324 PASSAIS

61 61325 PERRIÈRE

61 61327 PERVENCHERES

61 61328 PIN-AU-HARAS

61 61329 LE PIN-LA-GARENNE

61 61330 PLANCHES

61 61331 PLANTIS

61 61332 POINTEL

61 61333 PONTCHARDON

61 61335 POTERIE-AU-PERCHE

61 61336 POUVRAI

61 61337 PRÉAUX-DU-PERCHE

61 61338 PREPOTIN

61 61339 PUTANGES-PONT-ÉCREPIN

61 61340 RABODANGES

61 61342 RAI

61 61343 RANDONNAI

61 61344 RÂNES

61 61345 RÉMALARD

61 61346 RENOUARD

61 61347 RÉSENLIEU

61 61348 RÉVEILLON

61 61349 RI

61 61350 LA ROCHE-MABILE

61 61351 ROIVILLE

61 61352 RÔNAI

61 61354 ROTOURS

61 61355 ROUELLÉ

61 61356 ROUGE

61 61357 ROUPERROUX

61 61359 SAINT-AGNAN-SUR-ERRE

61 61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE

61 61361 SAINT-ANDRÉ-DE-BRIOUZE

61 61362 SAINT-ANDRÉ-DE-MESSEI

Page 212: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 212

DPT INSEE COMMUNE

61 61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION

61 61364 SAINT-AUBERT-SUR-ORNE

61 61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI

61 61366 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

61 61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE

61 61368 SAINT-AUBIN-DES-GROIS

61 61369 SAINT-BÔMER-LES-FORGES

61 61370 SAINT-BRICE

61 61371 SAINT-BRICE-SOUS-RÂNES

61 61372 SAINT CENERI LE GEREI

61 61373 SAINTE-CÉRONNE-LÈS-MORTAGNE

61 61374 SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU

61 61375 SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET

61 61376 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

61 61377 SAINT-CORNIER-DES-LANDES

61 61378 SAINTE-CROIX-SUR-ORNE

61 61379 SAINT-CYR-LA-ROSIERE

61 61380 SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE

61 61381 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

61 61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES

61 61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS

61 61385 SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

61 61386 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

61 61387 SAINT-FRAIMBAULT

61 61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES

61 61389 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

61 61390 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ

61 61391 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

61 61392 SAINT-GERMAIN-D'AUNAY

61 61393 SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

61 61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE

61 61395 SAINT-GERMAIN-DES-GROIS

61 61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY

61 61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX

61 61399 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS

61 61401 SAINT-GILLES-DES-MARAIS

61 61402 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

61 61403 SAINT-HILAIRE-LA-GÉRARD

61 61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL

61 61405 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE

61 61406 SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE

61 61408 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME

61 61409 SAINT-JEAN-DE-LA-FORÊT

61 61410 SAINT-JEAN-DES-BOIS

61 61411 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU

61 61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

61 61413 SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE

61 61414 SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE

61 61415 SAINT-LÉGER-SUR-SARTHE

61 61416 SAINT-LÉONARD-DES-PARCS

61 61417 SAINT-LOYER-DES-CHAMPS

DPT INSEE COMMUNE

61 61418 SAINT-MARD-DE-RÉNO

61 61419 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

61 61420 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT

61 61422 ASPRES

61 61423 SAINT-MARTIN-D'ÉCUBLEI

61 61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES

61 61425 SAINT-MARTIN-DES-PÉZERITS

61 61426 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME

61 61427 SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON

61 61428 SAINT-MAURICE-DU-DÉSERT

61 61429 SAINT-MAURICE-LÈS-CHARENCEY

61 61430 SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE

61 61431 SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES

61 61432 SAINT-MICHEL-TUBOEUF

61 61434 SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS

61 61435 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE

61 61437 SAINT-OUEN-DE-LA-COUR

61 61438 SAINT-OUEN-DE-SÉCHEROUVRE

61 61439 SAINT-OUEN-LE-BRISOULT

61 61440 SAINT-OUEN-SUR-ITON

61 61441 SAINT-OUEN-SUR-MAIRE

61 61442 SAINT-PATRICE-DU-DÉSERT

61 61443 SAINT-PAUL

61 61444 SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE

61 61446 SAINT-PIERRE-DES-LOGES

61 61448 SAINT-PIERRE-LA-BRUYÈRE

61 61449 SAINT-PIERRE-LA-RIVIÈRE

61 61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU

61 61451 SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS

61 61452 SAINT-ROCH-SUR-ÉGRENNE

61 61453 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

61 61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

61 61456 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE

61 61457 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES

61 61458 SAINT-VICTOR-DE-RENO

61 61459 SAIRES-LA-VERRERIE

61 61460 SAP

61 61461 SAP-ANDRÉ

61 61463 SAUVAGÈRE

61 61464 SÉES

61 61465 SEGRIE-FONTAINE

61 61466 SELLE-LA-FORGE

61 61468 SENTILLY

61 61470 SERANS

61 61471 SÉRIGNY

61 61473 SEVRAI

61 61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE

61 61476 SURÉ

61 61477 SURVIE

61 61479 TANQUES

61 61480 TANVILLE

Page 213: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 213

DPT INSEE COMMUNE

61 61481 TELLIÈRES-LE-PLESSIS

61 61482 TESSÉ-FROULAY

61 61483 BAGNOLES-DE-L'ORNE

61 61484 THEIL

61 61485 TICHEVILLE

61 61486 TINCHEBRAY

61 61487 TORCHAMP

61 61488 TOUQUETTES

61 61489 LES TOURAILLES

61 61490 TOURNAI-SUR-DIVE

61 61491 TOUROUVRE

61 61492 TRÉMONT

61 61493 TRINITÉ-DES-LAITIERS

61 61494 TRUN

61 61498 VAUNOISE

61 61499 VENTES-DE-BOURSE

61 61500 VENTROUZE

61 61501 VERRIÈRES

61 61502 VIDAI

61 61503 VIEUX-PONT

61 61504 VILLEBADIN

61 61505 VILLEDIEU-LÈS-BAILLEUL

61 61506 VILLERS-EN-OUCHE

61 61507 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE

61 61508 VIMOUTIERS

61 61510 VITRAI-SOUS-LAIGLE

61 61511 VRIGNY

61 61512 YVETEAUX

61 61513 YVRANDES

62 62002 ABLAINZEVELLE

62 62005 ACHIET-LE-GRAND

62 62006 ACHIET-LE-PETIT

62 62010 AFFRINGUES

62 62012 AGNIÈRES

62 62017 AIX-EN-ERGNY

62 62018 AIX-EN-ISSART

62 62020 ALEMBON

62 62024 ALQUINES

62 62026 AMBRICOURT

62 62027 AMBRINES

62 62029 AMETTES

62 62030 AMPLIER

62 62036 ANVIN

62 62046 AUBIN-SAINT-VAAST

62 62047 AUBROMETZ

62 62050 AUCHY-LÈS-HESDIN

62 62053 AUDINCTHUN

62 62054 AUDINGHEN

62 62055 AUDREHEM

62 62060 AUXI-LE-CHÂTEAU

62 62062 AVESNES

62 62064 AVESNES-LÈS-BAPAUME

DPT INSEE COMMUNE

62 62066 AVONDANCE

62 62067 AVROULT

62 62068 AYETTE

62 62069 AZINCOURT

62 62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES

62 62072 BAILLEULMONT

62 62074 BAILLEULVAL

62 62076 BAINGHEN

62 62079 BANCOURT

62 62080 BAPAUME

62 62081 BARALLE

62 62082 BARASTRE

62 62090 BÉALENCOURT

62 62091 BEAUDRICOURT

62 62093 BEAULENCOURT

62 62095 BEAUMETZ-LÈS-AIRE

62 62096 BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI

62 62100 BEAURAINVILLE

62 62101 BEAUVOIS

62 62102 BÉCOURT

62 62103 BÉHAGNIES

62 62109 BERGUENEUSE

62 62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY

62 62114 BERMICOURT

62 62117 BERTINCOURT

62 62121 BEUGNÂTRE

62 62122 BEUGNY

62 62127 BEZINGHEM

62 62129 BIEFVILLERS-LÈS-BAPAUME

62 62131 BIHUCOURT

62 62134 BIMONT

62 62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT

62 62138 BLANGY-SUR-TERNOISE

62 62140 BLÉQUIN

62 62142 BLINGEL

62 62143 BOFFLES

62 62144 BOIRY-BECQUERELLE

62 62146 BOIRY-SAINT-MARTIN

62 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE

62 62151 BOISLEUX-AU-MONT

62 62152 BOISLEUX-SAINT-MARC

62 62154 BONNIÈRES

62 62155 BONNINGUES-LÈS-ARDRES

62 62157 BOUBERS-LÈS-HESMOND

62 62158 BOUBERS-SUR-CANCHE

62 62163 BOURET-SUR-CANCHE

62 62165 BOURNONVILLE

62 62168 BOURTHES

62 62169 BOUVELINGHEM

62 62171 BOYAVAL

62 62172 BOYELLES

62 62175 BRÉVILLERS

Page 214: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 214

DPT INSEE COMMUNE

62 62176 BREXENT-ENOCQ

62 62177 BRIMEUX

62 62182 BUIRE-AU-BOIS

62 62183 BUIRE-LE-SEC

62 62184 BUISSY

62 62187 BUNEVILLE

62 62189 BUS

62 62202 CAMPAGNE-LÈS-BOULONNAIS

62 62204 CAMPAGNE-LÈS-HESDIN

62 62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES

62 62208 CANETTEMONT

62 62209 CANLERS

62 62210 CANTELEUX

62 62212 CAPELLE-LÈS-HESDIN

62 62219 CAUMONT

62 62220 CAVRON-SAINT-MARTIN

62 62222 CHÉRIENNES

62 62227 CLENLEU

62 62228 CLERQUES

62 62234 CONCHY-SUR-CANCHE

62 62236 CONTES

62 62237 CONTEVILLE-LÈS-BOULOGNE

62 62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS

62 62241 CORMONT

62 62242 COUIN

62 62243 COULLEMONT

62 62245 COULOMBY

62 62246 COUPELLE-NEUVE

62 62247 COUPELLE-VIEILLE

62 62248 COURCELLES-LE-COMTE

62 62253 COUTURELLE

62 62256 CRÉPY

62 62257 CREQUY

62 62258 CROISETTE

62 62260 CROIX-EN-TERNOIS

62 62266 DENIER

62 62267 DENNEBROEUCQ

62 62272 DOUCHY-LÈS-AYETTE

62 62273 DOUDEAUVILLE

62 62282 ÉCLIMEUX

62 62283 ÉCOIVRES

62 62292 ELNES

62 62293 EMBRY

62 62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS

62 62299 EPS

62 62301 ÉQUIRRE

62 62302 ERGNY

62 62303 ÉRIN

62 62304 ERNY-SAINT-JULIEN

62 62306 ERVILLERS

62 62307 ESCALLES

62 62308 ESCOEUILLES

DPT INSEE COMMUNE

62 62315 ESTRÉELLES

62 62316 ESTRÉE-WAMIN

62 62322 FAMECHON

62 62325 FAUQUEMBERGUES

62 62326 FAVREUIL

62 62335 FILLIÈVRES

62 62337 FLERS

62 62339 FLEURY

62 62341 FONCQUEVILLERS

62 62342 FONTAINE-LES-BOULANS

62 62343 FONTAINE-LÈS-CROISILLES

62 62345 FONTAINE-L'ÉTALON

62 62346 FORTEL-EN-ARTOIS

62 62348 FOUFFLIN-RICAMETZ

62 62352 FRAMECOURT

62 62353 FRÉMICOURT

62 62357 FRESNOY

62 62359 FRESSIN

62 62361 FRÉVENT

62 62364 FRUGES

62 62365 GALAMETZ

62 62367 GAUCHIN-VERLOINGT

62 62368 GAUDIEMPRÉ

62 62370 GENNES-IVERGNY

62 62372 GIVENCHY-LE-NOBLE

62 62374 GOMIÉCOURT

62 62375 GOMMECOURT

62 62381 GOUY-EN-TERNOIS

62 62382 GOUY-SAINT-ANDRÉ

62 62385 GRAND-RULLECOURT

62 62387 GRÉVILLERS

62 62388 GRIGNY

62 62389 GRINCOURT-LÈS-PAS

62 62392 GUÉMAPPE

62 62395 GUIGNY

62 62396 GUINECOURT

62 62398 GUISY

62 62404 HALLOY

62 62406 HAMELINCOURT

62 62409 HANNESCAMPS

62 62410 HAPLINCOURT

62 62411 HARAVESNES

62 62416 HAUTECLOQUE

62 62419 HAUT-LOQUIN

62 62422 HÉBUTERNE

62 62428 HÉNIN-SUR-COJEUL

62 62429 HENNEVEUX

62 62430 HÉNU

62 62432 HERBINGHEN

62 62433 HÉRICOURT

62 62434 HERLIÈRE

62 62435 HERLINCOURT

Page 215: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 215

DPT INSEE COMMUNE

62 62436 HERLIN-LE-SEC

62 62437 HERLY

62 62439 HERMELINGHEN

62 62440 HERMIES

62 62442 HERNICOURT

62 62444 HERVELINGHEN

62 62447 HESDIN

62 62449 HESMOND

62 62450 HESTRUS

62 62451 HEUCHIN

62 62453 HÉZECQUES

62 62455 HOCQUINGHEN

62 62459 HOUVIN-HOUVIGNEUL

62 62460 HUBERSENT

62 62461 HUBY-SAINT-LEU

62 62462 HUCLIER

62 62463 HUCQUELIERS

62 62467 HUMEROEUILLE

62 62468 HUMIÈRES

62 62470 INCOURT

62 62471 INGHEM

62 62472 INXENT

62 62475 IVERGNY

62 62478 JOURNY

62 62481 LABROYE

62 62484 LAGNICOURT-MARCEL

62 62492 LEBIEZ

62 62493 LEBUCQUIÈRE

62 62494 LÉCHELLE

62 62495 LEDINGHEM

62 62501 LESPINOY

62 62507 LIENCOURT

62 62509 LIETTRES

62 62511 LIGNEREUIL

62 62512 LIGNY-LÈS-AIRE

62 62513 LIGNY-SUR-CANCHE

62 62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL

62 62515 LIGNY-THILLOY

62 62518 LINZEUX

62 62519 LISBOURG

62 62521 LOGE

62 62522 LOISON-SUR-CRÉQUOISE

62 62526 LONGUEVILLE

62 62527 LONGVILLERS

62 62530 LOTTINGHEN

62 62533 LUGY

62 62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE

62 62538 MAINTENAY

62 62541 MAISONCELLE

62 62542 MAIZIÈRES

62 62545 MANINGHEM

62 62549 MARCONNE

DPT INSEE COMMUNE

62 62550 MARCONNELLE

62 62551 MARENLA

62 62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT

62 62554 MARESVILLE

62 62556 MARLES-SUR-CANCHE

62 62558 MARQUAY

62 62561 MARTINPUICH

62 62562 MATRINGHEM

62 62565 MENCAS

62 62567 MENTQUE-NORTBÉCOURT

62 62572 METZ-EN-COUTURE

62 62576 MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT

62 62577 MONCHEL-SUR-CANCHE

62 62581 MONCHY-CAYEUX

62 62583 MONDICOURT

62 62590 MONTS-EN-TERNOIS

62 62591 MORCHIES

62 62592 MORINGHEM

62 62593 MORVAL

62 62594 MORY

62 62596 MOURIEZ

62 62599 NABRINGHEN

62 62600 NÉDON

62 62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN

62 62605 NEULETTE

62 62607 NEUVILLE-AU-CORNET

62 62608 NEUVILLE-BOURJONVAL

62 62613 NIELLES-LES-BLEQUIN

62 62616 NOEUX-LÈS-AUXI

62 62622 NORT-LEULINGHEM

62 62625 NOYELLES-LÈS-HUMIÈRES

62 62631 NUNCQ-HAUTECÔTE

62 62633 OEUF-EN-TERNOIS

62 62635 OFFIN

62 62636 OFFRETHUN

62 62640 ORVILLE

62 62641 OSTREVILLE

62 62644 OUVE-WIRQUIN

62 62647 PARCQ

62 62648 PARENTY

62 62649 PAS-EN-ARTOIS

62 62655 PIERREMONT

62 62659 PLANQUES

62 62661 BOUIN-PLUMOISON

62 62663 POMMERA

62 62664 POMMIER

62 62665 PONCHEL

62 62668 PREDEFIN

62 62670 PREURES

62 62672 PUISIEUX

62 62673 QUÉANT

62 62675 QUERCAMPS

Page 216: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 216

DPT INSEE COMMUNE

62 62677 QUESNOY-EN-ARTOIS

62 62682 QUILEN

62 62683 QUOEUX-HAUT-MAÎNIL

62 62685 RADINGHEM

62 62686 RAMECOURT

62 62690 RAYE-SUR-AUTHIE

62 62692 REBERGUES

62 62694 REBREUVE-SUR-CANCHE

62 62695 REBREUVIETTE

62 62696 RECLINGHEM

62 62698 RECQUES-SUR-COURSE

62 62700 REGNAUVILLE

62 62704 RENTY

62 62708 RIENCOURT-LÈS-BAPAUME

62 62710 RIMBOVAL

62 62715 ROCQUIGNY

62 62717 ROËLLECOURT

62 62719 ROLLANCOURT

62 62722 ROUGEFAY

62 62723 ROUSSENT

62 62725 ROYON

62 62726 RUISSEAUVILLE

62 62729 RUMILLY

62 62731 RUYAULCOURT

62 62733 SAILLY-AU-BOIS

62 62738 SAINS-LES-FRESSIN

62 62739 SAINS-LÈS-MARQUION

62 62741 SAINT-AMAND

62 62743 SAINTE-AUSTREBERTHE

62 62745 SAINT-DENOEUX

62 62749 SAINT-GEORGES

62 62754 SAINT-LÉGER

62 62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL

62 62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM

62 62761 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL

62 62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS

62 62763 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

62 62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE

62 62768 SAINT-RÉMY-AU-BOIS

62 62775 SANGHEN

62 62776 SAPIGNIES

62 62777 SARS

62 62778 SARS-LE-BOIS

62 62779 SARTON

62 62782 SAUDEMONT

62 62783 SAULCHOY

62 62785 SAVY-BERLETTE

62 62786 SELLES

62 62787 SEMPY

62 62789 SENLECQUES

62 62790 SENLIS

62 62791 SÉRICOURT

DPT INSEE COMMUNE

62 62795 SIBIVILLE

62 62797 SIRACOURT

62 62798 SOMBRIN

62 62800 SOUASTRE

62 62802 SOUICH

62 62803 SURQUES

62 62804 SUS-SAINT-LÉGER

62 62806 TARDINGHEN

62 62808 TENEUR

62 62814 THIÈVRES

62 62815 TIGNY-NOYELLE

62 62816 TILLOY-LÈS-HERMAVILLE

62 62818 TILLY-CAPELLE

62 62822 TOLLENT

62 62823 TORCY

62 62824 TORTEFONTAINE

62 62828 TRAMECOURT

62 62829 TRANSLOY

62 62831 TROISVAUX

62 62832 TUBERSENT

62 62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ

62 62834 VACQUERIETTE-ERQUIÈRES

62 62837 VAUDRINGHEM

62 62838 VAULX

62 62839 VAULX-VRAUCOURT

62 62840 VÉLU

62 62843 VERCHIN

62 62844 VERCHOCQ

62 62850 VIEIL-HESDIN

62 62855 VILLERS-AU-FLOS

62 62859 VILLERS-L'HÔPITAL

62 62860 VILLERS-SIR-SIMON

62 62862 VINCLY

62 62868 WAIL

62 62871 WAMBERCOURT

62 62872 WAMIN

62 62876 WARLENCOURT-EAUCOURT

62 62877 WARLINCOURT-LÈS-PAS

62 62879 WARLUZEL

62 62881 BEAUVOIR-WAVANS

62 62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE

62 62886 WICQUINGHEM

62 62887 WIDEHEM

62 62890 WILLEMAN

62 62891 WILLENCOURT

62 62899 WISSANT

62 62903 ZOTEUX

62 62909 YTRES

63 63001 AIGUEPERSE

63 63002 AIX-LA-FAYETTE

63 63003 AMBERT

63 63004 ANCIZES-COMPS

Page 217: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 217

DPT INSEE COMMUNE

63 63005 ANTOINGT

63 63006 ANZAT-LE-LUGUET

63 63007 APCHAT

63 63008 ARCONSAT

63 63009 ARDES

63 63010 ARLANC

63 63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE

63 63016 AUGEROLLES

63 63017 AUGNAT

63 63018 AULHAT-SAINT-PRIVAT

63 63020 AURIÈRES

63 63021 AUTHEZAT

63 63023 AUZELLES

63 63024 AVÈZE

63 63025 AYAT-SUR-SIOULE

63 63026 AYDAT

63 63027 BAFFIE

63 63028 BAGNOLS

63 63029 BANSAT

63 63030 BAS-ET-LEZAT

63 63031 BEAULIEU

63 63033 BEAUMONT-LÈS-RANDAN

63 63036 BERGONNE

63 63037 BERTIGNAT

63 63039 BEURIÈRES

63 63041 BIOLLET

63 63043 BLOT-L'ÉGLISE

63 63044 BONGHEAT

63 63045 BORT-L'ETANG

63 63046 BOUDES

63 63047 BOURBOULE

63 63048 BOURG-LASTIC

63 63050 BRASSAC-LES-MINES

63 63052 BREUIL-SUR-COUZE

63 63053 BRIFFONS

63 63055 BROMONT-LAMOTHE

63 63056 BROUSSE

63 63057 LE BRUGERON

63 63059 BUSSÉOL

63 63060 BUSSIERES

63 63061 BUSSIÈRES-ET-PRUNS

63 63062 BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT

63 63064 CELLE

63 63065 CEILLOUX

63 63066 CELLES-SUR-DUROLLE

63 63067 LA CELLETTE

63 63071 CEYSSAT

63 63072 CHABRELOCHE

63 63073 CHADELEUF

63 63074 CHALUS

63 63076 CHAMBON-SUR-DOLORE

63 63077 CHAMBON-SUR-LAC

DPT INSEE COMMUNE

63 63078 CHAMÉANE

63 63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE

63 63081 CHAMPETIERES

63 63082 CHAMPS

63 63084 CHANONAT

63 63085 CHAPDES-BEAUFORT

63 63086 CHAPELLE-AGNON

63 63087 CHAPELLE-MARCOUSSE

63 63088 CHAPELLE-SUR-USSON

63 63090 CHAPTUZAT

63 63091 CHARBONNIER-LES-MINES

63 63092 CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES

63 63093 CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES

63 63094 CHARENSAT

63 63095 CHARNAT

63 63096 CHAS

63 63097 CHASSAGNE

63 63098 CHASTREIX

63 63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS

63 63101 CHATEAU-SUR-CHER

63 63102 CHATELDON

63 63104 LA CHAULME

63 63105 CHAUMONT-LE-BOURG

63 63109 CHIDRAC

63 63110 CISTERNES-LA-FORET

63 63111 CLÉMENSAT

63 63114 COLLANGES

63 63115 COMBRAILLES

63 63116 COMBRONDE

63 63117 COMPAINS

63 63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE

63 63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER

63 63121 COUDES

63 63122 COURGOUL

63 63123 COURNOLS

63 63125 COURPIÈRE

63 63127 CRESTE

63 63129 CROS

63 63131 CULHAT

63 63132 CUNLHAT

63 63134 DAUZAT-SUR-VODABLE

63 63136 DOMAIZE

63 63137 DORANGES

63 63139 DORE-L'ÉGLISE

63 63140 DURMIGNAT

63 63142 ECHANDELYS

63 63143 EFFIAT

63 63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

63 63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS

63 63146 ÉGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM

63 63147 EGLISOLLES

63 63152 ESPINASSE

Page 218: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 218

DPT INSEE COMMUNE

63 63153 ESPINCHAL

63 63155 ESTANDEUIL

63 63157 FAYET-LE-CHÂTEAU

63 63158 FAYET-RONAYE

63 63159 FERNOËL

63 63161 FORIE

63 63162 FOURNOLS

63 63163 GELLES

63 63165 GIAT

63 63166 GIGNAT

63 63169 LA GODIVELLE

63 63170 GOUTELLE

63 63171 GOUTTIÈRES

63 63172 GRANDEYROLLES

63 63173 GRANDRIF

63 63174 GRANDVAL

63 63175 HERMENT

63 63176 HEUME-L'ÉGLISE

63 63177 ISSERTEAUX

63 63179 JOB

63 63181 JOSERAND

63 63182 JUMEAUX

63 63183 LABESSETTE

63 63184 LACHAUX

63 63186 LANDOGNE

63 63187 LAPEYROUSE

63 63188 LAPS

63 63189 LAQUEUILLE

63 63190 LARODDE

63 63191 LASTIC

63 63192 LA TOUR-D'AUVERGNE

63 63196 LIMONS

63 63197 LISSEUIL

63 63198 LOUBEYRAT

63 63199 LUDESSE

63 63201 LUZILLAT

63 63202 MADRIAT

63 63205 MANGLIEU

63 63206 MANZAT

63 63207 MARAT

63 63208 MARCILLAT

63 63209 MAREUGHEOL

63 63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS

63 63216 MAUZUN

63 63218 MAYRES

63 63219 MAZAYE

63 63220 MAZOIRES

63 63221 MEDEYROLLES

63 63222 MEILHAUD

63 63223 MENAT

63 63225 MESSEIX

63 63228 MIREMONT

DPT INSEE COMMUNE

63 63230 MONESTIER

63 63231 MONNERIE-LE-MONTEL

63 63233 MONTAIGUT

63 63235 MONTCEL

63 63236 MONT-DORE

63 63237 MONTEL-DE-GELAT

63 63238 MONTFERMY

63 63240 MONTPENSIER

63 63242 MORIAT

63 63243 MOUREUILLE

63 63246 MURAT-LE-QUAIRE

63 63247 MUROL

63 63248 NÉBOUZAT

63 63249 NÉRONDE-SUR-DORE

63 63250 NESCHERS

63 63251 NEUF-ÉGLISE

63 63252 NEUVILLE

63 63253 NOALHAT

63 63256 NOVACELLES

63 63257 OLBY

63 63258 OLLIERGUES

63 63259 OLLOIX

63 63260 OLMET

63 63264 ORCIVAL

63 63266 ORSONNETTE

63 63267 PALLADUC

63 63268 PARDINES

63 63274 PERPEZAT

63 63277 PESLIÈRES

63 63279 PICHERANDE

63 63280 PIGNOLS

63 63281 PIONSAT

63 63282 PLAUZAT

63 63283 PONTAUMUR

63 63285 PONTGIBAUD

63 63286 POUZOL

63 63289 PRONDINES

63 63290 PULVÉRIÈRES

63 63292 PUY-SAINT-GULMIER

63 63293 LE QUARTIER

63 63294 QUEUILLE

63 63298 LA RENAUDIE

63 63299 RENTIERES

63 63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND

63 63304 ROCHE-D'AGOUX

63 63305 ROCHEFORT-MONTAGNE

63 63309 SAILLANT

63 63310 SAINTE-AGATHE

63 63311 SAINT-AGOULIN

63 63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC

63 63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

63 63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

Page 219: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 219

DPT INSEE COMMUNE

63 63318 SAINT-ANGEL

63 63319 SAINT-ANTHÈME

63 63320 SAINT-AVIT

63 63321 SAINT-BABEL

63 63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG

63 63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

63 63326 SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL

63 63328 SAINTE-CATHERINE

63 63329 SAINTE-CHRISTINE

63 63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE

63 63331 SAINT-CLÉMENT-DE-VALORGUE

63 63332 SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT

63 63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

63 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE

63 63335 SAINT-DIÉRY

63 63336 SAINT-DONAT

63 63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE

63 63338 SAINT-ÉLOY-LES-MINES

63 63339 SAINT-ÉTIENNE-DES-CHAMPS

63 63341 SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES

63 63342 SAINT-FLORET

63 63343 SAINT-FLOUR

63 63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE

63 63345 SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE

63 63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE

63 63347 SAINT-GENÈS-DU-RETZ

63 63348 SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE

63 63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS

63 63351 SAINT-GERMAIN-PRÈS-HERMENT

63 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON

63 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM

63 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

63 63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

63 63356 SAINT-GERVAZY

63 63357 SAINT-HERENT

63 63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

63 63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES

63 63360 SAINT-HILAIRE

63 63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR

63 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

63 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS

63 63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE

63 63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE

63 63371 SAINT-JUST

63 63373 SAINT-MAIGNER

63 63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES

63 63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIÈRES

63 63377 SAINT-MAURICE-PRÈS-PIONSAT

63 63378 SAINT-MAURICE

63 63379 SAINT-MYON

63 63380 SAINT-NECTAIRE

63 63381 SAINT-OURS

DPT INSEE COMMUNE

63 63382 SAINT-PARDOUX

63 63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE

63 63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

63 63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

63 63386 SAINT-PIERRE-ROCHE

63 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

63 63389 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

63 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE

63 63391 SAINT-RÉMY-DE-BLOT

63 63394 SAINT-ROMAIN

63 63396 SAINT-SATURNIN

63 63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

63 63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

63 63399 SAINT-SULPICE

63 63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

63 63403 SAINT-VINCENT

63 63405 SALLEDES

63 63407 SAULZET-LE-FROID

63 63408 SAURET-BESSERVE

63 63409 SAURIER

63 63410 SAUVAGNAT

63 63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

63 63412 SAUVESSANGES

63 63414 SAUVIAT

63 63415 SAUXILLANGES

63 63416 SAVENNES

63 63418 SERMENTIZON

63 63419 SERVANT

63 63421 SINGLES

63 63423 SUGERES

63 63426 TAUVES

63 63428 TEILHET

63 63429 TERNANT-LES-EAUX

63 63431 THIOLIÈRES

63 63433 TORTEBESSE

63 63434 TOURS-SUR-MEYMONT

63 63435 TOURZEL-RONZIÈRES

63 63436 TRALAIGUES

63 63437 TREMOUILLES ST LOUP

63 63438 TRÉZIOUX

63 63440 VALBELEIX

63 63441 VALCIVIERES

63 63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF

63 63443 VARENNES-SUR-MORGE

63 63444 VARENNES-SUR-USSON

63 63446 VENSAT

63 63447 VERGHEAS

63 63448 VERNET-LA-VARENNE

63 63449 VERNET-SAINTE-MARGUERITE

63 63450 VERNEUGHEOL

63 63451 VERNINES

63 63452 VERRIÈRES

Page 220: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 220

DPT INSEE COMMUNE

63 63454 VERTOLAYE

63 63456 VICHEL

63 63458 VILLENEUVE

63 63460 VILLOSANGES

63 63462 VIRLET

63 63463 VISCOMTAT

63 63464 VITRAC

63 63465 VIVEROLS

63 63466 VODABLE

63 63467 VOINGT

63 63468 VOLLORE-MONTAGNE

63 63469 VOLLORE-VILLE

63 63471 YOUX

63 63472 YRONDE-ET-BURON

64 64001 AAST

64 64002 ABERE

64 64004 ABITAIN

64 64006 ACCOUS

64 64008 AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN

64 64010 AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST

64 64011 AINCILLE

64 64012 AINHARP

64 64013 AINHICE-MONGELOS

64 64014 AINHOA

64 64015 ALÇAY-ALÇABÉHÉTY-SUNHARETTE

64 64016 ALDUDES

64 64017 ALOS-SIBAS-ABENSE

64 64018 AMENDEUIX-ONEIX

64 64019 AMOROTS-SUCCOS

64 64020 ANCE

64 64022 ANDREIN

64 64025 ANGOUS

64 64026 ANHAUX

64 64028 ANOYE

64 64029 ARAMITS

64 64031 ARANCOU

64 64032 ARAUJUZON

64 64033 ARAUX

64 64034 ARBÉRATS-SILLÈGUE

64 64036 ARBOUET-SUSSAUTE

64 64039 AREN

64 64040 ARETTE

64 64043 ARGELOS

64 64044 ARGET

64 64045 ARHANSUS

64 64046 ARMENDARITS

64 64047 ARNEGUY

64 64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAÏBY

64 64050 ARRAST-LARREBIEU

64 64051 ARRAUTE-CHARRITTE

64 64052 ARRICAU-BORDES

64 64056 ARROSÈS

DPT INSEE COMMUNE

64 64058 ARTHEZ-D'ASSON

64 64062 ARUDY

64 64066 ASCARAT

64 64069 ASTE-BÉON

64 64070 ASTIS

64 64071 ATHOS-ASPIS

64 64074 AUBOUS

64 64075 AUDAUX

64 64077 AUGA

64 64079 AURIONS-IDERNES

64 64081 AUSSURUCQ

64 64082 AUTERRIVE

64 64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

64 64084 AYDIE

64 64085 AYDIUS

64 64089 BALEIX

64 64090 BALIRACQ-MAUMUSSON

64 64092 BANCA

64 64093 BARCUS

64 64096 BARRAUTE-CAMU

64 64097 BARZUN

64 64098 BASSILLON-VAUZÉ

64 64099 BASTANÈS

64 64103 BEDEILLE

64 64104 BEDOUS

64 64105 BÉGUIOS

64 64106 BÉHASQUE-LAPISTE

64 64107 BÉHORLÉGUY

64 64108 BELLOCQ

64 64110 BÉOST

64 64111 BENTAYOU-SEREE

64 64113 BERGOUEY-VIELLENAVE

64 64115 BERROGAIN-LARUNS

64 64118 BÉTRACQ

64 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE

64 64124 BIDARRAY

64 64127 BIELLE

64 64128 BILHERES

64 64134 BONLOC

64 64135 BONNUT

64 64136 BORCE

64 64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

64 64143 BOUILLON

64 64146 BOURNOS

64 64149 BUGNEIN

64 64150 BUNUS

64 64151 BURGARONNE

64 64153 BUROSSE-MENDOUSSE

64 64154 BUSSUNARITS-SARRASQUETTE

64 64155 BUSTINCE-IRIBERRY

64 64156 BUZIET

64 64158 CABIDOS

Page 221: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 221

DPT INSEE COMMUNE

64 64159 CADILLON

64 64162 CAMOU-CIHIGUE

64 64165 CARDESSE

64 64166 CARO

64 64168 CARRESSE-CASSABER

64 64170 CASTAGNÈDE

64 64172 CASTEIDE-CANDAU

64 64173 CASTEIDE-DOAT

64 64174 CASTÉRA-LOUBIX

64 64175 CASTET

64 64176 CASTETBON

64 64178 CASTETNAU-CAMBLONG

64 64179 CASTETNER

64 64180 CASTETPUGON

64 64182 CASTILLON(CANTON DE LEMBEYE)

64 64185 CETTE-EYGUN

64 64186 CHARRE

64 64187 CHARRITTE-DE-BAS

64 64188 CHÉRAUTE

64 64192 CONCHEZ-DE-BÉARN

64 64193 CORBÈRE-ABÈRES

64 64194 COSLÉDAÀ-LUBE-BOAST

64 64195 COUBLUCQ

64 64196 CROUSEILLES

64 64199 DIUSSE

64 64200 DOAZON

64 64201 DOGNEN

64 64202 DOMEZAIN-BERRAUTE

64 64204 EAUX-BONNES

64 64205 ESCOS

64 64206 ESCOT

64 64207 ESCOU

64 64210 ESCURÈS

64 64214 ESPÈS-UNDUREIN

64 64215 ESPIUTE

64 64217 ESQUIULE

64 64218 ESTERENCUBY

64 64221 ETCHARRY

64 64222 ETCHEBAR

64 64223 ETSAUT

64 64225 FÉAS

64 64226 FICHOUS-RIUMAYOU

64 64228 GABAT

64 64229 GAMARTHE

64 64231 GARINDEIN

64 64233 GARLIN

64 64234 GAROS

64 64235 GARRIS

64 64236 GAYON

64 64239 GERDEREST

64 64240 GÈRE-BÉLESTEN

64 64242 GESTAS

DPT INSEE COMMUNE

64 64244 GEÜS-D'OLORON

64 64247 GOTEIN-LIBARRENX

64 64251 GUINARTHE-PARENTIES

64 64253 GURS

64 64258 HAUX

64 64259 HÉLETTE

64 64263 HÔPITAL-D'ORION

64 64264 HOPITAL SAINT BLAISE

64 64265 HOSTA

64 64266 HOURS

64 64267 IBARROLLE

64 64268 IDAUX-MENDY

64 64271 IHOLDY

64 64272 ILHARRE

64 64273 IRISSARRY

64 64274 IROULÉGUY

64 64275 ISPOURE

64 64276 ISSOR

64 64280 IZESTE

64 64281 JASSES

64 64283 JAXU

64 64285 JUXUE

64 64287 LAÀS

64 64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE

64 64292 LABATMALE

64 64293 LABATUT

64 64294 LABETS-BISCAY

64 64296 LACADÉE

64 64297 LACARRE

64 64298 LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT

64 64303 LAGUINGE-RESTOUE

64 64305 LAHONTAN

64 64307 LALONGUE

64 64309 LAMAYOU

64 64310 LANNE-EN-BARÉTOUS

64 64311 LANNECAUBE

64 64313 LANTABAT

64 64314 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

64 64316 LARRAU

64 64319 LARRIBAR-SORHAPURU

64 64320 LARUNS

64 64321 LASCLAVERIES

64 64322 LASSE

64 64323 LASSERRE

64 64325 LASSEUBETAT

64 64326 LAY-LAMIDOU

64 64327 LECUMBERRY

64 64330 LÉES-ATHAS

64 64331 LEMBEYE

64 64332 LÈME

64 64334 LÉREN

Page 222: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 222

DPT INSEE COMMUNE

64 64336 LESCUN

64 64337 LESPIELLE

64 64338 LESPOURCY

64 64340 LICHANS-SUNHAR

64 64341 LICHOS

64 64342 LICQ-ATHEREY

64 64345 LOHITZUN-OYHERCQ

64 64346 LOMBIA

64 64347 LONCON

64 64350 LOUHOSSOA

64 64351 LOURDIOS-ICHERE

64 64353 LOUVIE-JUZON

64 64354 LOUVIE-SOUBIRON

64 64355 LOUVIGNY

64 64356 LUC-ARMAU

64 64357 LUCARRÉ

64 64360 LURBE-SAINT-CHRISTAU

64 64361 LUSSAGNET-LUSSON

64 64362 LUXE-SUMBERRAUTE

64 64364 MACAYE

64 64365 MALAUSSANNE

64 64366 MASCARAÀS-HARON

64 64368 MASPARRAUTE

64 64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

64 64371 MAULÉON-LICHARRE

64 64372 MAURE

64 64375 MÉHARIN

64 64377 MENDIONDE

64 64378 MENDITTE

64 64379 MENDIVE

64 64380 MÉRACQ

64 64381 MÉRITEIN

64 64383 MIALOS

64 64388 MOMY

64 64389 MONASSUT-AUDIRACQ

64 64390 MONCAUP

64 64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

64 64392 MONCLA

64 64393 MONEIN

64 64394 MONPEZAT

64 64395 MONSÉGUR

64 64397 MONTAGUT

64 64398 MONTANER

64 64401 MONT-DISSE

64 64403 MONTFORT

64 64404 MONTORY

64 64411 MUSCULDY

64 64412 NABAS

64 64414 NARP

64 64416 NAVARRENX

64 64420 OGENNE-CAMPTORT

64 64423 ORAÀS

DPT INSEE COMMUNE

64 64424 ORDIARP

64 64425 ORÈGUE

64 64427 ORION

64 64428 ORRIULE

64 64429 ORSANCO

64 64432 OSSAS-SUHARE

64 64433 OSSE-EN-ASPE

64 64434 OSSENX

64 64435 OSSERAIN-RIVAREYTE

64 64436 OSSÈS

64 64437 OSTABAT-ASME

64 64441 PAGOLLE

64 64446 PEYRELONGUE-ABOS

64 64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

64 64451 PONSON-DEBAT-POUTS

64 64452 PONSON-DESSUS

64 64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE

64 64455 PORTET

64 64456 POULIACQ

64 64457 POURSIUGUES-BOUCOUE

64 64458 PRÉCHACQ-JOSBAIG

64 64459 PRÉCHACQ-NAVARRENX

64 64464 RIBARROUY

64 64466 RIVEHAUTE

64 64468 ROQUIAGUE

64 64473 SAINTE-COLOME

64 64474 SAINT-DOS

64 64475 SAINTE-ENGRACE

64 64476 SAINT-ESTEBEN

64 64477 SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY

64 64479 SAINT-GIRONS

64 64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

64 64481 SAINT-GOIN

64 64484 SAINT-JEAN-LE-VIEUX

64 64485 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

64 64486 SAINT-JEAN-POUDGE

64 64487 SAINT-JUST-IBARRE

64 64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE

64 64489 SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE

64 64490 SAINT-MARTIN-D'ARROSSA

64 64492 SAINT-MICHEL

64 64493 SAINT-PALAIS

64 64494 SAINT-PÉ-DE-LÉREN

64 64499 SALIES-DE-BÉARN

64 64503 SAMSONS-LION

64 64506 SARRANCE

64 64507 SAUBOLE

64 64508 SAUCÈDE

64 64509 SAUGUIS-SAINT-ÉTIENNE

64 64513 SAUVETERRE-DE-BÉARN

64 64514 SEBY

64 64515 SEDZE-MAUBECQ

Page 223: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 223

DPT INSEE COMMUNE

64 64517 SÉMÉACQ-BLACHON

64 64522 SÉVIGNACQ-MEYRACQ

64 64524 SIMACOURBE

64 64528 SUHESCUN

64 64529 SUS

64 64530 SUSMIOU

64 64531 TABAILLE-USQUAIN

64 64532 TADOUSSE-USSAU

64 64533 TARDETS-SORHOLUS

64 64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

64 64537 TROIS-VILLES

64 64538 UHART-CIZE

64 64539 UHART-MIXE

64 64542 URDOS

64 64543 UREPEL

64 64552 VIALER

64 64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

64 64557 VIGNES

64 64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS

64 64560 VIVEN

65 65001 ADAST

65 65002 ADÉ

65 65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES

65 65004 AGOS-VIDALOS

65 65006 ANCIZAN

65 65009 ANÈRES

65 65010 ANGOS

65 65011 ANGLES

65 65012 ANLA

65 65014 ANTICHAN

65 65015 ANTIN

65 65017 ARAGNOUET

65 65018 ARBEOST

65 65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES

65 65021 ARCIZANS-AVANT

65 65022 ARCIZANS-DESSUS

65 65023 ARDENGOST

65 65024 ARGELÈS-BAGNÈRES

65 65025 ARGELÈS-GAZOST

65 65026 ARIES-ESPÉNAN

65 65027 ARMENTEULE

65 65028 ARNÉ

65 65029 ARRAS-EN-LAVEDAN

65 65031 ARREAU

65 65032 ARRENS-MARSOUS

65 65033 ARRODETS-EZ-ANGLES

65 65034 ARRODETS

65 65036 ARTALENS-SOUIN

65 65037 ARTIGUEMY

65 65038 ARTIGUES

65 65039 ASPIN-AURE

65 65041 ASQUE

DPT INSEE COMMUNE

65 65042 ASTÉ

65 65044 AUBARÈDE

65 65045 AUCUN

65 65046 AULON

65 65049 AURIÉBAT

65 65050 AVAJAN

65 65051 AVENTIGNAN

65 65053 AVEUX

65 65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE

65 65055 AYROS-ARBOUIX

65 65056 AYZAC-OST

65 65058 AZET

65 65060 BANIOS

65 65061 BARBACHEN

65 65064 BAREILLES

65 65066 BARRANCOUEU

65 65067 BARRY

65 65068 BARTHE

65 65069 BARTHE-DE-NESTE

65 65071 BATSERE

65 65074 BAZORDAN

65 65075 BAZUS-AURE

65 65076 BAZUS-NESTE

65 65077 BEAUCENS

65 65078 BEAUDEAN

65 65079 BÉGOLE

65 65081 BENQUÉ

65 65082 BERBÉRUST-LIAS

65 65085 BERNADETS-DEBAT

65 65086 BERNADETS-DESSUS

65 65087 BERTREN

65 65088 BETBÈZE

65 65089 BETPOUEY

65 65090 BETPOUY

65 65091 BETTES

65 65092 BEYRÈDE-JUMET

65 65093 BIZE

65 65094 BIZOUS

65 65095 BONNEFONT

65 65096 BONNEMAZON

65 65097 BONREPOS

65 65098 BOÔ-SILHEN

65 65099 BORDERES LOURON

65 65102 BOUILH-DEVANT

65 65103 BOUILH-PÉREUILH

65 65105 BOURG-DE-BIGORRE

65 65107 BOURRÉAC

65 65109 BRAMEVAQUE

65 65110 BUGARD

65 65111 BULAN

65 65112 BUN

65 65113 BURG

Page 224: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 224

DPT INSEE COMMUNE

65 65114 BUZON

65 65115 CABANAC

65 65116 CADÉAC

65 65118 CAHARET

65 65122 CAMOUS

65 65123 CAMPAN

65 65125 CAMPISTROUS

65 65126 CAMPUZAN

65 65128 CASTELBAJAC

65 65129 CASTELNAU-MAGNOAC

65 65130 CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE

65 65131 CASTELVIEILH

65 65132 CASTÉRA-LANUSSE

65 65133 CASTÉRA-LOU

65 65134 CASTERETS

65 65135 CASTILLON

65 65136 CAUBOUS

65 65137 CAUSSADE-RIVIÈRE

65 65138 CAUTERETS

65 65139 CAZARILH

65 65140 CAZAUX-DEBAT

65 65141 CAZAUX-FRÉCHET-ANÉRAN-CAMORS

65 65142 CHELLE-DEBAT

65 65143 CHELLE-SPOU

65 65144 CHEUST

65 65145 CHÈZE

65 65148 CIZOS

65 65149 CLARAC

65 65150 CLARENS

65 65151 COLLONGUES

65 65153 COUSSAN

65 65154 CRÉCHETS

65 65155 DEVÈZE

65 65157 ENS

65 65158 ESBAREICH

65 65159 ESCALA

65 65160 ESCAUNETS

65 65162 ESCONNETS

65 65163 ESCOTS

65 65164 ESCOUBÈS-POUTS

65 65165 ESPARROS

65 65166 ESPECHE

65 65167 ESPIEILH

65 65169 ESTAING

65 65170 ESTAMPURES

65 65171 ESTARVIELLE

65 65174 ESTIRAC

65 65175 FERRERE

65 65176 FERRIERES

65 65177 FONTRAILLES

65 65178 FRECHEDE

65 65179 FRÉCHENDETS

DPT INSEE COMMUNE

65 65180 FRÉCHET-AURE

65 65182 GAILLAGOS

65 65183 GALAN

65 65184 GALEZ

65 65186 GAUDENT

65 65187 GAUSSAN

65 65188 GAVARNIE

65 65190 GAZAVE

65 65191 GAZOST

65 65192 GÈDRE

65 65193 GEMBRIE

65 65194 GÉNÉREST

65 65195 GÉNOS

65 65197 GER

65 65199 GERM

65 65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET

65 65201 GEU

65 65202 GEZ

65 65203 GEZ-EZ-ANGLES

65 65204 GONEZ

65 65205 GOUAUX

65 65206 GOUDON

65 65207 GOURGUE

65 65208 GRAILHEN

65 65211 GUCHAN

65 65212 GUCHEN

65 65213 GUIZERIX

65 65214 HACHAN

65 65215 HAGEDET

65 65216 HAUBAN

65 65217 HAUTAGET

65 65218 HÈCHES

65 65219 HÈRES

65 65224 HOUEYDETS

65 65225 HOURC

65 65228 ILHET

65 65229 ILHEU

65 65230 IZAOURT

65 65231 IZAUX

65 65232 JACQUE

65 65233 JARRET

65 65234 JÉZEAU

65 65236 JULOS

65 65237 JUNCALAS

65 65238 LABASSÈRE

65 65239 LABASTIDE

65 65240 LABATUT-RIVIÈRE

65 65241 LABORDE

65 65245 LAGRANGE

65 65247 ARRAYOU-LAHITTE

65 65248 LAHITTE-TOUPIÈRE

65 65249 LALANNE

Page 225: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 225

DPT INSEE COMMUNE

65 65250 LALANNE-TRIE

65 65253 LAMARQUE-RUSTAING

65 65254 LAMÉAC

65 65255 LANÇON

65 65256 LANESPÈDE

65 65258 LANNEMEZAN

65 65259 LANSAC

65 65260 LAPEYRE

65 65261 LARAN

65 65262 LARREULE

65 65263 LARROQUE

65 65264 LASCAZÈRES

65 65266 LASSALES

65 65267 LAU-BALAGNAS

65 65269 LESCURRY

65 65272 LHEZ

65 65274 LIBAROS

65 65275 LIES

65 65276 LIZOS

65 65277 LOMBRÈS

65 65278 LOMNE

65 65279 LORTET

65 65281 LOUCRUP

65 65282 LOUDENVIELLE

65 65283 LOUDERVIELLE

65 65285 LOUIT

65 65287 LOURES-BAROUSSE

65 65288 LUBRET-SAINT-LUC

65 65289 LUBY-BETMONT

65 65291 LUGAGNAN

65 65293 LUSTAR

65 65294 LUTILHOUS

65 65296 MADIRAN

65 65297 MANSAN

65 65298 MARQUERIE

65 65300 MARSAS

65 65301 MARSEILLAN

65 65304 MAUBOURGUET

65 65305 MAULÉON-BAROUSSE

65 65306 MAUVEZIN

65 65307 MAZÈRES-DE-NESTE

65 65308 MAZEROLLES

65 65309 MAZOUAU

65 65310 MÉRILHEU

65 65311 MINGOT

65 65312 MOLÈRE

65 65314 MONFAUCON

65 65315 MONLÉON-MAGNOAC

65 65316 MONLONG

65 65317 MONT

65 65318 MONTASTRUC

65 65319 MONTÉGUT

DPT INSEE COMMUNE

65 65321 MONTIGNAC

65 65322 MONTOUSSÉ

65 65323 MONTSÉRIÉ

65 65324 MOULÉDOUS

65 65325 MOUMOULOUS

65 65326 MUN

65 65327 NESTIER

65 65328 NEUILH

65 65329 NISTOS

65 65333 OLÉAC-DESSUS

65 65334 OMEX

65 65336 ORGAN

65 65337 ORIEUX

65 65339 ORINCLES

65 65341 OROIX

65 65342 OSMETS

65 65343 OSSEN

65 65345 OSSUN-EZ-ANGLES

65 65347 OURDE

65 65348 OURDIS-COTDOUSSAN

65 65349 OURDON

65 65351 OUSTE

65 65352 OUZOUS

65 65353 OZON

65 65354 PAILHAC

65 65355 PARÉAC

65 65356 PÉRÉ

65 65357 PEYRAUBE

65 65358 PEYRET-SAINT-ANDRÉ

65 65359 PEYRIGUÈRE

65 65360 PEYROUSE

65 65361 PEYRUN

65 65362 PIERREFITTE-NESTALAS

65 65363 PINAS

65 65364 PINTAC

65 65367 POUMAROUS

65 65368 POUY

65 65369 POUYASTRUC

65 65371 PRÉCHAC

65 65373 PUNTOUS

65 65374 PUYDARRIEUX

65 65376 RECURT

65 65377 RÉJAUMONT

65 65378 RICAUD

65 65379 RIS

65 65380 SABALOS

65 65381 SABARROS

65 65382 SACOUÉ

65 65383 SADOURNIN

65 65385 SAINT-ARROMAN

65 65386 SAINT-CRÉAC

65 65387 SAINT-LANNE

Page 226: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 226

DPT INSEE COMMUNE

65 65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE

65 65391 SAINTE-MARIE

65 65393 SAINT-PASTOUS

65 65394 SAINT-PAUL

65 65396 SAINT-SAVIN

65 65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

65 65398 SALÉCHAN

65 65399 SALIGOS

65 65400 SALLES

65 65402 SAMURAN

65 65403 SANOUS

65 65404 SARIAC-MAGNOAC

65 65405 SARLABOUS

65 65406 SARNIGUET

65 65407 SARP

65 65408 SARRANCOLIN

65 65411 SASSIS

65 65412 SAUVETERRE

65 65413 SAZOS

65 65415 SEGUS

65 65416 SEICH

65 65418 SÉNAC

65 65419 SENTOUS

65 65420 SÈRE-EN-LAVEDAN

65 65421 SÈRE-LANSO

65 65423 SERE-RUSTAING

65 65424 SERS

65 65426 SINZOS

65 65427 SIRADAN

65 65428 SIREIX

65 65429 SOMBRUN

65 65430 SORÉAC

65 65431 SOST

65 65432 SOUBLECAUSE

65 65435 SOULOM

65 65437 TAJAN

65 65439 TARASTEIX

65 65441 THÈBE

65 65442 THERMES-MAGNOAC

65 65443 THUY

65 65444 TIBIRAN-JAUNAC

65 65445 TILHOUSE

65 65447 TOURNAY

65 65448 TOURNOUS-DARRÉ

65 65449 TOURNOUS-DEVANT

65 65450 TRAMEZAÏGUES

65 65451 TRÉBONS

65 65452 TRIE-SUR-BAÏSE

65 65453 TROUBAT

65 65454 TROULEY-LABARTHE

65 65455 TUZAGUET

65 65456 UGLAS

DPT INSEE COMMUNE

65 65458 UZ

65 65459 UZER

65 65461 VIDOU

65 65462 VIDOUZE

65 65463 VIELLA

65 65466 VIELLE-LOURON

65 65467 VIER-BORDES

65 65468 VIEUZOS

65 65469 VIEY

65 65470 VIGER

65 65472 VILLEFRANQUE

65 65473 VILLELONGUE

65 65474 VILLEMBITS

65 65475 VILLEMUR

65 65476 VILLENAVE-PRÈS-BÉARN

65 65477 VILLENAVE-PRÈS-MARSAC

65 65478 VISCOS

65 65480 VIZOS

65 65481 BARÈGES

65 65482 CANTAOUS

66 66001 ALBÈRE

66 66003 AMÉLIE-LES-BAINS-PALALDA

66 66004 ANGLES

66 66005 ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES

66 66006 ANSIGNAN

66 66007 ARBOUSSOLS

66 66009 ARLES-SUR-TECH

66 66010 AYGUATEBIA-TALAU

66 66013 BAILLESTAVY

66 66016 BANYULS-SUR-MER

66 66018 LA BASTIDE

66 66019 BÉLESTA

66 66022 BOULE-D'AMONT

66 66027 CABANASSE

66 66029 CAIXAS

66 66030 CALCE

66 66032 CALMEILLES

66 66034 CAMPÔME

66 66035 CAMPOUSSY

66 66036 CANAVEILLES

66 66039 CARAMANY

66 66040 CASEFABRE

66 66042 CASSAGNES

66 66043 CASTEIL

66 66045 CATLLAR

66 66046 CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES

66 66047 CAUDIES-DE-CONFLENT

66 66048 CERBÈRE

66 66049 CÉRET

66 66051 CLARA

66 66052 CODALET

Page 227: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 227

DPT INSEE COMMUNE

66 66054 CONAT

66 66057 CORNEILLA-DE-CONFLENT

66 66060 CORSAVY

66 66061 COUSTOUGES

66 66063 CLUSES

66 66066 ENVEITG

66 66068 ESCARO

66 66070 ESPIRA-DE-CONFLENT

66 66071 ESTAGEL

66 66073 ESTOHER

66 66074 EUS

66 66075 EYNE

66 66076 FELLUNS

66 66077 FENOUILLET

66 66078 FILLOLS

66 66079 FINESTRET

66 66080 FONTPÉDROUSE

66 66081 FONTRABIOUSE

66 66082 FORMIGUÈRES

66 66083 FOSSE

66 66084 FOURQUES

66 66085 FUILLA

66 66086 GLORIANES

66 66089 JOCH

66 66090 JUJOLS

66 66091 LAMANÈRE

66 66092 LANSAC

66 66095 LATOUR-DE-CAROL

66 66096 LATOUR-DE-FRANCE

66 66097 LESQUERDE

66 66099 LLAURO

66 66102 MANTET

66 66103 MARQUIXANES

66 66104 MASOS

66 66105 MATEMALE

66 66106 MAUREILLAS-LAS-ILLAS

66 66107 MAURY

66 66109 MOLITG-LES-BAINS

66 66111 MONTALBA-LE-CHÂTEAU

66 66112 MONTAURIOL

66 66113 MONTBOLO

66 66116 MONTFERRER

66 66118 MONTNER

66 66119 MOSSET

66 66122 NOHEDES

66 66123 NYER

66 66125 OLETTE

66 66126 OMS

66 66127 OPOUL-PERILLOS

66 66128 OREILLA

66 66137 PERTHUS

DPT INSEE COMMUNE

66 66139 PÉZILLA-DE-CONFLENT

66 66142 PLANÈS

66 66143 PLANEZES

66 66146 PORTA

66 66147 PORTÉ-PUYMORENS

66 66149 PRADES

66 66150 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

66 66151 PRATS-DE-SOURNIA

66 66152 PRUGNANES

66 66153 PRUNET-ET-BELPUIG

66 66154 PUYVALADOR

66 66155 PY

66 66156 RABOUILLET

66 66157 RAILLEU

66 66158 RASIGUERES

66 66159 RÉAL

66 66160 REYNÈS

66 66161 RIA-SIRACH

66 66162 RIGARDA

66 66165 RODÈS

66 66166 SAHORRE

66 66169 SAINT-ARNAC

66 66178 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

66 66179 SAINT-LAURENT-DE-CERDANS

66 66183 SAINT-MARSAL

66 66184 SAINT MARTIN

66 66185 SAINT-MICHEL-DE-LLOTES

66 66187 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

66 66188 SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

66 66191 SANSA

66 66192 SAUTO

66 66193 SERDINYA

66 66194 SERRALONGUE

66 66197 SOUANYAS

66 66198 SOURNIA

66 66199 TAILLET

66 66201 TARERACH

66 66202 TARGASSONNE

66 66203 TAULIS

66 66204 TAURINYA

66 66205 TAUTAVEL

66 66206 TECH

66 66209 THUÈS-ENTRE-VALLS

66 66211 TORDÈRES

66 66215 TRÉVILLACH

66 66216 TRILLA

66 66219 URBANYA

66 66220 VALCEBOLLERE

66 66221 VALMANYA

66 66222 VERNET-LES-BAINS

66 66223 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

66 66230 VINÇA

Page 228: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 228

DPT INSEE COMMUNE

66 66231 VINGRAU

66 66232 VIRA

66 66233 VIVÈS

66 66234 LE VIVIER

67 67002 ADAMSWILLER

67 67003 ALBÉ

67 67004 ALLENWILLER

67 67006 ALTENHEIM

67 67009 ALTWILLER

67 67012 ASCHBACH

67 67013 ASSWILLER

67 67014 AUENHEIM

67 67017 BAERENDORF

67 67022 BASSEMBERG

67 67025 BEINHEIM

67 67026 BELLEFOSSE

67 67027 BELMONT

67 67029 BERG

67 67030 BERGBIETEN

67 67036 BETTWILLER

67 67037 BIBLISHEIM

67 67040 BINDERNHEIM

67 67041 BIRKENWALD

67 67044 BISCHHOLTZ

67 67047 BISSERT

67 67048 BITSCHHOFFEN

67 67050 BLANCHERUPT

67 67058 BOSSENDORF

67 67059 BOURG-BRUCHE

67 67062 BREITENAU

67 67063 BREITENBACH

67 67066 BROQUE

67 67068 BUSWILLER

67 67069 BUHL

67 67070 BURBACH

67 67071 BUST

67 67072 BUTTEN

67 67074 CLEEBOURG

67 67075 CLIMBACH

67 67076 COLROY-LA-ROCHE

67 67077 COSSWILLER

67 67078 CRASTATT

67 67079 CROETTWILLER

67 67083 DAMBACH

67 67085 DANGOLSHEIM

67 67088 DEHLINGEN

67 67089 DETTWILLER

67 67090 DIEBOLSHEIM

67 67091 DIEDENDORF

67 67092 DIEFFENBACH-AU-VAL

67 67095 DIEMERINGEN

67 67096 DIMBSTHAL

DPT INSEE COMMUNE

67 67099 DOMFESSEL

67 67103 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

67 67104 DRACHENBRONN-BIRLENBACH

67 67105 DRULINGEN

67 67107 DUNTZENHEIM

67 67110 DURRENBACH

67 67111 DURSTEL

67 67113 EBERBACH-SELTZ

67 67117 ECKARTSWILLER

67 67122 WANGENBOURG-ENGENTHAL

67 67126 ERCKARTSWILLER

67 67133 ESCHBOURG

67 67134 ESCHWILLER

67 67135 ETTENDORF

67 67136 EYWILLER

67 67140 FORSTFELD

67 67141 FORSTHEIM

67 67142 FORT-LOUIS

67 67143 FOUCHY

67 67144 FOUDAY

67 67145 FRIEDOLSHEIM

67 67146 FRIESENHEIM

67 67148 FROHMUHL

67 67149 FURCHHAUSEN

67 67153 GEISWILLER

67 67158 GINGSHEIM

67 67159 GOERLIGEN

67 67160 GOERSDORF

67 67161 GOTTENHOUSE

67 67162 GOTTESHEIM

67 67163 GOUGENHEIM

67 67165 GRANDFONTAINE

67 67167 GRENDELBRUCH

67 67177 GUNSTETT

67 67178 GUNGWILLER

67 67179 HAEGEN

67 67183 HARSKIRCHEN

67 67184 HATTEN

67 67185 HATTMATT

67 67186 HEGENEY

67 67190 HENGWILLER

67 67198 HINSBOURG

67 67199 HINSINGEN

67 67201 HIRSCHLAND

67 67202 HOCHFELDEN

67 67203 HOCHSTETT

67 67206 HOFFEN

67 67208 HOHENGOEFT

67 67209 HOHFRANKENHEIM

67 67210 HOHWALD

67 67213 HUNSPACH

67 67220 INGENHEIM

Page 229: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 229

DPT INSEE COMMUNE

67 67221 INGOLSHEIM

67 67222 INGWILLER

67 67225 ISSENHAUSEN

67 67229 JETTERSWILLER

67 67231 KAUFFENHEIM

67 67232 KEFFENACH

67 67234 KESKASTEL

67 67235 KESSELDORF

67 67238 KINDWILLER

67 67241 KIRRBERG

67 67242 KIRRWILLER-BOSSELSHAUSEN

67 67244 KLEINGOEFT

67 67245 KNOERSHEIM

67 67254 KUTZENHAUSEN

67 67255 LALAYE

67 67257 LAMPERTSLOCH

67 67258 LANDERSHEIM

67 67259 LANGENSOULTZBACH

67 67261 LAUTERBOURG

67 67263 LEMBACH

67 67264 LEUTENHEIM

67 67265 LICHTENBERG

67 67269 LITTENHEIM

67 67270 LIXHAUSEN

67 67271 LOBSANN

67 67272 LOCHWILLER

67 67273 LOHR

67 67274 LORENTZEN

67 67275 LUPSTEIN

67 67278 MACKWILLER

67 67279 MAENNOLSHEIM

67 67280 MAISONSGOUTTE

67 67283 MARMOUTIER

67 67287 MELSHEIM

67 67288 MEMMELSHOFFEN

67 67289 MENCHHOFFEN

67 67290 MERKWILLER-PECHELBRONN

67 67299 MOLLKIRCH

67 67302 MONSWILLER

67 67305 MOTHERN

67 67308 MUNCHHAUSEN

67 67312 MUTZENHOUSE

67 67314 NATZWILLER

67 67315 NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG

67 67317 NEUBOIS

67 67319 NEUHAEUSEL

67 67320 NEUVE-ÉGLISE

67 67321 NEUVILLER-LA-ROCHE

67 67327 NIEDERLAUTERBACH

67 67328 NIEDERMODERN

67 67330 NIEDERROEDERN

67 67333 NIEDERSOULTZBACH

DPT INSEE COMMUNE

67 67334 NIEDERSTEINBACH

67 67339 BETSCHDORF

67 67341 OBERDORF-SPACHBACH

67 67344 OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG

67 67346 OBERLAUTERBACH

67 67349 OBERROEDERN

67 67351 SEEBACH

67 67352 OBERSOULTZBACH

67 67353 OBERSTEINBACH

67 67355 OERMINGEN

67 67358 OFFWILLER

67 67366 OTTERSTHAL

67 67367 OTTERSWILLER

67 67369 OTTWILLER

67 67370 PETERSBACH

67 67371 PETITE-PIERRE

67 67372 PFAFFENHOFFEN

67 67373 PFALZWEYER

67 67377 PLAINE

67 67379 PREUSCHDORF

67 67380 PRINTZHEIM

67 67381 PUBERG

67 67383 RANGEN

67 67384 RANRUPT

67 67385 RATZWILLER

67 67386 RAUWILLER

67 67387 REICHSFELD

67 67391 REINHARDSMUNSTER

67 67392 REIPERTSWILLER

67 67394 RETSCHWILLER

67 67395 REUTENBOURG

67 67396 REXINGEN

67 67398 RICHTOLSHEIM

67 67400 RIEDSELTZ

67 67401 RIMSDORF

67 67402 RINGELDORF

67 67403 RINGENDORF

67 67404 RITTERSHOFFEN

67 67405 ROESCHWOOG

67 67406 ROHR

67 67408 ROMANSWILLER

67 67409 ROPPENHEIM

67 67413 ROSTEIG

67 67414 ROTHAU

67 67415 ROTHBACH

67 67416 ROTT

67 67418 ROUNTZENHEIM

67 67421 SAALES

67 67422 SAASENHEIM

67 67423 SAESSOLSHEIM

67 67424 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

67 67425 SAINT-JEAN-SAVERNE

Page 230: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 230

DPT INSEE COMMUNE

67 67426 SAINT-MARTIN

67 67427 SAINT-MAURICE

67 67430 SAINT-PIERRE-BOIS

67 67431 SALENTHAL

67 67432 SALMBACH

67 67434 SARRE-UNION

67 67435 SARREWERDEN

67 67436 SAULXURES

67 67437 SAVERNE

67 67439 SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN

67 67440 SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ

67 67441 SCHALKENDORF

67 67443 SCHEIBENHARD

67 67444 SCHERLENHEIM

67 67448 SCHIRMECK

67 67451 SCHLEITHAL

67 67453 SCHOENAU

67 67454 SCHOENBOURG

67 67455 SCHOENENBOURG

67 67456 SCHOPPERTEN

67 67459 SCHWENHEIM

67 67461 SCHWOBSHEIM

67 67463 SELTZ

67 67466 SIEGEN

67 67467 SIEWILLER

67 67468 SILTZHEIM

67 67469 SINGRIST

67 67470 SOLBACH

67 67474 SOULTZ-SOUS-FORÊTS

67 67475 SPARSBACH

67 67476 STATTMATTEN

67 67477 STEIGE

67 67478 STEINBOURG

67 67479 STEINSELTZ

67 67483 STRUTH

67 67484 STUNDWILLER

67 67486 SUNDHOUSE

67 67487 SURBOURG

67 67488 THAL-DRULINGEN

67 67489 THAL-MARMOUTIER

67 67490 THANVILLÉ

67 67491 TIEFFENBACH

67 67493 TRIEMBACH-AU-VAL

67 67494 TRIMBACH

67 67496 UBERACH

67 67499 URBEIS

67 67505 VANCELLE

67 67507 VILLÉ

67 67508 VOELLERDINGEN

67 67509 VOLKSBERG

67 67511 WALBOURG

67 67512 WALCK

DPT INSEE COMMUNE

67 67513 WALDERSBACH

67 67514 WALDHAMBACH

67 67515 WALDOLWISHEIM

67 67520 WASSELONNE

67 67521 WEINBOURG

67 67522 WEISLINGEN

67 67524 WEITERSWILLER

67 67525 WESTHOFFEN

67 67527 WESTHOUSE-MARMOUTIER

67 67528 WEYER

67 67530 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN

67 67531 WILDERSBACH

67 67534 WILWISHEIM

67 67535 WIMMENAU

67 67536 WINDSTEIN

67 67537 WINGEN

67 67538 WINGEN-SUR-MODER

67 67541 WINTZENBACH

67 67544 WISSEMBOURG

67 67546 WITTERSHEIM

67 67547 WITTISHEIM

67 67550 WOERTH

67 67552 WOLFSKIRCHEN

67 67553 WOLSCHHEIM

67 67555 ZEHNACKER

67 67556 ZEINHEIM

67 67559 ZITTERSHEIM

67 67560 ZOEBERSDORF

68 68002 ALTENACH

68 68006 AMMERZWILLER

68 68014 AUBURE

68 68024 BELLEMAGNY

68 68025 BENDORF

68 68027 BERENTZWILLER

68 68033 BETTENDORF

68 68034 BETTLACH

68 68035 BIEDERTHAL

68 68039 BISEL

68 68040 BITSCHWILLER-LÈS-THANN

68 68044 BONHOMME

68 68045 BOURBACH-LE-BAS

68 68046 BOURBACH-LE-HAUT

68 68049 BOUXWILLER

68 68051 BREITENBACH-HAUT-RHIN

68 68052 BRETTEN

68 68067 COURTAVON

68 68073 DOLLEREN

68 68074 DURLINSDORF

68 68075 DURMENACH

68 68079 ELBACH

68 68083 ESCHBACH-AU-VAL

68 68085 ETEIMBES

Page 231: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 231

DPT INSEE COMMUNE

68 68087 FELDBACH

68 68090 FERRETTE

68 68092 FISLIS

68 68094 FOLGENSBOURG

68 68098 FRIESEN

68 68100 FULLEREN

68 68102 GEISHOUSE

68 68103 GEISPITZEN

68 68105 GILDWILLER

68 68106 GOLDBACH-ALTENBACH

68 68107 GOMMERSDORF

68 68108 GRENTZINGEN

68 68109 GRIESBACH-AU-VAL

68 68114 GUEVENATTEN

68 68117 GUNSBACH

68 68120 HAGENTHAL-LE-BAS

68 68121 HAGENTHAL-LE-HAUT

68 68123 HATTSTATT

68 68124 HAUSGAUEN

68 68128 HEIMERSDORF

68 68131 HEIWILLER

68 68133 HENFLINGEN

68 68137 HINDLINGEN

68 68138 HIRSINGUE

68 68142 HOHROD

68 68148 HUNDSBACH

68 68150 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX

68 68151 HUSSEREN-WESSERLING

68 68158 JETTINGEN

68 68159 JUNGHOLTZ

68 68165 KIFFIS

68 68167 KIRCHBERG

68 68168 KNOERINGUE

68 68169 KOESTLACH

68 68170 KOETZINGUE

68 68171 KRUTH

68 68173 LABAROCHE

68 68175 LAPOUTROIE

68 68176 LARGITZEN

68 68177 LAUTENBACH

68 68178 LAUTENBACHZELL

68 68179 LAUW

68 68181 LEVONCOURT

68 68182 LEYMEN

68 68183 LIEBENSWILLER

68 68184 LIEBSDORF

68 68185 LIÈPVRE

68 68186 LIGSDORF

68 68187 LINSDORF

68 68188 LINTHAL

68 68190 LUCELLE

68 68192 VALDIEU-LUTRAN

DPT INSEE COMMUNE

68 68193 LUTTENBACH-PRÈS-MUNSTER

68 68194 LUTTER

68 68199 MALMERSPACH

68 68201 MASEVAUX

68 68202 MERTZEN

68 68204 METZERAL

68 68210 MITTLACH

68 68211 MITZACH

68 68212 MOERNACH

68 68213 MOLLAU

68 68216 MOOSLARGUE

68 68217 MOOSCH

68 68219 MORTZWILLER

68 68221 MUESPACH

68 68222 MUESPACH-LE-HAUT

68 68223 MUHLBACH-SUR-MUNSTER

68 68226 MUNSTER

68 68229 MURBACH

68 68231 NEUF-BRISACH

68 68232 NEUWILLER

68 68233 NIEDERBRUCK

68 68237 NIEDERMORSCHWIHR

68 68239 OBERBRUCK

68 68240 OBERDORF

68 68243 OBERLARG

68 68245 OBERMORSCHWILLER

68 68248 OLTINGUE

68 68249 ORBEY

68 68251 OSENBACH

68 68257 PFETTERHOUSE

68 68259 RAEDERSDORF

68 68261 RAMMERSMATT

68 68262 RANSPACH

68 68265 RANTZWILLER

68 68273 RIESPACH

68 68274 RIMBACH-PRÈS-GUEBWILLER

68 68275 RIMBACH-PRÈS-MASEVAUX

68 68276 RIMBACHZELL

68 68279 RODEREN

68 68283 ROMBACH-LE-FRANC

68 68284 ROPPENTZWILLER

68 68288 RUEDERBACH

68 68292 SAINT-AMARIN

68 68293 SAINT-COSME

68 68294 SAINTE-CROIX-AUX-MINES

68 68298 SAINTE-MARIE-AUX-MINES

68 68303 SCHWOBEN

68 68304 SENTHEIM

68 68305 SEPPOIS-LE-BAS

68 68306 SEPPOIS-LE-HAUT

68 68307 SEWEN

68 68308 SICKERT

Page 232: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 232

DPT INSEE COMMUNE

68 68311 SONDERNACH

68 68312 SONDERSDORF

68 68316 SOULTZBACH-LES-BAINS

68 68317 SOULTZEREN

68 68318 SOULTZMATT

68 68323 STEINBRUNN-LE-BAS

68 68324 STEINBRUNN-LE-HAUT

68 68325 STEINSOULTZ

68 68327 STETTEN

68 68328 STORCKENSOHN

68 68329 STOSSWIHR

68 68330 STRUETH

68 68333 TAGSDORF

68 68335 THANNENKIRCH

68 68337 TRAUBACH-LE-HAUT

68 68340 UEBERSTRASS

68 68344 URBÈS

68 68347 VIEUX-FERRETTE

68 68354 WALBACH

68 68355 WALDIGHOFEN

68 68358 WASSERBOURG

68 68361 WEGSCHEID

68 68362 WENTZWILLER

68 68363 WERENTZHOUSE

68 68364 WESTHALTEN

68 68368 WIHR-AU-VAL

68 68370 WILDENSTEIN

68 68371 WILLER

68 68372 WILLER-SUR-THUR

68 68373 WINKEL

68 68380 WOLSCHWILLER

68 68382 ZAESSINGUE

68 68385 ZIMMERBACH

68 68386 ZIMMERSHEIM

69 69001 AFFOUX

69 69002 AIGUEPERSE

69 69008 ANCY

69 69012 ARDILLATS

69 69015 AVENAS

69 69016 AZOLETTE

69 69035 CENVES

69 69037 CHAMBOST-ALLIÈRES

69 69038 CHAMBOST-LONGESSAIGNE

69 69039 CHAMELET

69 69041 CHAPELLE-DE-MARDORE

69 69051 CHAUSSAN

69 69054 CHÉNELETTE

69 69057 CHEVINAY

69 69060 CLAVEISOLLES

69 69070 CUBLIZE

69 69073 DAREIZÉ

69 69075 DIEME

DPT INSEE COMMUNE

69 69082 ÉMERINGES

69 69093 GRANDRIS

69 69095 GRÉZIEU-LE-MARCHÉ

69 69098 HALLES

69 69099 HAUTE-RIVOIRE

69 69102 JOUX

69 69104 JULLIÉ

69 69107 LAMURE-SUR-AZERGUES

69 69111 LÉGNY

69 69113 LÉTRA

69 69124 MARCHAMPT

69 69130 MEAUX-LA-MONTAGNE

69 69132 MEYS

69 69135 MONSOLS

69 69139 MONTROTTIER

69 69150 OUROUX

69 69153 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

69 69160 POULE-LES-ÉCHARMEAUX

69 69161 PROPIÈRES

69 69164 RANCHAL

69 69178 SOUZY

69 69181 SAINT-APPOLINAIRE

69 69182 SAINT-BONNET-DES-BRUYÈRES

69 69183 SAINT-BONNET-LE-TRONCY

69 69185 SAINT-CHRISTOPHE

69 69186 SAINT-CLÉMENT-DE-VERS

69 69187 SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES

69 69188 SAINT-CLÉMENT-SUR-VALSONNE

69 69192 SAINT-CYR-LE-CHATOUX

69 69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU

69 69200 SAINT-FORGEUX

69 69201 SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE

69 69203 SAINT-GENIS-L'ARGENTIÈRE

69 69209 SAINT-IGNY-DE-VERS

69 69210 SAINT-JACQUES-DES-ARRÊTS

69 69217 SAINT-JUST-D'AVRAY

69 69220 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

69 69221 SAINT-LAURENT-DE-VAUX

69 69224 SAINT-MAMERT

69 69229 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES

69 69230 SAINTE-PAULE

69 69237 SAINT-SORLIN

69 69240 SAINT-VINCENT-DE-REINS

69 69245 TERNAND

69 69247 THEL

69 69251 TRADES

69 69254 VALSONNE

69 69258 VAUXRENARD

69 69261 VERNAY

70 70002 ABONCOURT-GESINCOURT

70 70003 ACHEY

70 70004 ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE

Page 233: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 233

DPT INSEE COMMUNE

70 70005 AILLEVANS

70 70006 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

70 70008 AINVELLE

70 70009 AISEY-ET-RICHECOURT

70 70010 ALAINCOURT

70 70011 AMAGE

70 70012 AMANCE

70 70013 AMBIÉVILLERS

70 70014 AMBLANS-ET-VELOTTE

70 70015 AMONCOURT

70 70016 AMONT-ET-EFFRENEY

70 70017 ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

70 70018 ANCIER

70 70019 ANDELARRE

70 70020 ANDELARROT

70 70021 ANDORNAY

70 70022 ANGIREY

70 70023 ANJEUX

70 70024 APREMONT

70 70025 ARBECEY

70 70026 ARC-LÈS-GRAY

70 70027 ARGILLIÈRES

70 70028 AROZ

70 70029 ARPENANS

70 70030 ARSANS

70 70031 ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE

70 70032 ATTRICOURT

70 70035 AUGICOURT

70 70036 AULX-LÈS-CROMARY

70 70037 AUTET

70 70038 AUTHOISON

70 70039 AUTOREILLE

70 70040 AUTREY-LÈS-CERRE

70 70041 AUTREY-LÈS-GRAY

70 70042 AUTREY-LE-VAY

70 70043 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

70 70044 AUXON

70 70045 AVRIGNEY-VIREY

70 70046 AYNANS

70 70047 BAIGNES

70 70048 BARD-LÈS-PESMES

70 70049 BARGES

70 70050 BARRE

70 70051 BASSE-VAIVRE

70 70052 BASSIGNEY

70 70053 BÂTIES

70 70054 BATTRANS

70 70056 BAULAY

70 70058 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

70 70060 BEAUMOTTE-LES-PIN

70 70061 BELFAHY

DPT INSEE COMMUNE

70 70062 BELMONT

70 70063 BELONCHAMP

70 70064 BELVERNE

70 70065 BESNANS

70 70066 BETAUCOURT

70 70067 BETONCOURT-LÈS-BROTTE

70 70069 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS

70 70070 BETONCOURT-SUR-MANCE

70 70071 BEULOTTE-SAINT-LAURENT

70 70072 BEVEUGE

70 70074 BLONDEFONTAINE

70 70075 BONBOILLON

70 70076 BONNEVENT-VELLOREILLE

70 70077 BOREY

70 70078 BOUGEY

70 70079 BOUGNON

70 70080 BOUHANS-ET-FEURG

70 70081 BOUHANS-LÈS-LURE

70 70082 BOUHANS-LÈS-MONTBOZON

70 70083 BOULIGNEY

70 70085 BOULT

70 70086 BOURBÉVELLE

70 70087 BOURGUIGNON-LÈS-CONFLANS

70 70088 BOURGUIGNON-LÈS-LA-CHARITÉ

70 70089 BOURGUIGNON-LES-MOREY

70 70090 BOURSIÈRES

70 70091 BOUSSERAUCOURT

70 70092 BRESILLEY

70 70094 BREUCHOTTE

70 70095 BREUREY-LÈS-FAVERNEY

70 70097 BRIAUCOURT

70 70099 BROTTE-LÈS-RAY

70 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

70 70101 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

70 70102 BRUSSEY

70 70104 BUCEY-LÈS-GY

70 70105 BUCEY-LÈS-TRAVES

70 70106 BUFFIGNÉCOURT

70 70107 BUSSIÈRES

70 70111 CALMOUTIER

70 70112 CEMBOING

70 70113 CENANS

70 70114 CENDRECOURT

70 70115 CERRE-LES-NOROY

70 70116 CHAGEY

70 70118 CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX

70 70121 CHAMPEY

70 70122 CHAMPLITTE

70 70124 CHAMPTONNAY

70 70125 CHAMPVANS

70 70126 CHANCEY

Page 234: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 234

DPT INSEE COMMUNE

70 70127 CHANTES

70 70129 CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

70 70130 CHARCENNE

70 70132 CHARGEY-LÈS-GRAY

70 70133 CHARGEY-LÈS-PORT

70 70135 CHARMES-SAINT-VALBERT

70 70136 CHARMOILLE

70 70137 CHASSEY-LÈS-MONTBOZON

70 70138 CHASSEY-LÈS-SCEY

70 70140 CHÂTENEY

70 70141 CHÂTENOIS

70 70142 CHAUMERCENNE

70 70143 CHAUVIREY-LE-CHATEL

70 70144 CHAUVIREY-LE-VIEIL

70 70146 CHAUX-LÈS-PORT

70 70147 CHAVANNE

70 70148 CHEMILLY

70 70149 CHENEBIER

70 70150 CHENEVREY-ET-MOROGNE

70 70151 CHEVIGNEY

70 70152 CHOYE

70 70153 CINTREY

70 70154 CIREY

70 70155 CITERS

70 70156 CITEY

70 70157 CLAIREGOUTTE

70 70158 CLANS

70 70159 COGNIÈRES

70 70162 COLOMBE-LÈS-VESOUL

70 70163 COLOMBIER

70 70164 COLOMBOTTE

70 70165 COMBEAUFONTAINE

70 70166 COMBERJON

70 70167 CONFLANDEY

70 70168 CONFLANS-SUR-LANTERNE

70 70169 CONFRACOURT

70 70170 CONTREGLISE

70 70171 CORBENAY

70 70172 CORBIÈRE

70 70174 CORDONNET

70 70175 CORNOT

70 70176 CORRAVILLERS

70 70177 CORRE

70 70178 CÔTE

70 70180 COURCHATON

70 70181 COURCUIRE

70 70182 COURMONT

70 70183 COURTESOULT-ET-GATEY

70 70185 CRESANCEY

70 70186 CREUSE

70 70187 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-GRANGES

DPT INSEE COMMUNE

70 70188 CREVENEY

70 70190 CUBRY-LÈS-FAVERNEY

70 70192 CUGNEY

70 70193 CULT

70 70194 CUVE

70 70195 DAMBENOIT-LES-COLOMBE

70 70196 DAMPIERRE-LÈS-CONFLANS

70 70197 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

70 70198 DAMPIERRE-SUR-SALON

70 70199 DAMPVALLEY-LÈS-COLOMBE

70 70200 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

70 70201 DELAIN

70 70202 DEMANGEVELLE

70 70203 DEMIE

70 70204 DENEVRE

70 70206 ÉCHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

70 70208 ÉCHENOZ-LE-SEC

70 70210 ÉCROMAGNY

70 70211 ÉCUELLE

70 70214 ÉQUEVILLEY

70 70215 ERREVET

70 70217 ESMOULIÈRES

70 70218 ESMOULINS

70 70219 ESPRELS

70 70220 ESSERTENNE-ET-CECEY

70 70221 ÉTOBON

70 70222 ÉTRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE

70 70225 FAHY-LÈS-AUTREY

70 70226 FALLON

70 70227 FAUCOGNEY-ET-LA-MER

70 70228 FAVERNEY

70 70229 FAYMONT

70 70230 FEDRY

70 70231 FERRIÈRES-LÈS-RAY

70 70232 FERRIÈRES-LÈS-SCEY

70 70233 FESSEY

70 70234 FILAIN

70 70235 FLAGY

70 70236 FLEUREY-LÈS-FAVERNEY

70 70237 FLEUREY-LÈS-LAVONCOURT

70 70238 FLEUREY-LÈS-SAINT-LOUP

70 70239 FONDREMAND

70 70240 FONTAINE-LÈS-LUXEUIL

70 70242 FONTENOIS-LA-VILLE

70 70243 FONTENOIS-LES-MONTBOZON

70 70244 FOUCHECOURT

70 70245 FOUGEROLLES

70 70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

70 70249 FRANCALMONT

70 70250 FRANCHEVELLE

70 70251 FRANCOURT

70 70252 FRAMONT

Page 235: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 235

DPT INSEE COMMUNE

70 70253 FRASNE-LE-CHÂTEAU

70 70254 FRÉDÉRIC-FONTAINE

70 70255 FRESNE-SAINT-MAMES

70 70256 FRESSE

70 70257 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

70 70259 FROIDETERRE

70 70260 FROTEY-LÈS-LURE

70 70262 GENEVREUILLE

70 70263 GENEVREY

70 70264 GEORFANS

70 70265 GERMIGNEY

70 70267 GEVIGNEY-ET-MERCEY

70 70269 GIREFONTAINE

70 70271 GOUHENANS

70 70272 GOURGEON

70 70273 GRAMMONT

70 70274 GRANDECOURT

70 70275 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT

70 70276 GRANGES-LA-VILLE

70 70277 GRANGES-LE-BOURG

70 70278 GRATTERY

70 70279 GRAY

70 70280 GRAY-LA-VILLE

70 70281 GREUCOURT

70 70282 GY

70 70283 HAUT-DU-THEM-CHÂTEAU-LAMBERT

70 70284 HAUTEVELLE

70 70286 HUGIER

70 70287 HURECOURT

70 70288 HYET

70 70289 IGNY

70 70290 JASNEY

70 70291 JONVELLE

70 70292 JUSSEY

70 70293 LAMBREY

70 70294 LANTENOT

70 70295 LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS

70 70296 LARIANS-ET-MUNANS

70 70297 LARRET

70 70298 LAVIGNEY

70 70299 LAVONCOURT

70 70300 LEFFOND

70 70301 LIEFFRANS

70 70302 LIEUCOURT

70 70303 LIÉVANS

70 70304 LINEXERT

70 70305 LOEUILLEY

70 70306 LOMONT

70 70307 LONGEVELLE

70 70308 LONGINE

70 70309 LOULANS-VERCHAMP

70 70310 LURE

DPT INSEE COMMUNE

70 70312 LUZE

70 70313 LYOFFANS

70 70314 MAGNIVRAY

70 70315 MAGNONCOURT

70 70316 MAGNORAY

70 70317 MAGNY

70 70318 MAGNY-DANIGON

70 70319 MAGNY-JOBERT

70 70320 MAGNY-LÈS-JUSSEY

70 70321 MAGNY-VERNOIS

70 70322 MAILLERONCOURT-CHARETTE

70 70323 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

70 70324 MAILLEY-ET-CHAZELOT

70 70325 MAIZIÈRES

70 70326 MALACHÈRE

70 70327 MALANS

70 70328 MALBOUHANS

70 70329 MALVILLERS

70 70330 MANDREVILLARS

70 70331 MANTOCHE

70 70332 MARAST

70 70335 MAUSSANS

70 70336 MELECEY

70 70337 MELIN

70 70338 MELINCOURT

70 70339 MÉLISEY

70 70340 MEMBREY

70 70341 MENOUX

70 70342 MERCEY-SUR-SAÔNE

70 70343 MERSUAY

70 70344 MEURCOURT

70 70345 MIELLIN

70 70347 MIGNAVILLERS

70 70348 MOFFANS-ET-VACHERESSE

70 70349 MOIMAY

70 70350 MOLAY

70 70351 MOLLANS

70 70352 MONTAGNE

70 70353 MONTAGNEY

70 70355 MONTARLOT-LES-RIOZ

70 70357 MONTBOZON

70 70358 MONTCEY

70 70359 MONTCOURT

70 70360 MONTDORÉ

70 70361 MONTESSAUX

70 70362 MONTIGNY-LES-CHERLIEU

70 70364 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE

70 70366 VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LÈS-ÉTRELLES

70 70367 MONT-LE-VERNOIS

70 70368 MONTOT

70 70369 MONT-SAINT-LÉGER

Page 236: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 236

DPT INSEE COMMUNE

70 70371 MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

70 70372 MONTUREUX-LÈS-BAULAY

70 70373 ROCHE-MOREY

70 70374 MOTEY-BESUCHE

70 70375 MOTEY-SUR-SAÔNE

70 70376 NANTILLY

70 70380 NEUREY-EN-VAUX

70 70381 NEUREY-LÈS-LA-DEMIE

70 70383 NEUVELLE-LÈS-CROMARY

70 70384 NEUVELLE-LÈS-LA-CHARITÉ

70 70386 NEUVELLE-LÈS-SCEY

70 70387 NOIDANS-LE-FERROUX

70 70389 NOIRON

70 70390 NOROY-LE-BOURG

70 70392 OIGNEY

70 70393 OISELAY-ET-GRACHAUX

70 70394 ONAY

70 70395 OPPENANS

70 70396 ORICOURT

70 70397 ORMENANS

70 70398 ORMOICHE

70 70399 ORMOY

70 70400 OUGE

70 70401 OVANCHES

70 70402 OYRIÈRES

70 70403 PALANTE

70 70404 PASSAVANT-LA-ROCHÈRE

70 70405 PENNESIÈRES

70 70406 PERCEY-LE-GRAND

70 70408 PESMES

70 70409 PIERRECOURT

70 70411 PISSEURE

70 70412 PLAINEMONT

70 70414 PLANCHER-LES-MINES

70 70415 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

70 70416 POMOY

70 70417 PONTCEY

70 70418 LE PONT-DE-PLANCHES

70 70419 PONT-DU-BOIS

70 70420 PONT-SUR-L'OGNON

70 70421 PORT-SUR-SAÔNE

70 70422 POYANS

70 70423 PREIGNEY

70 70425 PROISELIÈRE-ET-LANGLE

70 70426 PROVENCHERE

70 70427 PURGEROT

70 70430 QUARTE

70 70431 QUENOCHE

70 70432 QUERS

70 70435 RADDON-ET-CHAPENDU

70 70436 RAINCOURT

70 70437 RANZEVELLE

DPT INSEE COMMUNE

70 70438 RAY-SUR-SAONE

70 70439 RAZE

70 70440 RECOLOGNE

70 70441 RECOLOGNE-LES-RIOZ

70 70442 RENAUCOURT

70 70443 GRANDE-RÉSIE

70 70444 LA RESIE-SAINT-MARTIN

70 70445 RIGNOVELLE

70 70446 RIGNY

70 70447 RIOZ

70 70448 ROCHE-ET-RAUCOURT

70 70449 ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS

70 70450 ROCHELLE

70 70452 ROSEY

70 70453 LA ROSIERE

70 70454 ROSIÈRES-SUR-MANCE

70 70455 ROYE

70 70456 RUHANS

70 70457 RUPT-SUR-SAÔNE

70 70459 SAINT-BARTHÉLEMY

70 70460 SAINT-BRESSON

70 70461 SAINT-BROING

70 70462 SAINT-FERJEUX

70 70463 SAINT-GAND

70 70466 SAINT-LOUP-NANTOUARD

70 70467 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

70 70468 SAINT-MARCEL

70 70469 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

70 70471 SAINTE-REINE

70 70472 SAINT-REMY

70 70474 SAINT-SULPICE

70 70475 SAINT-VALBERT

70 70476 SAPONCOURT

70 70477 SAULNOT

70 70478 SAULX

70 70479 SAUVIGNEY-LÈS-GRAY

70 70480 SAUVIGNEY-LÈS-PESMES

70 70481 SAVOYEUX

70 70482 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN

70 70483 SCYE

70 70484 SECENANS

70 70485 SELLES

70 70486 SEMMADON

70 70487 SENARGENT-MIGNAFANS

70 70488 SENONCOURT

70 70489 SERVANCE

70 70490 SERVIGNEY

70 70491 SEVEUX

70 70492 SOING-CUBRY-CHARENTENAY

70 70493 SORANS-LÈS-BREUREY

70 70494 SORNAY

Page 237: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 237

DPT INSEE COMMUNE

70 70496 TARTÉCOURT

70 70498 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

70 70499 THEULEY

70 70500 THIEFFRANS

70 70501 THIÉNANS

70 70502 TINCEY-ET-PONTREBEAU

70 70503 TRAITIÉFONTAINE

70 70504 TRAVES

70 70505 TREMBLOIS

70 70507 TRÉSILLEY

70 70509 TROMAREY

70 70510 VADANS

70 70511 VAITE

70 70512 VAIVRE

70 70514 VALAY

70 70515 VAL-DE-GOUHENANS

70 70516 VALLEROIS-LE-BOIS

70 70517 VALLEROIS-LORIOZ

70 70518 VAL-SAINT-ÉLOI

70 70519 VANDELANS

70 70520 VANNE

70 70521 VANTOUX-ET-LONGEVELLE

70 70522 VAROGNE

70 70523 VARS

70 70524 VAUCHOUX

70 70525 VAUCONCOURT-NERVEZAIN

70 70526 VAUVILLERS

70 70527 VAUX-LE-MONCELOT

70 70528 VELESMES-ÉCHEVANNE

70 70529 VELET

70 70530 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

70 70531 VELLECLAIRE

70 70532 VELLEFAUX

70 70533 VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE

70 70534 VELLEFRIE

70 70535 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY

70 70536 VELLE-LE-CHÂTEL

70 70537 VELLEMINFROY

70 70538 VELLEMOZ

70 70539 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

70 70540 VELLOREILLE-LÈS-CHOYE

70 70541 VELORCEY

70 70542 VENÈRE

70 70544 VERGENNE

70 70545 VENISEY

70 70546 VEREUX

70 70548 VERNOIS SUR MANCE

70 70549 VERNOTTE

70 70551 VEZET

70 70552 VILLAFANS

70 70553 VILLARGENT

70 70554 VILLARS-LE-PAUTEL

DPT INSEE COMMUNE

70 70555 VILLEDIEU-EN-FONTENETTE

70 70557 VILLEFRANCON

70 70558 VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE

70 70559 VILLEPAROIS

70 70560 VILLERS-BOUTON

70 70561 VILLERSEXEL

70 70562 VILLERS-LA-VILLE

70 70563 VILLERS-LE-SEC

70 70565 VILLERS-PATER

70 70566 VILLERS-SUR-PORT

70 70567 VILLERS-SUR-SAULNOT

70 70568 VILLERS-VAUDEY

70 70569 VILORY

70 70571 VISONCOURT

70 70572 VITREY-SUR-MANCE

70 70573 VOIVRE

70 70574 VOLON

70 70576 VOUGÉCOURT

70 70577 VOUHENANS

70 70578 VREGILLE

70 70580 VY-LE-FERROUX

70 70581 VY-LÈS-LURE

70 70582 VY-LES-RUPT

70 70583 VY-LES-FILAIN

71 71001 ABERGEMENT-DE-CUISERY

71 71002 ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

71 71003 ALLEREY-SUR-SAÔNE

71 71006 AMANZÉ

71 71007 AMEUGNY

71 71008 ANGLURE-SOUS-DUN

71 71009 ANOST

71 71010 ANTULLY

71 71011 ANZY-LE-DUC

71 71012 ARTAIX

71 71013 AUTHUMES

71 71015 AUXY

71 71017 BALLORE

71 71019 BARIZEY

71 71020 BARNAY

71 71022 BAUDEMONT

71 71023 BAUDRIÈRES

71 71024 BAUGY

71 71025 BEAUBERY

71 71026 BEAUMONT-SUR-GROSNE

71 71027 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

71 71028 BEAUVERNOIS

71 71029 BELLEVESVRE

71 71030 BERGESSERIN

71 71031 BERZÉ-LE-CHÂTEL

71 71032 BERZÉ-LA-VILLE

71 71033 BEY

Page 238: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 238

DPT INSEE COMMUNE

71 71034 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

71 71035 BISSY-LA-MACONNAISE

71 71036 BISSY-SOUS-UXELLES

71 71037 BISSY-SUR-FLEY

71 71039 BLANOT

71 71041 BOIS-SAINTE-MARIE

71 71042 BONNAY

71 71044 BOSJEAN

71 71045 BOUHANS

71 71046 BOULAYE

71 71047 BOURBON-LANCY

71 71048 BOURG-LE-COMTE

71 71050 BOURGVILAIN

71 71052 BOYER

71 71055 BRANDON

71 71057 BRAY

71 71058 BRESSE-SUR-GROSNE

71 71060 BRIANT

71 71061 BRIENNE

71 71062 BRION

71 71063 BROYE

71 71065 BUFFIÈRES

71 71066 BURGY

71 71067 BURNAND

71 71068 BURZY

71 71071 CERON

71 71072 CERSOT

71 71073 CHAGNY

71 71075 CHALMOUX

71 71077 CHAMBILLY

71 71078 CHAMILLY

71 71079 CHAMPAGNAT

71 71080 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

71 71085 CHANGE

71 71086 CHANGY

71 71087 CHAPAIZE

71 71088 CHAPELLE-AU-MANS

71 71089 CHAPELLE-DE-BRAGNY

71 71091 CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

71 71093 CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

71 71094 CHAPELLE-SOUS-BRANCION

71 71096 CHAPELLE-SOUS-UCHON

71 71097 CHAPELLE-THÈCLE

71 71098 CHARBONNAT

71 71100 CHARDONNAY

71 71103 CHARMOY

71 71104 CHARNAY-LÈS-CHALON

71 71106 CHAROLLES

71 71107 CHARRECEY

71 71108 CHASSELAS

71 71109 CHASSEY-LE-CAMP

71 71110 CHASSIGNY-SOUS-DUN

DPT INSEE COMMUNE

71 71111 CHASSY

71 71112 CHÂTEAU

71 71113 CHATEAUNEUF

71 71116 CHATENAY

71 71119 CHAUDENAY

71 71120 CHAUFFAILLES

71 71121 CHAUX

71 71122 CHEILLY-LÈS-MARANGES

71 71123 CHENAY-LE-CHÂTEL

71 71124 CHENÔVES

71 71125 CHERIZET

71 71127 CHEVAGNY-SUR-GUYE

71 71128 CHIDDES

71 71129 CHISSEY-EN-MORVAN

71 71130 CHISSEY-LÈS-MÂCON

71 71131 CIEL

71 71132 CIRY-LE-NOBLE

71 71133 CLAYETTE

71 71134 CLERMAIN

71 71137 CLUNY

71 71138 CLUX

71 71139 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS

71 71140 COLLONGE-LA-MADELEINE

71 71141 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

71 71142 COMELLE

71 71143 CONDAL

71 71145 CORMATIN

71 71146 CORTAMBERT

71 71147 CORTEVAIX

71 71148 COUBLANC

71 71149 COUCHES

71 71151 CRÉOT

71 71152 CRESSY-SUR-SOMME

71 71155 CRONAT

71 71156 CRUZILLE

71 71157 CUISEAUX

71 71158 CUISERY

71 71159 CULLES-LES-ROCHES

71 71160 CURBIGNY

71 71163 CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES

71 71164 CURTIL-SOUS-BURNAND

71 71165 CUSSY-EN-MORVAN

71 71166 CUZY

71 71167 DAMEREY

71 71168 DAMPIERRE-EN-BRESSE

71 71170 DEMIGNY

71 71171 DENNEVY

71 71172 DETTEY

71 71173 DEVROUZE

71 71174 DEZIZE-LÈS-MARANGES

71 71175 DICONNE

71 71177 DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX

Page 239: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 239

DPT INSEE COMMUNE

71 71178 DOMPIERRE-LES-ORMES

71 71179 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

71 71180 DONZY-LE-NATIONAL

71 71181 DONZY-LE-PERTUIS

71 71183 DRACY-LÈS-COUCHES

71 71185 DYO

71 71186 ECUELLES

71 71188 ÉPERTULLY

71 71190 ÉPINAC

71 71192 ÉTANG-SUR-ARROUX

71 71193 ÉTRIGNY

71 71195 FARGES-LÈS-MÂCON

71 71198 FLACEY-EN-BRESSE

71 71199 FLAGY

71 71201 FLEY

71 71203 FONTENAY

71 71205 FRANGY-EN-BRESSE

71 71206 FRETTE

71 71208 FRONTENARD

71 71209 FRONTENAUD

71 71212 GÉNELARD

71 71213 GENÊTE

71 71214 GENOUILLY

71 71215 GERGY

71 71216 GERMAGNY

71 71217 GERMOLLES-SUR-GROSNE

71 71218 GIBLES

71 71220 GILLY-SUR-LOIRE

71 71222 GOURDON

71 71223 LA GRANDE-VERRIERE

71 71226 GREVILLY

71 71227 GRURY

71 71228 GUERFAND

71 71229 GUERREAUX

71 71231 GUICHE

71 71233 HÔPITAL-LE-MERCIER

71 71237 IGORNAY

71 71238 IGUERANDE

71 71239 ISSY-L'EVEQUE

71 71240 JALOGNY

71 71242 JONCY

71 71243 JOUDES

71 71244 JOUVENÇON

71 71245 JUGY

71 71247 JULLY-LÈS-BUXY

71 71248 LACROST

71 71249 LAIVES

71 71250 LAIZÉ

71 71251 LAIZY

71 71252 LALHEUE

71 71254 LAYS-SUR-LE-DOUBS

71 71255 LESME

DPT INSEE COMMUNE

71 71256 LESSARD-EN-BRESSE

71 71258 LEYNES

71 71259 LIGNY-EN-BRIONNAIS

71 71261 LOISY

71 71262 LONGEPIERRE

71 71264 LOURNAND

71 71266 LUCENAY-L'EVEQUE

71 71267 LUGNY

71 71268 LUGNY-LES-CHAROLLES

71 71271 MAILLY

71 71272 MALAY

71 71273 MALTAT

71 71274 MANCEY

71 71275 MARCIGNY

71 71276 MARCILLY-LA-GUEURCE

71 71279 MARIZY

71 71280 MARLY-SOUS-ISSY

71 71281 MARLY-SUR-ARROUX

71 71282 MARMAGNE

71 71284 MARTAILLY-LES-BRANCION

71 71285 MARTIGNY-LE-COMTE

71 71286 MARY

71 71287 MASSILLY

71 71288 MASSY

71 71289 MATOUR

71 71290 MAZILLE

71 71291 MELAY

71 71293 MÉNETREUIL

71 71295 MERVANS

71 71296 MESSEY-SUR-GROSNE

71 71297 MESVRES

71 71299 MILLY-LAMARTINE

71 71300 MIROIR

71 71301 MONT

71 71304 MONTAGNY-SUR-GROSNE

71 71305 MONTBELLET

71 71308 MONTCEAUX-RAGNY

71 71312 MONTCOY

71 71314 MONTJAY

71 71315 MONT-LÈS-SEURRE

71 71316 MONTMELARD

71 71317 MONTMORT

71 71318 MONTPONT-EN-BRESSE

71 71321 MOREY

71 71322 MORLET

71 71323 MORNAY

71 71324 MOROGES

71 71326 MOUTHIER-EN-BRESSE

71 71328 NANTON

71 71329 NAVILLY

71 71330 NEUVY-GRANDCHAMP

71 71332 ORMES

Page 240: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 240

DPT INSEE COMMUNE

71 71335 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE

71 71337 OYE

71 71338 OZENAY

71 71339 OZOLLES

71 71340 PALINGES

71 71343 PARIS-L'HÔPITAL

71 71344 PASSY

71 71346 PERRECY-LES-FORGES

71 71348 PERRIGNY-SUR-LOIRE

71 71349 PETITE-VERRIÈRE

71 71350 PIERRECLOS

71 71352 PLANOIS

71 71355 PONTOUX

71 71358 PRESSY-SOUS-DONDIN

71 71359 PRÉTY

71 71361 PRIZY

71 71363 PULEY

71 71364 RACINEUSE

71 71365 RANCY

71 71366 RATENELLE

71 71368 RECLESNE

71 71369 REMIGNY

71 71373 ROMENAY

71 71375 ROUSSET

71 71376 ROUSSILLON-EN-MORVAN

71 71377 ROYER

71 71379 SAGY

71 71380 SAILLENARD

71 71381 SAILLY

71 71382 SAINT-AGNAN

71 71384 SAINT-AMBREUIL

71 71387 SAINT-ANDRE-LE-DESERT

71 71389 SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE

71 71390 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

71 71392 SAINT-BOIL

71 71394 SAINT-BONNET-DE-JOUX

71 71396 SAINT-BONNET-EN-BRESSE

71 71397 SAINTE-CÉCILE

71 71399 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

71 71400 SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE

71 71401 SAINTE-CROIX

71 71403 SAINT-DENIS-DE-VAUX

71 71404 SAINT-DÉSERT

71 71405 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE

71 71406 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS

71 71407 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX

71 71409 SAINT-ÉMILAND

71 71410 SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE

71 71411 SAINT-EUGÈNE

71 71415 SAINTE-FOY

71 71416 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

DPT INSEE COMMUNE

71 71417 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

71 71421 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS

71 71424 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES

71 71425 SAINT-GILLES

71 71427 SAINT-HURUGE

71 71428 SAINT-IGNY-DE-ROCHE

71 71430 SAINT-JEAN-DE-VAUX

71 71431 SAINT-JEAN-DE-TRÉZY

71 71433 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY

71 71434 SAINT-JULIEN-DE-JONZY

71 71437 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS

71 71438 SAINT-LÉGER-DU-BOIS

71 71440 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

71 71441 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

71 71442 SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE

71 71446 SAINT-MARCELIN-DE-CRAY

71 71447 SAINT-MARD-DE-VAUX

71 71450 SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

71 71452 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY

71 71453 SAINT-MARTIN-DU-LAC

71 71454 SAINT-MARTIN-DU-MONT

71 71455 SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

71 71456 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

71 71457 SAINT-MARTIN-EN-GÂTINOIS

71 71458 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE

71 71459 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

71 71460 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

71 71461 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

71 71462 SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE

71 71463 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF

71 71464 SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES

71 71465 SAINT-MICAUD

71 71466 SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX

71 71469 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

71 71470 SAINT-POINT

71 71471 SAINT-PRIVÉ

71 71472 SAINT-PRIX

71 71473 SAINT-RACHO

71 71474 SAINTE-RADEGONDE

71 71477 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON

71 71478 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY

71 71480 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

71 71482 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

71 71483 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS

71 71488 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS

71 71492 SAINT-YTHAIRE

71 71493 SAISY

71 71494 SALLE

71 71495 SALORNAY-SUR-GUYE

71 71496 SAMPIGNY-LÈS-MARANGES

71 71498 SANTILLY

71 71500 SARRY

Page 241: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 241

DPT INSEE COMMUNE

71 71501 SASSANGY

71 71503 SAULES

71 71505 SAVIANGES

71 71506 SAVIGNY-EN-REVERMONT

71 71507 SAVIGNY-SUR-GROSNE

71 71509 CELLE-EN-MORVAN

71 71510 SEMUR-EN-BRIONNAIS

71 71512 SENNECEY-LE-GRAND

71 71514 SENS-SUR-SEILLE

71 71515 SERCY

71 71516 SERLEY

71 71518 SERRIÈRES

71 71519 SERRIGNY-EN-BRESSE

71 71521 SIGY-LE-CHÂTEL

71 71522 SIMANDRE

71 71523 SIMARD

71 71524 SIVIGNON

71 71525 SOLOGNY

71 71527 SOMMANT

71 71529 SUIN

71 71530 SULLY

71 71531 LA TAGNIERE

71 71532 TAIZÉ

71 71534 TARTRE

71 71535 TAVERNAY

71 71537 THIL-SUR-ARROUX

71 71538 THUREY

71 71539 TINTRY

71 71541 TORPES

71 71542 TOULON-SUR-ARROUX

71 71543 TOURNUS

71 71544 TOUTENANT

71 71545 TRAMAYES

71 71546 TRAMBLY

71 71547 TRIVY

71 71548 TRONCHY

71 71549 TRUCHÈRE

71 71550 UCHIZY

71 71551 UCHON

71 71552 UXEAU

71 71553 VAREILLES

71 71554 VARENNE-L'ARCONCE

71 71558 VARENNES-SAINT-SAUVEUR

71 71559 VARENNES-SOUS-DUN

71 71562 VAUDEBARRIER

71 71563 VAUX-EN-PRÉ

71 71564 VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES

71 71565 VENDENESSE-SUR-ARROUX

71 71567 VERGISSON

71 71568 VÉRISSEY

71 71570 VERJUX

71 71571 VEROSVRES

DPT INSEE COMMUNE

71 71572 VERS

71 71576 VILLARS

71 71577 VILLEGAUDIN

71 71578 VILLENEUVE

71 71581 VINDECY

71 71582 VINEUSE

71 71584 VIRÉ

71 71586 VIRY

71 71587 VITRY-LÈS-CLUNY

71 71589 VITRY-SUR-LOIRE

72 72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR

72 72004 AMNÉ

72 72007 ARDENAY-SUR-MÉRIZE

72 72009 ARTHEZÉ

72 72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE

72 72011 ASSÉ-LE-BOISNE

72 72013 AUBIGNÉ-RACAN

72 72015 AULNEAUX

72 72016 AUVERS-LE-HAMON

72 72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON

72 72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS

72 72019 AVESSÉ

72 72020 AVEZÉ

72 72021 AVOISE

72 72022 BAILLEUL

72 72025 BAZOUGES-SUR-LE-LOIR

72 72027 BEAUMONT-SUR-DÊME

72 72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

72 72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE

72 72031 BEILLÉ

72 72032 BERFAY

72 72033 BERNAY

72 72035 BESSÉ-SUR-BRAYE

72 72036 BÉTHON

72 72037 BLÈVES

72 72038 BOËSSÉ-LE-SEC

72 72040 BOSSE

72 72041 BOUËR

72 72042 BOULOIRE

72 72043 BOURG-LE-ROI

72 72044 BOUSSE

72 72046 BREIL-SUR-MÉRIZE

72 72050 BRÛLON

72 72052 CHAHAIGNES

72 72053 CHALLES

72 72057 CHAMPROND

72 72059 CHANTENAY-VILLEDIEU

72 72060 CHAPELLE-AUX-CHOUX

72 72061 CHAPELLE-D'ALIGNÉ

72 72062 CHAPELLE-DU-BOIS

72 72063 LA CHAPELLE-GAUGAIN

72 72064 CHAPELLE-HUON

Page 242: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 242

DPT INSEE COMMUNE

72 72067 CHAPELLE-SAINT-RÉMY

72 72068 CHARTRE-SUR-LE-LOIR

72 72070 CHASSILLÉ

72 72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE

72 72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME

72 72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE

72 72077 CHENU

72 72078 CHÉRANCÉ

72 72079 CHÉRISAY

72 72080 CHERRÉ

72 72081 CHERREAU

72 72083 CHEVILLÉ

72 72084 CLERMONT-CRÉANS

72 72085 COGNERS

72 72086 COMMERVEIL

72 72087 CONFLANS-SUR-ANILLE

72 72089 CONLIE

72 72091 CONTILLY

72 72093 CORMES

72 72094 COUDRECIEUX

72 72097 COULOMBIERS

72 72098 COULONGÉ

72 72100 COURCELLES-LA-FORÊT

72 72102 COURCIVAL

72 72103 COURDEMANCHE

72 72104 COURGAINS

72 72105 COURGENARD

72 72106 COURTILLERS

72 72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE

72 72108 CRÉ

72 72109 CRISSÉ

72 72110 CROSMIÈRES

72 72114 DEHAULT

72 72116 DISSÉ-SOUS-BALLON

72 72117 DISSÉ-SOUS-LE-LUDE

72 72118 DOLLON

72 72120 DOUCELLES

72 72121 DOUILLET

72 72123 DUREIL

72 72125 ÉCORPAIN

72 72126 ÉPINEU-LE-CHEVREUIL

72 72128 ÉVAILLÉ

72 72131 FERCÉ-SUR-SARTHE

72 72132 FERTÉ-BERNARD

72 72134 FLEE

72 72135 FONTAINE-SAINT-MARTIN

72 72136 FONTENAY-SUR-VÈGRE

72 72138 FRESNAY-SUR-SARTHE

72 72139 FYÉ

72 72142 GRANDCHAMP

72 72143 GRAND-LUCÉ

72 72144 GRÉEZ-SUR-ROC

DPT INSEE COMMUNE

72 72145 GREZ

72 72148 JAUZÉ

72 72149 JOUÉ-EN-CHARNIE

72 72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE

72 72152 JUILLÉ

72 72153 JUPILLES

72 72154 FLÈCHE

72 72156 LAMNAY

72 72158 LAVARÉ

72 72159 LAVENAY

72 72161 LHOMME

72 72163 LIGRON

72 72164 LIVET-EN-SAOSNOIS

72 72166 LONGNES

72 72167 LOUAILLES

72 72168 LOUÉ

72 72170 LOUVIGNY

72 72171 LOUZES

72 72172 LUART

72 72175 LUCHÉ-PRINGÉ

72 72176 LUDE

72 72177 MAIGNÉ

72 72178 MAISONCELLES

72 72179 MALICORNE-SUR-SARTHE

72 72180 MAMERS

72 72182 MANSIGNÉ

72 72183 MARÇON

72 72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE

72 72185 MAREIL-SUR-LOIR

72 72188 MAROLLETTE

72 72189 MAROLLES-LES-BRAULTS

72 72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS

72 72191 MAYET

72 72192 MÉES

72 72193 MELLERAY

72 72195 MÉZERAY

72 72199 MOITRON-SUR-SARTHE

72 72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS

72 72202 MONHOUDOU

72 72204 MONTAILLÉ

72 72208 MONTMIRAIL

72 72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF

72 72210 MONTREUIL-LE-HENRI

72 72211 MONT-SAINT-JEAN

72 72214 NAUVAY

72 72215 NEUFCHÂTEL-EN-SAOSNOIS

72 72216 NEUVILLALAIS

72 72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE

72 72219 NEUVY-EN-CHAMPAGNE

72 72220 NOGENT-LE-BERNARD

72 72224 NUILLÉ-LE-JALAIS

72 72225 OISSEAU-LE-PETIT

Page 243: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 243

DPT INSEE COMMUNE

72 72226 OIZÉ

72 72227 PANON

72 72228 PARCÉ-SUR-SARTHE

72 72229 PARENNES

72 72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ

72 72233 PERAY

72 72234 PEZÉ-LE-ROBERT

72 72235 PIACÉ

72 72236 PINCÉ

72 72237 PIRMIL

72 72238 PIZIEUX

72 72239 POILLE-SUR-VEGRE

72 72240 PONCÉ-SUR-LE-LOIR

72 72243 PONTVALLAIN

72 72244 PRÉCIGNÉ

72 72245 PRÉVAL

72 72246 PRÉVELLES

72 72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ

72 72250 RAHAY

72 72251 RENÉ

72 72252 REQUEIL

72 72254 ROUESSÉ-FONTAINE

72 72255 ROUESSÉ-VASSÉ

72 72256 ROUEZ

72 72258 ROULLÉE

72 72259 ROUPERROUX-LE-COQUET

72 72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE

72 72262 RUILLÉ-SUR-LOIR

72 72264 SABLÉ-SUR-SARTHE

72 72265 SAINT-AIGNAN

72 72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY

72 72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS

72 72269 SAINT-CALAIS

72 72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS

72 72272 SAINTE-CÉROTTE

72 72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET

72 72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE

72 72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS

72 72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS

72 72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES

72 72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

72 72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY

72 72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER

72 72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ

72 72284 SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE

72 72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC

72 72288 SAINT-HILAIRE-LE-LIERRU

72 72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

72 72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES

72 72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS

72 72295 SAINT-LONGIS

72 72296 SAINT-MAIXENT

DPT INSEE COMMUNE

72 72297 SAINT-MARCEAU

72 72298 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY

72 72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS

72 72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES

72 72304 SAINTE-OSMANE

72 72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ

72 72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE

72 72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER

72 72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS

72 72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES

72 72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR

72 72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ

72 72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS

72 72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL

72 72321 SAINT-SYMPHORIEN

72 72322 SAINT-ULPHACE

72 72323 SAINT-VICTEUR

72 72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS

72 72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR

72 72326 SAOSNES

72 72327 SARCÉ

72 72330 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE

72 72331 SCEAUX-SUR-HUISNE

72 72332 SÉGRIE

72 72333 SEMUR-EN-VALLON

72 72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME

72 72336 SOLESMES

72 72337 SOUGÉ-LE-GANELON

72 72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME

72 72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE

72 72345 SURFONDS

72 72347 TASSÉ

72 72348 TASSILLÉ

72 72351 TENNIE

72 72352 TERREHAULT

72 72353 THÉLIGNY

72 72354 THOIGNÉ

72 72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR

72 72356 THOIRE-SUR-DINAN

72 72357 THORÉE-LES-PINS

72 72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ

72 72361 TRESSON

72 72362 TRONCHET

72 72363 TUFFÉ

72 72364 VAAS

72 72366 VALENNES

72 72367 VALLON-SUR-GÉE

72 72368 VANCE

72 72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF

72 72370 VERNIE

72 72372 VEZOT

72 72373 VIBRAYE

Page 244: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 244

DPT INSEE COMMUNE

72 72374 VILLAINES-LA-CARELLE

72 72375 VILLAINES-LA-GONAIS

72 72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ

72 72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE

72 72378 VION

72 72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE

72 72382 VOLNAY

72 72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE

73 73001 AIGUEBELETTE-LE-LAC

73 73002 AIGUEBELLE

73 73004 AILLON-LE-JEUNE

73 73005 AILLON-LE-VIEUX

73 73007 AITON

73 73012 ALBIEZ-LE-JEUNE

73 73013 ALBIEZ-MONTROND

73 73014 ALLONDAZ

73 73019 ARGENTINE

73 73020 ARITH

73 73021 ARVILLARD

73 73022 ATTIGNAT-ONCIN

73 73023 AUSSOIS

73 73024 AVANCHERS-VALMOREL

73 73025 AVRESSIEUX

73 73026 AVRIEUX

73 73027 AYN

73 73028 BALME

73 73033 BAUCHE

73 73034 BEAUFORT

73 73036 BELLECOMBE-EN-BAUGES

73 73039 BELMONT-TRAMONET

73 73040 BESSANS

73 73041 BETTON-BETTONET

73 73042 BILLIÈME

73 73046 BONNEVAL

73 73047 BONNEVAL-SUR-ARC

73 73048 BONVILLARD

73 73049 BONVILLARET

73 73050 BOURDEAU

73 73052 BOURGET-EN-HUILE

73 73053 BOURGNEUF

73 73056 BRAMANS

73 73058 BRIDOIRE

73 73062 CESSENS

73 73063 CEVINS

73 73067 CHAMBRE

73 73068 CHAMOUSSET

73 73069 CHAMOUX-SUR-GELON

73 73070 CHAMPAGNEUX

73 73071 CHAMPAGNY-EN-VANOISE

73 73072 CHAMP-LAURENT

73 73073 CHANAZ

73 73074 CHAPELLE

DPT INSEE COMMUNE

73 73078 CHAPELLE-SAINT-MARTIN

73 73079 CHÂTEAUNEUF

73 73080 CHÂTEL

73 73081 CHÂTELARD

73 73083 CHAVANNES-EN-MAURIENNE

73 73086 CLÉRY

73 73088 COHENNOZ

73 73090 COMPÔTE

73 73091 CONJUX

73 73092 CORBEL

73 73094 CREST-VOLAND

73 73095 CROIX-DE-LA-ROCHETTE

73 73096 CRUET

73 73097 CURIENNE

73 73098 DÉSERTS

73 73099 DÉTRIER

73 73100 DOMESSIN

73 73101 DOUCY-EN-BAUGES

73 73104 DULLIN

73 73105 ÉCHELLES

73 73106 ÉCOLE

73 73107 ENTREMONT-LE-VIEUX

73 73109 ÉPIERRE

73 73111 ÉTABLE

73 73112 FEISSONS-SUR-ISÈRE

73 73116 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

73 73117 FOURNEAUX

73 73119 FRENEY

73 73120 FRÉTERIVE

73 73121 FRONTENEX

73 73122 GERBAIX

73 73123 GIETTAZ

73 73127 GRESIN

73 73129 GRÉSY-SUR-ISÈRE

73 73132 HAUTELUCE

73 73133 HAUTEVILLE

73 73138 JARRIER

73 73139 JARSY

73 73140 JONGIEUX

73 73143 LANSLEBOURG-MONT-CENIS

73 73144 LANSLEVILLARD

73 73145 LÉPIN-LE-LAC

73 73146 LESCHERAINES

73 73147 LOISIEUX

73 73149 LUCEY

73 73152 MARCIEUX

73 73156 MEYRIEUX-TROUET

73 73157 MODANE

73 73158 MOGNARD

73 73162 MONTAILLEUR

73 73163 MONTAIMONT

73 73166 MONTENDRY

Page 245: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 245

DPT INSEE COMMUNE

73 73167 MONTGELLAFREY

73 73168 MONTGILBERT

73 73173 MONTRICHER-ALBANNE

73 73175 MONTSAPEY

73 73177 MONTVERNIER

73 73178 MOTTE-EN-BAUGES

73 73180 MOTZ

73 73184 NANCES

73 73189 NOTRE-DAME-DU-CRUET

73 73190 NOTRE-DAME-DU-PRÉ

73 73191 NOVALAISE

73 73192 NOYER

73 73193 ONTEX

73 73194 ORELLE

73 73201 PLANAY

73 73202 PLANCHERINE

73 73203 PONTAMAFREY-MONTPASCAL

73 73204 PONT-DE-BEAUVOISIN

73 73205 LE PONTET

73 73206 PRALOGNAN-LA-VANOISE

73 73207 PRESLE

73 73210 PUYGROS

73 73211 QUEIGE

73 73212 RANDENS

73 73214 ROCHEFORT

73 73215 ROCHETTE

73 73216 ROGNAIX

73 73217 ROTHERENS

73 73218 RUFFIEUX

73 73219 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL

73 73220 SAINT-ALBAN-DES-HURTIÈRES

73 73221 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS

73 73223 SAINT-ANDRÉ

73 73224 SAINT-AVRE

73 73226 SAINT-BÉRON

73 73229 SAINT-CHRISTOPHE

73 73230 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

73 73231 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

73 73233 SAINT-FRANC

73 73234 SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES

73 73235 SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP

73 73236 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS

73 73237 SAINT-GEORGES-DES-HURTIÈRES

73 73238 SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE

73 73239 SAINT-GIROD

73 73241 SAINTE-HÉLÈNE-SUR-ISÈRE

73 73242 SAINT-JEAN-D'ARVES

73 73243 SAINT-JEAN-D'ARVEY

73 73244 SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE

73 73245 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

73 73246 SAINT-JEAN-DE-COUZ

73 73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

DPT INSEE COMMUNE

73 73250 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS

73 73252 SAINT-LÉGER

73 73253 SAINT-MARCEL

73 73254 SAINTE-MARIE-D'ALVEY

73 73255 SAINTE-MARIE-DE-CUINES

73 73256 SAINT-MARTIN-D'ARC

73 73257 SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

73 73258 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE

73 73259 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

73 73260 SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS

73 73263 SAINT-OFFENGE-DESSOUS

73 73264 SAINT-OFFENGE-DESSUS

73 73265 SAINT-OURS

73 73267 SAINT-PANCRACE

73 73269 SAINT-PAUL

73 73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY

73 73271 SAINT-PIERRE-D'ALVEY

73 73272 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

73 73273 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE

73 73274 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

73 73275 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

73 73277 SAINTE-REINE

73 73278 SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE

73 73280 SAINT-SORLIN-D'ARVES

73 73282 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

73 73283 SAINT-VITAL

73 73286 SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE

73 73287 SOLLIÈRES-SARDIÈRES

73 73289 TABLE

73 73290 TERMIGNON

73 73293 THOIRY

73 73294 LA THUILE

73 73298 TOURS-EN-SAVOIE

73 73299 TRAIZE

73 73301 TRÉVIGNIN

73 73302 TRINITÉ

73 73307 VALMEINIER

73 73309 VEREL-DE-MONTBEL

73 73310 VEREL-PRAGONDRAN

73 73311 VERNEIL

73 73312 VERRENS-ARVEY

73 73313 VERTHEMEX

73 73314 VILLARD-D'HÉRY

73 73315 VILLARD-LÉGER

73 73316 VILLARD-SALLET

73 73317 VILLARD-SUR-DORON

73 73318 VILLAREMBERT

73 73322 VILLARODIN-BOURGET

73 73324 VILLAROUX

73 73327 VIONS

73 73330 YENNE

74 74001 ABONDANCE

Page 246: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 246

DPT INSEE COMMUNE

74 74003 ALEX

74 74004 ALLÈVES

74 74009 ANDILLY

74 74015 ARBUSIGNY

74 74027 BALME-DE-THUY

74 74029 BASSY

74 74030 BAUME

74 74032 BELLEVAUX

74 74033 BERNEX

74 74034 BIOT

74 74036 BLUFFY

74 74037 BOËGE

74 74038 BOGÈVE

74 74041 BONNEVAUX

74 74043 BONS-EN-CHABLAIS

74 74045 BOUCHET

74 74049 BRIZON

74 74050 BURDIGNIN

74 74051 CERCIER

74 74052 CERNEX

74 74053 CERVENS

74 74054 CHAINAZ-LES-FRASSES

74 74055 CHALLONGES

74 74058 CHAPELLE-D'ABONDANCE

74 74059 CHAPELLE-RAMBAUD

74 74060 CHAPELLE-SAINT-MAURICE

74 74061 CHAPEIRY

74 74065 CHAUMONT

74 74066 CHAVANNAZ

74 74068 CHÊNE-EN-SEMINE

74 74069 CHÊNEX

74 74071 CHESSENAZ

74 74073 CHEVENOZ

74 74074 CHEVRIER

74 74075 CHILLY

74 74076 CHOISY

74 74077 CLARAFOND

74 74079 CLEFS

74 74080 CLUSAZ

74 74084 CONS-SAINTE-COLOMBE

74 74085 CONTAMINES-MONTJOIE

74 74086 CONTAMINE-SARZIN

74 74089 CORDON

74 74095 CREMPIGNY-BONNEGUÊTE

74 74097 CUSY

74 74100 DESINGY

74 74101 DINGY-EN-VUACHE

74 74102 DINGY-SAINT-CLAIR

74 74109 ÉLOISE

74 74110 ENTREMONT

74 74122 FAUCIGNY

74 74129 FORCLAZ

DPT INSEE COMMUNE

74 74130 FRANCLENS

74 74131 FRANGY

74 74136 GRAND-BORNAND

74 74138 GRUFFY

74 74139 HABÈRE-LULLIN

74 74140 HABÈRE-POCHE

74 74144 JONZIER-ÉPAGNY

74 74148 LESCHAUX

74 74151 LORNAY

74 74155 LULLIN

74 74158 MACHILLY

74 74160 MANIGOD

74 74167 MARLENS

74 74168 MARLIOZ

74 74174 MÉGEVETTE

74 74175 MEILLERIE

74 74179 MÉSIGNY

74 74184 MINZIER

74 74187 MONTMIN

74 74190 MORILLON

74 74194 MÛRES

74 74195 MUSIÈGES

74 74196 NANCY-SUR-CLUSES

74 74203 NOVEL

74 74205 ONNION

74 74212 PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES

74 74221 REPOSOIR

74 74222 REYVROZ

74 74226 SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE

74 74228 SAINT-BLAISE

74 74234 SAINT-FERRÉOL

74 74237 SAINT-GINGOLPH

74 74238 SAINT-JEAN-D'AULPS

74 74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT

74 74241 SAINT-JEOIRE

74 74244 SAINT-LAURENT

74 74257 SALLENÔVES

74 74258 SAMOËNS

74 74260 SAVIGNY

74 74261 SAXEL

74 74265 SERRAVAL

74 74269 SEYSSEL

74 74270 SEYTHENEX

74 74271 SEYTROUX

74 74273 SIXT-FER-À-CHEVAL

74 74279 THOLLON-LES-MÉMISES

74 74280 THÔNES

74 74282 THORENS-GLIÈRES

74 74285 USINENS

74 74286 VACHERESSE

74 74287 VAILLY

74 74288 VALLEIRY

Page 247: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 247

DPT INSEE COMMUNE

74 74290 VALLORCINE

74 74291 VANZY

74 74294 VERCHAIX

74 74295 VERNAZ

74 74296 VERS

74 74301 VILLARD

74 74302 VILLARDS-SUR-THÔNES

74 74304 VILLE-EN-SALLAZ

74 74306 VILLY-LE-BOUVERET

74 74308 VINZIER

74 74312 VOUGY

74 74314 VULBENS

76 76011 ANCRETTEVILLE-SUR-MER

76 76015 ANGIENS

76 76016 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG

76 76024 ARDOUVAL

76 76025 ARGUEIL

76 76027 ASSIGNY

76 76028 AUBÉGUIMONT

76 76029 AUBERMESNIL-AUX-ÉRABLES

76 76032 AUBERVILLE-LA-MANUEL

76 76034 AUFFAY

76 76035 AUMALE

76 76037 AUQUEMESNIL

76 76040 AUTIGNY

76 76042 AUVILLIERS

76 76047 AUZOUVILLE-SUR-SAÂNE

76 76048 AVESNES-EN-BRAY

76 76049 AVESNES-EN-VAL

76 76052 BAILLEUL-NEUVILLE

76 76053 BAILLOLET

76 76054 BAILLY-EN-RIVIERE

76 76058 BAROMESNIL

76 76059 BAZINVAL

76 76060 BEAUBEC-LA-ROSIÈRE

76 76062 BEAUMONT-LE-HARENG

76 76063 BEAUVAL-EN-CAUX

76 76065 BEAUSSAULT

76 76066 BEAUTOT

76 76067 BEAUVOIR-EN-LYONS

76 76068 BEC-DE-MORTAGNE

76 76070 BELLENCOMBRE

76 76072 BELLEVILLE-EN-CAUX

76 76074 BELLIÈRE

76 76075 BELMESNIL

76 76077 BÉNESVILLE

76 76078 BENNETOT

76 76081 BERNEVAL-LE-GRAND

76 76083 BERTHEAUVILLE

76 76084 BERTREVILLE

76 76086 BERTRIMONT

76 76087 BERVILLE

DPT INSEE COMMUNE

76 76091 BEUZEVILLE-LA-GUÉRARD

76 76093 BÉZANCOURT

76 76096 BIVILLE-LA-BAIGNARDE

76 76097 BIVILLE-LA-RIVIÈRE

76 76098 BIVILLE-SUR-MER

76 76101 BLANGY-SUR-BRESLE

76 76104 BLOSSEVILLE

76 76109 BOIS-HÉROULT

76 76119 BOSC-BÉRENGER

76 76120 BOSC-BORDEL

76 76121 BOSC-ÉDELINE

76 76122 CALLENGEVILLE

76 76123 BOSC-GUÉRARD-SAINT-ADRIEN

76 76124 BOSC-HYONS

76 76125 BOSC-LE-HARD

76 76126 BOSC-MESNIL

76 76128 BOSVILLE

76 76129 BOUDEVILLE

76 76130 BOUELLES

76 76132 BOURDAINVILLE

76 76133 BOURG-DUN

76 76134 BOURVILLE

76 76138 BRACQUETUIT

76 76139 BRADIANCOURT

76 76140 BRAMETOT

76 76142 BRÉMONTIER-MERVAL

76 76143 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

76 76144 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT

76 76145 BRUNVILLE

76 76147 BULLY

76 76148 BURES-EN-BRAY

76 76151 CAILLEVILLE

76 76153 CALLEVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES

76 76154 CAMPNEUSEVILLE

76 76155 CANEHAN

76 76156 CANOUVILLE

76 76158 CANVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES

76 76159 CANY-BARVILLE

76 76162 CATELIER

76 76164 CAUDEBEC-EN-CAUX

76 76166 CAULE-SAINTE-BEUVE

76 76168 CENT-ACRES

76 76170 CHAPELLE-DU-BOURGAY

76 76172 CHAPELLE-SUR-DUN

76 76173 CHAUSSÉE

76 76175 CLAIS

76 76176 CLASVILLE

76 76180 CLEUVILLE

76 76185 COMPAINVILLE

76 76186 CONTEVILLE

76 76188 COTTÉVRARD

76 76189 CRASVILLE-LA-MALLET

Page 248: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 248

DPT INSEE COMMUNE

76 76191 CRESSY

76 76192 CRIEL-SUR-MER

76 76193 CRIQUE

76 76195 CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT

76 76197 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE

76 76199 CRIQUIERS

76 76201 CROISY-SUR-ANDELLE

76 76202 CROIXDALLE

76 76204 CROPUS

76 76207 CUVERVILLE-SUR-YERES

76 76208 CUY-SAINT-FIACRE

76 76209 DAMPIERRE-EN-BRAY

76 76210 DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS

76 76211 DANCOURT

76 76213 DAUBEUF-SERVILLE

76 76214 DÉNESTANVILLE

76 76218 DOUDEAUVILLE

76 76220 DOUVREND

76 76221 DROSAY

76 76226 ÉCRETTEVILLE-SUR-MER

76 76227 ECTOT-L'AUBER

76 76229 ELBEUF-EN-BRAY

76 76230 ELBEUF-SUR-ANDELLE

76 76233 ELLECOURT

76 76234 ÉMANVILLE

76 76241 ERMENOUVILLE

76 76242 ERNEMONT-LA-VILLETTE

76 76244 ESCLAVELLES

76 76247 ESTEVILLE

76 76249 ÉTAIMPUIS

76 76251 ÉTALLEVILLE

76 76252 ÉTALONDES

76 76254 ÉTRETAT

76 76255 EU

76 76257 FALLENCOURT

76 76260 FERRIÈRES-EN-BRAY

76 76261 FERTÉ-SAINT-SAMSON

76 76262 FESQUES

76 76263 FEUILLIE

76 76265 FLAMETS-FRÉTILS

76 76266 FLOCQUES

76 76267 LA FOLLETIERE

76 76269 FONTAINE-EN-BRAY

76 76272 FONTAINE-LE-DUN

76 76274 FONTELAYE

76 76276 FORGES-LES-EAUX

76 76277 FOSSÉ

76 76278 FOUCARMONT

76 76280 FRÉAUVILLE

76 76283 FRESLES

76 76284 FRESNAY-LE-LONG

76 76286 FRESNOY-FOLNY

DPT INSEE COMMUNE

76 76288 FREULLEVILLE

76 76292 FRY

76 76295 GAILLEFONTAINE

76 76297 GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE

76 76299 GERPONVILLE

76 76306 GONNETOT

76 76309 GONZEVILLE

76 76312 GOURNAY-EN-BRAY

76 76315 GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE

76 76320 GRANDCOURT

76 76323 GRAVAL

76 76326 GRENY

76 76328 GRIGNEUSEVILLE

76 76331 GRUGNY

76 76332 GRUMESNIL

76 76333 GUERVILLE

76 76335 GUEUTTEVILLE

76 76336 GUEUTTEVILLE-LES-GRÈS

76 76337 GUILMÉCOURT

76 76338 HALLOTIÈRE

76 76339 HANOUARD

76 76342 HATTENVILLE

76 76343 HAUCOURT

76 76344 HAUDRICOURT

76 76345 HAUSSEZ

76 76352 HAYE

76 76353 HÉBERVILLE

76 76356 HERMANVILLE

76 76358 HÉRON

76 76359 HERONCHELLES

76 76360 HEUGLEVILLE-SUR-SCIE

76 76363 HODENG-AU-BOSC

76 76364 HODENG-HODENGER

76 76365 HOUDETOT

76 76369 HOUSSAYE-BÉRANGER

76 76371 IFS

76 76372 ILLOIS

76 76373 IMBLEVILLE

76 76374 INCHEVILLE

76 76375 INGOUVILLE

76 76381 LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES

76 76383 LESTANVILLE

76 76387 LINDEBEUF

76 76389 LINTOT-LES-BOIS

76 76392 LONDINIÈRES

76 76393 LONGMESNIL

76 76394 LONGROY

76 76395 LONGUEIL

76 76397 LONGUEVILLE-SUR-SCIE

76 76399 LUCY

76 76403 MALLEVILLE-LES-GRÈS

76 76406 MANIQUERVILLE

Page 249: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 249

DPT INSEE COMMUNE

76 76407 MANNEVILLE-ÈS-PLAINS

76 76411 MARQUES

76 76415 MASSY

76 76416 MATHONVILLE

76 76417 MAUCOMBLE

76 76420 MAUQUENCHY

76 76422 MELLEVILLE

76 76423 MÉNERVAL

76 76424 MÉNONVAL

76 76426 MÉSANGUEVILLE

76 76427 MESNIÈRES-EN-BRAY

76 76428 MESNIL-DURDENT

76 76430 MESNIL-FOLLEMPRISE

76 76431 MESNIL-LIEUBRAY

76 76432 MESNIL-MAUGER

76 76435 MESNIL-RÉAUME

76 76437 MEULERS

76 76438 MILLEBOSC

76 76440 MOLAGNIES

76 76441 MONCHAUX-SORENG

76 76442 MONCHY-SUR-EU

76 76445 MONTÉROLIER

76 76448 MONTMAIN

76 76449 MONTREUIL-EN-CAUX

76 76450 MONTROTY

76 76454 MORTEMER

76 76455 MORVILLE-SUR-ANDELLE

76 76458 MUCHEDENT

76 76459 NESLE-HODENG

76 76460 NESLE-NORMANDEUSE

76 76461 NEUFBOSC

76 76462 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

76 76463 NEUF-MARCHÉ

76 76465 NEUVILLE-FERRIÈRES

76 76467 NÉVILLE

76 76469 NOLLÉVAL

76 76473 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

76 76478 NOTRE-DAME-DU-PARC

76 76479 NULLEMONT

76 76480 OCQUEVILLE

76 76483 OHERVILLE

76 76485 OMONVILLE

76 76487 OSMOY-SAINT-VALERY

76 76488 OUAINVILLE

76 76490 OURVILLE-EN-CAUX

76 76491 OUVILLE-L'ABBAYE

76 76493 PALUEL

76 76500 PIERRECOURT

76 76501 PIERREFIQUES

76 76504 PLEINE-SÈVE

76 76505 POMMEREUX

76 76506 POMMERÉVAL

DPT INSEE COMMUNE

76 76507 PONTS-ET-MARAIS

76 76508 POTERIE-CAP-D'ANTIFER

76 76510 PRÉTOT-VICQUEMARE

76 76511 PREUSEVILLE

76 76512 PUISENVAL

76 76515 QUIBERVILLE

76 76516 QUIÈVRECOURT

76 76520 RÉALCAMP

76 76521 REBETS

76 76523 RÉTONVAL

76 76524 REUVILLE

76 76526 RICARVILLE-DU-VAL

76 76527 RICHEMONT

76 76528 RIEUX

76 76529 RIVILLE

76 76535 RONCHEROLLES-EN-BRAY

76 76537 RONCHOIS

76 76538 ROSAY

76 76543 ROUVILLE

76 76544 ROUVRAY-CATILLON

76 76546 ROYVILLE

76 76548 RY

76 76549 SAÂNE-SAINT-JUST

76 76553 SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT

76 76554 SAINT-AIGNAN-SUR-RY

76 76564 SAINT-AUBIN-SUR-MER

76 76567 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIÈRE

76 76569 SAINTE-COLOMBE

76 76570 SAINT-CRESPIN

76 76572 SAINT-DENIS-D'ACLON

76 76574 SAINT-DENIS-SUR-SCIE

76 76577 SAINTE-FOY

76 76578 SAINTE-GENEVIÈVE

76 76582 SAINT-GERMAIN-D'ÉTABLES

76 76584 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE

76 76588 SAINT-HELLIER

76 76589 SAINT-HONORÉ

76 76590 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT

76 76597 SAINT-LAURENT-EN-CAUX

76 76598 SAINT-LÉGER-AUX-BOIS

76 76602 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE

76 76603 SAINT-MACLOU-LA-BRIÈRE

76 76604 SAINT-MARDS

76 76606 MORIENNE

76 76607 SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE

76 76609 SAINTE-MARIE-AU-BOSC

76 76612 SAINT MARTIN AU BOSC

76 76613 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

76 76619 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

76 76620 SAINT-MARTIN-L'HORTIER

76 76621 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

76 76623 SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

Page 250: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 250

DPT INSEE COMMUNE

76 76625 SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT

76 76629 SAINT-OUEN-LE-MAUGER

76 76630 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

76 76632 SAINT-PIERRE-BÉNOUVILLE

76 76635 SAINT-PIERRE-DES-JONQUIÈRES

76 76637 SAINT-PIERRE-EN-PORT

76 76638 SAINT-PIERRE-EN-VAL

76 76639 SAINT-PIERRE-LAVIS

76 76641 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

76 76642 SAINT-PIERRE-LE-VIGER

76 76643 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC

76 76644 SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT

76 76645 SAINT-RIQUIER-EN-RIVIÈRE

76 76646 SAINT-RIQUIER-ÈS-PLAINS

76 76648 SAINT-SAËNS

76 76649 SAINT-SAIRE

76 76651 SAINT-SYLVAIN

76 76652 SAINT-VAAST-D'ÉQUIQUEVILLE

76 76653 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE

76 76654 SAINT-VAAST-DU-VAL

76 76655 SAINT-VALERY-EN-CAUX

76 76656 SAINT-VICTOR-L'ABBAYE

76 76662 SASSETOT-LE-MALGARDÉ

76 76663 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

76 76664 SASSEVILLE

76 76666 SAUMONT-LA-POTERIE

76 76668 SAUSSAY

76 76671 SEPT-MEULES

76 76672 SERQUEUX

76 76674 SÉVIS

76 76676 SIGY-EN-BRAY

76 76677 SMERMESNIL

76 76680 SORQUAINVILLE

76 76683 SOTTEVILLE-SUR-MER

76 76686 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

76 76691 THIL-RIBERPRÉ

76 76692 THIOUVILLE

76 76696 TOCQUEVILLE-SUR-EU

76 76697 TORCY LE GRAND

76 76698 TORCY LE PETIT

76 76700 TÔTES

76 76703 TOUFFREVILLE-SUR-EU

76 76710 TRÉMAUVILLE

76 76711 TRÉPORT

76 76719 VALMONT

76 76721 VARNEVILLE-BRETTEVILLE

76 76723 VASSONVILLE

76 76724 VATIERVILLE

76 76727 VATTEVILLE-LA-RUE

76 76731 VÉNESTANVILLE

76 76732 BUTOT-VÉNESVILLE

76 76733 VENTES-SAINT-RÉMY

DPT INSEE COMMUNE

76 76735 VEULES-LES-ROSES

76 76736 VEULETTES-SUR-MER

76 76737 VIBEUF

76 76739 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

76 76744 VILLERS-SOUS-FOUCARMONT

76 76745 VILLY-SUR-YÈRES

76 76746 VINNEMERVILLE

76 76748 VITTEFLEUR

76 76749 WANCHY-CAPVAL

77 77002 AMILLIS

77 77008 ARMENTIÈRES-EN-BRIE

77 77009 ARVILLE

77 77011 AUFFERVILLE

77 77012 AUGERS-EN-BRIE

77 77015 BABY

77 77019 BALLOY

77 77020 BANNOST-VILLEGAGNON

77 77025 BAZOCHES-LÈS-BRAY

77 77027 BEAUMONT-DU-GÂTINAIS

77 77033 BEZALLES

77 77035 BLENNES

77 77036 BOISDON

77 77043 BOITRON

77 77045 BOUGLIGNY

77 77046 BOULANCOURT

77 77052 BRÉAU

77 77066 CERNEUX

77 77071 CHAINTREAUX

77 77072 CHALAUTRE-LA-GRANDE

77 77073 CHALAUTRE-LA-PETITE

77 77090 CHAPELLE-SAINT-SULPICE

77 77101 CHÂTENAY-SUR-SEINE

77 77106 CHAUFFRY

77 77109 CHENOISE

77 77110 CHENOU

77 77112 CHEVRAINVILLIERS

77 77134 COURCHAMP

77 77140 COUTENÇON

77 77148 CROUY-SUR-OURCQ

77 77157 DHUISY

77 77159 DONNEMARIE-DONTILLY

77 77168 ÉGREVILLE

77 77178 FAŸ-LÈS-NEMOURS

77 77184 FLAGY

77 77187 FONTAINE-FOURCHES

77 77198 FROMONT

77 77200 GARENTREVILLE

77 77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS

77 77207 GIRONVILLE

77 77212 GRAVON

77 77218 GRISY-SUR-SEINE

77 77219 GUÉRARD

Page 251: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 251

DPT INSEE COMMUNE

77 77230 ICHY

77 77239 JOUY-LE-CHÂTEL

77 77250 LEUDON-EN-BRIE

77 77256 LIZINES

77 77263 LUISETAINES

77 77271 MAISONCELLES-EN-GÂTINAIS

77 77275 MARÊTS

77 77287 MEILLERAY

77 77289 MELZ-SUR-SEINE

77 77297 MONDREVILLE

77 77301 MONTCEAUX-LÈS-PROVINS

77 77303 MONTDAUPHIN

77 77304 MONTENILS

77 77310 MONTIGNY-LE-GUESDIER

77 77314 MONTOLIVET

77 77319 MORTERY

77 77321 MOUSSEAUX-LÈS-BRAY

77 77341 NOYEN-SUR-SEINE

77 77342 OBSONVILLE

77 77343 OCQUERRE

77 77345 ORLY-SUR-MORIN

77 77355 PAROY

77 77356 PASSY-SUR-SEINE

77 77374 PONTCARRÉ

77 77386 RECLOSES

77 77387 REMAUVILLE

77 77391 ROUILLY

77 77396 RUPÉREUX

77 77401 SAINTE-AULDE

77 77417 SAINT-LÉGER

77 77424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET

77 77429 SAINT-OUEN-SUR-MORIN

77 77431 SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS

77 77434 SAINT-SAUVEUR-LÈS-BRAY

77 77436 SAINT-SIMÉON

77 77440 SAMMERON

77 77444 SANCY-LÈS-PROVINS

77 77452 SIGY

77 77459 SOURDUN

77 77461 THÉNISY

77 77465 THOURY-FÉROTTES

77 77467 TOMBE

77 77477 URY

77 77478 USSY-SUR-MARNE

77 77481 VANVILLÉ

77 77489 VAUX-SUR-LUNAIN

77 77490 VENDREST

77 77500 VILLEBÉON

77 77507 VILLENAUXE-LA-PETITE

77 77508 VILLENEUVE-LE-COMTE

77 77519 VILLIERS-SAINT-GEORGES

77 77522 VILLIERS-SUR-SEINE

DPT INSEE COMMUNE

77 77523 VILLUIS

77 77524 VIMPELLES

77 77532 VULAINES-LÈS-PROVINS

78 78006 ADAINVILLE

78 78077 BOISSIÈRE-ÉCOLE

78 78147 CHAUFOUR-LÈS-BONNIÈRES

78 78283 GRANDCHAMP

78 78344 LOMMOYE

78 78407 MITTAINVILLE

78 78522 ROCHEFORT-EN-YVELINES

78 78536 SAILLY

78 78562 SAINT-LÉGER-EN-YVELINES

78 78606 TARTRE-GAUDRAN

78 78668 VILLENEUVE-EN-CHEVRIE

79 79001 ABSIE

79 79005 AIRVAULT

79 79006 ALLEUDS

79 79007 ALLONNE

79 79010 ARCAIS

79 79011 ARDILLEUX

79 79013 ARGENTON-CHÂTEAU

79 79014 ARGENTON-L'ÉGLISE

79 79016 ASSAIS-LES-JUMEAUX

79 79018 AUBIGNE

79 79020 AUGE

79 79022 AVAILLES-THOUARSAIS

79 79027 BATAILLE

79 79030 BEAUSSAIS

79 79031 BEAUVOIR-SUR-NIORT

79 79032 BECELEUF

79 79033 BELLEVILLE

79 79035 BEUGNON

79 79037 BOËSSE

79 79038 BOISMÉ

79 79039 BOISSEROLLES

79 79040 BOISSIÈRE-EN-GÂTINE

79 79043 BOUILLÉ-LORETZ

79 79044 BOUILLÉ-SAINT-PAUL

79 79045 BOUIN

79 79046 BOURDET

79 79047 BOUSSAIS

79 79051 BREUIL-BERNARD

79 79053 BREUIL-SOUS-ARGENTON

79 79054 BRIE

79 79055 BRIEUIL-SUR-CHIZÉ

79 79056 BRION-PRÈS-THOUET

79 79059 LE BUSSEAU

79 79060 CAUNAY

79 79063 CERSAY

79 79064 CHAIL

79 79068 CHANTECORPS

79 79072 CHAPELLE-GAUDIN

Page 252: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 252

DPT INSEE COMMUNE

79 79074 CHAPELLE-POUILLOUX

79 79075 CHAPELLE-SAINT-ÉTIENNE

79 79077 CHAPELLE-THIREUIL

79 79078 PRISSÉ-LA-CHARRIÈRE

79 79083 CHEF-BOUTONNE

79 79084 CHENAY

79 79085 CHÉRIGNÉ

79 79088 CHICHÉ

79 79089 CHILLOU

79 79090 CHIZÉ

79 79092 CLAVE

79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE

79 79098 COUARDE

79 79099 COUDRE

79 79102 COULONGES-THOUARSAIS

79 79104 COURS

79 79105 COUTIÈRES

79 79106 COUTURE-D'ARGENSON

79 79107 CRÉZIÈRES

79 79108 DOUX

79 79113 ÉTUSSON

79 79116 FAYE-L'ABBESSE

79 79119 FENIOUX

79 79122 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES

79 79124 FORGES

79 79126 FOSSES

79 79131 GEAY

79 79132 GENNETON

79 79134 GLÉNAY

79 79136 GOURNAY-LOIZÉ

79 79137 GRANZAY-GRIPT

79 79139 GROSEILLERS

79 79140 HANC

79 79141 IRAIS

79 79147 LARGEASSE

79 79150 LIMALONGES

79 79152 LORIGNE

79 79153 LOUBIGNE

79 79154 LOUBILLÉ

79 79157 LOUZY

79 79158 LUCHÉ-SUR-BRIOUX

79 79159 LUCHÉ-THOUARSAIS

79 79160 LUSSERAY

79 79161 LUZAY

79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT

79 79164 MAISONNAY

79 79167 MARNES

79 79168 MASSAIS

79 79170 MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON

79 79171 MAUZÉ-THOUARSAIS

79 79175 MELLERAN

DPT INSEE COMMUNE

79 79176 MÉNIGOUTE

79 79177 MESSÉ

79 79178 MISSÉ

79 79180 MONTALEMBERT

79 79187 MOUTIERS-SOUS-ARGENTON

79 79196 OIRON

79 79200 PAMPLIE

79 79203 PAS-DE-JEU

79 79205 PERS

79 79209 PIERREFITTE

79 79211 PIOUSSAY

79 79212 PLIBOUX

79 79214 POUFFONDS

79 79215 POUGNE-HÉRISSON

79 79218 PRESSIGNY

79 79219 PRIAIRES

79 79222 PUGNY

79 79223 PUIHARDY

79 79225 REFFANNES

79 79226 RETAIL

79 79230 ROM

79 79238 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

79 79242 SAINT-CLÉMENTIN

79 79243 SAINT-COUTANT

79 79244 SAINT-CYR-LA-LANDE

79 79247 SAINT-ÉTIENNE-LA-CIGOGNE

79 79250 SAINTE-GEMME

79 79252 SAINT-GÉNÉROUX

79 79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

79 79254 SAINT-GEORGES-DE-REX

79 79256 SAINT-GERMIER

79 79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

79 79258 SAINT-JACQUES-DE-THOUARS

79 79259 SAINT-JEAN-DE-THOUARS

79 79260 SAINT-JOUIN-DE-MARNES

79 79263 SAINT-LAURS

79 79264 SAINT-LÉGER-DE-LA-MARTINIÈRE

79 79265 SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN

79 79267 SAINT-LIN

79 79269 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ

79 79271 SAINT-MARC-LA-LANDE

79 79274 SAINT-MARTIN-DE-MÂCON

79 79277 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

79 79280 SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE

79 79284 SAINTE-OUENNE

79 79286 SAINT-PAUL-EN-GÂTINE

79 79292 SAINTE-RADEGONDE

79 79297 SAINTE-SOLINE

79 79299 SAINT-VARENT

79 79300 SAINTE-VERGE

79 79301 SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE

79 79303 SALLES

Page 253: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 253

DPT INSEE COMMUNE

79 79305 SANZAY

79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS

79 79309 SCILLÉ

79 79311 SECONDIGNY

79 79314 SOMPT

79 79320 SURIN

79 79321 TAIZÉ

79 79325 TESSONNIÈRE

79 79326 THÉNEZAY

79 79328 THORIGNY-SUR-LE-MIGNON

79 79329 THOUARS

79 79330 TILLOU

79 79332 TRAYES

79 79333 ULCOT

79 79334 USSEAU

79 79336 VANÇAIS

79 79337 VANNEAU-IRLEAU

79 79338 VANZAY

79 79339 VASLES

79 79340 VAUSSEROUX

79 79341 VAUTEBIS

79 79342 VERNOUX-EN-GÂTINE

79 79343 VERNOUX-SUR-BOUTONNE

79 79346 VERT

79 79348 VILLEFOLLET

79 79349 VILLEMAIN

79 79350 VILLIERS-EN-BOIS

79 79352 VILLIERS-SUR-CHIZÉ

79 79353 VITRÉ

79 79356 VOULTEGON

80 80003 ACHEUX-EN-AMIÉNOIS

80 80004 ACHEUX-EN-VIMEU

80 80005 AGENVILLE

80 80006 AGENVILLERS

80 80008 AIGNEVILLE

80 80010 AILLY-SUR-NOYE

80 80014 AIZECOURT-LE-BAS

80 80015 AIZECOURT-LE-HAUT

80 80018 ALLENAY

80 80022 ANDAINVILLE

80 80025 ARGOULES

80 80026 ARGUEL

80 80028 ARQUÈVES

80 80029 ARREST

80 80032 ASSAINVILLERS

80 80035 AUBERCOURT

80 80037 AUBVILLERS

80 80038 AUCHONVILLERS

80 80039 AULT

80 80040 AUMÂTRE

80 80042 AUTHEUX

80 80043 AUTHIE

DPT INSEE COMMUNE

80 80044 AUTHIEULE

80 80046 AVELESGES

80 80048 AVESNES-CHAUSSOY

80 80049 AYENCOURT

80 80052 BAIZIEUX

80 80055 BARLY

80 80056 BAVELINCOURT

80 80057 BAYENCOURT

80 80058 BAYONVILLERS

80 80059 BAZENTIN

80 80060 BÉALCOURT

80 80061 BEAUCAMPS-LE-JEUNE

80 80062 BEAUCAMPS-LE-VIEUX

80 80063 BEAUCHAMPS

80 80064 BEAUCOURT-EN-SANTERRE

80 80065 BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE

80 80066 BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE

80 80068 BEAUMETZ

80 80069 BEAUMONT-HAMEL

80 80070 BEAUQUESNE

80 80071 BEAUVAL

80 80074 BECQUIGNY

80 80077 BÉHENCOURT

80 80078 BELLANCOURT

80 80081 BELLOY-SAINT-LÉONARD

80 80083 BERGICOURT

80 80084 BERMESNIL

80 80085 BERNÂTRE

80 80087 BERNAY-EN-PONTHIEU

80 80089 BERNEUIL

80 80090 BERNY-EN-SANTERRE

80 80093 BERTEAUCOURT-LES-DAMES

80 80094 BERTEAUCOURT-LÈS-THENNES

80 80095 BERTRANCOURT

80 80096 BÉTHENCOURT-SUR-MER

80 80098 BETTEMBOS

80 80104 BIENCOURT

80 80106 BLANGY-SOUS-POIX

80 80108 BOISBERGUES

80 80109 BOISLE

80 80110 BOISMONT

80 80112 BONNAY

80 80113 BONNEVILLE

80 80114 BOSQUEL

80 80115 BOUCHAVESNES-BERGEN

80 80118 BOUFFLERS

80 80120 BOUILLANCOURT-EN-SÉRY

80 80121 BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE

80 80122 BOUQUEMAISON

80 80124 BOURSEVILLE

80 80125 BOUSSICOURT

80 80126 BOUTTENCOURT

Page 254: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 254

DPT INSEE COMMUNE

80 80127 BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE

80 80132 BRACHES

80 80133 BRAILLY-CORNEHOTTE

80 80134 BRASSY

80 80136 BRAY-SUR-SOMME

80 80138 BRESLE

80 80140 BRÉVILLERS

80 80143 BROCOURT

80 80146 BRUTELLES

80 80147 BUIGNY-L'ABBÉ

80 80148 BUIGNY-LÈS-GAMACHES

80 80149 BUIGNY-SAINT-MACLOU

80 80151 BUIRE-SUR-L'ANCRE

80 80153 BUS-LÈS-ARTOIS

80 80155 BUSSUS-BUSSUEL

80 80157 BUSSY-LÈS-POIX

80 80161 CAHON

80 80165 CAMPS-EN-AMIÉNOIS

80 80166 CANAPLES

80 80167 CANCHY

80 80169 CANNESSIÈRES

80 80170 CANTIGNY

80 80171 CAOURS

80 80172 CAPPY

80 80174 CARDONNOIS

80 80177 CARTIGNY

80 80179 CAULIÈRES

80 80181 CAYEUX-EN-SANTERRE

80 80182 CAYEUX-SUR-MER

80 80183 CERISY-BULEUX

80 80184 CERISY

80 80188 CHAUSSOY-EPAGNY

80 80190 CHÉPY

80 80191 CHILLY

80 80192 CHIPILLY

80 80193 CHIRMONT

80 80194 CHUIGNES

80 80195 CHUIGNOLLES

80 80196 CITERNE

80 80201 COIGNEUX

80 80203 COLINCAMPS

80 80204 COMBLES

80 80206 CONTALMAISON

80 80207 CONTAY

80 80208 CONTEVILLE

80 80209 CONTOIRE

80 80210 CONTRE

80 80212 CORBIE

80 80213 COTTENCHY

80 80214 COULLEMELLE

80 80215 COULONVILLERS

80 80216 COURCELETTE

DPT INSEE COMMUNE

80 80217 COURCELLES-AU-BOIS

80 80218 COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT

80 80219 COURCELLES-SOUS-THOIX

80 80222 CRÉCY-EN-PONTHIEU

80 80227 CROIXRAULT

80 80231 CURLU

80 80234 DAOURS

80 80235 DARGNIES

80 80236 DAVENESCOURT

80 80237 DÉMUIN

80 80241 DOMART-EN-PONTHIEU

80 80242 DOMART-SUR-LA-LUCE

80 80243 DOMESMONT

80 80244 DOMINOIS

80 80245 DOMLÉGER-LONGVILLERS

80 80246 DOMMARTIN

80 80248 DOMPIERRE-SUR-AUTHIE

80 80249 DOMQUEUR

80 80250 DOMVAST

80 80251 DOUDELAINVILLE

80 80253 DOULLENS

80 80258 DRIENCOURT

80 80259 DROMESNIL

80 80265 EMBREVILLE

80 80267 ENNEMAIN

80 80269 ÉPAUMESNIL

80 80270 ÉPÉCAMPS

80 80271 ÉPEHY

80 80272 ÉPÉNANCOURT

80 80273 ÉPLESSIER

80 80275 ÉQUANCOURT

80 80276 ÉQUENNES-ÉRAMECOURT

80 80278 ERCHES

80 80280 ERCOURT

80 80281 ERGNIES

80 80283 ESCLAINVILLERS

80 80285 ESSERTAUX

80 80287 ESTRÉBOEUF

80 80290 ESTRÉES-LÈS-CRÉCY

80 80291 ESTRÉES-SUR-NOYE

80 80297 ÉTRÉJUST

80 80298 ÉTRICOURT-MANANCOURT

80 80299 FALOISE

80 80300 FALVY

80 80301 FAMECHON

80 80302 FAVEROLLES

80 80306 FESCAMPS

80 80307 FEUILLÈRES

80 80308 FEUQUIÈRES-EN-VIMEU

80 80310 FIENVILLERS

80 80311 FIGNIÈRES

80 80312 FINS

Page 255: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 255

DPT INSEE COMMUNE

80 80314 FLERS

80 80315 FLERS-SUR-NOYE

80 80317 FLEURY

80 80320 FOLIES

80 80321 FOLLEVILLE

80 80324 FONTAINE-LE-SEC

80 80325 FONTAINE-LÈS-CAPPY

80 80326 FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER

80 80327 FONTAINE-SUR-MAYE

80 80329 FORCEVILLE

80 80330 FORCEVILLE-EN-VIMEU

80 80331 FOREST-L'ABBAYE

80 80332 FOREST-MONTIERS

80 80336 FOUCAUCOURT-HORS-NESLE

80 80340 FOURCIGNY

80 80343 FRAMICOURT

80 80344 FRANCIÈRES

80 80345 FRANLEU

80 80346 FRANQUEVILLE

80 80348 FRANSU

80 80349 FRANSURES

80 80350 FRANVILLERS

80 80351 FRÉCHENCOURT

80 80352 FRÉMONTIERS

80 80353 FRESNES-MAZANCOURT

80 80354 FRESNES-TILLOLOY

80 80355 FRESNEVILLE

80 80356 FRESNOY-ANDAINVILLE

80 80358 FRESNOY-EN-CHAUSSÉE

80 80360 FRESSENNEVILLE

80 80361 FRETTECUISSE

80 80362 FRETTEMEULE

80 80364 FRIAUCOURT

80 80365 FRICAMPS

80 80367 FRISE

80 80368 FRIVILLE-ESCARBOTIN

80 80369 FROHEN-LE-GRAND

80 80370 FROHEN-LE-PETIT

80 80371 FROYELLES

80 80372 FRUCOURT

80 80373 GAMACHES

80 80374 GAPENNES

80 80375 GAUVILLE

80 80377 GÉZAINCOURT

80 80378 GINCHY

80 80381 GORGES

80 80384 GRANDCOURT

80 80386 GRATIBUS

80 80387 GRATTEPANCHE

80 80388 GRÉBAULT-MESNIL

80 80390 GRIVESNES

80 80392 GROUCHES-LUCHUEL

DPT INSEE COMMUNE

80 80395 GUERBIGNY

80 80396 GUESCHART

80 80397 GUEUDECOURT

80 80402 GUIZANCOURT

80 80403 GUYENCOURT-SUR-NOYE

80 80404 GUYENCOURT-SAULCOURT

80 80407 HALLIVILLERS

80 80408 HALLOY-LÈS-PERNOIS

80 80411 HAMEL

80 80412 HAMELET

80 80413 HANCOURT

80 80414 HANGARD

80 80419 HARGICOURT

80 80420 HARPONVILLE

80 80422 HAUTVILLERS-OUVILLE

80 80423 HAVERNAS

80 80425 HÉDAUVILLE

80 80426 HEILLY

80 80427 HEM-HARDINVAL

80 80428 HEM-MONACU

80 80430 HERBÉCOURT

80 80431 HÉRISSART

80 80432 HERLEVILLE

80 80434 HERVILLY

80 80436 HESCAMPS

80 80437 HEUCOURT-CROQUOISON

80 80438 HEUDICOURT

80 80439 HEUZECOURT

80 80440 HIERMONT

80 80443 HORNOY-LE-BOURG

80 80445 HUMBERCOURT

80 80446 HUPPY

80 80449 IGNAUCOURT

80 80450 INVAL-BOIRON

80 80451 IRLES

80 80452 JUMEL

80 80453 LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE

80 80455 LACHAPELLE

80 80456 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN

80 80459 LALEU

80 80460 LAMARONDE

80 80462 LAMOTTE-BULEUX

80 80463 LAMOTTE-WARFUSÉE

80 80464 LANCHÈRES

80 80466 LANCHES-SAINT-HILAIRE

80 80469 LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY

80 80470 LÉALVILLERS

80 80472 LESBOEUFS

80 80473 LIANCOURT-FOSSE

80 80474 LICOURT

80 80475 LIÉRAMONT

80 80477 LIGESCOURT

Page 256: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 256

DPT INSEE COMMUNE

80 80478 LIGNIÈRES

80 80479 LIGNIÈRES-CHÂTELAIN

80 80480 LIGNIÈRES-EN-VIMEU

80 80484 LIOMER

80 80487 LONGAVESNES

80 80491 LONGUEVILLETTE

80 80493 LOUVENCOURT

80 80494 LOUVRECHY

80 80495 LUCHEUX

80 80496 MACHIEL

80 80497 MACHY

80 80498 MAILLY-MAILLET

80 80499 MAILLY-RAINEVAL

80 80500 MAISNIÈRES

80 80501 MAISON-PONTHIEU

80 80503 MAIZICOURT

80 80504 MALPART

80 80507 MARCELCAVE

80 80509 MARCHÉLEPOT

80 80511 MARESTMONTIERS

80 80513 MARICOURT

80 80514 MARIEUX

80 80515 MARLERS

80 80516 MARQUAIX

80 80518 MARTAINNEVILLE

80 80521 MAUREPAS

80 80522 LE MAZIS

80 80525 MEIGNEUX

80 80526 MEILLARD

80 80527 MÉNESLIES

80 80528 MÉRÉAUCOURT

80 80529 MÉRÉLESSART

80 80531 MÉRICOURT-EN-VIMEU

80 80532 MÉRICOURT-SUR-SOMME

80 80533 MERS-LES-BAINS

80 80535 MESGE

80 80537 MESNIL-DOMQUEUR

80 80538 MESNIL-EN-ARROUAISE

80 80541 MESNIL-SAINT-GEORGES

80 80543 MÉTIGNY

80 80544 MÉZEROLLES

80 80545 MÉZIÈRES-EN-SANTERRE

80 80546 MIANNAY

80 80548 MILLENCOURT-EN-PONTHIEU

80 80549 MIRAUMONT

80 80550 MIRVAUX

80 80551 MISERY

80 80553 MOLLIENS-AU-BOIS

80 80554 MOLLIENS-DREUIL

80 80555 MONCHY-LAGACHE

80 80556 MONS BOUBERT

80 80558 MONSURES

DPT INSEE COMMUNE

80 80560 MONTAUBAN-DE-PICARDIE

80 80561 MONTDIDIER

80 80562 MONTIGNY-SUR-L'HALLUE

80 80563 MONTIGNY-LES-JONGLEURS

80 80566 FIEFFES-MONTRELET

80 80569 MORCOURT

80 80570 MOREUIL

80 80571 MORISEL

80 80573 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN

80 80575 MOUFLIÈRES

80 80577 MOYENCOURT-LÈS-POIX

80 80578 MOYENNEVILLE

80 80586 NESLE-L'HÔPITAL

80 80587 NESLETTE

80 80588 NEUFMOULIN

80 80589 NEUILLY-LE-DIEN

80 80590 NEUILLY-L'HÔPITAL

80 80591 NEUVILLE-AU-BOIS

80 80592 NEUVILLE-COPPEGUEULE

80 80593 NEUVILLE-LÈS-BRAY

80 80595 NEUVILLE-SIRE-BERNARD

80 80596 NEUVILLETTE

80 80597 NIBAS

80 80598 NOUVION

80 80599 NOYELLES-EN-CHAUSSÉE

80 80600 NOYELLES-SUR-MER

80 80601 NURLU

80 80602 OCCOCHES

80 80603 OCHANCOURT

80 80604 OFFIGNIES

80 80606 OISEMONT

80 80607 OISSY

80 80609 ONEUX

80 80611 ORESMAUX

80 80613 OUST-MAREST

80 80614 OUTREBOIS

80 80618 PENDÉ

80 80623 PIENNES-ONVILLERS

80 80624 PIERREGOT

80 80625 PIERREPONT-SUR-AVRE

80 80628 PLESSIER-ROZAINVILLERS

80 80630 POIX-DE-PICARDIE

80 80631 PONCHES-ESTRUVAL

80 80642 PROUVILLE

80 80644 PROYART

80 80645 PUCHEVILLERS

80 80648 PYS

80 80651 QUESNE

80 80652 QUESNEL

80 80654 QUESNOY-LE-MONTANT

80 80655 QUESNOY-SUR-AIRAINES

80 80657 QUIRY-LE-SEC

Page 257: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 257

DPT INSEE COMMUNE

80 80659 RAINCHEVAL

80 80662 RAMBURELLES

80 80663 RAMBURES

80 80664 RANCOURT

80 80666 REMAISNIL

80 80667 REMAUGIES

80 80668 REMIENCOURT

80 80670 REVELLES

80 80671 RIBEAUCOURT

80 80672 RIBEMONT-SUR-ANCRE

80 80673 RIENCOURT

80 80675 ROGY

80 80677 ROISEL

80 80678 ROLLOT

80 80679 RONSSOY

80 80681 ROUVREL

80 80686 RUBEMPRÉ

80 80687 RUBESCOURT

80 80692 SAILLY-FLIBEAUCOURT

80 80693 SAILLY-LAURETTE

80 80694 SAILLY-LE-SEC

80 80695 SAILLY-SAILLISEL

80 80697 SAINT-ACHEUL

80 80699 SAINT-AUBIN-RIVIÈRE

80 80700 SAINT-BLIMONT

80 80703 SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE

80 80705 SAINT-LÉGER-LÈS-AUTHIE

80 80707 SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE

80 80709 SAINT-MAULVIS

80 80710 SAINT-MAXENT

80 80714 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY

80 80716 SAINT-RIQUIER

80 80717 SAINT-SAUFLIEU

80 80719 SAINTE-SEGRÉE

80 80721 SAINT-VALERY-SUR-SOMME

80 80728 SAULCHOY-SOUS-POIX

80 80729 SAUVILLERS-MONGIVAL

80 80732 SENARPONT

80 80733 SENLIS-LE-SEC

80 80734 SENTELIE

80 80736 SOREL-EN-VIMEU

80 80737 SOREL

80 80738 SOUES

80 80740 SOURDON

80 80743 SUZANNE

80 80744 TAILLY

80 80747 TEMPLEUX-LA-FOSSE

80 80748 TEMPLEUX-LE-GUÉRARD

80 80749 TERRAMESNIL

80 80750 TERTRY

80 80751 THENNES

DPT INSEE COMMUNE

80 80752 THÉZY-GLIMONT

80 80753 THIEPVAL

80 80754 THIEULLOY-L'ABBAYE

80 80755 THIEULLOY-LA-VILLE

80 80756 THIÈVRES

80 80757 THOIX

80 80758 THORY

80 80760 TILLOY-FLORIVILLE

80 80762 TINCOURT-BOUCLY

80 80763 TITRE

80 80764 TOEUFLES

80 80765 TOURS-EN-VIMEU

80 80766 TOUTENCOURT

80 80767 TRANSLAY

80 80770 TULLY

80 80773 VADENCOURT

80 80774 VAIRE-SOUS-CORBIE

80 80775 VALINES

80 80776 VARENNES

80 80777 VAUCHELLES-LÈS-AUTHIE

80 80778 VAUCHELLES-LÈS-DOMART

80 80779 VAUCHELLES-LES-QUESNOY

80 80780 VAUDRICOURT

80 80783 VAUX-MARQUENNEVILLE

80 80784 VAUX-SUR-SOMME

80 80786 VELENNES

80 80788 VERGIES

80 80792 VICOGNE

80 80794 VILLECOURT

80 80796 VILLEROY

80 80797 VILLERS-AUX-ÉRABLES

80 80799 VILLERS-BRETONNEUX

80 80800 VILLERS-CAMPSART

80 80802 VILLERS-FAUCON

80 80805 VILLERS-TOURNELLE

80 80806 VILLERS-SUR-AUTHIE

80 80808 VIRONCHAUX

80 80809 VISMES

80 80810 VITZ-SUR-AUTHIE

80 80812 VRAIGNES-EN-VERMANDOIS

80 80813 VRAIGNES-LÈS-HORNOY

80 80819 WARGNIES

80 80820 WARLOY-BAILLON

80 80821 WARLUS

80 80822 WARSY

80 80824 WIENCOURT-L'ÉQUIPÉE

80 80825 WIRY-AU-MONT

80 80826 WOIGNARUE

80 80827 WOINCOURT

80 80828 WOIREL

80 80830 YAUCOURT-BUSSUS

80 80832 YVRENCH

Page 258: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 258

DPT INSEE COMMUNE

80 80833 YVRENCHEUX

80 80834 YZENGREMER

80 80835 YZEUX

80 80836 YONVAL

81 81003 ALBAN

81 81005 ALBINE

81 81007 ALOS

81 81008 ALMAYRAC

81 81009 AMARENS

81 81012 ANDILLAC

81 81014 ANGLES

81 81015 APPELLE

81 81016 ARFONS

81 81017 ARIFAT

81 81019 ASSAC

81 81023 BARRE

81 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU

81 81028 BERLATS

81 81030 BERTRE

81 81031 BEZ

81 81034 BOISSEZON

81 81035 BOURNAZEL

81 81037 BRASSAC

81 81041 BROZE

81 81044 CABANÈS

81 81045 CABANNES

81 81047 CADIX

81 81053 CAMBOUNES

81 81055 CAMMAZES

81 81056 CAMPAGNAC

81 81062 CASTELNAU-DE-BRASSAC

81 81068 COMBEFA

81 81069 CORDES-SUR-CIEL

81 81071 COURRIS

81 81072 CRESPIN

81 81077 CURVALLE

81 81080 DONNAZAC

81 81081 DOURGNE

81 81082 DOURN

81 81083 DURFORT

81 81085 ESCROUX

81 81086 ESPERAUSSES

81 81088 FAUCH

81 81089 FAUSSERGUES

81 81091 FERRIERES

81 81094 FRAISSINES

81 81095 FRAUSSEILLES

81 81103 GIJOUNET

81 81106 GRAZAC

81 81107 GUITALENS

81 81108 ITZAC

81 81110 JOUQUEVIEL

DPT INSEE COMMUNE

81 81111 LABARTHE-BLEYS

81 81114 LABASTIDE-GABAUSSE

81 81115 LABASTIDE-ROUAIROUX

81 81121 LACABARÈDE

81 81122 LACAPELLE-PINET

81 81123 LACAPELLE-SÉGALAR

81 81124 LACAUNE

81 81125 LACAZE

81 81132 LALBARÈDE

81 81134 LAMONTELARIE

81 81136 LARROQUE

81 81137 LASFAILLADES

81 81141 LÉDAS-ET-PENTHIÈS

81 81143 LESCOUT

81 81146 LIVERS-CAZELLES

81 81148 LOUBERS

81 81153 LE MARGNES

81 81154 MARNAVES

81 81158 MASNAU-MASSUGUIÈS

81 81161 MASSALS

81 81165 MILHARS

81 81166 MILHAVET

81 81167 MIOLLES

81 81172 MONTAURIOL

81 81175 MONTDURAUSSE

81 81178 MONTGAILLARD

81 81180 MONTIRAT

81 81181 MONTPINIER

81 81183 MONT-ROC

81 81184 MONTROSIER

81 81185 MONTVALEN

81 81187 MOULAYRÈS

81 81188 MOULIN-MAGE

81 81191 MOUZIEYS-PANENS

81 81192 MURAT-SUR-VÈBRE

81 81193 NAGES

81 81197 NOAILLES

81 81199 PADIES

81 81203 PAULINET

81 81206 PENNE

81 81207 PEYREGOUX

81 81212 PRADES

81 81213 PRATVIEL

81 81214 PUÉCHOURSI

81 81217 PUYCELCI

81 81221 RAYSSAC

81 81222 RÉALMONT

81 81223 LE RIALET

81 81224 RIOLS

81 81231 ROUAIROUX

81 81233 ROUMÉGOUX

81 81234 ROUSSAYROLLES

Page 259: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 259

DPT INSEE COMMUNE

81 81239 SAINT-AMANS-VALTORET

81 81240 SAINT-ANDRE

81 81241 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM

81 81242 SAINT-AVIT

81 81243 SAINT-BEAUZILE

81 81245 SAINT-CHRISTOPHE

81 81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU

81 81247 SAINT-CIRGUE

81 81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST

81 81259 SAINT-JULIEN-GAULÈNE

81 81263 SAINT-MARTIN-LAGUÉPIE

81 81264 SAINT-MICHEL-LABADIÉ

81 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX

81 81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

81 81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY

81 81268 SAINT-SALVI-DE-CARCAVÈS

81 81272 SAINT-URCISSE

81 81274 SALIÈS

81 81275 SALLES

81 81276 SALVAGNAC

81 81278 SAUVETERRE

81 81279 SAUZIÈRE-SAINT-JEAN

81 81282 SENAUX

81 81285 SÉRÉNAC

81 81290 SOUEL

81 81292 TANUS

81 81293 TAURIAC

81 81295 TEILLET

81 81300 TONNAC

81 81301 TRAVET

81 81302 TRÉBAN

81 81303 TRÉBAS

81 81305 VABRE

81 81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS

81 81309 VAOUR

81 81310 VEILHES

81 81311 VÉNÈS

81 81313 VERDIER

81 81314 VIANE

81 81316 VIEUX

81 81320 VINDRAC-ALAYRAC

81 81321 VINTROU

82 82004 ASQUES

82 82006 AUTERIVE

82 82007 AUTY

82 82009 BALIGNAC

82 82010 BARDIGUES

82 82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE

82 82015 BELBÈSE

82 82016 BELVEZE

82 82018 BIOULE

82 82021 BOULOC

DPT INSEE COMMUNE

82 82022 BOURG-DE-VISA

82 82024 BRASSAC

82 82026 BRUNIQUEL

82 82029 CASTANET

82 82032 CASTELSAGRAT

82 82034 CASTÉRA-BOUZET

82 82036 CAUSÉ

82 82037 CAUSSADE

82 82038 CAYLUS

82 82039 CAYRAC

82 82040 CAYRIECH

82 82041 CAZALS

82 82042 CAZES-MONDENARD

82 82043 COMBEROUGER

82 82046 COUTURES

82 82047 CUMONT

82 82053 ESCAZEAUX

82 82054 ESPALAIS

82 82055 ESPARSAC

82 82056 ESPINAS

82 82058 FAJOLLES

82 82059 FAUDOAS

82 82060 FAUROUX

82 82061 FENEYROLS

82 82064 GARIES

82 82065 GASQUES

82 82067 GENSAC

82 82068 GIMAT

82 82069 GINALS

82 82070 GLATENS

82 82071 GOAS

82 82072 GOLFECH

82 82074 GRAMONT

82 82077 LABARTHE

82 82078 LABASTIDE-DE-PENNE

82 82080 LABASTIDE-DU-TEMPLE

82 82081 LABOURGADE

82 82082 LACAPELLE-LIVRON

82 82083 LACHAPELLE

82 82084 LACOUR

82 82088 LAGUÉPIE

82 82091 LAMOTHE-CUMONT

82 82092 LAPENCHE

82 82093 LARRAZET

82 82094 LAUZERTE

82 82095 LAVAURETTE

82 82097 LAVIT

82 82100 LOZE

82 82102 MANSONVILLE

82 82103 MARIGNAC

82 82104 MARSAC

82 82106 MAUBEC

Page 260: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 260

DPT INSEE COMMUNE

82 82107 MAUMUSSON

82 82110 MIRABEL

82 82111 MIRAMONT-DE-QUERCY

82 82113 MOLIÈRES

82 82115 MONCLAR-DE-QUERCY

82 82116 MONTAGUDET

82 82117 MONTAIGU-DE-QUERCY

82 82119 MONTALZAT

82 82122 MONTBARLA

82 82126 MONTEILS

82 82127 MONTESQUIEU

82 82128 MONTFERMIER

82 82129 MONTGAILLARD

82 82130 MONTJOI

82 82131 MONTPEZAT-DE-QUERCY

82 82132 MONTRICOUX

82 82133 MOUILLAC

82 82137 PARISOT

82 82138 PERVILLE

82 82141 POMMEVIC

82 82143 POUPAS

82 82144 PUYCORNET

82 82145 PUYGAILLARD-DE-QUERCY

82 82146 PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE

82 82147 PUYLAGARDE

82 82148 PUYLAROQUE

82 82149 RÉALVILLE

82 82151 ROQUECOR

82 82153 SAINT-AMANS-DU-PECH

82 82154 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL

82 82155 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

82 82156 SAINT-ARROUMEX

82 82157 SAINT-BEAUZEIL

82 82159 SAINT-CIRQ

82 82160 SAINT-CLAIR

82 82162 SAINT-GEORGES

82 82163 SAINT-JEAN-DU-BOUZET

82 82164 SAINTE-JULIETTE

82 82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE

82 82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS

82 82172 SAINT-PROJET

82 82174 SAINT-VINCENT

82 82175 SAINT-VINCENT-LESPINASSE

82 82176 SALVETAT-BELMONTET

82 82177 SAUVETERRE

82 82179 SEPTFONDS

82 82180 SÉRIGNAC

82 82182 TOUFFAILLES

82 82183 TREJOULS

82 82184 VAÏSSAC

82 82185 VALEILLES

82 82186 VALENCE

DPT INSEE COMMUNE

82 82187 VAREN

82 82189 VAZERAC

82 82191 VERFEIL

82 82192 VERLHAC-TESCOU

82 82193 VIGUERON

83 83002 AIGUINES

83 83003 AMPUS

83 83005 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

83 83006 ARTIGUES

83 83007 AUPS

83 83008 BAGNOLS-EN-FORÊT

83 83010 BARGÈME

83 83011 BARGEMON

83 83012 BARJOLS

83 83013 BASTIDE

83 83014 BAUDINARD-SUR-VERDON

83 83015 BAUDUEN

83 83017 BELGENTIER

83 83018 BESSE-SUR-ISSOLE

83 83020 BOURGUET

83 83021 BRAS

83 83022 BRENON

83 83025 BRUE-AURIAC

83 83026 CABASSE

83 83028 CALLAS

83 83029 CALLIAN

83 83030 CAMPS-LA-SOURCE

83 83031 CANNET-DES-MAURES

83 83032 CARCÈS

83 83038 CHÂTEAUDOUBLE

83 83039 CHÂTEAUVERT

83 83040 CHÂTEAUVIEUX

83 83041 CLAVIERS

83 83044 COMPS-SUR-ARTUBY

83 83045 CORRENS

83 83046 COTIGNAC

83 83051 ENTRECASTEAUX

83 83052 ESPARRON

83 83053 EVENOS

83 83055 FAYENCE

83 83057 FLASSANS-SUR-ISSOLE

83 83058 FLAYOSC

83 83059 FORCALQUEIRET

83 83060 FOX-AMPHOUX

83 83064 GARÉOULT

83 83066 GINASSERVIS

83 83074 MARTRE

83 83075 MAYONS

83 83076 MAZAUGUES

83 83077 MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX

83 83078 MOISSAC-BELLEVUE

83 83079 MÔLE

Page 261: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 261

DPT INSEE COMMUNE

83 83080 MONS

83 83082 MONTFERRAT

83 83083 MONTFORT-SUR-ARGENS

83 83084 MONTMEYAN

83 83087 NANS-LES-PINS

83 83088 NÉOULES

83 83089 OLLIÈRES

83 83093 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME

83 83095 PONTEVÈS

83 83102 RÉGUSSE

83 83104 RIANS

83 83105 RIBOUX

83 83106 ROCBARON

83 83108 ROQUEBRUSSANNE

83 83109 ROQUE-ESCLAPON

83 83110 ROUGIERS

83 83111 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE

83 83113 SAINT-JULIEN

83 83114 SAINT-MARTIN

83 83117 SAINT-PAUL-EN-FORÊT

83 83121 SALERNES

83 83122 SALLES-SUR-VERDON

83 83124 SEILLANS

83 83127 SIGNES

83 83128 SILLANS-LA-CASCADE

83 83135 TAVERNES

83 83136 THORONET

83 83138 TOURRETTES

83 83139 TOURTOUR

83 83142 TRIGANCE

83 83145 VARAGES

83 83146 LA VERDIERE

83 83147 VÉRIGNON

83 83149 VILLECROZE

83 83151 VINS-SUR-CARAMY

83 83154 SAINT-ANTONIN-DU-VAR

84 84005 AUREL

84 84006 AURIBEAU

84 84009 LA BASTIDE-DES-JOURDANS

84 84011 BEAUCET

84 84013 BEAUMETTES

84 84015 BEAUMONT-DU-VENTOUX

84 84020 BONNIEUX

84 84021 BRANTES

84 84022 BUISSON

84 84023 BUOUX

84 84028 CAIRANNE

84 84032 CASENEUVE

84 84033 CASTELLET

84 84040 CRESTET

84 84044 ENTRECHAUX

84 84045 FAUCON

DPT INSEE COMMUNE

84 84048 GIGNAC

84 84049 GIGONDAS

84 84052 GRAMBOIS

84 84059 LAFARE

84 84060 LAGARDE-D'APT

84 84061 LAGARDE-PARÉOL

84 84066 LIOUX

84 84069 MALAUCÈNE

84 84073 MÉNERBES

84 84075 METHAMIS

84 84076 MIRABEAU

84 84079 MONIEUX

84 84084 MOTTE-D'AIGUES

84 84085 MURS

84 84090 PEYPIN-D'AIGUES

84 84096 RASTEAU

84 84098 ROAIX

84 84100 ROQUE-ALRIC

84 84101 ROQUE-SUR-PERNES

84 84103 RUSTREL

84 84104 SABLET

84 84105 SAIGNON

84 84107 SAINT-CHRISTOL

84 84110 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX

84 84111 SAINT-MARCELLIN-LÈS-VAISON

84 84112 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON

84 84113 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE

84 84114 SAINT-PANTALÉON

84 84116 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS

84 84118 SAINT-SATURNIN-LÈS-APT

84 84120 SAINT-TRINIT

84 84121 SANNES

84 84123 SAULT

84 84125 SAVOILLAN

84 84126 SÉGURET

84 84128 SIVERGUES

84 84130 SUZETTE

84 84140 VAUGINES

84 84144 VIENS

84 84145 VILLARS

84 84151 VITROLLES-EN-LUBÉRON

85 85005 ANTIGNY

85 85014 BAZOGES-EN-PAREDS

85 85030 BOULOGNE

85 85033 BOURNEAU

85 85037 BREUIL-BARRET

85 85038 BROUZILS

85 85040 CAILLÈRE-SAINT-HILAIRE

85 85041 CEZAIS

85 85043 CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX

85 85053 CHAPELLE-AUX-LYS

85 85054 CHAPELLE-HERMIER

Page 262: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 262

DPT INSEE COMMUNE

85 85056 CHAPELLE-THÉMER

85 85059 CHÂTAIGNERAIE

85 85061 CHÂTEAU-GUIBERT

85 85064 CHAUCHÉ

85 85066 CHAVAGNES-LES-REDOUX

85 85067 CHEFFOIS

85 85072 COPECHAGNIÈRE

85 85078 DAMVIX

85 85086 FALLERON

85 85087 FAYMOREAU

85 85094 FOUSSAIS-PAYRÉ

85 85095 FROIDFOND

85 85096 GARNACHE

85 85102 GRAND'LANDES

85 85108 HERBERGEMENT

85 85113 ÎLE-D'YEU

85 85115 JAUDONNIÈRE

85 85125 LOGE-FOUGEREUSE

85 85134 MALLIEVRE

85 85136 MARILLET

85 85140 MEILLERAIE-TILLAY

85 85141 MENOMBLET

85 85143 MERVENT

85 85145 MONSIREIGNE

85 85146 MONTAIGU

85 85147 MONTOURNAIS

85 85150 MORMAISON

85 85154 MOUILLERON-EN-PAREDS

85 85169 PALLUAU

85 85175 PINEAUX

85 85179 POIROUX

85 85182 POUZAUGES

85 85184 PUY-DE-SERRE

85 85186 RABATELIÈRE

85 85187 RÉAUMUR

85 85188 RÉORTHE

85 85190 ROCHESERVIÈRE

85 85196 SAINT-ANDRÉ-GOULE-D'OIE

85 85197 SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES

85 85200 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

85 85205 SAINT-CYR-DES-GÂTS

85 85210 SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS

85 85212 SAINTE-FLORENCE

85 85217 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

85 85219 SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER

85 85227 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

85 85229 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

85 85235 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

85 85237 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

85 85245 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

85 85248 SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE

DPT INSEE COMMUNE

85 85251 SAINT-MAURICE-DES-NOUES

85 85252 SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

85 85260 SAINT-PAUL-MONT-PENIT

85 85271 SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

85 85272 SAINT-SULPICE-LE-VERDON

85 85274 SAINT-VALÉRIEN

85 85287 TALLUD-SAINTE-GEMME

85 85289 TARDIÈRE

85 85290 THIRÉ

85 85292 THOUARSAIS-BOUILDROUX

85 85305 VOUVANT

86 86001 ADRIERS

86 86003 ANCHÉ

86 86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN

86 86005 ANGLIERS

86 86006 ANTIGNY

86 86007 ANTRAN

86 86008 ARÇAY

86 86009 ARCHIGNY

86 86011 ASNIERES-SUR-BLOUR

86 86012 ASNOIS

86 86013 AULNAY

86 86014 AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT

86 86015 AVAILLES-LIMOUZINE

86 86017 AYRON

86 86018 BASSES

86 86020 BELLEFONDS

86 86021 BENASSAY

86 86023 BERTHEGON

86 86025 BETHINES

86 86026 BEUXES

86 86029 BLANZAY

86 86031 BONNES

86 86032 BONNEUIL-MATOURS

86 86034 BOURESSE

86 86035 BOURG-ARCHAMBAULT

86 86036 BOURNAND

86 86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE

86 86038 BRION

86 86039 BRUX

86 86040 LA BUSSIERE

86 86042 BUXEUIL

86 86043 CEAUX-EN-COUHÉ

86 86044 CEAUX-EN-LOUDUN

86 86045 CELLE-LÉVESCAULT

86 86047 CERNAY

86 86049 CHALAIS

86 86050 CHALANDRAY

86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC

86 86052 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE

86 86053 CHAMPIGNY-LE-SEC

86 86054 CHAMPNIERS

Page 263: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 263

DPT INSEE COMMUNE

86 86055 CHAPELLE-BÂTON

86 86058 CHAPELLE-MOULIÈRE

86 86059 CHAPELLE-VIVIERS

86 86061 CHARROUX

86 86063 CHATAIN

86 86064 CHATEAU-GARNIER

86 86066 CHÂTELLERAULT

86 86067 CHÂTILLON

86 86068 CHAUNAY

86 86069 CHAUSSÉE

86 86072 CHENEVELLES

86 86073 CHERVES

86 86074 CHIRÉ-EN-MONTREUIL

86 86075 CHOUPPES

86 86077 CIVAUX

86 86078 CIVRAY

86 86079 ROCHE-RIGAULT

86 86080 CLOUÉ

86 86081 COLOMBIERS

86 86082 COUHÉ

86 86084 COULONGES

86 86085 COUSSAY

86 86086 COUSSAY-LES-BOIS

86 86087 CRAON

86 86089 CUHON

86 86090 CURÇAY-SUR-DIVE

86 86091 CURZAY-SUR-VONNE

86 86092 DANGÉ-SAINT-ROMAIN

86 86093 DERCÉ

86 86094 DIENNÉ

86 86096 DOUSSAY

86 86097 FERRIÈRE-AIROUX

86 86098 FLEIX

86 86102 FROZES

86 86103 GENÇAY

86 86104 GENOUILLÉ

86 86105 GIZAY

86 86106 GLÉNOUZE

86 86107 GOUEX

86 86108 GRIMAUDIÈRE

86 86109 GUESNES

86 86110 HAIMS

86 86111 INGRANDES

86 86112 ISLE-JOURDAIN

86 86116 JAZENEUIL

86 86117 JOUHET

86 86118 JOURNET

86 86119 JOUSSÉ

86 86120 LATHUS-SAINT-REMY

86 86121 LATILLÉ

86 86122 LAUTHIERS

86 86123 LAVAUSSEAU

DPT INSEE COMMUNE

86 86125 LEIGNÉ-LES-BOIS

86 86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE

86 86127 LEIGNÉ-SUR-USSEAU

86 86128 LENCLOÎTRE

86 86129 LÉSIGNY

86 86130 LEUGNY

86 86131 LHOMMAIZÉ

86 86132 LIGLET

86 86134 LINAZAY

86 86136 LIZANT

86 86137 LOUDUN

86 86138 LUCHAPT

86 86139 LUSIGNAN

86 86140 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX

86 86141 MAGNÉ

86 86142 MAILLÉ

86 86143 MAIRÉ

86 86144 MAISONNEUVE

86 86149 MARTAIZÉ

86 86150 MASSOGNES

86 86151 MAULAY

86 86152 MAUPRÉVOIR

86 86153 MAZEROLLES

86 86154 MAZEUIL

86 86156 MESSEMÉ

86 86159 MILLAC

86 86161 MONCONTOUR

86 86162 MONDION

86 86164 MONTHOIRON

86 86165 MONTMORILLON

86 86167 MONTS-SUR-GUESNES

86 86170 MOULISMES

86 86171 MOUSSAC

86 86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE

86 86173 MOUTERRE-SILLY

86 86174 NAINTRÉ

86 86175 NALLIERS

86 86176 NÉRIGNAC

86 86181 NUEIL-SOUS-FAYE

86 86182 ORCHES

86 86183 ORMES

86 86184 OUZILLY

86 86186 OYRÉ

86 86187 PAIZAY-LE-SEC

86 86188 PAYRÉ

86 86189 PAYROUX

86 86190 PERSAC

86 86191 PINDRAY

86 86192 PLAISANCE

86 86193 PLEUMARTIN

86 86195 PORT-DE-PILES

86 86197 POUANT

Page 264: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 264

DPT INSEE COMMUNE

86 86200 PRESSAC

86 86201 PRINÇAY

86 86202 LA PUYE

86 86203 QUEAUX

86 86205 RANTON

86 86206 RASLAY

86 86207 ROCHE-POSAY

86 86208 ROCHEREAU

86 86210 ROIFFFE

86 86211 ROMAGNE

86 86217 SAINT-CHRISTOPHE

86 86218 SAINT-CLAIR

86 86220 SAINT-GAUDENT

86 86221 SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE

86 86223 SAINT-GERMAIN

86 86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS

86 86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES

86 86227 SAINT-LAON

86 86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES

86 86229 SAINT-LÉGER-DE-MONTBRILLAIS

86 86230 SAINT-LÉOMER

86 86231 SAINT-MACOUX

86 86233 VALDIVIENNE

86 86234 SAINT-MARTIN-L'ARS

86 86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE

86 86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLÉ

86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

86 86239 SAINTE-RADEGONDE

86 86241 SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE

86 86242 SAINT-ROMAIN

86 86245 SAINT-SAUVEUR

86 86246 SAINT-SAVIN

86 86247 SAINT-SAVIOL

86 86248 SAINT-SECONDIN

86 86249 SAIRES

86 86250 SAIX

86 86252 SAMMARÇOLLES

86 86253 SANXAY

86 86254 SAULGÉ

86 86255 SAVIGNÉ

86 86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE

86 86258 SCORBÉ-CLAIRVAUX

86 86259 SENILLÉ

86 86260 SERIGNY

86 86262 SILLARS

86 86264 SOMMIÈRES-DU-CLAIN

86 86265 SOSSAIS

86 86266 SURIN

86 86269 TERNAY

86 86270 THOLLET

86 86272 THURÉ

DPT INSEE COMMUNE

86 86273 TRIMOUILLE

86 86274 TROIS-MOUTIERS

86 86275 USSEAU

86 86276 USSON-DU-POITOU

86 86277 VARENNES

86 86278 VAUX

86 86279 VAUX-SUR-VIENNE

86 86280 VELLÈCHES

86 86284 VERNON

86 86285 VERRIÈRES

86 86286 VERRUE

86 86287 VÉZIÈRES

86 86288 VICQ-SUR-GARTEMPE

86 86289 LE VIGEANT

86 86291 VILLEMORT

86 86292 VILLIERS

86 86295 VOULÊME

86 86296 VOULON

86 86299 VOUZAILLES

86 86300 YVERSAY

87 87003 ARNAC-LA-POSTE

87 87004 AUGNE

87 87006 AZAT-LE-RIS

87 87007 BALLEDENT

87 87008 BAZEUGE

87 87009 BEAUMONT-DU-LAC

87 87011 BELLAC

87 87012 BERNEUIL

87 87013 BERSAC-SUR-RIVALIER

87 87014 BESSINES-SUR-GARTEMPE

87 87015 BEYNAC

87 87016 BILLANGES

87 87017 BLANZAC

87 87022 BREUILAUFA

87 87023 BUIS

87 87024 BUJALEUF

87 87025 BURGNAC

87 87026 BUSSIÈRE-BOFFY

87 87027 BUSSIÈRE-GALANT

87 87028 BUSSIÈRE-POITEVINE

87 87029 CARS

87 87031 CHALARD

87 87032 CHÂLUS

87 87033 CHAMBORET

87 87034 CHAMPAGNAC-LA-RIVIÈRE

87 87035 CHAMPNÉTERY

87 87036 CHAMPSAC

87 87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

87 87039 CHÂTEAU-CHERVIX

87 87040 CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT

87 87041 CHÂTEAUPONSAC

87 87042 CHÂTENET-EN-DOGNON

Page 265: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 265

DPT INSEE COMMUNE

87 87043 CHEISSOUX

87 87044 CHÉRONNAC

87 87047 COMPREIGNAC

87 87049 COUSSAC-BONNEVAL

87 87051 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

87 87052 CROIX-SUR-GARTEMPE

87 87053 CROMAC

87 87054 CUSSAC

87 87055 DARNAC

87 87056 DINSAC

87 87057 DOMPIERRE-LES-ÉGLISES

87 87058 DOMPS

87 87059 DORAT

87 87060 DOURNAZAC

87 87061 DROUX

87 87062 EYBOULEUF

87 87064 EYMOUTIERS

87 87066 FLAVIGNAC

87 87067 FOLLES

87 87068 FROMENTAL

87 87069 GAJOUBERT

87 87070 GENEYTOUSE

87 87071 GLANDON

87 87073 GORRE

87 87074 GRANDS-CHÉZEAUX

87 87076 JABREILLES-LES-BORDES

87 87077 JANAILHAC

87 87078 JAVERDAT

87 87079 JONCHÈRE-SAINT-MAURICE

87 87080 JOUAC

87 87082 LADIGNAC-LE-LONG

87 87083 LAURIÈRE

87 87084 LAVIGNAC

87 87086 LINARDS

87 87087 LUSSAC-LES-EGLISES

87 87088 MAGNAC-BOURG

87 87089 MAGNAC-LAVAL

87 87090 MAILHAC-SUR-BENAIZE

87 87091 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE

87 87092 MARVAL

87 87093 MASLÉON

87 87094 MEILHAC

87 87095 MEUZAC

87 87096 MEYZE

87 87097 MÉZIÈRES-SUR-ISSOIRE

87 87099 MOISSANNES

87 87100 MONTROL-SÉNARD

87 87101 MORTEMART

87 87103 NANTIAT

87 87104 NEDDE

87 87105 NEUVIC-ENTIER

87 87106 NEXON

DPT INSEE COMMUNE

87 87108 NOUIC

87 87109 ORADOUR-SAINT-GENEST

87 87111 ORADOUR-SUR-VAYRES

87 87112 PAGEAS

87 87115 PENSOL

87 87116 PEYRAT-DE-BELLAC

87 87117 PEYRAT-LE-CHÂTEAU

87 87120 PORCHERIE

87 87121 RANCON

87 87122 RAZÈS

87 87123 REMPNAT

87 87124 RILHAC-LASTOURS

87 87127 ROCHE-L'ABEILLE

87 87128 ROUSSAC

87 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES

87 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE

87 87132 SAINT-AMAND-LE-PETIT

87 87133 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX

87 87134 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST

87 87135 SAINT-AUVENT

87 87136 SAINT-BARBANT

87 87137 SAINT-BAZILE

87 87139 SAINT-BONNET-DE-BELLAC

87 87141 SAINT-CYR

87 87142 SAINT-DENIS-DES-MURS

87 87145 SAINT-GEORGES-LES-LANDES

87 87146 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES

87 87147 SAINT-GILLES-LES-FORETS

87 87149 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE

87 87150 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

87 87153 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

87 87155 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES

87 87157 SAINT-LAURENT-LES-ÉGLISES

87 87158 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE

87 87159 SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

87 87160 SAINT-LEGER-MAGNAZEIX

87 87161 SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT

87 87162 SAINTE-MARIE-DE-VAUX

87 87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP

87 87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT

87 87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS

87 87168 SAINT-MATHIEU

87 87169 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

87 87170 SAINT-MÉARD

87 87172 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE

87 87173 SAINT-PARDOUX

87 87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE

87 87179 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE

87 87180 SAINT-SORNIN-LEULAC

87 87181 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE

87 87182 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES

87 87183 SAINT-SYLVESTRE

Page 266: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 266

DPT INSEE COMMUNE

87 87184 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE

87 87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

87 87187 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

87 87189 SALLES-LAVAUGUYON

87 87190 SAUVIAT-SUR-VIGE

87 87193 SURDOUX

87 87194 SUSSAC

87 87195 TERSANNES

87 87196 THIAT

87 87197 THOURON

87 87198 VAULRY

87 87199 VAYRES

87 87200 VERNEUIL-MOUSTIERS

87 87204 VIDEIX

87 87206 VILLEFAVARD

88 88001 LES ABLEUVENETTES

88 88002 AHÉVILLE

88 88004 AINVELLE

88 88005 ALLARMONT

88 88006 AMBACOURT

88 88007 AMEUVELLE

88 88008 ANGLEMONT

88 88009 ANOULD

88 88010 AOUZE

88 88012 ARCHETTES

88 88013 AROFFE

88 88014 ARRENTÈS-DE-CORCIEUX

88 88015 ATTIGNEVILLE

88 88016 ATTIGNY

88 88017 AULNOIS

88 88018 AUMONTZEY

88 88019 AUTIGNY-LA-TOUR

88 88020 AUTREVILLE

88 88021 AUTREY

88 88023 AVILLERS

88 88024 AVRAINVILLE

88 88025 AVRANVILLE

88 88027 BADMÉNIL-AUX-BOIS

88 88028 BAFFE

88 88029 BAINS-LES-BAINS

88 88030 BAINVILLE-AUX-SAULES

88 88031 BALLÉVILLE

88 88032 BAN-DE-LAVELINE

88 88033 BAN-DE-SAPT

88 88035 BARBEY-SEROUX

88 88036 BARVILLE

88 88037 BASSE SUR LE RUPT

88 88038 BATTEXEY

88 88039 BAUDRICOURT

88 88041 BAZEGNEY

88 88042 BAZIEN

88 88043 BAZOILLES-ET-MÉNIL

DPT INSEE COMMUNE

88 88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE

88 88045 BEAUFREMONT

88 88046 BEAUMÉNIL

88 88047 BEGNÉCOURT

88 88048 BELLEFONTAINE

88 88049 BELMONT-LÈS-DARNEY

88 88050 BELMONT-SUR-BUTTANT

88 88052 BELRUPT

88 88053 BELVAL

88 88054 BERTRIMOUTIER

88 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE

88 88056 BETTONCOURT

88 88057 BEULAY

88 88058 BIÉCOURT

88 88059 BIFFONTAINE

88 88060 BLÉMEREY

88 88061 BLEURVILLE

88 88062 BLEVAINCOURT

88 88064 BOIS-DE-CHAMP

88 88065 BONVILLET

88 88066 BOULAINCOURT

88 88068 BOURGONCE

88 88069 BOUXIÈRES-AUX-BOIS

88 88070 BOUXURULLES

88 88071 BOUZEMONT

88 88073 BRANTIGNY

88 88074 BRECHAINVILLE

88 88075 BRESSE

88 88076 BROUVELIEURES

88 88077 BRÛ

88 88078 BRUYÈRES

88 88080 BULT

88 88081 BUSSANG

88 88082 CELLES-SUR-PLAINE

88 88083 CERTILLEUX

88 88084 CHAMAGNE

88 88085 CHAMPDRAY

88 88086 CHAMP-LE-DUC

88 88088 CHAPELLE-AUX-BOIS

88 88089 CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES

88 88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES

88 88092 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

88 88093 CHATAS

88 88095 CHÂTENOIS

88 88096 CHÂTILLON-SUR-SAÔNE

88 88097 CHAUFFECOURT

88 88100 CHEF-HAUT

88 88101 CHENIMÉNIL

88 88102 CHERMISEY

88 88103 CIRCOURT

88 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON

88 88105 CLAUDON

Page 267: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 267

DPT INSEE COMMUNE

88 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY

88 88107 CLÉREY-LA-CÔTE

88 88108 LE CLERJUS

88 88109 CLEURIE

88 88110 CLÉZENTAINE

88 88111 COINCHES

88 88112 COLROY-LA-GRANDE

88 88113 COMBRIMONT

88 88115 CORCIEUX

88 88116 CORNIMONT

88 88117 COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS

88 88118 COUSSEY

88 88119 CRAINVILLIERS

88 88120 CROIX-AUX-MINES

88 88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY

88 88123 DAMBLAIN

88 88124 DARNEY

88 88125 DARNEY-AUX-CHÊNES

88 88127 DEINVILLERS

88 88128 DENIPAIRE

88 88129 DERBAMONT

88 88130 DESTORD

88 88131 DEYCIMONT

88 88135 DOCELLES

88 88137 DOLAINCOURT

88 88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY

88 88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS

88 88141 DOMBROT-SUR-VAIR

88 88143 DOMEVRE-SUR-DURBION

88 88144 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT

88 88145 DOMFAING

88 88146 DOMJULIEN

88 88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS

88 88148 DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT

88 88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS

88 88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE

88 88151 DOMPAIRE

88 88152 DOMPIERRE

88 88153 DOMPTAIL

88 88154 DOMRÉMY-LA-PUCELLE

88 88155 DOMVALLIER

88 88156 DONCIÈRES

88 88157 DOUNOUX

88 88158 ÉLOYES

88 88159 ENTRE-DEUX-EAUX

88 88161 ESCLES

88 88162 ESLEY

88 88164 ESTRENNES

88 88165 ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE

88 88166 ÉVAUX-ET-MÉNIL

88 88167 FAUCOMPIERRE

88 88168 FAUCONCOURT

DPT INSEE COMMUNE

88 88169 FAYS

88 88170 FERDRUPT

88 88171 FIGNÉVELLE

88 88172 FIMÉNIL

88 88175 FONTENAY

88 88176 FONTENOY-LE-CHÂTEAU

88 88177 FORGE

88 88178 FORGES

88 88179 FOUCHÉCOURT

88 88180 FRAIN

88 88181 FRAIZE

88 88182 FRAPELLE

88 88183 FREBÉCOURT

88 88184 FREMIFONTAINE

88 88185 FRENELLE-LA-GRANDE

88 88186 FRENELLE-LA-PETITE

88 88187 FRENOIS

88 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE

88 88189 FRÉVILLE

88 88190 FRIZON

88 88192 GELVÉCOURT-ET-ADOMPT

88 88193 GEMAINGOUTTE

88 88194 GEMMELAINCOURT

88 88195 GENDREVILLE

88 88197 GERBAMONT

88 88198 GERBÉPAL

88 88199 GIGNÉVILLE

88 88201 GIRANCOURT

88 88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE

88 88203 GIRECOURT-SUR-DURBION

88 88205 GIRMONT-VAL-D'AJOL

88 88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE

88 88208 GODONCOURT

88 88210 GORHEY

88 88212 GRAND

88 88213 GRANDE-FOSSE

88 88214 GRANDRUPT-DE-BAINS

88 88215 GRANDRUPT

88 88216 GRANDVILLERS

88 88218 GRANGES-SUR-VOLOGNE

88 88219 GREUX

88 88220 GRIGNONCOURT

88 88221 GRUEY-LÈS-SURANCE

88 88222 GUGNÉCOURT

88 88223 GUGNEY-AUX-AULX

88 88224 HADIGNY-LES-VERRIÈRES

88 88225 HADOL

88 88226 HAGÉCOURT

88 88227 HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT

88 88228 HAILLAINVILLE

88 88229 HARCHECHAMP

88 88230 HARDANCOURT

Page 268: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 268

DPT INSEE COMMUNE

88 88232 HARMONVILLE

88 88233 HAROL

88 88234 HARSAULT

88 88235 HAUTMOUGEY

88 88236 HAYE

88 88237 HENNECOURT

88 88238 HENNEZEL

88 88239 HERGUGNEY

88 88240 HERPELMONT

88 88241 HOUÉCOURT

88 88242 HOUÉVILLE

88 88243 HOUSSERAS

88 88244 HOUSSIÈRE

88 88245 HURBACHE

88 88246 HYMONT

88 88248 ISCHES

88 88249 JAINVILLOTTE

88 88250 JARMÉNIL

88 88252 JÉSONVILLE

88 88254 JORXEY

88 88255 JUBAINVILLE

88 88256 JUSSARUPT

88 88257 JUVAINCOURT

88 88258 LAMARCHE

88 88259 LANDAVILLE

88 88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE

88 88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES

88 88263 LAVELINE-DU-HOUX

88 88264 LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS

88 88265 LEMMECOURT

88 88266 LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

88 88267 LERRAIN

88 88268 LESSEUX

88 88269 LIÉZEY

88 88270 LIFFOL-LE-GRAND

88 88272 LIRONCOURT

88 88274 LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS

88 88275 LUBINE

88 88276 LUSSE

88 88277 LUVIGNY

88 88278 MACONCOURT

88 88279 MADECOURT

88 88280 MADEGNEY

88 88281 MADONNE-ET-LAMEREY

88 88282 MAGNY

88 88284 MANDRAY

88 88285 MANDRES-SUR-VAIR

88 88286 MARAINVILLE-SUR-MADON

88 88287 MAREY

88 88288 MARONCOURT

88 88289 MARTIGNY-LES-BAINS

88 88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX

DPT INSEE COMMUNE

88 88291 MARTINVELLE

88 88292 MATTAINCOURT

88 88293 MAXEY-SUR-MEUSE

88 88294 MAZELEY

88 88295 MAZIROT

88 88296 MÉDONVILLE

88 88297 MÉMÉNIL

88 88298 MÉNARMONT

88 88299 MÉNIL-EN-XAINTOIS

88 88300 MÉNIL-DE-SENONES

88 88301 MENIL-SUR-BELVITTE

88 88302 MÉNIL

88 88303 MIDREVAUX

88 88304 MIRECOURT

88 88305 MONCEL-SUR-VAIR

88 88306 MONT

88 88307 MONT-LÈS-LAMARCHE

88 88308 MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU

88 88309 MONTHUREUX-LE-SEC

88 88310 MONTHUREUX-SUR-SAÔNE

88 88311 MONTMOTIER

88 88312 MORELMAISON

88 88314 MORIZECOURT

88 88315 MORTAGNE

88 88317 MOUSSEY

88 88318 MOYEMONT

88 88319 MOYENMOUTIER

88 88320 NAYEMONT-LES-FOSSES

88 88321 NEUFCHÂTEAU

88 88322 NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES

88 88324 NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS

88 88325 NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT

88 88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE

88 88328 NOMPATELIZE

88 88330 NONVILLE

88 88331 NONZEVILLE

88 88333 NOSSONCOURT

88 88334 OËLLEVILLE

88 88335 OFFROICOURT

88 88336 OLLAINVILLE

88 88337 ONCOURT

88 88338 ORTONCOURT

88 88340 PADOUX

88 88341 PAIR-ET-GRANDRUPT

88 88342 PALLEGNEY

88 88344 PARGNY-SOUS-MUREAU

88 88345 PETITE-FOSSE

88 88346 PETITE-RAON

88 88347 PIERREFITTE

88 88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE

88 88349 PLAINFAING

88 88350 PLEUVEZAIN

Page 269: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 269

DPT INSEE COMMUNE

88 88351 PLOMBIÈRES-LES-BAINS

88 88352 POMPIERRE

88 88353 PONT-LES-BONFAYS

88 88354 PONT-SUR-MADON

88 88356 POULIÈRES

88 88357 POUSSAY

88 88358 POUXEUX

88 88359 PREY

88 88360 PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY

88 88361 PROVENCHÈRES-SUR-FAVE

88 88362 PUID

88 88363 PUNEROT

88 88364 PUZIEUX

88 88365 RACÉCOURT

88 88366 RAINVILLE

88 88368 RAMECOURT

88 88369 RAMONCHAMP

88 88370 RANCOURT

88 88371 RAON-AUX-BOIS

88 88372 RAON-L'ÉTAPE

88 88373 RAON-SUR-PLAINE

88 88374 RAPEY

88 88375 RAVES

88 88376 REBEUVILLE

88 88377 REGNÉVELLE

88 88378 REGNEY

88 88379 REHAINCOURT

88 88380 REHAUPAL

88 88381 RELANGES

88 88382 REMICOURT

88 88383 REMIREMONT

88 88385 REMONCOURT

88 88386 REMOMEIX

88 88387 REMOVILLE

88 88388 RENAUVOID

88 88389 REPEL

88 88390 ROBÉCOURT

88 88391 ROCHESSON

88 88392 ROCOURT

88 88393 ROLLAINVILLE

88 88394 ROMAIN-AUX-BOIS

88 88395 ROMONT

88 88398 ROUGES-EAUX

88 88399 ROULIER

88 88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS

88 88401 ROUVRES-LA-CHÉTIVE

88 88402 ROVILLE-AUX-CHÊNES

88 88403 ROZEROTTE

88 88404 ROZIÈRES-SUR-MOUZON

88 88406 RUGNEY

88 88407 RUPPES

88 88408 RUPT-SUR-MOSELLE

DPT INSEE COMMUNE

88 88409 SAINT-AMÉ

88 88410 SAINTE-BARBE

88 88411 SAINT-BASLEMONT

88 88412 SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE

88 88413 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

88 88415 SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT

88 88416 SAINT-GENEST

88 88418 SAINTE-HELENE

88 88419 SAINT-JEAN-D'ORMONT

88 88421 SAINT-JULIEN

88 88423 SAINT-LÉONARD

88 88424 SAINTE-MARGUERITE

88 88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE

88 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

88 88427 SAINT-MENGE

88 88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

88 88429 SAINT-NABORD

88 88431 SAINT-PAUL

88 88432 SAINT-PIERREMONT

88 88433 SAINT-PRANCHER

88 88435 SAINT-REMY

88 88436 SAINT-STAIL

88 88437 SAINT-VALLIER

88 88438 SALLE

88 88440 SANDAUCOURT

88 88441 SANS-VALLOIS

88 88442 SAPOIS

88 88443 SARTES

88 88444 SAULCY

88 88445 SAULCY-SUR-MEURTHE

88 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

88 88448 SAUVILLE

88 88449 SAVIGNY

88 88450 SENAIDE

88 88451 SENONES

88 88452 SENONGES

88 88453 SERAUMONT

88 88454 SERCOEUR

88 88455 SERÉCOURT

88 88456 SEROCOURT

88 88457 SIONNE

88 88458 SOCOURT

88 88459 SONCOURT

88 88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ÉLOPHE

88 88462 SYNDICAT

88 88463 TAINTRUX

88 88464 TENDON

88 88466 THEY-SOUS-MONTFORT

88 88467 THIÉFOSSE

88 88468 THILLOT

88 88469 THIRAUCOURT

88 88470 THOLY

Page 270: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 270

DPT INSEE COMMUNE

88 88471 THONS

88 88472 THUILLIÈRES

88 88473 TIGNÉCOURT

88 88474 TILLEUX

88 88475 TOLLAINCOURT

88 88476 TOTAINVILLE

88 88477 TRAMPOT

88 88478 TRANQUEVILLE-GRAUX

88 88479 TREMONZEY

88 88480 UBEXY

88 88481 URIMÉNIL

88 88484 UZEMAIN

88 88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE

88 88486 VAGNEY

88 88487 VAL-D'AJOL

88 88488 VALFROICOURT

88 88489 VALLEROY-AUX-SAULES

88 88491 VALLOIS

88 88492 VALTIN

88 88493 VARMONZEY

88 88494 VAUBEXY

88 88495 VAUDÉVILLE

88 88498 VECOUX

88 88499 VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT

88 88500 VENTRON

88 88501 VERMONT

88 88502 VERVEZELLE

88 88503 VEXAINCOURT

88 88504 VICHEREY

88 88505 VIENVILLE

88 88506 VIEUX-MOULIN

88 88507 VILLERS

88 88508 VILLE-SUR-ILLON

88 88510 VILLOTTE

88 88511 VILLOUXEL

88 88512 VIMÉNIL

88 88514 VIOCOURT

88 88515 VIOMÉNIL

88 88517 VIVIERS-LE-GRAS

88 88518 VIVIERS-LES-OFFROICOURT

88 88519 VOIVRE

88 88520 VOIVRES

88 88522 VOMÉCOURT-SUR-MADON

88 88523 VOUXEY

88 88525 VROVILLE

88 88526 WISEMBACH

88 88527 XAFFÉVILLERS

88 88528 XAMONTARUPT

88 88529 XARONVAL

88 88532 ZINCOURT

89 89001 ACCOLAY

89 89002 AIGREMONT

DPT INSEE COMMUNE

89 89003 AILLANT-SUR-THOLON

89 89004 AISY-SUR-ARMANÇON

89 89005 ANCY-LE-FRANC

89 89006 ANCY-LE-LIBRE

89 89007 ANDRYES

89 89008 ANGELY

89 89009 ANNAY-LA-CÔTE

89 89010 ANNAY-SUR-SEREIN

89 89011 ANNÉOT

89 89012 ANNOUX

89 89014 ARCES-DILO

89 89015 ARCY-SUR-CURE

89 89016 ARGENTENAY

89 89017 ARGENTEUIL-SUR-ARMANÇON

89 89018 ARMEAU

89 89019 ARTHONNAY

89 89020 ASNIERES-SOUS-BOIS

89 89021 ASQUINS

89 89022 ATHIE

89 89025 AVALLON

89 89027 BAGNEAUX

89 89028 BAON

89 89030 BAZARNES

89 89032 BEAUVILLIERS

89 89033 BEAUVOIR

89 89034 BEINE

89 89035 BELLECHAUME

89 89036 BELLIOLE

89 89037 BÉON

89 89038 BERNOUIL

89 89039 BÉRU

89 89040 BESSY-SUR-CURE

89 89041 BEUGNON

89 89042 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES

89 89043 BLACY

89 89044 BLANNAY

89 89046 BLÉNEAU

89 89048 BOEURS-EN-OTHE

89 89049 BOIS-D'ARCY

89 89051 BORDES

89 89053 BRANCHES

89 89054 BRANNAY

89 89056 BRION

89 89057 BROSSES

89 89058 BUSSIÈRES

89 89059 BUSSY-EN-OTHE

89 89060 BUSSY-LE-REPOS

89 89061 BUTTEAUX

89 89062 CARISEY

89 89063 CELLE-SAINT-CYR

89 89064 CENSY

89 89065 CÉRILLY

Page 271: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 271

DPT INSEE COMMUNE

89 89066 CERISIERS

89 89067 CÉZY

89 89068 CHABLIS

89 89069 CHAILLEY

89 89070 CHAMBEUGLE

89 89071 CHAMOUX

89 89072 CHAMPCEVRAIS

89 89073 CHAMPIGNELLES

89 89074 CHAMPIGNY

89 89076 CHAMPLOST

89 89078 CHAMPVALLON

89 89079 CHAMVRES

89 89080 CHAPELLE-SUR-OREUSE

89 89081 CHAPELLE-VAUPELTEIGNE

89 89084 CHARENTENAY

89 89086 CHARNY

89 89087 CHASSIGNELLES

89 89088 CHASSY

89 89089 CHASTELLUX-SUR-CURE

89 89091 CHATEL-CENSOIR

89 89092 CHÂTEL-GÉRARD

89 89093 CHAUMONT

89 89094 CHAUMOT

89 89095 CHEMILLY-SUR-SEREIN

89 89097 CHÊNE-ARNOULT

89 89098 CHENEY

89 89100 CHÉROY

89 89101 CHÉU

89 89103 CHEVILLON

89 89104 CHICHÉE

89 89107 CHIGY

89 89108 CHITRY

89 89109 CISERY

89 89111 CLÉRIMOIS

89 89112 COLLAN

89 89113 COLLEMIERS

89 89115 COMPIGNY

89 89116 CORNANT

89 89117 COULANGERON

89 89118 COULANGES-LA-VINEUSE

89 89119 COULANGES-SUR-YONNE

89 89120 COULOURS

89 89122 COURGENAY

89 89123 COURGIS

89 89124 COURLON-SUR-YONNE

89 89125 COURSON-LES-CARRIÈRES

89 89126 COURTOIN

89 89127 COURTOIS-SUR-YONNE

89 89128 COUTARNOUX

89 89129 CRAIN

89 89130 CRAVANT

89 89131 CRUZY-LE-CHÂTEL

DPT INSEE COMMUNE

89 89132 CRY

89 89133 CUDOT

89 89134 CUSSY-LES-FORGES

89 89136 CUY

89 89137 DANNEMOINE

89 89138 DICY

89 89141 DISSANGIS

89 89142 DIXMONT

89 89143 DOLLOT

89 89144 DOMATS

89 89145 DOMECY-SUR-CURE

89 89146 DOMECY-SUR-LE-VAULT

89 89147 DRACY

89 89148 DRUYES LES BELLES FONTAINES

89 89149 DYÉ

89 89150 ÉGLENY

89 89151 ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

89 89153 ÉPINEUIL

89 89158 ÉTAIS-LA-SAUVIN

89 89159 ÉTAULE

89 89160 ÉTIGNY

89 89161 ÉTIVEY

89 89162 ÉVRY

89 89163 FERTÉ-LOUPIÈRE

89 89164 FESTIGNY

89 89165 FLACY

89 89168 FLEYS

89 89169 FLOGNY-LA-CHAPELLE

89 89170 FOISSY-LÈS-VÉZELAY

89 89171 FOISSY-SUR-VANNE

89 89172 FONTAINE-LA-GAILLARDE

89 89173 FONTAINES

89 89174 FONTENAILLES

89 89175 FONTENAY PRES CHABLIS

89 89176 FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY

89 89177 FONTENAY-SOUS-FOURONNES

89 89178 FONTENOUILLES

89 89179 FONTENOY

89 89180 FOUCHÈRES

89 89181 FOURNAUDIN

89 89182 FOURONNES

89 89183 FRESNES

89 89184 FULVY

89 89186 GERMIGNY

89 89187 GIGNY

89 89188 GIROLLES

89 89189 GISY-LES-NOBLES

89 89190 GIVRY

89 89191 GLAND

89 89192 GRANDCHAMP

89 89194 GRIMAULT

89 89195 GRON

Page 272: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 272

DPT INSEE COMMUNE

89 89196 GUERCHY

89 89197 GUILLON

89 89200 HAUTERIVE

89 89202 IRANCY

89 89203 ISLAND

89 89204 ISLE-SUR-SEREIN

89 89205 JAULGES

89 89206 JOIGNY

89 89207 JOUANCY

89 89208 JOUX-LA-VILLE

89 89209 JOUY

89 89210 JULLY

89 89211 JUNAY

89 89212 JUSSY

89 89213 LADUZ

89 89214 LAILLY

89 89215 LAIN

89 89216 LAINSECQ

89 89217 LALANDE

89 89219 LASSON

89 89220 LAVAU

89 89221 LEUGNY

89 89222 LEVIS

89 89223 LÉZINNES

89 89224 LICHÈRES-PRÈS-AIGREMONT

89 89225 LICHÈRES-SUR-YONNE

89 89226 LIGNORELLES

89 89227 LIGNY-LE-CHÂTEL

89 89229 LIXY

89 89230 LOOZE

89 89232 LUCY LE BOIS

89 89233 LUCY-SUR-CURE

89 89234 LUCY-SUR-YONNE

89 89235 MAGNY

89 89236 MAILLOT

89 89237 MAILLY-LA-VILLE

89 89238 MAILLY-LE-CHATEAU

89 89239 MALAY-LE-GRAND

89 89240 MALAY-LE-PETIT

89 89241 MALICORNE

89 89242 MALIGNY

89 89243 MARCHAIS-BETON

89 89244 MARMEAUX

89 89245 MARSANGY

89 89246 MASSANGIS

89 89247 MELISEY

89 89248 MENADES

89 89249 MERCY

89 89250 MÉRÉ

89 89251 MERRY-LA-VALLÉE

89 89252 MERRY-SEC

89 89253 MERRY-SUR-YONNE

DPT INSEE COMMUNE

89 89254 MÉZILLES

89 89255 MICHERY

89 89256 MIGÉ

89 89259 MÔLAY

89 89260 MOLESMES

89 89261 MOLINONS

89 89262 MOLOSMES

89 89264 MONTACHER-VILLEGARDIN

89 89265 MONTIGNY-LA-RESLE

89 89266 MONTILLOT

89 89267 MONTRÉAL

89 89270 MOUFFY

89 89271 MOULINS-EN-TONNERROIS

89 89272 MOULINS-SUR-OUANNE

89 89273 MOUTIERS-EN-PUISAYE

89 89274 NAILLY

89 89275 NEUILLY

89 89276 NEUVY-SAUTOUR

89 89277 NITRY

89 89278 NOÉ

89 89279 NOYERS SUR SEREIN

89 89280 NUITS

89 89281 ORMES

89 89283 OUANNE

89 89284 PACY-SUR-ARMANÇON

89 89285 PAILLY

89 89286 PARLY

89 89287 PARON

89 89289 PAROY-SUR-THOLON

89 89290 PASILLY

89 89291 PASSY

89 89292 PERCEY

89 89294 PERREUX

89 89296 PERRIGNY-SUR-ARMANÇON

89 89297 PIERRE-PERTHUIS

89 89298 PIFFONDS

89 89299 PIMELLES

89 89300 PISY

89 89302 PLESSIS-SAINT-JEAN

89 89303 POILLY-SUR-SEREIN

89 89306 PONTAUBERT

89 89307 PONTIGNY

89 89308 PONT-SUR-VANNE

89 89309 PONT-SUR-YONNE

89 89310 LA POSTOLLE

89 89312 PRÉCY-LE-SEC

89 89313 PRÉCY-SUR-VRIN

89 89314 PRÉGILBERT

89 89315 PRÉHY

89 89316 PROVENCY

89 89317 PRUNOY

89 89318 QUARRÉ-LES-TOMBES

Page 273: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 273

DPT INSEE COMMUNE

89 89320 QUINCEROT

89 89321 RAVIÈRES

89 89323 ROFFEY

89 89324 ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES

89 89325 RONCHÈRES

89 89327 ROUSSON

89 89328 ROUVRAY

89 89329 RUGNY

89 89330 SACY

89 89331 SAINPUITS

89 89333 SAINT-ANDRÉ-EN-TERRE-PLAINE

89 89334 SAINT-AUBIN-CHÂTEAU-NEUF

89 89335 SAINT-AUBIN-SUR-YONNE

89 89336 SAINT-BRANCHER

89 89338 SAINT-CLÉMENT

89 89339 SAINTE-COLOMBE

89 89340 SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING

89 89341 SAINT-CYR-LES-COLONS

89 89342 SAINT-DENIS

89 89343 SAINT-DENIS-SUR-OUANNE

89 89344 SAINT-FARGEAU

89 89347 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS

89 89348 SAINT-JULIEN-DU-SAULT

89 89349 SAINT-LÉGER-VAUBAN

89 89350 SAINT-LOUP-D'ORDON

89 89351 SAINTE-MAGNANCE

89 89352 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

89 89353 SAINT-MARTIN-D'ORDON

89 89354 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

89 89355 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON

89 89356 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE

89 89358 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE

89 89359 SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES

89 89360 SAINT-MAURICE-LE-VIEIL

89 89361 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE

89 89362 SAINT-MORÉ

89 89363 SAINTE-PALLAYE

89 89364 SAINT-PÈRE

89 89365 SAINT-PRIVÉ

89 89366 SAINT-ROMAIN-LE-PREUX

89 89367 SAINTS

89 89368 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE

89 89369 SAINT-SÉROTIN

89 89370 SAINT-VALÉRIEN

89 89371 SAINTE-VERTU

89 89373 SALIGNY

89 89374 SAMBOURG

89 89375 SANTIGNY

89 89376 SARRY

89 89377 SAUVIGNY-LE-BEURÉAL

89 89378 SAUVIGNY-LE-BOIS

DPT INSEE COMMUNE

89 89379 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE

89 89380 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

89 89381 SCEAUX

89 89383 SEMENTRON

89 89384 SENAN

89 89385 SENNEVOY-LE-BAS

89 89386 SENNEVOY-LE-HAUT

89 89387 SENS

89 89388 SÉPEAUX

89 89390 SERBONNES

89 89391 SERGINES

89 89392 SERMIZELLES

89 89393 SERRIGNY

89 89394 SERY

89 89395 LES SIEGES

89 89397 SOMMECAISE

89 89398 SORMERY

89 89399 SOUCY

89 89400 SOUGÈRES-EN-PUISAYE

89 89402 SOUMAINTRAIN

89 89403 STIGNY

89 89404 SUBLIGNY

89 89405 TAINGY

89 89406 TALCY

89 89407 TANLAY

89 89408 TANNERRE-EN-PUISAYE

89 89409 THAROISEAU

89 89410 THAROT

89 89411 THEIL-SUR-VANNE

89 89412 THIZY

89 89413 THOREY

89 89414 THORIGNY-SUR-OREUSE

89 89415 THORY

89 89416 THURY

89 89417 TISSEY

89 89418 TONNERRE

89 89419 TOUCY

89 89420 TREIGNY

89 89421 TRÉVILLY

89 89422 TRICHEY

89 89423 TRONCHOY

89 89424 TRUCY-SUR-YONNE

89 89425 TURNY

89 89426 VAL DE MERCY

89 89428 VALLERY

89 89429 VAREILLES

89 89430 VARENNES

89 89431 VASSY

89 89432 VAUDEURS

89 89433 VAULT-DE-LUGNY

89 89434 VAUMORT

89 89436 VENIZY

Page 274: Décision n° 2012-0038 L’Autorité de régulation des ... · Vu la délibération 1011-01 du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences en date du 10 novembre

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 274

DPT INSEE COMMUNE

89 89437 VENOUSE

89 89439 VERGIGNY

89 89440 VERLIN

89 89441 VERMENTON

89 89442 VERNOY

89 89443 VÉRON

89 89445 VÉZANNES

89 89446 VÉZELAY

89 89447 VÉZINNES

89 89448 VIGNES

89 89450 VILLEBOUGIS

89 89451 VILLECHÉTIVE

89 89452 VILLECIEN

89 89454 VILLEFRANCHE

89 89456 VILLEMANOCHE

89 89458 VILLENAVOTTE

89 89459 VILLENEUVE-LA-DONDAGRE

89 89461 VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

89 89462 VILLENEUVE-LES-GENETS

89 89464 VILLENEUVE-SUR-YONNE

89 89465 VILLEPERROT

89 89466 VILLEROY

89 89467 VILLETHIERRY

89 89468 VILLEVALLIER

89 89469 PERCENEIGE

89 89470 VILLIERS-LES-HAUTS

89 89471 VILLIERS-LOUIS

89 89472 VILLIERS-SAINT-BENOÎT

89 89473 VILLIERS-SUR-THOLON

89 89474 VILLIERS-VINEUX

89 89475 VILLON

89 89477 VILLY

89 89479 VINCELOTTES

89 89480 VINNEUF

89 89481 VIREAUX

89 89482 VIVIERS

89 89483 VOISINES

89 89484 VOLGRÉ

89 89485 VOUTENAY-SUR-CURE

89 89486 YROUERRE

90 90003 ANJOUTEY

90 90005 AUXELLES-BAS

90 90006 AUXELLES-HAUT

90 90016 BOURG-SOUS-CHÂTELET

90 90021 CHARMOIS

90 90027 COURCELLES

90 90028 COURTELEVANT

90 90030 CROIX

90 90031 CUNELIÈRES

DPT INSEE COMMUNE

90 90043 FAVEROIS

90 90045 FÊCHE-L'ÉGLISE

90 90046 FLORIMONT

90 90061 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

90 90063 LEBETAIN

90 90064 LEPUIX-NEUF

90 90065 LEPUIX

90 90078 PETITEFONTAINE

90 90079 PETITMAGNY

90 90081 RECHESY

90 90085 RIERVESCEMONT

90 90086 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

90 90089 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU

90 90096 THIANCOURT

90 90105 VILLARS-LE-SEC

91 91067 BLANDY

91 91069 BOIGNEVILLE

91 91075 BOIS-HERPIN

91 91112 BROUY

91 91121 BUNO-BONNEVAUX

91 91215 ÉPINAY-SOUS-SÉNART

91 91240 FONTAINE-LA-RIVIÈRE

91 91294 GUILLERVAL

91 91473 ORVEAU

91 91507 PRUNAY-SUR-ESSONNE

91 91526 ROINVILLIERS

91 91533 SACLAS

91 91629 VALPUISEAUX

95 95011 AMBLEVILLE

95 95024 ARTHIES

95 95101 BRAY-ET-LÛ

95 95119 BUHY

95 95141 CHARMONT

95 95157 CHÉRENCE

95 95253 FRÉMAINVILLE

95 95303 HEAULME

95 95304 HÉDOUVILLE

95 95328 LABBEVILLE

95 95387 MENOUVILLE

95 95429 MONTREUIL-SUR-EPTE

95 95541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE

95 95543 SAINT-CYR-EN-ARTHIES

95 95611 THEUVILLE

95 95627 VALLANGOUJARD