DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/89/documents/eqvopdiknanpbr3.pdf · recrutement de ce personnel. ... 28 janvier au 31 décembre 2015), révisable

COMPTE RENDU de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUIN 2015 – 20 h 30

L'an deux mille quinze et le deux juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur BARNIOL Yves,

Maire.

Etaient présents : M. BARNIOL Yves, Mme GARRIGUE-AUZEIL Monique, M. FERRER Jean-Michel,

Mme ROSSI-LEBBOUZ Isabelle, M. FOUQUET Patrick, Mme MITGERE Marie, M. CACHIER Régis,

Mme LOPEZ-GIRAL Marguerite, M. JUANOLA Jean-Claude, Mme JOUE-BERTRAND Roselyne,

M. GUISSET Michel, Mmes FOURNIER Angèle, JULIAN Nadine, M. GAILLARD Marc,

Mmes ARMENGAU Letitia, RODRIGUES Nathalie, MM. JIMENEZ Rafaël, PERUCHO Xavier,

SAGUE Bruno, Mmes BALAGUER-ANTAGNAC Fanny, PEZIN Annie, BATLLE Brigitte,

M. CASTANIER Roland, Mme FERRER Marie.

Absents représentés : M. PENARANDA Thierry à Mme JULIAN Nadine, Mme SANCHEZ Lydia à

M. JUANOLA Jean-Claude, M. FAJULA Jacques à M. CASTANIER Roland, M. STUBER Mathieu à

Mme PEZIN Annie.

Absents excusés : M. GARCIA Nicolas.

Secrétaire de séance : Mme BALAGUER-ANTAGNAC Fanny.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré

la séance ouverte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 AVRIL 2015

Madame PEZIN demande pourquoi les modifications demandées sur le projet de procès-verbal n’ont pas été

prises en compte ou ont été transformées.

Monsieur FERRER répond que si les modifications demandées ne figurent pas sur l’enregistrement, elles ne

sont pas prises en compte.

Elle s’étonne de cela car dit-elle, elle a souvenir de la réponse à une question posée à un élu, réponse en deux

mots, qui ensuite a été développée en plusieurs lignes sur le compte-rendu.

Monsieur FERRER répond : « nous n’avons pas vu cela ainsi ».

Madame PEZIN indique que sans ces conditions, elle s’abstiendra.

Elle demande si elle pourrait avoir accès, pour vérification de certains points, aux enregistrements des

conseils municipaux.

Il lui est répondu favorablement : ces enregistrements sont à demander au D.G.S.

Le procès-verbal est approuvé par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme PEZIN et M. STUBER)

Monsieur le Maire procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes composant la liste

préparatoire des jurés d’assises 2016. Sont désignés :

DESRE Maxime

BISSOLOTTI Michel

AMADI Jean

BAQUER Jacky

ELIAS Sabine

ERRE Olivier

DEROEUX née RIBOT Marylène

RICHARD Jason

ETIENNE Jessica

EXPOSITO Alain

AUZEIL Gérard

ALMIRANTE née BAILLS Bernadette

BAILLY Michel

ALBERT Karine

ALBERTI Martine

MICHEL née GISCARD Anne

GISPERT Sylvain

ANDRE Patrice

INFORMATIONS DONNÉES au CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, en vertu des délégations qui

lui ont été accordées par délibérations des 16 avril 2014 et 7 juillet 2014 :

1) Par décision du 2 avril 2015, il a confié les travaux relatifs à la levée de réserves et de réparations sur le

réseau électrique du camping « El Moli » à la Société Groupe FAUCHE de Perpignan, moyennant un

montant de 8.787,31 euros H.T. soit 10.544,77 euros T.T.C.

2) Par décision du 3 avril 2015, il a procédé à la révision triennale, à compter du 1er avril 2015, du montant du

loyer annuel du contrat de bail signé avec le Service Interprofessionnel de Santé au Travail (SIST 66), pour

la location de la salle n° 11 située au premier étage de la Maison des Associations à Elne, à compter du

1er avril 2012. Le montant du loyer annuel a donc été fixé, à compter du 1

er avril 2015, à 2.509 euros.

3) Par décision du 7 avril 2015, il a signé un contrat d’engagement « Festival Radio Crochet 2015 » avec

l’Association C.F.M. (Chanson Française en Méditerranée) de Perpignan, en vue d’organiser un grand

concours de chant inter cantons des Pyrénées-Orientales le 11 avril 2015 à Elne, pour le canton « la Plaine

d’Illibéris », moyennant une rémunération fixée à 2.700 euros, charges sociales, un bouquet de fleurs pour

la gagnante, 12 repas, boissons pour l’équipe technique, les candidats et le jury en sus.

4) Par décision du 10 avril 2015, il a signé un contrat avec la S.A.R.L. LUBBOR d’Elne, en vue de la location

de la terrasse située à l’arrière du Musée Terrus – 3, rue Porte Balaguer à Elne, à usage de terrasse du

restaurant « Au Remp’Arts » pour le service de repas dans la journée et jusqu’à minuit au plus tard, du

1er juin 2015 au 31 octobre 2015, moyennant un loyer fixé à 350 euros.

5) Par décision du 10 avril 2015, il a signé, dans le cadre de la Fête de la Sant Jordi, prévue à Elne, le

18 avril 2015 :

un contrat de cession avec l’Association « Salanc’Aires » de Saint-Laurent de la Salanque, pour une

animation de la Ville Haute, de 14 heures à 17 heures, moyennant une rémunération fixée à 200 euros.

un contrat d’engagement de salarié du spectacle avec la formation « Bois et Vents Chanteurs » d’Elne,

en vue d’assurer une prestation chantée et musicale mobile dans les rues de la Ville Haute, moyennant

une rémunération fixée à 260 euros, charges sociales en sus.

6) Par décision du 13 avril 2015, il a signé un contrat avec Madame CLOS Julie d’Elne, pour la location

de l’emplacement n° 17 du parking souterrain de l’Hôtel de Ville, pour une durée de un mois, à compter

du 13 avril 2015, renouvelable par tacite reconduction par période de un mois, sans que la durée de la

location puisse excéder trois ans. Le loyer mensuel est fixé à 60 euros T.T.C., révisable par décision du

Conseil Municipal.

7) Par décision du 14 avril 2015, dans le cadre de l’Agenda 21 Local, il a signé un contrat de cession des

droits d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Artistique UMBRAL de Colombes (92700) en vue

d’assurer trois représentations du spectacle intitulé « la Famille Durable » le 5 juin 2015 à 9 h 30, 14 h 30

et 21 heures, à la Salle René Vautier, moyennant une rémunération fixée à 1.500 euros T.T.C., frais de

transports de l’équipe et du décor, frais d’hébergement et de restauration de la troupe en sus.

8) Par décision du 14 avril 2015, il a signé un contrat avec Monsieur Jorge MANZANO de Bages, en vue de

la location de la Galerie d’Art « le Caïrou » à compter du 1er mai 2015, pour une durée de 6 mois,

moyennant un loyer mensuel fixé à 102 euros.

9) Par décision du 14 avril 2015, il a signé un contrat avec Monsieur SIMONOU Damien d’Elne, pour la

location de l’emplacement n° 32 du parking souterrain de l’Hôtel de Ville, pour une durée de un mois, à

compter du 14 avril 2015, renouvelable par tacite reconduction par période de un mois, sans que la durée

de la location puisse excéder trois ans. Le loyer mensuel est fixé à 60 euros T.T.C. révisable par décision

du Conseil Municipal.

10) Par décision du 16 avril 2015, il a signé une convention avec la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche des Pyrénées-Orientales de Saint Cyprien, en vue de lui confier, durant la saison estivale 2015 :

la gestion administrative, les tests de qualification et de sélection, la formation continue secourisme et le

remplacement, en cas de maladie ou accident du travail, du personnel affecté à la surveillance de la

Piscine Municipale et de la Piscine du Camping « El Moli », la Commune assurant quant à elle, le

recrutement de ce personnel.

la fourniture du matériel nécessaire aux missions de surveillance, conformément aux normes

règlementaires et son réapprovisionnement.

Le coût de cette prestation s’élève à 1.700 euros.

11) Par décision du 16 avril 2015, il a signé une convention avec la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche des Pyrénées-Orientales de Saint Cyprien, en vue de lui confier la prestation de surveillance de la

Plage d’Elne, du 13 juin 2015 au 13 septembre 2015 pour un montant de 7.500 euros comprenant :

la mise à disposition d’un zodiac, l’équipement de sauvetage, de secours, de pharmacie,

la gestion administrative, les tests de sélection, le stage mer et la gestion opérationnelle du personnel

affecté à la zone de baignade,

la Commune assurant quant à elle le recrutement des personnels de surveillance.

12) Par décision du 20 avril 2015, il a signé un contrat avec la Société Logitud Solutions S.A.S. de Mulhouse

(68200) pour la maintenance du progiciel « Image » - Gestion des actes d’état civil numérisés - pour la

période du 28 janvier 2015 au 31 décembre 2015, renouvelable tacitement pour une durée de un an, deux

fois maximum.

Le tarif annuel de cette prestation est fixé à 148,50 euros H.T. (137,52 H.T. pour la période allant du

28 janvier au 31 décembre 2015), révisable annuellement en fonction des variations de l’indice Syntec.

13) Par décision du 21 avril 2015, il a signé un contrat avec la S.A.R.L. LUBBOR d’Elne en vue de la location

du garage sis 3, place Colonel Roger à Elne, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, moyennant

un loyer mensuel fixé à 76 euros, payable chaque trimestre à échoir, révisable au 1er janvier 2016.

14) Par décision du 28 avril 2015, il a signé le marché relatif à la réalisation de spectacles pyrotechniques sur

la Commune, avec la Société « Pyragric Industrie » de Rillieux la Pape (69141), moyennant un montant

annuel de 12.250 euros H.T., soit 14.700 euros T.T.C. pour l’ensemble des deux prestations à réaliser,

décomposées comme suit :

Feux du 23 juin 2015 : 1.700 euros T.T.C.

Feux du 14 juillet 2015 : 13.000 euros T.T.C.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il pourra être reconduit de façon expresse, une seule fois.

15) Par décision du 6 mai 2015, dans le cadre des animations pour le concours de peinture « Couleurs d’Été »

qui doit se dérouler le 16 mai 2015, dans les rues de la Ville Haute, il a signé deux contrats d’engagement

respectivement avec :

L’Ensemble « Gilbert PUJOL », de Bages, en vue d’assurer une animation musicale à l’occasion de la

remise du prix du concours de peinture « Couleurs d’Été » le 16 mai 2015, en fin d’après-midi, dans le

Jardin des Métiers d’Arts, moyennant une rémunération fixée à 200 euros, charges sociales en sus.

L’Ensemble « 3 Quartans – 3 Vents » de Perpignan, en vue d’assurer une animation musicale le

16 mai 2015, de 9 h 30 à 12 heures, dans les rues de la Ville Haute, moyennant une rémunération fixée à

300 euros, charges sociales en sus.

16) Par décision du 11 mai 2015, il a institué une Régie de Recettes auprès du Service Mécénat Patrimonial de

la Commune pour l’encaissement des dons d’entreprises ou de particuliers en faveur de projets relatifs au

développement du patrimoine culturel communal définis par le Conseil Municipal.

NOMINATION de MADAME MARIE FERRER, NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE au

SEIN des COMMISSIONS « TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT » et « AGRICULTURE »

Le Conseil Municipal,

- PROCÈDE à l’élection de Madame Marie FERRER, nouvelle Conseillère Municipale, en

qualité de Membre des Commissions :

Tourisme – Commerce – Artisanat

Agriculture

par : 28 voix POUR

DÉBATS

Madame PEZIN demande si elle pourrait avoir le tableau récapitulatif des Commissions Municipales qui se

sont réunies depuis le début du mandat. En effet, elle dit n’avoir participé qu’à une seule réunion alors

qu’elle est membre de plusieurs commissions.

Monsieur le Maire répond « on en discutera, on vous donnera notre avis ».

BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE – exercice 2015

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE :

D’APPORTER au Budget Principal de l’exercice 2015, les modifications men-

tionnées ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitre 23

Article 2313

Constructions en cours

30.000 €

Article 2313-219 Travaux électriques bâtimts 15.000 €

Article 2315-329 Signalisation horizontale 10.000 €

Chapitre 13251 Subventions Groupement

de Rattachement

+ 163.558 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues + 108.558 €

TOTAL 163.558 € TOTAL 163.558 €

PYRAMIDE DES EFFECTIFS à compter du 1er

juin 2015


- PORTE suppression de 3 postes non pourvus, à savoir :

o 1 Rédacteur à T.C.

o 1 Adjoint Administratif 2ème

classe à TC

o 1 Technicien Principal 1ère

classe à TC

OCTROI DE L’INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DOMINICAL RÉGULIER

AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET D’ACCUEIL

AFFECTÉS AU CLOITRE, AU MUSÉE TERRUS ET À LA MATERNITÉ SUISSE


- DÉCIDE d’attribuer aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels susvisés, avec effet au

1er juillet 2015, une indemnité pour travail dominical régulier, calculée au prorata du nombre

de dimanches travaillés et du temps de travail de chaque agent, selon le barème ci-dessous :

Cadres d’emplois Pour dix dimanches Majoration du 11ème

au 18ème

dimanche

Majoration à partir

du 19ème

dimanche

Adjoint du patrimoine principal

de 2ème

et 1ère

classe, adjoint du

patrimoine de 1ère

classe

962.44 €

45.90 €

52.46 €

Adjoint du patrimoine de 2ème

classe 914.88 € 43,48 € 49.69 €

RÉGIME INDEMNITAIRE

FILIÈRE SPORTIVE


- DÉCIDE d’adopter, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, le principe

du versement mensuel de l’I.F.T.S. aux agents du cadre d’emploi des Éducateurs Spécialisés

des Activités Physiques et Sportives, tel que précisé par le décret susvisé, dans les mêmes

conditions que celles exposées par délibération du 27 février 2003 pour les Attachés et

Rédacteurs Territoriaux.

DÉBATS

Monsieur CASTANIER demande si l’on peut connaître l’identité de la personne concernée et au sein de quel

service elle intervient.

Monsieur FERRER dit qu’il répondra en aparté, après la séance, à Monsieur CASTANIER sur l’identité de

cette personne. Il précise toutefois que c’est un agent de la Commune qui a passé un concours lui permettant

d’accéder à ce grade, depuis plus d’un an. Il travaille actuellement au sein du pôle Développement

Économique et Patrimonial où il est en charge de la coordination des animations et festivités.

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT

D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COMMUNE AU PROFIT DU C.C.A.S. D’ELNE

ET MISE À DISPOSITION DE DEUX AUTRES AGENTS REMPLAÇANTS


- DÉCIDE la reconduction de la mise à disposition à titre gratuit au C.C.A.S. d’Elne, à compter

du 15 juin 2015, pour une durée de trois ans, d’un agent titulaire de la Commune, et ce, à

raison de 100 % de son temps de travail annualisé.

- DIT que deux autres agents de la Commune seront également mis à disposition du C.C.A.S.

d’Elne afin de pourvoir aux remplacements nécessaires, l’un sur 20 % de son temps de travail

annualisé, l’autre en cas d’absence des deux agents principaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition proposées des

personnels susvisés, ainsi que toutes les pièces éventuelles à intervenir.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION de MISE À DISPOSITION

À TITRE GRATUIT DE DEUX AGENTS TITULAIRES (CATÉGORIE A)

DE LA COMMUNE AU PROFIT DU C.C.A.S. D’ELNE


- ACCEPTE la mise à disposition gratuite auprès du C.C.A.S. d’Elne, à compter du

1er juillet 2015, pour une durée de trois ans, de deux fonctionnaires catégorie A, employés par

la Commune d’Elne, et ce, à raison de 5 % de leur temps de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit des

deux agents susvisés ainsi que toutes pièces éventuelles à intervenir.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION de MISE À DISPOSITION

À TITRE GRATUIT D’UN AGENT TITULAIRE

DU C.C.A.S. AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ELNE


- ACCEPTE la mise à disposition gratuite auprès de la Commune d’Elne, à compter du

1er juillet 2015, pour une durée de trois ans, de l’agent titulaire, jusqu’alors Responsable

Administratif du C.C.A.S. d’Elne et ce, à raison de 95 % de son temps de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent ainsi

que toutes les pièces éventuelles à intervenir.

DÉBATS

Madame PEZIN indique que l’agent mis à disposition avait un travail effectif au C.C.A.S. et demande

comment et par qui les missions qu’elle assurait vont être remplies.

Monsieur FERRER répond que ses missions vont être réparties de plusieurs façons, le D.G.S. en prendra une

partie, la D.R.H. prendra la partie « gestion des ressources humaines et paye » et une nouvelle réorganisation

au sein du C.C.A.S. permettra la répartition du reste des tâches.

Madame PEZIN indique que c’est donc 85 % de ses tâches qui vont être réparties sur d’autres agents, ce qui

est beaucoup, dit-elle.

Monsieur FERRER indique que mathématiquement, c’est bien cela mais la réalité est toute autre.

SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2

À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR LA GESTION DU BAR-RESTAURANT DU CAMPING « EL MOLI »

CONCLUE AVEC MONSIEUR ET MADAME GARCIA FREDDY

POUR LES PÉRIODES DU 1ER

JUILLET AU 31 AOÛT DES ANNÉES 2013, 2014 et 2015


- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du

bar-restaurant du Camping « El Moli » à intervenir pour la saison 2015, tel que présenté.

- AUTORISE le Maire à signer ce document ainsi que tout autre afférent à ce dossier.

RÉPARTITION INTERCOMMUNALE

DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION DEMANDÉE PAR LA COMMUNE D’ELNE

À LA VILLE DE PERPIGNAN POUR L’ACCUEIL DANS LES ÉCOLES D’ELNE

D’ENFANTS DOMICILIÉS À PERPIGNAN

Année Scolaire 2015-2016


- FIXE la participation demandée à la Ville de Perpignan, pour l’accueil dans les écoles

d’Elne, d’enfants domiciliés à Perpignan, à :

pour les écoles pré-élémentaires : 1.606 euros

pour les écoles élémentaires : 371 euros

OCTROI DE SUBVENTIONS MUNICIPALES 2015 - COMPLÉMENT


- DÉCIDE les attributions de subventions telles que proposées par Monsieur le Maire :

Aéro Modèles Illibéris Club (A.M.I.C.) : 300 €

Halluciné : 150 €

Les Restos du Cœur : 300 €

Team Motorsports Illibérien : 200 €

Association des Conjoints Survivants des P.O. : 80 €

L'an deux mille quinze et le deux juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur BARNIOL Yves,

Maire.

Etaient présents : M. BARNIOL Yves, Mme GARRIGUE-AUZEIL Monique, M. FERRER Jean-Michel,

Mme ROSSI-LEBBOUZ Isabelle, M. FOUQUET Patrick, Mme MITGERE Marie, M. CACHIER Régis,

Mme LOPEZ-GIRAL Marguerite, M. JUANOLA Jean-Claude, Mme JOUE-BERTRAND Roselyne,

M. GUISSET Michel, Mmes FOURNIER Angèle, JULIAN Nadine, M. GAILLARD Marc,

Mmes ARMENGAU Letitia, RODRIGUES Nathalie, MM. JIMENEZ Rafaël, PERUCHO Xavier,

SAGUE Bruno, Mmes BALAGUER-ANTAGNAC Fanny, PEZIN Annie, BATLLE Brigitte,

MM. CASTANIER Roland, GARCIA Nicolas, Mme FERRER Marie.

Absents représentés : M. PENARANDA Thierry à Mme JULIAN Nadine, Mme SANCHEZ Lydia à M.

JUANOLA Jean-Claude, M. FAJULA Jacques à M. CASTANIER Roland, M. STUBER Mathieu à Mme

PEZIN Annie.

Secrétaire de séance : Mme BALAGUER-ANTAGNAC Fanny.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré

la séance ouverte.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT

- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - sur le PROGRAMME 122-01

PAR L’INTERMÉDIAIRE DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE AYLAGAS, pour la

CRÉATION DE LA MAISON DE PROJET DU CONTRAT DE VILLE « CŒUR D’HELENAE »


- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Député de la

Circonscription, Monsieur Pierre AYLAGAS, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la

plus élevée possible, sur le programme 122-01, pour la réalisation de la Maison de Projet du

Contrat de Ville « Cœur d’Hélènae » dont le coût prévisionnel s’élève à 388.333 euros H.T.,

soit 430.000 euros T.T.C.


- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - SUR LE PROGRAMME 122-01,

PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SÉNATEUR, MONSIEUR FRANÇOIS CALVET, pour la

CRÉATION DE LA MAISON DE PROJET DU CONTRAT DE VILLE « CŒUR D’HELENAE »


- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Sénateur,

Monsieur François CALVET, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la plus élevée

possible sur le programme 122-01, pour la réalisation de la Maison de Projet du Contrat de

Ville « Cœur d’Hélènae » dont le coût prévisionnel s’élève à 388.333 euros H.T., soit

430.000 euros T.T.C.

DÉBATS

Monsieur CASTANIER indique qu’il a participé à deux réunions sur le Contrat de Ville il y a déjà plusieurs

mois mais depuis, plus rien.

Il s’interroge donc sur la qualité et le devenir de cette Maison de Projets car, dit-il, les gens attendent une

aide au fonctionnement dans leur vie et notamment en direction de l’enfance et de la jeunesse.

Il y a actuellement dans ces quartiers de plus en plus d’enfants marginalisés de par leur mode culturel ou

enfermés dans des situations de précarité et il se demande donc si la Maison de Projets va répondre à leurs

attentes.

Il rappelle que cette Maison de Projets a un coût de 388.000 euros H.T. et pour atteindre les objectifs

affichés, l’on ignore comment on va s’y prendre. Pour la mise en place de projets, les locaux de Gavroche

n’auraient-ils pas suffi ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il n’y a plus de réunion actuellement du Contrat de Ville car les

services sont occupés à retranscrire la synthèse de toutes les réunions et débats qui ont eu lieu, en vue du

dépôt du dossier dans les délais impartis.

Par ailleurs, il précise que la Maison de Projet est située au cœur de la Ville Basse, donc au cœur du quartier

concerné par le Contrat de Ville.

Il ajoute que le Centre Social qui se situe à côté est complet au niveau des diverses occupations et qu’il était

indispensable de trouver un local que les citoyens du quartier s’approprient et au sein duquel fonctionnera le

Conseil Citoyen. « Nous avons besoin de leur écoute et de leur avis ».

Madame PEZIN demande quel est le fonctionnement envisagé et si l’on a chiffré le coût prévisionnel de ce

fonctionnement, de même que le nombre de personnes qui devront être recrutées.

Monsieur FERRER répond que la Maison de Projet a, sur le principe, plusieurs volets d’intervention :

Le volet information aux familles avec des relais des services de l’État,

Le volet aide à l’emploi avec des liaisons « entreprises »

Enfin, il sera le lieu de vie obligatoire du Conseil Citoyen.

Il sera géré par les agents du Centre Social.

La façon dont seront mis en œuvre ses différents volets d’intervention, une fois validés par Madame la

Préfète, seront discutés au cours des réunions qui seront organisées pour ce faire.

Monsieur FERRER conclut que le coût de fonctionnement de la Maison de Projets se résumera au coût de

l’électricité car elle fonctionnera avec le personnel déjà en place et ajoute « nous n’avons pas les moyens de

consacrer un financement supplémentaire à ce fonctionnement ».

Monsieur GARCIA regrette que sur ce projet important pour la ville, l’opposition n’ait pas été invitée, mis à

part Monsieur CASTANIER en sa qualité de Directeur d’École et non en Élu.

Lui-même, Conseiller Communautaire « Albères – Côte Vermeille » qui est partenaire du projet, Conseiller

Départemental qui est également partenaire du projet et Conseiller Municipal n’a eu aucune information.

Par ailleurs, il pense qu’il sera très difficile d’obtenir les moyens financiers nécessaires pour mener à terme

ce projet.

Dans cette perspective, dit-il, nous avons la Salle Hélèna que vous avez mis dans le projet et c’est très bien.

Il rappelle que cette Maison de Projet aura un coût de 400.000 euros au moins et de surcroît, elle n’a pas de

stationnement.

Il pense que l’on aurait pu utiliser Gavroche où il existe déjà un espace dédié à l’emploi par exemple (M.L.J.

Pôle Emploi) ce qui aurait permis peut-être, vu le faible soutien financier espéré de l’État, au regard de

l’existence d’autres quartiers prioritaires, de mener à terme cette Maison de Projet.

Monsieur BARNIOL répond que la nouvelle équipe a des choix d’organisation différents.

« Il était évident pour nous que le quartier de l’ancienne église Saint Jacques soit mis en valeur, c’est

l’élément porteur du Contrat de Ville. Il fallait un geste qui montre que l’on est attaché à ce quartier et ce

projet est essentiel pour le valoriser ».

Il se dit étonné que Monsieur GARCIA craigne déjà des difficultés pour le financement de ce projet puisque

ce dossier n’a pas été déposé. Peut-être a t-il des informations ?

La Commune, dit-il, compte beaucoup sur les soutiens du Conseil Départemental, de la Région et de l’État.

Monsieur GARCIA répond qu’il n’a pas d’information, mais il sait, comme le sait également Monsieur le

Maire, qu’il y a d’autres quartiers prioritaires qui sont sur les rangs.

Monsieur BARNIOL indique qu’Elne est un cas atypique.


- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - sur le PROGRAMME 122-01

PAR L’INTERMÉDIAIRE DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE AYLAGAS,

pour la RÉALISATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL


- SOLLICITE de l’ÉTAT - Ministère de l’Intérieur - par l’intermédiaire du Député de la

Circonscription, Monsieur Pierre AYLAGAS, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la

plus élevée possible, sur le programme 122-01, pour la réalisation du nouveau Centre

Technique Municipal dont le coût prévisionnel s’élève à 1.000.500 euros H.T., soit

1.200.600 euros T.T.C.


- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - SUR LE PROGRAMME 122-01,

PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SÉNATEUR, MONSIEUR FRANÇOIS CALVET,

pour la RÉALISATION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL


- SOLLICITE de l’ÉTAT – Ministère de l’Intérieur – par l’intermédiaire du Sénateur,

Monsieur François CALVET, l’attribution d’une subvention exceptionnelle la plus élevée

possible sur le programme 122-01, pour la réalisation du nouveau Centre Technique

Municipal, dont le coût prévisionnel s’élève à 1.000.500 euros H.T., soit

1.200.600 euros T.T.C.

ORGANISATION D’UN CONCOURS DE PEINTURES « COULEURS D’ÉTÉ »

SUR LE THÈME « AUTOUR DE L’IMPÉRATRICE HÉLÈNAE » ET DOTATIONS DE PRIX


- SE PRONONCE favorablement à l’octroi des dotations proposées dans le cadre du concours

de peintures « Couleurs d’été » :

Prix de la « Ville d’Elne » : 500 euros

Prix du « Public » : 300 euros

Prix « Jeune » : 100 euros

- DIT que les crédits nécessaires, soit la somme globale de 900 euros, sont prévus sur le budget

de l’exercice en cours.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNE D’ELNE ET MONSIEUR GÉRARD MILLIEZ

DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION DE PEINTURES AU MUSÉE TERRUS


- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération à intervenir entre

la Commune d’Elne et Monsieur Gérard MILLIEZ, artiste peintre, en vue de l’exposition de

peintures qui se tiendra au Musée Terrus du 20 juin au 25 septembre 2015.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNE D’ELNE ET LA SOCIÉTÉ CATORZE

DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « DE LA CHUTE DE BARCELONE À LA

RETIRADA. REPORT OF WIDE WORLD PHOTO FOR THE NEW YORK TIMES”

À LA MATERNITÉ SUISSE D’ELNE


- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération à intervenir entre

la Commune d’Elne et la Société CATORZE, en vue de l’exposition « De la chute de

Barcelone à la Retirada. Report of Wide World Photo for The New York Times” qui se tiendra

à la Maternité Suisse d’Elne du 06 juin au 31 octobre 2015.

TARIF DE VENTE DU CATALOGUE « DE LA CHUTE DE BARCELONE À LA RETIRADA.

REPORT OF WIDE WORLD PHOTO FOR THE PHOTO FOR THE NEW YORK TIMES »

ÉDITIONS MARE NOSTRUM


- FIXE le tarif du catalogue de l’exposition « De la chute de Barcelone à la Retirada. Report of

Wide World Photo for The New York Times » à 20 euros T.T.C.

DÉBATS

Madame PEZIN demande si la Commune achète ces livres et à quel prix.

Madame GARRIGUE-AUZEIL répond qu’il en a été acheté 50 à 17 euros l’unité.

ADHÉSION au SERVICE de CO-MARQUAGE pour le SITE INTERNET de la COMMUNE

d’ELNE


- ÉMET un avis favorable à la mise en place de ce nouveau service aux usagers et APPROUVE

la convention de partenariat à intervenir avec la Direction de l’Information Légale et

Administrative.

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF TIPI

- TITRES DE RECETTES PAYABLES PAR INTERNET -


- APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la future convention régissant les modalités de mise

en œuvre et de fonctionnement du service TIPI fournie par la D.G.Fi.P. et l’ensemble des

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.)

SUR LA COMMUNE D’ELNE

ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION LIÉE À CETTE PROCÉDURE


- DÉCIDE :

de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire communal,

conformément aux articles L. 581-14 et L. 581-14-1 du Code de l’Environnement,

de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 123-7 à L. 123-10, R. 123-16

du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses

personnes publiques,

de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du Code

de l’Urbanisme de la façon suivante : organisation d’une réunion publique, information des

habitants par la publication d’avis dans le bulletin municipal et par l’ouverture d’un registre

pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public.

FIXATION des MODALITÉS de la MISE à DISPOSITION du PUBLIC du

DOSSIER de MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 3 du PLAN LOCAL d’URBANISME

MODIFICATION des ARTICLES UC8 ET UC10 CONCERNANT le SECTEUR UCc


- FIXE les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3

du Plan Local d’Urbanisme – Modification des articles UC8 et UC10 concernant le secteur

UCc :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public ;

- Affichage en Mairie et insertion dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de la Commune

de l’avis de mise à disposition du public précisant l’objet de la modification simplifiée n° 3 du P.L.U., les

dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier en Mairie (soit du lundi au jeudi

de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures

à 17 heures), au moins huit jours avant la mise à disposition (article L. 123-13-3 du Code de

l’Urbanisme) ;

- Mise à disposition à l’accueil de la Mairie du 15 juin 2015 au 15 juillet 215 inclus aux jours et heures

habituelle de la Mairie (soit du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le

vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), du dossier du projet de modification

simplifiée n° 3 et d’un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public ; ce dossier comportera en

outre la liste des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et le registre sera établi sur feuillets non

mobiles, côté et paraphé.

- Mise en ligne sur le site internet de la Commune du dossier de projet de modification simplifiée n° 3 mis

à disposition du public ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives

nécessaires à cette modification simplifiée n° 3 du P.L.U.

DÉBATS

Madame PEZIN ne comprend pas le lien qui est fait entre les hauteurs de bâtiments et la création de rues

piétonnes.

Monsieur le Maire indique que sur le règlement intérieur de ce lotissement, sur lequel nous rencontrons

beaucoup de problèmes, il est dit que la hauteur des maisons ne doit pas dépasser la largeur des rues. Quand

celles-ci sont d’une largeur de 3,50 mètres il n’y a aucun problème, mais à l’arrière du lotissement, il y a des

maisons qui jouxtent des rues piétonnes qui font 1,60 mètre de large.

Nous devons donc modifier le P.L.U. à cause d’un règlement intérieur établi par un cabinet d’architectes qui

élabore les permis de construire, les dépose, d’où des retards, des plaintes et beaucoup de soucis.

DÉNOMINATION DES VOIES INTERNES

DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE

Z.A.C. « LAS CLOSES » POUR LA TRANCHE 2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les noms suivants :

- Pour l’artère principale traversant le secteur par son milieu du Sud vers le Nord :

Avenue Madeleine FILLOLS

- Pour les artères traversant le secteur d’Est en Ouest, les noms de :

Rue Rosa PARKS

Avenue Mère TERESA

- Pour les voies secondaires, les noms de :

Rue Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ

Rue Carmen LLANAS

Rue Olympe de GOUGES

Rue Lucie AUBRAC

- Pour les places et espaces publics, les noms de :

Place Carmen LLANAS

Jardin Madeleine FILLOLS

Par ailleurs, pour les artères situées dans le prolongement des voies déjà dénommées, Monsieur

le Maire propose de conserver les noms définis à savoir :

- Avenue François Mitterrand pour l’axe longeant la partie Est du programme et situé dans le

prolongement de la voie desservant le lotissement « Font d’en Pomer »

- Avenue du 27 mai 1943 pour la voie primaire de la zone, longeant la piste cyclable et venant en

prolongement de la tranche 2

- Carrer de la Diada pour la voie secondaire, au Sud de la tranche 2 et prolongeant également

celle de la tranche 1.


- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- DECIDE en conséquence de dénommer les voies de la Z.A.C. « Las Closes » pour la tranche 2

tel que précité et selon le plan de localisation et la liste commentée, ci-annexés.

DÉBATS

Monsieur CASTANIER rappelle que l’ancien Conseil Municipal avait attribué des noms parmi lesquels

Martha DESRUMEAUX et Lise LONDON aux rues de l’éco-lotissement qui ont été ensuite débaptisées. Or,

ces noms ne figurent pas sur la liste proposée.

Ces deux personnes, rappelle t-il, ont servi la France et la Nation Française et nous leur sommes un peu

redevables de notre liberté. Il espère que leur nom ne seront pas oubliés à une prochaine occasion, sans

remettre en question, dit-il, le choix qui a été fait pour les rues citées.

Monsieur SAGUE répond que comme cela avait été dit lors de la polémique à ce sujet, aucune de ces

personnes n’a été oubliée. Il s’avère que la volonté de la nouvelle Municipalité a été de mettre Madame

Carmen LLANAS sur cette liste et que, par conséquent, au regard du nombre de rues à dénommer et du

nombre de personnes sur la liste, il a fallu faire des choix.

Bien évidemment, ces deux personnes ne seront pas oubliées. Il y aura d’ailleurs pas mal de rues à

dénommer dans un futur proche.

Monsieur GARCIA fait une remarque de forme.

Il indique que lors de la polémique au sujet de ces noms de rues, il lui avait reproché d’avoir prématurément

donné des noms de rues sans mettre les plaques, alors que ce lotissement n’était pas habité.

Or, il s’avère qu’aujourd’hui, il se produit la même chose puisque c’est la procédure normale. Il n’y avait

donc aucune mauvaise intention de leur part, dit-il, car c’est au moment où l’on délivre les permis que l’on

donne les noms de rues.

Monsieur le Maire ne veut pas revenir sur cette polémique et l’ampleur qu’elle a pris, qui a encore plus

assombri Elne. Cela ne fait pas partie de notre état d’esprit, dit-il. Nous avons voulu rendre hommage à des

dames qui ont servi la Commune mais nous n’oublierons pas les deux autres dames citées.

Mais, malgré tout, « il reste des traces de ce qui s’est passé, nous avons été mal jugés sur le fond de notre

pensée qui n’était pas celle de ne pas vouloir valoriser ces dames. Vous avez décidé de nous donner une

image, à nous, élus, et une image de la Commune qui a été très très mal perçue par tous, c’est votre choix,

vous l’assumez, mais nous, nous ne l’oublierons jamais ».

DÉNOMINATION DE L’ESPACE NOUVELLEMENT AMENAGÉ, À L’ANGLE DU

BOULEVARD VOLTAIRE ET DE LA ROUTE D’ALENYA EN HOMMAGE À UN ANCIEN

MAIRE DE LA COMMUNE D’ELNE, MONSIEUR JEAN BAILLETTE


- DÉCIDE que l’espace nouvellement aménagé, situé à l’angle du boulevard Voltaire et de la

route d’Alenya, sera désormais dénommé : « Espace Jean BAILLETTE »

DÉBATS

Madame PEZIN demande si le projet de fresque dont il est question sera réalisé sur concours.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant, c’est juste une idée qui est lancée. « Nous y travaillons ».

Dès que les grandes idées seront finalisées, nous en rediscuterons, à ce jour, rien n’est exactement défini.

DÉNOMINATION DE LA VOIE TRAVERSANT L’ANCIEN MARCHÉ DE GROS

ET DESSERVANT LES NOUVELLES RÉALISATIONS AU NORD DU SITE

EN HOMMAGE À UN ANCIEN HOMME POLITIQUE ORIGINAIRE D’ELNE,

MONSIEUR CAMILLE CABANA


- DÉCIDE de dénommer la voie traversant le site de l’ancien Marché de gros comme sus

évoquée : « Rue Camille CABANA ».

DÉBATS

Monsieur GARCIA souhaite faire une remarque de forme.

Quand on attribue des noms de rues, dit-il, on le fait avec une certaine logique pour que les gens s’y

retrouvent.

Il pense donc qu’il eut été plus judicieux d’inverser ces attributions en donnant le nom de Jean Baillette,

ancien Maire, à la Rue qui vient d’être appelée Camille CABANA, qui jouxte l’espace dénommé « Henri

ROGER », lui aussi ancien Maire et de donner le nom de Camille CABANA à l’espace qui vient d’être

dénommé, Jean Baillette.

Monsieur le Maire répond qu’il a reçu la famille CABANA pour lui faire part de cette proposition qui en a

été ravie. Très humble, elle ne voulait pas d’une grande avenue, mais d’un lieu en lien avec un espace vert.

NOUVELLE ATTRIBUTION PARTIELLE DE LOT

DANS LA ZAI « LES AIGUES VIVES »


- APPROUVE l’attribution du lot n° 36 de la Z.A.I. « Les Aigues Vives ».

ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS 6, RUE PORTE BALAGUER À ELNE

CADASTRÉ BB n° 224, APPARTENANT À LA SUCCESSION PAYA – CADENE,

REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR PAYA

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir l’immeuble sis 6, rue Porte Balaguer, cadastré BB n° 224, appartenant à

la succession CADENE, au prix de 50.000 euros (CINQUANTE MILLE EUROS), frais de

notaire inclus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer l’acte en l’étude de

Maître Jean-Philippe CALDERON, Notaire à ELNE, chargé de la vente, ainsi que tout

document afférent à cette affaire.

DEMANDE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE DEUX SUPERFICIES :

L’UNE D’ENVIRON 1.257 m² CORRESPONDANT À LA PARCELLE

ACCUEILLANT LE BAR-RESTAURANT DU MARCHÉ ET LES PARKINGS ATTENANTS,

SISE ANCIEN MARCHÉ DE GROS, À DÉTACHER DE LA PARCELLE AS N° 115,

L’AUTRE D’ENVIRON 1.500 m² CORRESPONDANT À LA PARCELLE

ACCUEILLANT LES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE,

SISE 31, RUE DU FOUR À CHAUX, À DÉTACHER DE LA PARCELLE BD N° 77

EN VUE DE LEURS CESSIONS ULTÉRIEURES


- CONSTATE la désaffectation du domaine public des deux emprises :

- l’une d’environ 1.257 m² correspondant au restaurant du marché de gros et aux parkings attenants,

- l’autre d’environ 1.500 m² correspondant aux bâtiments et au terrain de l’ancienne gendarmerie sise

31, rue du Four à Chaux.

- DÉCIDE de lancer la procédure en vue de permettre le déclassement du domaine public

communal des emprises sus mentionnés, une fois le procès-verbal de délimitation réalisé par

un géomètre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté d’enquête publique conjointe nécessaire avant

tout déclassement.

- PRÉCISE que le Conseil Municipal sera appelé à autoriser, au vu des conclusions du

commissaire enquêteur, le déclassement des emprises du domaine public.

- PRÉCISE également que l’assemblée sera amenée à statuer ensuite sur la confirmation de la

cession à la S.C.I. MONEDERO pour la parcelle du « bar-restaurant du marché » ainsi que sur

la cession à un futur acquéreur de la parcelle correspondant aux bâtiments de l’ancienne

gendarmerie.

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA FORMATION

APPLICABLE AU PERSONNEL TERRITORIAL D’ELNE


- ADOPTE le règlement de la formation du personnel ainsi que les six orientations du plan de

formation à venir et mandate le Maire pour le signer avec les syndicats F.A.F.P.T. et C.G.T.

DÉBATS

Monsieur GARCIA demande s’il y a une limitation dans le nombre de jours de formation, par an et si l’agent

peut uniquement suivre une formation dans sa filière ou si, dans la perspective d’une évolution de carrière,

d’un épanouissement personnel et également dans l’intérêt de la Collectivité, il peut avoir accès à des

formations qui ne sont pas liées à sa filière.

Monsieur FERRER répond que la moyenne, c’est trois jours par an, par agent pour l’ensemble du personnel

et ce, dans un cadre budgétaire.

Pour la deuxième question, si c’est un besoin identifié par la Municipalité, ce sera possible ; s’il ne s’agit pas

d’un besoin, ce ne sera pas une priorité.

Toutefois, si c’est un besoin d’une formation qualifiante ou pour un concours, ce sera vu dans la globalité.

Il précise que rien n’est arrêté mis à part ce critère de trois jours sur la globalité.

Monsieur GARCIA indique qu’au moins un des syndicats aurait souhaité que ce soit écrit, car cela semble

être bloquant. C’est une revendication des agents.

Monsieur FERRER indique que ce n’est pas une revendication des agents, c’est un point de vue. Il redit que

les trois jours sont structurants même si les situations particulières seront examinées au cas par cas.

Madame PEZIN demande le pourcentage des agents qui se forment. On peut ainsi, dit-elle, travailler sur

ceux qui ne se forment pas.

Monsieur FERRER répond qu’avant de lancer ce nouveau plan de formation, le bilan du précédent plan de

formation a été effectué. Ce dernier a été respecté à 60 %, ce qui est bien. Le bilan du plan de formation est

consultable auprès de la D.R.H.

Le nouveau plan de formation a été construit sur des bases légèrement différentes, mais complémentaires.

Madame BATLLE demande si un agent ne suit pas une formation une année, peut-il cumuler l’année

suivante pour suivre un cursus de formation plus long ou une formation qui n’a pas lieu tous les ans… C’est

la pratique du Conseil Départemental.

Monsieur FERRER répond qu’en principe non, mais bien évidemment, si l’agent a une vision un peu plus

lointaine et non annuelle et qu’il planifie sa formation, ce sera vu et discuté.

COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 7 JUILLET 2014

FIXANT LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL

AU COMITÉ TECHNIQUE ET AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

AFIN DE FIXER LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

DE LA COLLECTIVITÉ AU C.H.S.C.T.


- ADOPTE le principe du paritarisme numérique au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et

des Conditions de Travail, entre membres représentants du personnel et membres représentants

de la Collectivité.

- FIXE en conséquence à 5, le nombre de représentants de la Collectivité dans cette instance.

- DIT que les représentants de la Collectivité auront voix délibérative au C.H.S.C.T.

QUESTIONS DIVERSES

Madame PEZIN indique qu’elle avait demandé quelle avait été la fréquentation des monuments en 2014 et

qu’elle n’a pas eu de réponse.

Madame GARRIGUE-AUZEIL répond qu’elle lui transmettra ces éléments par courriel.

Madame PEZIN lit le texte suivant : « Dans la mesure où vous n’avez pas accepté mes corrections du

précédent procès-verbal, je souhaite vous faire à nouveau la même remarque, très clairement, pour qu’elle

puisse être prise en compte cette fois. Monsieur le Maire, il est très désagréable qu’une partie du public

présent se manifeste bruyamment quand le groupe d’opposition s’exprime alors qu’il le fait nettement moins

quand c’est la majorité. Je vous demande de faire respecter le silence pendant nos réunions ».

Monsieur le Maire répond qu’il est surpris car le public est calme et s’il y a des soupirs ou d’autres petites

choses dans ce genre, il ne peut rien y faire.

Madame PEZIN répond « De la place où je suis, j’entends non seulement des soupirs, mais aussi des

remarques et parfois même des interventions que je ne vous répèterai pas mais qui sont désagréables ».

Monsieur le Maire répond qu’il a, lui, le souvenir de la réunion concernant les noms de rues en 2014 au

cours de laquelle il a reçu des huées, des sifflets ou il s’est fait traiter de « front national », de « facho »…

Madame PEZIN répond qu’il est responsable de la Police de l’Assemblée.

Monsieur le Maire reprend qu’il a la Police de l’Assemblée mais n’est pas responsable si les gens soupirent

ou commentent entre eux.

Par contre, personne, dit-il, ne vous a coupé la parole, vous avez droit à la parole, vous en usez très bien.

Il conclut que si le besoin s’en faisait sentir, il interviendrait.

Monsieur GARCIA indique à Monsieur le Maire qu’avant que cela ne devienne une polémique, il souhaite

que soit précisé à la population, dans le prochain bulletin municipal, qu’aucun élu de l’ancienne municipalité

n’avait Canal + chez lui ou ne recevait l’Indépendant payé par la Commune, comme cela est indiqué dans le

bulletin municipal.

L’abonnement à Canal + était pour la Mairie et il rappelle que tous les abonnements se font au nom du

Maire. Il indique qu’il souhaite cette précision avant que des poursuites soient engagées collectivement, car

c’est un mensonge.

Monsieur CACHIER rebondit sur le mot « mensonge » pour dire à Monsieur GARCIA qu’il a indiqué sur

son blog que la Mairie n’a pas voulu prêter les tables et chaises pour une fête des voisins. Or, c’est un

mensonge car, si la Mairie n’a pas prêté, c’est pas qu’elle n’ait pas voulu prêter, c’est parce qu’aucun

matériel n’était disponible.

L’inventaire fait ce jour montre que nous sommes à moins 200 chaises au niveau des demandes.

Il ajoute qu’il attend également que le Travailleur Catalan que Monsieur GARCIA « connait bien », rende à

la Commune les 40 grilles qui lui ont été prêtées l’année dernière pour la fête. « Ça nous aidera beaucoup à

préparer les prochaines réunions ».

Monsieur GARCIA répond qu’il veut d’abord la preuve que ces grilles n’ont pas été ramenées et ensuite, dit-

il, la fête du Travailleur Catalan fêtera son 80ème

anniversaire l’année prochaine et « si vous trouvez une seule

Collectivité qui nous reproche de ne pas avoir rendu le matériel prêté depuis lors, je m’engage à le lui

rembourser ».

Il est curieux que la seule fois où il y a eu un reproche, c’est à Elne après votre arrivée, dit-il.

« Pour les chaises et les tables, concernant la fête des voisins, libre à vous de le préciser sur le prochain

bulletin municipal qu’aucun matériel n’était disponible mais le fait est que les demandeurs n’ont pas eu les

tables et les chaises et que le motif ne leur a pas été communiqué. »

Monsieur CACHIER dément puisque c’est lui-même qui a appelé la personne intéressée. Il redit que c’est

une information mensongère qui figure sur le blog de Monsieur GARCIA.

Il ajoute également que pour la fête des écoles, le podium de la Commune n’étant pas disponible, un podium

a été loué pour 1.500 euros afin que tous les enfants et les parents puissent être accueillis dans de bonnes

conditions.

Monsieur FERRER revient sur la demande de Monsieur GARCIA concernant sa demande de rectification

d’informations figurant sur le bulletin municipal et lui précise « il est écrit que les dépenses citées sont

imputées sur les frais de cabinet du Maire. Pour l’Indépendant, on en rediscutera ». Il ajoute : « qu’il a même

été omis sur ce bulletin de parler de l’ordinateur ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Documents

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/89/documents/eqvopdiknanpbr3.pdf · recrutement de ce personnel. ... 28 janvier au 31 décembre 2015), révisable