De l’arrêt de travail au retour à l’emploi

De l’arrêt de travailau retour à l’emploi

GUIDE DES ACTEURSET DES DISPOSITIFS AUBOIS

AUBEDocument réalisé avec les partenaires du Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH)

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Contexte et définition page 3

Les acteurs du maintien dans l’emploi page 4

Votre rôle en tant que Médecin Traitant page 5 Le Médecin du Travail page 5 L’Assurance Maladie page 6 L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion

Professionnelle des Personnes Handicapées) page 6 Le SAMETH 10 (Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi

des Travailleurs Handicapés) page 7 La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) page 7

Les dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi page 8

Fiche 1 : La visite de pré-reprise page 9Fiche 2 : Le temps partiel thérapeutique page 10Fiche 3 : Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise page 11Fiche 4 : Les actions du service social des caisses d’Assurance Maladie

(Régime Général et Régime Agricole) page 12Fiche 5 : Les mesures AGEFIPH page 13Fiche 6 : L’invalidité page 14

Vos contacts dans l’Aube pages 15-17

SOMMAIRE

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Contexte

Dans le contexte socio-démographique actuel (vieillissement de la population/allongement de la durée du travail/montée de certaines pathologies…), le maintien dans l’emploi des personnes susceptibles de le perdre pour des raisons de santé revêt un enjeu majeur.

Moins de 50 % des personnes arrêtées depuis plus de 6 mois reprennent une activité professionnelle*. Depuis maintenant plusieurs années, les acteurs institutionnels impliqués dans le maintien dans l’emploi ont mis en oeuvre des dispositifs et des procédures de coopération visant à mieux accompagner ce public et à favoriser l’élaboration de solutions.

*Source : ANAES « Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques », septembre 2004.

Définition

Le maintien dans l’emploi fait référence à toute situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude, susceptible de constituer une menace pour l’emploi d’un salarié. Le maintien dans l’emploi est une action qui vise à prévenir de la perte d’une activité professionnelle, prenant en considération le poste de travail et le reclassement dans l’entreprise ou dans une autre entreprise ; le but étant de conserver une dynamique professionnelle.

Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle auprès du Médecin du Travail doit être précoce. C’est pourquoi votre rôle en tant que Médecin Traitant est primordial.

Une multitude d’acteurs intervient dans la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi et la réussite de cette recherche réside dans la qualité de collaboration et de coordination des différents acteurs entre eux.

CONTEXTE et DÉFINITION

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Votre rôle en tant que Médecin Traitant Le Médecin du Travail L’Assurance Maladie L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion

Professionnelle des Personnes Handicapées) Le SAMETH 10 (Service d’Appui pour le Maintien dans

l’Emploi des Travailleurs Handicapés) La MDPH (Maison Départementale des Personnes

Handicapées)

Les ACTEURS du MAINTIEN

dans l’EMPLOI

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Votre rôle en tant que Médecin Traitant

Généraliste ou spécialiste, vous êtes souvent le premier intervenant en matière de maintien dans l'emploi. En effet, vous détenez la plupart des informations sur l'état de santé de votre patient.

En lien avec le Médecin du Travail, vous éclairez votre patient sur ses aptitudes et lui permettez de connaître précisément quelles sont les conséquences de son handicap, ce qui lui est interdit et dans quel contexte.

En tant que prescripteur de l'arrêt de travail, vous êtes le plus à même à détecter un patient en difficulté à son poste de travail et à le signaler au Médecin du Travail.

Importance d'un signalement précoce : Sans ce signalement, le délai de 2 semaines entre les 2 visites légales de reprise

est trop court pour préparer un reclassement ou une rééducation professionnelle. Ce signalement peut permettre de redonner confiance à la personne en difficulté.

Le Médecin du Travail

Le Médecin du Travail est l'acteur pivot incontournable du dispositif.Son intervention est définie par le code du travail : Il détermine la capacité médicale d'un salarié à exercer SON travail. Il participe et organise la recherche de solutions si l'aptitude est limitée, en

concertation avec l'employeur, le salarié (notamment par l'organisation de réunions tripartites) et les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) présents dans les services.

Il facilite la circulation de l'information entre les intervenants. Il peut solliciter l'avis et l'intervention de compétences extérieures (SAMETH, MDPH,

Service Social des caisses d’Assurance Maladie…).

Le Médecin du Travail effectue les visites de pré-reprise permettant de repérer si l'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien en poste, avant même son retour en entreprise.


dans l’EMPLOI

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L’Assurance Maladie

Elle peut être amenée à effectuer des signalements vers le Service Social des assurés en difficulté dans un but de prévention de fragilisation sociale. Par ailleurs, elle finance des mesures d’aide au retour et au maintien dans l’emploi.

Le Médecin ConseilLe Médecin Conseil se prononce sur la justification médicale de l’arrêt, c’est-à-dire la capacité générale du salarié à exercer UN travail. Il peut, comme le Médecin Traitant, solliciter le Médecin du Travail pour que celui-ci étudie à quelles conditions et selon quelles modalités le salarié pourra reprendre SON travail.

Le Service Social Il aide les personnes confrontées ou susceptibles d’être confrontées à un problème

d’emploi du fait de leur état de santé, à se maintenir dans leur poste, leur emploi ou leur entreprise.

Il aide les assurés qui n’ont pu conserver leur emploi du fait de la maladie, de l’invalidité, de l’accident du travail, de la maladie professionnelle ou du handicap, à retrouver les conditions nécessaires à un retour à l’emploi.

Il propose un accompagnement individuel ou collectif permettant de faire face à des situations de vie difficiles, en évitant la survenance de ruptures liées à un problème de santé et susceptibles de provoquer une désinsertion.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’assuré pour l’accompagner et l’informer.

L’AGEFIPH Association de Gestion du Fonds

pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

L’AGEFIPH finance des aides(1) ayant pour objectif de maintenir un salarié dans l’emploi afin d’éviter une rupture du contrat de travail quand le handicap survient ou s’aggrave. Le maintien doit s’inscrire dans un cadre normal de relations entre l’employeur et le travailleur handicapé dans le cadre des obligations légales de l’employeur.

L’AGEFIPH assure également la mise en place et le financement des SAMETH(2) ainsi que des prestations complémentaires nécessaires pour gérer des situations de maintien dans l’emploi (études ergonomiques, prestations ponctuelles spécifiques…).

(1)Subventions à l’employeur (selon conditions d’éligibilité : maintien - aménagement de la situation de travail - aide au tutorat - formation des salariés - aide au poste – mise en place d’une politique d’emploi, etc (toutes les aides sur www.agefiph.fr).(2)Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (adresses sur www.agefiph.fr).


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Le SAMETH 10 Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi

des Travailleurs Handicapés de la Marne

Il est mis en place et financé par l’AGEFIPH.Il informe les entreprises et leurs salariés sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ou en voie de le devenir et/ou en risque d’inaptitude.

Après avoir été saisi par le Médecin Traitant, le salarié ou tout autre acteur du maintien dans l’emploi : Il informe et conseille les salariés et employeurs sur les conditions d’une démarche

de maintien dans l’emploi. Il facilite la mise en œuvre de la solution de maintien déjà identifiée dans l’entreprise

et acceptée par le Médecin du Travail. Il recherche, élabore et propose la mise en œuvre de solutions de maintien dans

l’emploi.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur et du Médecin du Travail.

La MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Commission qui reprend les compétences et fonctions anciennement dévolues aux COTOREP et traite les demandes de statut de travailleur handicapé et d’orientation professionnelle).

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH dont le Médecin Coordonnateur est l’interlocuteur du Médecin Traitant.


dans l’EMPLOI

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Fiche 1 : La visite de pré-repriseFiche 2 : Le temps partiel thérapeutiqueFiche 3 : Le contrat de rééducation professionnelle en entrepriseFiche 4 : Les actions du service social des caisses d’Assurance

Maladie (Régime Général et Régime Agricole)Fiche 5 : Les mesures AGEFIPHFiche 6 : L’invalidité

Les DISPOSITIFS d’AIDE

au MAINTIEN dans l’EMPLOI

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La visite de pré-reprise peut être déclenchée même si la reprise n’est pas envisagée dans un futur proche.

Remarques :

Ne pas confondre avec la visite de reprise qui doit être demandée par l’employeur ou à défaut par le salarié soit 2 visites à 14 jours d’intervalle minimum.

La visite de reprise peut avoir lieu lors de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent.

Elle est obligatoire :- Après l’absence d’au moins 8 jours pour un accident de travail et d’au moins 15 jours

pour un poste à risque,- Après l’absence d’au moins 21 jours pour maladie,- Après un congé maternité,- Après une absence pour cause de maladie professionnelle.



Fiche 1 La visite de pré-reprise

RDV médical entre le salarié et le Médecin du Travail.

Risques concernés : maladie, accident du travail/maladie professionnelle.

Votre rôle en tant que

Médecin Traitant

Orienter votre patient vers son Médecin du Travail (voir contacts page 17) et ce dès que vous évaluez un risque lié à la reprise de l’emploi.

Possibilité de déclencher directement la visite de pré-reprise.

ObjectifsDéfinition

Réaliser un bilan de capacité à reprendre l’activité.

Etudier les conditions de retour à l’emploi.

Anticiper les éventuels besoins d’aménagement de poste avec l’employeur.

Si handicap lourd : envisager une reconversion, une formation ou une rééducation professionnelle.

Comment la déclencher ?

L’entretien peut être initié par le salarié et avec son accord par le Médecin Traitant ou le Médecin Conseil.

Pas de durée minimale d’arrêt ou de conditions particulières pour en bénéficier.

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Remarques :

Le temps partiel thérapeutique est souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. Il ne correspond pas obligatoirement à un mi temps. Le pourcentage d’activité est fixé par le Médecin du Travail en accord avec l’employeur : par exemple 40 %, 50 %, 80 %... et peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.

L’employeur n’est pas obligé d’accepter la reprise à temps partiel thérapeutique, d’où l’intérêt d’en discuter et de préparer ce dispositif avec le Médecin du Travail à l’occasion d’une visite de pré-reprise.

Il ne doit ni être interrompu ni précédé de congés payés.

Votre patient n’est pas soumis au contrôle de l’Assurance Maladie sur les horaires de présence.

La reprise à temps partiel thérapeutique a pour vocation de déboucher sur une reprise à plein temps. La durée de l’activité à temps partiel ne peut se prolonger sur une longue période. Elle ne doit pas retarder la mise en œuvre d’autres mesures de réinsertion qui seraient mieux adaptées.

Rémunération

Composée d’un salaire versé par l’employeur en fonction du temps de présence dans l’emploi auquel s’ajoutent des prestations versées par la caisse d’Assurance Maladie.

Objectifs

Permettre à un salarié de reprendre progressivement son activité.

Permettre au Médecin du Travail de suivre l’évolution du salarié dans ses fonctions.

Risques concernés : maladie et accident du travail/maladie professionnelle.

Le rôle de chacun

Le Médecin Traitant prescrit sur le formulaire d’arrêt de travail en indiquant la mention « temps partiel thérapeutique ». Le temps partiel thérapeutique doit faire suite à un arrêt à temps complet indemnisé par la Caisse.

Le Médecin Conseil considère et contrôle le temps partiel thérapeutique comme un arrêt de travail à temps complet, puisque les indemnités journalières sont maintenues.

Le Médecin du Travail intervient pour la mise en place du temps partiel thérapeutique et effectue la visite de reprise : étape essentielle pour accéder au temps partiel thérapeutique. Il vérifie ainsi que le patient est bien apte à son poste, détermine concrètement quels aménagements, notamment au niveau du temps de travail, doivent être apportés.

L’accord de l’employeur est obligatoire.



Fiche 2 Le temps partiel thérapeutique

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1. Quelles sont les personnes concernées ?Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

2. Quelles sont les démarches à accomplir ?Il appartient aux personnes intéressées de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées en remplissant le formulaire de demande unique.

3. Les personnes invalides de 1ère et 2ème catégorie ainsi que les rentiers AT/MP ayant un taux d’incapacité d’au moins 10% sont de fait reconnues travailleurs handicapées et bénéficient de l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH).

Le service social des caisses d’Assurance Maladie peut conseiller les assurés dans leurs démarches si besoin.

Contrat signé par l’organisme de Sécurité Sociale, l’employeur, le salarié travailleur handicapé* et l’UT de la DIRECCTE (Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Formation pratique en entreprise le plus souvent accompagnée de cours théoriques.

Risques concernés : maladie, accident du travail/ maladie professionnelle.


Médecin Traitant

Les orienter vers le SAMETH (voir contacts page 16).

Ne pas signifier de consolidation ou de guérison au patient au cours de cette rééducation (l’information vous est transmise par votre caisse d’Assurance Maladie).

ObjectifsDéfinition

Réaccoutumance à l’exercice de l’ancien métier ou acquisition de connaissance ou savoir-faire à l’exercice d’un nouveau métier.

Rémunération

Composée d’une part versée par l’employeur sous forme de salaire et d’une part versée par la caisse d’Assurance Maladie sous forme de prestations.

*La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est obligatoire pour bénéficier de cette mesure.



Fiche 3 Le contrat de rééducation professionnelle

en entreprise

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Action individuelle :Rendez-vous individuel

Action collective (uniquement pour les patients du Régime Général) :Réunionsd’informations


Médecin Traitant

Orienter vos patients vers le service social des caisses d’Assurance Maladie Régime Général et Régime Agricole (voir contacts page 16).

Pour qui ?Actions

proposées

Tout assuré en arrêt de travail à sa demande,à la demande du Médecin Conseil, du Médecin Traitant, du Médecin du Travail et du SAMETH.

Toute personne intéressée en arrêt de travail de plus de 90 jours (durée 2 heures).

Toute personne intéressée qui se voit attribuer une pension d’invalidité.

Objectifs

Aider les assurés à se maintenir dans leur poste, leur emploi ou leur entreprise.

Aider les assurés qui n’ont pu conserver leur emploi du fait de la maladie, de l’invalidité, de l’accident du travail, de la maladie professionnelle ou du handicap, à retrouver les conditions nécessaires à un retour à l’emploi.

Faire face à des situations de vie difficiles, en évitant la survenance de ruptures liées à un problème de santé et susceptibles de provoquer une désinsertion.



Fiche 4 Les actions du service social des caisses

d’Assurance Maladie

(Régime Général et Régime Agricole)

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L’AGEFIPH propose des aides aux personnes handicapées (statut défini par l’article L.5212-13 du code du travail : travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant un taux d’IPP >10 % ; les titulaires de l’AAH ou de la carte d’invalidité…).Détails sur www.agefiph.fr.

Certaines de ces aides contribuent à favoriser le maintien dans l’emploi de salariés handicapés en situation de survenance ou d’aggravation de leur handicap ou d’altération de leur état de santé en aménageant le poste de travail ou l’organisation du travail du salarié par exemple.

Quelques exemples d’aides financées par l’AGEFIPH et mobilisées par le SAMETH 10 :

Aides permettant de compenser la situation de handicap de la personne :- Etude(s) ergonomique(s),- Aménagement(s) du poste de travail et/ou de l’organisation du travail du salarié…

Aides directes aux entreprises et aux salariés handicapés :- Subvention maintien dans l’emploi,- Aide(s) à la mobilité,- Reconnaissance de la lourdeur du handicap,- Aide à l’emploi…

Aides permettant de former la personne :- Bilan Maintien dans l’emploi (BME)- Bilan de compétences,- Formation professionnelle,- Aide au tutorat…

Cette liste n’est pas exhaustive (plus d’informations sur www.agefiph.fr)



Fiche 5 Les mesures AGEFIPH (Association de Gestion

du Fonds pour l’Insertion Professionnelle

des Personnes Handicapées)

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L’invalidité s’apprécie :• Soit à l’expiration de la période de 3 ans

durant laquelle les indemnités journalières maladie ont été versées,

• Soit avant l’expiration de cette période de 3 ans si la stabilisation de l’état du patient est acquise,

• Soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité quand celle-ci résulte d’une usure prématurée de l’organisme (en l’absence de versement de toute indemnité journalière).

L’invalidité suppose :• Que l’incapacité constatée réduise au moins

des deux tiers la capacité de travail ou de gain du patient,

• Que cette incapacité ne soit pas la consé-quence exclusive d’une affection relevant de la législation propre aux accidents du travail et maladies professionnelles,

• Que l’état du malade soit stabilisé (ou consolidé).

L’invalidité peut être attribuée :• À la demande de l’organisme d’Assurance

Maladie : À la fin de la période de 3 ans d’indemni-

tés journalières, Quand le Médecin Conseil estime que

l’état du malade est stabilisé et l’incapa-cité supérieure aux deux tiers (l’indemni-sation de l’arrêt de travail par l’indemnité journalière n’étant alors plus justifiée), Nota bene : l’assuré peut (en concertation avec son Médecin Traitant) contester la stabilisation s’il estime que la prolonga-tion de l’arrêt de travail est susceptible d’améliorer son état. Dans ce cas, l’assuré a la possibilité de solliciter l’organisation d’une expertise médicale.

• À la demande de l’assuré :Cette demande peut intervenir : À tout moment durant la période d’arrêt

de travail indemnisée, Au plus tard dans un délai maximum de

12 mois suivant :- La date de stabilisation notifiée par

l’organisme d’Assurance Maladie suite à l’avis du Service Médical,

- La date d’expiration de la période légale d’attribution de l’indemnité journalière (période de 3 ans),

- La date de constatation médicale d’inva-lidité résultant d’une usure prématurée de l’organisme,

- La date à laquelle l’organisme d’Assu-rance Maladie a cessé d’accorder les prestations en espèces.

Décision de l’organisme d’Assurance Maladie :

• L’assuré doit remplir l’imprimé de demande de pension,

• Il est procédé à un examen de ses droits administratifs et à un examen médical par le Médecin Conseil,

• En cas d’accord, l’assuré est classé dans une « catégorie d’invalidité » (1ère ou 2ème catégorie), selon l’importance de l’incapacité constatée par le Médecin Conseil.

L’invalidité et le maintien dans l’emploi :La reconnaissance de l’invalidité par l’orga-nisme de Sécurité Sociale peut effectivement être considérée comme une mesure de main-tien dans l’emploi. En effet, la pension d’inva-lidité n’interdit pas de conserver une activité professionnelle rémunérée en complément du versement de la pension compensant l’état de handicap suivant des règles de cumul.



Fiche 6 L’invalidité

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Vos CONTACTS dans l’AUBE

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Service Administratif

Régime GénéralCPAM de l’Aube113 rue Etienne Pédron10030 TROYES CedexService Prévention et accèsaux soinsHoraire d’ouverture : 8h30 à 16h30Tél : [email protected]

Régime AgricoleMSA Sud Champagne1 avenue du Maréchal Joffre10000 TROYESHoraires d’ouverture: 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 17:00 (16:30 le vendredi)Tél : 03.25.42.73.22Fax : 03.25.43.54.43

Service Social

Régime généralLe Parvis de la Gare14 rue du Ravelin4ème étage10000 TROYESHoraires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30Tél : 03.25.72.19.44Fax : [email protected]

Régime AgricoleMSA Sud Champagne1 avenue du Maréchal Joffre10000 TROYESHoraires d’ouverture: 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 17:00 (16:30 le vendredi)Tel : 03.25.43.54.47Fax : [email protected]

Service Médical

Régime GénéralService Médical de l’Aube113 rue Etienne Pédron,BP 9510003 TROYES CEDEXHoraires d’ouverture : 8h30 - 16h30 Tél : 03 25 76 47 52Fax : 03 25 80 32 86

Régime agricoleMSA Sud Champagne1 avenue du Maréchal Joffre10000 TROYESHoraires d’ouverture : de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 17:00 (16:30 le vendredi)Tél : 03.25.43.54.53Fax : 03.25.43.54.85

Pour les travailleurs indépendants de l’Industrie, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales, les professionnels de santé et les assurés sont invités à prendre contact directement avec les services de la caisse au numéro suivant : 03.51.000.100.

Délégation Régionale AGEFIPH Champagne-Ardenne

Immeuble Reims 200095 bd du Général Leclerc51100 REIMSHoraires d’ouverture : 09h00-18h00Tel : 0811.37.38.39Fax : [email protected]

Adresse postale :58 bd Gambetta10000 TROYES

Bureaux situés :2 place Casimir Périer3ème étage – Porte n°3910000 TROYESHoraires d’ouverture : de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi)Tél : 03.25.71.26.68Fax : 03 10 72 02 [email protected]

Cité administrative desVassaulesBP 77010026 Troyes cedexHoraires d’ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le lundi matin)Tél : 03.25.42.65.85Fax : [email protected]

Vos CONTACTSdans l’AUBE

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100 C/40M 70 N100 C /45J

AUBE

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Services de Santé au travail

Vos CONTACTSdans l’AUBE

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Agriculture

MSA Sud ChampagneService Santé Sécurité auTravail1 avenue du Maréchal JoffreBP 53110032 TROYES CedexTél : 03.25.43.54.52Fax : 03.25.43.54.76

Bâtiments et travaux publics

GAS-BTP1 rue Emile Cazier51100 REIMSTél : 03.26.48.42.10

Commerce, industrie, milieu hospitalier privé et des transports

Arrondissement de Bar-Sur-Aube

GIST - antenne du GISMA9 rue du Théâtre10200 BAR-SUR-AUBETél : [email protected]

Arrondissementde Nogent-sur-Seine

AMITR41 rue Gornet Boivin10100 ROMILLY-SUR-SEINETél : [email protected]

Arrondissement de Troyes

GISMA4 rue de la Montée-Saint-Pierre10000 TROYESTél : [email protected]

18Document réalisé avec les partenaires du Plan Département d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH)Document réalisé avec les partenaires du Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH)

Document réalisé avec les partenaires du Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH)

Contenu adapté du document " le maintien dans l’emploi "de l’Assurance Maladie de Nantes et de Saint-Nazaire.

AUBE

Documents

De l’arrêt de travail au retour à l’emploi