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R O U M A N I E MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

L’UNIVERSITÉ DE L’OUEST « VASILE GOLDIŞ » D’ARAD 310130 ARAD, 94-96 Blvd. Revoluţiei tel./ fax 0040/0257/280260,

Courriel: rectorat@uvvg.ro, Site internet: www.uvvg.ro

MÉTHODOLOGIE

DE L’ADMISSION DES CITOYENS ÉTRANGERS AUX ÉTUDES ET À LA SCOLARITÉ À L’UNIVERSITÉ « VASILE GOLDIȘ » D’ARAD DÈS L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018 – 2019

Selon aux provisions légales:

La loi sur l’éducation nationale no. 1/2011, avec les amendements et complétions ultérieures; L’Ordre du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique no. 6102/2016 du 15

décembre 2016 sur l’approbation de la Méthodologie cadre sur l’organisation de l’admission aux études universitaires de licence, de master et de doctorat;

L’Ordre du Ministère de l’Education Nationale no. 3062/16.01.2018 sur l’Annexe à l’Ordre no. 6102/2016 du 15 décembre 2016 sur l’approbation de la Méthodologie-cadre sur l’organisation de l’admission dans les cycles d’études universitaire de licence, de master et de doctorat;

L’Ordre du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique no. 4811/17. 08.2005, sur l’attribution de la qualité d’Institution Organisatrice des études universitaires de doctorat à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad, dans le domaine de la Médicine;

L’Ordre du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique no. 5199/21.09.2009, par lequel l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş» d’Arad a reçu la qualité d’Institution Organisatrice des études universitaires de doctorat dans le domaine de la Biologie;

La Charte de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad; L’Ordre du Ministre de l’Education Nationale no. 3473/17.03.2017 sur l’approbation de la

Méthodologie de l’admission et de la scolarité des étudiants étrangers dès l’année scolaire/ universitaire 2017-2018;

Le Sénat de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad

Passe la courante

MÉTHODOLOGIE

CHAPITRE I Provisions générales

Art. 1 Les citoyens étrangers sont les personnes qui ont la citoyenneté d’un pays tiers de l’Union Européenne, démontrée par la possession d’un passeport valable. Art. 2 La scolarité des citoyens étrangers à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad se déroule sur des places d’études par paiement des frais de scolarité en devise étrangère.

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CHAPITRE II

Admission aux études SECTION I Etudes en roumain Art. 3 Aux programmes d’études dont le processus d’enseignement se déroule en roumain, l’admission est conditionnée de parler la langue roumaine. Art. 4 On peut enregistrer les citoyens étrangers dans l’année préparatoire de roumain chez les établissements d’enseignement supérieur conformément aux provisions de la législation sur l’organisation et le déroulement de l’année préparatoire de roumain. Art. On exempte de l’obligation de présenter l’attestation de promotion du cours d’initiation, respectivement de l’année préparatoire à l’enregistrement aux programmes d’études enseignés en roumain, les catégories suivantes des personnes:

a) Celles qui soumettent des actes d’études roumains (diplômes et certificats) ou des actes d’études, des dossiers scolaires certifiant au moins 4 années des études consécutives en Roumanie dans une unité scolaire du système national de Roumanie ;

b) Celles qui, en vue de leur enregistrement dans l’enseignement universitaire, présentent des certificats ou des attestations de compétence linguistique de niveau minimum B1, selon le Cadre Commun de Référence des Langues, issus par les établissements d’enseignement supérieur accrédités en Roumanie et qu’organisent l’année préparatoire en roumain pour les citoyens étrangers, des lectorats de langue, littérature et civilisation roumaine dans des universités de l’étrangère / de l’Institut de la langue roumaine ou de l’Institut Cultural Roumain. Art. 6 (1) L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad offre aux candidats les compétences linguistiques suivantes: Roumain - ECL (Certificat européen pour les langues) Anglais - ECL, CAMBRIDGE ( FCE,CAE, CPE, BEC VANTAGE, BEC HIGHER), TOEFL, TOEIC, IELTS / B1 Français – DALF, DELF/B1, TFI-B1 (2) L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad offre aux candidats des modules de préparation en vue d’obtenir ces compétences linguistiques. Tous ces examens, modules préparatoires, ainsi que la validation des certificats de compétence linguistiques sont gérés par le Département des Langues Modernes de l’UVVG dans le calendrier d’examens disponible au blc@uvvg.ro. SECTION II Etudes en langues étrangères Art. 7 (1) Aux programmes d’études où l’enseignement se fait en langues étrangères: Médecine (dans la langue anglaise), Médecine (en français), Administration des Affaires (en anglais), le programme de master en Sciences Biomédicales (en anglais), les études universitaires doctorales (selon le cas), l’admission est conditionnée par la promotion d’un test de compétence linguistique validé par le Département de Langues Modernes de l’Université. (2) On exclut de ce test les personnes provenant des pays où la langue officielle est la langue d’enseignement des cours et qui prouvent avec des documents scolaires que leur enseignement s’est développé dans la langue respective.

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Art. 8 (1) La confirmation de la place implique par soi l’accord du candidat admis sur la participation au test linguistique de terminologie médicale en roumain, anglais ou français selon le programme d’études choisi, test passé chez le Département de Langues Modernes de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad, test payé à un montant établi par le Conseil d’Administration de l’Université. (2) La note minime de passer l’examen est 7. (3) Si on reçoit une note inférieure à 7, il faut que le candidat admis participe à un cours modulaire extracurriculaire intensif payé de 3 mois qui aboutit avec un test où la limite inférieure est la note de 7. Si, même après ce cours, les candidats admis ne reçoivent pas au moins 7, ils sont obligés à fréquenter un module linguistique dans les mêmes conditions que le précédent. (4) On exclut de ce test les personnes provenant des pays où la langue officielle est la langue d’enseignement des programmes d’études et qui prouvent avec des documents scolaires que leur enseignement s’est développé dans la langue respective. SECTION III Cycle I – Admission aux études universitaires de licence Art. 9 Les citoyens étrangers peuvent accéder aux études universitaires de licence à l’Université de l’Ouest

«Vasile Goldiş » d’Arad s’ils accomplissent cumulativement les conditions suivantes:

a) Ils ont des documents prouvant leur citoyenneté d’un pays tiers de l’Union Européenne; b) Ils sont diplômés de Baccalauréat ou son équivalent selon la liste stipulée dans l’annexe 1 qu’est partie de

cette Méthodologie. Art. 10 Le calendrier du déroulement d’examen d’admission est le suivant:

◆ 2 mai – 27 juillet – registration des candidats sur la plateforme d’enregistrement en ligne mise à

disposition par l’Université à l’adresse http://admitere.uvvg.ro

◆ 27 juillet - terme limite pour la soumission des dossiers personnels, en papier, des candidats chez le

Bureau des Étudiants Étrangers de l’Université (le dossier peut être soumis en personne ou par une personne habilité ou il peut être envoyé par courrier);

◆ 1er août – évaluation des dossiers personnels et la classification des candidats;

◆ 3 août – publication des résultats provisoires

◆ 4 août – soumission des recours et publication des listes avant la réception de la lettre d’acceptation

aux études et la confirmation de la place par paiement intégral des frais de scolarité.

◆ 5 août - soumission des dossiers des candidats déclarés admis au Ministère de l’Éducation Nationale – à

la Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes en vue de l’issue des lettres d’acceptation aux études;

Art. 11 Le dossier de candidature des citoyens étrangers mentionnés à l’art. 9 comprend les suivants : a). Certificat de naissance – copie et traduction certifiée dans la langue roumaine; b) Copie de l’acte certifiant la résidence permanent à l’étrangère; c) Copie de passeport; d) Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études, stipulée dans l’annexe 2 qui est partie de cette méthodologie, avec toutes les rubriques complétées; e) Copie et traduction certifiée dans la langue roumaine, du diplôme de Baccalauréat ou son équivalent, authentifiée par les autorités correspondantes du pays émetteur; f). Copie et traduction certifiée dans la langue roumaine du certificat attestant la réussite à l’examen de baccalauréat pour les diplômés de l’année en cours;

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g). Relevés des notes – copies et traductions certifiées dans la langue roumaine, documents que présentent les études parcourues; h). Le certificat de conclusion de l’année préparatoire de roumain ou le certificat de compétence linguistique selon la situation; i). Le certificat médical (dans une langue internationale) qui certifie que la personne en train de s’enregistrer aux études n’a pas de maladies contagieuses ou d’autres maladies incompatibles avec sa future profession; j). Preuve de paiement des frais d’enregistrement; k). Lettre d’intention, en 2 exemplaires, dans la langue du programme d’études que le candidat a l’intention de poursuivre; l). Le tableau des critères de sélection en 2 exemplaires dans la langue du programme d’études pour lequel le candidat soumis sa demande; m). Lettre de recommandation d’un cadre didactique ou d’un formateur pour l’activité de volontariat dans la langue du programme d’étude souhaité, en 2 exemplaires; n). Autres documents de relevance pour la sélection. Art. 12 La procédure d’admission appliquée aux candidats mentionnés à l’art. 9 se déroule de la manière suivante:

a). L’enregistrement des candidats se fait par la plateforme en ligne, mise à disposition par l’Université, à l’adresse http://admitere.uvvg.ro de toute sorte d’outil de type ordinateur, portable, tablette, téléphone cellulaire avec accès à l’internet. À travers le Centre Permanent d’Information et Registration, l’Université met à la disposition des candidats une salle équipée avec les équipements nécessaires pour la registration en ligne;

b). les dossiers peuvent être soumis individuellement, par des personnes habilitées ou par courrier envoyé à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad – Bureau Étudiants Étrangers;

c). L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad évalue les dossiers selon les réglementations légales en force dans les commissions d’admissions de chaque faculté et soumet au Ministère de l’Éducation Nationale – Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes une liste avec les personnes proposées pour l’obtention de la lettre d’acceptation aux études;

d). la liste des candidats va être soumise au Ministère National de l’Éducation selon la maquette envoyée par le MEN ; la liste aura joint une copie du dossier du candidat, selon l’art. 11;

e). le nombre des dossiers soumis doit respecter le numerus clausus des étudiants à scolariser selon les règlementations en force;

f). après l’analyse du dossier, le MEN issue la lettre d’acceptation aux études; g). Le MEN envoie les lettres d’acceptation aux études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad et aux

missions diplomatiques, s’il est le cas; h). les dossiers incomplets ne seront pas traités, étant déclarés rejetés; i) L’Université rende les dossiers des candidats rejetés ou des ceux qui renoncent à leur admission dans

maximum 48 heures depuis la réception de la demande de retraite sans exiger des frais supplémentaires; j). Les places restées inoccupées, à cause de la réjection des dossiers par le MEN et/ ou par manque de la

confirmation du lieu par le non-paiement intégrale des frais de scolarité pour la 1e année d’études seront redistribuées aux candidats par l’ordre décroissant du score obtenu pendant l’évaluation initiale. Art. 13 (1). Les citoyens étrangers, qui ont suivi partialement leurs études dans un autre pays, peuvent continuer leurs études chez l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad, précisément leurs études universitaires de licence, s’ils accomplissent cumulativement les conditions suivantes:

(a) Ils ont les documents attestant la citoyenneté étrangère; (b) Ils sont des diplômés de Baccalauréat ou leur équivalent, selon l’annexe 1; (c) Ils ont été immatriculés dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités de l’État

respectif;

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(d) Ils ont des relevés des notes et la programme analytique des études suivies; (e) Ils ont l’acceptation de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad;

(2). Poursuivre ses études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad se peut accomplir seulement après la conclusion de la première année d’études et jusqu’au bout de pénultième année, dans la même spécialisation, sous la condition de conformité avec les provisions de l’art. 12 lettre (e). (3). La poursuite des études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad est sous la condition de l’obtention de la lettre d’acceptation aux études. Art. 14 Le dossier de candidature des citoyens étrangers mentionnés à l’art. 13 comprend les documents suivants:

a) Certificat de naissance – copie et traduction certifiée en roumain; b) Copie de l’acte certifiant la résidence permanente à l’étrangère c) Copie de passeport; d) Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études, prévue dans l’annexe 2, complétée dans toutes

les rubriques; e) Copie et traduction certifiée en roumain du diplôme de Baccalauréat ou de son équivalent, authentifiée par les

autorités de ressort du pays émetteur; f) Relevés des notes et programme analytique – copies et traductions certifiées en roumain, en relation avec les

études poursuivis; g) Certificat officiel d’où il résulte le système de notation appliqué dans l’établissement où la personne a fait ses

études, ainsi que l’équivalence dans crédits ECTS (system ECTS) et traduction certifiée, s’il est le cas ; h) Le certificat of promotion de l’année préparatoire en roumain ou le certificat de compétence linguistique, s’il

est le cas, conformément à l’art. 4 et 5; i) Le certificat médical (dans une langue internationale) à certifier le fait que la personne qui va s’inscrire aux

cours n’a pas de maladies contagieuses ou d’autres conditions qui puissent être incompatibles avec la future profession;

j) Le procès-verbal de la commission d’équivalence d’où il résulte l’année d’études dans laquelle on peut immatriculer les candidats et les éventuels examens de différentiation à passer, établis par chaque faculté, par comparaison des curriculums et des programmes analytiques. L’obligation de la vérification de l’authenticité des documents soumis revient à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad par correspondance directe avec les établissements d’enseignement émettant des actes d’études. Art. 15 La procédure d’admission appliquée aux candidats mentionnés à l’art. 13 se déroule de la manière suivante:

a) Les dossiers sont soumis directement à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad; b) A travers ses commissions spécifiques d’admission de chaque faculté, l’Université de l’Ouest «Vasile

Goldiş » d’Arad évalue les dossiers selon les règlements en force et soumet au Ministère de l’Éducation Nationale – la Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes la liste des personnes proposées à obtenir les lettres d’acceptation aux études et les copies des dossiers;

c) La liste des candidats doit être envoyée selon la maquette envoyée par MEN; d) Le nombre de dossiers soumis doit respecter le numerus clausus des étudiants à scolariser selon les

règlements en force; e) Après l’analyse du dossier, MEN émet la lettre d’acceptation aux études; f) Le MEN envoie les lettres d’acceptation aux études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad et aux

missions diplomatiques, s’il est le cas; g) Les dossiers incomplets ne sont pas traités, étant déclarés rejetés.

SECTION V Cycle II – Admission aux études universitaires de master

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Art. 16 Les citoyens étrangers peuvent accéder aux études universitaires de Master, aux programmes accrédités de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad s’ils accomplissent cumulativement les conditions suivantes:

a) Ils ont les documents attestant la citoyenneté d’un pays tiers de l’Union Européenne; b) Ils sont des diplômés de licence ou de son équivalent;

Art. 17 Le dossier de candidature des citoyens étrangers mentionnés à l’art. 16 contient les suivants ; a) Certificat de naissance – copie et traduction certifiée dans la langue roumaine; b) Copie de l’acte certifiant la résidence permanent à l’étrangère; c) Copie de passeport; d) Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études, stipulée dans l’annexe 2 qui est partie de cette méthodologie, complétée dans toutes les rubriques; e) Copie et traduction certifiée dans la langue roumaine, du diplôme de Baccalauréat ou son équivalent, authentifiée par les autorités correspondantes du pays émetteur; f). Copie et traduction certifiée dans la langue roumaine, du diplôme de Licence ou son équivalent, authentifiée par les autorités correspondantes du pays émetteur; g). Relevés des notes – copies et traductions certifiées dans la langue roumaine, sur les études déroulés; h). Le certificat de passage de l’année préparatoire de roumain ou le certificat de compétence linguistique selon la situation; i). Le certificat médical (dans une langue internationale) certifiant que la personne qui est en cours de s’enregistrer aux études n’a pas de maladies contagieuses ou d’autres affections incompatibles avec la future profession; j). Preuve de paiement des frais d’enregistrement; k). Lettre d’intention, en 2 exemplaires, dans la langue du programme d’études que le candidat a l’intention de poursuivre; l). Le tableau des critères de sélection en 2 exemplaires dans la langue du programme d’études pour lequel le candidat soumis sa demande; m). Lettre de recommandation d’un cadre didactique ou d’un formateur pour l’activité de volontariat dans la langue du programme d’étude souhaité, en 2 exemplaires; n). Autres documents de relevance pour la sélection. Art. 18 La procédure d’admission appliquée aux candidats mentionnés à l’art. 16 se déroule de la manière suivante:

a) Les dossiers sont soumis directement à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad; b) A travers ses commissions spécifiques d’admission de chaque faculté, l’Université de l’Ouest «Vasile

Goldiş » d’Arad évalue les dossiers selon les règlements en vigueur et soumet au Ministère de l’Éducation Nationale – la Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes la liste des personnes proposées à obtenir les lettres d’acceptation aux études;

c) La liste des candidats doit être envoyée à MEN selon la maquette reçue; d) La liste aura attaché une copie du dossier du candidat, conformément à l’art. 17 ; e) Le nombre de dossiers soumis doit respecter le numerus clausus des étudiants à scolariser selon les

règlements en force; f) Après l’analyse du dossier, MEN émet la lettre d’acceptation aux études; g) Le MEN envoie les lettres d’acceptation aux études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad et aux

missions diplomatiques, s’il est le cas; h) Les dossiers incomplets ne sont pas traités, étant déclarés rejetés; i) Quant aux dossiers des candidats rejetés ou de ceux y renonçant à leur place, l’Université de l’Ouest «Vasile

Goldiş » d’Arad les retourne dans maximum 48 heures de la soumission de la demande, sans percevoir des frais supplémentaires.

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SECTION VI Admission dans l’enseignement postuniversitaire dans le domaine de la santé (internat) Art. 19 Les citoyens étrangers peuvent accéder dans l’enseignement postuniversitaire dans le domaine de la santé chez l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad s’ils accomplissent cumulativement les conditions suivantes:

a) Ils ont des documents certifiant la citoyenneté d’un pays tiers de l’Union Européenne; Ils sont diplômés de licence dans le profile médical- pharmaceutique humain ou un diplôme équivalent à celui-ci à une structure, durée et crédit ECTS au moins égal avec ceux de la Roumanie. Art. 20 Le dossier de candidature des citoyens étrangers mentionnés à l’art. 19 contient les suivants :

a). Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études prévue dans l’annexe 2 du MEN comme partie de la présente Méthodologie, complétée dans toutes les rubriques, dans deux exemplaires;

b).Demande d’acceptation aux études dans la spécialité demandée, avisée par le coordinateur d’internat dans la spécialité respective et avisée par le département de formation dans l’internat et cours postuniversitaire et par la direction de l’université (prévue dans l’annexe de ce document;

c). Les documents d’études – copies et traductions certifiées – qualifiant la personne pour la forme respectif d’enseignement (diplôme de Baccalauréat ou son équivalent, diplôme de licence et diplôme de master, selon le cas);

d). Relevé de notes – copies et traductions certifiées - sur les études déroulés; e). Diplôme de passage de l’année préparatoire ou le Certificat de compétence linguistique, selon le cas; f). Certificat de naissance – copie et traduction certifiée; g). Copie de passeport; h). Le certificat médical (dans une langue internationale) certifiant que la personne à immatriculer aux études n’a

pas de maladies contagieuses ou d’autres maladies incompatible avec son future profession; i). 2 photos (3x4 cm); j). preuve du paiement des frais de traitement du dossier, en montant de 150 Euro; k). engagement de paiement;

Art. 21 La procédure d’admission appliquée aux candidats mentionnés à l’art. 20 se déroule de la manière suivante:

a) Les dossiers sont soumis directement à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad; b) A travers la commission d’admission de la Faculté de Médecine, l’Université de l’Ouest «Vasile

Goldiş » d’Arad évalue les dossiers selon les règlements en vigueur et soumet au Ministère de l’Éducation Nationale – la Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes la liste des personnes proposées à obtenir les lettres d’acceptation aux études;

c) La liste des candidats doit être envoyée à MEN selon la maquette reçue; d) La liste aura attaché une copie du dossier du candidat, conformément à l’art. 20; e) Après l’analyse du dossier, MEN émet la lettre d’acceptation aux études; f) Le MEN envoie les lettres d’acceptation aux études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad et aux

missions diplomatiques, s’il est le cas; g) Les dossiers incomplets ne sont pas traités, étant déclarés rejetés; h) Quant aux dossiers des candidats rejetés ou de ceux y renonçant à leur place, UVVG les retournent dans

maximum 48 heures de la soumission de la demande, sans percevoir des frais supplémentaires; Art. 22 L’internat ne se fait qu’en roumain et il se développe pour des délais entre 3 et 6 années, selon le Nomenclateur des spécialisations médicales, médico-dentaires et pharmaceutiques, pour la réseau d’assistance médicale. On le conclu avec un examen, après le passage duquel on obtient le certificat de médecine spécialiste.

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Art. 23 Les critères de sélection appliqués successivement sont les suivants: a). La moyenne de l’examen de licence; b). La moyenne pour la diplomation du programme d’études universitaires de licence; c). La note de la discipline de relevance pour la spécialisation pour laquelle le candidat applique. Art. 24 (1) Pour l’année d’études 2018 – 2019, la régistration aux études de spécialisation postuniversitaires dans le domaine biomédical se fait le plus tard le 31 mars 2019, selon le calendrier établit par l’Université de l’Ouest «Vasile Goldis » d’Arad. (2) Les candidats présenteront à la régistration des documents du dossier de candidature, en original, visés pour authentification par l’Ambassade de la Roumanie du pays émetteur ou ayant l’apostille de la Haye, selon le cas, avec la lettre d’acceptation aux études et le passeport à vise valable au but des «études » si les études antérieures n’étaient pas fait en Roumanie, dans un pays membre de l’Union Européenne ou selon les accords d’assistance juridique conclus par la Roumanie et des pays tiers. (3) Les médecins étrangers et roumains au domicile à l’étrangère (des pays tiers de l’UE) peuvent s’enregistrer à l’internat dans toute spécialisation accréditée par le Ministère de la Santé de Roumanie pour laquelle l’UVVG a coordinateur de formation dans l’internat, selon l’avis de l’UVVG et du Ministère de l’Éducation Nationale. Art. 25 (1) Le calendrier de l’admission à l’internat est le suivant: - soumission du dossier en vue d’obtenir la lettre d’acceptation aux études (pré-enregistrement) - 12 novembre 2018 – 4 décembre 2018 - la sélection des candidats et la soumission des dossiers au MEN pour la réception de la lettre d’acceptation – 5-8 décembre 2018 - la régistration (l’enregistrement dans la spécialisation) -le 8e janvier 2019 – 31e mars 2019 (2) Le calendrier des enregistrements peut être modifié suite aux provisions ultérieures de la partie du Ministère de l’Éducation Nationale. (3) Le calendrier des enregistrements peut prévoir des sessions supplémentaires d’enregistrement et de sélection pour les lieux non-occupés, en les notifiant sur le site internet de la Faculté au moins 5 jours avant le début de la session supplémentaire. Art. 26 Le programme de l’internat des médecins étrangers ou roumains au domicile dans des pays tiers de l’Union Européenne commence dès l’accomplissement cumulatif des conditions suivantes: a). réception de la lettre d’acceptation du Ministère de l’Éducation Nationale; b). preuve du paiement intégrale des frais pour la première année d’études; c). conclusion du contrat d’études; d). conclusion de l’assurance contre la faute professionnelle. Art. 27 La régistration dans une année supérieure des études se fait par l’accomplissement cumulatif des conditions suivantes: a). preuve de la conclusion des stages afférents à la première année d’études; b). preuve du paiement intégrale de l’année d’études dans laquelle on va s’immatriculer; c). preuve de la conclusion annuelle de l’assurance contre la faute professionnelle. Art. 28 Ne pas payer les frais dans les conditions prévues dans l’engagement de paiement implique l’exclusion définitive du programme de formation, avec la résiliation unilatérale du contrat d’ études

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Art. 29 La lettre d’acceptation est valable seulement pour l’établissement d’enseignement supérieur pour lequel on l’a issu, dès l’année universitaire pour laquelle on l’a issue et pour le cycle universitaire respectif. Tout changement dans le parcours universitaire contraire aux inscrits de la lettre initiale d’acceptation sera réglementé à la demande de l’établissement d’enseignement impliqué, par l’issu du MEN d’une nouvelle lettre d’acceptation. Art. 30 (1) Les candidats souhaitant à prendre des cours en roumain et qui peuvent prouver avec des documents officiels qu’ils ont étudié 4 années consécutivement en roumain sont exemptés de passer un test de langue ou de poursuivre l’année préparatoire; (2) Les candidats ayant diplômés les cours de l’année préparatoire (pour les études en roumain) ne doivent pas passer aucun test de langue (à condition de soumettre des actes officiels le probant, en original plus une copie). L’original est retourné au titulaire, après la certification de la conformité de la copie avec l’original par le secrétariat qui a réalisé l’enregistrement. (3) Selon la méthodologie d’admission propre à l’Université, les candidats doivent avoir des compétences de langue au niveau minimum B2, «utilisateur indépendant », selon le Cadre Européen Common de Référence pour les Langues. Une description complète des niveaux de compétences linguistiques et des instruments d’autoévaluation se trouve sur le site du Conseil de l’Europe; (4) Les critères linguistiques énumérés en haut s’appliquent aussi aux candidats souhaitant se transférer d’’une autre université. Art. 31 (1) Au moment de l’agrément dans ce programme d’études, les provisions et les normatifs du règlement de formation dans l’internat avisé pour les autres formes d’internat, avec les ajustements spécifiques, s’appliquent aussi à ces résidents. (2) Les médecins encadrés dans ce programme de formation internat peuvent obtenir la qualité de médecin spécialiste après avoir passé l’examen de spécialité dans les mêmes conditions que les médecins encadrés dans d’autres programmes de formation en internat, pendant les sessions organisées par le Ministère de la Santé. (3) On ne donne pas l’avis de changement/ transfert du centre universitaire pour le déroulement des programmes de formation en internat dans d’autres centres de formation en internat du pays ou à l’étrangère (4) Un coordinateur ou directeur de programme d’internat peut proposer au Ministère de la Santé les situations de réorientation professionnelle des résidents qui n’ont pas les aptitudes requises pour la spécialisation choisie et qui n’évoluent pas selon les provisions des curricula. Dans tels cas, le changement de la spécialisation s’approuve par Ordre du ministre de la santé. (5) Avec l’approbation du Ministère de la Santé et l’avis du coordinateur/ directeur de programme d’internat, les résidents peuvent faire des stages de formation à l’étrangère que ne peuvent pas accumuler plus de 1/3 de la durée de formation prévue pour la spécialisation de confirmation. La procédure d’équivalence de ces stages sera établie par le Règlement prévu à l’art. art.14, al. (6) La spécialisation se fait avec le respect de la durée et du curriculum de formation prévus dans la spécialisation respective pour l’internat en Roumanie. (7) L’examen de spécialisation s’organise par le Ministère de la Santé, à la fin de la spécialisation, en respectant les conditions prévues pour la complétion de l’internat, en session jointe avec celle organisée pour les résidents citoyens roumains. (8) Le titre de médecin spécialiste, médecin dentiste spécialiste ou de pharmacien spécialiste se confirme par ordre du ministre de la santé. Le certificat de médecins spécialiste, médecin spécialiste dentiste ou du pharmacien spécialiste est issu par le Ministère de la Santé. Art. 32 (1) La régistration des citoyens étranger se fait par décision du recteur, selon le calendrier approuvé.

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(2) À leur immatriculation, les candidats vont présenter de documents d’études et d’identité du dossier de candidature, en original, avec la lettre d’acceptation aux études (s’ils les ont) et le passeport avec un vise valide «au but d’études » . (3) Les documents originaux d’études issus dans des États parties de la Convention sur l’Apostille de la Haye doivent être visés par les autorités compétentes des pays émetteurs avec Apostille de la Haye. (4) Les documents originaux des études, issus dans des pays qui ne sont part de la Convention sur l’Apostille de la Haye seront sur-légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères du pays émettant et par l’ambassade/ le bureau consulaire de la Roumanie dans le pays respectif. (5) Le diplôme et le relevé des notes originaux restent à l’Université – dans le dossier du médecin, pendant toute la période de la scolarité. (6) On prie les médecins à s’assurer qu’il n’y a pas de divergences dans la manière d’’orthographie de leur nom sur les divers actes soumis. Tous les documents doivent être issus avec les mêmes nom et prénom. Les dossiers qui ont des divergences ou qui ne sont pas complètes ne seront pas traités et, donc, ils seront rejetés. (7) Le paiement intégral des frais est une précondition de la régistration officielle du médecin. A la régistration, les médecins de joindre au dossier d’inscription la preuve du paiement intégral des frais de scolarité. (8) La régistration aux études, la mobilité académique temporaire ou définitive, le changement du domaine d’études et la ré-immatriculation se fait exclusivement avec l’approbation du Ministère de l’Éducation Nationale. (9) Après l’enregistrement, les citoyens étrangers ont l’obligation à respecter la Constitution de la Roumanie et les lois de l’État roumain, à respecter le règlement interne de l’Université et les provisions de cette méthodologie. (10) Les citoyens roumains au domicile à l’étrangère souhaitant à étudier avec paiement en devise ont l’obligation à soumettre une déclaration du notaire d’où il résulte qu’ils souhaitent étudier en régime financier «à compte propre en devise ». (11) L’Université se réserve le droit de modifier cette méthodologie qui gère le développement de l’activité d’immatriculation à la spécialisation selon les exigences de la loi et de ses propres intérêts de développement. SECTION VI Cycle III – Admission aux études universitaires de doctorat Art. 33 Les citoyens étrangers peuvent accéder les études universitaires de doctorat chez l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad, s’ils accomplissent cumulativement les conditions suivantes:

a) Ils ont des documents certifiant la citoyenneté d’un pays tiers de l’Union Européenne; Ils sont diplômés de master ou son équivalent; Art. 34 Le dossier de candidature des citoyens étrangers mentionnés à l’art. 33 contient les suivants :

a) Certificat de naissance – copie et traduction certifiée en roumain; b) Copie de l’acte certifiant le domicile permanent à l’étrangère, traduction certifiée en roumain ; c) Copie du passeport; d) Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études prévue dans l’annexe 2, complétée dans toutes

les rubriques; e) Copie et traduction certifiée en roumain du diplôme de Baccalauréat ou de son équivalent, certifié par les

autorités en charge du pays émettant; f) Copie et traduction certifiée en roumain du diplôme de licence ou de son équivalent, certifié par les autorités

en charge du pays émettant; g) Copie et traduction certifiée en roumain du diplôme de master ou de son équivalent, certifié par les autorités

en charge du pays émettant ;

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h) Copie et traduction certifiée en roumain du certificat attestant la promotion de l’examen de licence pour les diplômés de l’année en cours, s’il est le cas

i) Relevés de notes/ supplément de diplôme – copies et traductions certifiées en roumain, sur les études accomplies;

j) Le certificat de promotion de l’année préparatoire de roumain ou le certificat de compétence linguistique, selon le cas, selon les art. 4 et 5;

k) Le certificat médical (dans une langue internationale) certifiant que la personne à immatriculer aux études n’a pas de maladies contagieuses ou d’autres maladies incompatible avec son future profession. Art. 35 La procédure d’admission appliquée aux candidats mentionnés à l’art. 33 se déroule de la manière suivante:

a) Les dossiers sont soumis directement à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad; b) L’admission se fait dans les domaines des études universitaires de doctorat approuvés par le MEN :

Médecine et Biologie. c) L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad communique au Ministère de l’Éducation Nationale – la

Direction Générale des Relations Internationales et Affaires Européennes la liste des personnes proposées à obtenir les lettres d’acceptation aux études selon le calendrier approuvé par IODAS et le Sénat universitaire, conformément à la maquette du MEN;

d) La liste aura attaché une copie du dossier du candidat, conformément à l’art. 34; e) Après l’analyse du dossier, MEN émet la lettre d’acceptation aux études; f) Le MEN envoie les lettres d’acceptation aux études à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad et aux

missions diplomatique, s’il est le cas; g) Les dossiers incomplets ne sont pas traités, étant déclarés rejetés. Dans le cas de la complétion des

dossiers, l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad va répéter les étapes décrites dans la procédure d’admission en vue de leur traitement par le MEN ;

h) Quant aux dossiers des candidats rejetés ou de ceux y renonçant à leur place, l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad les retournent dans maximum 48 heures de la soumission de la demande, sans percevoir des frais supplémentaires ;

i) La durée du programme d’études universitaires de doctorat est d’habitude de 3 ans, sauf le doctorat dans l’enseignement supérieur médical humain, qui a une durée de 4 ans et s’accomplit par la défense publique de la thèse et l’obtention du titre de docteur. SECTION VII Mobilité académique interne définitive ART.36 (1). La mobilité académique interne définitive se réalise conformément à l’Ordre du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué pour l’enseignement supérieur, recherche scientifique et développement technologique no. 651/2014 sur l’approbation de la Méthodologie sur la mobilité académique des étudiants, avec l’agrément des établissements d’enseignement supérieur accrédités d’origine, respectivement de celles accueillantes et avec l’accord du MEN, par l’issue d’une nouvelle lettre d’acceptation aux études. (2). La mobilité académique interne définitive se réalise seulement à la fin de l’année d’études, après avoir accompli toutes les conditions stipulées par le programme d’enseignement. La registration se fait au début de nouvelle année universitaire. (3). La mobilité académique interne définitive se fait à condition de respecter le numerus clausus; (4). La mobilité académique interne peut se réaliser après la première année et jusqu’à la fin de la pénultième année d’études à la même spécialisation. (5). La mobilité académique interne définitive est conditionnée par l’obtention de la lettre d’acceptation aux études.

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Art. 37 Le dossier de mobilité académique interne définitive doit contenir les suivants: a) Copie de l’acte certifiant la résidence permanente à l’étrangère; b) Copie du passeport; c) Copie du titre de séjour; d) Demande pour l’issue de la lettre d’acceptation aux études, prévue dans l’annexe 2, complétée dans toutes

les rubriques, en 2 copies; e) Relevés des notes/ situations scolaires – copies conformes à l’original; f) Le certificat de promotion de l’année préparatoire de roumain ou le certificat de compétence linguistique,

selon le cas, conformément aux art. 4 et 5; g) Le procès-verbal de la commission d’équivalence d’où il résulte l’année d’études dans laquelle on peut inscrit

les candidats et les éventuels examens de différence à passer, établis par chaque faculté, par comparaison des plans éducationnels et des programmes analytiques. L’obligation de vérifier l’authenticité des documents soumis revient à l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad par correspondance directe des établissements délivrant des actes d’études.

CHAPITRE III Régistration aux études

Art. 38 La régistration aux études universitaires est conditionnée par la réussite à l’examen/ concours d’admission et par l’obtention de la lettre d’acceptation aux études issue pas le MEN. Art. 39 La régistration aux études universitaires au programme d’études universitaires de licence Éducation Physique et Sportive est conditionnée par la réussite aux tests spécifiques d’aptitudes. Art. 40 La régistration des citoyens étrangers se fait par Décision du Recteur selon le calendrier établi par l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad conformément à la législation en vigueur. Art. 41 La régistration des candidats étrangers des pays non-UE, déclarés admis, se fait dans un délai de 30 jours de la date de la réception de la lettre d’acceptation issue par le Ministère, après conclure le contrat de scolarité et avoir payé les frais de scolarité pour la première année d’études, les étudiants suivant un programme de récupérer les activités didactiques. Art. 42 (1). Les candidats vont présenter en original les documents d’études et d’identité du dossier de candidature au moment de la régistration, ensemble avec la lettre d’acceptation aux études et le passeport ayant une visa valable en vue d’ « études » (2). Les documents originaux d’études issus par des pays parts de la Convention de la Haye doivent être visés par les autorités compétents des pays émettant, en plaçant l’Apostille de la Haye. (3). Les documents originaux d’études issus par des pays qui ne sont pas part de la Convention de la Haye doivent être sur- légalisés par le Ministère des Affaires Extérieures du pays émettant et par l’Ambassade / office consulaire de la Roumanie dans le pays respectif. Art. 43 Au moment de la régistration, l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad doit enregistrer dans les documents scolaires les noms des citoyens étrangers tels comme dans les données du passeport. Egalement, on doit enregistrer le même nom sur les documents délivrés à la complétion des études (diplôme, supplément de diplôme). Art. 44 L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad doit conclure des contrats d’études entre les étudiants immatriculés et le Recteur de l’Université conformément aux provisions légales en force.

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Art. 45 Après la régistration les citoyens étrangers sont enregistrés dans le registre des étudiants sous un numéro unique valable pour toute la période de scolarité à la spécialisation/ au programme d’études où on les a admis.

CHAPITRE IV Dispositions finales

Art. 46 Le montant minimum des frais de scolarité pour les citoyens étrangers des pays tiers est prévu dans l’Ordonnance de Gouvernement no. 22/2009, approuvée avec des changements par la Loi no. 1/2010. Art. 47 (1). L’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad va soumettre au Ministère de l’Éducation Nationale les places pour les citoyens étrangers conformément avec le numerus clausus d’étudiants à scolariser conformément aux règlements en vigueur. (2). Les dossiers des candidats sont soumis au MEN en vue de l’obtention des lettres d’acceptation aux études selon le calendrier de l’admission approuvé par le Sénat de l’Université. Le calendrier de l’admission sera envoyé aussi au Ministère de l’Éducation Nationale. (3). La régistration des étudiants étrangers se réalise selon le calendrier établi par le Sénat de l’Université. Le calendrier de régistration est transmis au MEN pour information. Art. 48 Les citoyens étrangers obtenant la citoyenneté roumaine peuvent prendre une place d’études payés, au montant établi par les Conseil d’ Administration pour les citoyens roumains à condition du succès au concours d’admission, organisé pendant une session légalement établie, selon les propres règlementations. Art. 49 La lettre d’acceptation aux études est valable seulement pour l’établissement d’enseignement supérieur pour lequel on l’a délivré dès de l’année universitaire pour laquelle on l’a délivrée et pour le cycle universitaire respectif. Tout changement du parcours universitaires qui est en contradiction avec les spécifications de la lettre d’acceptation initiale va être réglé par demande de l’établissement d’enseignement impliquée, par la délivrance d’une nouvelle lettre d’acceptation. Art. 50 La régistration aux études, la mobilité académique temporaire ou finale, le changement du domaine d’études, et le réenregistrement sont réalisés exclusivement par approbation du Ministère de l’Éducation Nationale. Art. 51 Les citoyens étrangers ont les obligations suivantes:

a) Respecter la Constitution de la Roumanie et les lois de l’État roumain; b) Respecter la Charte de l’Université, le Règlement sur l’activité professionnelle des étudiants, le Règlement

interne de l’Université, le Code des droits et des obligations des étudiants et le Code d’éthique et déontologie professionnelle de l’Université;

c) Respecter les provisions de la courante méthodologie.

Art. 52 Les provisions de cette Méthodologie vont être complétées avec des éventuelles règlementations ultérieures du Ministère de l’Éducation Nationale et des décisions à être prises par le Sénat Universitaire.

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Art. 53 Le Conseil d’Administration a donné avis conforme à cette méthodologie dans sa session du 14e mars 2018 et le Sénat de l’Université de l’Ouest «Vasile Goldiş » d’Arad a approuvé cette Méthodologie dans sa session du 14 mars 2018.

PRÉSIDENT DU SÉNAT, Vise de la COMMISSION POUR Maître de conf. dr. Sorin Aristide BAŞCHIR CODES, RÈGLEMENTS ET ASPECTS JURIDIQUES,

Président, Maître de conf. dr. Daniel Berlingher

[15]

Annexe 3

MANIÈRE DE SÉLECTION DES CANDIDATS ÉTRANGERS DES PAYS TIERS

DE L’ UE

La sélection des candidats se fait par ordre décroissant du score accumulé, le score

minimum pour passer état de 50 points. A cet égard, les candidats vont compléter et

joindre à leur dossier le tableau sur les critères de sélection. La différentiation des

candidats ayant le même score se fera selon les critères suivants, appliqués

successivement:

a. Ordre décroissant de la moyenne à l’examen de Baccalauréat;

b. Ordre décroissant de la moyenne obtenue à Biologie ;

c. Ordre décroissant de la moyenne obtenue à Chimie ;

d. Ordre décroissant de la moyenne obtenue à Physique

16

CRITÈRE DE SÉLECTION SCORE AUTO-ÉVALUATION

Titulaires d’un diplôme de lycée,

reconnue par MEN en vue de

s’inscrire aux études

universitaires de licence

30 points

Promotion d’une année d’études à

une autre spécialisation de la

Faculté de Médicine/ de Médecine

Dentaire/ de Pharmacie (selon le

cas) de l’UVVG Arad

50 points

Passer l’examen BMAT

50 points

Passer l’examen à la complétion

des études de lycée sur les tests

de Biologie/ Chimie/ Physique/

maximum 15 points

5 points par test

Diplôme des études universitaires:

◀ dans un domaine médical

◀ dans un domaine non-médical

30 points

5 points

Diplôme des études post-lycées:

◀ dans un domaine lié au domaine

médical

◀ dans un domaine non-médical

15 points

10 points

Certificat reconnu international / acte équivalents certifiant les connaissances de la langue du programme d’études choisi

20 points

Évidence d’une activité extracurriculaire

◀ Activité de volontariat prouvée

(Croix Rouge, actions humanitaire, expertise professionnelle dans des domaines connexes à la médicine)

Maximum 30 points 10 points par chaque action

Soumission d’une lettre de recommandation d’un cadre didactique ou d’un instructeur pendant l’activité de volontariat

5 points