PROCES-VERBAUX OFFICIELS DU CONSEIL GENERAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021

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PROCES-VERBAUX OFFICIELS DU CONSEIL GENERAL

SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

A 19H45, A L’AULA DU CIFOM-ET

6e séance

Présidence : M. Pierre Surdez

34 membres sont présents.

Membres excusés : MM. Nicolas Aubert, William Buirette, Pierre-Yves Eschler, Michel Rosselet, Jean-Marie Rotzer, Philippe Rouault et Mme Anne-Lise Debets

M. Pierre Surdez, président : Je vous informe que des exemplaires du rapport des comptes TransN sont mis à votre disposition sur la table à l’entrée de la salle.

Je souhaite également la bienvenue au presque nouveau membre du Conseil général, M. Gaëtan Dubois, qui est invité à retirer son pin’s auprès du chancelier après la séance.

Conformément à la résolution acceptée par votre Autorité, et suite aux décès de MM. René Müller et Elio Perruccio – tous deux anciens membres du Conseil général du Locle – je vous demande de respecter une minute de silence.

[Ndlr : Minute de silence en hommage aux deux anciens élus.]

Le Bureau s’est réuni et a adopté le procès-verbal de la séance du 23 juin 2021 sans modifications. Nous tenons à remercier la Chancellerie pour son travail efficient.

Concernant les communications, nous avons reçu deux lettres. La première nous est adressée par Mme Jequier, dont je tiens à vous lire le contenu :

« Mesdames, Messieurs,

J’ai appris hier que le bus scolaire qui emmène ma fille Elodie à l’école et la reconduit près de la maison sera supprimé à la fin de cette année.

Très surprise que ma fille de 9 ans ait été prévenue par la conductrice du bus scolaire, sans que nous en soyons avertis au préalable – ni par la commune ni par le CSLL – je me permets d’écrire mes inquiétudes.

Si vous le permettez, je remonte un peu le temps, souhaitant partager mes expériences et connaissances avec les personnes qui ne connaissent pas l’histoire du bus. La Commune des Brenets a mis en place le service de bus pour les élèves qui se rendaient, à l’époque, au collège de la Saignotte, lorsque celui-ci a été fermé. Il y a une dizaine d’années, un groupe de parents de la montagne des Brenets, dont je faisais partie, a


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demandé à la Commune des Brenets de modifier l’itinéraire du bus et de passer par Les Frêtes pour charger les écoliers de ce côté-ci de la montagne. Nous trouvions plus raisonnable de faire modifier le tracé du bus, plutôt que de descendre avec nos grosses voitures 4x4 – par directive communale, elles nous sont fortement conseillées à la montagne pour cause de salage réduit – mettant en danger les autres écoliers en déposant nos enfants sur la place du village, très fréquentée. Le passage est obligé pour tous les écoliers qui viennent du bas du village. Une route cantonale sépare la cour du collège de la place.

Pendant deux années de covoiturage entre parents, où il nous était difficile de fermer les portes de nos véhicules à cause des trois sièges rehausseurs à l’arrière, nous avons mené bon nombre de réflexions et études pour trouver des solutions, comme engager un conducteur ayant le permis au transport d’enfants, et trouver un bus ayant les capacités légales de faire du voiturage d’enfants. Nos investigations se sont révélées inutiles, car elles impliquaient trop de contraintes légales et financières.

Finalement, après insistance, la Commune des Brenets a entendu notre plaidoyer et a fait appel à CarPostal. Ceux-ci ayant des conducteurs expérimentés et agréés, ainsi que des véhicules homologués pour ce genre de transport, ils ont alors accepté l’offre. Pour rappel, le conducteur du bus scolaire conduit également le bus des Brenets TULB.

A ce jour, de nombreux enfants ont pu bénéficier du service du bus. Les premiers de ce côté-ci de la montagne ont, pour la plupart, quitté l’école obligatoire, mais la relève est toujours présente et de jeunes enfants prennent chaque jour le bus scolaire pour se rendre au collège des Brenets.

Je tiens ici à remercier les autorités des Brenets qui ont permis à mes trois enfants de bénéficier du bus scolaire. Esteban est à présent en apprentissage, Emilie se rend au collège Jehan-Droz en train, mais Elodie en bénéficie encore.

Le bus scolaire représente pour nous, parents, une sécurité optimale. En effet, la route qui descend de la montagne et qui conduit à la gare des Frêtes est très dangereuse sur ses derniers mètres. Malgré les mesures d’interdiction au trafic pendulaire et la pose de gendarmes couchés le long de la route de la Combe-Monterban, le contour juste au-dessus du carrefour qui conduit à la halte du train manque cruellement de visibilité et reste véritablement étroit. Je rappelle ici que cette route est empruntée par de nombreux convois agricoles, de nombreux cyclistes qui descendent très rapidement, et que le croisement entre voitures y est très difficile. Le véhicule qui monte doit ouvrir fortement le contour, afin de pouvoir croiser un éventuel usager de la route qui viendrait dans le sens opposé.

De plus, les habitants de la maison attenante ont posé des jalons de branchages, cailloux et autres chicanes en bordure de route, rendant cette partie du tronçon encore très dangereuse pour les piétons qui ne peuvent plus se mettre dans la bordure herbeuse lorsque des véhicules arrivent ou doivent croiser.

Qu’en est-il alors du piéton qui ne peut plus se mettre à l’abri ? Qu’en est-il du petit enfant – la fille de mes voisins vient de commencer l’école – où se mettra-t-il à l’abri ? Si le train est l’unique moyen de transport pour se rendre à l’école. Ma fille a déjà dû sauter par-dessus les branchages de 50 cm de haut plantés sur la bordure de route. Qu’en sera-t-il des tout petits ?

L’hiver passé, les trottoirs des Brenets et les routes des montagnes ont été mis en second plan lors des grandes chutes de neige. Une inquiétude de plus. Les conditions pour se rendre à l’école en toute sécurité pour nos enfants sont loin d’être optimales,


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sur les routes de montagnes comme au village, lorsqu’il fait encore nuit. Espérons que l’organisation du déblaiement se partage mieux cet hiver.

Je sais que les alentours du Locle bénéficient de transports scolaires pour amener les enfants éloignés du centre à l’école. Je suis persuadée que vous ne nous oublierez pas et que les promesses faites lors de la fusion – maintien des prestations sur la zone des Brenets – ne passeront pas à la trappe.

Je réitère donc ma confiance en vous, élus, et vous, dirigeants de l’institution scolaire de nos enfants, pour proposer une solution de remplacement qui, j’en suis sûre – ou, du moins, je l’espère fortement – est déjà à l’étude.

En vous remerciant pour votre lecture et pour toutes ces années où mes enfants ont pu bénéficier du transport scolaire, et en espérant que cela se poursuive à l’avenir pour la sécurité de tous les écoliers du village, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, mes salutations les plus sincères. »

Une deuxième lettre [Ndlr : de Mme et M. Alexandra et Jimmy Jeanmaire] nous a été adressée concernant la suppression du ramassage scolaire. Je suis donc obligé de la lire également :

« Madame, Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons exprimer notre vive inquiétude suite à la séance d’information du mardi 14 septembre 2021 au collège des Brenets, avec Mme Casciotta et M. de la Reussille.

En effet, l’annonce de l’arrêt du ramassage des écoliers externes au village, prévu pour le 2 décembre, nous a fait un choc. Etant donné que les trottoirs longeant la route cantonale N° 169 depuis notre chemin jusqu’au chemin des Quatre-Poteaux ne sont plus déneigés depuis que la fusion entre Les Brenets et Le Locle a débuté, et que la circulation sur ce tronçon est très dense le matin aux heures de rentrée des classes, avec une limitation de vitesse à 50 km/h, qui se termine bien avant le tunnel. De cette façon, nos enfants doivent marcher sur la route et dans des conditions de visibilité, de densité de circulation et de vitesse, cela est extrêmement dangereux pour eux.

C’est pourquoi nous vous demandons de prendre part à notre profonde inquiétude et de garder le service de ramassage des écoliers en activité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. »

Ces deux lettres seront mises à disposition à la sortie.

Enfin, nous tenons aussi à vous informer que nous avons reçu 229 signatures récoltées dans le cadre de la pétition concernant la suppression du Bibliobus. Ce point sera traité ce soir par le biais d’une interpellation.

Ordre du jour

a) Points non traités lors de la séance du 23 juin 2021 :

6. INTERPELLATIONS

21-603 De MM. Vivian Bologna et Michaël Berly (POP) : Le Conseil communal souhaite-t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ?


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21-604 De MM. Michaël Berly (POP) et Stéphane Reichen (PS) : Evolution de la question géotopographique

b) Nouveaux points :

1. NOMINATIONS

1.1 d’un membre suppléant de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Armelle Von Allmen, démissionnaire (PLR) ;

1.2 d’un membre de la Commission de désignation des rues, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP) ;

1.3 d’un membre suppléant de la Commission intercommunale Le Locle – La Chaux-de-Fonds, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP) ;

1.4 d’un membre de la Commission financière, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;

1.5 d’un membre suppléant de la Commission de désignation des rues, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;

1.6 d’un membre de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;

1.7 d’un membre de la Commission des naturalisations et des agrégations, en remplacement de M. René Müller (POP).

4. RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL

21-4101 concernant un nouvel arrêté pour la taxe des chiens.

21-4606 à l’appui d'une demande de crédit de Fr. 1'930’000.- pour la transformation et l’extension du Bureau officiel du Contrôle officiel suisse des chronomètres (BO-COSC).

6. INTERPELLATIONS

21-605 De Mme Corine Bolay Mercier et M. Stéphane Reichen (PS) : Quelles négociations ont été entreprises avec Bibliobus pour maintenir les prestations aux Brenets ?

21-606 De Mme Corine Bolay Mercier (PS) : Quel accueil offre notre ville aux étudiant.e.s du CPNE, du futur pôle horloger ou encore aux élèves du 3e cycle dans la zone du campus « Klaus » ?

21-607 De M. Gaëtan Dubois et consorts (PLR) : Abonnements annuels Onde Verte Junior

21-608 De Mme Corine Bolay Mercier et M. Stéphane Reichen (PS) : Quelles sont les mesures prévues par les autorités communales à court et moyen terme pour diminuer les nuisances liées à la circulation au centre de nos deux localités ?

10. QUESTIONS

21-1002 De M. Michaël Berly et consorts (POP) : Recrudescence des cyberattaques, quel niveau de sécurité des systèmes d’information ?


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21-603 – Interpellation de MM. Vivian Bologna et Michaël Berly (POP) : Le Conseil communal souhaite-t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ?

1. Le Conseil communal souhaite-t-il modifier le règlement concernant les primes de fidélité du personnel communal ? Si oui, avec quel projet et quel en serait l'impact financier pour la commune ?

2. Le Conseil communal veut-il baisser les allocations familiales de son personnel ? Quelles économies entend-il réaliser avec cette mesure ?

3. Le Conseil communal désire-t-il baisser la majoration octroyée lors de paiement d'heures supplémentaires ? Peut-il indiquer les montants annuels moyens payés entre 2016 et 2020 pour les heures supplémentaires ? Quelles seraient ici les économies réalisées par la Ville avec une baisse de la majoration octroyée ?

4. Quel est le calendrier prévu pour les négociations entre la commune et les représentants du personnel ? Qui représente la commune dans ces négociations ? Y a-t-il une commission intégrée à ce processus ?

5. Les économies envisagées le sont-elles de manière pérenne ou uniquement temporaire ?

6. En baissant le pouvoir d'achat de son personnel, le Conseil communal ne craint-il pas un impact négatif sur la consommation des ménages concernés, au détriment de l'économie locale ?

7. Dans son rapport des comptes 2020, le Conseil communal « espère une bonne reprise de l'économie neuchâteloise ». Si les perspectives semblent si bonnes, impactant ainsi les recettes fiscales des personnes morales, pourquoi le Conseil communal souhaite-t-il dégrader les conditions d'engagement de son personnel ?

8. La crise des recettes des personnes morales plombant les comptes communaux.

Le Conseil communal serait-il disposé à publier les montants d'impôts effectifs payés par les entreprises de plus de 100 employé-e-s ? À défaut de pouvoir le faire, peut-il nous donner les chiffres par secteur d’activité ?

9. Par rapport au taux d’imposition plein des entreprises, à combien s’élèvent les pertes liées à des allégements fiscaux ?

M. Miguel Perez, président du Conseil communal : En préambule, nous regrettons que cette interpellation n’ait pas été traitée lors de la séance du 23 juin. Beaucoup d’eau est passée sous les ponts et la réponse de ce soir a un petit goût de réchauffé, puisque, entretemps, nous avons eu l’occasion de débattre de certains de ces points au sein de la CoFi. Comme tous les conseillers généraux ne sont pas membres de la Commission financière, cela va nous permettre une mise à plat générale de l’information. Mais permettez-nous d’avoir été surpris par deux choses.

La première concerne le titre provocateur de l’interpellation : « Le Conseil communal souhaite-t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ? » Nous supposons que cette entame est volontairement accrocheuse, mais espérons très sincèrement que les interpellateurs ne pensent pas que la dégradation du pouvoir d’achat du personnel communal est un programme politique décidé par le Conseil communal. Ou qu’elle


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représente un choix laissé à son libre arbitre, édicté par le sens du vent, l’âge du capitaine ou, simplement, la volonté de nuire.

La deuxième chose est liée à notre étonnement de voir arriver ce texte sur nos pupitres, alors que nous étions au milieu de discussions avec un partenaire social, puisque nous avions eu une séance le 21 avril. Ainsi, à la très grande surprise du Conseil communal, le Conseil général s’invitait à la table des négociations par le biais d’une interpellation.

Vous conviendrez que, pour la sérénité des futures séances que nous aurons avec un partenaire social – quel qu’il soit – cette intrusion du Législatif dans un domaine qui demeure une prérogative de l’Exécutif est aussi surprenante qu’inappropriée.

Néanmoins, nous pensons qu’il est important de rester transparents et d’apporter ici une série de réponses à votre interpellation à tiroirs – une interpellation, c’est magnifique, il n’y a pas beaucoup d’unité de matière – qui parle de fiscalité, qui parle des salaires de nos employés, et qui comporte 16 questions, posées en 9 points.

Première question : « Le Conseil communal souhaite-t-il modifier le règlement concernant les primes de fidélité du personnel communal ? Si oui, avec quel projet et quel en serait l'impact financier pour la commune ? »

Notre commune – je n’apprends rien à personne – se retrouve avec des comptes rouge vif. Pour rappel, à la séance des comptes, nous avons vu que ceux-ci affichaient 5,2 millions de déficit. C’est-à-dire que l’Exécutif ne peut pas rester les bras croisés, en faisant le gros dos et en attendant que ça passe. Non ! Non, il doit chercher de nouvelles recettes, tout en essayant de dépenser moins. Voilà l’équation à résoudre, que l’on soit un Conseil communal de gauche ou de droite, parce que cela fait partie du mandat que nous a octroyé la population en nous interdisant de conduire cette commune à la banqueroute.

Alors, en observant les collectivités publiques qui nous entourent – l’Etat, la Ville de La Chaux-de-Fonds, la Ville de Neuchâtel – nous constatons que nous sommes la seule entité publique qui pratique encore cet anachronisme, hérité du siècle passé, que sont les primes de fidélité. Alors oui : le Conseil communal souhaiterait modifier le règlement concernant les primes de fidélité, ce que nous avons expliqué en Commission financière.

Pour rappel, voici les enjeux liés aux primes de fidélité : au Locle, nous avons un salaire ou un mois de vacances après 10 ans, 20 ans, 30 ans et 40 ans de service. A La Chaux-de-Fonds : une prime unique de CHF 1'000.- après 10 ans, CHF 1'500.- après 20 ans, CHF 2'000.- après 30 ans et CHF 2'500.- après 40 ans. Ville de Neuchâtel : un salaire après 25 ans et un salaire après 40 ans de service. A l’Etat : dès 2002, on touche CHF 2'000.- pour 20 ans et pour 30 ans d’activité.

Pour information, le barème de l’Etat est celui qui est pratiqué par toutes les petites communes du canton, ainsi que par des plus grosses. Exemples : Val-de-Ruz, Val-de-Travers, Milvignes, La Tène, La Grande Béroche, etc.

Concernant l’économie – puisque c’est une question que vous posez – le Service des ressources humaines a fait un tableau détaillé pour les années 2022-2025. Avec le modèle loclois actuel, cela reviendra à un coût d’environ CHF 650'000.-. En prenant la version de l’Etat, cela reviendrait à CHF 70'000.-. Donc, une économie potentielle de CHF 580'000.- en 4 ans.


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Deuxième question : « Le Conseil communal veut-il baisser les allocations familiales de son personnel ? Quelles économies entend-il réaliser avec cette mesure ? »

Non. Non, et nous l’avons martelé, en indiquant clairement au syndicat que nous n’avions pas la volonté de péjorer les familles. Nous sommes passés de CHF 195.- à CHF 165.- en 2020 et nous en resterons là. Pour rappel – et malgré toutes les critiques que nous essuyons – ce sont les meilleures prestations parmi toutes les collectivités publiques du canton de Neuchâtel. Et, puisque vous le demandez, sachez que, en nous alignant sur les pratiques de l’Etat, les économies seraient de l’ordre de CHF 150'000.- par année.

Troisième question : « Le Conseil communal désire-t-il baisser la majoration octroyée lors de paiement d'heures supplémentaires ? Peut-il indiquer les montants annuels moyens payés entre 2016 et 2020 pour les heures supplémentaires ? Quelles seraient ici les économies réalisées par la Ville avec une baisse de la majoration octroyée ? »

Une fois de plus, le Conseil communal regarde ce qui est pratiqué ailleurs dans le canton : force est de constater que nous sommes la seule entité publique qui majore le travail du dimanche et des jours fériés de 100 %. Alors que la loi sur le travail stipule une majoration de 50 %. Toutefois, pour l’instant, dans ce domaine, dans ce champ-là, rien n’a été étudié, rien n’a été chiffré.

Quatrième question : « Quel est le calendrier prévu pour les négociations entre la commune et les représentants du personnel ? Qui représente la commune dans ces négociations ? Y a-t-il une commission intégrée à ce processus ? »

Quand nos finances n’avaient pas de plomb dans l’aile, nous ne nous voyions jamais. Au début des difficultés budgétaires, nous nous sommes rencontrés une fois par an. L’année passée, c’était trois à quatre fois. Aujourd’hui, nous avons décidé d’un commun accord qu’il était bon de se voir toutes les six semaines environ. Malheureusement, l’absence d’un membre du Conseil communal pour raison de maladie a empêché la poursuite de ce calendrier ambitieux, ce que nous regrettons, tout comme le syndicat, je suppose.

Les représentants du Conseil communal sont le président et le chef des finances. Pour la ronde des négociations 2021, votre serviteur a remplacé le président en début d’année, afin qu’il n’y ait pas deux représentants du même parti autour de la table. Aucune commission n’est intégrée à ce processus, qui fait partie des missions dévolues au Conseil communal.

Cinquième question : « Les économies envisagées le sont-elles de manière pérenne ou uniquement temporaire ? »

Les économies envisagées ne cherchent pas à saper le moral de nos employés. Devant nos difficultés financières actuelles, nous devons tous tirer à la même corde et mettre sur pied une stratégie qui nous permette de passer ce mauvais cap sans piocher jusqu’au dernier centime de notre fortune. Si ce scénario devait arriver, ce serait une immense catastrophe pour notre Ville. Mais qui peut prédire que dans 4, 6 ou 8 ans, nous ne reviendrons pas à meilleure fortune, avec un retour à des conditions – qui sait ? – encore meilleures pour la fonction publique. Et, je vous le garantis, ce serait le vœu le plus cher du Conseil communal.

Sixième question : « En baissant le pouvoir d'achat de son personnel, le Conseil communal ne craint-il pas un impact négatif sur la consommation des ménages concernés, au détriment de l'économie locale ? »

Depuis que je suis au Conseil communal, il n’y a jamais eu de baisse de salaire sur la feuille d’un employé communal. Et – heureusement d’ailleurs – l’économie locale n’est pas que tributaire des salariés communaux. Je vous rappelle également que plus de la moitié de nos


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employés ne résident pas au Locle, ce qui est un véritable crève-cœur, quand on va regarder nos problèmes de fiscalité.

D’autre part, les salaires du personnel n’ont jamais subi de baisse, puisque nous n’avons jamais appliqué la déflation et que nous avons toujours essayé d’octroyer l’échelon automatique. Sans toujours y parvenir, mais en ne baissant jamais un salaire.

Enfin, si vous comparez les salaires communaux avec ceux du privé, pour un même poste, nous n’avons pas à rougir de ce que nous offrons, tant sur les salaires que sur d’autres prestations.

Septième question : « Dans son rapport des comptes 2020, le Conseil communal « espère une bonne reprise de l'économie neuchâteloise ». Si les perspectives semblent si bonnes, impactant ainsi les recettes fiscales des personnes morales, pourquoi le Conseil communal souhaite-t-il dégrader les conditions d'engagement de son personnel ? »

De nouveau une question particulière… Comme si on voulait dégrader les conditions d’engagement de notre personnel… N’étant pas Nostradamus ni un auteur de science-fiction, je ne peux pas répondre à cette question. Ce n’est pas parce que les perspectives de reprise sont bonnes que nous aurons des retombées fiscales concernant les personnes morales.

Huitième question : « La crise des recettes des personnes morales plombant les comptes communaux, le Conseil communal serait-il disposé à publier les montants d'impôts effectifs payés par les entreprises de plus de 100 employé-e-s ? A défaut de pouvoir le faire, peut-il nous donner les chiffres par secteur d’activité ? »

Vous l’ignorez peut-être, mais aucun membre du Conseil communal, à part le chef des finances, n’a accès à des données fiscales, qu’elles concernent les personnes morales ou les personnes physiques. Je vois des sourires dans la salle… je peux vous garantir que c’est vrai.

Par contre, il peut être utile de rappeler qu’aux comptes 2020, nous avons reçu 4,5 millions d’impôt des personnes morales. Sur ce montant, 2,4 millions proviennent du Fonds cantonal personnes morales, c’est-à-dire que 53 % de nos recettes émanent d’entreprises de tout le canton – y compris des nôtres – et qu’il nous est impossible d’en connaître le détail.

Le solde de 2,1 millions provient des entreprises locloises, ce qui représente 47 % de nos recettes des personnes morales. A titre de comparaison, nous avons touché 7,3 millions d’impôt sur les frontaliers en 2020. Et, à titre de comparaison également, je vous propose d’aller vous plonger dans les comptes 2013 ou 2014, quand les personnes morales nous rapportaient à peu près 30 millions.

Neuvième question : « Par rapport au taux d’imposition plein des entreprises, à combien s’élèvent les pertes liées à des allègements fiscaux ? »

A notre connaissance – mais il y a longtemps que je ne suis plus député – nous n’avons plus de régime d’allègements fiscaux dans le canton. Ce statut est tombé avec la dernière révision approuvée par le Grand Conseil. Il convient peut-être de rappeler que nos pertes fiscales ne sont pas liées aux allègements, mais bel et bien à la baisse régulière du taux d’imposition, qui est passé de 20 % en 2010 – canton-commune – à 10 % dès 2015, puis à 7,2 % dès 2020.

Et, bien sûr – mais on ne va pas refaire l’histoire – il y a eu une bascule d’impôts canton-communes qui fait aujourd’hui les délices de la Grande Béroche ou de Saint-Blaise, au détriment de régions qui connaissent une population avec une capacité contributive plus


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basse. Comme les Montagnes ou le Val-de-Travers… Il ne s’agit pas de pleurnicheries de la part du Conseil communal – je rassure tout de suite le PLR – mais bel et bien d’un constat avéré qui souligne de manière flagrante le grand écart contributif que subit notre canton, sans qu’aucune instance cantonale ne s’en émeuve.

Je crois avoir fait ainsi le tour des 16 questions.

Le président, M. Pierre Surdez, demande à l’interpellateur s’il est satisfait de la réponse du Conseil communal.

M. Vivian Bologna, POP : Je souhaite demander l’ouverture de la discussion sur l’interpellation.

L’interpellateur confirmant son insatisfaction au président, l’ouverture de la discussion est alors soumise au vote. Celle-ci étant conditionnée à l’approbation d’un tiers au moins des conseillers généraux présents dans la salle, la discussion est ouverte, par 11 voix favorables contre 16.

M. Vivian Bologna, POP : C’est vrai qu’avec l’ouverture de la discussion, on peut au moins entrer un peu plus dans les détails d’une interpellation, laquelle, contrairement à ce que le Conseil communal a voulu nous signifier, n’avait pas juste pour but de faire de la provocation gratuite. Nous pourrions aussi inverser la question en disant que la provocation pourrait venir des intentions du Conseil communal en matière de gestion et de politique du personnel.

Je crois qu’il y a tout de même un élément qui paraît principalement intéressant dans cette discussion : ce sont les chiffres évoqués sur les primes de fidélité. Il a été signalé que nous pourrions faire une économie de CHF 585'000.- sur 4 ans. Si je calcule, à la louche, cela représente CHF 120'000.- par année.

Je pense qu’il est tout de même important de dire, par rapport à cela – parce qu’il est vrai que cela paraît intéressant – que ce chiffre calculé est purement théorique. Il part du principe – vous me corrigerez si je me trompe – que tous les employés parviennent à 40 ans de service au sein de la commune. Ce qui m’intéresserait davantage, afin d’être précis dans ce chiffre, c’est de savoir quelle est la longévité moyenne d’un employé de la Ville. Cela permettrait de calculer au plus près les économies potentielles. C’est un premier élément.

Ensuite, l’autre élément qu’il me paraît important de souligner, c’est que, selon une analyse sommaire – si l’on compare certaines villes, comme La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle – les charges du personnel en rapport au budget global ne sont pas plus élevées au Locle qu’ailleurs. Ceci même si l’on estime que la Ville du Locle est un employeur généreux, ce que personne ne remet fondamentalement en question.

Je remercie le Conseil communal de dire que nous sommes une commune progressiste, et que si des jours meilleurs reviennent, nous pourrons améliorer les conditions de la fonction publique. On le sait – et ceux qui travaillent dans le privé ou dans le public le savent mieux que quiconque – quand on perd un acquis, on l’a perdu. Historiquement, les exemples où l’on perd quelque chose, puisque l’on réussit ensuite à récupérer sont extrêmement rares. Nous parlons ici des primes de fidélité, donc nous touchons à quelque chose d’hyper émotionnel, d’hyper symbolique, et cela touche aussi à la motivation du personnel.


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Personne ne remet en question le fait que l’on puisse discuter avec le partenaire social – et c’est d’ailleurs ce qui a été évoqué jusqu’à maintenant – pour essayer de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Quand on parle de chiffres tels que ceux qui ont été évoqués tout à l’heure, cela veut dire que l’on divise globalement par six les primes de fidélité, toujours d’un point de vue théorique. Si l’on divise une prime de fidélité par six, je pense que l’on peut partir du principe que l’on baisse le pouvoir d’achat. Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’avoir fait Maths Sup pour comprendre que – la prime de fidélité étant à peu près de CHF 24'000.- au total – quelqu’un qui touche CHF 4'000.- après 40 ans de service et qui en paume CHF 20'000.-, en termes de pouvoir d’achat, la situation est assez claire.

Ce que je regrette aussi, dans tout ceci, c’est que nous avons, en début d’année, voté une motion sur un plan de mesures pour améliorer la situation financière de la commune, et, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas vu grand-chose. Certains éléments sont mis en place pour trouver des recettes et nous le verrons peut-être plus tard. Par contre, nous n’avons pas de plan de mesures global.

On dit que tout le monde doit tirer à la même corde, que tout le monde est dans le même bateau, etc., c’est vrai. Mais on constate maintenant que ce sont surtout les baisses de prestations au niveau de la fonction publique qui sont amenées. Je plaiderais pour quelque chose de plus temporaire, et non quelque chose de pérenne, dans les économies qui sont prévues.

M. Miguel Perez, président du Conseil communal : J’espère que nous n’allons pas faire un match de tennis Bologna-Perez et que d’autres personnes vont prendre la parole.

J’ai dit au préopinant que le Service des ressources humaines a fait une étude pointue, puisque nous savons qui va toucher des primes de fidélité de 2022 à 2025. C’est-à-dire que j’ai dit aux RH que je voulais un chiffre concret. Je ne voulais pas que ce soit « on croit que... », ce que disait le préopinant. Ainsi, de 2022 à 2025, c’est un coût précis de CHF 647'000.-. Je vous ai dit CHF 650'000.-. C’est ce que cela va nous coûter en argent sonnant et trébuchant. Ce ne sont pas des plans sur la comète, c’est ce que nous allons débourser. Si vous faites 64 divisé par 4, cela ne fait pas 12, mais 16. Ce sont donc plutôt CHF 160'000.- d’économies par année et pas CHF 120'000.-. C’est la première chose.

Et en prenant simplement la version que pratique l’Etat, vous avez tout à fait raison, nous devenons de vrais râteaux parce que nous n’allons sortir que CHF 70'000.-. Mais le delta est là et ces chiffres sont inattaquables : il s’agit d’une photo 2022-2025 de qui va toucher des primes de fidélité au Locle.

La parole n’étant plus demandée, l’interpellation 21-603 est ainsi traitée.


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21-604 – Interpellation de MM. Michaël Berly (POP) et Stéphane Reichen (PS) : Evolution de la question géotopographique

Nous souhaitons interpeller le Conseil communal sur l’évolution de la question géotopographique. En effet, le 5 mai dernier, le Conseil d’État rendait un rapport (21.023) dont le contenu n’a pas manqué de nous étonner. En effet, ce rapport tend à démontrer par une équation que la géotopographie n’a aucune incidence sur les charges des communes d’altitude. Or, la pratique de terrain et l’expérience démontrent année après année le contraire.

Dès lors, le Conseil communal a-t-il été informé des conséquences que ce rapport pourrait entraîner pour notre commune ? Et dans ce cas, quelle a été la réaction de votre autorité ?

Quelles mesures l’exécutif envisage-t-il de prendre pour éviter de voir la situation financière de la commune se dégrader encore davantage dans le domaine des frais liés à la topographie ? Compte-t-il interpeller le Conseil d’État pour que ce dernier modifie sa perception de la géotopographie ?

De manière plus générale, qu’envisager pour l’avenir puisque nous ne pouvons que constater l’accroissement du report des charges cantonales sur les communes ?

M. Michaël Berly, POP : Je crois que le texte de l’interpellation est assez clair. Juste pour rappel, peut-être, elle fait suite au rapport du Conseil d’Etat du 5 mai 2021 sur la péréquation financière intercommunale, dont les conclusions nous ont particulièrement surpris.

Cette interpellation a également été déposée dans d’autres communes neuchâteloises, avec le soutien d’un comité interpartis.

M. Miguel Perez, président du Conseil communal : Le rapport a été déposé le 5 mai par le Conseil d’Etat, c’est juste. Le matin du 7 mai, le Conseil d’Etat faisait une conférence de presse au Château, je crois.

Le 7 mai après-midi, à 15h30, le Conseil communal envoyait un communiqué de presse, dans lequel nous tenions à faire part de nos vives inquiétudes quant au positionnement du Conseil d’Etat sur la problématique de la géotopographie. Nous rappelions plein de choses, en insistant notamment sur le respect de la volonté fédérale qui prend en compte les contraintes liées à l’altitude d’une localité.

Nous rappelions également que cette captation de capitaux fédéraux, qui se montent à plus de 23 millions – sur une base 2017, puisque c’est beaucoup plus aujourd’hui – destinés aux collectivités locales d’altitude n’était pas saine, et qu’en s’opposant à la volonté fédérale et à la solidarité constitutive du pays, la situation neuchâteloise, voulue et soutenue par le Conseil d’Etat, risquait d’accentuer le développement d’un canton à deux vitesses.

Le 27 mai, 20 jours plus tard, c’est-à-dire le lendemain de l’intronisation du nouveau Conseil d’Etat – c’était tactique, souvent beaucoup de conseillers généraux pensent que le Conseil communal est une équipe de bobets, mais parfois non, nous sommes stratégiques – nous écrivions une longue lettre au nouveau Conseil d’Etat, en argumentant, sur la base de faits et de chiffres vérifiables, que le surcoût lié à l’altitude pour notre commune, par rapport à une situation en plaine, se montait à 3,5 millions de francs. Nous terminions en disant que les compensations financières que met en exergue le Conseil d’Etat – tant pour les prestations sociales que pour la distribution inégale des ressources fiscales – ne devaient


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pas empêcher – bien au contraire – la mise en place d’une compensation verticale et objective des charges géotopographiques. Il y a 25 millions et tous ceux qui sont à plus de 800 m touchent le pactole.

En date du 7 juillet, le Conseil d’Etat nous répondait qu’il se rendait bien compte de nos difficultés liées à une dynamique économique, sociale et démographique entravée, mais qu’il n’allait pas prendre le risque de mettre en péril l’équilibre péréquatif actuel.

Il nous a rappelé, je cite, « qu’il propose aux autorités des régions concernées de s’accorder sur un programme de développement permettant de donner corps à une nouvelle dynamique en prolongeant la philosophie des accords de positionnement stratégiques conclus avec chacune des régions du canton ». Entre vous et moi, les accords de positionnement stratégiques… si nous touchons CHF 200'000.- par année, c’est extraordinaire. Nous, nous en réclamons 3,5 millions…

C’est dans ce cadre-là que nous allons rencontrer le Conseil d’Etat au mois de novembre. Donc : affaire à suivre.


M. Michaël Berly, POP : Oui.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation 21-604 est ainsi traitée.


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1.1 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Armelle Von Allmen, démissionnaire (PLR)

M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Pierre Surdez.

1.2 – Nomination d’un membre de la Commission de désignation des rues, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP)

M. Michaël Berly, POP : Nous proposons M. Théo de la Reussille.

1.3 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission intercommunale Le Locle-La Chaux-de-Fonds, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP)

M. Michaël Berly, POP : Nous proposons M. Cyprien Baba.

1.4 – Nomination d’un membre de la Commission financière, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)

M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Valentin Von Allmen, actuel suppléant, et nous proposons M. Gaëtan Dubois en qualité de membre suppléant. Ce dernier point ne figure pas à l’ordre du jour, mais je vous en fais part.

1.5 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission de désignation des rues, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)

M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Anthony Von Allmen.

1.6 – Nomination d’un membre de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)

M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Gaëtan Dubois.

1.7 – Nomination d’un membre de la Commission des naturalisations et des agrégations, en remplacement de M. René Müller (POP)

M. Michaël Berly, POP : Nous proposons Mme Fernanda Silva Bernardo, actuelle suppléante, et nous proposons M. André Hügli en qualité de membre suppléant.

Aucune autre candidature n’étant annoncée, les personnes proposées sont élues tacitement.


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21-4101 – Rapport concernant un nouvel arrêté pour la taxe des chiens

M. Cyprien Baba, POP : Je prends la parole ce soir en remplacement d’Anne-Lise Debets, qui est absente pour des impératifs de famille.

Le groupe POP a pris connaissance du rapport du Conseil communal concernant la proposition d’un nouvel arrêté pour la taxe des chiens.

Le groupe POP a été sensible aux différents arguments avancés ayant pour but d’améliorer les recettes de notre commune – dont les finances ont été mises à rude épreuve ces dernières années – ce qui explique le choix de la taxe maximale de CHF 120.- prévue par la législation cantonale.

Toutefois, bien que nous comprenions les raisons qui ont sous-tendu cette proposition, le groupe POP, dans sa grande majorité, estime que l’effet rétroactif de cet arrêté ne semble pas opportun à trois mois de la fin de l’année 2021. C’est pourquoi, nous proposons un amendement à l’article 6. Sous réserve de cette modification, nous accepterons le rapport à l’unanimité.

M. Gérard Santschi, PS : Le groupe socialiste acceptera ce rapport et l’arrêté le concernant. Avec ce rapport, nous notons que Le Locle rejoindra ainsi d’autres communes neuchâteloises qui ont déjà adapté leur taxe au maximum légal, notamment Val-de-Travers, qui le fera prochainement, si ce n’est déjà fait.

Nous remarquons que la Commune des Brenets avait envisagé une augmentation de ladite taxe avant même que la fusion soit effective.

S’agissant d’une taxe, nous aurions vu d’un bon œil – mais ce n’est pas une critique – que le Conseil communal nous explique dans le rapport comment était utilisé l’argent de cette taxe. Pas au franc près et nous n’avons pas besoin ce soir d’une explication détaillée sur le nombre de poubelles, le prix des sacs et ce genre de choses. Mais cela aurait été agréable.

Pour le groupe socialiste, les exceptions contenues dans l’article 2 sont justes et nous les approuvons pleinement.

Concernant l’arrêté, nous attendrons la position du Conseil communal avant de prendre une décision définitive. A titre personnel, sans avoir consulté mes excellents camarades, il me semble que cela pourrait être tout à fait acceptable et, en tant que Loclois, je ne vivrais pas cela – mais je n’ai pas de chien – comme une injustice de payer plus cher en 2021, alors que les habitants du village des Brenets payeraient moins cher. Il s’agit de CHF 20.- et, la somme totale de « bénéfice » pour la commune avoisinant les CHF 17'000.-, ce n’est pas pour cela que je lancerais un référendum. Mais je ne serais probablement pas suivi par mes collègues.

Nous notons que l’augmentation sera plus forte pour les citoyennes et citoyens des Brenets. Nous comprenons parfaitement cette situation, mais elle appelle, pour nous, certains commentaires – sur lesquels nous n’attendons pas non plus un positionnement ferme du Conseil communal – comme vous le verrez dans les deux brefs paragraphes suivants.

Il se développe actuellement aux Brenets un sentiment d’incompréhension face à la situation qui découle de la fusion. Certaines personnes de cette localité estiment qu’il n’y a que des inconvénients à ladite fusion : taxes augmentées, pas de réductions financières visibles, notamment au niveau des impôts – mais cela viendra, soyons clairs – le Bibliobus, les lettres entendues ce soir, administration peu présente. Je ne suis pas allé sur le terrain vérifier toutes ces affirmations, mais un sentiment d’abandon se fait gentiment jour, et cela gêne quand même le groupe socialiste.


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Pour nous, il ne s’agit pas, ce soir, de peindre le diable sur la muraille, ni d’ouvrir un vaste débat, mais d’inciter l’Exécutif à informer l’ensemble de la population de la nouvelle commune des changements intervenus depuis le début de la fusion en 2021. Ceci par les moyens qu’il jugera utiles et dans un temps qu’il jugera adéquat. La fin de l’année ou le début de l’année prochaine nous satisferait pleinement, et cela laisserait le temps à l’Exécutif de préparer un tableau explicatif indiquant les plus et les moins – car il y a les deux choses et on est davantage touchés par les moins que par les plus – pour véritablement expliquer aux gens ce qui s’est passé et leur montrer ce qui est justifié ou non. Cela permettra probablement de clarifier la situation aux yeux de toutes et tous – nous l’espérons – et de détendre un petit peu l’ambiance, qui, semble-t-il, est parfois un petit peu pesante.

Vous avez donc compris – dans le ton de l’intervention, en tout cas – qu’il n’y a pas volonté de dire que vous faites tout faux. Ce n’est en tout cas pas le cas. Et pour reprendre une expression du président de commune, loin de nous l’idée de penser que les membres de l’Exécutif sont une bande de bobets qui font tout de travers. Parfois, certaines décisions sont un peu difficiles à comprendre de notre part, mais je tenais quand même à le souligner ce soir.

Mme Caroline Erard, Les Verts : Les Verts ont pris connaissance de ce rapport et remercient le Conseil Communal pour sa proposition d’égalisation du taux de cette taxe entre Le Locle et Les Brenets. De plus, il nous paraît adéquat de regarder ce qui se passe dans le reste du canton.

Il est clair que l’augmentation est moindre pour les habitants du Locle que le passage de CHF 80.- à CHF 120.- que les Brenassiers se voient attribuer, et, à cet égard, nous entendons le groupe socialiste. Nous comprenons donc leurs grincements de dents, tout en les rendant attentifs que le nombre de points d’impôt va dorénavant les avantager. Il nous semble aussi que CHF 10.- par mois de taxe pour un chien ne semble pas excessif.

Les Verts vont donc accepter cet arrêté, mais se posent tout de même la question de savoir si l’augmentation prévue est exclusivement le fait d’une harmonisation des communes qui nous entourent ou si elle est calculée en relation directe avec des coûts supplémentaires que les chiens engendrent pour la commune ? Si cet arrêté est accepté, Les Verts demandent que l’offre de prestations soit rapidement complétée, par exemple par la pose de nouvelles poubelles.

Comme nous sommes aussi opposés au fait que cet arrêté entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021, nous allons accepter l’amendement du POP.

M. Gaëtan Dubois, PLR : Compte tenu de la situation plus que préoccupante des finances de la Ville du Locle, le groupe PLR ne s’opposera pas à cette augmentation de taxe.

Néanmoins, nous nous sommes aussi posé beaucoup de questions concernant l’effet rétroactif de ce projet. Effectivement, nous aimerions savoir si la taxation a déjà eu lieu en 2021 ou non. Si oui, nous doutons qu’il soit judicieux de revenir vers le contribuable avec une facture complémentaire, ce qui engendrerait une surcharge administrative inefficiente et manquerait cruellement d’élégance. Dans un tel cas, le PLR soutiendra l’amendement du POP. Mais si ce n’est pas le cas et que la taxation n’a pas été envoyée, le PLR ne s’aventurera pas à créer une inégalité de traitement envers la population.


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Pour conclure, j’ajouterai que le PLR se réjouit de voir que le Conseil communal ose enfin regarder ce qui se passe hors de ses frontières et espère qu’il comparera d’autres prestations, mais pas pour toujours les revoir à la hausse.

M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Par rapport à ce dossier – ainsi qu’au dossier suivant – je peux dire, au nom du Conseil communal, que nous avons une pensée pour notre collègue qui est normalement en charge de ces deux dossiers.

Concernant cette modification souhaitée, elle s’inscrit effectivement dans le fait que nous avons, à l’heure actuelle, deux arrêtés : un arrêté de 2019 de l’ancienne Commune des Brenets fixant la taxe à CHF 80.- et un arrêté de la Ville du Locle de 2005, avec une taxe à CHF 100.- et quelques éléments de réduction, notamment pour les chiens d’aveugle, par exemple. Ce sont les conditions des deux arrêtés actuels.

Par rapport à ce que vous avez évoqué, nous avons hésité relativement longtemps sur la problématique de la rétroactivité. Pour finir, nous avons donc laissé ce projet rétroactif au 1er janvier 2021. Pourquoi ? Car en discutant avec nos services administratifs, nous nous sommes rendu compte que prélever deux différentes taxes sur la même commune fusionnée pouvait poser problème, rien qu’au niveau du programme informatique.

Cet élément-là nous a peut-être un peu caché l’autre réalité qui est que, pour appliquer une rétroactivité, il faut plusieurs arguments forts. Le Service des communes nous a rendu attentifs à cela, peut-être un peu tardivement, notamment au fait que l’on ne peut pas uniquement « se cacher » derrière l’affirmation qu’une fusion de communes est un des éléments importants qui permet la rétroactivité. Il faut avoir d’autres arguments.

Le Conseil communal s’est un peu arcbouté là-dessus, effectivement. En réalité, le fait que cette taxe soit votée ce soir – nous l’espérons – avec un délai référendaire qui nous amène au 17 novembre, rend quasi impossible de l’appliquer de manière rétroactive. Ce sont les dernières informations du Service des communes, pour lequel cette rétroactivité comporte potentiellement un gros risque d’avoir des recours. Quant à l’inégalité de traitement relative au fait que, durant l’année 2021, il y ait encore CHF 20.- de différence entre les deux anciennes communes, elle peut subsister parce que les deux arrêtés n’ont pas été abrogés. Nous pouvons donc nous permettre de faire ainsi.

C’est pour cela que, sans aucun aspect partisan, le Conseil communal propose, par sécurité – je prends même un peu mes collègues au dépourvu, puisque nous avons reçu ces informations ces deux derniers jours – d’accepter l’amendement pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Ceci nous obligera, il est vrai, à charger un petit peu notre Service des finances, notamment la facturation, puisque les 160 factures brenassières devront être faites « à la main », étant donné que nous n’arrivons pas, semble-t-il, à appliquer ces deux tarifs différents au niveau du programme.

Voilà les éléments qui font que le Conseil communal propose, effectivement, d’accepter cet amendement qui nous évitera probablement des recours potentiels. Pour le reste, le Conseil communal vous remercie de l’entrée en matière. Je crois que tous les groupes ont compris l’explication que je viens de donner.

Par rapport à certains bruits que l’on a entendus, ou qui circulent en ville – notamment le fait que le nombre de chiens serait en très, très forte augmentation – sachez qu’il y a une très grande stabilité : 660 en 2018, 677 en 2019 et 659 en 2020. Ces statistiques concernent uniquement l’ancienne commune du Locle, je n’ai pas les chiffres brenassiers, mais il y a une grande stabilité au niveau de l’évolution du nombre de chiens.


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Pour répondre au groupe socialiste concernant la problématique de l’utilisation de ces taxes, dans un monde idéal, nous devrions pouvoir dire que l’on a acheté tant de poubelles pour les crottes, tant de sacs, etc. Toutefois, je pense qu’à un moment donné, sur des montants de cette importance – lesquels, sans être dérisoires, sont relativement faibles – nous allons créer une « usine à gaz » pour savoir exactement de quelle manière cette taxe est utilisée.

En ville, j’ai même entendu des gens– car il y a quand même deux ou trois personnes qui ont vu que ce rapport était présenté – dire que ce n’était pas normal que les taxes soient les mêmes en fonction de la taille du chien. Mais si l’on doit commencer à peser chaque bête pour dire qu’un bouvier bernois fait 55 kg et un chihuahua en fait 3,5… Ce sont quand même des choses que l’on entend en ville, je ne l’ai pas inventé. En plus, si l’on parle de la taxe causale et que l’on va jusqu’au bout de la réflexion : qu’est-ce qu’une taxe causale ? Ce n’est pas totalement stupide. Mais je pense qu’il y a une limite dans l’application de ces taxes. C’est pour cela que je n’irai pas plus loin dans le détail au sujet de ces braves petites bêtes à quatre pattes.

Un petit mot quand même sur le fait que, comme vous tous, nous entendons un peu ce qui se passe aux Brenets : le Conseil communal a des oreilles, il écoute. Je pense que c’est aussi à nous tous – conseillers généraux, conseillères générales, Conseil communal – d’essayer de pondérer cela. Il semble qu’il y ait certaines incompréhensions, c’est vrai, mais je tiens quand même à rappeler – et cela a été fait, d’ailleurs, par l’un des intervenants – qu’en 2021, dès la fusion, ce sont 6 points d’impôt en moins.

Je pense que les gens oublient un peu rapidement. D’autres types de prestations vont être un plus pour les Brenassiers, pour l’année prochaine, par exemple. Je peux vous l’annoncer, puisque nous devons le préparer pour le Mémento des déchets : il y aura les objets encombrants une fois par mois en porte-à-porte aux Brenets, comme cela se fait au Locle. C’est aussi un plus pour les Brenassiers. Mais pour casser un peu l’ambiance : est-ce que cela restera gratuit ou non ? C’est encore un autre problème, mais la même prestation sera délivrée.

Je vous remercie pour l’entrée en matière et l’acceptation de l’amendement. Le Conseil communal y est très largement favorable. C’est vrai qu’il n’a peut-être pas été assez attentif à la problématique du délai référendaire qui nous amenait, comme annoncé, au 17 novembre.

M. Gaëtan Dubois, PLR : Suite aux motivations du Conseil communal, qui ont rassuré nos inquiétudes, je vous annonce que le PLR va soutenir l’amendement du POP.

M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Je me rends compte que j’ai oublié de répondre à une question : effectivement, à l’heure actuelle, aucune taxe n’a été perçue pour 2021. Le bruit que certaines taxes avaient été perçues a aussi circulé en ville et j’ai encore demandé à notre service pour être sûr, sûr, sûr : aucune taxe n’a été perçue en 2021.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Pierre Surdez, soumet au vote la prise en considération du rapport 21-4101, laquelle est acceptée à l’unanimité.

Projet d’amendement du groupe POP :

Art. 6.- Le présent arrêté entrera en vigueur avec effet rétroactif, le 1er janvier 2021 le 1er janvier 2022. Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat et abroge


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l'arrêté du 30 novembre 2005 de la commune du Locle ainsi que le chapitre 9 du règlement général de police du 21 avril 2008 de la commune des Brenets.

L’amendement est préalablement soumis au vote et accepté à l’unanimité.

Soumis au vote, l’arrêté amendé concernant la taxe des chiens est accepté à l’unanimité.


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ARRETE

concernant la taxe des chiens

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu la loi cantonale sur les chiens (LChiens) du 3 septembre 2019,

Vu le rapport du Conseil communal du 13 septembre 2021,

Arrête :

Article premier.- Pour chaque chien détenu sur le territoire communal, une taxe annuelle de Fr. 120.- est perçue auprès du propriétaire de l'animal. Ce montant comprend la part de taxe due à l'Etat.

Art. 2.- 1 La taxe est annuelle et indivisible. 2 La taxe est toutefois réduite lorsque le chien meurt au cours du 1er semestre. 3 La taxe est réduite à Fr. 60.-, y compris la redevance due à l’Etat, pour les chiens d’agriculteurs. Cette taxe n’est applicable que pour un chien. Tout chien supplémentaire sera taxé à Fr. 120.-.

4 Aucune taxe n’est due si les conditions d’assujettissement sont remplies au cours du 2ème semestre

Art. 3.- 1 Sont exonérés de toute taxe : a) les chiens détenus sur le territoire communal depuis moins de trois mois, b) les chiens âgés de moins de six mois, c) les chiens d’assistance ou d’alerte pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques, d) les chiens de police dont le détenteur est un membre d’un corps de police reconnu, e) les chiens reconnus aptes au service militaire par le Département militaire fédéral, f) les chiens en fonction dans le programme cantonal de prévention des accidents par morsure de chien, g) les chiens détenus dans un refuge pour chiens, h) les chiens de travail des garde-frontières, i) les chiens de catastrophe reconnus, j) les chiens utilisés à des fins thérapeutiques par des zoothérapeutes certifiés. 2 La commune peut soumettre à une taxe réduite ou forfaitaire ou exonérer de cette taxe les chiens de garde des habitations isolées.

Art. 4.- 1 Le détenteur ou la détentrice du chien, qui ne paie pas la taxe annuelle, s’expose à une amende administrative pouvant atteindre le double de la taxe éludée. 2 Le Conseil communal est compétent pour fixer l’amende.

Art. 5.- 1 Les décisions de la commune ou du service des finances peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires puis au Tribunal cantonal.


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2 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) du 27 juin 1979.

Art. 6.- Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat et abroge l'arrêté du 30 novembre 2005 de la commune du Locle ainsi que le chapitre 9 du règlement général de police du 21 avril 2008 de la commune des Brenets.


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21-4606 – Rapport à l’appui d'une demande de crédit de Fr. 1'930’000.- pour la transformation et l’extension du Bureau officiel du Contrôle officiel suisse des chronomètres (BO-COSC)

M. Raphaël Resmini, POP : Notre groupe a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport, fort intéressant, car très complet.

Dès les premières lignes, on remonte le temps – sans aucun jeu de mots, je vous l’assure – avec ce petit historique qui retrace les débuts du COSC, à Bienne, tout d’abord, puis successivement dans d’autres localités de l’Arc jurassien.

Lorsque l’on apprend qu’il a fallu, à un moment donné, une bonne dose de pugnacité et de fermeté de la part de la direction de l’époque lorsqu’une refonte générale devenait inévitable, on ne peut avoir que du respect et de l’admiration pour ces personnes, qui ont su convaincre plus d’un que la survie d’un tel établissement avait toute son importance. Même si des places de travail n’ont malheureusement pas pu être sauvées, avec, notamment, certains BO qui ont dû fermer leurs portes, en grande partie à cause du contexte économique peu favorable du milieu des années 1970. Cette période fut sans aucun doute un tournant dans le monde horloger suisse.

L’horlogerie suisse n’est plus aussi compétitive qu’autrefois, malgré le savoir-faire reconnu de tous et la création du label Swiss made. Il faut bien avouer que la concurrence asiatique est féroce, avec, entre autres, l’arrivée sur le marché des montres à quartz. Les entreprises se restructurent en concentrant à nouveau leur production. En moins d’une décennie, le nombre d’emplois dans l’horlogerie – au niveau suisse – passe d’environ 90'000 en 1970 à 47'000 en 1980. Ce chiffre chute même à 34'000 en 1990, avant de remonter à 37'000 en l’an 2000.

En ce qui concerne la planification des travaux, la nécessité de cette extension et de quelques transformations, le Conseil communal a convaincu le POP que, vu les nouvelles exigences liées à la qualité du travail effectué et aux diverses modifications de règles de fonctionnement, les locaux, dans leur forme actuelle, ne permettaient plus une activité optimale.

De plus, le maintien de ce bureau en ville du Locle est fondamental pour les raisons évoquées dans ce rapport. L’institution fait partie intégrante de notre principale économie, de notre patrimoine industriel horloger – qui a été reconnu par l’Unesco en 2009 – ainsi que de la poursuite du développement du savoir-faire de notre région en général. Et, cerise sur le gâteau, les postes de travail sont occupés par des habitants de la commune.

Seul un tout petit bémol pour une partie de notre groupe lorsque l’on aborde un point bien précis de l’investissement : en pages 12 et 13 de ce rapport, on nous indique qu’un montant de CHF 50'000.- sera consacré à l’ameublement d’une cafétéria, d’une salle de conférence et du bureau de production, et un second montant de CHF 30'000.- à l’agencement d’une cuisine.

Conscients que bien des choses ont évolué en matière de normes de sécurité, et par souci de bien-être du personnel, nous ne sommes pas opposés à ce qu’un certain montant soit alloué pour ces aménagements. Cependant, plus particulièrement pour la cafétéria et la cuisine, ces sommes semblent un peu excessives aux yeux de certains.

A présent, pour des questions de compréhension et de transparence, il est indiqué que, le contexte sécuritaire étant modifié, le BO du Locle et le BO de Saint-Imier deviennent les deux seuls BO sécuritaires, alors que le bureau de Bienne ne le sera plus. Pouvons-nous avoir quelques précisions à ce sujet ?


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Pour clore, nous sommes heureux d’apprendre, en page 15, que les prévisions de dépôts de pièces pour la fin de cette année pourraient être plus importantes que prévu par rapport au budget. C’est plutôt réconfortant et cela démontre que l’industrie horlogère, malgré un léger ralentissement en cette période de pandémie, a encore un bel avenir dans les Montagnes neuchâteloises.

M. Valentin Von Allmen, PLR : Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour ce rapport, qui a également été bien présenté à la Commission financière dernièrement.

Le COSC est un atout pour notre ville. Il nous paraît donc judicieux de consentir à l’investissement demandé. Le groupe l’acceptera à l’unanimité. Cependant, nous avons quelques remarques.

En page 12, il est mentionné qu’un groupe de travail sera mis en place pour le suivi. Allons-nous donc utiliser les compétences au sein de nos services – Gérance des bâtiments et architecte communal, par exemple – pour ne pas surcharger le conseiller communal en charge de ce dossier ?

D’autre part, nous aurions aimé obtenir des analyses de cash-flow sur cet investissement, pour mieux nous rendre compte des retombées de ce projet en termes de liquidités. Nous reparlerons de cette manière de faire pour les projets à venir lors de la prochaine Commission financière.

M. Stéphane Reichen, PS : Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 21-4606 concernant la demande de crédit pour la transformation et l’extension du bureau d’observation du COSC. Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport bien documenté, qui nous a permis de plonger ou replonger dans le fonctionnement du BO du Locle.

La modification de la convention entre les autorités et le COSC – modifiant le contexte sécuritaire – nous oblige à agrandir les locaux actuels pour un montant de près de 2 millions de francs. Si cette somme peut paraître importante, il ne faut pas négliger l’apport au niveau financier et en termes d’emplois du BO. Financièrement, le BO est une ressource intéressante pour la commune – avec plus de CHF 500'000.- de revenus par année – mais il est aussi bénéfique en termes d’emplois, avec 15 EPT et quelque 25 emplois auxiliaires permettant de garantir un job aux étudiants sur la commune du Locle.

On pourrait se demander s’il est bien raisonnable d’investir près de 2 millions dans un bâtiment qui n’appartient pas à la Commune, mais la servitude d’usage d’une durée de 20 ans nous paraît apporter les garde-fous.

Concernant les travaux proprement dits, le groupe socialiste n’a pas de remarques particulières. Le devis proposé est clair et détaillé. Par contre, nous ne voyons aucune mention de l’aspect écologique. N’étant pas propriétaires du bâtiment, nous n’avons pas mainmise sur ce volet – nous en avons bien conscience – mais nous espérons quand même que l’augmentation des ressources énergétiques sera compensée par l’installation d’infrastructures favorisant l’énergie renouvelable.

Le graphique présentant les incidences financières est clair et apporte une lisibilité des charges supplémentaires suite à cet investissement. Nous tenons à saluer la rétribution sécuritaire accordée aux BO du Locle et de Saint-Imier, permettant, selon les projections, de quasiment couvrir ces nouvelles charges. La réserve du BO se monte à CHF 6'949'740.- au 31 décembre 2020. Nous soulignons ici l’importance de cette réserve pour le Musée de l’horlogerie. Son apport, comme en 2020, permet à notre magnifique musée de pouvoir


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continuer de présenter ses collections et d’y organiser des expositions. Afin d’embellir le patrimoine horloger dans nos deux localités, le groupe socialiste soumet à votre Autorité l’idée d’utiliser une partie de cette réserve pour la mise en valeur de celui-ci, comme, par exemple, des œuvres d’art ou des parcours didactiques.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste, à l’unanimité, acceptera cette demande de crédit.

M. Joël Galvani, Les Verts : Dans la mesure où la rentabilité de cet investissement nous paraît à peu près garantie, et où celui-ci est de nature à pérenniser des emplois sur la commune du Locle, il nous semble déraisonnable de répondre négativement à cet appel du pied des industriels. Une autre collectivité s’empresserait alors évidemment de se glisser dans la brèche. Les Verts vont donc soutenir ce projet et cette demande de crédit.

M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Le Conseil communal remercie vivement les groupes pour leur accueil unanime. Je crois que tous ont bien compris l’importance de cet investissement pour le BO et pour la Ville.

Cela a été dit – je vais peut-être un peu répéter certaines prises de parole des représentants des groupes – nous avons une immense chance d’avoir le BO en ville du Locle. Vous le savez peut-être – cela n’a pas été indiqué de cette manière dans le rapport – il y a eu, à une certaine époque, des discussions extrêmement intensives pour maintenir des BO dans certaines régions.

In fine, Bienne a toujours un BO. Pour la petite histoire, quand même – car l’enjeu est aussi important pour la Ville – le BO de Bienne, pour des raisons historiques, dépend de l’Office de l’économie du canton de Berne. A Saint-Imier, c’est une structure encore un peu différente, c’est une SA, dont les représentants sont exclusivement les autorités de Saint-Imier. Et puis, pour notre part, cela fait partie intégrante de notre budget. Ce sont donc trois réalités un peu différentes.

Il y a quelques années, il y avait encore un BO à Genève, mais ils n’ont pas entendu les alertes de l’instance supérieure. Ils mélangeaient aussi un tout petit peu avec une autre manière de mettre en valeur les montres, les chronomètres, les chronographes, ils mélangeaient un peu avec le Poinçon genevois. Cela fait qu’à l’heure actuelle, il n’y a plus de BO à Genève. Voilà pour la petite histoire.

Je vais peut-être commencer par bien préciser ce qu’est le contexte sécuritaire. Vous le savez bien – ce n’est pas un scoop – les trois BO sont dépendants des grandes marques horlogères. C’est une évidence, pas besoin d’insister sur ce sujet. Il y a donc des demandes de ce type qui viennent de ces grandes marques et ce sont elles qui décident, pratiquement. Ce n’est pas un reproche, c’est une réalité. Et elles ont de grandes exigences techniques et sécuritaires, justement. L’intérêt de la Ville du Locle à continuer de pouvoir « COSC[k]er » – passez-moi l’expression – ces mouvements font que c’est presque avec enthousiasme que nous allons dépenser ces quasi deux millions de francs.

Je dirais qu’il faut être prudent avec les chiffres, parce que ce sont des prévisions de production à moyen terme. Chaque marque horlogère indique le nombre de mouvements qu’elle pense faire en 2022, 2023 et 2024. Dans les grandes lignes, il risque d’y avoir de manière très, très marquée, une augmentation de la production et des contrôles sur le BO de Bienne. Tout le monde aura compris qui est derrière la marque qui dépose à Bienne : il s’agit de la marque qui va quitter Le Locle. A Bienne, il y aura une production nettement


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plus marquée, semble-t-il, en 2023, 2024 et 2025. Il y aura donc un BO qui aura plus de mouvements à contrôler, c’est celui de Bienne.

Pour Saint-Imier et Le Locle, on table probablement sur environ 700'000 à 750'000 mouvements par année, ce qui est déjà un chiffre record. Si ce chiffre-là est tenu, c’est vraiment une bonne chose, notamment dans la période actuelle.

C’est pour cela que, de l’avis du Conseil communal, ce rapport et le fait de pérenniser, avec ces deux millions, est intéressant. Pour la Ville du Locle, nous sommes quand même dans une période comportant une petite incertitude, même si nous avons eu des contacts et que nous avons des garanties. Vous savez que la petite entreprise Rolex du Locle va partir sur Bienne à l’échéance 2023 ou 2024. C’est de toute façon Rolex qui décide, pas nous. Par contre, la marque Tudor va déposer ses mouvements au Locle.

Mais cette petite incertitude fait que, même si, pour le moment, on produit ou on contrôle un peu plus que Saint-Imier, le fait que nous soyons mis, au niveau de la rétribution, sur un pied d’égalité avec Saint-Imier est une bonne chose. Au départ, nous pourrions considérer que Saint-Imier « s’en sort bien », mais dans les deux ou trois prochaines années, je pense que c’est très bien que nous ayons cette restitution de CHF 325'000.- pour chaque BO.

Pour bien résumer les choses et ne pas compliquer : si le BO de Bienne ne peut plus contrôler – en raison d’un dégât d’eau total ou d’un incendie – Saint-Imier contrôle la moitié de la production de Bienne, Le Locle contrôle l’autre moitié. C’est cela, le côté sécuritaire.

Par contre, si le BO du Locle ne peut plus contrôler, ne peut plus produire, et le BO de Saint-Imier non plus, aucune des productions ne descend à Bienne. Si le BO du Locle ne produit plus, il est contrôlé à Saint-Imier. Si le BO de Saint-Imier ne contrôle plus, il est contrôlé au Locle. Si le BO de Bienne – par rapport à la masse qu’il a – ne peut plus contrôler : moitié au Locle, moitié à Saint-Imier.

Voilà pour le côté sécuritaire. Comme vous l’avez vu, ces CHF 650'000.- sont alimentés financièrement par 0,22, 0,24, 0,26, 0,28 centime – ou moins – par mouvement, tout dépend, évidemment, de la production totale. C’est pour cette raison que le tableau qui a été évoqué par deux ou trois représentants des groupes est à prendre avec une certaine prudence, puisque tout dépend de la production totale de chaque BO qui influence le résultat et la participation de chaque bureau dans le pot commun des CHF 650'000.-. C’est vraiment extrêmement important pour la Ville, tout le monde l’a souligné. Cela amène des liquidités importantes et nous avons un fonds de réserve de presque 7 millions de francs, je crois que cela a été évoqué par le groupe PLR.

Et il y a l’intérêt industriel. Même si le fait de pouvoir se faire contrôler ici ne va pas faire qu’une entreprise va décider de s’installer définitivement au Locle plutôt qu’à la Vallée de Joux, les entreprises évitent quand même que leurs mouvements fassent des dizaines ou des centaines de kilomètres pour être contrôlés. Malgré tout, c’est donc un petit plus que ce BO soit au Locle.

Concernant les remarques sur les 7 millions du fonds à l’heure actuelle : oui, le Conseil communal – chaque fois que cela est possible – réfléchit à l’utilisation de ce fonds pour la mise en valeur du patrimoine industriel horloger. En même temps, le Conseil communal sait très bien que ces 7 millions ne sont pas dans un coffre. Pour cela, on doit quand même aller emprunter en fonction des liquidités que nous avons. C’est une réserve, c’est une très bonne chose, mais nous l’utilisons quand même avec parcimonie, car nous devons nous financer lors de son utilisation.


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Concernant le groupe de travail, celui-ci n’est pas totalement défini à l’heure actuelle. Pour nous, il y aura évidemment, dans le groupe de travail de construction, l’architecte qui a été mandaté. Il s’agit, pour ce préprojet, du même architecte qui avait réalisé le projet il y a maintenant une dizaine d’années. Il fera donc partie de ce groupe de suivi de chantier. En feront aussi partie l’architecte communal, très probablement, le directeur du BO, bien sûr, et un conseiller communal, en fonction des disponibilités.

S’agissant de la remarque interrogative du groupe POP, pour ma part, cela m’a aussi interpellé, de même que le Conseil communal. Le libellé aurait peut-être pu être un peu plus précis : lorsque l’on voit CHF 50'000.- sous « Ameublement » – à la rubrique 90, en page 13 – c’est vrai que cela représente un montant assez important. On peut tout à fait comprendre votre interrogation. Il faut vraiment avoir en tête que, la part principale de ces CHF 50'000.-, ce sont les bureaux de production. Quand j’ai vu ce chiffre, je suis allé sur place et j’ai demandé au directeur.

En fait, les bureaux de production, c’est l’endroit où travaillent, notamment, les quatre cadres. Vous savez qu’il y a un certain nombre de personnes – beaucoup de dames, ma foi, c’est ainsi – qui travaillent à 60-70 %, et il y a le directeur et quatre cadres. Ces derniers travaillent à 100 % et leurs bureaux datent d’il y a plus de 40 ans. Ces bureaux étaient déjà à Bournot 33 – pour les anciens qui se souviennent – avant de déménager à la rue des Billodes. Je pense que c’est quand même le moment d’installer un outil de travail moderne. Mais il est vrai que le montant est assez conséquent.

Voilà, de manière générale et résumée, la réponse du Conseil communal, qui se réjouit vraiment de pouvoir passer ce rapport ce soir, et que vous l’acceptiez – j’ai presque envie de dire – avec enthousiasme. Evidemment, nous n’allons pas engager le premier franc de ce crédit avant que la convention soit signée. La convention est quasi sous toit, il reste encore quelques remarques. Mais si des éléments de celle-ci, qui nous amènent à ces chiffres, devaient tout à coup être modifiés, nous reviendrions évidemment vers vous, ou nous ne dépenserions pas le montant annoncé. Cependant, à l’heure actuelle, les trois BO ont fait savoir qu’ils étaient d’accord et ont signé cette convention. Elle doit encore simplement aller au COSC, à l’unité de contrôle, qui a fait part de son accord de principe. Toutefois, c’est aussi mon devoir de vous dire que ce n’est pas encore formellement signé. Et je me répète : s’il y a un problème, nous n’entamerons pas les travaux avant d’en avoir discuté, par exemple, avec la Commission financière.

Merci de votre écoute et de l’accueil réservé à ce crédit important mais porteur d’avenir, notamment en termes de retombées financières pour notre Ville.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Pierre Surdez, soumet au vote la prise en considération du rapport 21-4606, laquelle est acceptée à l’unanimité.

Soumis au vote, l’arrêté concernant un crédit de CHF 1’930’000.- pour la transformation et l’extension du BO-COSC est accepté à l’unanimité.


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ARRETE

concernant un crédit de Fr. 1’930’000.- pour la transformation et l’extension du BO-COSC

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu le règlement communal sur les finances du 25 juin 2015, ainsi que l’arrêté de sanction

du Conseil d’Etat du 26 août 2015, Vu le rapport du Conseil communal du 13 septembre 2021,

Arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 1’930’000.- (avec TVA) est accordé au Conseil

communal pour la transformation et l’extension du BO-COSC.

Art. 2.- Le montant figurant à l’article 1 n’est pas déduit de l’enveloppe des investissements de l’année en cours en raison de la rentabilité qu’il permet de conserver au BO-COSC sur une période de 10 ans.

Art. 3.- La dépense sera portée au compte : 100654.50400.00

Art. 4.- Les modalités d'amortissement seront de 5%.

Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales.


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21-605 – Interpellation de Mme Corine Bolay Mercier et M. Stéphane Reichen (PS) : Quelles négociations ont été entreprises avec Bibliobus pour maintenir les prestations aux Brenets ?

Le groupe socialiste a appris avec stupéfaction l’arrêt du passage du Bibliobus aux Brenets dès 2023. Les arguments avancés par la commune du Locle sont d’ordre financier et pratique. Nous sommes convaincus que le Bibliobus représente plus qu’un simple coût. C’est l’accès facilité aux livres, à la lecture, aux rêves… Comparer le Bibliobus aux agences communales, à l’école ou à la Migros, c’est oublier que ce n’est pas forcément la même catégorie de population qui utilise les prestations du Bibliobus et que, pour certaines personnes, se déplacer au Locle est compliqué, difficile, voire impossible sans accompagnement.

Partant de l’idée que réduire l’accès à la culture et aux livres est une mauvaise décision, le groupe socialiste aimerait donc savoir si des négociations ont été entreprises avec Bibliobus neuchâtelois, comme l’a fait, selon nos informations, la Ville de Neuchâtel pour maintenir le Bibliobus à Valangin.

Mme Corine Bolay Mercier, PS : La fusion avec Les Brenets, cela a été dit, soulève quelques discussions et quelques mécontentements au sein du village des Brenets. Nous avons lu, dans ArcInfo, la réponse du Conseil communal concernant la fermeture envisagée du Bibliobus dans une année. Je pense que c’est cet article qui nous a fait réagir. Nous savions qu’une pétition était en cours, mais c’est cet article qui nous a fait réagir.

Nous partons du principe que dénoncer, aujourd’hui déjà, pour fin 2022, c’est se demander si le Conseil communal a entrepris des négociations avec Bibliobus. Car nous savons qu’à Neuchâtel, le même cas s’est présenté avec Valangin. Nous savons aussi que la Ville de Neuchâtel, compte tenu de l’échéance à fin 2022, s’interrogeant sur le maintien du Bibliobus à Valangin, a entrepris des négociations.

Nous étions étonnés d’avoir une réponse déjà toute faite de la part du Conseil communal pour dire que l’on fermait. Le Bibliobus au village des Brenets est utilisé par environ 70 personnes par heure. C’est une prestation importante.

Il est vrai que, lorsque nous avons entendu les remarques comme quoi les personnes pouvaient se déplacer au Locle, puisqu’elles allaient à la Migros ou au guichet communal, nous nous sommes dit non. Bien sûr, elles peuvent se déplacer, mais ce n’est pas forcément les mêmes qui se déplacent. Il y a des petits enfants, ce sont des prestations offertes ou qui pourraient s’étendre, notamment, à l’école, mais il y a aussi des personnes âgées. Ce n’est pas une prestation que l’on supprime ainsi. Pour nous, c’est un accès à la culture.

La question est donc la suivante : qu’est-ce que le Conseil communal a entrepris ? Je sais que c’est de la compétence du Conseil communal. Celui-ci a répondu tout à l’heure à une interpellation disant que cela relevait de sa compétence et qu’on ne questionnait pas. Au contraire. Je pense que c’est vraiment le rôle du Législatif d’intervenir. Je me permets de rappeler qu’au Grand Conseil, grâce à une intervention POP/Les Verts, on a retoqué un projet d’élévation de financement des études ES dans le Canton, qui relevait, cette fois, des compétences du Conseil d’Etat. Je pense que c’est vraiment le rôle d’un Conseil général d’intervenir, bien que ce soit dans les compétences du Conseil communal.

J’aurais alors envie de vous dire – et j’espère que cela pourrait être la réponse du Conseil communal quand il a répondu tout à l’heure à une interpellation en disant « Affaire à suivre » – que j’espère que tout n’est pas terminé, et que le Conseil communal revienne et


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se demande ce qu’il peut faire pour maintenir une prestation du Bibliobus au village des Brenets à partir de 2023.

M. Miguel Perez, directeur du Dicastère des Affaires Sociales, de la Culture et de la Santé (DASCS) : Le Conseil communal comprend et partage le questionnement des interpellateurs et des signataires de la pétition, également. Même si cela ne vous semble pas évident, le Conseil communal est aussi un défenseur de la lecture publique. Pour le Conseil communal, si nous ne connaissions pas la situation financière que nous traversons, la question du maintien ne se poserait même pas.

Vous allez dire que le Conseil communal n’a que les finances dans la bouche ! Mais c’est qu’il s’agit d’un point cardinal. C’est une épée de Damoclès que nous avons au-dessus de nos têtes. Faire abstraction de cela n’est pas possible. Pour aucun membre du Conseil communal ni pour le Conseil communal in corpore.

D’autres interrogations surgissent : eh oui, doit-on garder certains services partout sur le nouveau territoire communal ? Nous avons parlé tout à l’heure de ce qui n’allait pas, des manquements que constate la population des Brenets. Quelqu’un, dans la salle, a rappelé les 6 points d’impôt qui vont venir, forcément. Nous n’allons pas recevoir des félicitations pour cela, mais ces 6 points d’impôt seront là.

Il y a quelque chose dont nous n’avons pas parlé : ce sont les prestations complémentaires communales. Des gens dans l’indigence aux Brenets vont toucher des prestations communales, qu’ils n’auront jamais touchées avant. Cela ne va pas non plus faire la Une des journaux, mais il faut savoir que c’est là. Il y a une prestation au Locle, que l’on appelle les allocations de Noël. Eh bien, ces prestations, que les Loclois touchent au Locle, seront aussi touchées par les Loclois de la localité des Brenets.

D’autres questions ont surgi dans les réflexions du Conseil communal. Doit-on faire venir le Bibliobus au Prévoux ou au Pied-du-Crêt, par esprit d’équité avec d’autres Loclois décentrés ? L’économicité ne devrait-elle pas guider nos pas, même si nous savons qu’il y aura une levée de boucliers, puisque le sujet est éminemment émotionnel ? Dans ce soupèsement difficile, le Conseil communal a tranché : à la venue mensuelle du Bibliobus le mercredi après-midi entre 14h00 et 16h00, le Conseil communal préfère promouvoir ses deux bibliothèques publiques sises au Locle.

L’interpellatrice a dit qu’il y avait 70 personnes à l’heure dans le Bibliobus. Je peux vous dire que sa langue a certainement fourché : il ne peut pas y avoir 70 personnes à l’heure dans le Bibliobus. Il y a peut-être 70 prêts à l’heure, mais en tout cas pas 70 personnes. Je vous rappelle que 80 personnes ont une carte du Bibliobus des Brenets. Sur ces 80 personnes, toutes ne vont pas chaque mois dans le Bibliobus. Quatre-vingts personnes sur mille et quelques habitants : ce sont 8 % de la population.

Cela veut dire que ces 8 % de la population sont très concernés, mais cela veut aussi dire que 92 % de la population n’en ont rien à faire de ce Bibliobus. Nonante-deux pour cent !

Au lieu de voir la perte du Bibliobus, le Conseil communal convie les interpellateurs – mais également tous les Brenassiers – à retourner la lorgnette et à y découvrir le gain de deux bibliothèques professionnelles qui sont ouvertes tous les jours jusqu’à 18h30, le jeudi soir même jusqu’à 19h00. A un moment, on ouvrait – comme la Migros, justement – jusqu’à 20h00, et on a remarqué que personne ne venait entre 19h00 et 20h00. On a donc refermé à 19h00. Et le samedi matin, de 10h00 à midi, les deux bibliothèques ouvrent.


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C’est ainsi que le Conseil communal invite toute la population brenassière à venir découvrir la bibliothèque des Jeunes et celle de la Ville. A titre informatif, cette dernière possède :

4 postes internet à disposition de la population

1 imprimante

1 photocopieuse

13 places de travail ou de lecture

1 machine à microfilm

Celui qui a envie de voir l’Impartial du jour de sa naissance est invité à passer à la bibliothèque de la Ville. La même chose pour la Feuille d’Avis des Montagnes neuchâteloises : si votre grand-maman fête ses 90 ans, allez chercher le journal de son jour de naissance.

Du matériel son et vidéo pour d’éventuelles projections

Des consoles de jeux vidéo

Plus de 47’000 livres catalogués

Plus de 60'000 documents

560 livres sonores

287 cartes topographiques

40 jeux vidéo

Nous avons créé le fonds en 2020 et sommes en train de continuer de l’alimenter.

1475 DVD

194 périodiques, dont 41 revues ou journaux payants : qui vont de « Art et Décoration » à « Vigousse », en passant par « Géo », « La Recherche » ou « Le Canard Enchaîné »

A une fréquentation polie des Brenassiers au Bibliobus, avec ses 80 cartes de prêt, le Conseil communal préfère promouvoir, ouvrir et faire rêver notre population – puisque c’étaient les termes de l’interpellation – en mettant l’accent sur deux bibliothèques disposant d’un personnel dévoué et absolument génial dans la localité du Locle. Pour rappel, aux comptes 2020, le coût cumulé du fonctionnement de ces deux bibliothèques s’est monté à CHF 737'000.-. Le Locle ne joue donc pas à la « retirette ».

Je vous rappelle aussi qu’en 2016, un Conseil d’Etat à majorité socialiste a donné – ou voulait donner – l’estocade au Bibliobus. Il a retiré CHF 488'000.- de subventions au Bibliobus. A ce moment-là, le Bibliobus a bien risqué de basculer. En 2016, pour la lecture publique, le Conseil d’Etat donnait au Locle CHF 35'000.- par année. Du jour au lendemain, c’est passé à zéro. Il a fallu un tout petit peu dire que nous avions aussi une bibliothèque patrimoniale, pour que le Conseil d’Etat revienne à de meilleures dispositions et qu’il nous accorde CHF 10'000.- de subventions par année.

Voilà, Madame l’interpellatrice, Monsieur l’interpellateur, les Brenassiers, j’ai plutôt envie de faire souffler un vent d’optimisme en vous disant que oui, nous allons peut-être perdre le Bibliobus – parce qu’en fin de compte, c’est quand même vous qui allez décider – mais, surtout, que nous allons gagner au change deux bibliothèques professionnelles, ouvertes six jours sur sept. Et pour clore, si une dame ou un vieux monsieur brenassiers ne peuvent pas se déplacer au Locle, on s’arrangera pour amener à leur porte le ou les livres qu’ils auront commandés par téléphone, car je pense qu’ils ne vont pas utiliser internet.


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Le président, M. Pierre Surdez, demande à l’interpellatrice si elle est satisfaite de la réponse du Conseil communal.

Mme Corine Bolay Mercier, PS : En une minute... Effectivement, le Conseil d’Etat avait porté l’estocade au Bibliobus. Je vous rappelle que c’est un référendum, lancé par Les Verts, solidaritéS, les socialistes et le POP, qui a sauvé le Bibliobus.

Deuxième chose, effectivement ma langue a fourché : c’était bien 70 prêts, ce qui fait quand même, en moyenne, 140 prêts en deux heures, un mercredi. C’est quand même pas mal, et je soutiens que ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont à la bibliothèque du Locle et qui fréquentent, le mercredi après-midi le Bibliobus. Donc, non, je ne suis pas satisfaite de la réponse.



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21-606 – Interpellation de Mme Corine Bolay Mercier (PS) : Quel accueil offre notre ville aux étudiant.e.s du CPNE, du futur pôle horloger ou encore aux élèves du 3e cycle dans la zone du campus « Klaus » ?

Lorsqu’on passe devant l’Hôtel de Ville à midi, on voit très souvent des étudiant.e.s assis sur les marches de l’administration, manger un pique-nique, ceci par tous les temps. Il va sans dire que les étudiant.e.s ne choisissent certainement pas les marches de notre administration communale par amour du patrimoine, mais bien en raison du manque d’endroits aménagés pour manger dehors assis autour d’une table.

Ceci est regrettable. Non seulement parce que la pause est un moment de détente, pour se ressourcer, mais aussi parce que ce manque « d’accueil » de la part de notre Commune est souvent relevé par les étudiant.e.s, qui plaisantent avec ironie du label « qualité de vie » de notre Commune.

Le Conseil communal a-t-il déjà mené une réflexion afin d’aménager la zone du campus « Klaus » regroupant le CPNE-TI (ex. CIFOM-ET), le nouveau pôle horloger et les collèges des Jeanneret et de Jehan-Droz ?

Mettre en place des bancs, avec tables, installer des fontaines à eau (avec jet) ne serait-ce pas une manière, parmi d’autres, de promouvoir notre site de formation au Locle ?

Le Conseil communal peut-il nous dire s’il partage notre point de vue. Si oui, quelles sont les actions qu’il va entreprendre prochainement ?

Mme Corine Bolay Mercier, PS : C’est aussi une interpellation qui fait suite à l’article de journal par lequel nous avons appris avec grand plaisir qu’un site « Pôle horloger » allait se développer. Il y a déjà le CFC, les écoles ES et la HES va y être transférée. Aussi, c’était vraiment une très bonne nouvelle que l’école d’ingénieurs soit de nouveau occupée.

S’agissant de l’accueil de nos étudiants, déjà aujourd’hui, à tous les voir sur les marches de l’Hôtel de Ville à midi, nous nous sommes dit que, dehors, c’est un peu difficile : ils ne peuvent pas s’installer directement sur les bancs des places publiques quand il pleut. Nous nous sommes alors demandé ce qui se fait pour accueillir nos étudiants. C’est quand même une remarque que j’entends souvent en tant qu’enseignante : il y a peu de places où il est possible de pique-niquer.

Il y a une place de pique-nique avec deux tables devant l’école. On peut me dire que cela relève du domaine cantonal, mais je pense aussi que, lorsque l’on a la chance d’avoir un pôle d’excellence qui s’installe ici, c’est extrêmement important que les autorités communales mettent en place quelque chose pour accueillir ces étudiants.

La question est donc : qu’est-ce qui va se faire, qu’est-ce qui est fait ? Mais surtout, qu’est-ce qui va se faire ? Le Conseil communal partage-t-il notre préoccupation d’un meilleur accueil pour les étudiants que ce qui se fait aujourd’hui ?

M. Cédric Dupraz, directeur du Dicastère de l’Urbanisme, de la Mobilité et de l’Agglomération (DUMA) : Le Conseil communal vous remercie du dépôt de cette interpellation. Il faut tout d’abord rappeler que le campus du CIFOM, de manière générale, est sans doute l’un des plus beaux campus du canton : cafétéria à disposition, restaurant de qualité à des prix préférentiels, local de pause avec équipements – micro-ondes et


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autre – terrasse extérieure relativement conséquente, mobilier – bancs et tables – à proximité d’une zone de verdure particulièrement attrayante.

Si vous vous rendez dans d’autres centres de formation, dans lesquels il m’est aussi arrivé d’entrer – je pense à l’ESTER, la HEP, l’Université – vous n’y trouvez pas des équipements et des infrastructures aussi conséquents que ceux du CIFOM, lesquels, sans être somptuaires, répondent à des standards parmi les plus élevés du canton.

Il faut aussi rappeler que plus d’une dizaine de restaurants rapides, des take-aways particulièrement appréciés par les jeunes – il y a d’autres restaurants, mais je vais parler essentiellement de ceux-ci – se trouvent à proximité, au centre-ville, c’est-à-dire dans un rayon de 700 m autour du campus, avec des bancs et des tables également à disposition pour les repas.

C’est vrai, c’est assez impressionnant – notamment lorsqu’il fait beau – dans le jardin du Casino, entre midi et une heure, vous trouvez pas mal de jeunes – plus tôt, vous voyez surtout des seniors – qui mangent leur sandwich, ou autre, au soleil. Cela génère aussi une certaine mixité avec des personnes un peu plus âgées.

Néanmoins, rien n’est fixé pour l’éternité et un renforcement du mobilier peut être envisagé, en particulier si nous avons la maîtrise foncière. Nous avons lancé un processus d’urbanisme participatif dans ce secteur, notamment en mandatant la HE-Arc. Nous avons réalisé un skatepark – pas nous, ce sont justement les jeunes – nous avons rénové, à leur demande, un terrain de basket et nous avons installé des bancs supplémentaires sur les parcelles qui nous concernent, c’est-à-dire du domaine public ou du domaine privé communal.

Nous avons aussi un projet de tables et de chaises avec couvert pour s’abriter. Cette demande a été enclenchée par le Dicastère de l’urbanisme, en collaboration avec le CLAAP, des acteurs du secteur, et le projet est actuellement en pourparlers. Toutefois, il faut trouver des équilibres : nous avons dû mettre sur pied un certain nombre de séances, notamment avec le corps enseignant, puisque ce genre de structure, de mobilier, de réalisation n’est pas sans impact sur le bon déroulement des cours, lesquels – selon les retours que nous avons – s’en voient parfois péjorés. Il est vrai que ce type de mobilier n’est pas privatif. Il est à disposition de l’ensemble de la population, et ceci à toutes les heures de la journée, pas uniquement entre midi et une heure ou durant les pauses scolaires.

Vous l’aurez compris, le Conseil communal est conscient de cette situation. Il est aussi conscient de la chance extraordinaire que nous avons d’avoir, sur territoire loclois, un campus comme celui du CIFOM, qui nous est envié loin à la ronde. Après 10 ou 12 ans, les locaux de l’historique Ecole d’ingénieurs, appartenant au Canton – la dernière friche industrielle au centre-ville, hormis Aciera, mais qui est sur un site pollué et qui rend d’autant plus complexe la situation – vont enfin trouver une nouvelle affectation dans le cadre du « Pôle horloger ».

Nous nous en réjouissons et allons accueillir comme il se doit les nouveaux arrivants. Ils seront accueillis les bras ouverts, bien évidemment. Nous attendons l’assainissement du bâtiment, ce qui représente plusieurs millions, et nous en discutions encore dernièrement avec le Canton. Sauf erreur, le Grand Conseil devra se positionner et devra encore valider le projet. Mais nombre d’anciens étudiants – que ce soit de l’école d’ingénieurs ou du CIFOM – me parlent en bien de leurs années d’études passées ici, sur ce secteur. Ils disaient parfois que c’était un peu loin, mais comme c’était bien, comme ils s’étaient amusés. Et aussi ce qu’ils avaient appris, certainement. Pas plus tard qu’il y a deux jours,


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je discutais encore avec un des directeurs de Greenwatt, qui avait fait ses écoles ici et qui parlait loin à la ronde de sa période estudiantine.


Mme Corine Bolay Mercier, PS : Je remercie le Conseil communal de ses réponses. Si j’ai bien compris, tout est ouvert. Je pense qu’il y a un point important : à la différence d’autres centres scolaires du secondaire II, chez nous, on ne peut pas pique-niquer dans la cafétéria. Alors qu’à Pierre-Coullery, à l’ESTER ou ailleurs, on peut pique-niquer dans la cafétéria. Je pense que c’est vraiment quelque chose que le Conseil communal doit aussi entendre. Cela veut dire qu’effectivement nos élèves doivent sortir. Sortir, cela veut dire que tout le monde n’a pas l’argent pour aller au restaurant 5 jours par semaine. Certains parents ne peuvent pas offrir cela. Ce sont donc des pique-niques, des choses que l’on amène de la maison. Et dans ce cas, il faut être quelque part dehors pour manger ou dans une salle ici. Mais quand il fait beau, c’est vrai que l’on a envie de sortir.

Nous remercions donc le Conseil communal s’il entreprend l’aménagement dans un mouvement participatif pour améliorer l’accueil dehors, puisque c’est bien de l’accueil dehors dont je parlais, non pas dedans.



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21-607 – Interpellation de M. Gaëtan Dubois et consorts (PLR) : Abonnements annuels Onde Verte Junior

Par souci d’équité et suite aux différentes versions qui circulent, nous souhaiterions connaître quelle est la règle appliquée par la Commune quant à la subvention accordée pour les abonnements annuels Onde Verte pour les enfants loclois et les enfants brenassiers, pour l’année scolaire 2021-2022.

Est-ce le montant de Fr. 80.- (en vigueur pour Le Locle les années précédentes) ou le remboursement intégral de l’abonnement, soit Fr. 495.- (en vigueur pour les élèves des Brenets) ?

Nous remercions le Conseil communal de nous donner des précisions.

M. Gaëtan Dubois, PLR : Je ne souhaite pas développer davantage.

M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Effectivement, c’est peut-être bien de pouvoir préciser les choses et nous remercions l’interpellateur. Cela nous donne l’occasion – une fois de plus, mais c’est important – de rappeler les modifications qui peuvent intervenir depuis la fusion entre nos deux communes.

Concernant la participation communale à l’abonnement Onde Verte, le Conseil communal a dû, bien sûr, prendre un nouvel arrêté – qui date du 30 juin 2021 – pour harmoniser le plus possible les subventions sur le nouveau territoire communal.

Pour ce faire, je vous lis simplement l’article premier : « Tout enfant ou étudiant domicilié dans la commune du Locle a droit à une participation de CHF 80.- sur le prix de l’abonnement annuel Onde Verte ou abonnement général, dès l’âge de la scolarité obligatoire ». C’est ce qui existait déjà au Locle et que nous avons maintenu pour l’entier de la population. On précise : « Le montant de la participation est fixé indépendamment du type d’abonnement ».

Ensuite, il y avait un cas particulier pour les Brenets : pendant de très nombreuses années, une subvention de CHF 495.- était accordée pour les étudiants et élèves brenassiers, notamment pour un fait qui est quand même assez particulier et que le Conseil communal a souhaité maintenir dans son arrêté. Je vous cite maintenant l’article 2 de l’arrêté : « Les élèves du cycle 3, exclusivement, habitant l’ancienne localité des Brenets ont droit au remboursement intégral de l’abonnement annuel Onde Verte deux zones ». Ce sont donc ces CHF 495.-. Cela concerne effectivement les 9e, 10e et 11e Harmos qui ont l’obligation de venir au Locle, puisqu’il n’y a pas de classes de ces niveaux-là aux Brenets. Le Conseil communal a souhaité maintenir cet élément. La participation de CHF 80.- à l’article premier, que je vous ai lu, concerne l’immense majorité, et nous avons maintenu ces CHF 495.- uniquement pour le cycle 3. C’est vraiment un élément important.

Nous avons repris aussi d’autres éléments du Locle. Par exemple, de mémoire, l’ancien arrêté de nos collègues des Brenets spécifiait que ce type de subventionnement cessait dès 20 ans. Pour notre part, ces CHF 80.- sont accordés jusqu’à 25 ans. Cela concerne donc des jeunes qui vont à la Haute Ecole Santé à Neuchâtel ou autre. Ces CHF 80.- sont donc maintenus jusqu’à l’âge de 25 ans, alors qu’aux Brenets, c’était jusqu’à 20 ans. Sauf erreur, même, aux Brenets, dès que les apprentis touchaient un revenu, ils n’avaient plus droit à la subvention. En Ville du Locle – et dans le nouvel arrêté – nous ne faisons pas la distinction : les apprentis ont aussi droit aux CHF 80.- jusqu’à 25 ans. Ce sont les modifications


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importantes. Par le passé, la Commune des Brenets était un peu plus généreuse, avec ces CHF 495.- que touchaient potentiellement plus de parents.

Dans le nouvel arrêté, pris le 30 juin 2021, les modifications sont : le subventionnement est accordé jusqu’à 25 ans pour tout le monde, la base est de CHF 80.- et la spécificité des CHF 495.- est maintenue pour – et uniquement – le cycle 3. Sauf erreur – en souriant – ce devait être le dernier arrêté signé par l’ancien président, notre collègue M. Wettstein. Bien sûr, ce genre d’arrêté dépendra évidemment aussi de l’évolution et de propositions que pourrait faire le Conseil général. Mais c’est la décision que nous avons prise pour essayer d’aller vers un maximum d’égalité de traitement, tout en prenant en considération une problématique particulière, c’est-à-dire le fait que les 9e, 10e et 11e Harmos doivent de toute façon se déplacer puisqu’il n’y a pas de classes prévues pour le cycle 3 aux Brenets. Voilà la réponse à l’interpellation de M. Gaëtan Dubois.


M. Gaëtan Dubois, PLR : Oui.



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21-608 – Interpellation de Mme Corine Bolay Mercier et M. Stéphane Reichen (PS) : Quelles sont les mesures prévues par les autorités communales à court et moyen terme pour diminuer les nuisances liées à la circulation au centre de nos deux localités ?

Un nouveau plan de circulation a été présenté par le Conseil communal à la commission de circulation en février 2021. D’après nos informations, ce plan entrerait en vigueur après la fin des travaux du contournement de notre ville. Or nous estimons qu’il faut continuer à agir dès aujourd’hui pour améliorer la qualité de vie des habitant.e.s du Locle et des Brenets. Nos localités, comme tant de villes, étouffent. Trop de voitures, trop de bruit, trop de pollution, trop d’insécurité liés au trafic.

Le contournement du centre du Locle, attendu depuis fort longtemps, sera normalement terminé en 2030. Nous pensons toutefois que ce contournement ne résoudra pas totalement les nuisances liées au trafic routier.

Pour lutter contre le bruit, réduire la vitesse est une mesure simple, peu coûteuse et efficace, contrairement aux revêtements phono. Cette mesure présente également l’avantage d’augmenter considérablement la qualité de vie et la sécurité des habitants.

De nombreuses villes ont franchi le pas du 30. La ville de Genève a communiqué en novembre 2020 sur le fait d’introduire une limite générale de vitesse à 30km/h sur l’ensemble du territoire municipal. La ville de Fribourg va mettre 75% de son réseau routier à 30 km/h pour lutter contre le bruit.

Nous remercions le Conseil communal de nous indiquer quelle politique il va mener pour réduire les nuisances liées à la circulation ces prochaines années au centre des deux localités.

Mme Corine Bolay Mercier, PS : D’abord vous dire qu’une erreur s’était initialement glissée dans le texte de l’interpellation : la fin des travaux n’est pas en 2035, mais bien en 2030, normalement. L’idée était d’abord de déposer un postulat. Nous avons longuement discuté avec Les Verts, qui s’associent à cette interpellation.

Il est vrai que cela résulte aussi de discussions avec des commissaires qui font partie de la Commission de circulation. Ceux-ci nous ont dit que beaucoup de choses sont discutées aujourd’hui, mais que les plans envisagés par le Conseil communal sont prévus après l’ouverture des tunnels, donc dès 2030.

De plus, depuis une année, on voit toutes les villes diminuer leur trafic, partant surtout du constat que cela amène moins de bruit. Moins de pollution, également, mais en tout cas moins de bruit, c’est-à-dire une qualité de vie améliorée. Il y a également moins d’accidents ou, s’il y en a, ceux-ci sont beaucoup moins graves.

Nous nous sommes demandé si aujourd’hui, en ville du Locle, il y a vraiment la volonté de poursuivre l’instauration du 30 km/h et quelle politique est menée aujourd’hui ? Est-ce que la Ville du Locle souhaite attendre la fin des travaux du tunnel pour prendre des mesures ? Pour nous, il nous semble que cela ne serait en tout cas pas la bonne voie. Aussi, nous avons besoin d’une clarification du Conseil communal, sachant que beaucoup de rues ont déjà été mises à 30 km/h, voire à 20 km/h. Pour nous, c’est vraiment une bonne politique pour la ville, car nous sommes quand même saturés de voitures.


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Il existe un site des villes à 30 km/h et nous sommes étonnés qu’il y en ait tellement dans le monde, et en Suisse, comme Fribourg ou Lausanne, laquelle teste le 30 km/h durant la nuit pour essayer de le généraliser par la suite. C’est moins de stress, moins de bruit, c’est plus sûr et les accidents sont moins graves.

J’en profite juste pour vous dire qu’il y a beaucoup de discussions et un référendum autour de la H18 à La Chaux-de-Fonds. Nous avons la chance que notre tunnel ne soit pas contesté. C’est fédéral, donc on ne peut pas lancer un référendum, mais toujours est-il que le Conseil communal et le Conseil général se sont prononcés à l’unanimité, sauf erreur. J’espère aussi que l’on pourra obtenir prochainement, en ville du Locle, un soutien très fort pour cette H18.

M. Cédric Dupraz, directeur du DUMA : Le Conseil communal vous remercie du dépôt de cette interpellation. Nous l’avons déjà dit, notamment lors des exercices budgétaires : la volonté de la Ville du Locle est véritablement de mettre son centre-ville en zone de modération du trafic.

Il y a une toute petite confusion dans le cadre de votre interpellation : vous parlez d’un nouveau plan de circulation qui a été présenté à la Commission de circulation. On parle bien d’un plan de circulation en lien avec le Plan directeur partiel des mobilités, qui est lui-même en lien avec la N20, et qui devra être opérationnel, libéré et effectif en 2030, avec la mise en zone 30 du centre-ville.

Ces projets sont indépendants, tout en ne devant pas être contradictoires. Mais ils sont indépendants en termes de timing, bien sûr, puisque le délai de la mise en zone de modération du trafic est nettement moindre que celui du plan de circulation, lequel ne pourra être effectif et pleinement libéré – même s’il sera mis en place par étapes – que lors de l’ouverture des tunnels.

Je ne vais pas rappeler les bienfaits de la mise en zone 30 km/h des tronçons, vous l’avez fait. Je rappelle juste qu’en 2008 – vous l’avez sous-entendu également – il y avait moins d’un kilomètre de zone de modération du trafic sur le territoire de la Mère-Commune. Désormais, ce sont plus de 65 rues en zones 30 km/h, en zones de rencontre ou en zones piétonnes, ce qui représente, environ, plus de 25 km de routes sur notre territoire urbain.

En 2021, vous le savez, il y aura la mise en zone 30 de la rue de la Côte, ainsi que la mise en zone de rencontre de la Grande-Rue. Pour l’année prochaine, nous avons d’ores et déjà débuté les études, j’y reviendrai. Vous savez que ce sont des études relativement complexes : on doit avoir une étude globale du centre-ville, mais aussi travailler secteur par secteur. L’année prochaine, normalement, ce devrait être la rue Alexis-Marie-Piaget.

Nous travaillons en bonne intelligence, évidemment, entre le Dicastère de l’urbanisme et celui de ma collègue, le dicastère incluant le Service du domaine public. Je la laisserai compléter, cas échéant, notamment s’il devait y avoir des questions liées au plan de circulation.

Il y a peu encore, le Canton de Neuchâtel n’était pas très enclin à libérer ou autoriser la mise en zone 30 km/h sur des routes cantonales. Néanmoins, depuis quelques années, il a ouvert la porte. Corcelles-Cormondrèche a son centre de village en zone 30 km/h, mais ils bénéficient aussi d’un périphérique, ce qui a facilité les choses. Depuis lors, le Canton a ouvert la porte à la mise en zone 30 de routes cantonales.


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Depuis le 1er janvier 2020, la route cantonale est passée en mains de la Confédération, avec laquelle nous avons tenu des séances, et qui est tout à fait prête, elle aussi, à valider la mise en place d’une zone 30 km/h, quand bien même ce tronçon lui appartiendrait.

Pour l’historique, en début d’année, au mois de février, la Commission de circulation – ce n’est pas la commission que je préside, mais j’y ai participé – a validé le principe d’une étude globale sur la mise en zone 30 du centre-ville. Depuis lors, le Conseil communal a lancé une grande étude sur cet objet, mandatant un bureau d’ingénieurs en mobilité.

Outre cette étude globale sur la mise en zone 30 du centre-ville, chaque secteur doit être étudié pour lui-même, puisqu’il nécessite de nombreuses données, analyses et préavis, que ce soit en termes de densité de la population, en termes d’impact sur l’environnement ou d’impact sur les transports publics. Des comptages de véhicules en temps T doivent aussi être effectués, ainsi que des investissements de génie civil, afin de garantir le respect d’une vitesse de 30 km/h sur ces tronçons. En gros, j’enfonce des portes ouvertes, mais il ne s’agit pas simplement de mettre un panneau à l’entrée de chaque secteur. Cela nécessite quand même pas mal d’études.

Concernant Les Brenets, une étude a été menée – en 2012 déjà, sauf erreur, par la Commune des Brenets – sur le réaménagement du centre du village. Nous sommes en train de consolider cette étude, notamment avec le Canton, puisque nous sommes là aussi sur une route cantonale. Selon nos retours – nous avons eu encore une séance il y a une semaine et demie avec le Canton – un crédit devrait normalement être présenté au Grand Conseil, dans le cadre du rapport sur l’entretien constructif avec des investissements quadriennaux. Normalement, la réhabilitation – qui devrait s’étendre sur 2-3 ans – de la route cantonale des Brenets devrait être réalisée, avec, là aussi, la mise en place – nous l’espérons – de mesures de modération du trafic.

En termes de planning, au niveau de la Confédération – je crois que j’en avais parlé lors du budget – il y aura une modification vraisemblable de la base légale sur les routes nationales : désormais, tout ce qui est agencement lié à la mobilité douce et durable, qui est généralement à la charge des communes – ce qui se trouve entre les trottoirs est à la charge de la Confédération – pourra bénéficier également d’investissements fédéraux. Cela est judicieux, notamment par rapport à la transformation de notre centre-ville, transformation progressive jusqu’à la libération du plan de circulation définitif. Mais cela permettra aussi d’améliorer la réalisation de la mise en place de la zone 30 au centre-ville, puisque nous devrons prendre un certain nombre de mesures. Cela pourra être du parcage alterné ou l’agrandissement des trottoirs, ce qui est aussi prévu, mais qui pourra désormais aussi être financé, en partie, par la Confédération.


Mme Corine Bolay Mercier, PS : Oui.



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21-1002 – Question de M. Michaël Berly et consorts (POP) : Recrudescence des cyberattaques, quel niveau de sécurité des systèmes d’information ?

À la suite des mésaventures de la Commune de Rolle (VD), dont le site a été piraté par des hackers, nous aimerions savoir quelles mesures ont été prises par la Commune afin de garantir l’intégrité des données informatiques ?

Deux principaux risques ont suscité notre attention :

au niveau de la gestion des systèmes informatiques : mises à jour régulières des logiciels et applications, sauvegardes externes, antivirus.

au niveau de l’employé communal : sensibilisation à la sécurité, par exemple : attaque de phishing, utilisation du mot de passe (gestion des accès), partage des données ou encore travail à distance.

M. Miguel Perez, directeur du DASCS : En préambule, nous rappelons que la bonne pratique, en termes de sécurité, est de ne pas communiquer en public. Vous comprendrez que je vais vous dire des choses que vous savez déjà. Mais cela fait partie du job…

Entre « nous sommes hyper nuls, nous avons des lacunes incroyables, n’importe qui peut entrer dans notre système… » et « nous sommes les champions du monde, tous les hackers peuvent essayer de nous attaquer, ils n’y arriveront jamais… » : entre ces deux extrêmes, nous sommes un peu au milieu.

Le site internet de la Ville n’est pas hébergé dans l’infrastructure de la Ville et n’a, de ce fait, aucun lien avec les données communales. C’est-à-dire que, si l’on vient à nous pirater le site, ce n’est pas grave.

Les serveurs de notre administration sont protégés en amont par des mesures de sécurité mises en place par le Service informatique de l’entité neuchâteloise, pour ce qui concerne les accès depuis l’extérieur. C’est-à-dire que c’est assez compliqué d’entrer dans le système, à moins qu’il y ait une faille humaine. Sinon, un hacker aurait de la peine à rentrer, puisqu’il y a quand même pas mal de protections. Je ne donnerai pas de détails.

Au niveau de la gestion des systèmes informatiques, les mises à jour des systèmes d’exploitation de l’ensemble du parc sont effectuées dès leur publication par l’éditeur. Les antivirus sont automatiquement mis à jour dès la publication par l’éditeur. Les sauvegardes de toutes les données hébergées dans notre infrastructure sont effectuées quotidiennement. Il y en a plusieurs, et cela se passe à plusieurs endroits. On est même en train de faire quelque chose de spécial : on a acheté des disques de très grosse capacité, pas très chers, et on enregistre toutes nos données, sur un jour, et après on enlève la prise. Personne ne peut entrer. C’est ce que l’on nous raconte. Il n’y a jamais de situation absolument inviolable, mais c’est assez sécurisé. Si nous étions la réserve de la Banque d’Angleterre, je pense que des hackers s’intéresseraient beaucoup plus à nous. Comme nous ne sommes que la Ville du Locle… voilà, il peut nous arriver ce qui est arrivé à Rolle, mais ce n’est pas très grave non plus.

Le problème de toutes les infrastructures informatiques, c’est qu’il y a l’être humain. Au niveau de l’employé communal, si tout à coup il y a un truc, qu’il ne se dit pas que c’est un peu louche et qu’il clique dessus : eh bien oui, il peut tout à coup se faire infecter, il peut se faire piquer tout ce qu’il a sur son compte, etc. Nous donnons des informations à ce sujet, les collaborateurs ont déjà été hyper sensibilisés, mais il y en a toujours un ou deux – ou quelques-uns par année – qui cliquent, alors qu’ils ne devraient pas cliquer. Ils devraient se dire que ce n’est pas terrible : un bout de texte est en français, une adresse en allemand à


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la fin... Si nos employés font attention au hameçonnage et à tout cela, nous ne devrions pas nous faire attraper.

Les accès aux applications sont validés par les responsables des données concernées. C’est-à-dire que l’on ne donne pas les accès à n’importe qui : il y a un chef de service qui dit que Pierre, Paul ou Jacques peuvent aller là, mais pas les autres. Là aussi, cela limite pas mal les risques. Les mots de passe, vous le savez, doivent répondre à des critères de complexité définis pour tous et doivent être changés régulièrement. Les données partagées à l’interne sont soumises à des droits d’accès induits par l’appartenance à un service communal ou sur demande des responsables de service. Personnellement, je ne peux pas aller partout. Si je ne demande pas l’accès, je ne peux pas aller regarder ce que fait l’un de mes services. Si vous travaillez sur Abacus, vous ne pouvez pas aller regarder partout, c’est assez protégé. C’est assez segmenté. Cela ne veut pas dire que nous sommes assurés qu’il n’y aura jamais rien, mais on limite les dégâts.

Les autorisations pour le travail à distance sont gérées par le SIEN et requièrent une authentification à deux facteurs, comme à la banque : vous êtes devant votre ordi, vous tapez votre code et votre téléphone se met directement à sonner. Et vous devez dire que c’est vous… C’est l’identification à deux facteurs. C’est donc assez sécurisé.

Enfin, la sécurité est l’affaire de tous et les risques liés aux aspects techniques sont sous contrôle, fortement liés aux mises à jour publiées par les éditeurs. Les risques existent puisque, bien entendu, si l’un de nos employés décidait, du jour au lendemain, de balancer tout ce qu’il y a sur des serveurs et qu’il essayait d’envoyer tout cela à travers le monde, le plus gros risque serait plutôt là. Voilà un peu une réponse de Normand à une question qui mériterait bien sûr, en tête à tête, d’être beaucoup plus fouillée.

La séance est levée à 22h05.

Le secrétaire-rédacteur, Le président, Le secrétaire, P. Martinelli P. Surdez J. Eymann

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