420 (2002-2003) - N° 2 420 (2002-2003) - N° 2

PARLEMENTDE LA

COMMUNAUTE FRANÇAISE

Session 2002-2003

1er JUILLET 2003

RAPPORT D'ACTIVITES

DU COMMISSARIAT GENERAL AUX RELATIONS INTERNATIONALES

ET DE LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES

POUR L'ANNEE 2002(1)

RAPPORT DE COMMISSION

PRESENTE AU NOM DE LA COMMISSION

DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES QUESTIONS EUROPEENNES

PAR M. TRUSSART

(1) Voir Doc. n° 420 (2002-2003) n° 1.

420-2 (2002-2003)

MESDAMES, MESSIEURS,

Votre commission des Relations internatio-nales et des Questions européennes a examinéau cours de sa réunion du 1er juillet 2003(1) lerapport d'activités du Commissariat général auxrelations internationales et de la division desRelations internationales pour l'année 2002.

I. EXPOSE DE M. SUINEN, DIRECTEURGENERAL ET COMMISSAIRE GENERALDU CG RI

Le précédent rapport d'activité était, pour lapremière fois, commun au CGRI et à la DRI,traduisant la volonté des entités fédérées franco-phones de mettre en œuvre une politique inter-nationale intégrée.

Tout au long de l'année 2002, le processusd'intégration des deux organismes a suivi soncours. Désormais, ils fonctionnent de faitcomme une entité unique, permettant à laCommunauté française, la Région wallonne etla Commission communautaire française deparler d'une seule voix sur la scène internatio-nale, et consacrant la solidarité entre Bruxelleset la Wallonie.

Cette évolution institutionnelle doit néces-sairement être accompagnée d'une action sur lesstructures pour les rendre plus performantes,plus à l'écoute des usagers, plus proches des cito-yens. Les évaluations extérieures font partie dece processus et 2002 a vu le CGRI-DRI s'engagersur la voie, à moyen terme, d'une certificationISO, dont la première étape est la constitutiond'un tableau de bord prospectif. Celui-ci est à la

(1) Ont participé aux rravaux de la commission:

MM. Bock, Dardenne, Mmes Derhaki Sbai, Servais-Thysen, MM. van Eyll, Bodson, Israsse (Président),Galand, Mme Theunissen, MM. Trussarr (Rapporteur),Erienne er Lebrun.

Ont assisré aux rravaux de la commission:

M. Hasquin, minisrre-président, chargé des Relarionsinrernariona les;

M. Bertoux, col]aborareur au cabinerde M.le minirre-président l-Iasquin;

Mme Bosr, collaboratrice au ca biner de M. le minisrre-présidenr l-Iasquin;

M. De Smer, arraché au cabiner de M. le minisrre-présidenr Hasquin;

M. Robbeers, inspecreur général à la DRI;M. Suinen, direcreur général er commissaire général au

CGR1;M. Lagasse, direcreur général adjoinr au CGR1;M. Velazquez, arraché au CGRI;M. De Greef, délégué de ]a Communauré française

auprès de ]a Communauré européenne;Mme jamoule, déléguée de la Communauré française

auprès de la Communauré européenne;M. Vanperegem, expert du groupe MR;M. De Srercke, expert du groupe PS;Mme \X!arriaux, experre du groupe cdl-!.

(2)

fois un outil de gestion et d'évaluation. Il accom-pagne la réalisation d'objectifs au service del'usager, tout en répondant aux orientationsgouvernementales.

Parallèlement, le service « stratégie et serviceau public» a lancé en 2002:

- une enquête permanente sur l'accueil desvisiteurs au sein de l'Espace internationalWallonie-Bruxelles (EIWB);

- une enquête annuelle pour mesurer lasatisfaction des usagers quant au traitement desdossiers.

En termes globaux:

- 63,3 % des répondants estiment que lesservices du CGRI-DRI rencontrent très bienleurs attentes;

- 61,8 % estiment qu'ils contribuent àaméliorer la position internationale des opéra-teurs wallons et bruxellois;

- 64,5 % estiment qu'ils contribuent àaméliorer l'image de marque Wallonie-Bruxelles.

De façon plus qualitative, les appréciationspositives concernent la qualité des relationshumaines, l'absence de formalisme et la rapiditédes délais de réponse ct de paiement. Une noteplus négative est attribuée à la qualité del'information.

Une meilleure information pourra êtreofferte, notamment, grâce à l'internet. 2002 a eneffet vu la mise en ligne du nouveau site WBRI,caractérisé par une nouvelle charte graphique,plus claire et agréable et la mise en ligne de servi-ces au public. D'autres outils performantssuivront, tels que le traitement informatisé desfiches pays et l'intranet.

La qualité au service à l'usager est ainsi pournous une préoccupation essentielle.

En quelques chiffres, pour 2002, le CGRI-DRI c'est:

- plus de 100 accords gérés dont 5 nou-veaux accords-cadres en 2002;

- un réseau de 14 délégations à l'étranger,dont 2 nouvelles en 2002, 2 centres Wallonie-Bruxelles, 1 bureau en Louisiane, 12 coordina-teurs APEFE;

- 1 650 jeunes de Wallonie-Bruxellesenvoyés à l'étranger;

- 1 154 jeunes étrangers accueillis ici;

- 121 enseignants en poste à l'étranger;

- quelque 500 personnes employées (450CG RI + 50 DRI, fin 2002);

- 54 854 000 euros de budget (38 238 000CeRI + 16616000 DR!).

Relations bilatérales

Les relations bilatérales s'intègrent dans lapolitique internationale globale de la Commu-nauté française, de la Région wallonne et de laCommission communautaire française. C'estcette politique qui définit nos objectifs, à savoir:

- promouvOir l'image de Wallonie-Bruxelles;

- soutenu les créateurs de Wallonie-Bruxelles;

- défendre les intérêts et valoriser lescompétences.

L'objectif est de prolonger la coopérationentre les gouvernements par le soutien auxcoopérations structurées entre opérateurs. Eneffet, les instruments de la coopération que sontles administrations des relations internationaleset leurs représentations extérieures, doivent agiren tant que catalyseurs de coopération sans sesubstituer aux acteurs, mais en les accompa-gnant.

Sur le plan géopolitique, la Communautéfrançaise, la Région wallonne et la Commissioncommunautaire française ont opté pour unecoopération avec un nombre assez limité de payspartenaires. Toutefois, de nouveaux Accordsont été signés avec de nouveaux pays partenaireset d'autres sont en préparation (Turquie, ...) cequi nécessite incontestablement une adaptationdes moyens budgétaires qui nous sont attribués.

Le choix des pays partenaires est essentiel-lement déterminé par les paramètres suivants:

- Proximité: les pays voisins sont leprolongement naturel du marché intérieur;

- Appartenance à la Francophonie ouin~érêt pour le développement de la langue fran-çaIse;

- Liens historiques et traditions de coopé-ration;

- Dimension du partenaire compatibleavec celle de Wallonie-Bruxelles;

- AttitUde du partenaire, c'est-à-dire savolonté effective de coopérer et sa reconnais-sance des compétences internationales des enti-tés fédérées de la Belgique;

- Complémentarités possibles avec desprogrammes multilatéraux;

- Leur comportement en ce qui concerneles droits de l'homme et la démocratie, sachantqu'une coopération peut aussi être l'occasiond'infléchir leur comportement dans ce domaine.

Concrètement, l'année 2002 a été marquéepar l'ouverture de deux nouvelles délégations,Varsovie et Bucarest, traduisant la nécessité

(3) 420-2 (2002-2003)

d'accompagner l'évolution de la constructioneuropéenne en complétant notre présence dansles pays d'Europe centrale.

Plus généralement, la préparation àl'élargissement de l'Union européenne a été unaxe majeur de notre action bilatérale en 2002.Notre expérience de pays fondateur et notreexpérience dans les matières européennes nousont amené à mettre notre expertise à la disposi-tion des pays candidats. Ces transferts se sontopérés dans des domaines tels que la gestion desfonds structurels, l'intégration de l'acquiscommunautaire, le renforcement des compéten-ces en gestion publique et privée ou le dévelop-pement des partenariats en études européennes.

Mais l'élargissement de l'Union européennea également des incidences linguistiques etWallonie-Bruxelles contribue également à lapréparation linguistique des pays candidats.

Faits marquants en 2002, cinq nouveauxaccords de coopération ont été signés. Ilsconcernent les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie,le Vietnam et la République démocratique duCongo. Deux accords déjà existants, pour leMaroc et la Bulgarie, ont vu s'y joindre laCommission communataire française.

Cela, ajouté aux nombreuses demandesd'accord émanant d'autres Etats, confirmel'attractivité de Wallonie-Bruxelles et la pleinereconnaissance de la capacité d'action des enti-tés fédérées.

Il est à noter que 2002 a vu se mettre en placede façon effective la nouvelle procédure depréparation et de gestion des accords bilatéraux,procédure démarrée en 2001. Elle vise à associerdans l'efficacité et la transparence tous lesacteurs impliqués par les accords: servicescentraux et décentralisés des trois gouverne-ments, les pouvoirs locaux, les universités, lesmilieux de la culture, de la formation et de la viesocio-économique.

N os actions bilatérales sont étroitement liéesà notre effort de coopération au développement.Le CGRI-DRI, sous l'appellation générale de«programmes d'appui aux acteurs de la coopé-ration au développement », a mis sur pied unensemble d'outils ciblés qui répondent à la foisaux besoins en développement et aux orienta-tions stratégiques de Wallonie-Bruxelles. Ceux-ci sont coordonnés avec les actions de l'APEFE,le tout afin d'offrir à notre Communauté lesmoyens d'agir de façon intégrée - politique,culturel, économique, éducation, scientifique-en matière de coopération et de développement.

Le premier de ces outils est le cofinancementd'ONG de développement, effectif depuis 1998et qui fonctionne de mieux en mieux. Ceprogramme, conçu et géré en relation étroiteavec les représentants des ONG a soutenu en

420-2 (2002-2003)

200290 projets présentés par 40 ONG pour unmontant de 1 138 785 euros. Il a en outre offertdes appuis financiers significatifs à deuxprogrammes globaux: 75 368 euros pour leCNCD et 379000 euros pour l'opération11.11.11. Il a également soutenu à hauteur de89 241 euros 20 micro-projets émanant de parte-naires du Sud et parrainés par le CNCD.

Pour l'ensemble des projets soutenus, lesprincipaux secteurs d'intervention sontl'Economie sociale, la Formation technique etprofessionnelle, l'Audiovisuel, la Jeunesse, leDéveloppement agronomique et pastoral,l'Environnement et la gestion des ressourcesnaturelles, les Droits de l'homme, l'Education,la Santé...

Un autre de ces outils est l'éducation audéveloppement. Celle-ci représente une compo-sante à part entière de l'éducation à la ciroyen-neté et met l'accent sur les interdépendances etles solidarités internationales. Les moyensd'action ont été le soutien aux projetsd'éducation et de sensibilisation menés par lesONG ou par les acteurs en éducation reconnuspar la Communauté française.

Autre nouvel outil, les Gouvernements de laCommunauté française, de la Région wallonne,de la Communauté germanophone et le Collègede la Commission communautaire française ontdécidé la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale -

CWBCI, qui regroupe les acteurs de la coopéra-tion. Celui-ci est une instance consultativechargé de formuler avis et propositions sur lapolitique générale de la coopération internatio-nale au développement.

Notre effort bilatéral est donc important eten progression, quantitativement et qualitati-vement. Quantitativement suite aux nouveauxaccords et nouvelles délégations, qualitati-vement parce que nous avons eu à cœur, pourchaque pays, de nous concentrer sur un ou deuxthèmes et secteurs prioritaires. Cette optionévite l'éparpillement des ressources et augmentel'efficience et la visibilité de nos actions.

Quelques exemples:

- L'année 2002 fut fort riche en ce quiconcerne nos relations avec le Québec, tant surles plans politique que culturel. Sur le premierplan, plusieurs rencontres entre nos ministresrespectifs ont permis d'inscrire nos liens dans ladurée. Sur le second plan, nos activités sur placen'ont pas démenti leur dynamisme, tant par leurnombre que par leur succès. Julos Beaucarne aainsi été l'invité d'honneur du Salon du livre deMontréal, et les Montréalais ont aussi pu décou-vrir les films des frères Dardenne lors d'unerétrospective qui était organisée par la ciné-mathèque. Des artistes ont connu des tournées à

(4)

succès, comme Bruno Coppens, Zoé ouMamemo. Notons également les visites dequatre ministres du gouvernement québécois(Relations internationales, Santé et Protectionde la jeunesse, Culture et Communication,Education et Emploi) dans notre Communauté(janvier, septembre et décembre).

- Les relations avec les Etats-Unis, malgréun contexte international délicat, ont connuquelques beaux succès, comme le Festival ducinéma belge à New York. Nos rapports avec laLouisiane, quant à eux, ont été confirmés lors dela 8e session de la commission mixte. Il est ànoter que dans le futur, l'accent sera mis sur laqualité de notre coopération avec la Louisiane,plutôt que sur la quantité.

- En Europe de l'Ouest, du Nord et duSud, 2001 avait été particulièrement prolifique,avec la présidence belge de l'Union. 2002 nous apermis de consolider la dynamique créée à cetteoccasion. Notons l'accord signé entre la France,d'une part, et le Royaume de Belgique, laCommunauté française, la Région wallonne, laRégion flamande, la Communauté flamande,d'autre part, sur la coopération transfrontalièredes pouvoirs locaux. Notons également la tenuede la seconde Conférence belgo-néerlandaise àCharleroi.

- Il a déjà été souligné à quel point les paysd'Europe centrale et orientale représentaientune zone prioritaire en ces temps d'élar-gissement de l'Union européenne. Prioritaires,également, en ce qui concerne la Francophonie:on connaît l'attachement et la vivacité de laFrancophonie en Roumanie, et 2002 a aussi vula République slovaque devenir membre obser-vateur de l'Organisation internationale de laFrancophonie. Dans ce contexte, rappelonsl'ouverture des deux nouvelles délégations:Varsovie (également accréditée auprès del'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie) etBucarest (également accréditée auprès de laBulgarie et de la Moldavie). Rappelons égale-ment la présence permanente de seize lecteurs dela Communauté française dans les universitésd'Europe centrale et orientale, et de treizeprofesseurs de la Communauté française dansles lycées bilingues (décembre 2002).

-- Dans le Maghreb, des négociations entrela Communauté française, la Région wallonne,la Commission communautaire française etl'Algérie (signature cette année) ont eu lieu aucours de 2002, qui nous permettent de participerà la normalisation de ce pays dont les souffran-ces passées sont encore vives dans les mémoires.Les coopérations avec le Maroc et la Tunisiesont plus anciennes et ont connu un rythmesoutenu.

- En Afrique subsaharienne, l'année 2002a été marquée par un effort de resserrement des

priorités et d'évaluation. La situation del'Afrique centrale a continué à handicaper notreprésence dans la région. Pourtant, plusieursétapes importantes ont pu être franchies et nosactivités les plus importantes ont pu traverser lestroubles, témoignant de notre attachement àcette région. Citons notamment l'activité soute-nue de notre centre de Kinshasa et la signatureen décembre 2002 d'un accord-cadre de coopé-ration entre la République démocratique duCongo, la Communauté française, la Régionwallonne et la Commission communautairefrançaise, qui constitue une étape décisive pournotre coopération avec ce pays. Nous avons lavolonté d'étendre l'expérience du centre dansl'accompagnement et l'assistance aux créateursculturels vers les créateurs d'entreprises.

- Au Proche-Orient, nous avons maintenula coopération avec Israël et mené quelquesactions significatives avec la Palestine, dansl'attente de la mise en place d'un véritableprogramme de travail concerté. Le soutien auprocessus de paix est une priorité pour laCommunauté française. A noter également, latenue au Liban du IXe Sommet de la Francopho-me.

- En Asie, nous pouvons retenir l'impor-tant accord-cadre signé avec le Vietnam enseptembre 2002 auquel ont fait suite plusieursvisites officielles de part et d'autre.

Relations multilatérales

2002 est une année riche d'actualité sur leplan des relations multilatérales, traversées pardes courants contradictoires. Face aux isola-tionnismes et à l'affaiblissement relatif de certai-nes institutions internationales, s'est confirméel'émergence d'une volonté de fond d'une majo-rité des pays de s'attaquer aux grands enjeuxplanétaires.

Le combat pour la diversité culturelle s'estpoursuivi, à l'intérieur de l'OMC, et de l'Unioneuropéenne, comme au Sommet francophone deBeyrouth, avec la décision de préparer un in-strument juridique approprié au niveau interna-tional. Il en va de même pour la thématique,proche, de la protection des minorités, avecnotamment un colloque scientifique organiséavec la Hongrie.

C'est dans ce contexte international chargéque le service multilatéral mondial a activementpréparé une série de rencontres de premièreimportance. Citons l'Assemblée mondiale sur levieillissement et son prolongement la Confé-rence paneuropéenne sur le vieillissement, lasession spéciale de l'Assemblée générale desNations unies sur l'enfance, et bien sûr leSommet mondial sur le développement durablequi s'est tenu à Johannesburg.

(5) 420-2 (2002-2003)

Les négociations qui se sont tenues au seinde l'OMC, quant à elles, sont d'une importancecruciale et portent sur la définition même de lafrontière entre sphère marchande et sphèred'intérêt général. Wallonie-Bruxelles a pris unepart active dans l'élaboration de la positioneuropéenne, et ce, principalement dans lapréservation de l'exemption culturelle enmatière audiovisuelle, mais aussi dans la volontéde ne pas ouvrir davantage les services publicstels que l'éducation ou la santé.

La question de l'agriculture y a égalementété l'objet de vifs débats et les experts des servi-ces défédéralisés ont participé à l'élaborationd'une position européenne qui souligne l'impor-tance de considérations telles que la protectionde l'environnement, le développement rural et lebien-être.

Un cadre privilégié de nos relations multila-térales a toujours été pour nous la Francopho-nie. L'année 2002 a été intense en activités fran-cophones. Citons le Sommet de Beyrouth,l'élection d'un nouveau Secrétaire général en lapersonne de M. Abdou Diouf, cinq conférencesministérielles (dont celle sur l'éducation, cellesur TV5), plusieurs concertations francophonesen marge des grands rendez-vous internatio-naux (Johannesburg, 1vlonterrey), l'importantcolloque sur « le français langue du monde» icimême au Parlement ...

Du Sommet de Beyrouth, en particulier,nous pouvons retenir les points suivants:

- la présence de l'Algérie;

- l'élection du nouveau secrétaire général;

-- une opération bénéfique pour le Libanqui accueillait le premier Sommet francophoneen terre arabe;

- l'accent mis sur la diversité culturelle quia confirmé la Francophonie comme forcemotrice dans la préparation d'un instrumentjuridique international;

- un volet sur la coopération insistant surl'éducation comme instrument majeur de déve-loppement;

- un volet politique confirmant les acquisJe la Déclaration de Bamako (2000) en ce quiconcerne les questions de démocratie et de droitsde 1'homme;

- un volet économique qui a tracé quel-ques pistes de coopération entre les acteurs de laFrancophonie;

-- des responsabilités de rapporteurconfiées à notre Communauté à la conférenceministérielle.

Au fil de tous ces événements, l'année 2002 avu l'affirmation J'une Francophonie plus visi-

420-2 (2002-2003)

ble, mieux reconnue par les autres organisationsinternationales, ouverte et en dialogue avec sonenvironnement.

Le multilatéral c'est aussi pour une grandepart la question de l'intégration européenne. Lefait majeur de 2002 est bien-sûr le chantier de laconvention, lancé en décembre 2001 au Sommetde Laeken et dont les travaux se sont achevés cesjours-ci. Le texte final, sorte de Constitutionpour l'Union européenne, est désormais soumisà l'approbation des pays membres.

Wallonie-Bruxelles s'est associé à ce débatmajeur pour l'Europe: en premier lieu la ques-tion de l'avenir des institutions face àl'élargissement, avec le nécessaire débat sur lerôle des entités fédérées dans le développement.Ensuite le rôle essentiel de l'Union européennedans la préservation des identités et de la diver-sité des cultures, en son sein et dans le monde.

En ce qui concerne le transfrontalier,l'interrégional européen et le transnational,l'année 2002 a été marquée par la clôture duprogramme Interreg II et le démarrage de deuxprogrammes relevant d'Interreg III A (France-Wallonie-Flandre et Wallonie-Lorraine-Luxembourg) pour lesquels la Région et sonadministration internationale sont l'autorité degestion.

La DRI était l'administration fonctionnelleet de coordination des programmes Interreg II ANord-Pas-de-Calais-Picardie et Wallonie-Champagne-Ardenne et a donc pris une part trèsactive tout au long de cette procédure de clôtureet de la réalisation des rapports finaux qui y sontrelatifs. S'y ajoutent le bilan des activités de laRégion dans les programmes d'Interreg II AEuregio-Meuse-Rhin et Interreg II C.

En ce qui concerne le programme Nord-Pas-de-Calais-Picardie, l'utilisation de l'aide euro-péenne atteint le chiffre significatif de 84 %. Cetaux est de 86 % pour le programme Wallonie-Champagne-Ardenne. Par ailleurs, 80 % desstagiaires ont trouvé un emploi dans la région.Pour ce qui est du programme Euregio-Meuse-Rhin, le taux d'utilisation de l'aide européenneatteint le chiffre remarquable de 95 % .

Si on observe les programmes en cours, onpeut remarquer que dans le nouveauprogramme Interreg III France- W allonie-Flandre, doté de 173 millions d'euros, son sous-programme wallon a déjà pu accepter 62 projets(15.10.02) représentant 30 millions d'euros. Leprogramme W allonie- Lorraine-Luxembourg,quant à lui, est doté d'un budget de 49 millionsd'euros, dont un tiers a déjà été engagé au béné-fice de 19 projets.

Actions sectorielles

Autre ressort de notre activité, les actionssectorielles qui englobent la coopération juridi-

(6)

que, les échanges de jeunes, la santé et les affai-res sociales, l'enseignement et la formation,l'environnement, la culture.

Elles appuient et soulignent nos actions bila-térales et multilatérales.

Et surtout, elles constituent un importantlevier pour la formation et la mise à l'emploi denos jeunes ainsi qu'un soutien indéniable à notrepolitique de coopération au développement.

Parallèlement et en synergie avec la coopéra-tion au développement, le CGRI-DRI, a pour-suivi ses efforts dans le domaine de la coopéra-tion juridique et des droits de l'homme, sous laforme, principalement, d'envoi de documenta-tion juridique, de soutien aux colloques, d'aideaux universités organisant des cycles de forma-tion à ces matières.

Autre secteur, la santé et les affaires socialesqui a maintenu ses activités traditionnelles desoutien aux associations et d'actions complé-mentaires aux initiatives prises par la coopéra-tion bilatérale ou par l'APEFE. Ce secteur aégalement contribué à la position belge àl'Assemblée mondiale de la santé de l'OMS.

Le secteur de l'environnement, créé en 1999,a un triple rôle de promotion de l'expertise deWallonie-Bruxelles dans le domaine, deprésence dans les organes multilatéraux liés àl'environnement et de soutien en interne quandces matières sont abordées.

Les échanges de jeunes, sous la houlette duBureau international jeunesse (BIj), constituentun instrument essentiel. C'est à la fois un outild'éducation, d'ouverture au monde, de coopé-ration et un investissement à long terme dansnos relations internationales. Il dynamisel'image de Wallonie-Bruxelles et offre uneopportunité de vie exceptionnelle à des milliersde jeunes. Il permet d'élargir nos relations inter-nationales bien au-delà de nos pays partenaires,en s'ouvrant à plus de 70 pays.

En 2002, 1 467 jeunes appartenant à laCommunauté Wallonie-Bruxelles ont pu partirà l'étranger pour développer ou intégrer unprojet qui leur tenait à cœur. Parallèlement,nous avons accueilli 754 jeunes du monde entier.Le nombre total de projets soutenus est de 272.

De façon complémentaire, le CGRI-DRI amaintenu son action dans l'enseignement supé-rieur et la recherche scientifique, en permettantà 323 étudiants étrangers et 121 étudiants belgesde suivre une spécialisation.

Il faut ajouter à ces totaux le programmeEurodyssee qui permet aux jeunes wallonsd'être confrontés aux réalités socio-écono-miques d'autres régions. Nous avons par ce biaisaccueilli 77 jeunes européens et envoyé 62 jeuneswallons.

Enfin, rappelons les 121 enseignants (lec-teurs dans les universités et professeurs dusecondaire) en poste à l'étranger.

Globalement, ce sont 1 650 jeunes de Wallo-nie-Bruxelles et 1 154 jeunes étrangers qui ontprofité d'une expérience de formation décisivepour leur vie professionnelle, pour leur richesseculturelle, pour leur épanouissement personnelet pour le rayonnement de Wallonie-Bruxellesdans le monde.

La promotion de la culture est un secteur cléde notre action. Dans ce domaine qui appartientà la fois à la sphère culturelle, par son contenuartistique, et à la sphère économique, par sesretombées commerciales, il est important desouligner la collaboration étroite qui s'est miseen place avec l'A WEX. Les actions conjointessont un outil essentiel dans la politique interna-tionale de Wallonie-Bruxelles, en tissant desliens multiples, tant culturels qu'économiques,avec nos partenaires, sur la base de l'intérêt sanscesse croissant que suscite la créativité foison-nante de nos artistes.

De façon partiale, on peut citer quelquesgrands événements qui ont marqué 2002: laFoire du livre pour la jeunesse à Bologne,l'Exposition Folon également à Bologne, leSalon de la BD à Sydney, « Pavé + Pierre» àVérone, le Festival du cinéma belge à New York,la Documenta à Kassel ...

Pour conclure, vous connaissez tous laphrase de Goering « Quand j'entends parler deculture, je sors mon revolver». Elle nousrappelle combien la culture est crainte par lesbarbares, car elle est un antidote puissant face àla bêtise et à la haine de l'autre.

Les démocrates, eux, doivent dire, àl'unisson avec Francis Blanche: « Quand j'en-tends parler de revolver, je sors ma culture.

"

II. ECHANGE DE VUES

Mme Derbaki-Sbai remercie M. Suinenpour la qualité de son rapport.

Elle lui demande des précisions sur lesmoyens humains et budgétaires mis en œuvre envue de soutenir le Centre européen de languefrançaise.

Elle demande également des précisions surce que représente l'engagement de la Commu-nauté française dans le plan d'action pour ladéfense du français au sein des institutions euro-péennes.

Par ailleurs, elle se demande s'il ne serait pasopportun d'élaborer un processus d'examenparlementaire original du rapport d'activités,comme par exemple l'examen conjoint par les

(7) 420-2 (2002-2003)

commissions des Relations internationales desdifférentes assemblées.

D'autre part, elle souhaiterait connaître lesdispositions gouvernementales par rapport auxaccords de coopération israéliens et palestiniensdans le cadre de la coopération israélienne de lapromotion et principalement Thyl Uilenspiegel.S'agit-il d'une mission de notre coopérant?Faut-il que l'ensemble de notre coopérationpalestinienne soit « phagocytée» par des organi-sations ressenties hostiles par Israël et inverse-ment?

Par ailleurs, elle pose les questions suivan-tes:

- Quelles sont les pistes et quelles sont lessolutions étudiées quant à la future coordina-tion des entités politiques belges au sein duconseil des affaires générales et des relationsextérieures suite à la future fédéralisationpartielle de la coopération au développement?

- Quelles sont les conclusions du groupede travail constitué en 2002 sur les thèmes de ladiversité culturelle?

- Quelles sont les réserves exprimées par leLaos et le Vietnam en terme des droits del'homme lors du Sommet de Beyrouth?

- En quoi consiste le plan de relance de laconférence des ministres francophones de l'édu-cation?

- Quelles sont les conclusions tirées durapport d'évaluation des derniers jeux de laFrancophonie?

- Quelles sont les éléments principaux de]a charte de partenariat relative à l'enseignementde la langue arabe et de la culture marocaine,signée en février 2002?

Enfin, elle termine en regrettant l'absence duchapitre classique du budget reprenant les recet-tes et les dépenses du CGRI et de la DR!. Cettesituation rend impossible toute comparaisonannuelle.

M. Bodson remercie M. Suinen pour laqualité de son exposé.

Il souligne la multiplication des synergiesentre francophones en matière de relations inter-nationales. Cette situation est avantageuse pourl'image à l'étranger de la Communauté fran-çaise, la Région wallonne et la Commissioncommunautaire française. En termes de retom-bées économiques et culturelles, les plus valuessont partagées par les différentes entités qu'ils'agisse de l'attrait des produits et serviceswallons ou des créations culturelles de laCommunauté française. Dans ce cadre, ildemande des précisions sur le rapprochementjuridique des administrations impliquées dansles synergies « Wallonie-Bruxelles internatio-

420-2 (2002-2003)

nal", les rapprochements actuels étant essentiel-lement d'ordre administratif et fonctionnel.

Par ailleurs, il insiste sur les efforts déployéspar Wallonie-Bruxelles international pourdéfendre la langue française et la diversité cultu-relle, tant par l'intermédiaire de la Francopho-nie que par les instances européennes. Concer-nant ces dernières, il souligne les initiativesprises par le CGRI-DRI en vue de préparer aumieux le futur élargissement.

D'autre part, il souligne l'effort réalisé parWallonie-Bruxelles international en matière decoopération au développement, matière où ilconvient que l'entité n'épargne aucun effort enmatière de solidarité nord/sud. A ce titre, unintérêt tout particulier doit également être portéau respect des droits de l'homme.

Il lui demande la manière dont il appréhendela future défédéra]isation de ]a compétence et oùen sont les travaux du groupe de travail.

Mme Theunissen estime qu'il serait utile, enconclusion finale du rapport, de réaffirmer lesenjeux politiques à savoir la démocratie:l'éga]ité,]a protection des minorités ou l'accès àl'éducation.

Concernant la problématique de l'éduca-tion, elle s'interroge sur]a manière de contribuereffectivement à son développement; de nom-breuses populations n'ont pas accès à l'éduca-tion et dans certains pays, celle-ci est déstructu-rée.

A propos des relations avec les pays duMaghreb et plus particulièrement avec ]e Marocet ]'A]gérie, elle demande des précisions sur lesapports de Wallonie-Bruxelles international.

Elle estime qu'il serait intéressant de sepencher sur les échanges qui pourraient êtreréalisés en vue de permettre à des femmesd'accéder à l'enseignement.

Elle termine en répétant qu'i] serait intéres-sant d'insérer des conclusions au rapport et plusparticulièrement des précisions sur la manièredont certains enjeux politiques sont rencontrésainsi que sur les stratégies mises en œuvre.

M. Lebrun remercie M. Suinen et ses servi-ces pour la qualité du rapport.

Il s'étonne que M. Hasquin ait jugé bon dequitter ]a commission et insiste pour que leministre-président soit présent lors de la discus-sion du rapport et assume ses responsabilités.

Concernant ]e regroupement des adminis-trations et principalement du DGRI et du DRI, i]lui demande la manière dont i] ressent cetteévolution.

Il déclare qu'i] n'est pas convaincu del'existence d'une volonté politique commune à

(8 )

l'intérieur du Gouvernement en matière interna-tionale.

D'autre part, i] indique qu'il existe des diffé-rences sensibles entre les agents amenés àtravailler sur les mêmes dossiers.

Il souhaiterait obtenir un tableau compara-tif des statuts juridiques du personnel des diffé-rents niveaux Région wallonne-Communautéfrançaise.

Au niveau du fonctionnement del'administration, il rappelle qu'un développe-ment important de l'intranet avait été réalisé il ya quelques mois par l'intermédiaire du projettélécom de la Région wallonne. Il indique quel'A WEX faisait partie des administrations quiavaient le mieux répondu à l'attente du Gouver-nement en vue de constituer cet intranet.

Concernant le rapprochement télécomévoqué entre le CGRI et la DRI, il lui demandedes précisions sur la manière dont les contactssont articulés entre le CGRI, la DRI, le Gouver-nement, la cellule de la Communauté françaiseen matière de télécommunication en vued'aboutir à une unicité de vue.

A propos des accords internationaux, ilrappelle que lors de la régionalisation et de lacommunautarisation des relations internatio-nales, les régions et communautés ont hérité desaccords passés par la Belgique unitaire; unrecentrage a été réalisé par la suite permettantainsi de cibler notre action sur des pays jugésprioritaires.

Il indique qu'actuellement, la Communautéfrançaise se trouve dans une phase d'expansiondes accords internationaux.

Dès lors, il craint que la multiplication desaccords internationaux entraîne une diminutiondes moyens affectés aux accords prioritairespassés précédemment.

Dès lors, il demande si certains accordssignés par la Communauté française par le passéseront désactivés au bénéfice de nouveauxaccords.

A propos des délégations ouvertes à Varso-vie et à Bucarest, il demande s'il s'agit unique-ment de délégations Communauté française ousi la jonction s'est réalisée avec la Régionwallonne.

Concernant l'accord avec la Louisiane, ildéclare que la mise à disposition d'un enseigne-ment de la Francophonie sur le continent améri-cain constituait un pari qui n'a pas tenu toutesses promesses.

Il constate que l'on est passé de 70 à 50professeurs de la Francophonie sur le continentaméricain.

Dans ce cadre, il estime que compte tenu desmoyens financiers de la Communauté française,il serait bon de les orienter en terme d'efficacitévers d'autres pays et cite comme exemple laproblématique du continent africain en matièrede santé qui est particulièrement préoccupante.

Concernant la Francophonie, il rappelle quela Communauté française constitue le troisièmebailleur de fonds.

Il constate l'arrivée au sein de la Francopho-nie d'un certain nombre d'Etats et notammentdes pays d'Europe centrale et orientale;plusieurs de ces pays sont de tradition franco-phone.

Il constate également que ces pays manifes-tent une attitude d'alignement sur les thèses desEtats-Unis.

Dès lors, il s'interroge sur le fait de savoir sila Francophonie a joué un rôle de persuasion àl'égard de ces pays en vue de favoriser davantageleur alignement aux thèses européennes.

D'autre part, il rappelle que le CGRI afinancé une partie de l'achat du théâtre àAvignon.

Dès lors, il souhaiterait obtenir des préci-sions sur la manière dont le CGRI a exercé soncontrôle sur l'efficacité de ce théâtre.

Concernant les relations entre la Commu-nauté française et la Louisiane, M. Dardennerappelle les propos tenus par M. Suinen, àsavoir que si le nombre d'enseignants mis à ladisposition de la Louisiane a diminué, la qualitéde l'enseignement a augmenté.

Dès lors, il demande des précisions sur lameilleure qualité de l'enseignement.

Il souhaiterait également savoir si le nombrede jeunes enseignants souhaitant partir en Loui-siane est supérieur au nombre de places à pour-voir. Dans l'affirmative, il demande la manièredont la sélection est opérée et qui la réalise.

Par ailleurs, il souligne qu'il ne partage pasl'avis de son collègue M. Lebrun.

Il déclare qu'il a visité la Louisiane et que les« cajuns» s'élevant à plus d'un million restenttrès fiers de leur culture et souhaitent la fairepartager.

Il indique que cette région du monde méritel'investissement que la Communauté françaiselui consacre actuellement.

Il souhaiterait obtenir des informations surles perspectives de relations entre la Commu-nauté française et la Louisiane.

Concernant le multilatéral mondial,M. Galand déclare qu'il est très importantqu'au travers des accords de coopération

(9) 420-2 (2002-2003)

l'expertise des pays du Sud et de l'Est soit renfor-cée.

Il déclare que son groupe appuie les posi-tions du Gouvernement au niveau de la nonmarchandisation des services de bien commun.Il parle à ce propos des accords OMC et AGCSet il insiste pour qu'à travers la Francophoniesoient renforcées des alliances à ce sujet.

Il souhaiterait obtenir des précisions surl'aide apportée à l'expertise ainsi qu'au renfor-cement de l'expertise propre des différentspartenaires de la Francophonie.

A propos de la coopération juridique dans lecadre de la défense des droits de l'homme et desavancées de démocratisation mis en évidencedans la Déclaration de Bamako, il demande s'ilne serait pas opportun de réaliser une diffusionplus large d'ouvrages en la matière.

Concernant l'accord de coopération passéavec la Tunisie, il demande de pouvoir disposerrégulièrement des rapports élaborés par laCommission de suivi.

Il indique que l'on ne peut cautionner àtravers cet accord les dérives du régime actuelle-ment en place.

Par ailleurs, il insiste sur le fait que l'APFdoit être un véritable acteur de la promotion decoopération et de partenariat au sein de la Fran-cophonie ainsi que sur la nécessité du renforce-ment de l'action inter-parlementaire parallèle-ment aux logiques intergouvernementales.

M. Istasse indique que lors du dernierSommet de la Francophonie à Beyrouth, desrencontres APF ont été organisées pour lapremière fois.

M. Trussart, rapporteur, souhaite que dansle prochain rapport d'activités, il soit davantagefait écho au travail qui est mené, aux conclu-sions tirées de celui-ci ainsi que les objectifs ques'est fixée l'administration en terme de qualitéaux services des usagers.

Cette certification constitue une avancéequalitative importante.

D'autre part, il indique que l'accroissementconstant, notamment des accords bilatéraux,entraîne inéluctablement la question del'adaptation des moyens budgétaires ainsi que larépartition qui est réalisée avec les Régions.

Par ailleurs, comme sa collègue Mme Theu-nissen, il exprime le souhait d'obtenir un voletfinancier plus détaillé afin de mieux évaluer leschoix politiques qui sont posés.

Pour terminer, il déclare que son groupe nesouhaite pas que la coopération soit mélangéeavec le commerce extérieur. Il souhaite que leséléments dominant les relations entre l'écono-

420-2 (2002-2003)

mique et la coopération soient mieux indiqués,permettant ainsi un véritable débat.

Concernant la coordination de l'APEFE,M. Bock demande des précisions et notammentsur la nature du projet, l'objectif poursuivi ainsique les raisons pour lesquelles il faut refaire cettecoordination.

A propos du Bureau de la Louisiane, ildemande des précisions sur la manière dont laCommunauté française est représentée sur lemode de désignation, ainsi que sur la qualité dutravail réalisé. Dans ce cadre, il souligne que leterme «qualité» recouvre deux aspects impor-tants, à savoir la qualité de l'enseignement ainsique l'envie de connaître la langue française et lemonde français.

Notre représentation doit bien montrer etincarner les valeurs de la civilisation française.

Concernant le Congo, il déclare que laCommunauté française a des devoirs à son égardet il faut en tenir compte.

A propos des Pays-Bas, il est convaincu queses représentants demanderont de mettre lethème de la sécurité sociale à l'agenda.

Il indique que ceux-ci ont investi de manièreimprudente dans les fonds de pension alors quela Belgique a pris certaines précautions enincluant des fonds d'Etat belge beaucoup moinsrémunérateurs mais bien plus sûrs.

Dès lors, il déclare qu'il est important derester dans le Benelux afin de pouvoir mieuxfaire face aux Pays-Bas.

Concernant l'Afrique du Nord, il déclarequ'il s'agit en quelque sorte d'un prolongementde l'Europe.

Il souligne que ce continent est actuellementen grande difficulté et surtout l'Algérie.

A propos des moldaves, il déclare que ceux-ci vivent en Russie et en Roumanie, disposentdes mêmes racines, mais ne participent pas de lamême langue.

Par ailleurs, il indique que les pays de l'Ests'attachent beaucoup à l'Amérique en raison deleur crainte face à l'ancienne URSS.

Il rappelle le pacte bipolaire, à savoir celuide Varsovie et de l'Otan. Il souligne que Varso-vie est actuellement le pays le plus animé pourvenir dans l'Otan alors qu'il détenait le siège duPacte de Varsovie.

D'autre part, il insiste pour ne pas négliger laChine et invite la Communauté française à s'yétablir progressivement.

Concernant le développement rural, MmeServais- Thysen souhaite avoir des précisions surle cheminement des dossiers suite aux décisionsrécentes prises par l'Europe.

( 10)

A propos des droits de la femme, elledemande à M. Suinen des précisions sur samarge de manœuvre. Existe-t-il des possibilitésde réaliser des avancées concrètes lorsqu'on setrouve sur le terrain.

D'autre part, elle souhaiterait obtenir lavision de M. Suinen à court terme et à moyenterme sur l'utilisation du français en Europe.

Comment la Communauté française pour-rait-elle favoriser davantage l'utilisation de lalangue française?

III. REPONSES DE M. SUINEN, DIREC-TEUR GENERAL ET COMMISSAIREGENERAL DU CGRI

M. Suinen déclare que la Communauté fran-çaise soutient de manière constante le centreeuropéen de la langue française et tient comptede l'élargissement de l'Union européenne.

Ce centre est impliqué de manière centraledans les différentes actions relatives au planpluriannuel pour la défense de la langue fran-çaise; celui-ci est un document qui lie laCommunauté française à la France, au Grand-Duché du Luxembourg ainsi qu'à l'Agenceintergouvernementale de la Francophonie.

C'est dans le cadre de ce document qu'estnotamment réalisée une action particulière vis-à-vis des traducteurs et interprètes; action desensibilisation mais également de formation à lalangue française afin qu'elle puisse aussi êtrereconnue comme langue de relais au niveau desinstances européennes élargies.

Le centre européen joue également un rôleimportant et prédominant dans les accueils et lesformations que la Communauté française orga-nise dans le même cadre pour les diplomates,jeunes diplomates des pays d'Europe orientale etcentrale, candidats à l'adhésion. Il précise quepour l'année 2002, l'intervention du CG RI a prisles formes suivantes:

- Sur le budget de la Communauté fran-çaise: salaire d'un collaborateur;

- sur le budget de la Commission commu-nautaire française: un agent détaché + unesubvention d'environ 32000 euros.

En ce qui concerne l'idée d'aller jusqu'aubout dans le caractère pluriel de l'approbationdu rapport d'activités, il précise que la Commu-nauté française est le seul des trois pouvoirs oùune disposition décrétale prévoit que l' orga-nisme en charge des relations internationalesvient présenter son rapport au Parlement. Parailleurs, il précise qu'une information générale aété donnée après que le rapport d'activités ait étéenvoyé au Parlement. Ces contacts étaient aussi

dépendants de l'actualité, comme par exemple le20e anniversaire.

A propos de la Palestine et d'Israël, il indi-que qu'une coopérante APF, lectrice à Tel-Aviv,joue son rôle de pôle culturel. Parfois, elle seprésente comme coopérante belge; ce quiimporte le plus c'est son action sur le terrain enterme de formation et d'impacts; cette coopé-rante a donné différents entretiens à la radioisraélienne sur différents éléments de notrepatrimoine culturel.

Concernant la future défédéralisation par-tielle de la coopération au développement, ilrappelle la loi fédérale de 2001 qui prévoit quedes moyens sont transférés aux Communautéset Régions en matière de coopération au déve-loppement dans la mesure où ils se rapportent àdes compétences des Communautés et desRégions. Elle a également prévu la mise sur piedd'un groupe de travail chargé de formuler despropositions. Actuellement, ce groupe n'esttoujours pas arrivé à un accord. Il semble cepen-dant qu'on aille vers la prise en compte desCommunautés et Régions comme acteurs decoopération, notamment par la mise en contactd'homologues. L'objectif du fédéral est deconsacrer 0,7% du PNB à la coopération d'ici2010, ce qui implique une hausse de 9,1 % dubudget à la coopération. Ces nouveaux moyenspeuvent être affectés aux entités fédérées.

A propos du Sommet de Beyrouth, il indiqueque la réserve qui avait déjà été formulée par leLaos et le Vietnam, à l'occasion du symposiumministériel de Bamako sur les droits de l'hommeet de la démocratie, concernait principalementle multipartisme. Cette considération stipulaitqu'il était possible d'arriver à la démocratie sanspasser par le multipartisme et que le développe-ment constitue le meilleur instrument pour ladémocratie.

Il souligne que tous les autres Etats membresde la Francophonie ont confirmé leur attache-ment au multipartisme comme voie nécessaireen vue d'arriver à la démocratie.

D'autre part, il déclare que le groupe« diversité culturelle» prévu par le Sommet deBeyrouth se réunit pratiquement tous les mois àl'Agence de la Francophonie à Paris. Il estprésidé par le représentant personnel du Viet-nam auprès de la Francophonie. Un argumen-taire a été réalisé à destination des pays hésitanten la matière et deux envoyés spéciaux ont étéchargés de les expliciter, dont, vers l'Europecentrale et orientale Mme Catherine T asca,secondée par Thierry Bourgoignie, délégué duCGRI. Cet argumentaire figurera en annexena 1 du présent rapport.

Il précise que les pays asiatiques sont appa-remment les moins sensibles à l'argumentation

( Il ) 420-2 (2002-2003)

de la diversité culturelle. Dès lors, la Commu-nauté française a décidé d'organiser, grâce à sesrelations bilatérales avec le Vietnam, un sémi-naire dans le cadre de l'ASEF (association inter-nationale qui est le carrefour de coopération etde compréhension entre l'Union européenne etles pays d'Asie) sur le thème de la diversité cultu-relle.

A propos de la Charte de partenariat avec leMaroc, relative à l'enseignement de la languearabe et de la culture marocaine en Belgique, lescontacts sont réguliers avec la partie marocainesur son contenu, à savoir l'enseignement dans lalangue et dans la culture d'origine. Cette Chartefigurera en annexe na 2 du présent rapport.

Concernant le budget du CGRI, il déclarequ'il sera dorénavant annexé au rapportd'activités. Il en sera de même pour la DRI.

A propos de la Confemen, il pense qu'il fautmaintenir des conférences ministérielles théma-tiques mais en veillant à ce que les services del'agence généraliste de la francophonie soientmieux utilisés.

En ce qui concerne le rapprochement juridi-que entre le CGRI et la DRI, il déclare que ledossier progresse.

Le projet d'accord de coopération a été revusur deux aspects en fonction des questionsposées par les autorités ministérielles. Lepremier concerne l'appellation. Il a été proposéque cet organisme s'appelle «Wallonie-Bruxelles international », le second concerne laspécificité budgétaire: une disposition prévoitqu'il y aura trois colonnes budgétaires; lapremière concerne les frais indivisibles etnotamment les frais de fonctionnement; les deuxautres seront spécifiques aux Région et Commu-nauté.

Par ailleurs, il déclare que l'année 2002, enterme d'efficacité d'impact en matière de coopé-ration au développement, peut être qualifiéed'année du renforcement du professionnalisme.En effet, l'APEFE, en tant que centre d'expertisede coopération au développement, a affiné saméthodologie d'évaluation des projets.

Autant pour la sélection des experts quepour l'évaluation de chaque intervention, uncomité est constitué dans lequel interviennentdes experts extérieurs. La composition du panelrespecte des équilibres et notamment entre lesdifférentes universités.

A propos de la contribution à l'accès à l'édu-cation, il déclare que l'APEFE envoie des expertsayant pour mission de rencontrer des besoins dedéveloppement.

C'est en fonction de la qualité des expertsqui sont recrutés, des enjeux de développementainsi que des demandes qui sont formulées par

420-2 (2002-2003)

les partenaires, soit des pays, soit des opérateurslocaux, que les différentes interventions sontformulées.

Il indique que toutes les interventions del'APEFE se font par rapport à l'éducation ausens large, qui constitue indiscutablement unsecteur prioritaire.

En ce qui concerne la problématique desgenres, il déclare qu'il serait intéressant qu'unrapport parallèle soit élaboré explicitant pourcette thématique ce qui a été réalisé. Il note quedans chaque commission mixte, il existe aumoins un projet faisant référence à cette problé-matique.

Il souligne, par ailleurs, qu'i! existe unevolonté politique de rapprochement des admi-nistrations (CGRI-DRI); des réunions de travailont lieu régulièrement avec les différents cabi-nets ministériels.

Un document reprenant les différencesbudgétaires et statutaires sera transmis ultérieu-rement.

Il précise qu'un nivellement par le haut desdifférences barémiques entre les agents régio-naux et communautaires représenterait un coûtannuel d'environ 500000 euros.

A propos du gouvernement électronique, ilexiste un site commun CGRI/DRI; il s'agit d'unsite d'échanges et de réactions sur lequel lesusagers peuvent remplir directement certainsdossiers. Il existe également, au niveau interne,un réseau intranet couvrant l'ensemble de lamaison. L'A WEX dispose d'un site tout à faitdistinct qui fonctionne avec des formulairesélectroniques notamment pour les incitantsfinanciers. Tout cela s'intègre dans le portai!fédéral global qui, en fonction de la demande del'usager, renvoie aux différentes administra-tions concernées sachant que l'usager ne sait pasnécessairement que telle demande est à adresserà tel pouvoir plutôt qu'à l'autre. Ce système estorganisé sur base du principe de l'égalité desdifférents pouvoirs.

En ce qui concerne la multiplication desaccords, il déclare qu'il est tout à fait possible deprendre en compte un plus grand nombre depays à partir du moment où ceux-ci connaissentchacun des secteurs prioritaires.

D'autre part, il déclare que les délégations àVarsovie et à Bucarest, comme toutes les déléga-tions, sont conjointes à la Région et à laCommunauté avec un système de partage descoûts. Certaines des délégations sont égalementvoisines de l'A WEX.

Concernant la Louisiane, et plus précisé-ment le souhait de privilégier la qualité parrapport à la quantité, il indique qu'i! s'agit d'uneimpulsion donnée par le ministre-président.

(12)

Il précise qu'une nouvelle attachée pédago-gique a été engagée; celle-ci travaille avec lesdifférents établissements et différentes paroisses,renforçant ainsi l'efficacité des enseignants de laCommunauté française.

Il indique que les enseignants suivent uneformation adaptée avant leur départ en Loui-siane.

Par ailleurs, il déclare que le nombre decandidats dépasse le nombre de postes à pour-voir et précise que la sélection se fait égalementen faisant appel aux universités francophones dela Communauté française.

La volonté est de conserver une présence etun appui et notamment la politique du{<Codofil", parastatal louisianais, ayant encharge la promotion de la langue française.

Il déclare qu'il est important de conserverune base en Louisiane; en effet d'autres Etatsaméricains et notamment la Caroline du Sudsont demandeurs d'envoi d'enseignants.

A propos de la Francophonie, vis-à-vis despays d'Europe centrale et orientale, il indiquequ'il existe effectivement un problème que leconflit irakien a mis à jour. Celui-ci a d'ailleursaussi mis à jour l'existence politique de la Fran-cophonie avec l'homogénéité des prises de posi-tion de la France, de la Belgique et du Canada.Les pays d'Europe centrale et orientale ontvoulu montrer que la situation a changé, qu'ilsne sont plus sous tutelle. Leur rêve a été long-temps d'aspirer à une proximité culturelle avecles Etats-Unis.

Il précise que ce phénomène va s'estomper;leur adhésion le 1er mai prochain constitueraune sorte d'événement culturel et global quipermettra de raffermir leur volonté de trouverdes positions communes et de participer à unepolitique européenne étrangère et de sécuritétout à fait homogène.

Concernant le contrôle sur le théâtre desDOMS, il précise que le CGRI est représentédans les organes de contrôle. Un documentreprenant l'évaluation de ce théâtre sera trans-mis ultérieurement.

Il souligne que le théâtre d' Avignon et lecentre Wallonie-Bruxelles de Paris sont complé-mentaires, ce dernier jouissant d'une excellentenotoriété.

A propos de l'envoi des documents juridi-ques, il souligne que ceux-ci sont destinés à desbibliothèques ou à des centres de formation; cen'est pas tant le nombre qui importe quel'importance de la cible.

Concernant la Tunisie, lorsqu'il est questionde rapports de suivi des commissions mixtes, ilest veillé chaque fois à faire figurer dans les

procès-verbaux de commISSIOns mixtes desprojets liés au respect des droits de l'homme etde la démocratie. A cet égard, il cite l'exemple dela Tunisie où des formations au niveau desmédias ont été effectuées afin de pouvoir élargirla vision des différentes personnes formées. Undocument reprenant les extraits du programmede coopération établi avec la Tunisie pour 2002,2003 et 2004 figurera en annexe n° 3 du présentrapport.

A propos du Sommet francophone et de ladimension des parlementaires, il s'en réfère auprincipe de la séparation des pouvoirs; cepen-dant, il reconnaît qu'il existe souvent une sorted'affaiblissement de la fonction parlementaireau sein des constructions internationales.

Cependant, il souligne que dans le cadre dela vigilance à la Francophonie par rapport auxaxes de Bamako, les prises de position de l'APFsont utilisées chaque fois qu'il en est possible.

Il cite l'exemple de la République centrafri-caine où le principe du respect du calendrier aété introduit.

D'autre part, il déclare qu'il existe des sémi-naires organisés en vue de défendre la diversitéculturelle; c'est à cet endroit, tout en respectantla distinction des pouvoirs que des stratégiespeuvent se renforcer mutuellement.

A propos de la présence éventuelle, à titreconsultatif, d'un représentant de l'APF à l'en-semble des différentes réunions afin d'impliquerl'APF dans les actions qui sont organisées, ilestime cette demande pertinente mais suggèrequ'elle soit effectuée par l'APF.

Mme Derbaki précise qu'il existe, depuisprès d'un an, un réseau de femmes très actif,celui-ci est représenté, à titre consultatif, au seinmême de l'APF.

Concernant le professionnalisme, M. Sui-nen déclare que la nouvelle méthodologie, àsavoir un tableau prospectif et une cultured'évaluation, est en cours depuis cette année.

Le tableau de bord prospectif figurera enannexe n° 4 du présent rapport.

A propos des moyens consacrés aux rela-tions internationales par rapport au budgetglobal, il indique que la Communauté françaiseet la Région wallonne se situent à environ 0,3 %,la Communauté flamande à environ 0,4 % et lefédéral à plus de 3 %.

D'autre part, il est tout à fait d'accord pourdire que la coopération au développement nedoit pas être mélangée au commerce extérieur.

Concernant les entreprises, il indique que lapréoccupation est de tenir compte globalementde l'ensemble des capacités existantes au sein dela Communauté française.

(13 ) 420-2 (2002-2003)

Il déclare que l'on rencontre parfois desentreprises «citoyennes» au niveau internatio-nal ayant osé réaliser des choses et prendre desrIsques.

Il cite l'exemple de l'entreprise Rutten quis'est obstinée à développer des hydroliennes, quiconstituent le principal axe d'action de laRégion wallonne dans la coopération avec laRépublique démocratique du Congo; il ajoutequ'il n'a pas l'impression que la firme Ruttens'est enrichie jusqu'à présent.

Par ailleurs, il signale que dans le contrat degestion de l'A WEX figure la préoccupation dudéveloppement humain durable ainsi que lacontribution à l'émergence des petites et moyen-nes entreprises dans les pays en développement.

D'autre part, il précise qu'il revient aucommissaire général du CGRI de coordonnerl'APEFE. Il indique que la représentation del'APEFE à l'étranger porte l'appellation de coor-dinateur.

Ces coordinateurs ont plusieurs activités, àsa vOIr:

- ils constituent le relais avec les autoritésdu pays concerné;

- ils constituent un relais au niveau desinterventions et concernent le statut matériel descoopérants sur place;

- ils constituent un appui pour les coopé-rants dans leur vie quotidienne;

- ils sont d'une certaine manière l'inter-locuteur vis-à-vis de l'APEFE, siège central, ence qui concerne la mise à disposition des diffé-rents moyens;

- ils remplissent également un certain rôlede représentation de la Communauté françaiseet de la Région wallonne dans les pays où il y aun coordinateur APEFE sans avoir un délégué.

Il déclare que le premier objectif de l' APEFEest de contribuer au développement et de luttercontre la pauvreté; cependant on assiste inévita-blement à une promotion des valeurs franco-phones et du français.

A propos de la Conférence belgo-néerlan-daise sur le thème de la meilleure connaissancedes institutions respectives, le CGRI veille à ceque de mauvais exemples ne soient pas pris encompte comme par exemple la sécurité sociale.

Concernant l'Algérie, il précise que les auto-rités algériennes ont demandé par priorité ledomaine hospitalier.

A propos de la Moldavie, il déclare qu'ils'agit d'un pays où les positions francophonesne sont pas négligeables dont la langue de baseest le roumain et où il existe une certaine opposi-tion parlementaire; un vieux réflexe un peu

420-2 (2002-2003)

désespéré persiste qui est de dire que l'on al'habitude de travailler prioritaire ment avecMoscou et donc pourquoi ne pas continuer.

Concernant la Chine, il précise que laRégion wallonne, à l'inverse de la Communautéfrançaise, travaille avec ce pays, notamment enmatière scientifique et technologique.

Il estime, pour sa part, que la Communautéfrançaise ne doit pas être absente d'une relationavec la Chine.

D'autre part, il confirme que l'anglaisdevient la langue de communication standarddans toutes les réunions internationales.

Il déclare qu'une manière de défendre lefrançais est de promouvoir le pluralisme linguis-tique. Dans ce cadre, les hispanophones etarabophones sont des alliés objectifs.

A propos du développement rural, il déclareque celui-ci recouvre tout ce qui concerne lapolitique agricole commune ainsi que l'en-vironnement.

Il estime qu'il est indispensable, vu la régio-nalisation de l'agriculture, d'avoir une personnes'occupant à temps plein de l'agriculture au seinde notre représentation auprès de l'Union euro-péenne.

(14 )

Il signale que dans les relations bilatérales,un transfert d'expertise en terme de développe-ment rural est développé et notamment avec laRépublique démocratique du Congo et le Viet-nam. Le développement rural est également lethème prioritaire de la coopération avec le Séné-gal, la Roumanie et la Bulgarie.

Par ailleurs, il déclare que le développementrural constitue un thème prioritaire dans lecadre de la coopération. Il cite l'exemple duSénégal où la Communauté française intervientdans plusieurs types de formations profession-nelles.

"~:. ~.

La commISSIOn des Relations internatio-nales et des Questions européennes a examiné lerapport d'activités du commissariat général auxRelations internationales et de la division desRelations internationales pour l'année 2002 et afait confiance au Président et au rapporteurpour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur, Le Président,

A. TRUSSART. J.-Fr. IST ASSE.

( 15) 420-2 (2002-2003)

ANNEXE 1

PROJET D'INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONALSUR LA DIVERSITE CULTURELLE

ARGUMENT AIRE

La communauté internationale s'est engagéeau cours de la décennie écoulée dans une vasteentreprise visant à se doter d'objectifs et denormes lui permettant de relever le défi de lamondialisation. Rio, Monterrey, Doha, Johan-nesburg ont jalonné ce parcours. Texte desynthèse et de référence, la déclaration du Millé-naire en a fixé le cadre général. Elle constituedésormais pour les Etats, la feuille de route pourassurer pleinement leur développement politi-que, économique et social au cours des années àvemr.

Les dernières grandes concertations interna-tionales ont débouché sur un consensus faisantde la préservation et de la promotion de la diver-sité culturelle un des grands objectifs de lacommunauté internationale. La diversité cultu-relle, qui rassemble toutes les expressions etproductions culturelles, patrimoniales etcontemporaines, constitue la condition pre-mière au dialogue des cultures, à leur enrichisse-ment et à leur compréhension mutuelle. Ellefavorise une culture de la paix. Elle est aussi undes fondements du développement durable etdes pratiques démocratiques qui concourent à labonne gouvernance. Ce rôle multiple et crucial apour corollaire le droit des Etats et gouverne-ments à préserver et promouvoir la diversitéculturelle, en soutenant la production culturellepar le développement et la mise en œuvre depolitiques culturelles à tous les niveaux.

La liberté d'action des Etats et gouverne-ments se heurte aux règles de l'Organisationmondiale du commerce et d'autres accordscommerciaux qui ne reconnaissent pas la spéci-ficité des biens et services culturels et audiovi-suels dont le commerce est progressivement libé-ralisé et pour lesquels la capacité d'interventiondes Etats et gouvernements se réduit considéra-blement, et qui dès lors risqueraient de subir letraitement de simples marchandises. En consé-quence, il est important que la communautéinternationale adopte dans le cadre de l'Unescoune convention internationale qui garantirait lapréservation et la promotion de la diversitéculturelle.

1. La diversité culturelle est menacée

Malgré les immenses promesses dont elle estriche, la mondialisation menace la diversité

culturelle. Certes, elle facilite la circulation desbiens et des services culturels et favorise laréduction des coûts de production. Les produitsculturels prennent une place croissante dans lacréation de richesses et d'emplois dans lemonde. L'élargissement des marchés ouvre desperspectives de débouchés pour les créateurs detoutes origines et le progrès des technologies del'information et de la communication constitueune chance pour l'ensemble des cultures et deslangues, notamment minoritaires.

Cependant, le développement et la libérali-sation des échanges internationaux, conjointe-ment avec la convergence des technologies del'information et de la communication, provo-quent la concentration des industries culturelleset l'apparition d'entreprises dominantes. Cesévolutions constituent une menace d'uniformi-sation des cultures et de marginalisation descréateurs, et mettent en péril le pluralisme cultu-rel, y compris linguistique. Dans ce contexte, ilest urgent d'assurer la préservation de la diver-sité culturelle, en tant que source de créativité etfacteur de cohésion sociale et de développementéconomique. Les politiques de soutien et depromotion culturelle doivent assurer que toutesles cultures aient la possibilité de faire entendreleurs voix et opinions dans le contexte de lamondialisation.

Il est impératif aussi que le débat sur la diver-sité culturelle ne se limite pas à la seule confron-tation d'intérêts entre pays traditionnellementproducteurs de biens et services culturels. Il fautà ce titre reconnaître la situation particulière despays en développement qui nécessite une atten-tion soutenue si l'on veut renforcer leur capacitédans le domaine du développement culturel,leur permettre de développer le potentiel écono-mique de leur production culturelle, et leurdonner accès à des biens et services culturelscorrespondant à leur propre culture, conditionsessentielles à un réel dialogue entre les culturesdu monde.

Ces évolutions portent en germe des risquesd'uniformisation et d'appauvrissement culturelscontre lesquels les Etats et gouvernementssouhaitent réagir par des politiques publiquesde nature à garantir la diversité de la productionet de l'offre culturelles. En outre, la libéralisa-tion des marchés tend à remettre en cause cespolitiques publiques car, se/on une logique stric-tement commerciale, elles paraissent constituer

420-2 (2002-2003)

des barrières au commerce qu'il convIentd' éli miner.

2. Une double réponse

A. s'abstenir de tout engagement de libéralisa-tion culturelle

Dans les forums multilatéraux, régionaux etbilatéraux consacrés aux négociations commer-ciales internationales, tels que l'OMC, l'objectifde diversité culturelle impose de s'abstenir detout engagement de libéralisation dans lessecteurs des biens et services culturels. Cetteposition a été celle d'une majorité d'Etatsmembres de l'organisation lors du cycle del'Uruguay. Alors qu'un nouveau cycle s'engage,il est essentiel que les Etats qui n'entendent passe priver de manière irréversible de leurs margesde manœuvre en matière de politique culturelles'abstiennent, ainsi que les Etats et gouverne-ments de la Francophonie s'y sont engagés auSommet de Beyrouth d'octobre 2002, soit deprendre des engagements de libéralisationsupplémentaires, soit de souscrire à de tels enga-gements lors de leur accession à l'OMC.

Parallèlement à cette vigilance, la diversitéculturelle doit bénéficier d'un régime juridiquecontraignant qui lui soit propre.

B. donner une consécration juridique à la diver-sité culturelle

La nécessité de légiti;ner, au niveau multila-téral, leur politique culturelle, s'est progressi-vement imposée, ces dernières années, aux Etatset gouvernements.

Faisant suite aux réflexions menées dans descadres plus restreints tels que le Conseil del'Europe, la Francophonie (Déclaration desministres francophones de la Culture, à Coto-nou, le 15 juin 2001) ou le Réseau internationalsur la politique culturelle (RIPC), la Déclarationuniverselle de l'Unesco, adoptée à l'unanimité le2 novembre 2001, a constitué une avancéemajeure dans la reconnaissance par la commu-nauté internationale de l'importance de lapréservation et de la promotion de la diversitéculturelle.

Ce texte énonce les principes fondamentauxet engage l'Unesco et ses Etats membres à luidonner un prolongement:

- l'Unesco se voit ainsi confier la responsa-bilité de «poursuivre son action normative (...),dans les domaines liés à la présente Déclarationqui relèvent de sa compétence» (article 12.c dela Déclaration);

( 16)

- Les Etats membres doivent pour leurpart faire « avancer notamment la réflexionconcernant l'opportunité d'un instrument juri-dique international sur la diversité culturelle»(point 1 du plan d'action annexé à la Déclara-tion).

Lors du Sommet du Développement durablede Johannesburg, en septembre 2002, le Prési-dent de la République française a réaffirmé lecaractère exceptionnel des biens et servicesculturels, qui ne sont pas de marchandisescomme les autres, et présenté la culture comme«le quatrième pilier du développement durable,aux côtés de l'économie, de l'environnement etde la préoccupation sociale », il s'est prononcéen faveur de «l'adoption par la communautéinternationale d'une convention mondiale sur ladiversité culturelle» qui «donnerait force de loiinternationale aux principes de la Déclarationque vient d'adopter l'Unesco». Il a égalementconfirmé qu'il revenait à l'Unesco d'en prendrela responsabilité.

Une ébauche de convention, élaborée ausein du RIPC, a été présentée aux ministres de laCulture réunis en Afrique du Sud du 14 au16 octobre 2002. Ils ont estimé que le texte cons-tituait une base appropriée pour la poursuite destravaux et ont reconnu l'Unesco commel'enceinte multilatérale pertinente pour accueil-lir et mettre en œuvre la future convention sur ladiversité culturelle.

Au Sommet de Beyrouth (18-20 octobre2002), les chefs d'Etats et de gouvernementsfrancophones se sont, à leur tour, déclarés«décidés à contribuer activement à l'adoptionpar l'Unesco d'une convention internationalesur la diversité culturelle, consacrant le droit desEtats et des gouvernements à maintenir, établiret développer des politiques de soutien à laculture et à la diversité culturelle». A l'issue de laconférence ministérielle de Lausanne (12-13 décembre 2002), un groupe de travail chargéde contribuer au débat international, notam-ment à l'Unesco, a été créé.

Construisant sur le socle de la Déclarationuniverselle de l'Unesco, la convention interna-tionale sur la diversité culturelle aurait pourobjet de consacrer en droit la légitimité des poli-tiques en faveur de la préservation et de lapromotion de la diversité culturelle. Ayant effetjuridique, elle aurait vocation à devenir un cadrede référence pour les Etats et les autres organisa-tions internationales et permettrait ainsi derechercher un équilibre entre les règles ducommerce international et les normes culturel-les.

Cette convention internationale pourraitcontenir notamment les éléments suivants:

- le droit pour les Etats et gouvernementsde concevoir et de mettre en œuvre des politi-ques favorisant le développement culturel;

- droit des Etats et gouvernements à soute-nir la production par des politiques impliquantdes mesures réglementaires et financières appro-priées;

- reconnaissance de la spécificité des bienset services culturels et du traitement spécifiquedont ils doivent être l'objet, y compris dans leurdimension économique;

- reconnaissance de la nécessité de préser-ver le pluralisme linguistique;

- dispositions spécifiques pour les pays lesmoins avancés de favoriser le développement deleurs industries culturelles et leur capacité de sedoter de politiques culturelles vigoureuses;

- pérennisation du dialogue des culturesdans une perspective de prévention des conflits;

- mécanisme de suivi de la mise en œuvrede la convention et dispositif de règlement desdifférends.

3. Le rôle spécifique de l'Unesco

Ainsi que le suggèrent les déclarations déjàmentionnées, l'Unesco apparaît, à l'heure ac-tuelle, comme l'enceinte la plus appropriée àl'élaboration et à l'adoption de cette conventioninternationale sur la diversité culturelle.

L'Unesco, au sein du système des Nationsunies est responsable de l'ensemble des ques-tions culturelles. Son acte constitutif dispose que«l'Organisation est soucieuse d'assurer auxEtats membres l'indépendance, l'intégrité et laféconde diversité de leurs cultures ». L'Unesco,forte de 188 membres, est en mesure d'assurerqu'une future convention reçoive une adhésionpratiquement universelle.

L'Unesco se préoccupe depuis sa création,de la question de la diversité culturelle. En 1998,le plan d'action adopté lors de la Conférenceintergouvernementale de Stockholm sur les poli-tiques culturelles plaçait déjà la diversité cultu-relle au cœur des objectifs à retenir, en consta-tant que « les biens et services culturels doiventêtre pleinement reconnus et traités commen'étant pas des marchandises comme lesautres ».

Depuis la Conférence de Stockholm,l'Unesco n'a cessé d'affirmer l'importance despolitiques nationales de soutien aux industriesculturelles. L'Organisation s'est préoccupée,par ailleurs, de manière continue de la nécessitéde prendre en compte la situation des pays envoie de développement qui éprouvent de sérieu-ses difficultés à créer et à faire vivre des indus-tries culturelles porteuses de leur créativité. Denombreux travaux de l'Organisation ont étéconsacrés à cette dimension de la question.

( 17) 420- 2 (2002-2003)

L'Unesco s'est constamment illustrée enfaveur de la sauvegarde du patrimoine culturel.Elle prépare actuellement un avant-projet deconvention internationale sur le patrimoineculturel immatériel dont les dispositionsdevraient être complémentaires à celles d'unefuture convention sur la diversité culturelle.

Dans les enceintes autres que l'Unesco, denombreuses études et travaux préparatoires ontété réalisés. Mais ce n'est que dans le cadreglobal de l'Unesco que ces démarches trouve-ront leur pleine efficacité.

4. La nécessité d'une action rapide et concertée

Le calendrier des négociations internatio-nales, notamment dans le domaine commercial,rend nécessaire un démarrage rapide destravaux d'élaboration d'un instrument interna-tional visant à la préservation et à la promotionde la diversité culturelle. On sait que l'actuelcycle de négociations à l'OMC doit s'achever en2005. En l'absence d'un cadre juridique contrai-gnant adopté à l'Unesco d'ici 2005, les questionsde développement culturel risquent fort den'être traitées que par défaut et selon la seulelogique qui préside aux travaux de forumscommerciaux, comme l'OMC. L'existenced'une convention permettra de traiter ces ques-tions selon la logique qui leur est propre.

Il importe, en conséquence, que les Etatsmembres de l'Unesco se mobilisent dans lesprochains mois:

- le 31 mars 2003 seront connues les offresdes Etats membres de l'OMC en matière de libé-ralisation du commerce des services, ouvrantainsi une nouvelle phase de négociations;

- du 4 au 16 avril 2003 : réunion du Conseilexécutif de l'Unesco qui est compétent pourinscrire le projet de convention internationalesur la diversité culturelle à l'ordre du jour de laConférence générale de l'automne (29 sep-tembre-18 octobre);

- du 29 septembre au 18 octobre 2003:réunion de la Conférence générale de l'Unescooù les Etats membres qui soutiennent le projetde convention devront obtenir le lancement desa rédaction, sans délai et sur la base d'unmandat très précis.

C'est par une action conjuguée d'une part,de vigilance et de détermination à l'OMC etdans tout autre forum et d'autre part, le volonta-risme à l'Unesco, que les gouvernements sedonneront les moyens de conserver leurs capaci-tés d'agir pour préserver et promouvoir la diver-sité culturelle.

420-2 (2002-2003)

ANNEXE II

( 18)

CHAR TE ELCO

Le Comité d'accompagnement bilatéralCommunauté française Wallonie-Bruxelles-Maroc chargé du suivi de l'enseignement de lalangue arabe et de la culture marocaine s'estréuni 3 fois (à Bruxelles, en février 2000, à Rabaten avril 2000 et à Bruxelles en novembre 2001).

Ci-joint, en annexe 1, le dernier procès-verbal.

Ses travaux ont permis de dégager unconsensus sur l'organisation des cours LCO,l'encadrement des professeurs natifs ainsi quel'établissement des modalités particulières an-nexées à la Charte de partenariat.

Cette charte portant sur les années 2001 à2005 a été signée à Rabat le 8 février 2002 parM. le ministre Nollet.

Depuis lors, le Comité d'accompagnementbilatéral Communauté française Wallonie-Bruxelles-Maroc ne s'est pas encore réuni. Cetteréunion prévue à Rabat début juillet 2003 a étéreportée en octobre 2003.

Le délégué Wallonie à Rabat nous a informépar note que la Fondation Hassan Il qui est lebailleur de fonds du programme EL CO pour leMaroc entendait participer aussi à la prochaineréunion du Comité d'accompagnement bilaté-ral.

Par ailleurs, un Comité d'accompagnementréunissant tous les partenaires de la charte a étécréé conformément aux termes de la charte. Il estchargé de prendre pendant la durée de validitéde la charte les dispositions utiles à son applica-tion.

Ce comité d'accompagnement se réunitrégulièrement. Il a ainsi décidé d'organiser dansle courant de l'année scolaire 2002/2003:

- les journées de formation à l'attentiondes nouveaux professeurs LCO ainsi qu'uneséance d'information à l'attention des équipeséducatives intéressées, des professeurs LCO, desmembres de l'Inspection;

- la mise en place d'un groupe de travail envue de permettre la réalisation d'une évaluationqualitative du programme LCO. En ferontpartie, des techniciens désignés par les partenai-res signataires de la charte, un représentant de

chaque réseau d'enseignement, un représentantde l'Inspection, le chargé de mission;

- l'agréation des nouveaux professeursLCO.

En annexe 2 est joint un relevé des statisti-ques, élaboré par la direction générale del'Enseignement obligatoire, portant sur lesannées 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et lagrille horaire des cours pressentis pour l'annéescolaire 2002/2003. Ces tableaux montrentl'importance de ces cours de langues et deculture concernant le Maroc.

Annexe 1

Réunion du Groupe d'accompagnement bilaté-ral Maroc-Communauté française de Belgique,chargé du suivi de l'enseignement de la langue

arabe et de la culture marocaine

Bruxelles - 12 novembre 2001

La réunion du groupe d'accompagnementbilatéral Maroc/Communauté française deBelgique chargé du suivi de l'enseignement de lalangue arabe et de la culture marocaine s'esttenue, à Bruxelles, le 12 novembre 2001. La listedes participants à la présente réunion figure enannexe (1).

Les deux Parties ont adopté l'ordre du joursuivant:

1) Examen du texte final de la Charte departenariat 2001/2005.

2) Finalisation des modalités particulièresde la Charte de partenariat.

3) Activités de formation continue desenseignants LCO en Communauté française deBelgique et au Maroc.

4) Etat du projet d'instruments d'éva-luation destinés aux enfants bénéficiaires ducours LCO.

5) Etat du projet relatif aux socles decompétences pour l'enseignement de la languearabe.

6) Divers.

Recommandations:

1. Les deux Parties constatent que lanouvelle Charte de partenariat 2001-2005 rela-tive à l'organisation des cours d'acquisition dela langue et de la culture d'origine et des coursd'ouverture à la culture d'origine applicable àtous les pays partenaires est l'aboutissementd'un processus de concertation dont un momentimportant a été la réunion du Comité d'accom-pagnement tenu à Rabat les 17 et 18 avril 2000.Ainsi en est-il tout particulièrement:

- des objectifs généraux;

- de la clarification de la typologie descours, y compris la volonté de recentrer l'actiondes enseignants LCO sur les programmes asso-ciant l'acquisition de la langue et de la cultured'origine;

- de la spécificité des cours en maternelleet au premier degré primaire ainsi que des activi-tés ludiques d'ordre psychomoteur, plastique,musical;

- du fait d'inscrire les cours d'ouverture àla culture d'origine dans l'optique d'une péda-gogie interculturelle;

- de l'exigence pour organiser des coursLCO que soient réunies trois conditions: unedemande de l'établissement, les conditionsmatérielles leur assurant un maximum d'effica-cité, une procédure d'évaluation;

- de l'importance accordée à l'informa-tion de l'ensemble des acteurs - enfants,parents, enseignants de la Communauté fran-çaise, enseignants LCO, directions des écoles etpouvoirs organisateurs - sur les objectifs et lesmodalités concrètes des cours de langue et deculture d'origine;

- de l'intégration de l'enseignant LCOdans l'équipe éducative par sa participation àcertaines des séances de concertation prévue àl'article 19 du décret de la Communauté fran-çaise du 13 juillet 1998.

2. Les deux Parties ont ensuite abordé lesmodalités particulières et, dans la continuité dela réunion de Rabat susvisée, fixé comme objec-tif au cours de langue, l'arabe littéral. Le textequi a fait l'objet de l'accord des deux Partiesfigure en annexe 2. Les deux Parties proposentque la signature de la charte se fasse au Maroc leplus tôt possible en janvier.

( 19) 420-2 (2002-2003)

3. Les deux Parties se réjouissent que, pourl'enseignement maternel, l'objectif défini àRabat a été dépassé puisqu'un programmeapprofondi de formation à destination desenseignants LCO œuvrant à ce niveau a étémené.

4. Les deux Parties se réjouissent des résul-tats déjà obtenus dans la formation continue desenseignants LCO, conformément à l'engage-ment pris. Elles se félicitent des actions concrètesmenées à bien, en particulier sur le systèmeéducatif de la Communauté française de Belgi-que ainsi que des premières formations conti-nues à la pédagogie interculturelle. Elles consi-dèrent comme une démarche particulièrementféconde la rencontre entre directions d'écoles etenseignants LCO.

5 . Toutefois, les deux Parties constatentque, si le principe est acquis, les résultatsconcrets ne sont pas encore atteints dans:

- la formation commune pour les ELCO etles enseignants de la Communauté française à lapédagogie et l'ouverture aux autres cultures;

- la formation à la didactique des languesmodernes.

Ces points seront des objectifs pour laprochaine année.

L'accent sera également mis sur:

- la sensibilisation aux réalités socio-culturelles vécues par les enfants bénéficiairesdu cours LCO;

- la formation à ]a gestion de groupescomprenant des enfants issus de nombreusescultures différentes.

Les deux Parties constatent aussi que lesformations continues ont été organiséespendant les périodes scolaires alors que leurpréférence commune allait à des formations endehors des périodes scolaires.

6. Les deux Parties établiront un bilan, lorsde leur prochaine rencontre, de la participationdes ELCO aux formations continues proposéesaux enseignants de la Communauté françaisedans le cadre des 10 jours de formation prévus.

7. Les deux Parties constatent que desprogrès doivent encore être faits, conformémentaux nouvelles modalités particulières, jointes enannexe 2, dans ]a définition des compétencesprioritaires à atteindre et dans ]a productiond'outils pédagogiques et d'épreuves d'éva-luation. Elles reprennent la recommandation de

420-2 (2002-2003)

Rabat aux termes de laquelle « ce travail sefondera sur l'implication des enseignants LCOsous la coordination de leur inspecteur-coor-donnateur, en partenariat avec la Communautéfrançaise de Belgique».

Les deux Parties indiquent que des pistesfécondes se trouvent dans les animations cultu-relles et théâtrales.

Les deux Parties conviennent de faire lepoint à la fois sur les outils pédagogiques et surles épreuves d'évaluation lors de leur prochaineréunion.

8. L'inspecteur-coordonnateur, responsa-ble du programme LCO, fait état du «guidepratique pour l'enseignement de la langue arabeet de la culture marocaine» dont l'objet est dedéterminer les compétences et les savoirs àatteindre ainsi que des méthodes d'évaluation.L'introduction du projet est jointe en annexe 3.Ce guide est à l'état de projet. Les deux Partiesprennent acte et soutiennent le projet.

Le groupe d'accompagnement bilatéral tien-dra sa prochaine réunion durant l'automne2002, avant la réunion de la Commission mixtepermanente, au Maroc. Cette rencontre permet-tra de faire le point par rapport à l'applicationdes recommandations retenues.

Les deux parties soulignent la qualité deséchanges et le climat de cordialité qui a régnédurant leurs travaux.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour la Communauté française,

Le directeur général,de l'Enseignement obligatoire,

Jacky LEROY.

Le délégué de la Communauté,française à Rabat,

Daniel SOTTIAUX.

Pour le ministère de l'Education nationale duRoyaume du Maroc,

Le directeur de l'Appui éducatif,

Salah BENY AMNA.

Le chef de la division de la Coopérationpédagogique et de l'Action éducative,

Aziz NAHY A.

(20)

Annexe 2

Liste des participants

Membres de la délégation marocaine

M. Salah Benyamna, directeur de l'Appuiéducatif au ministère de l'Education nationale;

M. Aziz Nahya, chef de la division de laCoopération pédagogique et de l'Action éduca-tive au ministère de l'Education nationale;

M. Ahmed Sakkaki, inspecteur en chef coor-donnateur ELCO près l'ambassade duRoyaume du Maroc à Bruxelles;

M. Youssef Bella, conseiller culturel àl'ambassade du Royaume du Maroc à Bruxelles.

Ministère de la Communauté françaisede Belgique

M. Jacky Leroy, directeur général del'Enseignement obligatoire en Communautéfrançaise;

M. Daniel Soil, conseiller au cabinet duministère Jean-Marc Nollet;

Mme Michelle Hartmann, attachée auministère de la Communauté française.

Commissariat général auxRelations internationales de la

Communauté française de Belgique

M. Charles Etienne Lagasse, responsable dela direction générale des Relations bilatéralespour la Communauté française et la Régionwallonne;

M. Daniel Sottiaux, délégué de la Commu-nauté française Wallonie-Bruxelles à Rabat;

M. Alain Sougnez, chef du départementMonde arabe;

Mme Josiane Keuser, attachée au départe-ment Monde arabe.

(21 ) 420-2 (2002-2003)

INTRODUCTION (Annexe 3)

Ce document intitulé «Guide pratique pourl'enseignement de la langue arabe et de la culturemarocaine» s'inscrit dans le cadre des accordsde coopération conclus entre le Royaume duMaroc et la Communauté française de Belgique.Son contenu, dans toutes les dimensions linguis-tiques et socioculturelles, reste toujours fidèleaux finalités et objectifs tels que les compétencesmarocaines les avaient formulés et s'inspirent,dans un esprit de complémentarité et de cohé-sion de la définition que le décret-missionsdonne aux « socles de compétences» et selonlaquelle ceux-ci servent de référentiel présentantde manière structurelle les compétences de baseà exercer jusqu'aux termes des huit premièresannées de l'enseignement obligatoire et cellesqui sont à maîtriser à la fin de chaque étape.Elles sont considérées comme nécessaires àl'insertion sociale et indispensable à la sauve-garde de l'identité, facteur incontournable dansle développement harmonieux des enfantsd'origine marocaine issue de l'immigration,bénéficiaire du cours ELCO.

Ce guide destiné spécialement aux ensei-gnants de la langue arabe et de la culture maro-caine, est conçu comme étant la combinatoire deplusieurs composantes de natures diverses etsemble s'assigner ainsi un triple objectif:

- éclairer tous les enseignants ELCO toustypes confondus, sur la portée du programmerelatif à l'acquisition de la langue arabe tel que legroupe d'accompagnement bilatéral l'avaitconçu dans ses grandes lignes;

- amener les enseignants ELCO à conce-voir, à planifier et à élaborer leurs propresscénarios pédagogiques et ce, à partir d'unensemble de compétences jugées compatiblesavec les besoins immédiats des enfants maro-cains issus de l'immigration;

- amener les enseignants ELCO à utiliser,à des fins éducatives, des instrumentsd'évaluation formative, à réguler en perma-nence leurs stratégies d'apprentissage et à déve-lopper par là leurs moyens d'action.

Pour une éducation interculturellelangue et culture d'origine

Depuis la fin de la Deuxième Guerremondiale, l'Etat belge a fait venir, par contratinstitutionnel d'Etat à Etat, de nombreux étran-gers pour augmenter la main-d'œuvre néces-saIre.

C'est ainsi que quelque 77 000 Italiens sontvenus en Belgique entre 1946 et 1948.

De 1956 à 1970, des accords furent signéssuccessivement avec l'Espagne, la Grèce, laTurquie, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie.

Au carrefour des langues et des cultures, laBelgique attache une importance particulière àl'enseignement des enfants de ces travailleurs.

Pour faire le point sur l'évolution de laproblématique, citons quelques dates importan-tes:

- 1969-1970Création du cours d'adaptation à la langue de

l'enseignement.

- 1er février 1983

Création de la mission « scolarisation desenfants de travailleurs migrants».

- 1983Début d'un partenariat avec

Portugal, l'Italie et le Maroc.l'Espagne, le

- 1985Premières expériences d'éducation intercultu-

relie au fondamental dans 31 écoles.

- 1987La mission se dénomme « scolarisation en

milieu multiculturel».

- 1996Mise au point d'une Charte de partenariat

pour le programme LCO (langue et cultured'origine) avec la Grèce, l'Italie, le Maroc, lePortugal et la Turquie.

Elle recouvre la période allant de 1997 à2000.

Elle prend son origine dans une directive dela CEE (25 juillet 1997) qui recommandait auxEtats membres de faire en sorte que les enfantsdes travailleurs migrants reçoivent une scolari-sation la plus adaptée et dans les meilleuresconditions. Elle proposait que des accords bila-téraux de coopération soient passés entre lespays d'accueil et \cs pays de l'immigration.

La France, les Pays-Bas, l'Allemagne fédé-rale et la Belgique passeront de tels accords.

Les objectifs premiers de ces accords visentnon seulement une scolarisation réussie maisaussi le maintien du lien avec le pays d'originecar on pensait encore à l'époque que le retour aupays faisait partie des projets familiaux: laconnaissance de la langue et de la culture étaientnécessaires pour la réinsertion.

Ces accords bilatéraux posent \es lignespédagogiques suivantes:

Des cours insérés dans l'horaire scolaire(2 heures par semaine) pendant lesquels les

420-2 (2002-2003)

enfants sont confiés à l'enseignant étranger pourla formation en langue et culture d'origine.

Des cours intégrés pendant lesquels unpartenariat de travail s'exerce entre l'enseignantbelge et son ou ses collègue(s) étranger(s). Aucours de ces activités sont évoquées l'histoire, lagéographie, les coutumes et traditions (costu-mes, contes, musique, ...) du pays d'accueil et dupays d'origine.

Mise au point du premier module destiné àla formation initiale des enseignants concernantla « démarche interculturelle».

A partir de 1998On parlera d' « Education interculturelle ».

Cette cellule est rattachée à la direction généralede l'Enseignement obligatoire.

Depuis la fédéralisation de la Belgique,plusieurs décrets ont été votés pour organiserl'enseignement en Communauté française deBelgique:

Citons en deux:- En 2001

Le pays d'accueil est devenu, dans une largemesure, le pays du choix de vivre.

(22)

Il s'agit de faciliter l'accueil, l'insertion etl'intégration de toutes celles et de tous ceux quiont décidé de se fixer en Communauté françaisede Belgique.

A ce jour, la nouvelle Charte de partenariat2001-2005 est signée par l'Italie, la Turquie, laGrèce et le Maroc. Elle est en cours d'ap-probation par le Portugal.

Cette nouvelle charte précise les objectifsgénéraux, à savoir:

Cette année scolaire-ci, une septantained'établissements adhèrent au programme delangue et de culture d'origine et ce, dans les troisréseaux d'enseignement.

Quelque 80 enseignants étrangers y partici-pent.

Environ 4 600 élèves bénéficient des coursd'acquisition de la langue et de la cultured'origine et plus ou moins 15 000 élèves partici-pent aux cours d'ouverture à la cultured'origine.

(23) 420-2 (2002-2003)

EDUCATION INTER CUL TURELLE

Langue et culture d'origine

Statistiques: année scolaire 2002/2003 (perspectives)

Communauté française OffiCIe] subventionné Libre subventÎonné Total

Ecoles: 18 29 29 76

Professeurs:

Maroc 5 12 12 29Turquie 3 3 4 10Grèce 1 1 1 2Italie lO Il 17 38Portugal

Total

Ecoles:

Fondamental 17 27 27 71Secondaire 1 2 4Enseignement spécial 1 1

Total 18 29 29 76

H. langue:

Italie 39 66 69 174Portugal 3 36 17 56Grèce 4 4 8Turquie 16 Il 13 40Maroc 27 84 94 205

Total 85 201 197 483

H. culture:

Italie 40 40 139 219Portugal 1 5 2 8Grèce 4 4 8Turquie 13 17 13 43Maroc 43 85 73 201

Total 97 151 231 479

Es. langue:

Italie 270 585 792 1647Portugal Il 177 87 275Grèce 54 18 72Turquie 185 83 284 552Maroc 416 947 682 2045

Total 882 1 846 1 863 4591

Es. Culture

Italie 853 1415 3800 6068Portugal 70 1062 648 1780Gréce 98 490 588Turquie 454 382 353 1 189Maroc 1 385 2012 1577 4974

Total 2762 4969 6868 14599

(24) 420-2 (2002-2003)

Statistiques: année scolaire 2001/2002

Communauté française Officiel subvemionné Libre subventionné Total

Ecoles: 17 27 28 72

Professeurs:

Maroc S 12 12 29

Turquie 3 6 6 15

Grèce 1 1

Italie 10 10 19 39

Portugal 1 6 4 Il

Tota] 19 34 42 95

Ecoles:

Fondamenta] 16 24 26 66

Secondaire 1 2 2 5

Enseignement spécial 1

Total 17 27 28 72

H. langue:

Ita]ie 34 46 63 143

Portugal 2 .B 12 47

Grèce 3 3

Turquie 17 16 2S S8Maroc 30 93 92 215

Tota] 83 188 195 466

H. culture:

Italie 42 42 139 223

Portugal 2 13 6 21

Grèce 3 3Turquie 10 14 12 36

Maroc 42 86 71 199

Total 96 155 231 482

Es. langue:

Italie 291 36') 4')4 1 1S4

Portugal ]4 ]89 64 267

Grèce IS 15

Turquie 106 84 264 454

Maroc 238 73') 632 160')

Total 64') 1 38] 1469 3499

Es. Culture

Ita]ie 834 660 2520 4014

Portugal 49 629 351 1029

Grèce 305 305Turquie 170 376 92 638

Maroc 1022 1795 1 286 4 103

Tata] 2075 3460 4554 10 089

(25) 420-2 (2002-2003)

Statistiques: année scolaire 2000/2001

Communauté française Officie! subventionné Lihre subventionné Total

Ecoles: 15 25 27 67

Professeurs:

Maroc 4 12 Il 27Turquie 4 5 7 16Grèce 1 1 1 3Italie 9 Il 1H 3HPortugal 5 5 10

Total lH H 42 94

Ecoles:

Fondamental 14 22 25 61Secondaire 1 2 2 5Enseignement spécial 0 1 0 1

Total 15 25 )~ 67_1

H. langue:

Italie 33 50 H7 170Portugal 33 17 50Grèce 1 4 3 HTurquie 23 1H 29 70Maroc 30 100 95 225

Total H7 205 231 523

H. culture:

Italie 26 46 ] 17 1H9Portugal 21 11 32Grèce 2 5 5 12Turquie 14 10 JO 34Maroc 50 93 H6 229

Total 92 175 229 496

Es. langue:

Italie 17H 342 402 922Portugal 93 45 138Grèce 19 15 34Turquie 34 57 13 104Maroc 375 17H7 646 2808

Total 5H7 2298 1 12] 4006

Es. Culture

Italie 321 H63 1749 2933Portugal 159 521 680Grèce 53 111 350 514Turquie 119 99 44 262Maroc 1037 1 088 974 3099

Total 1530 2320 363H 7488

420-2 (2002-2003)

ANNEXE III

(26)

Extraits du programme de coopération établi avec la Tunisiepour les années 2002, 2003 et 2004

Chapitre 4: Appui à l'Etat de droit et la société civile;

Chapitre 6: Aide à la jeunesse et à l'enfance;

Chapitre 7: Jeunesse;

Chapitre 9: Affaires sociales.

4. Appui à l'Etat de droit et la société civile

4.1. Droit

4.1.1. Appui à l'Académie internationale dedroit constitutionnel (reconduction)

Objectifs:

Cette coopération sera renforcée et dévelop-pée par de nouvelles actions telles quel'organisation d'un séminaire annuel sur desthèmes relatifs au renforcement de l'Etat dedroit et de la société civile (droit de l'enfant,droit des femmes, droit des minorités, droit del'homme et des entreprises, liberté de lapresse, ...).

Partenaires concernés:

- Académie internationale de droit consti-tutionnel - M. Abdelfatteh Amor;

- Université catholique de Louvain -M. Francis Delpérée;

- Autres universités de Wallonie-Bruxelles;

- Experts de la société civile.

Moyens requis:

- quatre missions annuelles (7 jours) d'unexpert de la Communauté française de Belgiqueen Tunisie;

- frais de publication.

4.1.2. Développement de la communicationmultimédia (reconduction)

Objectifs:

Développer une réflextion sur le concept deproximité médiatique.

Partenaires concernés:

- Institut de presse et des sciences del'information (IPS!);

- Université catholique de Louvain -CO MU - Philippe Desmedt.

Moyens requis:

- deux missions annuelles (7 jours) d'unexpert de la Communauté française de Belgiqueen Tunisie;

- trois mensualités de recherche en 2002,2003 et 2004 en Communauté française de Belgi-que.

Les moyens disponibles pour le présentprojet pourront être consacrés à l'organisationconjointe d'un colloque sur base d'un rapportd'évaluation des échanges.

4.1.3. Management de l'information à l'ère dunumérique et problèmes juridiques(nouveau projet)

Objectifs:

Identification des problèmes juridiquesrencontrés lors de l'usage des technologies del'information.

Partenaires concernés:

- Université de la Manouba - MmeNajoua Jerad;

- Université libre de Bruxelles - MmeCarine Doutrelepont.

Moyens requis:

- deux missions annuelles (7 jours) d'unexpert de la Communauté française de Belgiqueen Tunisie;

- deux missions annuelles (7 jours) d'unexpert tunisien en Communauté française deBelgique;

- une mensualité de recherche en 2002,2003 et 2004 en Communauté française de Belgi-que.

4.2. Promotion de la femme

4.2.1.

Objectifs:

Développer le soutienhumaines féminines;

Echanger des informations et des expérien-ces sur le rôle de la femme dans la société civile.

aux ressources

Partenaires concernés:

- ministère des Affaires de la femme et dela famille;

- direction de l'Egalité des chances duministère de la Communauté française de Belgi-que.

Moyens requis:

- trois missions annuelles (7 jours) d'unexpert de la Communauté française de Belgiqueen Tunisie;

- deux missions annuelles (7 jours), en2002 et 2004, d'un expert tunisien en Commu-nauté française de Belgique.

4.2.2. Semaine de la femme tunisienne

Organisation d'une Semaine de la femmetunisienne, en Communauté française de Belgi-que, en 2003, et réalisation d'une étude compa-rative sur les disparités entre les trajectoiresprofessionnelles des femmes et des hommes, enTunisie et en Belgique.

Moyens requis:

- appui à la réalisation de la Semaineprévue en 2003;

- une mission, en 2003 (7 jours) d'unexpert tunisien en Communauté française.

(27) 420-2 (2002-2003)

4.3. Coopération juridique

Don d'ouvrages

La Communauté française souhaite contri-buer au développement des droits de l'hommeen Tunisie en remettant à la partie tunisienne unexemplaire du « Recueil bibliographique relatifaux droits de l'homme », réalisé à l'initiative duCommissariat général aux relations internatio-nales.

Elle informe la partie tunisienne de la possi-bilité d'envoyer à des partenaires appropriés-facultés de droit, barreaux, cours et tribunaux,établissements pénitentiaires, associations desdroits de l'homme, etc. - une sélectiond'ouvrages choisis dans le recueil susmentionné,ceci dans les limites de possibilités financières.

6. Aide à la jeunesse et à l'enfance

6.1. Formation des délégués tunisiens à laProtection de l'enfance

Les deux parties se réjouissent du partena-riat développé entre l'UNICEF, le ministèretunisien de la Jeunesse, de l'Enfance et desSports et la Communauté française de Belgique(délégation générale aux Droits de l'enfant,direction générale de l'Aide à la jeunesse) en cequi concerne la formation des délégués à laProtection de l'enfance.

Elles conviennent de poursuivre cette coopé-ration par la formation continuée des délégués àla Protection de l'enfance et par la constitutiond'un réseau.

Les objectifs se présentent comme suit:

- conceptualiser le rôle du délégué;

- être performant dans la définition destâches;

- être utile quant à l'identification desproblèmes relatifs au travail quotidien;

- être capable de définir les méthodologiesadaptées aux situations rencontrées.

La formation pourra être étendue à d'autresprofessionnels intervenant dans le domaine de laprotection de l'enfance, comme les magistrats,les travailleurs sociaux, etc.

Dans cette optique, des visites d'étudespourront être organisées en faveur de magistratsen matière de droit de la famille, juges pourenfants ct juges de la famille.

Par ailleurs, un colloque sera organisé enTunisie en novembre 2002 et en Communautéfrançaise de Belgique en 2004 sur des thèmes

420-2 (2002-2003)

préparés conjointement par les délégués tuni-siens et conseillers belges francophones. Lecolloque de 2004 en Communauté française deBelgique sera co-financé avec le programmeeuropéen relatif à l'enfance et à la jeunesse. Ilspermettront de débattre concrètement sur desthèmes communs sur base d'une réalité diffé-rente. La Communauté française de Belgiquerecherchera des moyens de financement dans lecadre du Programme du Bureau internationalJeunesse.

Moyens requis:

- seize missions en 2002 d'un expert de laCommunauté française de Belgique en Tunisie(3 séminaires de formation continue, 3 missionsd'accompagnement, une mission d'évaluation etde planification);

- six missions en 2003 d'un expert de laCommunauté française de Belgique en Tunisie;

- six missions en 2004 d'un expert de laCommunauté française de Belgique en Tunisie;

- deux missions en 2004 (7 jours) d'unexpert tunisien en Communauté française deBelgique.

Pour les colloques organisés en Tunisie, en2002, et en Communauté française, en 2004, desmoyens de co-financement seront recherchésdans le cadre des programmes européens pourl'enfance et la jeunesse.

7. Jeunesse

7.1. Echanges d'experts du monde associatif

Objectifs:

Promotion et mise en place de partenariatsdans le cadre du Programme jeunesse, duProgramme de mobilités des jeunes et duProgramme axes-sud.

Partenaires concernés:

- ministère de la Jeunesse et de l'Enfance;

- Bureau international jeunesse (BIJ).

Moyens requis:

- une mISSIOn (7 jours) en 2002 et 2004d'un expert de la Communauté française deBelgique en Tunisie;

- une mission en 2003 (7 jours) d'unexpert tunisien en Communauté française deBelgique.

(28 )

7.2. Partenariat jeunesse

Objectifs:

Le Bureau international jeunesse a étéchargé par la Commission européenne d'établirdes liens privilégiés avec la Tunisie dans le cadrede la mise en place d'une coordination nationalepour la mise en œuvre du Programme jeunessede la Commission européenne.

Partenaires concernés:

- ministère de l'Enfance, de la Jeunesse etdes Sports;

- Bureau international jeunesse.

Moyens requis:

- une mission (7 jours) en 2002 et 2004d'un expert de la Communauté française deBelgique en Tunisie;

- une mission en 2003 (7 jours) d'unexpert tunisien en Communauté française deBelgique.

7.3. Centres intégrés

Une mISSIOn exploratoire (7 jours) enCommunauté française de Belgique, pour deuxresponsables tunisiens, sur les centres intégréssera organisée en vue d'envisager une collabora-tion dans ce domaine.

7.4. Petite enfance

Une mission exploratoire (7 jours) sur lesinstitutions de la petite enfance sera organisée,en Communauté française de Belgique, en vued'envisager une collaboration dans ce domaine.

7.5. Echanges de jeunes

Objectifs:

Favoriser les rencontres entre jeunes etpermettre la découverte réciproque des cultureset des réalités par le biais de projets concrets.

Partenaires concernés:

- ministère de l'Enfance, de la Jeunesse etdes Sports;

- Bureau international jeunesse.

Moyens requis:

Crédits affectés au Programme axes-sud.

8. Santé

Les parties prennent note avec satisfactiondes résultats positifs de la Sous-commissionchargée de la coopération en matière de santé,réunie à Tunis le 5 mars 2002.

Le procès-verbal de cette sous-commissionest annexé à la présente et en fait partie inté-grante.

9. Affaires sociales

9.1. Insertion des personnes handicapées

Objectifs:

Le projet vise à favoriser l'intégration despersonnes handicapées au sein de la société, et cedès le plus jeune âge, afin d'améliorer leur cadrede vie au sens large (physique, social, économi-que, politique, ...). Compte tenu du vaste champd'actions possibles par rapport à la problémati-que des handicaps, l'Agence wallonne pourl'intégration des personnes handicapées et leministère des Affaires sociales tunisien ontdécidé de se focaliser, dans un premier tempssur:

- les aides à l'intégration pour les enfantset les adolescents handicapés;

- les problématiques relatives aux person-nes polyhandicapées;

- la situation des personnes mal voyantesou non voyantes.

Partenaires concernés:

- ministère des Affaires sociales;

(29) 420-2 (2002-2003)

- ministère de la Jeunesse et de l'Enfance;

- Agence wallonne pour l'intégration despersonnes handicapées (AWIPH).

Moyens requis:

- six miSSIOns annuelles d'experts de laRégion wallonne en Tunisie;

- six missions annuelles d'experts tuni-siens en Région wallonne;

- appui logistique à la réalisation de lamission du partenaire wallon.

9.2. Coopération en matière de déficiencevisuelle

Objectifs:

Le projet vise à la formation technique etpédagogique à la codification en braille et à laformation technique en informatique àl'attention des transcripteurs adaptateurs. Cetteformation s'adresse aux personnes voyantespour la transcription des livres avec le logicielqui permet de visualiser la transcription enbraille et à l'adaptation de livres pédagogiquespour la formation en gestion mentale.

Partenaires:

- Union nationale des aveugles de Tunisie(UNAT);

- Œuvre nationale des aveugles (ONA).

Moyens requis:

- quatre missions annuelles d'experts de laRégion wallonne en Tunisie;

- quatre missions annuelles d'expertstunisiens en Région wallonne.

420-2 (2002-2003)

ANNEXE IV

(30)

TABLEAUX DE BORD PROSPECTIFS

Le Gouvernement wallon a décidé de mettreen place pour l'ensemble de ses services des«tableaux de bord prospectifs».

L'objectif est de doter la fonction publiquede la Région wallonne d'un outil de gestion etd'évaluation permanente de ses activités.

Il s'agit de traduire notre mission en unensemble cohérent d'objectifs, d'indicateurs, devaleurs cibles et d'initiatives stratégiques.

T out ceci dans le but:

- de rendre un service sans cesse meilleurau citoyen-utilisateur;

- de renforcer collectivement nos compé-tences;

- d'améliorerquotidien;

- et finalement de répondre dans les meil-leures conditions aux missions qui nous ont étéconfiées par nos autorités politiques.

notre fonctionnement

Comme les autres directions générales de laRégion wallonne, nous nous sommes engagésdans cet exercice, mais en l'adaptant à notresituation spécifique, c'est-à-dire dans une pers-pective intégrée Région/Communauté et pourl'ensemble CGRI-DRI, y compris les compéten-ces de la Communauté.

La mise au point de notre tableau de bord aété rendue plus aisée grâce au fait que nousavions déjà, de notre propre initiative, bienclarifié nos objectifs stratégiques.

Il en résulte un document consistant en unedouzaine d'objectifs stratégiques auxquelscorrespondent une bonne trentaine d'initiatives.Je vous invite à en prendre connaissance enannexe, en vous précisant qu'il fait l'objet demises à jour à mesure que la réalisation des intia-tives progresse.

A l'origine, nous avons bénéficié de l'aided'un consultant extérieur; aujourd'hui, la réali-sation des objectifs qui composent notre tableaude bord est entièrement de notre ressort. Jeréunis chaque mois un comité de pilotage qui lespasse en revue. Il est composé de ChristianCarette, Marie-Claire Dancot, Anne-MarieGeens, Viviane Hascal, Jean-Claude Henrotin,Charles Houard, Charles-Etienne Lagasse,Anne Lenoir, Philippe Renard, Jean-PierreRobbeets, Emy Spelkens, Alain Demaegd,Jacques De Wit, Jean Gillet, Alain Verhaagen,Christine Favart et Alain Sougnez.

Chacune de ces personnes est en mesure devous fournir plus de précisions sur les points quine vous sembleraient pas suffisamment clairs.

Je vous remercie chacune et chacun de votrecollaboration.

Philippe SUINEN.

(31 )

AXE AUTORITE POLITIQUE

Iniriatives Responsables Dates-butoirs

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Objectif 1: Concevoir et mettre en œuvre la politique internationale de la R W, de la CF et de la COCOF, selon les 3 axes: visibilIté Internationale, défense desintérêts et valorisation des compétences, soutien aux acteurs

1.1. Chaque délégation: définir des indicateurs(quantitatif et qualItatif) de performance deleurs actions par type de public visé

Envoyer une proposition (format, exemple, ...)aux délégations

25/11/2002: il est décidé que cette prOpositionprécisera le contexte de la démarche, qu'ellementionnera 3 types de publics (grand public,publics spécialisés, personnes de référence dansles secteurs prioritaires de coopération) etqu'elle demandera des propositions d'indica-teurs quantitatifs et qualitatifs.

6/1/2003: Rappel du délai pour envOl d'unenote aux délégations.

4/2/2003: Réponses des délégations attenduespour début avril.

Examen des réponses le 10/6/200.1.

- Constituer les groupes de personnestémoins.

- Définir une grille d'évaluation et les para-mètres ainsi qu'un mode d'emploi.

1.2. Mettre au point, exécuter et suivre la mise eoœuvre d'une campagne unifiée de promotioninternationale

- Définir le groupe de travail

- Identifier et coordonner avec les autresopérateurs et obtenir l'aval de l'OF!

- Cahier des charges de la campagne

- Organiser la nme en place du baromètre

1.3. Standardiser les rapports d'exécution descommissions mixtes

- Etendre l'outil existant

- Coordonner avec APEFE,H'

1.2./1..1. Jean-Claude Henrotin& Jacques De WH

1.1. Philippe Suinen

1.1. Christine Favart/Jean Gillet

11/3/2003 :

Projets" lourds" = éva-

luation systématiqueselon procédure APEFEeten collaboration avec ledépartement bilatéralconcerné.

Projets" légers" = éva-

luation sur base duformulaire proposé parCh. Favart (remarquesattendues).

Evaluation suivant procé-dure APEFE pour toutprojer implIquant uncoopérant.

15/01/03

15/09/03

OK

OK

Prêt

15/12/02

Evolution des indicateurs des délé-gations

Indicateurs d'impact auprès des publIcscibles de la campagne; témoins-baromètres dans les milieux internatio-naux de la communication.

Un bureau de communicatIOn a étésélectionné.

Coût pas prévu actuellement.

Degré de réalIsation des décisions decommissions mixtes

Initiatives

1.4. Opérer un recentrage sectoriel de chaquecoopération (sur base d'une évaluation)

- Définir un secteur priorItaire par pays

- Déflllir deux ou trois secteurs de deuxiémepriorité pour certains pays

(32)

Responsables Dates-butoirs

15/12/02(graduel)

APEFE: prévu dansle programmequinquennal

2003.2007

CGRI-DRI

APEFE: prévu dansle programmequinquennal

2003-2007

CGRI-DRI

Objectif 2: Finaliser juridiquement la fusion déjà réalisée de fait entre la DRI et le CGRI (WBRI)

2.1. Quantifier le coût budgétaire précis del'égalisatIon des statUts

2.2. Unifier procédures, formulaires et commUlllca-tions aux utilisateurs

- Prendre contact avec cellule simplificationadm1l1istrative (A. Declerc) et la cellulee-gov (V. Peremans) pour voir l'aidequ'elles pourraient apporter, approchesstandard, ...

- Identifier les procédures, formulaires, ."

- Analyser les processus, formulaires actuels

- Identifier les améliorations possibles

- Mettre en œuvre

Philippe Suinen

Jacques De Wit

9.1.9.2.9.3.

Alain Demaegd

31/07/02

31/06/0j

15/07/02

31/12/02

31/12/02

31/03/m

30/06/03

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Réduction du nombre de secteurscouverts par programme

25/11/2002: correspondancepour un pays (Bénin)

assurée

Estimation établie23/11/2002 :(558000 euros)

25/11/2002: L'impact complémentaireDRI est chiffré. L'estImation complétepeur donc être transmise sans délai auxministres.

28/4/2003: Proposition faite aux m1l11S-tres. SuppressIOn terme« Agence". Coûtchêques-repasesnméà 167000 euros paran. Egalisation barémique étalée sur3 ans et commençant par les" petits"IlIveaux.

Résultats de l'évaluatIOn 1I1terne deseffets positifs de la fusion, en termed'efficacité et de cohérence (nombre deprojets qui conjuguent les compétencesCF et R W; degré de convergence desmoyens budgétaires; ...)

1errecensementdesform ulaires existantsdiffusé au sein du GT le 29/1/2003, enlien avec 9.3. Recensement complété parCE Lagasse (brochure 20' anniversaire)

4/2/2003 :

- Modéle unique CGRI.DRI.

- Simplifier les démarches de l'usager(ne pas nécessairement réduire à toutprix le nombre de formulaires, maisen tout cas mettre au point un aperçuglobal des programmes offerts(cf. plaquette 20' anniversaire).

- Rendre possible l'IIltroduction detous les formulaires par voie électro-l1lque.

- Distinguer les cibles" Nord" et

«Sud".

Projets CMP: formulaire commun à télé-charger sur wbri.be, en liaison avecchaque appel propositions.

Missions: uniformisation du formulaireintermédiaire utilisé par la DRI, sur basedu modèle employé par le CGR!.

Autres formulaires: cf. IJ1ventaire fait.

(33)

Initiatives Responsables

2.3. Tenir une réunion trimestrielle commune avecles deux ministres chargés des relations interna-tionales et une réunion mensuelle avec leurscabinets

Philippe Suinen

Dates-butoirs

30/9/2004

420-2 (2002-2003)

Indicareurs

Objectif 3: Accroître la convivIalIté communicationnelle avec l'ensemble du réseau international de la R W et de la CF (accés automatique aux informatIOns,communication automatique et réciproque des notes et information par intranet).

3.1. Optimaliser la gestion des bases de donnéesinternes et des documents électroniques (exem-ple: fichiers d'adresses, ...)

3.2.19.1. Jean-Pierre Rohheets

3.2. Développer l'intranet (en association avec 3. \.:9.1. Jean-Pierre Rohheetsl'AWEX)

- Evaluer le système actuel de gestion de hasesde données et de documentation électroni-que

- Définir les besoins: accès automatique auxinfos; rapports sans formalisme (communi-cation automatique et réciproque des noteset mformations par intranet)

- Evaluer les logiciels/systèmes applIquésdans d'autres DG et à l'A WEX

- Définir le concept; assurer lien avec la traça-bilIté

~ Sélectionner le logiciel/système

- Mettre en œuvre un pilote

- Evaluer le pilote

- Déployer

- Evaluer

15/09/03

15/12/02(concepti

01109/02

15/09/02(rerouri

31112/02

15/03/03

15/09/03(retour)

En ce qui concerne l'enquête de satisfac-tion 2001, le taux de retour était de 25 %.

A comparer avec l'enquète 2002 en cours.

Degré de mise en place de l'intranet

ActUellement dlsponihles: accusés deréception, deVISes et indemnités, mises à,our antivirus, procédures hudgétairesRW, orgamgramme WBRJ, TBP, revuede presse MR W, manuel réléphonique,plan d'accès EIWB.

A ajouter au contenu(dècislOn du 611/20(3)

Décrets de base, contrats de gestion,accords de coopération, rapports d'acti-vltè, rèsumé des procès-verbaux decommissions mixtes, vademecum comp-table CF, coordonnées du réseau postesdiplomatiques fédéraux, éléments d'ac-tuahté précédemment contenus dans lesfeuillets d'informatlon.

Une personne est désignée pour gérerl'ensemhle de ces informations (collecte,mise à jour, structuration, ...):R. Velasqez (+ E. Rimaux).

Diffuser les notes de seTVIce en versIOnpapier sous forme très résumée, en ren-voyant aux documents électroniquesdans la hase de données.

Etahhr un mdex de l'ensemble des docu-ments dIsponibles sur l'intranet et/ ou surle sire interner.

Intranet:

Circulation de l'information courante:utilIsation générahsée du coumer élec-tromque, avec aurant d'ampliations quenècessaire pour assurer une honne impli-carion du réseau à l'étranger.

Sécuritéd u cou mer électronique: en VlSa-ger des solutions techniques telles que lecryptage.

Accord sur le contenu.

ChOIX d'Oracle confirmé.

RéalIsé.

VerSlOlHest prête pour le 118/2003.

Version finale prête pour le 1/9/2003.

Initiatives

3.3. Fournir des synthèses-pays immédiatementutilisahles

- Définir modalités: dresser une nomencla-ture de sujets faisant l'objet de synthèse,périodicité, format, ...

- Réviser les fiches pays

~ Etudierlespossibilitésd'automatIsatIon, ...

- Définir les procédures d'information...(documents de politique; différence avec lerapport annuel, ...)

(34)

Responsables Dates-bmoirs

31/12102

30/09/02

01/10/03

31/12/02

420-2 (2002-2003)

Indicareurs

25/11/2002: Les différents formats desfiches-pays sont déflllis. Elles sont utili-sées de façon progressive.

Etude en cours.

Contrairement à l'intention initiale, labase d'information ne serait pas identi-que pour l'ensemble de l'EIWB (Awex,

d'une part, CGRI-DRI, d'autre part).Des passerelles dOIVent néanmoins êtreprévues.

Plusieurs (3) niveaux d'interrogationsont prévus, moyennant utilisation d'uncode.

A l'examen également: possibilité deconsultation externe par le public dupremier niveau des fiches via le site inter-net.

Le dispositif devrait être opérationnelpour le 1er octobre 2003.

Quid des modalités d'actualisation desfiches?

Objectif 4: Accroître la coordination des projets, actIOns et rapports internationaux de chaque DG et OIP de la RW et de la CF

4.1. Définir et mettre en œuvre des processus bilaté-raux de concertation et cofinancement avecchaque DG et OIP

- Présenter projet lors des réunions avec lesDG/SG

- FOREM

- Présenter à la CF

4.2. Etablir une carte des correspondants actuali-sée avec chaque DG et OIP

Région wallonne: définition des modalités le22/10/2002.

Communauté française: vu l'existence d'unedirection des RI au MCF, simple harmonisa-tion des adressages pour le moment.

Charles-Etienne Lagasse& Charles Houard

Philippe Suinen/

Jean-Claude Henrotin

Charles Houard/Jean-Claude Henrotlll

31/10/03

30/03/03

Processus entamé(23/9/2002)

30/06/03

31/12/02

Evolution du nombre d'opérationscommunes (cofinancées)

Prolet de circulaire sera envoyé avant finavril 2003.

Il prévoir:

- une information préalable de la DRIpour toute action internationale;

- la désignation d'un correspondantdans chaque admilllstration et OIP;

- un mécanisme de cofinancement.

28/5/2003: le projet de circulaire estabandonné par le milllsue-président.Alternative)

Idem

RéalisatIon effective de la carte

(.15)

Iniciatives Responsables

4.3. Mettre en place un gUIchet uniquelpupltred'orientation de l'usager (interne et externe) encommun avec APEFE, A WEX

11.1.12.1.

Jean-Pierre Robbeets

~ Commencer par la première phase (ILL)

- Deuxième phase

4.4. Installer une antenne WBRI à Namur Philippe Suinen

Objectif 5: Assurer un suivi et une communication efficace de la réalisation des initiatives TBP

5.1. ConstitUer et réunir mensuellement un groupede pilotage interne présidé par le CG/DG

Alain Demaegd

5.2. Développer et mettre en œuvre un plan decommunication systématique interne de réali-sation des initiatives

Alain Demaegd & EmySpelkens

- Définir les modalités: en cascade via chefsde services, par intranet, ...?

5.3. Développer et mettre en œuvre un systèmedestiné à affiner les principaux indicateurs et àmesurer leurs résultats.

Phtlippe Suinen(initier projet)

Dates-butOIrs

31/12/02(première phase)

.\1/12/02

31/12/03

31.12.03(en fonction de la

fusion A WEX-OFI)

01110/02(début)

01Il 0102(début)

31/03/03

30/09/02

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Evolution du nombre d'appels et deman-des d'information

Evolution du site internet en directiondes besoins des utIlisateurs: test interne àparti r du 26 mai 2001

Banque de données sur les aides euro-péennes prête pour mi-juin 2003 (sous-site WBRI). Passerelles avec l'A WEX àl'examen pour l'informatIOn des entre-pnses.

Installation effective de l'antenne.

Respect des dates-butoirs dans le rapportmensuel de mise en œuvre des initiatives.

Réulllon 2Ji09/2002: OK

Réulllon 22110/2002: OK

Réulllon 23111/2002: OK

Réulllon 06/01/2003: OK

Réulllon 04/02/2003: OK

Réulllon 11/03/2003: OK

Réulllon 28/04/2003:

Rédaction d'une page explicative: OK1O/01i2003.

Mise à disposition de TBP actUalisés surl'intranet: OK depuis le 17/01/2003.

Chaque membre du groupe de pilotageest invité à répercuter l'informationauprés des collègues de son (ses)service(s): 06/01/2001

Le04/02/2lXH, la colllposltion du groupede suivi a été élargie.

Depuis le 04/02/2003, les délégués etcoordinateurs reçOIvent les comptesrendus du groupe de pilotage, le docu-ment de suivi actualisé et un aperçu despoints abordés à la réUlllon suivante,CecI afin de leur permettre de prendrepart à distance à la mise en œuvre.

Envisager une démarche explicatIvestructurée (présentation powerpoint, parexemple). Globalementou parimtiative

)

28/04/2003: le groupe de ptlotage estImeque cette Initiative doit être suspendue.

(36)

Initiatives Responsables Oates-butoits

Objectif 6: Améliorer constamment la qualité des services conformément au principe du servIce universel

6.1. Organiser un questionnement systématique desutilisateurs pour 3 actions d'envergure par an

- Définir modalités des questionnements (surbase des leçons tirées du sondageannuel, ...)

Alain Demaegd

- Identifier les actions

6.2. Organiser un sondage annuel sur la perceptionet la q uali té des services

Alain Demaegd

Enquête de satisfaction 2001

Enquête de satisfaction 2002

Envoi questionnaire2001 au groupe de pilotagepour corrections: OK 08/01/2003.

Impression nouveau questionnaire.

Réception des fichiers d'adresses: au plus tardle 15/04/2003.

Envoi des questionnaires: entre le 15/4 et le 30/04/2003.

Encodage des réponses: jusqu'au 31 mai 2003.

Analyse terminée pour le 30 juin 2003.

Présentation des résultats.

6.3. ConstitUeretréunirtrimestriellementun comItéde guidance composé d'utilisateurs

Philippe SU1l1en

- Définir rÔle (exemple analyse critique desquestionnements en cours, types de recom-mandations, ...)

- Identifier membres potentiels

31/01/03

30/11/02

31/12/02

Terminé.Résultats présentés

au groupe de pilotagedu 23/9/2002.

Synthése établie à

l'intention de l'ensembledu personnel (non diffusé

suite à l'interruptiondes feuillets d'info).

01/10/03(débUt)

31/12/02

30/06103

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

EvolUtion des résultats des questIOnne-ments.

06/01 /2003: il est rappelé que ces évalua-tions sont du ressort des départementsconcernés, avec l'aide du service

"stratégie et service au public" notam-ment en ce qui concerne l'élaboration desquestionnaires.

En 2003, les 3 actions suivantes serontévaluées:

- la diffusion du gUIde .,Etudler etenseigner à l'étranger,,;

- l'actionduBIJ"Fautqueçabouge,,:

- l'événement annuel200J organisé auCentre WB de Paris dans le secteurdes compétences régionales (cérami-que). (9/5103) Cette évaluation sefera

en 4 volets: formulaire d'évaluationaux opérateurs sur les retombées:formulaire pour le public; dossier depresse: réunion d'évaluation avectoutes les parties concernées apaste-nar/.

EvolUtion des résultars des sondages.

(37)

Initiatives Responsables

6.4. Obtenir la certIfication ISO Alall1 Demaegd

- Tirer les leçons de l'expénence de l'A WEX

- Sélectionner un consultant

- Lien avec j'unification des processus

6.5. Systématiser la désignation et la préparation

d'un substitUt en cas d'indisponibilité du titu-laire (à rous les niveaux)

Jacques De Wlt

- Assurer la mise en commun des bases dedonnées des congés

- Demander que le nom de chaque substitUtsoit communiqué à la téléphonie

- Préparer et distribuer note expliquant lafaçon de dévier le courrier électronique, deprogrammer un message d'absence, ... et letransfert de dossier ...

- Organiser une formation réguliére àl'accueil téléphonique

- Etudier un système de contrôle du rempsd'appel téléphonique moyen pris par lesutilisateurs avant d'être aidés par un agent

6.6. Stimuler la mobilité interne pour optimiserj'allocation des capacités internes (pas plus de6 ans dans une fonction)

Jacques De Wit

- Préparer l'inventaire du nombre d'annéesdes agents dans leur fonction

- Défilllr les modalités du svstéme (effetrétroactif, filières, publicati(;n des p<;stes,lien avec les évaluations, ...)

6.7. Mettre en place un système de définitIon et desuivi de la réalisation des objectifs propres dechaque agent (" bien dans son job, bien dans sapeau,,)

Jacques De Wa

- Définir les modalités: objectifs II1dépen-dants ou dérivés des TBP, en cascade, liens àl'évaluation, système de récompenses, ...

Dates-bUtoirs

30/05/04

30/11/02

30/09/03

.10/10/04

.JO/09/02(début)

28/06/02

28/09/02

28/06/02

31/12/02

30/06/02

15/06/03

15110/02

15/12/02

31/12/0)

30/09/03

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Budget nécessaire estimé à

Crédit sollicité pour 2004.

(Assuré par J.P. Robbeets)

Développement d'une nouvelle applica-tion Oracle pour la téléphonie. Conceptmis au point le 25/10/2002.

25/11/2002: présentation et validationréalisée en équipe restremte.

DéplOiement et présentation généraleavant fin 2002.

Pour le 10/1/2003, chaque agent a étéII1vité à communiquer les noms de sessubstitUts, après validation par les chefsde service.

28/04/2003: le dispositif est opération-nel.

(Assuré par J.P. Robbeets) En cours: unesession a eu lieu en octobre 2002 (2 joursde formationi4 agents concernés).

Réduction du temps moyen des agents duWBRI dans une même fonction.

28/04/2003: les fiches mdividuelles(nombre d'années de présence dans lesservices) sont en cours d'établissement.

Pourcentage des agents avec des objectifsfin 2002; taux de réalisation moyen desobjectifs en juin et en décembre 2003.

Une évaluation des agents statUtaires esten cours en 2003.

Les modalités d'un nouveau système dedéhllltlOn et de suivi de la réalisation desobjectifs propres de chaque agent serontprécisées dans le cadre de l'évaluationsuivante.

Initiatives

(38 )

Responsables Dates-butoirs

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Objectif 7: Mettre à disposition des agents de WBRI les formations facilitant la réalisation de l'ensemble des objectifs stratégiques.

7.1. Identifier et développer les modules de forma-tion prioritaires (accueil, communication insti-tutionnelle et interculturelle, informatique,langues, ...)

- Renforcer le service formation

- Revoir le systéme de gestion actuel de laformation (désigner quelqu'un qui ait vrai-ment le temps de s'occuper de la formation)

- Identifier lesbesoins de formation en fonc-tion des besoins des services (nécessite dedéfinir les compétences requises)

- Coordonner avec Service FormationMRW+MCF

- Définir les modules prioritaires à dévelop-per

- Décider de développer en interne (MCR,MCF ou WBRI) ou de sous-traiter à l'exté-rieur

- Lancer nouveaux modules

7.2. Assurer la mise à niveau des compétences desagents respectivement aux matiéres de la CF oude la RW

7.3. Généraliser la formule des «Midis" dans ledomaine de la coopération et dans les autressecteurs (rencontre-débat mensuelle avec unexpert)

- Définir modalités (présences, régularité,lieu, formule, ...)

- Identifier orateurs pour prochains mOIs

7.2. Responsable formations:Ph. Schayniak

28/02/03(lancer les

nouveaux modules)

30/09/02

30/09/02

31/10/02

31/10/02

31/12/02

30/01/03

30/02/03

30/02/03(lancer les

nouveaux modules)

15/10/02

01/09/02

15/09/02

Evolution du nombre moyen de jours deformation par agent et du niveau collectifdes compétences (évaluation interne)

Responsable formations: Ph. Schaymak

Schedule+: nombre de personnesformées en 2002 = ... (2 sessIOns)

Orable: nombre de personnesforméesen2002= ...

Début 2003: lancement des formationsWord et Excel.

Idem.

Evolution du nombre de «midis"28/11/2002: R. Dehaybe09/05/2003: R. Darboux.

Objectif 8: Accroître le partage de l'expérience et des compétences de WBRI avec ses partenaires internatIOnaux

8.1. Définir et mettre en œuvre des modules deformation notamment en gestion de program-mes transfrontaliers, qualité et évaluation deprojets de développem ellt, fédéra Ii sme com paré(minorités)

- Réaliser l'IIlventaire des formations eXIs-tant dans les domaines relevants

- Restructurer l'ensemble

- Faire connaître les modules existants pourtester la demande

- Définir les modules prioT1taires à dévelop-per

- Décider de développer en interne ou desous-traiter

- Lancer nouveaux modules

Philippe SUlnen

7.1. Responsable formations

Emy Spelkens + AlainVerhaagen

7.1. Philippe Renard 30/06/03(lancer les

nouveaux modules)

31/10/02

31/12/02

28/02/03

30/04/03

31/05/03

30/06/03

Evolution du nombre de réalisationspar an.

Formation OMC - 28 et 29 novembre2002 - 20 personnes formées (EIWB etdirections générales concernées de laCommunauté française et de la Régionwallonne).

(39)

Initiatives Responsables Dates-bUtoirs

Objectif 9: Soutenir efficacement les acteurs wallons et francophones dans leur développement international

9.1. Assurer la traçabilité des demandes et dossIers Jean-Pierre Robbeets

- Evaluer le systéme d'indlcatage actuel

- Evaluer les implications pour le futursystéme d'indicatage des besoins concer-nant la gestion de base de données (voirinitiative 3.1.)

3.1.

- Définir les besoms (informatique plus auservice de la comptabilité seule)

- Evaluer les logiciels/systémes appliquésdans d'autres structures

- Sélectionner le logiciel/systéme

- Mettre en œuvre un pilote

- Evaluer le pilote

- Déployer

9.2. Réduire le délai des accusés de réception (maxi-mum 2 semaines) et des réponses définitives(maximum 6 semaines) (dépend de l'initiative2.J.)

2.1. A lai n Oemaegd

- Prendre contact avec la cellule simplifica-tion administrative (A. Declerc) pour vOIrl'aide qu'il pourrait apporter, approchesstandard, ...

- Analyser les processus actuels

- Identifier les améliorations possibles

- Mettre en œuvre

- Etablir et mettre en œuvre un systéme demesure et suivi systématique des délais

9.1.

31/10103

30/11/02

29/02/03

31/12/02

30/10/02

31/11/02

31/0S/0.J

30/06/03

31/10/03

30/06/03

15/07/02

31112/02

28/02/03

30/04/03

30/06/03

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Groupe de travail réuni

J.P. Robbeets le 15/01/2003.

par

25111/2002: application du systémeWorkflow à la DRI d'ici fin décembre2002.

Em bryon d'un systéme W orkflow globalapplicable ensuIte à tout l'EIWB.

Réalisé: Oracle/Workflow.

C'est le systéme de suivi comptable desdossiers DRl qui constitue le pilote.

Délais moyens pour les accusés de récep-tion et les réponses défmi ti ves.

Régie générale: accusé de réception dansles 10 jours ouvrables.

21/01/2003: suite à la note interprétativeadoptée par le GW le 19 décembre 2002,cette règle générale a faIt l'objet d'unrappel par circulaire,dela mise àdisposi-tion des explications sur le réseau infor-matique, ainsi que de 2 séances d'infor-mation pour le personnel (23 et 24 jan-vier 20(3).

Par la même occasion, il a été rappelé quetout indicatage de sortie dOIt êtrelié à uneréférence mitiale d'entrée. Dans l'étatactuel de nos applications informatiques,ce moyen est le seul qui permette uncontrôle.

Il apparaît néanmOIns que des questionsrestent non résolues en matière de traça-bilité des documents mdicatés.

En conséquence, il semble utile de conti-nuer à chercher les solutions avec l'aide

d'un groupe d'utilisateurs.

Le suivI automatisé sera possible dans lecadre d'Oracle/Workflow (voir 9.1.).

(40)

Initiatives Responsables

9.3. Faciliter les procédures d'introduction par VOle 2.1./9.1. Alalll Demaegdélectronique

- Prendre contact avec cellule e-gov(V. Peremans) pour voir l'aide qu'il pour-

rait apporter, les standards, ...

- Analyser les processus actuels

- Identifier les améliorations possibles

- Définir besoins en termes IT

- Mettre en œuvre

Dates-buroirs

30/06/03

IS/07/02

31/10/02

31/0l/01(délai à revoir)

28/02/03

30/06/03

420-2 (2002-2003)

Indicateurs

Evolution du pourcentage de recours parvoie électronique.

Janvier 2003: un recensement de tous lesformulaires et lettres-type est établi etdiffusé à tous les membres du groupe depilotage.

Sur le site EIWB, il n'existe qu'un seulformulaire «intelligent », c'est-à-diresusceptible d'être complété et renvoyépar voie électronique (formulaire accueilEIWB). Son utilisation par les usagers estquasI nulle.

A mentionneraussi parmi lesformulaires«intelligents », le dossier de candidatureEurodvssée (via le sitewww.~urodyssee.net) dont l'authentifi-cation se fait lors du premier entretienavec le responsable du programme.

Un certain nombre d'autres formulairessont disponibles en format téléchargea-ble et sont à introduire par la voie postaleclassique:

- festIvals, postes d'enseignants, bour-ses pour l'étranger, projets pourCMP sur le site WBRI;

- Il formulaires «jeunesse» sur le SItewww.lebij.be;

- projets Interreg III sur le SItewww.interreg-fwf.org

A mentionner encore:

- les offres d'emploi APEFE et IIlfor-mations utiles pour les candidats;

- l'accèsà un certalllnombredeformu-laires via des liens vers d'autres sites;

- la présencesur le site WB RI du règle-ment de cofinancement des ONG oudes textes de base des accords bilatè-raux.

La généralisation des formulaires., IIltelligents» se heurte à une difficultémajeure: l'authentification de la signa-ture.

En attendant une solution à ce pro-blème, plusieurs Illitlatlves pourraientêtre prises:

- MultIplier le nombre de formulairestèléchargeables sur le site;

- Harmolllser leur présentation;

- Accès plus direct aux formulaires viala page d'accueil WBRI;

- Accès plus rapide aux liens quirenvoient à des formulaires surd'autres sites;

- Contact avec la cellule e-gov. Pouridentifier les aides financières èven-tuelles.

(41)

Initiatives Responsables Dates-butoirs

420-2 (2002-2003)

Indicareurs

Objectif JO: Identifier et valoriser, dans l'intérêt des populations du Sud, les expertises wallonnes et francophones dans le domaine de la coopératIOn audéveloppement

JO,1. Développer et compléter la banque de données

des expertises wallonnes et francophones pourle développement du Sud

AlaIn Verhaagen

~ Réaliser l'inventaire des répertoires exis-

tants (exemple: technologies pour le Sud,enseignement technique et profession-nel, ..,)

Ala1l1 VerhaagenPhilippe Renard

~ Etablir le planning

JO,2 Aménager une unité «coopération au dévelop-pement» avec le CGRI et l'ApEFE, en lignedirecte avec la CUD, les ONG et le futUrConseil W-B de la Coopération internationale

Philippe Suinen

Objectif II: Stimuler la coopération transfrontalière et 1I1terrègionale

ILL Mettre en place un gUichet unique (premièrephase de l'initiative 4.3,) promouvantl'expertise wallonne et francophone en gestionde programmes transfrontaliers et interrégIO-naux (formations, conseils, ,..)

12.1. Jean-Pierre Robbeets

~ Constituer un groupe de travaIl

- Etablir les liens de coordlllation avecl'AWEX

~ Définir l'offre en termes de formations,conseils, ...

J0/06/03

& .J1112102

Nombre de consultations de la banque de

données

28/04/200J: A. Verhaagen présente leconcept, lequel" tourne» à titre expéri-mentai sur un pays (Bénin). La proposi-tion est jugée trop lourde et trop détaillée.A réexaminer en fonctIOn de l'objectifprincipal (valorisation auprés de tiers deJ'expertise WB).

Résultats de l'évaluation par ~ ou àl'initiative ~ du Conseil W-B de la

Coopération internationale.

EvolutIOn du nombre d'appels, deman-des d'info, de formations, ...

Groupe de rravaii constitUé.

Inventaire des ressources existantes prêtpour f1l1 avnl 2003.

OK

Quid liens vers les J sites Internet desprogrammes transfrontaliers;

Le groupe de travail proposera une défi-nition de la notion de gUIchet unique.

Objectif 12: Accroîrre les cofinancements de l'Union européenne et aUtres organisations pour des projets autres que transfrontaliers et Interrégionaux

12.1. ClarifIet les objectifs et renforcer la fonCtIon delobbying et d'information des servicescentraux, de la délégation auprés de l'UE et dela délégation à Génève

Jean-Claude HenrotIn &Philippe Renard

- Identifier les domallles prioritaIres pourlesquels WBRI doit exercer un rÔle de vigie(voir pupitre info - initiative 43, et Il.1.)

4.3.111.1.

- Définir et mettre en œuvre nouveauxprogrammes d'activités et de modalités defonctionnement des délégations

31/03103

31112103

31i12/02

01i10/02

01/JO/02

JI/10/02

J0/06/0.J(nouvelles modalités)

Jli12/02

30/06/0]

Evo lutlOn du montant total de cofi nance-ment;

EvolUtion de la cote moyenne desappré-ciatlons par les évaluateurs de program-mes de l'UE et aUtres organisations.

Banque de données sur les aides euro-péennes prête pour mi-juin 2003 (sous-site WBRI).

Passerelles avec l'A WEX à l'examenpOUt 1'1I1formation des entreprises.

G01928 - E. G.