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Programme des Nations Unies pour le Développement

DEMANDE DE PRIX (RFQ) RELANCE

NOM & ADRESSE DE L’ENTREPRISE

DATE : 04 Avril 2017

N° DE REFERENCE DE LA RFQ : RFQ/MRT/005/2017

Chère Madame/Cher Monsieur, Dans le cadre du projet pour l’alimentation de certaines stations du réseau national d’observation météorologique par des panneaux solaire, la Représentation du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Mauritanie envisage l’acquisition du matériel ci-dessous pour l’alimentation solaire de la station météorologique d’Aioun. Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre meilleure offre de prix pour la fourniture, et installation de ces équipements, tels que décrits en détails à l’annexe 1 de la présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 2 joint aux présentes.

2

Les Equipements :

Poste Désignation Unité

Quantité

1- Générateur Photovoltaïque

Modules photovoltaïques Wc 7399

Structure métallique au sol + installation

FF 1

Câblage générateur FF 1

2- Batterie Batterie 1300AH - 48V U 1

3- BOS

Régulateur 48V/80 A / 80 A

U 1

Onduleur 48V/230V. – 4000 VA

U 1

Tableau de protection CC U 1

Tableau de protection CA U 1

Commutateur à 2 positions 180A

U 1

4- Réseau Câblage CC 1X25 CU ml 20

Câblage CA :

Câble U 1000 RO2V 3X16² CU

ml 15

NB : Vous trouverez en annexe 4, le cahier des prescriptions techniques

Les offres de prix peuvent être soumises au plus tard le 18 Avril 2017 à 16h à la réception du

PNUD

Avec la mention en objet : «Offre pour la fourniture et installation en alimentation

solaire de la station météorologique d’Aioun - RFQ/MRT/005/2017 »

« A n’ouvrir qu’en séance »

Les offres de prix soumises par courrier électronique ne peuvent dépasser 05 MB,

doivent être exemptes de virus et se limiter à 03 envois par courrier électronique. Elles doivent

être exemptes de toute forme de virus ou contenu corrompu, à défaut de quoi elles seront

rejetées.

Il vous appartiendra de vous assurer que votre offre de prix parviendra à l’adresse

indiquée ci-dessus au plus tard à la date-limite. Les offres de prix qui seront reçues par le

PNUD postérieurement à la date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne

3

seront pas prises en compte. Si vous soumettez votre offre de prix par courrier électronique,

veuillez-vous assurer qu’elle est signée, en format PDF et exempte de virus ou fichiers

corrompus.

Veuillez prendre note des exigences et conditions concernant la fourniture du ou des

biens susmentionnés :

Conditions de livraison

[INCOTERMS 2010]

(Veuillez lier ceci au

barème de prix)

FCA

CPT

CIP

DAP

Autre [veuillez préciser]

Le dédouanement1, si

nécessaire, sera à la charge :

du PNUD

du fournisseur/de l’offrant

du transitaire

Adresse(s) exacte(s) du ou

des lieux de livraison

(indiquez-les toutes, s’il en

existe plusieurs)

Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD)

203, rue 42-133

Ilot K Lots 159- 161, Route de la Corniche

B.P. 620 Nouakchott – Mauritanie

Tél : (222) 45 25 24 09 - Fax : (222) 45 25 26 16

Vous pouvez aussi soumettre une offre par mail à l’adresse suivante :

recrutement.mr@undp.org

Transitaire privilégié par le

PNUD, le cas échéant2

N/A

Distribution des documents

de transport (en cas

d’utilisation d’un

transitaire)

N/A

Date et heure limites de

livraison prévues (si la

livraison intervient

ultérieurement, l’offre de

prix pourra être rejetée par

le PNUD)

30 jours au plus tard après la commande ferme par le PNUD

Calendrier de livraison Requis

Non requis

Exigences en matière de

conditionnement

N/A

1 Doit être lié aux INCOTERMS choisis. 2Dépend des INCOTERMS. La suggestion visant à utiliser un service de messagerie privilégié par le PNUD

n’est motivée que par la connaissance des procédures et des exigences en matière de documents qui sont

applicables au PNUD lors du dédouanement.

4

Mode de transport AERIEN TERRESTRE

MARITIME AUTRE [veuillez préciser]

Devise privilégiée pour

l’établissement de l’offre de

prix3

Dollar des Etats-Unis

Euro

Devise locale : Ouguiyas [pour les fournisseurs locaux

exclusivement]

Taxe sur la valeur ajoutée

applicable au prix offert4 Doit inclure la TVA et autres impôts indirects applicables

Doit exclure la TVA et autres impôts indirects applicables

Services après-vente requis Garantie de la qualité des produits

Appui technique

Fourniture d’une unité de substitution en cas de défaillance

dans la qualité

Autres : installation, formation à la bonne utilisation, Service

après-vente assurés.

Date-limite de soumission

de l’offre de prix

18 Avril 2017 à 16h (heure de Nouakchott)

Tous les documents, y

compris les catalogues, les

instructions et les manuels

d’utilisation, doivent être

rédigés dans la langue

suivante :

Anglais

Français

Documents à fournir le certificat d’inscription au registre du commerce le plus

récent du soumissionnaire

la copie du NIF

au moins deux preuves de livraison de produits similaires (bons

de commande/ contrat/ attestation de bonne fin d’exécution pour la

fourniture d’équipements divers

les preuves de certification Norme qualité, Norme

Environnement (ISO, etc.)

une déclaration écrite de non-inscription sur la liste 1267/1989

du Conseil de sécurité de l’ONU, sur la liste de la division des

achats de l’ONU ou sur toute autre liste d’exclusion de l’ONU

le formulaire de soumission de l’offre fourni dans l’annexe 2,

dûment rempli, conformément à la liste des exigences indiquées ;

la copie paraphée des spécifications des biens requis (annexe 1)

la copie paraphée Conditions générales / Conditions

particulières (annexe 3).

3 Les fournisseurs doivent respecter l’ensemble des lois applicables aux transactions commerciales réalisées

dans d’autres devises. La conversion d’une devise dans la devise privilégiée par le PNUD, si l’offre n’est pas

libellée de la manière requise, se fera uniquement à l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur

à la date d’émission du bon de commande par le PNUD. 4 Ceci doit être concilié avec les INCOTERMS requis par la RFQ. En outre, l’exonération de TVA varie d’un

pays à l’autre. Veuillez cocher ce qui est applicable au CO/BU du PNUD demandant les biens.

5

Durée de validité des offres

de prix à compter de la date

de soumission

60 jours

90 jours

120 jours

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra

demander au fournisseur de proroger la durée de validité de son

offre de prix au-delà de qui aura été initialement indiqué dans la

présente RFQ. La proposition devra alors confirmer par écrit la

prorogation, sans aucune modification de l’offre de prix.

Offres de prix partielles

Interdites

Autorisées [veuillez énoncer les conditions applicables aux

offres de prix partielles et assurez-vous que les exigences sont

dûment indiquées pour autoriser les offres de prix partielles (par

ex. dans les lots, etc.)]

Conditions de paiement5 100% dès livraison complète des biens conformes

Autres [veuillez préciser]

Indemnité forfaitaire N/A

Critères d’évaluation

[cochez en tant que de

besoin]

Conformité technique/plein respect des exigences et prix le plus

bas6

Exhaustivité des services après-vente

Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du

contrat [il s’agit d’un critère obligatoire qui ne peut pas être

supprimé, quelle que soit la nature des services demandés]

Délai de livraison le plus court / délai d’exécution le plus court7

Autres [veuillez préciser]

Le PNUD attribuera un

contrat à :

Un seul et unique fournisseur

Un ou plusieurs fournisseurs, en fonction des facteurs suivants :

(disponibilité du produit, meilleur délai de livraison proposé,

meilleur rapport qualité/prix)

Type de contrat devant être

signé

Bon de commande

5 Le PNUD préfère ne pas verser d’avance lors de la signature du contrat. Si le fournisseur exige une avance,

celle-ci sera limitée à 20 % du prix total offert. En cas de versement d’un pourcentage plus élevé ou d’une

avance de $30,000 ou plus, le PNUD obligera le fournisseur à fournir une garantie bancaire ou un chèque de

banque à l’ordre du PNUD du même montant que l’avance versée par le PNUD au fournisseur. 6 Le PNUD se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse si la deuxième offre

de prix la plus basse parmi les offres recevables est considérée comme étant largement supérieure, si le prix

n’est pas supérieur de plus de 10 % à l’offre conforme assortie du prix le plus bas et si le budget permet de

couvrir la différence de prix. Le terme « supérieure », tel qu’il est utilisé dans le présent paragraphe désigne

des offres qui dépassent les exigences préétablies énoncées dans les spécifications. 7 Ceci doit être utilisé pour les besoins assortis de délais impératifs et/ou urgents (par ex., les urgences d’après

crise, les élections, etc.).

6

Contrat de longue durée8 (si un CLD doit être signé, indiquez

le document correspondant à l’engagement du fournisseur.

Par ex., le BC, etc.)

Autre(s) type(s) de contrat(s) [veuillez préciser]

Conditions de versement du

paiement

Acceptation écrite des biens sur la base de la parfaite

conformité aux exigences de la RFQ

Annexes de la présente

RFQ9

Spécifications des produits requis (annexe 1)

Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 2)

Conditions générales / Conditions particulières (annexe 3).

La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un

motif d’élimination de la présente procédure d’achat Personnes à contacter pour les

demandes de renseignements

(Demandes de renseignements

écrites uniquement)10

Pour tout renseignement complémentaire, écrire à l’Unité

procurement à l’adresse : infos.procure.mr@undp.org

Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la

date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire

et communique une nouvelle date-limite aux offrants.

Les biens proposés seront examinés au regard de l’exhaustivité et de la conformité de

l’offre de prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à toute autre

annexe fournissant des détails sur les exigences du PNUD.

L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui

proposera le prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera

retenue. Toute offre qui ne respectera pas les exigences sera rejetée.

Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix

unitaire par la quantité) sera recalculée par le PNUD. Le prix unitaire prévaudra et le prix total

sera corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les

corrections d’erreurs effectués par le PNUD, son offre de prix sera rejetée.

Le PNUD se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse,

d’attribuer le contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et

assurance) s’avère être supérieur au propre coût estimatif du PNUD en cas de recours à son

propre transitaire et à son propre assureur.

Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant

de la hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre

facteur de marché ne sera acceptée par le PNUD après réception de l’offre de prix. Lors de

8 Durée minimum d’un (1) an pouvant être prolongée dans la limite de trois (3) ans sous réserve d’une

évaluation satisfaisante des résultats. 9 Si les informations sont disponibles sur le Web, il est possible de ne fournir qu’un simple URL permettant d’y

accéder. 10 La personne à contacter et l’adresse sont indiquées à titre officiel par le PNUD. Si des demandes de

renseignements sont adressées à d’autres personnes ou adresses, même s’il s’agit de fonctionnaires du PNUD,

le PNUD ne sera pas tenu d’y répondre et ne pourra pas confirmer leur réception.

7

l’attribution du contrat ou du bon de commande, le PNUD se réserve le droit de modifier (à la

hausse ou à la baisse) la quantité des services et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent

(25 %) du montant total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.

Tout bon de commande qui sera émis au titre de la présente RFQ sera soumis aux

conditions générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte

acceptation sans réserve par le fournisseur des conditions générales du PNUD figurant à

l’annexe 3 des présentes.

Le PNUD n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un

contrat/bon de commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la

soumission par le fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités

du processus de sélection.

Veuillez noter que la procédure de contestation du PNUD qui est ouverte aux

fournisseurs a pour but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour

l’attribution d’un bon de commande ou d’un contrat de faire appel dans le cadre d’une

procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que vous n’avez pas été traité de manière

équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les procédures de contestation

ouvertes aux fournisseurs à l’adresse suivante :

http://www.undp.org/procurement/protest.shtml .

Le PNUD encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits

d’intérêts en indiquant au PNUD si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre

de votre personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des

estimations des coûts et des autres informations utilisées dans la présente RFQ.

Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres

pratiques interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et

pratiques préjudiciables au PNUD, ainsi qu’aux tiers participant aux activités du PNUD. Le

PNUD attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite à l’intention des

fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du

lien suivant : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf

Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre offre de prix.

Cordialement,

Léon Badibanga

Représentant Résident Adjoint/Opérations

8

Annexe 1

Annexe 1.1 - Spécifications techniques

Poste Désignation Unité

Quantité

1- Générateur Photovoltaïque

Modules photovoltaïques Wc 7399

Structure métallique au sol + installation

FF 1

Câblage générateur FF 1

2- Batterie Batterie 1300AH - 48V U 1

3- BOS

Régulateur 48V/80 A / 80 A

U 1

Onduleur 48V/230V. – 4000 VA

U 1

Tableau de protection CC U 1

Tableau de protection CA U 1

Commutateur à 2 positions 180A

U 1

4- Réseau Câblage CC 1X25 CU ml 20

Câblage CA :

Câble U 1000 RO2V 3X16² CU

ml 15

Léon Badibanga Représentant Résident Adjoint/Opérations

9

Annexe 2

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE DE PRIX DU FOURNISSEUR11 (Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du fournisseur12)

Le fournisseur soussigné accepte par les présentes les conditions générales du PNUD et propose de fournir les articles énumérés ci-dessous conformément aux spécifications et exigences du PNUD, telles qu’indiquées dans la RFQ ayant pour n° de référence : RFQ/MRT/001/2017 : TABLEAU 1-a : Offre de fourniture de biens conformes aux spécifications techniques et

exigences

N°

d’article

Description/Spécifications

des biens

Quanti

té

Date-limite de livraison

à Nouakchot

t/ PNUD

Prix

unitaire (en

chiffres)

Prix unitaire

(en lettres)

Prix total par article

(en chiffres)

Prix totaux des biens13

Ajoutez : coût de transport des matériels aux bénéficiaires

Ajoutez : coût de l’assurance

Ajoutez : autre frais (veuillez préciser)

Offre de prix finale, totale et globale

TABLEAU 1-b : Détail du coût du transport du matériel aux localités bénéficiaires (exemple)

Description/Spécific

ations des biens

Quantité

Localité

bénéficiaire

Date-limite de livraison

Cout

unitaire transport

Prix total transport

(en chiffres)

Prix total transport pour ……

Offre de prix totale pour l’ensemble des matériels à transporter

11 Ceci sert de guide au fournisseur dans le cadre de la préparation de l’offre de prix et du barème de prix. 12 Le papier à en-tête officiel doit indiquer les coordonnées – adresses, courrier électronique, numéros de

téléphone et de fax – aux fins de vérification. 13 La tarification des biens doit correspondre aux INCOTERMS indiqués dans la RFQ.

10

TABLEAU 2 : Coûts d’exploitation estimatifs (le cas échéant)

Liste des articles

consommables (Incluez les pièces à forte rotation, le

cas échéant)

Consommation moyenne

prévue

Unité de mesure

Prix

unitaire

Prix total par

article

TABLEAU 3 : Offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes

Autres informations concernant notre offre de prix :

Vos réponses

Oui, nous nous y

conformerons

Non, nous ne pouvons nous y

conformer

Si vous ne pouvez pas vous y conformer, veuillez faire une

contre-proposition

Délai de livraison

Poids/volume/dimension prévus du chargement :

Pays d’origine14 :

Exigences en matière de garantie et de service après-vente

a) Unité de substitution devant être fournie lorsque l’unité achetée est en de mauvaise qualité

b) Autres (à préciser)

Validité de l’offre de prix

Totalité des conditions générales du PNUD

Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions de la RFQ.

Léon Badibanga Représentant Résident Adjoint/Opérations

14 Si le pays d’origine exige une licence d’exportation au titre des biens achetés ou si d’autres documents utiles

sont susceptibles d’être demandés par le pays de destination, le fournisseur doit les fournir au PNUD si le

BC/contrat lui est attribué.

11

Annexe 3

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

Dossier Technique pour l’Alimentation de certaines stations du réseau national

d’observation météorologique par des panneaux solaires

Préparé par

Khairy MOHAMED NAGI, Expert en Electrifications et Electrification Rurale

DECEMBRE 2016

12

SOMMAIRE :

1. MEMOIRE TECHNIQUE

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3. DESCRIPTIFS TECHNIQUES

4. PROCEDURE D’INSTALLATION DES SYSTEMES

5. PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET MISE A LA TERRE

6. CADRE DE REPONSES

7. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

8. CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

13

1. MEMOIRE TECHNIQUE:

Le présent livrable est conçu dans le cadre de notre mission qui consiste à appuyer et assister techniquement le

PNUD dans l’élaboration des spécifications techniques des systèmes solaires destinés à alimenter de façon

optimale les stations météorologiques gérées par l’ONM.

La production de l’électrification projetée sera par énergie solaire et selon les recommandations des responsables

désignés de l’ONM elle consisterait à couvrir les besoins suivants par station :

- 3 Lampes fluorescentes - 18 W chacune,

- 2 prises,

- 1 poste de travail (ordinateur + imprimante),

- 1 climatiseur.

C’est l’option qui consiste à prévoir une production solaire convertie en alternatif monophasé 230V qui

satisfait la demande de tous les éclairages, du poste de travail (ordinateur + imprimante) et du climatiseur

de la salle abritant le poste de travail et qui laisse l’alimentation des climatiseurs et les autres utilisations

des autres bureaux pour le groupe électrogène existant.

L’alimentation de ces équipements en Energie sera traitée selon l’option qui consiste à prévoir une production

solaire convertie en alternatif monophasé 230V qui satisfait la demande des utilisations sus désignées.

Ces utilisations demandent les besoins en énergie récapitulés dans le bilan qui suit :

Appareils Nombre Puissance

unitaire

(W)

Fréquence ou

durée d’utilisation

quotidienne

(Heure)

Puissance

(W)

Energie

(WH/J)

Lampe 3 18 8 54 432

Prise 2 750 8 1500 12000

Poste de

travail

1 750 8 750 6000

Climatiseur 1 1104 6 1104 6624

TOTAL 3408 25056

De ce bilan découle le dimensionnement des différentes composantes de la production qui peut satisfaire la

demande ainsi arrêtée :

Composante Valeur

Champ photovoltaïque 7399 Wc

Batterie de 48V 1300 Ah

Régulateur 48V 80 A / 80 A

Onduleur 48V/230V sinus 4000VA

14

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS :

Le Soumissionnaire collectera, notamment durant la visite de site, l’ensemble des informations requises

pour la constitution de son Dossier Technique.

Le soumissionnaire produira dans son Dossier Technique les éléments suivants :

A- Schémas et plans :

Schéma électrique détaillé de l’installation :

Ce schéma devra faire figurer le champ photovoltaïque, le régulateur, l’onduleur, le parc batteries ainsi

que toutes les protections, parafoudres, etc., nécessaires au bon fonctionnement du système.

Plan de masse :

Il figurera l’implantation du champ PV, ainsi que les localisations des câbles enterrés.

B- Notes de calcul :

Note démontrant que la configuration proposée (les régulateurs / onduleurs / parc batterie réalise

les services demandés

Note de calcul du dimensionnement de tous les câbles CA et CC

Les caractéristiques mécaniques et électriques des câbles y seront précisées.

Note de calcul sur les chutes de tension des câbles CC

C- Questionnaires

Le soumissionnaire doit renseigner l’ensemble des Questionnaires.

D- Documentations à remettre par l’ADJUDICATAIRE

L’Adjudicataire remettra au Client un planning détaillé de la totalité des plans de réalisations du projet.

Il mentionnera notamment les dates suivantes :

Remise de chacun des documents prévus,

Approvisionnements,

Ouverture du chantier,

Différentes phases de Montage,

Phases d’essais,

Réceptions des installations.

E- Dispositions particulières concernant les câbles souterrains

L’Adjudicataire aura à contacter l’ensemble des concessionnaires et obtenir tous les renseignements

concernant les installations enfouies dans le sous-sol.

15

F- Travaux

L’Adjudicataire aura à sa charge d’effectuer l’ensemble des travaux nécessaires à la livraison au Client

les électrifications projetées conformes aux spécifications techniques aux normes et réglementation en

vigueur.

G- Montage

Installation des équipements électriques :

Champ PV

Régulateurs, Onduleurs

Batteries

Tableaux

Mise à la terre

Divers

H- Compléments

D’une manière générale, l’Adjudicataire a la charge complète du montage des électrifications projetées

depuis la reconnaissance des sites jusqu'à la mise en service.

I- Dommages aux propriétés et aux choses

L’Adjudicataire prendra toutes les précautions utiles pour éviter des dommages aux propriétés publiques

ou privées et s’assurer que son personnel est instruit à ce sujet.

L’Adjudicataire sera responsable de tous les dommages causés aux chemins, murs, arbres ou autres qui

seront endommagés durant les travaux.

L’Adjudicataire devra prévenir d’avance l’administration et le Client si cela est possible, ou lui notifier

immédiatement tous les dommages qui, d’après lui ne pourront ou n’ont pas pu être évités.

J- Essais – mise en route

Essais

La non-réception en usine des matériels et équipements ne délie pas l’Adjudicataire de son obligation de

livrer une installation qui corresponde en tous points aux spécifications ; elle n’invalide en rien toute

revendication ou demande du Client du fait de matériels défectueux ou endommagés.

Outre les essais spécifiques aux équipements et matériels fournis qui sont effectués selon les normes

correspondantes, l’Adjudicataire est chargé de réaliser les contrôles et essais des installations après

montage.

Ils comprendront notamment :

- Contrôle de fonctionnement des équipements,

- Contrôle de niveaux d’éclairement,

- Contrôle de la bonne exécution du montage,

- Contrôle de l’isolement,

- Contrôle des terres des installations,

- Contrôle des systèmes de protections des biens et des personnes

- Essais sur les câbles.

16

La liste de contrôles et essais énumérés ci-dessus n’est pas limitative. L’Adjudicataire proposera et

réalisera tous les contrôles et essais nécessaires pour assurer, avec une parfaite sécurité, les opérations de

mise en service de sa fourniture.

Les procédures des essais seront établies par l’Adjudicataire et soumises à l’approbation du Client

K- Mise en route

L’Adjudicataire est chargé de la mise en route des installations selon un planning et des procédures

rédigées par lui et soumises à l’approbation du Client.

L- Recommandations pour l’Organisation du Chantier :

L’Entrepreneur est appelé à respecter scrupuleusement les recommandations suivantes, les frais

nécessaires à leurs application sont tous supportés par lui et sont sensés être inclus dans ses prix.

Les démarches administratives pour autorisations diverses nécessaires pour la mise en conformité

des travaux avec ces recommandations sont à faire par l’Entrepreneur et à ses frais.

Démarche à employer pour une gestion adéquate du chantier

Les incidences du chantier peuvent être limitées dans une large mesure ou supprimées en respectant les

normes réglementaires en vigueur et en privilégiant certaines techniques de chantier.

L’expérience montre que d’une façon générale, la prise en compte de l’environnement lors de la phase

chantier d’un projet, par quelques dispositions, parfois simples, concernant la conduite et

l’ordonnancement des travaux, permet de réduire considérablement les nuisances.

C’est pour cela que, dans ce qui suit, une importance sera donnée aux mesures relatives à l’organisation

et à la conduite des travaux comme mesures essentielles de réduction des nuisances de la phase

chantier.

Mesures relatives à l’organisation et à la conduite des travaux

Lors du choix de l’entrepreneur, le Maître de l'Ouvrage ou son Représentant tiendra compte des

prédispositions des entrepreneurs à fournir des prestations respectueuses de l’environnement.

A titre d’exemple, une préférence est à accorder à tout entrepreneur capable de fournir le matériel et le

personnel suffisants pour réduire la durée des travaux. En effet, la limitation de la durée des travaux,

constitue une bonne action pour limiter les impacts de la phase chantier à l’environnement humain et

naturel.

D’autre part, l’entrepreneur doit engager sa responsabilité en ce qui concerne l’organisation du chantier,

notamment en matière de sécurité et d’environnement. Les principales actions en la matière se résument

comme suit :

Signaler clairement l'existence du chantier aux endroits les plus sensibles : route provisoire, zone

de stockage, etc.

Faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux, ce qui impose une coordination rationnelle

des chantiers.

17

Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés (compresseurs, groupes électrogènes, marteaux

piqueurs, etc.).

Réduire les poussières produites par l’arrosage des pistes et aires non goudronnées, et assurer

l'entretien des chaussées dégradées par les engins de chantier, les véhicules de transport et

d'approvisionnement, pour éviter toute nuisance aux usagers.

Garantir la sécurité du personnel et l’hygiène du chantier. Pour la protection des ouvriers, il est

nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de veiller à leur

utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier. Quant à la protection du

public, c’est la clôture du chantier et l’interdiction d’y accéder.

Présenter, d’après les délais d’exécution contractuels, l’échéancier d’exécution des travaux dans

ses différentes phases et respecter les durées d’exécution prévues.

Vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les engins du chantier en vue d’éviter

toute consommation excessive de carburants ou émissions intolérables de gaz et générant du bruit.

Gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de l’environnement. Ces

déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients adaptés que l'on placera en un point

correctement aménagé à cet effet, en vue d'éviter la dispersion des déchets (soit par les agents naturels,

soit par des animaux errants).

S’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien aux besoins des travaux.

L’objectif est d’éviter au maximum que des problèmes techniques ne causent l’arrêt du chantier ou son

ralentissement avec toutes les conséquences néfastes de la prolongation de la période des travaux. Les

arrêts prolongés du chantier par suite de contraintes non prises en considération dès le départ ne sont

pas tolérables.

Veiller à un stockage des matériaux du chantier à l’abri des intempéries (pluies et vents).

Les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment) doivent être

couverts ou déposés derrière un abri.

Les matières qui risquent d’être endommagées par l’eau de pluie sont à stocker sous des aires couvertes

ou à couvrir par des films plastiques.

Pour conclure, il est utile de préciser que cette liste de recommandations n’est pas limitative et que

toutes les initiatives sont à considérer en vue d'éviter le moindre problème qui ne pourrait qu'avoir des

conséquences négatives sur la bonne marche du chantier.

M- Remise en état des lieux

En fin de chantier, l’Entrepreneur est appelé à remettre dans les conditions initiales le domaine touché

par le chantier.

N- Dispositions générales

18

Les prix unitaires du bordereau des prix comprennent notamment la rémunération des prestations

suivantes :

Toutes sujétions découlant de la nécessité de protéger les ouvrages ou de permettre leur bonne

exécution quels que soient les conditions des sites.

Toutes sujétions de toutes natures relatives à la livraison d'ouvrages complètements terminés.

Une fois l'offre remise, la liste du bordereau des prix qui y figure sera considérée comme complète, dans

la mesure ou les ouvrages seront réalisés dans les conditions conformes aux prévisions du projet et toute

prestation ou fourniture non explicitement spécifiée dans la liste du bordereau mais logiquement

prévisible au vu du CPT des équipements et de leurs conditions de réalisation sera considéré comme

implicitement incluse dans les prix présentés.

Les prestations mentionnées soit par les schémas et plans, soit dans une des pièces écrites, ont la même

valeur que si elles étaient mentionnées explicitement dans tous les documents qui font partie de ce

marché.

L'Entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître de l'Ouvrage pour tout ce qui lui semblerait douteux

ou incomplet dans les présentes spécifications, étant signalé qu'après la signature du marché par

l'Entrepreneur, aucun supplément ne pourra être alloué sur les prix du bord

O- Dispositions relatives à la gestion environnementale et sociale

Repli de chantier et réaménagement : A toute libération de site, le Contractant laisse les lieux

propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa

responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. Le

Contractant réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu

de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

Dispositions environnementales et sociales : L’entrepreneur est en charge de toutes les

dispositions environnementales et sociales relatives à la sécurité, l’environnement, et l’hygiène.

Il s’agit notamment de la sécurité des ouvriers et des riverains, la propreté des lieux, la gestion

des ordures et des lubrifiants, l’insonorisation, la signalisation à l’intérieur du chantier, ou toute

autre disposition, jugée appropriée pour cette fin.

Découvertes : En cas de découvertes des objets historiques ou archéologiques, l’entrepreneur

est tenu immédiatement de procéder à leur conservation, et en informer à l’employeur, qui prend

attache aux services compétents du Ministère de la culture.

Protection du personnel de chantier : Le Contractant doit mettre à disposition du personnel de

chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires

de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants,

lunettes, etc.). Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur

le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des

mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel

concerné.

Gestion des déchets solides : Le Contractant doit déposer les ordures ménagères dans des

poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du

chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets.

19

Protection des sites sacrés et des sites archéologiques : Le Contractant doit prendre toutes les

dispositions nécessaires pour respecter les sites culturels et cultes (cimetières, sites sacrés, etc.)

dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au

préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours

des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, le

Contractant doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii)

aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site

pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le

site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et

les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à

ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné

l’autorisation de les poursuivre.

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement : Le Contractant doit désigner un

responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de

sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les

niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en

contact avec le chantier.

Les chapitres qui suivent relatent les spécifications techniques des équipements du Projet :

20

3. DESCRIPTIFS TECHNIQUES:

3.1 Champ photovoltaïque

3.1.1 Implantation

Le champ photovoltaïque sera implanté sur le périmètre défini lors de la visite de site. Le

soumissionnaire fournira dans son Dossier Technique le plan d’implantation des modules PV faisant

figurer chaque structure de support.

Il sera constitué de tables PV inclinées fixées sur supports métalliques ancrés dans des semelles en

béton armé.

Il sera soumis aux conditions climatiques suivantes :

Température ambiante maximale 45 °C

Température ambiante moyenne journalière 35 °C

Vitesse moyenne annuelle des vents de sable 4,7 m/s

Vitesse de pointe instantanée maximale des vents de sable 65 m/s

Hygrométrie 5% à 70%

Irradiation journalière moyenne sur le plan horizontal à

considérer

5,2 kWh/m².jour

La puissance crête (conditions STC) du champ photovoltaïque 7399 Wc

3.1.2 Structure de support et semelles

Cette structure doit assurer la stabilité et la fixation correcte des modules durant toute la durée de vie

utile du champ photovoltaïque. Elle permet le positionnement des modules selon les paramètres suivants

:

Azimut : 0

Inclinaison sur l’horizontale : 17 °

Tenue au vent jusqu’à 100 m/s.

Arête basse des tables PV à une hauteur minimale de 80 cm au dessus du sol

Arête haute des tables PV à une hauteur maximale de 160 cm au dessus du sol

Orientation plein sud.

Toutes les pièces constitutives des supports de modules devront être réalisées dans des matériaux

résistants à la corrosion (aluminium anodisé ou acier galvanisé à chaud). On veillera à supprimer tout

risque de corrosion par couple électrolytique. Toute la visserie utilisée sera également inoxydable. Les

modules seront fixés sur les profils de la structure au moyen de visserie antivol, sans condamnation

définitive.

La structure doit être ancrée au sol au moyen de semelles béton armé à une profondeur suffisante pour

assurer la pérennité du champ PV face aux déplacements possibles des couches superficielles de sable.

Le soumissionnaire devra définir le dimensionnement précis des semelles en fonction de la nature du sol

et des caractéristiques des structures portantes. Il fournira dans son Dossier Technique les vues en plan

et en coupe de ces semelles.

Les parties métalliques de la structure de support seront reliées à la liaison de terre équipotentielle.

21

3.1.3 Modules photovoltaïques

Les modules photovoltaïques seront constitués de cellules de type silicium cristallin (monocristallin ou

poly-cristallin). Ils porteront un verre solaire de haute transparence en face avant et un film polymère

assurant l’étanchéité en face arrière. Les cadres des panneaux seront en Aluminium anodisé afin de

garantir une résistance mécanique élevée. Tous les modules seront identiques et interchangeables.

Les modules comprendront sur leur face arrière un boîtier de raccordement étanche IP65 permettant le

passage des câbles par 2 presse-étoupe. Les bornes des boîtiers de raccordement seront en nombre

suffisant pour permettre les câblages nécessaires pour les arrangements série. La polarité des bornes sera

clairement identifiée. Chaque boîte comprendra obligatoirement une diode by-pass (diode de dérivation)

de protection du module.

Chaque module sera muni d’une étiquette clairement visible portant :

• Le nom du fabricant,

• La référence du modèle

• Numéro d’identification indélébile (numéro de série) identifiant la date de fabrication.

• Puissance crête (Wc), tension en circuit ouvert (Vco), courant de court-circuit (Icc)

• Tension de fonctionnement maximum

• Pays de fabrication

Les modules devront présenter une garantie produit de 10 ans ou plus, une tolérance en puissance

nominale de +/-4% ou mieux, une garantie de performance sur la puissance nominale d’au moins 90%

au bout de 10 ans et 80% au bout de 25 ans.

Les modules devront être certifiés conformes aux normes CEI 61730 et CEI 61215. Ils devront

correspondre à la classe de protection électrique II avec certification établie par un laboratoire agrée (ex :

TUV), ainsi qu’aux directives CE.

Le soumissionnaire doit fournir les certificats demandés.et renseigné le Questionnaire Modules

photovoltaïques (cf. cadre de réponse).

3.1.4 Agencement du champ PV

Les modules seront interconnectés entre eux de façon à obtenir les chaînes (ou strings) constituant le

champ PV.

Le soumissionnaire devra définir l’agencement en chaînes (strings) du champ PV de chaque champ PV.

Ce schéma de raccordement des modules déterminera les gammes de courants et tensions dans les

chaînes et aux bornes des régulateurs.

Les tensions et courant des chaînes devront être compatibles avec les plages de tension et courant des

régulateurs auxquelles elles sont raccordées.

Le soumissionnaire devra fournir dans son Dossier Technique le schéma unifilaire du champ PV.

Le soumissionnaire doit renseigner le Questionnaire : Données champ PV (cf. Cadre de Réponse)

3.2 Parc batterie :

22

Le parc de batterie sera constitué par un assemblage d’éléments de 2V unitaires assemblés en série et en

parallèle pour constituer une batterie câblée selon une tension en adéquation avec les plages de

fonctionnement de l’onduleur.

Les éléments de batterie seront de type acide plomb à plaque tubulaire pour application solaire, de type

OPzS. La mention de l’application « solaire » devra figurer sur la fiche technique du fabricant. Tout autre

type de batterie est exclu.

Les éléments de batterie seront équipés de capots de recombinaison.

La capacité des éléments unitaires de 2V ne sera pas inférieure à 1300 Ah.

Le local accueillant le parc batterie sera fermé et son accès ne sera autorisé qu'au personnel chargé de

l’entretien de la batterie.

Les éléments de batterie seront installés verticalement sur un chantier bois. Deux chaînes série pourront

être installés côté à côte sur le chantier bois pourvu que le niveau d’électrolyte de chaque élément soit

visible.

La profondeur de décharge (DOD) sera constamment mesurée par l’onduleur. Le seuil d’alerte (DOD

alerte) déclenchant une alarme sonore et visuelle sera de 80% de la capacité nominale. Le seuil de

décharge maximale autorisé (DOD maxi) sera de 70%. L’atteinte de ce seuil déclenchera la déconnexion

automatique de la batterie.

La durée de vie de la batterie (nombre de cycles) doit être supérieure à 6.000 cycles journaliers à 20%

DOD, 2.500 cycles à 50% DOD, 1500 cycles à 80% DOD à 25°C, et la capacité résiduelle en fin de vie

doit être d'au moins 80% de la capacité initiale.

Le taux d'auto-décharge ne doit pas dépasser 5% de la capacité nominale par mois.

Les éléments de batterie doivent être interconnectés par un conducteur flexible en cuivre ou par busbars

en cuivre plaqués au plomb. Ce conducteur (ou busbar) devra être isolé par gaine. Les conducteurs non

gainés ne seront pas admis.

Les batteries ouvertes seront livrées pré-chargées et à sec, avec acide séparé.

La période de garantie des batteries devra être d'au moins un an après démarrage sur le site.

Chaque batterie doit porter les mentions gravées ci-dessous :

• Marque et modèle

• Capacité nominale

• Date de fabrication (mention gravée)

• Polarité des bornes

Les batteries devront être conformes aux normes suivantes :

CEI 61427-1: « Accumulateurs pour les systèmes photovoltaïques (SPV) - Exigences générales et

méthodes d'essai »

CEI 60896-1 : « Batteries au plomb du type ouvert – Prescriptions générales et méthodes d’essai »

23

CEI 62093: « Composants BOS des systèmes photovoltaïques – Qualification et essais d'environnement

»

NF C 58-510: « Batteries d'accumulateurs au plomb destinées au stockage de l'énergie électrique

d'origine photovoltaïque ».

Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique de la batterie proposée et renseigner le Questionnaire,

Données de la batterie (cf. Cadre de Réponse)

3.3 Régulateurs & onduleurs

Le soumissionnaire devra détailler dans son Dossier Technique la configuration régulateurs / parc batterie

/ onduleurs qu’il propose. Il joindra tous les éléments de calculs démontrant que la configuration

proposée réalise les services demandés (cf. Mémoire technique).

3.3.1 Régulateur

Le régulateur a pour fonction principale de rechercher le point de fonctionnement du champ PV le plus

performant, et de placer le système PV à ce point de fonctionnement, tout en délivrant l’énergie au reste

du système à la tension adéquate.

Le présent CPT permet que la sortie de régulateur soit de type courant continu (raccordement à la batterie

par bus CC) ou de type courant alternatif (couplage à onduleur par bus CA).

Pour chaque site, l’Intensité en entrée CC du régulateur ne sera pas inférieure à :

80A à 25 °C

Les régulateurs seront logés dans le local dédié. Ils seront installés en respect des distances minimales

entre unités pour assurer leur bonne ventilation selon les prescriptions du fabricant sous les conditions

climatiques du site.

A/ Cas d’une architecture sur bus CC

Le régulateur est un convertisseur CC/CC.

Il pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités dont le courant nominal ne sera pas

inférieure à 80A.

Il devra répondre aux exigences suivantes :

Rendement > 96%

Tension nominale d’Entrée : 48 V CC

Indice de protection :

au moins IP 54

Faible autoconsommation en mode stand-by

(nuit) :

< 25 W

Température de fonctionnement compatible avec une ambiante de 45

°C.

24

Il devra comprendre une interface d’affichage. L’affichage inclura au moins les paramètres suivants :

• Puissance instantanée du champ PV

• Tension du champ PV

• Courant et tension de sortie

Il devra comporter le marquage CE.

La période de garantie du régulateur devra être d'au moins 5 ans.

Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique du régulateur proposé et renseigner le Questionnaire,

Données des régulateurs (Type CC/CC) (cf. Cadre de Réponse)

B/ Cas d’une architecture sur bus CA

Le régulateur est un convertisseur CC/CA. Il pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités

dont le Courant nominal ne sera pas inférieure à 80A.

Il devra répondre aux exigences suivantes :

Tension nominale de sortie : 230 V AC

Rendement > 96%

Indice de protection :

au moins IP 54

Faible autoconsommation en mode stand-by

(nuit) :

< 25 W

Température de fonctionnement compatible avec une ambiante de 45

°C.

Il devra comprendre une interface d’affichage et de programmation. L’affichage inclura au moins les

paramètres suivants :

• Puissance instantanée du champ PV

• Tension du champ PV

• Courant et tension de sortie

Il devra comporter le marquage CE.

La période de garantie du régulateur devra être d'au moins 5 ans.

Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique du régulateur proposé et renseigner le Questionnaire,

Données des régulateurs (Type CC/CA) (cf. Cadre de Réponse)

3.3.2 Onduleur

L’onduleur a pour fonction la conversion CC/CA en sortie de batterie pour alimenter les utilisations au

niveau des bâtiments.

Pour chaque site, la puissance nominale de fonctionnement de l’onduleur ne sera pas inférieure à :

4000VA à 25 °C

L’onduleur pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités dont la puissance nominale en

sortie CA ne sera pas inférieure à 4000VA. La sortie de l’onduleur sera de type 230 V AC monophasé.

Le type d’onduleur sera choisi afin d’être adapté au régime de neutre local (régime TT).

25

Les onduleurs seront logés dans le local dédié. Ils seront installés en respect des distances minimales

entre unités pour assurer leur bonne ventilation selon les prescriptions du fabricant sous les conditions

climatiques du site.

L’Onduleur devra répondre aux exigences suivantes :

Rendement max. : > 95%

Indice de protection : au moins IP 20

Faible autoconsommation en mode stand-by

(nuit) :

< 30 W

Température de fonctionnement compatible avec une ambiante

de 45 °C

Coefficient de distorsion harmonique < 3%

Il devra être protégé contre :

• Inversion de polarités CC

• Les surtensions

• Les surcharges

Il devra comprendre une interface d’affichage. L’affichage inclura les paramètres suivants :

• Puissance instantanée sortie AC

• Courant sortie AC

• Tension sortie AC

• Courant CC

• Tension batterie

• Etat de charge batterie

• Température batterie

Il devra comporter le marquage CE.

La période de garantie de l’onduleur devra être d'au moins 5 ans.

Les onduleurs devront satisfaire les certifications suivantes :

• Harmoniques : norme 61000-3-2

• Marquage CE : directive 93/68/CEE

• Sécurité électrique : EN50178

Les onduleurs devront disposer d’un certificat de test établi par un organisme certifié.

Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique de l’onduleur chargeur proposé et renseigner le

Questionnaire Données des onduleurs (cf. Cadre de Réponse)

26

4. PROCEDURE D’INSTALLATION DES SYSTEMES :

L’installation complète des systèmes devra être réalisée de façon soignée. L’esthétique visuelle de

toutes les installations doit être respectée :

• Verticalité des câbles et des composants (prises, interrupteur, régulateur, réglettes, etc.) fixés aux

murs.

• Régularité et alignement des points de fixation,

• Remise en l’état des murs après perçage.

4.1 Module photovoltaïque :

4.1.1 Choix de l’emplacement du module :

Le panneau solaire ne fonctionnera pas correctement s’il n’est pas totalement éclairé par le soleil durant

toute la journée. Il faut donc éviter que le panneau reçoive l’ombre portée d’un obstacle quelconque

(bâtiment ou arbre). Pour cela, et avant toute installation, il est important de :

a) Choisir un emplacement provisoire,

b) Repérer et identifier tous les obstacles risquant de porter une ombre sur cet emplacement, surtout

entre 8h (le matin) et 17h (l’après-midi),

c) Pour chaque obstacle identifié :

• Mesurer la distance qui sépare l’obstacle de l’emplacement choisi.

• Estimer (mesurer si possible) sa hauteur par rapport à l’emplacement choisi.

• Mesurer son azimut relatif (angle que fait la direction de l’obstacle avec la direction du Sud à partir

de l’emplacement).

A partir des paramètres ainsi déterminés, utiliser les monogrammes ou les logiciels appropriés pour

prouver que l’obstacle en question est gênant ou non.

Si l’obstacle est gênant. Il faut changer d’emplacement et reprendre la procédure décrite.

Si parmi tous les emplacements envisageables aucun n’est préservé de l’ombre de certains arbres, on

peut envisager de tailler ces arbres, voire d’en couper.

Les arbres qui portent ombrage au panneau seulement tôt le matin (avant 8 heures) ou tard l’après-midi

(après 16 heures) ne sont pas gênants et ne doivent pas être coupés.

4.1.2 Orientation et inclinaison du module et Orientation du module.

L’orientation du module est la direction vers laquelle il est situé. Elle doit être en plein Sud pour les

sites de l’hémisphère Nord et en plein Nord pour les sites de l’hémisphère Sud.

L’inclinaison (ou la pente) est l’angle que fait le module avec l’horizontale. Elle doit être égale à la

latitude du site à 5° près.

L’inclinaison du module peut être déterminée :

• A l’aide d’une boussole.

• A l’aide d’une boussole, un gabarit et un niveau.

• A l’aide d’un inclinomètre (instrument de mesure d’une pente).

4.1.3 Avant l’installation du panneau :

27

Vérifier que les diodes by-pass et anti-retour sont bien installées. Si elles ne sont pas installées, vérifier

qu’elles se trouvent sur la face intérieure du couvercle de la boîte de jonction. Si elles y sont, les

installer en suivant le schéma, soit sur la notice d’utilisation, soit sur la face interne du couvercle de la

boîte de jonction.

4.1.4 Fixation des modules PV

Nous considérons seulement le cas de structure au sol dont le support doit être installé dans un lieu à

l’écart des zones de passage ; le(s) module(s) et le câblage doivent être placés hors de portée des

enfants.

Les pieds de la structure support doivent être boulonnés ou scellés dans des ancrages en béton coulés

dans le sol. Les dimensions minimales de ces plots en béton armé seront de 300 mm x 300 mm x 300

mm. Une dalle unique en béton armé de section 250mm x 250 mm chaînés sur sa longueur est une

autre option pouvant être envisagée.

Quel que soit le cas, le béton devra être dosé au moins à 350 Kg. La hauteur du générateur par rapport

au sol devra être réglée de sorte que le point le plus bas soit au moins à 3 m du niveau du sol. Les

câbles seront fixés à la structure au moyen de brides en plastique livrées à cet effet.

4.1.5 Branchement du panneau :

Les bornes + et - de la boîte de jonction doivent être reliées aux bornes + et – du régulateur de charge

avec câbles souples et armés résistants aux rayonnements ultraviolets de section 1 x 25 mm² Cu,

pour une distance module- Régulateur maximum de 10 mètres.

4.2 Installation du régulateur de charge

• Le régulateur doit être installé à hauteur des yeux, soit à peu près 1,50 m du sol afin que l’utilisateur

puisse bien voir les indications lumineuses (exemple : «batterie déchargée»)..

• Le régulateur de charge doit être installé le plus près possible de la batterie et du panneau afin d’éviter

des pertes inutiles (voir tableau de chute de tension).

• Il doit être protégé du rayonnement direct du soleil et, bien entendu, de la pluie.

• La polarité doit être respectée lors du branchement des différentes composantes.

Les différentes composantes seront branchées aux bornes du régulateur dans l’ordre suivant :

1) Batterie

2) Module

3) Onduleur

3) Utilisation (charge)

Les différentes composantes doivent être débranchées dans l’ordre suivant :

1) Utilisation (charge)

2) Onduleur

3) Module

4) Batterie

Les connexions sur le régulateur se feront au moyen de tourillons à fourchette.

4.3 Installation de la batterie :

Les batteries seront placées dans un local aéré en dehors des locaux où des personnes sont susceptibles

de séjourner (bureaux, etc.) à l’abri des enfants. La batterie sera installée sur un support ( en bois si

possible enduit d’une protection contre l’agression de l’acide)

28

• La batterie sera installée assez proche du régulateur de charge.

• La batterie sera connectée au régulateur de charge avec un câble de section adéquate.

• Les cosses des batteries seront protégées par des capots les protégeant contre toutes manipulations

étrangères.

4.4 Installation onduleur :

Pour l’installation de l’onduleur on respectera les prescriptions ci-après :

• L’onduleur doit être installé dans un lieu sec et protégé du rayonnement direct du soleil des sources

de chaleur et d’humidité.

• L’onduleur doit être installé dans un lieu assez aéré.

• L’onduleur doit être installé à une distance minimale de la batterie afin d’éviter des chutes de tension

excessives.

• L’onduleur doit être si possible installé dans un local différent du local des batteries car le

dégagement gazeux provenant des batteries peut avoir des effets explosifs de corrosion.

• L’onduleur doit être installé en position verticale et fixé au mur avec les dispositifs prévus à cet effet.

• Les câbles de raccordement doivent être fixés au mur à l’aide d’attaches adéquates ou d’embases à

colliers « Colson » adaptées.

• Les câbles + et – doivent être clairement marqués.

4.5 Installations intérieures (câblage) :

Le présent projet traite l’option qui consiste à prévoir une production solaire convertie en alternatif

monophasé 230V qui satisfait la demande de tous les éclairages, du poste de travail (ordinateur +

imprimante) et du climatiseur de la salle abritant le poste de travail et qui laisse l’alimentation des

climatiseurs et les autres utilisations des autres bureaux pour le groupe électrogène existant.

La distribution électrique à l’intérieur des bâtiments sera maintenue et « une chirurgie » sera exécutée

ponctuellement pour l’adapter à la nouvelle conception de distribution. Cette nouvelle conception prévoit

de compartimenter chaque bâtiment en deux compartiments distincts et électriquement indépendants.

Le premier compartiment c’est celui de la salle abritant le poste de travail et l’éclairage des autres pièces

de la station,

Le deuxième compartiment est composé des pièces de la station exceptés, la salle abritant le poste de

travail et tous les éclairages de la station.

La salle abritant le poste de travail et tous les éclairages des bâtiments de la station seront alimentés par

le système photovoltaïque projeté et en cas de panne de celui-ci il sera alimenté par le Groupe

électrogène.

Le groupe électrogène alimentera en permanence les utilisations des pieces de la station exceptés les

pièces abritant le poste de travail et les éclairages de la station. En cas de panne du PV le GE prendra en

charge toute la station.

Pour garantir ce mode de fonctionnement il sera prévu un commutateur de source 180 A à 2 positions,

une position PV et une position GE.

Le schéma de principe suivant illustre ce mode de fonctionnement :

29

4.5.1 Câblage intérieur du bâtiment :

Les câbles seront posés apparents le long des murs ou des structures des charpentes de toiture.

Les câbles seront fixés au mur au moyen d’attaches adéquates. On disposera 3 fixations par mètre. La

connexion dans les boîtes de dérivation se fera au moyen de bornes.

Les fixations murales de câbles seront disposées à intervalles égaux d’environ 35 cm. Les parcours de

câbles sur les murs devront être parfaitement horizontaux ou verticaux. Aux endroits de changement de

direction, le rayon de courbure d’un câble ne sera pas inférieur à 6 fois son diamètre extérieur.

Les spécifications ci-après seront rigoureusement respectées :

• La distance entre la boîte de dérivation et la lampe sera de 3 mètres.

• Toutes les connexions se feront par l’intermédiaire de barrettes de connexions incluses dans les

appareils. Aucun «domino» ne devra être apparent.

• Les connections ou dérivations par épissures sont interdites.

• Toutes les connections devront être à l’intérieur des boîtes de connexion ou à l’intérieur des appareils

électriques.

• L’entrée du câble dans un appareil électrique devra donc toujours se faire par un presse-étoupe dont

les dimensions seront adaptées aux sections des câbles qui passent.

• Le câblage de tout élément situé à l’extérieur d’un bâtiment devra se faire «en goutte d’eau». L’entrée

du câble devra se faire par la partie horizontale inférieure.

• Pour faciliter les opérations de dépannage, les couleurs des fils seront homogènes dans toutes les

installations avec un code de couleur standard pour le positif et le négatif.

Commutateur à 2 positions verrouillées entre elles:

1 : Position PV – 2 : position GE

1 2

Champ

photovoltaïque

Groupe

Electrogène

Salle du poste de

travail + L’éclairage

de la station

Alimentation de tous les équipements de la

station y compris Salle du poste de travail +

L’éclairage de la station

30

4.5.2 Interrupteurs – Luminaires - Prises:

On considère que ces équipements sont déjà installés et câblés.

4.5.3 Boites de dérivation :

Pour alimenter, à partir d’une ligne principale, un nouvel équipement, il faut créer une ligne secondaire

en dérivation. Pour le raccordement, on utilise une boite de dérivation. Le principe de dérivation est

simple, sur chaque borne il arrive 1 fi l et il en repart 2 (celui de la ligne principale et celui de la

dérivation).

Plusieurs lignes peuvent partir d’une même boite de dérivation, à condition que la ligne principale ait

une section suffisante.

L’installation des boites de dérivation respectera le principe du schéma ci-après.

L’ordre de connexion des boites doit être scrupuleusement respecté.

Les boites seront solidement fixées aux murs. Elles seront placées suffisamment haut, si possible à

environ 2,7 m du sol pour être hors de portée des enfants.

4.5.4 – Câblages et Protections

A/ Câbles CC

Les câbles extérieurs doivent être à la fois, flexibles, stables aux UV, résistant aux intempéries, à la

corrosion et compatibles avec la connectique rapide.

Tous les câbles seront sélectionnés de manière à ce que les risques de défaut à la terre ou de court-circuit

soient minimisés.

L’ensemble des câbles CC sera de type unipolaire souple à double isolation (classe II) ignifugés et sans

halogènes. Les câbles CC seront résistants aux UV (même si non exposés au soleil), dimensionnés pour

une température ambiante de 70°C.

Le code de couleur normalisé sera respecté : conducteur de polarité négative de couleur bleue.

Les chûtes de tension entre modules et régulateurs MPPT sont admissibles dans la limite de 3% aux

conditions STC

Le soumissionnaire devra fournir une note de calcul sur les chutes de tension dans son Dossier Technique.

B/ Connecteurs CC

Au niveau des modules, on utilisera des connecteurs débrochables. Les connecteurs doivent être spécifiés

pour le courant continu. Ils doivent être dimensionnés pour des valeurs de tensions et courants identiques

ou supérieures à celles des câbles qui en sont équipés.

Les connecteurs doivent :

• assurer une protection contre les contacts directs (> IP21)

• être de classe II

• résister aux conditions extérieures (UV, humidité, température,…) (> IP54)

31

C/ Chemins de câbles

Afin de protéger l’installation des risques de surtension et surintensité liés à la foudre, une attention

particulière sera portée au fait d’éviter de créer des boucles dans le câblage des modules : on placera

donc les câbles connectant les modules un à un en série et le câble retour dans le même chemin de câble.

De même, le cheminement des câbles de masses ne comportera aucune boucle induite.

En extérieur : les câbles CC courant depuis le champ PV jusqu’aux régulateurs MPPT seront placés dans

des fourreaux de diamètres approprié enterrés à une profondeur de 0,5 m minimum.

Fusibles

Des fusibles seront installés à la fois sur la polarité positive et négative de chaque chaîne. Les fusibles

devront être :

• appropriés pour le courant continu

• calibrés pour une valeur de courant comprise entre 1,25 Icc et 2 Icc (STC).

• dimensionnés pour fonctionner à une tension égale à Vco (STC) x 1,15 x nb de modules par chaîne.

F/ Parafoudre CC de protection du champ PV

On installera un parafoudre CC. Il sera de type bipolaire sur circuit courant continu en potentiel flottant

(type varistances à oxyde de zinc avec déconnexion thermique intégrée, entre polarités et terre).

Les caractéristiques du parafoudre sont déterminées par les critères suivants :

• Un : la tension doit être choisie de telle sorte que la varistance ne conduise pas en tension de circuit

ouvert des modules. En pratique, on retiendra Un = 1,2 x Vco.

• Up : Niveau de protection : en kV selon la tenue aux chocs des équipements à protéger à l’In déclaré

•·In: en kA en onde (8/20 μs)

G/ Liaisons principales CC

Pour un système de N chaînes connectées en parallèle, chacune d’elles étant constituée de M modules

connectés en série, les liaisons principales CC seront dimensionnées de la manière suivante :

• Tension : Vco (STC) x M x 1,15

• Courant : Icc (STC) x N x 1,25

Pour chacune des entrées du régulateur, la liaison principale sera réalisée par 2 câbles unipolaires double

isolation (classe II) ignifugés et sans halogènes et de section suffisante pour limiter les chutes de tension

au minimum. Ils seront munis de connecteurs débrochables appropriés pour le courant continu.

Le code de couleur normalisé sera respecté : conducteur de polarité négative de couleur bleue.

H/ Câbles CC du parc batterie

Le parc batterie pourra éventuellement être subdivisé en sous-ensembles.

Les liaisons CC reliant le parc batterie (ou les sous-ensembles) au reste du système seront dimensionnées

selon les précisions apportées au Dimensionnement des composants CC.

Le calcul du courant de court-circuit du parc batterie (ou de ses sous-ensembles) s’effectue selon la norme

NF C 15-100.

Les liaisons CC entre parc batterie et le reste du système seront protégées par fusibles calibrés selon les

courants et tensions des sous-ensembles.

32

Câblage et protection en sortie de régulateur MPPT

A/ Cas d’une architecture sur bus CA

Le câble en sortie de régulateur sera de type CA.

La partie CA de l’installation photovoltaïque peut être considérée comme un circuit spécifique de la

distribution interne et doit répondre aux spécifications de la norme NFC 15-100.

Le câble CA de sortie du régulateur sera de classe II. Il devra être dimensionné pour limiter la chute de

tension à une valeur inférieure à 3% (idéalement 1%).

Il sera disposé sur cette liaison un disjoncteur CA, dénommé « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA)

». Ce disjoncteur sera dimensionné selon les courants Icc (pouvoir de coupure) et Inom (calibre).

Une note de calcul du dimensionnement de ce disjoncteur sera incluse au Dossier Technique.

Ce disjoncteur secondaire sera étiqueté « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA) » avec un repérage

clair des positions ON/OFF.

B/ Cas d’une architecture sur bus CC

Le câble en sortie de régulateur sera de type CC.

Le câble CC de sortie du régulateur sera de classe II. Il devra être dimensionné pour limiter la chute de

tension à une valeur inférieure à 3% (idéalement 1%).

Il sera disposé sur cette liaison un disjoncteur CC, dénommé « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CC)

». Ce disjoncteur sera dimensionné selon les courants Icc (pouvoir de coupure) et Inom (calibre).

Une note de calcul du dimensionnement de ce disjoncteur sera incluse au Dossier Technique.

Ce disjoncteur secondaire sera étiqueté « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CC) » avec un repérage

clair des positions ON/OFF.

Les natures et les sections des câbles à mettre en œuvre ainsi que leurs longueurs maximales

correspondantes sont présentées dans le tableau ci-après :

Spécification du câble Section Longueur

maximale par

câble

Câble entre le Champ

solaire et le Régulateur :

section 1 x 25mm²

Cu

10 m

Entre la Batterie et le

Régulateur

section 1 x 25

mm² Cu

3 m

Entre la batterie et

l’Onduleur

section 1 x25 mm²

Cu

3 m

Entre l’Onduleur et le

commutateur section 3 x 16 mm²

Cu

3 m

Entre le commutateur et le

coffret de protection section 3 x 16 mm²

Cu

6 m

33

Entre le coffret de protection

et la Boite de Dérivation section 3 x 16 mm²

Cu

4 m

4.5.5 Chutes de tension dans le système :

Les chutes de tension admissibles dans les différents tronçons du système ainsi

que les distances maximales correspondantes sont présentées dans le tableau ci-après :

Equipement Chute de tension Distance maximale

Entre le Champ solaire et le

Régulateur

1,5% 10 m

Entre la Batterie et le Régulateur 1% 2 m

Entre la batterie et l’Onduleur 1 % 3 m

Entre l’Onduleur et le commutateur 1% 3 m

4.5.6 - Schéma de principe de l’Installation PV projetée:

34

5 - PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET MISE A LA TERRE

5.1 Protection contre la foudre

Un parasurtenseur est nécessaire pour protéger les installations des tensions transitoires élevées. Placé

entre le fusible des panneaux et le régulateur, il sera relié à la terre afin d'évacuer la foudre

potentiellement attirée par la structure métallique des modules (elle-même reliée a la terre). On utilisera

également un para-sur- tenseur en tête de l'installation en alternatif.

5.2 Mise à la terre :

La mise à la terre assurera la protection des personnes et du matériel : la structure des modules, les

parafoudres, l'onduleur sera raccordé à la terre.

Creusez un trou dans lequel vous déposerez du charbon. Plantez une tige en métal (type fer à béton) et

refermez.

35

6. CADRE DE REPONSE :

Questionnaire 1: Modules photovoltaïques

DONNEES DES MODULES

PHOTOVOLTAÏQUES A renseigner

DONNEES GENERALES

Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES unité A renseigner

Puissance nominale du module Wc

Courant au point de puissance maximale

IMPP A

Tension au point de puissance maximale

VMPP V

Courant de court-circuit Icc A

Tension de circuit ouvert Vco V

Tension maximale du système V

Diodes de dérivation oui/non

CARACTERISTIQUES MECANIQUES

Dimensions LxHxP mm

Poids kg

Nombre de cellules

COEFFICIENTS DE TEMPERATURE

NOCT °C

Coeff. Temp. sur Pmax %/K

Coeff. Temp. sur Icc %/K

Coeff. Temp. sur Vco %/K

CONFORMITE - CERTIFICATIONS A

FOURNIR

Certificat de conformité aux normes CEI 61730 et 61215

Certificat de test

Courbe I-V

36

Questionnaire 2: Données champ PV

DONNEES CHAMP PV A renseigner

DONNEES ELECTRIQUES unité A renseigner

Puissance nominale du champ PV Wc

Nombre de chaînes (strings) en parallèle

Nombre de modules par chaîne (string)

Nombre total de régulateurs MPPT

Courant IMPP en entrée de régulateur A

Tension VMPP en entrée de régulateur V

Courant Icc en entrée de régulateur A

Tension Vco en entrée de régulateur V

Questionnaire 3: Données de la batterie

DONNEES DE LA BATTERIE

DONNEES GENERALES SUR LES ELEMENTS

UNITAIRES A renseigner

Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES unité A renseigner

Nombre total d’éléments de 2V Nb

Tension nominale de l’élément unitaire V

Tension nominale de la batterie V

Capacité C10 de l’élément unitaire (à 20°C jusqu’à 1,80

V/él.) Ah

Capacité C10 de la batterie (à 20°C jusqu’à 1,80 V/él.) Ah

Profondeur de décharge maximale (DOD) %

Nombre de cycles à 20% DOD Nb

Nombre de cycles à 50% DOD Nb

Nombre de cycles à 80% DOD Nb

DIMENSIONS ET POIDS DES ELEMENTS

UNITAIRES

Dimensions LxHxP mm

Poids kg

37

Questionnaire 4: Données des régulateurs

DONNEES DES REGULATEURS (REGULATEURS TYPE CC/CA )

DONNEES GENERALES A renseigner

Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES unité A renseigner

VALEURS D'ENTRÉE CC

Puissance Entrée max. (P max) W

Tension Entrée Nominale (V) V

Tension circuit ouvert max. (VCO max) V

Tension Entrée admissible max. (V max) V

Courant Entrée admissible max. (I max) A

VALEURS DE SORTIE CA

Puissance Sortie max. (PCA max) W

Courant de Sortie max. (ICA max) A

Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement

(VCA) V

Fréquence nominale Hz

Facteur de puissance (cos phi)

RENDEMENT

Rendement maximal PCAmax (η) %

Autoconsommation en mode veille W

DIMENSIONS ET POIDS

Dimensions LxHxP mm

Poids kg

PROTECTIONS ELECTRIQUES

Protection inversion de polarité Entrée o/n

INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS

AMBIANTES

Classe de protection IP

Plage de température ambiante admissible °C

CONFORMITE – CERTIFICATIONS A

FOURNIR

Conformité CE o/n

Questionnaire 5: Données des onduleurs

38

DONNEES DES ONDULEURS

DONNEES GENERALES A renseigner

Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES GENERALES unité A renseigner

VALEURS EN ENTREE CA

Puissance Entrée CA max. W

Tension Entrée CA Nominale V

Courant Entrée CA admissible max. A

Fréquence Entrée CA Hz

VALEURS DE SORTIE CA

Puissance Nominale (alimentation continue à 25°C) W

Courant de Sortie nominal A

Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement V

Fréquence nominale Hz

Facteur de puissance (cos phi)

Coefficient de distorsion harmonique %

Courant de décharge max. A

RENDEMENT

Rendement maximal %

Autoconsommation en mode veille W

DIMENSIONS ET POIDS

Dimensions LxHxP mm

Poids Kg

PROTECTIONS ELECTRIQUES

Protection inversion de polarité CC o/n

INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS AMBIANTES

Classe de protection IP

Plage de température ambiante admissible °C

CONFORMITE - CERTIFICATIONS A FOURNIR

Conformité CE o/n

7. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES :

Poste Désignation

Unité

Prix Unitaire en

Chiffre (MRO)

Prix Unitaire en

Lettre(MRO)

1- Générateur

Photovoltaïque Modules photovoltaïques Wc

39

structure métallique au sol +

installation FF

Câblage générateur FF

2- Batterie Batterie 1300AH - 48V U

3- BOS

Régulateur 48V/80 A / 80 A U

Onduleur 48V/230V. – 4000

VA U

Tableau de protection CC U

Tableau de protection CA U

Commutateur à 2 positions

180A

4- Réseau Câblage CC 1X25 CU ml

Câblage CA :

Câble U 1000 RO2V 3X16²

CU ml

40

8. CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF :

Poste Désignation

Unité

Quantité

Prix

Unitaire(MRO)

Montant(MRO)

1- Générateur

Photovoltaïque

Modules

photovoltaïques Wc 7399

structure métallique au

sol + installation FF 1

Câblage générateur FF 1

2- Batterie Batterie 1300AH -

48V U 1

3- BOS

Régulateur 48V/80 A /

80 A U 1

Onduleur 48V/230V. –

4000 VA U 1

Tableau de protection

CC U 1

Tableau de protection

CA U 1

Commutateur à 2

positions 180A U 1

4- Réseau Câblage CC 1X25 CU ml 20

Câblage CA :

Câble U 1000 RO2V

3X16² CU ml 15

TOTAL GENERAL FOURNITURE ET POSE POUR UNE

STATION (HTT)

41

Annexe 4

Conditions générales

1. ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-ci à titre

d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux conditions du présent

bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon de commande créera un contrat

entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront exclusivement régis par les conditions du

présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions générales. Aucune disposition supplémentaire ou

contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au PNUD, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un

fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cette fin.

2. PAIEMENT

2.1 Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon de

commande, le PNUD effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le

fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de transport indiqués dans le présent bon de

commande.

2.2 Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction indiquée

dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement intervienne dans le

délai prévu par lesdites conditions de paiement.

2.3 A moins d’y être autorisé par le PNUD, le fournisseur devra soumettre une facture au titre du présent bon de

commande et celle-ci devra indiquer le numéro d’identification du bon de commande.

2.4 Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés qu’avec le consentement écrit

et exprès du PNUD.

3. EXONERATION FISCALE

3.1 La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit notamment que

l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ses organes subsidiaires, sont exonérés de tout impôt direct, sous

réserve de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que des droits de douane et redevances de

nature similaire à l’égard d’objets importés ou exportés pour leur usage officiel. Si une quelconque autorité

gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération du PNUD au titre desdits impôts, droits ou redevances,

le fournisseur devra immédiatement consulter le PNUD afin de décider d’une procédure mutuellement

acceptable.

3.2 Par conséquent, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de la facture du fournisseur toute somme

correspondant auxdits impôts, droits ou redevances, à moins que le fournisseur n’ait consulté le PNUD avant

leur paiement et que le PNUD n’ait, dans chaque cas, expressément autorisé le fournisseur à payer lesdits

impôts, droits ou redevances sous toute réserve. Dans ce cas, le fournisseur devra fournir au PNUD la preuve

écrite de ce que le paiement desdits impôts, droits ou redevances aura été effectué et dûment autorisé.

4. RISQUE DE PERTE

Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des biens seront régis par les Incoterms 2010, sauf accord

contraire des parties au recto du présent bon de commande.

5. LICENCES D’EXPORTATION

Nonobstant tout INCOTERM 2010 utilisé dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute licence

d’exportation requise au titre des biens.

6. CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT

42

Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des biens

commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont normalement

destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le PNUD, et qu’ils sont exempts de

défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens sont emballés ou conditionnés de

manière adéquate pour assurer leur protection.

7. INSPECTION

7.1 Le PNUD disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les inspecter et pour

rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de commande. Le paiement des

biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être considéré comme emportant acceptation

de ceux-ci.

7.2 Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses obligations

contractuelles.

8. VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la fourniture par le PNUD des biens vendus aux termes du présent bon de

commande ne viole aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque commerciale. En outre, en application de la

présente garantie, le fournisseur devra garantir, défendre et couvrir le PNUD et l’Organisation des Nations Unies au titre

de l’ensemble des actions ou réclamations dirigées contre le PNUD ou l’Organisation des Nations Unies et concernant la

prétendue violation d’un brevet, d’un modèle, d’un nom commercial ou d’une marque liée aux biens vendus aux termes

du présent bon de commande.

9. DROITS DU PNUD

Si le fournisseur s’abstient de respecter ses obligations aux termes des conditions du présent bon de commande et,

notamment, s’il s’abstient d’obtenir des licences d’exportation nécessaires ou de livrer tout ou partie des biens au plus

tard à la date ou aux dates convenues, le PNUD pourra, après avoir mis en demeure le fournisseur de s’exécuter dans un

délai raisonnable et sans préjudice de tout autre droit ou recours, exercer un ou plusieurs des droits suivants :

9.1 acquérir tout ou partie des biens auprès d’autres fournisseurs, auquel cas le PNUD pourra tenir le fournisseur

responsable de tout coût supplémentaire ainsi occasionné ;

9.2 refuser de prendre livraison de tout ou partie des biens ;

9.3 résilier le présent bon de commande sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à

quelque autre titre que ce soit.

10. LIVRAISON TARDIVE

Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans l’incapacité de

livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de commande, le fournisseur

devra (i) immédiatement consulter le PNUD afin de déterminer le moyen le plus rapide de livrer les biens et (ii) utiliser

des moyens de livraison accélérés, à ses frais (à moins que le retard ne soit dû à un cas de force majeure), si le PNUD en

fait raisonnablement la demande.

11. CESSION ET INSOLVABILITE

11.1. Le fournisseur devra s’abstenir, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du PNUD, de

céder, de transférer, de nantir ou d’aliéner de toute autre manière le présent bon de commande, ou toute partie

de celui-ci, ou ses droits ou obligations aux termes du présent bon de commande.

11.2. Si le fournisseur devient insolvable ou s’il fait l’objet d’un changement de contrôle en raison de son

insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement le présent

bon de commande en remettant au fournisseur une notification écrite en ce sens.

12. UTILISATION DU NOM OU DE L’EMBLEME DU PNUD OU DE L’ORGANISATION DES NATIONS

UNIES

43

Le fournisseur devra s’abstenir d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l’Organisation des

Nations Unies à quelque fin que ce soit.

13. INTERDICTION DE LA PUBLICITE

Le fournisseur devra s’abstenir de faire connaître ou de rendre public de toute autre manière le fait qu’il fournit des biens

ou des services au PNUD, à défaut d’avoir obtenu, dans chaque cas, son autorisation expresse.

14. TRAVAIL DES ENFANTS

Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne se livrent à aucune pratique contraire aux droits

énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris dans son article 32 qui prévoit notamment qu’un

enfant ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de

nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande

immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa

responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

15. MINES

Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne participent pas activement et directement à des

activités ayant trait aux brevets, au développement, à l’assemblage, à la production, au commerce ou à la fabrication de

mines ou à de telles activités au titre de composants principalement utilisés dans la fabrication de mines. Le terme

« mines » désigne les engins définis à l’article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II annexé à la Convention de 1980

sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme

produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.

Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande

immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa

responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

16. REGLEMENT DES DIFFERENDS

16.1 Règlement amiable. Les parties devront faire tout leur possible pour régler à l’amiable les différends, litiges

ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité. Lorsque les parties

tenteront de parvenir à un tel règlement amiable par la conciliation, celle-ci devra se dérouler conformément au

Règlement de conciliation de la CNUDCI qui sera alors en vigueur, ou selon toute autre procédure dont les

parties pourront convenir entre elles.

16.2 Arbitrage. A moins que de tels différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa

violation, résiliation ou nullité ne fassent l’objet d’un règlement amiable en application du paragraphe précédent

du présent article sous soixante (60) jours à compter de la réception par l’une des parties de la demande aux fins

de règlement amiable de l’autre partie, lesdits différends, litiges ou réclamations devront être soumis par l’une

ou l’autre des parties à un arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur,

ainsi qu’à ses dispositions concernant le droit applicable. Le tribunal arbitral n’aura pas le pouvoir d’allouer des

dommages et intérêts punitifs. Les parties seront liées par toute sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un tel

arbitrage à titre de règlement final desdits différends, litiges ou réclamations.

17. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y relative ne pourra être

considérée comme emportant renonciation aux privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, ainsi

que de ses organes subsidiaires.

18. EXPLOITATION SEXUELLE

18.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre

de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui-même, par l’un quelconque de ses

44

employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en

application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans,

indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à

l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des

services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de

se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre

l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées

d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition

essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le

PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais

de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

18.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou

toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera

marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une

activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté

dudit employé ou de ladite autre personne.

19.0 INTERDICTION DE FOURNIR DES AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES

Le prestataire garantit qu’il n’a fourni ou qu’il ne proposera à aucun fonctionnaire du PNUD ou de l’Organisation

des Nations Unies un quelconque avantage direct ou indirect résultant du présent contrat ou de son attribution. Le

prestataire convient que toute violation de la présente disposition constituera la violation d’une condition essentielle

du présent contrat.

20. POUVOIR DE MODIFICATION

Conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière du PNUD, seul le fonctionnaire autorisé

du PNUD a le pouvoir d’accepter pour le compte du PNUD toute modification apportée au présent contrat, une

renonciation à l’une quelconque de ses dispositions ou toute relation contractuelle supplémentaire avec le prestataire.

Par conséquent, aucune modification du présent contrat ne sera valable et opposable au PNUD à moins de faire

l’objet d’un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le fonctionnaire autorisé du PNUD conjointement.