DÉFENSE - performance-publique.budget.gouv.fr · TABLE DES MATIÈRES Mission DÉFENSE 7 Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Programme

R P U B L I Q U E F R A N A I S E

M I S S I O N M I N I S T R I E L L E

P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2011

DFENSE

Lensemble des documents budgtaires ainsi quun guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prvue par larticle 51-5 de la loi organique du 1er aot 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformment aux dispositions de la loi organique, ce document dveloppe lensemble des moyens regroups au sein dune mission et allous une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associs. Cette annexe par mission rcapitule les crdits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demands pour 2011 en les dtaillant par programme, action, titre et catgorie. Elle inclut une prsentation de la programmation pluriannuelle des crdits de la mission sur la priode 2011-2013. Suite aux modifications apportes la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2011 et afin de permettre une analyse des carts avec la loi de finances pour 2010, il a t dcid de retraiter, lorsque cela tait ncessaire, les donnes de la loi de finances pour 2010 dans les documents budgtaires annexs au projet de loi de finances pour 2011. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite dtaill. Les parties relatives aux programmes comprennent les lments suivants :

La prsentation des crdits du programme et des dpenses fiscales associes Les crdits, constitus dautorisations dengagement (AE) et de crdits de paiement (CP), sont dtaills selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catgories). Lvaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2011 est prcise. Le cas chant, les dpenses fiscales rattaches au programme sont indiques ainsi que leur valuation (qui figure galement dans le tome 2 de lannexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe - la prsentation stratgique du programme ; - la prsentation du programme et de ses actions ; - la prsentation des objectifs et des indicateurs de performance ; - la justification au premier euro des crdits qui dveloppe le contenu physique et financier du programme ainsi que

les dterminants de la dpense et prsente un chancier des crdits de paiement associs aux autorisations dengagement ;

- une prsentation des principaux oprateurs et de leurs emplois ; - la prsentation des cots associs chaque action.

Sauf indication contraire, les montants de crdits figurant dans les tableaux du prsent document sont exprims en euros. Les crdits budgtaires sont prsents, selon larticle 8 de la LOLF, en autorisations dengagement (AE) et en crdits de paiement (CP). Les emplois sont exprims en quivalents temps plein travaill (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rmunrs, quelle que soit leur quotit de travail et les ETPT (quivalents temps plein travaill) correspondant aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail des agents. A titre dexemple, un agent titulaire dont la quotit de travail est de 80% sur toute lanne, correspond 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant temps partiel 80% correspond 0,8 x 3/12 ETPT.

TABLE DES MATIRES

Mission DFENSE 7 Prsentation de la programmation pluriannuelle 8 Rcapitulation des crdits 12 Programme 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DFENSE 17 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 18 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 20 Prsentation du programme et des actions 23 Objectifs et indicateurs de performance 32 Justification au premier euro 39 Oprateurs 82 Analyse des cots du programme et des actions 94 Programme 178 PRPARATION ET EMPLOI DES FORCES 97 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 98 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 104 Prsentation du programme et des actions 114 Objectifs et indicateurs de performance 126 Justification au premier euro 137 Analyse des cots du programme et des actions 239 Programme 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DFENSE 245 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 246 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 250 Prsentation du programme et des actions 257 Objectifs et indicateurs de performance 264 Justification au premier euro 276 Oprateurs 375 Analyse des cots du programme et des actions 390 Programme 146 QUIPEMENT DES FORCES 395 Prsentation stratgique du projet annuel de performances 396 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 399 Prsentation du programme et des actions 412 Objectifs et indicateurs de performance 422 Justification au premier euro 426 Analyse des cots du programme et des actions 596

MISSION

PLF 2011 7Dfense

Mission

MISSION

DFENSE Prsentation de la programmation pluriannuelle 8 Rcapitulation des crdits 12

8 PLF 2011Dfense Mission PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Herv Morin, Ministre de la dfense

PRSENTATION STRATGIQUE DE LA MISSION

Pour orienter son action et son volution pluriannuelle, la mission Dfense prend appui sur les perspectives traces par le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, le cadre fix par la rforme de lEtat et les dispositions de la loi de programmation militaire 2009-2014, promulgue le 29 juillet 2009. Participant pleinement leffort gnral de rduction du dficit public, la mission intgre dans son budget 2011 les contraintes nouvelles nes de la volont dassainissement des finances publiques . Dans ce nouveau contexte budgtaire, les principaux dterminants de lenvironnement international dessins par le Livre blanc et les fondements du rle de la mission Dfense demeurent toutefois des rfrences stables. Les axes deffort tracs conservent leur pertinence. Il sagit de maintenir un haut niveau les capacits de nos armes : - protger la France et les Franais, - tenir la place de notre pays dans le concert international, - trouver les voies et les moyens dune performance accrue dans le cadre de la politique de rforme ministrielle. La mission Dfense poursuit un important effort de rforme dont les facteurs clefs de succs reposent sur un emploi rationnel, rigoureux et innovant des ressources, mais surtout sur la confiance du personnel de la Dfense dans la poursuite du changement engag. A cette fin, une attention particulire est consacre au pilotage de la transformation, afin de garantir en continu lefficience des mesures adoptes. Sur le plan des oprations, la situation demeure trs contraste entre les thtres en cours de stabilisation qui autorisent un dsengagement progressif et lAfghanistan, o les affrontements imposent le maintien dun contingent fortement arm avec un haut degr de prparation au combat. Le dfi de lanne 2011 consiste ainsi maintenir le haut niveau dengagement oprationnel reconnu la Dfense franaise et conduire la rforme en construisant les conditions dun quilibre prenne. PRESENTATION DE LEVOLUTION PLURIANNUELLE DES CREDITS POUR 2011-2013 A lhorizon 2013, les grands quilibres de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 seront prservs avec la progression de 3 % en valeur du budget triennal de la mission Dfense mais galement grce aux mesures prises sur la priode pour raliser des conomies sur le fonctionnement et lactivit des forces afin de limiter lajustement des programmes darmement. La participation de la mission leffort de rduction du dficit public 3,6 Md sur trois ans par rapport la trajectoire de la LPM entrane une moindre progression de ses ressources budgtaires. Le dcalage 2011-2013 des recettes exceptionnelles initialement attendues pour 2009-2010 hauteur de 2,3 Md permet dattnuer limpact de cette rvision de la trajectoire budgtaire. Les ressources totales de la mission Dfense en 2011 slveront ainsi 31,3 Md hors pensions, pour atteindre prs de 32 Md en 2013. Les conomies ralises sur le fonctionnement ainsi que sur la masse salariale (hors pensions) permettent de maintenir les dpenses dquipement plus de 16 Md, avec notamment une hausse des crdits dinfrastructure lie aux restructurations. PRSENTATION DES RFORMES

PLF 2011 9Dfense

PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

La rforme demeure oriente en 2011 vers la rationalisation des organisations et des processus afin de conserver ou de retrouver des marges de manuvre, notamment financires, au profit des missions oprationnelles. Dans le mme esprit, le format du Livre blanc sera ralli plus prcocement sur certains points. Il sagit en 2011 de poursuivre : - ladaptation des organisations, principalement celles : - du haut commandement des armes afin de rejoindre terme le modle dadministration centrale regroupe Balard ; - des soutiens communs avec la mise en place anticipe de lensemble des 60 bases de dfense ds 2011 ; dispositif complt par sept plateformes financires mutualises et un chelon intermdiaire resserr, mis en cohrence avec lorganisation territoriale interarmes de dfense (OTIAD) pour une adquation optimale aux besoins des populations ; - des services de soutiens interarmes (commissariat des armes, maintenance terrestre, munitions, essences, rseaux et systmes dinformation) dans une perspective fonctionnelle destine optimiser les gains de personnel et les cots de fonctionnement ; - du service dinfrastructure de la dfense, en appui des bases de dfense ; - de la formation des mdecins des armes, regroupe Lyon ; - du rseau daction sociale de la Dfense ; - la refonte des procdures et des pratiques par : - la rduction du nombre dapplications et dquipements informatiques en service ; - la modernisation de la fonction achat, afin de raliser des conomies significatives ; - lajustement du parc immobilier en fonction du stationnement des forces ; - laccompagnement de la reconversion des emprises et de la transition des territoires conomiques ; - la consolidation de la gestion dconcentre et mutualise du personnel civil ; - loptimisation de l'emploi des dispositifs d'accompagnement et de reconversion ou de reclassement du personnel ; - lappropriation et la matrise du systme dinformation financier Chorus dans le contexte du renforcement de la fonction financire du ministre. La rorganisation des forces se matrialisera par 123 oprations de transferts ou de dissolutions et la dflation des effectifs pour la mission portera sur 7 500 ETPT, portant plus de 25 000 ETPT la baisse des effectifs depuis 2008. Laugmentation de la prsence franaise dans lOTAN et la consolidation de la politique de scurit et de dfense commune (PSDC) de lUnion europenne seront poursuivies simultanment. Les cooprations seront dveloppes, notamment dans les domaines maritimes, ariens et de la gestion civilo-militaire des crises. Le dispositif pr-positionn poursuivra son recentrement sur l'arc de crise dcrit dans le Livre blanc. La base aux Emirats arabes unis sera renforce et les autres forces de prsence redployes entre 2011 et 2013, ds la signature des nouveaux accords de dfense. Dans les DOM-COM, les forces de souverainet se concentreront progressivement sur leurs missions militaires, dans un dispositif principalement articul autour des bases de la Guyane, de la Nouvelle-Caldonie et de la Runion. La coopration et les synergies interministrielles seront renforces dans les domaines du renseignement et du contre-terrorisme, de laction de lEtat en mer, de la lutte contre lorpaillage et les trafics divers. Dans un environnement international marqu par de grandes incertitudes, la monte en puissance de la fonction stratgique Connaissance et anticipation se poursuivra avec le renforcement des capacits de renseignement conformment la programmation fixe jusqu'en 2014.

10 PLF 2011Dfense Mission PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

VOLUTION DES CRDITS POUR 2011-2013

PLF 2011 2012 2013

Numro et intitul du programme AE CP AE CP AE CP

144 Environnement et prospective de la politique de dfense

1 841 933 798 1 792 614 798 1 789 870 278 1 789 870 278 1 897 585 996 1 897 585 996

178 Prparation et emploi des forces 22 593 527 935 21 920 737 927 22 111 651 299 22 111 651 299 22 176 218 570 22 176 218 570

212 Soutien de la politique de la dfense 4 383 063 365 3 022 175 724 2 987 448 485 2 989 388 485 2 506 205 896 2 508 145 896

146 quipement des forces 13 166 652 892 10 685 053 509 11 151 457 122 11 149 517 122 12 155 020 785 12 153 080 785

Total (plafond pour la mission) 41 985 177 990 37 420 581 958 38 040 427 184 38 040 427 184 38 735 031 247 38 735 031 247

INDICATEURS LES PLUS REPRSENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF : Assurer la fonction stratgique intervention dans lhypothse de la monte en puissance maximale

des capacits militaires prvues par le Livre blanc Indicateur 178-2.1 : Capacit des armes intervenir dans une situation mettant en jeu la scurit de la

France

Sous-indicateur

(voir le dtail dans la prsentation de lobjectif n 2 du programme n 178)

Unit Prvision 2011

Arme de terre % 100/100/95

Marine % 75/75/52/50

Arme de lair % 65/75/67/54

SSA % 90

SEA % 85

DIRISI % 95

OBJECTIF : Mettre les infrastructures la disposition des forces armes en matrisant les cots et les dlais. Indicateur 212-1.1 : Taux dvolution des oprations dinfrastructure programmes

Sous-indicateur


Unit Prvision 2011

Taux dvolution de la dure prvisionnelle des oprations dinfrastructure %

PLF 2011 11Dfense

PRSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

Sous-indicateur


Unit Prvision 2011

Progression dans la ralisation des oprations darmement principales du systme de forces engagement et combat

% 85

Progression dans la ralisation des oprations darmement principales du systme de forces protection et sauvegarde

% 85

Progression dans la ralisation des oprations darmement principales % 80

OBJECTIF : Assurer une efficience maximale de la dpense dquipement des forces Indicateur 146-2.2 : Evolution annuelle moyenne des devis terminaison des oprations darmement

principales

Sous-indicateur


Unit Prvision 2011

Evolution annuelle moyenne des devis terminaison des oprations darmement principales % 1,5

12 PLF 2011Dfense Mission RCAPITULATION DES CRDITS

RCAPITULATION DES CRDITS

RCAPITULATION DES CRDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations dengagement Crdits de paiement

Numro et intitul du programme et de laction

Ouvertes en LFI pour 2010

Demandes pour 2011

FDC et ADP attendus en 2011

Ouverts en LFI pour 2010

Demands pour 2011


144 Environnement et prospective de la politique de dfense

1 754 410 197 1 841 933 798 334 000 1 780 407 197 1 792 614 798 334 000

01 Analyse stratgique 5 691 820 4 532 351 4 130 670 4 529 351

02 Prospective des systmes de forces 34 899 207 33 623 804 34 189 207 33 623 804

03 Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

573 137 854 637 492 869 86 000 624 027 854 652 053 299 86 000

04 Matrise des capacits technologiques et industrielles

1 015 948 442 1 043 437 334 995 584 592 981 649 904

05 Soutien aux exportations 19 745 330 20 140 661 248 000 19 745 330 20 140 661 248 000

06 Diplomatie de dfense 104 987 544 102 706 779 102 729 544 100 617 779

178 Prparation et emploi des forces 22 844 058 391 22 593 527 935 570 431 816 21 540 868 885 21 920 737 927 570 431 816

01 Planification des moyens et conduite des oprations

1 337 522 395 1 549 256 259 840 000 1 339 271 614 1 532 287 251 840 000

02 Prparation des forces terrestres 9 219 646 319 8 373 912 319 15 546 890 8 924 890 745 8 378 434 319 15 546 890

03 Prparation des forces navales 4 877 539 599 4 223 119 398 12 255 450 4 247 629 994 4 225 746 398 12 255 450

04 Prparation des forces ariennes 4 866 595 189 4 993 370 443 25 324 476 4 813 165 346 4 597 400 443 25 324 476

05 Logistique et soutien interarmes 1 972 394 889 2 823 509 516 496 465 000 1 645 551 186 2 556 509 516 496 465 000

06 Surcots lis aux oprations extrieures

570 000 000 630 000 000 20 000 000 570 000 000 630 000 000 20 000 000

07 Surcots lis aux oprations intrieures

360 000 360 000 360 000 360 000

212 Soutien de la politique de la dfense

3 019 369 318 4 383 063 365 5 450 778 2 479 723 644 3 022 175 724 5 450 778

01 Direction et pilotage 65 490 341 68 046 912 65 490 341 68 046 912

02 Fonction de contrle 28 574 468 28 990 084 28 574 468 28 990 084

03 Gestion centrale et organismes extrieurs (libell modifi)

398 683 781 427 374 666 1 641 200 458 703 781 488 467 914 1 641 200

04 Politique immobilire 1 252 345 475 2 536 245 328 1 616 000 961 455 081 1 338 763 539 1 616 000

05 Systmes dinformation, dadministration et de gestion

143 339 659 114 580 397 147 373 659 114 580 397

06 Accompagnement de la politique des ressources humaines

363 292 070 397 078 066 1 503 578 363 292 070 397 078 066 1 503 578

08 Promotion et valorisation du patrimoine culturel

52 867 729 57 584 192 520 000 53 366 403 56 874 450 520 000

09 Communication 41 138 991 40 041 256 170 000 41 138 991 40 041 256 170 000

10 Restructurations 673 636 804 713 122 464 360 328 850 489 333 106

146 quipement des forces 11 639 352 267 13 166 652 892 76 982 530 11 343 795 745 10 685 053 509 76 982 530

06 Dissuasion 3 074 821 987 2 603 890 985 3 053 163 748 2 689 714 665

07 Commandement et matrise de linformation

1 345 290 136 3 068 960 771 13 017 041 773 923 370 607 049 071 13 017 041

08 Projection - mobilit - soutien 799 435 131 1 431 342 018 1 097 424 850 1 122 358 466

09 Engagement et combat 3 327 003 670 3 099 324 414 1 750 489 3 649 454 670 3 602 745 139 1 750 489

10 Protection et sauvegarde 1 025 730 049 881 350 015 687 525 401 575 636 137

PLF 2011 13Dfense

RCAPITULATION DES CRDITS Mission


Numro et intitul du programme et de laction


Demandes pour 2011



Demands pour 2011


11 Prparation et conduite des oprations darmement

2 067 071 294 2 081 784 689 60 515 000 2 082 303 706 2 087 550 031 60 515 000

12 Parts trangres et programmes civils

1 700 000 1 700 000

14 PLF 2011Dfense Mission RCAPITULATION DES CRDITS

RCAPITULATION DES CRDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numro et intitul du programme et du titre


Demandes pour 2011


Ouverts en LFIpour 2010

Demands pour 2011


144 / Environnement et prospective de la politique de dfense

1 754 410 197 1 841 933 798 334 000 1 780 407 197 1 792 614 798 334 000

Titre 2. Dpenses de personnel 541 598 093 569 087 651 541 598 093 569 087 651

Autres dpenses : 1 212 812 104 1 272 846 147 334 000 1 238 809 104 1 223 527 147 334 000

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 1 028 017 464 1 072 948 942 248 000 1 005 382 464 1 010 454 841 248 000

Titre 5. Dpenses dinvestissement 130 130 000 142 330 354 86 000 181 020 000 157 594 455 86 000

Titre 6. Dpenses dintervention 54 664 640 57 566 851 52 406 640 55 477 851

178 / Prparation et emploi des forces 22 844 058 391 22 593 527 935 570 431 816 21 540 868 885 21 920 737 927 570 431 816

Titre 2. Dpenses de personnel 15 404 319 818 15 489 940 987 295 000 000 15 404 319 818 15 489 940 987 295 000 000

Autres dpenses : 7 439 738 573 7 103 586 948 275 431 816 6 136 549 067 6 430 796 940 275 431 816

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 6 763 193 245 6 443 978 000 243 005 960 5 493 429 355 5 804 026 000 243 005 960

Titre 5. Dpenses dinvestissement 488 788 363 450 368 948 11 825 856 455 362 747 417 530 940 11 825 856

Titre 6. Dpenses dintervention 187 756 965 209 240 000 20 600 000 187 756 965 209 240 000 20 600 000

212 / Soutien de la politique de la dfense 3 019 369 318 4 383 063 365 5 450 778 2 479 723 644 3 022 175 724 5 450 778

Titre 2. Dpenses de personnel 895 453 747 1 031 717 235 895 453 747 1 031 717 235

Autres dpenses : 2 123 915 571 3 351 346 130 5 450 778 1 584 269 897 1 990 458 489 5 450 778

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 713 293 145 823 586 081 2 353 578 762 661 819 880 423 931 2 353 578

Titre 5. Dpenses dinvestissement 1 356 146 243 2 456 077 249 3 097 200 789 024 555 1 062 588 478 3 097 200


Titre 7. Dpenses doprations financires 5 800 000 7 150 000 5 800 000 7 150 000

146 / quipement des forces 11 639 352 267 13 166 652 892 76 982 530 11 343 795 745 10 685 053 509 76 982 530

Titre 2. Dpenses de personnel 1 842 417 409 1 869 692 673 1 842 417 409 1 869 692 673

Autres dpenses : 9 796 934 858 11 296 960 219 76 982 530 9 501 378 336 8 815 360 836 76 982 530

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 1 397 795 516 2 364 808 251 60 515 000 851 505 390 1 019 115 969 60 515 000

Titre 5. Dpenses dinvestissement 8 397 339 342 8 930 431 968 16 467 530 8 648 072 946 7 794 524 867 16 467 530


Total pour la mission 39 257 190 173 41 985 177 990 653 199 124 37 144 795 471 37 420 581 958 653 199 124

Dont :

Titre 2. Dpenses de personnel 18 683 789 067 18 960 438 546 295 000 000 18 683 789 067 18 960 438 546 295 000 000

Autres dpenses : 20 573 401 106 23 024 739 444 358 199 124 18 461 006 404 18 460 143 412 358 199 124

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 9 902 299 370 10 705 321 274 306 122 538 8 112 979 028 8 714 020 741 306 122 538

Titre 5. Dpenses dinvestissement 10 372 403 948 11 979 208 519 31 476 586 10 073 480 248 9 432 238 740 31 476 586

Titre 6. Dpenses dintervention 292 897 788 333 059 651 20 600 000 268 747 128 306 733 931 20 600 000

Titre 7. Dpenses doprations financires 5 800 000 7 150 000 5 800 000 7 150 000

PROGRAMME 144

PLF 2011 17Environnement et prospective de la politique de dfense

Programme n 144

PROGRAMME 144

ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DFENSE MINISTRE CONCERN : HERV MORIN, MINISTRE DE LA DFENSE Prsentation stratgique du projet annuel de performances 18 Prsentation des crdits et des dpenses fiscales 20 Prsentation du programme et des actions 23 Objectifs et indicateurs de performance 32 Justification au premier euro 39 Oprateurs 82 Analyse des cots du programme et des actions 94

18 PLF 2011Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRSENTATION STRATGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Michel MIRAILLET Directeur des affaires stratgiques Responsable du programme n 144 : Environnement et prospective de la politique de dfense

La Dfense doit anticiper et s'adapter aux risques et menaces, pour relever l'ensemble des dfis de dfense et de scurit. clairer le ministre sur l'environnement national et international, prsent et futur et assurer la cohrence politique et stratgique des actions de la France, sont les finalits du programme Environnement et prospective de la politique de dfense . Les actions du programme 144 contribuent la stratgie d'influence de la France, la dfense des intrts nationaux et la construction de l'Europe de la dfense. Le faisceau d'activits trs diverses qu'elles recouvrent relations internationales, comprhension de l'environnement stratgique, prospective technologique, contrle et soutien des exportations, lutte contre la prolifration, etc - fondent sa cohrence et contribuent directement la gouvernance du ministre. Dans un environnement international marqu par de grandes incertitudes, la monte en puissance de la nouvelle fonction stratgique Connaissance et anticipation est assume pour une trs large part par le programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense , la traduction budgtaire de ses quatre composantes figurant en effet parmi les objectifs prioritaires de la quasi-totalit des actions du programme :

- le premier des domaines couverts par la fonction est le renseignement, dont deux des quatre axes prioritaires concernent intgralement l'action Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France ;

la monte en puissance de ses moyens humains notamment, accrus selon une programmation fixe jusqu'en 2014, est suivie depuis 2010 dans le projet annuel de performances au moyen d'un indicateur ;

- la connaissance des zones d'oprations potentielles, laquelle contribue pour l'essentiel l'action Analyse stratgique ;

- l'action diplomatique, troisime domaine de la fonction, est soutenue par les actions Diplomatie de dfense et Soutien aux exportations d'armement ;

- enfin la dmarche prospective couvre la fois les domaines des actions Analyse stratgique et Prospective des systmes de forces .

A ce titre, il a t cr un comit de cohrence de la recherche stratgique et de la prospective de dfense (CCRP) dont l'objectif est de dfinir la politique gnrale en matire de recherche stratgique et de prospective de dfense et de renforcer la coordination entre les organismes du ministre qui concourent au processus de prparation de lavenir. Ce comit constitue par ailleurs l'interlocuteur de la Dfense vis--vis du nouveau conseil suprieur de la formation et de la recherche stratgique (CSFRS), ainsi que des partenaires ministriels dans ce domaine (rseau interministriel de veille et de prospective, centre d'analyse stratgique, ministre des affaires trangres et europennes, ministre de l'intrieur et de l'outre-mer, ministre de lconomie, etc). Les actions menes au sein du programme Environnement et prospective de la politique de dfense sont dterminantes pour orienter la politique du ministre : elles se situent en amont des actions menes dans deux autres programmes de la mission Dfense que sont Prparation et emploi des forces (178) et quipement des forces (146). Pour adapter au mieux loutil de dfense, le programme s'appuie sur trois grands axes d'effort :

- une connaissance et une analyse de l'environnement national et international partir de sources ouvertes ou non, qui offrent un clairage sur l'environnement prsent et les bases pour laborer la prospective en matire de dfense et consolider les grands choix nationaux ;


PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 144

- une valuation de l'environnement futur fonde sur une dmarche largie, couvrant les domaines gostratgique et gopolitique, oprationnel et technologique, et celui des ressources humaines, qui permet de dfinir l'outil militaire le mieux adapt ;

- une contribution la stratgie d'influence de la France, la protection et au soutien des intrts franais et europens au travers d'actions oprationnelles, notamment en termes d'industrie, de technologie et de diplomatie de dfense.

Ces orientations sont renforces par celles retenues par le Prsident de la Rpublique dans le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale. RCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une dmarche prospective europenne en matire de scurit et de dfense en promouvant une dmarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopration europenne en matire de prospective, de recherche et de technologie

OBJECTIF 2 Amliorer les capacits de collecte et de traitement du renseignement (DGSE) et le niveau de scurit des forces et du patrimoine industriel et conomique li la dfense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux de ralisation de la monte en puissance de la fonction connaissance et anticipation (effectifs ddis)

INDICATEUR 2.2 Taux davis mis dans les dlais prescrits INDICATEUR 2.3 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense

inspects dans les dlais prescrits

OBJECTIF 3 Dvelopper les capacits scientifiques technologiques et industrielles ncessaires la dfense

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense

OBJECTIF 4 Contribuer lautorisation et au contrle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1 Dlai de traitement des dossiers dexportation de matriels de guerre

OBJECTIF 5 Amliorer les rsultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de dfense INDICATEUR 5.1 Atteinte des objectifs fixs par les accords de coopration en matire de dfense

20 PLF 2011Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

2011 / PRSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRDITS DEMANDS

2011 / AUTORISATIONS DENGAGEMENT

Numro et intitul de laction / sous-action Titre 2 Dpenses de

personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2011


01 Analyse stratgique 4 332 351 200 000 4 532 351

02 Prospective des systmes de forces

9 103 835 20 319 969 4 200 000 33 623 804


426 209 708 68 952 807 142 330 354 637 492 869 86 000

03-31 Renseignement extrieur 344 622 733 61 070 590 137 836 354 543 529 677 60 000

03-32 Renseignement de scurit de dfense

81 586 975 7 882 217 4 494 000 93 963 192 26 000


55 240 689 968 256 645 19 940 000 1 043 437 334

04-41 Etudes amont (libell modifi) 707 871 872 707 871 872

04-44 Soutien et subventions (libell modifi)

55 240 689 260 384 773 19 940 000 335 565 462

05 Soutien aux exportations 13 049 791 7 090 870 20 140 661 248 000


Total 569 087 651 1 072 948 942 142 330 354 57 566 851 1 841 933 798 334 000 2011 / CRDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2011




9 103 835 20 319 969 4 200 000 33 623 804


426 209 708 68 249 136 157 594 455 652 053 299 86 000



81 586 975 7 178 546 4 324 000 93 089 521 26 000


55 240 689 906 469 215 19 940 000 981 649 904

04-41 Etudes amont (libell modifi) 646 084 442 646 084 442

04-44 Soutien et subventions (libell modifi)

55 240 689 260 384 773 19 940 000 335 565 462



Total 569 087 651 1 010 454 841 157 594 455 55 477 851 1 792 614 798 334 000


PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES Programme n 144

2010 / PRSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRDITS VOTS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2010 / AUTORISATIONS DENGAGEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2010

Prvisions FDC et ADP

2010



10 803 947 19 900 620 4 194 640 34 899 207


393 066 140 49 941 714 130 130 000 573 137 854 106 000



84 246 703 8 066 714 4 300 000 96 613 417 26 000


55 358 132 940 650 310 19 940 000 1 015 948 442 1 454 478

04-41 Etudes amont espace 24 200 000 24 200 000 1 454 478

04-42 Etudes amont nuclaire 100 500 000 100 500 000

04-43 Etudes amont autres 547 372 544 547 372 544

04-44 Soutien et autres tudes 55 358 132 268 577 766 19 940 000 343 875 898



Total 541 598 093 1 028 017 464 130 130 000 54 664 640 1 754 410 197 1 660 478 2010 / CRDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3 Dpenses de

fonctionnement

Titre 5 Dpenses

dinvestissement

Titre 6 Dpenses

dintervention

Total pour 2010

Prvisions FDC et ADP

2010



10 803 947 19 190 620 4 194 640 34 189 207


393 066 140 49 941 714 181 020 000 624 027 854 106 000



84 246 703 8 066 714 4 300 000 96 613 417 26 000


55 358 132 920 286 460 19 940 000 995 584 592 1 454 478

04-41 Etudes amont espace 54 200 000 54 200 000 1 454 478

04-42 Etudes amont nuclaire 94 400 000 94 400 000

04-43 Etudes amont autres 503 108 694 503 108 694

04-44 Soutien et autres tudes 55 358 132 268 577 766 19 940 000 343 875 898



Total 541 598 093 1 005 382 464 181 020 000 52 406 640 1 780 407 197 1 660 478

22 PLF 2011Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DES CRDITS ET DES DPENSES FISCALES

PRSENTATION DES CRDITS PAR TITRE ET CATGORIE


Titre et catgorie Ouvertes en LFI pour 2010

Demandes pour 2011


Demands pour 2011

Titre 2. Dpenses de personnel 541 598 093 569 087 651 541 598 093 569 087 651

Rmunrations dactivit 342 254 924 365 039 916 342 254 924 365 039 916

Cotisations et contributions sociales 197 052 520 201 782 772 197 052 520 201 782 772

Prestations sociales et allocations diverses 2 290 649 2 264 963 2 290 649 2 264 963

Titre 3. Dpenses de fonctionnement 1 028 017 464 1 072 948 942 1 005 382 464 1 010 454 841

Dpenses de fonctionnement autres que celles de personnel

762 823 448 815 288 213 740 188 448 752 794 112

Subventions pour charges de service public 265 194 016 257 660 729 265 194 016 257 660 729

Titre 5. Dpenses dinvestissement 130 130 000 142 330 354 181 020 000 157 594 455

Dpenses pour immobilisations corporelles de ltat

130 130 000 142 330 354 181 020 000 157 594 455


Transferts aux entreprises 9 200 000 9 031 000 6 942 000 6 942 000

Transferts aux autres collectivits 45 464 640 48 535 851 45 464 640 48 535 851

Total hors FDC et ADP prvus 1 754 410 197 1 841 933 798 1 780 407 197 1 792 614 798

FDC et ADP prvus 1 660 478 334 000 1 660 478 334 000

Total y.c. FDC et ADP prvus 1 756 070 675 1 842 267 798 1 782 067 675 1 792 948 798


PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Programme n 144

PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

PRSENTATION PAR ACTION DES CRDITS DEMANDS

Numro et intitul de laction Autorisations dengagement Crdits de paiement

01 Analyse stratgique 4 532 351 4 529 351

02 Prospective des systmes de forces 33 623 804 33 623 804


637 492 869 652 053 299

04 Matrise des capacits technologiques et industrielles 1 043 437 334 981 649 904

05 Soutien aux exportations 20 140 661 20 140 661

06 Diplomatie de dfense 102 706 779 100 617 779

Total 1 841 933 798 1 792 614 798

Rpartition par action des autorisations d'engagement demandes pour 2011

Action n01 (0,25%)Action n02 (1,83%)Action n03 (34,61%)

Action n04 (56,65%)Action n05 (1,09%)Action n06 (5,58%)

24 PLF 2011Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 PRSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

PRSENTATION DU PROGRAMME

La Dfense, en tant que politique publique de l'tat, s'inscrit dans un environnement international dont elle doit apprhender les volutions et prciser les contraintes. Le programme 144 rassemble l'ensemble des actions contribuant clairer le ministre sur son environnement prsent et futur, dans le but d'laborer et de conduire la politique de dfense de la France. En vue d'orienter les politiques et l'action du ministre, ce programme regroupe des lments de l'tat-major des armes et les directions ayant vocation laborer la prospective en matire d'volution du contexte stratgique, dfinir les systmes de forces futurs, rechercher le renseignement de dfense et contribuer au maintien de capacits industrielles et technologiques cohrentes. Dans les domaines lis du renseignement, de la prospective, de la scurit et de la matrise de linformation, le programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense contribue de manire significative au dveloppement et la modernisation des outils et moyens ncessaires laccomplissement des missions prioritaires de la fonction connaissance et anticipation. Rsultant de l'analyse de l'volution du contexte stratgique et des menaces et risques pouvant affecter la scurit de la France, la politique publique de ce programme dfinit les orientations relatives :

- la recherche du renseignement de dfense l'extrieur et l'intrieur du territoire, - aux systmes de forces et leurs besoins futurs en quipements ainsi que les tudes associes, - la politique en matire d'industrie et de technologie de dfense et d'exportation d'armement, - l'orientation et la conduite de la diplomatie de dfense.

Acteurs et actions du programme

Participent ainsi au programme la dlgation aux affaires stratgiques (DAS), dont le directeur assure la responsabilit du programme, l'tat-major des armes (EMA), la direction gnrale pour l'armement (DGA), la direction gnrale de la scurit extrieure (DGSE) et la direction de la protection et de la scurit de la dfense (DPSD). Ce programme regroupe six actions. Au titre de l'analyse prospective du contexte stratgique, la DAS participe l'action 1 en liaison avec l'EMA. Le pilotage prospectif des systmes de forces est conduit au sein de l'action 2 par l'EMA et la DGA. L'action 3 associe la DGSE et la DPSD au titre de la recherche et de l'exploitation du renseignement intressant la scurit de la France. La DGA veille, au sein de l'action 4, la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la Dfense, en cohrence avec l'action 2 pour les tudes amont et anime (action 5) le soutien des exportations d'armement. Enfin, l'action 6 diplomatie de dfense est anime par l'EMA et la DAS, chacun dans le cadre de ses attributions. Ce programme est surtout un programme de production intellectuelle et mobilise pour l'essentiel des ressources humaines de catgorie A et suprieure.

Pilotage du programme

Pour exercer ses responsabilits, le directeur charg des affaires stratgiques, responsable de ce programme, s'appuie sur un comit de pilotage et d'orientation politique regroupant l'EMA et les directions prsentes au sein de ce programme (DAS, DGA, DGSE, DPSD).



RCAPITULATION DES ACTIONS

ACTION n 01 : Analyse stratgique

ACTION n 02 : Prospective des systmes de forces

ACTION n 03 : Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

ACTION n 04 : Matrise des capacits technologiques et industrielles

ACTION n 05 : Soutien aux exportations

ACTION n 06 : Diplomatie de dfense


PRSENTATION DES ACTIONS

ACTION n 01 Analyse stratgique

0,2 %

Cette action a pour but dclairer le ministre sur l'volution du contexte stratgique en gnral, en particulier dans sa dimension internationale. Elle concerne les activits de la dlgation aux affaires stratgiques (DAS) en matire d'analyse prospective de l'volution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la scurit de la France et de l'Union europenne. Elle contribue ainsi l'laboration de la politique de dfense et de la stratgie gnrale militaire qui en dcoule. La politique de dfense de la France a pour objectif premier dassurer lintgrit du territoire et la scurit de la population, des biens et des ressources de la France et de ses partenaires. Elle participe en outre au rayonnement international que permet son statut de membre permanent au Conseil de scurit des Nations Unies. Ds lors, llaboration dune politique de dfense franaise cohrente ncessite en amont une analyse actualise et prospective de lenvironnement international dans lequel la France volue, ainsi que des facteurs dterminant la nature et la forme des menaces et de nos vulnrabilits futures. Compte tenu de la nature particulire de cet objectif, qui porte sur un faisceau de prestations intellectuelles au sein de nombreux organismes, il a t retenu dy associer un indicateur de coopration europenne.

Acteurs et pilotage de l'action

Lanalyse prospective de lenvironnement international dans lequel la France volue fait appel une trs large palette de comptences. Elle s'appuie sur une approche collgiale (DAS, EMA, DGA, SGA) qui permet de croiser trois dimensions : analyse des risques dcoulant des facteurs gostratgiques, traduction des risques en menaces et prospective sur les caractristiques technologiques de la menace. Les travaux mens par la DAS, en liaison avec lEMA, s'appuient sur :

- les relations internationales entretenues par les diffrents dcideurs du ministre ; - l'expertise des reprsentants tatiques du ministre de la dfense en poste dans les pays trangers ; - l'tude des documents publis de par le monde dans le domaine de la prospective gopolitique, gostratgique et

militaire ; - la ralisation d'tudes par des instituts de recherche franais et europens ; - l'expertise de spcialistes civils (universitaires, diplomates) et militaires des diffrentes zones gographiques en

poste au sein de la DAS et de l'EMA ; - lexpertise des reprsentants des autres ministres (rseau interministriel de veille et de prospective).

Cette analyse est ralise au profit de tous les organismes qui concourent l'laboration de la politique de dfense (ministre de la dfense, secrtariat gnral de la dfense nationale, autres ministres). Elle claire en particulier les travaux priodiques d'actualisation de notre politique de dfense qui sont conduits au niveau interministriel et auxquels contribuent, pour ce qui concerne l'action 1, la DAS, l'EMA et la DGA. Les travaux raliss dans le cadre de cette action sont destins pour certains ( rapport de prospective gostratgique et gopolitique lhorizon des trente ans / PGG30) tre publis dans le but de diffuser la politique publique de dfense en France et l'tranger et de contribuer la rflexion des citoyens et des universitaires sur la Dfense.



Ils prennent aussi la forme de dossiers de synthse stratgique pour la prparation des contacts de travail bilatraux et multilatraux du ministre, d'analyses sur l'volution stratgique internationale au profit des travaux de planification capacitaire et financire, de la rflexion sur l'volution de la stratgie gnrale militaire et de l'laboration des concepts et doctrines d'emploi des forces conduites par l'EMA. ACTION n 02 Prospective des systmes de forces

1,8 %

Lobjectif est dclairer les choix nationaux qui vont permettre de dfinir loutil de dfense futur en contribuant la construction europenne en matire de scurit et de dfense. La prospective des systmes de forces regroupe les activits destines identifier les besoins oprationnels, orienter et exploiter les tudes de dfense pour proposer les choix ultrieurs en vue de disposer des capacits oprationnelles voulues. Elle constitue un instrument essentiel de la prparation du futur et fait partie du processus conduisant la planification et la programmation. Lvolution des diffrents moyens humains et techniques qui concourent produire un effet oprationnel est examine au sein densembles fdrateurs et cohrents de capacits : les systmes de forces. Cette approche, soucieuse defficacit et doptimisation, privilgie laptitude des forces oprer ensemble. Elle a pour objectif de rationaliser les efforts en matire dquipements.

Acteurs et pilotage de laction

De faon conjuguer les dimensions oprationnelles et techniques, les activits menes au titre de cette action sont conduites de faon collgiale par les officiers de cohrence oprationnelle (OCO) de l'EMA et les architectes de systmes de forces (ASF) de la DGA. Elles sont places sous lgide du comit darchitecture des systmes de forces (CASF) co-prsid par lEMA et la DGA.

Activits

Ces activits comportent llaboration dun plan prospectif et la ralisation dtudes caractre oprationnel et technico-oprationnel. Elles sappuient galement sur les rsultats des tudes amont qui sont traites dans le cadre de l'action 4. Le Plan Prospectif 30 ans (PP30) Ce document classifi prsente de faon synthtique ltat des rflexions prospectives sur les systmes de forces. Son actualisation constitue la dmarche fdratrice permettant de coordonner et dorienter la rflexion sur les systmes de forces et leur cohrence capacitaire. Le PP30 est labor collgialement par lEMA, la DGA et les tats-majors darme, qui imaginent les volutions gostratgiques (en liaison avec la DAS), oprationnelles et technologiques possibles moyen et long terme. Une version non classifie de ce document est labore afin d'largir la communication dj tablie avec les principaux partenaires institutionnels ou trangers. Les tudes caractre oprationnel ou technico-oprationnel (EOTO) Les EOTO clairent, dans les domaines oprationnels et techniques, les rflexions en matire dquipement et demploi. Ces tudes portent sur :

- la dfinition des besoins futurs satisfaire ; - la recherche du meilleur compromis entre les caractristiques oprationnelles, les spcifications techniques et les

cots associs dans les systmes en projet ou les volutions des systmes existants ; - lemploi des systmes darmes.

Elles font lobjet dun programme annuel prvisionnel soumis la validation du comit des tudes caractre oprationnel et technico-oprationnel (CETO) prsid par un reprsentant du chef dtat-major des armes.


ACTION n 03 Recherche et exploitation du renseignement intressant la scurit de la France

34,6 %

La recherche et lexploitation du renseignement de dfense lextrieur et lintrieur du territoire sont exerces par la direction gnrale de la scurit extrieure (DGSE) et la direction de la protection et de la scurit de dfense (DPSD). Laction correspondante comporte donc deux sous-actions qui jouent, chacune dans leurs domaines respectifs de comptences, un rle primordial en regard de la priorit donne par le gouvernement au renseignement au titre de la nouvelle fonction stratgique de connaissance et danticipation. DGSE Il sagit de dvelopper, avec les moyens assigns, les capacits de collecte et de traitement du renseignement en vue d'amliorer les conditions de prvision des menaces et de fournir aux autorits gouvernementales le meilleur niveau possible d'aide la dcision. Les travaux de la commission du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale ont dress le constat des incertitudes stratgiques croissantes propres notre environnement international actuel et du haut degr dimprvisibilit des menaces et risques de crises qui en dcoulaient. Il ne sagit plus seulement de dfendre ou de contrler un espace territorial, physique et dlimit, mais de prvenir et danticiper des menaces protiformes, qui empruntent et profitent des flux dchanges et de circulations propres au phnomne de mondialisation. Dans ce contexte nouveau, le renseignement revt une importance toute particulire et se trouve plac en premire ligne des attentes de scurit de nos concitoyens. A charge pour lui danticiper et de prvenir le plus en amont possible, les situations de crise et les menaces de tous ordres en fournissant aux autorits lindispensable autonomie dapprciation, de dcision et daction. Acteur et pilotage La DGSE, dont le cadre gnral des missions est dfini par les articles 2 et 3 du dcret n82-306 du 2 avril 1982, est le service de renseignement extrieur de la France. Son champ de comptences est global, puisquil couvre la fois les dimensions scuritaires, politiques et conomiques des enjeux internationaux. Sa mission est dapporter une aide la dcision gouvernementale dans ces diffrents domaines et de contribuer lentrave des menaces pesant sur la scurit nationale. La DGSE a donc une double mission de renseignement et daction, fonde sur le monopole de laction clandestine ltranger, ce qui fait delle, proprement parler, le seul service spcial franais. Service intgrant lensemble des moyens de recueil humains, techniques et oprationnels du renseignement, la DGSE assure galement lanalyse, la synthse et la diffusion des renseignements quelle recueille, par moyens propres ou auprs de partenaires trangers. Dans une optique de rationalisation des capacits et investissements ddis au renseignement, la DGSE assume les fonctions de chef de file national (Senior Sigint) en matire de renseignement technique. A ce titre, dans une logique de mutualisation, elle met disposition des autres services nationaux les grands quipements et les comptences dont elle dispose. DPSD Il sagit doptimiser les procdures d'action prventive afin d'augmenter le niveau de scurit global des forces et du patrimoine industriel, scientifique et conomique li la dfense. Acteur et pilotage de la sous-action La DPSD est le service de renseignement dont dispose le ministre de la dfense pour assumer ses responsabilits en matire de scurit du personnel, des informations, des matriels et des installations sensibles. Elle est prsente et active sur l'ensemble du territoire national, les DOM/COM et dans les pays trangers o les forces franaises sont engages ou pr-positionnes. Son champ de comptences englobe, au-del des forces armes et des tablissements relevant du ministre de la dfense, les entreprises titulaires de marchs intressant la Dfense et les points et rseaux sensibles civils, placs sous l'autorit du ministre de la dfense.



Les forces armes peuvent faire l'objet d'actes hostiles d'ingrence de la part d'individus ou d'organisations qui cherchent porter atteinte aux intrts de la dfense et au patrimoine industriel et conomique par d'autres voies que la confrontation militaire. La DGSE et la DPSD apportent leur concours d'autres actions de ce programme (DGSE : actions 1, 4, 5 et 6 ; DPSD : actions 4 et 5). ACTION n 04 Matrise des capacits technologiques et industrielles

56,6 %

Il s'agit de rpondre au besoin de dveloppement des capacits technologiques et industrielles ncessaires aux systmes dquipements futurs. Cette action regroupe les activits ayant trait au dveloppement et la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la Dfense, pilotes au sein de la DGA par la direction en charge de la prparation de l'avenir. Acteurs et pilotage de l'action Le document dorientation des tudes amont (DOEA) dfinit les priorits pour les recherches et les tudes du ministre. Il est ensuite dclin sous la forme dun plan dengagement des tudes amont dont la contractualisation est confie aux services de la DGA en charge du domaine technique correspondant. Il dfinit et inscrit dans des feuilles de routes les objectifs technologiques atteindre, en cohrence avec les jalons des programmes dacquisition prvus par les programmations militaires, en rponse aux besoins capacitaires court ou long terme et aux exigences des missions techniques rgaliennes. Il est labor sur la base du plan prospectif trente ans et des politiques techniques sectorielles, ainsi que de lvaluation des tudes menes antrieurement. Lensemble des organismes concerns du ministre, en particulier lEMA, le SGA, la DAS et le contrle gnral des armes (CGA) participe llaboration du DOEA. Le principe de sa prsentation en comit ministriel dinvestissement est pour linstant retenu. Les activits conduites Pour rpondre au besoin de veiller la matrise des capacits technologiques et industrielles ncessaires la Dfense, la DGA exerce une surveillance et un suivi de lensemble du tissu industriel concern, en particulier en France. La DGA conduit les actions du ressort du ministre de la dfense dans ce domaine. Elle est, de plus, partie prenante dans plusieurs processus qui associent au sein de ltat le ministre de lconomie, de l'industrie et de lemploi et notamment lAgence des participations de ltat (cas de la gouvernance des entreprises de dfense dont ltat est actionnaire). Tel est notamment le cas de l'examen des dossiers dinvestissements trangers dans des entreprises publiques ou prives dtenant des capacits industrielles et technologiques sensibles au regard des besoins de dfense. Un autre domaine daction de la DGA tient la protection du tissu industriel constitu des PME intressant la Dfense (i.e. dtenant des savoir-faire stratgiques) : elle accompagne ces PME et contribue la recherche de solutions permettant de prserver leurs capacits technologiques et industrielles. Dans le cadre de cette action sont financs des projets de recherche et de technologie conduits en coopration bi- ou multilatrale sous lgide de lagence europenne de dfense ou confis lorganisation conjointe de coopration en matire darmement (OCCAR). ACTION n 05 Soutien aux exportations

1,1 %

Les exportations darmement constituent la fois lun des leviers daction de la politique internationale et un moyen de soutenir au plan conomique la base industrielle et technologique de dfense. Lobjectif est doptimiser les moyens consacrs cette action par la direction du dveloppement international (DI) de la direction gnrale de larmement. Laction a pour finalit de dvelopper les exportations d'armement et, cet effet, de soutenir les industriels exportateurs dans leurs actions. Elle contribue la vitalit de l'industrie de dfense.


Acteurs et pilotage de l'action La direction du dveloppement international (DI) de la DGA est charge de proposer toutes actions, en France et l'tranger, propres soutenir les exportations de matriels d'armement et les services qui leur sont associs et de participer leur mise en uvre. Pour cette mission, sur la base du Plan national stratgique pour les exportations de dfense (PNSED), elle dispose des moyens mis en uvre par la DGA notamment les units de management et par les forces armes. Elle peut galement bnficier du soutien dautres administrations (ministre de lconomie, de l'industrie et de l'emploi, ministre du budget, ministre de lintrieur, ministre des affaires trangres et europennes) ou du secrtariat gnral de la dfense nationale. La DGA/DI dispose dune administration centrale et de postes permanents ltranger. Dans le cadre de cette mission, la DI pilote des actions varies, en particulier l'organisation de comits darmement, l'accueil de dlgations trangres, participe au titre de l'tat l'organisation des trois grands salons darmement franais, l'accueil de stagiaires trangers dans les coles de la DGA, la prsence tatique franaise dans les grands salons trangers, etc. La DI prpare galement les instructions coopration darmement des attachs de dfense et publie de nombreux rapports sur la politique dexportation de la France. Afin de renforcer la simplification des dmarches pour les industriels, elle assure par ailleurs la partie administrative du contrle des exportations d'armement, sans que soit remis en cause le rle confi la dlgation aux affaires stratgiques qui coordonne llaboration de la position du ministre de la dfense sur les demandes dexportation de matriel sensible. ACTION n 06 Diplomatie de dfense

5,6 %

Dans le but de maintenir une capacit dinfluence sur lenvironnement international et de permettre aux forces de se dployer dans de bonnes conditions, la France entretient un vaste rseau de diplomatie militaire et assure un contrle rigoureux des transferts de biens et technologies. La finalit de laction 6 est de contribuer la conception et la conduite de la diplomatie de dfense, dans le cadre de la politique extrieure de la France. Elle inclut galement les actions de relations internationales menes dans le cadre de la gestion des crises et le contrle des transferts de biens et technologies sensibles. La stratgie qui en dcoule repose sur une capacit d'influence sexprimant dans l'environnement international afin de prserver la libert d'action des dcideurs. Ces activits recouvrent :

- la veille stratgique pour laquelle le rseau de reprsentation ltranger est mobilis au premier chef, - la participation la prvention des conflits, - la participation lactivit diplomatique au sein des structures internationales de scurit, - la coopration stratgique et militaire de dfense avec ses deux volets : dialogue stratgique et coopration

militaire, - la matrise des armements avec la participation aux dialogues internationaux sur la prolifration ; dans ce cadre,

laction 6 a repris la gestion budgtaire du volet bilatral du programme PMG 8 (partenariat mondial contre la prolifration dans le domaine nuclaire, chimique et biologique),

- le contrle des exportations darmement, qui se caractrise par l'laboration d'avis motivs sur l'opportunit pour la France d'exporter des armements tout en respectant les traits internationaux.

Cette politique publique contribue directement la scurit de la France face des menaces intrieures et extrieures. Lobjectif retenu pour souligner la politique publique suivie ici concerne un domaine particulier de laction : la participation au contrle des transferts de biens et technologies sensibles. Acteurs et pilotage de laction Cette action regroupe les activits de relations internationales de lEMA (1) et de la DAS, avec la contribution des experts de lEMA et de la DGA pour le contrle des exportations darmement. Chacun des acteurs (DAS, EMA, DGA) exerce son pilotage dans le cadre de ses attributions conformment aux directives du comit de pilotage et d'orientation politique regroupant les diffrentes entits concernes par cette action.



Cette action est dterminante dans la capacit relayer la vision et les ambitions internationales de la France face lvolution des risques. Elle contribue la stabilit de lenvironnement et permet une France fidle ses engagements et ses principes de simpliquer de faon visible dans la prvention et la rsolution des crises. ce titre, cette action est essentielle dans la phase amont et en accompagnement de tout emploi de forces dployes. (1) lexception de certains aspects lis la participation aux tats-majors et structures militaires des organisations internationales du type OTAN, UE, ONU,etc.

32 PLF 2011Environnement et prospective de la politique de dfense Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n 1 : Renforcer une dmarche prospective europenne en matire de scurit et de dfense en promouvant une dmarche prospective commune

La prospective partant de l'analyse stratgique (prospective gostratgique et gopolitique) jusqu' l'laboration des systmes de forces (prospective technico-oprationnelle) ou la dfinition des capacits technologiques et industrielles ncessaires l'outil dfense (prospective technologique) constitue l'lment fdrateur des diffrentes actions runies au sein du programme. Une monte en puissance des dimensions interministrielle et europenne est engage depuis 2007 : la premire travers diffrentes initiatives gouvernementales (cration du secrtariat d'tat la prospective et du rseau interministriel de veille et de prospective, etc.), la seconde par le biais des travaux conduits dans le cadre de l'agence europenne de dfense (AED). ce titre, la DAS dveloppe le caractre europen des tudes prospectives et stratgiques (EPS) et les oriente vers les axes deffort suivants : prospective stratgique , volution des outils de scurit collective , approche globale / gestion de crise , dissuasion, postures nuclaires, dsarmement, dfense anti-missiles , prospective technologique et consquences thiques, sociologiques et stratgiques , focus gopolitique , focus armement ou encore mutation de lemploi des forces . Des partenariats avec les instituts de recherche et organismes denseignement europens sont galement recherchs et participent confrer une plus grande visibilit la recherche stratgique franaise. Par ailleurs, la prospective des systmes de forces regroupe les activits destines identifier les besoins, orienter et exploiter les tudes de dfense. Il sagit dclairer les choix nationaux qui vont permettre de dfinir loutil de dfense futur en contribuant la construction europenne en matire de scurit et de dfense. Une telle dmarche prospective nest aujourdhui dveloppe que par quelques tats de manire indpendante. Dans le contexte de la construction europenne, cette dmarche, mene en commun, permettrait de conduire les rflexions le plus en amont possible afin de mettre progressivement et durablement en phase lexpression et la satisfaction des besoins oprationnels des tats. Alors que lacquisition autonome de certaines capacits napparat plus possible, elle se prsente comme un outil promouvoir pour favoriser le dveloppement des cooprations europennes futures. Ladhsion de nos partenaires la dmarche que la France entend promouvoir avec eux peut sapprcier par leur implication dans les tudes caractre oprationnel et technico-oprationnel (EOTO) du ministre. En matire de recherche et de technologie, l'Europe de l'armement s'appuie sur le lancement de programmes multinationaux pour la prparation desquels les partenaires europens ont ralis en commun des tudes et des dmonstrateurs. Ces travaux s'inscrivent soit dans le cadre d'accords bilatraux soit dans le cadre des activits de l'AED. INDICATEUR 1.1 : Taux de coopration europenne en matire de prospective, de recherche et de technologie

(du point de vue du citoyen)

Unit 2008 Ralisation

2009 Ralisation

2010 Prvision PAP 2010

2010 Prvision actualise

2011 Prvision

2013 Cible

Taux de coopration europenne des tudes prospectives et stratgiques

% ND (14) 6 (6) 33 (7) 35 39

Taux de coopration europenne des tudes oprationnelles et technico - oprationnelles

% 10,1 7,27 10 10 10 10

Taux de coopration europenne en matire de recherche et de technologie (tudes amont et subventions aux organismes de recherche)

% 19,3 17,2 21 16,9 22 22


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144

Prcisions mthodologiques

Sous-indicateur 1.1.1: taux de coopration des EPS (les modalits de calcul voluent au PAP 2011 pour rpondre la demande du CIAP les valeurs selon lancien mode de calcul sont prsentes entre parenthses).

Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure le rapport entre : - le montant total reprsent par les tudes thmatique europenne menes soit avec un centre de recherche europen, soit avec plusieurs centres de recherches dont un europen ; - le montant total reprsent par les tudes programmes ou en cours du portefeuille permanent d'EPS. Exemple : sur la base du recensement des tudes lances depuis le 1er janvier 2010 (soit 122 tudes), seules 41 tudes ont une thmatique avec une rsonance europenne. Cela correspond un taux de 33 % pour lanne 2010. La volont de la DAS dapporter un clairage particulier aux thmatiques europennes est un des axes structurants de sa stratgie de soutien la recherche de dfense. Cet effort de sensibilisation se porte notamment en direction des centres de recherche franais et trangers pour le lancement dtudes couvrant une problmatique caractre europen. Les nouvelles modalits retenues en 2011 pour lindicateur, dfalquent les tudes dites de souverainet pour lesquelles le partage est impossible, et permettent ainsi de mesurer prcisment leffort accompli par la DAS pour atteindre cet objectif. Service responsable de la synthse des donnes : DAS

Sous-indicateur 1.1.2 : taux de coopration des tudes oprationnelles et technico-oprationnelles

Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure le rapport entre : - le montant total reprsent par les tudes menes autour d'une problmatique commune, en coopration europenne ou dans un cadre national avec change et partage des rsultats avec nos partenaires, - le montant total reprsent par les tudes programmes ou en cours du portefeuille d'EOTO. Y sont rajoutes les tudes termines qui ont fait l'objet dans l'anne de partage avec nos partenaires europens. L'indicateur est tabli une fois par an par le collge des systmes de forces. Il est d'autant plus lev que : - la France mne des EOTO en coopration, - la France tudie des problmatiques partages avec nos partenaires europens. Lobjectif doit tre revu la baisse pour 2010 et au-del. Les niveaux fixs pour les annes 2008 et 2009 nont pu tre atteints, ce qui rend probablement inatteignable en 2011 la cible de 21 % fixe au PAP 2009. Cette situation rsulte de facteurs en grande partie structurels. En effet, une part importante des tudes porte sur des domaines sensibles qui ne peuvent tre traits en coopration, notamment les systmes de souverainet nationale (dissuasion, renseignement et scurit des informations, etc.), ainsi que sur la correction des faiblesses de nos systmes darmes dont une large majorit est de dfinition nationale et exporte. Cette part tait de 67 % en 2008, ds lors il ne reste plus que 33 % des tudes qui puissent tre ouvertes des changes avec nos partenaires. Dans ce contexte, le taux de 10 % retenu correspond des changes avec nos partenaires (Royaume-Uni, Allemagne, Sude, Norvge, OTAN, AED, etc.) sur prs d1/3 des tudes ouvertes la coopration ce qui semble un objectif la fois significatif et raliste. Service responsable de la synthse des donnes : EMA/COCA.

Sous-indicateur 1.1.3 : taux de coopration europenne en matire de recherche et de technologie (tudes amont et subventions aux organismes de recherche).

Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur permet d'identifier la part des cooprations dans le cadre des tudes amont contractualises et des subventions aux organismes de recherche qui ralisent des activits de recherche et de technologie de dfense. Il correspond au rapport entre : - la somme des contributions financires franaises dfinies dans les arrangements techniques bilatraux ou multilatraux, ramens leur flux annuel, - le paiement annuel complet du primtre considr (tudes amont, organismes de recherche). Lindicateur est tabli une fois lan par la DGA/DS : il est dautant plus lev que la France a pu dvelopper des programmes de recherche et de dveloppement en R&T de Dfense et de Scurit avec ses partenaires europen (cadre bilatral ou travers lAED). Il reflte la convergence des intrts et contraintes de la France et de chacun de ses partenaires : - adquation et anticipation aux besoins capacitaires et aux programmes darmement ; - maintien de la base industrielle et technologique de dfense (BITD) nationale pour les technologies de souverainet ; - dveloppement dune base industrielle et technologique de dfense europenne. Environ 50 % des tudes amont ne sont pas ligibles la coopration (Dissuasion, souverainet nationale). Les objectifs affichs de cet indicateur entre 20 et 25 % dici 5 ans sont optimistes et volontaristes. Ils sont cependant soumis aux alas des disponibilits financires des partenaires europens majeurs dont en premier lieu, le Royaume-Uni dont la situation financire pourrait savrer difficile dans les prochaines annes. Service responsable de la synthse des donnes : DGA/DS.


OBJECTIF n 2 : Amliorer les capacits de collecte et de traitement du renseignement (DGSE) et le niveau de scurit des forces et du patrimoine industriel et conomique li la dfense (DPSD)

1. DGSE Les conclusions du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale sont doubles pour la DGSE. Dune part, lui est dvolue la mise en place dune plate-forme technique mutualise au profit de lensemble de la communaut du renseignement. Par ailleurs, 690 emplois supplmentaires ont t octroys la DGSE sur la priode 2009-2015. Le cadencement de ces recrutements a t fix : 95 en 2009, 105 en 2010, 120 en 2011, 50 en 2012 et 50 en 2013 pour le renseignement technique, et 45 par an entre 2009 et 2014 pour le renseignement humain. 2. DPSD Sinscrivant dans le double contexte de la mise en uvre du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale et de la RGPP, la DPSD rationalisera son fonctionnement et son dispositif territorial, entre 2010 et 2014, afin damliorer la qualit du service rendu en ladaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingrence. La contre-ingrence a pour objectif de dceler et neutraliser toute menace contre la scurit rsultant des activits des services de renseignement, dorganisations ou dagents se livrant lespionnage, au sabotage, la subversion, au terrorisme ou au crime organis. Dans ce cadre, la mission de contre-ingrence de la DPSD repose sur deux actions complmentaires : l'acquisition de renseignement de scurit et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la scurit des forces. Son action s'exerce de manire uniquement prventive. La mission de contre-ingrence prventive de la DPSD se dcline selon deux objectifs prioritaires complmentaires, l'acquisition et l'exploitation du renseignement de scurit, appliqus d'une part aux forces et d'autre part au patrimoine industriel et conomique li la dfense. L'laboration des indicateurs de performance s'est cependant heurte trois difficults :

- la production dun service de renseignement comme la DPSD ne se prte pas une quantification pertinente (grandes disparits dimportance et de travail demands entre les diverses productions, un fait de scurit anodin peut prvenir un vnement capital et inversement, une tude longue et complexe ne dbouche pas forcment sur une action avre, etc) ;

- l'absence de faits peut galement signifier un bon niveau de prvention et donc d'efficacit du service ; - un affichage trop clair de ce type d'information ne peut tre diffus sans mention de protection adapte.

Seule lapplication des mesures de protection fait donc lobjet dun objectif et dun indicateur. Outre le suivi de la monte en puissance de la fonction connaissance et anticipation conduite par la DGSE, au moyen de lindicateur spcifique permettant de suivre laccroissement de ses effectifs jusquen 2015, lobjectif rend compte du rle prventif de la DPSD dans sa mission de concours aux tats-majors, directions et services pour l'exercice de leurs responsabilits en matire de scurit mais galement dans sa mission de participation directe la dfense des intrts conomiques de la France. La mission de contre ingrence conomique de la DPSD contribue la protection des industries de dfense qui utilisent des techniques de pointe et des technologies duales rendant ces entreprises trs sensibles aux actions dingrence. Les voies d'amlioration des performances de la DPSD passent par une optimisation de la chane d'acquisition et d'exploitation du renseignement de scurit et des actions de prvention toujours plus compltes. Ainsi, les indicateurs retenus mettent bien en vidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prvention la fois pour la scurit des personnes, au travers de l'mission des avis de scurit pertinents dans les dlais et pour la scurit des sites militaires sensibles et industriels lis la Dfense.



INDICATEUR 2.1 : Taux de ralisation de la monte en puissance de la fonction connaissance et anticipation (effectifs ddis)



2009 Ralisation



2011 Prvision

2013 Cible

Taux de ralisation de la monte en puissance de la fonction connaissance et anticipation (effectifs ddis)

% SO 20 42 42 66 93

Prcisions mthodologiques Prcisions mthodologiques : Les recrutements de personnes physiques correspondant la monte en puissance de la fonction connaissance et anticipation schelonneront entre 2009 et 2015. Leur cadencement doit connatre un rythme important et rgulier sur les trois annuits venir. Il est pris pour principe que les recrutements ont lieu en moyenne mi- anne, et ainsi les 95 + 45 personnes recrutes en 2009 (140 pers) ont une contre valeur de 70 ETPT. Pour les annes ultrieures, le cadencement ETPT est le suivant : 145 en 2010, 158 en 2011, 130 en 2012, 95 en 2013, 70 en 2014 et 22 en 2015. Lindicateur annuel qui suit permet ainsi de mesurer le taux de ralisation de cette monte en puissance. Service responsable de la synthse des donnes : DGSE

INDICATEUR 2.2 : Taux davis mis dans les dlais prescrits (du point de vue du citoyen)


2009 Ralisation



2011 Prvision

2013 Cible

Taux davis mis dans les dlais prescrits % 94 97 94 94 88 94

Prcisions mthodologiques Cet indicateur de performance de la chane habilitations de la DPSD est labor sur une priode annuelle. Lindicateur, reprsentatif de la fonction habilitation , agglomre des procdures dhabilitations trs diffrentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail reprsente (Contrle lmentaire /Confidentiel dfense/Secret dfense/Trs secret dfense). Les niveaux d'habilitation (Contrle lmentaire et Confidentiel dfense) ncessitent un dlai d'enqute d'une dure de deux mois ; ils reprsentent en volume la majeure partie des avis mis. Les niveaux de classification Secret dfense et Trs secret dfense ncessitent une enqute plus approfondie dune dure de trois mois. Pour mesurer de manire plus prcise la tendance, la DPSD tient compte des dlais rglementaires effectifs. Le niveau d'habilitation ncessaire pour occuper chaque poste de travail est dfini prcisment et le renouvellement de l'habilitation du personnel est priodique en fonction du niveau d'habilitation. Les procdures d'habilitation font l'objet de dispositions rglementaires prcises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l'OTAN dans ce domaine. En 2009, comme en 2008, le maintien de leffort de formation et de rationalisation des moyens a permis de dpasser lobjectif fix. La mise en uvre du dispositif transitoire de modernisation des habilitations au sein du ministre de la dfense, conduite par la DPSD, lautomne 2009 est un premier pas vers la dmatrialisation de la procdure. Cela devrait permettre la transmission des dossiers dhabilitation par voie lectronique. Cette ncessaire volution cohabitera encore avec lancienne procdure papier , car certaines entits militaires ou industrielles ne peuvent basculer dans les dlais vers le tout numrique . A ces difficults dordre technique sajoutent les problmes de gestion lis la mobilit des fonctionnaires civils issus des sites restructurs de la DPSD qui ne permettent pas de reconstituer rapidement les quipes dans les units o se regroupe progressivement la fonction de contrle des habilitations. La prvision pour 2011 (88%) correspond ainsi une estimation des difficults rencontres temporairement dans le traitement des habilitations. Par ailleurs, la dmatrialisation encore partielle des procdures en ralentit le traitement. La situation devrait redevenir normale en 2012. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Numrateur : nombre davis de scurit mis dans les dlais prescrits dans la priode considre. Dnominateur : nombre total davis mis dans cette mme priode. Service responsable de la synthse des donnes : DPSD


INDICATEUR 2.3 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense inspects dans les dlais prescrits



2009 Ralisation



2011 Prvision

2013 Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et conomiques lis la dfense inspects dans les dlais prescrits

% 66,8 67 59 59 72 81

Prcisions mthodologiques Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la dfense sont maintenus au meilleur niveau de scurit. Le catalogue de sites ainsi que les priodicits des inspections sont des donnes sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document vocation publique. Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : Numrateur : Nombre de sites et dentreprises inspects dans la priode considre figurant dans la programmation annuelle. Dnominateur : Nombre total de sites et de socits titulaires de marchs classs de dfense priodicit de contrle chue dans la mme priode. En 2009, lobjectif a t approch. Cependant, les contraintes de formation lors du renouvellement des officiers inspecteurs mis disposition par les armes, ont empch damliorer la performance de cet indicateur en 2010. Cette situation conjoncturelle est lie aux mesures dincitation au dpart qui touchent galement cette catgorie de personnel. Ces difficults rencontres tant rsolues, la DPSD envisage datteindre les objectifs fixs horizon 2011 et 2013. Les prvisions capacitaires et organisationnelles conduisent donc maintenir lobjectif 81 % pour 2013. Service responsable de la synthse des donnes : DPSD OBJECTIF n 3 : Dvelopper les capacits scientifiques technologiques et industrielles ncessaires la dfense

Lautonomie stratgique est un objectif majeur de notre politique de dfense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, dune base industrielle et technologique de dfense (BITD) adquate, soutenant notamment le tissu des PME/PMI et d'un dispositif de formation stimulant les changes au niveau europen. Lobjectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de lautonomie stratgique. Son choix correspond larticulation de laction entre trois moyens dactions complmentaires, lun consistant dvelopper les capacits par la conduite dtudes et de recherches confies lindustrie et aux organismes de recherche tatiques, lautre mettre en uvre les leviers daction sur le tissu industriel dont dispose la dfense de manire directe, le dernier par la formation d'ingnieurs dans les coles sous tutelle de la DGA. Depuis 2009, l'indicateur taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense mesure le taux moyen de franchissement des principaux jalons de progrs prvus dans lanne. Lobjectif cible est de 80 %. Il faut, en effet, prendre en compte que les tudes amont engagent, juste titre, des recherches sur des pistes qui ne dboucheront pas. Ceci ne signifie pas que le lancement de ces recherches et, encore moins, le non dbouch de celles-ci soit un chec. Prendre connaissance quune piste de recherche est infructueuse doit tre considre comme une avance de la matrise technologique des futurs programmes darmement et viter dengager des travaux dans des impasses ou des innovations insuffisamment matures. La cible de 80 % correspond un compromis entre une ambition trop importante qui pourrait ne pas tre au rendez-vous des programmes futurs ou une exploration insuffisante dinnovation risque mais fort potentiel. Par ailleurs, pour veiller au maintien des capacits industrielles ncessaires la dfense, la DGA exerce une surveillance et un suivi de l'ensemble du tissu industriel concern, en particulier en France, en concertation avec le ministre de l'conomie, de l'industrie et de l'emploi. Elle est saisie par ce ministre pour l'instruction des dossiers d'investissements trangers dans des entreprises dtenant des capacits industrielles et technologiques sensibles au regard des besoins de dfense. En outre, elle conduit les actions du ressort du ministre de la dfense, en particulier en ce qui concerne la protection du tissu industriel constitu des PME sensibles (i.e. dtenant des savoir-faire stratgiques). Elle veille enfin la performance de ses coles d'ingnieurs.



INDICATEUR 3.1 : Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense (du point de vue du citoyen)


2009 Ralisation



2011 Prvision

2013 Cible

Taux de progression des technologies spcifiques ncessaires la dfense

% 57 73 80 80 80 80

Prcisions mthodologiques Cet indicateur mesure le taux de progression de la rponse des tudes amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprims pour les orienter. Les objectifs capacitaires, industriels et de base technologique retenus par l'EMA et les tats-majors d'armes, la DAS, le SGA et la DGA orientent l'horizon 2020 (deux LPM) l'investissement des crdits d'tudes amont dans l'industrie de dfense vers l'acquisition des technologies spcifiques ncessaires aux futurs systmes de dfense choisis. L'indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de l'ensemble de ces technologies. Les jalons des feuilles de route d'acquisition de ces technologies sont exprims en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturit de la technologie sur une chelle allant de 1 7). Prcisions mthodologiques sur l'indicateur : L'indicateur mesure chaque anne la somme pondre des augmentations TRL dmontres par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l'anne, rapporte la mme quantit calcule sur les jalons planifis dans l'anne dans le plan d'engagement 3 ans (programmation). Nota: les valeurs indiques jusqu'au PAP 2008 correspondent l'ancien indicateur Taux de progression des capacits technologiques . Service responsable de la synthse des donnes : DGA/ DS OBJECTIF n 4 : Contribuer lautorisation et au contrle des transferts des biens et technologies sensibles

Le contrle des transferts des biens et des technologies est un enjeu essentiel pour prvenir la prolifration des armes et des technologies duales pouvant mettre en jeu la scurit de nos forces dployes et celles de nos allis. Un contrle national dfaillant pourrait, de plus, priver les entreprises franaises de la possibilit de concourir aux marchs d'armement dans certains pays. Ce contrle des transferts des biens et technologies sensibles est suivi au moyen d'un indicateur qui mesure les dlais moyens de traitement des demandes d'agrment pralable pour l'exportation des matriels de guerre. INDICATEUR 4.1 : Dlai de traitement des dossiers dexpor

Documents

DÉFENSE - performance-publique.budget.gouv.fr · TABLE DES MATIÈRES Mission DÉFENSE 7 Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Programme