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Contexte réglementaire des déchets BTP et leur valorisation

Journée Charte Qualitédu 14 mars 2006 à Bar le Duc

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Contexte général

En France, 131 000 000 tonnes de déchets sont générés chaque année par le BTP

100 000 000 T par les Travaux Publics

31 000 T par le Bâtiment

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Contexte général

en région Champagne-Ardenne 1 749 055 tonnes 1 471 075 inertes

dans le département de la Marne 736 530 tonnes 619 427 inertes

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Contexte général

Les déchets BTP représentent un Les déchets BTP représentent un volume 3 fois supérieur aux déchets volume 3 fois supérieur aux déchets ménagersménagers

Leur élimination ou leur transformation est devenue plus onéreuse et plus complexe compte tenu de l’évolution de la réglementation

Leur gestion présente un véritable enjeu pour la préservation de l’environnement

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Cadre réglementaire La loi du 15 juillet 1975 relative à

l’élimination des déchets et à la récupération de matériaux, qui a notamment:

définie le principe de la responsabilité du producteur de déchets qui est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (déchet : est tout bien meuble destiné à l’abandon)

confie aux communes la responsabilité de l’élimination des déchets ménagers

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Cadre réglementaire La loi du 13 juillet 1992 qui a rénové la

loi cadre de 1975, en initiant une politique plus ambitieuse avec les priorités:

de prévention et de réduction à la source de traitement à proximité de valorisation et de recyclage d’obligation de création des plans

départementaux des déchets ménagers d’information du public

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Cadre réglementaire

Cette loi stipule qu’à compter du 1 juillet 2002 le stockage est réservé aux seuls déchets « ULTIMES 

(déchet ultime : celui qui n’est plus susceptible d’être traité ou valorisé)

Cette échéance a été repoussé à une date ultérieure

La majeure partie des articles de ces deux lois ont été abrogés dans leur forme initiale et insérés dans le code de l’environnement

Livre V- Prévention des risques et des nuisances Titre IV-Déchets

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Cadre réglementaire

La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui prescrit l’établissement au niveau départemental d’un plan de gestion de ces déchets

Recommandation T2-2000 du 22 juin 2000 demandant aux maîtres d’ouvrage publics d’estimer la quantité de déchets engendrés lors des chantiers du bâtiment

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Cadre réglementaire On peut également citer les textes

suivants, liés à la gestion des déchets :

Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées réglemente le fonctionnement des installations de stockage

Loi du 19 décembre 1990 crée l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Énergie ( ADEME)

Arrêté du 4 janvier 1985 permet le contrôle des circuits d’élimination des déchets industriels

Décret du 13 juillet 1994 relatif notamment aux déchets d’emballages

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Le rôle de chacun

La gestion des déchets doit être prise en compte à toutes les La gestion des déchets doit être prise en compte à toutes les étapesétapes

de l’opération afin d’en maîtriser le suivi et d’en diminuer les effetsde l’opération afin d’en maîtriser le suivi et d’en diminuer les effets

négatifs sur l’environnementnégatifs sur l’environnement

Le maître d’ouvrageLe maître d’ouvrage affiche au niveau du programme et dans sa commande au maître d’œuvre sa volonté en matière de gestion des déchets

il définit dès l’origine de l’opération les responsabilités de chacun dans le domaine des déchets

il fournit les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation du chantier

il impose le respect des recommandations et il contrôle le suivi de ses exigences par les différents acteurs

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Le rôle de chacun

Les entreprisesLes entreprises ont en charge la valorisation ont en charge la valorisation et/ou l’élimination des déchetset/ou l’élimination des déchets

Elles proposent et mettent en œuvre les solutions techniques permettant de répondre aux exigences de la réglementation et des pièces contractuelles du marché, et d’assurer une gestion optimisée des déchets

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Le rôle de chacun

La maîtrise d’œuvreLa maîtrise d’œuvre optimise le projet afin de minimiser l’impact négatif sur l’environnement en terme de déchets (dispositions constructives et techniques de mise en œuvre adaptées, choix de matériaux peu polluants, valorisation in situ, emploi de matériaux recyclés….)

elle intègre les recommandations du maître d’ouvrage dans les documents contractuels

prépare et organise le chantier en liaison avec les entreprises en application des prescriptions du maître d’ouvrage

elle prescrit, anime, et contrôle la gestion des déchets

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Les responsabilités et les infractions

Responsabilité civileNon respect des dispositions légales relatives à l’élimination desdéchets - mise en cause par la victime – articles 1382 à 1386 duCode Civil

Responsabilité pénaleIl existe en matière de déchets des sanctions pénales plus oumoins lourdes prévues par le Code d’Environnement

Responsabilité administrativeL’autorité administrative (Maire, Préfet) peut prendre des mesurespour faire cesser un trouble à l’ordre public pour des raisons de

salubrité publique (arrêtés interruptifs de chantier)

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Tableau récapitulatif des infractions (non exhaustif)

Type d’infractions Réglementation Sanctions

Abandon de déchetssur le terrain d’autrui :1. dépôt sauvage d’ordures ou deDétritus

2. dégradation d’un bien d’autrui

3. abandon de déchets apportés àl’aide d’un véhicule sans l’accord del’exploitant

1. Art. 84 RSD

2. R 635-1 du CP

3. R 635-8 du CP

1. Mise en demeure (voir Code Santé Publique) de suppression du dépôt

2. Amende 5e classe + confiscation

3. Amende 5e classe + confiscation

Impact sur les eaux L 216-6 CEnv 75 000 euros + 2 ans d’emprisonnement

Protection de la faune piscicole et de son habitat Art. L 432-2 Cenv 18 000 euros + 2 ans d’emprisonnement

Dépôts illégaux L 541-3 Cenv Permet d’exécuter les travaux nécessaires à l’élimination au frais du responsable

Brûlage de déchets ménagers (autres que ceux termités)

Art. 84 RSD

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Valorisation - PourquoiEn France 400 millions de tonnes de granulats sontconsommés chaque année

Ces matériaux «nobles» et non renouvelables sontretirés du milieu naturel

En même temps, nous devons traiter des millions detonnes de déchets issus du BTP et des déchetsménagers

Une grande partie 50 à 60 % de ces déchets pourrontêtre recyclés et revalorisés

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Valorisation - Pourquoi

Ce qui permet en même temps de : Économiser les ressources naturelles Diminuer le nombre de sites de stockage et la

pollution des sites

Gérer les déchets par leur valorisation, est

un maillon essentiel du développement durable et de la préservation de

l’environnement