Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

N O M : SAPIN P R E N O M : Michel

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance :1952

Profession :

Régime matrimonial : Séparation de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : Journaliste

Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison d’habitation à

Argenton-sur-Creuse

(700 m2)

Propriétés agricoles,

terres, bois, bâtiments

d’exploitation et

maisons d’habitation à

Argenton-sur-Creuse,

Celon, Neuvy-Saint-

Sépulcre et Buxières

d’Aillac pour un total de

433 hectares

Paris 7ème

: appartement

de 55 m2

Notre-Dame-de-

Bellecombe : maison

d’habitation de 111 m2

Ile d’Yeu : maison

d’habitation de 110 m2

Succession

Acquisition suite à

une succession

Donation puis

succession

Acquisition

Bien propre

Biens propres

Bien propre

74 % du bien

indivis

Bien propre

11/09/1997

11/09/1997

01/04/1998

16/06/2008

pour 26 %

et 24/12/2012

pour le solde

28/06/1994

860 000 Francs

+ 138 000 euros de

travaux

3 125 000 Francs

2 300 000 Francs

1 133 900 Francs

350 000 euros

590 000 euros

600 000 euros

280 000 euros

250 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros

4,67 euros

3 456,76 euros

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

146 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Clio

Bateau pêche promenade

Renault

2010

2009

5 040 euros

4 000 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans

pour financement de travaux

138 000 euros

78 250 euros

1 506,44 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Michel SAPIN