GUIDE 2010 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône 1

FICHE DÉCHETS N° 9

> RÉSIDUS CHIMIQUES DE LABORATOIRES

DÉFINITION – CARACTÉRISTIQUES

> Définition

Les déchets de laboratoire des collèges et lycées entrent dans la catégorie des Déchets Toxiques enQuantités Dispersées (DTQD) et sont assimilables aux déchets industriels toxiques. Les DTQD sontdes déchets dangereux produits en trop faible quantité pour suivre la filière commune du traitementdes déchets dangereux. Les déchets chimiques produits dans les laboratoires des collèges sont répartis en plusieurscatégories (SOURCE : « BIDON FUTÉ ») : - Les déchets chimiques non toxiques : ion sodium, ion potassium, ion ammonium, ion calcium,

ion magnésium, chlorure, iodure, sulfate, nitrate, hydrogénocarbonate, ion ferrique, ion ferreux. - Les déchets acido-basiques : solutions acides et basiques inorganiques. - Les déchets contenant des ions métalliques toxiques. - Les déchets contenant des oxydants (sauf l’iode) : permanganate… - Les autres déchets inorganiques toxiques : solution contenant des ions baryum, de l’argent.

Les produits chimiques sont encadrés par le nouveau règlement CLP, appellation donnée aurèglement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à laclassification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges de produits chimiques.

> Code Classification des déchets

- 16 05 06 (déchets dangereux) : produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant dessubstances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire. Lespropriétés qui rendent les déchets dangereux sont énoncées dans l’annexe 1 à l’article R.541-8.

> Producteur

Les artisans, les PME/PMI, les commerces et les établissements scolaires, notamment leslaboratoires des établissements d’enseignement, de recherche et pharmaceutique.

> Résultats des diagnostics

Production en moyenne de 10 l/an/établissement avec des valeurs comprises entre 1 et 30 l/an.

MODALITÉS D’ÉLIMINATION

Informations réglementaireset techniques

> Responsabilités

Les résidus chimiques de laboratoire, s’ils appar-tiennent à la catégorie des déchets dangereux (voirla fiche de sécurité du produit), constituent unrisque pour la santé et l’environnement. Les régle-mentations les concernant sont les suivantes :

- Le livre II du Code de L’environnement, Titre 1er,sur l’eau et les milieux aquatiques et ses décretsd’application. On peut notamment citer le décretn° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au pro-gramme national d’action contre la pollution desmilieux aquatiques par certaines substancesdangereuses.

- Règlement sanitaire départemental type 29.2.Déversements délictueux : « Il est interdit d’introduire dans les ouvragespublics (…) toute matière solide, liquide ougazeuse susceptible d’être la cause directe ouindirecte soit d’un danger pour le personneld’exploitation des ouvrages d’évaluation et detraitement, soit d’une dégradation desditsouvrages ou d’une gêne dans leur fonctionne-ment. L’interdiction porte notamment sur ledéversement d’hydrocarbures, d’acides, de cya-nures, de sulfures, de produits radioactifs et,plus généralement, de toute substance pouvantdégager soit par elle-même, soit après mélangeavec d’autres effluents des gaz ou vapeurs dan-gereux, toxiques ou inflammables.

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FICHE DÉCHETS N° 9

> RÉSIDUS CHIMIQUES DE LABORATOIRES (suite)

Les effluents, par leur quantité et leur tempéra-ture, ne doivent pas être susceptibles de porterl’eau des égouts à une température supérieureà 30 °C. »Par ailleurs, les déchets solides toxiques de labo-ratoire ne doivent être ni abandonnés, ni rejetésdans le milieu naturel, le réseau d’assainisse-ment ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’airlibre (Règlement sanitaire départemental type).

- Article L.1331-10 du Code de la Santé Publiquequi spécifie que tout déversement d’eaux usées,autres que domestiques, dans les égouts publicsdoit être préalablement autorisé par la collectivité.

- D’après le BO n°18 du 27/05/93, l’utilisa-tion du benzène, mercure (et ses dérivés),tétrachlorure de carbone, sulfure de car-bone, chloroforme, arsenic (et ses compo-sés), phosphore blanc, dans les labora-toires des collèges et dans les classesd’enseignements général des lycées estinterdite.

> Tri et stockage

D’après l’article R231-53 du Code du travail, tousles produits utilisés en laboratoire doivent êtreaccompagnés de leur fiche de données de sécuritéfournie par les fabricants. Ces fiches doivent com-prendre les renseignements nécessaires à la pré-vention et à la sécurité concernant ces produitsmais aussi aux possibilités d’élimination de cesdéchets.

> Collecte et transport

Les produits chimiques de laboratoire sont soumisà l’arrêté du 8 juillet 2003 qui définit les critères etméthodes d’évaluation des propriétés de dangerdes déchets. Ils doivent être conditionnés, étique-tés, transportés et tracés selon les règles de l’ADR(Accord européen sur le transport des matièresDangereuses par Route) et éliminés dans des ins-tallations agréées. Lorsque la quantité à transpor-ter est supérieure à 0,1 tonne, le collecteur doitêtre déclaré à la préfecture, et il doit certifier quele déchet sera dirigé vers une installation de trai-tement appropriée et respectueuse de l’environne-ment (ICPE). L’élimination fait l’objet d’un Bordereau de Suivi desDéchets Dangereux (BSDD). Le BSDD suivra ledéchet du producteur jusqu’à son élimination finale.

> Les filières d’élimination

Il est indispensable de ne pas mélanger les sol-vants chlorés et les solvants non chlorés car ils nerelèvent pas de la même filière d’élimination. Letraitement des solvants chlorés est beaucoup plus

onéreux. Ils doivent être repris par un prestataireconforme à la réglementation des ICPE (Code del’environnement, livre V, Titre 1er relatif aux ICPE).

Les filières de traitement sont les suivantes : - Incinération dans une usine d’incinération des

déchets dangereux. - Régénération : valorisation matière par traite-

ment physico-chimique (distillation et rectifica-tion des solvants usagés permettant de séparerles déchets du solvant par blanchiment ; sépa-ration des différents types de solvants par recti-fication).

- Solidification et stabilisation : ajout de liantsminéraux et eau constituant un ciment.

- Stockage en centre d’enfouissement des déchetsdangereux (dits de classe 1).

> Coût d’élimination après collecte

- Traitement acétones : →de 0,84 à 1,45 €/kg avec fourniture des

conteneurs →de 0,23 à 0,84 €/kg sans conteneurs.

- Traitements acides et bases : 1,83 à 6,10 €/kg Traitements métaux alcalins et alcalino-terreux(Mg, Ca, K, Na, …) : 9 €/kg.

- Traitements verrerie et matériels souillés : de0,6 à 1,53 €/kg.

- Traitements emballages souillés et vides de pro-duits chimiques dangereux : 1,5 €/kg. (SOURCE : CNRS)

Pratiques dans les collègespilotes lors du diagnostic

Pour la majorité des collèges pilotes, les produitsde résultats d’expériences sont considérés commepeu toxiques et directement versés dans l’évier(souvent après dilution), et les déchets solidessouillés sont jetés dans la poubelle classique. Undes douze collèges trie les verreries dans le bac decollecte sélective et réutilise les filtres. Enfin, uncollège dilue les préparations avant de les rejeterdans l’évier, sauf le sulfate de cuivre qu’il stockedans un bidon à part.

En ce qui concerne les stocks historiques, un col-lège a fait éliminer son stock par un lycée profes-sionnel possédant le matériel adéquat pour traiterce type de déchet. Un autre a fait éliminer sesdéchets périmés par une entreprise spécialisée :SPUR 13. Tandis que deux autres établissementspossèdent un stock périmé, stocké aux normes, etrecherchent un prestataire d’élimination.

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Préconisations générales

Limiter la production de déchets

- Minimiser les résidus, c’est-à-dire limiter laconsommation de produits.

- Choisir des produits non toxiques ou moinsconcentrés.

- Réemploi de certains produits après filtration. - Réutiliser si possible un déchet pour traiter un

autre déchet (s’assurer toutefois que la réactionest bien maîtrisée et qu’elle n’engendre pas derisques ou de déchets supplémentaires).

- Consulter les normes de rejets pour les pro-duits utilisés.

> Tri et stockage

Dans la mesure du possible, aucun produit chi-mique, usagé ou résidu de travaux d’élèves ne doitêtre jeté directement à l’évier. Les déchets chi-miques liquides doivent être stockés dans descontainers différents (en polyéthylène résistant).Le volume de ces containers doit être le plus faiblepossible et, après chaque rejet, le récipient serasoigneusement fermé. Il est impératif de conserver l’étiquette d’origine duflacon qui mentionne : nom et adresse du fabri-cant, du distributeur ou de l’importateur, picto-grammes dangerosité, nom des substances, lesrisques particuliers, les précautions à prendre pourse protéger, les consignes en cas d’accident.Lorsque le récipient est réutilisé pour contenir lesdéchets, l’étiquetage doit être complété avec lesespèces présentes, la concentration et la date defabrication. Attention, l’étiquetage va changer à compter dedécembre 2010, notamment les pictogrammes dedanger.

• Stockage des déchets dans des bidons

Ces contenants doivent être facilement identifia-bles par leur marquage et leurs couleurs. Ils doi-vent être à l’abri de la chaleur et de la lumièredans un endroit bien ventilé (Code du travail art.L231-6 ; JOCE du 16 août 1967 modifié par la loi91-1414 du 31/12/91).

Volumes

Respecter les volumes ci-après - solvants organiques non chlorés : méthanol,

ester... (5 à 10 litres maxi) - solvants halogénés : dichloroéthane... (5 litres

maxi) - sels de métaux lourds : argent, plomb, ... - solvants non-organiques : colorants, ...

Bidons d’origine, bidons de couleur

Si les bidons d’origine ne peuvent être réutilisés, onutilise des bidons de couleur afin d’éviter les confu-sions : un bidon jaune pour les acides, un vertpour les bases et un rouge pour les solvants.

Bidons séparés

Les produits suivants doivent être stockés dansdes bidons séparés : ion baryum, ion argent, iode,permanganate.

PRÉCONISATIONS POUR LA GESTION DES DÉCHETS DANS LES COLLÈGES

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> RÉSIDUS CHIMIQUES DE LABORATOIRES (suite)

Étiquette d’origine fournie par le distributeur(SOURCE : INRS)

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Symboles

Connaître la signification des symboles (picto-gramme dangerosité) et les compatibilités demélange entre chaque produit.

Incompatibilité produits dangereux (SOURCE : ACADÉMIE DE TOULOUSE)

ne doivent pas être stockés ensemble

ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions sont remplies

peuvent être stockés ensemble

Dilution, stockage

Diluer les produits avant de les mettre dans lecontenant. Les bidons d’origine pourront être réuti-lisés pour stocker les déchets chimiques.

Conditionnement

Les emballages des déchets de produits chimiquesdoivent être homologués ONU, c’est-à-dire agrééspour le transport des matières dangereuses (arrêtéADR). Les conditions de stockage suivantes doiventêtre respectées dans l’enceinte de l’établissementpour des raisons de sécurité : armoire ventilée fer-mée à clé (norme EN-14470-1), bac de rétention,système anti-incendie, …

> Élimination (SOURCE : BIDON FUTÉ1)

Des quantités limitées d’acides ou de bases, préa-lablement diluées, peuvent être versées à l’égout(attention au mélange acide + eau). - Les déchets chimiques non toxiques pour-

ront être rejetés dans l’évier après vérificationdu pH.

- Les déchets acido-basiques pourront êtrerejetés dans l’évier après neutralisation (pHcompris entre 5,5 et 8,5).

- Les déchets contenant des ions métalliquestoxiques devront être éliminés par précipita-tion des ions métalliques et filtration (Attentionle gâteau de filtration ne doit pas être jeté avecles ordures ménagères).

- Les déchets contenant des oxydants (saufl’iode) devront subir un traitement par un réac-tif réducteur suivi si nécessaire d’une précipita-tion des ions métalliques.

- Les autres déchets inorganiques toxiquesne peuvent pas être traités au laboratoire etnécessitent un traitement spécifique. Il seranécessaire pour ces déchets de procéder à unecollecte dans des bidons séparés en évitant deles mélanger entre eux. Ce traitement pourraêtre effectué soit par une entreprise spécialisée,soit par un lycée professionnel possédant uneinstallation spécifique.

> Achats

N’acheter que les quantités utiles.

> Sécurité

Respecter les règles de sécurité : - port de gants, lunettes, blouse, - local en conformité (c’est-à-dire douche anti-

brûlure et rince-œil), - rangement des produits chimiques dans une

armoire ventilée et inaccessible.

> Pistes d’actions pédagogiques

Faire des Travaux Pratiques pour traiter lesdéchets : voir site web du labo SVT, académie deToulouse, « Sécurité et déchets » : http://pedagogie.ac-toulouse.fr/svt/serveur/labo/securite/secdecht.htm

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1 - http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/physique/Bidon/Sc_bidon.htm

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