Décentralisation Inventaire Patrimoine culturel

7/21/2019 Décentralisation Inventaire Patrimoine culturel

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Lesbonnesfeuilles

de l’IGA

n° 2015-21 | novembre 2015

La loi du 13 août 2004 a onfi! au" r!#ions la r!alisation deso$!rations d%inventaire& l’'tat !tant (ar#! de l’!dition et duontr)le des normes sientifi*ues et te(ni*ues r!#issant la onduite

de es o$!rations+Le bilan de ette d!entralisation a$$ara,t miti#!+ Les moens mat!rielsont souvent au#ment!+ Les effetifs ont !t! r!duits dans ertaines r!#ions+Le rit.re de la ouverture territoriale des o$!rations d’inventaire&fortement diversifi!es dans leur ob/et omme dans leurs m!t(odes& a !t!abandonn!+ Les r!#ions m.nent une $oliti*ue de diffusion favorisant

l’!lar#issement et la diversifiation des $ublis& souvent en relation aveleur $oliti*ue de d!velo$$ement touristi*ue+ Le ontr)le sientifi*ue ette(ni*ue de l’'tat trouve une limite struturelle& elle de la libre adminis-tration des olletivit!s+ L’intero$!rabilit! des bases de donn!es nationalesave les bases r!#ionales $r!sente des d!faillanes ma/eures+ nfin&le $artenariat entre l’'tat et les r!#ions a$$ara,t insuffisant+

our l’avenir& deu" voies alternatives e"istent le maintien du adrenational l’inventaire $ar la orretion des d!fiienes !tati*ues letransfert au" r!#ions des missions de l’tat+

a$$ort n° 14123-14065-01

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7ilan de la d!entralisation del’inventaire #!n!ral du $atrimoineulturel



L e s b o n n e s f e u i l l e s d e

l ’ I G A

7ilan de la d!entralisation de l’inventaire #!n!ral du $atrimoine ulturel

Synthèse du rapport

Les o$!rations d’inventaire du $atrimoine& onfi!esen 1864 des ommissions r!#ionales $la!essous l’autorit! des $r!fets de r!#ions& !taient

onduites $ar les diretions r!#ionales des affairesulturelles de$uis leur r!ation+

n 2004& mal#r! la mise au $oint $ro#ressive dem!t(odes d’investi#ation $lus 9 l!#.res : omme de lar!orientation strat!#i*ue des o$!rations en vue der!$ondre au" ob/etifs des olletivit!s territoriales enmati.re d’urbanisme et d’am!na#ement du territoire&

36&5 ; des ommunes du territoire national avaient faitl’ob/et d’o$!rations d’inventaire a(ev!es+ <e onstat&r!urrent de$uis les ann!es 18=0& de la tro$ lenteavan!e de la ouverture territoriale& souvent assoi! la riti*ue de l’isolement des servies *ue leur missionde onnaissane sientifi*ue aurait ou$! des $r!ou-$ations o$!rationnelles& motive la d!entralisation del’inventaire+

La loi du 13 août 2004 a onfi! au" r!#ions la r!alisa-tion des o$!rations d%inventaire& l’'tat se voant (ar#!de l’!dition des normes sientifi*ues et te(ni*ues

r!#issant la onduite de es o$!rations ainsi *ue duontr)le du res$et de es normes+

Le bilan de cette décentralisation, concernantl’action des régions, difficile à établir en raison del’absence d’indicateurs homogènes, apparaît à la foismitigé, au regard des objectifs qui lui étaientassignées, et très variable d’une région à l’autre.

>i les moens mat!riels mis dis$osition desservies a$r.s le transfert ont le $lus souvent si#nifiati-vement au#ment!& il n’en est $as de m?me de leurseffetifs& inf!rieurs dans ertaines r!#ions e *u’ils!taient dans les @A<+

>’a#issant des o$!rations elles-m?mes& deu" !volu-tions& d!/ l’uvre avant 2004& se sont aentu!es les aires d’!tude ont !t! !lar#ies et diversifi!es& et la$ro$ortion des !tudes $ortant sur des t(.mesB$atrimoine industriel& baln!aire& $ar e"em$leC $lut)t*ue sur des ironsri$tions territoriales& a au#ment!+lles r!$ondent au besoin d’!tudes onduites $lusra$idement& dont les r!sultats soient $lus visibles etmieu" valorisables au niveau r!#ional+

Le nombre d’o$!rations en ours a diminu! entre2004 et 2012& sous l’effet de $lusieurs fateurs dont le$oids& variable selon les r!#ions& est diffiile

$ond!rer ina(.vement ou abandon de ertaineso$!rations d!$arts d’a#ents non rem$la!s baisserelative des effetifs d!di!s la onduite deso$!rations& enfin diffiult! $ersistante res$eter les!(!anes fi"!es+

L’!art entre le tau" de ouverture territoriale entre2004 et 2014 ne $ara,t $as si#nifiatif& la vue desartes anne"!es au" ra$$orts annuels des serviesr!#ionau"+ <e onstat r!v.le *ue le rit.re de la ouver-ture territoriale a !t! abandonn!& au moins en $rati*ue&

sans *u’il soit rem$la! e"$liitement $ar de nouveau"rit.res+ Il est devenu& en effet& moins $ertinent enraison de la diversifiation des aires d’!tude et desa$$ro(es et de l’e"tension ind!finie du (am$ du$atrimoine inventori!+

Le bilan en termes de diffusion des r!sultats del’inventaire a$$ara,t $ositif+ Les r!#ions ont lairementidentifi! la valorisation des travau" omme un en/eu etertaines en ont fait une $riorit! dans le adre de leuration $atrimoniale+ Dne ma/orit! de r!#ionsinvestissent dans une $oliti*ue num!ri*ue de diffusion

en vue d’!lar#ir et de diversifier le $ubli& en utilisantl’ensemble des su$$orts de ommuniation dis$onibles+<ette !volution a des r!$erussions& dans le domainedes $ubliations im$rim!es de 200E 2013& si" r!#ionsont assur! la $ubliation de la moiti! de es ouvra#esalors *ue ertaines d’entre elles n’ont *uasiment rien$ubli!+

La $art des o$!rations d’inventaire r!alis!es dans leadre de $artenariats est !#alement tr.s variable d’uner!#ion une autre+ our les r!#ions oF elle estim$ortante& les onventions leur $ermettent d’e"erer$leinement une om$!tene dont elles revendi*uentl’e"lusivit!& tout en b!n!fiiant de l’effet de levier des$artenariats sur leur ation $ro$re& et dans le butd’au#menter la ouverture territoriale+

Le bilan de la décentralisation de l’Inventaire dansles départements et régions d’utre!mer présente descaractéristiques très spécifiques+

n 2005& les *uatre d!$artements et r!#ions d’outre-mer e"istants ont (!rit! des tr.s faibles moens *uel’'tat onsarait seulement de$uis in* ou si" ans+Atuellement& auun servie n’est o$!rationnel dans

*uatre des in* olletivit!s d’utre-mer e"erHant lesom$!tenes des r!#ions& en d!$it des !volutions$ositives intervenues de$uis 2010+ Le @!$artement de



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l ’ I G A

aotte& au*uel la om$!tene a !t! transf!r!e de$uisle 31 mars 2011& est ens! l’e"erer sans $ouvoirb!n!fiier d’auune om$ensation finani.re e titre&auune ativit! d’inventaire n’aant !t! onduite $arl’'tat avant la d!entralisation+

La Guane onstitue une e"e$tion e"em$laire+

Alors *ue les moens de l’inventaire avant la d!entrali-sation !taient tout aussi r!duits *ue dans les autresr!#ions d’outre-mer& voire moindres& la r!#ion a mis en$lae un servie dont les effetifs ont !t! $ort!s $ro-#ressivement de un in* a#ents+ La sin#ularit! de laGuane s’e"$li*ue notamment $ar une e"ellente oo-$!ration entre l’'tat et la r!#ion+

Le bilan de la mise en "uvre du contr#lescientifique et technique de l’$tat révèle la limiteinhérente à l’e%ercice d’un contr#le étatique sur unecompétence décentralisée s’e%er&ant dans le cadre de

la libre administration des collectivités.

>i l’e"erie du ontr)le 9 sur $i.es et sur $lae :est attribu! au $remier (ef l’Ins$etion des$atrimoines& l’analse des diff!rents ra$$orts d’ins$e-tion entre 2005 et 2013 r!v.le la diffiult! de $roduireune analse des o$!rations d’inventaire limit!e auontr)le du res$et des normes sientifi*ues ette(ni*ues& et de formuler des $ro$ositions s’insrivantdans un adre $leinement om$atible ave le $rini$ede libre administration des olletivit!s+ <ette diffiult!struturelle se manifeste notamment $ar les diff!renes

d’a$$ro(e entre les ins$eteurs& la m!t(odolo#ien’!tant $as suffisamment formalis!e et (armonis!e&*uant l’ob/et et l’!tendue du ontr)le+

ar ailleurs& les r!formes suessives des servies du$atrimoine de l’administration entrale du minist.re dela ulture et de la ommuniation ont $rofond!mentmodifi! l’or#anisation des ressoures mobilis!es $our laom$!tene de l’Inventaire+ Les em$lois *ui rel.vent deette om$!tene ont aus! une diminution de E0 ;entre 2004 et 2013+

L’$tat n’a pas rempli son r#le de garantie d’intero!pérabilité des s'stèmes documentaires.

n raison d’un d!ala#e entre l’!volution dessst.mes doumentaires de l’'tat et des r!#ions&elles-i ont !t! onduites verser leurs donn!es selonune $ro!dure te(ni*ue relativement lourde et a$$auvrir le ontenu des dossiers d’inventaire $our *u’il$uisse ?tre int!#r! au" bases de donn!es nationales+

@e$uis 200=& les r!#ions se sont oordonn!es $ourmettre au $oint un outil de $rodution et de diffusionr!#ional des donn!es de l’inventaire& nomm!9 GJD@ :+ <et outil est atuellement d!$lo! dans24 r!#ions+ @e son )t!& l’'tat a entre$ris une moderni-sation de la $rodution doumentaire des servies du

minist.re de la ulture ainsi *ue le rem$laement de la$late-forme de diffusion des donn!es+ <e $ro/etambitieu"& dont le terme est inertain& re*uiert l’inves-tissement de l’ensemble des servies m!tiers duminist.re+ <es fateurs e"$li*uent un d!ala#e *ui& s’ildevait $erdurer& remettrait en ause moen terme la$!rennit! d’un r!$ertoire num!ri*ue national des

donn!es de l’inventaire+

(nfin, le partenariat entre l’$tat et les régions,qu’implique le modèle de décentralisation de l’inven!taire, n’a pas trouvé de cadre institutionnel nécessaireà son bon e%ercice.

Au $lan national& le onseil national de l’inventaire#!n!ral du $atrimoine ulturel n’est $as& en raison del’inad!*uation entre les missions *ui lui sont assi#n!eset sa om$osition& l’instane de dialo#ue $artenarial*u’il aurait $u ?tre+

Au $lan loal& les relations entre les servies$atrimoniau" de l’'tat et des r!#ions re$osentessentiellement sur la *ualit! des relations $ersonnellestiss!es entre les membres de es servies+ Les r!#ionsont (!rit! K omme dans d’autres domaines K de lasituation ant!rieure la d!entralisation& mar*u!e $ardes relations souvent diffiiles entre les servies de l’Inventaire et les servies des monuments (istori*ues+>i l’im$at de la d!entralisation sur es relations estdiffiilement !valuable& une tr.s #rande ma/orit! de@A< sou(aitent mieu" formaliser les relations ave les

servies $atrimoniau" du onseil r!#ional+

ae es onstats& deu" voies d’!volutionalternatives sont ouvertes

• la $remi.re vise maintenir un adre national l’inventaire& en rem!diant& $our e faire& au"d!fiienes onstat!es dans l’e"erie& $ar l’'tat& duontr)le sientifi*ue et te(ni*ue& d’une $art& etdans la mise en uvre de l’intero$!rabilit! desbases de donn!es r!#ionales et nationales del’inventaire e s!nario su$$ose une volont! forte&

dans un onte"te oF l’'tat $ourrait $rivil!#ierd’autres $riorit!s

• la seonde onsiste ent!riner une !volution d!/lar#ement amor!e& en onfiant au" r!#ions lesmissions atuelles de l’'tat ette !volution& *ui ne$eut intervenir sans une lar#e modifiation du adrel!#islatif& im$li*ue une r!vision radiale del’ambition $remi.re d’un $ro/et $oliti*ue $lus *uein*uantenaire+



Ins$etion #!n!ralede l’administration15& rue <amba!r.sE500= AI>

@ireteur de la $ubliation i(el ouMeau!dateur en (ef ri erri

N Ins$etion #!n!rale

de l’administration

Les auteurs

Oean-ierre 7attesti | Ins$eteur #!n!ralde l’administration

7!n!dite enaud-7oulestei" | Ins$etriede l’administration

<at(erine eer-Lereuleur | <(ar#!e demission l’ins$etion #!n!rale des affaires

ulturelles

Les recommandations!clés

1+ !aliser l’intero$!rabilit! entre GJD@ et la future $late-forme dediffusion nationale du << B9 @<5 :C dans un d!lai d’un an& notammenten r!int!#rant le dis$ositif de #ouvernane de GJD@+

2+ @!finir $lus lairement les ob/etifs& les modalit!s et l’or#anisation du<>J dans le d!ret du 20 /uillet 2005 et l’arr?t! du 1E f!vrier 2008

3+ Abro#er l’arr?t! du 1E f!vrier 2008 fi"ant les normes sientifi*ues ette(ni*ues et le rem$laer $ar une 9 eommandation :+

4+ 'laborer une dotrine formalis!e du ontr)le sientifi*ue et te(ni*ueB<>JC r!alis! $ar l’ins$etion des $atrimoines a$$rofondir la m!t(oded’un ontr)le onentr! sur les o$!rations d’inventaire& formalis! $ar lar!alisation d’un #uide m!t(odolo#i*ue $ortant sur toutes les $(ases du

<>J+

5+ Jransformer la ommission nationale en une struture d’!laborationd’instruments de droit sou$le& om$os!e e"lusivement de $ersonnali-t!s *ualifi!es+

6+ envoer le dialo#ue $oliti*ue sur les en/eu" de l’inventaire dans les$oliti*ues $atrimoniales de l’'tat et des r!#ions au onseil des olletivi-t!s territoriales $our le d!velo$$ement ulturel+

E+ avoriser l’!laboration de onventions r!#ionales de $artenariat sur les$oliti*ues $atrimoniales om$ortant un volet inventaire& *ui $ourraientnotamment ?tre d!battues au sein des onseils r!#ionau" des olletivi-t!s territoriales $our le d!velo$$ement ulturel+

=+ Initer les @iretions des affaires ulturelles d’utre-mer s’ins$irer del’e"$!riene de la Guane& en a$$ortant leur a$$ui au" serviesr!#ionau" d’inventaire+

8+ avoriser la r!ation d’un r!seau des servies d’inventaire de l’utre-

mer& dans la li#n!e des travau" du ollo*ue 9 <araPbes : or#anis!e $ar la!#ion Guane& b!n!fiiant de l’a$$ui des @A< et& au $lan entral& de laIG< et de l’ins$etion des $atrimoines+

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