Documentation Intégration Web

Cher(e)s collègues,

La base de données Web Intégration est au cœur du travail de chargé d’insertion. Nous avons essayé d’en améliorer l’ergonomie et ce guide de l’utilisateur a été pensé pour vous en faciliter l’utilisation.

Cet outil est le votre. il est évolutif. N’hésitez pas à contacter l’administrateur national pour tout renseignement complémentaire et à lui faire part de vos remarques.

Je vous souhaite bon courage pour Bon travail à toutes et à tous

Cordialement,

Fatiha MLATIDirectrice du Département Intégration

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I. Menus..................................................................................................................................................... 3II. Nouveau............................................................................................................................................. 3III. Recherche..........................................................................................................................................4IV. Suivi de l’accompagnement...............................................................................................................4

A. Identification du bénéficiaire..............................................................................................................41. Accueil/Etat civil.............................................................................................................................42. Coordonnées..................................................................................................................................53. Situation administrative.................................................................................................................64. Situation familiale..........................................................................................................................7

B. Diagnostic & démarches entreprises.................................................................................................81. Formation initiale...........................................................................................................................82. Formation professionnelle............................................................................................................103. Expérience professionnelle...........................................................................................................114. Ressource..................................................................................................................................... 125. Logement..................................................................................................................................... 136. Santé............................................................................................................................................ 147. Information complémentaire........................................................................................................168. Projet professionnel......................................................................................................................179. Actions menées............................................................................................................................20

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I. Menus Nouveau : création d’un nouveau dossier.

Recherche : recherche d’un dossier existant géré par le conseiller connecté.

Consultation : recherche d’un dossier existant géré par un autre conseiller de la structure.

Fiche de suivi individuel : édition des fiches individuelles des réfugiés suivis.

Contacter l’administrateur : envoi d’un mail à l’administrateur concernant l’utilisation de l’application, l’ajout d’un élément dans une liste, la demande de nouvelles fonctionnalités, la suppression d’une fiche créé par erreur, ….

A propos : information sur l’application.

Connecté(e) : nom du conseiller connecté à la base.

II.Nouveau Date de création : date à laquelle le réfugié est entré dans la structure pour la première fois.

Structure : nom de la structure qui s’occupe du réfugié.Conseiller : nom du conseiller qui suit le dossier du réfugié.Type de prestation : liste des types de prestation de la structure.Prescripteur : nom du prescripteur du réfugié.Civilité : Mme, M. .Nom : nom du réfugié.Nom de jeune fille : nom de jeune fille pour les femmes mariées.Prénom : prénom du réfugié.Date de naissance : date de naissance du réfugié.Continent : continent de naissance du réfugié.Lorsque l’on sélectionne le continent, deux champs apparaissent :Zone géopolitique : zone géopolitique de naissance du réfugié. La zone géopolitique est une subdivision du continent.Pays : pays de naissance du réfugié.

Si vous sélectionnez la zone géopolitique en premier, la liste des pays se réduit à la liste des pays de cette zone géopolitique.Si vous sélectionnez le pays en premier, le champ zone géopolitique se renseigne automatiquement.

Chef de famille : indique si le réfugié est le chef de sa famille ou non.Lorsque l’on renseigne le champ Chef de famille, deux champs apparaissent :Lien de parenté : lien de parenté entre le réfugié et le chef de famille.Nom du chef de famille : nom du chef de famille du réfugié.

Lorsque l’on sélectionne OUI, les champs Lien de parenté et Nom du chef de famille apparaissent renseignésLorsque l’on sélectionne NON, vous devez renseigner les champs Lien de parenté et nom du chef de famille.

Comment créer un nouveau dossier   ? 1. Renseigner les différents champs.2. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

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III. Recherche Ce menu sert à rechercher un dossier déjà existant dans la base de données.

Si vous cliquez sur le bouton Rechercher sans renseigner les champs, vous obtiendrez la liste des réfugiés suivis par la structure, qu’ils soient encore présents ou déjà sortis.Pour affiner votre recherche, il vous suffit de renseigner un ou plusieurs champs.Si vous renseigner un des champs Nom ou Prénom, vous pouvez ne les renseigner que partiellement.

Exemple   : si vous tapez A dans le champ Nom, puis que vous cliquez sur le bouton Rechercher, vous obtiendrez la liste des réfugiés dont le nom commence par la lettre A.

Une fois le résultat de la recherche obtenu, il faut cliquer sur le numéro de dossier du réfugié pour rouvrir son dossier.

IV. Suivi de l’accompagnement

A. Identification du bénéficiaire

1. Accueil/Etat civil Numéro de dossier : numéro unique généré automatiquement pour identifier le dossier du réfugié.Date de création : date de la première visite du réfugié dans la structure. L’application calcule la durée de l’accompagnement à partir de la date de création. Dans le cadre d’une mesure ASI, il faut veiller à faire coïncider la date de création enregistrée dans la base avec celle déclarée à l’institution.

Structure : nom de la structure qui suit le dossier du réfugié.Conseiller : nom du conseiller qui suit le dossier du réfugié.Type de prestation : type de prestation du réfugié.Prescripteur : nom du prescripteur du réfugié.Pré-accueil : lorsque la case est cochée, cela signifie que le réfugié est reçu en pré-accueil (pas de type de prestation) Lors du premier entretien, le conseiller référent doit décocher la case Pré-accueil  pour signaler que l’usager s’est bien présenté à son premier rendez-vous de suivi..Dispensé : lorsque la case est cochée, cela signifie que le réfugié est dispensé d’information collective. En principe, sont dispensés d’information collective, les personnes qui ne maîtrisent pas le Français, sauf si la structure a la possibilité d’en proposer une dans une des langues maîtrisée par l’usager.

Date information collective : date de la réunion d’information collective.Date 1° entretien : date du premier entretien de suivi du réfugié avec son conseiller référent.Date de signature du contrat d’accompagnement : date à laquelle le réfugié signe son contrat d’accompagnement.Signature du CAI : indique si le réfugié a signé le CAI ou non.Civilité : Mme/Melle/M..

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Nom : nom du réfugié.Nom de jeune fille : nom de jeune fille du réfugié si c’est une femme mariée.Prénom : prénom du réfugié.Date de naissance : date de naissance du réfugié.

Continent : continent de naissance du réfugié.Zone géopolitique : zone géopolitique de naissance du réfugié. La zone géopolitique est une subdivision du continent.Pays : pays de naissance du réfugié.

Si vous sélectionnez la zone géopolitique en premier, la liste des pays se réduit à la liste des pays de cette zone géopolitique.Si vous sélectionner le pays en premier, le champ zone géopolitique se renseigne automatiquement.

2. Coordonnées Type de logement : type de logement occupé par le réfugié.Etat du logement : état du logement occupé par le réfugié.Destinataire : destinataire courrier. Saisir le nom du réfugiéLigne adresse 1 : première ligne d’adresse du destinataire. Indiquer la mention « chez » si la personne est hébergée chez un tiers.Ligne adresse 2 : deuxième ligne d’adresse du destinataire. Indiquer le numéro et la rue.Ligne adresse 3 : troisième° ligne d’adresse de contact. Indiquer les compléments d’adresse du type « Bâtiment », « escalier » etc.Code postal : code postal du destinataire.

Ville : ville du destinataire.Téléphone fixe : numéro de téléphone fixe ou l’on peut joindre le réfugié.Téléphone portable : numéro de téléphone mobile ou l’on peut joindre le réfugié.

Les champs Destinataire, Ligne adresse 1, Ligne adresse 2, Ligne adresse 3, code postal, ville,Téléphone fixe, Téléphone portable doivent indiquer l’adresse et le téléphone de l’endroit ou l’on peut joindre le réfugié (ce qui n’est pas obligatoirement l’endroit ou habite le réfugié).

Il appartient au conseiller référent de mettre à jour les champs concernant les coordonnées du réfugié. Ces coordonnées peuvent être récupérées pour un publipostage.

3. Situation administrative

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Date d’entrée en France : date à laquelle le réfugié est entré en France telle qu’elle est indiquée sur le titre de séjour.Pris(e) en charge par un CADA : indique si oui ou non le réfugié a été pris en charge par un CADA.Si oui, lequel : ce champ permet de spécifier le CADA qui a pris en charge le réfugié.Pris(e) en charge par un CPH : indique si oui ou non le réfugié a été pris en charge par un CPH.Si oui, lequel : ce champ permet de spécifier le CPH qui a pris en charge le réfugié.Date d’obtention du statut de réfugié : date à laquelle le réfugié a obtenu son statut de réfugié.N° certificat de réfugié : numéro du certificat de réfugié obtenu par le réfugié, si ce dernier a obtenu son statut avant le 1er janvier 2004.Document en possession au pré accueil : liste des documents que peut avoir le réfugié lors de son entrée dans la structure. Il suffit de cocher les cases correspondantes.Intervention OFPRA (CR) : indique si une intervention auprès de l’OFPRA a été faite.Intervention préfecture : indique si une intervention auprès de la préfecture a été faite. Ces deux derniers champs ne concernent que les situations où le référent a dû saisir l’OFPRA/CRR et/ou la préfecture en raison d’un défaut de document.

La partie suivante sert à enregistrer les documents obtenus par le réfugié.Date : date d’obtention du document.Document : type de document.

Comment ajouter un document   ? 1. Renseigner les champs Date et Document.2. Cliquer sur le bouton Valider, le document que vous venez d’ajouter apparaît alors dans la liste.

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Comment modifier un document   ? 1. Sélectionner le document dans la liste en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date, les champs

se renseignent avec les informations du document sélectionné.2. Modifier les informations concernant le document.3. Cliquer sur le bouton valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer un document   ? 1. Sélectionner le document dans la liste, les champs se renseignent avec les informations du

document sélectionné.2. Cliquer sur le bouton Supprimer, le document disparaît de la liste.

4. Situation familiale Statut familial : statut familial du réfugié. Si l’usager a un conjoint qui n’est pas présent sur le territoire français choisir « séparé(e) en raison de l’exil ».Parent isolé(e) : indique si la personne est un parent isolé ou non.Nombre d’enfants à l’étranger : nombre d’enfants du réfugié qui sont encore à l’étranger.Demande de regroupement familial : indique s’il y a une demande de regroupement familial à faire, en cours ou à relancer.Commentaire sur la demande de regroupement familial : champ de texte libre Aboutissement du regroupement familial : Indique si la demande de regroupement familial a abouti ou non.Nombre de membres de la famille en France : nombre de membre de la famille du réfugié en France.Nombre d’enfants à charge en France : nombre d’enfants à charge du réfugié en France.Age du ou des enfant(s) à charge en France : liste des âges des enfants à charge en France avec leur niveau scolaire.

Age enfant : age de l’enfant à charge en années ou en mois, à préciser après l’age.Niveau scolaire : niveau scolaire de l’enfant à charge.Si autre précisez : si autre est sélectionné dans le champ Niveau scolaire, alors vous devez préciser en renseignant ce champ.

Comment ajouter l’age d’un enfant à charge   ? 1. Renseigner les champs Age enfant, Niveau scolaire et Si autre précisez si nécessaire.2. Cliquer sur le bouton +. L’age de l’enfant et son niveau scolaire apparaissent dans la liste.

Comment modifier l’age d’un enfant à charge   ? 1. Cliquer sur l’age de l’enfant, les données apparaissent dans les champs.2. Modifier l’age ou le niveau scolaire.3. Cliquer sur le bouton + pour valider les modifications.

Comment supprimer un enfant à charge de la liste   ? 1. Cliquer sur l’age de l’enfant, les données apparaissent dans les champs.2. Cliquer sur le bouton –, l’enfant disparaît de la liste.

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B. Diagnostic & démarches entreprises

1. Formation initiale Niveau scolaire en France : niveau scolaire obtenu par le réfugié en France. Ne renseigner ce champ que dans le cas où le réfugié a suivi des études en FranceNiveau scolaire à l’étranger : niveau scolaire obtenu par le réfugié à l’étranger. Le référentiel proposé dans ce champ correspond au cursus scolaire français. Il aurait été impossible de référencer tous les types de diplômes délivrés à l’étranger. Il s’agit alors d’appliquer une équivalence de niveau indicative. Niveau linguistique en français référentiel FASILD : niveau linguistique du réfugié en français selon le référentiel FASILD.Niveau linguistique en français à l’oral référentiel CIMADE : niveau linguistique du réfugié en français à l’oral selon le référentiel CIMADE.Niveau linguistique en français à l’écrit référentiel CIMADE : niveau linguistique du réfugié en français à l’écrit selon le référentiel CIMADE.

Le niveau linguistique doit être impérativement diagnostiqué par un formateur FLE.

Langue maternelle : langue maternelle du réfugié (celle parlée en famille avant scolarisation)Langue véhiculaire : langue de communication entre des communautés d’une même région ayant des langues maternelles différentes (ex : l’Anglais pour l’Inde).Langue de scolarisation : langue utilisée durant la scolarité du réfugié.

Langue(s) étrangère(s) : autres langues étrangères connues du réfugié.

La partie diplôme, sert à enregistrer les diplômes obtenus par le réfugié.Diplôme : nom du diplôme.Année : année d’obtention du diplôme.Lieu : lieu d’obtention du diplôme. On différencie ici les diplômes acquis en ou hors union européenne.Commentaire : commentaire sur le diplôme (facultatif). Ce champ est libre.

Comment ajouter un diplôme   ? 1. Renseigner les différents champs.2. Cliquer sur le bouton Valider. Le diplôme apparaît dans la liste des diplômes.

Comment modifier un diplôme   ? 1. Sélectionner le diplôme dans la liste en cliquant sur le bouton bleu à coté du nom du diplôme, les

champs se renseignent avec les informations du diplôme sélectionné.2. Modifier les informations concernant le diplôme.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

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Comment supprimer un diplôme   ? 1. Sélectionner le document dans la liste, les champs se renseignent avec les informations du diplôme

sélectionné.2. Cliquer sur le bouton Supprimer, le diplôme disparaît de la liste.

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2. Formation professionnelle Type de formation : type de formation professionnelle suivi par le réfugié.Type d’emploi : type d’emploi de la formation suivi par le réfugié, sauf si la formation est une formation linguistique.Niveau de formation linguistique : niveau linguistique de la formation, à renseigner uniquement lorsque la formation est une formation linguistique.Date début : date de début de la formation.Date fin : date de fin de la formation.Type de conventionnement : indique comment la formation a été financée.Organisme : champ commentaire qui permet de saisir le nom et les coordonnées de l’organisme qui effectue la formation.Lieu : lieu de la formation.Nombre d’heure : durée totale de la formation en heure.

Rémunérée : indique si la formation a été rémunérée ou non.Commentaire : champ commentaire concernant la formation.

Comment ajouter une formation professionnelle   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Type de formation, Lieu et Rémunérée sont les

seuls champs obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer la formation professionnelle. La formation apparaît

alors dans la liste des formations professionnelles.

Comment modifier une formation professionnelle   ? 1. Sélectionner la formation en cliquant sur le bouton bleu à coté du type de formation. Les

informations concernant la formation apparaissent dans les champs.2. Modifier les informations concernant la formation.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer une formation professionnelle   ? 1. Sélectionner la formation en cliquant sur le bouton bleu à coté du type de formation. Les

informations concernant la formation apparaissent dans les champs.2. Cliquer sur le bouton Supprimer. La formation disparaît de la liste.

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3. Expérience professionnelle Expérience professionnelle principale dans le pays d’origine : secteur d’activité principalement occupé par le réfugié dans son pays d’origine

Expérience professionnelle principale en France : secteur d’activité principalement occupé par le réfugié en France.

Le référentiel proposé est la nomenclature des catégories socioprofessionnelle de l’INSEE. Elle permet de visualiser les trajectoires. Une liste alphabétique des catégories figure en annexe.

La partie suivante sert à enregistrer les diverses expériences professionnelles du réfugié.

Secteur d’activité : secteur d’activité de l’expérience professionnelle.Type d’emploi : type d’emploi de l’expérience professionnelle.Date de début : date de début de l’expérience professionnelle.Durée : durée de l’expérience professionnelle. La durée peut être en mois ou en années, à préciser.Lieu : lieu de l’expérience professionnelle.

Comment ajouter une expérience professionnelle   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Secteur d’activité, Type d’emploi et Lieu sont

obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider. L’expérience professionnelle apparaît dans la liste.

Comment modifier une expérience professionnelle   ? 1. Sélectionner l’expérience professionnelle en cliquant sur le bouton bleu à coté du secteur d’activité

dans la liste des expériences professionnelles. Les informations concernant l’expérience professionnelle apparaissent dans les champs.

2. Modifier les informations concernant l’expérience professionnelle.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer une expérience professionnelle   ? 1. Sélectionner l’expérience professionnelle en cliquant sur le bouton bleu à coté du secteur d’activité

dans la liste des expériences professionnelles. Les informations concernant l’expérience professionnelle apparaissent dans les champs.

2. Cliquer sur le bouton Supprimer. L’expérience professionnelle disparaît de la liste.

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4. Ressource Catégorie de ressources : type de ressources du réfugié à l’entrée dans la structure.

Prestations familiales : indique si oui ou non le réfugié a des prestations familiales.

Type de prestations familiales : permet d’indiquer le ou les types de prestations familiales du réfugié.

Montant : montant mensuel total des ressources du réfugié.

La partie suivante sert à enregistrer les ressources obtenues durant le suivi du réfugié dans la structure.Date début : date de début de la ressource (ex : si la ressource est un emploi, inscrire la date de début du contrat).Date fin : date de fin de la ressource (ex : date de fin du contrat si la ressource est un emploi).Type de ressources : indique le type de la ressource.Montant en € par mois : montant de la ressource en euro par mois.Commentaire : commentaire sur la ressource (facultatif).

Comment ajouter une ressource   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Date début, Type de ressources et Montant en

€ par mois sont des champs obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer la ressource. La ressource apparaît dans la liste.

Comment modifier une ressource   ? 1. Sélectionner la ressource dans la liste en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date de début. Les

informations concernant la ressource apparaissent dans les champs.2. Modifier les informations concernant la ressource.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer une ressource   ? 1. Sélectionner la ressource dans la liste en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date de début. Les

informations concernant la ressource apparaissent dans les champs.2. Cliquer sur le bouton Supprimer. La ressource disparaît de la liste.

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5. Logement Date début : date de début de l’occupation du logement par le réfugié.Date fin : date de fin de l’occupation du logement par le réfugié.Type de logement : type de logement occupé par le réfugié.Etat du logement : état du logement occupé par le réfugié.

Département : département où se situe le logement.

Comment ajouter un logement   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Type de logement et Département sont

obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer le logement. Le logement apparaît dans la liste.

Comment modifier un logement1. Sélectionner le logement en cliquant sur le bouton bleu. Les informations concernant le logement

apparaissent dans les différents champs.2. Modifier les informations.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer un logement   ? 1. Sélectionner le logement en cliquant sur le bouton bleu. Les informations concernant le logement

apparaissent dans les différents champs.2. Cliquer sur le bouton Supprimer. Le logement disparaît de la liste.

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6. Santé Inscrit à la CMU : indique si le réfugié est inscrit à la CMU ou non. Si oui, vous pouvez renseigner la date de fin de validité dans le champ Fin de validité qui se situe sur la même ligne.Inscrit à la sécurité sociale : indique si le réfugié est inscrit à la sécurité sociale ou non. Si oui, vous pouvez renseigner la date de fin de validité dans le champ Fin de validité qui se situe sur la même ligne.Inscrit à l’AME : indique si le réfugié bénéficie de l’Aide Médicale d’Etat. Si oui, vous pouvez renseigner la date de fin de validité dans le champ Fin de validité qui se situe sur la même ligne.Carte vitale : indique si le réfugié a la carte vitale ou non.Autre mode de prise en charge : si le réfugié a un autre mode de prise en charge, vous pouvez l’enregistrer ici.Numéro de CMU : numéro de CMU du réfugié.Département d’affiliation à la CMU : département d’affiliation à la CMU du réfugié.Numéro de sécurité sociale : numéro de sécurité sociale du réfugié.Département d’affiliation à la sécurité sociale : département d’affiliation à la sécurité sociale du réfugié.Suivi par une structure médicale (hôpital, association, …) : indique si le réfugié est suivi par une structure médicale ou non.Dossier médical dans cette structure : si le réfugié est suivi par une structure médicale, ce champ indique si le réfugié possède un dossier dans cette structure.Suivi par un médecin traitant : indique si le réfugié est suivi par un médecin traitant ou non.Nom et adresse : champ commentaire qui permet d’enregistrer les coordonnées du médecin traitant qui suit le réfugié si le réfugié est suivi par un médecin traitant. Mauvais traitement dans le pays d’origine : indique si le réfugié a subi des mauvais traitement dans son pays d’origine.

Séquelles des mauvais traitements : si le réfugié a subi des mauvais traitements dans son pays d’origine, ce champ indique si le réfugié a des séquelles qui ont des conséquence sur le suivi (introduction d’une demande de RQTH).Problème de santé actuel : indique si le réfugié à des problèmes de santé actuellement.Type de problème de santé : type de problème de santé du réfugié.Cause de l’état de santé : cause de l’état de santé du réfugié.Description état de santé : champ commentaire qui sert à enregistrer une description de l’état de santé du réfugié si nécessaire.Handicap : indique si le réfugié a un handicap ou non.Nature du handicap : si le réfugié a handicap ce champ sert à indiquer la nature du handicap.

COTOREP :RQTH déposé le : date de dépôt de la demande RQTH.Refus le : date du refus de la demande.Accord le : date d’accord de la demande.Catégorie : catégorie de reconnaissance RQTH.

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Enfant à l’AME ou à la CMU : indique si le ou les enfants du réfugié sont à l’AME ou à la CMU.Problème de santé d’un tiers (conjoint, enfant, ascendant) : indique si un des tiers du réfugié à un problème de santé.Commentaire : champ commentaire sur l’état de santé du tiers.

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7. Information complémentaire Information complémentaire :Suivi par un référent social : indique si le réfugié est suivi par un référent social ou non.Nom et coordonnées : champ commentaire pour saisir le nom et les coordonnées du référent social du réfugié si ce dernier en a un.

RMI :Ayant droit au RMI : indique si le réfugié à droit au RMI ou non.RMI ouvert : indique si le RMI du réfugié est ouvert ou non.Contrat d’insertion signé : indique si le contrat d’insertion du réfugié est signé ou non.Personne seule / couple : indique si le RMI versé est pour une personne seule ou un couple.Date de demande : date de la demande de RMI.Date d’obtention : date d’obtention du RMI.Date 1° versement : date du premier versement du RMI.Ancienneté dans le dispositif RMI : indique l’ancienneté du réfugié dans le dispositif RMI.Ouverture : indique si l’ouverture du RMI du réfugié s’est fait en interne ou en externe.Numéro RMI : numéro du dossier RMI du réfugié.Numéro allocataire CAF : numéro d’allocataire à la CAF du réfugié.Commentaire : commentaire sur le RMI si nécessaire.

Statut Assedic/ANPE :Inscrit à l’ANPE : indique si le réfugié est inscrit à l’ANPE ou non.Demandeur d’emploi : indique depuis combien de temps le réfugié est demandeur d’emploi.Département de l’agence : département de l’agence ANPE qui suit le réfugié.Agence : agence ANPE du réfugié.Date dernière inscription : date de la dernière inscription du réfugié à l’ANPE.

Numéro identifiant : numéro identifiant du réfugié à l’ANPE.

Vulnérabilité :Indicateur de vulnérabilité : indique la vulnérabilité éventuelle du réfugié. Sélectionner un des indicateurs proposés, si aucun ne correspond à la situation, ne remplir que le champ commentaire.

Commentaire : commentaire sur la vulnérabilité.

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8. Projet professionnel

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Secteur(s) d’activité recherché(s) : liste des secteurs d’activité dans lesquels le réfugié recherche un emploi.Secteur(s) d’activité non souhaité(s) : liste des secteurs d’activité dans lesquels le réfugié ne souhaite pas rechercher un emploi.Type(s) d’emploi accepté(s) : type(s) d’emploi accepté(s) par lé réfugié.Temps de transport accepté (aller/retour en heure) : temps de transport maximum que le réfugié accepte de prendre pour se rendre sur son lieu de travail.Création d’entreprise envisagée : indique si le réfugié envisage de créer son entreprise ou non.Si oui, quel(s) secteur(s) : si le réfugié envisage de créer son entreprise, vous pouvez sélectionner ici la liste des secteurs dans lesquels le réfugié envisage de créer son entreprise.Emploi dans une autre région : indique si le réfugié est prêt à accepter un emploi dans une autre région ou non.Si oui, quelle(s) région(s) : si le réfugié est prêt à accepter un emploi dans une autre région, vous pouvez sélectionner ici la liste des régions.Perfectionnement dans son métier : indique si le réfugié envisage de se perfectionner dans son métier ou non.Si oui, quelle(s) secteur(s) : si le réfugié envisage de se perfectionner dans son métier, vous pouvez sélectionner ici la liste des secteurs correspondant à son métier.Apprendre un nouveau métier : indique si le réfugié est prêt à apprendre un nouveau métier ou non.Si oui, quel(s) secteur(s) : si le réfugié est prêt à apprendre un nouveau métier, vous pouvez sélectionner ici la liste des secteurs dans lesquels le réfugié est prêt à apprendre un nouveau métier.Aide à l’élaboration du projet professionnel : indique si l’aide à l’élaboration professionnel du réfugié s’est faite de façon individuelle ou collective.Aide à la recherche d’emploi : indique si l’aide à la recherche d’emploi s’est faite de faite de façon individuelle ou collective.Participation aux actions collectives : indique si le réfugié a participé à des actions collectives ou non.Commentaire sur les actions collectives : si le réfugié a participé à des actions collectives vous pouvez saisir un commentaire sur ses actions collectives dans ce champ.Aide au maintien dans l’emploi : indique si le réfugié a été aidé pour garder son emploi ou non.Mise en relation avec les entreprises : indique si le réfugié a été mis en relation avec des entreprises ou non.Aide à la mobilité : indique si le réfugié a besoin d’une aide à la mobilité ou non.Si oui, précisez : si le réfugié a besoin d’une aide à la mobilité, vous pouvez précisez ici le type d’aide.Permis de conduire : cocher la (ou les) case(s) correspondant au(x) permis que possède le réfugié.

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Lieu d’obtention : lieu d’obtention du permis de conduire (France, union européenne, hors union européenne).Echange à faire : indique s’il y a un échange de permis à faire ou non.Commentaire sur l’échange du permis de conduire : si le réfugié doit faire un échange de permis, vous pouvez saisir.Voiture : indique si le réfugié à une voiture ou non.Etat du projet professionnel : état d’avancement du projet professionnel.Commentaire sur le projet professionnel : champ commentaire sur le projet professionnel.Projet professionnel validé : indique si le projet professionnel est validé ou non.Secteur d’activité validé : permet de sélectionner le secteur d’activité dans lequel le réfugié recherche un emploi une fois que le projet professionnel est validé.Type d’emploi validé : permet de sélectionner le type d’emploi que recherche le réfugié une fois que le projet professionnel est validé.

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9. Actions menées Cette partie se renseigne en deux temps. Tout d’abord, vous devez créer une démarche. Ensuite vous pouvez affecter à cette démarche des actions. Dans un premier temps nous allons voir comment l’on fait pour ajouter une démarche.

Type de démarche : thème de la démarche (accès aux droits sociaux, logement, emploi, …).Date début : date de début de la démarche date à partir de laquelle le conseiller à commencer à travailler sur la démarche.Date fin : date de fin de la démarche, date à laquelle la démarche aboutit ou est abandonné.Traitement : état du traitement de la démarche.Aboutit : indique si la démarche a aboutit ou non.Commentaire : commentaire sur la démarche (facultatif).

Comment ajouter une démarche   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Type de démarche, Date début, Traitement et

Aboutit sont obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer la démarche. La démarche apparaît dans la liste.

Comment modifier une démarche   ? 1. Sélectionner la démarche en cliquant sur le bouton bleu situé à coté du type de démarche dans la

liste des démarches. Les informations concernant la démarche apparaissent dans les différents champs.

2. Modifier les informations.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer une démarche   ? 1. Sélectionner la démarche en cliquant sur le bouton bleu situé à coté du type de démarche dans la

liste des démarches. Les informations concernant la démarche apparaissent dans les différents champs.

2. Cliquer sur le bouton Supprimer. La démarche disparaît de la liste des démarches.

Cette rubrique est distincte de la rubrique « entretien », elle permet de dégager les grands axes d’intervention du suivi du réfugié qui figureront dans la fiche individuelle de suivi éditée par l’application. Informer cette rubrique ne dispense pas de remplir la rubrique entretien. Cette rubrique est importante car elle permet rendre visible le contenu du suivi sans divulguer des informations confidentielles.

Dans un deuxième temps vous pouvez affecter des actions à la démarche. Vous devez tout d’abord sélectionner la démarche dans la liste des démarches en cliquant sur le bouton bleu situé à coté du type de démarche. La fenêtre suivante apparaît :

Date : date de l’action.

Mode d’entretien : mode de l’entretien entre le réfugié et l’interlocuteur.

Type d’interlocuteur : type d’interlocuteur contacté.

Interlocuteur : champ commentaire pour enregistrer le nom et les coordonnées de l’interlocuteur.

Commentaire : commentaire sur l’action.

Comment ajouter une action   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Date, Mode d’entretien et Type d’interlocuteur

sont des champs obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer l’action. L’action apparaît dans la liste des actions.

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Comment modifier une action   ? 1. Sélectionner l’action en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date dans la liste des actions. Les

informations concernant l’action apparaissent dans les différents champs.2. Modifier les informations.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer une action   ? 1. Sélectionner l’action en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date dans la liste des actions. Les

informations concernant l’action apparaissent dans les différents champs.2. Cliquer sur le bouton Supprimer. L’action disparaît de la liste.

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10. Entretien de suivi Date : date de l’entretien.

Type d’entretien : type d’entretien entre le réfugié et son conseiller (face à face, téléphone etc.)

Lieu de la visite : lieu de la rencontre entre le réfugié et son conseiller.

Commentaire : commentaire sur l’entretien.

Comment ajouter un entretien   ? 1. Renseigner les différents champs. Les champs Date et Type d’entretien sont des champs

obligatoires.2. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer l’entretien. L’entretien apparaît dans la liste.

Comment modifier un entretien   ? 1. Sélectionner l’entretien en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date dans la liste des entretiens.

Les informations concernant l’entretien apparaissent dans les différents champs.2. Modifier les informations.3. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les modifications.

Comment supprimer un entretien   ? 1. Sélectionner l’entretien en cliquant sur le bouton bleu à coté de la date dans la liste des entretiens.

Les informations concernant l’entretien apparaissent dans les différents champs.2. Cliquer sur le bouton Supprimer. L’entretien disparaît de la liste.

L’application comptabilise le nombre d’entretiens entrés dans cette rubrique pour les faire figurer dans la fiche individuelle de suivi. La teneur des entretiens est laissée confidentielle.Informer cette rubrique ne dispense pas de remplir la rubrique «   démarches   » qui permet d’avoir une visibilité sur le contenu du suivi.

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C. Bilan accompagnement

1. Résultats Date de fin de prise en charge : date de fin de prise en charge du réfugié par la structure.

Type de sortie : type de sortie du réfugié.En fonction du type de sortie sélectionné, différents champs apparaissent.

Si Abandon est sélectionné :Type d’abandon : type d’abandon du réfugié.

Si autre précisez : si le type d’abandon sélectionné est autre, vous pouvez préciser en renseignant ce champ.

Si accès à un logement autonome est sélectionné :Type d’accès au logement : type d’accès au logement du réfugié.Si le type d’accès au logement sélectionné est le logement pérenne, le champ Type de logement Pérenne apparaît. Ce permet de spécifier le type de logement pérenne.

Si le type d’accès au logement sélectionné est le logement temporaire, les champs Logement temporaire et Type de logement temporaire apparaissent.Le champ Logement temporaire sert à spécifier le logement temporaire du réfugié.Le champ Type de logement temporaire sert à spécifier le type de logement temporaire du réfugié.

Si insertion professionnelle est sélectionnée :Type d’insertion professionnelle : type d’insertion professionnelle du réfugié.

Secteur d’activité : secteur d’activité du type d’insertion professionnelle obtenu.

Type d’emploi : type d’emploi du type d’insertion professionnelle obtenu.

Si insertion sociale est sélectionnée :Type d’insertion sociale : permet de sélectionner les différents type d’insertion sociale dont a bénéficié le réfugié lors de la sortie de la structure.

Axe principal : type d’insertion sociale principal dont a bénéficié le réfugié lors de la sortie de la structure.

Si autre précisez : si autre est sélectionné dans le champ Axe principal, vous pouvez précisez en renseignant dans ce champ.

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Si Réorientation est sélectionnée :Type de réorientation : type de réorientation du réfugié.

Si Retour ANPE est sélectionné :Type de retour ANPE : type de retour ANPE du réfugié.

Si autre précisez : si autre est sélectionné dans la liste des type de retour ANPE, vous pouvez précisez en renseignant ce champ.

Les résultats des suivis (mise en emploi, formation etc.) ne sont pris en compte du point de vue statistique que si la rubrique résultat du suivi est complètement remplie. Dans ce cas, le dossier est considéré comme clos. Il appartient au conseiller référent de déterminer le moment et le type de sortie. Il est possible (et recommandé) de clore momentanément le dossier lorsque l’usager entre en formation ou est en CDD afin que ce résultat intermédiaire apparaisse dans le bilan statistique. Il sera toujours possible de réactiver le dossier en effaçant les informations entrée dans la rubrique « résultat du suivi »

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V - ConsultationCette partie vous permet de visualiser les dossiers des réfugiés suivis par d’autres conseillers de votre structure.

Lorsque vous cliquer sur le menu Consultation, vous accédez à la page de recherche qui fonctionne de la même façon que celle du menu Recherche.

Vous ne pourrez pas modifier les informations des dossiers que vous visualiser via le menu Consultation.

V. Fiche de suivi individuelle Ce menu vous permet d’éditer une fiche de suivi individuelle puis de l’imprimer ou de l’enregistrer dans Word afin de la modifier.

Ce module recherche les personnes présentes durant la période de référence sélectionnée.Pour cela, il vous suffit de renseigner les champs Date de début et Date de fin de la période de référence, puis de cliquer sur le bouton Rechercher.La liste des personnes présentes sur la période sélectionnée apparaît dans la liste résultat.Vous devez alors cliquer sur le numéro de dossier de la personne dont vous voulez éditer la fiche individuelle.

Lorsque vous cliquez sur le numéro du dossier, la page suivante apparaît :La première partie rappelle les informations concernant le réfugié sélectionné.

La deuxième partie sert à préparer l’affichage de la fiche de suivi individuel.

Titre de la fiche de suivi individuel : vous devez taper le titre que vous souhaitez pour nommer la fiche de suivi. ce champ doit être impérativement rempli pour la fiche puisse être éditée. Exemple : NOM et Prénom du réfugié, type de prestation et date.

Situation à la fin de la période de référence : vous pouvez spécifier ici la situation à la fin de la période de référence.

Observations : champ commentaire qui sert à ajouter une observation sur la fiche de suivi individuel.

info-conseil : Sont placés dans cette catégorie, les réfugiés qui ont bénéficié d’une prestation d’accompagnement ponctuelle non-contractualisée. Cela regroupe les personnes pour qui certaines démarches ont été effectuées au niveau de l’accueil, les personnes qui ont été réorientées vers une structure tierce. Les dossiers de ces personnes doivent être remplies le plus exhaustivement possible et, en particulier, la rubrique « résultat du suivi » doit être impérativement renseignée.

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ANNEXE : Nomenclature des catégories socioprofessionnelles classées par ordre alphabétique

Niveau 4 - Liste des professions PCS 2003Libellé Code Autres vendeurs non spécialisés 553cAcheteurs non classés cadres, aides-acheteurs 462cAdjoints administratifs de la fonction publique (y.c. enseignement) 523aAdjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) 523bAdjoints administratifs des collectivités locales 523cAdjoints administratifs des hôpitaux publics 523dAdjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'Armée et de la Gendarmerie 452bAgents administratifs de la fonction publique (y.c. enseignement) 524aAgents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) 524bAgents administratifs des collectivités locales 524cAgents administratifs des hôpitaux publics 524dAgents civils de sécurité et de surveillance 534aAgents d'accueil non qualifiés 541cAgents d'accueil non qualifiés 541cAgents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information 541bAgents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information 541bAgents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes 522aAgents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux 483aAgents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) 486eAgents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. 484aAgents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation 484bAgents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique 482aAgents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) 485bAgents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique 486bAgents de maîtrise en maintenance, installation en électricité, électromécanique et électronique 486aAgents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique 486cAgents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique 486dAgents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage 485aAgents de police de l'Etat 531aAgents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) 525cAgents de service des autres établissements d'enseignement 525bAgents de service des établissements primaires 525aAgents de service hospitaliers (de la fonction publique ou du secteur privé) 525dAgents de surveillance du patrimoine et des administrations 533cAgents de voyage et auxiliaires de transports indépendants, de 0 à 9 salariés 226b

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Agents des polices municipales 531bAgents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 546bAgents et hôtesses d'accueil et d'information (hors hôtellerie) 541aAgents généraux et courtiers d'assurance indépendants, de 0 à 9 salariés 226aAgents immobiliers indépendants, de 0 à 9 salariés 226cAgents non qualifiés des services d'exploitation des transports 676dAgents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) 628fAgents techniques forestiers, gardes des espaces naturels 533bAgriculteurs sur grande exploitation de céréales-grandes cultures 131aAgriculteurs sur grande exploitation sans orientation dominante 131fAgriculteurs sur moyenne exploitation de céréales-grandes cultures 121aAgriculteurs sur moyenne exploitation sans orientation dominante 121fAgriculteurs sur petite exploitation de céréales-grandes cultures 111aAgriculteurs sur petite exploitation sans orientation dominante 111fAides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales 563bAides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration 561dAides familiaux non salariés de professions libérales effectuant un travail administratif 313aAides familiaux non salariés ou associés d'artisans, effectuant un travail administratif ou commercial 219aAides médico-psychologiques 526dAides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction 671dAides-soignants (de la fonction publique ou du secteur privé) 526aAllocataires de la recherche publique 342hAmbulanciers salariés (du secteur public ou du secteur privé) 526eAnciennes professions intermédiaires 7500Anciens agriculteurs exploitants 7100Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 7200Anciens cadres 7400Anciens employés 7700Anciens ouvriers 7800Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) 462dAnimateurs socioculturels et de loisirs 435bApprentis boulangers, bouchers, charcutiers 683aArchitectes libéraux 312fArchitectes salariés 382bArtisans bouchers, de 0 à 9 salariés 215bArtisans boulangers, pâtissiers, de 0 à 9 salariés 215aArtisans charcutiers, de 0 à 9 salariés 215cArtisans chaudronniers 212bArtisans coiffeurs, manucures, esthéticiens, de 0 à 9 salariés 217cArtisans couvreurs 211c

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Artisans d'art 214eArtisans de fabrication en matériaux de construction (hors artisanat d'art) 214dArtisans de la peinture et des finitions du bâtiment 211fArtisans de l'ameublement 214aArtisans de l'habillement, du textile et du cuir 213aArtisans déménageurs, de 0 à 9 salariés 217bArtisans des services divers, de 0 à 9 salariés 217eArtisans divers de fabrication de machines 212dArtisans du papier, de l'imprimerie et de la reproduction 214cArtisans du travail mécanique du bois 214bArtisans électriciens du bâtiment 211eArtisans en mécanique générale, fabrication et travail des métaux (hors horlogerie et matériel de précision) 212cArtisans en terrassement, travaux publics 211hArtisans maçons 211aArtisans mécaniciens en machines agricoles 212aArtisans mécaniciens réparateurs d'automobiles 216aArtisans menuisiers du bâtiment, charpentiers en bois 211bArtisans plombiers, chauffagistes 211dArtisans réparateurs divers 216cArtisans serruriers, métalliers 211gArtisans teinturiers, blanchisseurs, de 0 à 9 salariés 217dArtisans tôliers-carrossiers d'automobiles 216bArtistes de la danse 354eArtistes de la danse, du cirque et des spectacles divers 354dArtistes dramatiques 354cArtistes du cirque et des spectacles divers 354fArtistes plasticiens 354aArtistes+B493 de la musique et du chant 354bAssistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil 563aAssistants de la publicité, des relations publiques (indépendants ou salariés) 464aAssistants de service social 434bAssistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux 526bAssistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (indépendants ou salariés) 465bAssistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition 476aAstrologues, professionnels de la parapsychologie, guérisseurs, de 0 à 9 salariés 227cAuxiliaires de puériculture 526cAvocats 312aBibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (fonction publique) 351aBobiniers qualifiés 622fBouchers (sauf industrie de la viande) 636a

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Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) 636cCâbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) 622dCâbleurs qualifiés, bobiniers qualifiés 622bCadres administratifs de France Télécom (statut public) 333dCadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles 353cCadres chargés d'études économiques, financières, commerciales 372aCadres commerciaux de la banque 376cCadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) 374cCadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) 374dCadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 372fCadres de la Poste 333cCadres de la publicité 375aCadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail 374aCadres de l'hôtellerie et de la restauration 377aCadres de l'immobilier 376gCadres de l'intervention socio-éducative 434aCadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 372bCadres des autres services administratifs des grandes entreprises 373bCadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises 373dCadres des marchés financiers 376aCadres des opérations bancaires 376bCadres des relations publiques et de la communication 375bCadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises 373aCadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises 373cCadres des services techniques des assurances 376eCadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 376fCadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises 371aCadres infirmiers et assimilés 431aCadres spécialistes de la formation 372dCadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement 372cCaissiers de magasin 552aCapitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale 656cCarrossiers d'automobiles qualifiés 634aCharcutiers (sauf industrie de la viande) 636bChargés de clientèle bancaire 467aCharpentiers en bois qualifiés 632cChaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés 623aChefs de chantier (non cadres) 481bChefs de grande entreprise de 500 salariés et plus 231aChefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés 232a

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Chefs de petites surfaces de vente (salariés ou mandataires) 462aChefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique 374bChefs de projets informatiques, responsables informatiques 388cChefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés 233cChefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés 233bChefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés 233dChefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés 233aChefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics 621aChefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs 341bChefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire 376dChercheurs de la recherche publique 342eChirurgiens dentistes (libéraux ou salariés) 311cChômeurs n'ayant jamais travaillé 8100Clergé régulier 441bClergé séculier 441aCoiffeurs salariés 562bConcepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration (indépendants et salariés) 465aConcierges, gardiens d'immeubles 564aConducteurs de taxi (salariés) 642aConducteurs de taxis, ambulanciers et autres artisans du transport, de 0 à 9 salariés 217aConducteurs de travaux (non cadres) 481aConducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères 644aConducteurs de véhicule routier de transport en commun (salariés) 641bConducteurs de voiture particulière (salariés) 642bConducteurs d'engin agricole ou forestier 691aConducteurs d'engin lourd de levage 651aConducteurs d'engin lourd de manoeuvre 651bConducteurs livreurs, coursiers (salariés) 643aConducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques 654cConducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics 621cConducteurs qualifiés d'engins de transport guidés 654aConducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) 654bConducteurs routiers et grands routiers (salariés) 641aConseillers en économie sociale familiale 434cConseillers principaux d'éducation 422dConseils et experts libéraux en études économiques, organisation et recrutement, gestion et fiscalité 312dContremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture 480aContrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés 451cContrôleurs des transports (personnels roulants) 546aConvoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés (salariés) 534b

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Couvreurs qualifiés 632eCuisiniers et commis de cuisine 636dDactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte 542bDéménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés 676bDépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique (salariés) 633bDessinateurs en bâtiment, travaux publics 472aDessinateurs en construction mécanique et travail des métaux 474aDessinateurs en électricité, électromécanique et électronique 473aDétaillants en ameublement, décor, équipement du foyer, de 0 à 9 salariés 223aDétaillants en biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art), de 0 à 9 salariés 223fDétaillants en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage, de 0 à 9 salariés 223bDétaillants en habillement et articles de sport, de 0 à 9 salariés 223dDétaillants en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels), de 0 à 9 salariés 223eDétaillants en tabac, presse et articles divers, de 0 à 9 salariés 223gDirecteurs de centres socioculturels et de loisirs 435aDirecteurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) 353aDirecteurs et chargés de recherche de la recherche publique 342fDirecteurs techniques des grandes entreprises 380aDirecteurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles 353bDockers 652bEducateurs de jeunes enfants 434gEducateurs spécialisés 434dEducateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier 434fElectriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment) 633aElectriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile 633cElectriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels 633dElectromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels 628bElèves, étudiants 8400Eleveurs de granivores et éleveurs mixtes, sur grande exploitation 131eEleveurs de granivores et éleveurs mixtes, sur moyenne exploitation 121eEleveurs de granivores et éleveurs mixtes, sur petite exploitation 111eEleveurs d'herbivores sur moyenne exploitation 121dEleveurs d'herbivores, sur grande exploitation 131dEleveurs d'herbivores, sur petite exploitation 111dEmployés administratifs des services techniques de la banque 545aEmployés administratifs d'exploitation des transports de marchandises 546cEmployés administratifs divers d'entreprises 543dEmployés administratifs non qualifiés 543hEmployés administratifs qualifiés des autres services des entreprises 543gEmployés de France Télécom (statut public) 521b

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Employés de la Poste 521aEmployés de l'hôtellerie : réception et hall 561eEmployés de libre service du commerce et magasiniers 551aEmployés de maison et personnels de ménage chez des particuliers 563cEmployés des services commerciaux de la banque 545bEmployés des services comptables ou financiers 543aEmployés des services divers 564bEmployés des services techniques des assurances 545cEmployés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 545dEmployés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie 561fEmployés et opérateurs d'exploitation en informatique 544aEmployés non qualifiés des services comptables ou financiers 543cEmployés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) 543fEmployés qualifiés des services comptables ou financiers 543bEmployés qualifiés des services du personnel et des services juridiques 543eEnseignants de l'enseignement supérieur 342aEntrepreneurs de travaux agricoles à façon, de 0 à 9 salariés 122aEntrepreneurs en parcs et jardins, paysagistes 211jExperts comptables, comptables agréés, libéraux 312cExperts salariés ou indépendants de niveau technicien, techniciens divers 479bExploitants de café, restaurant, hôtel, de 3 à 9 salariés 224dExploitants de petit café, débit de boisson, associé ou non à une autre activité hors restauration, de 0 à 2 salariés 224bExploitants de petit hôtel, hôtel-restaurant, de 0 à 2 salariés 224cExploitants de petit restaurant, café-restaurant, de 0 à 2 salariés 224aExploitants et gérants libres de station-service, de 0 à 9 salariés 223hExploitants forestiers indépendants, de 0 à 9 salariés 122bFleuristes, de 0 à 9 salariés 223cFormateurs et animateurs de formation continue 423bGendarmes (de grade inférieur à adjudant) 532aGéomètres, topographes 472bGéomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses 312gHommes du rang (sauf pompiers militaires) 532cHôtesses de l'air et stewards 546dIndépendants gestionnaires de spectacle ou de service récréatif, de 0 à 9 salariés 227aIndépendants gestionnaires d'établissements privés (enseignement, santé, social), de 0 à 9 salariés 227bInfirmiers en soins généraux, salariés 431fInfirmiers libéraux 431gInfirmiers psychiatriques 431bInfirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) 431dIngénieurs conseils libéraux en études techniques 312e

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Ingénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés 332aIngénieurs des collectivités locales et des hôpitaux 332bIngénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique 342gIngénieurs du contrôle de la navigation aérienne 451dIngénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique 388bIngénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) 386eIngénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) 385bIngénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique 383bIngénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux 384bIngénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 387bIngénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs 387eIngénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau 386dIngénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts 381cIngénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels 387aIngénieurs et cadres des méthodes de production 387cIngénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics 382aIngénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts 381bIngénieurs et cadres d'étude et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts 381aIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau 386bIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) 386cIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois, énergie, eau) 386aIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) 385aIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique 383aIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique 388aIngénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux 384aIngénieurs et cadres du contrôle-qualité 387dIngénieurs et cadres spécialistes des télécommunications 388eIngénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) 385cIngénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics 382dIngénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications 388dIngénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel 383cIngénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel 384cIngénieurs et cadres techniques de l'environnement 387fIngénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports 389aIngénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics 382cInspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des Douanes 333bInspecteurs et officiers de police 452aInstituteurs 421aIntermédiaires indépendants du commerce, de 0 à 9 salariés 225aInternes en médecine, odontologie et pharmacie 344c

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Interprètes, traducteurs (indépendants ou salariés) 464bJardiniers 631aJournalistes (y. c. rédacteurs en chef) 352aJuristes 372eMaçons qualifiés 632aMagasiniers qualifiés 653aMagistrats 333aMaîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire 422cMaîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche 480bMaîtrise de l'exploitation des magasins de vente 462bMaîtrise de l'hébergement : hall et étages 468bMaîtrise de restauration : cuisine/production 488aMaîtrise de restauration : gestion d'établissement 488bMaîtrise de restauration : salle et service 468aMaîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 461fMaîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel 461eMaîtrise et techniciens des services financiers ou comptables 461dManucures, esthéticiens (salariés) 562aManutentionnaires non qualifiés 676aMaraîchers, horticulteurs sur moyenne exploitation 121bMaraîchers, horticulteurs sur petite exploitation 111bMaraîchers, horticulteurs, sur grande exploitation 131bMarins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 692aMasseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, libéraux 432aMasseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés 432bMatelots de la marine marchande 656bMatelots de la marine marchande, capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale (salariés) 656aMécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels 628aMécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels 634dMécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile 634cMédecins hospitaliers sans activité libérale 344aMédecins libéraux généralistes 311bMédecins libéraux spécialistes 311aMédecins salariés non hospitaliers 344bMenuisiers qualifiés du bâtiment 632dMétalliers, serruriers qualifiés 634bMétalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés 682aMétreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics 472cMilitaires du contingent 8300Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) 621g

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Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main 637aMoniteurs d'école de conduite 423aMoniteurs éducateurs 434eMoniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels 424aMonteurs câbleurs qualifiés en électricité 622cMonteurs qualifiés d'ensembles mécaniques 624aMonteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série 624cMonteurs qualifiés en agencement, isolation 632jMonteurs qualifiés en structures métalliques 624dMonteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série 624bNettoyeurs 684aNotaires 312bOfficiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux) 334aOfficiers et cadres navigants techniques de la marine marchande 389cOfficiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile 389bOpérateurs de la transformation des viandes 625dOpérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton 626cOpérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie 627aOpérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) 623gOpérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés 623fOpérateurs qualifiés sur machine de soudage 623dOpérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique 622aOpticiens lunetiers et audioprothésistes (indépendants et salariés) 433bOuvriers agricoles sans spécialisation particulière 691eOuvriers d'art 637bOuvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton 627fOuvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques 627eOuvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière 691dOuvriers de l'élevage 691bOuvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture 691fOuvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie 674aOuvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons 674eOuvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction 674dOuvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes 674bOuvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition 675cOuvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir 675aOuvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement 675bOuvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal 673aOuvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal 673bOuvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications 621d

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Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture 691cOuvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés 676cOuvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels 637cOuvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 684bOuvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique 672aOuvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux 673cOuvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales 671aOuvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton 671cOuvriers non qualifiés des travaux publics, du travail du béton et de l'extraction, hors Etat et collectivités locales 671bOuvriers non qualifiés divers de type artisanal 685aOuvriers non qualifiés divers de type industriel 676eOuvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment 681aOuvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment 681bOuvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique 624eOuvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés 627bOuvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes 652aOuvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 628eOuvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement 627dOuvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments 632kOuvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) 625hOuvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux 624fOuvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales) 621fOuvriers qualifiés divers de type artisanal 637dOuvriers qualifiés divers de type industriel 628gOuvriers qualifiés du travail de la pierre 632bOuvriers qualifiés du travail du béton 621bOuvriers qualifiés du travail industriel du cuir 627cOuvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie 625bPatrons pêcheurs et aquaculteurs, de 0 à 9 salariés 122cPeintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux 632gPersonnel de secrétariat de niveau supérieur, secrétaires de direction (non cadres) 461aPersonnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur 342dPersonnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) 333fPersonnels administratifs de catégorie B des collectivités locales et des hôpitaux (hors Enseignement, Patrimoine) 451fPersonnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) 331aPersonnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraites) 8600Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraites) 8500Personnes exerçant un mandat politique ou syndical 335aPetits et moyens détaillants en alimentation générale, de 0 à 9 salariés 222bPetits et moyens détaillants en alimentation spécialisée, de 0 à 9 salariés 222a

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Petits et moyens grossistes en alimentation, de 0 à 9 salariés 221aPetits et moyens grossistes en produits non alimentaires, de 0 à 9 salariés 221bPharmaciens libéraux 311fPharmaciens salariés 344dPhotographes (indépendants et salariés) 465cPilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie 625aPilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction 626aPlateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique 622gPlombiers et chauffagistes qualifiés 632fPompiers (y.c. pompiers militaires) 533aPompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) 554jPréparateurs en pharmacie 433dProfesseurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire 341aProfesseurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur 342cProfesseurs d'art (hors établissements scolaires) 354gProfesseurs de lycée professionnel 422bProfesseurs d'enseignement général des collèges 422aProfesseurs des écoles 421bProfesseurs et maîtres de conférences 342bProfessions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) 451bProfessions intermédiaires administratives des collectivités locales 451gProfessions intermédiaires administratives des hôpitaux 451hProfessions intermédiaires de la Poste 451aProfessions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale 467dProfessions intermédiaires techniques et commerciales des assurances 467cPsychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle 343aPsychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) 311dPuéricultrices 431cRégleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) 628dRégleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique) 628cResponsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) 466bResponsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) 466aResponsables d'entrepôt, de magasinage 487aResponsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) 466cResponsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention 487bSages-femmes (libérales ou salariées) 431eSecrétaires 542aSecrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) 461bSecrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) 461cSergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires) 532b

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Serveurs, commis de restaurant, garçons (bar, brasserie, café ou restaurant) 561aServeurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés 561cServeurs, commis de restaurant, garçons qualifiés 561bSoliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux 632hSoudeurs manuels 623eSoudeurs qualifiés sur métaux 623cSous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine 425aStandardistes, téléphonistes 541dSurveillants de l'administration pénitentiaire 531cSurveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement 422eTailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir 635aTechniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) 463eTechniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises 463cTechniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) 463bTechniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique 463aTechniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) 463dTechniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux 474cTechniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique 473cTechniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement 477aTechniciens de l'environnement et du traitement des pollutions 477dTechniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois 476bTechniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation 475bTechniciens de production, d'exploitation en informatique 478bTechniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux 474bTechniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique 473bTechniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation 475aTechniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement 479aTechniciens des opérations bancaires 467bTechniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux 478dTechniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales 472dTechniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt 471aTechniciens d'étude et de développement en informatique 478aTechniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt 471bTechniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) 477bTechniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) 477cTechniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique 478cTechniciens médicaux 433aTransporteurs indépendants routiers et fluviaux, de 0 à 9 salariés 218aTuyauteurs industriels qualifiés 623bVendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) 554g

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Vendeurs de tabac, presse et articles divers 554hVendeurs du commerce de fleurs 554dVendeurs en alimentation 554aVendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer 554bVendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage 554cVendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires 556aVendeurs en habillement et articles de sport 554eVendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique 554fVendeurs non spécialisés 553aVendeurs par correspondance, télévendeurs 555aVendeurs polyvalents des grands magasins 553bVétérinaires (libéraux ou salariés) 311eViticulteurs, arboriculteurs fruitiers, sur grande exploitation 131cViticulteurs, arboriculteurs fruitiers, sur moyenne exploitation 121cViticulteurs, arboriculteurs fruitiers, sur petite exploitation 111c

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