Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des anciens combattants

N O M : ARIF P R E N O M : Kader

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : ministre délégué

Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté

Enfants à charge : 3

Profession du conjoint : formatrice

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle

31320 Castanet-Tolosan 128 m²

Appartement

31000 Toulouse 94 m²

Construction

Acquisition

Bien commun

Bien propre

Février 1999

Août 2006

140 000 euros

260 000 euros

390 000 euros 350 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013

Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013

Caisse d’épargne

- Compte courant (joint avec mon épouse)

12 329,97 euros au 11.04.2013

- Livret A - Livret Développement Durable

16 500 euros 12 000 euros

- PEL 11 500 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voitures familiales Scooter

Renault Clio (année 2009) Renault LT Twingo (année 1995) Suziki Splash (année 2009) Sym

Juillet 2012 2011 2009 2010

10 000 euros 1 900 euros 7 500 euros avec reprise 2 500 euros

Environ 8 500 euros Environ 1 200 euros Environ 5 600 euros Environ 1 750 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Crédit immobilier Construction (1999 pour 15 ans) Crédit immobilier Acquisition appartement (2006 pour 20 ans) Crédit voiture Acquisition Renault Clio 30/07/2012 pour 3 ans

140 000 euros 260 000 euros

16 134,68 euros 193 087 euros 8 681,91 euros

857,08 euros 1 573,29 euros 290,09 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Kader ARIF