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L’adhésion à la télédéclaration • Téléchargez sur bordeauxprof.com le formulaire • l’imprimer, le compléter, le signer et le retourner à la fois à la Douane (1 exemplaire)[email protected]@douane.finances.gouv.frviti-langon@douane.finances.gouv.frviti-libourne@[email protected]
+ au CIVB (1 exemplaire) : [email protected]
Comptez 48h pour que votre adhésion soit enregistrée et opérationnelle sur eDMS et commencer ainsi à faire votre déclaration en ligne.
eDMS + CIELDepuis le 1er septembre 2016, la Douane propose de déclarer en ligne les DMS (procédure facultative). Afin de faciliter cette démarche, qui deviendra à terme, obligatoire, le CIVB, met à votre disposition une plateforme spécifique et obligatoire pour les télédéclarations des viticulteurs de Bordeaux : e-DMS
Dématérialisation de vos DMS
INFORMATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX •••• SEPTEMBRE 2016
ATTENTION : Lorsque que votre adhésion est enregistrée vous pouvez accéder au site eDMS de production. Dès lors que vous aurez validé une 1ère déclaration électronique vous ne pourrez définitivement plus établir de DMS papier.
Testez avant ! Afin de vous familiariser avec cette nouvelle procédure, le CIVB met à votre disposition sur bordeauxprof.com eDMS en plateforme de test pour vous exercer et vous former.
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Dématérialisation des DMS avec eDMS + CIEL. 09.2016 ..... 1
SCHÉMA GLOBAL DE VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE
Procédure de déclaration
1ÈRE ÉTAPE : PLATEFORME CIVB => EDMS
• Connexion à Bordeauxprof.com (clé CIVB sécurisée)• Saisie de votre déclaration, elle vaut comptabilité matière comme le registre «Entrées / Sorties» papier•Validation (signature) •Envoi de votre déclaration «brouillon» vers CIEL•Corrections de votre déclaration si vous avez à modifier votre déclaration sur CIEL
2ÈME ÉTAPE : PLATEFORME PRODOUANE=> CIEL
• Connexion à ProDou@ane (ident. + mot de passe)
• Vérification du «brouillon» eDMSCompléments et ajouts éventuels •Validation de votre déclaration •Paiement des droits de circulation (option télé-
paiement)
1ère étape sur eDMS (en production) 1. Connectez vous à Bordeauxprof.com à l’aide de VOTRE CLÉ CIVB SÉCURISÉE
2. Cliquez sur l’icône eDMS dans le carrousel des services en ligne
Vous basculez alors sur la plateforme eDMS et accédez au tableau de bord de la page d’accueil sur la déclaration du mois en cours (après le 10 du mois).
3. Pour commencer votre déclaration
• Cliquez sur DÉCLARER. Vous accédez à la page de déclaration
NB : si vous possédez un logiciel de comptabilité, vous pouvez IMPORTER vos fichiers en cliquant sur l’icône IMPORTER. L’icône «schéma» vous permet de visualiser le type de fichier accepté. Puis, cliquez sur DÉCLARER.
Télédéclarations au plus tard le 10 du mois suivant! !
Dématérialisation des DMS avec eDMS + CIEL. 09.2016 ..... 2
Lors de votre 1ère connexion, vous devez impérativement renseigner votre STOCK INITIAL. • Cliquez sur l’onglet correspondant dans le menu de gauche. • Complétez le tableau et cliquez sur ENREGISTRER
!
4. Renseignez l’ensemble des champs nécessaires à votre déclaration mensuelle
5. Cliquez à chaque fois sur la rubrique que vous souhaitez, compléter sans jamais oublier de cliquer sur ENREGISTRER à la fin pour que soient prises en compte vos ajouts et modifications
ENTRÉES SORTIES CRD AUTRES RUBRIQUES
Pour vos DCA et contrats d’achat vous pouvez accéder directement aux historiques de vos différentes télédéclarations (eDCA + contrats d’achat) et importer les données.
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Le tableau de bord en page d’accueil d’eDMS vous permet de voir l’état de votre déclaration sur le site eDMS et sur le site CIEL. (exemples : erreur, signée, ... )
A l’aide de la barre du menu vous pouvez ajouter ou supprimer des appellations ou des produits pour qu’elles s’ajoutent, ou non, automatiquement.
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Attention : Le paiement des droits doit être réalisé comme actuellement au plus tard le 10 du mois suivant. Sinon les pénalités actuelles seront appliquées.
6. Après avoir complété l’ensemble de votre déclaration cliquez en haut à droite sur SIGNER OPTION : vous pouvez télécharger au format PDF votre déclaration. Cette version pdf reprend à l’identique la version utilisée par la Douane en droits suspendus.
Votre déclaration est alors transmise directement aux services des douanes et basculée sur la plateforme PRODOU@NE
2ème étape sur ProDou@ane 7. Connectez-vous à ProDou@ne à l’aide de votre identifiant et mot de passe ProDou@ne
8. Cliquez sur la rubrique CIEL
9. Cliquez sur GÉRER MES DÉCLARATIONS
10. Choisir votre « agrément » (N° d’accises), puis « tableau de bord ». La déclaration du mois, transmise via la plateforme eDMS, apparait avec le statut « brouillon ». Vous pourrez alors la consulter, la compléter du stock warranté, du sucre (déclaration de chaptalisation) de la compensation de paiement demandée, ou la modifier et éventuellement la télé payer.
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Pour tout renseignement sur eDMS contactez le CIVB mail : [email protected] // 05.56.00.22.66
!Attention : Limitez au maximum les modifications sur ProDou@ne. La déclaration validée sur ProDou@ne est transmise à eDMS. Pour pouvoir effectuer la DMS du mois suivant vous devrez rectifier ces mêmes modifications dans eDMS.
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