Dématérialisation de la DIA Mise en œuvre des SI Zied CHAOUI KERKENI Laure DEROSSI DESS PoleInfo3 Damien LAHMI

Dématérialisation de la DIA

Mise en œuvre des SI

Zied CHAOUI KERKENILaure DEROSSI DESS PoleInfo3Damien LAHMI

IntroductionPlan

• Introduction• Présentation générale

- La DIA- Les acteurs- Procédure actuelle

• Analyse fonctionnelle- Dématérialisation- Processus avec SI- Fonctionnalités

• Analyse technique- Signature et certificats- Architecture technique

DIA = Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Aujourd’hui formulaire papier

• Objectif dématérialisation de la procédure

La DIA (1)

Plan





• Déclaration d’Intention d’Aliéner

-Procédure dans le cadre d’une vente-Pour qu’elle ne soit ni contestée ni annulée Vérification des droits de préemption

• Droit de préemption–Permet à son bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur

Droit de préemption urbain

• Bien situé dans une zone couverte par le droit de préemption le notaire adresse au maire de la commune une DIA

La DIA (2)

Plan





• Utilisation d’un formulaire papier règlementaire•Prix•Conditions de vente•Identité de l’acquéreur

•Possibilité d’ajouter des annexes :•plan •désignation exacte des biens •modalités de rémunération des intermédiaires

Document Microsoft Word

Les acteursPlan


- La DIA

- Les acteurs- Procédure actuelle



• Le notaire– Représente le vendeur

– Remplit et envoie le formulaire de DIA

• Le service des domaines– Expert immobilier des collectivités locales

– Fait une estimation du bien

• La mairie– Le service d’urbanisme

• Vérifie les données présentes sur le formulaire

– Le bureau du maire• Demande l’avis du service des domaines• Fait valoir ou non son droit de préemption

Procédure actuellePlan


- La DIA- Les acteurs

- Procédure actuelle



Notaire

Envoi avec A/R en 4 exemplaires

Réception de la DIA par le service du courrier

Service de l’urbanisme

Vérification de la DIA

OK

Saisie de la DIA sur support informatique

Rédaction d’une lettre pour avertir le maire de DIA

Réception du dossier par le maire

Consultation du service des domaines

Service des domaines

Étude du dossier etEstimation du bien

Réception de l’avis du DSD

Retour d’un avis sous 1 mois

Décision du maire en

conseil municipal

Donne sa décision

Rédige la lettre indiquant la

décision du maire

KO

Cabinet du maireMAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre

Dématérialisation

• Objectif principal :– Transmettre et stocker des infos sans support papier

• Problèmes posés :– Obstacles techniques– Habitudes culturelles

• Avantages :– Sur la plan économique

• diminution des coûts postaux, etc.

– Sur le plan technique• Facilité d’accès, rapidité des échanges, etc.

Plan





Processus avec le SIPlan



• Analyse fonctionnelle- Dématérialisation

- Processus avec SI- Fonctionnalités


Notaire 1. Connexion au SI

2. Rempli et valide la DIA

11. Réception d’un mail pour lui indiquer qu’une décision a été prise

12. Interrogation du SI

12A. Accepte la décision

12B. Refuse la contre-proposition => Désignation d’un juge de l’expropriation

MAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre

Cabinet du Maire

Service Des Domaines

Entre 8 et 9

Étude du dossier par le Directeur du Service des Domaines

Service de l’Urbanisme

3. Réception d’un mail pour indiquer qu’une nouvelle DIA a été validé

4. Connexion du responsable au service de l’urbanisme

5. Vérification de la DIA

5A. KO : Envoi d’un mail au notaire et retour à l’étape 1

5B. OK: envoi d’un mail automatique au maire pour signaler une nouvelle DIA

6. Connexion du maire

7. Sélection d’une DIA

8. Envoi d’un mail au Service des domaines pour une demande d’estimation

9. Entrer l’estimation reçue du Services des domaines

10. Choix d’une réponse du maire

10A. Refus

10B. Accepte au prix indiquée sur la DIA

10C. Contre-proposition

13. Le maire clos le dossier de DIA

Fonctionnalités (1)

• Aperçu de quelques fonctionnalités du SI

– Connecter un utilisateur (notaires, maire, responsables du service de l’Urbanisme)

• Donner les droits d’accès selon profil

– Créer, modifier ou consulter une DIA

– Remplir le formulaire de DIA

• Saisir les différents champs du formulaire– Renseigner le propriétaire, etc.

– Ajouter des pièces jointes

– Valider le formulaire de DIA

Plan



• Analyse fonctionnelle- Dématérialisation- Processus avec SI

- Fonctionnalités• Analyse technique

- Signature et certificats- Architecture technique

Fonctionnalités (2)

– Sélectionner une DIA validée par un notaire

– Enregistrer la décision après vérification• Vérification OK• Problème dans le dossier, avis au notaire.

– Envoyer un mail pré formaté au directeur du service des domaines pour lui demander une estimation

– Entrer l’estimation directeur du service des domaines

– Choisir une réponse

– Clôturer le dossier de DIA

Plan



• Analyse fonctionnelle- Dématérialisation- Processus avec SI

- Fonctionnalités• Analyse technique

- Signature et certificats

- Architecture technique

SignaturePlan




• Analyse technique- Signature et certificats


• Besoin s’assurer de l’identité des intervenants

• Signature électronique = procédé fiable d'identification assurer la validité de la signature d’un message, d’un document ou

d’une transaction. plus sur qu’une signature manuscrite double fonction :

- servir à identifier le signataire- manifester la volonté d’adhésion de celui-ci à l’acte signé.

• En place chez tous les acteurs intervenants sur les DIA

• Pour utiliser un mécanisme de signature : On calcule une empreinte en appliquant une fonction de hachage On chiffre l’empreinte du message avec la clef privée de l’émetteur

Cette empreinte peut être déchiffré et recalculée par quiconque avec la clef publique de l’émetteur.

SignaturePlan






TEXTE

En clair TEXTE

En clair

EmpreinteTEXTE

En clair

fjqsjhkjsd

TEXTE

En clair

EmpreinteEmpreinte

Fct de hachage chiffrement

Fct de hachage déchiffrement

ALICE

BOB

Clé privée d’Alice

Clé publique d’AliceEGALITE ?

CertificatsPlan






• Les signatures reposent sur l’utilisation de certificats

Le certificat X509

• norme (ITU-TX509 international standard V3, RFC2459) • sécuriser les signatures et authentification• délivré par une autorité de certification (CA)• durée de validité = deux ou trois ans.

• CA signe avec sa clé privée un document contenant : l’identité d’une entité possédant un couple de clé la clé publique des informations décrivant l’usage de cette clé

• Caractéristiques : prouve l’identité d’une personne assure qu’une appli n’a pas été détournée de ses fonctions garantie que l’on est bien sur le site auquel on veut accéder s’assure de la provenance d’une clé publique seulement confiance aux clés des autorités de certification.

10

Nomde l’AC

SignatureDe l’AC

Certificat X509

Clef publique NomPériode

DeValidité

Attributs

Le certificat établit un lien fort entre le nom (DN) de son titulaire et sa clé publique

PKI (1)Plan






• Le dispositif de PKI permet de distribuer les certificats.

• Il est composé de : un serveur de certificats une autorité d’enregistrement (AE) une autorité de certification (AC) un annuaire de publication et de révocation.

• Les autres missions du dispositif PKI :Outil de génération de clés vérifie l’identité du titulaire lors de l’émission de certificat publie le certificat assure le renouvellement révoque les certificats invalidés assure parfois le recouvrement de la clef privée.Autorité d’horodatage

• Les CRL : la liste des certificats révoqués, liste signée par la CA

PKI (2)

Plan






Autorité d’enregistrement

Autorité de certification

Service de génération de bi-clés

ArchivageEt recouvrement

Demande de Certificat

1

Demande de Génération 2 de clés 3

Annuaire de publication

4

5

PKI chez les notaires (1)

Plan






• Une PKI a déjà été mise en place au Conseil Supérieur du Notariat

• Les utilisateurs échangent des e-mails chiffrés et signés, et consultent un Intranet sensible.

• Chaque membre de la profession est doté d’une carte à puce

• La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents

• Le CSN = autorité de certification et d'enregistrement fabrique les clés et les certificats.


Plan






• Identification des utilisateurs distants par carte à puce basée sur des certificats X.509v3 : l’identifiant de la carte est transmise à l’application WEB visée

• Authentification des utilisateurs et des cartes à puces : basée sur le code confidentiel et l’utilisation de la clé privée contenue dans la carte

• Intégrité des messages échangées entre le serveur et la station client

• Signature électronique des données et fichiers échangés

• Connexion automatique au service de Tiers de Confiance

• Protection de la clé racine dans la carte à puce

• Vérification des CRLs et accepte plusieurs niveaux de hiérarchies


Plan





- Architecture technique INTRANETINTRANETNOTARIALNOTARIAL

Annuaire de clés Publiques

HorodateurCertifié

Autorité deCertificationNationale

Autorité NationaleAutorité Nationale

Autorité deCertification

Régionale

Autorités régionalesAutorités régionalesCarte AutoritéNationale

ÉtudeÉtudeNotarialeNotariale Site WEB

Carte AutoritéRégionale

CarteNotariale

CartesNotarialesVierges

Kit ServeurOSCAR-SRV

Kit StationOSCAR-UA ÉtudeÉtude

NotarialeNotariale

CarteNotarialeKit Station

OSCAR-UA

Architecture technique(1)

Plan





INTRANETINTRANETEXTRANET EXTRANET de la Mairiede la Mairie

Annuaire de clés Publiques

HorodateurCertifié

Autorité deCertificationNationale

Autorité NationaleAutorité Nationale

NotaireNotaire

Site WEBCarteNotariale

Kit ServeurOSCAR-SRV

Kit StationOSCAR-UA

Service des Service des domainesdomaines

CarteSDD

Kit StationOSCAR-UA

Personnel de la mairiePersonnel de la mairie

CarteDIA

Kit StationOSCAR-UA

Kit StationOSCAR-UA

Canal sécurisé

SSL

Canal sécurisé

SSL

Délivrance de certificat

• Chaque acteur est doté d’une carte à puce – Notaires– Service des domaines– Le personnel de la mairie intervenant dans la procédure

• La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents échangés entre acteurs

• L’accès aux applications proposées sur l’intranet de la mairie par des serveurs WEB est réservé aux porteurs de cette carte

• Les certificats sont délivrés par l’autorité nationale• L’autorité nationale assure aussi la fonction

d’horodatageHorloge témoin irréfutable du moment de la transaction

• Les échanges entre les différents acteurs via l’Extranet s’effectuent à travers des canaux de communication sécurisée (SSL)

Architecture technique(2)

Plan





Documents

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