L’essentielChaque projet est la réponse à une demande ou à un besoin et doit améliorer le cadre de vie des usagers. Que la question émane d’une commune, d’un habitant ou d’un gestionnaire, la réponse apportée par le projet doit être juste, sobre et adaptée. Face à un kaléidoscope de partenaires, de compétences et d’enjeux, des règles de travail simples sont nécessaires pour sortir de la complexité et favoriser la réactivité. • Les projets métropolitains portent les enjeux majeurs de vitalité du territoire, de santé, de nature et d’usages.• Tous les projets seront partagés avec les communes et leurs usagers.• Les règles de financement sont arrêtées par la délibération-cadre des espaces publics de février 2017 et les travaux de la CLECT. • Les projets seront cadrés, suivis et évalués par la grille du Guide métropolitain des espaces publics et de la voirie.

Grenoble-Alpes Métropole, territoire en transition éner-gétique et écologique, porte et finance des projets qui contribuent à améliorer la vitalité du territoire, la santé, la place de la nature et la diversité des usages. Les com-pétences métropolitaines évoluent, le territoire se déve-loppe, les projets sont ambitieux et les finances limitées : autant de paramètres qui rendent l’action publique très complexe. En plus des compétences anciennes (pistes cyclables, assainissement, eaux pluviales, développe-ment économique et social…), la Métropole, depuis 2015, est compétente en matière de transition énergétique et d’aménagement de l’espace public. Pour permettre à tous les usagers et à tous les acteurs du territoire de comprendre la logique d’intervention et la

plus-value métropolitaine, il nous faut ordonner les élé-ments qui les constituent et rendre les projets plus lisibles pour tous. La Métropole peut impulser des actions d’intérêt général et son action coordonnée avec les communes concernées doit garantir une lisibilité de l’action publique pour les usagers. Les règles de financement, établies avec les 49 communes, permettent le financement de projets garants d’une amélioration de la qualité de vie des usagers. Les grands enjeux de l’aménagement de l’espace public, parfois contradictoires, seront arbitrés en concertation avec les usagers pour aller dans le sens du mieux vivre en-semble.

I. Définir si votre projet répond aux critères de base de l’action métropolitaine 1) La valeur ajoutée métropolitaine dans les projets2) Un foncier transféré, tout ou partiellement3) Les compétences métropolitaines en matière d’espaces publics et de voiries4) Des compétences qui restent communales

II. Comprendre comment s’articule votre projet dans le processus métropolitain 1) Quel maître d’ouvrage, quel financement ?2) Les différents programmes opérationnels d’espaces publics et de voirie 3) Les programmes cycles et SMTC 4) Comment et où inscrire mon projet ?

III. Appliquer la méthode métropolitaine

CETTE FICHE VOUS SERA UTILE POUR

En synergie avec les fiches CONCERTATION N°14, GRILLE N°17

N°18

DE LA DEMANDE À LA RÉPONSE : LES RÈGLES DE LA CO-CONSTRUCTION MÉTROPOLE/COMMUNE

I. DÉFINIR SI VOTRE PROJET RÉPOND AUX CRITÈRES DE BASE DE L’ACTION MÉTROPOLITAINE

?• CLECT (CLERCT pour le département) : Commission locale d’évaluation des charges transférées (instance qui éva-lue le transfert des charges/dépenses liées aux compé-tences transférées [charges en personnels et travaux] des communes vers la Métropole).

• GER : gros entretien renouvellement. • GRC : gestion des relations aux citoyens.• CTEP : Comité technique espaces publics.• CIEP : Comité d’instruction espaces publics.

• COPIL : Comité de pilotage (instance dédiée pour des projets à gouvernance propre).

• CVCM : Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole (projets visant à réaménager les centres de vie des communes du terri-toire).

• PPI : programme pluriannuel d’investissement.• PUP : projet urbain partenarial. • Maîtrise d’ouvrage : entité porteuse d'un besoin, défi-

nissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.

Le saviez-vous ?

Il est important de travailler en amont sur les besoins et la finalité d’un projet et de vérifier l’adéquation avec les grandes orientation de la Métropole.• Une Métropole où il fait bon vivre ensemble : mixité

sociale et fonctionnelle, diversité des usages et des usagers… (projets CVCM, Métropole apaisée, démarche du Guide…).

• Une Métropole en transition énergétique et écolo-gique : mobilité durable, exemplarité environnementale

1. LA VALEUR AJOUTÉE MÉTROPOLITAINE DANS LES PROJETS

en matière de gestion de l’eau, de préservation de la na-ture, de lutte contre le changement climatique.

• Une Métropole innovante, créative et attractive : es-paces publics amplificateurs de l’économie et de l’acti-vité commerciale, des usages et de l’identité des com-munes.

• Une Métropole fédératrice : un principe de subsidiarité et de co-construction avec les communes.

Miribel-Lanchâtre

• Je sais que la Métropole est dotée d’une mission Accessibilité handicap, qui a un rôle d’expertise et de conseil. Elle facilitera la prise en compte de l’accessibilité le plus en amont possible des projets.

• Je peux me référer à la loi sur l’accessibilité pour connaître les normes en matière d’aménagement :- décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des

espaces publics ;- arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibi-

lité de la voirie et des espaces publics.

• L’accessibilité se décline dans toutes les thématiques de l’aménagement : un volet accessibilité accompagne chaque fiche pratique du Guide.

Je prends en compte l’accessibilité

2. UN FONCIER TRANSFÉRÉ, TOUT OU PARTIELLEMENT

Pour chaque projet, il faut vérifier sur les cartes issues des transferts (CLECT et CLERCT) quelles sont les voies et les espaces publics qui ont été transférés à la Métropole. Le projet est aussi l’occasion de régulariser la situation fon-cière de certains tènements transférés mais dont le sta-tut n’est pas clair : propriété privée, division parcellaire…

Le domaine public métropolitain étant conforme aux PV de transfert de la CLECT, un principe de non-exten-sion de ce domaine est posé en préalable à tous les projets d’espaces publics et de voirie du territoire

métropolitain. Les espaces publics non transférés seront financés par leur propriétaire.

Une cartographie des espaces transférés a été élaborée et sert de référentiel à tout porteur de projet. Cet outil per-met de connaître le classement de la zone projet (cf. II. 1.), le classement des voiries et le diagnostic chaussée (cet état des lieux définit par la suite le niveau des investis-sements portés par la Métropole). Le diagnostic chaussée est à vérifier auprès du service Gestion patrimoniale des infrastructures.

3. LES COMPÉTENCES MÉTROPOLITAINES EN MATIÈRE D’ESPACES PUBLICS ET DE VOIRIES

Ce chapitre permet de cerner une question centrale en matière d’aménagement d’espace public : l’étendue phy-sique de la compétence voirie (cf. PV de transferts CLECT signés depuis 2015).

• Les voies transférées (y compris espaces publics dédiés aux déplacements urbains et voirie départementale) et leurs accessoires• Les voies communales ouvertes à la circulation pu-

blique (rues et aires piétonnes, voies vertes, voies de circulation sur les places, les parcs ou espaces publics assurant les continuités communales).

• Les chemins ruraux ouverts à la circulation publique et d’intérêt général, les pistes forestières.

• Les espaces publics et places publiques fonctionnelle-ment liés à la voirie, aux déplacements ou affectés au stationnement.

• Les cheminements, sentiers et ouvrages (pistes, pas-serelles, escaliers, passages, mails…) revêtus ou non et ouverts à tous.

• Les voies bus et tram.

• Les cheminements / parkings ouverts tous usages.

• Les voiries en projet ou les extensions de voirie en pro-jet.

• Les ouvrages transférés• Les chaussées, trottoirs, accotements et fossés (y

compris sous-sol) avec l’entretien des dépendances vertes (fauchage, désherbage).

• Les murs de soutènement, clôtures, murets, dispositifs

de protection de la route contre les chutes de blocs (y compris entretien des protections contre les risques naturels).

• Les ouvrages d’art (ponts, tunnels, passerelles, pas-sages souterrains...).

• Les caniveaux et bordures, bassins de rétention, col-lectes des eaux pluviales (y compris entretien des dé-pendances bleues : fossés et bassins).

• Les ouvrages et aménagements spécifiques de sécuri-té : îlots directionnels, giratoires, glissières, barrières, ralentisseurs, bandes rugueuses, plateaux, aires de re-pos ou d’arrêt, passages piétons.

• Les contrôles d’accès d’intérêt public.

• Les bandes et pistes cyclables (sur et hors emprises des voies).

• Le mobilier de contention (potelets, barrières…) et le mobilier urbain (bancs standards…).

• La signalisation routière et la signalisation d’informa-tion locale :- signalisation verticale de police et de stationnements

gratuits et payants ;- signalisation lumineuse en intersection ;- jalonnement et signalisation verticale directionnels,

désignation des communes, des lieux-dits et des in-térêts locaux ;

- balises, plots holophanes, encastrés de sols ;- signalisation horizontale de délimitation des espaces

de stationnement ;- signalisation horizontale de guidage.

• Les réseaux transférés• L’eau potable, la défense contre l’incendie.• Les réseaux de chauffage et de froid.• Les concessions des réseaux gaz et électricité, les

extensions électriques, les enfouissements élec-triques et télécom.

• Les arbres d’accompagnement de voirie et d’espaces publics• Les arbres d’alignement.• La gestion de l’arbre (y compris cépées > 3 m de haut) :

plantation, taille, diagnostic sanitaire et lutte biolo-gique, abattage, dessouchage…

• La fourniture et la mise en place de la terre végétale nécessaire, selon le projet « prêt à planter ».

• Ce que la Métropole ne traite pas :- les arbustes, massifs vivaces et couvres-sols,- les cépées < 3 m de haut,- les haies arbustives champêtres,- la gestion des pieds d’arbres.

Ce que l'on fait Ce que l'on ne fait fait pas

Arbres sur trottoir,pistes cyclables

Arbres sur îlot central

Espace vert

PROPRIÉTÉ PRIVÉ

PROPRIÉTÉ PRIVÉEmprise (limite du domaine public routier)

Accotement TrottoirChaussée

Transfert des espaces utiles aux déplacements :• De mur à mur (de talus à talus) = de limite privé à limite privé• Tous les espaces utiles au déplacement (chaussée, cheminement piétons, trottoirs et pistes cyclables)•Accessoires de voirie

4. DES COMPÉTENCES QUI RESTENT COMMUNALES

Toutes les compétences ayant trait à l’aménagement et à la gestion de l’espace public n’ont pas été transférées à la Métropole. Certaines sont toujours assurées par les communes (investissement et entretien).

• L’éclairage public (jusqu’au 01/01/2020), y compris l’éclairage provisoire lors des phases intermédiaires du projet, les illuminations de Noël, les panneaux électro-niques, les informations municipales et l’affichage libre.

• Les accessoires de propreté urbaine (poubelles, sani-taires publics, canisettes…) et liés à l’eau (bornes d'eau potable, fontaines et bassins).

• Les espaces verts (fourniture, plantation et entretien, hors arbres métropolitains) les bacs à fleurs et tout aménagement d’embellissement.Cependant, les prestations de terrassement et la fourni-ture de la terre végétale sont assurées par la Métropole (dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ou-vrage).

• Les ouvrages non transférés :- les voiries nationales et dépendances ;- les voies privées y compris celles d’un ensemble immo-

bilier sans convention sur parcellaire privé ou public ;- les stèles, monuments et aménagements commémo-

ratifs.

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II. COMPRENDRE COMMENT S’ARTICULE VOTRE PROJET DANS L’ACTION MÉTROPO-LITAINE

1. QUEL MAÎTRE D’OUVRAGE, QUEL FINANCEMENT ?

Dans son approche globale, le porteur de projet doit croi-ser les problématiques foncières, la répartition des com-pétences entre collectivités, les grands axes d’orientation de la politique d’espace public et l’ampleur du projet.

• Chaque collectivité assure sa maîtrise d’ouvrage mais une co-maîtrise d’ouvrage est possible• Projet sur un foncier communal ou concernant des

compétences communales : c’est la commune qui fi-nance son projet.

• Projet sur un foncier métropolitain et concernant des compétences métropolitaines : c’est la Métro-pole qui finance le projet s’il ne fait appel qu’à du GER. Dans les autres cas, la commune finance une partie du projet par le biais d’un fond de concours. La part de fonds de concours de la commune doit être inférieure ou égale à la part Métropole.

• Projet sur un foncier ou des compétences partagés : la métropole et la commune assurent la co-maîtrise d’ouvrage pour une co-conception.Vis-à-vis de l’usager, la co-conception permet d’affir-mer un portage public partagé qui assume le projet.Sur le domaine public métropolitain, la maîtrise d’ou-vrage principale est assurée par la Métropole (sous ré-serve que sa part de financement soit supérieure ou égale au fonds de concours communal – cf. II. 2. A.) ou par la commune, pour un projet mixte Métropole/com-mune, en fonction de l’économie du projet.Pour les projets en co-maîtrise d’ouvrage, une conven-tion cadre ce partenariat. Lorsque la commune est le maître d’ouvrage principal, une délibération métropo-litaine devra précéder la convention de co-maîtrise d’ouvrage.

• Des enveloppes financières non fongibles mais des projets qui peuvent associer plusieurs sources de fi-nancement• Les enveloppes des programmes opérationnels d’es-

pace public : réaménagement, entretien (GER), proxi-mité et urbanisme diffus.

• Des enveloppes complémentaires constituées par : - les fonds de concours (création, embellissement, en-

fouissement, proximité et réaménagement) ;

- les enveloppes de la politique cycles et SMTC ;

- la possibilité de financements par les aménageurs et les recettes d’urbanisme.

À noter :- Les enveloppes pour les programmes « proximité » et «

GER » sont identifiées par commune.

- Une gestion en pluriannuel, pour apporter de la souplesse dans la programmation des travaux de la commune et du territoire, est possible.

- Le GER est optimisé et solidaire (recherche du maintien du patrimoine).

- La Métropole est l’Autorité Organisatrice de la Distribu-tion d'Electricité et se substitue aux communes pour les travaux d’enfouissement électrique. Le financement de l’enfouissement est effectué à 100% des dépenses nettes (tenant compte des subventions) par le biais d’un fonds de concours « enfouissement » de la commune à la Métropole.

• Des niveaux standards arrêtés par la CLECT 2015

• Le « service standard » C’est le niveau de dépense correspondant à l’entretien et au renouvellement de la voirie et des espaces pu-blics, pour un état standard acceptable pour les com-munes et la Métropole. Il ne comprend pas d’extensions du domaine public, ni de prestations d’embellissement ou de réaménagement.

À noter : pour une place de village, le niveau standard est équivalent à celui des espaces de stationnement. Tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge, par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de l’embel-lissement.

• Un zonage par communeL’évaluation technique du niveau standard repose sur les différents types de chaussées identifiés et varie selon les trois zones recensées et cartographiées par commune.- Zone 1 : les aires de valorisation de l’architecture et

du patrimoine (AVAP), 50 m autour des zones pié-tonnes, des zones 30 et des zones de rencontre, et un périmètre de 100 m autour de la mairie.

- Zone 2 : les centres-villes, les centres-bourgs et les zones agglomérées.

- Zone 3 : le reste du territoire (sur la zone 3 par exemple, la CLECT ne prévoit pas de trottoir).

Saint-Barthélémy-de-Séchilienne

2. LES DIFFERENTS PROGRAMMES OPÉRATIONNELS D’ESPACES PUBLICS ET DE VOIRIE

L’intervention de la Métropole (et du SMTC) s’articule au-tour de programmes opérationnels répondant aux orienta-tions de la délibération-cadre.

• Le programme opérationnel « réaménagement des es-paces publics » concerne la modification ou la création d’espaces publics. Il promeut le partage des usages et l’identité des territoires (grâce au Guide, la Métropole apaisée…).

• Le programme opérationnel « GER » vise à bien gérer les voiries et les espaces publics existants, en préfé-rant le préventif au curatif pour la gestion patrimoniale et une programmation opérationnelle territorialisée du « gros entretien / réparations ».

• Le programme opérationnel de « proximité » accom-pagne de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité impulsées par les communes et validées par la Métropole, avec des enveloppes par territoire communal.

• Le programme opérationnel d’« urbanisme diffus »

accompagne les évolutions du territoire et de l’urba-nisation en faisant participer autant que possible des aménageurs ou les recettes de l’urbanisme (taxe d’amé-nagement).

• Les dossiers spécifiques « grandes infrastructures » concernent un programme d’amélioration des infrastruc-tures de circulation pour favoriser la fluidité des dépla-cements et la fiabilité des temps de parcours.

a) RÉAMÉNAGEMENT : comment modifier l’espace public en associant les fonds de concours d’autres collectivités ?

Le réaménagement concerne les projets qui supposent une modification significative des espaces publics et pour lesquels les fonds de concours sont obligatoires.Les projets sont financés par plusieurs budgets selon le foncier, les compétences, le diagnostic du patrimoine, la vocation des aménagements et les niveaux de prestation souhaités par la commune.

• Une analyse du projet au regard des intérêts respectifs des différents maîtres d’ouvrages :

1. identification des besoins en GER ;2. prise en charge éventuelle des politiques cycles et

SMTC par les budgets dédiés ;3. proposition de prise en charge 50/50 (Métropole/

commune) des coûts d’évolution de l’espace public. La proposition doit être faite dans le respect des standards d’aménagement (zonage CLECT) ;

4. si les attendus sont supérieurs aux standards CLECT, la commune peut compléter par fonds de concours au titre de l’« embellissement et/ou création » et « enfouissement ».

• La validation de la maîtrise d’ouvrage par deux déli-bérations : une pour le lancement du programme et une deuxième pour approuver le programme et valider la suite du projet (études et travaux liés, y compris description du projet et répartition financière).

Que comprend le processus de programmation ?• L’actualisation du projet par rapport à l’inscription PPI,

si besoin.

PartTC

Partcycles

Partmaintien du patrimoine

Partréaménagement

espace public

Partembellissement

ou création

Projet réaménagement espace public

AOT Métropole Commune

b) GER ADAPTÉ : comment entretenir le patrimoine espaces publics et voirie, tout en le faisant évoluer pour répondre aux besoins et aux usages d’aujourd’hui ?

Le « gros entretien et renouvellement » du patrimoine (GER) concerne les projets de renouvellement d’un patri-moine métropolitain dégradé, sans modification impor-tante : reprise des espaces publics sans transformation majeure de leur profil type (constitution et revêtement).Les projets sont initiés par la Métropole selon l’état du patrimoine (voiries, trottoirs, places, arbres…) ou par les communes.

• Pour investir intelligemment et s’adapter aux usages d’aujourd’hui et de demain, le GER peut inclure des mo-difications à la marge sur trois axes majeurs : - renforcer et intégrer la végétalisation (à coût moins

élevé que le revêtement classique et si la commune est d’accord pour en assumer la gestion) ;

- gérer l’eau pluviale à la parcelle (noues, points noirs engorgement, pentes, gestion de fossés) ;

- améliorer les points noirs de sécurité routière à coût léger, ou apaiser la circulation (marquage).

- les arbres et accessoires, - les feux, bornes et signalétique verticale.

• Les fonds de concours peuvent être mobilisés lors d’un GER pour répondre à une volonté d’embellisse-ment (mobilier spécifique souhaité et financé par la commune, revêtement de sol plus ambitieux que le standard…) ou à un petit réaménagement, mais cela doit rester à la marge sinon le projet rentrerait dans la catégorie réaménagement.

• Dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’in-vestissement, une enveloppe globale annuelle est ré-partie par territoire au prorata des poids de patrimoine espace public et selon le classement de voies et zo-nage. Elle est éventuellement ajustée l’année suivante après une analyse des besoins prioritaires de l’année écou-lée.

L’enveloppe globale annuelle permet une discussion de priorisation des projets entre les territoires commu-naux en format « conférence territoriale » pour optimi-ser cette enveloppe de référence.Des critères d’analyse technique et de priorisation fa-cilitent la décision : - l’état dégradé constaté du patrimoine sur le lieu d’in-

tervention du projet (niveau A ou B). Ainsi, l’inter-vention sur une rue en bon état ne sera pas dans le programme GER ;

- le trafic et la fréquentation, avec leurs enjeux de sé-curité ou d’apaisement ;

- la présence de commerces ou d’un pôle d’attractivité et leurs enjeux d’accessibilité.

Ce travail se traduit par une programmation opération-nelle votée et actualisée chaque année en Conseil mé-tropolitain (en une ou deux tranches).

• Le GER est financé par une enveloppe annuelle répar-tie entre :- le renouvellement du tapis, des trottoirs, des bordures,

des places…,

ACTUEL

PROJETÉ

trottoir stationnement trottoirvoirie

trottoir voirie trottoir

stationnement

stationnement

c) PROXIMITÉ : comment répondre à la demande locale de façon réactive, mais encadrée ?

La proximité concerne les projets résolus à moindre frais, sans changement important d’usage et pour un problème du quotidien.

• La programmation « proximité » est faite par les communes, en accord avec les DTS, pour prioriser une réponse locale (habitants…).

Elle consiste en une enveloppe budgétaire affectée aux 49 communes. Elle est réservée aux petites inter-ventions de mise en accessibilité, de sécurité, d’apaise-ment et de coexistence des modes de déplacement, en lien avec la Métropole apaisée. Cependant, elle peut user d’un faisceau de critères de priorisation :

- le mauvais état du patrimoine sur le lieu d’intervention du projet ;

- les questions de sécurité (apaisement aux abords d’une école, sur les cheminements empruntés par les scolaires, pour mener à un établissement public, problématique de vitesse...) ;

- la demande locale exprimée par les habitants ;- le trafic et la fréquentation ;- l’enjeu d’accessibilité des espaces publics.

• Pour un besoin d’embellissement ou de création, on peut mobiliser les fonds de concours. Les aménage-ments doivent rester très minimes sinon le projet de-vient un projet de réaménagement.

Poisat

d) URBANISME DIFFUS : comment financer les conséquences de l’aménagement sur le domaine public métropolitain ?

L’urbanisme diffus comprend les projets rendus néces-saires par une opération d’urbanisme diffus (hors ZAC ou opération concédée à un aménageur privé ou SEM), de lo-gements (permis de construire, permis d'aménager, PUP, ZAE…) ou d’évolution urbaine (abords du CHU, abords du SDIS).

Le porteur de projet, privé ou communal, doit anticiper les conséquences du projet d’urbanisme sur l’espace public, en associant les services métropolitains pour s’as-surer du cadrage et de la faisabilité du projet. Le respect du déroulé ci-dessous garantit pour tous une clarté et une efficacité optimales.

Très en amont, l’aménageur informe la Métropole de ses intentions par l’intermédiaire du directeur territorial de secteur (DTS).

• Le DTS rappelle les règles de base pour tout projet d’urbanisme privé ou communal.

• Tout aménagement sur un tènement non transféré, y compris l’impact éventuel sur l’espace public métro-politain (sortie sur la voie…), est pris en charge par l’opération.

• Si le projet envisage la création de voies de déplace-ment (tous modes) sur un tènement non transféré, le foncier, l’investissement et l’entretien restent privés.

• Un pilote métropolitain est identifié par le DTS pour évaluer les impacts à terme du projet sur l’espace pu-blic et pour vérifier l’adéquation avec les ressources liées au projet (Taxe d’aménagement).

Pour chaque projet, le pilote indique le positionnement de la Métropole. En effet, si l’aménageur la sollicite, dans le cadre de son projet, pour investir sur l’aménagement de zones à « compétences métropolitaines » en vue d’une rétrocession (route, parking, piste cyclable ou pié-tonne…), la Métropole a plusieurs options.

• Refuser la rétrocession des aménagements qu’elle estime non indispensables à ses orientations. Dans ce cas, elle ne finance rien. La commune ne peut se substituer à la Métropole, car elle n’en a pas les com-pétences, sauf si elle est elle-même l’aménageur. Le tènement ainsi aménagé restera privé et peut être clos par la copropriété.

• Accepter la rétrocession d’une partie du projet correspondant aux orientations et objectifs métro-politains. La part de ces investissements sera alors, selon les cas :- portée par l’aménageur ; - repartie entre la Métropole, la commune et l’aména-

geur, dans le cadre d’un équilibre des ressources mo-bilisables (TA, TA majorée, PUP...).

Le foncier sera rétrocédé gratuitement à la Métropole, qui l’entretiendra dans la limite de ses compétences.

• Convenir que le tènement à aménager correspond majoritairement aux besoins métropolitains (col-lecte OM…) et qu’il sera acquis et aménagé par la Mé-tropole dans la limite de ses standards (chapitre II. 1. b).

Le pilote coordonnera les différents interlocuteurs et s’as-surera du respect des prescriptions du Guide métropolitain des espaces publics et de la voirie.

3. LES PROGRAMMES CYCLES ET SMTC

• Le programme lié à la politique cyclable La compétence cycle est historique, elle dessine son os-sature sur le territoire. Les projets d’espaces publics is-sus de la politique cyclable métropolitaine sont financés à ce titre en ce qui concerne :- le développement du réseau des chronovélos (axes

structurants vélos en site propre bidirectionnel avec identité spécifique) ;

- la réalisation du nouveau schéma directeur des aména-gements secondaires ;

- l’optimisation et l’identification du stationnement et du jalonnement.

• Le programme lié à la politique transports en communIl porte sur les priorités et les objectifs affirmés par le SMTC, qui finance les investissements liés à la mise en œuvre de ses objectifs. Les projets d’espace public issus de la politique du SMTC sont financés à ce titre en ce qui concerne :- l’amélioration des temps de parcours (bus Chrono) ;

- la réalisation d’un réseau de points Mobilité. Ces points M sont les abris du futur pour tout accès au réseau de transport en commun.

Les projets cycles et SMTC, financés tout ou partie par des budgets spécifiques, pourront saisir l’opportunité de dé-clenchement de projets voirie connexes et intègreront la restitution des espaces et usages impactés (hors embel-lissement et création).

4. COMMENT ET OÙ INSCRIRE MON PROJET ?

• Faire une demande ?Les demandes arrivent par de multiples canaux : les usagers, les communes, les opérations privées, les de-mandes institutionnelles, les besoins internes…Depuis 2016, le n° vert 0 800 805 807 de GRC (gestion des relations avec les citoyens) et le formulaire en ligne sont en vigueur et permettent d’enregistrer et de tracer toutes les demandes métropolitaines en matière d’es-pace public.

• Soumettre un projet ?Pour les communes et pour tout projet d’aménagement d’espaces public, l’interlocuteur privilégié est le direc-teur technique de secteur qui se chargera d’orienter les demandes, de collecter les réponses auprès des services concernés et de transmettre le nom du pilote/référent du projet, si besoin est.Pour les projets d’urbanisme, on instruit aussi un dossier (permis d’aménager, ADS…).

• Quelles sont les instances d’arbitrage ?Pour une bonne lisibilité de l’action publique, les maîtres d’ouvrage sont solidaires et coprésents. Ils arbitrent conjointement les projets à enjeux forts.Le processus de validation et d’arbitrage commune/Métropole est proposé par le pilote du projet et validé par son responsable. Il s’appuie sur des instances et des outils partagés qui sont utilisés en fonction des projets et de leur complexité politique, financière, humaine ou technique (délibération-cadre, grille et fiches pratiques du Guide).

Il existe plusieurs instances principales de validation.• Le COPIL (instance spécifique pour les opérations à

gouvernance propre).

• Le CTEP (atelier d’instruction technique pour les pro-jets espace public complexes, contradictoires ou à forts enjeux d’usages). Il se réunit au moment du préprogramme ou de l’avant-projet. Il se compose d’un groupe de techni-ciens métropolitains et communaux et des bureaux d’études.

Il fait suite à la fiche navette, lancée par le pilote, 15 jours avant le CTEP. Cette fiche comprend les élé-ments du projet et la grille du Guide complétée, elle s’adresse à tous les techniciens métropolitains et communaux concernés.

Le CTEP sert à valider et à arbitrer techniquement les projets. Il complète les commentaires, questions ou renseignements apportés par les techniciens concer-nés (Métropole et commune) en retour de la fiche navette. La validation en séance porte sur les orien-tations des espaces publics, les objectifs programma-tiques communaux et les nécessités de l’exploitation.

• Le CIEP (présentation des projets d’espace public pour validation et décision de poursuivre ou d’arbitrer). Il se réunit pour valider le programme ou l’avant-projet (contenu, montant et répartition financière, planning). Il se compose des élus métropolitains et communaux concernés.Le CIEP est le lieu des arbitrages politiques qui peuvent être contradictoires ou à prioriser selon les ressources disponibles.

À noter : il faut adapter les instances selon les projets. Selon la nature, la complexité ou les incidences de son pro-jet, le pilote proposera les instances adaptées.

À titre d’exemple : - Pour un projet simple, partagé, sans arbitrage spéci-

fique et avec une faible incidence politique : validation du projet par la direction concernée (basée sur les prin-cipes du Guide) + validation par la commune (écrite). Une note d’information est réalisée pour les Vice-Présidents.

- Pour un projet complexe techniquement, nécessitant un arbitrage technique et ayant une faible incidence po-litique : validation du projet par la direction concernée (basée sur les principes du Guide) + passage en CTEP + validation par la commune (écrite). Une note d’informa-tion est réalisée pour les VP

- Pour un projet complexe techniquement et politi-quement : après définition des choix d’orientation et arbitrage politique, validation du projet par la direction concernée (basée sur les principes du Guide) + passage en CTEP et CIEP (en présence des VP et des élus commu-naux).

• La co-construction permet de ne pas agir seul sur des enjeux globaux, qui touchent l’ensemble du territoire (pollution de l’air, gestion des eaux pour réduire les risques d’inondation…).

Je contribue à la protection de la santé et de l’environnement

III. APPLIQUER LA MÉTHODE MÉTROPOLITAINE

Marche à suivre pour le pilote et son équipe, tout au long du projet.

• Poser la problématique, avant de dérouler des solu-tions.

• « Dérouler » le projet en portant les ambitions du Guide des espaces publics. On évaluera et on chiffrera sur la grille du Guide la capa-cité d’amélioration du projet, pendant toute sa durée, quant à la priorité et aux enjeux majeurs identifiés.

• « Progresser en avançant », en renforçant la place du citoyen et de l’usager et en favorisant les expérimenta-tions d’usage et l’évaluation des projets. Ces démarches renforcent les liens entre la commune et la Métropole dans l’élaboration des projets.

La concertation doit être renforcée avec les usagers de l’espace public pour les remettre au cœur du projet. Elle

vise à améliorer le cadre de vie des habitants, à renforcer la prise en compte de la nature et à valoriser l’histoire des villes. Elle permet d’arbitrer la complexité et l’ambi-valence des usages multiples et permet à tous de com-prendre que le projet ne résout pas tout.

• Expérimenter pour être réactif.Expérimenter, tester rapidement permet d’être réactif, tout en prenant le temps de réfléchir avant d’aména-ger durablement. On peut ainsi construire une méthode reproductible en capitalisant les expérimentations et répondre aux enjeux métropolitains : faire mieux avec moins, favoriser la santé, amorcer la transition énergé-tique et écologique…

• Évaluer pour s’assurer du fonctionnement et des usages attendus sur le site et, au besoin, procéder à des ajustements. Ce retour d’expérience enrichira les futurs projets.

BIBLIOGRAPHIE• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Rapport 2015 – Grenoble-Alpes Métropole• Délibération-cadre n°55 relative aux espaces publics et à la voirie, du 3 février 2017 – Grenoble-Alpes Métropole• Délibération-cadre n°49 relative aux modalités de versement par les communes des fonds de concours relatifs à des

opérations de voirie et d'espaces publics, du 3 février 2017 – Grenoble-Alpes Métropole

EXPERTS DE LA MÉTROPOLE• Service Qualité des espaces publics• Service Conduite d’opération• Directions techniques de secteur

Pour en savoir plus

foire aux questions

• Service Aménagement opérationnel • Service Intercommunalité

La Métropole réalise un parking sur un foncier métropoli-tain. Qui le paye et l’entretient ? • La Métropole le paye si c’est du GER pur, sinon, un partage

financier sera fait entre la commune et la Métropole. C’est la Métropole qui entretient.

Le projet crée du stationnement à vocation publique sur un terrain communal. Qui paye ? • Sur un terrain privé communal, la commune, au titre de sa

compétence aménageur.La Métropole réalise un aménagement de sécurité de 20 000 €. Qui le finance ?• La Métropole, avec une participation communale au titre des

fonds de concours, voire de l’embellissement, des budgets proxi et réaménagement selon le projet.

Qui finance la création d’un trottoir et l’entretient ?• En zone 3 : la commune le finance et la Métropole l’entre-

tient.• En zone 2 : le financement est partagé entre la Métropole et

la commune. La Métropole l’entretient.Qui finance la réfection d’une chaussée classée « C » ?• La commune et la Métropole pour moitié, mais ces voiries

d’état moyen ne sont pas prioritaires.La commune réalise un square sur un foncier communal. Qui le paye et l’entretient ? • La commune.Le projet implante des arbres (et des cépées de plus de 3 m de haut). Qui les finance et les entretient ?• La Métropole. Elle finance et entretient aussi leurs grilles

et protections sur la base d’un coût CLECT. Un fonds de concours sera demandé en cas de surcoût (déviation de ré-seaux…).

Qui demande l’élagage d’un arbre privé ? • La commune (pouvoir de police du maire).Le projet comprend un massif fleuri. Qui le finance et l’en-tretient ? • La Métropole met en place la terre végétale (et le gazon),

la commune fournit et installe les plantes, elle entretient le massif et gère les pieds d’arbres.

Qui fait le curage des noues d’espace public et de voirie ? • La Métropole. Elle intervient aussi sur tous les ouvrages de

collecte des EP (fossés…) liés aux espaces publics métropo-litains (hors aménagement espaces verts).

Une opération d’urbanisme, sur tènement privé, crée une rue et des stationnements. Qui les finance et les entre-tient ? • L’aménageur puis la copropriété (y compris les arceaux vé-

los). Peut-on transférer de nouveaux espaces publics ou de nouvelles rues à la Métropole ? • Non (sauf pour une quote-part, si l’intérêt métropolitain est

avéré : cf. chapitre II. 3. A).Qui entretient les pistes cyclables ? • La Métropole entretient la piste, la commune la nettoie (sauf

voies vertes sur berges).Qui finance les murs de soutènement ?• La Métropole, s’ils soutiennent une route métropolitaine.