L’arrêt de travail hors cause de maladie

L’arrêt de travail hors cause de maladie

Avant de commencer, l’accident du travail

Principes généraux

❖ Lorsque le caractère d’accident du travail ou de maladie professionnelle est reconnu, le salarié a droit à une indemnisation

spécifique à cet arrêt de travail.

❖ Cette indemnisation prend effet le jour suivant l’arrêt de travail car le premier jour est à la charge de l’employeur.

❖ Contrairement à l’indemnisation des arrêts de maladie, il n’y a pas de délai de carence. La prise en charge s’effectue à partir

de la première journée après l’accident du travail.

❖ La prise en charge est de 60 % durant les 28 premiers jours avec un maximum journalier de 205,84 €, puis de 80 % à partir

du 29ème jour et un maximum de 274,46.

❖ Au-delà de 3 mois une réévaluation peut être effectuée.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale

❖ Le montant est calculé à partir du gain journalier du mois précédent selon la formule suivante :

Gain journalier = salaire brut du mois précédent / 30,42 jours.

❖ L’indemnité est égale à ce gain journalier * nombre calendaire de jours * 60 % ou 80 % de prise en charge AVEC UN MAXIMUM DE

89,03 €

❖ Cette indemnité subira une retenue CSG CRDS de 6,70 %

❖ En cas de subrogation le versement sera effectué à l’employeur qui le reversera ensuite au salarié

Points importants :

❖ Il faut dans ce salaire brut du mois précédent ajouter les éléments de paie à échéances supérieures au mois. Les échéances

trimestrielles, semestrielles ou annuelles seront proratisées sur la base respectivement de 1 / 4, 1 / 2, 1/12.

❖ Dans le cas de salaires discontinus, le salaire journalier se calcule sur la base du cumul des salaires bruts divisés par 365 jours.

❖ Dans le cas d’une absence autorisée ou suite à un arrêt de travail durant la période précédant l’accident du travail, le salaire

doit être reconstitué hors retenue pour absence.

❖ Le maintien du salaire par l’employeur dépend de la convention collective. En cas d’absence de convention, le maintien

minimum s’appliquera dans les conditions classiques mais sans délai de carence.

Avant de commencer, la maternité

Les principes de calcul de l’indemnité journalière de Sécurité sociale

L'indemnité journalière maternité est égale au gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui

précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la

Sécurité sociale de l'année en cours (3 428 € au 1er janvier 2020).

Un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et autres contributions sera déduit

de ce montant.

Sur ce montant net une cotisation CSG CRDS de 6,70 % s’appliquera.

Le salaire mensuel pris en compte est limité au plafond de Sécurité sociale (3 428 € en 2020) soit (Cumul des salaires

bruts des 3 mois précédant l’arrêt / 91,25 jours) * (100 %-21 %) – 6,7 % DE CSG CRDS.

ÉNONCÉS

Exercice 1 : Arrêt pour accident du travail

Données de base

Salaire brut du mois de septembre 1 750,00 €

Salaire brut du mois d’octobre 1 750 € + prime de nuit de 200 €

Salaire brut du mois de novembre 1 750,00 + prime de dimanche de 300 €

Date d’arrêt Du lundi 1er au dimanche 21 décembre

Treizième mois versé en fin d’année 1 750,00 €

Premier casPas de convention collective

Retenue pour absence calculée sur jours calendaires

Deuxième casPas de convention collective


Troisième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge 100 %


Quatrième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge du salaire net 100 %


Ancienneté du salarié > 1 an

Mutuelle salariale 0,50 %

Mutuelle patronale 1,00 %

IJSS Avec subrogation

Cotisations hors CSG CRDS et mutuelles 11,31 %

Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaires nets à payer

dans ces 3 cas.

EXERCICE 2 : Arrêt pour maternité

Les données

Date de l’arrêt maternité 1/4

Salaire brut de janvier 3 400,00 €

Salaire brut de février 3 100,00 €

Salaire brut de mars 3 600,00 €

Maintien de salaire Pas de convention collective donc minimum droit du travail

Ancienneté > 1 an

Salaire de base 3 000,00 €




Cotisations hors CSG CRDS et

mutuelles

11,31 %

Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaire net à payer.

EXERCICE 1, premier cas

Pas de convention collective

Retenue en calendaires

Exercice 1, premier cas : Retenue en calendaires

Données de base


Montant du salaire du mois de novembre 1 750 + 300 + 1 750/12 = 2 195,88 €

Arrêt pour accident du travail Du lundi 1er au 21 inclus soit 21 jours calendaires

Principe de décompte des heures d’absence Sur la base des jours calendaires soit pour ce mois 31 jours

Les calculs préalables

Première journée d’indemnisation

La journée d’accident du travail est à la charge de

l’employeur. De ce fait la première journée d’indemnisation

sera le mardi 2

Salaire journalier 1 750/ 31 J = 56,45 €

Retenue pour absence 20 jours * 56,45 € = 1 129,00 €

Indemnité journalière brute 2 195,83 / 30,42 jours * 60 % = 43,31 € bruts

Nombre de journées indemnisées 20 car pas de carence

Montant des indemnités journalières brutes 43,31 * 20 jours = 866,20 €

CSG CRDS sur indemnités journalières 866,20 * 6,70 % = 58,04 €

Montant des indemnités journalières nettes 866,20 – 58,04 = 808,16 €


Calcul de la paie avec subrogation


Retenue pour absence sur 20 jours 20 jours * 56,45 € - 1 129,00 €

Maintien de salaire sur 20 jours (1 129,00 * 90 %) + 1 016,10 €

Déduisez les IJSS sur la durée de maintien 20 indemnités journalières * 43,31 € - 866,20 €

Salaire brut 1 750 – 1 129 + 1 016,10 – 868,20 770,90 €

Retenues salariales 770,90* 11,31 % 87,19 €

Mutuelle 770,90 * 0,50 % 3,85 €

CSG CRDS (770,90*98,25 %) + (770,90*1 %)*9,70 % 74,22 €

Total des retenues 165,26 €

IJSS nettes 808,16 €

Net à payer 770,90 – 165,26 + 808,16 1 413,80 €


Les pertes pour le salarié par rapport à son salaire habituel

Perte sur 10 % de maintien (90 % au lieu de 100 %) 1 129 € * 10 % 112,90 €

TOTAL BRUT 112,90 €

Taux de cotisations d'après les calculs précédents 165,26 / 770,90 * 100 21,438 %

TOTAL DES 3 PERTES EN NETS (Déduire 21,436 %) 112,90 * (100 %-21,437 %) 88,70 €

Taux sur IJSS 6,70 %

Différentiel de taux 21,437 % - 6,70 % 14,738 %

Gain pour le salarié sur IJSS 868,20 * 14,738 % 127,65 €

PERTE NETTE POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 88,70 - 127,65 38,94 €

Comparons à son salaire habituel

Salaire habituel 1 750,00 €

Retenues sur salaire d'après énoncé 1 750 * 21,437 % 375,15 €

Salaire net habituel 1 374,85 €

Salaire net à payer du mois en cas de subrogation 1 413,80 €

GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 1 374,85 – 1 413,80 38,95 €

EXERCICE 1, deuxième cas

Pas de convention collective

Retenue en réels

Exercice 1, deuxième cas : Retenue en réels

Données de base









sera le mardi 2

Salaire journalier 1 750/ 23 jours ouvrés = 76,09 €

Retenue pour absence sur 14 jours ouvrés d’absence 14 jours * 76,09 € = 1 065,26 €










Maintien de salaire sur 14 jours (1 065,26 * 90 %) + 958,73 €


Salaire brut 777,27 €


Mutuelle 777,27 * 0,50 % 3,89 €

CSG CRDS (777,27*98,25 %) + (777,27*1 %)*9,70 % 74,83 €



Net à payer 1 418,80 €




Retenues salariales 1 750 * 11,31 % 197,93 €

Mutuelle 1 750 * 0,50 % 8,75 €

CSG CRDS (1 750 *98,25 %) + (1 750 -* 1 %)*9,70 % 168,48 €





Perte sur maintien de 90 % = 100 % - 90 % 1 065,26 €* 10 % 106,53 €

TOTAL BRUT 106,53 €


TOTAL DES 3 PERTES EN NETS (Déduire 21,436 %) 106,53 * (100 %-21,438 %) 83,69 €


Différentiel de taux 21,438 %-6,70 % 14,738 %


GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 127,66 – 83,69 43,97 €







EXERCICE 1, troisième cas

Convention collective


Exercice 1

Données de base

Salaire brut du mois de septembre 1 750,00 €

Salaire brut du mois d’octobre 1 750 € + prime de nuit de 200 €

Salaire brut du mois de novembre 1 750,00 + prime de dimanche de 300 €

Date d’arrêt Du lundi 1er au dimanche 21 décembre

Treizième mois versé en fin d’année 1 750,00 €

Troisième casConvention collective : Pas de carence, prise en charge 100 %






Exercice 1, troisième cas : Retenue en calendaires

Données de base









sera le mardi 2








Exercice 1, troisième cas : Retenue en calendaires




Maintien de salaire sur 20 jours (1 129,00 * 100 %) + 1 129,00 €


Salaire brut 1 750 – 1 129 + 1 129 – 866,20 883,80 €


Mutuelle 883,80 * 0,50 % 4,42 €

CSG CRDS (883,80*98,25 %) + (883,80 %*1 %)*9,70 % 85,09 €








Différentiel de taux 21,437 %-6,70 % 14,737 %


GAIN NET POUR LE SALARIE SUR SON SALAIRE HABITUEL 127,65 €







EXERCICE 1, quatrième cas

Convention collective


Maintien 100 % en salaire net

Exercice 1, quatrième cas : Retenue en calendaires

Données de base









sera le mardi 2









Calcul du salaire net habituel


Retenues salariales 1 750 * 11,31 % 197,93 €

Mutuelle 1 750 * 0,50 % 8,75 €

CSG CRDS (1 750 *98,25 %) + (1 750 -* 1 %)*9,70 % 168,48 €



Calcul du salaire brut à maintenir

Net habituel 1 374,84 €

IJSS à déduire 43,31 * 20 jours 866,20 €

Net à maintenir 1 374,84 – 866,20 508,64 €

Taux de cotisation salarial moyen 21,437 %

Salaire brut 508,64 / (100 % - 21,437 %) 647,43 €

VÉRIFICATION

Salaire brut 647,43 €

Cotisations 647,43 * 21,437 % 138,79 €


Net à payer 647,43 – 138,79 + 808,20 1 316,84 €

Salaire net habituel 316,84 1 374,84 €

Perte pour le salarié 1 374,84 – 1 316,84 58,00 €

La perte pour le salarié représente la CSG CRDS sur les IJSS à sa charge soit 58 € = 866,20 – 808,20.


Détail du salaire brut




Maintien de salaire à calculer par différence avec le brut 1 750 – 1 129 – 866,20 -647,43 892,63 €

Salaire brut On doit retrouver 647,43 1 750 – 1 129 – 866,20 + 892,63 647,43 €


Mutuelle 647,43 * 0,50 % 3,24 €

CSG CRDS(647,43*98,25 %)

+ (647,43 %*1 %)*9,70 %62,33 €



Net à payer On doit retrouver le calcul diapo précédente 647,43 – 138,79 + 808,20 1 316,84 €

EXERCICE 2 Arrêt maternité

Les données

Date de l’arrêt maternité 1/4

Salaire brut de janvier 3 400,00 €

Salaire brut de février 3 100,00 €

Salaire brut de mars 3 600,00 €

Maintien de salaire Pas de convention collective donc minimum droit du travail

Ancienneté > 1 an




IJSS Sans subrogation

Cotisations hors CSG CRDS et mutuelles 11,31 %

Calculez les indemnités journalières, maintien de salaires, retenues pour absences, cotisations et salaire net à payer.

Calcul des indemnités et du maintien

Assiette de calcul du maintien L’assiette est limitée au plafond 3 400+3 100+3 428 = 9 928 €

Indemnité journalière brute 9 928/ 91,25 * 79 % 85,95 €

Durée de l’arrêt en avril 30 jours calendaires

Durée de l’indemnisation 30 jours

Montant des indemnités brutes 85,95 € * 29 jours 2 492,55 €

CSG CRDS 2 492,55 * 6,70 % 167,00 €

Montant des indemnités versées 2 492,55 – 167,00 2 325,55 €

Calcul des indemnités journalières

Le droit du travail ne prévoit pas de maintien de salaire hors convention collective

Calcul du maintien de salaire

Calcul du salaire et des indemnités nettes

Calcul de la paie sans subrogation


Retenue sur salaire 3 000,00 €

Net à payer

Le salarié perçoit les indemnités nettes 2 325,55 €

Documents

L’arrêt de travail hors cause de maladie