De la prestation de surveillance & sécurité · É dito La sécurité fait désormais partie des principales préoccupations des entreprises. En effet, et il en va parfois de leur

Les Guides CGEMGuides PME

De la prestation de

surveillance& sécurité

ÉditoLa sécurité fait désormais partie des principales préoccupations desentreprises. En effet, et il en va parfois de leur survie, elles devrontprévoir les risques qu'encourent leurs biens, leurs employés et visi-teurs et surtout se munir de moyens de protection matériels ethumains afin de préserver la bonne marche de leur activité.

Bien qu’il semble couramment admis que les activités dites sensiblesdoivent faire l’objet de mesures spécifiques de protection contre lesrisques, il devient en revanche plus difficile d’évaluer avec pertinenceson exposition à des risques tels que le vol, le sabotage, l’intrusion, l’es-pionnage industriel ou l’évasion de données… En effet, les risquesencourus par les entreprises sont très souvent sous-estimés.

Pourtant, depuis ces dernières années ces investissements n’ontjamais été aussi nécessaires. A la suite des actes terroristes du 11septembre 2001, et du 16 mai 2003 au Maroc, les acteurs de la sécu-rité et les prestations offertes aux entreprises se sont multipliés.Aujourd'hui, la technologie aidant, le marché propose une largepalette de solutions de protection. Mais la mise en place de ces sys-tèmes et/ou de ces services “humains” suppose que l'entreprise aitpréalablement cerné avec précision les risques qu'elle encourt.

Il y a lieu de se pencher sérieusement sur la nécessité de vulgariserauprès des entreprises utilisatrices la méthodologie de mise enplace des offres de surveillance et de sélection des prestataires. Les entreprises prestataires de ce secteur doivent également êtresensibilisées quant au respect des lois, des réglementations et duCode du Travail ainsi que des efforts à fournir en matière de forma-tion des intervenants. Tels sont les objectifs de ce guide.

Mes remerciements vont à l’adresse de M. Rachid Aktouf qui a pilotéle groupe de travail et à MM. Ali Benali Yaala et Jawad Bahjja qui ontfortement collaboré à sa réalisation.

Jamal CHAQROUN Président - Commission Prévention des Risques

SommaireIntroduction 04

Concepts de sûreté et de sécurité 06Le concept de sûreté 07

Le concept de sécurité 07

Cadre législatif 08A. Activité exclusive 09

B. Autorisation d’exercer 09

C. Modalités et conditions de fonctionnement 09

D. Respect du Code du Travail 09

E. Infractions 10

Evaluation des besoins 11A. Surveiller 12

B. Protéger / Préserver 12

C. Contrôler 12

D. Gérer 12

E. Vérifier 12

F. Intervenir 12

G. Rendre compte 12

Expression des besoins : Cahier des charges d’appel d’offres de gardiennage et sécurité 13

Relations contractuellesModèle de contrat de gardiennage et sécurité 18

Conseils 23

Conclusion 27

Glossaire 29

Introduction

4 De la prestation de surveillance & sécurité

5Commission Prévention des Risques - CGEM

Considérant les risques inhérents à

toute activité humaine et considérant le

développement tous azimuts des

activités humaines, particulièrement

dans les domaines où (compte tenu de

la nature même de l’activité), l’homme

et ses biens se trouvent exposés à une

multitude de risques, il devient néces-

saire - voire urgent - de « manager »

ces risques.

Le présent guide pratique propose une

démarche pragmatique et simple, à

même de permettre aux Décideurs /

Managers d’entreprise, de mettre en

place l’outil / l’organisation minima,

susceptible de leur permettre de faire

face aux principaux risques sécuritaires

auxquels peut être confrontée leur

entreprise…

Cette démarche pratique s’articule

autour de six axes cardinaux, à savoir :

• Les concepts de « sûreté / sécurité » ;

• Le cadre législatif ;

• Une évaluation des besoins sécuri-

taires ;

• Une expression des besoins sécuri-

taires (modèle de cahier des charges) ;

• Les relations contractuelles (contrat

type) ;

• Quelques conseils pratiques.

conceptsde sûretéet de sécurité



A. Le concept

de sûreté

Définition :

« La sûreté consiste en l’ensemble desmesures prises en vue de protéger : • le personnel,• les installations, • les informations, • l’image de l’entreprise.

contre toute forme d’agression volontaireque constituent les menaces ou toutacte de malveillance ».

LA SURETE INTENTIONNEL

Mise en œuvre :

La mise en œuvre du concept de sûretérespecte la logique d’agression : • Protéger un environnement demande

d’anticiper les modes opératoires desagresseurs, en intégrant les différentsenjeux humains, organisationnels,techniques et budgétaires,

• Dissuader les agresseurs,• Maintenir une veille,• Détecter les agressions, • Alerter et agir en étroite collaboration

avec l’ensemble des intervenants.

B. Le concept

de sécurité

Définition :

« La sécurité consiste en l’ensemble desmesures prises en vue de prévenir unrisque et être en mesure de faire face encas de survenance d’accident ».

LA SECURITE ACCIDENTEL

Mise en œuvre :

La mise en œuvre du concept de sécuritérespecte la logique d’accident imprévu :• Protéger son entreprise et ses employés

en matière de santé et sécurité au tra-vail, demande d’anticiper les modesopératoires des accidents potentiels,en intégrant les différents enjeuxhumains, organisationnels, techniqueset budgétaires,

• Identifier le risque accident,• Informer le personnel,• Former le personnel,• Mettre en place l’organisation adéquate

(humaine / matérielle),• Veiller à la pérennité de celle-ci,• Alerter et agir en étroite collaboration

avec l’ensemble des intervenants.

Cadrelégislatif



La prévention tout comme l’interven-

tion, en matière de gestion des risques

dans l’entreprise marocaine, sont

régies par des textes législatifs et

réglementaires, dont il faudra tenir

compte pour une bonne exécution de la

démarche sécuritaire.

Les activités des sociétés de prestations

de services de surveillance sont régies par

la Loi 27-06, du 30 / 11 / 07 et ses décrets

d’application.

Ces textes définissent l’activité de sur-

veillance, ses modalités et conditions

de fonctionnement et portent principa-

lement sur les autorisations adminis-

tratives et la situation du personnel et

des dirigeants.

A. Activité

exclusive

Le prestataire de service ne peut exercerune autre activité que celle de gardien-nage / sécurité, excepté le transport defonds sous la même entité juridique.

B. Autorisation

d’exercer

Elle est délivrée par les autorités com-pétentes, de manière expresse (société,établissement) ou de manière tacite(pour le personnel).

C. Modalités

et conditions de

fonctionnement

Les agents de surveillance doivent sevêtir d’une tenue portant des insignesreproduisant la dénomination sociale etle logo de la société prestataire.

Les agents doivent être titulaires d’unecarte professionnelle comportant : nom,prénom, qualité, photo, raison socialedu prestataire.

L’utilisation de chiens est interdite sansla présence immédiate et continue deconducteurs de chiens (Maître Chien).Obligation est faite au Maître Chien degarder dans sa poche le certificat devaccination du chien. Dans les lieuxouverts au public, le chien doit obligatoi-rement être tenu en laisse.

D. Respect du Code

du Travail

Les entreprises de surveillance doiventbien évidemment respecter le Code duTravail et, le cas échéant, la conventioncollective.

Des visites médicales annuelles sontobligatoires pour les agents préposésau « Gardiennage / Sécurité », particu-lièrement dans les E.R.P. (EtablissementsRecevant du Public).


E. Infractions

La prestation de service doit êtreconforme aux prescriptions du textelégislatif et ne doit pas outrepasser sonobjet. A défaut, des sanctions pénalessont applicables, tant pour le prestataireque pour l’entreprise.

Par ailleurs, en cas de défaillance duprestataire, l’entreprise peut être ame-née à régler les salaires et chargessociales des agents mis à son service.

En cas de conflit, les juges s’attachent àexaminer les faits, ils ne se limitent pasaux dispositions du contrat commercial.


Evaluationdes besoins


Une fois vos risques identifiés et afin de

vous permettre d’évaluer au mieux vos

besoins sécuritaires inhérents aux dits

risques, nous vous proposons ci-dessous,

une démarche pratique et simple, sus-

ceptible de vous permettre d’élaborer

votre cahier des charges.

Les besoins sécuritaires d’une entreprise

s’articulent autour des sept axes princi-

paux suivants :

A. Surveiller

• L’ensemble du site• Les bâtiments à l’intérieur du site• Tous les accès du site et des bâtiments

B. Protéger /

Préserver

• Contre le feu,• Contre l’intrusion, le vol, le sabotage,

l’espionnage,• Contre les dégâts des eaux,• Contre les accidents du travail,• Contre les contaminations, infections,

maladies.

C. Contrôler

• Les accès au site,• Les accès aux bâtiments à l’intérieur

du site,• Les accès de l’enceinte du site,• L’identité des personnes entrant sur le

site / bâtiments.

D. Gérer

• Les alarmes,• Les contrôles d’accès (pointeuses,

portiques, etc…),• Les badges,• Les clés,• Les mouvements des véhicules.

E. Vérifier

• Les systèmes d’alarme en place,• Les moyens de lutte contre le feu,• Les plans de secours / évacuation.

F. Intervenir

• Première intervention en cas de départde feu,

• Premiers secours à un accidenté,• Premières mesures de préservation

des biens / personnes,• Alerte / alarme.

G. Rendre compte

• Rapports journalier, hebdomadaire,mensuel,

• Rapport d’incident.

La rédaction du cahier des charges à

adresser aux prestataires de services

Gardiennage / Sécurité (voir modèle

ci-joint) s’appuiera donc sur ses sept

axes principaux mais non exhaustifs.

Expressiondes besoins : Cahier des chargesd’appel d’offres degardiennage et sécurité



Article 1 : Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres a pour objet le choix d’une société spécialisée enmatière de gardiennage, de sécurité etd’accueil, à l’effet d’assurer lesditesprestations au niveau de l’ensemble despostes de « … ». Le tableau ci-après fait état des postesconcernés :

Article 2 : Pièces constitutives du

dossier d’appel d’offres -

documents généraux

A. Pièces constitutives du dossier

1. Déclaration sur l’honneur en deuxexemplaires ;

2. Attestation fiscale récente datée demoins d’un an (original ou copie certi-fiée conforme) ;

3. Caution bancaire provisoire (… dhs)(facultative) ;

4. La ou les pièces justifiant les pouvoirsconférés à la personne agissant aunom du prestataire (statuts, P.V.d’Assemblée Générale) ;

5. Attestation de la CNSS datée de moinsd’un an ;

06. Certificat d’immatriculation au registrede commerce ;

07. Une note indiquant les moyens tech-niques du concurrent et les repré-sentations de l’entreprise à traversle royaume (agences) ;

08. Les attestations (originales oucopies certifiées conformes) desprestations similaires, délivrées parles maîtres d’ouvrage qui en ontbénéficié. Chaque attestation devraêtre signée et devra préciser lanature des prestations réalisées ;

09. L’acte d’engagement conformémentau modèle du C.C.A.G.T ;

10. Le bordereau des prix ;11. La preuve écrite attestant que les

contrôleurs / superviseurs et membresdu staff opérationnel du prestatairesont diplômés « E.P.I ».

B - Documents généraux

1. Le décret n°2-98-482 du 11 ramadan1419 (30 décembre 1998) fixant lesconditions et les formes de passationdes marchés de l’Etat ainsi que certainesdispositions relatives à leur contrôleet leur gestion.

2. Le cahier des clauses administrativesgénérales (C.C.A.G.T) du 1er juin 2000 ;

Le concurrent devra, s’il ne possède pasces documents, se les procurer à l’im-primerie officielle. Il ne pourra en aucuncas exciper de l’ignorance de ces docu-ments pour se soustraire aux obligationsqui en découleraient.

Article 3 : Forme de l’acte d’engagement

L’acte d’engagement devra être sur papiertimbré en deux exemplaires conformé-ment au modèle du CCAGT. Il sera obligatoirement signé par le ou lesreprésentants dûment habilités de l’en-treprise.

Poste à

pourvoir

Chef d’équipe

Agent sécuritéhommeAgent sécuritéfemmeAgent avecchienHôtesse pouraccueilSuperviseur

x

x

x

x

x

x

Caractéristiques

du poste

Encadrer les agentsplacés sous sonautoritéSécurité généraledu siteSurveillanceFouille femmesAssurer la sécuritégénérale du siteAccueilOrientation visiteurs

Nombre

d’agents


Article 4 : Constitution en dépôt des

dossiers de soumission

Chaque concurrent est tenu de présenterun dossier administratif, un dossiertechnique et un dossier additif dit « offrefinancière ».Il va sans dire que tout dossier admini-stratif incomplet engendre systémati-quement le rejet de la candidature duconcurrent, avant ouverture du dossierfinancier.

4.1. Le dossier administratif doit

comprendre les pièces suivantes :

1. Une déclaration sur l’honneur qui doitindiquer les nom, prénom, qualité etdomicile du concurrent, la forme juri-dique de la société, le capital social,l’adresse du siège social, la qualité enlaquelle il agit et les pouvoirs qui luisont conférés.Elle indique également le numéro duregistre de commerce, le numéro dela patente, le numéro d’affiliation à laCNSS et le numéro du compte courantpostal, bancaire ou de la trésoreriegénérale.La déclaration sur l’honneur devraégalement comprendre les élémentsd’appréciation figurant au niveau del’article 26 du Décret Royal du 11ramadan 1419 (30 décembre 1990).

2. La, ou les pièces justifiant les pouvoirsconférés à la personne agissant aunom du concurrent (statuts, P.V. del’Assemblé Générale).

3. Une attestation délivrée depuis moinsd’un an par le percepteur du lieud’imposition, certifiant que le concur-rent est en situation fiscale régulière.Cette attestation doit mentionner l’ac-tivité au titre de laquelle le concurrentest imposé.

4. Une attestation délivrée depuis moinsd’un an par la Caisse Nationale deSécurité Sociale, certifiant que le

concurrent est en situation régulièreenvers cet organisme.

5. Le récépissé de cautionnement provi-soire (… Dhs) (facultatif).

6. Le certificat d’immatriculation auregistre de commerce.

N.B. : Toutes les pièces du dossieradministratif doivent être des copiescertifiées conformes.

4.2. Le dossier technique :

1. Une note indiquant les moyens humainsde l’entreprise : notamment le nombred’agents de surveillance en exercice,ainsi que les noms des superviseurs /inspecteurs et autres membres du staffopérationnel :- les agents de sécurité doivent être de

bonne moralité et de bonne conditionphysique ;

- les superviseurs / inspecteurs etmembres du staff opérationnel doi-vent, en plus des qualités exigées desagents de sécurité, avoir un niveauscolaire satisfaisant et être diplômés« E.P.I. » (Equipier de PremièreIntervention) (diplôme ou attestationde formation à produire).

Ainsi la note indiquant les moyenshumains de l’entreprise devra êtreobligatoirement accompagnée desdocuments suivants : - C.V. des dirigeants de l’entreprise de

gardiennage / sécurité ; - C.V. des contrôleurs / superviseurs /

inspecteurs (staff opérationnel) ; - Copie des diplômes « E.P.I. » ou attes-

tations équivalentes.2. Une note indiquant les moyens

matériels et représentations del’entreprise : siège et agencesrégionales. Ladite note devra préci-ser obligatoirement ce qui suit :

- l’adresse du siège social ; - le nombre de représentations régio-

nales de la société ;


- l’adresse exacte, le numéro de télé-phone et le numéro du fax de chaquereprésentation.

3. Les références techniques : les attesta-tions (originales ou copies certifiéesconformes) délivrées par les administra-tions publiques ou entreprises privées,justifiant l’exécution par le soumission-naire de prestations similaires à cellesprévues par le présent appel d’offres.Chaque attestation devra préciser lanature et les montants des prestations.

4.3. Le dossier additif (offre financière)

Le dossier additif comprend :1. Une attestation bancaire de capacité

financière de l’entreprise (datée demoins d’une année). La dite attestationdevra préciser que le concurrent dis-pose de moyens financiers suffisantslui permettant de soumissionner auxmarchés publics.

2. Le bordereau des prix, dûment instruit,en montants (chiffres et lettres) horstaxes et T.T.C, cacheté et signé par leconcurrent.

3. L’acte d’engagement.

Article 5 : Choix de l’entreprise

(règlement de l’appel d’offres)

Important : Le soumissionnaire est tenude lire attentivement le règlement de l’appel d’offres ci-dessous régissant l’évaluation de la capacité technique et dela capacité financière de l’entreprise.

Le soumissionnaire ne pourrait leveraucune réclamation pour toute omission desa part à fournir les renseignementsdemandés ou les pièces justificativesexigées. La notation de la capacité tech-nique se fera exclusivement sur la basedes éléments et pièces exigés.

5.1. Choix de l’entreprise

L’examen des propositions par la commis-sion d’ouverture des plis portera sur leprix, la qualité technique des offres, lesgaranties professionnelles et financièresdes concurrents.La commission choisira l’entreprise quiobtiendra le plus grand nombre de pointsselon les tableaux d’évaluation ci-après :

5.2. Critères d’appréciation des offres

des concurrents (concerne essen-tiellement les établissementspublics, les offices et autres établisse-ments concédés (banques...), car troplourd processus pour les PME/PMI)

Les offres des concurrents seront appré-ciées suivant les deux critères suivants : 1- La qualité technique2- Le montant de l’offreCes deux critères seront pris en considé-ration comme suit :

5.2.1. Evaluation de la capacité technique(note capacité technique)

L’évaluation de la qualité technique del’offre portera essentiellement sur lesmoyens humains, matériels et finan-ciers de l’entreprise et sur la nature etl’importance des prestations similairesréalisées, ainsi que sur les capacitéstechniques spécifiques « E.P.I » du staffopérationnel et des superviseurs.La ventilation du taux de la capacitétechnique est comme suit :

Dénomination

Qualité techniqueMontant de l’offre

Coefficient de

pondération

40%60%

Dénomination

Moyens humainsMoyens matérielset financiersReprésentationsRéférences techniquesDiplômes « E.P.I. »staff opérationnel

Taux

15%20%

10%25%30%


5.2.1.1 : Moyens Humains L’entreprise fournira un état complet deson personnel ventilé comme suit :- Nombre d’agents de sécurité ;- Nombre de contrôleurs / superviseurs /

inspecteurs.

Cette liste devra obligatoirement êtreaccompagnée des pièces suivantes : - C.V. des dirigeants de l’entreprise de

Gardiennage / Sécurité ;- C.V. des contrôleurs / superviseurs /

inspecteurs (staff opérationnel) ;- Copies des diplômes « E.P.I. » du staff

opérationnel ou attestations équivalentes.

L’appréciation se fera sur la base de :

5.2.1.2 : Moyens matériels et financiersL’appréciation des moyens matériels sefera sur la base de l’importance de lalogistique dont dispose la société. Quant à l’appréciation des moyensfinanciers, elle se basera essentielle-ment sur l’importance du capital social.

5.2.2. Evaluation des références techniquesSeules seront prises en considérationles attestations originales ou certifiéesconformes faisant état des prestationsde gardiennage et/ou de réception /accueil réalisées par le concurrent oudont le marché a déjà fait l’objet d’attri-bution au concurrent.Les attestations ne précisant pas le

montant des prestations ne seront pasprises en considération.

Récapitulatif :

Etat des moyens humains, matériels etantennesNotation des moyens =

+ Note moyens humains+ Note moyens matériels

et financiers+ Note antennes+ Note références techniques

Article 6 : Contrat

La société retenue, devra proposer un « Projet de contrat cadre » reprenantl’ensemble des obligations et droitscontractuels se rapportant aux prestationspour lesquelles elle aura été retenue, ainsique des « fiches de poste » se rapportant àchacun des postes à pourvoir, tel quementionné en article un du présent cahierdes charges.

Fait à ………….. le ……………..

Le prestataire L’acheteur Lu et approuvé

Potentiel humain

Très satisfaisantSatisfaisantMoyenFaible

Note

attribuée

15 points10 points5 points0 points

Potentiel

matériel et financier

Très satisfaisantSatisfaisantMoyenFaible

Note

attribuée

20 points10 points5 points0 points

Appréciation

références techniques

Très satisfaisantSatisfaisantMoyenFaibleTrès faible

Note

attribuée

35 points25 points20 points10 points0 points

Relationscontractuelles Modèle de contrat degardiennage et sécurité



Entre :

La société X...........................................,

sise à …….....….....................................…

et représentée par son Directeur

Général, M. ............................................

D'une part

Et :

La société Y...........................................,

sise à …….....….....................................…

et représentée par son Directeur

Général, M. ............................................

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I : Définitions des termes

Dans le présent contrat, les termes ci-aprèsdevront être interprétés comme suit :

A. Le contrat :

Signifie le présent accord passé entreclient et prestataire, signé par les deuxparties, y compris tout annexe ouappendice et tous documents qui parvoie de référence, y ont été inclus.

B. Le personnel :

Signifie le (ou les) chef d'équipe / agent desécurité statique / agent de sécuritémobile / maître-chien / agent fémininetc... mis à la disposition du client par leprestataire.

C. Le service :

Signifie toutes les fonctions et tâches (tellesqu’énumérées) que doit occuper le per-sonnel mis en place par le prestataire.

D. La prestation :

Signifie l’ensemble des services à exécuterpar le prestataire et clairement définisdans l’article IV du présent contrat.

E. Le site :

Signifie le lieu de destination finale dupersonnel et d’exercice des services.

F. Les dommages :

Signifient toute atteinte matérielle oumorale grave, subie par le client du faitd’une maladresse ou d’une malveillanceavérée du personnel mis en place par leprestataire.

G. La tenue :

Signifie l’uniforme réglementaire de travail que doit obligatoirement revêtirdurant l’exercice de son service, le per-sonnel mis en place par le prestataire.

H. Le prestataire :

Signifie la société Y .................................

I. Le client :

Signifie la société X ……………………………..

J. Les consignes générales :

Signifient les grandes lignes régissantles obligations de chaque partie et serapportant à la nature générale desprestations telles qu'exécutées pour lecompte du client.

K. Les annexes :

Signifient les éventuels avenants auprésent contrat.

L. Les consignes particulières :

Signifient les « consignes spécifiques »et les « fiches de poste » propres au siteconcerné et spécifiant clairement « quifait quoi - quand - comment - où ? »

Article II : Objet du contrat

L’objet du présent contrat concerne : Les prestations de gardiennage / sécuritéau niveau du site …….......……. relevant dela société X ……..…………………

Article III : Mode de passation et textes

de référence

1. Le présent contrat est conclu selon laprocédure de consultation restreinteou appel d’offres.

2. Le présent contrat est régi dans toutesses dispositions par la législation etla réglementation marocaines envigueur en la matière.

Article IV : Prestations

Les prestations fournies par la sociétéY................................. dans le cadre duprésent contrat sont les suivantes :.................................................................

Article V : Durée des prestations

Les prestations telles que mentionnéeset définies dans les articles II et IVseront d’une année, éventuellementrenouvelable par tacite reconduction,sauf si l’une des deux parties décide dene pas le renouveler, moyennant unpréavis adressé à l’autre partie parlettre recommandée avec accusé deréception .... mois avant l’échéance.

Article VI : Consignes générales

Les prestations fournies par le prestataireau client obéiront aux règles générales suivantes :

A. Obligations du prestataire :

1. Mettre à la disposition du client unpersonnel réputé de bonne moralité,veiller à ce que ce personnel ait reçuune formation « E.P.I. » (Equipier dePremière Intervention) pour le chefd'équipe et une formation « S.S.F.»(Sécurité - Secourisme - Feu) pour les agents, formation à même de leurpermettre de faire face à toute éven-tualité en la matière.

2. Après avis express du client, procéderau changement régulier des agentsmis en place (tous les six mois enmoyenne à moduler avec le client)afin de combattre les "habitudes" etpréserver l'esprit de "vigilance".

3. En cas de faute grave (flagrant délit devol, agressivité vis-à-vis d'un client,acte d'indiscipline caractérisée vis-à-visdu client) ou de souhait écrit du client,le prestataire s'engage à remplacerl'agent concerné dans les 24 heures.

4. Le prestataire désignera -parmi sesagents en place et en accord avec leclient- un "chef d'équipe" qui aura unrôle administratif se rapportant auxagents en place, à savoir : • Hygiène corporelle, • Port et propreté de l'uniforme, • Discipline générale.Tout problème se rapportant aux agentsdu prestataire en place sur le site, seraobligatoirement traité avec le "chefd'équipe" qui en référera à sa hiérarchiesi le problème posé le dépasse.

5. Le prestataire fournira au client etpour chaque agent mis en place :• Une fiche de présentation de l’agent, • Une at testat ion de format ion

« sécurité / feu », • Une radio pulmonaire, • Une fiche anthropométrique, • Le certificat de vaccination du (des)

chien(s).

B. Obligations du client :

1. Mettre à la disposition des agents duprestataire les moyens techniquespropres à permettre de faire efficace-ment face aux incidents éventuels(extincteurs, boîte à pharmacie, bran-card, etc…).

2. En fonction des besoins spécifiques dechaque poste de travail, mettre à la dis-position de l'agent du prestataire enplace, tous les documents, informations,



accessoires nécessaires à la bonneexécution des fonctions assignées.

3. Mettre à la disposition du personnelmis en place par le prestataire unvestiaire dans lequel il pourra rangeren toute sécurité sa tenue et seséquipements de travail.

4. Tous les six mois (ou le cas échéant àchaque fois que la nécessité le recom-mande), le client tiendra une réunion de"coordination / sécurité" avec le res-ponsable gardiennage / sécurité duprestataire, pour faire le point de lasituation et prendre les mesures cor-rectives éventuelles pour une constanteamélioration des prestations.

Article VII : Les attributions des agents

Les attributions des agents, poste parposte, figureront dans le document « fiche de poste » élaboré en communaccord entre le prestataire et le client.

Article VIII : Montant de la prestation

Le montant de la prestation sera de :....................

Article IX : Révision des prix

Les prix du présent marché sont révisablesaprès que l’augmentation du SMIG soitpubliée au Bulletin Officiel, sur la basede la formule suivante :P = P° x (0,15 + 0,85 x S2 / S2°) x

(100 + Tps / 100 + Tps°) - P = Prix révisé - P° = Prix initial du mois de la date

limite de remise des offres. - S2 = Index des salaires à forte pro-

position de main d’oeuvre payésau SMIG du mois de réalisationdes travaux.

- S2° = Valeur de référence de l’indexdes salaires du mois de la datelimite de remise des offres.

- Tps = Taux de TVA des marchés deprestations de service du moisde l’exécution des travaux.

- Tps° = Taux de TVA des marchés deprestations de service du moisde la date limite de remisedes offres.

Conformément à l’arrêté du PremierMinistre n° 3.17.99 du 28 rabii 1 1420 (12 juillet 1999).

Article X : Modalités de paiement

Le paiement des sommes dues au titredu présent contrat s’effectuera dèsréception par le client des factures duprestataire.

L’accusé de réception de la facture(cachet, date et signature du client) vautbon de réception non contestable, saufsi celle-ci est rejetée par le client avecmotivation écrite dans les ........… jours suivant sa présentation.

Si les délais contractuels du règlementdes factures se rapportant aux présentesprestations venaient à être dépassésde plus de 30 jours, le prestataire seréserve le droit d’indexer aux dites factures non réglées dans les délais,les f ra is f inanc iers subséquents au titre des intérêts de retard. Cesintérêts de retard seront facturés surla base du taux bancaire en vigueur àla date concernée.

Article XI : Assurance

Pendant toute la durée du présentcontrat, le prestataire devra souscrireauprès d'assureurs de premier ordre, lesassurances nécessaires pour couvrir tousles risques pouvant survenir à ses agentsdurant l'exercice de ses prestations.Dans le cas de dégâts aux biens et/ou

aux personnes provoqués par les préposésdu prestataire, le client informera laditesociété sous 48 heures, par une lettrerecommandée avec accusé de réception(ou accusé de réception cacheté par leprestataire).Le prestataire est assuré en responsa-bilité civile et en accident du travailauprès d’une compagnie d'assuranceset de réassurances de premier ordre.Il est entendu également que le clientest en possession de contrats d'assuran-ces suffisants, couvrant tous les risquesmajeurs (incendie, vol, dégât au tiers, explosion, dégradation des biens etmatériels lui appartenant, son person-nel, ses visiteurs et/ou son voisinage),en sa qualité de propriétaire et/ou loca-taire des locaux susvisés et qui sont desa pleine responsabilité.

Obligations de moyens du prestataire :

Il est toutefois expressément convenuentre les parties que le présent contrat estbasé sur une obligation de moyens et qu’ilne saurait être, en aucune façon, inter-prété comme une obligation de résultats.

Article XII : Cession / circulation du contrat

Le présent contrat-cadre ne pourra, sansl’accord exprès et préalable du client,faire l’objet d’une cession par le prestataireà un tiers.

Article XIII : Confidentialité

Toute information à caractère confidentielou pouvant avoir ce caractère, doit êtretraitée par le prestataire de cette manière.Il ne peut donc divulguer aucune informa-tion portant ce caractère.

Article XIV : Force majeure

On entend par force majeure, pour l’exécution du présent contrat, tout acte ou

événement imprévisible, irrésistible etindépendant de la volonté des deux parties.Si par suite du cas de force majeure,l’une des parties ne pouvait exécutertout ou partie de ses obligations tellesque définies par les termes du présentcontrat, elle devra immédiatement eninformer l’autre partie, afin que la solutionraisonnable et adéquate au problèmeposé soit conjointement trouvée dansles plus brefs délais.

Article XV : Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, les par-ties font élection de domicile en leursadresses respectives.

Article XVI : Notification

Toute notification adressée à l’une desparties par l’autre, en application duprésent contrat, le sera soit par lettre,soit par télécopie confirmée par l’envoide l’original. Aucune notification verbaleou par téléphone ne pourra être oppo-sable à l’une des parties par l’autre, encas de contentieux. L’adresse pour toutenotification sera celle figurant dans leprésent contrat.

Article XVII : Règlement des litiges

Tout différend ou litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation des termes du présent contrat et qui n’auraitpu être réglé à l’amiable dans un délaid’un mois, sera porté devant le tribunalde première instance de ..............

Article XVIII : Entrée en vigueur

Le présent contrat entrera en vigueurdès sa signature par les deux parties.

Fait et signé à ………….. le …………….. Le prestataire Le client


Conseils



Avant de signer le contrat avec un pres-

tataire en matière de gardiennage /

sécurité, voici quelques conseils à

suivre.

A. De l’autorisationd’exercer

Préalablement à l’établissement d’un contrat avec un prestataire de gardien-nage / sécurité, l’acheteur doit s’enquérirauprès du prestataire de son autorisa-tion d’exercer ainsi que de l’agrémentde son personnel (décrets d’applicationde la Loi 27-06). Ensuite, il devra fixer le cadre contractuelde sa relation avec celui-ci. La préoccu-pation essentielle consistant à définiravec précision le cadre contractuel de larelation à établir avec le prestataire.

B. Du respect del’ordre public

Il ne fait nul doute que les parties, dansl’objet de la négociation, doivent avoirpour garde-fou le respect des règlesd’ordre public, nombreuses en la matière,de par leurs spécificités (lois, décrets,règlements…).Le respect des règles d’ordre public nepeut légalement être occulté au profitd’un quelconque accord, accommodementou autre transaction entre les parties.En effet, ces règles s’imposent à chacundes contractants ; ainsi, en matière deresponsabilité civile ou pénale, les clausesd’exonération ou de limitation de respon-sabilité s’avèrent nulles et non avenuesdès lors qu’elles vont à l’encontre d’uneresponsabilité légale. Par ailleurs, un acheteur qui viendrait

par complaisance ou ignorance à faciliterla transgression d’une règle légale desécurité aura à en assurer les consé-quences et ne pourra en aucun cas lesimputer au prestataire.

C. De l’obligationde moyens

L’obligation de moyens impose à sondébiteur d’exécuter sa prestation avecprudence et diligence. Le prestataire nepeut en aucune façon s’engager sur lerésultat, sachant que le client est seulmaître de ses budgets et des moyens àallouer à la prestation.En cas de litige sur les responsabilités,la charge de la preuve pèsera ici sur leclient. Celui-ci doit prouver l’existenced’une faute de la société prestataireconstituée par un manquement évidentet incontestable à l’obligation de pru-dence et de diligence.La démarche de l’acheteur, dans l’objet dela négociation, devra dès lors consister àposer avec précision ses attentes afin deréduire l’aléa et de contraindre l’entrepriseprestataire à l’exécution d’obligationsdéfinies avec suffisamment de précisionsdans le corps du contrat.Par contre, il ne fait nul doute que l’obli-gation de vigilance reste une obligationde moyens pesant sur l’entreprise pres-tataire.


D. De l’aspect« assurances »

L’acheteur devra contrôler la nature etl’étendue des garanties liées à l’exécu-tion d’un contrat de gardiennage / sécu-rité :

• Il doit notamment vérifier que lesmontants de garantie proposés sonten adéquation avec la valeur des bienssur lesquels portent les prestations etl’étendue des obligations contractéespar le prestataire.

• Il doit également veiller à ce que lecontrat souscrit par le prestataire necomprenne pas de « sous-limitations »ayant pour effet de réduire notoirementles garanties, exemple : incendie, vol,perte de clés…

• Il doit exiger, à chaque renouvelle-ment de contrat de prestations, la pro-duction d’une attestation indiquantclairement : - La nature des garanties souscrites, - Les montants garantis, - Les principales exclusions.

Et accessoirement faire état des éven-tuelles franchises.

En cas de doute sur l’appréciation de lacouverture assurance du prestataire, ilest conseillé de se rapprocher de sonassureur pour solliciter un avis autorisé.

E. De la sous-traitance

Le prestataire peut être amené lui-même à sous-traiter tout ou partie de laprestation. Il est préférable d’exiger un accordpréalable de l’acheteur sur le choix dusous-traitant et de veiller à ce que cedernier présente les mêmes garantiesque le prestataire (autorisation d’exercer,attestation d’assurance, formation dupersonnel, etc…).

F. Mesures /contrôle dela prestation

Dans le cadre de l’achat d’une prestationde gardiennage / sécurité, l’acheteurdevra exiger du prestataire trois niveauxd’engagement (en matière de qualité) :

1. Respect des procédures de base

Le prestataire devra s’engager sur lerespect de ses procédures de base.

a. Il conviendra donc de les définir :

Procédures générales (incluant leminimum requis par la réglementa-tion) et procédures spécifiques pourla prestation sur le site, dans lesdomaines suivants :• Recrutement des agents : par qui ?

Comment ?


• Formation des agents : par qui ?Comment ?

• Evaluation des agents (connais-sance, comportement) : par qui ?Comment ?

• Outils de base de l’agent de sécurité(main courante, registre d’anomalies,livre de consignes, rapport d’inci-dent…) : qui les met en place ? Quiles entretient ?

b. Il devra ensuite définir comment il

vérifie que ses procédures de bases

sont bien respectées :

• Quels sont les moyens de contrôle ? • Quelle est la fréquence des contrôles ?• Qui suit les actions correctives ?

2. Préparation de la prestation

Le prestataire devra s’engager à préparerla prestat ion dans le détai l , avecrigueur, de façon à atteindre un niveaude qualité optimum dès le 1er jour.

Il doit donc définir le temps dont il abesoin et les différentes étapes de lapréparation. Ce qui consiste à établirensemble les procédures définitivesd’exercice de la prestation sur le site,sur lesquelles client et prestataireengageront leur responsabilité.

Ces étapes sont :

• Audit préliminaire de sécurisation du site et des moyens de protectionexistants ;

• Audit des missions exactes à confierau prestataire ;

• Mise à jour des consignes (généraleset particulières) ;

• Définition des besoins en recrutement(reprise éventuelle de personnel,promotion interne) ;

• Définition des outils de l’exploitation ; • Mise en route du recrutement et de la

formation.

Objectif :

Une équipe stable, des agents formés,

des outils d’exploitation opérationnels

dès le 1er jour.

3. Amélioration de la qualité

Le prestataire devra s’engager à amé-liorer constamment la qualité de sesprestations et le niveau de sécurisationdu site, dans le cadre d’un « partenariatgagnant-gagnant » avec le client.

Il devra donc définir ses moyens etcompétences en termes de structure,d’organisation et d’encadrement luipermettant :

• De mettre à jour suffisamment tôt les dysfonctionnements quiapparaîtront dans la prestation etdonc de mettre en oeuvre les actionscorrectives et/ou préventives néces-saires.

• De remplir son rôle de « conseil »,par des suggestions et des propo-sitions visant à renforcer la sécuritédu site.

Conclusion



Dans le contexte actuel de forte concur-

rence, les défaillances soudaines et

imprévisibles ont souvent des consé-

quences désastreuses sur l’entreprise.

Ces conséquences affectent non seule-

ment sa rentabilité, mais aussi et surtout

son image de marque, tant chez ses

partenaires que chez le grand public.

Aussi, l’entreprise doit-elle se soucier

de sa sécurité et de sa pérennité, à

travers une démarche globale de

maîtrise des différents risques générés

par ses activités…

N’oublions jamais que :

• La prévention est toujours moins

coûteuse que le traitement (mieuxvaut prévenir que guérir…) ;

• La sécurité c’est l’affaire de tous et

en premier lieu celle du manager

(gouverner, c’est prévoir…).

Toute prise en charge sérieuse et fiablede la « sécurisation » de son entrepriseet de ses employés, passe obligatoirementpar :

• L’INFORMATION : sur toutes lesméthodes et techniques disponiblesen la matière ;

• L A F O R M AT I O N : d e t o u s le semployés de l’entreprise en matièrede santé et sécurité au travail ;

• LA SENSIBILISATION : permanentede tous et en tout temps.

Glossaire



Ce glossaire n’est pas exhaustif. Il a

pour but d’aider les utilisateurs à mieux

comprendre ou interpréter les termes

couramment utilisés dans la profession

de sécurité.

Ces termes sont pour la plupart inspirés

de documents issus d’organismes

reconnus et i ls sont susceptibles

d’évoluer dans l’avenir.

Agent de surveillance :

Personnel assurant la surveillance d’unétablissement dans le cadre de la Loi27-06 et de ses décrets d’application.

Agent de sécurité :

Définition identique à la précédentemais avec une formation à la lutte contrel’incendie plus développée et reconnue.

Agrément :

Reconnaissance par un organismepublic ou privé d’un certain savoir-faire,sur la base de l’analyse sur dossier et devérification des réalisations et/ou desmatériels. L’agrément conserve uncaractère privé.

Certification :

Agrément de produits/services effectuépar un organisme tiers habilité.

Circuit de vérification (ronde) :

Action d’investigation assurée par lesagents de surveillance permettant dedéceler toute anomalie susceptible demettre en cause la sécurité et le bonfonctionnement de l’entreprise.

Contrôle d’accès :

Ensemble des moyens manuels ouautomatiques permettant de s’assurerque les accès d’un site ou d’un local sontréservés à des personnes autorisées.

E.R.P :

Etablissement recevant du public.

I.G.H :

Immeuble de grande hauteur.

Journal de sécurité (main courante) :

Compte-rendu chronologique des évè-nements du site surveillé.

Livre de consignes :

Recueil définissant les missions desagents de surveillance, intégrant lesnuméros d’urgence, les zones à risque,les prises de service, l’accueil et le contrôled’accès, les circuits de vérification et lesmesures à appliquer en cas d’urgence(incendie, secours des victimes, intrusion,incident technique).

Qualification :

Comme l’agrément, la qualification estla reconnaissance contrôlée régulièrementdu savoir-faire d’une personne moraleou physique par un organisme tiers.Par exemple : l’APSAD accorde desqualifications dans différents domainesde sécurité (centre de télésurveillance).

Règle :

Situation dans laquelle les risques sontlimités à un niveau acceptable.

Vacation :

Temps compris entre la prise de posteet la fin d’occupation de poste pour unagent de surveillance. La durée maximale est de 12 heures ; undélai minimum prévu par la réglemen-tation professionnelle doit séparer deuxvacations effectuées par un même agent.


Guide financé par

la Fondation CGEM pour l’Entreprise

Le présent guide est destiné aux entreprises à titre purement informatif. Il ne saurait être exhaustif,

ni répondre à des problématiques particulières. La responsabilité de la CGEM ne peut nullement

être engagée à ce titre.

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