De la surveillance électronique aux États-Unis et en France :De la surveillance électronique aux États-Unis et en France :

Perspectives comparées des lois relatives au contrôle Perspectives comparées des lois relatives au contrôle

d’Internet après les événements du 11 septembre 2001 d’Internet après les événements du 11 septembre 2001 

Objectifs:

I. Analyse comparative des lois adoptées par rapport à l’utilisation d’Internet après le 11 septembre 2001

• Quels sont les discours politiques et les moyens utilisés par les États ?

II. Dégager les niveaux de réception et de perception des « lois d’Internet » par les Américains et les Français ainsi que les conséquences de cette forme d’intervention publique

Argument:

« Le politique se représente, mais en se différenciant essentiellement, en étant séparé, en accédant à une existence qui ressortit au symbolique et à l’imaginaire. IL est générateur d’effets d’ordre et de sécurité ; il doit s’imposer sans que la seule coercition et la seule explication de sa conduite y suffisent ; il recourt à cette fin aux moyens du spectaculaire, aux images capables de renforcer l’adhésion de mettre en mouvement les sujets »

Georges Balandier (1985) : Le détour pouvoir et modernité, Paris, Fayard, p.12)

Procédé d’objectivation

« Toute demarche scientifique consistant à:

•rapprocher deux ou plusieurs objets d’analyse appartenant à autant d’environnement collectif ;

•En faire ressortir les différences et les ressemblances, le but étant d’accroître la connaissance soit de l’un, soi de chacun de ces objets » (Bouchard, p.31)

Tiré dans les notes de Gaetan Tremblay

‘’Jeremy Bentham rêvait de faire un réseau de dispositifs qui seraient partout et toujours en éveil, parcourant la société sans interruption’’

Il existe présentement un système de surveillance globlale à l’échelle planétaire avec pour chef de fil les États-Unis

http://www.denistouret.net/ideologues/Bentham.html

http://bentham.free.fr/traduction/about_bentham/bentham.html

De la surveillance électronique aux États-Unis et en France : Perspectives comparées des lois relatives au contrôle d’Internet après les événements du 11 septembre 2001 

•Suite aux événements, les gouvernement de plusieurs pays se sont dotés de dispositions visant à lutter contre le terrorisme parmi lesquelles, la surveillance électronique

Il semblerait que les terroristes avaient communiqué par Internet pour planifier et coordonner les attentats sans qu’ils ne fussent appréhendés

les événements du 11 septembre auraient profondément modifié l'équilibre entre vie privée et sécurité publique.

Conséquences : L’intimité n’existe plus!!!L’Internet serait devenu un outil de contrôle panoptique

Le contrôle de l’Internet n’est pas un phénomène récent

Depuis le milieu des années 90, la régulation d’Internet était devenue une priorité pour plusieurs États et Depuis le milieu des années 90, la régulation d’Internet était devenue une priorité pour plusieurs États et institutions internationales. Certains États ont pu imposer quelques règles et d’autres non.institutions internationales. Certains États ont pu imposer quelques règles et d’autres non.

Pendant la guerre froide, les États-Unis interceptaient les Pendant la guerre froide, les États-Unis interceptaient les courriers électroniques secrètes ou non, courriers électroniques secrètes ou non, concernant l'ensemble des domaines d'intérêt stratégique : données économiques, stratégies des concernant l'ensemble des domaines d'intérêt stratégique : données économiques, stratégies des décideurs, milieux concernés par tel ou tel enjeu, etc.décideurs, milieux concernés par tel ou tel enjeu, etc.

En 1990, le gouvernement américain a essayé de faire adopter une loi visant à contrôler le trafic Internet en En 1990, le gouvernement américain a essayé de faire adopter une loi visant à contrôler le trafic Internet en détail et limitant l’accès à certaines formes d’information.détail et limitant l’accès à certaines formes d’information.

En 1996, la Cour suprême des États-Unis abroge la loi sur la décence dans les communications En 1996, la Cour suprême des États-Unis abroge la loi sur la décence dans les communications

(Communication Decency Act).(Communication Decency Act).

En 1999, l’Internet Engineering Task Force, un organisme de réglémentation du réseau proposait En 1999, l’Internet Engineering Task Force, un organisme de réglémentation du réseau proposait d’incorporer des fonctions de mise sur écoute dans les réseaux d’Internet.d’incorporer des fonctions de mise sur écoute dans les réseaux d’Internet.

Entre 1990 et 1996, la France criminalisait la cryptographie civile et ne libéralisait son utilisation qu’en Entre 1990 et 1996, la France criminalisait la cryptographie civile et ne libéralisait son utilisation qu’en l’année 2000.l’année 2000.

En Grande Bretagne, la loi sur la la réglémentation des pouvoirs d’investigation la (RIPA), adoptée en En Grande Bretagne, la loi sur la la réglémentation des pouvoirs d’investigation la (RIPA), adoptée en octobre 2000 autorise les organismes gouvernementaux à surveiller la communication Internet.  (Source: octobre 2000 autorise les organismes gouvernementaux à surveiller la communication Internet.  (Source: François Fortier, 2001)François Fortier, 2001)

Depuis juin 2000, les hébergeurs de site sont obligés de détenir et de conserver les renseignements de toute Depuis juin 2000, les hébergeurs de site sont obligés de détenir et de conserver les renseignements de toute personne hébergeant un site chez eux et de les communiquer au juge qui leur en ferait la demande.personne hébergeant un site chez eux et de les communiquer au juge qui leur en ferait la demande.

Réaction du Conseil de Sécurité de l’ONU face au 11 septembre 2001

•le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies réagit aux événements tragiques et se référant au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies (menaces à la paix et à la sécurité internationales), il a adopté la résolution 1373 dans laquelle il condamne les actes terroristes et concéde aux États membres le droit de mettre en application des mesures pour lutter et prevenir tous actes de ce type.

•Dans le cadre de la résolution1373, il a créé le Comité contre le terrorisme (CCT) composé de 15 membres du Conseil de sécurité. Le CCT encadre tous les États et s'efforce d'accroître leurs capacités en matière de lutte antiterroriste. Le Comité a été créé pour suivre le déroulement de l'application de la résolution 1373 et pour renforcer les capacités nationales de lutte antiteroriste, mais il n’intervient pas dans les politiques antiterroristes, laissant le soin à chaque État de décider de ses propres mesures.

• « En vue de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, la résolution 1373 impose certaines obligations à tous les États, notamment celles de: Refuser toute forme d'appui financier aux groupes terroristes [par. 1 a), b), c) et d)];Refuser de fournir asile, aide ou appui aux terroristes [par. 2 a), c), d) et g) et par. 3 f) et g)];Communiquer aux gouvernements tout renseignement dont ils disposeraient sur des groupes se livrant à des actes terroristes ou projetant d'en commettre [par. 2 b); par. 3 a), b) et c)];Coopérer avec d'autres gouvernements aux fins des enquêtes, de la détection, de l'arrestation et de la poursuite des auteurs de tels actes [par. 2 b) et f); par. 3 a), b) et c)];Ériger en infraction dans leur droit interne toute force d'assistance, passive ou active, au terrorisme et traduire en justice les contrevenants [par. 2 e)];Adhérer, dans les meilleurs délais, aux conventions et protocoles internationaux ayant trait au terrorisme [par. 3 d)].[1]

[1] http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1373/demande.html

Réactions des deux États en termes de Réactions des deux États en termes de politiques publiquespolitiques publiques

Aux États-Unis:

L’adoption de la USA Patriot Act, le 24 octobre2001:Dans le cadre de la surveillance électronique prévoit unifier et renforcer les États-Unis en lui fournissant des outils lui permettant de detecter, de classifier et d’identier des dangers et des attaques potentielles de terroristes partout dans le monde.

•la surveillance de l’information sur la toile est légalisée de facon permanente. Grâce à l’adoption de l’ USA Patriot Act qui autorise l’installation du DCS-1000 (carnivore) sur des serveurs informatiques à des fins d’écoute électronique par le FBI.

•Le FBI a aussi un systéme complémentaire : la lanterne magique qui lui permet de décrypter les messages protégés des ordinateurs et ce au niveau mondial. Par l’intermédiaire de ce système, les États-Unis peuvent faire la guerre aux Hackers. Le procureur fédéral se réserve le droit de demander à un hébergeur d’installer ce logiciel sur son serveur.

•Le USA Patriot Act légalise le piratage exécuté par les agences gouvernementales. Mais, par contre poursuit les pirates d’internet qu’ils soient Américains ou non. Quiconque contrevient aux lois américaines dans le domaine du cyberespace se verrait punir et perdrait tout droit d’accès au net

•Le gouvernement américain dans son budget pour l’année 2003 a injecté 722 milllions de dollars suplémentaires dans un programme qui lui permet d’utiliser les technologies de communication dans sa lutte antiterroriste.[1]

[1] http://www.whitehouse.gov/homeland/homeland_security_book.pdf

•Les États-Unis utilisent aussi la National Security Agency (NSA) est l’une des agences gouvernementales américaines, la plus performante. Elle est pourvue des moyens de veille et d’espionnage les plus sophistiqués. Avec une ressource humaine très qualifiée de 50 000 salariés et de 200 000 correspondants à travers le monde. Elle compte plus de 4000 stations expertes en la matière qui lui servent de logistique pour l’interception, le brouillage, le décodage de toutes informations et communications.

[2] Guy Barrier (2003, p 101)

EN FRANCE

La loi sur la sécurité quotidienne sous le gouvernement de Jospin en novembre 20001:

•oblige désormais les fournisseurs de services d’internet et les opérateurs télécoms à conserver les données de transactions électroniques à des fins préventives.

•Permet aussi de conserver des traces de données de communication qu’on peut laisser sur

internet pendant un an. Il s’agit de procéder à la saisie des données informatiques ainsi que les codes de données chiffrées. Ces traces sont comme notre parcours généalogique sur internet: recherches, communications, préférence, lecture, chat, etc.

(Il semblerait que le but est simplement d'anticiper les menaces pour sauvegarder nos libertés et nos vies..)

Article 29 de la Loi sur la Société de l’Information: Conservation des données de communication par les fournisseurs de service Internet.

Article 30 de la Loi sur la Société de l’Information: Autorise le Procureur de la République, les instances judiciaires à réquisitionner les données de commmunication et à les utiliser dans le cadre d’une enquête judiciaire. Demande aux fournisseurs de service de cryptographie de fournir les modalités et les codes secrets de décodage ( sinon, ils seront châtiés).

1. http://www.iris.sdg.org/documents/lopsi.thml

EN FRANCE (suite)

•La loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) a été promulguée dans le but de rendre la police et l’autorité judiciaires plus éfficaces, en fait de faciliter la mise en pratique de la LSQ.

La LOPSI se propose d’élaborer un texte permettant aux officiers de la police judiciaire, agissant dans le cadre d’une enquête judiciaire, sur autorisation d’un magistrat, d’accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par voie télématique ou informatique, les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la vérité »

Permet à la police judiciaire « sans commission rogatoire » de perquisitionner en ligne

1. http://www.iris.sdg.org/documents/lopsi.thml

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE :QUELQUES HYPOTHÈSES

« Albert Gore, vice-président sous William Clinton, a prononcé, le 9 novembre 2003, un virulent discours contre le démantèlement méthodique des libertés individuelles aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Il reproche à l'administration Bush de s'éloigner dangereusement des principes de la Constitution. Dans leur histoire, les États-Unis ont connu en temps de guerre la suspension temporaire des libertés civiles, mais celles-ci étaient rétablies à l'issue du conflit. Le problème, constate-t-il, est que la guerre va durer, selon le gouvernement, « pour le restant de nos vies ». L'ancien candidat à la présidence des États-Unis s'interroge : « Quand verrons-nous cette atteinte à nos libertés mourir d'une mort naturelle, si toutefois nous pouvons espérer en être un jour témoins ? » Cette tribune est révélatrice de la mobilisation qui, aux États-Unis, s'étend maintenant à l'establishment démocrate, face à la dérive totalitaire du pays.»[1]

[1] http://www.reseauvoltaire.net/article11319.html

.1 Retour vers l’État policier

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE :QUELQUES HYPOTHÈSES

• Flicage perpétuel des individus ciblés ou répertoriés

•La liberté des individus est sacrifiée au nom de la sécurité

•Conformisme social et uniformisation de la pensée (fin de la liberté d’expression)

•Érosion fondamentale des droits et libertés civiles dans la lutte antiterroriste

•Aliénation de l’individu

Situation

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE :QUELQUES HYPOTHÈSES (suite)

« Il existe de plus en plus des dispositifs de sécurité globale à l’intérieur desquels tous les messages téléphoniques, les courriels et les fax des gouvernements, des organisations et des maisons pourraient être interceptés de façon routinière, et cela, dans tous les pays. Ces informations seront pour la plupart du temps utilisées pour boycotter des organisations, des groupes ou des organisations. Personne n’ose émettre d’opinion, on n’individualise plus. Il y aurait une sorte de conformisme et d’uniformisation de la pensée. Certains citoyens chercheraient à gagner l’acceptance au sein de leur société. Car cette dernière est devenue une société panoptisée où les moindres faits et gestes sont épiés. Selon Jean-Claude Guillebaud, « nous sommes devenus les jouets de logiques mécaniques de ce que Jacques Ellul appelait, « un processus sans sujet » 

.2 les dispositifs de surveillance électronique serviraient de substrat à l’effondrement social

Ellul, J., et Nordon, D. 1992. L'Homme à lui-même, Paris, Editions du Félin

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE :QUELQUES HYPOTHÈSES (suite)

«Les mégas dispositifs de sécurité actuels se rapprochent curieusement à celle de la prison panoptique de Bentham : L’effet majeur de l’architecture panoptique imaginée par Benjamin nous montre que l’individu sous surveillance continue finit par s’assujettir lui-même.

Paul Virillo abonde dans le même sens « quand on se sent surveillé par des cameras, même s’il n’y a plus personne à la régie, on est conditionné et il y a une sorte de commandement des comportements/.../ Elle modifie le comportement de tout le monde » Alors, dans une société d’information ou l’individu est un suspect en puissance, comme se comporte-t-il dans ce nouveau « lieu de l’homme » ?

Aliénation de l’individu

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE 

•On dénonce l’avidité de contôle des autorités étatiques ainsi que les principes liberticides.

Réactions citoyennes:

http://www.aclu.org/, http://www.anonymat.org/ http://www.cdt.org/ http://usinfo.state.gov/journals/itgic/0401/ijgf/frgj-5.htm http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lopsi0702.htmlhttp://www.enduring-freedoms.org/IMG/pdf/doc-881.pdf

Plusieurs organismes protestent contre ces mesures politiques:

Aux États-Unis, ils se réfèrent au 1er amendement de la Déclaration des droits:« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs. »

En France, c’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen:«La liberté de communication des pensées et opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à repondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » 

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE

Aux États-Unis:

Plusieurs associations dont le Bill of Rights defense commitees, Colorlines (National quaterly focused on race and public policy, l’ACLU (American Civil Liberties Union), le CHRI (Coalition for the Human Rights of Immigrants) dénoncent le climat de répression que font regner les dispositifs. Ils avancent que « le droit de penser et de parler pour eux-mêmes sans avoir des voisins-espions, des surveillances vidéo ou de retaliation est menacé. Seulement, leur résistance collective et coordonnée mettra un terme à tout ça »

Réactions citoyennes

III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE : Réactions citoyennes

En France:

  Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.  Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit... Article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.  

Réactions contre LSQ et la surveillanceRéactions contre LSQ et la surveillance

DES DIFFERENCES FONDAMENTALES?

1. Deux structures

États-Unis France

Une république fédéraleUne république unitaire avec une faible

décentralisation

Régime: démocratie présidentielleRégime: démocratie parlementaire combiné

à un pouvoir présidentiel

L’Éxecutif est monopartisan (tantôt c’est l’un des partis qui gouverne, tantôt c’est

l’autre)L’exécutif est multipartisan

Bipartisans avec deux principaux partis: Parti républicain et Parti démocrate

Partis politiques: le Parti communiste français, le Parti socialiste, l’Union pour la démocratie (UDF), le Rassemblement

pour la République (RPR), le Front national (F.N.), les Verts, et encore

beaucoup d’autres...

Gouvernement républicain au pouvoir

Gouvernement au pouvoir "Majorité plurielle"

centre gauche

Participation politique des citoyens en baisse constante, désintérêt de beaucoup d’Américains pour le

processus politique

Très grande participation politique des citoyens, l’assemblée nationale a

beaucoup de difficulté à légiférer sur des projets de loi concernant la vie privée,

les droits sociaux

La loi patriotique (« USA PATRIOT ACT ») LSQ

Porte atteinte aux droits et aux libertés dans le monde entier

Porte atteinte aux droits et aux libertés en France

Oblige les fournisseurs à garder les données pendant plusieurs mois

Oblige les fournisseurs à garder les données pendant un an

Autorise le FBI à installer le DCS 1000 (le logiciel carnivore) sur les serveurs des fournisseurs. Ils peuvent ouvrir les courriels selon leur bon vouloir dans le cadre de la Preemptive action. Ils peuvent meme détourner les courriels

Ces données stockées ne seront utilisées que dans le cadre d’une enquête policière suite à la commission d'un crime ou d'une infraction grave. Rien n’est sur , puisqu’ils ont l’historique de tout le monde, il n’y a personne pour les empêcher d’en faire un usage abusif

dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme 

dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme 

Légalise la mise sur écoute électronique unilatéralement

Exemplairement, sous caution juridique

2. Deux lois qui portent atteintes aux libertés individuelles mais qui divergent

L’état d’esprit du peuple américainL’état d’esprit du peuple américain ? ?

« Aimons notre pays comme nos parents« Aimons notre pays comme nos parentsEt s’il nous arrive de lui aliénerEt s’il nous arrive de lui aliénerL’hommage de notre amour ou de notre labeur,L’hommage de notre amour ou de notre labeur,Songeons aux effets et instruisons notre âmeSongeons aux effets et instruisons notre âmeSur des questions de conscience et de religionSur des questions de conscience et de religionAu lieu de lui inculquerAu lieu de lui inculquerLe désir du pouvoir et du profit »Le désir du pouvoir et du profit »

Henry David Thoreau (1982).La désobéissance civile, Montréal, Hexagone, p.45Henry David Thoreau (1982).La désobéissance civile, Montréal, Hexagone, p.45

conclusionconclusion

Quels seront les nouveaux types d’interaction sociale sous Quels seront les nouveaux types d’interaction sociale sous l’emprise de la surveillance électronique?l’emprise de la surveillance électronique?

N’assistons-nous pas à l’émergence de sociétés régaliennes N’assistons-nous pas à l’émergence de sociétés régaliennes qui favorisent la sécurité au détriment des libertés qui favorisent la sécurité au détriment des libertés humaines?humaines?

Quel recours démocratique pour contrer ce mouvement de Quel recours démocratique pour contrer ce mouvement de contrôle de l’information en cas d’abus?contrôle de l’information en cas d’abus?

Albert Camus, récipiendaire du prix Nobel de littérature expliquait : « Lorsque nous serons tous coupables, ce sera la démocratie véritable. »

ConclusionConclusion (suite)(suite)

Les beaux projets d’émancipation que faisait miroiter l’avénement d’Internet:

« La politique et le gouvernement seront transformés par la liberté de communications qui modifiera l’équilibre des forces entre les gouvernementrs et leurs citoyens. Les peuples seront de mieux en mieux informés et pourront communiquer plus facilement leurs vues à leur dirigeants et à leurs représentants. Les politiciens deviendront plus sensibles aux sollicitations des groupes de pressions et aux sondages de l’opinion publique, particulièrement dans les démocraties bien établies. Et ceux qui vivent sous des régimes dictatoriaux pourront commniquer plus facilement avec le reste du monde » François Fortier (2001, p.64-65)

Versons des larmes sur nos illusions!