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Débat d’orientation budgétaire
Février 2009
Une politique renouvelée au bénéfice de l’ensemble des Colombiens
pour faire de Colombes une Ville plus solidaire, plus démocratique et plus écologique
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PLAN
Un contexte économique contraint Les éléments de recettes
Dotation d’état Anticipations de recettes fiscales
Les éléments de dépenses RHServicesDette
Un budget pour des actions concrètes
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LA STRUCTURE INDICATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE EN 2008 (Compte Administratif)
Structure des recettes de fonctionnement de la Ville
4 taxes directes48%
TEOM6%
Droits de mutation3%
Concours de l'Etat non péréquateurs
26%
Autres produits4%
Tarifications4%Subventions reçues
4%
Concours de l'Etat péréquateurs (DSU, FSRIF,
DNP)5%
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LE CAS DE COLOMBES : CONTENU DES CONCOURS DE L’ETAT
Concours d'Etat reçus par la Ville (en M€)
En 2008 Prévision 2009 Observations
DGF forfaitaire 28,9 29,6
1/3 dépend de la population (+7% en 2009).Le solde évolue de la même manière dans toutes les communes
Concours de péréquation
6,7 6,8
DSU : 2,7 M€FSRIF : 3,1 M€Forte hypothèque due au classement de la Ville et aux réformes annoncées
Compensations d'exonérations fiscales
3,5 2,9Variables d'ajustement au sein des concours de l'EtatEn extinction progressive
TOTAL 39,1 39,3 Variation : 0,4%
La prudence voudra que malgré ces données, nous ne pouvons pas budgéter 100 % du FRSIF et que nous ne budgéterons que sa part garantie.
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PROJECTION DES DOTATIONS DE L’ETAT
3 scénarios d'évolution des concours d'Etat perçus par la Ville
39,5
36,5
32,3
39,1
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
2008 2009 2010 2011 2012 2013
M€
Haut : conservation de la DSU et du FSRIF Moyen : perte de la DSU et conservation du FSRIF
Bas : perte de la DSU et du FSRIF
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Les éléments de fiscalité : les bases imposables
Bases + 2.5% légales Taux –2% de TH, -1.5% de TP
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Les éléments de fiscalité : la recette qui dépend des bases et des taux
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Synthèse sur les recettes
Hypothèses : FRSIF à 50%TEOM taux non modifié
en ME 20082009
estiméBP 120.80 121.90
soit + 1.01%
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Élément principal des dépenses : la masse salariale
Liste des Hypothèses GVT + 442 k€ dont
L’impact des élections : + 200 k€
Les réformes statutaires et autres (GIPA, CET,…) : + 134 k€
Soit un total contraint de +1.2 %/CA 2008 +776 k€
Sans oublier les quelques recrutements nécessaires pour mener notre
politique à bien.
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Une autre dépense obligatoire : la dette
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L’inflation : l’impact de celle de 2008 sera difficile à effacer
Le panier du Maire a un indice d’inflation plus fort que celui de la « ménagère »Ex : indice de la construction 2008 + 7 % indice des travaux publics 2008 + 9 % indice appliqué sur le marché transport + 7 %
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Et 2010-2011 des réformes attendues
Sur nos dépenses Transfert de l’État sur les passeports Impact de la crise sur la demande d’aide sociale Montée en charge au CCAS des accueils des RSA L’impact toujours important de la masse salariale et de la réforme indispensable du
régime indemnitaire interne
Sur nos recettes Impact des réformes Balladur Changement du mode de calcul du FCTVA qui pourrait devenir une dotation forfaitaire Réforme de la taxe professionnelle Perte d’éligibilité FRSIF et DSUCS En cas de chômage massif, des recettes des services amoindries grâce au jeu des QF L’impact de la crise sur le marché immobilier qui impactera nos recettes en DMTO Absence de dynamisme des dotations d’État pendant la crise Baisse en N+2 de la TP suite à la crise
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DEFINITION ET IMPORTANCE DE L’EPARGNE BRUTE (OU AUTOFINANCEMENT)
Epargne brute ou autofinancement = flux de liquidités dégagé par la section de fonctionnement après paiement de toutes les charges.
Elle témoigne de : marges existantes en
fonctionnement : capacité à se
désendetter et/ou à investir, …
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Un budget pour des actions concrètes
1. Un budget plus solidaire
2. Relancer la politique du logement
3. Un nouveau projet de Ville structuré autour
d’équipements
4. Mettre l’écologie au cœur de nos politiques
publiques
5. Écoute, concertation, proximité comme moteur
de notre action
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1- Une ville plus solidaire
Baisse de la taxe d’habitation de 2%
Aides exceptionnelles en direction des associations caritatives
Gel des loyers jusqu’en juillet 2009
Baisse de la tarification des prestations destinées au public scolaire
Renforcement des actions du CCAS et de la commission sociale et scolaire
De nouveaux équipement publics seront mis à l’étude ou lancés en matière culturelle,
sportive ou en direction du service public de la petite enfance et des écoles
Accroissement des capacités d’accueil en crèches
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2-Relancer la politique du logement
Politique de modération des loyers locatifs sociaux
Relance de la construction de logements conventionnés avec un objectif de
150 nouveaux logements par an
Reprise de la construction par l’OPH
Lutter contre l’habitat indigne
Établir un Plan Local de l’Habitat
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3-Un nouveau projet de Ville structuré autour d’équipements
Élaboration de notre Plan Local de l’Urbanisme
Lancer les études d’un nouveau centre administratif et d’un réaménagement
du marché du centre-ville
Travaux de la gare du centre avec un réaménagement de ses abords
Requalification urbaine de nos quartiers ZUS au travers des financements
ANRU
Étude de l’implantation d’une nouvelle zone artisanale aux Bouviers
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4-Mettre l’écologie au cœur de nos politiques publiques
Poursuite nos actions pilotes en matière écologique (éco-journal, bilan
carbone, parc de véhicule)
Programmation dès maintenant d’une politique d’économie d’énergies dans
nos bâtiments publics
Établissement de notre Agenda 21 local
Augmentation des moyens pour nos dessertes locales de transports en
commun et valorisation des transports alternatifs
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5-Écoute, concertation, proximité comme moteur de notre action
Continuer à développer les conseils de quartiers
Favoriser la concertation avec les habitants sur les projets structurants de la
commune
Créer un conseil consultatif de la vie associative
Donner un nouveau souffle à notre police municipale par le renforcement des
effectifs, la définition claire des missions et la création de deux antennes de
quartier en synergie avec la police nationale
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Des décisions responsables pour mettre en œuvre notre programme sans augmenter la pression fiscale
1.Maintenir l’autofinancement malgré la baisse des taux d’impôts, pour maintenir nos capacités
d’investissement
2.Contenir la croissance de la masse salariale en privilégiant les redéploiements et en insistant sur la
formation
3.Un travail avec les services pour tenir compte de nos priorités dans le domaine social, de l’environnement,
de la sécurité. Cela nous conduira à rechercher des économies sur le domaine de la communication, des
manifestations et une remise à plat de l’ensemble des actions menées par la ville
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2009 un budget de passage pour ouvrir une ère moderne pour Colombes
Les contraintes financières peuvent avoir du bon, elles permettent de se poser des questions.
Nous avons décidé d’y répondre courageusement sans augmenter les impôts malgré les contraintes exposées mais en arbitrant entre d’anciennes missions et d’autres plus urgentes.
Si certains choix seront douloureux pour certains, ils permettront d’ouvrir de nouvelles portes à l’ensemble des Colombiens.