COMMUNE DE BELGENTIER

Marché Public de Travaux

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Travaux de création d’un Espace Multisports

Pièce n°4 - C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Pouvoir Adjudicateur Maître d’œuvre Date du DCOE COMMUNE DE BELGENTIER

Hôtel de Ville Avenue du 8 Mai 1945 83210 BELGENTIER Tél. : 04 94 33 13 00 Fax : 04 94 48 94 37

CABINET SNAPSE 140, rue du mas de fustier

83390 PUGET VILLE Tél. : 04 94 28 28 28 Fax : 04 94 13 86 30

MARS 2018

CHAPITRE 1 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 1-1

OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution des travaux de création d’un Espace Multisports sur le territoire de la commune de BELGENTIER (83).

Article 1-2

CONSISTANCE DES TRAVAUX

1-2-1 GENERALITES L’entreprise comprend toutes les fournitures et mise en œuvre nécessaires à la complète exécution des travaux, objet du présent marché. Les coûts d’établissement des plans d’exécution des ouvrages, calculs, essais et études complémentaires nécessaires à l’exécution de l’ouvrage en complément aux plans du dossier, y compris ceux découlant des éventuelles évolutions du projet, ou résultant des adaptations nécessaires en raison des aléas et imprévus pouvant survenir en cours de réalisation. Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise devra maintenir en permanence, en bon état les voies utilisées. Elle en effectuera si besoin, selon les conditions atmosphériques, le nettoyage et le brossage. L’entrepreneur est supposé connaître l’état des lieux, les difficultés d’accès et d’organisation du chantier, le nombre et la nature des canalisations diverses et câbles qu’il pourra rencontrer. Pour ce faire, l’entrepreneur devra procéder :

- aux démarches auprès des compagnies concessionnaires et services techniques de la commune pour vérifier et relever l’ensemble des canalisations en service,

- au relevé graphique des canalisations à conserver ou à dévier. 1-2-2 TRAVAUX COMPRIS DANS LE MARCHE L’entrepreneur aura à sa charge tous les travaux ou ouvrages d’épuisement ou d’assèchement de quelque origine, nature ou importance qu’ils soient, nécessaires pour la bonne marche du chantier. En outre, il ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation des dépenses qui seraient occasionnées par :

- l’obligation de travaux et ouvrages provisoires et leurs suppressions ultérieures, - l’obligation de maintenir la continuité des réseaux existants, - le fait que le planning des travaux soit susceptible de l’obliger d’effectuer ses prestations en plusieurs

phases, - la nécessité d’assainir les sols pour la pose des réseaux et ses ouvrages dans les conditions

correspondant aux règles de l’art. Si des ouvrages ou des cavités quelconques sont mises à jour, en cours de travaux, ceux-ci seront bouchés ou démolis par l’entrepreneur qui effectuera les enquêtes nécessaires pour s’assurer de leur non utilité. A titre indicatif, les travaux comprennent :

1-2-2-1 Travaux préparatoires Installation des bureaux de chantier avec téléphone, électricité et mobiliers, sanitaires et leur raccordement au réseau et signalisation de chantier - Plans d’exécutions, recollement, Etudes, Essais Panneau d’information du chantier et son support Piquetages complémentaires, Terrassements généraux en déblais, mise en remblais de matériaux provenant des déblais, Rabotage des enrobés existants, Scarification du support existant. 1-2-2-2 Revêtements de surfaces Fourniture et mise en œuvre de grave concassée 0/20 sur 0.10 m moyen Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux 0/6 sur 5 cm,

Dépose de grillage existant et fourniture et pose d’un grillage Nylofor ht 1.73 m

1-2-2-3 Ouvrages divers Montage de la structure métallique, Scellement de la structure et grilles diverses, Essais divers par un laboratoire agréé et indépendant.

Article 1-3

VARIANTE AU PROJET DE BASE

Sans objet

Article 1-4

DESCRIPTION DES TRAVAUX

1-4-1 Caractéristiques géométriques

1-4-1-1 Références d’implantation du projet et références au plan L’implantation de l’espace multisports devra se faire sur le site proposé en tenant compte des équipements environnants. L’entrepreneur devra, avant de commencer les travaux, en partant d’un repère de ce système de nivellement ou repères sur le site, d’une manière appropriée pour qu’ils puissent être utilisés pendant toute la durée des travaux. Ces repères de nivellement seront impérativement raccordés au système de nivellement du plan de masse. L’entrepreneur devra, avant de commencer les travaux, vérifier l’homogénéité du plan topographique sur lequel est basée l’implantation.

1-4-1-2 Trace en Plan L’axe du projet présente en plan les alignements et courbes définis au plan des travaux.

1-4-2 Terrassements

1-4-2-1 Déblais en masse Les déblais en masse consistent essentiellement en la réalisation du décapage des enrobés existants, et du terrassement de la forme sur une épaisseur moyenne de 20 cm ou plus, en cas de présence de zones fortement sensible ou déformées, ces zones devront être purgées et remblayer avec un matériau sain du type ballast.

1-4-2-2 Déblais en fouilles RAS

1-4-2-3 Démolition de murs en pierres et en béton RAS

1-4-3 Structure de revêtements de l’Espace Multisports

- Réglage et compactage du fond de forme, - Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 sur une épaisseur moyenne de 0.10 m, - Imprégnation gravillonnée, - Béton bitumineux 0/6 à raison de 120 kg/m2 y compris compactage.

Article 1-5

SUJETIONS DUES A LA CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER

La circulation de l’entreprise sera soumise aux restrictions ci-après : L’entrepreneur prendra toutes précautions pour limiter au maximum les chutes de matériaux ou dépôts de boue sur les voies privées empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et brossages nécessaires des sorties de chantier ou d’aires de stockage ainsi que le lavage des pneus des engins et camions. Les dépenses correspondantes sont entièrement à sa charge. Le maître d’œuvre confirme aux entreprises que le chantier est inaccessible aux engins, le chantier se trouve confiné dans l’espace des tennis municipaux et le nouveau parking créé. Les entreprises seront tenues de faire une visite des lieux en prenant contact avec le secrétariat général de la mairie pour l’obtention d’un certificat de visite. Les travaux de terrassements ou d’approvisionnement devront tenir compte de cette contrainte importante dans l’établissement de leur offre, elles ne pourront pas faire de réclamation sur ce sujet.

Article 1-6

RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTES NATURES

Avant le début du chantier, l’entrepreneur prendra contact avec les différents gestionnaires des réseaux et devra respecter leur réglementation spécifique. Avant le commencement des travaux, l’entrepreneur devra transmettre la déclaration d’intention de travaux aux différents services visés dans la circulaire de Monsieur Le Premier Ministre du 30 octobre 1979 (J.O. du 4/11/1979) et relative à l’établissement d’un formulaire type pour les déclarations d’intention d’ouverture de chantier. L’entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant l’exécution des travaux. Il prendra notamment toutes les mesures pour assurer, autant que possible, le soutien des canalisations ou conduites dégagées lors des terrassements ou fouilles pour ouvrages.

Article 1-7

MESURES DE SECURITE ET PRECAUTIONS A PRENDRE AU VOISINAGE DES LIGNES ELECTRIQUES

Pour l’exécution des travaux, seules les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics sont applicables (distances minimales à respecter par rapport aux lignes électriques aériennes...)

Article 1-8

MESURES DE SECURITE ET PRECAUTIONS A PRENDRE POUR L’EMPLOI D’EXPLOSIFS OU D’ENGINS PROVOQUANT DES VIBRATIONS

1-8-1 Interdiction et restrictions d’utilisation

- RAS 1-8-2 Dispositions vis à vis des ouvrages existants

- Indépendamment des dispositions que pourra prendre l’entrepreneur dans le cadre de son assurance à l’égard des tiers (constats d’huissier, d’expert ...) les dispositions suivantes seront prises :

- Avant l’utilisation du brise roche, ou l’utilisation d’engins provoquant des vibrations (engins de terrassements, compacteurs vibrants....), il sera effectué une visite contradictoire détaillée avec les personnes concernées (maître d’œuvre, entreprise, propriétaires, occupants) de toutes les installations, citernes, puits, et tout ouvrage, situés à moins de 200 mètres des lieux d’utilisation du brise roche, ou à moins de 100 m des lieux d’utilisation d’autres engins provoquant des vibrations. Un procès-verbal dressé par huissier sanctionnera cette visite. Les frais d’huissiers seront à la charge de l’entreprise.

- Après achèvement des vibrations, une inspection du site sera réalisée dans les mêmes conditions que celles précédant les vibrations. Un procès-verbal sera établi contradictoirement.

Article 1-9

DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS

Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables, dont notamment les suivants : Glossaire

Terme/ abréviation

Définition

CSPS Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DICT Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux

GNT Grave Non Traitée

OS Ordre de Service

PMR Personne à Mobilité Réduite

RC Règlement de Consultation

SPS Sécurité et Protection de la Santé

Terme/ abréviation

Définition

VISA Visa des Etudes de l’exécution des contrats de travaux

VRD Voirie Réseaux Divers

Normes NF EN 12591 Bitumes et liants bitumeux – Spécifications des bitumes routiers

NF EN 13285 Graves non traitées - Spécifications

NFT 65 000 Liants hydrocarbonés - Définitions et classifications

NFT 65 002 Liants hydrocarbonés - Bitumes fluidifiés - Spécifications.

NFP 98 130 Enrobés hydrocarbonés - Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux semi-grenus - Définition - Classification - Caractéristique - Fabrication – Mise en oeuvre

NFP 98 138 Enrobés hydrocarbonés - Couches d'assises : grave-bitume (GB) - Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en oeuvre.

CHAPITRE 2

PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Article 2-1

PROVENANCE DES MATERIAUX

La provenance des matériaux devra être soumise à l’agrément du maître d’œuvre en temps utile pour respecter les délais d’exécution contractuels et au maximum dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché. L’ensemble des fiches techniques des matériaux et notes de calcul concernant la composition de l’Espace Multisports sera à remettre au bureau de contrôle, le cas échéant, avant le démarrage du chantier. Toutes les fournitures nécessaires à l’exécution des travaux sont à la charge de l’entreprise.

Article 2-2 - Terrassements

TERRASSEMENTS

2-2-1 LIEUX DE DEPOT Les lieux de dépôts provisoires et définitifs sont laissés à l’initiative de l’entrepreneur dans les conditions fixées à l’article 31-2 du C.C.A.G. Il devra toutefois, les soumettre à l’approbation du maître d’œuvre qui lui fixera les conditions d’exploitation du dépôt définitif notamment : régalage, réglage, protection contre les eaux... et les conditions d’intégration dans l’environnement. La hauteur du dépôt ne devra pas excéder deux (2) mètres.

2-2-2 MATERIAUX POUR PURGES EVENTUELLES Ces matériaux seront des matériaux d’apport de caractéristiques identiques à celles exigées pour les matériaux pour couche de forme. Toutefois leur dimension maximale ne pourra être supérieure au ½ de la profondeur de la purge, sans dépasser 100 mm.

Article 2-3 – Matériaux de structure

2-3-1 MATERIAUX POUR PLATEFORME

2-3-1-1 Graves non traitées Les granulats pour graves non traitées auront les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques normalisées NF.P 18321 Catégorie des caractéristiques intrinsèques des gravillons : D

o Coefficient Los Angeles inférieur ou égal à TRENTE (LA o Coefficient Micro DEVAL en présence d’eau inférieur ou égal à VINGT CINQ

Catégorie des caractéristiques de fabrication des sables : B

o

ES 10 % est inférieur à la valeur spécifiée, la valeur de bleu devra être inférieure ou égale à UN

o en ce qui concerne la granulométrie, le fuseau de régularité devra être situé dans la zone définie par la norme NF P 18304

refus à 1,58 D nul refus à D : 1 à 15 %

Caractéristiques complémentaires concernant la granulométrie

Les graves issues de roches massives s’inscrivent dans les fuseaux grenus Les graves issues de roches alluvionnaires s’inscrivent dans les fuseaux sableux

o Angularité

2-3-1-2 Granulats pour bétons bitumineux, enduits superficiels

Caractéristiques générales

Les granulats pour bétons bitumineux, enduits superficiels devront provenir entièrement de roches alluvionnaires silico-calcaires de Durance ou de Crau. Les granulats en provenance de la Crau devront, au cours de leur élaboration avoir été débourbés. Suivant leur destination et les prescriptions du Maître d’œuvre, les granulats auront les dimensions ci-après :

BETONS BITUMINEUX Couche de roulement noire

Classe granulaire

Fractionnement Epaisseur mini

absolue domaine d’utilisation

normal

0/10 0/2-2/6, 3-6, 3/10 ou 0/4-4/6-6/10

5 cm 5 à 9 cm

0/14 0/2-2/6-6/14 ou 0/4-4/6-6/14

6 cm 6 à 10 cm

ENDUITS SUPERFICIELS Classes granulaires

Monocouches 4/6 - 6/10 - 10/ 14

Monocouches double gravillonnage 10/14 - 4/6 - 6/10 - 2/4

Bicouches 10/14 - 4/6 - 6/10 - 2/4

2-3-1-3 Granulats pour Béton Bitumineux pour les couches de liaison et les reprofilages

Les granulats pour béton bitumineux utilisés pour les couches de liaison et les reprofilages auront les caractéristiques suivantes

Caractéristiques normalisées NF P 18321 o catégorie des caractéristiques intrinsèques des gravillons: C

o catégorie des caractéristiques de fabrication des gravillons: II o Coefficient d’aplatissement inférieur ou égal à VINGT (A ≤ 20) o P ≤ 2

En ce qui concerne la granulométrie, le fuseau de régularité devra être situé dans la zone définie par la norme NF P 18304.

o catégorie des caractéristiques de fabrication des sables: a

En ce qui concerne la granulométrie, le fuseau de régularité devra être situé dans la zone définie par la norme NF P 18304.

Caractéristiques complémentaires concernant la granulométrie

Les fuseaux de spécification seront conformes aux fuseaux de spécification des bétons bitumineux pour couches de roulement.

Angularité Le rapport de concassage devra être supérieur ou égal à DEUX (RC ≥ 2)

Fines d’apport L’addition de fines d’apport calcaires est autorisée, l’Entrepreneur devra préciser le pourcentage de fines dans sa formule.

2-4 - Espace multisports

L’aménagement se situera sur un terrain non desservi par des voies ou chemins de circulation, il existe simplement une petite allée piétonne de 1 mètre de large avec des escaliers. Le futur Espace Multisports se trouve sur l’emplacement du mur d’entrainement de tennis actuel qui se trouve sur la partie basse des tennis et au-dessus du parking nouvellement créé. La future structure multisports de dimensions 18m x 9 m + ou – 0.50m proposée par le candidat aura une

surface optimisée (dimensions hors-tout, buts compris) par rapport à la surface disponible.

Le maître d’ouvrage attendra avant tout des prestations de qualité, conformes à la réglementation en vigueur, une structure solide, une assurance de la sécurité des usagers et une longévité des éléments installés. Il attachera aussi une importance au confort acoustique de la structure (anti-vibration et anti-bruit). 2.4.1 Structure : Tout équipement de sports devra offrir toutes les garanties requises sur le plan de la conception, de la sécurité, de la durabilité et de la facilité d’entretien : traitement contre la corrosion, ininflammables, forte résistance à l’usure et aux chocs. La structure sera en acier thermo-laqué traité par galvanisation à chaud avec un apport de zinc de 50 à 70 microns selon normes en vigueur. Après galvanisation, la structure métallique aura subi un microbillage avant application du traitement de finition. Les structures en acier type acier Sendzimir plastifié ou aluminium sont exclues. Les coloris seront proposés dans chaque offre, par le candidat au maître d’ouvrage selon la gamme RAL. Les poteaux supports des frontons et palissades seront traités de la même façon. Les poteaux de structure auront un diamètre proche de 90 mm pour optimiser la résistance mécanique. Les frontons et les palissades, zones de réception des frappes et des chocs de ballons seront équipés de panneaux tubulaires métalliques très résistants. Le remplissage des palissades de type caillebotis, treillis soudé, lames de bois (Bambou, pin, bois exotique, etc..) y compris lames recyclé sont exclues. Les tubes horizontaux inférieurs et supérieurs des latéraux et frontons seront de Ø 40 mm. Les tubes verticaux de remplissage, seront de Ø 20 mm environ, avec soudure réalisée après emboîtement dans les tubes horizontaux. Tout autre type d’assemblage sera exclu. 2.4.2 Frontons : Hauteur = 3m en panneaux à barreaudage métallique. Ils seront équipés de buts multisports. Pour des raisons de sécurité pour les utilisateurs, les buts multisports seront intégrés aux frontons : le fronton sera donc plat, aucun élément en sailli ne sera accepté à l’intérieur du terrain. Le but sera constitué d’une cage rectangulaire de 3m x 2m, surmonté d’un panneau de basket. Le fond de but sera impérativement en panneaux barreaudés. Les fonds de but incliné seront exclus ainsi que les fonds de but en filet. Il sera obligatoirement équipé d’un accès pour personne à mobilité réduite. Cet accès ne nécessitera pas de clé, ni de visserie ou de démontage. Il sera spécialement conçu pour accepter le passage des fauteuils roulants et sera impérativement équipé d’une zone de retournement de 1,40 m minimum. Il permettra l’accès au terrain aux utilisateurs, mais empêchera l’intrusion des deux-roues. Les panneaux de basket seront en matériaux compacts de 22 mm d’épaisseur, en forme de demi-lune, avec renfort arrière métallique : le cercle sera fixé sur la structure et non sur le panneau. Hauteur du cercle : 3,05 m avec déport de 0,60m. Le cercle sera constitué d’un fer plat renforcé et équipé d’un filet renforcé en maille nylon. Pour des raisons de sécurité, tous les mécanismes auto-réglables par les usagers seront proscrits pour des questions de sécurité et pérennité. 2.4.3 Palissades : Hauteur de 1m en panneaux métalliques Elles seront équipées d’une main courante ronde, lisse, afin d’éviter les risques d’assise et de blessures. Les tubes horizontaux inférieurs et supérieurs seront de Ø 40mm. Les tubes verticaux de remplissage, seront de Ø 20 mm, avec soudure réalisée après emboîtement dans les tubes horizontaux. Tout autre type d’assemblage sera exclu. Les barreaux métalliques des palissades seront montés verticalement pour éviter l’escalade. Le remplissage des palissades de type caillebotis, treillis soudé, lames de bois (Bambou, pin, bois exotique, etc..) y compris lames recyclé sont exclues. 2.4.4 Filets pare-ballon : Mise en place de pare ballon Hauteur 5.00m avec mats intégré. 2.4.5 Système anti-bruit : Tous les contacts métal/métal sont assortis de silentbloc caoutchoucs néoprène haute densité afin de ne pas créer ou propager les vibrations, et d’insonoriser efficacement la structure. Le candidat précisera dans son offre le dispositif amortisseur de vibration utilisé pour justifier de la réduction optimale du niveau sonore.

2.4.6 Eléments de fixation : L’ensemble de la visserie et boulonnerie sera en inox, inviolable pour éviter tout risque de vandalisme. La visserie sera accessible facilement, afin de pouvoir effectuer le resserrage périodique des éléments selon les prescriptions du fabricant. Une clé spécifique usine sera remise au maître d’ouvrage pour les interventions ultérieures. Le fabricant devra porter une attention particulière sur l’homogénéité de la visserie pour faciliter l’entretien et la maintenance. L’ensemble des fixations panneaux / poteaux sera réalisé par un système de fixation évitant le contact Métal/métal (incluant un système amortissant efficace) et permettant de s’adapter aux différentes configurations de plateforme (un système de réglage des grilles en altimétrie est souhaité). En aucun cas, la conception de l’ensemble n’autorisera de reliefs, parties saillantes (colliers d’assemblage proéminents etc.). Le candidat précisera dans son offre le dispositif utilisé pour fixer les panneaux sur les poteaux porteurs. 2.4.7 Scellement : Le titulaire effectuera le scellement des éléments dans le sol par carottage des réservations dans l’enrobé. En tout état de cause il devra être parfaitement efficace. La structure ne devra pas bouger à ce niveau et ce, de façon durable. 2.4.8 Lignes de traçage / gazon synthétique / Peinture : Le marquage des lignes seront tracées en peinture pour permettre la pratique des trois sports cités plus haut : Football, Handball et Basketball. 2.4.9 Panneaux d’information : Fourniture et pose au(x) endroit(s) stratégique(s) du nombre de panneaux réglementaires, suivant nécessité, panneaux en matière composite sur poteaux en métal, comprenant les inscriptions sérigraphiées ou gravées suivantes : - le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ou du gestionnaire du terrain multisports ; - la tranche d’âge d’utilisation (si besoin), - les mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation ; - le numéro de téléphone pour le signalement de dégâts importants - toutes autres informations règlementaires.

Une attention esthétique particulière sera portée sur ce(s) panneau(x). Compris fixation au sol par platines fixées par chevilles d’ancrage sur plots béton. Coloris proposés par le candidat, qui seront au moment de la mise au point du marché avec le titulaire, au choix du maître d’ouvrage. 2.4.10 Contrôle de stabilité : Le titulaire procèdera à ses frais au contrôle de stabilité par un organisme agréé (décret 96-495 du 4 juin 1996 : tests d’essais de charge réalisés à 320 kg pour les panneaux de basketball et 180 kg pour les buts de football).

2-5 - Espace multisports SPECIFICATIONS COMPLEMENTAIRES

2.5.1 Echantillons : Chaque candidat sera tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons de matériaux, matériels et fournitures qui lui seront demandés par le maître d'ouvrage. Ils seront entreposés dans un local défini accord avec le maître d’ouvrage et toutes les dispositions seront à prendre pour éviter toute substitution. Les échantillons seront inscrits sur un registre et seront numérotés. Le registre comportera une case réservée à la signature du maître d'ouvrage et qui manifestera ainsi son acceptation. Aucune commande ne pourra être passée par le titulaire, sinon à ses risques et périls, tant que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'aura pas été matérialisée par les signatures visées ci-dessus. 2.5.2 Bruit de chantier : Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux seront strictement applicables.

Il convient de préciser que tout défaut ou manquement constaté par le maître d’ouvrage, avec constat d’huissier si nécessaire, au niveau de la structure, sera de la responsabilité du titulaire. 2.5.3 Garantie : La résistance mécanique de la structure en acier/inox, le système anti-bruit seront garantis idéalement 20 ans Les éléments de fixation et le traitement contre la corrosion seront garantis idéalement 10 ans. Le titulaire, devra, pendant la période de garantie de l'équipement, les pièces de rechanges originales pour le remplacement des pièces défectueuses. Le prix de prestations inclura donc les actions correctives sous garantie. 2.5.4 Documents : Tout équipement sera accompagné d'une fiche technique, notice de montage, plan d’implantation, plan de scellement, certification de conformité d’un laboratoire indépendant, notice d’entretien, et rapport de charge in-situ et rapport de réception. ATTENTION, le candidat devra impérativement fournir dans son offre une attestation permettant de valider le respect des normes en vigueur, encadrant la mise à disposition des «équipements sportifs en accès libre» conformément à la norme EN15312, suivant les articles 322-19 à 322-26 du Code du Sport, applicables du 21 avril 2016. Ce dernier imposant au fabricant la validation du respect des normes mais surtout la réussite du test de résistance minimum des grilles dans des conditions extrêmes d’utilisation. 2.5.5 Origine-marque-modèle : Le candidat sera tenu de justifier de la provenance des matériaux au moyen de bons de livraison délivrés par le responsable de la fabrication, à défaut, par un certificat d'origine et autres pièces authentiques. L'entrepreneur aura toute latitude pour proposer des matériels et modèles, sous réserve qu'ils soient au moins équivalents en qualité, dimensions, forme, aspect, etc...à ceux demandés dans le présent CCTP. 2.5.6 Livraison : Le conditionnement et le transport des équipements devront leur assurer un état sans risque de dégradation ou de perte. Les frais de livraison seront incorporés aux prix des fournitures. 2.5.7 Qualité et caractéristiques des fournitures : L’entreprise titulaire du marché s’engage à assurer une qualité des produits irréprochable.

2-6 - OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR

Le titulaire aura à sa charge : - L’apport de tout conseil ou assistance nécessaire, - La reconnaissance des lieux, - Les études préalables, - L’établissement du plan de nivellement, - Les sondages de terrain si nécessaire, - Les plans d’exécution (type de jeux proposés, implantation, hauteur de sol souple correspondant), - Les implantations et piquetages correspondant aux plans d’exécution, L'entrepreneur aura à effectuer à ses frais le piquetage général pour reporter sur le terrain la position des ouvrages définie par le plan général d'implantation. Ce piquetage se fera au moyen de piquets numérotés, solidement ancrés dans le sol, dont les têtes seront raccordées en plan et en altitude aux repères fixes mentionnés ci - avant. L'entrepreneur établira un plan de piquetage sur lequel sera portée la position des piquets, le fond de ce plan pourra être le plan général d'implantation visé ci- avant. L'entrepreneur sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, pendant toute la durée nécessaire. Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu'il sera nécessaire. Ces piquets complémentaires devront pouvoir être distingués de ceux du piquetage d'origine. L'entrepreneur sera seul responsable des piquetages complémentaires. - Avant toute exécution, la soumission de ses plans, principes d'exécution, notes de calculs et notices explicatives à l'approbation du maître d’ouvrage, - La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), - Le plan d’accès au chantier y compris les installations provisoires, - La signalisation du chantier, - La mise en place d’une signalétique afin d’assurer la sécurité des piétons aux abords du chantier, - La fourniture de tous les échantillons réclamés par le maître d'ouvrage quels qu'en soient le nombre et les dimensions, - La livraison, fourniture et pose de toutes les composantes du terrain multisports,

- La protection et le maintien en état de propreté des accès immédiats, - Le nettoyage journalier et de fin de chantier : pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, et autres du domaine public devront toujours être maintenus en parfait état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur en cours d’intervention sera seul responsable des conséquences. Le nettoyage général en fin de chantier comprendra la fourniture des moyens et des produits nécessaires. Ceux-ci devront être compatibles avec les matériaux à nettoyer et leur support et ne pas occasionner de contraintes pour l'entretien ultérieur. Tous les produits et procédés de nettoyages seront adaptés pour assurer la protection de l’environnement. A cet effet, les détergents utilisés devront être dans l’idéal certifiés « détergents écologiques » par ECOCERT ou un autre certificateur accrédité par le COFRAC. - L’entreprise devra la protection constante de ses ouvrages et de ses abords, - Le maintien en sécurité du chantier : conformément au plan de prévention, l’entreprise demeurera responsable de la sécurité conformément au droit commun et fera son affaire des mesures de sécurité propres à son personnel (visite médicale d'aptitude, formation à la sécurité, fourniture des équipements individuels et collectifs de sécurité,...) et à son matériel (appareils de levage, échafaudages, véhicules, protection contre l'incendie, protection contre les chutes,...) pour l'exécution de ses propres travaux. L’entreprise devra se conformer aux arrêtés préfectoraux applicables dans le département de l’Essonne. Les dispositifs communs de sécurité seront fournis, mis en œuvre, entretenus et démontés chaque fois que ce se sera nécessaire et ce jusqu'à la fin des travaux. - Le gardiennage éventuel si nécessaire, - Le transport des matériaux nécessaires au chantier, - L’évacuation des terres et gravois au fur et à mesure des travaux, - Toutes dispositions pour travailler en toutes conditions météorologiques (froid, humidité, etc.) et si nécessaire en couvrant le sol d'un film de polyuréthane et en mettant en place un procédé de chauffage. - Une obligation de résultat pour le scellement et la stabilité de la structure. - La réfection des accès chantier (sols, portails, portillons etc) ayant subi des dégradations et toute réfection nécessaire aux éventuelles dégradations causées par l’exécution des travaux. Un état des lieux contradictoire (avant et après travaux) sera établi en présence du maître d’ouvrage. L’entreprise devra la remise en état complète des ouvrages détériorés, ceci par des entreprises qualifiées. L'incidence financière sera à la charge pleine et entière de l’entrepreneur. - Le repliement du chantier en laissant propre les zones occupées pour le stockage éventuel des terres, des matériels divers, - Le dossier des ouvrages exécutés : le plan de récolement, le dossier de maintenance où seront indiqués les éléments installés (fiche technique) la nature, la fréquence des interventions…, les instructions afférentes aux contrôles, - La fourniture du rapport final du bureau contrôle, - La formation sur site du personnel des services techniques qui sera chargé des contrôles visuels de routine. Cette formation sera dispensée dans le mois suivant la réception des travaux.

2-7 - OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrage prendra en charge : - la consommation électrique éventuellement nécessaire à la réalisation de travaux, - l’éventuelle consommation en eau.

CHAPITRE 3

MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

Article 3-1

INSTALLATION DE CHANTIER ET DISPOSITIONS GENERALES

3-1-1- INSTALLATION DE CHANTIER L’entrepreneur devra fournir au maître d’œuvre son projet d’installation de chantier et, le cas échéant celui de l’aire de stockage des matériaux. Il devra mettre à la disposition du maître d’œuvre une salle de réunion avec une table pouvant recevoir une dizaine de personnes et des chaises.

3-1-2- PROGRAMME D’EXECUTION ET PROJET D’INSTALLATION Le programme d’exécution que l’entrepreneur doit soumettre à l’agrément du maître d’œuvre en application de l’article 8-1 du C.C.A.P. donnera toutes précisions sur : Les méthodes qu’il se propose d’employer pour l’exécution des travaux. Les matériels et engins dont il compte équiper son chantier et leurs caractéristiques. Le personnel qu’il y affectera. Il comportera, également un planning général de chantier, l’origine des fournitures et les formules et études de composition du matériau (GNT 0/20, Béton Bitumineux)... Toute modification en cours de chantier sur ces dispositions sera soumise à l’agrément du maître d’œuvre dans les mêmes conditions.

3-1-3- PROJETS ET PLANS D’EXECUTION DES OUVRAGES Il établira et soumettra au visa du maître d’œuvre (services techniques de la mairie, Orange, ERDF, etc… également les plans et projets d’exécution des ouvrages (notes de calcul, plans et notices).

3-1-4- TRANSPORTS DE MATERIAUX Le trajet emprunté par les camions de transport de matériaux devra recevoir l’accord préalable du gestionnaire de la voirie.

3-1-5- POINTS D’ARRETS Des points d’arrêts sont définis à l’issue de certaines phases de chantier désignés aux articles ci-après : 3-4 ; 3-5 ; du présent C.C.T.P. Le démarrage de la phase ultérieure, à la suite du contrôle défini dans le présent C.C.T.P., fera l’objet d’un avis du maître d’œuvre ou de son représentant, consigné au procès verbal de la réunion de chantier hebdomadaire. Les délais de réponse du maître d’œuvre pour lever les points d’arrêts sont les suivants :

Article du C..C.T.P. 3-4 3-5

DESIGNATION Déblais : Réception fond de forme (géométrie et portance) Couche de fondation. Contrôles géométriques, de surfaçage, compacité et déflexions

Délai de réponse du maître d’œuvre en jours ouvrables à compter du jour qui suit la demande de l’entreprise 3 jours 3 jours

Article 3-2

PLAN GENERAL D’IMPLANTATION - PIQUETAGE DES OUVRAGES

En application de l’article 27.5 du C.C.A.G., l’entrepreneur est tenu de compléter, à ses frais, le piquetage général par le piquetage complémentaire définissant tous les points de détail nécessaires aux travaux, en particulier tous les profils découlant des profils en travers. L’entrepreneur est responsable de l’entretien de tous les repères et bornes.

Article 3-3

TRAVAUX PREALABLES

3-3-1 DEPOTS Les lieux de dépôts sont laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Celui-ci doit les soumettre à l’agrément du maître d’œuvre et justifier auprès de celui-ci que les conditions légales et réglementaires attachées à l’occupation du terrain sont satisfaites. Les modalités d’exploitation des dépôts provisoires doivent être également soumises à l’agrément du maître d’œuvre.

Article 3-4

GRAVE NATURELLE NON TRAITEEE ( Couche de fondation ou de base )

L’exécution des couches en grave naturelle non traitée sera réalisée conformément à la norme NF 98-115

3-4-1 REPANDAGE Le régalage et le réglage seront effectués au maximum à la niveleuse ou manuellement ou à l’aide d’un mini chargeur ou d’une mini pelle, dans le cas de petites surfaces.

3-4-2 COMPACTAGE La couche de fondation sera compactée à son épaisseur définitive en une ou deux couches, à proposer à l’agrément du maître d’œuvre. Pour le compactage, il y aura sur le chantier au moins un compacteur vibrant et un compacteur pneumatique chargé à au moins 3 tonnes par roue. En cas de restrictions dues aux vibrations, l’entrepreneur proposera un atelier de compactage différent et adéquat dans les zones concernées par les risques de vibration. La teneur en eau devra être maintenue à la teneur en eau optimum du Proctor modifié par arrosage ou par humidification dans la masse à sa production. Une citerne à eau devra être présente pendant toute la durée de la mise en place de la grave non traitée. La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir sur 95 % des mesures de densité, des valeurs supérieures à 95 % de la densité maximale obtenue à l’Essai Proctor Modifié OPM avec aucun point inférieur à 90 % de l’OPM.

3-4-3 REGLAGE Il sera contrôlé par levés de profils en travers.

3-4-4 SURFACAGE La vérification de la régularité du surfaçage sera exécutée dans le sens longitudinal et transversal. La flèche maximale par rapport à la règle de 3 m devra rester en tout point inférieure à 2 cm.

3-4-5 CONTROLES Un contrôle géométrique par profil en travers sera réalisé par le maître d’œuvre. Dans l’hypothèse où un contrôle de compacité donnerait des résultats insuffisants par rapport au minimum fixé au présent C.C.T.P., l’entrepreneur sera invité à reprendre le compactage sur la section incriminée jusqu'à ce qu’il obtienne des résultats satisfaisants.

Article 3-5

3-5-1 LIANT POUR ENDUIT DE CURE Le liant hydrocarboné pour enduit de cure est une émulsion de bitume cationique à soixante cinq pour cent (60%) de bitume, de PH supérieur à quatre (4) et à rupture rapide, telle que définie dans le fascicule 24 du C.C.T.G. Ce liant est conforme aux normes T 65-001, T 65-002, T 65-003, T 65-004, NF T 65-011, T 65-021, T 65-022.

3-5-2 GRAVILLONS POUR ENDUITS Les gravillons pour enduits de protection sont entièrement concassés de granulométrie 4/6. Ils sont de la catégorie III définis conformément à la norme P 18-101.

Article 3-6

DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES ET PLAN D’EXECUTION

Un plan d’exécution des travaux sera remis par l’entrepreneur pour approbation du maître d’œuvre avant le démarrage du chantier et un plan de recollement de la voirie, des équipements divers, des ouvrages et des réseaux enterrés réellement exécutés devra être remis par l’entrepreneur en 5 exemplaires dont un reproductible. Sur ce plan devront figurer : L’emplacement des canalisations, des drains, fourreaux, regards et bouches d’entrée d’eau. Les côtes fil d’eau et tampons des collecteurs au droit de chaque regard ou bouche d’entrée d’eau. Une triangulation des regards La remise d’une disquette en AutoCad format DWG. Les plans de recollement devont faire apparaître les triangulations en ( x, y, et z ), l’entrepreneur sera donc tenu de bien relever les profondeurs des différentes réseaux et notamment les réseaux secs en cours de réalisation des travaux.

Article 3-7

BRUIT DES ENGINS

Les dispositions du décret N° 69-380 du 18 Avril 1969 posent le principe que les bruits des chantiers ne doivent pas causer une gêne excessive pour le voisinage. Les matériels employés devront être conformes aux prescriptions éditées par les arrêtés du 11 Avril 1972 du Ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement et par tout nouveau texte en vigueur.

Article 3-8

POUSSIERES

L’entrepreneur devra, par des mesures appropriées (arrosage...) limiter l ‘émission de poussières pouvant apporter une gêne aux riverains.

Article 3-9

NETTOYAGE DU CHANTIER

Après achèvement des travaux, mais avant les opérations préalables à la réception, l’entrepreneur nettoiera le chantier de tous les matériaux, en excédent qui seront enlevés : les détritus de toute nature seront emportés à la décharge : les matériaux roulants, tels que granulats n’ayant pas fait prise seront balayés, ramassés et mis en dépôt ou évacués à la décharge.

Article 3-10

NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES

Pour des raisons de sécurité routière, l’entreprise sera tenue de nettoyer à ses frais les voies privées et publiques empruntées par ses engins. Ce nettoyage sera réalisé en tant que de besoin, et au minimum une fois par semaine.

Article 3-11

SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER

Les règles à respecter pour la signalisation temporaire sont celles fixées par la huitième partie du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992. Il est précisé que la signalisation temporaire sera en cas de besoin lestée obligatoirement à l’aide de sacs de lestage. La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier sont à la charge de l’entrepreneur. Lu et approuvé, Le maître d’œuvre, Fait à le L’entrepreneur