DELB-20110003 - PROCES VERBAUX DE SEANCES … · le financement de travaux d’effacement de réseaux électriques basse tension sur la route ... dans un premier temps. ... et de

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 FEVRIER 2011

DELB-20110003 - PROCES VERBAUX DE SEANCES - ADOPTION.- M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire des 30 septembre, 10 novembre 2010, 16 décembre et 18 décembre 2010 et de prendre la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire des 30 septembre, 10 novembre 2010, 16 décembre et 18 décembre 2010 ; Après en avoir délibéré, DECIDE : - d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire des 30 septembre, 10 novembre 2010, 16 décembre et 18 décembre 2010.

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010

OUVERTURE DE LA SEANCE

20100261 (2010.09.1)

APPEL NOMINAL.-

L’an deux mil dix, le 30 septembre, à dix-huit heures, Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le 21 septembre 2010, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d’Antoine RUFENACHT, Président. Etaient présents :

Antoine RUFENACHT, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Edouard PHILIPPE, Jean-Paul LECOQ, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Christian GRANCHER, Claude BOURDIER, Pascal CORNU, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Marc MIGRAINE, Daniel OZANNE, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Alban BRUNEAU, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Alain RICHARD, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE Membres Titulaires, Jean-Claude BLONDEL, Thierry LEROUX, Jean-Paul BRAVARD, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER, Dominique GRANCHER, Membres Suppléants.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrice GELARD, Yves MARTRET, Benoît BIED-CHARRETON, Jean-François MASSE, Valérie EGLOFF, Olivier JOUGLA, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Daniel VATTIER, Alexandre LEMAITRE, Didier MARTIN excusés étaient respectivement représentés par Jean-Paul BRAVARD, Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Sandrine VAUTIER, Brigitte DUFOUR, Marc MIGRAINE, Daniel OZANNE, Jean-Luc SALADIN, Jean-Claude BLONDEL, Thierry LEROUX, Jean-Paul LECOQ, François GUEGAN, Yves KIFFER. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative.

20100262 (2010.09.2)

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

M. Alban BRUNEAU a été désigné Secrétaire de séance.

20100263 (2010.09.3)

PROCES-VERBAUX DE SEANCE -ADOPTION.-

Le Conseil donne acte

20100264 (2010.09.4)

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOIS EN SOUS-PREFECTURE - COMMUNICATION.-

Le Conseil donne acte CONSEIL COMMUNAUTAIRE

20100265 (2010.09.5)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE GAINNEVILLE - MODIFICATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de modifier la composition de notre Conseil Communautaire, en installant pour le compte de la commune de Gainneville, en lieu et place de Martial GALOPIN, M. ALEXANDRE comme membre titulaire, et M. LUCAS qui remplace M. ALEXANDRE comme membre suppléant. Délibération adoptée à l’unanimité AMENAGEMENT - HABITAT ET LOGEMENT

20100266 (2010.09.6)

HABITAT - LOGEMENT SOCIAL - LE HAVRE - ANRU - QUARTIERS SUD - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de la compétence d’aide en matière d'habitat. Cette délibération consiste à attribuer une subvention à la Plaine normande, pour 29 logements financés en PLUS sur les quartiers sud de la ville du Havre, rue Jemmapes. Délibération adoptée à l’unanimité

20100267 (2010.09.7)

HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS - PASS-FONCIER - CODAH - PARTICIPATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Je rappelle que l'objectif du P.L.H. est de 200 logements en accession sociale par an, ce qui est très ambitieux. Le dispositif Pass foncier nous permet d'aller dans ce sens. Nous vous proposons une liste de personnes, en page 73, qui pourra bénéficier d'une subvention de la CODAH à hauteur de 3 000 € ou 4 000 € selon les dossiers. Délibération adoptée à l’unanimité

20100268 (2010.09.8)

HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION 2010- VALIDATION.-

M. RUFENACHT : C'est la mise à jour de notre programmation de production de logements sociaux locatifs pour 2010. Vous avez la liste des opérations en pages 75 et 76, avec le type de logements qui seront aidés par la CODAH, et leur répartition géographique dans les différentes communes de l'agglomération. Délibération adoptée à l’unanimité INFRASTRUCTURES ROUTIERES - MODES DOUX - TRAFICS ROUTIERS DE L’AGGLOMERATION

20100269 (2010.09.9)

INFRASTRUCTURES ROUTIERES - GAINNEVILLE - ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION - CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention avec la commune de Gainneville pour assurer le financement de travaux d’effacement de réseaux électriques basse tension sur la route départementale 6015. Délibération adoptée à l’unanimité DEVELOPPEMENT DURABLE - SANTE PUBLIQUE

20100270 (2010.09.10)

DEVELOPPEMENT DURABLE - COMITE DES ELUS DE LÉSTUAIRE - ORGANISATION DU FORUM DE LÉSTUAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 - FINANCEMENT - CONVENTION AVEC LÁGENCE DÚRBANISME DE LA REGION HAVRAISE ET DE LÉSTUAIRE DE LA SEINE - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit du Comité des élus de l'estuaire. Nous avions organisé un Grenelle de l'estuaire, qui avait obtenu un vif succès, en automne 2009. A l'occasion de ce Grenelle, nous nous étions engagés, par la charte que nous avions signée les uns et les autres, à mettre en place un premier forum pour l'année suivante. Ce forum de l'estuaire réunira l'ensemble des parties prenantes du Grenelle de l'estuaire, et devrait se tenir à Lisieux le 2 novembre. Il se décomposera en deux parties. Tout d'abord, la matinée sera consacrée aux travaux réalisés depuis le premier forum. C'est en quelque sorte un état des lieux des travaux que nous avons engagés depuis. Cinq groupes de travail travailleront sur des thématiques dont nous avons déjà parlées. Puis, l'après-midi sera consacrée à l'avancement des réflexions menées dans le cadre du projet « Axe Seine », notamment la manière dont nous nous mettons en ordre de marche au niveau de l'estuaire de la Seine, sous l'égide de l'Agence de l'urbanisme, pour réaliser un projet justifiant nos ambitions en matière d'aménagement du territoire et notre souci d'avoir le plus rapidement possible une liaison terrestre fret et voyageur moderne. Ce premier forum se tiendra à la demande de nos amis de la rive gauche à Lisieux. La ville de Lisieux aura une participation importante pour nous accueillir, mais une demande de participation est faite tant auprès de la CODAH qu’auprès de la Communauté de communes de Pont Audemer, de Caux estuaire et Caux vallée Seine. Vous avez les chiffres en page 82. Nous sommes sollicités à hauteur de 35 000 €. M. BRUNEAU : Je souhaitais apporter une remarque à cette délibération et les deux suivantes. Je précise que ces délibérations n'ont malheureusement pas fait l'objet d'une étude en conférence développement durable. J'étais déjà un peu sceptique quant à la création de ce Comité de l'estuaire. Je trouve donc regrettable que les élus de la conférence n'aient pas pu étudier cette question. M. RUFENACHT : Cela relève évidemment de la conférence développement durable, mais cela relève aussi de l'organisation d'un forum. Nous en avons parlé au Comités des élus de l'estuaire. Jean-Paul LECOQ était présent lorsque nous en avons discuté. Ce n'est pas sur le fond des choses que le problème va se discuter. C'est le principe même de cette réunion, qui avait été acquis lorsque nous nous étions réunis l'an passé. C'est donc la continuation. Et cela ne concerne pas seulement le développement durable. Par exemple, un atelier concerne le tourisme. Là aussi, la commission compétence aurait pu en discuter. Mais, je prends acte de votre remarque. M. BRUNEAU : Je souhaiterais que nous puissions étudier ces questions. M. RUFENACHT : Vous souhaitez vous abstenir ? C'est votre droit le plus strict. Délibération adoptée à l’unanimité par 47 voix « pour » et 1 abstention

20100271 (2010.09.11)

DEVELOPPEMENT DURABLE - MAISON DE LÉSTUAIRE - CONSEIL DÁDMINISTRATION - DESIGNATION REPRESENTANTS CODAH.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de désigner un représentant à la Maison de l'estuaire. Son Président, M. LEBAS, avait envoyé un courrier dans un premier temps. Il souhaitait que nous désignions trois représentants. Je lui ai dit que ce n'était pas possible, et qu'il fallait une répartition géographique. Nous avons finalement un représentant. La Communauté de communes de Gravenchon en a également un, et la rive gauche de la vallée de la Seine aussi. Cela me paraît plus équitable. Nous vous proposons la candidature de M. ROUSSELIN, et de Mme LEBAS comme suppléante, à moins qu'il y ait d'autres candidatures, ou que M. ROUSSELIN décline cette proposition. La Maison de l'estuaire est une institution intéressante parce qu’elle permet aux différents acteurs, qui sont généralement en conflit d'usage sur l'estuaire de la Seine, de se rencontrer et d'essayer de trouver des solutions entre les chasseurs, les coupeurs de roseaux, les protecteurs de limace… Toute cette équipe travaille sous l'autorité de Jacques LEBAS de manière efficace. M. ROUSSELIN : Je suis déjà représentant de la CODAH au parc naturel régional des boucles de la Seine normande. C'est donc dans la continuité de ces actions. M. RUFENACHT : Absolument. Il y a en fait une vraie légitimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

20100272 (2010.09.12)

DEVELOPPEMENT DURABLE - MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE DU GRENELLE DE LÉSTUAIRE - ASSOCIATION ECOLOGIE INDUSTRIELLE ESTUAIRE - MODIFICATION STATUTS - COTISATION - VERSEMENT.-

M. RUFENACHT : Nous revenons sur le Grenelle de l'estuaire et la démarche qui a été engagée l'an passé avec cinq projets différents, dont l'un est piloté par notre collègue Jean Claude WEISS, Maire de Notre-Dame de Gravenchon et Président de Caux vallée de Seine. Ce dernier est chargé d'une démarche relative à l'écologie industrielle. Comme toujours, ce genre de démarche exige un petit financement et nous vous demandons de bien vouloir participer au financement à hauteur de 6 384 €. Délibération adoptée à l’unanimité

20100273 (2010.09.13)

SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATIONS DIVERSES - ATTRIBUTION.-

M. RUFENACHT : Nous vous proposons d'accorder des subventions, comme nous le faisons chaque année, à trois associations :

- l’association du réseau prévention suicide ; - l'association Ecrit santé ; - le réseau VIH de l'agglomération havraise.

Nous maintenons les subventions qui avaient été accordées l'an passé, alors que la demande était un peu supérieure. Je pense que cela doit s’équilibrer. Délibération adoptée à l’unanimité RISQUES MAJEURS : INFORMATION, PREVENTION, GESTION DE L’ALERTE

20100274 (2010.09.14)

RISQUES MAJEURS - CCIH - ETUDE DÍMPACT ECONOMIQUE DU PPRT - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il faut un vote aux deux tiers, parce qu'il s'agit d’affirmer l'intérêt communautaire de cette délibération. Nous vous proposons de participer, aux côtés de la Chambre de commerce, du grand port maritime et de la ville du Havre, à une étude sur l'impact économique du Plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.). Comme vous le savez, le P.P.R.T. a été prescrit par le Préfet en février dernier. Cela pose un certain nombre de problèmes, et notamment un problème relatif aux logements et au développement économique pour au moins une commune de l'agglomération. En effet, si le P.P.R.T. est appliqué dans son intégralité, c'est-à-dire tel qu'il est envisagé, cela pourrait être un handicap pour le développement de création d'emplois et le développement d’industries sur la zone industrialo-portuaire. L'idée est d'engager une étude pour étudier cela. Il ne s'agit pas de mettre en cause le P.P.R.T., mais de voir si nous ne pourrions pas être un territoire un peu pilote dans ce domaine, en envisageant une certaine restriction des périmètres de protection, ou une certaine utilisation à l'intérieur même de ces périmètres de protection, pour y installer des entreprises qui, d'ores et déjà, travaillent en étroite communion avec des entreprises SEVESO. M. LECOQ : Je souhaiterais apporter quelques précisions. Je rappelle, de la même manière que je le fais auprès de mes concitoyens concernés par le P.P.R.T., que la loi sur les plans de prévention des

risques technologiques est d'abord et avant tout une loi pour protéger la vie des gens. Il ne faut jamais l'oublier. Cette loi a été instaurée à la suite du drame de Toulouse, et permet d'éviter que des personnes laissent leur vie dans une zone à risque, soit en y circulant, en y habitant ou en y travaillant. Cette étude a son importance, parce que certaines entreprises peuvent être concernées si elles sont dans une zone où il n'est pas imaginable qu’elles puissent rester. Selon moi, ce n'est pas négociable, dès lors où elles sont touchées par ces zones de risque fort. Si ce sont des risques faibles, des aménagements seront certainement nécessaires. La question de savoir qui finance les aménagements pour que les entreprises puissent rester peut être posée. Vous connaissez déjà la réponse que je pourrais potentiellement apporter à cette question. Je pense que l'intérêt de cette étude est de mesurer l'impact et surtout d'anticiper, puisque que nous aurons un peu de temps entre le moment où nous aurons les premiers résultats de l'étude et le moment où le Préfet prendra des décisions définitives. Nous pourrons ainsi anticiper la situation avec les entreprises potentiellement concernées, et éventuellement imaginer avec elles un déménagement consenti, partagé, mais surtout pas une délocalisation en dehors de notre Région, voire en dehors de nos frontières nationales. Nous pourrons aussi imaginer, avec l'entreprise qui génère le risque, des investissements qui permettraient de réduire la zone de risque, etc. Cependant, il ne peut pas y avoir tant de négociations que cela sur le fait de pouvoir rester dans une zone de risque fort pour y faire des choses. Non, des choses ne sont pas négociables dans ces zones à fort risque. Il y a des choses qui nécessitent des aménagements, voire des investissements, peut-être lourds parfois, dans les zones à risque moins fort. L'objet sera de déterminer cela, mais je pense surtout qu’elle permettra d'avoir aussi un moyen de pression. Etant donné qu'il y aura la Chambre de commerce et d'industrie, la Commission risque, et donc les grands industriels, nous pourrons aussi l'appréhender avec eux. C'est donc, me semble-t-il, une bonne approche, y compris es efforts qu'ils peuvent potentiellement faire, parce qu'ils mesureront directement l'impact de leur production, et de leur activité sur le tissu économique. M. RUFENACHT : Je pense que nous sommes d'accord. Il faut aussi garder à l'esprit le fait que des gens travaillent dans les entreprises classées SEVESO. Il ne faut pas l'oublier. Il est bien de protéger la population ou les personnes travaillant aux alentours, par des règles de P.P.R.T., mais il faut être aussi très attentif aux gens qui y travaillent. Autrement dit, nous ne pouvons pas considérer qu'il y a, d'une part, les entreprises SEVESO qui sont dans des zones à très grand risque, alors que des personnes y vont, ils le savent, il peut leur arriver un accident grave à tout moment. Et d'autre part, il y a les autres, privilégiés, qui sont les gens à l'extérieur, qui seraient protégés par un périmètre de sécurité. Il faut aussi avoir cette notion en ligne de mire et être très attentif. Cependant, je suis sûr que les entreprises concernées sont très attentives aux problèmes de sécurité et au principe de précaution, qui doit se développer en leur sein. Délibération adoptée à l’unanimité

20100275 (2010.09.15)

RISQUES MAJEURS - COMMISSION TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DU SPPPI - ETUDE SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES DANS LÁGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION - PARTICIPATION FINANCIERE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est la Commission transport de matières dangereuses du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions de la basse-Seine (S.P.P.P.I.). Il s'agit de lancer une étude en coopération avec toute une série d'institutions qui s'intéresse à ces problèmes de matières dangereuses. Nous pourrions, si vous en êtes d'accord, engager une dépense de 10 000 €, et passer une convention avec tous les partenaires pour une stratégie de gestion des transports de matières dangereuses dans l'estuaire. M. GUÉGAN : J’ai une question. Je suppose que la Chambre de commerce et d'industrie y sera en tant que représentant des entreprises de transport routier. Je suis surpris que la S.N.C.F. ne fasse pas partie des partenaires. Est-ce qu’elle a été sollicitée ?

M. RUFENACHT : C'est une très bonne question. Effectivement, la S.N.C.F. est un partenaire important. C'est la S.P.P.P.I. qui gère cela. Nous n'avons pas la réponse dans l'immédiat, mais nous leur poserons la question. Délibération adoptée à l’unanimité ECONOMIE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE ET INNOVATION

20100276 (2010.09.16)

ECONOMIE - AIDE A LÍMMOBILIER DÉNTREPRISE - SIE - SUBVENTION - CONVENTION DE VERSEMENT - RESILIATION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous avions décidé d'apporter une subvention dans le cadre des aides à l’immobilier, mais l'entreprise concernée ne procède pas à l'acquisition de l'immeuble, puisqu’elle a opté pour une location. Par conséquent, elle ne peut pas bénéficier de l'aide que nous avions envisagée. Délibération adoptée à l’unanimité

20100277 (2010.09.17)

ECONOMIE - FONDS DÍNITIATIVE LOCALE POUR LÁGRICULTURE (FILA) - OCTEVILLE-SUR-MER - HUGO MARTIN EXPLOITANT AGRICOLE - PROJET DE DEVELOPPEMENT DÚNE ACTIVITE DE LIBRE CUEILLETTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de favoriser un projet de développement d'une activité de libre cueillette sur le territoire d'Octeville-sur-Mer, tout ceci dans le cadre du Fonds d'initiative local pour l’agriculture (FILA). C’est une des idées qui avait été lancée dans le cadre du contrat de pays passé avec la Communauté de communes de Saint Romain. Nous avons un peu de mal à faire fonctionner ce contrat de pays, il est donc bien d'avoir une expérience originale qui le fasse fonctionner. M. ROUSSELIN : Quelques mots pour souligner le côté novateur de cette implantation. Le côté novateur, parce que c'est d'abord une exploitation nouvelle, et nous avons plutôt tendance à voir disparaître des exploitations maraichères. C'est dramatique parce qu'il n'y en a pas énormément. D'après un premier comptage de la SAFER, il y en aurait 13 sur le territoire de la CODAH et de la Communauté de communes de Saint Romain. Le deuxième côté novateur est le mode de culture. Ce mode de cueillette n'existait pas sur l'agglomération. Il existait dans certaines autres villes mais pas sur l'agglomération, avec le retour de pratiques ancestrales. C'est un projet ambitieux, parce qu'il commence à 5 hectares. C'est une petite exploitation maraichère, qui a l’ambition de monter à 16 hectares, ce qui en ferait une exploitation importante. Nous pouvons nous féliciter de cette implantation, d'autant plus que nous y participons économiquement, dans le cadre du FILA, avec la Chambre d’agriculture. Puis, nous pouvons aussi noter que cela valide la modification en cours du ScoT, avec le retour de ces zones d'exploitation à vocation agricole périurbaine. Nous sommes tout à fait dans ce cadre. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette implantation. M. RUFENACHT : Merci beaucoup, M. ROUSSELIN. Je pense que M. SALADIN applaudit des trois mains. C'est une première étape, avant un projet qui vous tient à cœur : faire de la culture maraichère dans les jardins de l'Hôtel de Ville du Havre. Il faudra évidemment habituer progressivement nos concitoyens à cette idée, mais c'est une première étape. M. BÉNARD : J'interviens au titre de la commune de Gainneville. J'ai un agriculteur qui produit du bio, et il n'est pas trop inquiété par ces questions de subvention, mais il l’est plus par les questions de surface à travailler. C'est-à-dire qu’aujourd'hui, il doit aller travailler sur Manéglise, à Epretot. Or, il préférerait ne pas demander de subvention et pouvoir investir sur le territoire de la commune, afin de pouvoir travailler correctement autour du bio et de ses cultures maraichères. Je crois que si nous pouvons soutenir et aider les agriculteurs, c'est plus au niveau des surfaces que nous pouvons réserver

pour qu'ils puissent produire. C'est la raison pour laquelle, au niveau de la commune, nous avons réfléchi et nous ne voterons pas « pour » cette délibération. Délibération adoptée à majorité par 46 voix « pour » et 2 « contre ».

20100278 (2010.09.18)

ECONOMIE - FONDS DÍNITIATIVE LOCALE POUR LÁGRICULTURE (FILA) - OCTEVILLE-SUR-MER - PAUL GUILET EXPLOITANT AGRICOLE - PROJET DÁMENAGEMENT DÚN LOCAL DE VENTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes toujours dans le cadre du FILA. Il s'agit d'apporter un soutien financier pour l'aménagement d'un local de vente au profit d'un autre maraicher d'Octeville-sur-Mer. Délibération adoptée à majorité par 46 voix « pour » et 2 « contre ».

20100279 (2010.09.19)

ECONOMIE - PARC DÁCTIVITES DU HAVRE PLATEAU - SHEMA - COMPTE RENDU FINANCIER DE LA CONCESSION - ANNEE 2009 - EXAMEN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION.-

M. RUFENACHT : C'est le compte rendu financier de la concession qui a été faite par la CODAH au profit de la SHEMA pour l'aménagement du parc d'activités du Havre plateau. Il y a un traité de concession d'urbanisation du plateau nord-ouest, signé par la ville du Havre avec la SHEMA, avec une partie ville et une partie CODAH. Nous vous demandons donc de bien vouloir adopter ce compte rendu. Délibération adoptée à l’unanimité

20100280 (2010.09.20)

ECONOMIE - RESEAU ENTREPRENDRE SEINE ESTUAIRE (SEINE ESTUAIRE ENTREPRENDRE) - SUBVENTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de suivre, comme nous l'avons fait les années précédentes, une association qui s’appelle « Réseau entreprendre Seine estuaire ». Celle-ci fait partie d'un réseau national plus important, et a pour objet d'accompagner les repreneurs ou les créateurs de futurs P.M.E. Les personnes qui travaillent dans ce réseau ont une activité gratuite, ils le font de manière bénévole. Nous apportons une subvention à ces P.M.E., avec un résultat qui est assez satisfaisant dans la durée. Délibération adoptée à l’unanimité

20100281 (2010.09.21)

ECONOMIE - SHEMA - RAPPORT ANNUEL DE LÁDMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA CODAH - AVIS.-

M. RUFENACHT : C'est le rapport annuel de la SHEMA. Je dois présenter ce rapport, puisque je représente la CODAH au Conseil d’administration de la SHEMA. Délibération adoptée à l’unanimité

20100282 (2010.09.22)

ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - TERRITOIRE CODAH - EVOLUTION DES RESEAUX NUMERIQUES - MARCHE DE MAITRISE DÓEUVRE ET DÉTUDES COMPLEMENTAIRES - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Nous sommes dans le Très haut débit à Gonfreville-l'Orcher. Les travaux de premier établissement sont maintenant terminés. M. LECOQ : Ce dossier concerne toute la CODAH, et non pas forcément Gonfreville-l'Orcher. M. RUFENACHT : Il s'agit ici aussi de Gonfreville-l'Orcher. C'est ce que je lis dans la délibération n° 22, à la page 118 : « Les travaux de premier établissement du réseau Très haut débit de Gonfreville-l'Orcher… ». Je ne pense donc pas me tromper. Il y a une évolution des charges. Une charge supplémentaire est donc portée et prise en charge par la CODAH. Délibération adoptée à l’unanimité

20100283 (2010.09.23)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE - ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALE - CONVENTIONS DE VERSEMENT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.- AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un avenant à une convention que nous avons déjà signée, concernant les allocations de recherche doctorale. Il faut tenir compte d’une réévaluation faite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Délibération adoptée à l’unanimité MOBILITE - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - LIAISONS AERIENNES

20100284 (2010.09.24)

MOBILITE - LIAISONS AERIENNES - AEROPORT LE HAVRE OCTEVILLE - COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE (COCOECO) - REPRESENTANTS - MODIFICATION -DESIGNATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de changer un des représentants membre de la Commission consultative économique (Cocoéco). En réalité, nous ne sommes pas obligés d'avoir une Cocoéco, parce que le trafic de passagers ne la rend pas indispensable. Cependant, la CODAH a jugé qu'il serait intéressant d'en avoir une. Nous vous proposons donc de remplacer Hélistar par Europe airpost. M. LECOQ : Nous ne participerons pas au vote, parce que depuis le début, nous pensons ne rien avoir affaire avec l'aéroport d'Octeville-sur-Mer. Notre vote est valable pour toutes les délibérations qui suivent et qui concernent l'aéroport. M. RUFENACHT : Vous parlez avec le pluriel de majesté ? M. LECOQ : Je parle au titre de la ville de Gonfreville-l'Orcher. Je pense que mon collègue est d'accord avec moi. M. RUFENACHT : Nous allons vérifier, étant donné qu’il a marqué tout à l'heure un esprit de réel indépendance. M. LECOQ : Je vous invite à vérifier, on ne sait jamais !

M. RUFENACHT : Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer de quelle manière je peux vérifier comment les uns et les autres votent. M. BÉNARD : Mes collègues de Gainneville et moi souhaitons que ce dossier avance. La dernière fois, il m’a semblé que nous avions émis l'idée d’un aéroport regroupé au niveau de la Normandie. C'est vrai que de continuer à aligner des déficits comme cela, nous nous posons la question, à Gainneville. Nous ne sommes donc pas favorables à cette délibération. M. RUFENACHT : Je vais essayer de vous faire un point, puisqu’effectivement, nous avons trois délibérations qui concernent l'aéroport d'Octeville-sur-Mer. Nous sommes au milieu du gué. A notre demande, la Chambre de commerce et d'industrie a commandé, à un cabinet d'expertise de bonne qualité, une étude sur l'avenir de l'aéroport Le Havre/Octeville, en réflexion évidemment avec l'aéroport de Saint-Gatien. Nous ne disposons pas encore des résultats de cette étude. Nous en disposerons dans quelques jours, ou quelques semaines peut-être. Lorsque nous les aurons, nous aurons une conversation avec la Chambre de commerce et d'industrie, qui est l’établissement public concessionnaire. Puis, nous vous présenterons les conclusions de cette étude, et nous aurons une discussion en Conseil Communautaire sur le fond des choses. Aujourd'hui, nous sommes au milieu du gué. Je comprends que vous ne participiez pas au vote ou que vous votiez contre, mais aujourd'hui il n'y a pas un sujet à voter « pour » ou « contre ». La procédure se poursuit. Il faut bien que la mécanique continue à se poursuivre, tant que nous n'avons pas arrêté une position définitive. Je mets aux voix cette délibération. Délibération adoptée à la majorité par 43 voix « pour », 2 « contre », et 3 ne prennent pas part au vote

20100285 (2010.09.25)

MOBILITE - LIAISONS AERIENNES - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONTRAT DE DSP AVEC LA CCIH - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE FORFAITAIRE - MODIFICATION DE LA DOCTRINE FISCALE PORTANT SUR LA TVA- SUBSTITUTION INDICES INSEE - AVENANT N°1 ET PROTOCOLE DÁCCORD - SIGNATURES - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un avenant pour des histoires de mise en œuvre de la T.V.A. C'est un peu compliqué, je vous incite à lire la note qui est très bien faite. C'est un avenant au protocole que nous avons signé avec la Chambre de commerce et d'industrie. Délibération adoptée à l'unanimité par 43 voix « pour », 2 abstentions, et 3 ne prennent pas part au vote

20100286 (2010.09.26)

MOBILITE - LIAISONS AERIENNES - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONVENTION DE DSP - RAPPORT DÁCTIVITE 2009 DE LA CCIH COMME DELEGATAIRE - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : C’est le rapport d'activités de la Chambre de commerce, dans le cadre de la délégation de service public que nous lui avons consentie en 2008. M. ROUSSELIN : Lorsque nous regardons de près le rapport d'activités, nous constatons une baisse du nombre de passagers sur l'année 2009. Ce n'est pas vraiment une surprise, puisque cela s'inscrit dans un contexte national. Or, cette baisse s’effectue sur trois années consécutives depuis 2007, avec un niveau d'un peu plus de 51 000 passagers, soit le niveau le plus faible depuis 2003. Lorsque nous regardons le pendant économique, il est aussi à la hauteur, puisque le chiffre d'affaires généré par l'activité ne couvre qu'un peu plus de 42 % des charges d'exploitation, ce qui n’est effectivement pas bon du tout.

M. RUFENACHT : Comme je l'ai indiqué, nous sommes dans le cadre d'une étude. M. FIDELIN : Je pense que la baisse de chiffre d'affaires peut s'expliquer. En 2007/2008, il y avait Brit air, mais nous n'avions pas d'obligation de service public sur la ligne Brit air de Lyon. De ce fait, lorsque Brit air avait des difficultés sur une autre ligne, il prenait notre avion. Nous étions donc les parents pauvres, il n'y avait pas de régularité. Les chefs et les cadres de nos entreprises allaient alors directement sur Paris. Or, nous constatons une augmentation depuis deux ou trois mois. En janvier 2010, il y a eu une autre difficulté, tout à fait indépendante de notre volonté, qui était l'histoire du Volcan islandais. Cela nous a donc posé quelques problèmes. Cependant, cela va un peu mieux depuis trois mois, parce qu'il y a obligation de service public, et donc une certaine régularité. M. RUFENACHT : C'est vrai. Cette ligne sur Lyon, qui est en plus un peu un hub, est assez intéressante. Nous aurons un débat sur le fond à la prochaine séance ou à la séance suivante, dès que nous le pourrons. Aujourd'hui, je ne peux pas répondre à des questions précises que vous pourriez me poser. Délibération adoptée à l'unanimité par 45 voix « pour », et 3 ne prennent pas part au vote

20100287 (2010.09.27)

TRANSPORTS PUBLICS - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2009 - RESULTATS FINANCIERS ET ANALYSES - ADOPTION - PERCEPTION DU TROP PERÇU - VERSEMENT DU COMPLEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de la délégation de service public dont bénéficie la Compagnie de transport de la porte Océane (C.T.P.O.), c'est-à-dire Bus océane. Comme vous le savez, nous avons une convention dans le cadre de cette délégation de service public, avec la fixation d'un reversement qui est effectué par la Communauté d'agglomération pour faire face au déficit prévisible. Je le dis au passage, les chiffres sont tout de même importants : 27 600 000 € sont pris en charge par l'ensemble des contribuables de la Communauté d'agglomération pour faire fonctionner notre service de transport en commun. Ce sont donc très largement les contribuables qui payent pour les usagers, ce qui en soit n'est pas nécessairement mauvais. Cependant, cela explique aussi la difficulté que nous pourrions avoir à diminuer le coût des billets de transport, comme certains le demandent quelquefois. Il s'agit ici d'un ajustement, parce qu'il faut que nous versions un peu plus de 600 000 € dans le cadre de la convention que nous avons passée. C'est un ajustement comptable. A la fin de l'année, nous regardons les comptes. Nous regardons qui est gagnant et qui est perdant, et nous ajustons. Ces explications sont données dans la délibération, avec des différences selon s'il s'agit de versements soumis à T.V.A. ou non soumis à T.V.A. Ce sont donc des échanges de versement. Délibération adoptée à l’unanimité

20100288 (2010.09.28)

TRANSPORTS PUBLICS - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SERVICE MOBI´FIL - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2009 - RESULTATS FINANCIERS ET ANALYSES - ADOPTION - VERSEMENT DU SOLDE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes toujours dans la délégation de service public avec la C.T.P.O. Il s'agit d'un ajustement financier pour Mobi'Fil, à hauteur de 1 000 000 d'euros. Délibération adoptée à l’unanimité

20100289

(2010.09.29) TRANSPORTS PUBLICS - LEZARDÉXPRESS REGIONALE - CREATION DÚNE RAMPE PIETONNE - AUTORISATION DÓCCUPATION POUR PASSAGE CABLES ELECTRIQUES - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - COMPLEMENT.-

M. RUFENACHT : Il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil régional de Seine-Maritime pour permettre le passage de câbles électriques sur un terrain qui lui appartient, dans le cadre de la création de la rampe piétonne à l'hôpital Jacques Monod. Celle-ci sera mise en service fin novembre. Il sera intéressant d'aller voir. Délibération adoptée à l’unanimité

20100290 (2010.09.30)

TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU BUS OCEANE - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une délibération importante dans son principe, puisqu'il est proposé de renouveler la délégation de service public (D.S.P.) pour les transports en commun de notre agglomération. Le contrat passé avec la C.T.P.O. arrive à expiration fin 2011. Il s'agit d'adopter le principe d'une délégation de service public, de vous rappeler les grandes lignes du contrat qui sera passé avec le délégataire, et de la procédure qui devra être engagée. Le calendrier prévisionnel figure en page 138. Cela va être une opération lourde. Ce qu'il est intéressant de savoir, c'est qu'outre le délégataire actuel, d'autres grandes entreprises ont manifesté leur intérêt pour participer à la consultation. C'est plutôt une bonne chose, parce que c'est mieux lorsqu'il y a une vraie compétition. Le marché est très ouvert entre les différentes entreprises pouvant bénéficier de cette délégation de service public. M. LECOQ : Que ce soit cette délégation de service public ou la délibération qui concerne le rapport d'activités de la C.T.P.O., est-ce que ce n'est pas le moment de s'interroger sur le nombre d’utilisateurs du service public ? Vous avez souligné le coût de 27 000 000 euros, répartis entre trois financeurs : le versement transport par les entreprises, de par la loi, la CODAH, et les usagers. Vu la participation des usagers au regard de l'investissement, et de l'investissement que sera le tramway, nous souhaiterions poser de nouveau la question de l'examen de la gratuité du transport en commun dans l'agglomération havraise, et faire une étude. Des expériences ont lieu en France. Avant de faire cette demande, nous avons attendu qu'il y ait une ou deux années de fonctionnement. Les résultats sont remarquables en termes d'utilisation du transport, de rapport entre les gens, d'utilisation par la jeunesse, de moindre utilisation des véhicules… Je pense qu'à un moment donné, l'investissement global dans l'intérêt du fonctionnement de notre agglomération, c'est-à-dire pas seulement la notion financière, mérite peut-être que nous réexaminons le sujet. Au regard de ce qui existe dans notre pays, des expérimentations qui se font, l'intérêt est de reposer la question de la gratuité dans notre agglomération. Nous investissons lourdement, ce serait bien si nous investissions pour tout le monde et pour l'avenir. M. RUFENACHT : Je précise que les 27 000 000 d'euros dont je parlais, c'est la participation de la CODAH. A celle-ci s'ajoute la participation des usagers. Les 27 millions ne regroupent pas la participation CODAH, usagers, et versement transport. D'ailleurs le versement transport, c'est un impôt perçu par la CODAH, affecté, mais perçu par la CODAH et payé par les entreprises. Les 27 millions d'euros sont payés par la CODAH. Les usagers versent environ 12 millions d'euros. Ce serait donc 12 millions supplémentaires que les non-usagers, les contribuables, devraient prendre à leur charge. Nous avons regardé ce qui se passait ailleurs, et des études ont été lancées ici ou là. D'abord, aucune grande agglomération ne s'est lancée dans une telle aventure. Puis, les études montrent, ou l'expérience qui a été faite dans certaines petites collectivités montre que les usagers utilisent encore plus les transports en commun mais qu'il n'y a pas de nouveaux clients. Il y a une plus grosse utilisation des transports en commun, donc éventuellement la nécessité d'investir plus lourdement, mais les nouveaux clients sont très marginaux par rapport aux clients actuels. C'est ce que montrent les

études et les expériences. De toute façon, nous pouvons toujours étudier cela, cela fait partie des hypothèses de travail. Nous pourrons avoir un débat là-dessus, mais je suis tout de même un peu réservé. Je vois bien que tout ce qui est gratuit est sympathique, sauf que ce qui est gratuit est payé par d'autres. Nous pourrions aussi, ce serait légitime, demander que l'eau soit gratuite pour l'ensemble des usagers, parce que si vraiment un service public est indispensable à chacune et chacun d'entre nous, c'est l'eau, encore plus que les transports en commun. L'eau pourrait être gratuite, l'électricité aussi. Nous pouvons imaginer un système, cela a existé dans certains pays à une certaine époque, mais je ne suis pas sûr que cela ait eu un succès fou dans la durée. M. SALADIN : Il existe un rapport à ce sujet dans l’excellente revue de référence : « Ville, rail et transports », qui est très mitigé. Cela rejoint tout à fait ce que vous venez de dire. Cela ne suscite pas l’enthousiasme. On n’observe pas de report modal. Peut-être une augmentation de l’usage, mais il y a des difficultés dans la gestion au quotidien. Cela semble une bonne idée généreuse en apparence. Vous savez, Simone WEIL, la philosophe, disait : « Le social est le lieu du diable ». Bien souvent, l'enfer est pavé de bonnes intentions. M. RUFENACHT : Vous parlez de choses auxquelles n’adhèrent pas nécessairement tous nos collègues. Le diable, le paradis, etc., ne sont pas des arguments que vous pouvez développer. Ils y sont déjà complètement, jusqu'au cou, donc… M. SALADIN : Ce que l'on peut observer, à l'étranger, quand on s'engage dans ce type de procédure, c'est qu’insidieusement, il y a une baisse de la qualité. Evidemment, étant donné qu'il y a moins d'argent qui arrive, la qualité baisse. Je pense donc qu'il y a un grand danger à s'engager dans cette voie. Bien évidemment, vous connaissez mon couplet habituel sur le sujet. Je crois qu'il peut y avoir une perversion dans le fait de ne pas inciter à intégrer l'activité physique dans le quotidien pour ses déplacements. Les chauffeurs de bus, j'en vois beaucoup dans ma pratique, m’expliquent qu'ils ont observé couramment que des jeunes, sur le boulevard de Strasbourg, attendent le bus pour descendre une station plus loin. Evidemment, si c'est totalement gratuit, s'il n'y a aucune incitation à bouger un peu son corps, nous risquons d'avoir des effets très pervers. Et nous savons, je vous fais grâce de l'exposé, mais prenez-le pour argent comptant, que l'apprentissage de l'activité physique dans le plus jeune âge est déterminant de la santé ultérieurement et du niveau de force physique. C'est-à-dire que si quelqu'un n'est pas suffisamment musclé vers 16/17 ans, sa V.O.2max, qui est un marqueur de la force physique, de la capacité à avoir de l'activité physique, est définitivement obérée. Je ne voudrais pas vous embêter davantage avec ces considérations, mais je veux bien expliquer un peu plus ces points qui me gênent à Jean-Paul LECOQ. M. RUFENACHT : Vous ne nous embêtez pas, docteur. Vous passionnez tout le monde ! M. BINCTIN : Très brièvement, un des effets pervers est une montée de l'insécurité. Des bandes et groupes estiment que puisque c'est gratuit, cela n’appartient à personne, et qu'ils peuvent donc faire ce qu'ils veulent à l'intérieur. C'est un des effets les plus pervers. Je vais être beaucoup moins brillant et disert que notre ami Jean-Luc SALADIN, mais c'est un des effets constaté à chaque tentative de gratuité. Il évoque un moindre entretien, mais il y a surtout des dommages répétés et une moindre tranquillité et sécurité. C'est très nette. M. FIDELIN : Je souhaiterais tout de même rappeler que le tarif que nous pratiquons sur le territoire de la CODAH est relativement modeste, puisque vous avez évoqué tout à l'heure que le coût supporté par l'usager est inférieur à 30 %. Nous sommes dans la moyenne des différentes communautés d'agglomération sur l'ensemble de notre territoire. Je trouve que c'est relativement correct. Nous avons eu une augmentation de trafic, et ce n'est pas pénalisant, puisque le trafic a augmenté de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Avec le tramway, je pense que nous aurons une augmentation très substantielle, puisque l'on constate une augmentation très importante du trafic lorsqu'un tramway se met en place. Je pense que ce ne sera pas du tout un obstacle. Puis, la gratuité est une bonne chose et part d'un bon sentiment, mais je crois qu'il va falloir supporter les 12 millions d'euros sur autre chose. Ce sera donc soit l'entreprise qui paiera une augmentation de ses charges, soit le budget général qui évitera de faire d'autres investissements. Je crois que dans la situation actuelle, il vaut mieux être particulièrement prudent. Il faut justement un bon équilibre. C'est ce que nous essayons de faire.

M. MIGRAINE : Je ne suis pas favorable à la gratuité. Toutefois, il existe une concurrence entre le transport en commun et la voiture. La tarification des différents services aux automobilistes est beaucoup plus facile et commode. Je pense par exemple au télépéage, où l'on passe sans s'arrêter. C'est facile. Cela se développe aussi sur les parkings. Je pense que dans le futur, notamment pour le tramway, il faudra que la tarification soit la plus facile possible pour l'utilisateur. Il faut que celui-ci ait le sentiment de payer au meilleur prix et de façon extrêmement facile. Il faudra donc trouver un système, peut-être par le biais des téléphones portables, car il est maintenant possible de payer de cette façon là. M. RUFENACHT : La CODAH étudie tout cela. Lors de l'appel d'offres du tramway, nous demanderons aux différents concurrents de nous faire des propositions dans ce domaine. Nous verrons aussi de quelle manière nous pouvons nous associer avec la S.N.C.F., le Conseil régional, et les autres institutions, pour pouvoir en effet payer facilement. Cette délibération, sur laquelle nous avons à prendre position, concerne non seulement le principe d'une délégation de service public, mais aussi le principe de verser 150 000 € aux candidats qui n'auraient pas été retenus, pour autant qu'ils aient fait une offre sérieuse. Délibération adoptée à l’unanimité

20100291 (2010.09.31)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - AVENUE PAUL VERLAINE - APPROFONDISSEMENT DU RESEAU DE CHAUFFAGE - CONVENTION AVEC ALCEANE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention avec Alcéane, pour assurer le financement d'un ouvrage de chauffage dont Alcéane a la propriété, et qu'il faut approfondir pour le tramway. Délibération adoptée à l’unanimité par 47 voix « pour » et 1 ne prend pas part au vote

20100292 (2010.09.32)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - CONVENTION DE CO-MAITRISE DÓUVRAGE CODAH / VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention de comaîtrise d'ouvrage entre la CODAH et la ville du Havre pour notamment faire en sorte que ces derniers puissent optimiser une récupération de F.C.T.V.A. Un accord entre la Ville et la CODAH permet d'optimiser ce remboursement. Délibération adoptée à l’unanimité

20100293 (2010.09.33)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - DEVIATION DU RESEAU DE CHALEUR DE CAUCRIAUVILLE - CONVENTION ENTRE LA CODAH ET LA SECC - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention entre la CODAH et la SECC, qui est propriétaire d'un réseau de chaleur dans le quartier de Caucriauville. Des travaux réalisés par la CODAH modifient les réseaux, et nous passons une convention pour permettre une indemnisation de la SECC. Délibération adoptée à l’unanimité

20100294 (2010.09.34)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - DEVIATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN MONT-GAILLARD - CONVENTION ENTRE LA CODAH

ET COFELY - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est le même type de délibération, qui concerne cette fois-ci une entreprise nommée Cofely. Celle-ci est concessionnaire d'un chauffage urbain qui appartient à la ville du Havre. Délibération adoptée à l’unanimité

20100295 (2010.09.35)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EFFACEMENTS DE RESEAUX ERDF - VERSEMENT DÚN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - AUTORISATION - RENVOI.-

Délibération retirée de l'ordre du jour

20100296 (2010.09.36)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - AVENUE DE LA POMMERAIE - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous allons avoir une dizaine ou une vingtaine d'opérations foncières. C'est une acquisition de terrains rue de la Pommeraie, pour le projet tramway. Délibération adoptée à l’unanimité

20100297 (2010.09.37)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - AVENUE DU MONT GAILLARD - EMPRISE DE TERRAIN - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention d'occupation temporaire sur un foncier, pour le tramway. Délibération adoptée à l’unanimité

20100298 (2010.09.38)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - COMMUNE DÓCTEVILLE-SUR-MER - HAMEAU DÉDREVILLE - ACQUISITION - AUTORISATION. -

M. RUFENACHT : C'est une acquisition sur le territoire de la commune d'Octeville-sur-Mer, pour permettre l'implantation d'équipements supplémentaires du tramway. Délibération adoptée à l’unanimité

20100299 (2010.09.39)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - CONVENTION DÓCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE SUPERPOSITION DÁFFECTATION ENTRE LA CODAH ET LA VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une opération foncière dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public qui appartient à la ville du Havre. Délibération adoptée à l’unanimité

20100300 (2010.09.40)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - CONVENTION DÓCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE SUPERPOSITION DÁFFECTATION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME ET LA CODAH - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention d'occupation du domaine public avec le Conseil général de la Seine-Maritime. La CODAH va, dans un cas comme dans l'autre, occuper un foncier qui appartient à la Ville et au Conseil général pour y réaliser des travaux. Délibération adoptée à l’unanimité

20100301 (2010.09.41)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DE TRIGAUVILLE - BIEN COMMUNAL - VILLE DU HAVRE - ACQUISITION - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est l’acquisition de la Maison de l'enfance situé rue de Trigauville, qui appartient à la ville du Havre. Elle sera utilisée comme base vie de chantier pendant les travaux. Délibération adoptée à l’unanimité

20100302 (2010.09.42)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DE TRIGAUVILLE - ECHANGE DE TERRAINS - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est un échange de terrain, rue de Trigauville, avec des particuliers. Nous acquérons leur terrain et leur vendons un autre terrain. Délibération adoptée à l’unanimité

20100303 (2010.09.43)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DES ACACIAS - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition rue des Acacias. Délibération adoptée à l’unanimité

20100304 (2010.09.44)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DES ACACIAS - EMPRISE DE TERRAIN - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention d'occupation temporaire rue des Acacias, avec un certain nombre de propriétaires fonciers.


20100305 (2010.09.45)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DES MOUETTES - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition rue des Mouettes. Je ne rentre pas dans le détail, je pense que ces délibérations sont essentielles pour le tramway, mais ce n'est que de la gestion. Délibération adoptée à l’unanimité

20100306 (2010.09.46)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE FLANDRES DUNKERQUE - EMPRISE DE TERRAIN - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention d’occupation temporaire sur un terrain situé rue Flandres Dunkerque, qui appartient à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Délibération adoptée à l’unanimité

20100307 (2010.09.47)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE FRANCIS CARCO - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain pour le tramway, rue Francis Carco. Délibération adoptée à l’unanimité

20100308 (2010.09.48)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 98 RUE PIERRE LOTI - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain au 98 de la rue Pierre Loti. Délibération adoptée à l’unanimité

20100309 (2010.09.49)



20100310 (2010.09.50)



20100311 (2010.09.51)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 226 RUE DU BOIS AU COQ -ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain avenue du Bois au Coq. Délibération adoptée à l’unanimité

20100312 (2010.09.52)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 30 AVENUE DU 8 MAI 1945 - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain avenue du 8 mai 1945. Délibération adoptée à l’unanimité

20100313 (2010.09.53)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 56-60 AVENUE DU 8 MAI 1945 - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain sur la même avenue. Délibération adoptée à l’unanimité

20100314 (2010.09.54)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHES ÉQUIPEMENT RAIL-ROUTE´, ´TRAVAUX RESEAUX´ ET ĆOMMUNICATION´- MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de lancer une procédure de passation de trois marchés : équipements rail-route, travaux réseaux, et communication, pour la réalisation de la première ligne de tramway. Délibération adoptée à l’unanimité

20100315 (2010.09.55)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - VALORISATION IMMOBILIERE - ACQUISITION - MISE A DISPOSITION - CONVENTION DÓCCUPATION PRECAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous avons acheté un terrain auprès de deux personnes. Or, celles-ci souhaiteraient pouvoir l’occuper pendant deux ou trois mois avant de déménager dans de bonnes conditions. Nous les autorisons donc à le faire, mais il faut pour cela signer une convention d'occupation précaire. Délibération adoptée à l’unanimité EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

20100316

(2010.09.56) EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ADOPTION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est le rapport annuel de la société Vert Marine, qui comme vous le savez, gère le complexe des Bains des Docks. Délibération adoptée à l’unanimité

20100317 (2010.09.57)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - GESTION - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PROTOCOLE DÁCCORD - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est un avenant à la convention de délégation de service public qui a été signée avec Vert Marine. Il s'agit d'une histoire de T.V.A. Il faut trouver un accord avec eux, qui aboutisse au même résultat que ce qui avait été prévu initialement, mais en tenant compte de nouvelles règles de fixation de la T.V.A. dans le secteur. Délibération adoptée à l’unanimité

20100318 (2010.09.58)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXES AQUATIQUES - GESTION - TARIFS - REVISION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous vous proposons de procéder à une augmentation des tarifs dans nos trois piscines à compter du 1er janvier 2011. Cette augmentation globale est à hauteur de 4 %. Nous vous rappelons que G d’O a été mis en service en novembre 2007, Belle Etoile et les Bains des Docks en juillet 2008, et que les tarifs n'ont pas été modifiés depuis leur création. Nous jugeons cette augmentation raisonnable. Délibération adoptée à l’unanimité

20100319 (2010.09.59)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - PROJET GRAND STADE - ERDF - SERVITUDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention à passer avec Electricité réseau distribution France (E.R.D.F.) pour des servitudes concernant des travaux à réaliser. Nous avons mis des feux provisoires à la hauteur du stade, et il faut passer les câbles électriques pour la signalisation du carrefour. Délibération adoptée à l’unanimité GESTION DES DECHETS

20100320 (2010.09.60)

GESTION DES DECHETS - CHARIOT ELEVATEUR SANS CHAUFFEUR - LOCATION - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de lancer un appel d'offres pour la location d'un chariot élévateur sans chauffeur. Délibération adoptée à l’unanimité

20100321 (2010.09.61)

GESTION DES DECHETS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES TEXTILES - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS - ASSOCIATION LE GRENIER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de passer une convention avec l’association Le grenier, pour faire en sorte que les textiles puissent être collectés de manière différenciée. Il s’agit donc d’une mise à disposition de contenants de collecte spécifiques, afin que l’association en question puisse effectuer le traitement et la valorisation de ces textiles. M. ARGENTIN : Je souhaite apporter un commentaire pour abonder dans le sens de la délibération, qui fait preuve d’une bonne gestion durable des déchets textiles. Je tiens à signaler que la commune associée de Rouelles a engagé cette démarche avec l’association Le grenier, depuis maintenant deux ans, au cours de manifestations ponctuelles dites de ventes au déballage, communément appelées vide-greniers. Ce commentaire est également valable pour la délibération suivante. Avec ce recul de deux ans, nous avons pu constater que ce type de collecte bénéficiait d’un impact positif auprès de la population. J’en veux pour preuve le résultat de la dernière collecte du 19 septembre 2010, qui a permis de collecter et de remettre à l’association Le grenier, en une seule fois, 300 kilogrammes de textiles. Bien sûr, je tenais aussi à signaler que cet apport volontaire des textiles s’est fait au cours de la manifestation, avec la collaboration des services de la CODAH qui a bien voulu mettre à disposition des bacs de collecte, mais aussi de la ville du Havre, pour le tri sélectif des déchets carton et emballage. Cette démarche est renouvelée à chaque manifestation organisée à Rouelles, et au vu des résultats croissants, j’encourage les élus et les organisateurs à développer, si ce n’est déjà le cas, ces initiatives en collaboration avec la CODAH, puisque nous avons vraiment un impact très positif dans ce sens. Je souhaite également poser une question. Je voudrais savoir si dans les prévisions d’équipements, la déchèterie de Rouelles serait concernée par les bacs à roulettes pour la collecte des déchets textiles ? M. RUFENACHT : Nous vous répondrons par écrit. Délibération adoptée à l’unanimité

20100322 (2010.09.62)

GESTION DES DECHETS - COLONNES DÁPPORT VOLONTAIRE A ROULETTES - PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES - FOURNITURE - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un appel d’offres pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les colonnes d’apport volontaire à roulettes, afin de développer le tri du vert et des emballages. Délibération adoptée à l’unanimité

20100323 (2010.09.63)

GESTION DES DECHETS - DECHETERIES ET CENTRE TECHNIQUE - VIDEOSURVEILLANCE - MISE EN PLACE - APPEL DÓFFRES - LANCEMENT - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il est question de vidéosurveillance dans les déchèteries et les centres techniques. Il est indispensable de mettre en place ce dispositif, pour essayer de faire en sorte que le vandalisme et

les difficultés auxquelles nos agents sont quelquefois confrontés dans ces déchèteries, soient mieux maîtrisés. Délibération adoptée à l’unanimité

20100324 (2010.09.64)

GESTION DES DECHETS - ESPACES PEDAGOGIQUES - BUS - PRESTATION DE TRANSPORTS - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : C’est un appel d’offres afin d’assurer le transport pour un parcours pédagogique au centre de tri de l’agglomération du Havre. Cette opération a déjà été mise en œuvre au cours de l’année 2010, et au vu du résultat qui s’est révélé très intéressant, nous voudrions pouvoir poursuivre dans cette voie. Le fonctionnement de la collecte et de la gestion des déchets est expliqué à de jeunes scolaires, mais il faut évidemment avoir quelqu’un qui leur explique et également assurer le transport. M. MOULIN : Est-il possible d’envisager la même chose pour les visites du SEVEDE, qui est également un parcours pédagogique, recevant beaucoup d’écoles rurales, mais peu du Havre ? M. RUFENACHT : N’est-ce pas au SEVEDE de le financer dans ce cas ? Il me semble qu’il est légitime que la Communauté d’agglomération assure le financement du transport des élèves et des explications des équipements qui relèvent de sa compétence, mais ce serait tout de même désobligeant à l’égard du SEVEDE, qui est un grand établissement public, de lui faire l’aumône d’une telle démarche. M. MOULIN : Je me permets de vous signaler qu’il s’agit d’un établissement privé, à savoir VEOLIA. M. RUFENACHT : Vous parlez du SEVEDE ? M. MOULIN : Non, je vous parle du centre installé quai du Rhin. Ce que nous subventionnons ici, c’est le transport vers VEOLIA, quai du Rhin. M. RUFENACHT : C’est un centre de la CODAH. M. MOULIN : Ce n’est pas VEOLIA ? M. RUFENACHT : Nous en parlerons en Bureau. M. MOULIN : Je demandais juste que cette possibilité soit étudiée. M. RUFENACHT : Nous vous écrirons, M. MOULIN. Je ne suis pas capable de vous répondre, je croyais que vous parliez du SEVEDE à Lillebonne. M. MOULIN, tant que je serai Président de la CODAH, j’aurai du mal à accepter que la CODAH subventionne des transports de jeunes de l’agglomération du Havre pour aller voir ce qui se passe à Lillebonne. Il me semble que c’est plutôt au SEVEDE de financer ce genre de chose. Le SEVEDE est puissant, riche, organisé, et il peut faire sa communication. Non ? Nous en parlerons tout à l’heure. Nous voyons que vous êtes un pied d’un côté, et un pied de l’autre. Je vous rappelle que vous êtes Président des Finances de la CODAH tout de même. M. MOULIN : Je préside le SEVEDE à votre place. M. RUFENACHT : C’est vrai. Nous essayerons d’étudier votre question, mais je n’ai pas de réponse immédiate. Délibération adoptée à l’unanimité

20100325

(2010.09.65) GESTION DES DECHETS - QUARTIERS SUD DU HAVRE - DECHETERIE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - APPEL DÓFFRES - LANCEMENT - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : C’est une délibération importante car elle porte sur le lancement d’une procédure pour réaliser une très importante déchèterie dans les quartiers sud du Havre. Un terrain de plus d’un hectare sera mis à disposition par la Ville, ce qui représentera un investissement très important, avec des conditions de travail très améliorées pour nos agents, et un vrai service rendu à la population. Délibération adoptée à l’unanimité

20100326 (2010.09.66)

GESTION DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DÉLIMINATION DES DECHETS - COMMUNICATION.-

M. RUFENACHT : C’est une communication sur le rapport annuel sur le prix et sur la qualité du service public d’élimination des déchets. Délibération adoptée à l’unanimité

20100327 (2010.09.67)

GESTION DES DECHETS - TRANSPORT ET CHARGEMENT DE DECHETS - MATERIELS POIDS LOURDS AVEC CHAUFFEUR - LOCATION - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un appel d’offres pour la location de matériel poids-lourds avec chauffeur. Délibération adoptée à l’unanimité SALUBRITE PUBLIQUE - AIR - BRUIT - ESPACES NATURELS

20100328 (2010.09.68)

SALUBRITE PUBLIQUE - GESTION DES COLONIES DE CHATS ERRANTS - ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES ANIMAUX - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2009-2010-2011 - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous passons à la salubrité publique avec la gestion des colonnies de chats errants. C’est un avenant aux conventions de partenariat que nous avons passé avec trois associations, à savoir la Société havraise de protection des animaux (S.H.P.A.), l’Ecole du chat libre, et la Société d’aide aux animaux en difficulté. Délibération adoptée à l’unanimité

20100329 (2010.09.69)

ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - VENTE DE GLACES - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est une délibération que nous sommes heureux de retrouver chaque année, car il s’agit de la redevance due par M. RATS, qui est une véritable institution du parc de Rouelles pour vendre ses glaces. Tout le monde connaît ses installations, ainsi que ses excellentes glaces. Délibération adoptée à l’unanimité EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - ASSAINISSEMENT

20100330 (2010.09.70)

EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE LÉAU POTABLE ET DE LÁSSAINISSEMENT - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : C’est le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable. Je n’ai pas le rapport sous les yeux, il me semble que vous ne l’avez pas non plus, car vous pouvez simplement le consulter sur le site. Si vous voulez un rapport papier, nous pourrions vous le fournir, mais je pense que personne ne le demandera. Délibération adoptée à l’unanimité

20100331 (2010.09.71)

EAU POTABLE - FONTAINE-LA-MALLET - FEVRETOT - EXTENSION DU RESEAU - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un avenant à une convention qui a été passée avec le Conseil général de Seine-Maritime pour des réseaux sur le territoire de la commune de Fontaine-La-Mallet. Délibération adoptée à l’unanimité

20100332 (2010.09.72)

EAU POTABLE - LE HAVRE - CHANGEMENT DE COMPTEUR AU 63 QUAI GEORGE V - FUITE DÉAU - PRISE EN CHARGE DE FACTURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de prendre en charge une fuite d’eau qui avait pénalisé une de nos concitoyennes, sans que nous puissions dire qu’elle en était responsable. C’est une mesure de bienveillance à son égard. Délibération adoptée à l’unanimité

20100333 (2010.09.73)

EAU POTABLE - LE HAVRE - TRAVAUX SUR BRANCHEMENT AU 13 RUE DU PLEIN AIR - FUITE DÉAU - PRISE EN CHARGE DE FACTURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de la même chose, mais pour une autre dame.


20100334 (2010.09.74)

EAU POTABLE - SAINTE-ADRESSE - PROMENADE FRANCOIS LEBEL - CANALISATION - DEPLACEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de passer une convention avec la commune de Sainte-Adresse, celle-ci nous ayant demandé de déplacer une canalisation sur la promenade François Lebel. La commune de Sainte-Adresse prendra en charge les travaux à hauteur de 25 %. Délibération adoptée à l’unanimité

20100335 (2010.09.75)

EAU POTABLE - ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE - PORT 2000 - CONSTRUCTION DÚN SURPRESSEUR - PERMIS DE CONSTRUIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de procéder à la demande d’un permis de construire pour la construction d’un surpresseur sur la Zone industrielle et portuaire (ZIP), territoire de Port 2000. Délibération adoptée à l’unanimité

20100336 (2010.09.76)

ASSAINISSEMENT - LE HAVRE - BASSIN DEMIDOFF - BOULEVARD DE GRAVILLE - COMMERCE ´LE RAIL´ - PERTE DÁCTIVITE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- RENVOI.-

M. RUFENACHT : Il s’agirait de verser une subvention à l’exploitante de l’enseigne « le Rail », qui a été fortement pénalisée par les travaux réalisés à l’occasion de la construction du bassin Demidoff. En fait, nous faisons de manière un peu exceptionnelle, ce que nous allons réaliser de manière systématique avec les travaux du tramway. M. BENARD : Nous ouvrons une porte qui me semble « périlleuse », et je ne sais pas comment nous pourrons gérer cette question par la suite. Sur Gainneville, nous avons connu des soucis par rapport à la requalification de la route nationale 6015. Effectivement, de nombreux commerces avaient souffert pendant la durée des travaux, et il est sûr qu’avec le tramway, nombre d’entreprises vont souffrir. Concernant la requalification de la route nationale 6015, nous conserverions le double sens de circulation, mais nous risquons d’avoir d’autres demandes. Les délégués de Gainneville s’interroge par rapport à cette situation, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette question, M. le Président. M. RUFENACHT : C’est un vieux débat. En ce qui concerne le tramway, le dispositif est prévu de longue date, et il est mis en place dans toutes les agglomérations qui ont construit un tramway. De plus, il est prévu en amont avec, comme vous le savez, une commission présidée par un magistrat, la Chambre de commerce et d’industrie instruisant les dossiers. C’est une procédure lourde, car la grande difficulté dans ce genre d’indemnisation, c’est d’éviter les effets d’aubaine. Il se peut qu’un commerçant, qui pour des raisons X ou Y, connaît une situation difficile, a perdu ses marchés, et par conséquent n’a plus de clients, accuse le tramway sous prétexte qu’il se trouve à proximité de son passage. Il faut vraiment avoir une analyse très fine, et que le commerçant tienne une comptabilité pour prouver qu’avant les travaux il avait tel chiffre d’affaires et tel résultat d’exploitation, et qu’après les travaux il a subi une chute de telle ou telle manière. Sinon, tout le monde réclamera, et il n’y a

aucune raison que la collectivité prenne en charge les difficultés que peuvent rencontrer tel ou tel commerçant, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la collectivité. C’est ce qui rend les choses difficiles, et je reconnais volontiers qu’il faut être prudent parce si sur chaque opération lourde que réalise la CODAH, et la CODAH est destinée à faire ce type d’opération, nous envisageons des indemnisations, nous allons créer une jurisprudence difficile à tenir. Pour ce cas précis qui a été étudié par nos services, c’est assez exceptionnel. Si M. MAILLARD fait une telle proposition, c’est qu’à l’évidence, il est éligible de le faire. Nous pourrions examiner cette situation ultérieurement. Vous souhaitez que nous la retirions et qu’elle soit réexaminée ? Bien, nous la retirons de l’ordre du jour, et elle sera réexaminée lorsqu’il y aura un complément d’information. Délibération retirée de l’ordre du jour.

20100337 (2010.09.77)

ASSAINISSEMENT - MONTIVILLIERS - EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - PARC DÁCTIVITES EPAVILLE - CONVENTION - SIGNATURE.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de l’extension du réseau de collecte des eaux usées pour la commune de Montivilliers, dans le parc d’activité d’Epaville. Délibération adoptée à l’unanimité

20100338 (2010.09.78)

ASSAINISSEMENT - SAINTE-ADRESSE - REHABILITATION DES EPIS DE LA PLAGE PAR LE DEPARTEMENT - PARTICIPATION DE LA CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de passer une convention avec la commune de Sainte-Adresse pour participer à la réhabilitation des épis de la plage. Le Conseil général ne devrait-il pas payer cela ? M. VIVIEN : Je souhaite apporter une information à ce propos. La demande du Conseil général porte sur le surcoût d’un épi dans lequel passe la surverse d’un bassin de rétention géré par la CODAH. Dans la mesure où nous sommes obligés de doubler l’épi, le Conseil général a demandé une participation à la CODAH, pour le surcoût. Mais en aucun cas, la CODAH ne participe au financement des épis de Sainte-Adresse. M. RUFENACHT : Vous me rassurez, car il me semble que le maire de Sainte-Adresse m’avait fait une demande verbale pour intervenir sur ces épis. Je lui avais gentiment répondu que ce n’était pas envisageable. Mais pour ce cas, nous prenons en charge le surcoût, parce qu’un équipement de la CODAH exige un épi plus large. Délibération adoptée à l’unanimité

20100339 (2010.09.79)

ASSAINISSEMENT - SOCIETE SODI - MATIERES DE VIDANGE - DEVERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de signer une convention de déversement des matières de vidange avec la société SODI. Nous disposions déjà d’une convention avec cette entreprise, et dans ce cas, il s’agit d’une nouvelle convention autorisant le déversement.


20100340 (2010.09.80)

ASSAINISSEMENT - STATION DÉPURATION DU HAVRE - RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est une convention avec Electricité réseau distribution France (E.R.D.F.) pour le raccordement au réseau électrique de la station d’épuration du Havre (STEP), afin d’obtenir de l’énergie électrique dans cet établissement. Délibération adoptée à l’unanimité

20100341 (2010.09.81)

EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITE DE DEPOT DES LISTES - ARTICLE D.1411-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de prévoir une commission de délégation de service public « Eau et assainissement », étant entendu que l’élection de cette commission se déroulera lors de la séance du Conseil Communautaire du 10 novembre prochain. Mais la délibération d’aujourd’hui équivaut plus à un appel à candidature ou à une information que nous faisons. Délibération adoptée à l’unanimité

20100342 (2010.09.82)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - HYDROLOGIE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EPOUVILLE - ACQUISITION - AUTORISATION-.

M. RUFENACHT : Il s’agit de procéder à une acquisition de foncier pour assurer les équipements liés à l’hydrologie et à la lutte contre les inondations sur le territoire de la commune d’Epouville. Délibération adoptée à l’unanimité

20100343 (2010.09.83)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - HYDROLOGIE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - ETAINHUS - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Dans le cadre de la lutte contre les inondations, il s’agit de procéder à une acquisition sur la commune d’Etainhus. Délibération adoptée à l’unanimité

20100344 (2010.09.84)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - MONTIVILLIERS - OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - BASSIN VERSANT DU SAINT LAURENT - ACQUISITION DE TERRAINS - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est également une acquisition de foncier pour les ouvrages de lutte contre les inondations. Délibération adoptée à l’unanimité

20100345

(2010.09.85) EAU PLUVIALE - ROLLEVILLE - ZONE HUMIDE DU MOULIN - FONDS DE CONCOURS - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Dans le cadre de notre compétence « Rivière », nous apporterions un fonds de concours pour la mise en place de la zone humide du Moulin, sur le territoire de la commune de Rolleville. M. BENARD : Je ne vois pas apparaître la surface de la parcelle dans la délibération. Pourrions-nous la connaître ? M. RUFENACHT : La surface du foncier ? Peut-être que Mme LEBAS peut y répondre. Mme LEBAS : Cette parcelle représente 4 hectares et demi, dont une partie se trouve sur Rolleville, et l’autre, sur Notre-Dame-du-Bec. Elle faisait partie du moulin, sur laquelle il y a du bâti et du non bâti. Elle est composée d’une très grande zone où nous pourrions réaliser une zone d’expansion de crues. C’est pourquoi la commune de Rolleville s’est engagée à acheter toute cette surface. M. RUFENACHT : De plus, cette parcelle se situe à proximité du bourg. Mme LEBAS : Oui, c’est exact. M. RUFENACHT : Nous l’avions vue ensemble, elle est vraiment très proche du bourg. Mme LEBAS : Elle se trouve également en bordure de la Lézarde. M. RUFENACHT : Ce qui explique le fait que ce ne soit pas du prix de pré, mais plutôt de foncier. Mme LEBAS : C’est surtout le prix de l’emplacement, car il faut savoir que sur la vallée de la Lézarde, il ne reste pratiquement plus de terrains dont les collectivités sont propriétaires. Il s’agit, pour la plupart, de propriétés privées. Délibération adoptée à l’unanimité

20100346 (2010.09.86)

EAUX PLUVIALES - DISPOSITIFS DE MESURES METEOROLOGIQUES - MAINTENANCE - MARCHE - CONSULTATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de la maintenance des dispositifs de mesures météorologiques, dont nous avons discutés lors de notre dernière réunion. Délibération adoptée à l’unanimité

20100347 (2010.09.87)

GESTION DES RIVIERES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HARFLEUR - VALLEE DE LA LEZARDE ET SES AFFLUENTS - QUARTIER PICASSO - DEMOLITION ET REFECTION DU PONT RUE FRIEDRICH ENGELS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous devons passer une convention avec la commune d’Harfleur, pour assurer la démolition et la réfection du pont rue Friedrich Engels. Délibération adoptée à l’unanimité

FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - PATRIMOINE - GESTION

20100348 (2010.09.88)

FINANCES - EXERCICE 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’une décision modificative classique portant le n°5, relative aux nécessaires ajustements budgétaires pour les décisions que nous avons prises, à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes. Délibération adoptée à l’unanimité

20100349 (2010.09.89)

FISCALITE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES - MODIFICATION - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il convient d’exonérer de la Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) les établissements de spectacles cinématographiques, à la condition qu’ils accueillent moins de 450 000 entrées par an, comme le prévoit la loi des Finances. Délibération adoptée à l’unanimité

20100350 (2010.09.90)

RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS DÁDJOINT TECHNIQUE DE 1re CLASSE - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de signer avec le Centre de gestion de la Seine-Maritime une convention relative à l’organisation du concours d’adjoint technique de 1ère classe. La Direction de la Gestion des déchets connaît des problèmes d’organisation de concours pour des agents non titulaires sur ce poste d’adjoint technique. Le Centre de gestion nous demande une contribution financière pour organiser le concours. Délibération adoptée à l’unanimité

20100351 (2010.09.91)

RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - RENOUVELLEMENTS - TRANSFORMATIONS - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes dans le domaine des Ressources humaines, concernant le renouvellement et les transformations de postes. Quelquefois, nous avons plus de postes concernés, mais vous pourrez noter dans cette délibération, qu’il y a très peu de changements. Il vous est également rappelé que le nombre d’emplois permanents de la CODAH reste fixé à 625. Délibération adoptée à l’unanimité

20100352 (2010.09.92)

PATRIMOINE - BATIMENTS - AUDITS TECHNIQUES ET ENERGETIQUES - REALISATION - SUBVENTION - DEMANDE - CONSULTATION - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : C’est une consultation pour assurer des audits techniques et énergétiques sur certains bâtiments de la CODAH, de façon à être exemplaires dans le cadre de notre politique de développement durable. Délibération adoptée à l’unanimité

20100353 (2010.09.93)

GESTION ADMINISTRATIVE - HOTEL DÁGGLOMERATION - MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE - APPEL DÓFFRES OUVERT - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un appel d’offres ouvert pour un marché de maintenance des installations techniques de l’Hôtel d’agglomération. Délibération adoptée à l’unanimité

20100354 (2010.09.94)

GESTION ADMINISTRATIVE - PRESTATIONS LOGISTIQUES ET DÁPPROVISIONNEMENT - COMMUNAUTE DE LÁGGLOMERATION HAVRAISE ET VILLE DU HAVRE - MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE COUVERTURE - ACQUISITION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS DE LA CODAH - ELECTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de réaliser un groupement de commandes avec la ville du Havre pour des prestations logistiques et d’approvisionnement, s’agissant de matériaux de construction et de couverture. Délibération adoptée à l’unanimité

20100355 (2010.09.95)

GESTION ADMINISTRATIVE - PRESTATIONS LOGISTIQUES ET DÁPPROVISIONNEMENT - COMMUNAUTE DE LÁGGLOMERATION HAVRAISE ET VILLE DU HAVRE - MATERIEL ELECTRIQUE - ACQUISITION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS DE LA CODAH - ELECTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit à nouveau d’un groupement de commandes avec la ville du Havre pour du matériel électrique. Délibération adoptée à l’unanimité

20100356 (2010.09.96)

GESTION ADMINISTRATIVE - S.I.G.U. - DONNEES GEOGRAPHIQUES - PARTENARIAT - CODAH - CCIH - AURH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un partenariat entre la CODAH, la Chambre de commerce et de l’industrie, et l’A.U.R.H. pour la mise en œuvre de notre système d’information géographique (SIG) d’agglomération. Délibération adoptée à l’unanimité

20100357 (2010.09.97)

GESTION ADMINISTRATIVE - SIGDI - EXERCICE 2009 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit du compte administratif du SIGDI pour l’année 2009. Le Conseil prend acte

20100358 (2010.09.98)

GESTION ADMINISTRATIVE - SYNDICAT DU SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - COMMUNICATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit du compte administratif pour le syndicat du SCOT le Havre Pointe de Caux, pour l’année 2009. Le Conseil prend acte

LA SEANCE EST LEVEE A 20H05.

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2010

M. RUFENACHT : Mes chers collègues, avant d'ouvrir la séance, je pense que nous serons unanimes à présenter de chaleureuses félicitations au nouveau Maire du Havre : M. Edouard PHILIPPE.

(Applaudissements)

Cmn-20100039

CAMPAGNE DÍNFORMATION ´TOUS AU NUMERIQUE´ - PASSAGE A LA TELE TOUT NUMERIQUE - INFORMATION.-

M. RUFENACHT : Je vous informe que M. GAUTIER-LAIR, délégué régional de France télévision numérique, qui devait nous faire une communication sur « Tous au numérique » ce soir, a eu un empêchement. Il viendra sans doute à l'occasion d'une prochaine réunion du Conseil Communautaire. OUVERTURE DE LA SEANCE

20100359 (2010.11.1)

APPEL NOMINAL.-

20100360 (2010.11.2)


Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance.

20100361 (2010.11.3)


Le Conseil prend acte AMENAGEMENT – HABITAT ET LOGEMENT

20100362 (2010.11.4)

AMENAGEMENT - ETUDE DÚNE POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE - SAFER DE HAUTE-NORMANDIE - CONVENTION - AVENANT N° 1 EN PROLONGATION DES DELAIS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est la signature d'un avenant, concernant une convention qui a été passée par la CODAH avec la SAFER de Haute-Normandie, pour réaliser une étude du diagnostic agricole et proposer des outils de politique foncière. Délibération adoptée à l'unanimité

20100363 (2010.11.5)

AMENAGEMENT - SYNDICAT MIXTE DÉLABORATION ET DE GESTION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - DELEGUE SUPPLEANT - ELECTION.-

Il s'agit de procéder à une élection au scrutin secret, pour remplacer Martial GALOPIN par Georges ALEXANDRE, en tant que représentant suppléant de la commune de Gainneville. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller Communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 47 Bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 25

M. Georges ALEXANDRE est élu délégué suppléant de la CODAH au Syndicat du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire, par 46 voix « pour ».

20100364 (2010.11.6)

HABITAT - LOGEMENT SOCIAL - LE HAVRE - ANRU - QUARTIERS SUD - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Ce sont les compétences en matière d'aide au logement. Il s'agit de vous proposer de financer 32 logements financés en PLUS, sur la tour des Champs Barets, qui appartient à Habitat 76, soit une subvention de 14 400 €. Délibération adoptée à l'unanimité

20100365 (2010.11.7)

HABITAT - LOGEMENTS PRIVES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit toujours de la délégation de l'habitat. Nous avions décidé de procéder à une réhabilitation du parc ancien privé, dans le cadre de la réalisation des objectifs du P.L.H. Nous vous proposons toute une série d'aides et de soutiens financiers. Le projet de délibération vous rappelle le dispositif qui est en place, et la liste des personnes qui pourront bénéficier de ces subventions. Délibération adoptée à l'unanimité

20100366 (2010.11.8)

HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION 2010 - VALIDATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de la programmation de la construction de logements sociaux, qui doit évidemment être actualisée. Par conséquent, nous vous demandons d’autoriser l’actualisation de la nouvelle programmation, et de m’autoriser à signer une convention A.P.L., qui rappelle les différents points. Vous trouverez la liste des bénéficiaires en annexe de la délibération. Délibération adoptée à l'unanimité

20100367 (2010.11.9)


M. RUFENACHT : Il s'agit du dispositif Pass foncier, qui, comme vous le savez, permet une accession à la propriété à des coûts très abordables. Nous vous proposons d’adopter sept projets, avec une participation de la CODAH de 3 ou 4 000 €, pour un total de 25 000 €. L'énumération des sept bénéficiaires se trouve en page 27. M. GUÉGAN : Sur l'ensemble de ces délibérations concernant le logement, je souhaitais faire part au Conseil d'une certaine inquiétude que nous avons ressentie au moment du Comité de pilotage du P.L.H. Cette inquiétude venait des bailleurs sociaux, qui, vous le savez, se voient prélevés par le Gouvernement d’une taxe de 2,5 % sur leurs recettes locatives annuelles, environ 340 millions d'euros. Ce qui les conduit à regarder, avec angoisse, les perspectives d'avenir, et notamment les programmes de construction, que pourtant, nous souhaiterions voir aboutir sur l'agglomération. Nous avons été nombreux parmi les élus, et d'ailleurs parmi les organismes de bailleurs sociaux, à s'élever contre cette mesure. Mes collègues du Conseil général disaient que cela consistait à piquer aux pauvres pour donner aux pauvres. Il me semble que c'est surtout destiné à faire semblant de maintenir un programme volontariste de l'Etat dans le domaine du logement, alors qu'en réalité, les crédits d’Etat sont réduits de façon considérable. On veut donc quand même afficher des chiffres qui soient un peu plus raisonnables que ce qu'ils sont en réalité. Donc, au lieu de jouer les « Robins des bois », il s’agir de jouer un peu les « Robins des bluffs ». M. RUFENACHT : Mon cher collègue, chacun sait au sein du Conseil Communautaire, que l’Etat comme les collectivités territoriales sont aujourd'hui soumis à des contraintes financières et budgétaires sérieuses. L’important est que nous puissions poursuivre le programme, et finalement que nous puissions faire en sorte que de l'argent qui est « dormant », quelque part, puisse être ciblé vers des projets. Délibération adoptée à l'unanimité

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET MODES DOUX – TRAFICS ROUTIERS D'AGGLOMERATION

20100368 (2010.11.10)

INFRASTRUCTURES ROUTIERES - GAINNEVILLE ET GONFREVILLE-LÓRCHER - ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 - GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE GONFREVILLE- LÓRCHER-CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est un groupement de commandes entre la CODAH et la commune de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit de réaliser des travaux d'aménagement sur la route départementale 6015, et notamment de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux électriques basse tension. La commune de Gonfreville-l'Orcher profitera en quelque sorte des travaux effectués pour réaliser les travaux dont elle est, elle-même, maître d'ouvrage. Délibération adoptée à l'unanimité

20100369 (2010.11.11)

INFRASTRUCTURES ROUTIERES - GAINNEVILLE ET GONFREVILLE-LÓRCHER ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 - EFFACEMENT DU RESEAU GAZ- EFFACEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM - EFFACEMENT DU RESEAU BASSE TENSION SIERG MONTIVILLIERS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention particulière avec un certain nombre d'organismes : soit des syndicats intercommunaux, soit France Télécom ou Gaz de France, et la ville de Gonfreville-l'Orcher, pour un certain nombre de travaux à réaliser dans le cadre de dispositifs, que nous avons mis en place pour prendre à notre charge l'aménagement des abords de la 6015. Délibération adoptée à l'unanimité

20100370 (2010.11.12)

INFRASTRUCTURES ROUTIERES - ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 - GONFREVILLE-LÓRCHER ET GAINNEVILLE - PROJET - ADOPTION - MARCHES DE TRAVAUX - APPEL DÓFFRES OUVERT - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert concernant les marchés de travaux pour poursuivre la requalification de la 6015 en traversée des communes de Gonfreville-l'Orcher et de Gainneville. Vous constaterez qu'il s'agit d'un marché important, puisqu'il est légèrement supérieur à deux millions d'euros. Délibération adoptée à l'unanimité DEVELOPPEMENT DURABLE – SANTE PUBLIQUE

20100371 (2010.11.13)

SANTE PUBLIQUE - ATELIERS SANTE VILLE - PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES - FORMATION DES ACTEURS - CRES-IREPS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes dans le domaine de la santé. Nous vous proposons de signer une convention avec le CRES-IREPS de Haute-Normandie, en vue de réaliser une deuxième session de

formation sur la prévention aux conduites addictives. Nous avons déjà signé une convention avec cet organisme. C'est le renouvellement d'une opération qui a déjà été engagée l'an passé. Délibération adoptée à l'unanimité

20100372 (2010.11.14)

SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - PREVENTION SENSIBILISATION AU DEPISTAGE DES CANCERS - FORMATION DES PERSONNES RELAIS - PARTENAIRES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit d'engager des actions de prévention et de sensibilisation sur le dépistage des cancers, notamment en utilisant la compétence de Mme DAUTRIFFT. Cette personne est retraitée de la clinique des Ormeaux, et pourrait jouer un rôle de coordinatrice en cancérologie. A ce propos, je m’exprime ici en tant que Président du Conseil de surveillance du Groupe hospitalier du Havre (G.H.H.) : je n'ai pas l'impression que nous fassions appel, comme nous pourrions le faire, notamment dans le domaine du cancer, au G.H.H. Nous faisons appel, ce qui est bien légitime, à la clinique privée, mais je sais que le G.H.H. a des équipements et du personnel quelquefois sous-utilisés dans ce domaine. Donc, si nous pouvions orienter une partie de nos actions de coopération vers le G.H.H., je pense que ce serait une bonne initiative. Ainsi, il y aurait un partage équitable entre le secteur public et privé. Délibération adoptée à l'unanimité

20100373 (2010.11.15)

SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATIONS DIVERSES - ATTRIBUTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit d'accorder des subventions de fonctionnement à trois associations :

- le Réseau havrais d’aide aux fumeurs ; - l’association OPPELIA établissement Nautilia ; - le Comité régional d'éducation à la santé (CRES).

Le document que vous avez sous les yeux vous indique la répartition des subventions. En ce qui concerne le CRES, la répartition se fait entre différentes collectivités territoriales du département de la Seine-Maritime. Délibération adoptée à l'unanimité ECONOMIE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – RECHERCHE ET INNOVATION

20100374 (2010.11.16)

ECONOMIE - POLE DE COMPETITIVITE NOV@LOG - NOUVELLE ASSOCIATION ŃOV@LOG´ ADHESION - STATUTS - ADOPTION - COTISATION - REPRESENTANT - DESIGNATION - ASSOCIATION LSN - FIN DÁDHESION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de prendre en considération une répartition différentes des tâches entre Nov@log et le Syndicat professionnel normand de la logistique. Nous vous proposons de continuer à poursuivre notre soutien à Nov@log, comme nous l'avions décidé depuis quelques années, et donc de verser notre cotisation, mais de mettre fin à notre adhésion à la Logistique Seine Normandie. Ce n’est pas quelque chose de très important, mais nous tenons simplement compte d'une évolution des relations entre l'association Nov@log, et l’association Logistique Seine Normandie.

Délibération adoptée à l'unanimité

20100375 (2010.11.17)

ECONOMIE - AIDE A LÍMMOBILIER DÉNTREPRISE - AQUATERRE - SCI ETOILE DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - CORRECTION DE LA DATE DE REFERENCE POUR LA CREATION DES EMPLOIS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous vous proposons un avenant afin de corriger la date de référence pour la prise en compte de la création d'emplois, concernant une subvention d'aide à l'immobilier au profit de la S.A.R.L. Aquaterre. La société en question devait créer un certain nombre d'emplois dans un délai de trois ans, mais il se trouve - et je crois qu’elle est de bonne foi dans cette affaire - qu’elle a recruté du personnel avant même que l'autorisation formelle soit donnée par le Conseil Communautaire. Nous vous proposons donc d'avancer la date de référence par un avenant. M. LECOQ : Nous sommes en désaccord avec cette disposition communautaire de soutien à l'économie, par cette forme de subvention. De plus, démonstration a été faite par la société qu’elle n'avait pas besoin de l'aide de la Communauté, puisque son activité économique justifiait à elle seule le fait de recruter du personnel pour pouvoir faire vivre son entreprise. C'est là où on voit la perversité des aides. C'est-à-dire qu'à un moment donné, le secteur privé n'a pas besoin d’aide publique pour vivre. Il est capable de faire des activités économiques rémunératrices. Je pense que notre Communauté ferait mieux si elle utilisait ces fonds pour accompagner le développement économique, mais pas forcément sous forme de subvention, en faisant en sorte que notre territoire soit hyper performant pour pouvoir installer des entreprises. Nous ne les subventionnerons pas forcément, nous pourrions faire des avances de crédit, qu’elles nous rembourseraient dès qu’elles feraient des profits. Uniquement sous cette forme là, à la limite. Mais cela, c'est plutôt le rôle des Régions, ce n'est pas le rôle des Communautés. Nous voterons donc « contre » ces dispositions et celles qui suivent, pour cette raison. M. BÉNARD : Au niveau de Gainneville, nous avons aussi réfléchi à la question. Soit on se demande pourquoi certaines entreprises et pas d'autres, et on s'aperçoit que l'on n'est pas d'accord que ce soit les fonds publics qui subventionnent les entreprises privées. Je crois que nous sommes dans une société où l’économie repose sur le privé. Le privé, il investit, il s'organise, etc., cela fonctionne. Je crois que ce n'est pas à la Communauté d'agglomération d'apporter des fonds publics pour subventionner. Nous nous apercevons au niveau de notre budget que nous avons déjà de grosses difficultés financières. Je crois que ce serait préférable d'envisager d'autres dépenses. M. ROUSSELIN : Quand il s'agit d'attribuer des rôles supplémentaires de recettes versées par les entreprises au niveau de la dotation de solidarité communautaire, nous sommes tous assez intéressés de voir ces fonds supplémentaires versés aux communes. J'imagine que les aides aux entreprises, qui sont distribuées au niveau de la CODAH, n'y sont pas étrangères. Deuxièmement, cette acceptation d'un effort de délai pour création d'emplois n'est pas le premier cas que nous approuvons à la CODAH. Plusieurs cas font jurisprudence en la matière. M. GÉLARD : Je voudrais simplement souligner deux aspects. Premièrement, nous ne vivons plus dans un univers limité à l'hexagone. Nous sommes bien obligés d'utiliser les mêmes armes que les autres pays qui accueillent les entreprises s'il le faut. D'autre part, je souligne que c'est un investissement que nous récupérons assez vite. En effet, en réalité, l'investissement en matière de foncier nous est généralement remboursé en cinq ans, parce qu'il y a augmentation du coût du foncier du fait des travaux qui sont entrepris. Je trouve donc que nous y gagnons à terme. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous nous opposerions à ce genre d'aide, d'autant plus que nos voisins sont là pour le faire, et s’ils le font, ce sont autant d’entreprises qui seront tentées d'aller ailleurs. M. RUFENACHT : Merci beaucoup, M. le Sénateur. Je rejoins naturellement le point de vue sage du Sénateur. J'ajoute deux ou trois observations. La première est pour répondre à Jean-Paul LECOQ, qui dit qu'il s'agit d'une compétence qui relève plutôt du Conseil régional. Il se trouve que le Conseil

régional - et je trouve cela du reste assez naturel - n’octroie de subvention que si la collectivité territoriale de base fait quelque chose. M. LECOQ : C’est faux, cela n’existe plus ! M. RUFENACHT : Ils nous le demandent ! Ils ne peuvent naturellement pas nous y obliger, mais ils considèrent -et cela ne me paraît pas un argument complément absurde - qu'il est assez légitime que la collectivité territoriale de base manifeste un intérêt pour permettre, ensuite, au Conseil régional de manifester à son tour un intérêt. La deuxième remarque, et là je rejoins Patrice GÉLARD : dans un monde de fou, nous ne pouvons pas être raisonnables. C'est sûr qu’il faudrait pouvoir décider, d’un accord unanime, de supprimer toutes ces subventions accordées aux entreprises. Mais ce n'est pas seulement au niveau international que l'on aide les entreprises à investir, et que des subventions sont accordées par les collectivités. Au niveau de l’hexagone, le problème se pose de la même manière. Par conséquent, nous sommes obligés de nous aligner sur des politiques qui sont conduites par l'ensemble de nos partenaires. Nous voyons bien que si nous n'avions pas cette politique, les investissements qui pourraient se réaliser au Havre, se feraient à Caen, Rouen, ou ailleurs. J'ajoute que nous avons quelquefois de bonnes surprises. J'en ai parlé il y a deux jours à Edouard PHILIPPE. Il aura l'occasion de le faire, de manière officielle, dans quelques semaines. Nous avions subventionné un dossier, celui de C.E.A. COM, le centre d'appels qui a repris les anciens établissements Trouvay Cauvin. Vous vous rappelez peut-être que nous avions apporté un financement pour faciliter la création de 400 emplois nouveaux. Aujourd'hui, nous sommes à 600 emplois nouveaux. Imaginez qu'à un moment ou à un autre nous ayons fait la fine bouche et dit : « Centre d’appels, cela n'a pas d'intérêt. Ce sont des emplois qui ne sont pas pérennes. Ce ne sont pas des emplois de très haut niveau ». 600 emplois ont été créés par le centre d'appels C.E.A. COM, avec en plus un avantage supplémentaire, c'est que jusqu'à présent, il avait un seul client, E.D.F., et aujourd'hui il en a deux : E.D.F. et France Télécom. Deux grands clients. Cela veut dire qu'il est maintenant assis sur deux partenaires. 600 emplois ont été créés, sans que personne n'en parle jamais. Je me rappelle que c'est un pari qu'avait fait la ville du Havre à l'époque, je n'étais du reste pas sûr d'avoir raison. Finalement, aujourd'hui, nous pensons que nous n’avons pas eu tort lorsque nous avions racheté ces établissements. M. LECOQ : Je suis satisfait que la ville du Havre investisse pour garantir les emplois sur son territoire. La ville de Gonfreville-l'Orcher fait exactement la même chose, elle investit dans de l'immobilier pour maintenir des activités économiques. Je ne le reproche donc pas à la ville du Havre. J'explique que je pense qu'il n'est pas bon que la CODAH participe à ce genre de choses, dans le cadre de financements croisés avec la Région, qui possède la compétence économique. Je rappelle à mon collègue Patrice GÉLARD, et à vous M. le Président, que ce sont vos forces politiques, qui aujourd'hui, nous expliquent qu'il faut cesser avec les financements croisés, que chacun doit rester dans sa compétence, et qui, à travers une réforme territoriale, veulent nous caler chacun dans nos compétences. Ce n'est pas moi. Moi, j’explique justement que chacun doit être libre de sa compétence. Donc, à un moment donné, dans le cadre de la liberté, ce n'est pas la solution idéale. Les moyens financiers qui sont aujourd'hui à la disposition de la Communauté devraient être mieux utilisés que de subventionner des entreprises. Ils devraient être utilisés pour des investissements communautaires collectifs, qui permettraient justement aux entreprises, plutôt que d'aller à Caen ou Rouen, de se dire : « C'est ici que je veux investir, parce que c'est ici que je ferai des affaires, que mon personnel vivra en meilleure harmonie, qu'il y aura un accueil culturel et sportif efficace pour mes enfants, les enfants de mon personnel… ». C'est tout cela l'investissement communautaire, et je pense que c'est plus ici que l'on doit investir, plutôt que de faire de l'économie assistée. Que vous plaidiez partout, à qui veut l'entendre, que vous êtes dans une économie de marché et que l’assistanat est du stalinisme, du soviétisme, etc., il faudrait savoir. Il ne faut pas critiquer d'un côté, et de l'autre l’appliquer à l’échelle de la Communauté d'agglomération. A économie libérale, réponse libérale. Il n'y a pas besoin d'argent public. Par contre, l'argent public doit être utilisé pour des investissements communautaires. M. PETIT : J'ai un langage qui se situe entre les deux extrêmes que je viens d'entendre. D'un côté, on ne peut pas parler de favoriser le développement de l'emploi, et d'un autre côté dire qu'il ne faut pas aider à l'ouverture de l'emploi. Il me semble intéressant de regarder des entreprises qui souhaitent un peu se développer, et créer des emplois supplémentaires. Il y a quelquefois des moments où il faut

donner un coup de pouce. Bien sûr, le piège est qu'aujourd'hui, toute entreprise qui vient à se créer va systématiquement venir taper à la porte. Faut-il décrire des critères particuliers pour dire que l'on prenne cette entreprise mais pas l'autre ? C'est vrai, nous constatons que très peu d'entreprises demandent une aide à la CODAH, par rapport aux nombreuses entreprises qui essayent de se mettre en place. C'est une des raisons pour laquelle nous nous abstiendrons sur le sujet. Délibération adoptée à la majorité par 36 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions

20100376 (2010.11.18)

ECONOMIE - AIDE A LÍMMOBILIER DÉNTREPRISE - SCI NOUVEL AXE - EURODELTA - CONVENTION DE VERSEMENT - PRISE EN COMPTE DE LÍNTERVENTION DE LA SCI NOUVEL AXE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est une substitution de bénéficiaire pour l’aide à l'immobilier d'entreprise, entre la S.A.R.L. Eurodelta et la S.C.I. Nouvel axe, qui est la société holding réalisant l'investissement. Délibération adoptée à la majorité par 36 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions

20100377 (2010.11.19)

ECONOMIE - LA SEMAINE DE LA LOGISTIQUE - ISEL - UNIVERSITE DU HAVRE - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il faut un vote à la majorité qualifiée, pour indiquer qu'il y a un intérêt communautaire à soutenir une manifestation organisée par la SOGET et l’ISEL, dans le cadre de la semaine de la logistique. Ils souhaitent le mettre en place l'année prochaine. C'est une opération lourde, puisque le budget global est de l'ordre de 600 000 €. Nous sommes sollicités à hauteur de 60 000 €. Délibération adoptée à l'unanimité

20100378 (2010.11.20)

ECONOMIE - OFFICE DE TOURISME DU HAVRE ET DE LA POINTE DE CAUX - PROMOTION DES MARCHES DOMINICAUX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une subvention exceptionnelle qui serait versée à l’Office de tourisme, en vue d'assurer une opération de communication et de promotion des trois marchés dominicaux, qui existent sur le territoire de l'agglomération (Octeville-sur-Mer, Harfleur, Le Havre). M. LECOQ : Je ne comprends pas la dimension dominicale. Cela fait près de quinze ans que je rame pour essayer d’avoir un marché digne de ce nom le vendredi matin à Gonfreville-l'Orcher. Cela semble compliqué, et je serai très heureux si la CODAH investissait dans le soutien aux marchés d'une manière générale. Cela pourrait me convenir, mais cette délibération concerne uniquement les marchés dominicaux. Dans ma plus tendre enfance, je n'ai connu que le marché d'Harfleur, quasiment. Pour moi, c'était le marché dominical, et je n'avais pas l'impression qu'il avait besoin d'un soutien particulier. Maintenant, il en a peut-être besoin parce que certains choix font que l'agglomération n’a pas l'air de supporter qu'il n'y ait qu'un seul marché le dimanche dans l'agglomération, celui d'Harfleur, le marché historique. Nous commençons à faire de la concurrence un peu partout. C'est une délibération qui vient soutenir la casse du marché dominical d'Harfleur. Cela me pose un problème

d'éthique. Soit nous investissons dans l'économie et on défend tous les marchés, et dans ce cas pourquoi pas, soit…. Cette délibération est contre l'historique et impressionnant marché dominical, qui fait que toute l'Agglomération havraise a su pendant des années se rassembler sur le marché d'Harfleur. Cela permettait le croisement de l'ensemble de l'agglomération. Il est bien d’avoir des endroits où tous les habitants de l'agglomération se retrouvent, parfois à la plage, l'été quand il fait beau, et le dimanche matin au marché d'Harfleur. C'est bien que ce ne soit pas toujours au même endroit. C'est cela aussi une agglomération. M. RUFENACHT : Il me semble que vos propos sont un peu en contradiction avec ceux que vous avez évoqués précédemment. Si je comprends bien, vous disiez que nous pouvions subventionner tous les marchés. Ce n'est pas un accroc à l'économie libérale, dont vous vantiez les mérites il y a un instant ? J'ai cru comprendre il y a un instant, que vous étiez un défenseur de l'économie de marché et de l'économie libérale. Si nous subventionnions tous les marchés, nous irions complètement à l'encontre de cette économie libérale que vous préconisez. Premièrement, il n'y a pas toujours eu que le marché d'Harfleur, le Maire d'Octeville-sur-Mer pourrait rappeler que son marché dominical existe de longue date. Puis, il ne vous a pas échappé que dans cette affaire, ce que l'on nous propose et demande, c'est d'aider l’Office de tourisme de l'Agglomération havraise à mener cette promotion. Pourquoi ? Parce que l'intérêt du marché dominical est de faire venir dans notre agglomération des populations venant de l’extérieur. Chacun sait par exemple, que le marché de Pont Audemer attire beaucoup de Havrais, parce que c'est un très joli marché dominical. Au fond, l'intérêt de cette opération est de faire venir des gens de l'extérieur, et non pas tellement d'inciter les habitants de l'agglomération à aller dans ces marchés, ils ont en effet des marchés dans la semaine où ils peuvent parfaitement s’approvisionner. Il s'agit de faire en sorte que le dimanche, le jour du repos du Seigneur, on puisse aller faire son marché en famille, avec tout l'intérêt que cela représente pour l'agglomération, et pas seulement pour les marchés. Je pense que le Maire d'Harfleur constate, comme le Maire du Havre, qu’en dehors même de l'activité de marché, c'est tout autour du marché que se développe des cafés, des restaurants. Finalement, c'est tout une activité suscitée par des visiteurs venant de l'extérieur. M. PETIT : J'irai dans le sens de Jean-Paul LECOQ. Les marchés sont du commerce de proximité pour une grande partie, je ne vois donc pas comment l'on peut établir une discrimination entre celui qui fait du commerce de proximité le dimanche, celui qui en fait le jeudi, le vendredi, ou un autre jour de la semaine. Les gens au repos, il y en a tous les jours. Les gens qui sont postés, par exemple, ont aussi leur repos, ils ne se calent pas sur le repos du Seigneur. Donc, tous les marchés ont le même intérêt, c'est du commerce de proximité. S'il faut aider le commerce de proximité, il faut aider tous les marchés, mais on n’aide pas uniquement le marché du dimanche. Je ne vois pas d'argument pour dire que le marché dominical a une autre valeur que le marché d'un autre jour. M. BÉNARD : En ce qui concerne le marché, c'est une toute petite mesure. Forcément, M. le Président, vous comprenez bien qu'à Gainneville, nous ne pouvons pas avoir un marché de la dimension d'Harfleur, d'ailleurs les habitants de Gainneville vont à Harfleur. Cependant, un certain nombre d'habitants de Gainneville sont très intéressés par un, deux, voire trois étalagistes sur la petite place. Au-delà même de Gainneville, pour les habitations de Saint Laurent et de Rogerville, je crois que les gens sont intéressés pour avoir ce type - comme disait Daniel PETIT - de commerce de proximité. C'est vrai qu'il y a du monde, et je crois que c'est intéressant pour l'agglomération. C'est d'ailleurs indiqué dans la délibération. Je crois que c'est l'attractivité. Je crois que nous aurions peut-être intérêt à réfléchir à une autre possibilité, parce que c'est vrai que nous y tenons. La population tient à ces petits étalagistes, et c'est vrai que si nous en avions un ou deux, cela rendrait service à la population le dimanche matin. M. ROUSSELIN : La mise en place d'un troisième marché dominical sur le Havre était l'objet d'une approche concertée. Il n'était pas question du tout de casser quoique soit. Nous pouvions aisément imaginer que trois marchés dominicaux, diamétralement opposés, dans une agglomération de 180 000 habitants, pour ne prendre que cette zone de chalandise, était chose sensée et admissible pour tout le monde. Le vrai risque était effectivement que le nouveau marché du Havre se construise en prenant les exposants des marchés existants. Nous avons été très attentifs à cela. Un Comité de pilotage, dont fait notamment partie François GUÉGAN pour le marché d’Harfleur, a analysé les demandes et les a

réparties. Nous avons même réussi à compléter certains marchés dans des offres qui étaient déficitaires. C'était vraiment une approche concertée. Cela fait plusieurs mois que le marché du Havre fonctionne, et les marchés d'Harfleur et d'Octeville-sur-Mer n'ont pas eu à en pâtir de façon conséquente. Je ne veux pas dire que c'est sans incidence, mais cela a une incidence relativement faible. Il faut louer cette approche concertée, cette intelligence d'approche que nous avons eu avec les trois communes. M. GUÉGAN : Pour compléter l'information des élus du Conseil, il est vrai que cette démarche de promotion des marchés dominicaux est un peu née du Comité de pilotage des trois marchés, et d'une négociation un peu difficile quelquefois. En effet, la régulation des marchés, y compris des marchés d’étalagistes, n'est pas vraiment le fort des élus de droite. Cela a donc, quelquefois, été un peu compliqué, mais nous sommes arrivés à le mettre en place. Il est apparu à la fois pour l'intérêt économique et la vitalité des marchés, mais aussi pour l'intérêt touristique, qu'une première phase de promotion pouvait être axée sur les marchés dominicaux. Vous voyez dans la délibération qu'il y a un budget global d'environ 75 000 euros : 30 000 euros par l’Office de tourisme, 30 000 euros par la Chambre de commerce, auxquels s'ajoute les participations des trois communes. Il est également entendu avec l'ensemble des élus qui siègent au Comité de pilotage, et la Chambre de commerce, qu'il fallait aussi apporter, dans l'avenir, un soutien aux marchés de semaine. Nous n'oublions pas Montivilliers ou les autres villes. La Chambre de commerce, en ce qui concerne ce soutien aux marchés de semaine, nous a dit, pour résumer les choses, qu’elle en fait son affaire et qu’elle tient à ce que cela soit également réalisé. L'aspect touristique des marchés dominicaux est tout de même aussi assez évident. Au dernier Comité de pilotage notamment, nous pensions aux croisiéristes. Nous pourrions leur faire visiter le marché authentique et, pittoresque d'Harfleur, le marché plus rural d'Octeville-sur-Mer, et le marché du Havre. Ces trois marchés dominicaux ont réellement un atout touristique. Cela veut dire que les élus qui siègent dans ce Comité de pilotage, et la Chambre de commerce, ne laissent pas de côté les autres marchés. Je pense que Jean-Louis ROUSSELIN s'y engage aussi. M. RUFENACHT : Ce qui est important dans ce projet de délibération, c'est le rayonnement touristique, parce que c'est cela l'intérêt des marchés dominicaux. Quant aux marchés de semaine, je pense que les Maires qui siègent au Conseil Communautaire ont fait comme la ville du Havre en 1995. Nous avions trouvé un système de marché de semaine en très piteux état, et nous avons progressivement fait en sorte que la sécurité sanitaire et l'électrification des lieux de marché soient réglés. Cela a été un investissement très important et coûteux, réalisé par la ville, mais qui va tout à fait dans le sens du soutien des marchés de la semaine. Je pense que c'est une responsabilité qui relève plutôt des différentes communes. En tout cas, la ville du Havre a évidemment assuré le financement de ces opérations. Délibération adoptée à la majorité par 41 voix pour et 7 voix contre

20100379 (2010.11.21)

ECONOMIE - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - AVANCE PERMANENTE DE TRESORERIE - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à accorder une avance permanente de trésorerie à l’Office de tourisme communautaire, à hauteur de 150 000 euros. Pourquoi ? Parce que la Communauté d'agglomération encaisse les taxes de séjour, et les reverse ensuite avec un certain retard, exigé par la perception de ces taxes, à l'Office de tourisme. Il y a donc un déficit de trésorerie permanent dont souffre l'Office de tourisme. Nous vous proposons de le compenser par cette avance de trésorerie. M. LECOQ : Je voudrais connaître le statut exact de l'Office de tourisme. Cela n'apparait pas dans la délibération et comme je n'y siège pas… M. RUFENACHT : C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). M. LECOQ : Nous pouvons faire une avance de trésorerie à un EPIC ?

M. RUFENACHT : C'est le Président de la CODAH qui est Président de l’EPIC. M. LECOQ : Justement. Aucune gestion de fait n'est à craindre ? M. RUFENACHT : Ce n'est pas une subvention, c'est une avance de trésorerie. M. LECOQ : J'ai hésité à poser cette question, parce que connaissant Michel MAILLARD, je me suis dit que les questions juridiques avaient évidemment été vérifiées. Cela m'embêterait qu'avant qu'il s'en aille, le Président fasse de la prison. M. RUFENACHT : Vous voulez protéger le Président d'un contentieux qui pourrait l'envoyer en prison. Le Président de la CODAH vous en est infiniment reconnaissant. M. LECOQ : Merci. M. RUFENACHT : Vos attentions me vont droit au cœur, mais encore une fois, il ne s'agit pas d'une subvention mais d'une avance de trésorerie sur une recette que perçoit la CODAH, et qu’elle doit, en toute hypothèse, rétrocéder à l'Office du tourisme. M. LECOQ : Il n'y a pas de problème sur l'idée, c'était seulement pour m’assurer que… M. RUFENACHT : C'était pour me protéger. M. LECOQ : Oui. M. RUFENACHT : Si vous n’existiez pas M. LECOQ, il faudrait vous inventer ! Délibération adoptée à l'unanimité

20100380 (2010.11.22)

ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESEAU TRES HAUT DEBIT DE GONFREVILLE-LÓRCHER - RAPPORT DÁCTIVITE 2009 - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit du rapport d'activités de la délégation de service public « Très haut débit » sur la commune de Gonfreville-l'Orcher. Délibération adoptée à l'unanimité

20100381 (2010.11.23)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ACCUEIL DÉTUDIANTS HAITIENS - AIDE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : La Communauté d'agglomération, comme la ville du Havre d'ailleurs, avait décidé d'accorder une subvention à hauteur de 10 000 euros à la suite du séisme qui avait touché Haïti en janvier 2010. Sur la suggestion du Président de l'Université du Havre, elle avait accepté que cette subvention puisse financer l'accueil d'un certain nombre d'étudiants haïtiens. Je crois que cinq étudiants sont actuellement en séjour au Havre. Ils vont bénéficier d'une formation qui leur permettra ensuite de revenir vers leur pays d'origine pour participer à sa reconstruction. Nous sommes sollicités à hauteur de 18 000 euros, donc un peu plus que ce que nous avions prévu initialement. 10 000 euros seraient versés en 2010 et 8 000 en 2011. M. LECOQ : Je suis complètement d'accord avec cette délibération, mais comme nous sommes un certain nombre de collègues engagés politiquement dans le Conseil Communautaire, je pense aussi

qu'à un moment donné, il faudra savoir faire des gestes politiques forts en direction d’Haïti. Parmi les gestes que nous pourrions proposer ensemble, il y a notamment le fait que la France rembourse à Haïti la rançon que ce pays a payé pour son indépendance. Je rappelle que si Haïti aujourd'hui est un des pays les plus pauvres du monde, voire le plus pays le plus pauvre du monde, c'est parce que pendant des décennies, ils ont tenté de rembourser à la France une rançon en échange de leur indépendance. C'est le seul pays qui a subi cela. Je pense qu'à un moment donné, la solidarité avec Haïti ne se traduit pas seulement à travers de l'accueil d'étudiants, mais aussi par la réalisation de ce geste fort. M. RUFENACHT : Vous reconnaîtrez, M. le Député, qu'il s'agit d'un problème qui relève plus du Parlement que du Conseil Communautaire. Enfin, nous prenons acte de votre déclaration. Délibération adoptée à l'unanimité

20100382 (2010.11.24)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FORUM DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS DE LA POINTE DE CAUX - INTERET COMMUNAUTAIRE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il faut un vote à la majorité qualifiée pour accorder une subvention au forum des enseignements supérieurs de la Pointe de Caux, qui se déroulera aux Docks Café. Ce forum est organisé par l'Université du Havre, et par les deux Réseaux d’unité d'enseignement supérieur (RUE) du Havre et de Fécamp/Lillebonne, les 21 et 22 janvier prochains. C'est une subvention que nous versons chaque année. Nous vous proposons une subvention à hauteur de 20 000 euros. Vous avez un tableau qui rappelle les contributions des autres partenaires. M. le Maire du Havre me dit qu'il faut modifier la convention pour des raisons d'ordre juridique. C'est une question de forme. Mme Marie-José CHERAGA a pris du grade à l'occasion de la rédaction de la convention. Elle est principale du collège René Descartes, et non pas proviseur. Délibération adoptée à l'unanimité

20100383 (2010.11.25)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - TRAVAUX - CONSULTATION - LANCEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à déposer un permis de construire et lancer une consultation pour la réalisation de Sciences Po Europe Asie et du SPI-INSA génie civil au Havre. Les travaux sont très importants, puisqu’ils sont à hauteur de presque 20 millions d'euros, taxes comprises. Nous avons pu observer ce très beau projet architectural en Bureau. Il sera lancé sur la zone portuaire, à proximité des Bains des Docks. Délibération adoptée à l'unanimité MOBILITE – TRANSPORTS PUBLICS – TRAMWAY

20100384 (2010.11.26)

MOBILITE - INTERMODALITE EN HAUTE-NORMANDIE - MISE EN OEUVRE A LÉXPLOITATION ET AU FINANCEMENT DU SERVICE DÍNFORMATION MULTIMODALE HAUT-NORMAND (SIM) CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de participer à la mise en œuvre d'un service d'information multimodal (SIM) haut-normand, pour permettre une billettique et une information multimodale sur tous moyens

de transports en commun du territoire normand. A la lecture de la délibération, je suis interpellé par le fait que le titre fasse état d'un SIM haut-normand, alors que le texte indique qu'il s'agit du Conseil général de la Seine-Maritime. Apparemment, le Conseil général de la Seine-Maritime est le chef de file pour un projet qui touche à la région normande. C'est bizarre. Nous ne sommes pas responsables de cette bizarrerie. C'est dans le cadre du 276 qui marche très bien. Il y a une espèce de collaboration permanente et amicale entre les deux collectivités territoriales. Nous ne savons pas qui dirige quoi. Délibération adoptée à l'unanimité

20100385 (2010.11.27)

MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - ACCESSIBILITE DU RESEAU - LIGNE N° 4 - PROJET - VALIDATION - MARCHES DE TRAVAUX - APPEL DÓFFRES OUVERT - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : C'est la poursuite d'actions que nous avons déjà engagées sur les lignes 1 et 2 de bus, de façon à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. C'est du reste, conforme aux dispositifs de la loi de février 2005 à ce sujet, et nous vous proposons d'engager un appel d'offres pour des travaux sur la ligne 4 qui relie Dollemard à Graville. Délibération adoptée à l'unanimité

20100386 (2010.11.28)

MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DÁCCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2009 - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de proposer d'adopter le rapport annuel pour 2009 de la Commission intercommunale d’accessibilité, conformément à la loi. Délibération adoptée à l'unanimité

20100387 (2010.11.29)

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - FISCALITE - CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPAGNIE DE TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE - POURSUITE DU CONTENTIEUX - PROTOCOLES DÁCCORD - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une histoire compliquée de remboursement de T.V.A. qui aurait été collectée à tort sur les contributions financières versées par la CODAH. Nous avons été débouté en première instance, et nous vous demandons de m'autoriser à poursuivre le contentieux en appel. C'est un dossier sur lequel nous pensons être solides sur le plan juridique, et qui par ailleurs, porte sur une somme très importante : presque 5 millions d'euros. On nous a donné raison pour les dernières années, celles les plus récentes, mais on a refusé le remboursement pour les années antérieures. Nous essayons donc d'obtenir le remboursement des années antérieures. Si nous pouvions, devant la cour d'appel de Versailles et de Douai, obtenir le versement de près de 5 millions d'euros supplémentaires, ce serait une bonne nouvelle pour la CODAH. Délibération adoptée à l'unanimité

20100388 (2010.11.30)

TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE ROGERVILLE - DELEGATION DE SECOND RANG - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de signer une convention avec la commune de Rogerville, qui aurait une délégation de second rang pour assurer les transports scolaires depuis sa commune vers les collèges et lycées de l'agglomération. Délibération adoptée à l'unanimité

20100389 (2010.11.31)

TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES - FRAIS DE TRANSPORT - INSCRIPTIONS - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous vous proposons de rembourser des frais de transport à des familles qui avaient souscrits des abonnements. Les deux élèves ont changé d’établissement, et n'ont par conséquent, pas pu bénéficier de cette carte de transport. Délibération adoptée à l'unanimité

20100390 (2010.11.32)

TRANSPORTS PUBLICS - VEHICULE ACCIDENTE - SORTIE DE PATRIMOINE - INDEMNISATION ASSURANCE - PERCEPTION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une sortie de patrimoine d'un véhicule qui a subi un accident. Délibération adoptée à l'unanimité

20100391 (2010.11.33)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - TRAVAUX DU CENTRE DE MAINTENANCE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT, LA SAFER ET LA SHEMA - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention avec le Département, la SAFER et la SHEMA, pour faire en sorte que les coûts de terrassement du projet de centre de maintenance soient réduits. Dans la mesure où il y aurait des volumes de terre à déplacer, cette convention permettrait des échanges de terre qui seraient bénéfiques pour l'ensemble des partenaires de la convention. Délibération adoptée à l'unanimité

20100392 (2010.11.34)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - COMMISSION DÍNDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DE LA COMMISSION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de rembourser des frais de transport et de séjour aux personnes qui, venant de l'extérieur, ont participé à la Commission d'indemnisation amiable des commerçants et artisans dans le cadre du projet tramway. Délibération adoptée à l'unanimité

20100393 (2010.11.35)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DE SAULES - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit d'une acquisition rue des Saules, toujours dans le cadre du projet tramway. Délibération adoptée à l'unanimité

20100394 (2010.11.36)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DE TRIGAUVILLE - RUE PASTEUR - LA POMMERAIE - RUE DE ROUELLES - ETAT - TERRAINS - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est l’acquisition d’un certain nombre de fonciers dont l’État est propriétaire, par une convention passée avec le ministère de l’Ecologie, de l'énergie, du développement durable, et de la mer. Délibération adoptée à l'unanimité

20100395 (2010.11.37)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DES ACACIAS - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition rue des Acacias. Délibération adoptée à l'unanimité

20100396 (2010.11.38)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DES ACACIAS - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition pour une emprise de terrain rue des Acacias. Délibération adoptée à l'unanimité

20100397 (2010.11.39)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE PIERRE LOTI - COMPROMIS DE VENTE - ADOPTION - CESSION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de la signature d'un compromis de vente pour un foncier situé rue Pierre Loti. Nous étions propriétaire de ce pavillon que nous l'avions racheté. Nous n'en avons finalement pas l'usage, et nous proposons de le commercialiser. Agathe CAHIERRE me rappelle que nous en avons utilisé une partie et que nous vendons le reste. Délibération adoptée à l'unanimité

20100398 (2010.11.40)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE PIERRE MENDES FRANCE - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition d'un terrain rue Pierre Mendès France.

Délibération adoptée à l'unanimité EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

20100399 (2010.11.41)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE BELLE ETOILE - ENERGIE - GAZ DE FRANCE - RECONDUCTION CONTRAT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est la reconduction d'un contrat avec Gaz de France pour le complexe aquatique de Belle Etoile. Délibération adoptée à l'unanimité

20100400 (2010.11.42)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE BELLE ETOILE - UTILISATION RESEAU GAZ - GrDF - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’une reconduction annuelle du contrat avec Gaz de France, dans le cadre de l’utilisation de son réseau d’alimentation pour le complexe aquatique de la Belle Etoile. Délibération adoptée à l'unanimité

20100401 (2010.11.43)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - ACCES ET AMENAGEMENTS PERIPHERIQUES - CODE DE LÉNVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE BOUCHARDEAU - LANCEMENT ET SUIVI DE PROCEDURE - FRAIS COMMISSAIRE ENQUETEUR - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Dans le cadre de la procédure Bouchardeau, il s’agit de lancer une enquête publique pour les accès et les aménagements périphériques du Grand stade. Il faut à la fois lancer la procédure d’enquête publique et assurer le remboursement des frais engagés par le commissaire enquêteur. Ce sont des travaux importants, pour un montant de près de 2 millions d’euros. Délibération adoptée à l'unanimité

20100402 (2010.11.44)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - AMENAGEMENT ABORDS DU STADE - FOURNITURE SYSTEME DÉCLAIRAGE - APPEL DÓFFRES - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Nous sommes toujours sur le sujet du Grand stade. Il s’agit de lancer un appel d’offres pour assurer la fourniture d’un système d’éclairage très innovant pour la mise en lumière de la périphérie de l’équipement. Ce système unique consiste en la mise en place de suspensions

d’éclairage, ce qui sera tout à fait spectaculaire. Il est donc nécessaire de lancer un appel d’offres pour ce projet. Délibération adoptée à l'unanimité GESTION DES DECHETS

20100403 (2010.11.45)

GESTION DES DECHETS - FILIERE IMPRIMES PAPIERS - ECO-ORGANISME - ECOFOLIO - CONVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de conclure un avenant à la convention qui a été signée avec l’éco-organisme ECOFOLIO, dans le cadre de la filière des imprimés papiers. Délibération adoptée à l'unanimité SALUBRITE PUBLIQUE – AIR – BRUIT – ESPACES NATURELS

20100404 (2010.11.46)

SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - NOUVELLE FOURRIERE ANIMALE - CONSTRUCTION - PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT - TRAVAUX - CONSULTATION - LANCEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de déposer une demande de permis de construire en vue de la construction de nouveaux locaux sur le plateau d’Epremesnil, dans le cadre de l’ancienne ferme Saint-Louis, pour la fourrière animale située à Rouelles, qui ne répond plus aux obligations légales. Délibération adoptée à l'unanimité

20100405 (2010.11.47)

ESPACES NATURELS - MATERIEL REFORME - REPRISE DE BIENS MOBILIERS - SORTIE INVENTAIRE - VENTE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est une sortie d’inventaire pour du matériel d’espaces verts devenu inutilisable. Délibération adoptée à l'unanimité EAU POTABLE – EAU INDUSTRIELLE – ASSAINISSEMENT

20100406 (2010.11.48)

EAU POTABLE - GESTION EN REGIE - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT EAU - CONTRIBUTION AU FONDS DEPARTEMENTAL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de la reconduction d’une convention avec le Conseil général dans le cadre de l’action « Fonds de solidarité logement eau ». Pour l’année 2010, la participation financière de la CODAH serait de 23 000 euros.


20100407 (2010.11.49)

EAU POTABLE - MONTIVILLIERS - OCTEVILLE-SUR-MER - EPOUVILLE - CAUVILLE-SUR-MER - MANEGLISE - FONTENAY - ROLLEVILLE - MANNEVILLETTE - NOTRE-DAME-DU-BEC - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes dans le cadre de la délégation de service public pour l’eau potable, concernant un certain nombre de communes de l’Agglomération havraise. Le principe de gestion déléguée a déjà été adopté, et il s’agit d’attribuer la délégation à la société VEOLIA Eau, qui apparaît comme la plus avantageuse pour la collectivité, à la suite des délibérations prises par la Commission de délégation du service public. Délibération adoptée à l'unanimité

20100408 (2010.11.50)

ASSAINISSEMENT - MONTIVILLIERS - OCTEVILLE-SUR-MER - EPOUVILLE - FONTAINE-LA-MALLET - CAUVILLE-SUR-MER - MANEGLISE - FONTENAY - ROLLEVILLE - MANNEVILLETTE - NOTRE-DAME-DU-BEC - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes toujours dans le cadre d’une délégation de service public, mais pour ce cas, il s’agit de l’assainissement. Ce sont les mêmes communes que celles citées dans la délibération précédente, et c’est encore VEOLIA Eau qui apparaît avoir proposé la solution la plus avantageuse pour la CODAH, suite aux travaux réalisés par la Commission de délégation de service public. Délibération adoptée à l'unanimité

20100409 (2010.11.51)

ASSAINISSEMENT - ANSE DES REGATES - PORT DES YACHTS - REJET DES EAUX USEES ET PLUVIALES DU BASSIN DE STOCKAGE - SAEM LE HAVRE- PLAISANCE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit du renouvellement d’une convention à passer avec la SAEM « Le Havre plaisance », dans le cadre du rejet des eaux usées et pluviales du bassin de stockage. Comme vous le savez, dans des périodes de fortes pluviométries, il y a un rejet d’eaux usées. La CODAH s’est engagée à participer financièrement aux frais d’entretien du bassin. Mme FIRMIN-LE BODO : En ma qualité de Présidente de la SAEM, je ne prends pas part au vote. Délibération adoptée à l'unanimité par 47 voix pour et 1 ne prend pas part au vote

20100410 (2010.11.52)

ASSAINISSEMENT - MANNEVILLETTE - RD 111 - LIEU DIT ´LE MERISIER´ - EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de passer une convention relative à l’extension du réseau de collecte des eaux usées, pour permettre la construction de deux pavillons sur la commune de Mannevillette. Délibération adoptée à l'unanimité

20100411 (2010.11.53)

ASSAINISSEMENT - VALORISATION IMMOBILIERE - OCCUPATION DÚN TERRAIN MIS A LA DISPOSITION PAR LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE SITUE A LÉST DU BOULEVARD DE GRAVILLE - REDEVANCE - ENGAGEMENT A PAYER - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un avenant permettant de prolonger l’Autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.), dont la CODAH bénéficie de la part du Grand port maritime du Havre, pour les travaux de reconstruction de la station d’épuration. Délibération adoptée à l'unanimité

20100412 (2010.11.54)

EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT - ELECTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’une élection à scrutin secret pour la Commission de délégation de service public « Eau et assainissement ». Il est nécessaire de voter pour l’ensemble de la commission, alors qu’un seul membre n’appartient plus à cette commission. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller Communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 48 Bulletins blancs et nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25

Sont élus à la Commission de délégation de service public, à l’unanimité des suffrages par 48 voix :

Membres titulaires Membres suppléants HARFLEUR François GUEGAN HARFLEUR Jean-Gabriel

BRAULT MANEGLISE Daniel SOUDANT FONTAINE-LA-

MALLET Roger GUILLEMANT

MONTIVILLIERS Jean-Pierre LAMARE

OCTEVILLE-SUR-MER

Pierre LEVASSEUR

GONFREVILLE-L'ORCHER

Daniel VATTIER GAINNEVILLE Georges ALEXANDRE

SAINTE-ADRESSE Antoine VIVIEN LE HAVRE Sandrine VAUTIER

20100413 (2010.11.55)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - MONTIVILLIERS - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il y a quelques années, la commune de Montivilliers avait décidé d’acquérir sept maisons sur son territoire, qui avait été très durement touché par des inondations importantes. La CODAH s’était engagée à racheter le terrain d’assiette de ces maisons, après démolition par la commune. Aujourd’hui, il vous est demandé de bien vouloir procéder au rachat de quatre terrains libérés, pour un montant forfaitaire de 1 300 000 euros. C’est un engagement relativement ancien. Délibération adoptée à l'unanimité

20100414 (2010.11.56)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - MANEGLISE - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de procéder à l’acquisition de foncier sur le territoire de Manéglise, pour réaliser un poste de refoulement. Délibération adoptée à l'unanimité

20100415 (2010.11.57)

EAU PLUVIALE - GESTION DES RIVIERES - SITE DE ROLLEVILLE - FOURNITURE DE GAZ - GAZ DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il convient de conclure un contrat de fourniture de gaz avec Gaz de France, prenant en compte un changement de titulaire. A l’origine, le contrat était passé avec le syndicat qui gérait les rivières, mais maintenant, la Communauté d’agglomération se substitue à ce syndicat. Délibération adoptée à l'unanimité

20100416 (2010.11.58)

EAU PLUVIALE - SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA POINTE DE CAUX - DELEGUE TITULAIRE - ELECTION.-

M. RUFENACHT : Il convient de procéder à l’élection, à bulletin secret, de deux délégués pour le Syndicat mixte des bassins versants de la Pointe de Caux. M. LUCAS et M. QUONIAM sont respectivement proposés en tant que membre titulaire, et suppléant. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller Communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 48 Bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25

M. LUCAS est élu à l’unanimité des suffrages en qualité de membre titulaire. M. QUONIAM est élu à l’unanimité des suffrages en qualité de membre suppléant. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – PATRIMOINE – GESTION

20100417 (2010.11.59)

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS DÉQUIPEMENT- AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il vous est proposer de décider d’amortir les subventions d’équipement, dont le montant est supérieur à 100 000 euros, sur une durée de 5 ans, et pour les autres, sur une durée d’un an. Notons qu’il y a une distinction entre les subventions versées à des personnes de droit privé, et les subventions versées à des personnes de droit public. Délibération adoptée à l'unanimité

20100418 (2010.11.60)

FINANCES - DEBAT DÓRIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 - COMMUNICATION.-

M. RUFENACHT : Mes chers collègues, nous atteignons le sujet du Débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’année 2011. Comme vous le savez, il s’agit d’une simple communication, il n’y aura donc pas de vote. La loi nous impose d’avoir ce débat sur les orientations budgétaires au moins un mois avant la présentation du budget. Vous trouverez un certain nombre de tableaux, fort bien faits, vous rappelant l’évolution du budget global consolidé depuis 2006, à la fois en investissement et en fonctionnement. S’ajoute à cela, une distinction entre le budget principal et les différents budgets annexes. En page 191, vous trouverez l’évolution de l’encours de la dette au 1er janvier, vous démontrant que nous sommes encore une collectivité relativement peu endettée, mais aussi un tableau concernant la Taxe professionnelle (T.P.), la compensation relai, et la Dotation globale de fonctionnement (D.G.F.). A partir des pages 192, et suivantes, il vous est rappelé un certain nombre d’investissements lourds dans lesquels la Communauté d’agglomération s’est engagée. Je ne souhaite pas en faire la liste complète, puisque vous l’avez sous les yeux. D’ailleurs, ce sont des dossiers suffisamment importants pour que vous les connaissiez dans le détail. Cependant, je souhaite tout de même vous rappeler les dossiers suivants :

le très lourd dossier du tramway ; les investissements importants réalisés pour améliorer les liaisons de transport en commun sur

l’ensemble de l’agglomération havraise ; la forte initiative prise par la Communauté d’agglomération dans le domaine de

l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, notamment concernant les travaux qui sont maintenant engagés pour la construction du département Génie civil de l’INSA, et du bâtiment de Sciences Po ;

les fortes initiatives prises dans le domaine de l’Enseignement supérieur, concernant les allocations de recherches, et les aides aux colloques, tout ceci en liaison avec l’université du Havre ;

un certain nombre de subventions versées dans le domaine de l’Economie ; la nouvelle compétence des « Aides à la pierre » prise par la CODAH, dont le rappel est fait

en page 194, avec les engagements financiers importants qui en résultent ; le domaine de l’Eau et l’assainissement, sur lequel la Communauté d’agglomération s’est

beaucoup investie, à la fois par la construction de la station d’épuration, mais aussi, par des travaux très lourds de canalisation et de construction de bassins sur l’ensemble du territoire de

l’agglomération Havraise. Nous avons pu constater que, même par fortes pluies, nous n’avons plus d’inondations majeures sur le territoire de la CODAH, ce qui représente un progrès tout à fait considérable. Il y a une dizaine d’années, nous avons le souvenir d’une réunion très difficile avec les personnes inondées, et aujourd’hui, nous pouvons dire que l’essentiel de ce risque a disparu. Cependant, il faut tout de même garder en mémoire le fait qu’il existe encore des risques face à des pluies qualifiées de « centennales », et qui quelquefois se produisent trois fois dans la même décennie. Nous ne pouvons pas affirmer qu’il n’y aura plus d’inondation, et que des personnes dans l’agglomération du Havre, ne subiront pas des inondations dans les prochaines années, mais nous pouvons considérer que l’essentiel du risque est jugulé ;

l’important projet de modernisation du service public d’élimination des déchets, avec la création de nouvelles déchèteries dans le domaine de la Gestion des déchets ;

dans le domaine des Equipements culturels, sportifs et de loisirs, la gestion des centres aquatiques, mais surtout le Grand stade, sans oublier le projet de cinéma communautaire sur le territoire de la commune de Montivilliers ;

les initiatives prises pour assurer une meilleure information dans le domaine de la Prévention des risques majeurs ;

les initiatives importantes prises dans le domaine de la Santé, de l’Environnement et du développement durable.

Ce sont tous les éléments que vous pouvez retrouver dans le document. Nous parlons souvent des hausses des charges qui pèsent sur nos concitoyens, et il me paraît important de souligner que nous proposerons le maintien des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2010, pour le projet de budget primitif en 2011. Autrement dit, il n’y aura pas de hausse de la TEOM, sachant que c’est une mesure assez impopulaire. En revanche, concernant l’eau, nous risquons de devoir annoncer à nos concitoyens des nouvelles peu satisfaisantes, avec une augmentation assez forte du prix de l’eau. D’ailleurs, nous avons eu un débat en Bureau, pour savoir s’il fallait faire une purge importante et immédiate, ou s’il fallait lisser cette purge sur plusieurs années. Notre collègue, M. BENARD, était partisan du lissage, et la conférence thématique que préside M. MOULIN, va réétudier ce dossier. Sur ce sujet, deux possibilités s’offrent à nous, à savoir soit une augmentation très forte immédiatement, soit une augmentation moins importante, mais qui portera sur trois années successives. C’est ce que nous pouvons dire à propos du DOB. De plus, je ne résiste pas au plaisir de vous donner une information intéressante, concernant la comparaison des budgets 2010 des différentes grandes agglomérations de notre Région, y compris pour Caen. Je parle en chiffre, mais surtout en pourcentage d’investissement ou de frais de fonctionnement. Sur 2010, le budget de la CODAH était de 500 millions, il dépassera les 600 millions en 2011 :

- CODAH : 500 millions ; - Rouen CREA : 620 millions ; - Caen : 244 millions ; - Evreux : 200 millions ; - Dieppe : 67 millions.

Ce qui est intéressant, c’est de comparer la part des dépenses d’investissement, et des dépenses de fonctionnement. La part des dépenses d’investissement, pour le budget 2010, concernant la CODAH est de 47,64 %. Autrement dit, dans le budget de la CODAH, la part de l’investissement atteint presque la moitié du budget. En ce qui concerne Rouen CREA, la part du budget d’investissement est de 28,23 %, 36,6 % pour Caen, 21,6 % pour Evreux, et Dieppe se rapproche du Havre, avec 45,7 %. Il me semble que c’est intéressant car nous citons toujours les chiffres de budgets globaux, pour lesquels on explique l’importance de tel ou tel budget, et de tel ou tel établissement public. Certes, c’est important d’avoir des gros budgets, mais ce n’est pas la même chose de flécher ces budgets pour des investissements d’avenir, ou de les dépenser en dépenses de fonctionnement. Parce qu’évidemment, quand je parle de la part du budget d’investissement, le corollaire c’est que les dépenses de fonctionnement assurent les 100 %. Selon moi, ce tableau est intéressant, et je pense que nous pourrions le diffuser, dans les propos que vous pouvez tenir ici ou là.

Pour revenir sur le projet de budget 2011, le chiffre que je viens de vous indiquer pour la CODAH sera encore sensiblement amélioré, puisque nous assurerons des investissements à hauteur de 57,5 %, sur le budget. Il n’y a que Dieppe qui se rapproche de nous dans la gestion. Le débat est ouvert. M. LECOQ : Dans notre Conseil, je ne sais jamais à quel moment nous devons débattre. Est-ce au moment ou nous expliquons notre vote, c'est-à-dire au moment du budget, ou est ce au moment du débat d’orientations budgétaires ? Je vais essayer de ne pas me répéter, et je vais être bref. Il y a la question des recettes, et je pense que nous n’avons pas assez abordé la question des conséquences des baisses de recettes de nos partenaires, à savoir la Région, le Département, et l’Etat, et ce sur les différents projets. Dans les prochaines années, je me demande comment cela va se passer, suite au fait que l’argent public devienne rare, y compris dans ces institutions, dû aux choix fiscaux nationaux. Ce sera intéressant d’étudier les choses. En ce qui me concerne, je ne compare pas, car je pense que ce n’est pas très juste de comparer des chiffres investissement/fonctionnement. En matière de comparaison, ce qui serait intéressant, c’est de comparer l’attractivité des agglomérations. Pourquoi les gens ont envie d’habiter dans telle agglomération ou dans telle agglomération ? Qu’y-a-t-il comme qualité de vie, à la fois communale, mais aussi en matière d’emploi ? Qu’est ce qui rend une agglomération attractive ? Elle peut être attractive pour des investisseurs, et je reconnais que c’est une bonne chose. Elle peut également être attractive pour des citoyens qui ont envie d’y vivre. Nous savons qu’en ce qui concerne le sud, le soleil vient jouer un rôle important. A titre d’exemple, Lille n’est pas forcément dans le sud, mais elle bénéficie tout de même d’une certaine attractivité parce qu’il y a une extraordinaire dynamique culturelle, sportive, vie associative, et une extraordinaire université. Dans notre agglomération, il est nécessaire d’insister pour obtenir, et je me réjouis que François GUEGAN l’ait fait, car notre Communauté a fait le choix budgétaire de soutenir l’Université et d’investir dans des programmes de recherche. Maintenant, c’est chose faite, et je pense que c’est une bonne chose car c’est un investissement d’avenir. Parfois, il s’agit de fonctionnement, mais celui-ci est un investissement d’avenir. Selon moi, il faut faire attention de ne pas opposer fonctionnement, subvention, et investissement dans le béton. C’est intéressant, mais ce n’est pas suffisant. Donc, au stade des orientations budgétaires je voudrais dire cela. De plus, je voudrais également dire que nous sommes tout de même dans une phase nouvelle, une phase où la taxe professionnelle n’existe plus. Ainsi, nous n’avons plus la maîtrise d’une grande part de notre budget, ce que nous appelons les recettes dynamiques, les recettes que nous pouvons peser. Je reviens volontairement sur le sujet, même si je ne suis jamais nostalgique. M. le Président, nous avions énormément insisté ces années précédentes, lorsque nous disions : « Augmentez la taxe professionnelle ! C’est notre recette, et c’est ce qui fera que nous tiendrons dans les années, comme agglomération de haut niveau, y compris parce ce que cela nous donnerait un haut niveau d’investissement, etc. ». Et lorsque nous comparions notre taxe professionnelle à celle des autres agglomérations, ce n’était pas l’argument de la concurrence de territoire. Je crois qu’aujourd’hui, et pour les années qui viennent, que le fait que nous n’ayons pas investit cette taxe professionnelle suffisamment fort, peut nous handicaper. J’espère qu’il ne s’agira pas de décennies, et que les choses changeront bientôt, ce qui sera une bonne chose. Pour terminer, car j’avais promis de faire court, il me semble que je ne vois pas dans les propositions d’investissement futur, l’aéroport de Deauville ou du Havre Normandie Saint-Gatien, je ne sais pas comment nous pourrions le nommer. Par contre, je vois toujours l’aéroport d’Octeville-sur-Mer. Cela fait des années, et donc j’insiste encore aujourd’hui, car je pense que l’investissement d’avenir pour le développement de notre agglomération est de soutenir un grand aéroport régional qui pourrait accompagner l’économie, et ce, même si nous obtenons un jour le Train à grande vitesse (T.G.V.). Je pense que l’accompagnement de l’économie, en termes d’investissement des collectivités publiques, peut se faire à travers cela. Je préfèrerais que nous investissions plus d’argent là-dessus, plutôt que comme je l’ai dit tout à l’heure, et je ne le répète pas, sur d’autres actions. Je me réserve donc pour le vote du budget pour la suite. M. RUFENACHT : Mon cher collègue, nous nous réjouissons à l’avance que vous vous réserviez. Mais je répondrais tout de même à deux ou trois petites choses.

M. MOULIN : Je veux simplement répondre à M. LECOQ, au sujet de la taxe professionnelle. Tout d’abord, il sait très bien qu’il y avait des problèmes de liaison avec les impôts locaux. Ensuite, il ne faut tout de même pas oublier qu’en cinq ans, le produit de la T.P a augmenté de plus de 50 %, simplement par le jeu de l’assiette. Alors, fallait-il encore en rajouter une louche supplémentaire ? Ce n’est pas forcément évident. Nous sommes une Communauté qui se trouve dans une situation exceptionnelle, et nous sommes probablement uniques en France dans ce domaine là. Donc, je ne pense pas que nous ayons eu tort sur le taux de la T.P, d’autant qu’il restait attractif. M. PHILIPPE : Jean MOULIN a été plus rapide que moi, en disant des choses sur la taxe professionnelle, que je voulais également dire. J’ajouterai juste deux mots pour répondre à Jean-Paul LECOQ. Quand il parle de politique d’attractivité, je suis tout à fait d’accord avec cette politique. Mais, j’ai tout de même le sentiment, que c’est ce que nous faisons, et même puissamment. Quand nous investissons aussi lourdement pour régler le problème des inondations, pour moi, c’est s’attaquer directement à un facteur qui est, pour le coup, très inattractif. Quand nous investissons très lourdement dans l’Enseignement supérieur, c’est soit pour attirer les étudiants de partout en France, voire d’ailleurs, soit pour les conserver. Et quand nous construisons le tramway, pour ne prendre que trois exemples rapides, c’est évidemment une question d’attractivité, et de qualité de vie. Donc, nous sommes exactement dans ce que disait Jean-Paul LECOQ. Je crois que de ce point de vue là, il faut être clair. Je ne peux pas m’empêcher de rajouter un petit mot sur l’exemple qu’il a pris, à juste titre à mon avis, concernant Lille. Il a dit que Lille était en formidable développement grâce à l’université. Il nous en a fait la promotion, ce qui est très bien, j’y vois un rapprochement intéressant. Mais, je voudrais dire aussi une chose sur le développement de Lille. Elle s’est très fortement développée, c’est d’ailleurs une préfecture de région, et c’est une ville qui était bien plus dense que ne l’est Le Havre. Donc, la comparaison a sa limite. Mais, c’est surtout une ville qui s’est très fortement développée quand elle a été reliée au réseau T.G.V. La ligne à grande vitesse a considérablement facilité le développement de l’agglomération lilloise. Pour tous les gens qui connaissent Lille, c’est très clair. Donc, en entendant, Jean-Paul LECOQ se faire le défenseur du développement de l’agglomération lilloise, je me dis qu’il devrait se faire tout autant le défenseur des projets avancés notamment par le chef de l’Etat, qui concernent directement l’agglomération havraise, et qui nous permettront de voir relier la ville du Havre à la capitale, avec une ligne à grande vitesse. Mais, il l’est, j’en suis convaincu. Finalement, j’ai vu dans son propos un signe d’encouragement, et je m’en réjouis. M. RUFENACHT : Mon cher collègue, j’y ai même vu un signe annonciateur d’un vote positif sur le budget. M. GUEGAN : Je souhaite dire quelques mots simplement pour rappeler à Jean MOULIN, qu’effectivement, les recettes ont cru de plus de 50 % en quelques années. Mais cette année, du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ce sera la première fois que nos recettes de fonctionnement baisseront au niveau du budget de la CODAH, et ce depuis 2001. C’est tout de même un événement assez remarquable, tout à fait dommageable à la fois pour nos fonds propres à dégager pour les capacités d’investissement, et puis également pour le fonctionnement de l’agglomération. Parce que dans le fonctionnement, qu’il faut certes maîtriser, il y a aussi une part importante qui est la dotation de solidarité communautaire qu’il ne faut pas négliger. Elle aussi va pâtir d’une situation qui a été décidée au niveau national, du fait du gel en masse de nos recettes de fonctionnement, dû à la suppression de la T .P. J’ajoute à cela que le phénomène de suppression de la T.P. n’est pas terminé, car il y a un certain nombre de conséquences, M. LECOQ les a déjà évoquées, à savoir les difficultés rencontrées par l’ensemble des collectivités territoriales, et qui pèseront forcément sur les aides qu’elles pourront apporter, y compris aux projets d’agglomération. Mais, il y a aussi une histoire qui n’est pas une mince affaire. Puisqu’il n’y a plus de T.P., il n’y a plus de fond de péréquation de la taxe professionnelle, qui sert pour un certain nombre de communes, à abonder régulièrement leur budget. Pour exemple, sur Harfleur, c’est tout de même 160 000 euros de fonds de péréquation de taxe professionnelle, dont on ne sait pas encore ce qu’ils vont devenir, compte tenu de la précipitation que le Gouvernement a mis à faire cette réforme. Les bruits courent qu’ils seront répartis pour moitié pour les Communes, et pour moitié pour les Communautés d’agglomération. Pour ma part, j’attends avec impatience, et anxiété de voir ce que cela va donner, car vous imaginez bien qu’une ponction de 5 %, d’un seul coup, sur le budget d’une collectivité, c’est quelque chose de dramatique. Je voulais donc attirer l’attention sur ce sujet. Alors bien sûr, le budget croît du fait de l’importance des investissements, à la fois de l’importance des subventions dédiées que nous allons recevoir à ce titre

là, mais aussi de l’importance des emprunts que nous serons amenés à faire. Mais, globalement, les recettes restent stables, voire dimininuent légèrement. Je rejoins ce que disais Jean-Paul LECOQ tout à l’heure. Nous ne bénéficierons plus de la dynamique économique de notre territoire, et pourtant, nous en supporterons les conséquences néfastes dans le domaine des transports, de la pollution, et du bruit. Il a donc un décalage qui est tout à fait dommageable pour notre agglomération. M. RUFENACHT : C’est une nouvelle répartition de la richesse, mais c’est quelque chose que devraient défendre les partageux. Finalement, est-ce normal qu’une agglomération comme le Havre puisse continuer à bénéficier d’une croissance de ses recettes aussi forte, alors que d’autres agglomérations souffrent ? C’est un très bon débat. Plus personne ne demande à s’exprimer ? Je vous rappelle qu’il n’y a pas de vote, et que nous aurons l’occasion de voter à l’occasion du débat budgétaire qui se déroulera le 16 décembre prochain. Le Conseil prend acte

20100419 (2010.11.61)

FINANCES - EXERCICE 2010 - ADMISSION EN NON-VALEURS - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’admission en non-valeurs. Délibération adoptée à l'unanimité

20100420 (2010.11.62)


M. RUFENACHT : C’est la décision modificative n° 6, qui se borne à enregistrer, de manière comptable, un certain nombre d’ajustements budgétaires. Délibération adoptée à l'unanimité

20100421 (2010.11.63)

FINANCES - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - CONVENTIONS RELATIVES AUX FINANCEMENTS ACCORDES PAR LA CODAH - ETALEMENT DES CHARGES - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un étalement des charges, qui relève d’une technique comptable. Délibération adoptée à l'unanimité

20100422 (2010.11.64)

GESTION ADMINISTRATIVE - DEMARCHE QUALITE - GROUPEMENT DE COMMANDE CODAH-VILLE DU HAVRE - GUICHET MULTI-CANAL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un groupement de commande entre la CODAH et la ville du Havre pour la mise en place d’un guichet multi-canal.


20100423 (2010.11.65)

GESTION ADMINISTRATIVE - RESEAU RADIOELECTRIQUE NUMERIQUE - ACQUISITION DE TERMINAUX A LA NORME TETRA - GROUPEMENT DE COMMANDES - REPRESENTANTS DE LA CODAH - ELECTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.

M. RUFENACHT : Il s’agit encore d’un groupement de commande avec la ville du Havre concernant l’acquisition de terminaux à la norme Tetra. Délibération adoptée à l'unanimité

20100424 (2010.11.66)

GESTION ADMINISTRATIVE - S.I.G.U. - LOGICIELS SIG - GROUPEMENT DE COMMANDES - CODAH - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est un groupement de commandes concernant le S.I.G.U., entre la ville du Havre et la CODAH, pour l’acquisition de logiciels. Délibération adoptée à l'unanimité

LA SEANCE EST LEVEE A 19h45

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

PRESENTATION

M. le Président : Nous avons une présentation sur le dispositif qui consiste à assurer une bonne desserte des transports en commun sur la zone industrialo-portuaire. M. CHABOCHE : Effectivement, figure dans l’ordre du jour un projet de réhabilitation et d'amélioration de la desserte de la zone industrielle à compter du 3 janvier prochain. Un travail a été mené durant deux ans, depuis 2008, pour essayer d'améliorer les déplacements vers la zone industrielle, que ce soit en transport en commun, mais aussi en termes d'accessibilité à l'emploi, notamment pour les personnes intérimaires qui n'ont pas de moyen propre de locomotion. Avant de parler du projet en lui-même, je vais commencer par le contexte. La desserte de la zone industrielle représente 10 % des kilomètres déployés par le réseau bus Océane, y compris le réseau urbain. 10 % de l'effort en kilomètres, contre à peine 2 % de la fréquentation du réseau. Le taux de fréquentation est très faible, et tient au fait que ce réseau est aujourd'hui mal identifié. Ce service s’appelle « Trans’Estuaire ». Comme son nom l'indique, nous avons plutôt l'impression de traverser l'estuaire et rejoindre la rive gauche, que d'aller vers la zone industrielle. Il existe donc un problème de dénomination sur ce réseau, mais également un problème de numérotation des lignes. En effet, nous avons des lignes numérotées de 1 à 6, spécialement dédiées à la zone industrielle, alors qu'il existe aussi des lignes de 1 à 6 sur le réseau urbain. Il faut aussi noter un manque de fréquence important sur ce service. Certaines lignes, que nous allons réorganiser, n’ont qu'un seul aller et retour par jour : un départ le matin et un retour le soir. La couverture géographique est également inégale, puisque toute la partie sud du port, et notamment la zone logistique du terminal de l’Océan ou le secteur Port 2000, n'est actuellement pas desservie. Enfin, nous avons constaté qu'il existe une circulation en doublon, de la zone industrielle par rapport au réseau urbain. Au même moment, sur les mêmes axes, une circulation s'effectue aussi sur le réseau urbain. A partir de ce constat, nous avons tenté d'organiser une amélioration de cette desserte. La stratégie est d'éviter d'avoir une circulation en double de ce réseau vers la zone industrielle, par rapport au réseau

urbain, et d'essayer de raisonner à partir de pôles d'échange importants sur notre agglomération, que sont la gare du Havre, la zone de Graville, ou la halte TER combinée à la place d’Armes d'Harfleur. Nous avons donc essayé de faire une connexion avec le réseau urbain, de redéployer les kilomètres qui circulaient en doublon vers la zone industrielle, et d'augmenter les fréquences. Augmenter les fréquences permet d’avoir une offre cadencée à environ un bus toutes les demi-heures, en heure de pointe du matin, de 6h30 à 9 heures, mais également en heure de pointe du soir, et donc de rompre avec cet unique aller/retour quotidien. Enfin, un travail est à mener sur l'image du réseau en matière de dénomination et de matériel roulant, pour rompre avec ce réseau Trans’Estuaire d’autocars qui était très mal compris. La desserte actuelle de la zone industrielle est un ensemble de ligne avec une numérotation déjà non homogène. Il y a des lignes plutôt performantes aujourd'hui, celles qui vont vers les gros pôles d’Aircelle, Chevron, Total, les lignes de 1 à 6 qui partent des zones urbaines directement vers Total, puis d'autres lignes : A, B, C, D, E, F, J, qui ne font qu'un aller/retour par jour et qui serpentent un peu plus à travers la zone industrielle, pour rejoindre différents autres espaces et parc d'activités. C'est donc sur ces lignes désignées par des lettres, que nous allons travailler. Nous les avons isolées ici. Ces lignes circulent en zone urbaine, alors que les lignes urbaines bus Océane circulent au même endroit, à la même heure, et au même moment. Ainsi, tous ces kilomètres que nous voyons ici, que l'on peut faire avec les bus urbains ou la Lézarde express régionale (LER), seront supprimés. Nous organiserons à la place des départs plus fréquents, vers différentes destinations, et une couverture géographique plus importante, à partir de la gare de Graville et d'Harfleur. Le premier départ s'effectuera à partir de la gare du Havre. Il s'agit en fait d'avoir trois lignes régulières :

- un service spécifique qui va aller vers la Compagnie industrielle maritime (CIM), puisqu'il y a là un horaire très précis avec un volume de personnel important. C'est donc un service à part ;

- un service qui partira de la gare du Havre, que l'on peut rejoindre aujourd'hui avec toutes les lignes principales (les lignes 8 et 11 venant de Caucriauville et Mont-Gaillard, les lignes 4, 5, 6 venant du nord ouest et autres, et la LER également), toutes les demi-heures, de 6h30 à 9 heures, et un retour identique le soir. Cette ligne traversera tous les quartiers sud, ira vers le secteur d’E.D.F., les Neiges, et ensuite le terminal de l'Europe et de l'Océan, qui est aujourd'hui non couvert par la desserte actuelle ;

- un service partira aussi de la gare du Havre, pour rejoindre le terminus à Total petrochemicals, tout en passant par différents sites : Aircelle, Chevron, les parcs de sous-traitants, le parc des Falaises, le centre routier, ou le parc des Marais, qui n'était pas desservi aujourd'hui.

Nous retrouverons ces mêmes lignes au départ de Graville, toujours sur le même principe. Les principales lignes urbaines rejoignent Graville. Puis, au départ de Graville, un départ cadencé aura lieu toutes les demi-heures, vers le terminal de l'Océan, Total petrochemicals, et un service spécifique pour la CIM. A partir d'Harfleur, où nous avons une combinaison de passage par la halte LER et la place d’Armes, pour prendre en compte l'ensemble des transports performants sur le réseau urbain, une ligne ira vers le terminal de l'océan et Total petrochemicals. Nous n'avons plus une ligne ou plusieurs lignes qui mettent un temps important à serpenter au milieu de toute la zone industrielle, pour essayer de desservir tout le monde. Ce sont des départs spécifiques, plus courts, qui amènent les personnes plus rapidement, et avec plus de fréquence, vers les différents sites de la zone industrielle. Au 3 janvier, nous conservons les lignes de 1 à 6, qui sont plus performantes. Nous attendrons d'observer les résultats sur le développement des lignes les moins utilisées, c'est-à-dire celles désignées par des lettres. En complément, un faisceau de lignes partiront depuis les trois pôles (gare du Havre, gare de Graville, et Harfleur), vers les nouveaux sites, avec un cadencement régulier à la demi-heure. L'évolution des fréquences est assez sensible. Aujourd'hui, nous avons un départ le matin à 7h40, et un retour le soir. Une personne qui rate son car à 7h40 le matin ne peut pas aller travailler s'il n'a pas de moyen de locomotion propre. Demain, s’il rate un bus, il en aura un autre une demi-heure après. Il arrivera en retard au travail, mais il a une solution pour aller travailler, dans la demi-heure qui suit, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Le retour le soir fonctionnera selon le même système.

Au niveau du parc de véhicules, les autocars Trans’Estuaire, qui circulent à vide aujourd'hui, vont être remplacés par des mini-cars, plus adaptés au potentiel de clientèle que nous avons actuellement. Si, demain, nous observons une forte fréquentation, nous retrouverons les autocars, qui seront adaptés au volume réel de clientèle. Ce n'est plus Trans’Estuaire qui va circuler dans la zone industrielle, mais le réseau bus Océane. Les véhicules auront le design des véhicules bus Océane : blanc avec les logos CODAH et bus Océanes. Il s'agit de montrer aux salariés que ce sont les mêmes véhicules que sur le réseau urbain, et de faire comprendre qu'il y a un service qui existe à travers la zone industrielle, ce que nous ne voyons pas forcément aujourd'hui avec les autocars Trans’Estuaire. Huit mini-cars, achetés directement par notre délégataire, sont actuellement en cours de livraison. Il existe un partenariat avec le grand port maritime du Havre, qui est soucieux d'améliorer la qualité de desserte de la zone industrielle et portuaire, et qui prend à sa charge l'aménagement des points d'arrêts sur l'ensemble des lignes de la desserte. Ce projet a également reçu le soutien du ministère de l’Ecologie et du développement durable, dans le cadre d'un appel à projets pour favoriser l'accessibilité à l'emploi des quartiers « sensibles ». Puis, ce projet ne s'est pas fait de manière isolée, puisqu'une concertation avec les entreprises a été menée depuis fin 2009. Les principales entreprises de la zone industrielle ont été consultées pour mesurer la validité et l'opportunité de ce développement, et également pour caler les horaires des lignes par rapport à leurs horaires de travail. Une campagne de communication est maintenant lancée depuis début septembre, à bord des bus de la zone industrielle et du réseau urbain, auprès des agences pour l'emploi, comme Pôle emploi, et des agences d'intérim, mais aussi auprès des entreprises, qui ont reçu des dépliants horaires, des affiches et autres, pour faire connaître ce service aux employés. Concernant la tarification, nous avions hier une tarification spécifique par entreprise. Il y avait un tarif Aircelle, Total, Chevron, et suivant les conventions avec ces entreprises, certains avaient le droit de prendre uniquement les services de la zone industrielle, et d'autres avaient accès à tout le réseau. Depuis le mois d'avril, il n'y a plus de convention, ni de tarif spécifiques par entreprise. Il y a un tarif global pour tout le réseau, que ce soit zone industrielle ou réseau urbain. Les usagers peuvent donc circuler sur l'ensemble du réseau et non plus que sur la zone industrielle. Enfin, les lignes désignées par des lettres, et celles numérotées de 1 à 6, que nous avions du mal à identifier à cause de leur numéro identique au réseau urbain, auront la racine 100 à partir du 3 janvier, ce qui permettra d’identifier les navettes vers la zone industrielle. Les lignes 1 à 6 sont ainsi numérotées de 101 à 106, et les lignes A, B, C, D, E, F, et J, prennent les numéros qui suivent. La lecture en est ainsi plus claire. Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions. M. RUFENACHT : Merci beaucoup pour cette présentation très claire. C'est un service très important qui va être proposé aux salariés de la zone industrialo-portuaire, avec une amélioration des horaires, un service beaucoup plus dense, et je précise, sans charge supplémentaire pour la CODAH. C’est un redéploiement des moyens, qui sera mis en service dès le début de l'année prochaine. M. LECOQ : J'ai quelques observations. Pas de questions, puisque celles-ci ont trouvé réponse dans l'échange, notamment avec les partenaires. Cela n'a pas été simple, il a fallu du temps entre la création du premier réseau, sachant que chaque entreprise avait son réseau personnel. Il a déjà fallu fusionner tout cela, puis il a fallu un peu de temps pour que cette acceptation d'un réseau global puisse se faire au niveau de tous les utilisateurs : les salariés, et les différents partenaires. Le temps a permis de construire ce réseau. Je m'en satisfais, et pas seulement pour les salariés de la zone industrielle, mais surtout pour tous ceux qui veulent devenir salariés dans la zone industrielle. En effet, étant au chômage, ces personnes n'ont pas forcément les moyens et outils pour pouvoir se rendre sur la zone industrielle. C'est donc un progrès énorme qui est opéré aujourd'hui. Je félicite tous ceux qui y ont travaillé. A un moment donné, il faut aussi de l'ambition, et je continue de rêver, connaissant le nombre de lignes de chemin de fer qu'il y a dans la zone industrielle, et au regard de l'évolution du concept tram/train. Je me dis que très vite, peut-être, nous pourrions imaginer un tram/train qui desserve les sites de la zone industrielle, et viendrait se connecter sur le réseau de tramway de

l'agglomération havraise. Nous aurons alors un grand service public de transport. Il n'y a plus grand-chose à faire, si ce n'est une forte volonté politique, et tout un travail avec les différents opérateurs. Si nous pouvions vous proposer de travailler sur la suite, dans le cadre du train, ce serait une excellente chose. M. RUFENACHT : Le problème du train est qu'il est moins flexible que le bus. M. MASSE : Il me semble avoir compris, mais je souhaiterais en avoir confirmation, qu’avec ma carte d'abonnement mensuel sur le réseau urbain de bus Océane, je pourrais aller faire du « tourisme » industriel, si j'en avais envie. Cela induit une autre question. Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir un certain succès, et donc trop de monde ? M. RUFENACHT : Compte tenu des horaires, il faut se lever tôt. Il y aura surtout des personnes comme vous qui auront envie de prendre le bus à 7 heures le matin pour aller visiter la zone industrielle, mais je doute que des masses considérables de touristes s’agglutinent et rendent le service aux salariés impossible. Peut-être, mais dans ce cas nous augmenterons le trafic. M. CHABOCHE : La tarification est effectivement tout public, pour l'ensemble du réseau. M. SALADIN : Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir ce réseau qui semble extrêmement adapté aux besoins, et que nous attendions depuis fort longtemps. Cependant, si nous voulons faire du benchmarking avec nos concurrents d'Europe du nord, il nous reste à mettre en place un réseau vélo, permettant aux salariés d’arbitrer en faveur des transports actifs. En effet, les salariés de la zone industrielle et du grand port du Havre restent pour le moment prisonniers des moteurs. Si nous voulons nous placer dans une optique de développement durable, et de santé publique, il faudra bien un jour arriver à faire ce qui est le plus simple et le moins coûteux : un petit réseau cyclo-pédestre permettant aux salariés d’arbitrer en faveur de la propulsion humaine, c'est-à-dire de l'acte le plus écologique qui puisse exister sur Terre. D'autant que Le Havre a la particularité de fabriquer dans la raffinerie de Normandie, les enrobés qui permettent de faire les pistes cyclables. Il y a là quelque chose de paradoxal. M. RUFENACHT : Merci beaucoup, docteur SALADIN, pour ce témoignage intéressant. Tout le monde ne peut pas faire comme vous, c'est-à-dire faire ses transports domicile/travail exclusivement en courant. Il faut encore être jeune, svelte, et sportif, pour pouvoir le faire. Cependant, peut-être que nous y arriverons un jour. OUVERTURE DE LA SEANCE

20100425 (2010.12.1)

APPEL NOMINAL.-

L’an deux mil dix, le 16 décembre, à dix-huit heures, Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le 9 décembre 2010, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d’Antoine RUFENACHT, Président. Etaient présents :

Antoine RUFENACHT, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Edouard PHILIPPE, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Claude BOURDIER, Jean-François MASSE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Valérie EGLOFF, Chantal ERNOULT, Marc MIGRAINE, Olivier

JOUGLA, Daniel OZANNE, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, Sandrine VAUTIER, Gilles BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Alban BRUNEAU, Daniel VATTIER, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Alain RICHARD, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres Titulaires, Jean-Baptiste GASTINNE, Claude ONFRAY, Pierre LEVASSEUR, Jean-Louis LEROUX, Patrice DE MERBITZ, François ROLLAND, Denis NAVARRE, Membres Suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Yves MARTRET, Christian GRANCHER, Benoît BIED-CHARRETON, Pascal CORNU, Alexandre LEMAITRE excusés étaient respectivement représentés par Jean MOULIN, Patrice DE MERBITZ, Jean-Baptiste GASTINNE, Denis NAVARRE, Claude ONFRAY Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative.

20100426 (2010.12.2)


Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance.

20100427 (2010.12.3)

ORDRE DU JOUR MODIFICATIF - ADOPTION.-


20100428 (2010.12.4)

PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-


20100429 (2010.12.5)


Le Conseil prend acte ADMINISTRATION GENERALE

20100430 (2010.12.6)

ADMINISTRATION GENERALE - COMITE DES ELUS DE LÉSTUAIRE - ETUDES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET ÁXE SEINE´ - FINANCEMENT - CONVENTION AVEC LÁGENCE DÚRBANISME DE LA REGION HAVRAISE ET DE LÉSTUAIRE DE LA SEINE - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de vous proposer de passer une convention avec l’Agence d'urbanisme de la région havraise (A.U.R.H.), pour la réalisation d'études qu’elle va faire dans le cadre du projet « axe Seine » ou « Seine Gateway ». Ce sont des études importantes, dont vous avez la liste en page 43. Nous vous précisons aussi que l'A.U.R.H. va se porter candidate pour un projet d'études lancé par

l’Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), sur les villes portuaires du nord-ouest de l'Europe. Il s'agit donc d’assemblage d'études importantes, qui devrait nous permettre, dans les mois qui viennent, de rendre plus plausible, crédible, et plus fort, le dossier sur lequel nous travaillons, qui est une ligne rapide entre Paris et Le Havre. Nous en reparlerons, et nous vous communiquerons les résultats. Délibération adoptée à l'unanimité AMENAGEMENT – HABITAT ET LOGEMENT

20100431 (2010.12.7)

HABITAT - POLITIQUE DÁIDE DE LA CODAH - ACCESSION SOCIALE - PSLA - ESTUAIRE DE LA SEINE - LES HAUTS DE BLEVILLE - LE HAVRE - SUBVENTION - VALIDATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous sommes dans le cadre du Programme local de l'habitat (P.L.H.). Il s'agit de vous rappeler que nous avons un objectif de production de 200 logements en accession sociale, soit par le dispositif du Pass foncier, qui est malheureusement en diminution, soit par le dispositif du prêt social de location accession. Nous vous rappelons que nous nous sommes mis d'accord sur une aide de 3 à 4 000 euros, et nous vous proposons d'accorder une aide de ce type à l’estuaire de la Seine, qui réalise une opération de 25 maisons en accession sociale à la propriété, sur les quartier des hauts de Bléville au Havre. Délibération adoptée à l'unanimité

20100432 (2010.12.8)

HABITAT - DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D´HABITAT PUBLIC ET PRIVE - AVENANT A LA CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit d'augmenter l'enveloppe globale attribuée à la CODAH par l'Etat, pour l'année 2010. C'est donc un avenant à la convention que nous avons déjà signée. L'enveloppe initiale était de 380 000 et passe à 440 000 euros. Délibération adoptée à l'unanimité

20100433 (2010.12.9)

HABITAT - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CIFN DIALOGE - 147 RUE DEMIDOFF - LE HAVRE - FINANCEMENT CODAH - DEROGATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de donner suite à une demande de financement déposée par Dialoge, pour une opération située rue Demidoff au Havre, concernant 24 logements financés en prêt PLUS. Nous vous proposons une subvention exceptionnelle de 4 000 euros, semblable à celle réalisée dans les communes sururbaines, mais exceptionnelle en ce qui concerne la ville du Havre, pour permettre le bouclage financier de l'opération. Délibération adoptée à l'unanimité

20100434 (2010.12.10)

HABITAT - LOGEMENTS PRIVES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous vous rappelons que nous sommes lancés dans des opérations de réhabilitation du parc ancien privé, et vous proposons de financer deux projets. L'un à hauteur de 3 000 euros, et l'autre à hauteur de 9 000 euros, soit 12 000 euros au total. Ce sont des projets de logement à loyer conventionné sociaux (L.C.S.). Délibération adoptée à l'unanimité

20100435 (2010.12.11)

HABITAT - POLITIQUE DÁIDE DE LA CODAH 2011 - ACCESSION A LA PROPRIETE - SUBVENTION - VALIDATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à signer une convention pour une aide à l’accession à la propriété. Nous vous rappelons que le Pass foncier va disparaître fin 2010. Par conséquent, l'essentiel du dispositif passera par l’accession à coût maitrisé. Nous vous proposons une dotation supplémentaire, passant de 3 000 à 5 000 euros, avec un objectif de nombre de logements à soutenir plus important. 200 logements subventionnés, soit une enveloppe d’un million d'euros pour cette proposition. Je rappelle au passage, mais nous le verrons à propos du projet de budget, que nous vous proposons de doubler le budget d’aide à l'habitat. C'est tout de même un effort très important, qui correspond à notre ambition en matière de construction de logements sur le territoire de l'agglomération. Délibération adoptée à l'unanimité

20100436 (2010.12.12)


M. RUFENACHT : Avec cette délibération, nous revenons sur le dispositif « Pass foncier », pour lequel il vous est proposé d’adopter une douzaine de projets, avec une participation de la CODAH de 3 000 ou 4 000 euros, pour un montant total de 41 000 euros. Il vous est rappelé que le montant de la participation de la CODAH au dispositif « Pass foncier » sera, cette année, de 345 500 euros, au profit de 96 foyers. De plus, ce dispositif peut être proposé jusqu’à la fin de l’année 2010, avec une validation éventuelle au cours de l’année 2011. Dans la mesure où les projets peuvent être proposés jusqu’au 31 décembre 2010, il se peut que nous ayons plus que 96 foyers. Délibération adoptée à l'unanimité

20100437 (2010.12.13)

HABITAT - PROGRAMMATION 2010 - PLAN DE COHESION SOCIALE (HORS ANRU) - FINANCEMENT CODAH - VALIDATION DEFINITIVE.-

M. RUFENACHT : Il vous est demandé de valider la programmation 2010 du dispositif « Plan de cohésion sociale » (hors ANRU), avec un financement de la CODAH. L’ensemble de la programmation pour 2010 vous est présenté dans des tableaux très complets, figurant en pages 66 et 67. Délibération adoptée à l'unanimité DEVELOPPEMENT DURABLE – SANTE PUBLIQUE

20100438 (2010.12.14)

SANTE PUBLIQUE - CONSULTATIONS MEDICALES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - SIGNATURE - CONVENTIONS.-

M. RUFENACHT : Il s’agit d’un dossier relatif à la santé. Nous avions signé une convention avec les docteurs TOULME et THOMAS, afin qu’ils assurent les consultations des personnes qui souhaitent bénéficier du dispositif « Mobi’Fil ». Je vous rappelle qu’en 2008, 330 personnes ont été reçues dans le cadre de ce dispositif, et que 73 % d’entres elles, ont été accréditées pour l’accès au service Mobi’Fil. Il vous est donc proposer de renouveler la convention avec ces médecins, et d’en réévaluer le tarif horaire. Délibération adoptée à l'unanimité

20100439 (2010.12.15)

SANTE PUBLIQUE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - SOUTIEN PEDAGOGIQUE AUX ETUDES MEDICALES OPTION KINESITHERAPIE ET PHARMACOLOGIE - REPETITEURS - CONVENTION DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de la démographique médicale, et surtout de soutien pédagogique aux études médicales. Le dispositif d'hébergement et de soutien pédagogique mis en place pour les étudiants de première année est rappelé, et nous vous proposons deux choses. D'abord de recruter un répétiteur pour les étudiants qui préparent le concours d'entrée à l'école de kinésithérapie, puisque c'est une filière d'enseignement qui se rapproche de plus en plus de la médecine. Puis, nous vous proposons de renouveler la convention avec Fréderic VAUTIER sur ce sujet, et de confier à une étudiante de deuxième année de pharmacie, le soin d'apporter un soutien aux étudiants de première année dans la mesure où ces derniers sont maintenant amenés à étudier la pharmacologie. M. LECOQ : Nous sommes tous conscients que cet investissement en matière de démographique médicale a ses limites. Je ne suis pas sûr que cela soit suffisant pour combler le déficit très important, voire exceptionnel en France, de médecins, en Haute-Normandie en général, et dans l'agglomération havraise en particulier. Je pense qu'il est important que la CODAH affiche son engagement, et que toutes les institutions le fassent. Je sens qu'il y a parfois des tiraillements entre le Département, la Région, et la Communauté d'agglomération sur cette question de soutien et d'accompagnement de nos efforts. Je pense qu'il ne faut pas lâcher. En même temps, nous sommes sur un secteur où normalement nous ne devrions pas intervenir financièrement. Ce n'est pas à nous de créer les conditions pour que les élèves havrais en médecine puissent réussir leurs études, dans l’espoir potentiel qu'ils restent au Havre. En effet, ce n'est pas garanti, puisque nous ne pouvons pas contractualiser. C'est donc un pari sur l'avenir que la Communauté fait et dans lequel elle investit. Je crois que cet effort devrait être accompagné. Comme vous l'avez fait, mais vous n'avez pas osé le refaire au Conseil communautaire, je pense qu'il faut que nous accompagnions ensemble cet effort. M. RUFENACHT : Cet effort est déjà très important. Je cite ce qui est fait en matière d'hébergement et de soutien aux étudiants de première année en médecine. Cependant, comme vous le savez, la CODAH organise un forum, tous les deux ans, pour inciter les jeunes lycéens ou collégiens à s'orienter vers des études médicales ou paramédicales. Par ailleurs, les services de la CODAH se rendent dans les collèges et lycées, en liaison avec les médecins de l'agglomération, pour expliquer aux étudiants qu'il y a une formation et des métiers intéressants, auxquels ils pourraient se consacrer. Je crois vous avoir déjà dit que j'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines maintenant, d'organiser une réunion de travail avec les Présidents de l'Université du Havre et de Rouen, et surtout le doyen de la faculté de médecine de Rouen, qui est un très grand doyen et professeur, d'origine havraise en plus, et donc très attaché au soutien à l'enseignement médicale au Havre. Je crois que 300 étudiants en première année de médecine, sont originaires de l'agglomération. Chaque jour, ils se rendent à Rouen pour suivre des cours. Ils arrivent, les amphis sont pleins, et ils suivent des cours en vidéoconférence dans les amphis. Je me suis demandé si c'était la peine qu'ils aillent jusqu'à Rouen pour suivre des cours en vidéoconférence, et j’ai proposé de l'organiser au Havre. Une convention sera passée avec la fac de médecine, l'Université de Rouen, et le Groupe hospitalier du Havre, pour permettre à ces étudiants de ne pas avoir à se déplacer. Cela pourrait se faire à la rentrée 2012, et exigera aussi un soutien

pédagogique. Il faudra peut-être que les professionnels de la médecine de l'agglomération se mobilisent, pour voir les étudiants après les cours, et leur apporter des compléments d'information ou les mobiliser. Puis, puisque vous me tendez une perche, M. LECOQ, je la saisie. Nous avons un problème de fauteuil dentaire. Je peux témoigner que Le Havre a été le premier à proposer, c'est moi qui l'ai proposé il y a quelques années maintenant, que les étudiants en cinquième et sixième année, ou sixième et septième année, de médecine dentaire, puissent poursuivre leurs études à Rouen ou au Havre, sur la base d'installations de fauteuils dentaires, localement situés au Havre et à Rouen. Ce dispositif a le soutien de la faculté dentaire de Lille. Son doyen est venu, je l'ai reçu il y a quelques mois maintenant. Nos amis rouennais ont tout naturellement considéré que c'était une belle idée, et ils l'ont saisie comme nous l'avons fait. Nous avons appris que le Président du Conseil régional de Haute-Normandie envisageait de financer 20 fauteuils dentaires à Rouen. Les Havrais étant à l'origine de cette affaire, nous avons proposé qu'il y en ait 10 pour Le Havre, et 10 pour Rouen. On me dit, mais j'ai du mal à le croire, qu'au vu de ces informations, M. le Président du Conseil régional aurait annoncé que s'il y en avait la moitié au Havre et l'autre à Rouen, il ne financerait rien. Nous en sommes là. Evidemment, nous n'allons pas nous laisser abattre pour autant. J'ai clairement dit au doyen de la faculté dentaire, au Président de l'Université de Rouen, au recteur, au Préfet, et à toutes les autorités concernées, que dans ces conditions, si le Conseil régional de Haute-Normandie se dégageait, la Communauté d'agglomération prendrait le relais. Nous financerions ainsi les 10 fauteuils dentaires au Havre. Je pense qu'il appartiendra, à mon homologue de la Communauté d'agglomération de Rouen, de prendre à sa charge les 10 autres fauteuils pour Rouen. Mais si d'aventure, la majorité qui soutient l'action du Président du Conseil régional s’exprimait, et indiquait que cette position est strictement incompréhensible, nous en serions très heureux. D'abord, parce que cela montrerait le souci que nous avons de travailler en complémentarité avec Rouen, et ensuite parce que ce serait une charge qui ne pèserait pas sur notre budget. Merci, M. LECOQ, de m'avoir donné l'occasion de citer cela. Puis, comme vous proposez une complémentarité et un travail en commun avec les autres institutions, nous en prenons acte et nous en réjouissons. M. LECOQ : J'ai fait cette intervention pour vous permettre d’expliquer cette situation. J'espérais que vous le fassiez. Je partage votre opinion quant à une inacceptabilité de l'attitude du Président de la Région, au regard de ces fauteuils dentaires. Je pense qu'il est nécessaire que nous nous mobilisions, et que nous défendions tous cette question. Les choses sont relayées comme il se doit. Nous verrons ensuite les attitudes des uns et des autres, mais je pense qu'il faut dire les choses tranquillement et publiquement, comme nous le faisons ce soir, et que chacun assume ses responsabilités. M. RUFENACHT : Lorsque les situations sont inacceptables, nous ne les acceptons pas. Soit on démissionne de son mandat, ce sont des choses qui peuvent quelquefois arriver, soit on refuse de voter le budget. Tout le monde sait que dans une majorité politique, il ne suffit pas seulement de témoigner, il faut aller jusqu'au bout de la démarche. Sinon, ce sont des postures. M. SALADIN : Actuellement, l’Organisation mondiale pour la santé (O.M.S.) considère qu'il n'existe aucun médicament actuel ou potentiel, qui offre autant de perspectives pour le maintien d'une bonne santé à vie, qu'un programme d'activité physique. M. RUFENACHT : M. SALADIN, vous l'avez déjà dit ! Nous sommes sur des problèmes de fauteuils dentaires ! M. SALADIN : Excusez-moi, M. le Président, mais je suis confronté tous les jours, dans l'exercice de ma fonction, lorsque je ne suis pas en politique, à la rareté de l'offre de soins dans notre bonne ville. Je crois qu’engager un programme réaliste permettant d'arbitrer en faveur des transports actifs intégrés au quotidien, serait le meilleur moyen de permettre de passer le creux de la vague que nous allons avoir à affronter dans le domaine de l'offre de soins. C’est tout, M. le Président. Excusez-moi d’insister un peu, je suis peut-être lourd. C'est vrai, M. le Président. Excusez-moi. M. RUFENACHT : Je ne suis pas dentiste, mais je ne crois pas, pour aller quelquefois chez le dentiste, que le fait de marcher ou courir améliore ma denture.

M. SALADIN : Considérablement, M. le Président. Ce sont des découvertes récentes. Si vous souhaitez, je peux vous amener les articles à ce sujet. Un bon état cardiovasculaire permet de garder de bonnes gencives. M. RUFENACHT : Il faut se les brosser, c'est tout. M. SALADIN : Non, non ! M. RUFENACHT : Il faut se les brosser, et on l'explique aux enfants. M. LECOQ : Jean-Luc SALADIN a compris l’art de la politique. Vous avez raison, pour faire avancer les idées, il faut les répéter sans arrêt. J'ai plaisir à les entendre, en tout cas. M. le Président, j'ai bien entendu votre invitation à ce que mes collègues, élus communistes au Conseil régional, démissionnent sur cette question. Cependant, je pense qu'il faut rester dans ses responsabilités pour mieux faire avancer les idées. C'est en tout cas ce que l'on essaye d'appliquer partout, y compris à la CODAH. Si à travers votre positionnement concernant mes collègues Conseillers régionaux, vous invitez les membres de la CODAH, qui auraient une posture sur le budget, à démissionner, parce que l'on ne serait pas d'accord à 100 % avec vous, sur tout, c'est une façon assez sympathique de terminer votre mandat. Je trouvais qu'il était intéressant, comme nous l'avons fait en d'autres lieux, de défendre ensemble des idées pour faire avancer le sujet. La question de la démographie médicale ne mérite pas des positionnements politiciens, mais un engagement politique de l'ensemble de l'agglomération. C'est dans cet esprit que je pensais qu'il était justifié d'approfondir ce sujet ce soir. Mais si cela débouche sur une posture politicienne, c'est un peu dommage. Délibération adoptée à l'unanimité ECONOMIE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – RECHERCHE ET INNOVATION

20100440 (2010.12.16)

ECONOMIE - ASSOCIATION DE PREFIGURATION DÚN CLUSTER MARETIQUE ÁSSOCIATION @MARRER´ - ADHESION - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - STATUTS - ADOPTION - SUBVENTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURES - AUTORISATIONS - REPRESENTANT DE LA CODAH - ELECTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de déclarer d'intérêt communautaire, notre adhésion à l’association de préfiguration d'un cluster marétique, intitulé « association MA@RRER ». La marétique est une nouvelle discipline, croisement des activités maritimes et numériques. Cluster est un réseau. Je ne sais pas pourquoi l'on se sent obligé d'utiliser un mot anglais pour quelque chose qui existe en français. Toujours est-il que nous vous proposons d'adhérer à cette association. Une autre délibération suivra pour nous proposer de participer à une manifestation organisée dans ce cadre par la Chambre de commerce et d'industrie du Havre. Délibération adoptée à l'unanimité

20100441 (2010.12.17)

ECONOMIE - CHAMBRE DÁGRICULTURE DE SEINE MARITIME - SALON VERT ET NATURE - ESPACE ´LA FERME´ - ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DÍNTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de décider d'intérêt communautaire, l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour un salon Vert et nature, organisé par Normand’expo, et qui se déroulera en février 2011 au Havre. Délibération adoptée à l'unanimité

20100442 (2010.12.18)

ECONOMIE - CHAMBRE DE COMMERCE ET DÍNDUSTRIE DU HAVRE - CONGRES SEAGITAL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Nous revenons à la marétique, dont je vous parlais il y a un instant. Nous vous proposons d'accorder une subvention de 47 840 euros pour un congrès organisé par à la Chambre de commerce et d'industrie. Ce congrès, intitulé « Seagital 2011 », se déroulera en juin prochain. Délibération adoptée à l'unanimité

20100443 (2010.12.19)

ECONOMIE - COMITE DES ELUS DE LÉSTUAIRE - CHARTE POUR UNE ORGANISATION ECONOMIQUE STRUCTURANTE ET DURABLE DE LÉSTUAIRE DE LA SEINE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à signer une charte portant sur une organisation économique structurante et durable de l'estuaire de la Seine. C'est le Maire de Notre-Dame de Gravenchon qui pilote ce dossier, dans le cadre du Comité des élus de l'estuaire. M. BRAULT : Aujourd'hui, nous avons découvert dans la presse, que notre SCoT avait été « retoqué » par le tribunal administratif. Est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots sur les conséquences de ce délibéré, qui j'imagine a eu lieu cette semaine, notamment pour éclairer, peut-être succinctement, les différentes communes ? M. RUFENACHT : En deux mots, car je ne suis pas un spécialiste. La décision prise par le tribunal administratif, est fondée sur le fait que notre projet de SCoT ne prenait pas en considération une directive européenne. Or, c'est l’État, donc le Gouvernement français, qui n'avait pas traduit les termes de cette directive communautaire dans le droit français, au moment où nous avons adopté le SCoT. C'est évidemment un argument que les juristes pouvaient soulever, mais qui ne nous paraît pas très fondé. Cependant, maintenant que la décision du tribunal administratif est prise, je ne vois comment nous pourrions faire autrement que de remettre le dossier en chantier. C'est absurde, mais c'est comme cela. Alors, peut-être pourrions-nous - mais je doute que nous réussissions - à attaquer l’Etat pour lui demander de bien vouloir prendre en charge les dépenses supplémentaires qui ont été occasionnées ? Sur le plan pratique, d'après ce que je sais, nous allons revenir à la situation antérieure, c'est-à-dire lorsqu'il n'y avait pas de SCoT. Ce qui signifie que toute modification de PLU sur le territoire de la Communauté d'agglomération et de la Communauté de communes de Saint Romain, devra être préalablement soumise au Comité syndical. C'est donc une lourdeur supplémentaire. M. GELARD : Nous pouvons faire appel. M. RUFENACHT : Le Conseil d'état ou la cour administrative prendrait sa décision dans deux ans, et si elle confirme, cela compliquera les choses. De toute façon, un Comité syndical se réunit le 4 janvier, au cours duquel, j'imagine, toutes les communes concernées seront présentes. Notre avocat viendra spécialement pour nous expliquer les raisons pour lesquelles le tribunal administratif a suivi le rapporteur public dans cette affaire, et le dispositif qu'il faut mettre en œuvre. M. FIDELIN : j'ai une information concernant le SCoT. Nous avons un texte qui passe à l'Assemblée nationale lundi après-midi, portant sur diverses dispositions d'adaptation de la législation en droit de

l'Union européenne. Je vais déposer un amendement en commission à 15 heures, et à 16 heure en séance publique. Cela passera vers 17h30, nous permettant de reprendre le SCoT avec les nouvelles dispositions et enquête publique, même s'il y a annulation. Nous verrons si cet amendement passera. Si c'est le cas, cela nous évitera de reprendre la procédure du SCoT à zéro. M. RUFENACHT : Très bien. Merci beaucoup, monsieur le député. Vous êtes efficace ! Attendez, M. LECOQ, vous avez dit qu'il suffisait d'agir ensemble pour faire les choses. je vous suggère de soutenir l'amendement de Daniel FIDELIN. Evidemment, il faut mieux que cela soit voté, de même que nous aimerions mieux que le Conseil régional paye les fauteuils dentaires ! C'est un excellent amendement. Daniel FIDELIN est un fin juriste ! Délibération adoptée à l'unanimité

20100444 (2010.12.20)

ECONOMIE - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - BUDGET PRIMITIF 2011 - APPROBATION - PARTICIPATION 2011 - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à verser une subvention à l'Office de tourisme communautaire, et d'approuver son budget. Vous en avez le chiffre sous les yeux. La participation de la CODAH pour 2011, si vous en étiez d'accord, serait d’1,5 millions d'euros. Par ailleurs, nous pourrions verser à l’Office un crédit relativement important, 200 000 euros d'abord, puis 150 000 ensuite, pour assurer sa trésorerie. Pourquoi ? Parce la taxe de séjour représente un montant important des recettes d'un office de tourisme. Or, un délai important intervient entre la perception de la taxe de séjour et son versement à l'Office de tourisme. Il existe donc un déficit de trésorerie que l'Office de tourisme nous demande de combler. Ce n'est qu'une avance de trésorerie. Délibération adoptée à l'unanimité

20100445 (2010.12.21)

ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - CONSTRUCTION DU RESEAU DE LA CODAH - BUDGET GLOBAL DU PROJET - AUGMENTATION - PROGRAMME - CONFIRMATION.-

M. RUFENACHT : Cette délibération concerne le Très haut débit. Il s'agit une augmentation forte importante du budget que nous avions prévu, à hauteur de 6 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Nous vous expliquons un certain nombre de raisons pour lesquelles le coût des travaux a fortement augmenté. Nous vous rappelons aussi que cela devrait permettre d'offrir des prestations sensiblement plus importantes que celles que nous avions initialement envisagées. Délibération adoptée à l'unanimité

20100446 (2010.12.22)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INSTITUT DÉTUDES POLITIQUES DE PARIS - CYCLE EURO - ASIATIQUE AU HAVRE - CONVENTION CADRE DÓBJECTIFS ET DE MOYENS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : La CODAH s'était engagée à apporter un soutien financier, sous forme de subventions forfaitaires, à Sciences Po, tant que ce dernier ne serait pas installé dans ses nouveaux locaux. Cette convention a été passée il y a deux ans. Nous sommes à nouveau solliciter par Sciences Po et nous vous proposons de m'autoriser à signer une convention de partenariat avec la Fondation

nationale des sciences politiques, le Conseil régional de Haute-Normandie, et la ville du Havre, pour les années 2011 et 2012. Délibération adoptée à l'unanimité MOBILITE – TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY

20100447 (2010.12.23)

MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - PROJET MOBILITE - DEVELOPPEMENT DE LA DESSERTE DE LA ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE - VILLE DU HAVRE - PARTENARIAT - ACCORD DE PRINCIPE.-

M. RUFENACHT : C'est une réorganisation du développement de la desserte à destination de la zone industrialo-portuaire (ZIP). C'est lié au dossier que nous avons vu, il y a un instant. Mme CAHIERRE : Pour compléter vos propos, je vous indique que nous avons répondu à l'appel à projets du ministère de l’Équipement et du développement durable, il y a deux ans, et nous avons été retenu. Nous avons donc reçu nos subventions. Avec celles-ci, nous nous sommes associés aux villes de Montivilliers et Gonfreville-l'Orcher, pour mettre en œuvre des actions favorisant la mobilité. Parmi ces actions, nous vous proposons de verser une subvention à la CODAH pour permettre la communication de cette nouvelle desserte de la ZIP. Par cette délibération, nous demandons à la CODAH d'accepter cette subvention de 40 000 euros sur trois ans. M. RUFENACHT : C'est donc lié à ce que nous avons présenté tout à l'heure. Mme CAHIERRE : Il y a deux choses. Le projet plus global, qui s'élève à deux millions d'euros, qui permet la nouvelle desserte de la ZIP, mais, dans le cadre de cet appel à projets, nous avons des actions plus modestes, entre autres de favoriser la communication sur cette nouvelle desserte. M. RUFENACHT : Il s'agit donc d'une aide à la communication sur le projet présenté tout à l'heure. Mme CAHIERRE : Parallèlement, nous menons ensemble, avec Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers, et le Havre, des actions pour favoriser la mobilité auprès des demandeurs d'emploi. M. RUFENACHT : C'est une demande qui nous avait été faite lors de la dernière campagne électorale municipale. Je crois bien avoir très fortement réagit à cela, mais je n'avais pas réalisé que c'était une aide à la communication. Merci beaucoup de m'avoir épaulé, Mme CAHIERRE. Délibération adoptée à l'unanimité

20100448 (2010.12.24)

MOBILITE - LIAISONS AERIENNES - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - NOUVEAUX TARIFS - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Ce sont de nouveaux tarifs et redevances pour le fonctionnement de l'aéroport du Havre-Octeville. M. BÉNARD : Une petite observation. Lorsque je vois l'augmentation de certains tarifs, notamment ceux des transports, je trouve qu'une augmentation de 2,5 % des charges de transport 2009, ne représente pas beaucoup au regard des sommes que nous engageons pour l'aéroport. M. RUFENACHT : Cette augmentation est supérieure à l'inflation actuelle. M. FIDELIN : Je pense effectivement que c'est tout de même une augmentation de 2,5 %. Nous avons eu un large débat en commission économique de l’aéroport appelée COCOECO. Jean MOULIN

était avec moi. Un certain nombre de compagnies aériennes ont estimé que cette augmentation était forte compte tenu des résultats obtenus ces deux dernières années, notamment avec la crise économique, mais aussi avec l'histoire du volcan islandais. Leur chiffre d'affaires a fortement baissé. Au départ, elles ne voulaient aucune augmentation, et nous avons réussi à en faire passer une de 2,5 %. Je pense que c'est tout à fait raisonnable. Délibération adoptée à l'unanimité

20100449 (2010.12.25)

TRANSPORTS PUBLICS - LEZARDÉXPRESS REGIONALE - BILAN DÁCTIVITES 2009 - SOLDE DES COMPTES 2009 - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit du bilan 2009 du Lézard, qui, me semble-t-il, est très positif. Je rappelle que la CODAH a signé une nouvelle convention tripartite, avec le Conseil régional de Haute-Normandie et la S.N.C.F., pour l'exploitation de la ligne pendant la période 2008-2013. Ce rapport qui nous est soumis montre que les clients sont satisfaits du service à 86 %, et que les trains sont à 98,8 % ponctuels. Cela laisse rêveurs ceux d'entre vous qui vont à Paris de temps en temps, comme notre ami le sénateur Gélard. La fréquentation est très importante, puisque plus de 600 000 voyageurs l'ont emprunté en 2009, soit une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente. Cela tend vers un autre sujet, qui est la nécessité, sans doute, de prévoir une plus grande fréquentation, et donc peut-être des rames plus longues. Cependant, on nous dit que cela pose des problèmes de longueur de quai. C'est en tout cas un sujet sur lequel il faut travailler, parce qu'à l'évidence, cela correspond à un vrai besoin pour les habitants de l’agglomération. M. FIDELIN : Je crois que nous pouvons nous féliciter de l’augmentation du trafic, puisque nous avons + 8 % en 2009, par rapport à 2008. Nous avons quand même quelques soucis de régularité et de fiabilité de la Lézarde Express Régionale (L.E.R.), le « Lézard », comme vous l’appelez, M. le Président. Le Maire de Montivilliers nous a fait part de ces difficultés en conférence. Nous avons reçu les services de la S.N.C.F. à deux reprises. La dernière fois, nous avions constaté un certain nombre d’améliorations. Je leur ai demandé de revenir nous voir durant le premier trimestre 2011, pour nous expliquer quelles sont les améliorations qu'ils ont réalisées, de façon à avoir un service de très bonne qualité, je n'ose pas dire parfait. Concernant la saturation, cela pose un problème avec la longueur de quai. Je pense qu'à l'avenir, aux heures de pointe, nous pourrons peut-être envisager une rame à étage. Ce serait à étudier. M. PETIT : Je rajouterai un point et mettrai un bémol. Il faut noter que cette analyse date de 2009, 2010 étant loin d'être aussi bon, ne serait-ce que sur la ponctualité. Il a été précisé qu'il y avait un peu de ponctualité pour les trains qui partaient, parce que beaucoup de trains ont été annulés. La satisfaction des clients de 2009 n'est pas au même niveau que celle de 2010. Beaucoup d'améliorations reste à apporter. M. GUÉGAN : Je me félicite de ces excellents résultats. Je crois qu'ils sont liés à une performance de la ligne et un rapport coût/performance qui est aussi intéressant pour les usagers. Je rappelle en effet que le tarif est celui de bus Océane, pour des distances plus longues et desservies beaucoup plus rapidement que par les bus. Depuis fort longtemps, nous avons obtenu de la Région qu’elle finance une étude permettant d'améliorer encore ce service, notamment avec des arrêts supplémentaires, demandés par les Maires de Montivilliers et d'Harfleur. Cette étude semble enfin lancée, après trois ans d'inscription au contrat d'agglomération. Je me réjouis qu’elle soit lancée, je souhaiterais que celle-ci avance vite, et que la CODAH soit force de pression pour mener à bien cette étude, mais également pour permettre une réalisation rapide des travaux que les habitants attendent depuis plusieurs années. M. CONAN : Nous souhaiterions, ma collègue de Rolleville et moi-même, être associés à cette étude, avec la S.N.C.F., pour simplement augmenter un peu les fréquences sur Épouville. En effet, si nous avions de meilleures fréquences, ce ne serait plus 98 % mais on dépasserait les 100 %. M. RUFENACHT : Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant, M. CONAN.

M. FIDELIN : Je précise que l'étude dont parle François GUÉGAN est pilotée par la Région. Celle-ci a en effet été très longue à démarrer. Nous avons souhaité, au niveau de la CODAH, que tous les partenaires, et nous-mêmes, y soient parfaitement associés, ce qui est le cas. Nous ne manquerons pas d'expliquer les difficultés pour parfaire le service de notre Lézard. M. RUFENACHT : C'est la Région qui est l'autorité organisatrice. C'est donc elle qui pilote. Nous avons un fil direct avec Jean-Paul LECOQ. Mme LEBAS : Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d’Épouville. Nous attendons toujours avec impatience l'augmentation des navettes. Cela dit, nous avons beaucoup de Rollevillais qui vont prendre le train à Montivilliers, et engorger leurs parkings, alors que nous avons des parkings et qu'ils pourraient prendre le train à Rolleville. M. RUFENACHT : C'est un vrai sujet pour l'année 2011. M. GÉLARD : Juste deux mots, M. le Président. A la suite des travaux qui ont eu lieu le week-end sur la ligne S.N.C.F., les malheureux qui voulaient se rendre au Havre, ou en partir, se sont heurtés à des difficultés considérables. Première difficulté : la suppression d'environ un train sur deux. Très bien, nous pouvions l’admettre. Deuxième difficulté : le fait que le terminus était Bréauté/Beuzeville posait quelques problèmes, puisqu'il fallait faire la liaison Bréauté/Beuzeville/Le Havre, ce qui mettait une demi-heure lorsque le conducteur était un peu rapide, mais plutôt trois quart d'heure. Ce qui, avec la désorganisation des autobus à l'heure actuelle, que nous avons du mal à saisir parfois, faisait que l'on mettait autant de temps pour aller chez soi à partir de Bréauté/Beuzeville, que de Paris à Bréauté/Beuzeville. M. RUFENACHT : Il faut dire, M. GÉLARD, qu'entre la commune de Sainte-Adresse, et le centre ville, notamment la gare, le service de bus est parfait. M. GÉLARD : Non, pas le dimanche. A cela s'ajoute que pendant cette période de trouble, au lieu de nous mettre des trains corail, comme cela devrait être normal, on nous a naturellement mis les trains bombardiers, qui sont des trains absolument insupportables, faits uniquement pour des trajets de courte distance. Ainsi, lorsque nous arrivons au terminus, nous avons les reins en capilotade. En d'autres termes, le Havre a dans cette affaire été traitée n'importe comment. Ce n'est pas admissible. Enfin, pour terminer, la cerise sur le gâteau est que l’on ne nous a pas prévenu comme il fallait. Nous avons été prévenu trois jours avant au Havre. Les absents n'étaient donc pas au courant et se sont cassés le nez à la gare Saint Lazare. D'autre part, on nous a dit, sans rire, que nous n’avions qu’à consulter le site Internet de la S.N.C.F. pour avoir les renseignements. Comme si tout le monde avait les sites Internet à sa disposition. Un ensemble a fait que cette fermeture normale de la ligne entre Bréauté/Beuzeville et Le Havre, a été une catastrophe pendant 48 heures. M. RUFENACHT : Si vous permettez, comme vous êtes parlementaire, il faudrait rappeler que lorsque vous vous exprimez complètement hors sujet, vous faites un rappel au règlement. Vous dites d'abord que vous faites un rappel au règlement, et comme cela, vous vous exprimez hors sujet le temps que vous voulez. Sinon, Bréauté/Le Havre, ce n'est pas vraiment le Lézard. M. SALADIN : J'interviens pour Maryvonne LEBAS et Gilbert CONAN. Il me semble, et c'est une demande que nous faisons depuis longtemps, qu'il serait opportun de prévoir un équipement cyclable de bonne qualité entre Épouville et Montivilliers, de façon à assurer l'intermodalité, mode actif/mode passif. Gilbert, la balle est dans ton camp. M. RUFENACHT : Non seulement vous êtes dans le sujet, mais en plus vous êtes d'une grande originalité dans cette proposition, ce qui vous honore. Délibération adoptée à l'unanimité

20100450 (2010.12.26)

TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU URBAIN BUS OCEANE - GRILLE TARIFAIRE 2011 - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Il s’agit de la grille tarifaire 2011 du réseau urbain de bus. Peut-être que M. BENARD va remarquer que l’augmentation des coûts s’élève à 5 %, et que l’augmentation globale de la tarification est proposée à 1,91 %. Voulez-vous que nous augmentions les tarifs ? M. BENARD : Non, M. le Président, mais il est vrai que j’avais prévu d’intervenir sur les transports pour trois raisons. La première est qu’effectivement, l’augmentation redivisée comme cela, avec une moyenne 1,91 %, est l’augmentation redivisée par le nombre de tickets que nous vendons. Mais en fait, nous nous apercevons que pour 85 % des usagers, l’augmentation de fait est de 2,75 %. L’indice INSEE, vous le rappeliez tout à l’heure, est de 1,6 %. J’étais déjà intervenu, l’année dernière, sur le ticket à la journée, qui avait connu une augmentation forte importante. Il m’a été expliqué que la raison était de fidéliser les gens sur l’abonnement mensuel. Or, je m’aperçois par exemple, que la carte Porte Océane augmente de 6,58 % cette année. Donc, il est un peu paradoxal, si on veut faire de l’abonnement mensuel, de fixer un tarif aussi important. Ma dernière remarque porte sur l’heure forfaitaire. Nous nous sommes interrogés aussi, mais il est vrai que je n’étais pas présent à la dernière conférence, au niveau des transports. Je trouve que cela pénalise un peu ceux qui habitent le plus loin. Cet aspect des choses n’est pas pris en compte, et ce n’est pas ce soir que nous allons le faire. C’est vrai que cela coûte à la CODAH, mais en même temps, tout coûte à la CODAH. Cela coûte aussi aux usagers qui se déplacent, et si nous voulons vraiment arriver au développement durable sur les transports, je crois qu’il faudrait se limiter à une augmentation qui tourne autour de l’indice INSEE. Vous voyez bien que tout augmente pour les porte-monnaies, et ce quotidiennement, à des taux très importants. A un moment donné, je crois qu’il y aura de gros problèmes. Il y en a déjà, mais il y en aura encore plus. Nous voterons donc contre cette délibération. M. RUFENACHT : Nous en avons bien conscience, mais lorsque l'on dit que tout coûte à la CODAH, la CODAH se finance par l'impôt, donc les contribuables. Ce sont soit les usagers, soit les contribuables. Il n'y a pas de solution alternative. C'est pareil lorsque l'on demande des choses à l'Etat. L'Etat, ce sont les contribuables. Ce sont ceux qui payent l'impôt. M. GUÉGAN : Je partage absolument les propos d’Hubert BÉNARD. C'est ce qui conduira les élus d’Harfleur à voter contre cette délibération. Je rajouterai que les tarifs moyens augmentent de 2,86 %, pour les tarifs les plus utilisés, et les abonnements augmentent encore plus fortement. Cependant, M. le Président, les salaires n'augmentent pas d'autant, ni de 1,91 %, hélas. Nous mettons des personnes dans des situations difficiles. Je trouve que cette forte augmentation est d'autant plus maladroite cette année, que l'efficacité du fait des travaux énormes qui ont lieu sur la ville du Havre, sera considérablement réduite pour les usagers. J'aurais donc souhaité que nous soyons bien plus raisonnables dans cette proposition. M. ARGENTIN : Pour faire suite aux propos d’Hubert BÉNARD et François GUÉGAN, j'ai aussi entendu des remarques d'usagers des transports en commun concernant la gratuité d'une heure, et l’inclusion de la correspondance dans cette gratuité. J'ai entendu beaucoup de demandes pour augmenter cette amplitude horaire, la passer à 1h30 voire 2 heures, eu égard aux travaux du tramway. Certaines zones périphériques du Havre sont pénalisées dans ce sens. Ce serait donc une bonne idée de l’augmenter, pour une durée d’au moins deux ans, soit la durée des travaux. Ce serait un beau cadeau de Noël. M. FIDELIN : D'abord quelques chiffres et augmentations. Nous avions proposé deux tableaux en conférence : 2,47 et 1,91 %. Nous avons retenu 1,91 %. Je tiens tout de même à préciser que l'évolution de la fréquentation en 2009 est de 2,4 % par rapport à 2008. Cette augmentation est induite par l'impact en année pleine de l’harmonisation des tarifs sociaux que nous avons instaurée en 2008, et la réorganisation des transports en septembre 2008. Il faut noter que l'abondement du tarif réduit, que vous évoquiez, n'est que de 11 euros, soit 29 % du prix de l’abonnement public qui est de 38 euros. Or,

la loi de solidarité et la loi de solidarité et de renouvellement urbain (S.R.U.) oblige à un seuil minimal de 50 % du prix de l’abonnement tout public pour les plus défavorisés. La CODAH a donc fait un effort tarifaire sensible et supérieur aux obligations légales. J’ai trois remarques :

1. le ticket détail ne subit pas de hausse, il est très légèrement au-dessus de la moyenne des Communautés d'agglomération. Le baisser aurait pour conséquence une perte sensible des recettes, car le ticket représente tout de même 22,5 % des titres ;

2. le ticket jour, qu’évoquait Hubert BÉNARD, représente moins de 2,50 tickets détail pour plusieurs déplacements par jour. Je pense donc qu'il est tout à fait intéressant ;

3. l’abonnement mensuel Porte Océane est plus élevé car il est cessible. Vous pouvez le prêter à quelqu'un d'autre, et nous souhaitons que les utilisateurs prennent plutôt l’indigo, qui lui est nominatif et permet le remboursement à hauteur de 50 % dans le cadre de la loi S.R.U. Je pense que c'est important. Je rappelle que l’abonnement annuel indigo est calculé sur une période de 10 mois et demi, et non douze mois, pour tenir compte des périodes de vacances et de congés.

Concernant les travaux, quelques perturbations ont effectivement lieu, mais il ne faut pas oublier que nous avons mis en place un service supplémentaire pour les travaux, qui a un coût non négligeable. Je n'ai pas le chiffre en tête. Néanmoins, je pense qu'il est bon de rappeler que les recette perçues auprès des usagers représentent plus de dix millions hors taxes, soit seulement 27,5 % des dépenses d'exploitation hors investissement. De plus, nous percevons des recettes annexes de 2,5 %, ce qui fait un total de 30 % sur les recettes. Je pense que c'est important. Le versement CODAH au transport, la subvention du budget principal, est de 7 442 000 millions d'euros, soit 18 % des transports. Je voulais rappeler ces chiffres qui permettent de montrer que la CODAH a réalisé un effort tout particulier sur les transports. M. PETIT : Je souhaite juste expliquer pourquoi nous voterons « contre ». C'est très bien d'avoir fait un discours expliquant l'augmentation, mais il aurait été plus intéressant d'en faire un afin de souligner l'effort réalisé pour toucher davantage les usagers occasionnels. Le ticket détail est destiné aux personnes qui prennent le bus de temps en temps. Il ne me paraît pas utile qu'il n'augmente pas. Par contre, si nous voulons vraiment développer et favoriser le transport en commun, il faut se porter vers les abonnements, donc vers les clients fidèles. Or, c’est là que s'est effectuée la plus importante augmentation. Même si le prix au ticket n'est pas très cher, l'objectif est la fidélisation de la clientèle. Pour ces raisons, je voterai « contre ». M. OZANNE : Pour apporter un complément et rebondir sur ce qu’a dit Daniel FIDELIN, le surcoût d'exploitation pour la CODAH, pour en faire une offre régulière de transport, est de plus de 4,5 millions d'euros. C'est une somme considérable, qui permet au moins de maintenir une offre de transport la plus régulière possible, compte tenu de l'état du chantier. M. LECOQ : La question des tarifs des transports est fondamentale. Je considère les transports en commun comme un service public. On l’oublie parfois, dans la façon dont on le traite. Nous avons l’impression que ce n'est plus un service public, mais un service qui doit être payant. Les usagers doivent payer le coût, et ne doivent pas se plaindre parce que le service augmente de 5 % et 1,5 %. Non ! Aujourd'hui, et au regard des enjeux environnementaux, et de santé publique par rapport à la pollution dans nos villes, je pense que l'utilisation des transports en commun est une incitation permanente qui doit nous guider. Créons les conditions à travers les tarifs, les actions, la promotion du transport en commun, pour que les gens l’utilisent de plus en plus. J'avais pris l'exemple de Genève. Chacun pourra le tester, s'il a l'occasion d'aller travailler, faire un stage, ou en vacances là-bas. S'il prend une chambre dans l’Etap hôtel de Genève - qui n'est pas le plus cher, chacun ses références - la première chose qu'on lui demandera est s'il veut un pass bus pour utiliser le réseau de transport en commun. On l’incitera à le faire et on lui expliquera que c'est gratuit, car offert par l’organisateur de transport en commun. On explique donc, à celui qui ne paye pas ses impôts sur place, qu'il est le bienvenu, et on l’incite à prendre les transports en commun. Là, il y a une vraie politique pour inciter les personnes à les utiliser et laisser son véhicule. Pour notre agglomération, qui veut apparaître - et c'est bien - comme étant une agglomération qui se préoccupe des questions environnementales, qui

veut travailler la recherche sur le captage du CO2 et l'amélioration de la zone industrielle, et qui veut avoir un Agenda 21 d'agglomération, il existe un outil premier, symbolique, et qui peut exprimer un choix politique : l'accessibilité aux transports en commun avec le moindre coût possible. Nous le répétons à chaque fois, mais on rate le coche sur des initiatives. Nous avons réalisé l’harmonisation des tarifs sociaux, c'est un bon point. Nous aurions pu aller plus loin, et plus bas, dans les tarifs sociaux. Vous avez du mal à parler d'une diminution, mais au moins de ne pas augmenter, ce serait déjà une bonne chose. M. SALADIN : C'est juste une petite remarque à propos de Genève. Celle-ci fait partie des quelques métropoles d'Europe du nord qui viennent d'annoncer qu’elles mettaient en route une autoroute à vélo qui ceinturerait la ville et permettrait d'assurer des déplacements coûtant encore moins chers que les transports en commun. M. RUFENACHT : Tout cela coûte tout de même des sous. Je me permets de rappeler que nous ne faisons rien sans élever préalablement l'impôt. En ce qui concerne les transports en commun, les usagers, globalement, ne payent même pas le tiers du service qui leur est rendu. Alors, évidemment, cela pourrait être seulement 10 %, 5 %, ou entièrement gratuit. C'est comme les services publics de l'eau, et tous les services publics. Délibération adoptée par 36 voix pour, 12 contre

20100451 (2010.12.27)

TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE TRANSPORTS 2011- ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Nous vous proposons de passer la participation demandée aux familles pour des frais de transport scolaire, de 23 à 25 euros par élève. Délibération adoptée à l'unanimité

20100452 (2010.12.28)

TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - VILLE DU HAVRE - DÉLÉGATION DE SECOND RANG - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une délégation de second rang qui serait passée par convention entre la CODAH et la ville du Havre, pour la mise en service d'une navette entre la résidence Labédoyère du CROUS où vont habiter les collégiens, et le collège Claude Bernard, dans le cadre du dispositif « internat d'excellence ». Délibération adoptée à l'unanimité

20100453 (2010.12.29)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE BOIS AU COQ - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une acquisition de terrain dans le cadre de l'opération tramway. Nous en avons toute une série. Délibération adoptée à l'unanimité

20100454 (2010.12.30)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE FLANDRES DUNKERQUE - EMPRISE DE TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est la même chose. Délibération adoptée à l'unanimité

20100455 (2010.12.31)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 73 RUE DES ACACIAS - AVENANT n° 1 - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est un avenant à une convention d'occupation temporaire d'un foncier que nous avons acheté. Délibération adoptée à l'unanimité

20100456 (2010.12.32)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 75 RUE DES ACACIAS - AVENANT n° 1 - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-


20100457 (2010.12.33)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 79 RUE DES ACACIAS - AVENANT N°1- CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est encore la même chose. Délibération adoptée à l'unanimité

20100458 (2010.12.34)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - 81 RUE DES ACACIAS - AVENANT N°1 - CONVENTION DÓCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est encore la même chose. Délibération adoptée à l'unanimité

20100459 (2010.12.35)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE ´TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA PORTE OCEANE´ - MISE EN OEUVRE.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de lancer une procédure de passation de marchés et de travaux de dévoiement pour un réseau de chauffage urbain à la Porte Océane. Délibération adoptée à l'unanimité

20100460 (2010.12.36)

TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - PARTENARIAT AVEC FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention de partenariat avec France bleu Haute-Normandie, afin que celui-ci donne des informations sur les travaux réalisés du tramway et les nuisances qui en résultent pour les habitants de l'agglomération. En contrepartie, la CODAH s'engage à faire cette année trois campagnes publicitaires d'une semaine. Délibération adoptée à l'unanimité EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

20100461 (2010.12.37)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - CINEMA - SITE DU ROND POINT JEAN MONNET - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET TRAVAUX - CODAH ET VILLE DE MONTIVILLIERS - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de lancer le projet de réalisation d'un complexe cinématographique sur la commune de Montivilliers, et de vous proposer un groupement de commandes entre la CODAH et la ville de Montivilliers pour cette opération. Nous vous précisons que la vice-Présidente de la CODAH chargée des équipements culturels et sportifs fera partie de la procédure. Cependant, elle ne sera peut-être plus vice-Présidente samedi prochain. Il faudra donc délibérer à nouveau s'il y a un changement, c'est-à-dire si c’est un vice-Président est nommé, et non plus une vice-Présidente. Délibération adoptée à l'unanimité

20100462 (2010.12.38)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE GDÓ - GESTION - MISE A DISPOSITION DE LÉQUIPEMENT - ESMGO TRIATHLON - ESMGO NATATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention avec deux associations sportives qui utilisent gratuitement le complexe aquatique G d'O. Délibération adoptée à l'unanimité

20100463 (2010.12.39)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE GDÓ- MISE EN PLACE DE NOUVELLES ACTIVITES EN SOIREE - TARIFS - VALIDATION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est la mise en place de nouvelles activités en soirée au complexe aquatique G d'O. Une tarification vous est proposée. Délibération adoptée à l'unanimité

20100464 (2010.12.40)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - AMENAGEMENTS ABORDS ET ACCES - DEVOIEMENT - GRT GAZ - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

Délibération retirée de l'ordre du jour

20100465 (2010.12.41)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - AMENAGEMENTS ABORDS ET ACCES - DEVOIEMENT RESEAUX - FRANCE TELECOM - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de passer une convention avec France Télécom pour des dévoiements de réseau dans le cadre du projet grand stade. Délibération adoptée à l'unanimité

20100466 (2010.12.42)

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) - REALISATION OUVRAGES SOUS VOIES - CONVENTION DE FINANCEMENT - MODIFICATION TRAVAUX - AVENANT - SIGNATURE.-

M. RUFENACHT : C'est un avenant dans le cadre de travaux à réaliser sous la voie ferrée, dans le cadre du projet grand stade. Une concession de financement est à passer avec Réseau ferré de France (R.F.F.), et l’augmentation, assez sensible, se monte à près de 500 000 euros. Nous nous apercevons que les travaux à réaliser sont plus coûteux que nous ne l’imaginions préalablement. Délibération adoptée à l'unanimité SALUBRITE PUBLIQUE – AIR – BRUIT – ESPACES NATURELS

20100467 (2010.12.43)

SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX (SHPA) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT- ATTRIBUTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de m'autoriser à accepter de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour la Société havraise de protection des animaux (S.H.P.A.). En effet, celle-ci a engagé des travaux importants dans l'attente d'un legs, qui n'a toujours pas été versé. M. CONAN : Ce sont des dépenses supplémentaires pour des frais de gardiennage. Il me paraît un peu bizarre que nous prenions justement des chiens pour assurer le gardiennage. M. RUFENACHT : On voit que vous n'avez pas de sensibilité animale, mon cher collègue. A la Société protectrice des animaux (S.P.A.), ce ne sont pas les chiens qui gardiennent, mais les personnes qui gardiennent les chiens. C'est toute la différence, et le côté sympathique de la S.P.A. Mme EGLOFF : Je souhaite répondre à Gilbert CONAN. En fait, il s'agissait de surveiller, parce que l'aire d'accueil des gens du voyage à côté risquait de repartir avec des chiens. Délibération adoptée à l'unanimité

20100468 (2010.12.44)

SALUBRITE PUBLIQUE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - GESTION DES APPAREILS RECUPERATEURS DISTRIBUTEURS DE SERINGUES - ASSOCIATION OPPELIA ETABLISSEMENT NAUTILIA - RENOUVELLEMENT - ATTRIBUTION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de renouveler une convention avec deux associations pour la gestion d'appareils récupérateurs et distributeurs de seringues. Délibération adoptée à l'unanimité EAU POTABLE – EAU INDUSTRIELLE - ASSAINISSEMENT

20100469 (2010.12.45)

EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - ETUDE COMPARATIVE DES SERVICES DÉAU POTABLE ET DÁSSAINISSEMENT COLLECTIF - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION

M. RUFENACHT : C'est une convention avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, pour une analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement collectif. Délibération adoptée à l'unanimité

20100470 (2010.12.46)

EAU POTABLE - FONCTIONNEMENT HYDROGEOLOGIQUE - ETUDE MICROBIOLOGIQUE - PROGRAMME DE RECHERCHE - UNIVERSITE DE ROUEN ET CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Une convention doit être passée avec l'Université de Rouen et le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), pour étudier les phénomènes de turbidités et de pollution des eaux par des produits phytosanitaires et azotés. Il s'agit de financer une thèse de doctorat sur le sujet, avec l’Agence de l'eau. Délibération adoptée à l'unanimité

20100471 (2010.12.47)

EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSIN DÁLIMENTATION DU CAPTAGE DE RADICATEL - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention pour des études de traçage qui doivent être réalisées pour le bassin d'alimentation du captage de Radicatel. Celle-ci doit être passée avec le département de Géologie de l'Université de Rouen et un laboratoire du C.N.R.S. Délibération adoptée à l'unanimité

20100472 (2010.12.48)

EAU ZONE INDUSTRIELLE - PRIX DE LÉAU INDUSTRIELLE - EAU POTABLE - TARIFS DIVERS - TARIFICATION - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Cette délibération rappelle que le port avait confié à la ville du Havre, en 1962, la responsabilité de la réalisation et de l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à usage industriel et accessoirement domestique, sur la zone industrielle. Cette convention a été remplacée en 1972, et reprise par la CODAH. Nous vous proposons une évolution tarifaire de 4 % pour l'eau potable et l'eau industrielle pour 2011, et qu'une nouvelle étude financière soit commandée fin 2010/début 2011. Délibération adoptée à l'unanimité

20100473 (2010.12.49)

ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - REDEVANCE ASSAINISSEMENT - REDEVANCE SPANC - EAUX PLUVIALES - TAUX - MODIFICATION - PRIX DE LÉAU POTABLE - TARIFS DIVERS - MODIFICATION.-

M. RUFENACHT : C'est une modification du coût de l'eau potable, qui tient compte des conséquences financières d'un certain nombre de très importants investissements que nous avons réalisés. Nous vous rappelons :

- que le budget de l'eau est un budget annexe, et qu'il doit donc être équilibré ; - les actions très importantes qui ont été réalisées en 2010 ; - qu'il faut aussi poursuivre le renouvellement des branchements en plomb, qui représente un

coût de 20 millions d'euros ; - qu'au niveau des charges de fonctionnement, le paiement de la facture d'eau par

mensualisation va représenter des frais de fonctionnement plus importants, et que c'est un service qu'il faut assurer.

Nous vous proposons une augmentation du prix du mètre cube d'eau assainie, pour une facture de 120 m³, de 4,5 %, passant donc de 3,84 à 4,02 euros. Je crois qu'il faut être tout à fait clair à l'égard du Conseil communautaire et rappeler que nous avons eu un débat en Bureau à ce sujet. Le Directeur général des services nous a expliqué que l'augmentation du prix de l'eau devait être de plus de 15 % sur une période de quatre ans. Nous avons débattu pour savoir s'il valait mieux augmenter tout de suite de 15 %, ou lisser cette augmentation sur quatre ans. Sur la proposition du Maire de Gainneville, une étude a été engagée. Finalement, nous avons décidé en conférence de n'augmenter le prix de l'eau que de 4,5 % cette année. Très clairement, cette augmentation devra être poursuivie au cours des trois prochaines années. M. GUÉGAN : C'est un sujet extrêmement difficile. Vous avez rappelé que nous ne sommes pas la seule agglomération à le faire. Nous menons d’énormes travaux d'investissement, à la fois pour rendre un meilleur service aux usagers, et puis en même temps pour protéger notre environnement et milieu naturel. Je crois que c'est un sujet qui se pose aux pouvoirs publics en général, et à beaucoup de collectivités locales. Les usagers sont devenus des clients, puisque les collectivités ne peuvent plus intervenir dans le budget de l'eau, ce sont maintenant les clients qui équilibrent les dépenses. Les personnes en difficulté le sont de plus en plus pour payer ces factures d'eau. Il existe un dispositif, l'ancien F.S.O., intégré maintenant dans le F.S.L., qui permet, après coup, de régler des dettes. Ce n'est pas un dispositif qui fonctionne de façon satisfaisante. D'abord parce qu'il est très long à mettre en œuvre, et qu'en plus nous mettons les personnes dans une situation d’assistanat. Je sais que beaucoup de personnalités politiques réfléchissent à un autre système, qui a d'ailleurs été présenté récemment au Sénat. L'idée est que le coût de l'eau, basé sur une consommation moyenne par foyer, ne devrait pas dépasser 3 % des revenus du foyer. Le manque à gagner pourrait tout à fait, par exemple, être alimenté par un prélèvement sur les bénéfices des deux grandes sociétés privées, la Lyonnaise et Veolia, qui ont réalisé 5 milliards de chiffre d'affaires supplémentaires l'année passée. Cela permettrait d'éviter les

situations difficiles, d'éviter les coupures, et en même temps de dépasser cette solution d’assistanat après coup, que nous avons mis en place avec le système du F.S.O. M. RUFENACHT : Faire payer les grandes entreprises qui fournissent l'eau, pourquoi pas ? Mais est-ce que cela ne conduirait pas nécessairement à faire disparaître l'exploitation en régie et à rendre obligatoire la délégation de service public ? En effet, je vois mal comment l'on pourrait demander à des entreprises d'assurer le financement lorsqu'on est en régie. Je vous rappelle avec assistance, parce que ce sera vrai pour l'exécutif qui prendra en charge le Conseil communautaire dans les prochaines années, que l'augmentation du prix de l'eau sera inexorableemnt de 5 % par an, pour les trois prochains exercices. Autrement dit, en décidant 5 % cette année, nous nous engageons, en quelque sorte, à augmenter le prix de l'eau de 5 % par année les trois prochaines années. Délibération adoptée à l'unanimité

20100474 (2010.12.50)

EAU ET ASSAINISSEMENT - CANALISATIONS DÉAU - TERRAIN A LÉXTREMITE EST, COTE SUD, DU BLD JULES DURAND SUR LA COMMUNE DU HAVRE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une prolongation d'occupation temporaire d'un foncier qui appartient au Port, pour une construction dont nous avons besoin pour des canalisations d'eau. Délibération adoptée à l'unanimité

20100475 (2010.12.51)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - HYDROLOGIE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - CAPTAGE DÝPORT - ECRAINVILLE - GODERVILLE - BORNAMBUSC - CONVENTIONS DE SERVITUDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Dans le cadre du captage d'Yport, il convient de maintenir en herbe des parcelles que nous avons acquises à Écrainville, Goderville et Bornambusc, et il faut pour cela établir des servitudes de passage. Délibération adoptée à l'unanimité

20100476 (2010.12.52)

EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - HYDROLOGIE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - CAPTAGE DÝPORT - ECRAINVILLE - GODERVILLE - CONVENTIONS DE SERVITUDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-


20100477 (2010.12.53)

EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS EN MILIEU RURAL ET PERIURBAIN - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - MAITRISE DÓEUVRE - DOSSIERS REGLEMENTAIRES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - CONSULTATION - SOLLICITATION - SUBVENTION -

CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est le lancement d'un marché à bons de commandes, relatif à la réalisation de dossiers règlementaires. Délibération adoptée à l'unanimité

20100478 (2010.12.54)

GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - GARDE RIVIERES - CONTRAT DÁNIMATION 2008/2012 - TRAVAUX DÉNTRETIEN DES RIVIERES EN REGIE - AIDE FINANCIERE POUR 2011 AVEC LÁGENCE DE LÉAU SEINE NORMANDIE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de garde-rivières. Nous sollicitons l'Agence de l'eau, qui, dans le cadre d'une convention, nous apporte un financement pour les dépenses de fonctionnement d’un certain nombre de missions, qui sont rappelées. Nous rappelons aussi que ces dépenses éligibles représentent 60 800 euros. M. MOULIN : Je signale que la STEP a reçu ses premiers effluents, il y a une semaine. Elle fonctionne depuis maintenant une semaine, simplement sur le collecteur de Graville, pas encore sur celui dédié. Délibération adoptée à l'unanimité

20100479 (2010.12.55)

GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - GARDE RIVIERES - TRAVAUX DÉNTRETIEN DES RIVIERES EN REGIE - AIDE FINANCIERE POUR 2011 AVEC LE DEPARTEMENT - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit toujours de garde-rivières. C'est une convention à passer avec le Département, qui a des dépenses éligibles un peu différentes de celles rappelées dans la précédente délibération, et avec un taux un peu différent. Délibération adoptée à l'unanimité FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – PATRIMOINE - GESTION

20100480 (2010.12.56)


M. RUFENACHT : C'est la décision modificative n° 7, donc des ajustements comptables rendus nécessaires par des décisions budgétaires de dépenses que nous avons prises. Délibération adoptée à l'unanimité

20100481 (2010.12.57)

FINANCES - EXERCICE 2011 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-

M. RUFENACHT : Nous arrivons au projet de budget primitif pour 2011. Je vous rappelle que les grands axes de ce budget ont été proposés en novembre, à l'occasion du débat d'orientations budgétaires. Je rappelle aussi que 2011 sera une année record de la montée en gamme de notre programme d'investissement, mais aussi dans l'avancement des travaux de tous les grands projets communautaires. Je pense bien sûr aux grands chantiers emblématiques, qui servent l'attractivité du territoire :

- le tramway ; - le grand stade ; - les bâtiments qui abriteront Sciences Po et l'INSA ; - le réseau Très haut débit ; - le chantier de la route départementale 6015 à Gainneville et Gonfreville-l'Orcher ; - la mise en service de la nouvelle station de traitement des eaux usées, dont Jean MOULIN

vient de parler. Je pense enfin aux moyens budgétaires renforcés que nous mobiliserons pour améliorer la vie de nos concitoyens dans différents domaines, par exemple :

- l'ouverture de nouvelles lignes de bus sur plusieurs communes de l'agglomération ; - la nouvelle organisation du réseau de transport en commun sur la zone industrielle ; - le renforcement de la collecte sélective des déchets, dont nous parlerons dans la délibération

consacrée aux créations de poste ; - la poursuite des travaux de lutte contre les inondations ; - le doublement des moyens budgétaires consacrés à notre politique de soutien de l'habitat.

Ce projet de budget pour 2011, que je vous propose aujourd'hui, s'inscrit plus que jamais dans les priorités que nous nous étions fixés depuis l'origine de la CODAH. Notre ambition est en effet de renforcer l'attractivité du territoire, et aussi de contribuer au mieux-être de ses habitants. Pour assurer l'équilibre budgétaire, la CODAH fonctionne principalement avec deux types de ressources propres : l'un de nature fiscale, et l'autre correspondant à des recettes de prestation de service. Pour l'essentiel, les ressources d'origine fiscale se composent de :

la contribution économique territoriale, qui a été créé en substitution de la taxe professionnelle. Nous n'avons pas encore d'information précise de l'administration des Finances. Nous avons donc jugé prudent de reconduire un montant identique à celui de l'année 2010, soit 139,5 millions d'euros ;

la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont les taux pour 2011 seront

maintenus au même niveau que pour 2010, avec une évolution des bases de l'ordre de 2 %. Son montant devrait atteindre l'an prochain 30 millions d'euros ;

le versement transport. Je propose l'inscription au budget 2011, d'une somme équivalent au

produit estimé pour 2010, soit 35,8 millions d'euros. Ces évaluations budgétaires sont donc très prudentes. Les autres ressources de la CODAH se composent essentiellement du produit de la vente de l'eau et de la redevance d'assainissement, dont les montants cumulés devraient atteindre 34,5 millions d'euros l'an prochain. Enfin, quelques mots pour terminer sur les grandes masses budgétaires et la santé financière de la CODAH. Le programme d'équipement de la CODAH mobilisera près de 373 millions d'euros en 2011, en croissance de 58 % par rapport au budget 2010. Je rappelle que le niveau de ces investissements constituera un pic en 2011, suivi dès 2012 d'une décroissance conforme à notre programme. Le budget hors investissement s’établira à 244 millions d'euros, dont 144 pour le fonctionnement de l'ensemble

des activités, soit une progression de 1,8 % par rapport à 2010. Il faut là encore remercier Michel MAILLARD et ses collaborateurs. Cela signifie que sur le plan de la gestion de nos moyens, nous sommes d'une grande prudence, et avec le souci d'économiser au maximum les euros que nous sollicitons de nos contribuables. Au total, les mouvements budgétaires réels, en dehors des opérations d'ordre, s’établira à 617 millions d'euros, en croissance de 28 % par rapport à l'an prochain. Le budget est donc de 617 millions d'euros, très sensiblement supérieur, je le dis au passage, à celui de la ville du Havre. L'encours total de la dette consolidée s'élèvera à environ 52 millions d'euros au 1er janvier 2011, en augmentation de 5 millions par rapport au 1er janvier 2010. En conclusion, la présentation du budget permet une nouvelle fois de mesurer combien la CODAH constitue un territoire de référence pour ses projets, et témoigne de la bonne santé financière de notre institution, et de la rigueur avec laquelle les crédits sont gérés. La CODAH va fêter ses 10 ans au début de l'année prochaine. Je pense qu’aujourd'hui plus que jamais, chacun d'entre nous mesure son utilité. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous indiquer en présentation du projet de budget pour 2011. Nous avons déjà eu un débat assez approfondi à l'occasion du débat d'orientations budgétaires, mais peut-être que certains souhaitent répéter ce qu'ils avaient dit lors de notre précédente séance. M. GUÉGAN : Quelques mots sur l'aspect « recettes ». Vous parlez d'un budget de 617 millions d'euros. Ses recettes se composent en bonne partie de ressources en emprunt et subventions pour réaliser les gros travaux. Le budget de fonctionnement de la CODAH, pour la première fois depuis dix ans, n'augmente pas, du fait de la réforme de la taxe professionnelle. Lorsque nous regardons bien les chiffres, nous nous apercevons que cette réforme de la taxe professionnelle assèche l'augmentation du budget de l'agglomération, à laquelle nous étions habitués dans les années précédentes, et fait en même temps cadeau aux grandes entreprises de notre agglomération, de 62 millions d'euros. Ces derniers sont compensés par l'Etat, mais c'est de l'argent des contribuables qui nous est reversé. J'insiste sur les 62 millions d'euros d'économie pour les grandes entreprises, parce qu'à la réception de leur facture concernant la contribution foncière, les petites entreprises se sont apercues qu’elles payaient plus de contribution foncière que ce qu’elles payaient de taxe professionnelle auparavant. Pour elles, ce n'est donc pas du tout du bénéfice. Je trouve, et je l'ai déjà dit au moment du débat d'orientations budgétaires, que notre collectivité aurait dû être, comme d'autres l'ont été, qu’elles soient de gauche ou de droite, plus offensive contre cette réforme de la taxe professionnelle. Certes, il fallait bouger les choses, mais là on le fait aux dépens des ressources des collectivités locales, à qui on ne permet plus d'agir que sur environ 20 % de leur budget. L’autonomie financière disparaît. Désormais, nous dépendons complètement du bon vouloir de l'Etat. Je trouve que c'est une situation qui n'est pas acceptable. M. RUFENACHT : Je vous donne volontiers acte que la réforme de la taxe professionnelle se traduit par, non pas une diminution de nos ressources, mais une diminution forte de la croissance des ressources que nous avons connue depuis dix ans. C'est évident. Cependant, je ne peux pas vous laisser dire que la réforme de la taxe professionnelle a pour conséquence la non augmentation de nos dépenses de fonctionnement. Si nous ne les augmentons pas, c'est tout simplement parce que nous avons la chance d'avoir une administration qui gère avec prudence les moyens dont elle dispose. Nous n'avons pas intérêt à augmenter les dépenses de fonctionnement. La CODAH a pour mission d'investir. Nous pourrons sans doute moins le faire dans les prochaines années, que nous ne pouvions l'imaginer lorsque la taxe professionnelle nous apportait des augmentations de ressources de 10 % par an. Néanmoins, dans le cadre du partage des ressources, que vous préconisez sans doute par ailleurs, M. GUÉGAN, reconnaissez qu'une augmentation de ressources de 10 % par an, au profit de la CODAH, n'était pas très raisonnable. Nous avons beaucoup bénéficié de cette croissance, celle-ci a été très heureuse pour nous, mais elle ne pouvait pas se prolonger indéfiniment. M. LECOQ : Je m’associe aux propos de François GUÉGAN, en insistant sur le cadre dans lequel nous opérons. Tout à l'heure, on aurait pu croire que nous étions tous unanimes sur le prix l'eau, mais

nous ne sommes évidemment pas d'accord avec cette augmentation. Nous l'avons dit en son temps, non pas par rapport à la CODAH, mais parce qu'aujourd'hui le système dans lequel nous sommes, nous oblige, si l'on décide de gérer les choses dans le cadre légal, à augmenter l'eau pour assurer un vrai service à la population. A d'autres époques, il aurait été possible de faire autrement. François GUÉGAN l’a montré. C'est la même chose sur la fiscalité de la Communauté. Aujourd'hui, nous avons des recettes quasiment non dynamiques, parce que l'Etat l’a choisi et qu'une majorité l’a voté. Or, nous pouvions faire en sorte que ces recettes non dynamiques soient bloquées à un niveau le plus élevé possible, dans l'intérêt du développement de notre agglomération et de sa dynamique. Nous vous l'avons proposé pendant des années. Ce n'est pas parce que nous avions imaginé que votre majorité allait faire autant de cadeaux fiscaux, mais c'est parce que nous pensions que notre agglomération devait essayer d'avoir des ressources alignées en valeur moyenne, sur celles des grandes agglomérations françaises, pour pouvoir rester dans la compétition. C'est pareil pour un sujet qui nous préoccupe tous : la démographie de notre agglomération et la qualité de vie dans celle-ci, pour inciter nos jeunes à rester ici. Nous avons aujourd'hui des services majeurs : eau, assainissement, etc. Si nous nous en étions donné les moyens, nous aurions pu développer des services, avoir plus de fonctionnement, de qualité de vie, et de dynamique pour les étudiants, en baissant les tarifs de bus par exemple. Pour l’instant, nous ne nous en sommes pas donnés les moyens et nous avons, peut-être pour de longues années, un handicap sur cette question des recettes. C'est un peu dommage. Je dis « peut-être », parce que des échéances électorales peuvent changer les choses dans une démocratie. Or, en attendant, nous sommes handicapés, à la fois par les décisions nationales et par le fait qu'ici, dans notre agglomération, vous avez refusé d’entendre les appels que nous avions fait pour demander un alignement à l'augmentation de la taxe professionnelle, alors que nous étions dans un espace où c'était possible. Je dis toujours, y compris aux petites entreprises, que lorsque nous avons des recettes supérieures, dans une communauté d'agglomération ou une ville, nous pouvons encore mieux aider le développement des petites entreprises. C'est ce que j’appelle par habitude, le terreau qui permet un développement de grande qualité. Nous n'avons pas pu le faire, c'est dommage. Ensuite, nous avons beaucoup de dépenses populaires, que nous soutenons parce qu’elles sont utiles à la vie. Ce sont de bon choix, je l'ai dit. Cependant, nous avons un handicap sur la question des recettes, et vous en portez la responsabilité. Nous sommes aussi maintenant handicapés sur les questions de redistribution financière, et de partage avec les différentes communes. C'est la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce budget, parce que vous nous avez mis dans une situation difficile pour les années à venir. M. RUFENACHT : Encore une fois, nous ne sommes pas handicapés. Nous avons une croissance qui est moins forte qu’elle ne l'était naguère. Est-ce que nous pouvions imaginer que la croissance de nos recettes pouvait être de 10 % par an ? Est-ce que nous connaissons des croissances de ce genre sur de longues périodes ? Non ! Nous avons bénéficié du dynamisme de notre agglomération pendant quelques années. C'est vrai que de ce point de vue là, la taxe professionnelle nous a beaucoup favorisés. Puis, comme vous le savez, le Parlement, dans sa sagesse, je ne sais plus par quelle majorité, avait rendu impossible l'augmentation du taux de la taxe professionnelle par les collectivités territoriales ou les établissement publics, sans que l'on augmente parallèlement l'impôt des ménages. Il n'y a pas eu d'augmentation des impôts des ménages. Personne n'avait envie de le faire. Sur le territoire de la ville du Havre, personne n'avait envie d'augmenter le foncier qui est déjà extrêmement élevé. Il était hors de question d'augmenter les impôts des ménages sur le territoire de nos communes, pour pouvoir faire augmenter la taxe professionnelle. M. PETIT : Il est certain que nous aurions pu mieux répartir les dépenses, mais nous sommes quand même dans un cadre fermé, où les recettes ont été arrêtées pour correspondre aux dépenses. C’est surtout dans les orientations et dans la distribution de ces recettes, que des dépenses ont été effectuées, notamment pour les grands dossiers (tramway, grand stade). Il faut dire qu'il était nécessaire d’investir dans les grands projets, mais ceux-ci ont plutôt tendance à être havro-havrais. Il faudrait donc montrer un peu plus que nous sommes une Communauté d'agglomération, qui comprend 17 communes. J'ai aussi trouvé que nous avons manqué d'ambition sur certains sujets comme le développement durable. Nous avions dit qu'il fallait que l'agglomération soit un véritable laboratoire de développement durable. Or, avec 11 % d'augmentation de ce type de budget, je ne sais pas si nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Puis, concernant les transports, nous avons fait un grand plan, mais qui est surtout axé sur le tramway. L'ensemble des transports en commun de l'agglomération n'a pas été suffisamment intégré.

M. RUFENACHT : Mon cher collègue, vous n'étiez pas aux affaires, comme l'on dit, lorsque la CODAH a été mise en place en 2001. Concernant les transports en commun, je prends à témoin nos collègues des communes rurales du canton de Montivilliers. Les changements sont très importants. Nous n'aurions jamais imaginé de tels changements sans l'intervention de la CODAH. Je ne sais pas ce qu'en pense Gilbert CONAN. M. PETIT : Une petite amélioration a eu lieu sur l'évolution de la lézarde express régionale, qui existait déjà. J’ai dit qu'il n'y avait pas eu assez ambition dans le domaine des transports. Nous aurions pu travailler davantage sur les lignes de transport, les amplitudes, les fréquences. Cela a été bien réalisé sur la ville du Havre, puisque tout a été remodelé en même temps que le projet du tramway, et c'est une bonne chose. Cependant, nous aurions pu avoir une vision plus large, même si quelque chose a été fait. Je n'ai pas envie de m’opposer à la présentation de ce budget, puisqu'il y a eu beaucoup de choses positives. Il ne faut donc pas condamner un budget pour quelques points négatifs. Ainsi, nous nous abstiendrons. M. GÉLARD : Je souhaiterais apporter quelques éléments pour compléter ce débat. Premièrement, la disparition de la taxe professionnelle devenait une nécessité, et faisait partie du programme du Président de la République. Ce programme est tout de même suivi par la majorité, il faut le rappeler. Deuxièmement, nous avons au Parlement -n'est-ce pas M. LECOQ- un rendez-vous de « revoyure », qui doit intervenir cette année, pour savoir si les collectivités territoriales ont été correctement indemnisées suite à la disparition de la taxe professionnelle. J’ajouterai une chose que bien de nos concitoyens ignorent. Nous sommes pratiquement le seul pays d'Europe à fixer une part des impôts locaux. Dans tous les autres pays d'Europe, il n'y a que des dotations ou subventions. C'est la voie dans laquelle nous nous engageons petit à petit. Nous pouvons le regretter, mais c'est la seule voie qui permet une péréquation, et qui permet en fin de compte, aux régions, départements, ou communes les plus démunies, d'être aidées par la solidarité nationale, alors qu'à côté il y a des territoires très riches, parce qu'ils ont de la richesse locale. La péréquation est une nécessite absolue, et c'est un peu ce que nous arrivons à faire grâce à notre Communauté d'agglomération. C'est la raison pour laquelle je vote des deux mains le budget de cette année. M. RUFENACHT : Vous me rassurez, M. GÉLARD. Vous savez, lorsqu'on est riche, on n’est pas partageux, quelles que soient les convictions politiques que l'on peut afficher. Parce que l'on s'habitue à un train de vie et qu'il est très difficile de le diminuer. C'est bien compréhensible. M. LECOQ, ce n'est pas à vous que je pensais en disant cela. M. LECOQ : De toute manière, en matière de richesse, je ne peux pas vous dépasser. Vous êtes un expert dans ce domaine. M. RUFENACHT : M. EBERHARD m'avait dit un jour : « Vous savez, mon cher collègue, je suis riche dans ma commune, et c'est vrai que nous avons pris des habitudes. Nous ne pouvons pas diminuer notre train de vie ». C'est plein de bon sens. M. LECOQ : C'est effectivement plein de bon sens. Je voudrais seulement dire à mon collègue sénateur, qu'à ma connaissance la suppression de la taxe professionnelle n'était pas dans le programme du Président de la République. Nous en avons beaucoup parlé lorsque celui-ci est venu à Sandouville. C'est l'explication de Carlos GHOSN qui a apporté des choses. Si cela avait été dans son programme, l'administration fiscale française n'aurait pas été aussi surprise, et n'aurait pas eu autant de difficultés à trouver un système alternatif. Puis, tout le monde aurait, ici ou là, commencé à s'y préparer. Or, tout le monde a été surpris. C'était peut-être dans son programme secret, que vous aviez, et que moi je n'avais pas. Cela s'est peut-être dit au Fouquet’s, au dernier moment du programme. Cependant, je n'ai pas eu le sentiment que qui que soit dans le pays, savait qu'il y aurait la suppression de la taxe professionnelle. Il en a peut-être parlé, en disant qu'il faudrait la reformer un jour. Néanmoins, vu la rudesse de cette décision, je ne suis pas sûr que c'était dans son programme. M. FIDELIN : Je ne vais pas alimenter un débat parlementaire entre Jean-Paul LECOQ et Patrice GÉLARD, mais souhaite revenir à notre sujet. En ce qui concerne les grands projets évoqués par Daniel PETIT tout à l'heure, je trouve qu'il y a un certain équilibre entre la ville du Havre et les autres

communes. Il me paraît tout à fait naturel que les projets dont le coût est important, soient plutôt sur le secteur du Havre, étant donné que la ville du Havre compte 190 000 habitants, alors que les autres communes, notamment Montivilliers, qui est la deuxième ville, n'en compte que 16 500 habitants. Je pense que les autres communes n'ont absolument pas été oubliées dans ces différents investissements. J'évoque notamment tous les bassins qui ont réalisés pour lutter contre les inondations. Daniel SOUDANT, qui était Président du Syndicat des bassins, pourra dire que sans la CODAH nous n'aurions jamais pu réaliser tous ces investissements. Nous aurions peut-être été aujourd'hui, à Montivilliers ou dans d'autres communes, les pieds dans l'eau. Une piscine a aussi été réalisée sur Gonfreville-l'Orcher. Nous avons un service de transport, notamment sur la ville de Montivilliers, puisque nous avons étudié un passage par le secteur de la Belle Etoile. Une étude a été effectuée, et nous sommes actuellement en train d'étudier un parking sur la Payennière. Il y a donc un réel équilibre entre les différentes communes. Aucune commune n'a été oubliée. Je voudrais également dire que ce budget privilégie l'investissement, et je crois que c'est une bonne chose. Il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui, 70 % des donneurs d'ordre sont publics. Ces grands investissements permettent aussi de maintenir la création d'emploi, ce qui me paraît tout à fait essentiel, et donne aussi une meilleure image et attractivité de notre agglomération. M. MIGRAINE : La suppression de la taxe professionnelle n'empêche pas les investissements de la CODAH. Elle traduit aussi une baisse de la fiscalité des entreprises havraises, qui leur permettra d'être plus compétitives. Je pense que ce sera une bonne nouvelle pour l'emploi, dans un bassin d'emploi déjà fortement touché par le chômage. M. SOUDANT : Tout à l'heure, Patrice GÉLARD parlait de solidarité à travers des régions, mais je trouve, en tant que Maire d'une petite ville, qu'il y a déjà une solidarité à la CODAH, à travers ses différents communes. Il ne faut pas oublier que nous avons chaque année, par la CODAH, une dotation de solidarité communautaire conséquente. Par moment, nous avons même eu des plus-values très importantes. Nous sommes très satisfaits, en tant que Maire de petites communes, d'avoir cette manne supplémentaire. Concernant le Lézard, nous avons vu tout à l'heure, dans une délibération, que la CODAH investissait environ 1,4 millions d'euros chaque année pour équilibrer ce budget. Effectivement, les différents collègues Maire l'ont dit, nous trouvons qu'il n'y a pas assez de cadencement, mais c'est déjà un outil qui fonctionne très bien. Donc, poursuivons dans ce sens. M. RUFENACHT : Merci beaucoup, M. SOUDANT, pour ce témoignage. Je n’osais pas citer cet exemple de dotation versée aux communes, mais puisque vous le dites, je ne démens pas. Pas d'autres observations ? Je dois respecter une procédure assez stricte en ce qui concerne le vote du budget. Je mets aux voix le budget. Il convient : - de voter par nature les crédits du budget principal et du budget annexe Gestion des Déchets, conformément à la Loi 94.504 du 22 Juin 1994 (M14) ; - de voter par chapitre des crédits inscrits dans les budgets primitifs principal et annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux sommes indiquées, par chapitre, dans les états intitulés «Vue d’ensemble des chapitres à voter » en section d’investissement et section de fonctionnement.

Pour le budget principal : adoption à la majorité par 36 voix « pour », 6 voix « contre » et 4 abstentions

Pour le Budget Annexe Assainissement (Collectif et non Collectif) : adoption à l’unanimité Pour le Budget Annexe Eau Potable : adoption à l’unanimité Pour le Budget Annexe Eau Industrielle : adoption à l’unanimité Pour le Budget Annexe Transports Publics : adoption à l’unanimité, par 44 voix « pour » et 4

abstentions Pour le Budget Annexe Gestion des déchets : : adoption à l’unanimité Pour le Budget Annexe ZAC Parc de l’Estuaire : adoption à l’unanimité Pour le Budget Annexe ZAC Parc des Courtines : adoption à l’unanimité

Conformément à la réglementation, nous devons aussi procéder au vote :

des subventions de fonctionnement figurant dans l’état annexe intégré dans le Budget Primitif : adoption à l’unanimité

de la subvention d’équilibre au budget annexe Transports Publics : adoption à l’unanimité des provisions pour dépréciations aux budgets annexes Assainissement et Eau Potable :

adoption à l’unanimité du taux de Contribution Foncière des Entreprises à 24.77 % : adoption à l’unanimité du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : adoption à l’unanimité

- pour la zone 1 14.58 % - pour la zone 2 9.75 % - pour la zone 3 4.67%

Il convient également que nous prenions communication des annexes légales.

20100482 (2010.12.58)

FINANCES - FISCALITE - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - MONTANT PREVISIONNEL 2011 - COMMUNICATION AUX COMMUNES - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une communication commune pour l'attribution de compensations négatives ou positives pour les transferts de charges. Il s'agit de sommes relativement modiques, sauf pour Le Havre et Gonfreville-l'Orcher. Délibération adoptée à l'unanimité

20100483 (2010.12.59)

RESSOURCES HUMAINES - DELEGATION AUX GRANDS PROJETS - DEPLACEMENTS A LÉTRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : Il s'agit de rembourser aux frais réels des membres de l'administration communautaire, qui ont fait des déplacements. Délibération adoptée à l'unanimité

20100484 (2010.12.60)

RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - RENOUVELLEMENTS - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C’est la délibération traditionnelle sur les emplois créés dans le cadre de notre action. Le seul point important à souligner est que nous proposons de créer 10 postes pour l'extension de la collecte sélective à l'ensemble de l'agglomération. Je rappelle que 40 000 habitants ne bénéficient toujours pas de ce service significatif sur le territoire de la ville du Havre. Délibération adoptée à l'unanimité

20100485 (2010.12.61)

RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL DE LA VILLE DU HAVRE INTERVENU LORS DE LA GRANDE RANDONNEE DE LÁGGLO 2010 - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REMBOURSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est une convention avec la ville du Havre, pour rembourser le versement d'heures supplémentaires réalisées par des agents dans le cadre de la grande randonnée de l'agglomération 2010. Délibération adoptée à l'unanimité

20100486 (2010.12.62)

GESTION ADMINISTRATIVE - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTIONS - AVENANTS N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. RUFENACHT : C'est un avenant à une convention de service partagé entre la CODAH et les communes de Montivilliers et de Gonfreville-l'Orcher. Délibération adoptée à l'unanimité M. RUFENACHT : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’ordre du jour. Comme vous le savez, puisque d’une part la presse s’en est fait l’écho, et que d’autre part, je vous ai adressé un courrier il y a quelques jours, j’ai pris la décision de mettre un terme à la mission que vous m’aviez confié en tant que Président de la CODAH, il y a maintenant dix ans. Ainsi, je vous ai demandé de bien vouloir être présents, samedi matin, pour élire le Président de la Communauté de l’agglomération havraise. J’ai exercé cette mission avec beaucoup de plaisir, et au fond, je serais très heureux de la poursuivre dans les prochaines années, mais comme vous le savez également, j’ai démissionné il y a quelques semaines de mon mandat de Maire du Havre. Je l’ai dit en différentes circonstances, et je le répète volontiers, je considère qu’il est de l’intérêt de la Communauté d’agglomération que le maire de la ville centre puisse exercer la responsabilité de Président du Conseil communautaire, pour son bon fonctionnement, pour éviter des dépenses inutiles, ou des frictions, pour assurer du dynamisme au fonctionnement de notre établissement public. Il y a quelques jours, conformément à la loi, j’ai adressé un courrier au Préfet de département, comme il est nécessaire de le faire pour les maires, afin de lui indiquer que je comptais mettre un terme à mes responsabilités de Président de l’agglomération havraise, à compter de demain soir 18 heures. Celui-ci m’en a accusé réception aujourd’hui. J’ai indiqué 18 heures, de façon à éviter les dysfonctionnements dans l’administration communautaire, et à continuer de signer des arrêtés, des lettres ou des conventions, jusqu’à demain soir 18 heures. Vous serez donc amenés à élire mon successeur, samedi matin. Je suis un peu confus de vous avoir invités à être, ici même, dès huit heures du matin, mais c’était indispensable, compte tenu de l’approche des fêtes de Noël, et surtout du fait de l’inauguration importante du raccordement ferroviaire de la Brèque, à 10h30. Je pense qu’un grand nombre d’entre nous, souhaiterons se rendre disponibles pour cette inauguration. Je ne vais pas vous faire un discours sur le bilan des dix dernières années, je voulais simplement dire que, encore une fois, j’ai pris beaucoup de plaisir à cette responsabilité. Je pense que si nous avons pu engager l’action que nous avons conduite pendant ces dix ans, c’est dû au moins à trois facteurs, que je mets un peu dans le désordre : le 1er d’entre eux, et nous en avons beaucoup parlé au cours de la soirée, c’est évidemment

l’augmentation très importante de nos ressources financières pendant la période récente. Il est vrai que la croissance du produit de la taxe professionnelle a été, pour nous, une manne financière très importante. Or, je crains que mon successeur ne puisse bénéficier d’autant de facilité que nous en avons eu, les uns et les autres, depuis 2001 ;

Le 2ème facteur est le climat de confiance qui s’est établi entre nous, lorsque nous nous sommes rapprochés en 2001. Certains n’étaient pas véritablement favorables à l’institution de cette Communauté d’agglomération, et l’avaient même combattue vigoureusement. Parmi ces opposants, se trouvent aujourd’hui d’ardents défenseurs de l’établissement public. Cependant, pour différentes raisons, nous avons su être aussi transparents et équitables que possible, pour doter toutes les parties de notre territoire, d’équipements dont il avait besoin. Contrairement à ce qui est dit quelquefois, c’est peut-être parce que nous avons établi une certaine convivialité,

et j’en suis même sûr. Certes, nous n’avons pas répondu à tous les besoins, mais nous avons cherché à faire en sorte que chacune des 17 communes concernées, soient gagnantes dans l’opération. On peut finalement parler d’une opération gagnant-gagnant. Je crois que nous devons nous féliciter du travail accompli sur le plan sportif, avec des équipements très importants comme les trois piscines, et le grand stade, sur le plan des transports avec le tramway, mais aussi avec l’amélioration très significative des transports en commun sur la partie rurale du territoire de l’agglomération, et une amélioration considérable pour la lutte contre les inondations. Certains d’entre vous se rappellent le grand émoi de la population sur le canton de Montivilliers, sur le territoire de la ville du Havre et d’Harfleur, lorsque les inondations perturbaient la vie quotidienne de nos concitoyens, pratiquement plusieurs fois par an. Aujourd’hui, nous n’avons peut-être pas complètement résolu le problème, mais nous avons apporté des solutions importantes. C’est un programme dont nous pouvons réellement être fiers, sans parler d’autres projets. Notons aussi, la considérable avancée sur l’enseignement supérieur, et pour cela, je rends entièrement hommage à François GUEGAN. C’est lui qui nous a poussés à aider l’université du Havre, au moyen de bourses, de financements aux étudiants doctorants ou autres, d’investissements très lourds pour Sciences Po, pour l’Insa, et pour le campus logistique. Ainsi, nous avons fortement aidé l’université du Havre, et nous nous sommes mis en ordre de marche, pour faire en sorte que notre agglomération se mette progressivement au niveau de notre ambition commune, qui est de faire de l’Estuaire de la Seine, de l’agglomération havraise, et de la ville du Havre une métropole maritime internationale, d’un niveau majeur. Ce qui signifie qu’il y a encore beaucoup de travail pour vous, puisque je vais moi-même me retirer. Ce qui veut dire que, pour les plus jeunes d’entre vous, il y a encore beaucoup de perspectives et de possibilités qui s’ouvrent à vous.

J’ai indiqué qu’il y avait trois raisons du succès, ou de la bonne marche de notre institution depuis 2001. La première, je le répète, était nos ressources financières qui ont augmenté de manière très significative. La seconde était le climat de bonne entente et le respect réciproque, au-delà de nos divergences de vue, qui s’est renforcé me semble-t-il, au fil des années, avec les uns et les autres.

Enfin, le troisième facteur, et je crois qu’il faut le souligner, c’est la qualité de notre

administration communautaire. Ce matin, j’ai participé à un déjeuner avec les membres de la Direction générale, au cours duquel, j’ai eu l’occasion de dire que MAILLARD a joué un rôle majeur, notamment au début de l’institution. Il a apprivoisé, en quelque sorte, les maires réticents pour leur faire comprendre qu’il était respectueux de leurs préoccupations, pour passer beaucoup de temps avec eux afin de les écouter, et pour prendre en considération leurs demandes. C’est pourquoi Michel MAILLARD doit être remercié tout particulièrement. Mais vous savez, un Directeur général c’est comme un Président ou un maire, il n’arrive à bien travailler que s’il a de bons collaborateurs, et s’il arrive à leur insuffler le goût du travail bien fait, de l’effort, et la fierté de réaliser ce qui est réalisé. Je pense qu’autour de Michel MAILLARD, les membres de la Direction générale, les membres de la Direction, tous les cadres, et d’une manière générale tous les personnels de la CODAH, se sont beaucoup mobilisés, et se sont rendus, progressivement, de plus en plus fiers de participer au travail que nous avons entrepris ensemble.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. Je quitte cette agglomération avec un peu de nostalgie, mais j’avais déjà quitté le Conseil municipal du Havre avec encore plus de nostalgie. L’engagement personnel est encore plus fort quand on est élu par les citoyens, que lorsqu’on est élu par les collègues. Pour terminer, j’espère que le travail accompli depuis dix ans nous rendra fiers les uns et les autres. Je suis sûr que sous le Président que vous élirez samedi prochain, vous pourrez poursuivre le travail, et que nous serons, comme nous le sommes au Havre, au sein de l’agglomération, désireux d’être toujours plus fiers du travail accompli, et toujours plus volontaires pour engager de nouveaux projets. Merci beaucoup.

(Applaudissements)

M. GELARD : Je voudrais simplement dire deux mots. D’abord, parce que cela fait 60 ans que nous nous connaissons, et que les amis de 60 ans comptent plus que les amis de 30 ans. Ensuite, parce que

j’ai partagé avec toi, mon cher Président, toute l’expérience, et toute la montée en puissance de cette Communauté d’agglomération. Je ne veux pas faire un long discours, mais je voudrais simplement dire, deux ou trois choses toutes simples. La première chose est que, depuis que la CODAH a été créée, nous avons eu un Président qui avait un enthousiasme, un projet, un but, et qui voulait faire en sorte que l’agglomération havraise devienne ce qu’elle est aujourd’hui, et qu’elle soit encore plus dans l’avenir. C’est donc un premier remerciement qu’il faut lui adresser. Le deuxième, c’est que nous ne construisons pas une expérience aussi importante, sans se projeter dans l’avenir. Et Antoine RUFENACHT s’est, en permanence, projeté dans l’avenir. Je crois même qu’il continue à le faire, sans nous le dire. Le Grand Paris, c’était son œuvre, le développement de l’Estuaire, aussi. Le fait qu’il ait envisagé de faire en sorte que nous ayons une extension sur les deux côtés de la Seine, c’est également son œuvre. Je ne parle pas des associations qu’il a su créer, et qui ont permis, dans le monde entier, de savoir que Le Havre existe, et que ce n’est pas seulement un petit port de Normandie. Alors pour tout cela, merci Antoine.

(Applaudissements)

M. RUFENACHT : Merci beaucoup Patrice. C’est vrai que nous sommes de vieux amis. M. LECOQ : Je ne suis pas sûr que ce soit très habituel, mais ce n’est pas grave, car ce n’est pas la première fois que je fais des choses inhabituelles. Je voudrais dire que, je ne sais pas de qui vous parliez lorsque vous évoquiez les communes réticentes, mais dans ma commune, il y avait des réticences pour entrer dans la Communauté d’agglomération. Peut-être était-ce des réticences à partager ? Mais pour nous, il s’agissait d’entrer dans l’inconnu, et en même temps, quand nous y sommes entrés, nous l’avons fait avec tout l’enthousiasme de ceux qui vont dans l’inconnu, avec cette volonté d’imaginer d’autres relations dans l’agglomération, ou un autre monde, ce qui est un peu notre vocation. En tout cas, nous essayons de le faire avec talent, même si nous ne sommes pas toujours compris, ou pas suffisamment. Lorsque vous êtes devenu Maire du Havre, nous étions les deux petits nouveaux au milieu d’anciens, et à ce moment, nous avons eu à élire le Président du SIVOM. Je me souviens avoir été celui qui pensait qu’il était juste que le Maire du Havre en soit le Président. Je ne connais pas le résultat du scrutin, mais je me rappelle que le vote se jouait à une voix. De ce fait, nous pouvions, peut-être, faire en sorte que vous ne le soyez pas. Or, je ne l’imaginais pas, parce que nous entrions dans une aire où l’intercommunalité allait prendre une importance extraordinaire, et devait être un levier de développement. Vous vous êtes inscrit, et globalement, nous nous sommes inscrits dans cette dynamique. Je partage ce que vous avez dit, et ce qui a été dit par Patrice GELARD, je pense que la Communauté d’agglomération s’est plutôt bien engagée dans ce développement. Certes, il y a des aspects que nous n’apprécions pas, mais je pense, et j’espère que l’avenir sera toujours plus de développement pour notre Estuaire, avec ce concept que nous avons partagé au sein des élus de l’Estuaire. Il me semble que Nicole AMELINE évoque le côté gris ou noir en parlant de nous, et le côté vert en parlant de la rive sud. J’ai l’ambition que le côté noir soit le côté brillant, qu’il fasse que notre agglomération soit représentative dans le monde, car nous aurons su faire du charbon, du CO², et que nous aurons su créer les conditions pour le capter, que nous aurons su faire un estuaire industriel écologique, respectueux de l’environnement, des hommes qui y travaillent, et de ceux qui habitent à proximité. C’est un vrai défi, challenge que nous n’avons pas encore gagné. Et, ce que nous n’avons pas encore gagné, c’est le fait que cette industrie reste là. Ce seront les défis de demain. Je connais votre intérêt pour l’agglomération, et pour le travail collectif, et malgré votre départ de la ville du Havre et de la CODAH, j’ose espérer, mais en même temps je n’imagine pas que ce soit autrement, que nous pourrons continuer à porter, ensemble, les idées de l’agglomération auprès des instances régionales, départementales et nationales, et peut-être européennes. En tout cas, je fais partie de ceux qui ont beaucoup appris avec vous. J’ai commencé mon mandat de maire en même temps que vous, et j’ai eu plaisir, en tant qu’individu, et qu’acteur politique, à intervenir aux côtés d’un haut personnage politique. Merci à vous. M. RUFENACHT : Merci. La séance est levée.

LA SEANCE EST LEVEE A 19 h 45

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2010

M. ALEXANDRE : Bonjour cher collègues. Félicitations de vous être levé très tôt ce matin et d’avoir bravé les rigueurs de l'hiver pour nous faire l'honneur de participer à l'élection de notre nouveau Président. Si vous me voyez siéger à ce poste, c'est pour deux raisons principales. Premièrement, M. le Directeur général des services a constaté qu'il y a fort longtemps de cela, en août 1938, est né notre ami le sénateur GÉLARD, et moi-même au mois de mai. Je me trouve donc être le doyen de votre Conseil communautaire, et en cette qualité, conformément aux dispositions des articles L.2122-8 et L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, il m'appartient d'assurer la présidence de l'assemblée jusqu'à l'élection du nouveau Président. Je vous informe que nous organiserons ces élections conformément à l'ordre du jour que vous avez reçu. Ma présidence se limitera aux trois premiers points que le Conseil communautaire devra traiter, à savoir l'appel nominal et la vérification que le quorum est atteint, la nomination des deux secrétaires, puis l'élection du Président du Conseil communautaire. Au terme de quoi, mon mandat sera terminé, et je transmettrai la présidence de séance au nouveau Président de notre Conseil communautaire. Je vais donc procéder à l'appel nominal. OUVERTURE DE LA SEANCE

20100487 (2010.12.1)

APPEL NOMINAL.-

L'an deux mille dix , le dix-huit décembre, à 8 heures, suite à la démission d’Antoine RUFENACHT, Président, les Membres de la CODAH, se sont réunis, dans la salle du Conseil Municipal de la Ville du Havre, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Antoine RUFENACHT, Président, conformément à l’article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents :

CAHIERRE Agathe, CONAN Gilbert, FIDELIN Daniel, FIRMIN - LE BODO Agnès, GAUTIER-HURTADO Maria-Dolorès, GELARD Patrice, GUEGAN François, LEBAS Maryvonne, LECOQ Jean-Paul, MOULIN Jean, PETIT Daniel, PHILIPPE Edouard, ROUSSELIN Jean-Louis, SOUDANT Daniel, VALLERY Jean-Michel, SELLIER Francis, MAURICE Jean-Louis, MASSE Jean-François, GRANCHER Christian, CORNU Pascal, BOURDIER Claude, BINCTIN Bertrand, BIED-CHARRETON Benoît, BENARD Hubert, DUFOUR Brigitte, EGLOFF Valérie, ERNOULT Chantal, JOUGLA Olivier, OZANNE Daniel, RUFENACHT Antoine, SAINT-MARTIN Florent, SALADIN Jean-Luc, TEISSERE Patrick, VAUTIER Sandrine, LAMARE Jean-Pierre, BELLIERE Gilles, VATTIER Daniel, BRUNEAU Alban, ALEXANDRE Georges, GUILLEMANT Roger, RICHARD Alain, FISCHER Odile, BRAULT Jean-Gabriel, LEMAITRE Alexandre, Membres Titulaires GAREL Elisabeth, GRANCHER Dominique, LEFEVRE Luc, LEROUX Thierry, LEVASSEUR Pierre, MARIETTE Anne-Marie, ONFRAY Claude, PEROCHEAU Gabriel, PICARD Nathalie, ROLLAND François, VAILLANT Alix, Membres suppléants Antoine RUFENACHT a quitté les travaux de l’Assemblée à 9 h 10 et a donné pouvoir à Daniel OZANNE. François GUEGAN a quitté les travaux de l’Assemblée à 9 h 25 et a donné pouvoir à Jean-Gabriel BRAULT. MARTRET Yves, MIGRAINE Marc, MARTIN Didier, VIVIEN Antoine Membres titulaires, étaient excusés et représentés par Nathalie PICARD, Anne-Marie MARIETTE, Gilbert CONAN, Luc LEFEVRE. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles était excusé. La séance a été ouverte sous la présidence de Georges ALEXANDRE, Doyen d’âge de l’Assemblée, qui a procédé à l’appel nominal. M. ALEXANDRE : Je constate que conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire peut valablement siéger, la majorité des membres en exercice assistant à cette séance.

20100488 (2010.12.2)

SECRETAIRES DE SEANCE - DESIGNATION.-

M. ALEXANDRE : Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de deux de nos membres, qui rempliront les fonctions de secrétaire au cours de la présente réunion : Florent SAINT-MARTIN et Alban BRUNEAU. Je précise que les secrétaires de séance participeront au dépouillement avec un membre de l'administration du Conseil Communautaire.

20100489 (2010.12.3)

ELECTION DU PRESIDENT.-

M. le Doyen d’âge : Je vous rappelle que les articles L.2122-4, L.2122-.7, et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à l'élection du Maire et des Adjoints, s'applique aux élections du Président, des vice-présidents, et des membres du Bureau.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du Président au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera élu. En ce qui concerne le dépouillement des bulletins, je vous propose que celui-ci soit réalisé par un des secrétaires de séance, assisté d'un fonctionnaire. Vous pourrez, si vous le souhaitez, vous déplacer pour y assister. Etes-vous d'accord avec cette proposition ? Tout le monde est « pour », il n'y a pas d’abstention ni de voix contre ? Qui est candidat au poste de Président ? M. FIDELIN : Je présente la candidature de M. Edouard PHILIPPE. M. le Doyen d’âge : Y a-t-il d'autres candidats ? M. VALERY : Je voudrais faire une déclaration à la CODAH, au nom des élus de Montivilliers. Le Président de l'agglomération havraise, Antoine RUFENACHT, a décidé de démissionner en cours de mandat. Nous respectons sa décision et nous le remercions pour le travail accompli. Grâce aux compétences et au travail du personnel et des élus, de nombreux projets ont vu le jour ou sont en cours de réalisation. Mais, aujourd'hui, un nouvel élan durable et solidaire est souhaitable et nécessaire, pour construire une agglomération basée sur la complémentarité des projets de chacune des communes, sans adversité, mais avec un soutien réciproque. Afin d'assurer cette alternance, et pour répondre à l'élan durable et solidaire que souhaitait Michel VALERY, cofondateur de la CODAH, les élus montivillions de l'agglomération proposent dans le même esprit, la candidature de Daniel PETIT, Maire de Montivilliers, deuxième commune de l'agglomération, chef-lieu de canton de onze communes sur les onze de l’agglomération, au poste de Président du Conseil communautaire. Cette alternance est une opportunité pour dynamiser l'ensemble de notre territoire, sans remettre en cause les grands équilibres. Certains objectifs doivent êtres plus ambitieux et partagés, en particulier en matière de développement durable, de santé publique, ou de transports et déplacements. L'ensemble des communes qui constitue l'agglomération doit être bénéficiaire d'une véritable politique de territoire, quelle que soit leur taille. La CODAH doit soutenir, sinon porter les projets de toutes les communes. Social : offrir une politique tarifaire de l'ensemble des transports en commun très attractive et accessible à tous. M. le Doyen d’âge : M. VALERY, nous sommes ici pour retenir les candidatures, et non pas pour proposer un programme. Je propose donc que chacun des candidats se nomme. Nous procéderons ensuite au vote. Si vous souhaitez demander la parole à l'issue de la réunion, je vous inviterai à le faire. Y a-t-il d'autres candidats que Daniel PETIT, dont la candidature a été posée par l'intermédiaire de M. VALERY ? M. GUÉGAN : Merci, M. le Président. Je présente la candidature de Jean-Paul LECOQ, qui s’exprimera après le vote. M. le Doyen d’âge : Est-ce que d'autres candidats souhaitent se présenter au poste de Président du Conseil Communautaire ? Je note que les trois candidats pour le poste de Président de notre Conseil Communautaire sont : Edouard PHILIPPE, Jean-Paul LECOQ, et Daniel PETIT. Nous allons procéder au vote. Je vous invite à déposer le nom du candidat que vous avez retenu, dans l'urne qui va vous être présentée. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom, chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée)

Le scrutin est clos. J’invite maintenant les secrétaires de séance à procéder au dépouillement. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 48 Bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24

Edouard PHILIPPE a obtenu 35 voix ; Daniel PETIT a obtenu 4 voix ; Jean-Paul LECOQ a obtenu 8 voix. Edouard PHILIPPE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Président de la Communauté de l’Agglomération Havraise.

(Applaudissements) Mon court mandat se termine maintenant. Je propose donc au nouveau Président de l'agglomération havraise, que je félicite vivement, de prendre en main la suite des événements, afin qu'il puisse être procédé à l'élection des vice-présidents et membres du Bureau. En ce qui me concerne, je souhaite une fructueuse carrière de Président à M. Edouard PHILIPPE. Comme nous l'avons dit au cours de notre dernier Conseil Communautaire, la tâche est d'autant plus difficile que le gradient de nos recettes va devenir nul, voire négatif. Je souhaite donc qu'il exerce son mandat avec autant de brio que son prédécesseur, Antoine RUFENACHT, dont nous avons pu apprécier la satisfaction de l'ensemble des membres de notre Communauté, au cours de notre Conseil Communautaire du 16 décembre 2010, compte tenu des prestigieux discours de satisfaction qui ont été émis à son égard. Je le remercie et le félicite encore. Merci beaucoup et à bientôt.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Mes chers collègues, merci beaucoup. Nous avons une longue séance devant nous, puisque nous devons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents et membres du Bureau. Pendant le vote, nous avons procédé à un très court conciliabulle avec les autres candidats à l'élection de la présidence. Celui-ci a permis de nous mettre d'accord sur le fait que chacun des candidats dirait un mot très rapide. Comme je ne veux pas commencer ce mandat par quelque chose qui ressemblerait à un reniement, je passe la parole à Daniel PETIT. M. PETIT : J’essaierai d'être très rapide. Je voudrais d'abord féliciter le nouveau Président, mais je trouve dommage que nous n'ayons pas pu nous exprimer auparavant, puisque lorsqu'on veut élire quelqu'un, on demande d'abord pourquoi il veut être élu. Je vais peut-être le rappeler maintenant, ne serait-ce que pour cela soit pris en considération par le nouveau Président. Sans avoir à redire ce qui a déjà été dit, je rappellerai au moins les grands axes. Si j'avais souhaité être élu, c'était bien sûr pour représenter l'ensemble de l'agglomération, et bien jouer le rôle de la complémentarité dans les projets, sans adversité, et avec un soutien réciproque. J'avais aussi un message à passer par rapport au grand Paris. Je voulais une agglomération qui possède un grand port, le plus grand de France, mais je voudrais que cette agglomération ne soit pas le seul grand port d'Europe sans aéroport. Cela me paraissait important. Puis, il y a nécessité, mais je pense que nous en avons tous pris conscience, de développer, au niveau économique et urbain, des activités commerciales et industrielles. Il faut porter un regard vers l'est de la ville du Havre, puisque ce sont les seuls territoires où nous pouvons encore nous développer. Cela implique une très forte négociation auprès de nos partenariats agricoles, et j'avais quelques atouts dans ces partenariats agricoles, car je suis très impliqué dans ce domaine. Si ces

deux points pouvaient être pris en considération, je pense que nous pourrions avoir une très grande agglomération. J'exprime de nouveau mes félicitations à M. le Président.

(Applaudissements) M. LECOQ : Je vous félicite aussi pour votre élection, même si je pense, comme tout le monde, qu’elle n'est pas surprenante de par sa nature. Nous savons que dans notre agglomération, il suffit que les élus d'une commune s’associent aux élus de la majorité du Havre,pour que la présidence soit acquise. Elle n'était donc pas surprenante, mais j'espère qu’elle sera du niveau du premier mandat que j'ai vécu avec Antoine RUFENACHT - même si ceux qui ont suivi ont été moins parfaits - puisque c'était un mandat, qui, malgré nos différences, ont permis de nous entendre, nous écouter, afin d’apporter du dynamisme à l'agglomération et du développement à nos communes, et aussi pour assurer un mieux-être à la population, par le biais de cette structure intercommunale assez extraordinaire. L'intercommunalité pourrait être un atout formidable pour l'ensemble de nos territoires et de leurs habitants, si cet état d'esprit avait perduré jusqu'au bout. Cependant, cela n'a pas été le cas au fil des années, l'écoute n'était plus au même niveau. La CODAH n'est plus un organe de coopération entre tous les partenaires - nous l'avons vu par les dernières déclarations, et notamment celles concernant la présidence - mais devient un lieu de concentration des pouvoirs. Le Président, Maire de la plus grande commune, et peut-être à terme Président de plein d'autres structures, concentre ainsi les pouvoirs. Ce n'est plus une unité de commandement, vous me l’accorderez, mais une unicité de commandement. C'est presque un pouvoir totalitaire doux, mais je connais les personnalités des uns et des autres, et je ne voudrais pas fâcher. De plus, ce ne serait pas juste de le dire comme cela. Par contre, je pense que le même système à l'échelle nationale pourrait se qualifier de pouvoir totalitaire dur. D'ailleurs, nous pourrions peut-être partager cette avis. La CODAH a évolué depuis 2001, avec des compétences de plus en plus larges, et doté d'un budget conséquent, qui aurait pu être plus important, si le Président de l'époque, avait accepté les propositions que nous lui faisions d'augmenter la taxe professionnelle, lorsque la loi le permettait encore. Aujourd'hui, c'est terminé, le Président de la République l’a tout simplement supprimée. Cela impacte les collectivités et impactera la CODAH de manière très importante, puisque la taxe professionnelle était l’une de nos principales ressources. La CODAH se trouve donc dans une situation délicate. Antoine RUFENACHT l’a dit dans sa déclaration de départ. M. le Président, vous ne pourrez pas avoir les coudées aussi franches que les a eues votre prédécesseur, pour pouvoir impulser des projets originaux, puisque la baisse de dynamique de nos ressources est réelle. En ce qui concerne les différents projets d'organisation territoriale, je pense que vous serez le Président des mutations de notre Communauté d'agglomération. Il faudra les vivre et les construire, dans un état d'esprit que je souhaite le plus large possible en termes d'écoute. En effet, je ne vais pas vous apprendre que la loi donne énormément de pouvoir au Préfet. Or, je ne voudrais pas que dans la construction du futur de l'agglomération, les élus, donc les représentants du peuple, se laissent « manipuler » par un Préfet. Ce n'est peut-être pas le bon mot. En tout cas, je ne souhaite pas que ce soit le Préfet qui décide de l'avenir des citoyens de l'agglomération. Il y aura là aussi besoin de l’unité de l'ensemble des élus de l'agglomération, pour défendre des valeurs d'organisation territoriale. Je souhaite que notre nouveau Président soit suffisamment puissant, solide, et entouré, pour défendre cette philosophie. Je serai disponible pour que ce soit uniquement le territoire et ses habitants, qui décident de l'avenir de notre agglomération. Puis, vous savez que nous sommes profondément attachés à des valeurs de service public, de santé, de justice. Nous pensons que notre agglomération peut aussi être un organe de défense de ces valeurs. Nous avons engagé de grands travaux et chantiers ; l'heure est maintenant venue d'inventer la vie qui va dans cette agglomération. Je continuerai de défendre l'idée d’une dynamique sociale pour nos habitants, des transports à un certain niveau et accessibles comme il le faut, du logement accessible à tous, des activités sportives et culturelles à l'échelle de l'agglomération, et aussi des questions de sécurité. Nous avons parlé de démographie médicale, et je connais votre attachement, M. le Président, à ces questions là. Je serai aussi toujours à vos côtés sur ce sujet, parce que je pense que l'avenir et l'attractivité de notre territoire est de pouvoir montrer que nous pouvons nous soigner aussi bien dans

l’agglomération qu'ailleurs. Or, pour l'instant, ce n'est pas le cas. C'est même une situation catastrophique par rapport au niveau moyen national. Il y a aussi les questions d'environnement. Vous êtes le Président qui incarne cela, puisque vous aviez cette mission dans notre Communauté, en tant que vice-Président. Vous avez organisé le premier Grenelle de l'estuaire, qui comportait beaucoup de discours. Maintenant, en tant que Président de l'agglomération, nous allons vous attendre sur les actes. Et lorsque je dis « nous », ce n'est pas moi, ni les collègues, mais la population. Il faudra mettre en œuvre ce que nous avons décidé tous ensemble. Quant au grand Paris, j'espère que l'on aura toujours à nos côtés Antoine RUFENACHT, parce que je connais son attachement à cette dynamique de l’axe Seine. J'espère qu'il continuera à être dans les organes qui peuvent peser sur ce dossier. Je ne remets pas en cause votre compétence, mais je pense qu'il est bon de rassembler toutes les performances sur ce projet. Et notre ancien Président est digne de cette performance. En ce qui me concerne, je défendrai toujours l'idée que le grand Paris et l’axe Seine servent d'abord et avant tout les populations de l'agglomération havraise, même si cela peut servir des intérêts économiques. Cela doit d'abord servir les populations. Je vous souhaite une longue vie, pas une longue vie à la présidence, parce que je pense que nous pourrons nous retrouver pour essayer à nouveau de convaincre la population qu'il est possible de mener une autre politique dans l'agglomération havraise. En tout cas, je le ferai. A moins que vous fassiez la démonstration, dans les quatre ans, que cette politique peut-être en cohérence. Cependant, je ne le pense pas. Il y a quand même quelques sérieuses différences entre nous. En attendant, bon courage pour cette mission. La situation est difficile et je garderai l'état d'esprit d'un partenariat dans l'agglomération, et non pas d'une dualité politicienne qui nous l'avons bien vu pourrait nous desservir, alors que le concept que nous avons jusqu'ici utilisé, tout en affirmant nos choix politiques, ne peut que servir l'agglomération. Merci, M. le Président, d'avoir permis de nous exprimer.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Malgré le manque de temps, je pense qu'il était important et utile d'entendre les candidats qui voulaient s'exprimer. Je voudrais d'abord dire quelques mots pour remercier l'ensemble du Conseil Communautaire de m'avoir élu Président. Ensuite, après avoir entendu Jean-Paul LECOQ et Daniel PETIT, trois mots me semblent nets s'agissant de la CODAH. Le premier est que la CODAH est un succès. Elle a bientôt 10 ans, nous fêterons son dixième anniversaire au début de l'année prochaine. Cependant, nous pouvons d'ores et déjà dire, et sans se tromper, qu’elle est un succès. Sa constitution n'a pas été facile, puisqu'il a fallu rassembler des communes très variées et différentes. Différentes sur le plan politique, mais peut-être et surtout différentes sur le plan urbain et sociologique : une grande commune, une petite, une très grande commune industrielle. Cette grande diversité a suscité des inquiétudes, parfois même des réticences d'un certain nombre de communes qui sont aujourd'hui dans la CODAH. Dix ans après, la CODAH a su mettre en œuvre un programme d'investissement incroyablement important (plusieurs centaines de millions d'euros), qui intervient dans tous les domaines :

- quasiment tous les domaines de l'action publique en matière d’eau et assainissement, avec une action très importante et à ce jour très efficace pour lutter contre les inondations ;

- les déchets, à la fois en termes de valorisation et de modernisation des déchèteries ; - le transport, à la fois par des investissements très lourds, c'est le cas du tramway, mais aussi

par des investissements également importants en termes de lignes de bus, qui rallient et ont développé les relations entre toutes les communes de l'agglomération, avec notamment Mobi'Fil ;

- le sport, avec la construction de trois piscines, et évidemment d'un grand stade ; - l’enseignement supérieur, qui est là aussi très prometteur et une réelle réussite ; - la santé et le développement durable : - les risques majeurs aussi, et probablement dans la perspective qu’a dessiné le Grenelle de

l'estuaire en matière d’extension territoriale, ou en tout cas de prise en compte d'un territoire plus vaste.

Ces programmes avancent, dans l'intérêt de tous, et dans celui de toutes les communes. Pour toute ces raisons, nous pouvons dire que la CODAH est un succès. La deuxième chose que je voulais dire est presque la plus importante. La CODAH est un esprit, fait de respect des opinions et engagements politiques de chacun. Nous avons une forte diversité politique au sein de la CODAH, et elle est parfaitement assumée. Je pense même qu’elle est parfaitement bénéfique. Respect des communes, aussi, puisque sous la présidence d’Antoine RUFENACHT, la CODAH a toujours cherché à dialoguer avec les communes, et a toujours très largement pris en compte les remarques qui étaient formulées par les représentants des communes. Un sens de l'intérêt général, me semble-t-il, qui nous permet, à 17 communes, de dessiner cet intérêt général, et de concevoir des solutions adaptées à l'intérêt général d'une agglomération. Nous savons tous qu’énormément de questions se posent à nous et ne peuvent pas être résolues à l'échelle de la commune, fut-elle très grande, et que pour les résoudre, il faut se réunir et s'entendre. D'une certaine façon, je dirai qu'à la CODAH - je suis certain que Daniel PETIT, Jean-Paul LECOQ, et tous les Maires ici présents s’accorderont là-dessus - nous faisons de la Politique avec un grand « P ». Nous essayons de trouver des solutions, de nous entendre, en ne niant pas nos différences, mais en essayant, pas forcément de les dépasser, mais de les utiliser pour avancer. Troisièmement, la CODAH n'est jamais acquise. Ce n'est pas parce que c'est un succès et un esprit qu'il faut considérer qu’ad vitam æternam, elle va demeurer et exister, et que tout est fait et qu'il n'y aurait au fond plus qu'à dérouler des programmes d'investissement. Pour que la CODAH subsiste, à la fois dans ses programmes et son esprit, il faut pouvoir mener tous les projets que nous avons engagés à leur terme. Ils sont nombreux et compliqués, il faut pouvoir le faire. Il faut pouvoir préparer l'avenir au-delà de ces projets, en prenant en compte le nouveau paysage institutionnel et budgétaire qui va résulter des votes et des nouvelles dispositions législatives applicables en la matière. Il faut sans doute s'interroger sur le périmètre de notre CODAH, sans adopter une politique qui voudrait que nous grossissions pour le simple plaisir de grossir, mais au contraire en essayant de rencontrer nos partenaires et voisins pour voir s'ils peuvent partager des intérêts et un désir communs, dans le même esprit que celui qui prévaut à la CODAH. Puis, je dirais qu'il faut aussi préserver et poursuivre l'esprit qui est à l'œuvre, en ce moment et depuis le début à la CODAH. Pour conclure mon propos, je voudrais rendre un hommage particulier à Antoine RUFENACHT, en lui disant qu'il a su constituer cette CODAH, pas seul, bien entendu, car seul on ne fait rien, mais en prenant l'initiative et en permettant le rassemblement. Pour accepter cette CODAH, je note et chacun ici a noté qu'il avait accepté à l'évidence une sous-représentation de la ville du Havre, au regard de sa population dans l'agglomération. Cela conduit, et je le signale pour Jean PAUL LECOQ, qui en fin politique, a dû le remarquer, qu'en plus des 19 voix havraises, dont je peux espérer qu’elles se portent sur mon nom au moment de la candidature, 17, qui ne sont pas havraises, se sont aussi prononcées en ma faveur. J'ai tendance à penser que cela veut aussi dire quelque chose. En créant la CODAH, Antoine RUFENACHT a su créer cet esprit et le mettre en œuvre. J’observe que lors de la dernière séance que vous avez présidé, M. RUFENACHT, Jean PAUL LECOQ et Patrice GÉLARD ont au fond dit la même chose, et lorsqu'un sénateur de la République comme Patrice GÉLARD et un député comme Jean-Paul LECOQ se mettent d'accord, c'est qu'il y a souvent un fond de vrai. C'est tout à votre honneur. Puis, je dirais une dernière chose. Vous avez dessiné une perspective pour la CODAH, à la fois urbaine, projet d'agglomération, plus largement estuarienne, grâce à l’action d’Antoine RUFENACHT. La CODAH a mis en œuvre une construction estuarienne qui compte à travers le Grenelle de l'estuaire. Je pense qu'il est tout à fait essentiel de le poursuivre et de le développer. Enfin, vous nous avez engagé dans le grand Paris. C'est évidemment une perspective importante pour nous, compliquée à mettre en œuvre, peut-être risquée à certains égards, mais qui constitue à l'évidence la perspective d'une génération. Pour tout cela, je pense faire le porte-voix de l'ensemble des membres du Conseil communautaire et au-delà, en vous disant notre admiration, nos remerciements, et pour souhaiter que vous puissiez très longtemps continuer à nous aider, nous conseiller, et faire partie de cette enceinte. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

20100490 (2010.12.4)

VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU - NOMBRE - FIXATION - AUTORISATION.-

M. PHILIPPE : Nous devons maintenant fixer le nombre de vice-présidents et de membres du Bureau. Cette détermination du nombre est fixée en fonction des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Je vous propose que le Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise soit composé de 14 vice-présidents, et de 11 membres du Bureau, c'est-à-dire que nous allons conserver le même équilibre général que ce qui prévalait jusqu’à présent. Je mets aux voix cette délibération. Délibération adoptée à l'unanimité

20100491 (2010.12.5)

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS.-

M. PHILIPPE : Nous venons de fixer à 14, le nombre de vice-présidents. Il faut maintenant procéder à l’élection, à bulletin secret, de chacun des vice-présidents. Malheureusement, les dispositions applicables dans les communes, permettant de voter par un vote groupé pour les Adjoints au Maire, ne sont pas applicables, ou ont été rendues inapplicables aux établissements publics de coopération intercommunale, par une décision récente de la justice administrative. Il nous faut donc procéder à l’élection des vice-présidents, un par un, ce qui va égailler, à l’évidence, notre matinée. J’ai choisi de m’inscrire dans la plus grande continuité, et donc, de proposer à votre vote, le renouvellement de tous les vice-présidents qui l’étaient déjà, ainsi que de tous les membres du Bureau, et de conserver l’ordre dans lequel ils avaient été élus. La seule exception sera pour la 3ème vice-présidence, que j’occupais. Pour des soucis d’esprit et d’équilibre dont j’ai parlé, je demande aux membres du Conseil Communautaire issus de la ville du Havre, de voter en bloc pour tous les vice-présidents, quelle que soit leur origine géographique, ou politique. Cela va sans dire, ils le savent, mais cela va toujours mieux en le disant. Pour l’élection au poste de 1er vice-président de la CODAH, je vous propose l’élection de Mme Agathe CAHIERRE. Y-a-t-il d’autres candidats ? Nous allons procéder au vote. Merci de bien vouloir écrire le nom sur les bulletins. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller Communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élue à la majorité absolue des suffrages par 46 voix :

Mme Agathe CAHIERRE en qualité de 1er vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je la félicite, et je lui demande de venir prendre place.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de procéder à l’élection du 2ème vice-président. Je vous propose de voter pour M. Daniel PETIT. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 45 voix : M. Daniel PETIT en qualité de 2ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je le félicite, et je lui propose de venir prendre place à ma gauche.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Pour le vote du 3ème vice-président, je propose l’élection de Mme Valérie EGLOFF. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élue à la majorité absolue des suffrages par 47 voix :

Mme Valérie EGLOFF en qualité de 3ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je la félicite, et je lui propose de venir prendre place.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de procéder à l’élection du 4ème vice-président, en vous proposant de voter pour M. Jean-Paul LECOQ. Y-a-t-il d’autres candidats ? Dans ce cas, je vous propose de procéder à l’élection. Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Jean-Paul LECOQ en qualité de 4ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je le félicite, et je lui propose de venir prendre place.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Pour l’élection au poste de 5ème vice-président, je vous propose d’élire M. Patrice GELARD. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Patrice GELARD en qualité de 5ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Pour l’élection du 6ème vice-président, je vous propose la candidature de M. Daniel FIDELIN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 44 voix : M. Daniel FIDELIN en qualité de 6ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je le félicite, et je lui demande de venir prendre place à cette table.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 7ème vice-président. Je vous propose d’élire Mme Agnès FIRMIN-LE BODO. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élue à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : Mme Agnès FIRMIN-LE BODO en qualité de 7ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous la félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 8ème vice-président, et je propose la désignation de M. Gilbert CONAN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : M. Gilbert CONAN en qualité de 8ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je le félicite, et je lui demande de venir à cette table.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 9ème vice-président, et je propose la candidature de M. Jean-Louis ROUSSELIN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : M. Jean-Louis ROUSSELIN en qualité de 9ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Nous arrivons à l’élection du 10ème vice-président de la CODAH, et je propose de désigner M. François GUEGAN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 48 voix : M. François GUEGAN en qualité de 10ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Pour l’élection au poste de 11ème vice-président, je propose la candidature de M. Daniel SOUDANT. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 45 voix : M. Daniel SOUDANT en qualité de 11ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Nous en sommes au 12ème vice-président. Je propose la candidature de M. Jean MOULIN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Jean MOULIN en qualité de 12ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection de notre 13ème vice-président. Je propose la candidature de Mme Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élue à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : Mme Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO en qualité de 13ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous la félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 14ème vice-président, et je propose la candidature de Mme Maryvonne LEBAS. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élue à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : Mme Maryvonne LEBAS en qualité de 14ème vice-président de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Je la félicite.

20100492 (2010.12.6)

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU.-

M. PHILIPPE : Je vous propose de procéder à l’élection des membres du Bureau. Même peine, même punition. Nous allons procéder, un par un, à l’élection des membres du Bureau, même si c’est un plaisir de les voir nous rejoindre, bien entendu. Pour le poste de 1er membre du Bureau, je propose la candidature de M. Jean-Michel VALLERY. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 48

Bulletins blancs et nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25

Est élu à la majorité absolue des suffrages par 48 voix : M. Jean-Michel VALLERY en qualité de 1ER membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements) M. PHILIPPE : Pour l’élection du 2ème membre du Bureau, je propose la candidature de M. Yves MARTRET. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : M. Yves MARTRET en qualité de 2ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous allons procéder à la désignation du 3ème membre du Bureau. Je propose la candidature de M. Jean-Louis MAURICE. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 48 voix : M. Jean-Louis MAURICE en qualité de 3ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Pour l’élection du 4ème membre du Bureau, je propose la candidature de M. Hubert BENARD. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Hubert BENARD en qualité de 4ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 5ème membre du Bureau, et je propose la candidature de M. Francis SELLIER. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : M. Francis SELLIER en qualité de 5ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Nous allons procéder à l’élection du 6ème membre du Bureau, et je propose la candidature de M. Christian GRANCHER. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Christian GRANCHER en qualité de 6ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons vivement.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Nous procédons à l’élection du 7ème membre du Bureau, et je propose la candidature de M. Claude BOURDIER. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 48 voix : M. Claude BOURDIER en qualité de 7ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Pour l’élection en tant que 8ème membre du Bureau, je propose la candidature de M. Benoît BIED-CHARRETON. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 47 voix : M. Benoît BIED-CHARRETON en qualité de 8ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 9ème membre du Bureau. Je précise qu’il y a 11 membres du Bureau. Pour le 9ème membre, je propose la candidature de M. Pascal CORNU. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 44 voix :

M. Pascal CORNU en qualité de 9ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Pour l’élection au poste de 10ème membre du Bureau, je vous propose la candidature de M. Jean-François MASSE. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 46 voix : M. Jean-François MASSE en qualité de 10ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Je vous propose de passer à l’élection du 11ème membre du Bureau. Je vous propose la candidature de M. Bertrand BINCTIN. Y-a-t-il d’autres candidats ? Le scrutin est ouvert. (A l'appel de son nom chaque Conseiller communautaire dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée) Le scrutin est clos. Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :


Est élu à la majorité absolue des suffrages par 45 voix : M. Bertrand BINCTIN en qualité de 11ème membre du Bureau de la Communauté de l’agglomération havraise. M. PHILIPPE : Nous le félicitons.

(Applaudissements)

M. PHILIPPE : Je voudrais en profiter pour vous dire que je suis désolé d’avoir mené cette séance au pas de charge. Beaucoup d’entre nous sommes invités à une inauguration pour la Brèque, et nous voulions être à l’heure, c’est pourquoi il fallait aller vite. Cela m’a privé du plaisir d’accueillir chacun des vice-présidents et des membres du Bureau à la table. Alors, je le fais collectivement, en leur réitérant mes félicitations, et en leur redisant que je suis extrêmement heureux de m’engager avec eux dans cette période. Et, ceci est vrai pour tous les membres du Conseil Communautaire. Je voulais également vous dire que le Conseil Communautaire qui devait se tenir le 3 février 2011, est reporté au jeudi 10 février 2011. Merci de bien vouloir en prendre note. Nous essayons de ne pas modifier les dates, mais pour ce cas, les désignations entre diverses communes sont un peu compliquées. En revanche, la date du Bureau est inchangée, et reste au 20 janvier. Il me semble que l’ordre du jour est épuisé. Je pense, mais je n’en suis pas certain, connaître la liste des membres du Conseil par cœur. Je vous remercie tous beaucoup, et je vous souhaite une excellente journée, et d’excellentes fêtes de Noël.

LA SEANCE EST LEVEE A 9H35 Vote : adoptée à l'unanimité Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :

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