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LA SÉCURITÉ DES PIPELINES LES PRÉOCCUPATIONS ET LES ATTENTES MUNICIPALES Scott Pearce, préfet de la MRC d’Argenteuil et maire du canton de Gore Frédérick Jones, géographe spécialisé en SIG, MRC d’Argenteuil 2 juin 2015

LA SÉCURITÉ DES PIPELINES LES PRÉOCCUPATIONS ET LES … · 2017. 3. 18. · Introduction • Consultations de plusieurs municipalités au Québec afin de bien cerner leurs préoccupations

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LA SÉCURITÉ DES PIPELINESLES PRÉOCCUPATIONS ET LES ATTENTES MUNICIPALES

Scott Pearce, préfet de la MRC d’Argenteuil et maire du canton de GoreFrédérick Jones, géographe spécialisé en SIG, MRC d’Argenteuil2 juin 2015

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Introduction• Consultations de plusieurs municipalités au Québec afin de bien cerner leurs préoccupations

• La municipalité régionale de comté (MRC) d’Argenteuil en bref• 9 municipalités locales (ville de Brownsburg‐Chatham,  canton de Gore, village de 

Grenville, municipalité de Grenville‐sur‐la‐Rouge, canton de Harrington, ville de Lachute, municipalité de Mille‐Isles, municipalité de Saint‐André‐d’Argenteuil et canton de Wentworth)

• Population permanente: 32 627 habitants• Population saisonnière: environ  20 000 habitants• Superficie: 1 330 km2

• Distance de Montréal: environ 80 km• Distance d’Ottawa / Gatineau: environ 120 km

• Les pipelines dans la MRC d’Argenteuil• Un pipeline existant: traverse une municipalité sur 12,5 kilomètres• Un pipeline projeté: traverserait deux municipalités sur 17 kilomètres

• Contexte des pipelines au Québec• Peu de pipelines transportant du pétrole en comparaison avec d’autres régions du Canada, mais ils suscitent de grandes préoccupations et des questionnements

• Le transport du pétrole par pipeline, par train et par bateau?2

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LES PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS

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Les principales préoccupations

La sécurité des communautés et des milieux de vie

• La qualité des plans de mesures d’urgence 

• Est‐ce que les entreprises sont prêtes à faire face à un déversement d’envergure? Temps de réponse et de déploiement des équipements?

• Seront‐ils en mesure de fournir les besoins essentiels aux communautés touchées?

• Est‐ce que les services d’urgence locaux, régionaux et provinciaux connaissent le rôle qu’ils auront à jouer si un incident devait survenir?

• Les lignes téléphoniques d’urgence sont‐elles efficaces?

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Les principales préoccupationsLa sécurité des communautés et des milieux de vie

• La protection de l’environnement

• En cas de déversement, est‐ce que les entreprises seront en mesure de nettoyer et de restaurer les milieux sensibles sur le plan environnemental (milieux humides, faune, flore etc.), et ce dans des délais acceptables?

• Est‐ce que les entreprises seront en mesure de compenser les pertes de milieux sensibles lors de la construction?

• La définition des cours d’eau et les méthodes de franchissement;

• La protection des eaux souterraines et des aires d’alimentation des puits municipaux;

• La protection des sites d’intérêts locaux et régionaux (sites écotouristiques, boisés métropolitains, etc.)

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Les principales préoccupations

La transparence des entreprises

• Les contradictions entre la documentation fournie et celle présentée;

• La qualité des informations transmises par les entreprises;

• Les rencontres d’information de type « Portes ouvertes »;

• Ne respectent pas les principes d’une démocratie participative et n’ont pas répondu aux exigences d’une consultation ouverte et transparente;

• La difficulté d’obtenir rapidement de l’information en français;

• La signature d’ententes de confidentialité pour accéder aux plans de mesures d’urgence des entreprises ;

• Les relations et approches individuelles plutôt que collectives;

• Financement d’équipements municipaux sans balises clairement définies.6

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Les principales préoccupations

Le volet économique 

• Aucun avantage économique significatif pour une municipalité • Contraintes au développement (ex: résidentiel, industriel, etc.);

• Pertes d’espace (emprise du pipeline et infrastructures connexes etc.);

• Taxes foncières régressives;*

• Contraintes à l’agriculture (travaux de drainage et pertes de superficies cultivables pendant les travaux de construction et d’entretien);

• Aucun levier économique aux échelles locales et régionales.

Les municipalités ont le sentiment d’être des gestionnaires de risques importants, lesquels risques sont sans commune mesure 

par rapport aux très faibles retombées économiques découlant de la présence de pipelines.

7 *Pipeline et fiscalité municipale: une iniquité à corriger. Goudreau Poirier inc., Étude produite pour la MRC de Vaudreuil‐Soulanges

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Les analyses des projets de pipelinesMise en contexte et le rôle du personnel municipal

Les responsabilités et obligations des municipalités et des MRC

• L’aménagement durable du territoire;• La protection de l’environnement;• La sécurité publique (sécurité incendie et sécurité civile);• Le développement économique et social.

Le personnel municipal et les projets de pipelines• Pas de ressources humaines dédiées expressément à l’analyse de ce type de dossier, ils le font à travers leurs multiples tâches;

• Informent et formulent des propositions aux élus municipaux;

• Ne maîtrisent pas tous les aspects techniques d’ingénierie, mais ils possèdent une connaissance fine du territoire et des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. 

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LES ANALYSES DES PROJETS DE PIPELINES DANS LA MRC

D’ARGENTEUIL

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Les analyses des projets de pipelines dans la MRC d’Argenteuil 

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Les analyses des projets de pipelines dans la MRC d’Argenteuil 

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Les analyses des projets de pipelines dans la MRC d’Argenteuil 

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‐ ÉTUDE DE CAS ‐LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS ET 

LES PIPELINES,UN RISQUE POUR DES 

MILLIONS DE PERSONNES

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La rivière des Outaouais et les pipelines – un risque pour des millions de personnes

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La rivière des Outaouais et les pipelines – un risque pour des millions de personnes

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La rivière des Outaouais et les pipelines – un risque pour des millions de personnes

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LES RECOMMANDATIONS

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Les recommandations

Aux entreprises 

• Répondre avec diligence et clarté aux questions des municipalités en transmettant les documents d’information dans la langue demandée (français ou anglais);

• Éviter de transmettre des réponses évasives, incomplètes et contradictoires;

• Transmettre des documents s’appuyant sur des bases scientifiques et éviter de transmettre des documents de type promotionnels axés sur la vente;

• Présenter aux entités municipales, dans le cas d’un projet de construction, tous les scénarios de tracés envisagés et les documenter;

• Procéder, dès la phase initiale du projet, à la collecte de données (cartographiques ou autres) auprès des municipalités , MRC , gouvernements provinciaux, organismes, etc.

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Les recommandations

Au gouvernement fédéral 

• Mise en place d’un fonds de prévoyance pour pallier aux coûts relatifs aux interventions de nettoyage, de remise en état et de restauration du milieu de vie et que ce fonds soit alimenté par les pétrolières, géré par une instance neutre et que les sorties d’argent soient indépendantes de l’industrie pétrolière;

• Mise en place d’un fonds pour la recherche et le développement dédié à la prévention des incidents, à la réalisation des études environnementales incluant une dimension d’évaluation des coûts de restauration des milieux naturels;

• Mise en place d’un fonds régional dédié aux MRC où circulent les oléoducs, permettant de stimuler les projets novateurs dans certains domaines névralgiques, notamment en transport collectif, contribuant ainsi aux objectifs régionaux de réduction des gaz à effet de serre;

• Mise en place d’un fonds local dédié aux municipalités locales stimulant les projets novateurs apportant une valeur ajoutée au développement durable local.

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Les recommandations

Au gouvernement fédéral 

• Que les futurs projets de pipeline transfrontalier soient soumis à une évaluation environnementale indépendante dans le cadre du processus décisionnel de l’ONÉ;

• Mise en place d’une mesure législative exigeant le remboursement des frais inhérents à la mise à jour des outils municipaux de planification d’urgence ainsi que les frais à la formation du personnel et à l’acquisition d’équipements requis pour assurer la sécurité des citoyens et de l’environnement.

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Les recommandationsÀ l’Office national de l’énergie

• Obliger les entreprises à se conformer aux documents de planification régionale et métropolitaine;

• Exiger l’élaboration de plans conjoints de mesures d’urgence;• Exiger des entreprises qu’elles trouvent des moyens technologiques qui permettront de détecter des fuites de moins de 1,5 % dans les conduites;*

• Contraindre les entreprises à démontrer que l’emplacement des valves de sectionnement est optimisé en fonction des éléments sensibles sur le territoire;

• Mettre en place un mécanisme réglementaire qui permettra d’encadrer les discussions entre les entreprises et les municipalités lors de la phase de planification d’un projet;

• Porter une attention particulière au respect des normes visant la divulgation des renseignements (articles 33, 34 et 35 du règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres);

• Que, dans un souci d’offrir un service de proximité, l’ONÉ devrait ouvrir, sur une base permanente, des bureaux régionaux dans chacune des provinces canadiennes touchées par des projets relevant de sa juridiction.

31 *J.Harvey Consultant et associés et ÉcoGestion Solutions., Étude produite pour la MRC d’Autray

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Les recommandations

À l’Office national de l’énergie

• Exiger de la part des entreprises qui souhaitent modifier la vocation d’un pipeline, la réalisation de tests hydrostatiques;

• Exiger des entreprises la réalisation d’un plan tactique d’intervention complet pour les principaux cours d’eau et milieux sensibles, sa distribution et sa présentation à tous les intervenants concernés sans que ces derniers n’aient à signer d’entente de confidentialité. 

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MERCI DE VOTRE ATTENTION