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Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin

3

SOMMAIRE

Le Conseil d’Administration 5

Composition au 31 décembre 2013 5

Séances du conseil et des commissions 6

Composition des commissions 7-8

Synthèse des décisions prises et des informations faites au conseil d’administration 9

Les Ressources et le Pilotage 11

L’Administration du Personnel et les Ressources Humaines 11-12

Organigramme de la Caf au 31/12/2013 13

Les Achats et Marchés 14

Le pôle Communication 15

Le Service Informatique 16

L’innovation 16

Le Service Contentieux 17

L’Offre Globale de Service 19

Des missions et des enjeux financiers 19

Les chiffres clés des prestations familiales 20

Typologie des ménages allocataires 21-22

Quelques indicateurs sur les aides au logement 23-24

Quelques indicateurs sur le RSA 25-26

Les aides financières individuelles 27

Les offres de travail social 28-29

Les chiffres clés de l’Action Sociale 29-30

La gestion financière et comptable 31

Les dépenses de la Caf du Haut-Rhin 31-32

Les indus de prestations 32-33

Le contrôle du versement des prestations familiales 33-34

La maîtrise des risques 35

Résultats et objectifs de contrôles pour l’année 2013 35-36


5

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013

Titulaires Suppléants

Administrateurs avec voix délibérative :

Représentants des assurés sociaux

C.G.T. Marcel RICH Alkan SIYAKUS

Eliane LODWITZRachel FROMM

C.G.T.-F.O. Christophe GULLY Jacques RIMEIZE

Catherine RENAUDRégis DELACROIX

C.F.D.T. Daniel JARNOChristiane ERTLE-HANSEN

Jean COURTOT

C.F.T.C. Dominique STEIGER Corinne GRAMELSPACHER

C.F.E.-C.G.C. Christophe SCHLIENGER Marc BAECHEL

Représentants des employeurs sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale

Pierre WINTZENRIETH J.-Louis ROECKLIN

Représentants des employeurs sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Christophe WINKELMULLER

Représentants des employeurs sur désignation du Mouvement Des Entreprises de France

Claude DAVIN René CISERI

Francis MORITZ

Serge RUNSER

Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale

Denis LUTTENBACHER Bernard HEROLD

Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation des Professions Libérales

Isabelle ROLLET Gérard THOMAS


6

Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Luc CHERVY

Représentants des Associations Familiales sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales

André BUBENDORFClément STEEG Christiane DIEMUNSCHJosiane GULLY

Fabien BOLOGNESEPascal GANTZERIsabelle KLEM Danièle KIEFFER

Personnes Qualifiées sur désignation du Préfet de la région Alsace

Monique HERRENBRUCK Laurence NAVARRO Simone ROESCH

Administrateurs avec voix consultative :

Représentants élus du personnel

C.F.T.C. Christophe FAUSSER Karine DREYFUS

C.F.T.C. Nathalie LENTZ

C.F.D.T. Agnès RATEAU Marie-Thérèse FREISS

SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS

Nombre

Conseil d’Administration 6

C.A. Public 0

Bureau 5

Commission d’Action Sociale

6

Commission de Recours Amiable 11

Commission de l’Habitat

0

Commission facultatived’examen des comptes

1

Commission des Marchés et Commission d’Ouverture des Plis

0


7

COMPOSITION DES COMMISSIONS

BUREAU

M. RIMEIZE Président M. BUBENDORF 1er Vice-Président M. WINTZENRIETH 2ème Vice-Président M. STEIGER 3ème Vice-Président M. JARNO M. RICH M. LUTTENBACHER M. WINKELMULLER M. DAVIN M. MORITZ Mme HERRENBRUCK

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE


M. GULLY Mme ERTLE-HANSEN M. STEIGER Mme LODWITZ M. WINTZENRIETH M. ROECKLIN

COMMISSION FACULTATIVE D’EXAMEN DES COMPTES

M. SIYAKUSMme ERTLE-HANSEN M. GULLY M. WINTZENRIETH M. HEROLD Mme GULLY Mme NAVARRO

COMMISSION DES MARCHÉS ET COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS


M. GULLY Mme GRAMELSPACHER M. SIYAKUS M. STEIGER

M. JARNO M. RIMEIZE M. WINTZENRIETH M. LUTTENBACHER M. ROECKLIN M. DAVIN M. CHERVY M. STEEG Mme DIEMUNSCH Mme NAVARRO Mme HERRENBRUCK


8

COMMISSION D’ACTION SOCIALE


M. STEIGER Mme GRAMELSPACHER M. JARNO Mme ERTLE-HANSEN M. RIMEIZE Mme GULLY M. RICH M. SIYAKUS M. BAECHEL M. WINTZENRIETH M. HEROLD M. LUTTENBACHER M. ROECKLIN M. WINKELMULLER M. DAVIN M. RUNSER M. MORITZ M. CISERI Mme DIEMUNSCH M. BUBENDORF M. STEEG Mme HERRENBRUCK Mme NAVARRO Mme ROESCH


9

4 juillet 2013

Désignation d'un nouvel administrateur (M. • Christophe WINKELMULLER) dans différentes commissions.Examen et approbation des comptes de l'exercice • 2012 – Rapport de la commission facultative d'examen des comptes.Approbation du Rapport d'Activité 2012.• Validation des orientations en matière de • mutualisations régionales.Approbation du versement de la prime • d'intéressement au titre des résultats 2012.

29 août 2013

Approbation des orientations du CPOG • 2013/2017.Approbation des Budgets Primitifs 2013 :• – Budget Unique de Gestion et GA4– Budget d'Action Sociale et des Oeuvres en gestion directe.Dotation au Comité d'Entreprise.• Autorisation donnée au Directeur pour engager • les démarches en vue de l'acquisition de locaux.Approbation de la désignation de Monsieur le • Président, ès qualité, dans toutes les associations financées par la CAF.Approbation de l'indemnisation d'un administrateur • pour un déplacement.Nomination d'un administrateur en tant que • suppléant auprès de la CDAPH.Autorisation donnée au Président pour la signature • de la Convention du "Pôle Ressources Alsace".

24 septembre 2013

Présentation du Projet d'Entreprise de la CAF du • Haut-Rhin.Présentation du Plan de Communication sur la • Sécurité Sociale.

31 octobre 2013

Approbation des Budgets Rectificatifs n° 1 – • exercice 2013 :

– Gestion Administrative – GA4 – Action Sociale et Oeuvres en gestion directe.

Approbation de la nomination de Monsieur Jean-• Jacques PION au poste de Directeur de la CAF du Haut-Rhin, au 2 janvier 2014.Confirmation de l'intérim de droit du Directeur • Adjoint, Monsieur Nicolas BEUQUE, jusqu'à la prise de fonctions du nouveau Directeur.

12 décembre 2013

Renouvellement des membres de la Commission • de Recours Amiable pour 2014 et approbation du renouvellement de la délégation de pouvoirs consentie à la CRA.Validation de la procédure d'examen des dossiers • d'aides sur projets en Commission d'Action Sociale.Calendrier prévisionnel des réunions 2014.•

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES ET DES INFORMATIONSFAITES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION


11

LES RESSOURCES ET LE PILOTAGE

Effectifs par genre et par âge au 31/12/2012 CDI

Femmes Hommes

moins de 26 ans 6 1

de 26 à 30 ans 15 3

de 31 à 35 ans 52 5

de 36 à 40 ans 28 6

de 41 à 45 ans 32 3

de 46 à 50 ans 20 5

de 51 à 55 ans 29 11

au-delà de 55 ans 36 12

TOTAL 218 46

Taux d’absentéisme

L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET LES RESSOURCES HUMAINES


12

Administration du personnel 6.62

Contentieux 15.23

Département Ressources 18.19

Direction 6.00

Fonction Comptable 25.86

Informatique 4.00

Maitrîse des risques 11.00

OGS Allocataires 143.04

OGS Partenaires 16.92

TOTAL 246,86

ETPMA AU 31/12/2013(Emploi Temps Plein Moyenne Annuelle)

--> Nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2013 = 10 556 h,

--> Nombre d'heures DIF en 2013 = 303 h 32


13

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ASFR

CRA

Créances Comptabilité, Finances, Contrôlebudgétaire

Vérification prestations

Ligne du public (gestion de la relation de service)

Gestion des droits : A, B, C, D

Aides financières collectives

Développement social des territoires (CTT)

Pôle financement et réglementation

Pôle Administration du Personnel

Pôle formation Professionnelle, GPEC, Qualité deVie au Travail, Référent Emploi Séniors / Relationssociales

Pôle Reprographie, Machines Annexes, logistique etgestion du patrimoine

Pôle expertises et appui métier

Pôle accompagnement des familles

Pôle médiation administrative et gestion desréclamations

Contrôle sur place

Audit interne

Processus / Qualité

Guy

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Service juridique et ASFR

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RH

Pôle RH

Cellule budgétaire / achats marchés / Gestion desdéplacements

Pôle Communication, Documentation, PAO

Cellule Expertise et Pilotage

Chargé de l ’Innovation

Animation des réseaux partenariaux


14

Objet Date du marché Attributaires

Marchés de fournitures

MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT

Achat, installation de matériels informatiques 25/02/2013 ALSACE MICRO SERVICES


Fournitures de bureau 13/11/2013 OFFICE DEPOT

Marchés de services


Accompagnement élaboration du projet d’en-treprise

08/02/2013 SCLA PERFORMANCE HUMAINE

Fourniture accès au réseau opérateur de télé-communications et de communications voix

31/10/2013 SFR

Fourniture de solutions de communications mobiles

17/04/2013 SFR

Nettoyage des locaux et des vitreries 15/05/2013 TIERIN

Nettoyage des locaux et des vitreries 15/05/2013 ELIOR SERVICES

Transport de courrier entre la Caf du Haut Rhin et la Caf du Bas Rhin

16/08/2013 TCS

Schéma départemental de la parentalité 05/02/2013 CEKOIA CONSEIL


Sécurisation par présence vigile agence de Colmar

19/04/2013 CITYVEILLE

Les marchés passés en 2013

LES ACHATS ET MARCHÉS


15

LE PÔLE COMMUNICATION

Flash infosNombre de messages envoyés

45

Actu P2iNombre de messages mis en ligne

15

Journal Interne Caf-Contact 4 numérosNombre d’exemplaires transmis

1 480

ZOOM : quelques chiffres clés

Revue Vies de familleNombre d’encarts spécifiques Caf68

4

Lettre aux Partenaires « Présences »Nombre de lettres transmises

1

Presse écrite : Alsace/DNANombre de communiqués transmis parus (Alsace et Dna)

17

30

Messages radios-locales

Nombre de messages transmis pour diffusion 3

Cafpro

Nombre de conventions signées 182

Gestion identifications/mots de passe 4 872

Les chiffres de la Documentation

Notes de service d'ordre général diffusées 87

Revues dépouillées et mises en circulation 23

Articles de presse diffusés aux agents 180

Ouvrages acquis 4

Recherches d'informations 50

Demandes de partenaires ou Ram en documenta-tion traitées

59

Factures payées 78


16

LE SERVICE INFORMATIQUE

Support technique

Nombre de demande traitées = 1434Nombre d’incidents = 1426

Architecture technique

Un site principal – 3 antennes – 10 télétravailleurs

29 serveurs• 350 postes de travail• 130 imprimantes•

4 bornes interactives dans les accueils CAF• 6 bornes interactives réparties sur le territoire • 7 postes en libre-service dans les accueils CAF•

L’INNOVATION

46 améliorations et innovations ont été proposées. 22 sont mises en place et les autres sont en cours d’étude pour exploitation.

19 améliorations concernent les agents, 25 les allocataires et 2 les partenaires.


17

LE SERVICE CONTENTIEUX

Procédures contentieuses 2013

Emission de contraintes 904

Dépôts de plainte 48

Litiges examinés en CRA 213

TASS opposition à contrainte + litige 80

Tribunal Correctionnel (jugements) 34

Tribunal d’Instance 21

Tribunal Administratif 40

Cour d’Appel 31

Cour de Cassation 0


19

Des missions et des enjeux financiers 673 292 600 €Famille, enfance 309 188 366 € 45,92%

Concilier vie familiale et professionnelle 74 125 212 € 23,97%

Compensation financière des charges de famille 205 024 485 € 66,31%

Accompagnement des familles dans leur fonction parentale et éducative 18 958 036 € 6,13%

Soutien des familles vulnérables et lors des accidents de la vie 11 080 633 € 3,58%

Logement 167 861 730 € 24,93%

Accès et maintien dans le logement 167 801 502 € 99,96%

Contribution à l'amélioration du cadre de vie et de l'offre de logement 60 228 € 0,04%

Solidarité et intégration 196 242 504 € 29,15%

Handicap, dépendance et invalidité 93 974 872 € 47,89%

Précarité, minima sociaux et retour à l'emploi 102 267 632 € 52,11%

L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE

Solidarité et intégration29%

Logement25%

Familles enfance46%

Trois domaines d’intervention


20

Les bénéficiaires selon la nature des prestations

Entretien des enfants 88 610

Naissance du jeune enfant 24 205

Monoparentalité 6 150

Logement 59 638

Invalidité 15 595

Précarité 21 856

Autres 585

Nature de la prestation 2012 2013

Entretien des enfants

Allocations Familiales 49 642 50 005

Complément Familial 9 065 9 087

Allocation de rentrée scolaire 29 383 29 518

Naissances, jeunes enfants

Prestation Accueil du Jeune Enfant 24 563 24 205

Monoparentalité

Allocation de Soutien Familial 6 086 6 150

Logement

Allocation de Logement Familial 14 663 14 474

Allocation de Logement Social 16 946 17 469

Aide Personnalisée au Logement 26 839 27 695

Invalidité

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé 2 644 2 865

Allocation de Présence Parentale 53 63

Allocation Adultes Handicapés 9 978 10 269

Complément Allocation Adultes Handicapés 2 352 2 385

Complément Allocation Journalière de Présence Parentale 14 13

Précarité

Revenu de Solidarité Active 20 039 21 856

Autres Prestations

Allocation Différentielle 574 585

Allocataires au 31 décembre 112 294 114 055

LES CHIFFRES CLÉS DES PRESTATIONS FAMILIALES


21

Situation Nombre % par rapport au nombre total d'allocataires

Personnes isolées sans enfant 36 358 32,38%

Familles monoparentales avec 1 enfant et plus 17 337 15,44%

Total 53 695 47,82%

TYPOLOGIE DES MÉNAGES ALLOCATAIRES

Les allocataires suivant leur situation familiale

Allocataires sans enfant

Femmes enceintes sans enfant

Familles 1 enfant ou plus

Total

Mariés 4 245 208 38 230 42 683

Concubins 1 920 199 15 558 17 677

Sous-Total couples 6 165 407 53 788 60 360

Célibataires hommes 13 924 0 405 14 329

Célibataires femmes 9 423 116 6 834 16 373

Veufs 304 0 162 466

Veuves 3 614 0 729 4 343

Divorcés 1 518 0 245 1 763

Divorcées 2 931 6 3 155 6 092

Séparés 2 037 0 475 2 512

Séparées 2 477 8 5 332 7 817

Sous-Total isolés 36 228 130 17 337 53 695

Total 42 393 537 71 125 114 055

Répartition des allocataires selon ressources

Ressources nulles 14 802

moins de 3 000 € 6 208

de 3 000 à 5 999 € 5 962

de 6 000 à 8 999 € 7 464

de 9 000 à 11 999 € 8 550

de 12 000 à 15 999 € 10 506

de 16 000 à 19 999 € 7 694

de 20 000 à 49 999 € 28 193

Ressources supérieures ou égales à 50 000 € Ressources indéterminées, non fournies

24 676


22

< 20 ans 1073

20-24 ans 7 388

25-29 ans 13 027

30-39 ans 34 709

40-49 ans 32 857

50-59 ans 12 658

60 ans et + 12 332

Répartition des allocataires selon âge

1073

7 388

13 027

34 709

32 857

12 658

12 332

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000

< 20 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60 ans et +


23

QUELQUES INDICATEURS SUR LES AIDES AU LOGEMENT

ALF ALS APL TOTAL

Bénéficiaires d'une aide au logement 14 474 17 469 27 695 59 638

Bénéficiaires d'une aide au logement seule 1 102 12 086 10 268 23 456

Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires loge-ment total

7,6% 69,2% 37,1% 39,3%

Bénéficiaires d'une aide au logement et au moins un minimum social (Rmi, Aah, Api, Rso, Rsa socle)

3 684 4 907 8 021 16 612

Personnes couvertes

Allocataires + conjoints 22 369 19 435 37 377 79 181

Enfants à charges au sens de l'AL 29 076 0 28 953 58 029

Personnes à charge au sens de l'AL 219 0 351 570

Total personnes couvertes 51 664 19 435 66 681 137 780

Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (15€)

380 512 503 1 395

*sans autre prestation 35 478 340 853

*avec au moins une autre prestation 345 34 163 542

Répartition des allocataires d'une aide au logement selon âge

moins de 25 ans 6 859

de 25 à 29 ans 6 247

de 30 à 39 ans 14 204

de 40 à 49 ans 13 050

de 50 à 59 ans 7 881

60 ans et + 11 389

Total 59 630

6 859

6 247

14 204

13 050

7 881

11 389

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000

moins de 25 ans

25-29

30-39

40-49

50-59 ans

60 ans et +


24

Les bénéficiaires d'une aide au logement selon le type de parc

Alf Als Apl Total %

Foyer 5 2 648 2 453 5 106 8,56%

Location 11 055 14 224 24 154 49 433 82,89%

Accession 3 411 596 1 086 5 093 8,54%

Parc Inconnu 3 1 2 6 0,01%

Total 14 474 17 469 27 695 59 638 100,00%


25

socle seulement66%

socle + activité11%

activité seulement23%

QUELQUES INDICATEURS SUR LE RSA

Nombre de bénéficiaires du Rsa 21 856

dont bénéficiaires du Rsa majoré 2 460

dont bénéficiaires du Rsa jeunes 81

Nombre de bénéficiaires du Rsa uniquement 5 930

Proportion bénéficiares Rsa / allocataires 19%

Nombre de personnes couvertes 47 621

Bénéficiaires du Rsa

socle seulement 14 325

socle + activité 2 481

activité seulement 5 050

Les bénéfi ciaires du Rsa selon la taille de la famille Taille de la famille Effectif %Total couples 4 597 21%couple sans personne à charge 822 4%couple + 1 personne à charge 1 190 5%couple + 2 personne à charge 1 205 6%couple + 3 personne à charge 853 4%couple + 4 personne à charge 527 2%Total familles monoparentales 7 135 33%femme + 1 personne à charge 3 368 15%femme + 2 personne à charge 1 981 9%femme + 3 personne à charge 1 236 6%homme + 1 personne à charge 282 1%homme + 2 personne à charge 268 1%Total personnes seules 10 123 46%femme sans personne à charge 3 647 17%homme sans personne à charge 6 476 30%Total 21 855 100%

Les bénéficiaires du Rsa selon la taille de la famille

Taille de la famille Effectif %

Total couples 4 597 21%

couple sans personne à charge 822 4%

couple + 1 personne à charge 1 190 5%

couple + 2 personnes à charge 1 205 6%

couple + 3 personnes à charge 853 4%

couple + 4 personnes à charge 527 2%

Total familles monoparentales 7 135 33%

femme + 1 personne à charge 3 368 15%

femme + 2 personnes à charge 1 981 9%

femme + 3 personnes à charge 1 236 6%

homme + 1 personne à charge 282 1%

homme + 2 personnes à charge 268 1%

Total personnes seules 10 123 46%

femme sans personne à charge 3 647 17%

homme sans personne à charge 6 476 30%

Total 21 855 100%


26

de 60 à 64 ans3%

moins de 20 ans1%de 55 à 59 ans

6%

de 50 à 54 ans9%

45 à 49 ans11%

de 40 à 44 ans13%

de 35 à 39 ans 13%

de 30 à 34 ans 17%

de 25 à 29 ans21%

de 20 à 24 ans6%

65 ans et plus0%

Les bénéficiaires du Rsa selon le montant mensuel versé

Montants mensuels versés Effectifs

inférieur à 50,00 euros 603

de 50,00 à 99,00 euros 925

de 100,00 à 149,99 euros 1 163

de 150,00 à 199,00 euros 1 183

de 200,00 à 249,99 euros 1 219

de 250,00 à 299,00 euros 1 033

de 300,00 à 349,00 euros 1 067

de 350,00 à 399,00 euros 973

de 400,00 à 449,00 euros 8 003

de 450,00 à 499,00 euros 1 041

de 500,00 à 549,00 euros 1 267

de 550,00 à 599,00 euros 817

de 600,00 à 649,00 euros 1 313

de 650,00 à 699,00 euros 349

de 700,00 à 999,00 euros 876

plus de 999,99 euros 24

TOTAL 21 856

Les bénéficiaires du Rsa selon l'âge

moins de 20 ans 206

de 20 à 24 ans 1 218

de 25 à 29 ans 4 573

de 30 à 34 ans 3 721

de 35 à 39 ans 2 903

de 40 à 44 ans 2 795

de 45 à 49 ans 2 423

de 50 à 54 ans 1 883

de 55 à 59 ans 1 335

de 60 à 64 ans 711

65 ans et plus 86

21 854


27

DOSSIERS AFI instruits 2012 2013Evolution

2012/2013

Secours et Prêts 416 375 - 10 %

Décès Allocataires 63 80 + 26 %

Décès enfant 25 29 + 16 %

Naissances Multiples 39 46 + 17 %

Prêt Equipement mobilier et ménager

2 315 1 577 - 32 %

Prime assistant maternel 156 111 - 29 %

Mères, pères médaillés 99 49 - 51 %

Prêt Equipement mobilier et mé-nage majoré

17 52 + 205 %

Aide au relogement 0 1

Pack 1ère installation 1 0

Aide rénovation thermique 6 12 100 %

Charges de copropriété 5 6 + 20 %

Formation BAFA 245 692 + 182 %

Total 3387 3030 - 11 %

LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES

BONS ATL PAYESToutes Campagnes

2012 2013Evolution

2012/2013

ALSH 24 162 30 149 + 24 %

Colonies-camps-mini-séjour

2 563 2 584 + 0.8 %

VACAF 1 413 1 213 - 15 %

Total 28 138 33 946 + 20 %

DOSSIER FSL instruits 2012 2013 Evolution 2012/2013

Accès logement 2 272 2 573 + 13 %

Dette de loyer 1 071 981 - 8,5 %

Accompagnement social 263 316 + 20 %

Energie 3 235 3755 + 16 %

DOSSIER APRE instruits 2012 2013 Evolution 2012/2013

APRE 829 528 - 37 %


28

LES OFFRES DE TRAVAIL SOCIAL :

Accompagner les familles confrontées à un changement de situation familiale

ACTION MODALITESNombre de personnes contactées

Nombre de personnes

rencontrées

1ère naissance : Action développée sur la M2A

Informations collectives dans des centres sociaux avec la possibilité d’un échange in-dividuel avec les intervenants (RAM-CPAM-Sage femme de PMI ou libérale-CAF) en fin de séance.

1 058 248

Naissances multiples :département

La proposition d’un entretien individuel a démarré en janvier 2012.

114 46

Perte d’un enfant :département

Proposition d’un entretien individuel67

109 Perte du conjoint :département

109

Séparation :Action développée sur la M2 A

Proposition d’un entretien individuel. 1941 945

Aider la famille dans son logement pour lui permettre d’accéder ou maintenir dans un logement et un cadre de vie adapté : pour réaliser cette offre, les travailleurs sociaux s’inscrivent dans le réseau interne et partenarial externe pour conduire ou participer à des actions autour du logement.

ACTION MODALITES

Nombre de personnes contactées ou dossiers

étudiés

Nombre de personnes ou

familles rencon-trées ou prises

en charge

Cellule d’orientation interne

Etudes de situations d’impayés de loyer sé-lectionnées selon critères dès signalement de l’impayé par les techniciens experts.

529 206

Réunion pour les alloca-taires ayant une baisse de leur aide au logement

Participation aux 21informations collecti-ves suivies d’entretiens individuels pour les personnes qui le souhaitent.Travail partenarial avec le pôle gestion des droits et le conseiller technique logement

2 167 217

CCAPEX : 3 commissions par mois sur le départe-ment.

Le travailleur social prépare les dossiers à l’ordre du jour et représente l’institution au sein de la commission

26 CCAPEX304

Prise en charge des dossiers d’allocataires non connus des partenaires.


29

Contribuer à lever les freins à l’insertion des familles vulnérables confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle : cette offre s’articule essentiellement autour des bénéficiaires du RSA.

ACTION MODALITES

Participation à la plate-for-me mulhousienne insertion

> Assistantes sociales ½ journée par semaine : instruction admi-nistrative et professionnelle des dossiers RSA> Des secrétaires médico-sociales à l’instruction administrative des dossiers RSA soit 4 ½ journées par semaine

Journées : 208,5

Accompagnement de fa-milles bénéficiaires du RSA Majoré

Les assistantes sociales assurent la fonction de « réfèrent » auprès de familles bénéficiaires du RSA majoré avec enfant de moins de 3 ans

Familles suivies sur l’année 2013 : 39 Rendez-vous : 94

Accompagnement réalisé sur Mulhouse uniquement jusque fin juillet 2013. Ensuite, travail de collabo-ration avec le Conseil Général pour tenir compte d’une équité territoriale sur le département. Prise en charge différente pour 2014

LES CHIFFRES CLÉS DE L’ACTION SOCIALE

Répartition des dépenses selon les champs d’intervention

Les dépenses d’action sociale en fonction des champs d’intervention(ces montants intègrent les dépenses liées au fonctionnement et à l’in-vestissement des équipements en gestion directe)

Accueil des jeunes enfants 38 268 037 €

Temps libres 19 064 964 €

Accompagnement social 4 457 240 €

Logement 2 288 718 €

Animation et vie sociale 2 640 091 €

Autres actions 939 449 €

TOTAL 67 658 499 €

(soit une hausse de 0.59 % par rapport à 2012)

57%28%

7%3% 4% 1%

Accueil des jeunes enfants Temps libres Accompagnement socialLogement et habitat Animation de la vie sociale Autres actions


30

Répartition des dépenses d’action sociale (fonds propres + PS) selon le destinataire

Aides aux partenaires 60 461 533 €

Aides aux familles 4 613 721 €

Services Caf 2 583 245 €TOTAL 67 658 499 €

Services Caf4%

Aides aux familles

7%

Aides aux partenaires

89%

Aides auxpartenairesAides aux familles

Services Caf

Aides sur Fonds propres décidées par le Conseil d’Administration

11 455 039 € d’aide au fonctionnement intègrent les subventions d’équilibre aux services Caf et toutes les subventions versées aux partenaires ainsi que toutes les aides aux familles.

1 008 240 € correspondent à l’ensemble des aides à l’investissement payées tant aux services Caf qu’aux partenaires (accueil de loisirs, centres sociaux, petite enfance…).

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement passé entre la Caf et une collectivité territoriale ou une administration de l’Etat, voire une entreprise. Il est destiné à favoriser le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil ex : crèches, accueils de loisirs….

En 2013, il y a :62 CEJ actifs (volet Enfance et/ou Jeunesse)• 4 CEJ signés avec une entreprise•

Les Prestations de Service Ordinaires (PSO)

La prestation de service est liée à une contractualisation entre la Caf et un opérateur. Elle est destinée à soutenir le développement et le maintien d’actions en direction de la population allocataire (accueil de jeunes enfants, accueil de loisirs, animation locale, centres sociaux….)

En 2013, il y a :630 équipements bénéficiant de Pso,dont 377 au titre des accueils de loisirs sans hébergement (60 %).et 124 pour les équipements d’accueil de jeunes enfants (20 %)


31

LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

LES DÉPENSES DE LA CAF DU HAUT-RHIN

Les prestations

2012 2013Evolution en

montantEvolution en %

Entretien des enfants 167 077 015,88 170 486 527,59 3 409 511,71 2,04%

Naissance jeune enfant 5 073,30 0,00 -5 073,30 -100,00%

Prestation d'accueil du jeune enfant

125 289 832,30 125 216 488,84 -73 343,46 -0,06%

Logement 161 854 392,69 167 801 501,56 5 947 108,87 3,67%

Monoparentalité 10 678 664,87 11 080 633,21 401 968,34 3,76%

Précarité 93 007 692,61 102 267 631,81 9 259 939,20 9,96%

Invalidité 86 496 717,85 90 969 961,71 4 473 243,86 5,17%

Autres prestations 5 329 147,67 5 409 626,69 80 479,02 1,51%

Total 649 738 537,17 673 232 371,41 23 493 834,24 3,62%

source: rapport financier

L’action Sociale

2012 2013 Evolution en montant

Evolution en %

Total 65 844 022,63 66 025 506,51 181 483,88 0,28%


Le fonctionnement

La gestion administrative 2012 2013Evolution en


Les frais de personnel 11 792 859,47 11 553 503,09 -239 356,38 -2,03%

Les autres dépenses 3 125 580,89 3 220 673,82 95 092,93 3,04%

Les amortissements et provisions 334 052,53 488 939,87 154 887,34 46,37%

Total 15 252 492,89 15 263 116,78 10 623,89 0,07%

Les œuvres 2012 2013Evolution en


Les frais de personnel 1 993 555,70 2 220 221,92 226 666,22 11,37%

Les autres dépenses 372 582,51 563 456,24 190 873,73 51,23%

Total 2 366 138,21 2 783 678,16 417 539,95 17,65%

Total général fonctionnement 17 618 631,10 18 046 794,94 428 163,84 2,43%

source: rapport financier et compta générale

source: magic/masses limitatives


32

Les investissements

La gestion administrative 2012 2013Evolution en


Fonds locaux 371 555,93 591 461,47 219 905,54 59,19%

Fonds nationaux 3 016 161,31 2 778 957,03 -237 204,28 181,26%

Total 3 387 717,24 3 370 418,50 -17 298,74 181,26%

Les œuvres 2012 2013Evolution en

montantEvolution en

%

Fonds locaux 12 446,77 35 007,88 22 561,11 181,26%

Total général investissements 3 400 164,01 3 405 426,38 5 262,37 181,26%


source: tableaux invests sous q:/budgets

LES INDUS DE PRESTATIONS

En soldeSolde au

01/01/2012

(1)

Evolution 2012 par rapport à

2011

Montant des indus

pris en charge

(2)

Montant recouvré, remis ou admis en

non-valeur(3)

Taux de recouvrement

(3) / (1+2)

Solde au01/01/2013

(1)+(2)-(3)

Evolution 2013 par rapport à

2012

Prestations légales

5 351 545 7,66% 10 957 424 10 251 710 62,86% 6 057 259 13,19%

Aide personnalisée au logement

1 500 139 12,11% 3 409 707 3 339 280 68,01% 1 570 566 4,69%

Allocation logement à caractère social

1 748 469 8,30% 1 920 947 2 000 838 54,53% 1 668 578 -4,57%

Précarité 2 546 480 20,16% 10 812 485 9 579 119 71,71% 3 779 846 48,43%

Total 11 146 633 10,99% 27 100 563 25 170 947 65,81% 13 076 249 17,31%

En nombreNombre au 01/01/2012

Evolution 2012 par rapport à 2011

Nombre au 01/01/2013

Evolution 2013 par rapport à 2012

Prestations légales 4 940 1,92% 5 349 8,28%

Aide personnalisée au logement

3 649 0,55% 3 532 -3,21%

Allocation logement à caractère social

3 437 3,06% 3 198 -6,95%

Précarité 3 215 7,38% 4 221 31,29%

Total 15 241 2,94% 16 300 6,95%

source: \\STK1T681\BUROTIQ\Agence_Comptable\srv_cpt\Commun_Modifier\BILAN CAF\2013\RAPPORT FINANCIER\Rapport financier Indus 2013.xls et GAC pour les nombres


33

Les prêts en solde En montant Evolution 2013 par rapport à

2012

En nombre Evolution 2013 par rapport à

2012

2012 2013 2012 2013

Légaux 301 758,33 330 635,85 9,57% 228 186 -18,42%

Sociaux 1 812 054,95 1 561 460,41 -13,83% 4 963 4 509 -9,15%

FSL 496 156,29 655 322,21 32,08% 1 272 1 653 29,95%

Aux oeuvres 2 759 109,34 2 982 062,74 8,08% 109 115 5,50%

Créances ASF 4 824 188,87 4 786 537,01 -0,78% 2 495 2 474 -0,84%

Avances-Acomptes et créances diverses

340 663,37 543 278,69 59,48% 1 129 1 147 1,59%

Sources :cold/GAC/01/01/n+1 / LB40Cta F 274481-F2748841 - GAC PAH-PAMcta sf 27441-274482 et GAC M01-M03GAC: E01-E02-E03-E04-E09-E011 car en compta il y a les capFichier des prêts en action sociale et cta SF 27421-27422-27613 (rien dans la GAC)

La gestion des créances a nécessité entre autres:

la gestion de 23 596 encaissements (autres que retenues sur prestations),• la gestion de 6 022 courriers et avis traités dans corbeille électronique,• la gestion de 2 234 oppositions sur prestations,• la gestion de 1 469 mutations créances,• la gestion de 1 118 courriers et avis traités hors corbeille électronique.•

source: Unité Créances (Martine SCHMITT)

LE CONTRÔLE DU VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES

La vérification avant paiement

Vérification des prestations

Cibles Faits générateurs vérifiés

Obligatoires exhaustifs 30 894

Obligatoires par sondage 99 336

Cibles sélectives 16 692

TOTAL 146 922


34

Vérification des paiements (unité: un pour mille des paiements)

2012 2013

Paiements émis 1 380 799 1 271 817

Paiements vérifiés 1 080 817

o/oo de vérification 0,8 0,6

Impact financier global positif (paiements) et négatif (indus) : 2 959 545

La vérification après paiement

Données entrantesNature du

risqueFaits généra-teurs vérifiés

Impact financier

Situation professionnelle - Logement - Etat civil fort 19 503 244 016,00

Ressources - Situation familiale - charge d'enfant moyen 1 301 30 454,00

Autres faible 2 375 25 820,00

TOTAL 23 179 300 290,00

Risque métier Faits générateurs vérifiés Impact financier

Cibles obligatoires par sondage 0 0,00

Cibles sélectives 0 0,00

Requêtes infocentre 55 998 260 006,00

Données entrantes 23 179 300 290,00

TOTAL 79 177 560 296,00



35

LA MAÎTRISE DES RISQUES

RÉSULTATS DES OBJECTIFS DE CONTRÔLES POUR L’ANNÉE 2013

Résultats globaux

Objectifs Résultats Taux d’atteinte

Datamining 4 340 5 326 123%

Sur place 1 836 2 012 109%

Fraude 6 577 10 387 158%

OAC 39 820 39 309 99%

Nombre de contrôles de situations individuelles et résultats

2 012 contrôles clôturés847 indus - 2 887 835 €592 rappels - 648 561 €Impact financier global : 3 536 396 €Rendement brut par contrôle : 1 758 €

Nombre de contrôle sur pièces

45 765 contrôles4 658 indus - 3 976 312 €5 309 rappels - 3 655 428 €Impact financier global: 7 631 740 €Rendement brut par contrôle : 166,75 €

Commission des fraudes

7 commissions137 dossiers qualifiés de Fraude1 324 393, 34 € de préjudice12 lettres d'admonestation64 pénalités ( 216 505 € )61 dépôts de plainte


36

Chiffres des contrôles des opérateurs sociaux

Objectif : 10% des équipements financésRéalisation : 13,21% ( 78 contrôles dont 9 dans le cadre de l’opération nationale de contrôle imposée par la CNAF)1 contrôle qui n’entre pas dans l’objectif maîtrise des risques.

Contrôles avec impacts financiers :

EAJE ALSH RAM TOTAL

Nombre de contrôles 27 43 4 74

Nombre d’indus 21 18 1 40Montant indus 269 318,4 € 14 172,57 € 1 680,01 € 285 170,98

Nombre de rappels 4 14 18Montants rappels 47 392,63 € 15 041,55 € 62 434,18

Rendement brut des contrôles en action sociale : 347 605,16 €

Contrôles sans impact financier (conformité des droits) :

2 EAJE, 11 ALSH, 3 RAM, 1 ACF, 1 Médiation Familiale, 1 hors SIAS et 1 pilotage (un centre social). dont 285 170,98 € d’indus.

Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin

26 avenue Robert Schuamen

68084 MULHOUSE CEDEX

Documents

DDonnées chiffrées 2013 onnées chiffrées 2013 dde la e la ... des... · dde la e la CCaf du Haut-af du Haut-Rhhinin. Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin 3 ... C.F.D.T