Ministère de la Sécurité publique H H

Québec an

Bureau du sous-ministre

Le 14 mars 2016

OBJET:

Monsieur,

Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur/a protection des renseignemems personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) N/Réf. : 116049

Par la présente, nous faisons suite à votre demande d'accès reçue le 15 février 2016, visant à obtenir les comptes rendu~· et procès-verbatLr de chacune des detLr rencomres de la table de concertation en sécurité civile gouvemement/municipalités tenues en 2015 (août et novembre).

Nous vous communiquons le procès-verbal de la réunion du 26 août 2015. Nous y avons extrait certains renseignements en vertu de l'article 37 de la Loi sur l'accès puisqu'il s'agit d'un avis et d'une recommandation faits depuis moins de 10 ans.

En ce qui a trait au procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015, son contenu n'a pas été approuvé par les autorités au moment de votre demande, il n'est donc pas disponible en vertu de 1' article 9 de la Loi sur l'accès.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez un ( 1) mois à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le responsable de l'accès aux documents,

Original signé

JEAN BOULÉ

2 525, boulevard laurier Tour des laurentides, 5' étage Québe< (Québec) G 1 V 2l2 Télèpllone: 418 646·6777 poste 11010 T élécopïeur : 418 643·0275

TABLE DE TRAVAIL GOUVERNEMENTALE ET MUNICIPALE EN SÉCURITÉ CIVILE

Procès-verbal réunion du 26 août 2015

Étaient présents à cette rencontre :

Denis Marsolais, sm (MSP) Louis Momeau, sma (MSP) Raynald Chassé, professionnel (MSP) Denise Mc Maniman, conseillère au sm (MSP) Marie-Michèle Lacasse, direction des communications (MSP) Jessy Baron, directeur général adjoint (MAMOT) Jean-Marc Lachance, directeur (MDDELCC) Anne-Marie Leclerc, sma (MTQ) Patrick-Thierry Grenier, sma (MESS - volet Services Québec) Claude Martel , professionnel (MSSS) Vincent Verrnandèle, professionnel (MESS - volet Services Québec) Daniel Tremblay, sma par interim ( MAPAQ) Jean-Philippe Boucher (UMQ) Sylvie Pigeon (UMQ) Jacques Bussières (FQM)

1. L'ordre du jour est adopté sans changement:

accueil adoption de 1 'ordre du jour commentaires sur le procès-verbal de la réunion du 7 mai 2015 présentation d'un aperçu statistique de l'état de préparation des municipalités à partir de données recueillies en 2012 préparation des municipalités à faire face aux sinistres de manière générale préparation face aux sinistres causés par des hydrocarbures préparation face à une pénurie d'eau potable guide de gestion des relations de presse et accès au site internet Urgence­Québec Retour sur les Assises annuelles de l'UMQ

Atelier FQM du 25 septembre prochain van a

2. Commentaires sur le procès-verbal de la réunion du 7 mai 2015

Aucun commentaire et aucun changement au texte du procès-verbal de la réunion du 7 mai 2015.

3. Présentation d'un aperçu statistique de l'état de préparation des municipalités à partir de données recueillies en 2012

Monsieur Louis Momeau présente sommairement les statistiques et constats faits par le MSP quant au niveau de préparation des municipalités.

Succinctement, en 2012 le MSP a demandé a ses directions régionales d'effectuer une cueillette d'information sur l'état de préparation des municipalités sur l'ensemble du territoire québécois à partir des trois critères d'évaluation suivants (lesquels critères sont considérés comme un minimum pour se préparer à faire face à un sinistre): 0 posséder un schéma d'alerte pour que le personnel municipal soit rejoint rapidement en cas de sinistre 8 identifier un centre de coordination fonctionnel pour accueillir les intervenants lors d'un sinistre et C. identifier un centre d'hébergement temporaire pour accueillir les citoyens sinistrés ou évacués.

Le document remis aux participants comprend des tableaux illustrant les résultats de cette cueillette par région administrative, mais dans l'ensemble la tendance suivante est observée:

44.3% des municipalités de moins de 5 000 h ont rempli ces trois critères; 57,9 % des municipalités de plus de 5 000 à moins de 25 000 h ont rempli ces trois critères; 80,9 % des municipalités de 25 000 h et plus ont rempli ces trois critères.

4. Préparation des municipalités à faire face aux sinistres de manière générale

À partir d'un PowerPoint dont une copie papier a été remise aux participants, M. Raynald Chassé présente les mesures envisagées par le MSP pour améliorer 1 'état de préparation des municipalités à faire face aux sinistres.

Il fait princip~lement état de l'intention du MSP

M. Chassé mentionne que des travaux sont en cours à cette fin au sein de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Des outils sont également en préparation pour aider les municipalités dans la tâche qui leur sera assignée si Je règlement est adopté.

Le sous-ministre du MSP mentionne qu'il voudrait consulter les municipalités sur 1' adéquation des outils préparés

Pour ce faire, il suggère qu'un sous-comité soit mis en place, regroupant des représentants de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie et des représentants de l'UMQ, de la FQM et des ministères les plus concernés.

Le résuhat des travaux de ce sous-comité sera présenté au présent comité lorsqu'ils seront complétés.

Les représentants des umons municipales présents font état des préoccupations suivantes :

plusieurs municipalités sont débordées et gèrent par priorité les dossiers, donc il est important d'éviter la paperasse inutile;

il faudra peut-être reconnaître différents niveaux de préparation; une attention particulière devra être portée aux effets que ces obligations pourraient avoir sur le budget des municipalités.

Actions attendues avant la prochaine réunion :

Le sous-ministre adjoint, Louis Momeau, contactera les unions municipales et les principaux ministères intéressés afin qu'ils désignent rapidement des personnes pour participer aux travaux du sous-comité.

5. Préparation face aux sinistres causés par des hydrocarbures

M. Louis Momeau présente un document dressant la liste des travaux en cours au gouvernement dans Je dossier des hydrocarbures, qu'il a préparé à partir des informations connues du MSP à ce moment-ci. Ce document fait état, notamment, de l'existence du Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures, de la Stratégie maritime du Québec et de la préoccupation du gouvernement de réunir les conditions adéquates liées à

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l'exploitation, au transport et à la distribution des hydrocarbures par une approche globale, cohérente, intégrée et rigoureuse.

M. Morneau mentionne aussi que plusieurs consultations des municipalités sont prévues, dont celles-ci :

1. dans le cadre de l'Évaluation environnementale, un sondage est en cours auprès de 90 municipalités le long du fleuve afin d'évaluer leur état de préparation à faire face à un incident maritime;

2. Transport Canada consultera les municipalités entre Montréal et l'Ile d'Anticosti pour évaluer l'état de préparation à répondre à un incident impliquant le déversement d'hydrocarbures en fonction du régime canadien;

3. Transcanada a effectué un sondage au cours des dernières semaines auprès des municipalités qui seront touchées par le pipeline Énergie-Est pour évaluer leur état de préparation à faire face à un déversement majeur d'hydrocarbures sur leur territoire.

Le représentant du MAMOT mentionne que la fiche produite par le MSP n'est pas complète et qu'il y a d'autres travaux en cours au MAMOT sur la question des hydrocarbures.

L'UMQ mentionne que les municipalités ne sont pas très consultées dans le dossier des hydrocarbures et qu'il est donc difficile pour elles de se faire entendre, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de projets tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral.

La FQM ajoute pour sa part que tous les volets du dossier du transport des hydrocarbures, qu'il s'agisse de transport par pipeline, de transport par train ou de toute autre façon, doivent être étudiés et discutés avec les municipalités. Il donne, à titre d'exemple, les impacts de l'installation de pipelines sur la fiscalité municipale ou sur l'aménagement du territoire. Même si ces sujets ne seront pas abordés par le présent comité, ils demeurent tout de même très importants pour les municipalités.

L 'UMQ demande à ce que les commentaires des deux unions municipales soient portés à l'attention des autorités ministérielles concernées et le représentant du MDDELCC informe les participants qu'il en avisera sa sous-ministre, Mme Christine Tremblay, puisque celle-ci coordonne la table de travail sur les hydrocarbures avec le sous-ministre d'Énergie et Ressources naturelles, M. Gilbert Charland.

Actions attendues avant la prochaine réunion :

Le MAMOT complètera la fiche sur les hydrocarbures préparée par le MSP avant la prochaine rencontre du comité.

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6. Préparation face à une pénurie d'eau potable

M. Raynald Chassé informe les participants qu'un comité a déjà été mis en place en 2014, sous l'égide de l'Organisation de la sécurité civile du Québec, pour optimiser la préparation du Québec lors de sinistres où l'approvisionnement en eau est menacé par une contamination ou une pénurie. Ce comité est formé de six ministères (MAMOT, MAPAQ, MDDELCC, MSSS, MTQ et MSP) et son mandat est plus précisément décrit dans la fiche qui a été remise aux participants.

Il mentionne également que les travaux de cette table vont bon train : certains sont sur le point d'être complétés, d'autres le seront à l'hiver. Aux termes de ceux-ci, M. Chassé mentionne que l'on voudra certainement consulter les municipalités.

Action attendue avant la prochaine réunion :

Le MSP va contacter les représentants des unions municipales pour obtenir le nom de personnes qui pourraient définir avec le MSP une mécanique de consultation des municipalités qui soit la plus optimale possible.

7. Guide de gestion des relations de presse ct accès au site Internet Urgence Québec

Le sous-ministre adjoint du MESS, M. Patrick-Thierry Grenier présente aux participants un projet de Guide des bonnes pratiques des relations de presse en situation d'urgence préparé pour mieux outiller les ministères, les organismes et les municipalités afin de les aider à gérer l'effervescence médiatique lors d'un sinistre et à faciliter l'intervention et le rétablissement. Par ailleurs, des outils comme du matériel d'information fiable et pouvant rapidement être distribué aux citoyens lors de sinistres sont disponibles pour les municipalités sur le site internet d 'Urgence Québec.

M. Grenier mentionne qu'il souhaite que les unions municipales consultent leurs membres ou alors des municipalités témoins d'ici l'hiver, de façon à ce que les commentaires lui soient remis et que le MESS puisse finaliser ce guide en vue d'une distribution aux fédérations municipales avant la fin juin 2016. M. Denis Marsolais, sous­ministre au MSP fait mention que compte tenu de l'importance des relations de presse lors d'un sinistre, il souhaiterait un échéancier un peu plus court.

8. Retour sur les Assises annuelles de l'UMQ

M. Denis Marsolais informe les membres que l'atelier qui s'est tenu en mai dernier s'est très bien déroulé.

9. Atelier Fédération québécoise des municipalités le 25 septembre prochain

M. Louis Momeau, sous-ministre associé participera à l'atelier de la Fédération Je 25 septembre prochain et il est bien spécifié que bien que cet atelier s'intitule « Les nouveaux enjeux des services incendie», le MSP n'y abordera pas les questions relatives aux suites à donner au rapport Delâge. Il sera plutôt question de sécurité civile et tout particulièrement de la préparation des municipalités à faire face aux différents types de sinistres et des outils mis à leur disposition par le gouvernement.

10. Varia

La prochaine rencontre devrait avoir lieu le 22 octobre prochain.

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