Deliberationssancedu15dcembre2015

Département de la Mayenne

*** Commune de MONTENAY (53500)

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : REGISTRE des DELIBERATIONS -

REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 15 décembre 2015 - L’an deux mil quinze, le quinze décembre, à vingt heures et trente minutes heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire. Date de la convocation : 10 décembre 2015 Affichage de la convocation : 11 décembre 2015

Affichage du compte-rendu : 19 décembre 2015 Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint – M. François BRETIN, 3ème adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – Mme Laurence DUTOYA – M. Olivier ALLAIN – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST – M. Jean-Michel BLANCHARD – M. Christophe LEFEBVRE. Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Monique PAINCHAUD - Mme Frédérique DESMOTS. Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : M. Laurent PELE donne procuration à M. François BRETIN. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 13

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Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 03 novembre 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 03 novembre 2015 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR

Rénovation de la salle des fêtes : validation de l’Avant-Projet Définitif – APD ; Tarifs des salles et des services communaux pour l’année 2016 ; Procédure d’élaboration du schéma départemental de coopération

intercommunale de la Mayenne : avis du conseil municipal sur le projet ; Comité de pilotage « Eau et assainissement » : désignation de délégués ; Comité de pilotage PLUi : désignation de délégués ; SDEGM : groupement d’achat d’électricité ; transfert de la mission DT DICT (guichet

unique) ; coupures éclairage public et horaires d’éclairage ; remplacement des horloges défectueuses ; procès-verbal de mise à disposition du réseau électrique et de l’éclairage public (retiré de l’ordre du jour) ;

Lotissement de la Vigne : travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques ;

Etude de devis : mise en conformité électrique et câblages réseaux de la mairie, acquisition d’une fourche avec griffe pour le tracteur Renault ;

Participation pour voies et réseaux ; Centre Communal d’Action Sociale : dissolution du CCAS de Montenay ;

Feuillet ...



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Recensement de la population : indemnisation des 3 agents recenseurs et du coordinateur communal ;

Personnel communal : Primes de fin d’année 2015 et heures supplémentaires ; Concours des maisons fleuries ; Comptabilité : décision modificative budgétaire (écritures de stock des lotissements

et compte 024) ; Affaires diverses : passage des motards ont du cœur, récapitulatif des décisions du

maire prises pour l’année 2015 …



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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2015 / 101 Rénovation de la salle des fêtes : validation de l’avant-Projet définitif (APD)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’avant-projet définitif concernant la rénovation de la salle des fêtes remis par M. LE BERT Christophe, architecte en charge du dossier. Le projet a été étudié en commission élargie le 23 novembre dernier. M. HAMEAU émet une réserve au niveau de l’agencement du bar et souhaite revoir certains points avec l’architecte. M. CHESNEL souligne que le projet ne prévoit aucun aménagement extérieur (plantation, parking, éclairage public). Suite au calendrier prévisionnel de réalisation des travaux proposé par l’architecte, il va falloir assez rapidement fixer une date d’arrêt des locations : fin juin 2016. Dans l’immédiat, le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’avant-projet définitif tel que présenté.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, [ POUR : 11 (J.CHARDRON –G.HAMEAU – G.LOUAISIL – C.LEPODER – M.VOISIN – L.DUTOYA – O.ALLAIN – P.CHESNEL – S.GENEST – JM.BLANCHARD – C.LEFEBVRE) CONTRE : 2 (F.BRETIN – L.PELE) Abstention Ø ]

DECIDE de valider l’avant-projet définitif proposé par l’architecte LE BERT Christophe, tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 18 décembre 2015

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services -recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.

Feuillet ...



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2015 / 102 Tarifs des salles et des services communaux pour l’année 2016 La Commission « Finances » s’est réunie le 25 novembre dernier pour étudier les différents tarifs à appliquer à partir du 1

er janvier 2016. Il est proposé un maintien des tarifs de l’année écoulée.

concession cimetière communal :

Concession cimetière

Tarifs 2015 Proposition de tarif

Année 2016

Emplacement Simple Double Simple Double

Trentenaire 90 € 200 € 90 € 200 €

Cinquantenaire 190 € 400 € 190 € 400 €

site cinéraire :

Tarifs du site cinéraire TARIFS

Année 2015 Proposition de tarifs

Année 2016

Mise à disposition d’une cavurne

- Durée : 30 ans - Durée : 50 ans

320 €uros (prix coutant) +

40 €uros 80 €uros

320 €uros (prix coutant) +

40 €uros 80 €uros

Jardin du souvenir : - Dispersion des cendres - Droit d’inscription sur le

pupitre

Tarif unique fixé à 20 €uros Tarif unique fixé à 25 € pour 30 ans La plaque (à la charge des familles) aura une dimension obligatoire de 12 cm x 8 cm

Tarif unique fixé à 20 €uros Tarif unique fixé à 25 €uros pour 30 ans La plaque (à la charge des familles) aura une dimension obligatoire de 12 cm x 8 cm



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photocopie :

Photocopies Tarifs 2015 Tarifs 2016

Format A4 Recto Recto-Verso

0.20 € 0.30 €

0.20 € 0.30 €

Format A4 Photocopie de documents administratifs (loi n°78753 du 17/07/1978 – décret du 30/12/2005)

0.18 €

0.18 €

Format A3 Recto Recto-Verso

0.30 € 0.50 €

0.30 € 0.50 €

Télécopie 1.00 € 1.00 €

Location de matériel :

Location de matériel Tarifs 2015 Tarifs 2016

TABLES : Associations ou habitants de Montenay Associations ou habitants de l’extérieur

1.66 € 3.48 €

1.66 € 3.48 €

CHAISES : Associations ou habitants de Montenay Associations ou habitants de l’extérieur

0.39 € 0.98 €

0.39 € 0.98 €

SONORISATION SANS FIL : Associations ou habitants de Montenay

Gratuit

Gratuit

Pas de location aux associations et personnes extérieures à la commune

Location des salles municipales :

Une fiche de validation de réservation doit être impérativement remplie par l’utilisateur afin de confirmer la réservation

Les options sont conservées 3 semaines sur les plannings en attente de la fiche de validation

La caution ne sera restituée que dans la mesure où les locaux utilisés sont rendus propres et sans dégradation.

Le paiement de la location ainsi que le chèque de caution doivent être déposés en mairie avant l’utilisation des locaux.

Les tarifs mentionnés dans le tableau récapitulatif s’entendent avec tables et chaises comprises.

Il est accordé une gratuité par an et par association de la commune. Précision supplémentaire pour les locations aux écoles : Deux gratuités de

location sont accordées par école et non par association les représentant ; décomposées comme suit : une manifestation au choix et soit un arbre de Noël ou un marché de Noël ou une journée galettes des rois.

Pour les salles, il est également proposé un maintien des tarifs appliqués cette année avec une distinction pour la cuisine de la cantine qui serait louée 30 € en plus.

Feuillet ...



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+ 5 %

extérieur

+ 5 %

extérieur

+ 5 %

extérieur

2016 2016 2016

Associations locales 131 € 131 € 164 € 164 € 203 € 203 €

Habitants de Montenay 173 € 173 € 230 € 230 € 270 € 270 €

Associations ou habitants de l 'extérieur 242 € 254 € 318 € 334 €

Repas des classes de Montenay Ø Ø Ø Ø Ø Ø

VIN D'HONNEUR ou DEPART MARIAGE

Habitants de Montenay 89 € 89 € 135 € 135 €

Habitants de l 'extérieur 114 € 120 € 156 € 164 €

Habitants de Montenay 268 € 268 € 355 € 355 € 394 € 394 €

Habitants de l 'extérieur 298 € 313 € 393 € 413 € 437 € 459 €

REVEILLON ST SYLVESTRE - avec ENTREES PAYANTES

Associations de Montenay 364 € 364 €

Associations de l 'extérieur, traiteur ou restaurateur 807 € 847 €

Associations de Montenay 122 € 122 € 136 € 136 €

Habitants de Montenay 154 € 154 € 165 € 165 €

Associations ou habitants de l 'extérieur 225 € 236 € 238 € 250 €

CONCOURS DE CARTES

Tout util isateur confondu 57 € 57 € 141 € 141 €

UTILISATION DES SALLES LE LENDEMAIN D'UNE LOCATION

Associations de Montenay Ø Ø Ø Ø

Associations extérieures et particuliers 27 € 28 € 37 € 39 €

REUNION - à but non lucratif -

Associations, syndicats, réunion publique Ø Ø Ø Ø

Autres util isateurs 95 € 95 € 125 € 125 €

REUNION ou MANIFESTATION COMMERCIALE - à but lucratif -

Tout util isateur confondu 95 € 95 € 125 € 125 €

SPECTACLE ou ANIMATION (loto, concert, theâtre…)

Associations de Montenay 89 € 89 €

Associations extérieures 176 € 185 €

ARBRE DE NOEL ou Marché de Noël ou galettes des rois

Ecoles de Montenay ou associations locales Ø Ø Ø Ø

Associations extérieures et autres 96 € 101 € 152 € 160 €

Mise à disposition suite à des obsèques (collation)

Réunion de famille Ø Ø Ø Ø

Associations de Montenay

Associations extérieures et/ou particuliers

2015 2016

LOCATION DU PREAU

Tout util isateur confondu 44 € 44 €

MANIFESTATIONS SPORTIVES - Salle de sports

Associations de Montenay Ø Ø

SALLE DE L'ANCIENNE MAIRIE

Réunion commerciale 27 € 27 €

SALLE DE L'ANCIENNE BIBLIOTHEQUE ou DE L'ANCIEN ESPACE JEUNES

Location (par util isation) 15 € 15 €

Forfait (pour une util isation 5 jours / semaine) 51 € 51 €

REPAS (midi ou soir / midi et soir) --> Evènement familial

FORFAIT MARIAGE

APRES MIDI DANSANT sans REPAS (avec ou sans Jeux de Sté)

AUTRES SALLES COMMUNALES

Cantine ou salle polyvalente

2015

500 €

250 €

Caution exigible lors de la remise des clés

Supplément pour utilisation de la cuisine

ANNEE 2016

Forfait unique : 30 €uros

MONTENAY - Tarifs des salles communales -

Année 2016 -

Cantine ou salle polyvalente

2016250 €

500 €

Cantine (sans

cuisine)

Salle

polyvalente

(sans cuisine)

Cantine et salle

polyvalente

(sans cuisine)



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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les tarifs des salles et des services communaux tels que présentés ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2015 / 103 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Mayenne (SDCI)

Monsieur le Maire expose que la commune a été destinataire du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, dit SDCI, qu’il a été notifié à la commune le vendredi 16 octobre 2015 après avoir été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le mardi 13 octobre. Le SDCI doit faire l'objet d'un avis des collectivités du département dans les 2 mois qui suivent sa notification. Les avis seront présentés à la commission à la fin du mois de décembre, l'objectif étant que le schéma soit adopté pour le 31 mars 2016. L'objectif du SDCI est de rationnaliser la carte intercommunale. Au regard du précédent SDCI et d'une carte intercommunale en grande partie satisfaisante au regard de la loi, l'accent du présent schéma est de diminuer sensiblement les syndicats eau et assainissement (collectif et non collectif) du département et ce, conformément aux dispositions de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). L’exercice des compétences sur le territoire communautaire :

1- La compétence Assainissement non collectif : 2- La compétence Assainissement collectif : 3- La compétence « eau potable » :

La proposition du SDCI : Dans sa proposition, le Préfet souhaite favoriser le transfert des compétences «eau potable» et «assainissement » aux EPCI. Le scénario, pour notre Communauté de communes est le suivant : - Transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de communes pour 13 des 15 communes, les communes de Juvigné et de La Croixille faisant partie du syndicat du Centre-ouest-mayennais qui est maintenu.

Feuillet ...



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Une réunion réunissant les Maires s'est tenue le lundi 19 octobre dernier afin de définir la position de la Communauté de communes sur cette proposition. Ainsi il est proposé de : - Donner un avis favorable sur les parties du Schéma concernant la Communauté de communes sur les compétences eau et assainissement, l'objectif étant pour la CCE d'exercer la compétence sur l'ensemble du territoire (dit scénario 2) ; - Se fixer comme date butoir une prise de compétence au 01 janvier 2018 étant bien entendu que le travail lié au transfert de ces compétences est relativement conséquent. Ce délai pourra être modifié au terme des études qui seront menées au cours du 1er semestre 2016 ; - Constituer un comité de pilotage, composé principalement des maires des communes, pour mener à bien l'ensemble des études nécessaires au transfert des compétences et de missionner à cet effet les équipes du SIAEP de la Région d'Ernée pour assurer le pilotage technique de la démarche.

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DONNE un avis favorable sur les parties du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant la Communauté de Communes de l’Ernée sur les compétences eau et assainissement ; l’objectif étant pour la CC de l’Ernée d’exercer la compétence sur l’ensemble du territoire (dit scénario 2) ;

De FIXER comme date butoir une prise de compétence au 1er janvier 2018 sous réserve de l’avancement du travail lié au transfert de ces compétences ;

De CONSTITUER un comité de pilotage, composé principalement des maires de la commune, pour mener à bien l’ensemble des études nécessaires au transfert des compétences et de missionner à cet effet les équipes du SIAEP de la région d’Ernée pour assurer le pilotage technique de la démarche ;







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2015 / 104 Comité de pilotage « Eau et assainissement » : désignation de délégués

Le 16 novembre dernier, le Conseil Communautaire a donné son accord pour le lancement des études nécessaires au transfert des compétences « eau potable et assainissement (collectif et non collectif) ». Les études seront pilotées, pour le compte de la Communauté de Commune, par le SIAEP de la région d’Ernée. Afin d’accompagner les réflexions tout au long de la démarche, il a été convenu la création d’un comité de pilotage composé, par commune, d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

*** Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SONT NOMMES au Comité de pilotage « Eau et assainissement » :

M. Gervais HAMEAU, membre titulaire

Mme Ghislaine LOUAISIL, membre suppléant Le Conseil Municipal CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la

présente décision.




Feuillet ...



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2015 / 105 Comité de pilotage PLUi : désignation de délégués

Lors du Conseil Communautaire en date du 16 novembre dernier, la démarche d’élaboration du Plan Local d‘Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été prescrite. En préalable de cette prescription, le Conseil Communautaire a approuvé la gouvernance du PLUi telle que préparée par la Conférence intercommunale des Maires du 26 octobre dernier. Ainsi, les communes sont aujourd’hui sollicitées pour nommer leurs représentants dans l’avancée des travaux et notamment :

- 2 représentants au Comité de pilotage, instance qui aura pour mission de suivre l’ensemble des étapes de la procédure en amont du Conseil Communautaire ;

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SONT NOMMES au Comité de pilotage « PLUi » :

M. Olivier ALLAIN

M. Gervais HAMEAU Le Conseil Municipal CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la







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2015 / 106 SDEGM : groupement d’achat d’électricité

Dans la perspective de la disparition programmée des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) au 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA, il a été proposé à la commune d’adhérer par voie de convention au groupement d’achat d’électricité constitué et porté par le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM). Après recensement et identification des besoins, le SDEGM a engagé, courant juillet 2015, une consultation sur le fondement d’un accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant 306 points de livraison répartis sur le territoire de 125 collectivités. Au terme de cette consultation, le 4 novembre 2015, le SDEGM, coordonnateur de la démarche, a fait le choix du fournisseur EDF à la fois sur l’accord cadre et sur le marché subséquent. Concrètement, cette attribution devrait se traduire par une baisse moyenne du coût du KWh de l’ordre de 12%. Le SDEGM propose une fourniture en électricité verte. Il s’agit d’une fourniture certifiée par garantie d’origine. La garantie d’origine est un document électronique certifiant qu’une certaine quantité d’électricité a été produite en utilisant des énergies renouvelables ou par cogénération. Ce type de certificat est utilisé par exemple afin de prouver au consommateur final que l’électricité qu’il consomme est d’origine renouvelable. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention de groupement d’achat d’électricité ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

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Feuillet ...



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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement d’achat d’électricité avec le SDEGM ;

AUTORISE le Maire à choisir l’option « Energie Verte » ; AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2015 / 107 SDEGM : transfert de la mission DT DICT (guichet unique)

Objet : Application des dispositions de la réforme « DT – DICT » : Guichet unique Monsieur le Maire expose que : L’arrêté d’application du décret « DT – DICT » paru le 15 février dernier fixe, au 1

er juillet 2012,

l’entrée en vigueur des obligations faites aux maitres d’ouvrages et aux exploitants des réseaux en matière de déclaration et d’instruction en cas de travaux à proximité ou au voisinage de réseaux existants. A ce titre, la commune est directement impactée par cette vaste réforme anti-endommagement des réseaux. En effet, le réseau d’éclairage public (EP) figure parmi les réseaux classés sensibles pour la sécurité. Bien qu’ayant transférée la compétence maintenance EP au SDEGM, la commune au regard de la législation reste l’exploitant de ses réseaux d’éclairage public puisqu’elle assure les différents actes d’exploitations (souscription du contrat, mise en service, gestion des allumages et extinctions, intégration dans son patrimoine d’ouvrages réalisés par des aménageurs privés ….). En tant que tel, elle se doit de répondre à ses obligations en enregistrant sous format spécifique l’ensemble de ses réseaux EP auprès du télé-service INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) avec pour date butoir le 30 juin 2013. Par ailleurs, comme évoqué supra, depuis le 1

er juillet 2012, il revient à la commune d’instruire toute

déclaration de travaux entrant dans la zone d’implantation de ses ouvrages EP existants. Ces différentes mesures de gestion sont complexes et nos services internes paraissent insuffisamment structurés pour conduire pleinement cette réforme. Aussi, le SDEGM, à qui nous avons confié la mission d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz ainsi que la maintenance éclairage public, se propose de substituer la commune pour l’ensemble de ces prérogatives relatives à la gestion et à l’instruction de la plateforme de télé-service.

Feuillet ...



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Il est précisé que le télé-service est financé par le biais d’une redevance annuelle acquittée par les exploitants. Le montant de la redevance est calculé par l’INERIS proportionnellement à la longueur des réseaux en exploitation par application de coefficients divers. Par ailleurs, que des frais inhérent au géo référencement des ouvrages et à la cartographie sont à prévoir lorsque le niveau de localisation des ouvrages est insuffisant. Dans la mesure où nous confierions cette mission au SDEGM, ce dernier répercuterait pour partie les charges occasionnées. Le forfait annuel qui nous est énoncé se monte à 0.20 euros par mètre linéaire de réseau souterrain d’éclairage public. Cette contribution actualisée annuellement sur la base de l’index Ingénierie (ING/ING0) intègre la gestion du télé-service, la contribution appelée par la plateforme INERIS, l’instruction des déclarations, le géo-référencement des ouvrages neufs et existants avec le degré de précision requis ainsi que la mise en adéquation avec la cartographie. Etant précisé, que ce forfait est déterminé au regard d’un amortissement des charges sur une période de 10 années. Si la commune venait à mettre un terme à l’accord préalablement à cette durée, elle serait contrainte, pour des raisons d’équité et d’équilibre, de rembourser les sommes engagées par le Syndicat déduction faite des participations déjà versées. Par ailleurs, si nous souscrivions ultérieurement à 2013, le forfait appelé serait établi sur la base du nombre d’années restant à courir. Au titre de la mission DT DICT, le linéaire du réseau souterrain d’éclairage public est estimé à 5331 ml, le montant de la participation associé à cette mission est de 2 € /ml. Afin de lisser la charge liée à la géolocalisation (géo-référencement) pour la commune, le comité syndical a proposé d’étaler le montant de cette participation sur une période de 10 ans, à savoir de 2013 à 2023. Concernant la première cotisation appelée éventuellement en 2016, il serait opéré un effet rétroactif de 2013 à 2016 et le montant calculé serait de : 4265 € (0.20 € x 4 x 5331 ml), ensuite, la cotisation annuelle serait de 1066 € (0.20 € x 5331 ml). En conclusion, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

de prendre acte de la situation exposée,

d’exprimer son accord pour confier au SDEGM, la gestion, le suivi et l’instruction des obligations liés à la réforme visant à améliorer la prévention des ouvrages d’éclairage public, moyennant un forfait annuel de 0.20 €/ml de réseau souterrain d’éclairage public.

*** Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DONNE un avis favorable au transfert de la compétence DT DICT (guichet unique) au SDEGM telle que présentée ;

AUTORISE le Maire à mandater et à signer toute pièce relative aux présentes décisions ;

EXPRIME son accord pour confier au SDEGM, la gestion, le suivi et l’instruction des obligations liés à la réforme visant à améliorer la prévention des ouvrages d’éclairage public, moyennant un forfait annuel de 0.20 €/ml de réseau souterrain d’éclairage public ;

CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision. Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 18 décembre 2015





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2015 / 108 SDEGM : coupures éclairage public et horaires d’éclairage

Objet de la délibération : Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale, VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage, VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement, VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41, Le Conseil Municipal doit décider :

- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et

modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

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Feuillet ...



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DONNE un avis favorable au principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit, à savoir :

de 23h00 à 6h00 (à adapter suivant l’éphéméride) ;

conserver l’éclairage public toute la nuit au carrefour face à la mairie ; DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires

et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2015 / 109 SDEGM : remplacement des horloges défectueuses Le SDEGM a adressé un devis pour le remplacement des horloges défectueuses par des nouvelles horloges astronomiques. Ce point a été étudié par la Commission « Travaux » qui s’est réunie le 30 novembre dernier. Le Maire cède la parole à Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission. Le devis, comprenant la fourniture, la pose et la maîtrise d’œuvre, concerne le remplacement de 6 horloges pour une participation financière de la commune s’élevant à 2 018.92 €uros (soit 60% des travaux HT). Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le devis tel que présenté.

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DONNE un avis favorable au devis présenté par le SDEGM pour la mise en place d’horloges astronomiques et s’élevant à 2 018.92 € ;

La dépense sera imputée au compte 2188/55 ; AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet ...



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2015 / 110 Lotissement de la Vigne : travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre dernier, il a été décidé d’inscrire la commune de Montenay au programme d’enfouissement des réseaux pour l’année 2016. Il présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques des rues de la Vigne, d’Anjou et de Touraine. Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix. M. CHARDRON indique que ces travaux ne sont qu’une partie du projet de « réfection » du lotissement de la vigne. Il reste à chiffrer la partie voirie et la partie liée au renouvellement des réseaux (EU, EP). Les trottoirs nécessiteraient également une réfection. Il sera nécessaire de réaliser cette opération en plusieurs étapes.

Le Conseil Municipal doit :

- décider de réaliser l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public en 2016,

- s’engager à participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, [ POUR : 11 ( J.CHARDRON – G.HAMEAU - G.LOUAISIL – C.LEPODER – M.VOISIN – L.DUTOYA – O.ALLAIN – P.CHESNEL – S.GENEST – JM.BLANCHARD - CH.LEFEBVRE) – Abstention : 2 (F.BRETIN - L.PELE) – CONTRE : Ø ]



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DECIDE de réaliser l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage

public en 2016 ; S’ENGAGE à participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux

électriques, téléphoniques et éclairage public aux conditions en vigueur au moment de la programmation ;

DESIGNATION et ESTIMATION des travaux PARTICIPATION de la

commune

1 Réseau électrique (HT) 34 000 €

2 Génie civil de télécommunication (TTC) 37 553 €

3 Eclairage public (HT) 12 640 €

4 Gaz (TTC) 0

TOTAL GENERAL 84 193 €

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




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2015 / 111 Etudes de devis : mise en conformité électrique et câblages réseaux de la mairie, acquisition d’une fourche avec griffe pour le tracteur Renault

L’étude des devis concernant la mise en conformité électrique et câblages réseaux de la mairie est mise en attente pour le moment. Seul un devis de Delalonde Sarl est parvenu en mairie. Ce point est donc mis en délibéré. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HAMEAU qui présente un devis des Ets DOUILLET pour l’acquisition d’une fourche et d’une griffe pour le tracteur Renault. Le devis s’élève à la somme de 1 759.44 €uros HT soit 2 111.33 €uros TTC avec l’installation. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le devis tel que présenté.

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DONNE un avis favorable au devis présenté par les Ets DOUILLET pour l’acquisition d’une fourche et d’une griffe pour le tracteur Renault et s’élevant à 2 111.33 € TTC (comprenant l’installation) ;

La dépense sera imputée au compte 21571/55 ; AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE M. le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2015 / 112 Participation pour voies et réseaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre d’une demande de construction d’une maison d’habitation au lieudit « Le Pré de la Pesgerie », il convient de réaliser une extension du réseau d’électricité. Cette extension de réseaux est estimée à 230 mètres de longueur environ pour un coût approximatif de 8760 €uros. Le Conseil Municipal doit, comme à chaque demande de raccordement au réseau d’électrification, décider de la participation pour voies et réseaux.

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DECIDE

« Conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 51 de la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet, la commune demande que le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM) traite directement cette opération avec le bénéficiaire, la commune de Montenay ne prenant pas en charge les frais liés à l’extension du réseau d’électricité. Parallèlement, la commune s’engage à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes et futures issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation financière de 8760 €uros supportée par le propriétaire. Le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le SDEGM. »

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AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE Monsieur le Maire d’informer les différentes parties concernées de la







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2015 / 113 Centre Communal d’Action Sociale : dissolution du CCAS de Montenay

Monsieur le Maire donne lecture d’une correspondance conjointe du Préfet de la Mayenne et du directeur départemental des finances publiques de la Mayenne, adressée par M. Hervé JACQ, trésorier d’Ernée, au sujet du devenir des Centres Communaux d’Action Sociale du territoire et pour les communes inférieures à 1500 habitants. Cette note fait suite à la loi NOTRé (Nouvelle Organisation de la République) promulguée le 7 août 2015. En effet, le CCAS de Montenay est un petit budget annexe qui ne possède aucun bien. Actuellement, sa vocation principale est l’organisation du repas des personnes âgées chaque année. Il est donc envisagé de procéder à sa dissolution en tant qu’institution administrative autonome. Ce point a été vu lors du conseil d’administration du CCAS de Montenay du 11 décembre courant. Un avis favorable a été donné à cette dissolution. Ce n’est pas pour autant que l’action sociale communale serait inexistante. En contrepartie, il serait mis en place une Commission Communale d’Action Sociale qui serait rattachée au budget principal de la commune.

*** Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE de procéder à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de

Montenay à compter du 31 décembre 2015 ; DECIDE, en contrepartie, de créer une commission extra-communale d’action

sociale afin de continuer l’action sociale sur le territoire communal ;

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AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées des présentes décisions.






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2015 / 114 Recensement de la population 2016 : indemnisation des 3 agents recenseurs et du coordinateur communal

Monsieur le Maire expose qu’il convient, dans le cadre du recensement de la population 2016,

- de définir le forfait de rémunération à attribuer à chacun des agents recenseurs ; - de définir le montant de l’indemnité versée au coordinateur communal afin de compenser la

charge de travail supplémentaire, les frais de déplacement et les heures supplémentaires réalisées.

La dotation totale que percevra la commune sera de 2 784 € (pour le recensement de 2011, elle s’élevait à 3 043 €). Trois propositions sont faites pour la répartition de la dotation attribuée.

Proposition n°2 : La solution 2 avait été celle retenue pour le recensement de la population 2011

Désignation des bulletins

Forfait

District 0001 District 0004 District 0005

Total

Pour info

Nbre

* Total

Nbre *

Total Nbre

* Total Total Bulletin

Bulletin "Logement" 0,75 € 193 144,75 € 234 175,50 € 200 150,00 € 470,25 € 627

Bulletin "Habitant" 1,40 € 477 667,80 € 470 658,00 € 401 561,40 € 1 887,20 € 1348

Bulletin "Famille" 1,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0,00 € 0

Bordereau de district 10,00 € 1 10,00 € 1 10,00 € 1 10,00 € 30,00 € 3

Frais de déplacement 120,00 € 1 120,00 € 1 120,00 € 1 120,00 € 360,00 € 3

TOTAL par Agent Recenseur (AR) 942,55 € 963,50 € 841,40 € 2 747,45 €

Observations

Frais AR (2 747,45 €) + CC (500 €) - DFR (2 784 €) = participation communale de 463,45 €

Nbre * --> Les quantités indiquées sont estimatives et calculées sur la base du recensement de l'année 2011 (N-5)

Dotation Forfaitaire de Recensement (dite DFR) estimative de la Préfecture = 2 784 €uros

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Cette dotation est une participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement ; la DFR ne prétend pas éviter toute charge aux communes : le recensement, utile à tous, s'est toujours effectué à frais partagés entre les communes et l'Etat.

En 2011, il y a eu une enquête complémentaire "Famille et Logement" sur les districts 1 et 4 ; ne devrait pas avoir lieu en 2015.

Le Coordinateur Communal (CC) a été indemnisé en 2011 sur la base de 500 € (forfait)

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FIXE à 500 €uros brut l’indemnité du coordinateur communal qui sera versée à la

clôture du recensement de la population 2016 ; AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail des trois agents recenseurs

(Mme Yolande BOURGOUIN, M. Antoine LELIEVRE et M. Gérard TROHEL), qui seront rémunérés de façon forfaitaire ;

DECIDE de retenir la 2ème proposition et, en conséquence, FIXE la rémunération des 3 agents recenseurs selon le barème suivant :

Bulletin « logement » = 0.75 € par bulletin ; Bulletin « habitant » = 1.40 € par bulletin ; Bordereau de district = 10.00 € par bordereau ; Frais de déplacement = 120.00 € (forfait) ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE le Maire d’informer les différents intervenants de la présente décision.






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2015 / 115 Personnel communal : indemnités de fin d’année

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de verser, comme chaque année, les indemnités de fin d’année aux agents communaux. La commission « Finances » propose le versement des indemnités de la façon suivante :

Indemnités Année 2015

Afficheur municipal néant

Gardiennage église (indemnité répartie entre les agents techniques au prorata temporis) plafond

indemnitaire applicable fixé à 474.22 € pour les années 2011, 2012 et 2013

430 € (soit 215 € par agent

intervenant)

Régisseur cantine – garderie – centre de loisirs (Régie « Enfance – Jeunesse ») : indemnité à répartir entre les 2 agents intervenants sur les encaissements


intervenant)

Régisseur photocopies (Régie « Administration générale ») : indemnité à répartir entre les 2 agents intervenants sur les encaissements


intervenant)

Surveillance des salles communales : au forfait équivalent à un week end (300 € 20 x 15)

Au forfait, 20 €

Lessivage (dernier versement pour 2015) 85 €

Le Conseil Municipal doit valider les différentes indemnités telles que présentées ci-dessus.

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VALIDE les indemnités de fin d’année telles que présentées qui seront versées en

même temps que le salaire du mois de décembre 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2015 / 116 Personnel communal : heures supplémentaires à rémunérer

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’agent contractuel ayant en charge la coordination du Service Enfance Jeunesse a réalisé un certain nombre d’heures supplémentaires. Une attestation a été rédigée pour la Trésorerie d’Ernée afin de permettre le paiement de 50% des heures effectuées sur le dernier salaire du mois de décembre 2015. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le paiement des heures supplémentaires effectuées à savoir 55 heures.

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’état récapitulatif des heures complémentaires effectuées par Benoît LEGENDRE, tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de 55h00 supplémentaires cumulées sur le salaire du mois de décembre de l’agent concerné ;

DECIDE que les heures restantes seront à récupérer ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




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2015 / 117 Fleurissement : attribution des prix pour l’année 2015

Ce point a été étudié par la Commission « Fleurissement » qui s’est réunie le 14 décembre courant. M. le Maire cède la parole à M. Paul CHESNEL, vice-président de la commission. La Commission propose de reconduire les mêmes montants que l’an passé.

Prix du concours de Maisons Fleuries Année 2014 Année 2015

Catégorie 1 : maison avec jardin très visible de la rue

1er prix 30 € 30 € + 1 plante

2ème prix 25 € 25 € + 1 plante

3ème prix 20 € 20 € + 1 plante

4ème prix 1 plante 1 plante

5ème prix 1 plante 1 plante

Catégorie 2 : décor floral sur la voie publique – fenêtres et murs

1er prix 25 € + 1 plante 25 € + 1 plante

Catégorie 3 : balcons, terrasses, cours, jardinets


Catégorie 4 : tous commerces

Aucun prix attribué en 2013-2014-2015

Catégorie 5 : jardins paysagers


Nombre de prix encouragement et bénévoles 3 bénévoles « bibliothèque » et 3 bénévoles « fleurissement »

Remise de plantes

Le Conseil Municipal doit valider les différentes indemnités telles que présentées ci-dessus. Les années précédentes, les prix étaient versés par virement bancaire aux lauréats. Il est proposé, comme l’an passé, de donner des bons d’achat à la place.



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La remise des prix aura lieu le vendredi 15 janvier 2016 à 19h00, à la salle polyvalente, Rue de Bel Air, en même temps que les vœux du Maire.

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE les prix du fleurissement pour l’année 2015 tels que présentées ci-dessus et

qui seront transmis sous forme de bons d’achat ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




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2015 / 118 Comptabilité : décision modificative budgétaire (compte 024)

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire sur le budget principal de la commune suite à la cession des 2 tracteurs tondeuses à l’Entreprise LESIEUR (reprise de 3 000 €) et à la Sté Pomologique d’Ernée (reprise de 700 €). En effet, une première décision modificative budgétaire n°2 avait été prévue à hauteur de 3700 € mais il manque 600 €uros correspond à la TVA. Il s’agit d’écritures purement comptables permettant la sortie de l’inventaire du matériel cédé par l’ouverture du compte 024.

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations

024 – Cessions d’immobilisations + 600 € Ouverture compte 024

2033/130 – Frais d’insertion + 270 € Parution médialex Espace BLOT

2188/21 – Autres immobilisations corporelles

+ 330 € Reliures de registres

Montant de la présente DM n°2/2015 600 € 600 €

Pour mémoire Budget Primitif 588 370.39 €

Budget après DM 1 588 370.39 € 0

Budget après DM 2 592 070.39 € + 3 700 €

Budget après DM 3 592 070.39 € 0

Budget après DM 4 592 670.39 € + 600 €

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DECIDE de valider la décision modificative budgétaire n°4 sur le budget principal de la commune telle que présentée ;





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AFFAIRES DIVERSES

- Passage des motards ont du cœur Le passage des motards ont du cœur est prévu le dimanche 24 avril 2016 vers 15h25. Comme cela avait été convenu, un pot de l’amitié est offert en alternance avec Ernée. Pour 2016, ce sera à Montenay de l’organiser. Noter dès maintenant la date !

Liste des délibérations prises lors de la séance du 15 décembre 2015

2015 / 101 Rénovation de la salle des fêtes : validation de l’avant-projet définitif (APD)

2015 / 102 Tarifs des salles et des services communaux pour l’année 2016

2015 / 103 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Mayenne (SDCI)

2015 / 104 Comité de pilotage « Eau et Assainissement » : désignation de 2 délégués

2015 / 105 Comité de pilotage PLUi : désignation de 2 délégués

2015 / 106 SDEGM : groupement d’achat d’électricité

2015 / 107 SDEGM : transfert de la compétence DT DICT (guichet unique)

2015 / 108 SDEGM : coupures éclairage public et horaires d’éclairage

2015 / 109 SDEGM : remplacement des horloges défectueuses

2015 / 110 Lotissement de la Vigne : travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques et éclairage public (EP)

2015 / 111 Etudes de devis : acquisition d’une fourche avec griffe pour le tracteur Renault

2015 / 112 Participation pour voies et réseaux : Le Pré de la Pesgerie

2015 / 113 Centre Communal d’Action Sociale : dissolution du CCAS de Montenay

2015 / 114 Recensement de la population 2016 : indemnisation des 3 agents recenseurs et du coordinateur communal

2015 / 115 Personnel communal : indemnité de fin d’année

2015 / 116 Personnel communal : heures supplémentaires à rémunérer

2015 / 117 Fleurissement : attribution des prix pour l’année 2015

2015 / 118 Comptabilité : décision modificative budgétaire n°4/2015



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Procès verbal de la séance approuvé et signé par les membres du Conseil Municipal de MONTENAY

Séance du 15 décembre 2015

IDENTITE SIGNATURE

M. Jérôme CHARDRON, Maire

M. Gervais HAMEAU, 1er Adjoint au Maire

Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème Adjoint au Maire

M. François BRETIN, 3ème Adjoint au Maire

Mme Corinne LEPODER, 4ème Adjoint au Maire

Mme Maryvonne VOISIN, Conseillère Municipale

M. Laurent PELE, Conseiller Municipal

Procuration à M. BRETIN F

Mme Laurence DUTOYA, Conseillère Municipale

M. Olivier ALLAIN, Conseiller Municipal

Mme Monique PAINCHAUD, Conseillère Municipale

M. Paul CHESNEL, Conseiller Municipal

Absente excusée

Mme Sonia GENEST, Conseillère Municipale

M. Jean-Michel BLANCHARD, Conseiller Municipal

Mme Frédérique DESMOTS, Conseillère Municipale

Absente excusée

M. Christophe LEFEBVRE, Conseiller Municipal

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Documents

Deliberationssancedu15dcembre2015