DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/344/documents/hqkhb38kk0gb09.pdf · 3- Résultats financiers 2015 et orientations budgétaires 2016. 4- Budget

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE D’ORRY LA VILLE

Oise -------------------

Procès verbal

du Conseil Municipal

du 28 janvier 2016

L’an deux mille seize le vingt-huit janvier à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de

la Commune d’ ORRY LA VILLE, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,

sous la Présidence de M. Henri HERRY, Maire.

Étaient présents :

M. HERRY, M. LEJEUNE, Mme JEUNET, Mme LIMOGES, M. RIVET, Mme CARRARA, M. MAYO, M.

BRUNETEAU, M. LECLERC, Mme BOUCHE, Mme JACQUET , Mme GONZALES, Mme JUND, M.

BUISSON, M. ALBOUSSIERE, Mme GARCIA.

Étaient absents excusés :

M. DABREMONT a donné pouvoir à M. RIVET

M. ROGER a donné pouvoir à Mme JUND

Mme ULRICH a donné pouvoir à M. HERRY

Mme THIEFFINE a donné pouvoir à Mme HOURIA

M. COLLANGE a donné pouvoir à M. MAYO

Mme AUGUSTE a donné pouvoir à Mme GARCIA

Était absent non excusé:

M. VAN GEIT

La séance est ouverte à 20h45.

Madame CARRARA Gabrielle est désignée comme secrétaire de séance.

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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers représentés : 6

Date de la convocation : 22.01.2016

Date de l’affichage : 22.01.2016

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L’ordre du jour sera le suivant :

1- Désignation du secrétaire de séance. 2- PCS : Plan Communal de Sauvegarde. 3- Résultats financiers 2015 et orientations budgétaires 2016. 4- Budget 2015, Restes à réaliser. 5- Autorisation de mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget Primitif. 6- Oise Habitat, demande de vente de logements. 7- Convention de mise à disposition de la salle polyvalente, rue des Fraisiers. 8- Evolution sur le P.L.U. modification N°1 9- Evolution sur le P.L.U. modification N°2 10- Evolution du P.L.U. révision allégée, N°1 11- Evolution du P.L.U. révision allégée N°2 12- Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension de la salle polyvalente avec

création d’un dojo. 13- Demande de subvention, liée à la construction du dojo, subvention sur réserve parlementaire,

Mme Caroline CAYEUX Sénatrice 14- Demande de subvention au titre de la DETR pour 2ème phase de mise aux normes de la

salle polyvalente, vestiaires et sanitaires. 15- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire M. Eric WOERTH, Député, pour

la phase 2 de mises aux normes de la salle polyvalente, des vestiaires et sanitaires. 16- Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’extension de la salle polyvalente

avec création d’un dojo. 17- Demande de subvention au PNR pour travaux de plantation d’une haie champêtre et mise en

place d’une clôture à moutons sur le terrain des Pâturages entre le Parc Naturel Régional de l’Oise Pays de France et la commune d’Orry la ville.

18- Demande de subvention au titre de la DETR pour l’équipement numérique d’une classe de maternelle.

19- Participation de la commune aux classes de découvertes. 20- Suppression de la régie de recettes de la bibliothèque municipale.

1. Objet : Désignation du secrétaire de séance. Madame CARRARA Gabrielle est désignée comme secrétaire de séance.

Voté à l’unanimité

M. HERRY : indique que l’on passe au point 2 directement. Mme Delphine DUMETZ étant malade le

compte rendu de la séance du conseil municipal du 10/12/2015 n’a pas été fait. Mme GARCIA fait la

remarque que le conseil municipal du 10/12/2015 était important. Il a été voté le permis de construire

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du dojo, présenté à certains conseillers municipaux, sans aucune information préalable. Les

associations ont vu le projet. On peut comprendre lorsque c’est un privé qui demande de voir un

dossier de permis de construire en instruction, on n’a pas le droit de lui montrer. La moindre des

choses aurait été bien de le présenter à la population. Aux vœux du Maire pas de présentation du

projet du dojo. Des questions sur le permis de construire ont été posées concernant les mesures

écologiques, pas de réponse, la coupe de l’arbre c’est fait et tout le monde était d’accord, les coûts de

la restauration de la salle polyvalente les orrygeois auraient pu le voir dans le compte rendu. On a

voté une demande de subvention pour le dojo et on va encore revoter aujourd’hui. On a parlé de la

vente Oise Habitat rebelote on va revoter encore aujourd’hui. On n’a pas le compte rendu, moins

d’info, mieux ça va. Les coûts de la salle polyvalente étaient de 380 000 € TTC, je ne sais pas si les frais

d’honoraires de l’architecte sont dedans. Si, j’avais eu le compte rendu, j’aurais aimé poser la

question. On avait aussi évoqué les travaux d’assainissement et des problèmes d’amiante et un projet

de dojo à 690 000 € HT si on reprenait les deux délibérations. J’avais calculé en gros vite fait que l’on

arrivait à 1 200 000 € moins le remboursement de la FCTVA, et les notifications de subventions. Il

m’avait semblé que j’avais demandé, mais je n’ai pas le compte rendu, qu’on m’avait dit que l’on

avait eu la subvention du Conseil Départemental. Or, je vois que dans ce conseil, on revote une

demande de subvention au Conseil Départemental alors que l’on avait pris une délibération l’année

dernière. On avait dit que l’on ne déposerait pas le permis de construire avant d’avoir la subvention

du Conseil Général. Je pense que tout cela sera expliqué en cours de séance. Voilà, je pense que depuis

le 10 décembre, c’était un conseil où il y avait pas mal de choses. Tu enregistres les conseils, donc

comme c’est enregistré c’est plus facile de faire le compte-rendu. J’en conviens que c’est partie

remise. Et après, on n’a pas eu la liste des décisions, je regrette. Après, j’aurai d’autres observations

au cours de la séance.

M. HERRY : on aura l’occasion d’aborder tout cela au cours du conseil municipal actuel. Je rappelle,

simplement, que le compte rendu sommaire est affiché dans les huit jours. Donc, toutes les

délibérations sont affichées sur tous les panneaux de la commune avec tous les montants et avec tous

les détails. Ce qui nous manque, ce sont les commentaires de chacun. Tous les chiffres et tout ce qui a

été dit sont affichés depuis longtemps. Ils sont affichés officiellement comme le demande la loi. Mme

GARCIA : c’est un compte rendu détaillé sinon c’est un compte rendu avec les délibérations, on n’a pas

d’info.

M. HERRY : et je rappelle encore une fois, comme toujours, qu’ il y a libre accès aux documents pour

tous les élus, ce qui n’était pas le cas dans la précédente mandature, et que si vous venez voir Martine

ou Delphine, vous pouvez à tout moment demander ce qu’il vous manque, sans attendre le conseil

municipal suivant, comme le compte rendu sommaire ou le grand livre ou les résultats du budget

exploitation dépenses et recettes . Martine vous les donnera. Il ne faut pas dire que c’est une volonté

de cacher. Mme GARCIA demande le grand livre.

M. HERRY : rappelle que e principe de donner les décisions prises relève en fait principalement des

dépenses non automatiques, faites volontairement ou occasionnellement. En général, on s’arrête à

plus de 500 €. Si vous voulez la liste, on vous l’édite, il n’y a pas de problème. On peut avoir les

dépenses, quand on ne veut pas uniquement comme cela officiellement en conseil municipal,

Mme GARCIA : demande le grand livre 2015.

Monsieur HERRY : le grand livre sera envoyé par mail à Mme GARCIA.

2. Objet : PCS : Plan communal de sauvegarde.

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M. HERRY : explique ce qu’est le PCS Plan Communal de Sauvegarde. En cas de crise et d’évènement

majeur, il faut disposer d’une organisation précise, personnel disponible, moyens techniques,

téléphoniques, logistiques, cela est de plus communiquer aux services de l’état comme à la

préfecture. Cela consiste à dire quelles salles sont disponibles, les numéros de téléphone, qui fait quoi,

les cellules d’organisation, de décision, de communication. Ce document a été rédigé par des élèves

fait par un spécialiste, professeur au Lycée Marie Curie. Ce sont des élèves qui l’on fait, sous le contrôle

de ce professeur. Document solide et qui a été longuement regardé par Mme JEUNET et notre policière

municipale. M. LECLERC : a parcouru rapidement et indique qu’il y a des informations erronées et

manquantes. Il veut savoir la fréquence de rafraichissement et tous les combiens il doit être revu ?

M. ALBOUSSIERE : demande s’il y a une mise à jour des noms. Mme JEUNET : répond qu’il y a une mise

à jour. M. HERRY : précise que cette liste de noms n’est pas publique, une mise à jour sera faite tous

les ans. M. RIVET : précise que c’est indiqué en page 3 : mise à jour nécessaire à sa bonne application.

M. LECLERC : dit qu’il y a des oublis pour les personnes âgées plus de 65 ans et cela paraît difficile de

le voter comme cela. M. ALBOUSSIERE : demande pour le rassemblement devant le restaurant des

Trois Forêts de Montgrésin si Mme GAVEAU est informée. Mme JEUNET : répond qu’elle est informée.

M. ALBOUSSIERE : indique qu’il n’y a pas que 6 personnes handicapées.

Mme CARRARA dit : qu’elle va demander une nouvelle mise à jour la liste des personnes handicapées.

M. BUISSON trouve dommage de diffuser à tout le monde la liste des personnes de plus de 65 ans.

C’est gênant. Mme JEUNET et M. HERRY : comprennent la remarque de M. BUISSON et précise que

cette liste diffusée aux seuls élus pour validation du plan n’est pas publique et n’est pas diffusable.

Mme GARCIA : demande s’il y aura des astreintes. M. RIVET : oui il y en a déjà le samedi matin et le

week-end en hiver et il y a toujours une personne du service technique qui a le téléphone d’urgence

Mme GARCIA : dit qu’il faudra modifier dans le plan communal de sauvegarde si à Montgrésin les

commerces se transforment en habitations. Mme JUND : demande la périodicité de l’exercice qui a été

fait à la Gare d’Orry la ville en 2013. M. HERRY : c’est le préfet qui décide.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan communal de sauvegarde écrit.

En cas d’évènement grave, la commune doit avoir un plan communal de sauvegarde. Organisation et

communication, organigramme de la municipalité, moyens des services techniques et les moyens

recensés des personnes internes et externes. Liste de recensements des administrés « fragiles » avec

adresses et téléphones.

Considérant que la commune d’Orry la ville est au moins exposée aux risques majeurs suivants :

inondations, intempéries, transport de matières dangereuses,

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de

crise.

Un arrêté municipal d’approbation sera pris par le Monsieur le Maire au titre de ses pouvoirs de

Maire, pouvoir de police.

Le conseil municipal,

Adopte le plan communal de sauvegarde

Pour : 21, Contre : 1, Abstention : 0

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3. Objet : INFORMATION : Principaux investissements 2016, résultats d’exploitation

2015. M. HERRY : présente une liste prévisionnelle des investissements principaux pour 2016 et précise

notamment que :

- le dojo que nous allons plutôt appeler « salle multi activités aux sols », ne servira pas qu’au seul club

de judo. Cet équipement va servir aussi à d’autres activités : gym au sol, peut être aïkido etc… et cela

libère beaucoup de créneaux pour les autres clubs et associations dans la salle principale actuellement

complètement saturée.

Mme GARCIA : rappelle que la taxe EDF a été augmentée de 1% en 2015 et précise qu’il y a 9000€ de

plus et non 25 000€ de moins. Les volets de la mairie ont été changés. Elle demande si on a eu la

subvention. M.RIVET : indique 50% de subvention ont été accordé. Mme GARCIA : fait la remarque de

la taxe additionnelle est de 111 000€ alors que l’on avait prévu 24 000€. M. HERRY : comme souvent

commenté les années 2015 et 2016 sont des années de transition, il y a toujours une grande

incertitude sur les dotations financières ou prélèvements de l’Etat, on ne peut pas changer

d’orientations tous les 6 mois sur un seul résultat ponctuel.

Le Conseil Départemental et l’Etat garantissent les investissements, comme nous le faisons aussi, pour

garder la main d’œuvre locale et sauver les mauvais chiffres du chômage. Rien ne dit que cela va

durer, il peut y avoir moins de recettes les années futures. M. BUISSSON : a constaté malgré une baisse

significative de l’Etat par rapport à 2013. On a un rapport cette année de fonctionnement de 410 000€

alors qu’il était de 92 000€ l’année dernière. Les revenus sur les impôts ont augmentés de 18%. Dans

les raisonnements, ce n’est pas parce que l’on vote un taux de 12% à l’arrivée qu’il y a des

augmentations des valeurs locatives. Cela confirme, ce que je disais il y a un an. L’augmentation était

basée sur des erreurs d’analyses budgétaires erronées. On peut même voire que ce résultat aurait dû

être plus bas. Mais, comme il y avait des choses non récurrentes 2013 et qui ont été mises en 2014 et

que l’on a plus maintenant. Par exemple, les ordures ménagères qui est exceptionnel, des dépenses

en 2014 70 000€ qui auraient dû être en 2013. On ne les a plus, cela augmente très naturellement le

résultat 410 000€. Il n’y avait pas besoin d’augmenter aussi énorme les impôts. D’autant plus, vous

aviez dit que vous ne les augmenteriez pas pendant la campagne. Il n’a a pas eu dans les municipalités

précédentes des abus sur les ordures ménagères. On retrouve dans les grandes masses, ce décalage

ressort tout naturellement aujourd’hui. Ca veut dire aujourd’hui, malgré une baisse de 150 000 € de

l’Etat on a un résultat qui est supérieur aux moyennes des mandatures qui étaient de 350 000€. C’est

le contribuable orrygeois qui en paie les conséquences.

M. HERRY : Plusieurs chiffres cités sont inexacts, en 2016 et 2017 nous ne savons pas avec certitude

quels seront les résultats avec tout ce que je viens déjà d’expliquer,

M.MAYO : le vrai débat d’orientation budgétaire complet n’est pas ce soir. M. BUISSON : dit qu’il avait

dit qu’il y avait une erreur d’analyse budgétaire en 2014 et que l’on trouve bien dans les résultats

excessifs 2015. M.MAYO : ils ne sont pas excessifs, ils sont normaux et précise à m buisson c’est votre

propre analyse, ce n’est pas la nôtre. M. BUISSON : elle est factice. M. MAYO : elle n’est pas factice

c’est votre propre analyse pas la nôtre.

M. HERRY : la nôtre est différente. Il n’y a aucune erreur, cela est clairement expliqué et planifié, nous

savons parfaitement ce que nous faisons, de plus nous nous projetons sur au moins cinq ans, les

bénéfices réalisés, comme dans chaque mandature permettent de financer les investissements utiles à

tous. Le programme de nos investissements sur la mandature, c’est à la fois de la trésorerie que l’on

accumule pendant 6 ans, à la fois le fonds de roulement que l’on a trouvé au démarrage, et à la fois

des emprunts selon le besoin, c’est classique,

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M.MAYO précise que le taux actuel d’endettement est énorme, pour donner une précision à tout le

monde, pour emprunter une somme de 142 000€ auprès des banques quelles qu’elles soient, cela nous

a été quasiment impossible. Il a fallu nous battre et surtout présenter un résultat fin 2015 qui donne

400 000€ d’autofinancement sinon, on ne l’avait pas ce prêt. C’est simplement pour dire que

l’endettement de la commune lorsque nous l’avons trouvé, il était tel que l’on ne pouvait plus

emprunter. Si un emprunt est impossible il faut du bénéfice encore plus.

M.HERRY : précise à m buisson que sa solution était donc de ne faire aucun investissement pendant

trois ans au moins tant que ce prêt de 1.8 millions n’était pas remboursé ! M. BUISSON : vous avez

touché la commune avec 2.7 M, M.MAYO : il y aura une orientation.

Mme GARCIA : dit le SE 60 à couté 341 000€ en deux fois soit 682 000 au total, et demande la date de

la fin des travaux. M. HERRY : les travaux vont bientôt se terminer en février, c’était un chantier

compliqué qui embelli vraiment le centre village, et précise que la tva et les subventions du

département ont été directement prises en charge par le se60, ce qui nous fait un vrai gain de

trésorerie.

Mme Garcia : Pour ce qui est du travail sur la RD 118, va-t-on associer les habitants pour voir le

chemin de circulation ? M. HERRY : je vais rappeler pour l’anecdote puisque l’on pose une question sur

ce sujet les faits sans chercher à polémiquer. Au mois d’avril 2015, l’équipe technique du Conseil

Départemental, est venue nous voir pour savoir à quelle date, ce mois là, nous commencions pour les

trottoirs et les caniveaux, pour coordonner leur travail sur l’enrobé du CD 118.Nous n’avions aucune

information sur cela!!

Ces représentants nous ont montré la lettre envoyé en 2013 à la mairie, qui disait « nous allons faire

l’enrobé » et la lettre de réponse d’un adjoint qui a répondu « nous allons prendre en charge les

caniveaux et les trottoirs ». Sauf que rien n’a été fait ni programmé, aucune information n’a été donné

aux autres organismes concernés comme par exemple le SICTEUB, c’est pour cela que nous serons

obligé de fermer à nouveau cet été le rue de la chapelle, planifier comme prévu et comme indiqué,

une seule fermeture aurait suffit !!

Il avait toujours été dit par les anciens responsables de la mairie, que vu la subvention pour la grosse

maison de la culture, le Conseil Départemental ne donnait aucune autre subvention. Donc, lorsque le

SICTEUB est arrivé, cet été, pour faire inspecter les égouts au milieu de la rue, lui non plus ne savait

pas que le Conseil Départemental avait prévu le RD 118.Le SE 60 pour l’enfouissement ne savait que le

RD 118 allait se faire. Si tout le monde avait été averti en temps et en heure, la rue aurait été bloquée

qu’une seule fois au lieu de deux. Une réunion en mairie d’Orry avec le président du Sicteub et le vice-

président en charge des finances du Conseil Départemental a eu lieu. Tous les travaux sont maintenus

mais décalés d’un an. Si l’information avait été donnée comme il faut on aurait qu’une seule fois un

trou dans la chaussée et on aurait embêté les orrygeois qu’une seule fois.

Mme GARCIA : dit ne dîtes pas que vous ne saviez pas. Mme JEUNET : nous étions tout à fait au

courant d’un projet de réfection du revêtement du RD 118. Nous n’étions pas au courant de

l’engagement que l’ancienne municipalité avait pris pour la réfection des trottoirs et des caniveaux, ni

des dates. Vous avez pris l’engagement et vous n’avez pas tenu cet engagement. De plus Puisqu’en

plus, il y a une obligation réglementaire car il faut faire l’accessibilité. Mme GARCIA : demande s’il y

aura une réunion pour ces travaux. Mme JEUNET : il y aura une réunion et il y aura un seul côté où l’on

pourra faire un cheminement piéton. M. ALBOUSSIERE : demande si cela fait partie du plan de

circulation. Mme JEUNET : non.

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M. HERRY : c’est positif, tous ces investissements-là sont utiles à notre commune. Mme JEUNET :

l’enrobé a aussi une isolation phonique renforcée, il y aura moins de bruit de la route pour les

orrygeois.

1 /Investissements 2016

Fin SE 60 enfouissement 2ème paiement identique 341 000 €

Le Dojo , salle Multiactivités 600 000 € TTC

Restauration vestiaires existants 192 000 € TTC

RD 118 caniveaux et trottoirs (juillet- novembre 2016) 250 000 €

Projet culturel phase 1 étude 100 000 € à 200 000 €

TDH (financé par un prêt) 142 000 €

Autres investissements 2016 potentiels:

Travaux voirie

Travaux Ad’ap

Remboursement du prêt in fine

1.8 M remboursement emprunt l’Oréal

Recettes particulières :

Environ 800 000 € à 900 000 € ventes conformément aux délibérations de novembre 2015 à savoir :

Maison et école de Montgrésin, Maison Pulcini , Deux terrains rue Molière et Corneille, Terrains derrière

l’école maternelle

2°/Exploitation :

Dépenses 2,9 M

Recettes 3,3 M

4. Objet : INFORMATION :

RESTES A REALISER SUR L ANNEE 2015

OPERATION DISPONIBLE ARTICLE RAR

11 SALLE RENCONTRES 2 000.00 € 2188 2 000.00 €

12 ECLAIRAGE PUBLIC 10 202.80 € 21534 4 000.00 €

13 URBANISME 9 756.78 € 2031 7 256.78 €

14 EGLISE 900.00 € - €

17 COLOMBARIUM 3 000.00 € - €

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24 ECOLE MATER 1 000.00 € 2135 1 000.00 €

26 MAIRIE 15 951.38 € 2135 15 951.38 €

28 INCENDIE 735.62 € - €

32 POLE CULTURE 125 000.00 € 2135 125 000.00 €

33 VOIRIE 27 028.44 € 2135 10 000.00 €

34 SALLE POLY 154 981.44 € 2135 154 981.44 €

36 ORRY ENFANCE 2 000.00 € 2135 2 000.00 €

39 ECOLE PRIMAIRE 2 000.00 € 2135 2 000.00 €

42 MLC 600.00 € - €

45 BATIMENTS PUBLICS 9 364.54 € 2135 9 364.54 €

47 IMMEUBLE 1 PLACE DE L ABBE CLIN 15 506.00 € - €

48 LOREAL 3 000.00 € 2128 3 000.00 €

49 RENOVATION RUES 54 035.32 € 2151 54 035.32 €

50 SPORTS ET LOISIRS 959 416.07 € - €

51 RYTMES SCOLAIRES 2 000.00 € - €

52 FIBRE TRES HAUT DEBIT 14 350.00 € 21533 14 350.00 €

54 RESEAUX ELECTRIQUES 11 059.10 € 21534 10 000.00 €

M. HERRY : explique les chiffres des restes à réaliser. Mme GARCIA : demande pourquoi sports et

loisirs ce n’est pas reporté ? Sports et loisirs, c’est pour l’équilibre général du budget. Les 959 416€, il

faut toujours une rubrique qui fait l’équilibre. On ne va jamais dépenser 959 416€ pour du sport et

loisirs. Rassurez-vous. On ne le reporte pas. On mettra un nouveau chiffre dans le budget de cette

année. Mme JUND : demande si ces sommes sont là jusque fin mars ? M. RIVET et M. HERRY :

répondent c’est pour payer les factures jusqu’à fin mars. On ne paiera pas forcément tout cela. Mais,

c’est la somme qui restait. On la reporte intégralement, mais ça ne veut pas dire qu’on va tout

dépenser. M.MAYO : ce qui ne sera pas dépensé sera déduit des sommes 2016 comme chaque année.

M. BUISSON : 544 116.46€ paraît beaucoup pour couvrir les dépenses jusqu’à fin mars. M.HERRY :

énumère les sommes THD, Pôle culture, Salle polyvalente etc.…

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5. Objet : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif.

M. HERRY : explique les éventuels dépenses à régler avant le vote du Budget primitif 2016. Il détaille

les opérations. M. BUISSON : demande si l’année dernière, il y a eu une opération d’ouverte

concernant le SE 60. Mme GARCIA : précise qu’il n’y a pas de ligne prévue dans les restes à réaliser

pour le SE 60. M. HERRY : on va vérifier pour le SE60 et au besoin on rectifie le tableau des restes à

réaliser. Après vérification, 341 000€ payés en 2015 et 341 000€ seront mis au budget primitif 2016.

Le Budget de la commune sera adopté fin mars 2016.

Afin de ne pas bloquer les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2016, le Code

Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 1612-1, prévoit que « l’exécutif

de la collectivité territorial peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent ».

Il convient cependant que cette autorisation mentionne les montants et les affectations des crédits.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager des dépenses

d’investissement, tel que prévu dans le cadre de l’article L. 1612.1, pour les opérations suivantes.

OPERATIONS Chapitre Crédits 2015 Autorisation

dans le cadre de

l’article L. 1612-1

11 Salles des Rencontres 21 2 000 500

12 Eclairage public 21 16 000 4 000

13 Urbanisme 20 20 000 5 000

14 Eglise 21 900 225

17 Columbarium 21 3 000 750

24 Ecole Maternelle 21 1 000 250

26 Mairie 21 7 500 1 875

28 Incendie 21 2 000 500

33 Voirie 21 178 000 44 500

34 Salle Polyvalente 20 72 000 18 000

ll ll 21 363 000 90 750

36 Orry Enfance 21 2 000 500

39 Ecole Primaire 21 2 000 500

42 MLC 20 15 000 3 750

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45 Bâtiments Publics 21 30 000 7 500

47 Immeuble 1 place de l’Abbe Clin 21 140 000 35 000

48 Terrain L’Oréal 20 3 000 750

50 Sport et Loisirs 21 1 340 800 335 200

49 Rénovation rues 21 100 000 25 000

51 Rythmes Scolaires 21 2 000 500

52 Fibre THD 21 157 000 39 250

54 Réseau Electricité Générale 21 15 000 3 750

TOTAUX 2 472 200 618 050

Par ailleurs, il est important de préciser, que dans le cadre du remboursement en capital des annuités de

la dette, l’exécutif est en droit de mandater ces dépenses avant le vote du budget sans autorisation

expresse

Le conseil municipal est donc appelé à :

AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et selon le tableau ci-dessus.


6. Objet : OISE HABITAT, demande de vente de logements.

Oise Habitat a déjà fait une demande de ce type, le contre a été majoritaire la dernière fois. Ils ont

reprécisé leur demande en demandant de vendre un ou deux pavillons par an pour le locataire qui en

fait la demande pour lui et qui y habite depuis 10, 20 ou 30 ans. La demande paraît raisonnable. C’est

la première fois qu’il y a demande de la part d’un locataire. M. LECLERC : demande le nombre de

vente. M. HERRY : le nombre est dans la délibération un ou deux pavillons par an. Mme BLAIN : quel

est l’impact sur les logements sociaux. M. HERRY : il y a 7% de logements sociaux soit 95 logements

environ, un de moins cela est négligeable pour ce taux. Si il y avait beaucoup de demandes, dans 2 ou

3 ans on pourrait annuler la délibération. Mme GARCIA : en février 2015, nous avions déjà eu cette

question. D’ailleurs, à ce même conseil, il nous avait été présenté la délibération sur EPFLO qui va

acheter le terrain TLBU. On avait voté à la majorité comme quoi on ne voulait que Oise Habitat vende

ses logements car nous n’avions pas beaucoup de logements sur la commune. Au conseil du 10

décembre, le mois dernier, nous avons eu encore cette question on a voté dans le même sens, vous

n’arrêtez pas de dire qu’il faut construire des logements sociaux car nous sommes bien en de ça du

seuil de 20 ou 25%. Vous l’avez d’ailleurs rappelé lors de vos vœux le samedi après-midi qu’il y avait

une opération derrière le parc du château de la borne blanche d’environ 48 logements. Je ne vois pas

pourquoi, on nous soumet encore cette question. Si j’ai bien compris, en vendant 1 ou 2 par an aux

locataires qui en font la demande. Au fur et à mesure, on va se dessaisir de logements et notre

pourcentage va baisser. Ma question elle est simple. Relativement souvent, les collectivités lors

d’opération de logements sociaux cèdent plus ou moins gratuitement le terrain afin que les bailleurs

sociaux puissent plus facilement équilibrer financièrement leur opération. Dans notre cas, c’est EPFLO

qui fait le portage foncier pour acquérir le terrain TLBU.

11

M. HERRY : vous semblez insinuer qu’en échange de la réalisation des 48 logements, nous allons aider

ces ventes minimes de logement, je précise que cela me fonctionne pas du tout comme cela, il ne faut

pas tout mélanger il n’ya aucun lien financier entre ces deux dossiers.

Ces ventes sont là pour rendre service à l’occupant qui a vécu dans ce logement longtemps et qui a

envie d’y rester, c’est cela la raisons principale, rendre service à un ou deux occupants par an.

Mme GARCIA : La vente de logements rue de la chasse permettra à Oise Habitat de récupérer de la

trésorerie pour peut-être faire plus de 50 logements derrière le parc du château.

M. HERRY : non, cela n’a rien à voir. Oise habitat qui gère des milliers de logements et qui a de

nombreux projets de construction a heureusement pour elle, des sources de financement

indépendantes de la vente occasionnelle d’un ou deux logements.

Mme GARCIA : je ne vois pas pourquoi, on nous repose encore la question. Et à mon avis, et pourquoi

on la repose là la question, tu nous as posé la question au mois de décembre et tu la reposes ici. On va

voter après la révision allégée du PLU pour la zone TLBU. On va retravailler sur le PLU, et selon la

réponse, peut être que le règlement que l’on fera permettra une opération plus ou moins dense. Par ce

que là, Oise Habitat il dit bien environ 48 logements. On ne sait pas. Si Oise Habitat vend à 1 ou 2

locataires 150 000€ soit 300 000€ par an de trésorerie.

M. HERRY : Oise Habitat ou l’Opac gère des milliers de logements. Ils ont un raisonnement global et

pas un raisonnement par commune.

M. LECLERC : intervient en demandant à Mme GARCIA : de laisser parler M. HERRY.

M. HERRY : il n’y a aucun lien entre TLBU et cette demande. Il y a strictement rien à voir. Imaginez que

Oise Habitat fait du chantag,e du style, si vous ne vendez pas un logement, je ferai plus de logements

derrière, c’est de la politique fiction. Ensuite, il y a une différence entre vendre tous les logements

d’un opérateur et dire 1 et 2 par an quand le locataire le demande. C’est très différent. Les offices

publics, ont des milliers de logements, ont une vision globale aux niveaux des financements. Ca ne se

finance pas comme cela. Cela n’a rien à voir strictement avec TLBU.

Nous somme selon la formule de l’insse, 3501 habitants depuis le premier janvier. Cela n’est pas

encore officiellement, car ce n’est pas lié au recensement. Donc, il faut attendre le recensement.

Néanmoins, ce n’est pas pour aujourd’hui que l’on construit des logements sociaux c’est pour le futur.

Il faut savoir anticiper et tenir compte des changements possibles très proches de nous.

Une précision, la commune centre de notre communauté de communes, chantilly fait moins de 15

milles habitants. Donc, nous ne sommes pas obligés d’avoir 20% ou 25 % de logements sociaux m^me

en dépassant ce seuil de 3500 habitants.. Par contre, si dans 1 ou 2 ans, comme le souhaitent de

nombreux élus politiques, comme le souhaite l’état, Senlis rejoint notre communauté, il y aura

obligation, car il y a plus de 16 000 habitants à Senlis, donc il pourra y avoir une forte amende pour

notre commune ( 100 000 euros par an), ou une imposition de l’état par préemption etc..

L’état pourra dire, cela se voit en ce moment dans d’autres communes, vous me faites 5 barres

d’immeubles avec 150 ou 200 logements à tel endroit. Vous me changer votre PLU pour cela sinon je

préempte et j’exproprie.

C’est maintenant, qu’il faut être prudent et prévoir l’avenir. La solution consiste à dire : il y a un

espace (arrière de l’école coréenne) , occupé par des bâtiments en ruine laissés à l’abandon, affreux,

inutiles donc on peut construire à la place 48 logements sociaux. On remplace des bâtiments existants

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inutiles par des bâtiments neufs utiles. Le 48 est calculé selon leurs critères de rentabilités, basé en

autre sur les loyers encaissés pendant 50 ans..

.M.LECLERC : trouve naturel qu’un locataire souhaite acquérir son logement. D’un autre côté, on met

le doigt d’en un engrenage, si on accepte pour cette personne-là, pourquoi demain on n’accepterait

pas pour une autre. Ca parait assez difficilement à supporter moralement. La question à laquelle on

doit réfléchir. Doit-on autoriser aujourd’hui une personne, parce que son cas est unique, pour demain

refuser à plusieurs, voir même une seule. Parce qu’il y aura des contraintes. Cela ne sera pas un

phénomène isolé. Mme BLAIN : est-il possible de mettre une restriction si le locataire est là depuis 10

ou 15 pas seulement depuis un an. On limite largement la possibilité. M. BUISSON : si c’est quelqu’un

qui est depuis 2 ou3 ans, cela veut dire que les logements aidés ont joué leur rôle, les gens sont partis.

Ca veut dire que des gens qui ont besoin de contrats aidés, on peut le remplir. Mme GARCIA : ce n’est

pas le moment de vendre. M. RIVET : des personnes ont été logées par le Cetim, car celui-ci avait payé

par le 1% patronal. Est-ce que le Cetim est d’accord. La mairie devrait savoir si le cetim est d’accord.

L’Opac ne doit pas pouvoir car il y a une convention. On leur a donné le terrain et ils ne peuvent pas

vendre. Dans 30 ou 40 ans, les bâtiments reviendront à la mairie. M. HERRY : c’est un Bail à construire.

Par courrier du 03 octobre 2015, Oise Habitat demande à la commune d’Orry la ville l’autorisation de

vendre un ou deux pavillons par an, aux locataires qui en font la demande.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à autoriser la demande présentée par la Société Oise

Habitat concernant la vente d’un ou deux pavillons par an aux locataires rue de la Chasse et rue du

Stade.



7. Objet : Convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente rue des Fraisiers.

M. HERRY : donne la parole à Mme LIMOGES. Mme LIMOGES : a rédigé la convention. C’est une

demande de la commission de sécurité lors de la réception des travaux de la salle polyvalente qui

permet de transférer la responsabilité aux occupants de la salle polyvalente en cas de problèmes,

d’incendie et de cadrer l’utilisation de la salle. M. LECLERC : ça rend responsable l’utilisateur par

rapport à la mairie. M. RIVET : cela se fait dans toutes les communes avoisinantes. Mme GARCIA :

avant, il y avait un règlement intérieur, un gardien que l’on nous a reproché d’avoir enlevé. Lorsqu’il y

avait le gardien, il n’y avait pas besoin de la convention.

IL EST EXPOSE QUE :

La Ville d’Orry la Ville, propriétaire de la dite salle, la met à disposition d’organismes publics ou privés,

sportifs ou autres, sous certaines conditions.

Compte tenu que par leurs activités, ces organismes contribuent au développement des pratiques

physiques et sportives, ainsi qu’à l’animation de la Commune, la Collectivité leur accorde de façon

annuelle ou ponctuelle des heures d’occupation de cette salle.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition de

cette salle et de son matériel, au mieux pour tous les utilisateurs.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser de signer cette convention.

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8. Objet : INFORMATION : Evolution sur le PLU, modification N°1.

M. HERRY : il y a d’abord deux informations qui concernent des modifications. Nous avons

réalisé le P.L.U en dix-huit mois. On a fait vite. Au bout de quelques mois, suite à l’instruction

des permis de construire, il y a quelques points mineurs à corriger

Il y a 4 sujets à aborder, deux modifications, deux révisions allégées. nous préparons les

dossiers en ce moment.

Pour une modification, il faut une délibération à la fin de la procédure, pour une révision

allégée il faut une délibération au début de la procédure sur les modalités de concertation du

public et bien sur une à la fin.

Il y aura, une enquête publique dans tous les cas, avec un commissaire enquêteur et ensuite,

il y aura un vote en conseil municipal.

Je vous informe dès le début sur les 4 sujets comme précisé au cours de la commission

urbanisme du mois de janvier.

les deux premières sont informatives. ce sont des modifications Une modification allégée

c’est encore plus simple, il n’y a pas de commissaire enquêteur. Mme GARCIA : pense qu’il

n’y a pas besoin d’une enquête publique d’ailleurs à la fin de la délibération. Peut-être que

pour la révision allégée oui. M. HERRY : voit cela avec le Cabinet d’étude qui est spécialisé.

L’idée, c’est de faire une enquête publique pour les quatre en même temps.

Pour la première modification, cela concerne :

Pour les murs à protéger, il y a quelques personnes qui ont demandé à mettre un portail. Si on

respecte à la lettre le règlement, on ne peut pas l’autoriser à mettre son portail. Il y a un cas,

où la personne ne peut pas rentrer chez elle.

Pour les terrains en pente, on n’a pas été assez précis sur le point zéro. Le point zéro sera , la

partie la plus haute du terrain.

Pour l’implantation des bâtiments, dans une zone à Montgrésin, on avait mis 10 -30. Il y avait

des remarques au moment de l’enquête publique de certains qui disaient qu’il fallait mettre

10-40 ou 10-20. On avait fait une approche statistique. Finalement cela concerne tellement

peu de parcelles que l’on va mettre supérieur à 10m.

Pour l’alignement sur deux rues. Au niveau du P.O.S, pour une maison qui était à l’angle de

deux rues, elle devait être à 4 m de l’alignement de la rue seulement sur un côté pas sur les

deux. Au P.L.U, on n’a pas précisé cela. Donc, nous allons préciser que c’est sur une des deux

rues et pas sur les deux.

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Enfin, le raccordement au réseau d’eau pluviale existant en cas d’extension a été oublié, cela

peut être utile à certains. Sinon une personne qui ferait une extension à sa maison devrait

faire un deuxième réseau.

Mme GARCIA : ou un puisard. Car la règle maintenant c’est un puisard.

M. HERRY : mais si le réseau pluvial existe, on ne va pas demander à la personne de refaire

un second puisard, mais de se raccorder au réseau existant.

Après 3 mois de mise en route du PLU, quelques petits points sont à revoir.

Nous allons faire une modification de notre règlement concernant :

- Mur à protéger (autorisation d’accès)

- Terrain en pente (préciser le point zéro)

- Zone d’implantation à Montgrésin supérieure à 10 m et non 10 à 30 m dans la zone concernée.

- Alignement, sur une des deux rues, quand le terrain est à l’angle de 2 rues et non sur les deux.

- Raccordement au réseau d’eau pluviale existant en cas d’extension.

A la fin de la procédure un vote sera réalisé en conseil municipal pour valider (après enquête publique et

rapport) ces modifications.

9. Objet : INFORMATION : Evolution sur le PLU, modification N°2.

M. HERRY : La seconde modification concerne le terrain derrière l’école maternelle

C’est le terrain de la mairie qui a été mis en vente. L’ABF est intervenu et va donner un avis

conforme. Le règlement dit que les maisons doivent être à l’alignement de la rue. Il faudrait

aligner les cinq petits pavillons et l’ABF ne veut pas. Il est vrai que ce terrain est enclavé .

Cela ne sera pas joli, il faut les reculer et mettre de la verdure devant. Cela n’est pas prévu

dans le règlement du P.L.U. Nous allons faire un zonage spécifique et autoriser un recul à

l’alignement. M. LECLERC : demande la situation des terrains derrière, si les maisons ne

seront pas trop proches des voisins. M. HERRY : non vu la longueur, il y a suffisamment de

place. C’est un recul de 2 ou 3 m. Le voisinage est d’ailleurs content, cela limitera le passage

des voleurs par ce terrain. Mme GARCIA : on aurait pu avoir un plan. Cette règle sera une

sous zone. Combien il y aura t’il de lots ? M. HERRY : il y aura 5 lots de 300 m2. Le texte du

règlement sera présenté et vous pourrez aller voir le commissaire enquêteur.

Après 3 mois de mise en route du PLU, quelques petits points sont à revoir.

Nous allons faire une modification concernant :

Pour le terrain enclavé situé derrière école maternelle, l’architecte des bâtiments de France ne souhaite

pas que les maisons soient à l’alignement de la voirie.

Pour garder l’aspect esthétique, il est prévu que les bâtis ne soient plus à l’alignement de la voirie mais

en léger retrait, un zonage spécifique va être établi pour cette petite parcelle.

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A la fin de la procédure un vote sera réalisé en conseil municipal pour valider (après enquête publique et

rapport) ces modifications.

10. Objet : Evolution du PLU, révision allégée N°1.

M. HERRY : Il y a 4 personnes de Montgrésin qui ont demandé qu’une partie de leur parcelle

ne soit pas en N mais en Nh. Non pas en naturel mais en naturel habitat dispersé.

Après analyse cela se justifie tout à fait.

Seulement, quand ils ont demandé, il était trop tard dans le cadre de la révision du PLU car

dans ce cas on enlève une protection environnementale puisque l’on passe de N en Nh, il

fallait alors consulter la commission de consommation des espaces naturels. Cela aurait

reculé la validation du P.L.U. de plusieurs mois ce que nous ne pouvions pas nous permettre

Des argumentaires a été donné pour une grande parcelle qui avait été remis au commissaire

enquêteur. Qui expliquait que toute la partie sud de la parcelle était un champ agricole dans

le passé et non pas un espace naturel.

La route principale qui va à chantilly, côté gauche c’était agricole et classé en NH et côté

droit, tout le bas était en agricole et classé en N. cela n’est pas logique.

Enfin, trois parcelles sur la route de pontarmé sont alimentées en électricité, eau,..

Cela justifie un classement en habitat dispersé.

C’est un vote sur le mode de concertation du public.

Mme GARCIA : franchement ces deux délibérations sont légères. Si tu regardes sur internet

des modèles de délibérations de collectivités révision allégée c’est quand même plus beaucoup

détaillé. M. HERRY : la délibération finale sera votée à la fin de la procédure après le

commissaire enquêteur. Mme GARCIA : même pour lancer et l’autre d’après c’est encore

pire. Révision allégée, je ne suis pas sûre pour révision allégée qu’il faut enquête publique.

M. HERRY : c’est une délibération pour valider, comment on concerte le public.

Je propose une réunion publique et une consultation au guichet à la mairie des documents

pendant trois semaines.

Ensuite il est rédigé un rapport et ensuite on donne ce rapport au commissaire enquêteur qui

l’inclu dans son enquête. On va expliquer cela en réunion publique.

Mme GARCIA : il va falloir consulter la CNDPS, la DREAL. M. ALBOUSSIERE : demande

si les personnes de montgrésin viendront à la réunion publique en mairie. M. HERRY : oui, ils

se déplaceront. Tout le monde est d’accord pour faire une réunion publique. Mme GARCIA :

la délibération est très succincte. M. MAYO : trouve la délibération largement explicite.

Nous allons faire une révision allégée :

4 emprises de 4 maisons Montgrésin seront en partie mises en zonage Nh au lieu de N.

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Pour une révision allégée, il est nécessaire de fixer les conditions de concertation du public. Nous

proposons une réunion publique, et une consultation, au guichet de la mairie, des documents pendant

trois semaines.

Nous demandons l’accord du conseil municipal sur le mode de concertation du public.

A la fin de la procédure, un vote sera réalisé en conseil municipal pour valider les changements.


11. Objet : Evolution sur le PLU avec révision allégée N°2.

M. HERRY : cette révision allégée concerne Oise Habitat. Un plan du projet, pas définitif, est

donné pour faire circuler à tous les élus. Comme vous le savez l’école coréenne voulait vendre

depuis longtemps l’arrière de son terrain. Elle a laissé à l’abandon les batimenst des stagiaires

qui sont en très mauvais état en l’état de ruines. Nous avons demandé l’intervention de

l’EPFLO. L’EPFLO a acheté ce terrain. Il est actuellement classé UE secteur économique

pour usage de formation. Nous avons confié à Oise Habitat la réalisation de logements.

Comment cela se passe t’il ? L’EPFLO a acheté le terrain. Il va faire un bail à construction

sur 50 ans à Oise Habitat. Oise Habitat va construire, va verser un loyer à l’EPFLO et au

bout de 50 ans cela a appartiendra à la mairie. 48 logements aidés qui vont nous faire passer

de 7 à 10% en taux de logements aidés. Il y aura un mélange d’appartements. L’idée, c’est de

privilégier les personnes âgées et de faire un inter générationnel, quelques familles, quelques

personnes âgées, quelques jeunes. Je rappelle que l’ancienne municipalité qui avait fait faire

4 ou 5 études d’architectes en 4 ans, à oise habitat avait donc généré une dette de 50000 euros

envers cet organisme.

La précédente municipalité avait fait dépenser 50 000.00€ de plans et d’études. Madame le

sous-préfet nous a demandé, que compter vous faire pour rembourser ? c’est de l’argent

public que l’on a fait dépenser pour rien. C’est aussi pour cela que c’est à Oise habitat que

l’on a donné les 48 logements. Oise Habitat est d’accord et ne demande plus les 50 000€.

Mme GARCIA : Les frais de la salle polyvalente, nous en sommes déjà à 20 000€ de frais

d’étude. M. HERRY : 4 études différentes, 4 années de suite.

Mme GARCIA : notre ancien projet faisait barre hlm. Et là, nous verrons ce que cela donne.

M. HERRY, c’était de la zone classe N au POS mais activité commerciale et avec des

bâtiments déjà existant en ruine.

Mme GARCIA activité formation.

M. HERRY : finalement je constate que vous êtes vraiment contre le logement social.

Mme GARCIA : je suis contre la matière que cela est fait. On est là pour parler du mode de

concertation lié à la révision.

M HERRY : Pour pouvoir construire ces logements, il faut passer de UE en UA. Donc, il sera

fait une révision allégée et je vous propose comme pour le précédente révision allégée, le

même mode de concertation du public, une réunion publique et une consultation des

documents pendant trois semaines en mairie, pareille sachant qu’à nouveau, il y aura

commissaire enquêteur, rapport du commissaire enquêteur et une étude natura 2000

17

a de grandes chances que plusieurs projets soient subventionnés. Le n °12 qui est la demande

de subvention au titre de la DETR pour l’extension de la salle polyvalente avec la création du

dojo et c’est le dojo seul. Le Coût estimatif est de 499 924€ HT sans frais d’études.

M .LECLERC : pose une question politique pourquoi la réserve parlementaire de Mme

CAYEUX plutôt que la réserve parlementaire de M.WOERTH ? M. LEJEUNE et Mme

LIMOGES : précisent que les deux sont sur la convention aux points 13 et 15. M. HERRY : si

on demande une subvention pour un objet A au m le sénateur, on ne peut pas avoir une autre

subvention pour l’objet A avec un autre parlementaire. On demande pour l’objet A à madame

la sénatrice et pour l’objet B à m le député. Cela permet de demander des subventions des

deux puisqu’ils sont à ras de la forêt avec un classement Natura 2000. A la fin de la

procédure, il y aura un vote en conseil municipal.

Mme JUND : demande si on sera impliqué. M. HERRY : toute la population pourra venir voir

et la commission urbanisme et les élus êtes impliqués, voilà le plan que propose Oise Habitat.

Mme JUND aimerait bien que la commission urbanisme soit plus impliquée pour ce projet là

qu’elle ne l’a été pour le projet derrière l’école. M. HERRY : êtes-vous d’accord pour une

réunion publique et une consultation des documents au guichet de la mairie? Mme GARCIA :

franchement pour cette opération-là, je trouve que c’est faible comme délibération. D’accord,

il y a une réunion publique Je pense qu’il y a un nouveau site internet, on pourrait mettre des

choses sur le site internet. Regarder un peu ce qui se fait sur d’autres sites internet d’autres

collectivités, je peux vous dire que les délibérations de départ sont plus conséquente et plus de

communication. L’évolution du projet, tenir les gens informés.

M. HERRY : le tennis qui est en Np passera aussi en UA.

Une révision allégée est prévue pour le dossier Oise Habitat, construction de 48 logements aidés.

Le projet qui est prévu, a une emprise, qui prend une partie de la zone UE actuelle conformément au

plan présenté en séance et une partie de la zone Np. Ils seront classés en zone UA.

Pour une révision allégée, il est nécessaire de fixer les conditions de concertation du public.

Nous proposons une réunion publique, et une consultation, au guichet de la mairie, des documents

pendant trois semaines.

Nous demandons l’accord du conseil municipal sur le mode de concertation du public.

A la fin de la procédure, un vote sera réalisé en conseil municipal pour valider les changements.


12. Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension de la Salle

Polyvalente avec création d’un Dojo.

M. HERRY donne la parole à M. LEJEUNE.

M. LEJEUNE : explique que les points 12, 13, 14 ,15 et 16 sont liés. En amont, M LEJEUNE

s’est déplacé aux services de la sous-préfecture. En temps ordinaire, lorsque l’on demande des

dossiers de subventions à plusieurs organismes , un seul dossier est retenu, désormais il est

possible de cumuler. Le responsable de la sous-préfecture a indiqué que malheureusement,

les communes n’investissent plus. L’état a donné la même enveloppe budgétaire qu’en 2015 et

18

il y côtés. Le point 13, M. LEJEUNE : indique que Mme GARCIA a fait remarquer que l’on

avait déjà pris une délibération pour Mme CAYEUX et M. WOERTH le mois dernier. Le

dossier a été retourné, car il n’y avait pas avec la demande de permis de construire, de coût

estimatif détaillé par un AMO. Le point 14, c’est toujours pour la DETR marqué deuxième

phase de mise aux normes de la salle polyvalente des vestiaires et sanitaires. Ce sont les

vestiaires et sanitaires du dojo à l’emplacement des anciens vestiaires. En 2015, on a été

obligé de faire des vestiaires et sanitaires pas en même temps que le dojo, tout simplement,

pour ne pas fermer la salle trop longtemps. Les travaux s’élèvent à 160 000€ HT hors frais

d’étude. Le point 15 demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de M.

WOERTH et le point 16 demande de subvention au conseil départemental, on envoie le dossier

complet vestiaires et dojo. M. ALBOUSSIERE : on l’avait déjà fait. M. LEJEUNE : s’est

renseigné et nous sommes obligés de renouveler, cela n’a pas été retenu l’année dernière.

Mme GARCIA : le 10 décembre vous nous aviez dit j’ai demandé les subventions que nous

avions eu, vous aviez dit que l’on avait eu la notification de la subvention du conseil

départemental. M. LEJEUNE : non on a la notification de la DETR 68 000 €. Pour le conseil

départemental coût estimatif du dojo 500 000€ € et 160 000€ de vestiaires 660 000€ HT soit

792 000€ TTC. Nous récupèrerons 99 000€ de TVA sur les 132 000€ versés. Mme GARCIA :

par rapport au 10 décembre, les chiffres ne sont plus les mêmes. Ils sont en baisse, c’est bien.

Pour le dojo on avait 500 000€ et là nous sommes à 499 924€. Y a t-il un seuil particulier ? M.

HERRY : non cela a été affiné. Mme GARCIA : pour le vestiaire s’était 186 000€ et là

160 000€. M. LEJEUNE : c’était du hors taxe et l’autre fois du toutes taxes. Mme GARCIA :

on ne va pas demander des subventions tous les mois. M. HERRY : si c’est pour avoir des

aides financières.

Les points de 12 à 16 sont votés à l’unanimité.

La commune d’ORRY LA VILLE dispose d’une salle polyvalente affectée pour la pratique du sport et

diverses manifestations culturelles.

La commune compte parmi ces associations le « JUDO CLUB ORRY LA VILLE » qui a été créé en 1980. Ce

club est affilié à la FFJDA et bénéficie de l’agrément de la DDJS. Il compte 146 licenciés répartis 1/3 de

femmes et 2/3 d’hommes.

Les locaux actuellement utilisés (la grande salle du gymnase), communs à plusieurs activités : le basket-

ball, le hand-ball, le tir à l’arc, etc. ne sont plus adaptés à la pratique du judo. En effet la salle n’étant pas

dédiée uniquement à cette activité, nous relevons plusieurs points négatifs :

- Les participants sont obligés de mettre en place et de ranger à chaque cours les tatamis - Les créneaux horaires disponibles pour le judo sont restreints et par conséquent, cela

entraîne une surcharge d’effectif dans les cours - Les vestiaires et les douches ne sont pas aux normes car non ventilés et mixtes. - Les conditions d’accessibilité aux handicapés ne sont pas respectées - L’acoustique des lieux est inexistante

Pour résoudre ces problèmes, Monsieur le Maire vous propose de réaliser des travaux d’extension

dédiés à la pratique du judo où les licenciés pourront sereinement pratiquer leur sport dans les

meilleures conditions de sécurité et d’hygiène.

Pour cela, il conviendrait de :

1/ construire un dojo positionné sur le devant du bâtiment existant

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Cette salle sera implantée en communication avec la salle polyvalente.

Ces travaux ont été précédés d’une mise en conformité de la salle polyvalente et permettront de

développer l’activité de la pratique du judo en offrant un espace dédié.

Le dépôt du permis de construire correspondant à cette extension, a été déposé.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 499 924 € HT.

Monsieur le Maire vous propose :

● De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’état (DETR)

● De l’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

l’élaboration de ce dossier.


13. Objet : Demande de subvention, liée à la construction du Dojo, subvention sur

réserve parlementaire Mme Caroline CAYEUX Sénatrice.





femmes et 2/3 d’hommes. Les locaux actuellement utilisés (la grande salle du gymnase), communs à

plusieurs activités : le basket-ball, le hand-ball, le tir à l’arc, etc. ne sont plus adaptés à la pratique du

judo. En effet la salle n’étant pas dédiée uniquement à cette activité, nous relevons plusieurs points

négatifs :


entraîne une surcharge d’effectif dans les cours - Les vestiaires et les douches ne sont pas aux normes car non ventilés et mixtes. - Les conditions d’accessibilité aux handicapés ne sont pas respectées - L’acoustique des lieux est inexistante





1/ construire un dojo positionné sur le devant du bâtiment existant







20

● De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention sur réserve parlementaire, Mme

Caroline CAYEUX, Sénatrice




14. Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2ème

phase de mise aux normes

de la Salle Polyvalente des vestiaires et sanitaires.



Cette salle a été construite dans les années 1970 pour une surface de 786 m² à laquelle s’ajoute un local

chaufferie de 12 m² et un logement de gardien pour 78 m².

Les locaux actuels présentent de nombreux points négatifs notamment :

- Les vestiaires/douches/sanitaires, ne sont pas aux normes (pas de ventilation, pas de distinction entre hommes et femmes dans le vestiaire et les douches sont également communes.

- Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées ne sont pas respectées. Monsieur le Maire vous propose de lancer des travaux de remise aux normes comprenant :

- La mise à normes handicapées du bâtiment et de ses accès et la mise aux normes sanitaires et vestiaires. Ces locaux sont nécessaires à l’extension de la salle polyvalente.



● De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016.




15. Objet : Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire, M. Eric

WOERTH, Député, pour la phase 2 de mise aux normes de la Salle

polyvalente, vestiaires et sanitaires.



Cette salle a été construite dans les années 1970 pour une surface de 786 m² à laquelle s’ajoute un local

chaufferie de 12 m² et un logement de gardien pour 78 m².

Les locaux actuels présentent de nombreux points négatifs notamment :

- Les vestiaires/douches/sanitaires, ne sont pas aux normes (pas de ventilation, pas de distinction entre hommes et femmes dans le vestiaire et les douches sont également communes.

- Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées ne sont pas respectées. Monsieur le Maire vous propose de lancer des travaux de remise aux normes comprenant :

21

- La mise à normes handicapées du bâtiment et de ses accès et la mise aux normes sanitaires et vestiaires. Ces locaux sont nécessaires à l’extension de la salle polyvalente.



● De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire,

M. Eric WOERTH, Député, pour la phase 2 de mise aux normes de la salle polyvalente, vestiaires et

sanitaires.




16. Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’extension

de la Salle Polyvalente, avec création d’un Dojo. La commune d’ORRY LA VILLE dispose d’une salle polyvalente affectée pour la pratique du sport et




femmes et 2/3 d’hommes.

Les locaux actuellement utilisés (la grande salle du gymnase), communs à plusieurs activités : le basket-

ball, le hand-ball, le tir à l’arc, etc. ne sont plus adaptés à la pratique du judo. En effet la salle n’étant pas

dédiée uniquement à cette activité, nous relevons plusieurs points négatifs :


entraîne une surcharge d’effectif dans les cours. - Les vestiaires et les douches ne sont pas aux normes car non ventilés et mixtes. - Les conditions d’accessibilité aux handicapés ne sont pas respectées - L’acoustique des lieux est inexistante.





1/ construire un dojo positionné sur le devant du bâtiment existant.





Le coût estimatif du dojo s’élève à 499 924 € HT.

Le coût estimatif des vestiaires s’élève à 160 000 € HT.

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● De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental




17. Objet : Demande de subvention au PNR pour les travaux de plantation d’une haie

champêtre et la mise en place d’une clôture à moutons sur le terrain des

pâturages entre le Parc Naturel Régional de l’Oise Pays de France et la

commune.

M. HERRY donne la parole à Mme JUND .

Mme JUND : Sur le terrain des Pâturages, il a été décidé de planter une haie champêtre pour

délimiter la chapelle en serval et orry la ville au niveau de la zone boisée. Il va y avoir 234

arbres et arbustes qui vont être plantés. Le PNR, nous subventionne à hauteur de 80 % pour

les 234 arbres et arbustes et finance la plantation et la formation qui sera organisée le 20

mars 2016 de 14 h 00 à 17 h 00. Les inscriptions sont ouvertes. La facture totale s’élève à

578.87€ TTC et subventionnée à hauteur de 80% par le P.N.R. M. BUISSON : s’attendait à

une somme plus importante pour les arbres. M. RIVET : annonce le prix d’un noisetier soit

0.98€. Mme JUND : nous avions fait des devis par des fournisseurs de la région et les devis

étaient très élevés. M. BUISSON : demande, si le PNR ou un paysagiste ont fait une analyse.

M. RIVET : c’est le P.N.R. qui a fait le choix des arbres et arbustes. Mme JUND : propose

d’envoyer un plan concernant cette haie. La haie fera 3 mètres de large, sera à trois mètres de

la limite séparative et ne demandera pas beaucoup d’entretien. Cette haie champêtre doit

rester naturelle. La deuxième partie concerne l’installation de la clôture pour l’écho

pâturages. En 2015, on n’aurait pas pu avoir de subvention. Cette année, c’est nouveau, le

P.N.R propose de subventionner aussi la fourniture et la pose de la clôture. Merci au P.N.R.

Mme BLAIN : demande de quoi est faite la clôture ? Mme JUND : détaille le matériel de la

clôture. La facture du paillage s’élève à 1063.04€ TTC soit 885.87€ HT car le P.N.R.

subventionne toujours sur le HT. La clôture s’est 1935€ HT pour 450 ml et 113 poteaux en

châtaignier. M.MAYO : demande si c’est le personnel du P.N.R qui pose la clôture.

M .RIVET : c’est l’entreprise GARCIA H et Fils d’Andeville. Mme JUND : demande à

M.RIVET la date de la pose de la clôture ? M .RIVET : le P.N.R. doit délibérer fin février. La

pose de la clôture est prévue fin mars. Mme JUND : la facture globale est de 5816.59€ HT et

la part communale s’élève à 1163.31€ HT.

Le PNR peut subventionner à 80 % la réalisation d’une haie champêtre et la mise en place d’une clôture

à moutons sur le terrain des Pâturages.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de demander une subvention et de signer la convention

financière relative aux travaux de plantation d’une haie champêtre et à la mise en place d’une clôture à

moutons sur le terrain des Pâturages, entre le Parc naturel régional Oise Pays de France et la commune,

pour un montant HT s’élevant à 1163,31 € pour la mairie correspondant à 20% du montant total

(5816.59 €).


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18. Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour l’équipement numérique

d’une classe de maternelle.


M. LEJEUNE : il y avait une demande de l’école maternelle de faire une classe numérique.

M.LEJEUNE a rencontré les enseignants ainsi que la responsable informatique à

l’éducation nationale. Il y aura un vidéo projeteur, un portable enseignant et 6 tablettes pour

un montant de 4497 € HT sachant que c’est subventionné à hauteur de 50% par la DETR. .

La commune d’Orry la ville dispose d’une école maternelle composée de 7 classes, une bibliothèque et

une salle de motricité.

Quatre classes sont occupées pour l’enseignement avec un effectif de 102 élèves les trois autres

destinées aux nouvelles Activités Périscolaires, aux travaux manuelles et à la danse.

Dans le cadre des orientations de l’Education Nationale sur « l’école numérique », l’équipe pédagogique

a manifesté son intérêt sur un projet numérique pour une classe de grande section.

Une concertation entre l’équipe enseignante, la conseillère informatique de l’académie et la

municipalité a permis de définir le matériel le mieux adapté pour l’école maternelle.

L’équipement serait composé :

# 1 vidéo projecteur

# 1 portable enseignant

# 6 tablettes

Pour un montant HT de 4497€.

Ce projet sera la première expérience dans cette école et permettra d’envisager l’avenir numérique

pour l’ensemble de l’établissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter au titre de la

DETR une subvention à hauteur de 50 %.


19. Objet : Participation de la commune aux classes de découvertes


M. LEJEUNE : c’est une régularisation. Vous vous souvenez, au mois de juillet 2015, nous

avons pris une délibération pour inscrire deux classes, en classe de mer du 07/03 au 13/3/2016

pour 47 enfants. On vous propose de passer au concret, d’accorder une subvention de12 360€

restant à la charge des parents 230€ par enfant. Le conseil départemental verse une

participation de 1200€ et l’APSOM verse une participation complémentaire de 1000€. Et

merci à l’APSOM. M. LECLERC : Je suis totalement favorable à ce que la Mairie aide

l’école. Ces aides, qui au final se traduisent par de l’argent de tous les contribuables, ont

représenté plus de 150.000 € que la Mairie aura versé pour les scolaires entre les TAP, les

classes nature, les sorties et diverses autres contributions. Parallèlement, qu’a-t-on fait pour

les séniors ? Un colis dans l’année ! Faut-il rappeler que les programmes des deux listes

prévoyaient une sensible augmentation des participations aux activités des aînés. Je pense

particulièrement aux personnes qui sont dans l’isolement ou qui ne peuvent se déplacer et que

l’on pourrait emmener vers les nombreuses attractions se trouvant à proximité. Je suis

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totalement pour que la Mairie aide l’école, je le répète, mais je trouve choquant, voire

inéquitable vis-à-vis d’une partie de nos concitoyens, ces subventions à deux vitesses. Aussi

m’abstiendrai-je de voter ce point tant qu’une intention notable allant vers un rééquilibrage

juniors/séniors ne sera pas à l’ordre du jour. M. MAYO : rappelle que pour les aînés, nous

avons mis doublé la fréquence de la navette, disponible désormais toutes les semaines pendant

toute l’année.

Par délibération en date du 09 juillet 2015, la commune a autorisé l’inscription de deux classes de CM2

pour un départ en classe de mer du 7 au 13 mars 2016, pour 47 enfants.

Le séjour sera organisé par la ligue de l’enseignement, fédération de l’Oise de Beauvais. Il aura lieu au

centre « Les tamaris » à ASNELLES sur le thème d’un itinéraire pour la Paix et activité char à voile.

Le coût estimatif du séjour du 7 au 13 mars 2016, s’élève à environ 25 600 € transport compris (calculé

sur 47 enfants en CM2 et 6 accompagnateurs, classes de Mme LEMIERE et de Mme DENIS).

L’association APSOM verse une participation complémentaire de 1000 € permettant ainsi aux enfants de

pouvoir faire une activité ou une sortie supplémentaire pendant leur séjour.Le Conseil Départemental

verse une participation de 1200 €.Une convention de partenariat a été signée entre l’école et la ligue de

l’enseignement concernant l’organisation de ce séjour.

Lors du dernier conseil d’école, une demande de participation pour un montant de 12 360 € a été faite

auprès de la mairie, ce qui permettrait que les parents aient à leur charge 230 € par enfant.

Monsieur le Maire vous propose, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 modifiée du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la délibération en date du 09 juillet 2015, portant sur l’inscription de deux classes en classe de mer,

Vu la convention de partenariat signée entre l’école et la ligue de l’enseignement,

- De participer aux frais d’organisation du séjour de classe de mer pour 12 360 € quel que soit le coût final de ce séjour

- De verser directement à la ligue de l’enseignement la participation de 12 360 € sur l’exercice 2016.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à verser la participation de la commune aux

classes de découvertes.


20. Objet : Suppression de la régie de recettes de la bibliothèque municipale.

M. HERRY donne la parole à Mme limoges.

Mme LIMOGES : Depuis un certain nombre d’années, il y a une régie de recettes. On

demande aux lecteurs de verser une participation annuelle par famille qui est de 10€ et qui est

passée à 11€, il y a deux ans. On s’est rendu compte que cela ne rapportait pas grand-chose et

ce qui a été le facteur déclenchant, c’est que la personne qui s’occupe de la régie ne veut plus

s’en occuper. Elle trouve qu’il y a trop de responsabilités et aussi, il y a trop d’argent,

éventuellement, manipulé par les personnes bénévoles à la bibliothèque et ce n’est pas

correct .On a regardé de près, si on pouvait mettre une autre organisation en place. L’autre

organisation supposerait que les lecteurs viennent à la mairie, par exemple payer leur

cotisation à la nouvelle personne qui gèrerait la régie. On a considéré que c’était beaucoup

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trop lourd et pour le peu d’avantage qu’on en retirait, c’est plus simple de rendre ce service

gratuit. Et en plus, ça va, effectivement, dans le courant politique demandé puisque la

médiathèque départementale de l’oise souhaite l’absence de cotisation dans la mesure où la

culture devrait être accessible à tous sans distinction. M. BRUNETEAU : demande le montant

des recettes que cela représente, 700€ de recettes. et 5500€ de dépenses globale. M.

BUISSON : vous avez réduit le montant. M. RIVET : non cela veut dire que toute la somme

n’a pas été dépensée. M. MAYO : le budget voté c’était bien la même somme.

M. HERRY : le coût administratif de traitement de ces encaissements est supérieur à 700€.

Nous proposons que ce service soit désormais gratuit et cela à compter du 01/02/2016.

Une régie de recettes pour la bibliothèque a été créée par délibération du 15/05/2000 et notifiée par la

sous- préfecture le 18/05/2000.

Le coût de la bibliothèque est d’environ, 30 000 € par an en comptant les livres, l’entretien, le chauffage

et un loyer non perçu. La recette est négligeable (700€/an) et coûte plus chère à être traitée que ce

qu’elle rapporte. En cas d’absence du régisseur, personne ne peut manipuler les fonds de cette régie.

Pour simplifier le système, nous souhaitons le rendre gratuit.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à supprimer cette régie de recettes pour

la bibliothèque municipale à partir du 1er février 2016, et ainsi de rendre gratuit l’accès à cette activité.



L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Maire,

M. Henri HERRY

Documents

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/344/documents/hqkhb38kk0gb09.pdf · 3- Résultats financiers 2015 et orientations budgétaires 2016. 4- Budget