DE LA REPUBLIQUE DU MALI30 Septembre 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 641 20 sept. 1996 arrêté n 96-1462/MFC-SG portant nomi-nation d’un contrôleur interne, de charges

Trente huitième Année Numéro 18 30 Septembre 1996

JOURNAL OFFICIELDE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS

Un an 6 mois

Mali et régions intérieur...........10.000 F 5.000 FAfrique.....................................20.000 F 10.000 FEurope.....................................22.000 F 11.000 FFrais d'expédition......................12.000 F

Laligne..............................................................400 F

Chaque annonce répétée.............................moitié prix

Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces.

Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard le 5 et20 de chaque mois pour paraître dansles J.O des 15 et 31 sui-vants.

Prix au numéro de l'année courante................400FPrix au numéro de l'année précédente.............450F

Les demandes d'abonnement et les annonces doiventêtre adressées au Sécrétariat Général du Gouverne-ment-DPD.Les abonnements prendront effet à compter de la datede leur montant. Les abonnement sont payablesd'avance.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 sept 1996 décret n°96-247/P-RM portant attributionde distinction honorifique......................p641

décret n°96-248/P-RM portant nominationd’un officier général des Forces Armées etde Sécurité.............................................p647

décret n°96-249/P-RM portant nominationd’Officiers généraux des Forces Armées etde Sécurité.............................................p647

décret n°96-250/P-RM portant inscriptionau tableau d’avancement d’officiers générauxdes Forces Armées et de Sécurité............p648

20 Sept 1996 décret n°96-251/P-RM portant nominationde personnels officiers des Forces Armées etde Sécurité............................................p648

décret n°96-252/P-RM portant inscriptionau tableau d’avancement de personnels offi-ciers des Forces Armées et de Sécurité...p649

décret n°96-253/P-RM portant nominationde personnels officiers des Forces Armées etde Sécurité............................................p650

décret n°96-254/P-RM portant nominationde personnels officiers des Forces Armées etde Sécurité............................................p651

Divers décrets portant nomination de per-sonnels officiers des Forces Armées et deSécurité..............................................p651

26 sept. 1996 décret N°96-0262/P-RM portant nomina-tion des membres du Conseil d’Administra-tion de l’Office National des Produits Pétro-liers (ONAP).........................................p654

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 640

26 sept. 1996 décret N°96-264/P-RM portant nomina-tion d’un Chargé de mission au Cabinet duministre du Développement Rural et de l’En-vironnement ........................................p654

décret N°96-265/P-RM portant nominationd’un Chef de Cabinet du ministre de la Cul-ture et de la Communication.................p654

décret N°96-266/P-RM portant nominationd’un Chargé de Mission au Cabinet du mi-nistre de la Justice, Garde des Sceaux....p654

décret N°96-267/P-RM portant abrogationdu décret N°93-330/P-RM du 15 septembre1993 portant nomination d’un DirecteurNational de l’Administration Pénitentiaireet de l’Education Surveillée..................p654

30 sept. 1996 décret N°96-268/P-RM portant clôtured’une session extraordinaire de l’AssembléeNationale...........................................p654

PRIMATURE

26 sept. 1996 décret N°96-263/PM-RM portant créationdu Comité National de SécuritéRoutière..........p655

ARRETES

MINISTERE DE LA SANTE DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES

17 sept. 1996 arrêté N°96-1427/MSSPA.SG portant no-mination d’un Chef du service socio-sani-taire de Bla...........................................p656

arrêté N°96-1428/MSSPA.SG portant no-mination d’un Chef du service socio-sani-taire de la Commune VI........................p656

arrêté N°96-1429/MSSPA.SG portant no-mination d’un Chef du service socio-sani-taire de la Commune III........................p656

arrêté N°96-1430/MSSPA.SG portant no-mination de Directeur régional de la Santépublique de Sikasso..............................p656

18 sept. 1996 arrêté N°96-1431/MSS.PA.SG portant oc-troi de licence d’exploitation d’une Offi-cine de Pharmacie.................................p657

arrêté N°96- 1432/MSSPA.SG portant oc-troi de licence d’exploitation d’un cabinetde soins infirmiers................................p657

18 sept. 1996 arrêté N°96-1433/MSSPA.SG portant oc-troi de licence d’exploitation d’un cabinetde soins infirmiers................................p657

20 sept. 1996 arrêté N°96-1463/MSSPA.SG portant oc-troi de licence d’exploitation d’une Officinede Pharmacie........................................p657

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE

23 sept. 1996 arrêté Interministériel N°96-1478/MESSRS.MSS.PA portant nomination demaître assistant à l’Ecole Nationale de Mé-decine et de Pharmacie du Mali..........p658

25 sept. 1996 arrêté N°96-1480/MESSRS.SG portantrectificatif à l’arrêté N°96-0008/MESSRS-SG du 11 Janvier 1996, portant admissionaux Examens du Brevet de Technicien, ses-sion de juin 1995...................................p658

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION ET DE LASECURITE

30 août 1996 arrêté n°96-1342/MATS-SG portant renou-vellement de disponibilité.....................p658

02 sept 1996 arrêté n°96-1349/MATS-SG portant inté-gration d’un sous-officier de police dans lecorps des commissaires de police..........p658

25 sept 1996 arrêté interministériel n°96-1486/MATS-SG portant identification des arrondisse-ments à risque de rupture d’approvisionne-ment pour la campagne 1995-1996.......p658

26 sept 1996 arrêté n°96-1488/MATS-SG portant ad-mission à la retraite...............................p659

arrêté n°96-1489/MATS-SG portant ad-mission à la retraite pour limite d’âge....p659

arrêté n°96-1490/MATS-SG portant ad-mission à la retraite pour limite d’âge....p659

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE

20 sept. 1996 arrêté n°96-1461/MFC-CAB fixant le ré-gime fiscal et douanier applicable au mar-ché n°0316/DGMP-96 relatif aux travaux deGénie civil accompagnant l’installation depompes solaires de neuf systèmes de pom-page photovoltaïque sur des forages dans lazone de la cellule de coordination des pro-jets d’élevage en 5ème région - Mopti(CCPE)sur financement CFD...............p660

641 30 Septembre 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

20 sept. 1996 arrêté n°96-1462/MFC-SG portant nomi-nation d’un contrôleur interne, de chargesd’Etudes, du Directeur régional des Doua-nes de Gao - Tombouctou - Kidal et du Chefde la Représentation des Douanes du Mali àDakar..........p661

23 sept. 1996 arrêté n°96-1479/MFC-SG fixant le ré-gime fiscal et douanier applicable au projetd’aménagement des périmètres irrigués vil-lageois région de Gao phase I..........p661

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTIONPUBLIQUE ET DU TRAVAIL

12 sept. 1996 divers arrêtés MEFPT.DNFPP portantradiation de la Fonction Publique..........p662

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS

18 sept.1996 arrêté N°96-1434/MFAAC.SG rectifiantl’arrêté N°96-1044/MFAAC.SG du 3 juillet1996 portant nomination à la Direction duCommissariat des Armées...............p665

DECISIONS


20 sept. 1996 Décision n°00045/MFC-SG portant agré-ment d’office de Caisses Mutuelles d’Epar-gne de crédit - Kafo Jiginew..................p665

Décision n°00046/MFC-SG portant agré-ment d’office de Caisses Rurales Mutuellesd’Epargne de crédit - réseau CRMD......p667

Décision n°00047/MFC-SG portant agré-ment d’office de Caisses d’Epargne et decrédit «N’Yesigiso»..............................p668

Décision n°00047/MFC-SG portant agré-ment d’office de Caisses Mutuelles d’Epar-gne et de crédit «JEMENI»/CMEC.......p669

COUR CONSTITUTIONNELLE

ARRET ACC N°96-002 des 23-24-25/7/96...............p670

Annonces et Communications...................................p672

DECRETS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret N°96-247/P-RM. portant attribution de distinc-tion honorifique

Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant créa-tion des Ordres Nationaux de la République du Mali ;

VU la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février portant créa-tion de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ;

VU le Décret N°194/PG-RM du 17 septembre 1963 por-tant règlement d’Administration Publique pour l’applica-tion de la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portantcréation des Ordres Nationaux de la République ;

VU le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portantnomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux.

DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont promues au grade de COMMAN-DEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MALI les person-nes ci-après :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :- Mr Abdoulaye SINGARE Ancien ministre en retraite;- Pr Abderhamane Baba TOURE Cour Constitutionnelle.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES:- El Hadj Djimé DIALLO Professeur en retraite ;- El Hadj Ladji SANOGHO Administrateur civil en re-traite.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITO-RIALE ET DE LA SECURITE :- Mr Mamadou Lamine SAMAKE Administrateur civilen retraite.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS :- Lieutenant-Colonel Gaoussou DOUMBIA Officier Ca-binet (B 4).ARTICLE 2 : Sont promues au grade d’OFFICIER DEL’ORDRE NATIONAL DU MALI les personnes ci-après:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :- Mr Birama TRAORE Ancien ambassadeur.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ETDES MALIENS DE L’EXTERIEUR :- Son Excellence Monsieur Noumou DIAKITE S e c r é -taire général du MAEME.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES- Pr Mohamed TOURE Médecin en retraite ;- Pr Souleymane SANGARE Médecin en retraite ;- Mme SOUMARE Aïssata DIALLO MSSPA ;- Mr Thierno DIARRA Ancien ministre de l’Education ;- Mr Isaac Amadou SY Ingénieur en retraite.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE :- Mr Mahamane Aladji MAIGA Inspecteur des SP en re-traite ;- Mr Senko COULIBALY Inspecteur général de Génie Ci-vil.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITO-RIALE ET DE LA SECURITE :- Mr Mamadou Lamine DEMBELE Conseiller techniqueau MATS;- Lieutenant-Colonel Abdoulaye FANE Gouverneur Tom-bouctou ;- Mr Fassirima DEMBELE Consul général du Mali enCôte d’Ivoire ;

MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE :- Mr N’Golo SANGARE Professeur de l’EnseignementSecondaire Général en retraite ;- Mr Bamoye TOURE Inspecteur de l’Enseignement Fon-damental en retraite.

MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DEL’HYDRAULIQUE :- Mr Oumar TRAORE Chef Section Hydraulique Urbaine-DNHE.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DEL’ENVIRONNEMENT :- Mr Mabayo SANGHANTA Directeur National SNPV ;- Mr Amadou Samba SIDIBE Coordinateur Af. Ouest etCentre Parc/OUA/IBARBK.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS :- Capitaine Kariba KONATE Gendarmerie Nationale ;- Mr Salia Etienne KEITA Officier en retraite ;- Mr Abdoulaye TRAORE Officier en retraite.

ARTICLE 3 : Sont promues au grade de CHEVALIERDE L’ORDRE NATIONAL DU MALI les personnes ci-après :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :- Mr Ibrahima Samba TRAORE Conseiller technique PceRépublique ;- A/C Mamourou SOGODOGO Présidence République ;- Pr Sékéné Mody SISSOKO Professeur ;- Dr Abdoulaye KEITA Dr en Médecine France ;- Mr Youssouf Tata CISSE Chercheur en France ;- Mr Ousmane KEITA Photographe en retraite ;

- Feue Awa DRAME Artiste - A titre posthume ;- Mr Amadou Ousmane SIMAGA Homme d’Affaires ;- Mr Moussa KONATE Ecrivain ;- Mr Habib DEMBELE Artiste ;- TOP - ETOILE ORTM Bamako.

PRIMATURE :- Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commissaire à laPromotion des Femmes ;- Mr Fousseyni SAMAKE Secrétaire Général du Gouver-nement ;- Mr Ibrahima KONATE Directeur de Cabinet ;- Mr Boubacar Bonfing KOITE Chef de Cabinet ;- Mr Ali Farka TOURE Artiste ;- Mme Oumou SANGARE Artiste ;- Mr Kélétigui DIABATE Artiste ;- Mme Kandia KOUYATE Artiste ;- Mme Ami KOITA Artiste ;

ASSEMBLEE NATIONALE :- Mr Assoumane Abourhamane DIALLO Député à l’As-semblée Nationale ;- Mr Adama KONE Député à l’Assemblée Nationale ;- Mr Fawaly KEITA Député à l’Assemblée Nationale ;- Mr Apaye NIANGALY Député à l’Assemblée Nationale;- Mr Birama DIAKITE Directeur de Cabinet du Présidentde l’Assemblée Nationale ;- Mr Oumar KEITA Député à l’Assemblée Nationale;

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ETDES MALIENS DE L’EXTERIEUR :- Mr Boubacar Gouro DIALL Conseiller technique ;- Mr Amadou BOCOUM Ambassadeur ;- Mme TRAORE Rokyatou GUIKINE Directrice Adjointeà la Direction de la Coopération Internationale ;- Mme SAMAKE Kadiatou SIDIBE Chef du Bureau deTraduction Interprétariat ;- Mr Sénoumou COULIBALY Standardiste.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DESTRANSPORTS :- Mr Abdoulaye TRAORE Secrétaire général du MTPT;- Mr Issa Assimi DIALLO Directeur régional des T.PKoulikoro ;- Mr Oumar M’Barakou TOURE Directeur régional T.PKidal;- Mme SAMASSEKOU Fatimata SAMASSEKOUPrésident Directeur Général des Aéroports;- Mme NIARE Nana Kadidia Directrice EMACI Abidjan.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES- Dr Zakaria Mahamadine MAIGA Secrétaire Général duMSSPA;- Mr Farouk dit Farigou CAMARA Chef de Cabinet ;- Mr Salif COULIBALY Directeur de la Cellule de Plani-fication et de Statistique ;- Mr Abdrahamane TOUNKARA Directeur Hôpital Ga-briel TOURE ;- Mr Aboulaye Chaba SANGARE DAF du MSSPA ;


- Mme TRAORE Fatoumata NAFO Directrice Projet SantéPopulation et Hydraulique Rurale ;- Dr Charles FAU Directeur Hôpital Rég. Tombouctou ;- Dr Sidi Adama KONARE Directeur Centre NationalImmunisation ;- Mme TOGOLA Djénéba TRAORE Sage-Femme ;- Mme KOUMARE Lucienne Chef Sce Social H.P.G ;- Mr Abdoulaye BOCOUM Directeur Rég. Action Soc.GAO;- Mr Youssouf SANGARE Directeur National Action So-ciale ;- Mr Moussa COULIBALY Président Assoc. Nat. Retrai-tés Santé.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ARTISANATET DU TOURISME :- Mr Nouhoun SIDIBE Chef de Cabinet ;- Mr Nouhoum TRAORE PDG du PMU.

MINISTERE DES SPORTS :- Mr Fassiriman DIAKITE Secrétaire Général du MS ;- Mr Idrissa MAIGA Ancien Foot-Balleur ;- Mr Boubacar Welé DIALLO Directeur Régional JeunesseSports Ségou.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE :- Mr Daouda SIMPARA Directeur National ESG ;- Mr Cheick Oumar DIALLO D.G. ECICA ;- Mr Modibo HAIDARA Directeur National E. Sup. ;- Mr Mamadou DIANKA Chef Division Pop. Scolaire;- Feu Philibert Fili KONARE Direction Nationale ESG ;- Dr Issa TRAORE Médecin Chef Resp. Projet AIEA ;- Mr Nagognimé Urbain DEMBELE Enseignant-Cher-cheur ;- Mr Mahamane TRAORE Directeur National E.T.P ;- Mr Samba DOUCOURE Professeur d’E.T. ;- Mr Daouda DIALLO Comm. Nle Ref. Syst. Educ.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITO-RIALE ET DE LA SECURITE :- Mr Mamadou Mallé CISSE Chef de Cabinet ;- Mr Bouran DIALLO Conseiller technique ;- Mr Mamadou DISSA Conseiller technique ;- Lt-Col Mamadou TELLY Conseiller technique ;- Lt-Col Magloire KEITA Conseiller technique ;- Mr Boubacar SOW Directeur National de l’Administra-tion Territoriale ;- Mr Ahmadou Abdrahamane DICKO Inspecteur de l’In-térieur ;- Mr Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU GouverneurRég. Koulikoro;- Mr El Hadj Sékou DEMBELE Gouverneur Rég. Sikasso;- Mr Amadou Abdoulaye Balobo MAIGAG o u v e r n e u rRég. Ségou ;- Mr Daouda TANGARA Gouverneur Rég. Mopti ;- Mr Egleze Ag FONY Gouverneur Rég. Kidal ;- Mr Souleymane DIABATE Cdt Cercle Kita ;

- Cdt Adama KAMISSOKO Cdt Cercle Nioro du Sahel ;- Mr Ibrahima DIONE Maire Commune V ;- Mr Souleymane Idrissa MAIGA Maire Commune de Gao;- Mr Moussa Souleymane SANOGO Directeur RégionalPolice District Bamako ;- Mr Moussa KONDE Directeur Sces Police Judiciaire ;- Mr Falaye KEITA Cdt GMS ;- Mme Marie Claire DIALLO Directrice Sces Adm. Compt.Matériel.

MINISTERE DE LA JUSTICE :- Mr M’Péré DIARRA Conseiller Technique au MJGS;- Mr Amadou Ousmane TOURE Chef de Cabinet ;- Oumarou Bocar YATTARA D.G de l’INFJ.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMU-NICATION :- Mr Moussa SOW Secrétaire Général du MCC ;- Feu Djendéré Jean Etienne A titre posthume ;- Mr Lancena TOGOLA P.D.G. ONP ;- Mr Yiritié BAGAYOKO D.G/Adjt CESPA ;- Mr Tiémoko Mahamane MAIGA P.D.G. SOTELMA ;- Mr Samuel SIDIBE Directeur Musée National ;- Mr Mamadou BARRY DAF du MCC ;- Feu Bassy KANE A titre posthume ;- Mr Lamine SARR Chef Unité Impr. DNAC ;- Feu Thierno Hamet THIAM A titre posthume ;- Mr Toumani KONE Artiste traditionaliste ;- Mr Boubacar dit Karkar TRAORE Artiste.

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE- Mr Fadio DIARRA Conseiller Technique ;- Mme DIALLO Zamilatou MAIGA Secrétaire Particu-lière du ministre ;- Feu Amadou KOUYATE A titre posthume ;- Mr Amadou Diadié TRAORE Payeur Général du Tré-sor;- Mr Lassana Mouké SACKO Chef Sce Rattaché ;- Mr Bacari KONE Directeur Nat. du Budget ;- Mr Mamadou Alpha DIALLO Directeur Rég. ContrôleFinancier ;- Mr Satigui SIDIBE Chef Div. Législ. Contentieux ;- Mr Yamadou DIALLO Inspecteur des Finances ;- Mr Salia Mohamed L. MAIGA Contrôleur Interne ;- Mr Moussa CISSE Directeur Opération BIM-SA;- Mr Sékou KEITA Directeur Adjt Inspection BDM-SA.

MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE :- Mr Abdoulaye Ali MAIGA CO de l’IEF Diré en retraite;- Mr Alhady MAHAMANE Conseiller Péda. en retraite;- Mme Hinna MARGUERITE Directrice d’Ecole ;- Mr Yassa KONTE Directeur Ecole Diéma ;- Mr Salifou DIARRA Directeur Ecole Hamdallaye B;- Mr Alpha SYLLA Conseiller Pédag. Mopti ;- Mr Samba DIANKA Inspecteur d’E.F ;- Mr Lamine COULIBALY Directeur 1er cycle M’Pèssoba.

MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT:- Mr Zié Ibrahima COULIBALY Secrétaire Général ;


- Mr Lassana SACKO D.G/Adjt de l’U. et Const.;- Mr Sounkoun SISSOKO D.G/Adjt du CNREX.

MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DEL’HYDRAULIQUE :- Mr Fatiaga KONE Chef de Division ;- Mr Mahamadou SIDIBE Directeur National Hydrauli-que et Energie ;- Mr Birama SAMAKE Chef de Missions et Projets.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTIONPUBLIQUE ET DU TRAVAIL :- Mr Lancéni Balla KEITA Directeur TechniqueAGETIPE;- Mr Mohamed Lamine Ben BARKA D.G-AGETIPE Mali;- Mr Mamadou SISSOKO D.G-ONMO ;- Mr Modibo COULIBALY DN-Fonction Pub. et Per.;- Mr Sidy TRAORE Conseiller Technique ;- Mme WAGUE Astou N’DIAYE Chargée de Missions ;- Mr Gaye TRAORE Chef Centre Inform. Doc ;- Mr Djitteye MAHALMOUDOU Chef Bureau S. S. à Pa-ris.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DEL’ENVIRONNEMENT :- Mr Siaka DEMBELE Coordinateur Scientifique ;- Feu Arsiké BARRY Dteur Rég. Agric. Ségou A titre pos-thume ;- Mr Mamadou KANTE Assistant d’Elevage ;- Mr Moussa SISSOKO Chef Div. Ser. Alerte (DSAI);- Mr Lassana COULIBALY Dteur Rég. Ress. For. Faunet Halieu. Bamako ;- Mr Kassé BATHILY Chef Sect. Gest. Personnel;- Mr Abdoulaye KOUYATE D. Rég. Génie Rural Tom-bouctou;- Mr Fousseyni DIALLO SG Ass. Perm. Chambre Ag ;- Mr Sita DIALLO Chef Sect. Hygiène Alim. ;- Mr Seydou KONE Directeur CAC Koutiala ;- Mr Sadou Oumar BA D.G./Adjt OMBEVI ;- Dr Gaoussou KOUMA En Retraite ;- Mr Hamadoun SOW Chef de Cabinet ;- Mr Moussa Dossolo TRAORE S.G. du MDRE ;- Mr Kalfa SANOGO Assist. Rep. Rest. Equipe Pro. PNUD.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS :- Col Abdoul Karim DIOP Inspection Générale des Ar-mées ;- Col Nouhoum Faba TRAORE Inspection Générale desArmées ;- Col Siriman KEITA CEMGA ;- Lt-Col Pangassy SANGARE Sous/Chef EMGA ;- Lt-Col Djingarey TOURE Chargé de Missions ;- Lt-Col Sékou Ahmed NIAMBELE Directeur CIK ;- Lt-Col Béguélé SIORO Directeur du Matériel ;- Lt-Col Tiéfing KONATE CEM-Adjt Gend. Nationale ;- Lt-Col Lanceni DIAKITE Directeur Ecole Gend. Natio-nale;- Lt-Col M’Bê COULIBALY CEM Adjt ;

- Cdt Bougouzié SANOGO Directeur Sce Santé des Ar-mées;- Lt-Col Sidi Mamoudou MAIGA Adjt Opérations EMGA;- Lt-Col Yaya OUATTARA Conseiller Technique ;- Lt-Col Youssouf GIOTA Directeur SNJ ;- Lt-Col Boubacar BAH Directeur AMC ;- Lt-Col Waly SISSOKO Commandant de Base ;- Cdt Mamy COULIBALY Directeur Adjt DTTA ;- Cdt Allaye DIAKITE CEM/Adjt Garde Nle ;- Cdt Nouhoun SANGARE Directeur Commissariat Ar-mées ;- Cdt Mamadou Lamine BALLO Directeur Adjt.

COMMISSARIAT A LA PROMOTION DES FEM-MES :- Mme TRAORE Halimatou DIALLO Directrice CFAROuéléssébougou;- Mme Saran SANGARE Directrice d’Ecole 1er cycle;- Mme Fatoumata Siré DIAKITE.

COUR SUPREME :- Mr Abdallah Mahamane HAIDARA Substitut ProcureurGénéral près de la Cour Suprême.

COUR CONSTITUTIONNELLE :- Mme OUATTARA Aïssata COULIBALY Conseiller à laC.C.

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL- Mme COULIBALY Salimata DIARRA Membre Bu-reau CESC ;- Mr Cheick Réné SIDIBE Médecin.

ARTICLE 4 : Sont promues au grade de l’ETOILE D’AR-GENT DU MERITE NATIONAL AVEC EFFIGIEABEILLE les personnes ci-après :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :- Melle Aby ARAMA Secrétariat Général Présidence;- Feu Ousmane SAMAKE A titre posthume ;- A/C Fakassé DANIOKO Mle 0402 - P. République ;- A/C Natié SANOGO Mle 10202 P. République ;- Mme Hélène DIARRA Artiste ;- Mr Saïdou TOURE Artiste.

PRIMATURE :- Mr Fasoun André CISSE Secrétaire Particulier du PM;- Mr Bassidiki HAIDARA Chauffeur du PM ;- Mme DIALLO Fatoumata COULIBALY Secrétariat Gé-néral du Gouvernement ;- Mr Mamadou DIALLO Standardiste ;- Mr Zan COULIBALY Gardien.

ASSEMBLEE NATIONALE :- Mr Dassé Bréhima BOUARE Député à l’A.N ;- Mr Issa Bassy COULIBALY Député à l’A.N ;- Mr Salikou BERTHE Député à l’A.N ;- Mr Mamadou SANTARA Secrétaire Général de l’A.N;- Mr Modibo DIARRA.


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ETDES MALIENS DE L’EXTERIEUR :- Mr Amédine TRAORE Chef du Personnel ;- Mr Sékou DIAKITE Secrétaire Particulier Dteur Coop.Int ;- Mr Abdina NAPARE Secrétaire Particulier du S.G ;- Melle Sanata DEMBELE Secrétaire Particulière du Mi-nistre ;- Mr Lamine DIAKITE Cuisinier Amba-Mali-France.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DESTRANSPORTS :- Mr Sidi KANSAYE Chauffeur du ministre TP ;- Mme SIDIBE Fatimata DIARRA Chef SecrétariatDAF;- Mr Dramane BERTHE Chef Subd TP Kénieba ;- Mr Tiédié COULIBALY Conducteur de Bull ;- Mr Fousseyni KONE Chauffeur mécanicien.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES :- Mme SISSOKO Assitan DAMA Secrétaire particulièredu ministre ;- Mme BABY Bintou Moussa KANTE Matrône ru-rale;- Mme MAIGA Marie ROBERT Sage-Femme M. Mat.Cle GAO;- Mme MARIKO Rokia SOW Major Pédiatrie HR GAO ;- Mr Nouhoum KONE Chef Secrétariat Général DNSP ;- Mme Dakouo Francine Chef Sce Soc. Anti-Tub. ;- Mme SANGARE Aminata GOITA Promotion FamilleAss. Secour ;- Mr Moussa TRAORE Chauffeur ;- Mme DIANE Djénéba DIALLO Chargée Prog. Div. Dév.Comm. ;- Mr Youssouf MAIGA Service Social Djenné ;- Mr Sountié COULIBALY Secrétariat DAF ;- Mr Oumar MAIGA Médecin Chef Djenné ;- Mr Mamadou TOUNKARA Infirmier Superviseur Lè-pre;- Mme BAGAYOKO Assa BAYO Sage-Femme régionale;- Mr Dramane KONATE Planton.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ARTISANATET DU TOURISME :- Mr Zoumana DIAWARA Propriétaire RestaurantAKWABA;- Association Malienne des Artisans Professionnels(AMAPRO) ;- Mme Assa Abdoulaye TOURE Attaché de Cabinet ;- Mr Aboubacar Sidiki DOLO Gérant Campt. Hôtel San-gha;- Mr Aboukary NIENTAO Chauffeur du ministre.

MINISTERE DES SPORTS :- Mr Marcel DAKONO Dtion Nle Jeunesse et Sports;- Mr Bamonzon dit Souleymane COULIBALY Maître Na-geur Sauveteur ;- Mr Mamadou CAMARA Garçon de Bureau ;

- Mme DOUMBIA Mama KOITE D.R.J.S.A.E. ;- Mme SANGARE Aminata KEITA Professeur I.N.S. ;- Mme Salamatou MAIGA D.N.J.S.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE :- Mr Abdoul Karim SANOGO Professeur ;- Mme Awa DIALLO Secrétaire ;- Mr Gaoussou HAIDARA Chauffeur mécanicien ;- Mme Bozohan DIARRA Manoeuvre ;- Mr Fodé SAMAKE Proviseur Lycée Kidal ;- Mr Aly KASSAMBARA Professeur de mathém. ;- Mr Abdoulaye KOUYATE Professeur d’anglais ;- Mr Alassane GUISSE Conseiller à l’Orientation;- Mr Sidiki DIABATE Prof. Biblioth. Docum. ;- Mr Abba ALHADI Gardien ;- Feu Dramane TANGARA Professeur, A titre posthume;- Mr Modian DIAWARA Chauffeur ;- Mme SIBY Ginette BELLEGARDE Directrice Gle del’IUG ;- Mr Karango TRAORE Professeur E.S.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITO-RIALE ET DE LA SECURITE :- Mr Karim SACKO Chef Bureau Cour. et Doc. ;- Mme OUATTARA Salimata COULIBALY Secrétaireparticulière ministre ;- Mr Oumar SOW Chef d’Arrondissement ;- Mr Anoumoloum Adama BAMADIO Chef d’Arrondis-sement en retraite ;- Mr Siriki DIAWARAGouvernorat Sikasso ;- Mr Mamadou KONE dit Grand Griot Opérateur Eco-nomique Ségou ;- Feu Abdramane CISSE A titre posthume- Mr Abdoulaye KOITA PESG en retraite Tombouctou;- Mme TRAORE Balkissa Secrétaire du GR de Gao ;- Mme TAGSSA Wallet Matrône à Kidal ;- Mr Oussouby Lamine NIAKATE Dteur Rég. EducationBamako;- Mr Djibril COULIBALY Chef Archiviste ;- Mr Diakalidia TRAORE Garde du Corps ;- Mr Mahamadou Z. SIDIBE SG Section Syndic. Police ;- Mr Bouréïma MAIGA Secrétaire Renseignements Gé-néraux.

MINISTERE DE LA JUSTICE :- Mme COULIBALY Coumba COULIBALY Greffier ;- Mme Djénébou KODJO Greffier Cour Appel Bamako ;- Mr Tamba Namory KEITA Procureur Rép. à Kayes ;- Mr Mahamane Agaly MAIGA Procureur Rép. à Ségou ;- Mr Hama GOUETA Adjt des Sces Compt. ;- Feu Kamady KEITA Contrôleur des Finances.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMU-NICATION :- Mme TRAORE Yorbo SYLLA Secrétaire ;- Feu Abdoulaye dit Papa HAIDARA A titre posthume ;


- Mme Awa SIDIBE Secrétaire ;- Mr Boubacar Ibrahim BORE Resp. Opération Lect. Pub.Sikasso ;- Mr Mohamed Lamine KANE Chargé de missionsSOTELMA;- Mme CISSE Oumou KOUROUMA Secrétaire ;- Mr Amadou Ibrahima SANGHO Agent d’exploitationdes Postes;- Mr Boubacar Hawa DIABY Chef Mission CulturelleDjenné;- Mr Mamadou N’DIAYE Chef machiniste ;- Mme SIDIBE Diango DIAKITE Secrétaire.

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE:- Mr Siaka SANGARE Planton ;- Mr Yacouba DIALLO Agent Sécurité ;- Mr Bakoroba OUATTARA Chef Courrier Dactylo Doc.;- Mme Germaine SYLLA Div. Engagts et Ordonnt. ;- Mme TOURE Aïssata TOURE Chef secteur ;- Mr Fion COULIBALY Chef Brigade Zégoua ;- Mr Ibrahima SAVANE Chef section Div. C. et Reglts.;- Mme HACKO Mariam MACALOU Attaché de Direc-tion.

MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE :- Mr Mahalmoudou Badou TRAORE Chauffeur ;- Mr Amary COULIBALY Président APE ;- Mr Madou DIARRA Chauffeur ;- Mr Soufiana BERTHE Directeur Ecole Zignasso ;- Mme TOURE Elisabethe Adam JOHN Enseignante ;- Feu Madani Moulaye KIDA A titre posthume ;- Mr Bougary DIAKITE Secrétaire Part. DRE Kayes;- Mr Hamadoun BARRY Enseignant à Feraiké.

MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT:- Mr Gaoussou KONE Chef Stion Loc. Logts et Bât. ;- Mr Mahamane Amirou TOURE Technicien Const. Civi-les GAO;- Mr Boubou DOUCOURE AT des Constructions ;- Mr Issa KEITA Géomètre DRTP Sikasso ;- Mr Nianankoro KONE S/off. Sécurité ;- Mme Sakinata BERTHE Secrétaire particulière du mi-nistre.

MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DEL’HYDRAULIQUE :- Feu Mamadou TRAORE A titre posthume ;- Mr Drissa TANGARA Chef Sce courrier et Doc. ;- Mr Broulaye DIAKITE Adjoint Secrétariat ;- Mr Brema COULIBALY Ingénieur ;- Mme KANTE Djénéba DIALLO Secrétaire de Direc-tion;- Mme SIBY Mariam CAMARA Adjoint de Secrétariat.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTIONPUBLIQUE ET DU TRAVAIL :- Mme Emilie KEITA Secrétaire Particulière Comm. Réf.Adm. ;- Mme KODIO Kadidia SANKARE Secrétaire particu-lière DAF;

- Mr Mamadou GORY DR Travail Koulikoro ;- Mr Attaher Ibrahim MAIGA DR Travail Mopti ;- Mr Séguémo GUINDO Infirmier d’Etat ;- Mr M’Pié DIARRA Chauffeur du ministre ;- Feu Youssouf Ag MOHAMED A titre posthume ;- Feu Sambou DRAME A titre posthume.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL- Mr Bakary SANOGO Resp. Formation BRH - IER ;- Feu Kadiatou DIAKITE A titre posthume ;- Mr Tamadé DIALLO Chef Sect. Acridienne ;- Mr Amadou CAMARA Adjoint secrétariat ;- Mr Mamadou COULIBALY Planton ;- Mr Brehima SIDIBE Forgeron DN Elevage ;- Faboly OUATTARA Manoeuvre en retraite ;- Mr Modibo FOFANA Chef Sect. Prix et marchés;- Mr Yéro BAMBA Comptable Rég. DRACOOP Mopti;- Mme Massitan KEITA Chambre Locale Ag. Ségou ;- Mr Bandiougou TRAORE Ouvrier Boucher ;- Mme Assétou TRAORE Secrétaire particulière du mi-nistre ;- Mr Agouno ONGOIBA Conseiller Agricole ;- Mr Jean Marie KEITA Chef Secteur PFDVS ;- Mr Boubacar COULIBALY Chef Centre Saisonn.Sirakélé ;- Mr Abdoulaye TRAORE Magasinier Garage Koutiala ;- Mr Sambou GOITA Agent Technique Ag. AVB ;- Mr Douga SISSOKO Chef Atelier OMBEVI.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS :- Lt-Col Mahamadou SIDIBE Major de Garnison ;- Lt-Col Mahamadou MAIGA Commandant de Base ;- Cdt Felix SAGABA Chef Div. Coord. DTTA ;- Cdt Abdoulaye DIALLO Chef Sce Réanimat. Armées ;- Cne Demba DIALLO Chef Bureau Relations ;- Lt Boubacar DIABATE Chef Adjt Musique MIlit. ;- Major Djonké KEITA Chef garage Z 1 ;- A/C Azarak Ag MOHAMED Mle A-5374-121è CCAS ;- A/C Amadou ZONGO Mle A-2946-211è CCAS ;- A/C Bolitigui SANGO ;- Mr Nouhoun TOURE A/C en Retraite ;- Mr Aliou Hamidou MAIGA GIGM Gend Nle ;- Mr Mamadou KONE Sous-off. en Retraite ;- C/C Mamadou DEMBELE ;- 1ère cl Karaba MOUNKORO Mle A-10038 ;- 1è CAV Makan CAMARA Me A-3553-353è EC ;- Mr Lassana KEITA Mécanicien à l’ECREM ;- Mr Seydou COULIBALY Chef Sect. Elec. Mec.Banankoro ;- Mr Issa DIARRA Jardinier ;- Mr Sékou DIARRA Secrétaire Dactylo ;- Cdt Salimata KONE Chef Division Personnel EMGA;- Cne Arouna BAGAYOKO Garde Nationale ;- Lt Saliou A. MAIGA Chef DAF du SNJ ;- Seydou DOUMBIA Mle 4704 - Cdt BT Ségou ;- A/C Kassy DIALLO Mle A-3397 ;- A/C Arsiké DAOU Sous-Off. Trans. Z 5 ;- A/C Lassine KONE Mle A-3961 ;


- Adjt Makan KEITA Mle A-3788 ;- Adjt Adama KONATE Mle A-5693 ;- Adjt Moussa KONATE Mle A-5820 ;- Adjt Koléba DIAWARA Mle A-4654 ;- Sgt Dialla COULIBALY Mle A-2324 - 213è CIM ;- 1ère Cl Enock DOUGNON Mle A-8084 ;- Mr Brehima SAMAKE Menuisier AMC Markala ;- Mr Mahamadoun TOURE C.T. au MFAAC.

COMMISSARIAT A LA PROMOTION DES FEM-MES :- Mr Amadou FABE Sécrétaire particulier de la Commis-saire ;- Mme MAIGA Nana Ibrahim TOURE P r é s i d e n t eFemmes Ensg. Tombouctou ;- Mme Konimba DIARRA Guérisseuse traditionnelle;- Mme Sanana Walet ISLAM Pdte Femmes de Tessalit ;- Mme Aminata DIOP Directrice Jardin Enfants RCFMKayes ;- Mme TRAORE Aïssata BERTHE Professeur ES en Re-traite ;- Mr Boubacar CISSE Chauffeur de la Commissaire.

COUR SUPREME :- Mr Balla KONATE Gestionnaire à la C.S ;- Mr Lancina TRAORE Chauffeur à la C.S ;- Mme GUINDO Aminata TRAORE Greffière à la C.S.

COUR CONSTITUTIONNELLE :- Mr Yamoussa COULIBALY Gestionnaire de la C.C ;- Mme Oumou BAH Adjoint Administratif.

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL- Mr Chiaka DIARASSOUBA Dteur Ed. FAYIDA et PDGCOMIFA;- Mr Latt GUEYE Transporteur.

ARTICLE 5 : Sont promues au grade de l’ETOILE D’AR-GENT DU MERITE NATIONAL AVEC EFFIGIE LIONDEBOUT les personnes ci-après :

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ARTISANATET DU TOURISME :- Mr Ousmane SIMAGA Hôtelier à Ségou.

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE:- Mr Mady SISSOKO Contractuel Douane ;- Mr Abdoulaye LAH Commerçant Import Export, mem-bre Ass. Consul.

ARTICLE 6 : Est promue au grade de COMMANDEURDE L’ORDRE NATIONAL DU MALI A TITRE ETRAN-GER la personne ci-après :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

- Général Boubacar WANE Présidence RépubliqueSénégal.

ARTICLE 7 : Sont promues au grade de CHEVALIERDE L’ORDRE NATIONAL DU MALI A TITRE ETRAN-GER les personnes ci-après :

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

- Mr Idrissa Seydi PDG GAM.

MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DE L’ARTISANATET DU TOURISME :

- Mr Yves Michel FOTSO Administrateur de Société-PDG/SOMAPIL ;

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE :

- Mr Michel SOUFIF Responsable Relation intern. del’U.J.F. ;- Mr Jean Claude OLIVRY Responsable ORSTOM à Ba-mako;- Mr Richard SAKAI Résident scientist. Bamako ;- Mr Dominique BONAVITA Pr à l’ISFRS.

ARTICLE 8 : Le Grand Chancelier des Ordres Natio-naux est chargé de l’exécution du présent décret qui seraenregistré et publié au Journal Officiel./.

Bamako, le 20 septembre 1996

Le Président de la République,ALPHA OUMAR KONARE.

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N°96-248/P-RM par décret en date du 20 septembre1996.

ARTICLE 1ER : Le Général de Brigade AmadouToumani TOURE est nommé à titre exceptionnel au gradede Général d’Armée pour compter du 1er octobre 1996.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau Journal officiel./.

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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces Armées et deSécurité dont les noms suivent, sont nommés au grade deGénéral de Brigade pour compter du 1er octobre 1996.

-Colonel Kafougouna KONE-Colonel Bréhima Siré TRAORE



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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces Armées et deSécurité dont les noms suivent, sont inscrits au tableaud’avancement au grade de Général de Brigade :

-Colonel Tiécoura DOUMBIA-Colonel Cheick Oumar DIARRA


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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces Armées et deSécurité dont les noms suivent, sont nommés aux gradesci-après pour compter du 1er octobre 1996.

AU GRADE DE COLONEL :

ETAT-MAJOR ARMEE DE TERRE :

Infanterie : Lieutenant-colonel Tiéfolo TOGOLA

Blindé : Lieutenant-colonel Pangassy SANGARE

ETAT-MAJOR ARMEE DE L’AIR : Lieutenant-colo-nel Karamoko NIARE.

ETAT-MAJOR GENDARMERIE NATIONALE :

- Lieutenant-colonel Sambou SOUMARE- Lieutenant-colonel Souleymane SIDIBE

Direction du Génie Militaire : Lieutenant-colonel SadaSAMAKE

AU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL :

Etat-Major particulier : Commandant Bocary GUINDO

Etat-Major Armée de Terre :

Infanterie : Commandant Bakel BATHILY

Artillerie : Commandant Modibo BAGAYOKO

Blindé :-Commandant Lamine DIABIRA -Commandant Amadou DIARRA

Etat-Major Armée de l’Air :

-Commandant Issa DIARRA-Commandant Mamadou Seydou TOURE

Etat-Major Gendarmerie Nationale : Chef d’EscadronZanga BERTHE

Etat-Major Garde Nationale : Commandant SékouDIANCOUMBA

Direction des Services de Santé des Armées : Comman-dant Abdoulaye Ousmane DIALLO

Direction du Commissariat des Armées : CommandantAlassane SAMAKE

AU GRADE DE COMMANDANT OU CHEF D’ES-CADRON :

Etat-Major particulier : Capitaine Cheick Oumar CA-MARA

Cabinet /MFAAC : Capitaine Mamadou NIANGALYCapitaine Amadou Makan SIDIBE

Etat-Major général des Armées : Capitaine MoussaCAMARA


Infanterie :- Capitaine Mamadou Namaké KEITA- Capitaine Bourama SANGARE

Artillerie :- Capitaine Modibo Moussa N’DIAYE- Capitaine Adrien KONATE


- Capitaine Sidy Mohame TOURE- Capitaine Mahamadou DIARRA- Capitaine Kollo DIARRA- Capitaine Modibo TRAORE

Etat-Major Gendarmerie Nationale :-Capitaine Koman KEITA-Capitaine Nianan DEMBELE.

Etat-Major Garde Nationale :Capitaine Mohamed Saliou N’DIAYE

Direction du Génie Militaire : Capitaine Békaye THIERO

Direction du Matériel des Hydrocarbures et des Trans-ports des Armées :Capitaine Mamadou DIAO


Direction des Services de Santé des Armées :

- Capitaine Seydou DIAKITE- Capitaine Mohamed Alpha DIAW- Capitaine Mohamed DIARRA- Capitaine Boubacar DIALLO

Direction du Commissariat des Armées :

-Capitaine Amadou Moussa DIALLO

AU GRADE DE CAPITAINE :

Etat-Major particulier :

Lieutenant Salihou Alassane MAIGA

Cabinet/MFAAC : Lieutenant Fakourou KEITA


Infanterie :Lieutenant Ibrahim D. DEMBELE-»- Sidiki SAMAKE-»- Abdoulaye CISSE-»- Ibrahim FANE-»- Nouhoum M. TRAORE

Blindé : Lieutenant Bemba Moussa KEITA

Artillerie : Lieutenant Alhousseyni Ag AFOUKOUM


Lieutenant Ousmane Dominique TROARE-»- Balla DIAKITE-»- Amadou DIALLO-»- Souleymane BAMBA-»- Souleymane DOUCOURE

Etat-Major Gendarmerie Nationale :

Lieutenant Mody BERETE-»- Satigui dit Moro SIDIBE-»- Diamou KEITA-»- Amadou KONATE-»- Akouni DOUGNON

Etat-Major Garde Nationale :

-Lieutenant Daouda SOGOBA-Lieutenant Boubacar DIABATE

Direction du Génie Militaire :

Lieutenant Ibrahima DIAGNE-»- Cheick Fanta Mady DEMBELE-»- Dégou DIARRA

Direction des Transmissions et Télécommunications desArmées :

-Lieutenant Moussa TRAORE-Lieutenant Lassine DOUMBIA

Direction du Commissariat des Armées :

Lieutenant Fadio SINAYOKO.


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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces Armées et deSécurité dont les noms suivent, sont inscrits au tableaud’avancement aux grades ci-après pour compter du 1eroctobre 1996.

AU GRADE DE COLONEL :

ETAT-MAJOR ARMEE DE TERRE :

Infanterie :

- Lieutenant-colonel Moussa DIABATE- -»- -»- Sadio GASSAMA

Artillerie : Lieutenant-colonel Bréhima COULIBALY

ETAT-MAJOR ARMEE DE L’AIR :

Lieutenant-colonel Hamet SIDIBE

ETAT-MAJOR GENDARMERIE NATIONALE :

Lieutenant-colonel Naïny TOURE

AU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL :


Infanterie : Commandant Yamoussa CAMARA

Blindé : Commandant Souleymane CISSE Commandant Mamadou MANGARA


Commandant Ibrahima DIAKITE


Chef d’Escadron Cheick Amadou Tidiane DIARRA


Direction des Services de Santé des Armées : Comman-dant Gangaly DIALLO

Direction du Commissariat des Armées : CommandantNouhoum SANGARE


Etat-Major général des Armées : Capitaine MoribaKEITA


Infanterie : Capitaine Sitafa TRAORE

Etat-Major Armée de l’Air :Capitaine Modibo Idrissa COULIBALY

Etat-Major Gendarmerie Nationale :-Capitaine Mamadou COULIBALY-Capitaine Djeli Toumani SISSOKO

Direction du Matériel des Hydrocarbures et des trans-ports des Armées : Capitaine Saïdou GOUNDOUROU


- Capitaine Louis PONZIO- Capitaine Karim COULIBALY- Capitaine Moussa COULIBALY


Cabinet/MFAAC : Lieutenant Demba DIALLO


Infanterie : Lieutenant Amadou MAYENTAO

Blindé : Lieutenant Ladji COULIBALY

Artillerie : Lieutenant Sékou Mamadou TRAORE


Lieutenant Sadio KALOGA-»- Mamadou Zoumana KONATE-»- Bréhima COULIBALY


Lieutenant Bafing COULIBALY-»- Mohamet SOUMARE-»- Bourama TRAORE


Lieutenant Bréhima KONATE


Lieutenant Akrom DOLO


Lieutenant Oumar DAO


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ARTICLE 1ER : Les personnels militaires des Forcesarmées et de Sécurité dont les noms suivent, sont nommésaux grades ci-après pour compter du 1er octobre 1996.



Messieurs Sidi Mohamed Ag AHMED Assalat Ag HABY El Hadji Ag GAMOU Mohamed Abdrahamane MEYDOU

Etat-Major Garde Nationale : Monsieur Hassane AgFagaga BABA



Messieurs Ibrahim Ag INAWELENE MOGHAZ Mohamed Ag MOHAMED BACHIR Adda Ag MASSAMAD HATANA Mostapha Ag WARAKOUL Bouna ATTAYOUB Guishma Ag HAKAILY Alher METKI Malick Ag ACHERIF Mohamed Sidi AHMED OUMAR Lamana Mohamed YAHYA


Messieurs Mohamed Elmehdy Oumar dit Aly Ag OUMAR Hassane Ag MEHDI

Etat-Major Garde Nationale :Messieurs Mohamed Ag IBRAHIM WARI Ahmed Ag ICHMARASNETT Rhissa Ag SIDI MOHAMED Mohamed Ali HADALLA.


AU GRADE DE LIEUTENANT :

Etat-Major Armée de Terre :Messieurs: Achiwach Ag GHALI ASSOFI Alhader Ag FAKI ARFANE

Mohamoud Ag SID-AHMED MOHAMED Kamo Ag MENENI

Akli MANNI Abdallah Ag EWANE Housseine EL MOCTAR

Etat-Major Gendarmerie nationale :Messieurs: Abass Mohamed Elmoctar Ag MOHAMED AHMED Yacoub Ag SIDI Abdallah Ag KARIMOU-ASSABI

Etat-Major Garde Nationale :Messieurs : Barka Ag ALHER SIKLI

Adghaymar Ag ALHOUSSEINIBarka Ag BIDARIAnnadji Aly MOHAMED

AU GARDE DE SOUS-LIEUTENANT :

Etat-Major Armée de Terre :Messieurs: Bachir Ag MAGDI

Mohamed Ag SAIDNaka Ag ARYAMohamed Ousmane Ag MOHAMEDOUAlhassane Ag AGALYHanou Ag ALMOUNEROumar N’DATOU

Etat-Major Gendarmerie nationale :Messieurs : Najim Ag HATTAYE

Alhassane Ag SIDI MOHAMEDMeyloud Ag MOHAMED

Etat-Major Garde Nationale :Messieurs : Iliassou Ag NADROUNE

Boubacar ILLADMoulaye Ahmed Ag KASSONDYAldjoumatt M’BEYRECK


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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces Armées et deSécurité dont les noms suivent, sont nommés au grade deLieutenant pour compter du 1er octobre 1996 (avance-ment automatique) :

Sous-Lieutenant Mahamadou DIARRA -»- Harouna SAMAKE -»- Cheick T. DIARRA -»- Abdoul SY -»- Gaoussou SISSOKO -»- Adama TRAORE -»- Abdrahamane KEITA -»- Néma SAGARA -»- Daouda DEMBELE -»- Amadou CAMARASous-Lieutenant Sambou M. DIAKITE -»- Souleymane KEITA-»- Mamadou KEITA-»- Abdoulaye KOUMARE-»- Ismaïl DAH-»- Nouhoum DABITAO-»- Mohamed DOLO-»- Adama DIARRA-»- Joseph COULIBALY-»- Souleymane CAMARA-»- Sékou KONE-»- Mamadou Paul BAMBERA-»- Fousseyni F. KEITA-»- Fousseyni Z. KEITA-»- Jacob THERA


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ARTICLE 1ER : Les officiers des Forces armées et deSécurité dont les noms suivent, sont nommés au grade deLieutenant pour compter du 1er octobre 1996 (avance-ment automatique) :

Etat-Major particulier :

Sous-Lieutenant Siraba KONE -»- Nabouna DAO -»- Danséni BAGAYOKO -»- Hamadoun DICKO -»- Moussa L. TOURE

Cabinet/MFAAC :

Sous-Lieutenant Dramane DAO -»- Lassana SAMAKE -»- Oumar Younoussa SY -»- Témè dit Souleymane KEITA

Etat-Major Général des Armées :

Sous-Lieutenant Yaya TRAORESous-Lieutenant Yalaiman ARAMA



Infanterie :

Sous-Lieutenant Idrissa TOURE-»- Moussa KODIO-»- Paul GUINDO-»- Hama Fatogoma TOGO-»- Lassine KEITA-»- Yoro SIDIBE-»- Soma SIDIBE-»- Moussa SINAYOKO

Blindé :

Sous-Lieutenant Timothé DIARRA

Artillerie :

Sous-Lieutenant Niassan DIARRA-»- Diadié DIANE-»- Sékou FOMBA

Etat-Major Armer de l’Air :

Sous-Lieutenant Ibrahim A. HAIDARA-»- Adama KEITA-»- Modibo BAGAYOKO-»- Mandé SIDIBE-»- Jacob N. SAMAKE-»- Oumar KEITA-»- Aliou DOUMBIA-»- Mamadou TRAORE-»- Abdoul Salam ZOUMAGADA-»- Massa TRAORE


Sous-Lieutenant Mahamoud Ag TANGUI-»- Boubacar DIAWARA-»- Adama DIAKITE-»- Yacouba KEITA-»- Oumar S. TOURE-»- Abdoulaye KEITA


Sous-Lieutenant Sambala SIDIBE-»- Ibrahim DIALLO-»- Kadiely DIAKITE

Direction du Génie militaire :

Sous-Lieutenant Modibo Amadou FOMBA-»- Salia SENOU-»- Ibrahima PELLO

Direction du Matériel des Hydrocarbures et des Trans-ports des Armées : Sous-lieutenant Bouyani COULIBALY


Sous-Lieutenant Djoumé SIDIBE-»- Karamoko OUTTARA-»- Modibo BOIRE


Sous-Lieutenant Sidi Agaly YATTARA-»- Nayara SANOU


Sous-Lieutenant Songro TRAORE

Direction du Service National :

Sous-Lieutenant Daouda DEMBELE

Direction des Ateliers Militaires Centraux de Markala:

Sous-Lieutenant Mamadou TAWATI


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ARTICLE 1ER : Les élèves officiers d’Active de l’EcoleMilitaire Interarmes de Koulikoro (Mali) dont les nomssuivent, sont nommés au grade de Sous-Lieutenant pourcompter du 1er octobre 1996 :

E.O.A Yacouba SANOGO-»- Bougadaly BAH-»- Moussa DEME-»- Alain Ollo PALE-»- Amadou SANGARE-»- Moussa Yoro KANTE-»- Claude SOME-»- Sina DEMBELE-»- Seydou MARIKO-»- Baba BAGAYOKO-»- Seydou KAMISSOKO-»- Elisée Jean DAO-»- Oumarou DAOUDA-»- Alassane ASSEYDOU-»- Kassim GOITA-»- Cheickné M. DIEFAGA-»- Siratigui DIAKITE-»- Cheick Oumar DOUMBIA


-»- Yaya DOUCOURE-»- Sidi Alassane TOURE-»- Charles Moussa DIAKITE-»- Bocar MAMADOU-»- Salif Baba DAO-»- Seydou SOGOBA-»- Mamadou M. SAMAKE-»- Faguimba KEITA-»- Mahamane Baba KALANE


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ARTICLE 1ER : Les élèves officiers d’Active de l’EcoleMilitaire d’Administration de Koulikoro (Mali) dont lesnoms suivent, sont nommés au grade de Sous-Lieutenantpour compter du 1er octobre 1996:E.O.A Abdoulaye HAMIDOU -»- Abdoulaye Ibrahim TRAORE -»- Amadou Mamadou BOCOUM -»- Moulaye ADIAVIAKOYE -»- Brahima SANOGO -»- Oumou KONATE -»- Bema BERTHE -»- Mamady KONE -»- Issa DIALLO -»- Pemba DIARRA -»- Alou TOURE


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ARTICLE 1ER : L’élève officier d’Active IsmaïlaWAGUE de l’Ecole Royale de l’Air du Maroc est nomméau grade de Sous-Lieutenant pour compter du 1er octobre1996 :


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ARTICLE 1ER : L’élève officier d’Active Drissa KANTEde l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale deMelun (France) es nommé au grade de Sous-Lieutenantpour compter du 1er octobre 1996:


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ARTICLE 1ER : Les personnels non officiers des ForcesArmées et de Sécurité dont les noms suivent, sont nom-més au grade de Sous-Lieutenant pour compter du 1eroctobre 1996 :

Etat-Major particulier : Adjudant-chef Aboubacar A.MAIGA


Infanterie :

- Adjudant-chef Fadiala TOUNKARA- Adjudant-chef Salimou BARKA

Blindé :- Adjudant-chef Kassoum KONE- Adjudant-chef Daba DOUMBIA

Artillerie : Adjudant-chef Lamine DIARRA


- Adjudant-chef Sory DIEFFAGA


- Adjudant-chef Boubacar DAKIO


- Adjudant-chef Zamaré KAMATE

Direction du Matériel des Hydrocarbures et des Trans-ports des Armées :

Adjudant-chef Balla KEITA


- Adjudant-chef Cheick O. SISSOKO


- Adjudant-chef Habou KEITA



N° 96-0262/P-RM par décret en date du 26 septembre1996

ARTICLE 1ER : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions du Décret 93-238/P-RM du 14 juillet 1993 portantnomination des membres du Conseil d’Administration del’Office National des Produits Pétroliers (ONAP).

ARTICLE 2 : Sont nommées Administrateurs de l’OfficeNational des Produits Pétroliers (ONAP) les personnes ci-dessous désignées :

AU TITRE DES POUVOIRS PUBLICS :

Président :

- Le Ministre des Finances et du Commerce ou son repré-sentant ;

Membres :

- Monsieur Dénis TRAORE, Primature ;- Madame Tabara KEITA, Ministère des Travaux Publicset des Transports ;- Monsieur Oumarou KONATE, Ministère de l’Adminis-tration Territoriale et de la Sécurité ;- Monsieur Samba DIALLO, Ministère des Finances et duCommerce ;- Monsieur Bocary SY, Ministère des Mines, de l’Energieet de l’Hydraulique ;- Monsieur Beguelé SIORO, Ministère des Forces Arméeset des Anciens Combattants.

REPRESENTANT DES USAGERS :

- Monsieur Mamadou Baba DIAWARA, Président TADJI-MALI ;

REPRESENTANT DU PERSONNEL :

- Monsieur Zoumana DIAKITE, Office National des Pro-duits Pétroliers (ONAP).

ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré et publiéau Journal officiel.

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N°96-264/P-RM par décret en date du 26 septembre1996

ARTICLE 1ER : Monsieur Adama CAMARA, N°Mle430-39.V, Inspecteur des Services Economiques de 2èmeclasse, 4ème échelon est nommé Chargé de Mission auCabinet du Ministre du Développement Ruralet de l’Environnement.


N°96- 265/P-RM par décret en date du 26 septembre1996

ARTICLE 1ER : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions du Décret N° 94-428/P-RM du 21 décembre 1994portant nomination au Cabinet du Ministre de la Cultureet de la Communication en ce qui concerne Monsieur JeanEtienne DJENDERE, N°Mle 250-68.C, Inspecteur desServices Economiques.

ARTICLE 2 : Madame Oumou DEMBELE, N°Mle 433-97.K, Administrateur du Tourisme de 2ème classe, 1eréchelon est nommée Chef de Cabinet du Ministre de laCulture et de la Communication.


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ARTICLE 1ER : Monsieur Daouda CISSE, N°Mle 307-47.D, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelonest nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministre dela Justice, Garde des Sceaux.


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ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions du Décret N°93-330/P-RM du 15 Septembre 1993portant nomination de Mr Sékou Kariba KEITA, N°MLE249-52 J, Administrateur Civil en qualité de DirecteurNational de l’Administration Pénitentiaire et de l’Educa-tion Surveillée.

ARTICLE 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceauxest chargé de l’exécution du présent décret qui sera enre-gistré et publié au Journal Officiel.

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ARTICLE 1er : La session extraordinaire de l’Assem-blée Nationale, ouverte le lundi 1er juillet 1996, est close.

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui prend effet pour comp-ter du lundi 30 septembre 1996, sera enregistré et publiéau Journal Officiel.


PRIMATURE

Décret N°96-263/PM-RM portant création du ComitéNational de Sécurité Routière.

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 81-50/AN-RM du 27 mars 1981 fixant lerégime des peines applicables à certaines infractions enmatière de circulation routière ;

Vu le Décret N° 202/PG-RM du 24 septembre 1982 por-tant code de la route en République du Mali et ses textesmodificatifs subséquents;

Vu le Décret N° 90-424/P-RM du 31 octobre 1990 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laDirection Nationale des Transports ;

Vu le Décret N° 94-065/P-RM du 04 février 1994 portantnomination d’un Premier ministre ;

Vu le Décret N°96-206/P-RM du 23 juillet 1996 portantnomination des membres du Gouvernement ;

DECRETE:

ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du ministre chargédes Transports un organisme consultatif dénommé ComitéNational de Sécurité Routière, en abrégé CNSR.

ARTICLE 2 : Le Comité National de Sécurité Routière apour missions de mener la réflexion sur la sécurité rou-tière et d’appuyer les organismes impliqués dans la miseen oeuvre de la politique de sécurité routière.

A cet effet, il est chargé de :

- faire des suggestions concourant à l’amélioration de lasécurité collective et individuelle des usagers de la route ;

- informer, éduquer et sensibiliser les usagers de la route.

ARTICLE 3 : Le Comité National de Sécurité Routièreest composé comme suit :

- le Ministre chargé des Transports ou son représentant..............................Président ;

- un représentant de la Direction Nationale des Transports...............................Membre ;

- un représentant de la Direction Nationale desTravaux Publics............................Membre ;

- un représentant de la Direction Générale de la PoliceNationale..........................Membre ;

- un représentant de la Gendarmerie Nationale...Membre;

- un représentant de la Direction Nationale de la SantéPublique............................Membre ;

- un représentant de l’Office de RadiodiffusionTélévision du Mali.........................Membre ;

- un représentant de la Société des Télécommunicationsdu Mali....................................Membre ;

- un représentant de la Croix Rouge du Mali......Membre ;

- un représentant des Organisations Professionnellesdes Transports.............................Membre ;

- un représentant du Syndicat des Transports Pri-vés................ Membre.

ARTICLE 4 : Le Comité National de Sécurité Routièrepeut s’adjoindre toute personne physique en raison de sescompétences particulières.

ARTICLE 5 : Le Comité National de Sécurité Routièrese réunit en session ordinaire sur convocation de son pré-sident une fois par trimestre. Il peut toutefois se réunir ensession extraordinaire chaque fois que les circonstancesl’exigent.

ARTICLE 6 : A la fin de chaque année, le Comité tientune réunion d’évaluation.

ARTICLE 7 : Le Secrétariat du Comité National de Sé-curité Routière est assuré par la Direction Nationale desTransports.

A ce titre, elle est chargée de :

- préparer les programmes d’activités du Comité ;

- préparer les avis de convocation des réunions du Co-mité;

- rédiger les comptes rendus des réunions du Comité.

ARTICLE 8 : Un arrêté du ministre chargé des Trans-ports fixe la liste nominative des membres du Comité Na-tional de Sécurité Routière.

ARTICLE 9 : Le financement des activités du ComitéNational de Sécurité Routière est assuré par les ressourcesdu Droit de Traversée Routière.


ARTICLE 10 : Le ministre des Travaux Publics et desTransports, le ministre de la Santé, de la Solidarité et desPersonnes Agées, le ministre de l’Administration Territo-riale et de la Sécurité, le ministre de Culture et de la Com-munication, Porte-Parole du Gouvernement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentdécret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 20 septembre 1996

Le Premier ministre,Ibrahim Boubacar KEITA

Le ministre des Travaux Publics et des Transports,Mohamed Ag ERLAF

Le ministre de la Santé, de la Solidarité et des Person-nes Agées,Modibo SIDIBE

Le ministre de l’Administration Territoriale et de laSécurité,Lieutenant-Colonel Sada SAMAKE

Le ministre de la Culture et de la Communication, PorteParole du Gouvernement,Bakary Koniba TRAORE

ARRETES

MINISTERE DE LA SANTE DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES

N°96-1427/MSSPA.SG par arrêté en date du 17 sep-tembre 1996

ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions de l’arrêté N°91-1760/MSP.AS.PF.CAB du 12 Juin1991 portant nomination d’un Médecin Chef au ServiceSocio-Sanitaire de Bla.

ARTICLE 2 : Mr Robert DEMBELE N°MLE 490.02 CMédecin (Généraliste) de 2ème classe 3ème échelon enservice au Service Socio-Sanitaire de Bla est nommé Mé-decin Chef dudit Service.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.


ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions de l’Arrêté N°94-0904/MSSPA.CAB du 24 Février1994 portant nomination d’un Chef du Service Socio-Sa-nitaire de la Commune VI.

ARTICLE 2 : Mr Souleymane HAIDARA N°MLE 434.56N Médecin (Généraliste) de 2ème classe 4ème échelon estnommé Chef du Service Socio-Sanitaire de la CommuneVI du District de Bamako.


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ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions de l’Arrêté N°94-0903/MSSPA.CAB du 24 Février1994 portant nomination d’un Chef du Service Socio-Sa-nitaire de la Commune III.

ARTICLE 2 : Mme TRAORE Narcéine DIAKITEN°MLE 419.33 M Médecin (Généraliste) de 2ème classe4ème échelon est nommée Médecin Chef du Service Socio-Sanitaire de la Commune III du District de Bamako.


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ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions de l’arrêté N°92-2808/MSPAS-PF.CAB du 5 Juin1992 portant nomination de Directeurs Régionaux de laSanté et des Affaires Sociales en ce qui concerne le Direc-teur Régional de la Santé Publique de Sikasso.

ARTICLE 2 : Mr Oumar BA N°MLE 266.56 N, Médecin(Santé Publique) de classe Exceptionnelle 1er échelon,précédemment en service à la Direction Régionale de laSanté Publique de Sikasso est nommé Directeur dudit ser-vice.

ARTICLE 3 : Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévuspar la réglementation en vigueur.



N°96-1431/MSS.PA.SG par arrêté en date du 18 sep-tembre 1996

ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les disposi-tions de l’arrêté N°92-1834/MSPAS.PF.CAB du 18 avril1992 portant octroi de licence d’exploitation d’une offi-cine de pharmacie.

ARTICLE 2 : Il est délivré au profit de Mme FatoumataDIA, Docteur en pharmacie la licence d’exploitation d’uneofficine de pharmacie sise à côté de l’agence BIAO-Bagadadji, Commune II, District de Bamako.

ARTICLE 3 : L’intéressée est tenue de se conformer auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur enmatière d’exercice privé des professions sanitaires.

ARTICLE 4 : Cette licence est accordée exclusivementau titre de la législation sur la pharmacie et ne dispensepas l’exploitant de se conformer à toute autre réglementa-tion pouvant lui être applicable, la législation relative auCode du Travail et au Code du Commerce.

ARTICLE 5 : Le contrôle dudit établissement est effectuépar l’Inspection de la Santé et des Affaires Sociales ou laDirection Nationale de la Santé Publique.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compterde sa date de signature, sera enregistré, et communiquépartout où besoin sera.

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N°96-1432/MSS.PA.SG par arrêté en date du 18septembre 1996

ARTICLE 1er : Il est délivré au profit de MadameDjénébou SYLLA, Infirmière d’Etat, la licence d’exploi-tation d’un cabinet de Soins infirmiers à l’HyppodromeRue 250 X 241, Commune II, District de Bamako.

ARTICLE 2 : L’intéressée est tenue de se conformer auxdispositions législatives et régimentaires en vigueur enmatière d’exercice privé des professions sanitaires.

ARTICLE 3 : Cette licence est accordée exclusivementau titre de la législation sur la médecine et ne dispensepas l’exploitant de se conformer à toute autre réglementa-tion pouvant lui être applicable, notamment en ce qui con-cerne la législation relative au Code de Travail.

ARTICLE 4 : Le contrôle dudit établissement est effectuépar l’Inspection de la Santé et de l’Action Sociale et laDirection Nationale de la Santé Publique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compterde sa date de signature sera enregistré et communiqué par-tout où besoin sera.


ARTICLE 1er : Il est délivré au Profit de Mr BabaBERTHE,Infirmier d’Etat, la licence d’exploitation d’uncabinet de Soins infirmiers à Kadiolo ville, Région deSikasso.

ARTICLE 2 : L’intéressé est tenu de se conformer auxdispositions législatives et régimentaires en vigueur enmatière d’exercice privé des professions sanitaires.

ARTICLE 3 : Cette licence est accordée exclusivementau titre de la législation sur la médecine et ne dispensepas l’exploitant de se conformer à toute autre réglementa-tion pouvant lui être applicable, notamment en ce qui con-cerne la législation relative au Code de Travail.



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ARTICLE 1er : Il est délivré au profit de Mr MamadouDOUMBIA Docteur en Pharmacie, inscrit sous N°86114du 11 mai 1989 de l’Ordre National des Pharmaciens Sec-tion A, la licence d’exploitation d’une Officine de Phar-macie sise à Ségou ville, Centre Commercial ImmeubleSalia N’DAOU.

ARTICLE 2 : L’intéressé est tenu de se conformer auxdispositions législatives et régimentaires en vigueur enmatière d’exercice privé des professions sanitaires.

ARTICLE 3 : Cette licence est accordée exclusivementau titre de la législation sur la Pharmacie et ne dispensepas l’exploitant de se conformer à toute autre réglementa-tion pouvant lui être applicable, notamment en ce qui con-cerne la législation relative au Code de Travail.




MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECON-DAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE

N°96-1478/MESSRS.MSS.PA par arrêté en date du 23septembre 1996

ARTICLE 1er : Le Docteur Ababacar I. MAIGA N°MLE767.09 W 1ère classe, 1er échelon (Indice : 411) est nomméMaître Assistant de Toxicologie à l’Ecole de Médecine etde Pharmacie du Mali.

A ce titre, il participe à l’enseignement de la discipline.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compterdu 1er janvier 1996 sera enregistré, publié et communi-qué partout où besoin sera.

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N°96-1480/MESSRS.SG par arrêté en date du 25 sep-tembre 1996

ARTICLE 1er : L’arrêté N°96-0008/MESSRS.SG du 11janvier 1996 portant admission du Brevet de Technicienest rectifié ainsi qu’il suit :

Page 43 : SPECIALITE DOUANES

AU LIEU DE

6ex Alidji TRAORE CL/BKO ABIEN 1196

LIRE

6ex Alidji TOURE CL/BKO BIEN 1196

Le reste sans changement.


MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITO-RIALE ET DE LA SECURITE.

N°96-1342/MATS-SG par arrêté en date du 30 août1996.

ARTICLE 1ER : A titre de régularisation, est renouveléepour une période de deux (2) ans, la disponibilité accor-dée au Sergent de Police Oumou SACKO, Mle 2131, 2èmeéchelon indice 204, précédemment en service à l’Aéro-port de Bamako-Sénou.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compterdu 1er juillet 1996, sera enregistré, publié et communiquépartout où besoin sera./.

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N°96-1349/MATS-SG par arrêté en date du 02 septem-bre 1996.

ARTICLE 1ER : Le Sergent chef de Police MoussaTOGOLA Mle 2074, 4ème échelon indice 270, diplôméde l’Ecole Nationale de Police, cycle commissaire, est in-tégré dans le corps des commissaires de Police, 1er éche-lon indice 285.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compterdu 1er août 1996, sera enregistré, publié et communiquépartout où besoin sera./.

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ARTICLE 1ER : Les arrondissements ci-dessous énu-mérés sont classés à risque de rupture d’approvisionne-ment pour la campagne 1995-1996.

Région de Tombouctou :

Cercle de Goundam :

- Goundam Central- Douékiré

Cercle de Gourma-Rharous

- Gourma-Rharous Central- Madiakoye

Cercle de Niafunké

- Niafunké Central- Banikane

Région de Gao :

Cercle de Bourem :

- Bourem Central- Almoustarat- Téméra- Bamba

Cercle de Ménaka :- Ménaka Central- Tidarmène- Inekar- Andéraboukane


Région de Kidal :

Cercle de Kidal

- Kidal Central- Annefis- Essouk

Cercle de Tessalit

- Tessalit Central- Aguel-Hoc- Timétrine

Cercle de Abeibara

- Abeibara Central- Bouressa- Tin-Zaouatène

Cercle de Tin-Essako

- Tin-Essako Central- Abiyou- Inesserine.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera./.

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ARTICLE 1ER : L’adjudant-chef de police SadioSISSOKO Mle 0681, 4ème échelon indice 370 en serviceà la Direction des services de police des Frontières à Ba-mako, née en 1943 et mère de six enfants, est sur sa de-mande, admise à la retraite pour limite d’âge à compterdu 1er janvier 1997.

ARTICLE 2 : L’intéressée bénéficie d’un congé d’expec-tative d’admission à la retraite de deux mois.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera./.

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ARTICLE 1ER : Les personnels sous-officiers de police,nés en 1941 et ayant atteint la limite d’âge, sont admis àla retraite à compter du 1er janvier 1997 conformémentau tableau ci-après

1 Fakassé DANIOKO Mle 0402 Adjt-Chef 4ème échelon Indice 370

2 Oumar A. CISSE Mle 0544 -»- 3ème -»- Indice 356

3 Mamadou dit Yéli SIDIBE Mle 0551 A/C 4ème -»- Indice 370

4 Ousseynou TRAORE Mle 0554 Adjt-Chel 4ème -»- Indice 370

5 Mamourou SOGODOGO MLe 0571 -»- -»- -»- Indice 370

6 Daouda SOGODOGO Mle 0572 -»- -»- -»- Indice 370

7 Kalifa KONE Mle 0597 -»- -»- -»- Indice 370

8 Demba DEMBAGA Mle 0614 -»- -»- -»- Indice 370

9 Mamadou L. COULIBALY Mle 0623 A/Chef 3ème échelon Indice 356

10 Lamine DIARRA MLe 0626 A/Chef 2ème échelon Indice 338

11 Abdoulaye B. TRAORE Mle 0653 A/chef 3ème échelon Indice 356

12 Diango TOUNKARA Mle 0565 A/Chef 3ème échelon Indice 356

13 Sory DIALLO Mle 0590 Adjudant 2ème échelon Indice 290

14 Adama TRAORE Mle 0629 -»- 2ème -»- Indice 290

15 Michel KEITA Mle 0721 Adjudant 2ème -»- Indice 290

16 Hama MAIGA Mle 0749 Adjudant 2ème -»- Indice 290

17 Christian KEITA MLe 1089 -»- 2ème -»- Indice 290

18 Mamadou DIAWARA Mle 1108 -»- 2ème -»- Indice 290

19 Kalilou KEITA Mle 0755 -»- 2ème -»- Indice 290

20 Zoumana DIAKITE Mle 0611 -»- 2ème -»- Indice 290

21 Sékou COULIBALY Mle 0731 S/Chef 4ème échelon Indice 270

22 Seydou DIABATE Mle 0723 S/Chef 4ème échelon Indice 270

23 Karamoko TRAORE Mle 0950 Adjudant 1er échelon Indice 280

ARTICLE 2 : Les intéressés bénéficient d’un congé d’ex-pectative d’admission à la retraite de deux mois.


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ARTICLE 1ER : Les personnels Commissaires de po-lice, nés en 1938 et ayant atteint la limite d’âge, sont ad-mis à la retraite à compter du 1er janvier 1997 conformé-ment au tableau ci-après :

1 Sékou MARENA Commissaire Div. 3ème échelon Indice 566

2 Alpha Baye H SANOGO Commissaire Div. 1er -»- Indice 530

3 Claude TRAORE Comm. Principal 4ème -»- Indice 510

4 Cheick Oumar DIAKITE Comm.Principal 4ème -»- Indice 510


5 Badara Amiroutou Comm.Principal 4ème -»- Indice 510

6 Bouragué SIDIBE Comm. Principal 4ème -»- Indice 470

7 Moustapha DIAWARA Comm. de Police 4ème -»- Indice 465

8 Koko DIASSANA Comm. de Police 4ème -»- Indice 465

9 Boubacar SISSOKO Comm. de Police 4ème échelon Indice 465

10 Mamadou TRAORE N°2 Comm. de Police 4ème échelon Indice 465

11 Dagaba KANTE Comm. de Police 4ème échelon Indice 465

12 Boubacar COULIBALY Comm. de Police 4ème échelon Indice 465

ARTICLE 2 : Les intéressés bénéficient d’un congé d’ex-pectative d’admission à la retraite de deux mois.


MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE.

N°96-1461/MFC-CAB par arrêté en date du 20 sep-tembre 1996.

ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe le régime fiscal etdouanier applicable au marché n°0316/DGMP-96 relatifaux travaux de génie civil accompagnant l’installation depompes solaires dans la zone CCPE financé par la CaisseFrançaise de Développement (CFD).

CHAPITRE I : DROITS ET TAXES AU CORDONDOUANIER.

Dispositions applicables aux marchandises à l’impor-tation.

ARTICLE 2 : Les matériaux, les fournitures, les maté-riels d’équipement et les matériels destinés à être incorpo-rés intégralement et à titre définitif dans les ouvrages dumarché n°316-DGMP-96 relatif aux travaux de génie ci-vil accompagnant l’installation de pompes solaires de neufsystèmes de pompage photovoltaïque sur des forages enzone CCPE sur financement CFD sont exonérés des droitset taxes suivants :

- Droits de Douanes (D.D)- Droits Fiscal d’Importation (D.F.I.)- Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)- Contribution pour Prestation de Services particuliers ren-dus (C.P.S.)- Prélèvement Communautaire de Solidarité (P.C.S)- Fonds de garantie- Taxe de l’Office de Stabilisation des Prix (O.S.P)

ARTICLE 3 : Cette exonération ne s’applique pas aux :

- Fourniture de bureau ;- Produits alimentaires ;- Mobiliers et matériels électro ménagers ;- Produits courants de fonctionnement ;- Pièces détachées et outils d’entretien des véhicules detourisme- Aux autres biens non repris à l’article 2.

ARTICLE 4 : La liste exhaustive des matériels et fourni-tures établie par l’entreprise doit être déposée à la Direc-tion générale des Douanes avant le début des travaux.

Cette liste peut être modifiée de commun accord entre lesparties intéressées en cas d’ultime nécessité.

ARTICLE 5 : Les matériels et équipement non incorpo-rés à titre définitif dans les ouvrages, les matériaux destravaux publics, les matériaux professionnels utilisés etimportés pour les besoins des travaux bénéficient du ré-gime de l’admission temporaire (AT) pour la durée destravaux conformément au Décret n°184/PG-RM du 27 no-vembre 1974 et à l’arrêté interministériel n°236/MF-MDITP du 23 janvier 1975.Les droits et taxes liquidés sous ce régime sont exonérés.

CHAPITRE II : DROITS, TAXES ET IMPOTS IN-TERIEURS.

ARTICLE 6 : Les entreprises pour ce qui concerne leursprestations relatives aux travaux de génie civil accompa-gnant l’installation de pompes solaires de neuf systèmesde pompage photovoltaïque sur des forages en zone CCPEfinancé par la caisse Française de Développement sontexonérés des impôts, droits et taxes suivants :

- Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ;- Taxes sur les prestations de services (TPS) ;- Taxes sur les contrats d’assurance ;- Patente sur les marchés ou contrat ;- Droits d’enregistrement et de timbre sur marchés ou con-trats ;- Droits de timbres sur intentions d’importations afféren-tes aux biens pour lesquels en application du présent ar-rêté, les titulaires des marchés n’ont pas supporter les droitset taxes à l’importation ou qui bénéficient de l’admissiontemporaire.

Les autres impôts et taxes non expressément visés au pré-sent article sont dûs dans les conditions de droit commun.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 7 : Les entreprises visées à l’article précédentsont soumises au prélèvement de l’ADIT (Acompte surDivers Impôts et Taxes) institué par la loi n°93-003 du 3février 1993 uniquement au cordon douanier et en ce quiconcerne les biens visés à l’article 3 ci-dessus.


ARTICLE 8 : Les entreprises bénéficiaires des exonéra-tions prévues par le présent arrêté sont tenues de déposerdans les conditions de droit commun les documents et dé-clarations relatifs aux impôts et taxes de toute nature dontelles sont exemptes.

Nonobstant cette exonération, le défaut ou le retard dedéclaration entraînte l’application des pénalités spécifi-ques prévues par la réglementation en vigueur, notammentpar le code général des impôts et le code douanier.

ARTICLE 9 : Le régime fiscal et douanier défini par leprésent arrêté est stabilisé.

ARTICLE 10 : La durée contractuelle pour la réalisationdes travaux prendra fin à la réception définitive de l’en-semble des travaux, prévue pour le 31 décembre 1996 dateofficielle de clôture de la convention n°58 255 00 063 OJ-ODEM-II.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera./.

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ARTICLE 1ER : Les dispositions des arrêtés n°95-1340/MFC-SG et 1341/MFC-SG du 28 juin 1995 sont abrogéesen ce qui concerne Messieurs Amady Bréhima CAMARAN°Mle 268.29.H, inspecteur des douanes, 1ère classe, 1eréchelon, Paul CISSE N°Mle 284.28.L, inspecteur des doua-nes 1ère classe 1er échelon, Ibrahima Abdoulaye TOURE,N°Mle 291.96.J, inspecteur des douanes 1ère classe, 2èmeéchelon, Balia Badian KOUYATE N°Mle 442.63.X, ins-pecteur des douanes, 1ère classe, 1er échelon, et BakaryDiadié COULIBALY N°Mle 243.44.A, inspecteur desdouanes de classe exceptionnelle, 1er échelon.

ARTICLE 2 : Les fonctionnaires de l’administration desdouanes dont les noms suivent sont nommés aux postesci-après :

1) Contrôleur interne :

- Monsieur Balia Badian KOUYATE N°Mle 442.63.X,inspecteur des douanes, 1ère classe, 1er échelon.

2) Chargés d’Etudes :

- Chargé de communication :Monsieur Oumar Fall GUEYE N°MLe 252.42.X, inspec-teur des douanes de classe exceptionnelle, 1er échelon.

- Chargé de l’évaluation des Procédures :- Mme SANGARE Maïmouna DIALLO N°Mle 115.53.K,inspecteur des douanes de classe exceptionnelle, 2èmeéchelon.

3) Directeur régional des Douanes de Gao- Tombouc-tou- Kidal

Monsieur Paul CISSE N°Mle 284.28.L, inspecteur desdouanes 1ère classe, 1er échelon.

4) Chef de la Représentation des Douanes du Mali àDakar :

Monsieur Soriba SIDIBE N°Mle 350.76.L, inspecteur desdouanes 2ème classe, 4ème échelon.

ARTICLE 3 : Ils bénéficient, à ce titre, des avantagesprévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté qui prend effet pour comp-ter de sa date de signature sera enregistré, publié et com-muniqué partout où besoin sera./.

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ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe le régime fiscal etdouanier applicable au projet d’aménagement des périmè-tres irrigués villageois Région de Gao phase I.

CHAPITRE I : DROITS ET TAXES AU CORDONDOUANIER.

Section 1ère : Dispositions applicables aux marchandisesà l’importation.

ARTICLE 2 : Les matériaux, les matériels d’équipementet les matériels destinés à être incorporés intégralement età titre d’aménagement des périmètres irrigués villageoisRégion de Gao phase I sont exonérés des droits suivants :

- Droits de Douanes (D.D)- Droits Fiscal d’Importation (D.F.I.)- Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)- Contribution pour Prestation de Services rendus (C.P.S.)- Prélèvement Communautaire de Solidarité (P.C.S)

ARTICLE 3 : Cette exonération concerne aussi les droitset taxes exigibles sur les pièces détachées reconnues in-dispensables à l’entretien et à la réparation des matérielset équipements utilisés pour l’exécution du Projet.

Cette exonération ne s’applique pas aux produits suivantsqui restent soumis au régime de droit commun :

- Carburant et lubrifiants ;- Fourniture de bureau ;- Produits alimentaires ;- Mobiliers et matériels électroménagers ;- Pièces détachées et outils d’entretien des véhicules detourisme


ARTICLE 4 : Les matériels et équipements non incorpo-rés à titre définitif dans les ouvrages, les matériaux detravaux publics, les véhicules utilitaires, importés par lesentreprises adjudicataires des marchés et contrats passésdans le cadre des travaux du Projet d’Aménagement desPérimètres Irrigués Villageois Région de Gao, bénéficientde l’admission temporaire conformément au Décret n°184/PG-RM du 27 novembre 1974 et à l’arrêté interministé-riel n°236/MFC-MDITP du 23 janvier 1975.

Les droits et taxes liquidés en admission temporaire sontexonérés.Les véhicules de tourisme importés et utilisés comme vé-hicules de liaison seront placés sous le régime de l’impor-tation temporaire (IT).

ARTICLE 5 : La liste exhaustive des matériels et fourni-tures établies par les entreprises adjudicataires en relationavec l’ingénieur conseil et la Direction nationale de l’Ac-tion coopérative et du Développement régional et local doitêtre soumise à la Direction générale des Douanes avant ledébut des travaux. La liste peut être modifiée de communaccord entre les parties intéressées dans les cas d’ultimenécessité.

ARTICLE 6 : La mise en oeuvre des avantages prévuspar les dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus est su-bordonnée au dépôt auprès de l’Administration des doua-nes de la liste exhaustive des matériels et fournitures exi-gée par l’article 5 susvisé.

Section 2 : Dispositions applicables aux biens de person-nes expatriées affectées à l’exécution des travaux et servi-ces.

ARTICLE 7 : Les importations d’effets et d’objets per-sonnels à l’exclusion des véhicules à usage personnel desexpatriés chargés de l’exécution des différents contrats etmarchés ainsi que ceux des membres de leur famille lesaccompagnant ou venant les rejoindre et devant partagerleur résidence, sont exonérés de droits et taxes, y comprisla contribution pour prestation de services particuliers ren-dus (CPS) sous réserve que ces effets et objets soient encours d’usage depuis au moins six (6) mois et que leurimportation ait lieu dans un délai de six (6) mois aprèsleur prise de fonction au Mali.

CHAPITRE II : DROITS, TAXES ET IMPOTS IN-TERIEURS.

ARTICLE 8 : Les entreprises et bureaux d’ingénieur -conseil et leurs sous-traitants pour ce qui concerne leursprestations relatives aux études, travaux assistance et four-niture du projet d’aménagement des périmètres irriguésvillageois Région de Gao phase I sont exonérés des droitstaxes et impôts ci-après :

- Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ;- Taxes sur les prestations de services (TPS) ;

- Contribution forfaitaire à la charge des employeurs ;- Droits d’enregistrement et de timbre sur les marchés ;- Taxe sur les contrats d’assurance des biens affectés ex-clusivement à l’exécution des marchés et/ou contrats ;- Taxe sur les véhicules automobiles ;- Droits de timbre dûs sur les intentions et titres d’impor-tation afférents aux biens pour lesquels, en application duprésent arrêté, les entreprises et bureaux d’ingénieur-con-seil n’ont pas à supporter les droits, taxes à l’importationou qui bénéficiant de l’admission temporaire ;- IGR dû au titre des traitements et salaires du personnelexpatrié, en application des conventions fiscales ;- Taxes sur le fonds matériels des employeurs ;- Patente sur les marchés ;- Cotisations de sécurité sociale en ce qui concerne le per-sonnel expatrié.

Les autres impôts et taxes non expressément visés sontdûs dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 9 : Les entreprises et/ou bureaux d’études oud’ingénieur - conseil visé à l’article précédent sont sou-mis au prélèvement de l’Acompte sur Divers Impôts etTaxes (ADIT) émis par la Direction nationale des Impôts.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 10 : Les entreprises et bureaux d’ingénieur -conseil bénéficiaires des exonérations prévues par le pré-sent arrêté sont tenus de déposer dans les conditions dedroit commun les déclarations et documents relatifs auximpôts et taxes de toute nature dont ils sont exemptés.

Nonobstant cette exonération, le défaut de déclaration en-traîne l’application des pénalités spécifiques prévues parla réglementation en vigueur, notamment par le Code desImpôts et le Code des Douanes.

ARTICLE 11 : La durée contractuelle pour l’achèvementdu projet est prévue pour le 31 décembre 1996.ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera./.

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTIONPUBLIQUE ET DU TRAVAIL

N°96-1382/MEFPT.DNFPP.D4.2 par arrêté en date du12 septembre 1996

ARTICLE 1er : En application des dispositions de l’arti-cle 11 du décret N°191/PG.RM du 10 Juillet 1978, unebonification de quatre (04) échelons au titre du serviceNational des Jeunes est accordée à M. Cheick OumarTidiane TRAORE N°MLE 908.44 K, Technicien de la Na-vigation Aérienne de 3ème classe 7ème échelon (Indice :158) en service à l’ASECNA Bamako.


ARTICLE 2 : Compte tenu de cette bonification l’inté-ressé passe au 11ème échelon de son grade (Indice : 170)pour compter du 1er Janvier 1988.

ARTICLE 3 : Les avancements d’échelon ci-après sur labase de la note implicite «Bon» sont constatés en faveurde M. Cheick Oumar Tidiane TRAORE N°MLE 908.44A, Technicien de la Navigation Aérienne de 3ème classe11ème échelon (Indice : 170).-3ème classe 13ème échelon (Indice : 176) pour compterdu 1er janvier 1989-3ème classe 15ème échelon (indice : 182) pour compterdu 1er janvier 1990.

ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article107 du Statut Général des Fonctionnaires et 11 du décretN°03/PG-RM du 3 Janvier 1979 M. Cheick Oumar TidianeTRAORE N°MLE 908.44 K, Technicien de la NavigationAérienne de 3ème classe 15ème échelon (Indice : 182)titulaire du diplôme d’Ingénieur des Etudes et de l’Ex-ploitation, Option Exploitation délivré le 6 Juillet 1993 àNiamey (République du Niger) est intégré dans le corpsdes Ingénieurs de la Navigation Aérienne au grade de 3èmeclasse 7ème échelon (Indice : 255) pour compter du 1erAoût 1993.

ARTICLE 5 : Mr TRAORE est rayé du contrôle des ef-fectifs du corps des Techniciens de la Navigation Aérienne.

ARTICLE 6 : En application des dispositions de la loiN°95-001 du 18 janvier 1995 Mr Cheick Oumar TidianeTRAORE N°MLE 908.44 K, Ingénieur de la NavigationAérienne de 3ème classe 7ème échelon (Indice : 255) esttransposé au grade de 3ème classe 3ème échelon (indice:255) pour compter du 1er Avril 1994.

ARTICLE 7 : Une bonification d’un (1) échelon est ac-cordée à Mr Cheick Oumar Tidiane TRAORE N°MLE908.44 A, Ingénieur de la Navigation Aérienne de 3èmeclasse 3ème échelon (Indice :255).

ARTICLE 8 : Compte tenu de cette bonification l’inté-ressé passe au 4ème échelon de son grade (Indice : 270)pour compter du 1er janvier 1995.

IMPUTATION : Budget Service Employeur.

ARTICLE 9 : Mr Cheick Oumar Tidiane TRAOREN°MLE 908.44 K, Ingénieur de la Navigation Aériennede 3ème classe 4ème échelon (indice : 270) précédem-ment en service à l’ASECNA à Bamako est rayé du con-trôle des effectifs de la Fonction Publique pour compter du25 septembre 1995 date de son décès.

ARTICLE 10 : Les ayants cause du défunt auront droit aucapital décès conformément aux dispositions du décretN°109/PG-RM du 26 juillet 1968 portant réglementationdes secours après décès.

IMPUTATION : Budget National.


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ARTICLE 1er : Mr Kamadi KEITA N°MLE 357.91 B,Contrôleur des Finances de 1ère classe 3ème échelon (In-dice : 285), précédemment en service à la Direction Ad-ministrative et Financière du Ministère de la Justice estrayé du contrôle des effectifs de la Fonction Publique pourcompter du 26 juin 1996 date de son décès.

ARTICLE 2 : Les ayants-cause du défunt auront droit aucapital décès conformément aux dispositions du décretN°109/PG-RM du 26 juillet 1968 portant réglementationdes sécours après décès.



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ARTICLE 1er : Mme TRAORE Aminata SEREMEN°MLE 166.95 H Infirmière de Santé de 2ème classe 6èmeéchelon (Indice : 220) précédemment en service à San estlicenciée de son emploi pour abandon de poste à compterdu 30 Décembre 1977.

ARTICLE 2 : L’intéressée perd le bénéfice des avance-ments constatés en sa faveur après le 30 Décembre 1977.



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ARTICLE 1er : Mr Moussa BAH N°MLE 291.60 T, Tech-nicien d’Agriculture et du Génie Rural de 2ème classe 4èmeéchelon (Indice : 285) précédemment en service à la Di-rection Régionale des Centres d’Animation Rurale (CAR)de Ségou est rayé du contrôle des effectifs de la FonctionPublique pour compter du 22 Avril 1996, date de son dé-cès.





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ARTICLE 1er : Mr Mamadou Abba CAMARA N°MLE212.26 E, Maître du Second Cycle de 2ème classe 3èmeéchelon (indice : 265) précédemment en service à l’Ins-pection de l’Enseignement Fondamental de Ségou est rayédu Contrôle des effectifs de la Fonction Publique pourcompter du 3 juin 1996 date de son décès.




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ARTICLE 1er : Cheick Abdel Kader KEITA N°MLE162.52 J Contrôleur des Finances de 2ème classe 3èmeéchelon (Indice : 265) précédemment en service à la Di-rection Régionale du Budget de Koulikoro est rayé du con-trôle des effectifs de la Fonction Publique pour compter du24 mai 1996 date de son décès.





ARTICLE 1er :Mr Toumani SISSOKO N°MLE 200.22A Maître du Second Cycle de 2ème classe 3ème échelon(Indice : 215) précédemment en service à l’Ecole Fonda-mentale de Kayes Légal Ségou II (Inspection de l’Ensei-gnement Fondamental de Kayes) est rayé du contrôle deseffectifs de la Fonction Publique pour compter du 30 juin1996 date de son décès.




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ARTICLE 1er : Mademoiselle Fanta SAMAKE N°MLE913-45 L, Maître du Second Cycle de 3ème classe 4èmeéchelon (Indice : 194) précédemment en service à l’EcoleFondamentale de Markala est rayée du contrôle des effec-tifs de la Fonction Publique pour compter du 17 février1996 date de son décès.




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ARTICLE 1er : Mr Moussa COULIBALY N°MLE 629.98X Agent Technique de Santé de 3ème classe 02ème éche-lon (Indice : 106) précédemment en service au Centre deSanté de Bla est rayé du contrôle des effectifs de la Fonc-tion Publique pour compter du 9 juillet 1996.





MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES AN-CIENS COMBATTANTS

N°96-1434/MFAAC.SG par arrêté en date du 18 sep-tembre 1996

ARTICLE 1er : L’article 2 de l’Arrêté N°96-1044/MFAAC.SG du 3 juillet 1996 est rectifié ainsi qu’il suit :

AU LIEU DE

ARTICLE 2 : Les Officiers dont les noms suivent sontnommés à la Direction du Commissariat des Armées.

DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT SEGOU- Capitaine Karo KONE

LIRE

ARTICLE 2 : Les Officiers dont les noms suivent sontnommés à la Direction du Commissariat des Armées.

DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT SEGOU- Lieutenant Karo KONELe reste sans changement.


DECISIONS


N°96-00045/MFC-SG par décision en date du 20 sep-tembre 1996.

ARTICLE 1ER : Les Caisses Mutuelles d’Epargne et deCrédit du réseau «KAFO JIGINEW» dont la liste est jointeen annexe sont agrées d’office, à titre d’institutions mu-tualistes ou coopératives d’épargnes et de crédit, confor-mément aux dispositions des articles 2, 13, 15 et 81 de laloi n°94-040 du 15 août 1994.

ARTICLE 2 : Elles sont inscrites sur le registre des insti-tutions du Ministère des Finances et du Commerce sousles numéros indiqués respectivement en face de leurs rai-sons sociales dans le document en annexe à la présentedécision.

Ce registre est tenu par la Cellule d’Appui et de Suivi desStructures Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et deCrédit CAS/SMEC.

ARTICLE 3 : Elles sont tenues de se conformer à laréglementation en vigueur au terme de la période transi-toire fixée par la Loi.

ARTICLE 4 : La présente décision qui entre en vigueur àcompter de sa date de signature sera publiée partout oùbesoin sera./.

ANNEXE A LA DECISION N°00045/MFC-SG

RAISON SOCIALE SIEGE SOCIALE ARRONDISSEMENT CERCLE REGION N°D’ENREGISTREMENT

C.M.E.C de Watiali Watiali Fourou Kadiolo Sikasso 3.1.96.0001 C.M.E.C de Kadiolo Kadiolo Kadiolo Kadiolo Sikasso 3.1.96.0002 C.M.E.C de Zégoua Zégoua Kadiolo Kadiolo Sikasso 3.1.96.0003 C.M.E.C de Diomanténé Diomanténé Kadiolo Kadiolo Sikasso 3.1.96.0004 C.M.E.C de Loulouni Loulouni Loulouni Kadiolo Sikasso 3.1.96.0005 C.M.E.C de Lofigué Lofigué Kadiolo Kadiolo Sikasso 3.1.96.0006 C.M.E.C de Débélin Débélin Sanso Bougouni Sikasso 3.1.96.0007 C.M.E.C de Wola Wola Sanso Bougouni Sikasso 3.1.96.0008 C.M.E.C de Koumantou Koumantou Koumantou Bougouni Sikasso 3.1.96.0009 C.M.E.C de Doumanani Doumanani Blendio Sikasso Sikasso 3.1.96.0010 C.M.E.C de Sanzana Sanzana Kignan Sikasso Sikasso 3.1.96.0011 C.M.E.C de Doumanaba Doumanaba Kignan Sikasso Sikasso 3.1.96.0012 C.M.E.C de Niéna Niéna Niéna Sikasso Sikasso 3.1.96.0013


C.M.E.C de Kourouma Kourouma Dogoni Sikasso Sikasso 3.1.96.0014 C.M.E.C de Koumankou Koumankou Dogoni Sikasso Sikasso 3.1.96.0015 C.M.E.C de Kooro Kooro Kléla Sikasso Sikasso 3.1.96.0016 C.M.E.C de Dogoni Dogoni Dogoni Sikasso Sikasso 3.1.96.0017 C.M.E.C de Tela Tela Kignan Sikasso Sikasso 3.1.96.0018 C.M.E.C de N’Kourala N’Kourala N’Kourala Sikasso Sikasso 3.1.96.0019 C.M.E.C de N’Gana N’Gana Kignan Sikasso Sikasso 3.1.96.0020 C.M.E.C de Fama Fama Kléla Sikasso Sikasso 3.1.96.0021 C.M.E.C de Congasso Congasso Kléla Sikasso Sikasso 3.1.96.0022 C.M.E.C de Kléla Kléla Kléla Sikasso Sikasso 3.1.96.0023 C.M.E.C de Zantiguila Zantiguila Dandérésso Sikasso Sikasso 3.1.96.0024 C.M.E.C de Nébadougou Nébadougou Dandérésso Sikasso Sikasso 3.1.96.0025 C.M.E.C de Kignan Kignan Kignan Sikasso Sikasso 3.1.96.0026 Caisse Urb.de Sikasso Mankourani Sikasso Sikasso Sikasso 3.1.96.0027 C.M.E.C de Finkolo Finkolo Finkolo Sikasso Sikasso 3.1.96.0028 C.M.E.C de Simona Simona Koury Koutiala Sikasso 3.1.96.0029 C.M.E.C de Ouirikila Ouirikila Koury Koutiala Sikasso 3.1.96.0030 C.M.E.C de Koury Koury Koury Koutiala Sikasso 3.1.96.0031 C.M.E.C de Kaniko Kaniko Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0032 C.M.E.C de Karangasso Karangasso Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0033 C.M.E.C de Karangana Karangana Koury Koutiala Sikasso 3.1.96.0034 C.M.E.C de Sougoumba Sougoumba Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0035 C.M.E.C de Finzankoro Finzankoro Konséguéla Koutiala Sikasso 3.1.96.0036 C.M.E.C de Dintiola Dintiola M’Pessoba Koutiala Sikasso 3.1.96.0037 C.M.E.C de Péguéna Péguéna M’Pessoba Koutiala Sikasso 3.1.96.0038 C.M.E.C de Karagouana Karagouana M’Pessoba Koutiala Sikasso 3.1.96.0039 C.M.E.C de Molobala Molobala Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0040 C.M.E.C de Koloni Koloni Kouniana Koutiala Sikasso 3.1.96.0041 C.M.E.C de Kapala Kapala Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0042 C.M.E.C de Tarasso Tarasso Molobala Koutiala Sikasso 3.1.96.0043 C.M.E.C de Sorobasso Sorobasso Kouniana Koutiala Sikasso 3.1.96.0044 C.M.E.C de Zanzoni Zanzoni M’Péssoba Koutiala Sikasso 3.1.96.0045 C.M.E.C de Zangasso Zangasso Zangasso Koutiala Sikasso 3.1.96.0046 C.M.E.C de Konséguéla Konsséguéla Konsséguéla Koutiala Sikasso 3.1.96.0047 C.M.E.C de Miéna Miéna M’Péssoba Koutiala Sikasso 3.1.96.0048 Caisse Urb. de Koutiala Koutiala Koutiala Koutiala Sikasso 3.1.96.0049 C.M.E.C de Diébé Diébé Ména Dioïla Koulikoro 2.1.96.0050 C.M.E.C de Diélé Diélé Ména Dioïla Koulikoro 2.1.96.0051 C.M.E.C de Seyla Seyla Belèco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0052 C.M.E.C de Korodougou Korodougou Belèco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0053 C.M.E.C deBougoucourala Bouboucourala Belèco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0054 C.M.E.C de Kangoni Kangoni Ména Dioïla Koulikoro 2.1.96.0055 C.M.E.C de Ména Ména Ména Dioïla Koulikoro 2.1.96.0056 C.M.E.C de Klé Klé Klé Dioïla Koulikoro 2.1.96.0057 C.M.E.C de Banco Banco Banco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0058 C.M.E.C de Baoufoulala Baoufoulala Banco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0059 C.M.E.C de Diogo Diogo Banco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0060 C.M.E.C de Beleco Beleco Belèco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0061 C.M.E.C de N’Golobougou N’Golabougou Nanco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0062 C.M.E.C de Zeta Zeta Fana Dioïla Koulikoro 2.1.96.0063 C.M.E.C de Dangougou Dandougou Beléco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0064 C.M.E.C de Makoro Makoro Bondougou Dioïla Koulikoro 2.1.96.0065 C.M.E.C de Fana Fana Fana Dioïla Koulikoro 2.1.96.0066 C.M.E.C de Siankoro Siankoro Banco Dioïla Koulikoro 2.1.96.0067 C.M.E.C de Niandjéla Niandjéla Massigui Dioïla Koulikoro 2.1.96.0068 C.M.E.C de Marka Coungo Marka Coungo Fana Dioïla Koulikoro 2.1.96.0069 C.M.E.C de Konobougou Konobougou Konobougou Dioïla Koulikoro 2.1.96.0070


N°96-00046/MFC-SG par décision en date du 20 septembre 1996.

ARTICLE 1ER : Les Caisses Rurales Mutuelles d’Epargnes et de Crédit du Delta dont la liste est jointe en annexe sontagrées d’office, à titre d’institutions mutualistes d’épargnes et de crédit, conformément aux dispositions des articles 2,13, 15 et 81 de la loi n°94-040 du 15 août 1994.

ARTICLE 2 : Elles sont inscrites sur le registre des institutions du Ministère des Finances et du Commerce sous lesnuméros indiqués respectivement en face de leurs raisons sociales dans le document en annexe à la présente décision.

Ce registre est tenu par la Cellule d’Appui et de Suivi des Structures Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de CréditCAS/SMEC.

ARTICLE 3 : Elles sont tenues de se conformer à la réglementation en vigueur au terme de la période transitoire fixéepar la loi.

ARTICLE 4 : La présente décision qui entre en vigueur à compter de sa date de signature sera publiée partout où besoinsera./.


RAISON SOCIALE REGION ZONE SIEGE SOCIAL N° D’ENREGISTR.

CMRD de Loula Coura Ségou Macina Niono 4/1/96 0072 CMRD de Rimassa « « « « 0073 CMRD de Ouala « « « « 0074 CMRD de Kossouka « « « « 0075 CMRD de Gourcy « « « « 0076 CMRD de Massabougou « « « « 0077 CMRD de Sansanding Coura « « « « 0078 CMRD de Bamako Coura « « « « 0079 CMRD de Molodo I « Molodo Molodo I « 0080 CMRD de Cocody « « Cocody « 0081 CMRD de Niobougou B1 « N’Débougou Niobougou I « 0082 CMRD de Bolibana B6 « « Bolibana B 6 « 0083 CMRD de Fassoun « « Fassoun « 0084 CMRD de Sougalo Camp B7 « « Sougalo Camp B6 « 0085CMRD de N.D 11 « « N.D 11 « 0086CMRD de Médina Coura B3 « « Médina Coura B3 « 0087 CMRD de Djénné Coura « Kouroumari Djénné Coura « 0088 CMRD de Dogofri Ba « « Dogofri Ba « 0089 CMRD de Sansanding Coura « « Sansanding Coura « 0090 CMRD de Markala Coura « « Markala Coura « 0091 CMRD de Diabaly Coura « « Diabaly Coura « 0092 CMRD de Missira KO 7 « « Missira Ko 7 « 0093 CMRD de Rattenga « « Rattenga « 0094 CMRD de Dougouba « « Dougouba « 0095 CMRD de Ségou Coura « « Ségou Coura « 0096 CMRD de Touba Coura KO 6 « « Touba Coura Ko 6 « 0097 CMRD de Fouabougou « Niono Fouabougou « 0098 CMRD de Mourdian K7 « « Mourdian K 7 « 0099 CMRD de Sagnona N 6 « « Sagnona N 6 « 0100 CMRD de KM 26 « « KM 26 « 0101 CMRD de Nango N 3 « « Nango N 3 « 0102 CMRD de Tissana N 9 « « Tissana N 9 « 0103 CMRD de Ténégué N 10 « « Ténégué 10 « 0104



ARTICLE 1ER : Les Caisses d’Epargnes et de Crédit du réseau «N’YESIGISO» dont la liste est jointe en annexe sontagrées d’office, à titre d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargnes et de crédit, conformément aux dispositionsdes articles 2, 13, 15 et 81 de la loi n°94-040 du 15 août 1994.





ANNEXE A LA DECISION N°00047/MFC-SG du 20 septembre 1996

RAISON SOCIALE REGION ZONE SIEGE SOCIAL N° D’ENREGISTR.

CEC de DEMEBANUMA Ségou Ségou ville et Ségou 4.1.96.0177 Hamdallaye B environs

CEC de JIGISEEME SO Markala Ségou Ségou 4.1.96.0178 CEC de JIGISEEME Gnoumanké Niono Ségou 4.1.96.0179

CEC de JANTO TON Sériwala Niono Ségou 4.1.96.0180 YERELA-KESU

CEC de JAN TOYERELA-SO Molodo Niono Ségou 4.1.96.0181 CEC de BENKADI-SO Médina Niono Ségou 4.1.96.0182

CEC de KLAWONO TON Wérékéla Niono Ségou 4.1.96.0183 de Wérékela (N°8)

CEC de JIGISME SAMABOGO Samabogo Bla Ségou 4.1.96.0184

CEC de BEMBESEKOLASO Pètèso Bla Ségou 4.1.96.0185 -PETESO

CEC de SINSANI NI SAMA Sansanding Ségou Ségou 4.1.96.0186 KA NESUMASO

CEC de JANTOYERELA KESU Médine-Ségou Commune Ségou 4.1.96.0187 DE MEDINE de Ségou

CEC de DEMESO-SOKALAKONO Sokalakono-Ségou Ségou Ségou 4.1.96.0188 CEC de JIGITUMU JEME Bougoufié-Ségou Ségou Ségou 4.1.96.0189 CEC de JANTOYERELA-SO-DIORO Dioro Dioro Ségou 4.1.96.0190 CEC de JANTOYERELA-KESU Kanabougou Niono Ségou 4.1.96.0191 CEC de JIGISEME DE N’GOLOBALA Kayan Ségou Ségou 4.1.96.0192

N’Golobala


CEC de DANAYA-SO Niono-Ville Niono Ségou 4.1.96.0193 CEC de JANTOYERELA N’Pétiona Bla Ségou 4.1.96.0194

N’PETIONA CEC de JONKALA N’YESIGI Bla-ville Bla Ségou 4.1.96.0195 CEC de BENKADI-BOLOMA Bla Bla Ségou 4.1.96.0196 CEC de KOLONKAFO-SO Bamako -Coura Commune III DistBko 4.1.96.0197 CEC de DEMESO Bagadadji Commune II DistBko 4.1.96.0198 CEC de KOLON JIGINE Sabalibougou Commune V DistBko 4.1.96.0199 CEC de SABUNYAMAN Magnabougou Commune VI DistBko 4.1.96.0200 CEC de MARA YIRIWASO Sogoniko Commune VI DistBko 4.1.96.0201 CEC de JIGI Djicoroni-Para Commune IV DistBko 4.1.96.0202 CEC de JAMATIGI Médina Coura Commune II DistBko 4.1.96.0203 CEC de JIGIYA-SO Lafiabougou Commune IV DistBko 4.1.96.0204 CEC de YIRIWASO Banconi Commune I DistBko 4.1.96.0205 CEC de HEREMAKONO SO Daoudabougou Commune V DistBko 4.1.96.0206 CEC de BENKADI Djélibougou Commune I DistBko 4.1.96.0207

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ARTICLE 1ER : Les Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit «JEMENI»/CMEC dont la liste est jointe en annexe sontagrées d’office, à titre d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargnes et de crédit, conformément aux dispositionsdes articles 2, 13, 15 et 81 de la loi n°94-040 du 15 août 1994.






RAISON SOCIALE REGION ZONE SIEGE SOCIAL N°D’ENREGISTREMENT

CMEC/JEMENI de Hamdallaye District Bko Commune IV Hamdallaye Rue 56 D/1.96.0172Face à la Mosquée

CMEC/JEMENI de Ouolofobou District Bko Commune III Ouolofobougou-Marché D/1.96.0173 gou Rue 42

CMEC/JEMENI de N’Tomikoro District Bko Commune III Marché de N’Tomiko- D/1.96.0174bougou robougou

CMEC/JEMENI de Bozola District Bko Commune II Bozola Face Ecole D/1.96.0175Fondamentale

CMEC/JEMENI de Torokoro- District Bko Commune V Torokorobougou -Rue D/1.96.0176bougou 440 Porte 230


N° 96-002 par arrêt en date des 23-24-25/7/96

ARRET ACC 96-002

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI

Saisie de la requête en date du 11 juin 1996 enregistrée auGreffe de la Cour Constitutionnelle le 12 juin 1996 sousle n° 102/CCM par M.M Youssouf TRAORE, BandiougouDIAWARA, Siriman KEITA, Minabé DIARRA, IbrahimBERTHE, Moussa MAGASSA, Ibrahim HamaciréN’DOURE, Thierno Seydou DIARRA, KaroungaDIARRA, Djibril OUATTARA, Mamadou THERA,Kouminsin SISSOKO, Baba DIALLO, Wadossen AgSIMITALA, Harouna KONATE, Cheick T. THIENTA,Adama MAÏGA, Tidiani GUINDO, Tiémoko SANGAREDéputés

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 92-028 du 5 Octobre 1992 portantorganisation et fonctionnement de la Cour Constitution-nelle ;

Vu la loi n° 92-001/ du 23 juillet 1992 portant règlementintérieur de l’Assemblée Nationale ;

Vu le décret n° 94-421/P-RM du 21 Décembre 1994 por-tant l’organisation du Secrétariat Général et du Greffe dela Cour Constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de la cour Constitutionnelle.

Le Rapporteur entendu en son Rapport, considérant queles saisissants ont exposé :que leur collègue Youssouf TRAORE Député de San suiteà des rumeurs persistantes a eu à adresser une lettre confi-dentielle aux autorités compétentes pour solliciter l’ouver-ture d’une enquête, que le contenu de ladite lettre a étédénaturé et qualifié de diffamation susceptible d’aboutir àune levée de l’immunité parlementaire, que face à cettesituation eux, parlementaires maliens sont inquiets et dedemandent si «un député dans l’exercice de ses fonctionsne peut demander aux autorités compétentes l’ouvertured’une enquête sur des faits graves de nature à perturber labonne administration de sa circonscription» ; qu’ils con-sidèrent que la levée de l’immunité parlementaire deYoussouf TRAORE relève d’une violation flagrante deslibertés individuelles; qu’ils pensent que Youssouf TRA-ORE fait l’objet d’une poursuite sur la base de ses opi-nions et non sur celle d’une infraction de droit commun ;qu’ils ne prévalent de l’article 85 de la Constitution quistipule : «la Cour Constitutionnelle est juge de la constitu-tionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentauxde la personne humaine et les libertés publiques» ; qu’ilssaisissent la Cour Constitutionnelle qui est l’organe régu-lateur du fonctionnement des institutions conformément àl’article 88 alinéa 2 de la Constitution afin que soit définide manière claire et précise le statut du Député.

Dans un mémoire ampliatif en date du 12 Juillet 1996déposé au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 16 Juillet,

les saisissants précisent que la Cour Constitutionnelle estgarante des droits fondamentaux de la personne humaineet des libertés publiques et veille au bon fonctionnementdes Pouvoirs Publics ; que la loi organique devant régir lefonctionnement de la Cour Constitutionnelle à ce jour n’apas encore été votée ; que l’Assemblée Nationale après lasaisine de la Cour Constitutionnelle devait surseoir à sta-tuer sur la levée de l’immunité parlementaire de YoussoufTRAORE ; que le règlement intérieur de l’AssembléeNationale a été violé en ce qu’il n’y a pas eu de débats ausens de l’article 50 dudit règlement intérieur ; qu’ils solli-citent l’annulation des délibérations de l’Assemblée na-tionale en sa séance plénière du 13 Juin 1996 sur la levéede l’immunité parlementaire du Député Youssouf TRA-ORE.

SUR LA DEFINITION DU STATUT DU DEPUTE ETLA DEMANDE D’AVIS

Considérant que les 19 Députés à l’Assemblée Nationaleont saisi la Cour Constitutionnelle sur le fondement del’article 88 alinéa 2 de la Constitution afin que «soit dé-fini de manière claire et précise le statut du Député» ; qu’enparticulier ils demandent à la Cour son avis sur le point desavoir «si un Député dans l’exercice de ses fonctions nepeut demander aux autorités compétentes l’ouverture d’uneenquête sur des faits graves de nature à perturber la bonneadministration de sa circonscription» ; et ont demandé l’an-nulation de la levée de l’immunité parlementaire deYoussouf TRAORE ;

Considérant que la Constitution et la loi organique rela-tive à l’organisation et au fonctionnement de la Cour Cons-titutionnelle ont strictement déterminé la compétence dela Cour Constitutionnelle qui ne peut être appelée à sta-tuer ou à émettre un avis que dans les cas et suivant lesmodalités qu’elles ont fixées ; que s’agissant notammentde la compétence d’avis, la Cour se prononce en vertu del’article 41 de la Constitution sur tout texte avant qu’il nesoit soumis à un référendum ; qu’en vertu de l’article 18de la loi organique susvisée, elle se prononce sur toutesmesures nécessaires à l’organisation des opérations de ré-férendum ; qu’enfin elle se prononce sur la réunion desconditions exigées sur l’article 50 de la Constitution pourla mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels ; qu’ainsiaucune disposition de la Constitution ni de la loi organi-que ne donne compétence à la Cour Constitutionnelle pourrépondre à toute autre forme de consultation ; que celledes 19 Députés qui ont saisi la Cour afin de définir demanière claire et précise le statut du député n’est donc pasrecevable.


Considérant qu’en vertu de l’article 88 premier alinéa :«les lois organiques sont soumises par le Premier Minis-tre à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation» ;qu’en vertu du même article alinéa 2 «Les autres catégo-ries de lois, avant leur promulgation, peuvent être défé-rées à la Cour Constitutionnelle soit par le Président de laRépublique, soit par le Premier Ministre, soit par le Prési-dent de l’Assemblée Nationale ou un dixième des députés,soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités ouun dixième des Conseillers Nationaux, soit par le Prési-dent de la Cour Suprême» ; que si cette dernière disposi-tion permet à un dixième des députés de déférer une loi àla Cour Constitutionnelle afin que soit contrôlée sa con-formité à la Constitution, elle n’autorise pas, en revanche,les députés à demander à la Cour Constitutionnelle un avis; que les saisissants ne sont pas recevables, sur le fonde-ment qu’ils invoquent, à saisir la Cour de la question qu’ilsposent ;

SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMEN-TAUX ET DES LIBERTES PUBLIQUES:

Considérant qu’aux termes de l’article 85 de la Constitu-tion «la Cour Constitutionnelle est juge de la constitution-nalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux dela personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’or-gane régulateur du fonctionnement des institutions et del’activité des pouvoirs publics».

Considérant que la Cour Constitutionnelle à la date de larequête du 11 juin 1996 n’était saisie d’aucun acte portantlevée de l’immunité parlementaire qui n’est intervenue quele 13 juin 1996 selon les mémorants, qu’en conséquenceil n’y avait au moment de sa saisine aucun objet de viola-tion des droits fondamentaux et des libertés publiques pourla mise en oeuvre de l’article 85 de la Constitution ;

SUR LE SURSIS A STATUERConsidérant qu’aucune disposition de la Constitution, dela loi organique n° 92-028 du 5 Octobre 1992 relative àl’organisation et au fonctionnement de la Cour Constitu-tionnelle, des lois de la République ne fait obligation àl’Assemblée Nationale de surseoir à statuer sur la demandede levée de l’immunité parlementaire quand la Cour Cons-titutionnelle est saisie ; que cette prétention des requérantsest sans fondement légal et ne saurait être retenue ;

SUR L’ABSENCE DE LA LOI ORGANIQUE RELA-TIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Considérant que les mémorants soutiennent que «la loiorganique relative à l’organisation et au fonctionnementde la Cour Constitutionnelle n’est pas votée» ;

Considérant que contrairement à cette allégation la loiorganique n° 92-028 du 5 Octobre 1992 portant organisa-tion et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle n’estpas encore abrogée et demeure toujours en vigueur ;

SUR LA VIOLATION DE L’ARTICLE 50 DU REN-FORCEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Considérant que les requérants invoquent la violation del’article 50 du règlement intérieur de l’Assemblée Natio-nale pour demander l’annulation de la levée de l’immu-nité parlementaire de Youssouf TRAORE ;

Considérant qu’aux termes de l’article 85 alinéa 2 de laConstitution «la Cour Constitutionnelle est l’organe régu-lateur du fonctionnement des institutions et de l’activitédes Pouvoirs Publics» ;

Considérant que la Cour Constitutionnelle ne doit remplircette mission de régulation du fonctionnement des institu-tions et de l’activité des Pouvoirs Publics que saisie dansles formes et les modalités que la Constitution a prescritesqu’en l’occurrence ni la Constitution, ni la loi organiqueportant organisation, fonctionnement et fixant la procé-dure à suivre devant la Cour Constitutionnelle ne donnequalité aux députés d’invoquer la violation de l’article 50du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale devantla Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation dela levée de l’immunité parlementaire d’un député.

DECIDE

ARTICLE 1er : Les saisissants sont irrecevables à de-mander à la Cour Constitutionnelle, sur le fondement del’article 88 alinéa 2 de la Constitution à formuler un avis.

ARTICLE 2 : La demande de définition du statut de dé-puté est irrecevable au surplus la Cour Constitutionnellese déclare incompétente en la matière.

ARTICLE 3 : Les saisissants sont irrecevables à deman-der l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire.

ARTICLE 4 : Ordonne la publication de la présente déci-sion au Journal Officiel et sa notification aux requérants.

Ont siégé à Bamako les vingt trois, vingt quatre, vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt seize

M. M Abdoulaye DICKO Président Abderhamane Baba TOURE Conseiller Salif KANOUTE « Salif DIAKITE « Mme SIDIBE A. CISSE « Mme OUATTARA A. COULIBALY « Mamadou OUATTARA « Abdoulaye DIARRA « Bouréima KANSAYE «

Avec l’assistance de Mamadou Goundo GASSAMA, Gref-fier en Chef.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS

Suivant récépissé N°0644/MATS.DNAT du 30 août1996, il a été créé une association dénommée Associa-tion Malienne des Amis de Taïwan «AMAT»

But : Amélioration des relations sociales, économiques etculturelles entre d’une part les peuples frères de Taïwan etd’autre part entre Taïwan et les peuples frères.

Siège Social : Bamako

Composition du Bureau

Président d’honneur :

-Salaly SACKO

Président Actif :

-Moumine TRAORE

Vice-Président :

-Mamadou COULIBALY

Secrétaire Général :

-Sékou DIARRA

Secrétaire G. Adjoint :

-Moro THERA

Secrétaires Administratifs

1 - Boubacar SY

2 - Abdoulaye KONTA

Secrétaires aux Relations Internationales

1 - Moussa TRAORE

2 - Drissa TRAORE

Secrétaire au Développement :

-Ibrahima MAIGA

Secrétaire aux Relations Feminines

- Dany CAMARA

Secrétaire à la Communication :

-Adama TRAORE

Secrétaire aux Affaires Culturelles

- Jaffar THIAM

Secrétaire aux Conflits :

-Abdoulaye KONE

Trésorier Général :

-Alfousseyni TIMBELLY

Trésorier Général Adjoint :

-Sadio TRAORE

Secrétaires à l’Organisation

1 - Mamadou SY

2 - Tiéoulé MARIKO

3 - Sadia DOUCOURE

Secrétaires aux Relations Sociales

1 - Mamadou FANE

2 - Fatoumata TRAORE

Conseiller à l’Education et à la Recherche

- Hippolyte CAMARA

Conseiller Juridique :

-Mohamed Baye THIOUN

Commissaire aux Comptes :

-Tiécoura TRAORE

Conseiller Commercial :

-Ousmane TAPO


Suivant récépissé n°0652/MATS-DNAT en date du 4septembre 1996, il est crée une association dénomméeAssociation des ressortissants du Diafounou à Bamako«ARDIABA»

But : De développer les liens de fraternité et de solidaritéentre les membres, de rechercher et de coordonner avecles autorités toutes actions matérielles, morales et les me-sures opportunes.

Siège social : Bamako

Liste des membres du bureau :

Président :

-Maciré Hawa DOUCOURE

Vices-présidents :

1 - Bakari Dali GASSAMA

2 - Kalilou TOURE

Secrétaire général :

-Ousmane SIBY dit Cheickna

Secrétaire général adjoint :

-Dramane TANDIA

Trésorier général :

-Wakeri TOURE

Trésorier général adjoint :

-Mamadou Fatouma DOUCOURE


- Dakhaba DOUCOURE

Commissaire aux Comptes adjoint :

- Bandiougou DRAME

Secrétaire général à l’Organisation :

-Silli SIMAKHA

Secrétaire général à l’Organisation adjoint :

-Mamadou Fatouma DOUCOURE

Commissaire aux Conflits :

-Tamba DEMBELE

Commissaire aux Conflits adjoint :

-Amedi DIAWARA

Secrétaire aux Créances :

-Silli SIMAKHA

Président de séance :

-Maciré Hawa DOUCOURE

Rapporteur général :

-Silli SIMAKHA

Membre du protocole :

1- Dramane TANDIA

2- Silli SIMAKHA

Comité des sages :

1- Mamadou F. DOUCOURE

2- Diaby TANDIA

3- Sambou DOUCOURE

4- Tamba DEMBELE

5- Djimé DOUCOURE

6- Siliman DIAWARA

7- Modi DIAWARA

8- Modi TANDIA

Membres d’honneur :

1- Thiébilé DRAME

2- Sadio GASSAMA


Suivant récépissé n°042/CK en date du 19 septembre1996, il est crée une association dénommée AssociationMANDE YIRIWA TON».

But : Promouvoir le développement socio-économique etculturel de l’ensemble de la population du Cercle deKangaba par leur information sensibilisation mobilisationet organisation.

Siège social : Kangaba.

Composition de bureau :

Comité Directeur :

Président :

-Mamadou DIAWARA N°2

Vice - président :

-Mamadou DIAWARA N°1

Secrétaire au Développement :

-Souleymane DIAWARA

Secrétaire administratif et aux Relations extérieures :

-Sinaly DIAWARA

Secrétaire aux Actions féminines :

-Mme D. Hawa DIALLO

Comité de coordination :


-Seyan KEITA

Président :

-Tanhoulé COULIBALY

Vice-président :

-Faganda KEITA

Secrétaire administratif :

-Oumar DOUMBIA

Secrétaires à l’Organisation :

1- Fadjamba KEITA

2- Naman TRAORE

Trésorier :

-Namory TRAORE

Trésorier adjoint :

-Fadjimba R. KEITA

Secrétaires à la Communication :

1 - Kaba DANTE

2 - Toumani CAMARA

Secrétaires aux Conflits :

1 - Diarra KONE

2 - Diogo KEITA

Secrétaires à la Jeunesse :

1 - Banoumou KONE

2 - Siaka KEITA

Secrétaires chargées aux Relations féminines :

1 - Fanta CAMARA

2 - Mamou CAMARA


Suivant récépissé n°0108/MATS-DNAT en date du 13fevrier 1996, il est crée une association dénommée As-sociation pour le Développement de l’Arrondissementde Raz El Ma (ADAR).

But : De consolider les liens de fraternité et de solidaritéentre les ressortissants de l’arrondissement ;De contribuert au développement social et économique del’Arondissement par des actions concrètes.

Siège social : Bamako.


Présidents actifs :

-Alhousseini Almaloud CISSE


-Rissa Ag Mohamed

Secrétaire aux Relations extérieures et Développement

- Mohamed Elmaouloud Ag Hamada

Secrétaire aux Relations extérieures et Développementadjoint :

-Souleymane Ag Mohamed

Secrétaire aux Finances et Information :

- Idoual Ag Alhassane

Secrétaire aux Finances et Information adjoint

- Mohamed Ag Massaya

Secrétaire aux Comptes et Conflits :

- Ali Ag TAXINE

Secrétaire aux Comptes et Conflits adjoint :

- Alwali Ag Afole

Secrétaire à l’Organisation :

-Mohamed Ag TIYA

Secrétaire à l’organisation adjoint :

- Mohamed Ag Alhassane dit Ehat

Suivant récépissé n°0678/MATS-DNAT en date du 5septembre 1996, il est crée une association dénomméeRéseau des Femmes Africaines, Ministres et Parlemen-taires «REFAMP/MALI».

But : D’initier toute action de nature à inciter les autoritésà prendre des mesures concrétisant la participation de lafemme à la vie publique et à l’exercice des responsabilitéspolitiques.



Présidente :

-Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Vice-Présidente :

-Mme KONANDJI Nana GUIDJILAYE


-Mme DIALLO Fanta CAMARA

Trésorière :

-Mme DAKUO Victorine

-------------------------

Suivant récépissé n°33/CB en date du 15 septembre1995, il est crée une association dénommée WOYOLA.

But : Reconstituer l’histoire authentique de GotogobaBougouni par le développement du patrimoine culturel deWoyola,

- Sensibiliser les populations pour leur participation à lalutte contre le pillage des sites et le commerce illicite desbiens culturels,

- Prendre des contacts pour le classement sur la liste dupatrimoine culturel national de certains sites et de colla-borer avec les autorités nationales et internationales a étéfondée le 20 août 1994.

Siège social : Bougouni immeuble Siakala


Président :

-Bamary Siaka TRAORE



-Daouda Siaka TRAORE

Trésorière générale :

-Mme veuve Tindièba KONE

Trésorière adjointe :

-Awa CAMARA


-Kadia SAMAKE.

-------------------------

Suivant récépissé N°0553/MATS.DNAT du 01 août1996, il a été créé une association dénommée Associa-tion Malienne des Anciens Etudiants et Stagiaires duDépartement de Formation en Protection des Végétaux- Niamey Niger. «AMAES. - DFPV»

But : d’établir un contact permanent entre d’une part lespromoteurs et l’Institution de formation et d’autre part entreeux et tous ceux qui oeuvrent pour le développement de laprotection des végétaux.



Président actif :

-Jean Pierre TOGO


-Mamadou KARABENTA


-Abdoulaye Issa BORE

Secrétaires aux Relations extérieures et à l’Informa-tion

- Hamidou SANOGO

Secrétaires au Développement

1 - Oumar KAMISSOKO

2 - Mamadou KANE

Secrétaire à l’Organisation

- Lancine DOUMBIA

Secrétaire aux affaires sociales

- Mamadou SACKO

Commissaires aux Comptes :

- Sékouba SOUMAORO

- Bourama MARIKO

-------------------------

Suivant Récépissé N°0554/MATS-DNAT du 1er août1996, il a été créé une association dénommée Associa-tion Islamique d’Entraide entre les Populations «AIEP».

But : De favoriser l’épanouissement des populations ma-liennes en général et les musulmans en particulier.



Président :

-Cheick Chérif MAIGA

Vice- président :

-Sadou Abdourahmane

Secrétaire Général :

-Sadou Chidda MAIGA


-Aboubacar Baba

Trésorier :

-Salmana Marzoukou


Secrétaire aux Relations extérieures :

-Abdoulah Daouda MAIGA

Responsable à l’Education et à l’Enseignement :

-Mahamoud Ahmadou MAIGA

Responsable à la Pêche :

-Hafizou Hama MAIGA


-Almouloud Alpha SEYDOU


- Yousouf Ba Hachim MAIGA

-------------------------

Suivant récépissé N°0670/MATS.DNAT du 4 septem-bre 1996, il a été créé une association dénommée Asso-ciation des forgerons et ferblantiers de Bamako«AFFBB»

But : De promouvoir et de développer la profession deforgeron à travers la ville, l’amélioration des conditionsde vie des forgerons et la lutte contre le chômage.




-Mamourou KANTE

Président Actif :

-Mamadou COULIBALY

Secrétaires généraux

1 - Soumaïla DIABATE

2 - Bakary TRAORE

Secrétaires Administratifs

1 - Yacouba FANE

2 - Madou TRAORE


-Diakaridia DIABATE

Trésorier g. adjoint :

-Samba Tiécoroba KANTE

Commissaires aux Comptes

1 - Tahirou BERTHE

2 - Noufa COULIBALY

Secrétaires aux Relations extérieurs

1 - Abdoulaye BALLO

2 - Chaka DIARRA

Secrétaires aux Conflits

1 - Sékou SAMAKE

2 - Seydou SANOGO dit Vieux

Secrétaires à l’Organisation

1 - Bréhima KANTE

2 - Seydou SANOGO

Secrétaires à l’Information

1 - Boi BALLO

2 - Seybou DEM

Secrétaires aux Revendications

1 - Bréhima DIABATE

2 - Soungalo N’DAOU

3 - Bréhima KONE


Suivant récépissé n°0704/MATS-DNAT en date du 20septembre 1996, il est crée une association dénomméeAssociation des ouvriers cheminots du Dépôt «AOCD»

But : De regrouper, d’organiser, de sensibiliser et de con-solider les rapports entre les ouvriers dans un climat so-cial et amical pour leur plein épanouissement afin de con-tribuer à un développement harmonieux et à la sauvegardede leurs intérêts matériels et moraux ;

- De former et d’informer les ouvriers sur leurs droits etleurs devoirs en vue de leur promotion et leur intégrationsociale, économique et professionnelle.




-Waly SISSOKO

Président actif :

-Nouhoum DIALLO


-Kamory KEITA


-Abdoulaye S. DIALLO

Trésorier général adjoint :

-Djibril Collo DIARRA

Secrétaires à l’Organisation :

- Adama KOITE

- Adama S. KOUYATE

Secrétaire aux Relations extérieures :

-Bakary F. KONE

Commission de contrôle :

- Siaka SANOGO

- Makan DEMBELE

Suivant récépissé N°0659/MATS.DNAT du 15 novem-bre 1995, il a été créé une association dénomméePROMOTIONNAIRE.

But : La consolidation des relations socioprofessionnellesentre ses membres, L’assistance, l’entraide et la solidaritéentre ses membres, la diffusion et la promotion du droitetc....

Siège Social Bamako.


Président :

-Bakary SOGOBA


-Mlle Fatoumata KONE

Secrétaire général adjoint

-Idrissa Mahamar HAIDARA


-Bénaba SOGOBA

Secrétaire à l’Organisation adjoint :

-Astan D. SIDIBE


-Mlle Céline CAMARA

Trésorier général Adjoint :

-Issa SIDIBE

Secrétaire à l’Information et aux Relations extérieures

-Sambi TOURE

Secrétaire à l’Information et aux Relations extérieuresadjoint :

-Maïmouna DIARRA

Commissaire aux Conflits :

-Bréhima KANTE

Commissaire aux Conflits adjoint :

-Sékou Oumar BARRY

Documents

DE LA REPUBLIQUE DU MALI30 Septembre 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 641 20 sept. 1996 arrêté n 96-1462/MFC-SG portant nomi-nation d’un contrôleur interne, de charges