Demande d’autorisation pour le réaménagement du quai des Avisos

Avis de l'autorité environnementale

sur le dossier de demande d’autorisation

Le Contrôle Général des Armées du Ministère de la Défense a saisi la Ministre de l'Écologie, duDéveloppement Durable, des Transports et du Logement pour obtenir un avis de l’Autorité environnementale,conformément au décret n°2009­496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative d'État compétente enmatière d’environnement prévue aux articles L. 122­1 et L. 122­7 du code de l’environnement. Le dossier dedemande d’autorisation pour le réaménagement du quai des Avisos à Fort de France (Martinique) a été reçucomplet en date du 16 septembre 2011 par l’Autorité environnementale.

Conformément à la circulaire du 3 septembre 2009, le présent avis porte à la fois sur la qualité de l’étuded’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte par l’installation (cf. article 6 § 1 de ladirective n° 85­337). Il comporte une analyse :

1. « du contexte du projet » ; 2. « du caractère complet de l’étude d’impact » ;3. « de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient » et « de la prise en compte

de l’environnement par le projet, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement,de réduction, voire de compensation des impacts ».

Conformément au décret n°2011­210 du 24 février 2011 et à la circulaire DEVD0917293C du 3 septembre2009, l’Autorité environnementale a consulté au titre de leurs compétences en matière d’environnement et desanté les préfets de région et de département concernés, la Direction Générale de la Prévention des Risques(DGPR) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère del'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et la Direction Générale de la Santé(DGS) du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

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1. Contexte et description de l’installation

1.1 Objet de la demande d’autorisation et procédures

Le port de Fort­de­France accueille un espace militaire de grande importance tant locale que régionale.Localisé principalement à l'ouest du port de Fort­de­France, le port militaire occupe le pourtour de la pointeSaint­Louis. Sur la façade orientale de la pointe, le quai des Avisos est destiné à accueillir des frégates. Cequai présente aujourd'hui des signes de vétusté susceptibles de limiter son usage et justifiant unréaménagement objet de la demande d'autorisation.

La demande d'autorisation porte sur le réaménagement du quai des Avisos, situé dans l'enceinte militairedu Fort Saint­Louis, qui relève d'une des rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux etactivités (IOTA) :

• 4.1.2.0.1 : travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieumarin et ayant une incidence directe sur ce milieu, d'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros.

Les travaux projetés sont soumis à autorisation au titre du décret n°93­743 du 29 mars 1993 modifié relatif auxprocédures d'autorisation et de déclaration prévue par les articles L.214­1 et suivants du code del'environnement. Le projet est de plus soumis à étude d'impact (art. R.122­5). De plus, selon l'article R.123­1du code de l'environnement, le projet est soumis à une enquête publique de type « Bouchardeau ».

1.2 Emplacement et description de l'opération

Comme mentionné précédemment, le quai des Avisos se situe dans l'enceinte militaire du Fort Saint­Louis surla commune de Fort­de­France.

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Illustration 1: Localisation du projet dans la baie de Fort de France

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Ill ustration 2: Localisation des sites militaires

Illustration 3: Localisation quai des Avisos

Le quai des Avisos, d'une longueur d'environ 55m, a été créé en 1967 et a fait l'objet d'une premièreréparation en 1970 puis d'un renforcement des palplanches en 1984.

Un suivi régulier a été réalisé qui a permis de faire le constat de diverses dégradations (perforations localesdes palplanches dans la zone de marnage et de clapot) qualifiées par le maître d'ouvrage « d'incompatiblesavec le futur niveau d'exploitation du quai ». Ces constats ont alors conduit le maître d'ouvrage à envisagerdes travaux de rempiètement du quai. En plus de la sécurisation du quai, les travaux d'aménagementpermettront l'accostage des frégates assurant la surveillance des eaux territoriales françaises.

Les travaux consistent en la construction d'un nouveau quai, positionné 1,5m en avant du front actuel,organisés en 9 phases :

• phase 1 et 2 : construction d'une banquette côté mer pour la consolidation du sol (apport d'environ de1 000 m3 de matériaux de carrière en pied de quai) ;

• phase 3 à 8 : déconstruction de l'ancien quai et construction du nouveau quai ;

• phase 9 : enlèvement de la banquette et remblaiement final.

2. Le caractère complet de l’étude d’impact

Le contenu de l’étude d’impact est défini par l’article R.122­3 du code de l’environnement. Les informationsexigées sont pour la plupart abordées et accessibles dans le dossier. En effet, le dossier développe deschapitres relatifs à :

⋅ l’état initial de l’environnement,⋅ l’analyse des effets directs, indirects et permanents,⋅ les dispositions prises pour éviter, réduire et compenser les incidences sur l’environnement,⋅ les raisons pour lesquelles, du point de vue de l'environnement, le projet a été retenu,⋅ la présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement,⋅ un résumé non technique de l'étude d'impact.

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Illustration 4: Caractéristiques du quai des Avisos

3. Analyse de l’étude d’impact et de la prise en compte de l’environnement dans le projet

Les informations contenues dans les différents chapitres prévus par la réglementation sont proportionnées parrapport aux caractéristiques spécifiques du projet et aux éléments environnementaux susceptibles d'êtreaffectés. Dans sa globalité, le dossier apporte les éléments nécessaires à l'appréhension de l'état initial dusite, des effets du projet sur l'environnement et des mesures prises en conséquence, des raisons, notammentdu point de vue de l'environnement, du choix du projet et une analyse des méthodes d'évaluation desincidences utilisées.

Pour être complet, l'Ae recommande que le dossier soit complété par les éléments d'information suivants :

• Chapitre « État initial du site et de son environnement » : le dossier gagnerait à être plus illustré,notamment par des cartes de localisation1. De plus, l'état initial sur la qualité sonore autour de lazone d'étude est à réaliser. Un simple constat d'absence de mesures de bruit à proximité du site ouune projection des éventuelles nuisances potentielles ne suffisent pas à constituer un état initialsatisfaisant (p.21) ;

• Chapitre « Incidences du projet » : Pour certains points, le dossier n'est pas assez précis surl'éventuel impact ou non de la phase travaux, notamment pour le milieu pélagique2. De plus, ledossier n'aborde pas clairement les impacts induits par l'aménagement, notamment en termed'exploitation, du fait de l'élargissement du quai pour l'accostage des frégates assurant lasurveillance des eaux territoriales françaises (en terme de bruit, de rejet dans le milieu, etc.) ;

• Chapitre « Mesures3 » : le dossier ne mentionne pas clairement le devenir des déchets généréspar la mise en place d'une banquette (qui représente 1 000 m3 de matériaux) et la gestion mise enplace. Ce point est à compléter.

1 Cartes de localisation à ajouter : p.6 : localisation de la station du Lamentin par rapport au quai des Avisos ; p.6/7 : localisationdes différents chenaux, passes, … mentionnés dans le dossier ; p.14 à 16 : localisation des zonages par rapport au quai desAvisos ; p.21 : localisation des stations du réseau MADININAIR par rapport au projet.2 p.23 : on indique que les peuplements pélagiques « ne devraient pas » être affectés par les travaux […].3 Dans le dossier, ce chapitre est nommé « mesures compensatoires ou correctrices ». L'Ae rappelle au maître d'ouvrage quele terme « mesure compensatoire » se rattache à la notion d'impact résiduel pour lequel il n'a pas été possible d'éviter ou deréduire suffisamment l'impact. Ce terme est donc à utiliser avec discernement. Il est préférable de se référer aux notions de« mesures pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnementet la santé » (R.122­3 du code de l'environnement).

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