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t9). '5 L. ri - A--- '20\'3 1 République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi Ministère de l'Education nationale DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS .~' MEN/SG/DEXCO .\ . Dakar, le ' 1 AN AL YSE : Décision portant ouverture des examens professionnels du Certificat d'Aptitude Pédagogique(CAP) et du Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique(CEAP session 2014 options arabe et française LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, VU la Constitution; VU la loi N° 61 33 du 15 janvier 1961 portant statut général des fonctionnaires modifiée; VU le décret 77 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement modifié; VU le décret 86 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale modifié; VU le décret 94 1283 du 24 novembre 1994 créant et organisant le F.A.E.C. / MENETFP VU le décret 96 346 MEN/DC/DAJLD du 08 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels de l'enseignement Elémentaire modifié par par le décret N°96 694 du 13 août 1996 ; VU le décret 2012 - 427 du03 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret 2012- 640 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l'Education Nationale; VU le décret na 2012 - 1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement; VU le décret 2012- 1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République,la Primature et les Ministères; VU le décret 2012- 1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des Inspections d'Académie (lA) et des Inspections de l'Education et de la Formation (IEF) ; VU l'arrêté n 0 002130 du 18 juin 2012/MEN /SG IDEXCO portant programme limitatif et harmonisé de français des examens du Brevet Supérieur de Capacité 1ère partie (BSCl) et du Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) pour les sessions de 2013 à 2015 ; VU l'arrêté 004865/MEN/SG/DAJLD du Il juillet 2012 portant délégation de signature à Baba Yacine Ndiaye, Directeur des Examens et Concours;

Decision Portant Ouverture Des Examens CAP Et CEAP

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Page 1: Decision Portant Ouverture Des Examens CAP Et CEAP

t9). '5 L.ri - A---'20\'3

1

République du SénégalUn Peuple - Un But - Une Foi

Ministère de l'Education nationaleDIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS

N° .~' MEN/SG/DEXCO. \ . Dakar, le ' 1

AN AL YSE : Décision portant ouverture des examensprofessionnels du Certificat d'Aptitude Pédagogique(CAP)et du Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique(CEAPsession 2014 options arabe et française

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,

VU la Constitution;VU la loi N° 61 33 du 15 janvier 1961 portant statut général des fonctionnaires

modifiée;VU le décret N° 77 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des

fonctionnaires de l'enseignement modifié;VU le décret N° 86 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de

l'Education Nationale modifié;VU le décret N° 94 1283 du 24 novembre 1994 créant et organisant le F.A.E.C. /

MENETFPVU le décret N° 96 346 MEN/DC/DAJLD du 08 mai 1996 fixant les modalités et les

programmes des examens professionnels de l'enseignement Elémentaire modifié parpar le décret N°96 694 du 13 août 1996 ;

VU le décret N° 2012 - 427 du03 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre;VU le décret N° 2012- 640 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de

l'Education Nationale;VU le décret na 2012 - 1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement;VU le décret N° 2012- 1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat

et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés àparticipation publique entre la Présidence de la République,la Primature et les

Ministères;VU le décret N° 2012- 1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des Inspectionsd'Académie (lA) et des Inspections de l'Education et de la Formation (IEF) ;

VU l'arrêté n0002130 du 18 juin 2012/MEN /SG IDEXCO portant programmelimitatif et harmonisé de français des examens du Brevet Supérieur de Capacité 1ère

partie (BSCl) et du Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) pour les sessions de2013 à 2015 ;VU l'arrêté N° 004865/MEN/SG/DAJLD du Il juillet 2012 portant délégationde signature à Baba Yacine Ndiaye, Directeur des Examens et Concours;

Page 2: Decision Portant Ouverture Des Examens CAP Et CEAP

DECIDEARTICLE PREMIER! : Il est ouvert en la République du Sénégal pour l'année 2014 une session desexamens professionnels des maîtres de l'enseignement élémentaire et l'éducation préscolaire, CAP etCEAP en langues arabe et française.

ARTICLE 2/ : Les registres d'inscription aux épreuves écrites du CAP et du CEAP session de 2014seront ouverts le 3 janvier 2013 et clos le 31 juillet 2013.Ces épreuves auront lieu les 10 et 11 janvier 2014 dans les chefs lieux scolaires retenus comme centressous la présidence de monsieur l'Inspecteur d'Académie concerné, à qui revient la charge de nommer etde convoquer les commissions de surveillance.

ARTICLE 3/ : Les conditions à remplir par les candidats aux examens du CAP et du CEAP sont arrêtéspar décret n? 96- 346 du 08 mai 1996 modifié par le décret n° 96- 694 du 13 août 1996 en ses articles 2pour le CAP et Il pour le CEAP ainsi que par le décret n° 94- 1285 du 24 novembre 1994 fixant lesdroits d'inscription en son article 3 ;

ARTICLE 4/ : Le dossier de candidature qui doit être obligatoirement transmis par voie hiérarchique àla Direction des Examens et Concours à Dakar, comprend:

1- une demande d'inscription à l'adresse de Monsieur le Ministre de l'Education(imprimé fourni par les circonscriptions scolaires) ;

2- un relevé des services arrêtés au 31décembre de l'année 2004 ;3- un extrait ou bulletin de naissance ;4- une copie certifiée des diplômes requis (CEAP, BAC) ;5- une quittance de versement des droits d'inscription (2000F) pour le CAP et

(lOOOF) pour le CEAP.6- deux enveloppes timbrées portant l'adresse exacte du candidat: une à garder à

l'IDEN pour l'envoi de la convocation et l'autre à envoyer à la DEXC7- il est en outre demandé aux candidats de l'enseignement privé une copie

certifiée conforme de l'autorisation d'enseigner et une attestation d'exercice.

ARTICLE 5/ : Les épreuves écrites ainsi que les épreuves pratique et orale sont définiespar les articles 4,5,6,7,9 et 20 pour le CAP; 13,14,15,16 et 21 pour le CEAP.Les articles 8 et 10 pour le CAP; 17 et 18 pour le CEAP dudit décret fixent lescommissions et les conditions d'admission.

ARTICLE 6/ : dispositions particulières sur la nationalité:1- les ressortissants d'autres états africains sont autorisés à subir ces examens professionnels

sénégalais, à titre étranger, dans les conditions prévues par les conventions signées par leSénégal avec ces états.

2- les candidats qui ont acquis la nationalité sénégalaise doivent joindre à leurdemande une copie certifée conforme de leur certificat de nationalité.

ARTICLE 7/ : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partoutoù besoin sera.

AMPLIA TIONS/ : POUR LE MINISTRE.DE L'EDUCATION ET PARDELEGA TI ON LE D-iRECTEUR ES EXAMENS

ETCONCOÎME/SEPAME/SGME/DCME/DEElA ET TOUTES IEFCHRONO

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