Demandeurs d’asile en détention : le coût humain et social

Christophe RendersJesuit Refugee Service Belgium

1. Données générales2. Impact sur la santé mentale3. Sentiment d’insécurité4. Aide juridique 5. Auto-perception

© JF Tefnin

« Je me sens mal. Je revis toutes les choses terribles pour lesquelles j'ai dû fuir, encore plus intensément depuis que je suis dans le centre. Je ne sais pas ce qui va se passer, j'ai peur de devenir complètement fou et de faire des choses stupides, comme de me faire du mal. Tous les jours, je pense que cela va être une bonne journée, mais à la fin, rien ne change. Je meurs à petit feu ici. »

Le rapport DEVAS

Etude sur les facteurs de vulnérabilité dans les centres de détention.

Sur base d’entretiens avec 685 personnes détenues dans 21 pays de l’Union Européenne.

En Belgique, 64 entretiens.

« La détention fait mal » ;elle a un coût humain qu’on ne saurait sous-estimer

La détention rend vulnérable

« La partie requérante est, en outre, placée dans une position de fragilité particulière du fait de son maintien en un lieu déterminé, de nature à lui rendre plus difficile la collecte d’éléments de preuve. Lorsque le Conseil est saisi d’un recours dans le cadre de cette procédure accélérée, il doit, par conséquent, s’attacher tout particulièrement à éviter que les contraintes spécifiques à cette procédure n’entraînent une rupture de l’égalité des armes entre les parties ou n’empêchent une instruction suffisante de l’affaire. »

Conseil du Contentieux des étrangers,Arrêt n° 67 822 du 3 octobre 2011

1. Données générales sur les demandeurs

d’asile en détention en Belgique Détention des demandeurs d'asile en 2010

TOTAL : 1710

Arrêtés à l'Office des étrangers

(39bis) 24 / 1%

Demande introduite en centre fermé

303 / 18%

A la frontière(Aéroport, ports)

443 / 26%

Dublin 39 ter(pendant la phase

de détermination de l'Etat responsable)

404 / 24%

Dublin 26 quater(après acceptation

de l'Etat requis) 536 / 31%

© JF Tefnin

«C'est difficile de trouver une place pour se cacher et être enfin seul. »

2. Impact de la détention sur la santé mentale

« Dans tous les centres, on trouve des signes indéniables de grand stress psychologique parmi les occupants. Les maux psychosomatiques (maux de tête, insomnie, palpitations cardiaques, maux d’estomac, troubles de l’appétit, etc.) sont extrêmement nombreux. Ces maux et les possibilités de traitement limitées accroissent encore le stress des occupants. Toutes les statistiques font état d’une incidence élevée d’automutilation, de tentatives de suicide et d’agression. »

(Rapport du Médiateur Fédéral – juin 2009 – n° 926) Dégradation de l’état de santé mentale de 7,8 avant

détention à 3,7 pendant la détention (DEVAS en Belgique) 77% des demandeurs d’asile « Dublin » en détention

déclarent être en mauvaise santé mentale (DEVAS en Europe)

Quelle prise en compte des troubles psychologiques dans le cadre de l’audition pour l’asile?

© JF Tefnin

« Ça ne fait qu'empirer. Quand vous êtes prisonnier et que vous ne savez pas ce qui va arriver, c'est encore pire. Vous avez l'impression que tout le monde est ton ennemi. Vous avez l'impression que tout le monde, même les éducateurs sont contre vous. On ne se sent plus en sécurité. »

3. Sentiment d’insécurité dans le centre de détention

Facteurs d’insécurité : contexte carcéral, expulsions fréquentes, bruit, agressivité des codétenus, isolement linguistique, …

Cette situation perçue comme menaçante est source d’angoisse.

La détention n’est pas propice à un climat de confiance pourtant essentiel dans une procédure d’asile

4. Conséquences de la privation de liberté sur la qualité de l’aide juridique

Information 2/3 des demandeurs d’asile se considèrent mal informés (DEVAS Belgique) L’information écrite n’est pas suffisante : nécessité d’une information orale continue,

avec interprète qualifié Beaucoup ne comprennent pas bien les raisons des décisions prises dans le cadre de

leur demande d’asile

« Je suis déjà ici dans le centre depuis 35 jours, sans réponse. Je ne sais pas ce qui va se passer. Est-ce que je serai aussi mis en détention à mon arrivée en Italie ? »

4. Conséquences de la privation de liberté sur la qualité de l’aide juridique

Communications avec l’extérieur plus limitées: Avec familles et amis (éléments de preuve) Sources utiles d’information (internet)

Contact avec l’avocat plus compliqué Impossibilité de se rendre au cabinet de l’avocat; l’avocat ne se

déplace pas toujours volontiers Conséquence pour la préparation de l’audition et pour la

présence / absence à l’audition Parfois annonce tardive d’une décision de ne pas faire recours

Procédure accélérée : peu de temps pour rassembler d’éventuels éléments de preuve, délai de recours plus court

© Daniel Nokin

« Les barbelés, cela me heurte. On est dans un endroit fermé. On est comme des morts, enterrés. De l'extérieur, les gens ne voient pas les barrières, seulement des arbres. Il y aussi des caméras pour nous surveiller. On est des prisonniers. »

5. Impact de la détention sur l’auto-perception des demandeurs d’asile

Environnement carcéral, cellules d’isolement, usage des menottes lors de sorties à l’extérieur (tribunal, hôpital)

Le « simple » fait d’être privé de sa liberté 70 % des détenus déclarent que leur estime de soi se

dégrade constamment à cause de la détention Porte atteinte à la confiance en soi