V E R S U N D É V E L O P P E M E N T

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Depuis 1968, la Déclaration de Berne, une organisation forte de plus de 21 000 membres, interpelle les décideurs politiques et écono-miques en Suisse sur les inégalités dans le monde et les blocages qui empêchent le développement des populations pauvres de la planète. Elle s’engage pour l’amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement. La DB porte un regard critique sur les dérives de la mondialisation et assure un travail d’information, de sensibilisation et de lobbying pour le respect de la diversité humaine, la sauvegarde de l’environ-nement et des relations Nord-Sud plus équitables.

La DB s’engage ici, en Suisse, pour•desrelationspolitiquesetéconomiques fondées sur le respect de la dignité humaine et le développement durable,

•desentreprisessuissesquiassumentleursresponsabilités sociale et environnementale,

•uneSuissesolidaireetouvertesurlemonde,

•desorganisationscommercialesetfinancièresinternationales qui placent les besoins des pays pauvres au centre de leur action,

•uneconsommationresponsableetuncommerceéquitable.

Plus d’informations sur l’ensemble de nos activités sur

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La Déclaration de Berne

Agir ici pour un monde plus juste

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Déclaration de BerneRue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03Fax +41 (0) 21 620 03 00info@ladb.chwww.ladb.chCP 10-10813-5

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2 SOMMAIRE

Le mot de la présidente

Santé : pour une recherche orientée vers l’intérêt public

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double

La biodiversité a besoin de plus de justice

Fiscalité et finances internationales

Avoirs illicites : une nouvelle loi trop restrictive

Banques et place financière suisse

Politique commerciale et droits humains

Campagne Clean Clothes : un salaire de subsistance pour tous!

Consommation : chocolat suisse et travail des enfants

Barrage d’Ilisu : la société civile triomphe

Sections : une étroite collaboration

Présentation des résultats 2010

Portrait de l’association

Membres et donateurs

Publications récentes

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SommaireV E R S U N D É V E L O P P E M E N T

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Madame Monsieur

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Retrouvez toute la documentation de la Campagne Clean Clothes (CCC) pour des habits produits dans la dignité. Nous vous proposons un pack spécial combinant le DVD Ce T-shirt est une révolution et le dossier Pour une Révolution de l’industrie du textile, qui retracent les différentes étapes de la chaîne de production d’un T-shirt exemplaire, ainsi que la brochure Un salaire de subsis-tance pour tous sur les enjeux actuels de la problématique sala-riale dans l’industrie textile, et le guide d’achat de proche Pour une mode éthique. L’ensemble de ce matériel est disponible au prix de 8 fr. (au lieu de 20 fr.).

Brochures spéciales

Dossiers thématiques

Matériel pédagogique

Nouveau : matériel de sensibilisation

sur l’industrie de la mode

La liste complète de nos publications est disponible

sur www.ladb.ch/publications

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010 PUBLICATIONS RÉCENTES

est édité par la Déclaration de Berne, Association suisse pour un développement Solidaire.

Rue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03Fax +41 (0) 21 620 03 00info@ladb.chwww.ladb.chCP 10-10813-5

Edition Raphaël de RiedmattenCollaboration Pierrette Rohrbach (présidente), Patrick Durisch (pad),Olivier Longchamp (ol), Raphaël de Riedmatten (rdr), Géraldine Viret (gv), Maryline Schertenleib (ms), Thomas Braunschweig (tb), Christine Eberlein (ce), Andrea Hüsser (ah), Andreas Missbach (am), Christa Lugenbühl (cl), François Meienberg (fm)

LectoratChristiane Droz

Graphisme Naila Maiorana, Lausanne ImpressionGroux arts graphiques SA Tirage 10 000 exemplairesParution 6 x par anISSN 1661-1357

Le journal est imprimé sur papier recyclé.Photo de couverture :Hans Georg Roth / Corbis Tous droits réservés.Lausanne, février 2010

3ÉDITO

Le mot de la présidente

Avec une équipe de choc au secrétariat, l’année a été riche en activités et en événements, qui se sont tra­duits par une présence régulière dans les médias, sur la place publique et à la rencontre des gens.

La Campagne Clean Clothes a récolté en dix semaines plus de 30 000 messages contre les salaires de misère dans l’industrie textile. Une campagne qui concernait tous les citoyens consommateurs et les incitait à agir concrètement en envoyant des messages de protesta­tion aux entreprises sur le site www.dixcentimes.ch. Pour faire avancer notre cause, il faut non seulement de solides arguments, mais également de la détermination et de l’imagination !

Sur les thèmes liés aux banques et à la fiscalité, il est plus difficile de réussir à ébranler les consciences. Alors que, en Suisse, on tergiverse en haut lieu sur la coopé­ration internationale en matière de fraude et d’évasion fiscales, les populations les plus pauvres des pays du Sud souffrent des conséquences de la cupidité de leurs

Pierrette Rohrbach,

présidente de la section romande

dirigeants : les montants qui disparaissent annuelle­ment en Suisse, du fait de l’évasion fiscale des pays du Sud, représentent deux fois et demi les montants alloués au titre de l’aide au développement !

La santé est un droit pour tous, mais reste encore un privilège de riches. Le renforcement de la protection des brevets est la poule aux œufs d’or de l’industrie phar­maceutique, mais elle a de lourdes conséquences pour les malades des pays défavorisés. C’est David contre Goliath, serait­on tenté de penser, mais la DB ne trem­ble pas face à ces défis.

Je vous invite à lire les pages suivantes, qui sont un condensé d’un travail intense de la part de nos colla­boratrices et de nos collaborateurs. Merci à eux de leur constante motivation et de leur professionnalisme, aux membres du comité de leur engagement bé névole et surtout à nos membres et donateurs de leur confiance et leur indispensable soutien.

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Lutte contre la contrefaçonLa DB a mené campagne en 2010 contre l’accord commercial anticontrefaçon (ou ACTA en anglais), négocié en toute discrétion par un club de pays riches, dont la Suisse. Celui­ci tente d’instaurer de nouvelles normes maximalistes en matière de propriété intellectuelle, en donnant l’apparence d’un traité protégeant les consommateurs contre les faux médicaments dangereux pour la santé. A l’occasion du cycle de négociations qui s’est tenu à Lucerne en juin, nous avons demandé au Gouvernement suisse de pouvoir rencontrer les délégués des pays négociateurs. Au côté d’autres ONG, nous avons pu ainsi exprimer nos préoccupations sur le commerce des médicaments génériques, potentiellement assimilables à des contrefaçons, selon l’ACTA. La pression internationale a porté ses fruits, puisque le texte a finalement été rendu pu­blic, puis amélioré au fil des négociations. Le texte final met toutefois encore en péril le commerce des génériques. L’absence de débat public ainsi que de participation des pays du Sud pour un traité d’une telle importance est clairement inacceptable. A la mi­novembre, la DB a fait parvenir aux autori­tés suisses une analyse critique de l’ACTA demandant le rejet pur et simple de l’accord. Affaire à suivre.

Recherche pharmaceutique et maladies du SudPrésente tout au long de la 63e Assemblée mondiale de la santé, qui s’est tenue à Genève en mai, nous avons dénoncé le fait que les rapports de force économico­politiques et les intérêts privés l’emportent sur les be­soins de santé publique. La DB s’est aussi prononcée publiquement sur les conflits d’intérêt qui ont régné au sein du groupe d’experts de l’OMS, char­gé d’étudier des propositions de financement innovantes, afin de relancer la recherche pharmaceutique pour les maladies du Sud. Au début de 2010, des connivences avec l’industrie pharmaceutique ont été mises au jour, jetant le discrédit sur ses travaux qui devront être repris. Des recherches menées par la DB ont en outre confirmé que la Suisse se révélait peu gé­néreuse pour le financement de la recherche et développement (R&D) de

Pour une recherche orientée vers l’intérêt public

La DB s’engage pour le droit à la santé et l’accès aux médicaments vitaux pour tous. Elle demande une recherche pharmaceutique orientée sur les besoins de santé publique, au Nord comme au Sud, et non sur les seules opportunités de profit. Elle s’inquiète des conséquences du renforce­ment des droits de propriété intellectuelle sur les médi­caments pour la santé des populations défavorisées.

4 SanTÉ ET PROPRIÉTÉ InTELLECTUELLE

traitements pour les maladies négligées, qui touchent pourtant plus d’un milliard d’habitants sur notre planète. Dans la lutte internationale contre le sida, la Suisse brille aussi par son avarice, alors que deux tiers des malades dans le monde sont toujours sans traitement. Le modèle actuel de l’innova­tion pharmaceutique centré sur les brevets atteint clairement ses limites, excluant des populations entières du Sud et mettant également en péril nos systèmes de santé au Nord, du fait du prix de plus en plus prohibitif des médicaments. La DB continue à plaider pour une recherche pharmaceutique plus transparente et orientée vers l’intérêt public.

Echanges de virus grippauxAlors que l’OMS déclarait officiellement la fin de la pandémie H1N1 en août, la question de l’échange international de virus grippaux à poten­tiel pandémique a continué à faire l’objet d’âpres négociations en 2010. La DB s’intéresse à cette problématique sous deux angles : celui d’un accès équitable à de futurs vaccins, au Nord comme au Sud, et celui de la biopiraterie. Faute de mécanismes transparents, des compagnies pharmaceutiques avaient en effet breveté du matériel viral ou ses dérivés sans consentement préalable et sans contrepartie pour les pays fournis­seurs, avec la complaisance de l’OMS et des pays du Nord. Une pratique qualifiée de biopiraterie au sens de la Convention sur la diversité bio­logique (CBD), les virus comptant parmi les ressources génétiques défi­nies dans cette dernière. Par deux fois en 2010, les Etats membres ont tenté, en vain, de s’entendre sur un accord type de transfert de matériel viral devant garantir une équité ainsi qu’une traçabilité des échanges. En décembre, la DB a adressé un courrier aux autorités helvétiques leur demandant de respecter leurs engagements de signataire de la CBD et de mettre en pratique le Protocole de Nagoya nouvellement adopté (lire en page 7). Les négociations se poursuivent en 2011. pad

Pour en savoir plus www.ladb.ch/santé

© Institut tropical suisse

6 RESPOnSabILITÉ SOCIaLE DES EnTREPRISES

La Banque Royale du Canada est mise au pilori pour son rôle en tant que principal financier des producteurs de pétrole à partir des sables bitumi­neux. Dans la province de l’Alberta, sur une superficie plus grande que la Suisse et l’Autriche réunies, ces producteurs exploitent le pétrole brut le plus sale du monde.

Dans la catégorie du Greenwash Award, le jury a décidé d’épingler le CEO Water Mandate, une initiative lancée dans le cadre du Pacte mondial de l’ONU. Des entreprises comme Nestlé, Coca­Cola ou Dow Chemical en font partie et prétendent ainsi lutter contre la crise de l’eau, alors qu’elles

ne font en réalité que poursuivre, sous le logo de l’ONU, leur politique de privatisation de l’eau. Roche remporte à la fois le Prix de la honte dans la catégorie Suisse et le Prix du public. Cette double « distinction » montre que le jury de spécialistes et les plus de 20 000 internautes ont jugé avec la même sévérité les pratiques contraires à l’éthique du géant pharmaceu­tique bâlois en Chine. En effet, Roche teste dans ce pays son médicament antirejet CellCept sans s’assurer de la provenance des organes greffés sur les quelque 300 participants recrutés. Or, les autorités chinoises ont admis que 90 % des organes transplantés dans ce pays proviennent de condamnés à mort, des êtres humains dont la situation coercitive empêche tout consen­tement volontaire.

Par ces deux Prix de la honte, la DB et la société civile demandent à Roche l’arrêt de ces essais cliniques en Chine. Mais la multinationale suisse per­siste à nier toute responsabilité. En vain, la DB a tenté à trois reprises de lui remettre les prix, y compris lors de son assemblée générale où elle a inter­pellé la direction du groupe. Ce cas illustre le besoin de plus de contrôle et de transparence des essais cliniques, dont une part grandissante est déloca­lisée dans des pays du Sud. Un domaine dans lequel la DB entend s’engager davantage ces prochaines années. pad

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double

Pour en savoir plus www.ladb.ch/publiceye

Le 27 janvier 2010, en marge du Forum économique mon­dial de Davos, la DB et Green­peace ont décerné leurs Prix de la honte aux entreprises les plus irresponsables de l’année. Le groupe pharma­ceutique Roche a fait coup double, remportant à la fois la catégorie Suisse et le Prix du public. Le Global Award est allé à la Banque Royale du Canada, alors que le Greenwash Award a été dé­cerné au CEO Water Mandate.

© Marion nitsch

La DB s’engage contre le bre­vetage du vivant et dénonce la mainmise des multinatio­nales sur le secteur agro­alimentaire, mettant en péril le droit à l’alimentation. Elle lutte contre des cas concrets de biopiraterie et milite pour le respect de la Convention sur la diversité biologique, afin que cesse le pillage des ressources génétiques des pays du Sud.

La bio-diversité a besoin de plus de justice

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010 7aLIMEnTaTIOn ET bIODIvERSITÉ

L’Année internationale de la biodiversité a bien débuté puisque, en jan­vier, un recours déposé par la DB et ses partenaires contre le brevet sur le pélargonium a été confirmé. Dans la foulée, la firme allemande Schwabe a décidé de retirer tous ses autres brevets sur le pélargonium, contre lesquels la DB avait aussi recouru. Nous avons également dévoilé un nouveau cas de biopiraterie concernant des brevets abusifs déposés par Nestlé sur le rooibos pour des alicaments ou des produits cosmétiques. La DB, repré­sentée par notre spécialiste François Maienberg, faisait partie de la délé­gation suisse présente lors de la Conférence sur la biodiversité au Japon en octobre, dont est issu le premier accord international de lutte contre la biopiraterie. Le Protocole de Nagoya représente une amélioration, même si beaucoup de questions restent ouvertes.Dans le cadre de la coalition « No patents on seeds », plus de 100 000 si­gnatures contre le brevetage de plantes et d’animaux ont été récoltées et transmises à l’Office européen des brevets. Une conférence organisée avec d’autres ONG à Munich, suivie d’une manifestation, a suscité un vif intérêt en juillet. En décembre, la plus haute instance de recours de l’Office eu­ropéen a désavoué les brevets accordés sur le brocoli et la tomate ridée, issus de méthodes de sélection traditionnelle. Un premier pas important, même si le brevetage du vivant reste possible. Une organisation de défense des droits des agriculteurs, cofondée par la DB, a en outre été la première entité de la société civile à obtenir le statut d’observa­teur au sein de l’Union internationa­le pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cela permet à la DB de s’engager, là aussi, pour le droit des paysans et la biodiversité. Nous avons également alerté les consommateurs sur le fait que la tomate Toscanella, disponible dans les supermarchés, était une marque déposée de Syngenta. Le géant bâ­lois est responsable de nombreux empoisonnements dus au paraquat, un pesticide qui devrait être interdit dans tous les pays. pad/fm

Pour en savoir plus www.ladb.ch/biopiraterie

8 FISCaLITÉ ET FInanCES InTERnaTIOnaLES

Avec la DB, les signataires de ce manifeste constatent que le système fiscal suisse continue de faciliter l’évasion fiscale, à l’intérieur comme à l’exté­rieur des frontières helvétiques, privant ainsi les Etats les plus pauvres des ressources nécessaires à leur développement. Les signataires de ce mani­feste demandent aux autorités un engagement réel contre l’évasion fiscale, en particulier en abandonnant la distinction artificielle entre fraude fiscale et évasion fiscale et en accordant l’échange automatique d’informations avec toutes les autorités fiscales des pays démocratiques.

A l’heure où les défenseurs des intérêts mal compris de la place finan­cière suisse embouchaient les trompettes d’un nationalisme étriqué pour

Manifeste fiscal

A la fin de 2009, la DB lan­çait, en collaboration avec Attac et Denknetz, un mani­feste pour une réorientation de la politique fiscale helvé­tique. Soutenu dès son lan­cement par une centaine de personnalités, ce manifeste a été signé par plus de 6000 personnes en 2010.

Restitution des avoirs illicites

La nouvelle loi reste trop restrictive

Le 1er octobre 2010, les autorités fédérales ont adopté la loi sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI). Cette loi est entrée en vigueur le 20 janvier 2011. Elle doit permettre de saisir et de confisquer des biens mal acquis par les « per­sonnes politiquement exposées » (PPE) et de les restituer au bénéfice des populations spoliées. Elle comblerait ainsi les lacunes législatives apparues au grand jour lors des affaires Mobutu et Duvalier.

L’élaboration d’une législation fé­dérale à ce propos est saluée par la DB. Ce texte étoffe en effet le dis­positif légal destiné à lutter contre les flux financiers illicites. Il permet en particulier de saisir et de confis­quer des avoirs illicites de PPE, lorsque leur détenteur s’avère in­capable de prouver que leur acqui­sition a été faite de façon légale. Ce « renversement du fardeau de la preuve » est le principal apport de ce texte de loi. Malheureusement, ce dernier demeure discutable sur de nombreux aspects.La DB regrette, en premier lieu, que la loi actuelle ne puisse être

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Pour en savoir plus www.manifeste-fiscal.ch

et www.ladb.ch/fiscalité

« défendre la Suisse des agressions étrangères contre le secret bancaire », réunir 6000 signatures en bas d’un manifeste exigeant une politique fiscale solidaire était un signal fort. La DB s’est engagée pour faire entendre cette voix, dans les médias et aux Chambres fédérales, notamment en partici­pant, en mars 2010, à l’organisation d’une conférence sur l’échange au­tomatique d’informations à l’intention des parlementaires. La DB a aussi suivi avec attention l’élaboration des nouvelles conventions helvétiques de double imposition et l’ordonnance d’application de celles­ci, sur laquelle elle a pris position. La DB a en outre soutenu l’initiative lancée dans le canton de Vaud pour l’abolition des forfaits fiscaux. Dépourvue du nombre de signatures requis, celle­ci n’a malheureusement pas abouti. ol

applicable qu’à des conditions très restrictives. Pour pouvoir en faire usage, il convient en particulier que l’Etat d’origine des fonds ait déposé une demande d’entraide pénale concernant les sommes in­criminées et que cet Etat soit en­suite jugé « défaillant ». Or, dans le cas d’un Etat défaillant ou lorsque le pouvoir judiciaire d’un pays est placé sous la coupe d’un potentat, il paraît précisément difficile de compter sur le dépôt d’une pro­cédure d’entraide. De ce point de vue, il est donc regrettable que la loi ne permette pas à la société civile des pays concernés d’ac­

tionner le processus de blocage, de saisie et de restitution des fonds illi­cites, alors qu’elle est la principale victime des pillages des potentats.

La DB déplore également l’article autorisant la restitution d’avoirs illicites par la voie dite de la « solu­tion transactionnelle ». Cette clause permet en effet au Conseil fédéral de restituer des sommes bloquées en Suisse sur la base d’un accord politique intervenu avec l’Etat d’ori­gine des fonds. Cette restitution « à l’amiable » coupe ainsi court à toute procédure judiciaire lancée en Suisse ou à l’étranger. ol

10 banqUES ET PLaCE FInanCIÈRE SUISSE

Grandes banques suisses

Des investissements irresponsables

Dans le cadre de sa campagne « Banques et droits humains » lancée en 2001, la DB demande aux grandes banques suisses d’édicter des lignes directrices détaillées pour les affaires traitées dans des secteurs écono­miques où les risques sociaux et écologiques sont élevés. Elle demande aussi que ces lignes directrices soient soumises au débat public. Ces deux conditions sont essentielles pour éviter que les grandes banques, en sou­tenant les activités douteuses de leurs clients, ne se rendent complices de leur violation des droits humains. Confrontée à une pression croissante de la société civile, Credit Suisse a publié, à la fin d’octobre 2010, un résumé d’une partie de ses lignes direc­trices internes. Il ne s’agit là, malheureusement, que d’un tout petit pas dans la bonne direction. Une publication intégrale des standards de la banque aurait été plus convaincante et l’aurait placée dans le peloton de tête des sociétés les plus transparentes de sa catégorie. Surtout, le résumé publié suffit à attester du caractère lacunaire des standards internes de Credit Suisse. En effet, ce résumé ne se réfère ni aux normes de l’Organisa­tion internationale du travail ni à la Charte des droits humains, des textes pourtant incontournables pour attester de la crédibilité des standards d’une banque.La DB continuera de suivre atten­tivement les développements de la politique d’investissement des banques et à faire pression sur Credit Suisse et UBS pour qu’elles mettent en œuvre des standards corrects et respectueux des droits humains dans leurs relations avec leurs clients. ol/am

Au printemps 2010, la DB consacrait un dossier détaillé du Solidaire aux violations des droits humains commises par des entreprises financées par les banques UBS et Credit Suisse. Actrices au niveau mondial dans le secteur de la banque d’affaires, les deux grandes banques suisses financent des projets d’inves­tissement qui peuvent se révéler problématiques du point de vue des droits humains ou de leur impact sur l’environnement.

Pour en savoir plus www.banquesetdroitshumains.ch

L’arrêt des négociations multilatérales a conduit la DB à renforcer son tra­vail de lobbying autour des accords bilatéraux de libre­échange. Au­delà des tâches d’information et de sensibilisation, ce travail s’est concrétisé par la formulation de revendications précises, réclamant notamment que des études d’impact sur les droits humains soient le préalable obligé de tout accord commercial. Grâce à notre engagement, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a rappelé à la Suisse que ses exigences en matière de renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle rendaient l’accès aux médicaments difficile pour les pays du Sud et entravaient ainsi le droit à la santé.En collaboration avec des organisations internationales, la DB a organisé, à Genève, un séminaire avec des experts de haut rang sur le thème des accords commerciaux et des droits humains. Le rapport rédigé à l’issue de ce séminaire et les principes directeurs pour la mise en œuvre d’analyses des droits humains qui en découlent sont des instruments importants, que nous utiliserons dans notre travail de lobby visant à rendre enfin la politique commerciale des autorités helvétiques conforme aux droits humains.En Suisse, la DB a rédigé en étroite relation avec d’autres ONG une prise de position au sujet des négociations pendantes sur les accords commerciaux de libre­échange avec la Chine. Notre revendication par rapport à la conclu­sion d’un accord éventuel avec l’Empire du Milieu est claire et impérative : les questions des droits humains doivent y figurer explicitement. La DB a publié un dossier spécial sur le sujet avec l’édition du Solidaire 213 de jan­vier 2011, qui a été envoyé à tous les parlementaires. La DB continuera de faire pression auprès du gouvernement et du Parle­ment pour que les droits humains ne soient pas sacrifiés sur l’autel des intérêts économiques. Afin d’atteindre son but, elle cherchera aussi à collaborer avec le Centre de compétence pour les droits humains récem­ment créé et avec la division des droits civils et politiques de l’Adminis­tration fédérale. ol/tb

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010 11COMMERCE InTERnaTIOnaL ET OMC

Pour en savoir plus www.ladb.ch/

accordsbilatéraux

Comme la DB l’avait prédit, le Cycle de Doha de l’Organisa­tion mondiale du commerce (OMC) n’a pas progressé en 2010. Et même si le chef de l’OMC, Pascal Lamy, décrivait 2011 comme l’année du sprint final dans le processus de négociations, les chances de clore celui­ci sur un succès sont mauvaises. Il en sera vraisemblablement ainsi tant que les pays industrialisés refuseront d’établir des rela­tions commerciales équitables avec le Sud.

Politique commerciale

Les droits humains doivent figurer à l’agenda des négociations !

12 CaMPagnE CLEan CLOThES

Dans le cadre de l’Asia Floor Wage Alliance (AFW), une coalition de syndicats de Thaïlande, d’Inde, du Sri Lanka, du Bangladesh, d’Indonésie et de Chine a décidé de faire front commun face aux entreprises du secteur textile. Lancée en 2007, l’AFW a développé un modèle de calcul pour un salaire de subsis­tance dans cette industrie, émis des revendications salariales au niveau régio­nal et lancé une vaste campagne de protestation, largement relayée dans la presse internationale.

Un mouvement international de solidaritéLe 2 août 2010, alors que les ouvriers bangladeshis menaient une grève pour l’augmentation de leurs salaires, la DB et la CCC lançaient, en soutien à l’AFW, une campagne d’information et de sensibilisation, afin de faire pres­sion sur les entreprises du secteur textile. Plus de 31 000 personnes ont ainsi apporté leur soutien aux millions de travailleurs exploités dans les usines de sous­traitance en Asie (www.dixcentimes.ch). Le 29 septembre 2010, deux représentants de l’AFW sont venus en Suisse, afin de demander aux entre­prises de mettre en place des projets pilotes visant à garantir le paiement de salaires de subsistance. Il s’agissait également de permettre au public de bénéficier d’un témoignage de première main sur la situation dans les usines en Asie et sur les mesures qui doivent être prises pour y améliorer les conditions de travail.En 2011, la DB continuera son combat, afin que les ouvriers de l’ensemble de la chaîne de production et d’approvisionnement du secteur textile aient accès à des salaires leur permettant de vivre dans la dignité.

Portrait des principales enseignes de la modeDans le cadre de cette campagne, la DB a publié sur son site les résultats de l’évaluation de près de 80 entreprises du secteur textile présentes en Suisse. Le constat est bien sombre : seules quatre d’entre elles satisfont aux critères minimaux en matière de transparence, de respect du droit du travail et de conditions de travail sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. La DB

Un salaire de subsistance pour tous !

Dans les usines textiles d’Inde, du Bangladesh ou de Chine, les salaires sont si bas qu’ils ne permettent pas aux ouvrières et aux ouvriers de couvrir leurs besoins de base. Alors que les coûts supplémentaires seraient infimes pour les entreprises textiles, 99 % d’entre elles ne paient pas de salaires de subsistance. En 2010, la DB a relayé en Suisse un vaste mouvement de protestation en Asie du Sud­Est.

Pour en savoir plus www.ladb.ch/ccc

La DB et la CCC ont également eu envie de s’adresser à un public plus jeune, cible privilégiée du marketing des grandes enseignes de la mode. Dans le cadre de cette campagne, un groupe de jeunes volontaires de la DB s’est engagé pour relever un défi de taille : conceptualiser une action dans les rues de Lausanne, créer un stand et réaliser une vidéo de sensi­bilisation sous forme de micro­trottoir qu’ils ont tournée durant l’action de rue, en collaboration avec un jeune réalisateur genevois, le tout en moins de 72 heures !

La Campagne Clean Clothes (CCC), représentée en Suisse par la Déclara­tion de Berne, exerce de­puis plus de vingt ans une pression sur les grandes marques ainsi que sur les distributeurs de vêtements et d’articles de sport pour qu’ils assument leurs responsabilités sociale et environnementale sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

Action 72 heures : des jeunes se mobilisent

Pour en savoir plus : www.ladb.ch/72heures

a publié un résumé de ces portraits sous la forme d’un guide d’achat qui se glisse facilement dans la poche de tout consommateur averti, également dis­ponible sous forme d’application destiné à l’iPhone.

Manifeste contre le sablage des jeansLa conférence de la CCC internationale à Istanbul s’est close avec l’adoption d’un manifeste appelant à l’interdiction du sablage des jeans. Cette technique, qui permet de donner aux jeans un aspect usé très prisé des consommateurs, est particulièrement néfaste pour la santé. En effet, comme les moyens de protection sont insuffi sants, elle contribue au développement, chez les ou­vriers, de la silicose, une maladie pulmonaire le plus souvent fatale. Si plu­sieurs grandes marques ont accepté de ne plus y recourir, rien n’a encore été mis en place pour venir en aide aux ouvriers touchés par ce fl éau. mat/cl

Pour consulter l’évaluation des entreprises : www.ladb.ch/fairfashion.

14 COnSOMMaTIOn ET COMMERCE ÉqUITabLE

La Côte d’Ivoire et le Ghana produisent 70 % du cacao mondial, mais les deux millions de producteurs de ces pays sont confrontés à de gigan­tesques difficultés sociales. Le prix qu’ils reçoivent pour leurs fèves ne couvrent pas les frais de production, ce qui les force à faire appel à la main­d’œuvre la moins chère : les enfants. En 2010, la DB a de nouveau interpellé les entreprises chocolatières suisses afin de connaître leurs pratiques commerciales, leur politique de prix et leurs codes de conduite. Cette année, dix entreprises ont répondu à notre questionnaire, contre une seule en 2009.Malheureusement, les résultats montrent que la majorité des entreprises n’ont pas pris la mesure du problème. Les quelques efforts réalisés par les in­dustriels sont insuffisants et ils ne garantissent toujours pas un prix minimum aux producteurs. Et le Protocole Harkin­Engel, qui prévoyait une éradication du travail des enfants dans la production de cacao pour 2005, a été prolongé jusqu’en 2020. Signe que les conditions de travail dans les plantations de cacao n’ont que peu d’importance pour les industriels.

Un rapport accablantLe quatrième rapport de l’Université de Tulane (USA) démontre que l’éva­luation initiale du nombre d’enfants esclaves dans le secteur du cacao est en dessous de la réalité, et que les projets pilotes mis en place par les industriels du chocolat, durant les dix dernières années, concernent moins de 5 % des producteurs. En outre, il apparaît que les pires formes de travail des enfants n’ont pas reculé. La DB est donc intervenue dans les médias pour dénoncer ce scandale.

Commerce équitableEnfin, signalons que la DB s’engage au sein de Swissfairtrade, le forum suisse pour le commerce équitable, dont la gestion s’est professionna­ lisée l’été dernier. La DB participe à la commission en charge de l’évalua­tion des organisations désireuses de rejoindre le forum. mat/ah

Chocolat suisse

Non au travail des enfants dans les plantations de cacao

En 2009, la DB lançait une vaste campagne de pression sur les fabricants suisses de chocolat, afin qu’ils pren­nent enfin des mesures pour lutter contre le travail des enfants dans les plantations de cacao. Même si certains fabricants sont sortis de leur réserve, la situation reste préoccupante.

Pour en savoir plus www.ladb.ch/chocolat

15FInanCEMEnT InTERnaTIOnaL

Assurance contre les risques à l’exportation La DB continue de participer à la protestation internationale contre le barrage d’Ilisu. En effet, malgré le retrait de l’Assurance contre les risques à l’exportation (SERV) par les Gouvernements suisse, allemand et autrichien aux entreprises impliquées dans ce projet très controversé en 2009, la Turquie a décidé de poursuivre le projet. Les premières expul­sions ont eu lieu en 2010, en infraction avec les conventions internatio­nales, car les relogements (photo) ne tiennent pas compte des moyens d’existence des populations touchées.

En Suisse, la DB suit de près la réforme de la SERV et se bat pour plus de transparence et une meilleure prise en compte des droits humains. En étroite collaboration avec d’autres ONG, nous avons également porté ces revendica­tions dans le cadre de la révision des accords de l’OCDE, qui servent de cadre de référence à la SERV.

Politique d’investissement de la Banque mondialeEn collaboration avec une coalition interna­tionale d’ONG, la DB dénonce la politique énergétique de la Banque mondiale. En effet, cette dernière continue d’investir de fortes sommes dans des projets fonction­nant aux énergies fossiles, à l’image de la centrale à charbon de Medupi en Afrique du Sud. Sur ce dossier, la DB a interpellé le directeur exécutif suisse auprès de la Banque mondiale, qui a répondu que les intérêts industriels étaient prioritaires ! mat/ce

Education au développementCréée en 1997, la Fondation éducation et développement (FED) est le centre de compétence national en matière d’éducation à la citoyen­neté mondiale (www.globaleducation.ch). Elle apporte un soutien pé­dagogique aux enseignants chargés de sensibiliser les jeunes aux in­terdépendances globales, en particulier dans le domaine des rapports Nord­Sud. Convaincue que l’évolution actuelle de la politique de la formation tendant à accorder davantage de place à de tels sujets dans les programmes scolaires répond aux besoins des jeunes et qu’elle ouvre la voie à un monde plus juste, la DB participe à la coalition des ONG de développement soutenant la FED. Elle représente aussi cette coalition au conseil de la fondation. En 2010, la DB s’est engagée pour élargir cette coalition, qu’elle souhaite encore renforcer à l’avenir. ol

Des projets controversés

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

© ayse adanali

16

Une étroite collaboration

La section romande de la DB travaille en très étroite collaboration avec la section alémanique. Cette dernière est plus particulièrement active sur les dossiers banques et place financière suisse, financement du développement, accords de commerce, alimentation et biodiversité, consommation et com­merce équitable ou encore la Campagne Clean Clothes. Ces thèmes, large­ment repris en Suisse romande, font l’objet d’une présentation spécifique dans ce rapport. D’autre part, plusieurs thématiques, comme le manifeste fiscal, les accords bilatéraux de libre­échange ou la responsabilité sociale des entreprises, font l’objet d’actions et de réflexions communes. Afin de pouvoir renforcer, à terme, l’impact de nos actions au niveau national et internatio­nal, les trois sections ont décidé conjointement de lancer un processus de réflexion sur l’avenir de l’association.

Le 25 janvier, jour d’ouverture du Forum de Porto Alegre, la section de la Suisse italienne de la DB a été sollicitée par la Radio de la Suisse italienne pour un bilan des dix ans d’activité du mouvement antiglobalisation. En outre, la DB­SI a participé à deux débats radiophoniques sur Rete 1, où nous avons pu défendre la position de la DB sur la nouvelle loi pour la restitution de l’argent des potentats. Dans le numéro d’avril de notre bulletin d’infor­mation Sviluppo Solidale, nous avons mis l’accent sur la place financière suisse et ses rapports avec les pays en développement et notamment sur le Manifeste pour une réorientation de la politique fiscale en Suisse (lire en page 8). L’automne a été marqué par la campagne pour un salaire de sub­sistance dans l’industrie textile (lire en page 12). Le numéro de novembre du Sviluppo Solidale était consacré à cette thématique.

SECTIOnS

Dichiarazione di Berna (DB-SI)

Erklärung von Bern (EvB)

17RÉSULTaTS

Nous terminons l’année 2010 sur une note positive avec une augmentation de nos recettes de 11% par rapport à l’année précédente et un résultat positif de 5497 fr. après affectation de 10 000 fr. de réserve pour des ac­tions politiques et de 15 000 fr. pour le renouvellement de notre matériel informatique. L’augmentation de nos fonds propres de 33 654 à 64 151 fr. permet de renforcer l’assise financière de la DB. La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement pratiquée depuis 2006 et de développement de nos activités politiques par l’ou­verture, à la fin de 2009, d’un nouveau poste de respon­sable de communication et de campagnes, nous ont permis d’étendre nos activités liées aux programmes. Cela s’est traduit, sur le plan financier, par une aug­mentation du nombre de projets réalisés avec le sou­tien des fédérations cantonales de coopération. A noter que nous avons aussi obtenu un soutien exceptionnel de l’un de nos grands donateurs pour un nouveau pro­jet de recherche spécifique sur deux ans. Les produits liés aux programmes ont ainsi augmenté de 55 % et les dépenses de 27 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit d’une évolution réjouissante du point de vue de l’affectation des ressources.

Pour l’année sous revue, nous avons bénéficié d’une augmentation de 9 % des versements au titre des co­tisations et abonnements. Cette évolution s’explique en premier lieu par l’introduction du système de prélève­ment automatique. En revanche, la baisse du volume des dons enregistrée s’explique par l’affectation d’une

Présentation des résultats 2010

La DB est financée à 83 % par le soutien de nos membres, de nos donatrices et de nos donateurs. Les autres ressources proviennent essentielle­ment de financements consentis par la Fédération genevoise de coopération (FGC) et la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), ainsi que du produit de la vente de matériel.

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

partie du don exceptionnel mentionné ci­dessus aux re­cettes programmes de 2010, soit 20 879 fr. Par ailleurs, les dépenses réalisées en 2010 pour des campagnes d’acquisition de nouveaux membres ont été inférieures à celles de 2009. Les dépenses liées aux activités de promotion ont ainsi diminué de 13 %.

Malgré un développement de nos activités programmes et une augmentation des charges de fonctionnement de 8 % par rapport à l’exercice précédent (et plus particuliè­rement des frais de maintenance informatique liés à des défaillances techniques), la part des dépenses consacrée à l’administration et à la promotion a diminué de 13 % et représente cette année 35 % de l’ensemble des charges. Cette évolution s’explique par une baisse des charges de personnel liée à des mutations de personnel au sein de l’administration. ms / rdr

18 RÉSULTaTS

Notes* 31.12.2010 31.12.2009 Evolutionen francs en francs en %

ActifsActifs circulantsDisponibles 155'103 97'304 59 %Réalisables à court terme 8'531 1'273 570 %Actifs de régularisation 21'344 23'604 ­10 %Total actifs circulants 184'978 122'181 51 %

Actifs immobilisésImmobilisations corporelles 1 5'890 8'402 ­30 %Immobilisations incorporelles 2 4'600 0Immobilisations financières 3 757 600 26 %Total actifs immobilisés 11'247 9'002 25 %

Total des actifs 196’225 131'183 50 %

PassifsFonds étrangersExigibles à court terme 4 7'187 83'835 ­91 %Dette à long terme 5 60'000Passifs de régularisation 18'766 13'694 37 %Total capitaux étrangers 85'953 97'529 ­12 %

Fonds affectés 6 46’121

Fonds propresCapital 3'654 660 454 %Réserves 7 55'000 30'000 83 %Résultat 5'497 2'994 84 %Total capital de l’organisation 64'151 33'654 91 %

Total des passifs 196’225 131'183 50 %

BILAN Notes

1. L’augmentation des immobilisations corpo­

relles est liée à l’achat de mobilier (1290 fr.)

et de matériel informatique (2119 fr.).

2. Achat des licences de la nouvelle version

de notre programme de gestion pour 5520 fr.

3. Variation de la valeur des actions

de Roche et de Novartis et achat d’une

action de Syngenta.

4. Factures fournisseurs ouvertes

au 31 décembre 2010.

5. La dette à long terme correspond

à un prêt de la section alémanique de

la DB. En 2010, cette somme, considérée

jusqu’alors comme un prêt à court terme,

a été convertie en prêt à long terme

destiné au soutien de la section romande.

6. Fonds reçus en 2010 pour deux projets

en cours de réalisation.

7. Le montant de 30 000 fr. au 1er janvier

2010 constitue une réserve pour obligations

contractuelles. Nous avons augmenté

les réserves de 25 000 fr. (10 000 fr.

pour des projets politiques et 15 000 fr.

pour le renouvellement de notre matériel

informatique).

8. Nous avons obtenu des financements

liés à des projets de la Fédération gene­

voise de coopération et des collectivités

publiques genevoise (FGC), de la Fédération

vaudoise de coopération (Fedevaco),

de la Fondation Mott ainsi que d’Action

de Carême et de Pain pour le prochain pour

la campagne CCC. Lire le tableau des fonds

affectés en page 22.

9. L’augmentation des charges du personnel

est liée notamment à la création, le

1er novembre 2009, d’un poste de chargée

de communication et de campagnes à

80 %. A noter que ce poste est en partie

financé par la section alémanique de la DB.

19RÉSULTaTS

COMPTES D’EXPLOITATION

Notes* 2010 2009 Evolutionen francs en francs en %

RecettesCotisations­abonnements 280'688 38 % 257'992 39 % 9 %Dons 321'113 44 % 322'263 49 % 0 %Legs 6'596 1 % 0 0 %Produits liés aux programmes 8 111'119 15 % 71'790 11 % 55 %Ventes 14'079 2 % 6'560 1 % 115 %Autres produits 1'510 0 % 1'800 0 % ­16 %Total des recettes 735'105 100 % 660'405 100 % 11 %

ChargesCharges liées aux programmesCharges de personnel 9 ­302'759 41 % ­239'142 36 % 27 %Autres charges ­136'442 19 % ­107'067 16 % 27 %Total des charges liées aux programmes ­439'201 60 % ­346'209 52 % 27 %Charges liées à l’administration et à la promotionCharges de personnel 9 ­117'740 16 % ­152'894 23 % ­23 %Suivi des membres et promotion ­62'441 8 % ­72'151 11 % ­13 %Charges de fonctionnement ­66'217 9 % ­54'506 8 % 21 %Autres charges ­5'145 1 % ­7'690 1 % ­33 %Amortissements ­6'986 1 % ­11'259 2 % ­38 %Total des charges liées à l’administration et à la promotion ­258'529 35 % ­298'500 45 % ­13 %

Total des charges ­697'730 95 % ­644’709 98 % 8 %

Résultat d’exploitation 37'376 5 % 15'696 2 % 138 %Charges financières ­2'692 0 % ­2'494 0 % 8 %Produits financiers 231 0 % 207 0 % 12 %Résultat financier ­2'461 0 % ­2'287 0 % 8 %

Résultat de l’organisation 34'915 5 % 13'409 2 % 160 %Charges exceptionnelles/hors expl. ­6'002 ­1 % ­6'756 ­1 % ­11 %Produits exceptionnels/hors expl. 1'584 0 % 1'341 0 % 18 %Affectation aux réserves 7 ­25'000 ­3 % ­5'000 ­1 % 400 %Résultat de l’exercice 5'497 1 % 2'994 0 % 84 %

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

20 RÉSULTaTS

Variation des fondsFonds propres 01.01.2010 Attributions Transferts 31.12.2010Capital de l'organisation 660 2'994 3'654Réserve obligations contractuelles 30'000 30'000Réserve projets politiques 10'000 10'000Réserve renouvellement matériel informatique 15'000 15'000Résultat reporté 2’994 –2’994Résultat de l'exercice 30'497 ­25'000 5'497 33'654 30'497 0 64'151

Fonds affectés par thématique FGC Fedevaco Autres Total Utilisation en 2010Projet de recherche commerce international 61'0001 61'000 ­20'879Commerce et droits humains 6'000 6'000Dossier biopiraterie 6'000 6'000 ­6'000Banques et droits humains 6'000 6'000 12'000 ­12'000Campagne Clean Clothes 48'300 6'6602 54'960 ­54'960Fiche pédagogique – Téléphones portables 3'000 3'000 ­3'000Campagne consommation 2010 4'2803 4'280 ­4'280Finances internationales 10'0004 10'000 ­10'000

60'300 15'000 81'940 157'240 ­111'119

1 Pour ce projet, nous avons bénéficié du soutien de l’un de nos grands donateurs.2 Action de Carême et Pain pour le prochain.3 Section alémanique de la DB.4 Fondation Mott.

Variation des liquidités 2010 2009Cash­flow d'exploitationRésultat net 30'497 7'994Résultat financier 2'461 2'287Amortissements 6'986 11'259 39'944 21'541Sources / Utilisation des fonds d'exploitationVariation des débiteurs et actifs à court terme ­7'258 3'597Variation des actifs correctifs 2'260 ­2'416Variation des fournisseurs et passifs à court terme ­76'648 ­15'644Variation des passifs correctifs 5'072 ­1'473Variation des fonds affectés 46'121 ­30'453 ­15'936Sources / Utilisation des investissementsAchats immobilisations financières et corporelles ­3'712 ­1'402Achats immobilisations incorporelles ­5'520

­9'232 ­1'402Sources / Utilisation des financementsAugmentation emprunt à long terme 60'000Résultat financier ­2'461 ­2'287

57'539 ­2'287Total variation des liquidités 57'799 1'916Liquidités en début de période 97'304 95'388Liquidités en fin de période 155'103 97'304

21RÉSULTaTSSolidaire 214 /Rapport d’activité 2010

ANNEXES

Depuis 2006, les comptes de résultats de la Déclaration de Berne sont en conformité avec les recommandations de présentation des comptes de la norme comptable SWISS GAAP RPC (et plus particulièrement de la norme RPC 21) pour les organisations sociales d’utilité publique à but non lucratif. La présentation des résultats reflète la situation financière réelle de l’association. Ils correspondent au règlement relatif au label de qualité du ZEWO délivré aux organisations d’utilité publique.

Depuis plusieurs années, la section romande de la DB suit les recommanda­tions de la Fondation ZEWO. A la fin de 2010, la section romande de la DB a bénéficié du processus de renouvellement de la certification de la section alémanique et elle est désormais également certifiée ZEWO.Le label de qualité du ZEWO distingue les organisations d’utilité publique qui utilisent de manière consciencieuse les fonds qui leur sont confiés. Il atteste d’un usage des dons conforme aux buts de l’association. Il désigne les organisations transparentes et dignes de confiance, dotées de struc­tures de contrôle efficaces à même de garantir l’éthique de l’acquisition des financements et de leur utilisation. Les organisations titulaires de ce label de qualité font l’objet de contrôles réguliers.

Les membres de l’organe directeur (comité) travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération.

Le personnel salarié est engagé à un taux d’occupation maximal de 80 %. Toutefois, les collaborateurs s’engagent bien au­delà de leur taux d’occu­pation officiel. A la fin de 2010, cela représentait environ l’équivalent d’un poste à 80 %. L’écart entre le plus haut et le plus bas salaire ne dépasse pas 31,9 %.

Présentation

Certification du ZEWO

Rémunération de l’organe directeur (comité)

Politique salariale

Personnel 2010 2009Charges du personnel 420’499 fr. 392’036 fr.Nombre d’employés* 6 5Equivalents plein temps 4,3 3,5Salaire brut maximal à 80 % 77’0018 fr. 77’0018 fr.*En tant qu’organe d’affectation, nous bénéficions, en plus, d’un poste de civiliste à 100 %.

22 RÉSULTaTS

ANNEXES

La DB détient des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta comme instruments d’influence et de pression lors des assemblées générales. Les actions sont inscrites au bilan à leur valeur au cours de la Banque Cantonale Vaudoise en fin de période.

La DB amortit ses investissements de mobilier à dix ans, de matériel et de logiciels informatiques à quatre ans.

Les résultats et les comptes 2010 ont été révisés le 17 janvier 2010 par la Fiduciaire Fiduschwab SA, agréée ASR (Autorité suisse de surveillance en ma­tière de révision). Les comptes et le bilan sont conformes à la loi suisse, aux statuts de la DB, aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

Actions

Amortissements

Révision

RÉPARTITION DES RECETTES

RÉPARTITION DES DÉPENSES

La DB est financée à 83 % par les coti­sations et les dons de ses membres et de ses sympathisants. Les produits liés aux campagnes sont constitués de fi­nancements des fédérations cantonales de coopération (FGC et Fedevaco) et de dons liés à un projet spécifique.

Les dépenses consacrées aux programmes et aux campagnes représentent 63 % des charges. La part des frais administratifs s’élève à 23 %, dont 6 % sont consacrés à la gestion du fichier d’adresses, aux rela­tions avec les membres et à l’envoi de la revue Solidaire.

Programmes 63%

Administration 23%

Promotion 14%

Programmes 63%

Administration 23%

Promotion 14%

Ventes et autres produits 2%

Produits liés aux programmes 15%Cotisations-

abonnements 38%

Dons et legs 45%

23Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

En 2010, le nombre de membres, d’abonnés et de donateurs de la sec­tion romande a continué sa progres­sion. La DB compte désormais 6020 membres et abonnés et 1545 dona­teurs qui soutiennent notre cause. Une évolution réjouissante, qui nous encourage à poursuivre sans relâche notre engagement pour un monde plus juste. Merci !

Depuis plusieurs années, la DB peut compter sur une augmenta­tion régulière du volume total des cotisations, des dons et des legs versés (5,4 % d’augmentation entre 2009 et 2010). La légère diminution des dons constatée à la fin de 2009 est compensée par l’augmentation des cotisations (9 %). Merci à tous nos membres et donateurs pour leur fidèle soutien.

Programmes 63%

Administration 23%

Promotion 14%

ÉvOLUTION DES COTISATIONS-ABONNEMENTS, DES DONS ET DES LEGS

ÉvOLUTION DU NOMBRE DE MEMBRES, D’ABONNÉS ET DE DONATEURS

4500

5000

5500

6000

6500

7000

7500

8000

2007 2008 2009 2010

Membreset abonnés

Donateurs

600 000 fr.

700 000 fr.

500 000 fr.

400 000 fr.

300 000 fr.

200 000 fr.

100 000 fr.

0

Cotisations-abonnements

Dons et legs

20072006 2008 2009 2010

RÉSULTaTS

Une responsabilité partagée La Déclaration de Berne est une association suisse composée de trois sections. Les décisions opérationnelles de la section romande sont prises de manière collégiale par les membres du secrétariat. Un membre de l’équipe est chargé de la coordination des activités du secrétariat. Une direction collégiale, composée de trois collaborateurs, est responsable des décisions opérationnelles du secrétariat alémanique. Les décisions stratégiques sont prises par les trois comités régionaux, qui fonctionnent en tant qu’organes de direction.

Structure et organes de l’association

(de gauche à droite)Maryline Schertenleib, Sybille Müller, Patrick Durisch, OlivierLongchamp, Géraldine Viret, Raphaël de Riedmatten

Le Secrétariat romand

24 PORTRaITS

Le Comité suisse président : Bernhard HeroldComposé des comités des trois sections, il coordonne les activités politiques de la DB au niveau national.

Comité romandPrésidente : Pierrette Rohrbach6 membres

Comité alémaniquePrésident : Michael Herzka9 membres

Comité Suisse italienne Président : Fabrizio Cioldi5 membres

Les comités régionaux sont responsables des choix stratégiques dans chaque région linguistique.Secrétariat de Lausanne6 collaborateursLa coordination du secrétariat est assurée par un collaborateur.

Secrétariat de Zurich17 collaborateursLa Direction collégiale est assurée par 3 collaborateurs.

Le comité régional réalise des campagnes bénévolement

Les secrétariats sont responsables des activités opérationnelles de chaque région linguistique. Le suivi des membres tessinois est réparti entre le secrétariat romand et alémanique.

Le Secrétariat romandPatrick Durisch, programme santé et propriété intellectuelle Olivier Longchamp, programme fiscalité et finances internationales Géraldine Viret, communication et campagnes Raphaël de Riedmatten, publications et promotion / coordinationMaryline Schertenleib, administration et gestion financièreSybille Müller, suivi des membres et commandes

Tout au long de l’année, l’équipe des permanents a été épaulée par des stagiaires. Alexandre Anibal, Andreas Hochuli, Aurélien Cons­tantin et Thomas Chappot ont ac­compli une période de service civil. Juliette Gallet et Romain Geiser, un stage. Des bénévoles ont apporté leur soutien lors de manifestations publiques. Un grand merci pour leur très précieux soutien.

: Fabrizio Cioldi5 membres

17 collaborateursLa Direction collégiale est assurée par 3 collaborateurs.

Le comité régional réalise des campagnes bénévolement

Le Comité romand

(de gauche à droite) Henri Iselin, Jacques-Etienne Bornand, François Wisard, Pierrette Rohrbach (présidente), Yohan Ariffin, Marc Audétat, Véronique Bourquin Le Comité romand

Le comité romand se réunit une dizaine de fois pas an. Il se prononce sur les orientations stratégiques et approuve les programmes d’activité et le budget. Les membres du comité travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Les commissions du personnel et des finances, composées chacune de deux membres du comité, se réunis­sent une douzaine de fois par année. Deux membres du comité sont aussi impliqués dans les groupes de réflexion sur le développement de l’association au niveau national.

Pierrette Rohrbach (présidente), membre de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers Véronique Bourquin, responsable de programme à la Direction du développement et de la coopération (DDC)Yohan Ariffin, maître d’enseignement et de recherche à l’Institut d’études politiques et internationales de l’Université de LausanneMarc Audétat, chargé de cours à l’Institut de politiques territoriales et d’environnement humain et à l’Institut des sciences sociales de l’Université de LausanneHenri Iselin, enseignant en histoire et en économie à l’Ecole de commerce Aimée­Stitelmann à Genève et ancien journaliste à l’ATSPatrick Soguel, urbaniste au Service du développement territorial du canton de VaudFrançois Wisard, chef du Service historique du Département fédéral des affaires étrangères (jusqu’en janvier 2010) Jacques­Etienne Bornand, médecin (jusqu’en décembre 2009)

L’assemblée généraleL’assemblée générale de la section romande de la DB a eu lieu le 29 mai 2010 à Genève. L’AG a approuvé les comptes, déchargé la trésorière, nommé les membres du comité et pris connaissance des activités des pro­grammes. A cette occasion, la présidente a remercié chaleureusement Jacques­Etienne Bornand et François Wisard pour leur engagement au sein du comité. Après la partie statutaire, les membres de la Déclaration de Berne ont eu l’occasion de découvrir, en lien avec la publication du dossier spécial « Biopiraterie. Non au pillage des ressources naturelles », les activités du Jardin botanique de la Ville de Genève. A noter que cette visite a été gracieusement offerte par la Ville de Genève, que nous remercions.

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2 SOMMAIRE

Le mot de la présidente

Santé : pour une recherche orientée vers l’intérêt public

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double

La biodiversité a besoin de plus de justice

Fiscalité et finances internationales

Avoirs illicites : une nouvelle loi trop restrictive

Banques et place financière suisse

Politique commerciale et droits humains

Campagne Clean Clothes : un salaire de subsistance pour tous!

Consommation : chocolat suisse et travail des enfants

Barrage d’Ilisu : la société civile triomphe

Sections : une étroite collaboration

Présentation des résultats 2010

Portrait de l’association

Membres et donateurs

Publications récentes

Talon de commande et d’adhésion

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SommaireV E R S U N D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 214R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 0

Madame Monsieur

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Retrouvez toute la documentation de la Campagne Clean Clothes (CCC) pour des habits produits dans la dignité. Nous vous proposons un pack spécial combinant le DVD Ce T-shirt est une révolution et le dossier Pour une Révolution de l’industrie du textile, qui retracent les différentes étapes de la chaîne de production d’un T-shirt exemplaire, ainsi que la brochure Un salaire de subsis-tance pour tous sur les enjeux actuels de la problématique sala-riale dans l’industrie textile, et le guide d’achat de proche Pour une mode éthique. L’ensemble de ce matériel est disponible au prix de 8 fr. (au lieu de 20 fr.).

Brochures spéciales

Dossiers thématiques

Matériel pédagogique

Nouveau : matériel de sensibilisation

sur l’industrie de la mode

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Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010 PUBLICATIONS RÉCENTES

est édité par la Déclaration de Berne, Association suisse pour un développement Solidaire.

Rue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03Fax +41 (0) 21 620 03 00info@ladb.chwww.ladb.chCP 10-10813-5

Edition Raphaël de RiedmattenCollaboration Pierrette Rohrbach (présidente), Patrick Durisch (pad),Olivier Longchamp (ol), Raphaël de Riedmatten (rdr), Géraldine Viret (gv), Maryline Schertenleib (ms), Thomas Braunschweig (tb), Christine Eberlein (ce), Andrea Hüsser (ah), Andreas Missbach (am), Christa Lugenbühl (cl), François Meienberg (fm)

LectoratChristiane Droz

Graphisme Naila Maiorana, Lausanne ImpressionGroux arts graphiques SA Tirage 10 000 exemplairesParution 6 x par anISSN 1661-1357

Le journal est imprimé sur papier recyclé.Photo de couverture :Hans Georg Roth / Corbis Tous droits réservés.Lausanne, février 2010

V E R S U N D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 214

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 0

Depuis 1968, la Déclaration de Berne, une organisation forte de plus de 21 000 membres, interpelle les décideurs politiques et écono-miques en Suisse sur les inégalités dans le monde et les blocages qui empêchent le développement des populations pauvres de la planète. Elle s’engage pour l’amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement. La DB porte un regard critique sur les dérives de la mondialisation et assure un travail d’information, de sensibilisation et de lobbying pour le respect de la diversité humaine, la sauvegarde de l’environ-nement et des relations Nord-Sud plus équitables.

La DB s’engage ici, en Suisse, pour•desrelationspolitiquesetéconomiques fondées sur le respect de la dignité humaine et le développement durable,

•desentreprisessuissesquiassumentleursresponsabilités sociale et environnementale,

•uneSuissesolidaireetouvertesurlemonde,

•desorganisationscommercialesetfinancièresinternationales qui placent les besoins des pays pauvres au centre de leur action,

•uneconsommationresponsableetuncommerceéquitable.

Plus d’informations sur l’ensemble de nos activités sur

www.ladb.ch

La Déclaration de Berne

Agir ici pour un monde plus juste

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Déclaration de BerneRue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03Fax +41 (0) 21 620 03 00info@ladb.chwww.ladb.chCP 10-10813-5

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