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Département COMPTE RENDU de l’Aube DU CONSEIL MUNICIPAL ---- DU 4 JUILLET 2017 VILLE DE BAR- SUR-AUBE Le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, s’est réuni le 4 juillet 2017 à 19h30 à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Philippe BORDE, Maire. Date de convocation et d’affichage : 28 juin 2017. Effectif légal : 29. Membres en exercice : 29. Membres présents : 24. Membres absents : 5 dont 5 ont donné pouvoir. Nombre de votants : 29. Secrétaire de séance : M. Anne-Laure JOURDAN. Etaient présents les élus suivants : M. BORDE Philippe, Mme GRANGIER Françoise, Maire, Mme BOCQUET Evelyne, M. RENARD Régis, Mme Anita DANGIN, M. VOILLEQUIN Serge, Mme MOLDEREZ Nathalie, M. DEROZIERES Jean-Luc adjoints, Mme DE BODT Janine, M. NANCEY Jean-Pierre, M. MERX Jean-Pierre, Mme WOJTYNA Lucienne, M. PIRES Emidio, Mme BAUDIN Claudine, M. Dominique GAUTHIER, M. JOURDAN Christophe, Mme ROY-DECHANET Marie-José, Mme JOURDAN Anne-Laure, Mme AUGUSTE Claudette, M. VERGEOT Denis, Mme Maryse COLLIN, M. HUGUET Patrick, Mme DESBROSSES Agnès, M. Rui Manuel ABRANTES, conseillers municipaux. Etaient absents et avaient donné pouvoir : M. MAITRE Pierre Frédéric à M. VOILLEQUIN Serge Mme DURET Francine à Mme WOJTYNA Lucienne Mme VERVISCH Karine à Mme DE BODT Janine Mme MONNE Carmen à Mme AUGUSTE Claudette. M. PARJOUET Christophe à M. Dominique GAUTHIER.

N°1 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2016 Rapporteur : Madame MOLDEREZ Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport, consultable dans le dossier, est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

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Après présentation de ce rapport consultable dans le dossier, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport annexé sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

- ACCEPTE De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - ACCEPTE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément

à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. N°2 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016 Rapporteur : Madame MOLDEREZ Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport consultable dans le dossier est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport consultable dans le dossier, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, - ADOPTE le rapport annexé sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ACCEPTE De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - ACCEPTE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. N°3 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Madame GRANGIER

Il est nécessaire d’approuver les tarifs de la restauration scolaire applicables pour l’année scolaire 2017-2018 selon le tableau suivant :

http://www.services.eaufrance.fr/

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RESTAURATION SCOLAIRE

Tranche "net imposable"

0 à 8000 euros 1,20 €

8 000 à 13 000 euros 3,00 €

13 000 euros et plus 4,50 €

Adultes 7,60 €

Enfants hors Bar-sur-Aube 5,48 €

Repas non prévu 6,00 €

Réduction à partir du 2ème enfant inscrit 0,20 €

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017. Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire applicables à compter de la rentrée scolaire 2017 détaillés ci-dessus.

N°4 : FETE DE LA MUSIQUE 2017 - SUBVENTION Rapporteur : Monsieur RENARD

Le rapporteur propose de renouveler pour 2017 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui ont organisé, le 21 juin 2017, une manifestation dans le cadre de cette fête. Les concours accordés s’élèvent à 75 % du montant de la dépense plafonnée à 440 € soit 330€ maximum par établissement demandeur. Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- RENOUVELLE pour 2017 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui ont organisé le 21 juin une manifestation dans le cadre de cette fête,

- DECIDE de verser un concours s’élevant à 75% du montant de la dépense plafonnée à 440 € soit 330 € maximum par établissement.

N°5 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2016 – FIXATION DES TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES Rapporteur : Madame DANGIN

Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la Ville s’élèvent respectivement à :

- 131 élèves en maternelle (pour 139 en 2015) - 231 élèves en élémentaire (pour 208 en 2015).

Les coûts de fonctionnement 2016 des écoles maternelles publiques de Bar-sur-Aube, dépenses d’ASTEM sur temps scolaire exclues, s’élèvent à :

- 978.16 € par élève de maternelle. Les coûts de fonctionnement 2016 des écoles primaires publiques s’élèvent quant à elles à :

- 466.20 € par élève d’élémentaire. Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l’école Sainte-Thérèse pour l’année 2016/2017 s’élève 52 983 € pour les 84 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (27 enfants en maternelle et 57 en élémentaire). La Ville a donc financé en 2017 :

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- 128 138,96 € pour les 131 enfants des maternelles publiques (hors dépenses d’ASTEM) - 107 692.20 € pour les 231 enfants des écoles élémentaires publiques, - 52 983 € pour les 84 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l’école Sainte-Thérèse.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017. Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de participation 2016 aux frais de scolarité des communes extérieures comme suit : - 978.16€ par élève de maternelle, - 466.20€ par élève d’élémentaire.

N°6 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT D’UTILISATION DES CREDITS 2016 Rapporteur : Madame BOCQUET

Conformément à l’article L 2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter à l’assemblée, avant la fin du deuxième trimestre, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice précédent. Par conséquent, Monsieur le Maire présente le rapport tel qu’il suit :

UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

Le maintien de la DSUCS a permis de maintenir les actions sociales de la commune et l’activité jeunesse par le biais de la Maison pour Tous et de son centre de loisirs. De plus, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a proposé des stages sportifs à prix réduit durant les vacances scolaires, ouverts en priorité aux enfants de Bar-sur-Aube et d’acquérir de nouveaux équipements sportifs (matériels pédagogiques, accessoires pour les équipements existants, etc.) En parallèle, la Ville de Bar-sur-Aube a maintenu la gratuité des études, de la garderie périscolaire et des activités périscolaires ainsi que le tarif dégressif de la restauration scolaire et a continué à développer les services et les bâtiments publics sur le quartier des Varennes (Salle de spectacles, Complexe sportif, C.O.S.E.C.). Sur le quartier des Miniets, la salle communale est toujours mise à disposition des habitants du quartier et de l’ensemble de la ville.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2016, annexé à la présente délibération.

N°7: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FRANCE TELECOM Rapporteur : Mme MOLDEREZ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications électroniques, et notamment l’article L47, Considérant que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances, Considérant que le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe les montants applicables à compter du 1er janvier 2006 et qu’il est nécessaire de recouvrer cette recette pour l’année 2017. Le rapporteur informe le conseil municipal sur la nécessité de modifier les plafonds des redevances d’occupation du domaine ainsi :

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ANNEE 2017 : - artères de télécommunications en souterrain :

97,161 km x 38,05 € = 3 697,17 € - artères de télécommunications en aérien :

11,913 km x 50,74 € = 604,42 € - emprises au sol autres que les stations radioélectriques (cabines, armoires…) :

3,740 m² x 25,37 € = 94,88 € Soit une redevance annuelle sur le patrimoine arrondie à 4 396 €. Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire une redevance annuelle d’occupation du domaine public sur le patrimoine de 4 396 € à l’article 70323 du budget 2017, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

N°8 : FONDS DE CONCOURS -REMBOURSEMENT CONTENEURS ENTERRES Rapporteur : Monsieur DEROZIERES

Vu la délibération du 14 octobre 2014 par lequel le conseil municipal a demandé l’étude par la communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube de la conteneurisation enterrée des déchets pour un centre-ville plus propre. Vu la délibération du Conseil de Communauté du 10 décembre 2015, par lequel il a été décidé que le surcoût lié à la conteneurisation enterrée serait pris en charge par les communes concernées par le versement d’un fonds de concours. Considérant que la pratique des fonds de concours prévue à l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité. Cet article prévoit, en effet, qu'« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Considérant que par délibération en date du 8 juin 2017, le Conseil de Communauté a accepté le versement de la somme de 69 402 € HT par la commune de Bar-sur-Aube au titre du fonds de concours et correspondants aux 6 points de collectes enterrés du centre-ville. Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ABRANTES)

- DECIDE de procéder au versement du fonds de concours de 69 402 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

N°9 : CIMETIERE – RETROCESSION CONCESSION N°2039 (E36) Rapporteur : Madame BOCQUET Vu le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8°;

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Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ; Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Nicole ANTOINE, domiciliée 5 rue Saint Bernard à Colombé La Fosse (10200) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Acte n° 2567 en date du 28/06/1989, - Concession temporaire de 50 ans, - Montant réglé de 1 200 Francs.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame Nicole ANTOINE déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 80.49 €.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que la concession funéraire n°2039 située en section E numéro 36 est rétrocédée à la commune de Bar-sur-Aube au prix de 80.49 €, - DIT que cette dépense est imputée sur les crédits inscrits à l’article 6718 du budget de la ville.

N°10 : AMENAGEMENT DE LA ZONE F DU CIMETIERE Rapporteur : Madame BOCQUET Il est exposé la nécessité de réaménager le carré F du cimetière. La mission a été confiée à C3I qui a présenté le réaménagement suivant :

Une fois la reprise des concessions échues effectuée, le carré F disposera de :

- 75 concessions libres - 18 cavurnes (0.90 X 0.90) - 32 cavurnes (0.70 X 0.70)

Le montant estimé des travaux s’élève à 54 641 Euros HT et comprend :

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- Maitrise d’œuvre : 8 850 Euros HT

- Travaux : 45 191 Euros HT - SPS : 600 Euros

Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux en date du 27 juin 2017,

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour au réaménagement du carré F du cimetière. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés correspondants. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

N° 11 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EXTENSION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX Rapporteur : Monsieur JOURDAN Les services de la SIABA, mandataire de la Commune de Bar-sur-Aube ont procédé en octobre 2015 à une mise en concurrence en procédure adaptée pour les travaux relatifs à l’opération de travaux de construction et d’extension d’une maison de santé. La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au Cabinet SCP PEIFFER FREYCENON ROSSIT à Troyes. Pour l’ensemble de l’opération, le montant estimatif des travaux a été fixé à 852 000 € HT. Au terme de la consultation, le montant des marchés a été arrêté à la somme de 762 828,34 € HT. Aujourd’hui des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pour les lots et les prestations suivants :

Aussi, il convient d’établir :

Un avenant n°2 au marché de l’entreprise BATISSEURS AUBOIS pour un montant de 4 813,22 € HT

Un avenant n°1 au marché de l’entreprise CMD2 pour un montant de 827,00 € HT

Un avenant n°1 au marché de l’entreprise CHAMPAGNE MENUISERIE pour un montant de 2 330,00 € HT

Un avenant n°1 au marché de l’entreprise ISOLAPRO pour un montant de 2 320,00 € HT

Un avenant n°1 au marché de l’entreprise OLM pour un montant de 690,00 € HT Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité,

LOT ENTREPRISE TRAVAUX MONTANT €/HT

1 : Gros-œuvre LES

BATISSEURS AUBOIS

Chaperon en brique sur muret le long de l'entrée

Reprise de dallage 2,5x1,5m en liaison avec l’existant 4 813,22

6 : Menuiseries métalliques, serrurerie

CMD2 Fourniture et pose d'un volet roulant dans la salle repos/repas 827,00

7 : Menuiseries intérieures bois

CHAMPAGNE MENUISERIE

Fabrication et pose d'une façade fermée avec hygiaphone pour la banque d'accueil

2 330,00

8 : Plâtrerie ISOLAPRO

Modification des puits de lumière à la demande des utilisateurs

Ajout de carreaux de plâtre dans le TGBT à la demande d’Enedis

2 320,00

9 : Revêtements de sol

OLM Réalisation de socles de protection des attentes au sol

Surcharge de chape au niveau de la liaison avec l'existant dû à un problème de niveau

690,00

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Par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. VERGEOT et M. ABRANTES)

- APPROUVE la passation des avenants présentés - AUTORISE Monsieur le Maire ou son mandataire à signer ces avenants

N°12 : RUE DU JARD : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN Dans le cadre du marché signé le 3 mai 2017 relatif à la réfection de la rue du jard, des travaux complémentaires sont nécessaires. Ce complément de travaux est présenté sous forme d’avenant pour le lot VRD.

Lot n°1 VRD: avenant n° 1 pour la SARL POIRIER,

Dans le cadre de la réfection de la rue du Jard, une réunion de présentation du projet à l'ensemble des riverains de la rue et des rues adjacentes s'est tenue le mardi 25 avril 2017. En sus des travaux présentés, une demande importante de sécurisation et de ralentissement des véhicules en est ressortie. L’avenant n°1 a donc pour objet d'intégrer la réalisation de deux plateaux de sécurisation et l'aménagement des fosses d’arbre, pour un montant de 14 308.81 € HT.

Montant initial H.T. 241 809,76 € Proposition d’avenant 1 H.T. : + 14 308.81 € Montant après avenant 1 : = 256 118.57€

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux en date du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. VERGEOT)

- APPROUVE l’avenant susvisé, annexé à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget général. N° 13 : FONDATION DU PATRIMOINE – LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE POUR LA RESTAURATION GENERALE DES VOUTES ET DES EXTERIEURS DE L’EGLISE SAINT MACLOU Rapporteur : Madame GRANGIER Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine est le premier organisme national privé qui vise à promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’État. Organisation décentralisée, son action s’appuie sur un réseau de délégués départementaux et régionaux, tous bénévoles. La Fondation du Patrimoine dispose d’instruments très incitatifs et notamment la souscription qui permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif. La restauration générale de la collégiale de Saint Maclou peut bénéficier d'un dossier de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine. L'affluence constatée lors de l'ouverture exceptionnelle de l’église au public les 23 et 24 juin dernier (entre 800 et 1000 personnes) démontre l'attachement des baralbins à leur église Saint Maclou.

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- DECIDE du lancement d'une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de souscription et signer tous les documents

nécessaires. N°14 : ADHESION A LA MISSION COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE- PATRIMOINE MONDIAL Rapporteur : Madame MOLDEREZ

L’association Paysages du Champagne a été créée en 2008 pour jouer un rôle mobilisateur et fédérateur auprès de tous les protagonistes du périmètre de l’aire AOC Champagne. Cette association, gérée à parité entre les collectivités locales et les professionnels de la filière vitivinicole, a eu pour mission d’élaborer le dossier de candidature, d’organiser et de planifier une gestion efficace et durable des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.

Pour mener à bien ses missions, l’association s’appuie sur les forces vives du territoire et au-delà : les décideurs publics, les professionnels de la vigne et du vin, les acteurs locaux spécialistes dans divers domaines (patrimoine, culture, aménagement du territoire, environnement, économie, tourisme…) les universitaires, les associations, les syndicats mixtes et autres organismes gestionnaires du territoire ainsi que son comité scientifique international.

Le 4 juillet 2015, les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne étaient inscrits sur la Liste du patrimoine

mondial de l’UNESCO, dans la catégorie des « Paysages culturels » consacrant les pratiques-culturales

viticoles champenoises, un aménagement du territoire unique, avec les coteaux plantés de vignes, les

architectures des Maisons et des vignerons et les caves, comme véritable expression de l'action de

l'homme et de la nature ayant permis l'émergence d'un vin universel.

L'inscription sur cette prestigieuse Liste souligne la qualité et l'exceptionnalité des paysages viticoles

champenois, de leur patrimoine architectural et souterrain. Elle exige en retour, que la Valeur Universelle

Exceptionnelle que lui a reconnue l'UNESCO, soit préservée pour les générations actuelles et futures.

Cette inscription offre d'une part une approche nouvelle et respectueuse du patrimoine viticole et d'autre

part une opportunité pour le développement de retombées sociales, culturelles et économiques

Le dispositif de gestion et de valorisation de cette reconnaissance internationale est maintenant en place.

Il appartient dorénavant à tous les partenaires de le faire vivre ensemble et de savoir traduire en actes

cette vision d’un avenir toujours plus respectueux du patrimoine des Coteaux, Maisons et Caves de

Champagne.

Pour poursuivre ses activités de valorisation du patrimoine et de gestion sur la liste du Patrimoine mondial, la "Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial" s’appuie en partie sur les cotisations versées par les communes de la zone d’engagement. Le montant de la cotisation est fixé à 0.50 euros par habitant.

La ville de BAR-SUR-AUBE souhaite adhérer à la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne- Patrimoine Mondial.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017,

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DONNE son accord à l’adhésion et au montant de la cotisation qui s’élève à 0.50 euros par habitant. - INSCRIT les crédits au budget.

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N° 15 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Rapporteur : Monsieur DEROZIERES Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Bar-sur-Aube et l'exposé de ses motifs, a été porté à la connaissance du public, par avis de mise à disposition en date du 27 Mars 2017, en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation du conseil municipal. Le conseil municipal a pris connaissance des observations formulées par le public. Il appartient maintenant au conseil municipal d'approuver la modification simplifiée.

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Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-41, L153-45 et L153-47, R.153-21 et R.123-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2011 ayant approuvé le P.L.U ; Vu l'avis de mise à disposition du public ; Entendu les motifs présentés; Après avoir examiné les observations du public formulées durant la mise à disposition au public qui s ‘est déroulée du 15 Mai 2017 au 15 Juin 2017 ; Considérant les avis formulés par la DDT, la Chambre d’Agriculture et la Communauté de Communes sans observations particulières suite à la notification de la modification simplifiée n°1 ;

Considérant qu’au cours de la mise à disposition du public aucune remarque n’a été formulée sur le contenu du dossier de modification simplifiée n°1 ; Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ; Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux en date du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-21 et R.153-22 du

Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité ;

- DIT que le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. sera tenu à la disposition du public à la Mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.

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N°16 : ACHAT FONCIER – ZONE INDUSTRIELLE Rapporteur : Monsieur DEROZIERES

Par délibération en date du 24 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé l’acquisition, au prix de 8 € du m², d’ un ensemble de parcelles d’une superficie totale 6 ha 88 a 93 exploité en terre agricole et situé rue de l’Europe et rue Edouard Estevez afin de permettre l’implantation éventuelle d’une activité industrielle. Il est proposé à la ville d’acquérir des parcelles contiguës. Il s’agit des parcelles AH 301-306-312-318-325-328-333 d’une superficie totale de 4 373 m². Cette acquisition pourrait être définitivement réalisée sur les bases suivantes :

- Achat au propriétaire au prix de 8 € du m² soit globalement 34 984 €

- Versement à l’exploitant d’une indemnité d’éviction d’un montant de 5500 € par hectare soit 2 405.15 €.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux en date du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’achat des parcelles situées dans la zone industrielle cadastrées AH 301-306-312-318-325-328-333 classées en zone UY au Plan Local d’Urbanisme au prix de 8 Euros du m²,

- FIXE le prix de l’indemnité d’éviction à 2405.15 Euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition,

- INSCRIT les crédits au Budget.

N°17 : ACHAT FONCIER Rapporteur : Monsieur DEROZIERES La ville de Bar-sur-Aube a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir les parcelles cadastrées D 433-434-435-442-445 situées côte d’aube et D 436- 437 situées chemin de fontaine d’une superficie totale de 10750 m² pour un montant de 5 000 Euros. Ces parcelles sont classées en zone N & NA du PLU approuvé le 28 janvier 2011. Il s’agit de la possibilité de constituer des réserves foncières dans cette zone permettant l’accès à la colline. Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017, Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux en date du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’achat des parcelles cadastrées D 433-434-435-442-445 situées côte d’aube et D 436- 437 situées chemin de fontaine d’une superficie totale de 10750 m² pour un montant de 5 000 Euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, - INSCRIT les crédits au Budget.

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N°18 : IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN Il est exposé que le développement de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement d'infrastructures dédiées. Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi n° 2015.992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement, notamment sur celles accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée nécessaire pour assurer l'utilisateur contre le risque d'autonomie insuffisante. Les collectivités territoriales sont incitées à s'impliquer dans le déploiement d'infrastructures de recharge des véhicules électriques. L'article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales permet ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité de créer et d’entretenir de telles infrastructures. Le Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA), propriétaire du réseau public de distribution d'électricité, est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité dans l'Aube. Il regroupe toutes les communes du département ainsi que Beurville (Haute Marne). Suite à la décision du Comité syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2015. Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bureau du SDEA a décidé le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'un plan départemental. Le SDEA a obtenu l'aide financière de l'ADEME dans le cadre du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d'Avenir (PIA) pour ce déploiement à la maille départementale. Il est exposé qu’il y a lieu de prévoir des implantations de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables équipée de deux points de charge aux endroits suivants:

- parking Saint Pierre - rue Nationale - rue du Général Leclerc

Il est rappelé que la ville adhère au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA), et qu’elle lui a transféré la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par délibération du Conseil municipal en date du 27 octobre 2015. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent pour chacune des trois implantations :

La fourniture et la pose d’une borne de charge équipée de deux points de charge.

Chacun de ces points de charge comprendra une prise de recharge accélérée (22 kVA triphasé) et une prise de recharge normale (3,7 kVA monophasé) soit quatre prises par borne,

Le cas échéant le dispositif de protection mécanique de la borne,

Le branchement au réseau public de distribution d’électricité (hors extension de ce réseau),

Le génie civil,

La mise en place du système de supervision des infrastructures, permettant notamment la gestion des accès et des paiements,

L’aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge des véhicules électriques par mise en place des signalétiques horizontales et verticales.

Il est exposé que ces travaux seraient réalisés dans les conditions techniques, administratives et financières fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016.

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Selon les dispositions de la délibération n° 15 du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA, la contribution de la ville à ces travaux serait égale à 1 800 € par borne de recharge équipée de deux points de charge compte tenu du soutien financier du PIA et du SDEA, soit 5 400 € au total. Il est exposé que l’aide du PIA n’est acquise que pour les bornes de recharge installées avant le 31 décembre 2017. Au-delà, ces conditions financières seront revues par le SDEA. Par ailleurs, Il est indiqué au Conseil municipal que le soutien du PIA est assorti de conditions d’accessibilité des bornes au public et de gratuité du stationnement. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. Quant aux frais d’exploitation de la borne, ils incomberont pour partie à la ville. Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus. - ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières telles que

fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016. - S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 15 du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est égal à 1 800 Euros par borne soit 5400 € pour 3 bornes.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. - MET à disposition du SDEA -à titre gratuit- les biens nécessaires à l’implantation de la

borne de recharge. - S’ENGAGE à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux

véhicules électriques. - S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public des infrastructures de charge. - PREND acte du fait que les infrastructures de charge des véhicules électriques, propriété

du SDEA, seront exploitées et entretenues par le Syndicat, et qu’une partie des frais d’exploitation sera à la charge de la ville.

N°19 : AVANT – PROJET REFECTION DE LA RUE DES RACELINES Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN

Il est rappelé que les voiries du lotissement des Racelines ont été intégrées dans le domaine public en 2016. Les voiries et trottoirs sont dans un état très détérioré. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la réfection de la rue des Racelines. L’objectif de ces travaux consiste en la réfection de la voirie et la mise en accessibilité d’un trottoir. Estimation prévisionnelle des travaux :

Estimation Réfection de la rue Coût HT

Travaux VRD-Paysage-Espace vert 176 453.00 €

Maîtrise d’œuvre 9 750.00€

Levé topographique 1 250.00€

Etudes de sol/ perméabilité /HAP/Amiante /SPS

3 310.00€

Travaux des Concessionnaires (SDEA – SAUR)

10 500.00€

Total HT 201 263.00 €

Estimation VARIANTE Coût HT

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1. Reprise du pluvial 10 990.00 €

2. Reprise du réseau eaux usées 9 860.00 €

Total HT 20 850.00 €


Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 7 CONTRE (Mme AUGUSTE, M. VERGEOT Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE Claudette, Mme COLLIN, M. Huguet, Mme DESBROSSES et M. ABRANTES)

- DONNE son accord pour le lancement de la réfection de la rue des Racelines. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés correspondants et à solliciter des subventions pour le financement de ce programme. - DIT que les crédits sont inscrits au budget

N°20 : AVANT PROJET – LOTISSEMENT ROUTE D’ARRENTIERES Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN Par délibération en date du 13 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé la création d’un lotissement composé de deux lots route d’Arrentières.

L’estimation prévisionnelle des travaux est la suivante :

Estimation

Coût HT

Travaux VRD 37 237.28 €

Maîtrise d’œuvre 4 218.75€

Levé topographique 1 250.00€

SPS & étude orange 1 150.00€


6 650.00€

Total HT 49 256.03€

Estimation option Coût HT

Bicouche chemin existant 6 650.00 €

Total HT 6 650.00 €

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Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. HUGUET et M. ABRANTES) - DONNE son accord pour le lancement des travaux. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés correspondants et à solliciter des subventions pour le financement de ce programme. - DIT que les crédits sont inscrits au budget N°21 : EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE LOTISSEMENT ROUTE D’ARRENTIERES Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN Il est exposé qu'il y a lieu de prévoir la desserte par les divers réseaux électriques du lotissement communal route d’Arrentières. Conformément aux compétences transférées au SDEA, les travaux lui incombent et comprennent : a)Pour la desserte intérieure en énergie électrique, - le fourniture et la pose de trois coffrets de sectionnement en limite de parcelle, - les travaux de terrassements nécessaires à la création d'un réseau basse tension d'une longueur d’environ 80m. b) Pour l’éclairage public - la fourniture et la pose de deux ensembles de couleur gris 900 sablé composés chacun d’un mat cylindroconique de 4 m de hauteur surmonté d'un luminaire de classe 2 avec module LED - les travaux de terrassements, à l'extérieur du lotissement, nécessaires au raccordement et à la création d'un réseau d'éclairage public d'une longueur d’environ 65m, Aux conditions actuelles, le coût des investissements peut être évalué comme suit : a) desserte en électricité : 3 750 Euros Hors TVA b) éclairage public : 3 000 Euros Hors TVA Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale sera égale à 60% des dépenses indiquées en a) et 50 % du coût cité en b), soit une contribution totale évalué à 4 040 Euros, En l'absence d'indication sur la puissance de raccordement électrique nécessaire au lotissement, la contribution précitée a été calculée sur la base de la création d’ouvrages de distribution publique d'électricité dimensionnés conformément à la norme NFC 14-100. Si ces ouvrages s'avéraient insuffisants au regard de la puissance totale de raccordement, les ouvrages complémentaires à prévoir seraient à la charge de le commune. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. HUGUET et M. ABRANTES)

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus. - S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation

d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du

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21 février 2014, n° 5 du 16 décembre 2011 et n° 7 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3750 Euros.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. - PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises

à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code générale des collectivités territoriales.

N°22 : PROJET FINAL– LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA DHUYS RAPPORTEUR : Monsieur VOILLEQUIN Par délibération en date du 27 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le projet de lotissement pouvant être réalisé rue du Croix du Temple, sur les parcelles cadastrées AD section 202-203, 204-205, 206-207, d’une surface totale de 5 399 m². Le lotissement est composé de 5 parcelles d’environ 750 m². L’estimation prévisionnelle des travaux est la suivante :

Estimation

Coût HT

Travaux VRD 178 948.00 €

Maîtrise d’œuvre 17 500.00 €

Etudes de sol/ perméabilité /HAP/Amiante 2 075.00 €

SPS 900.00€

Etude Orange 2 689.00€


23 757.51€

Total HT 225 869.51€

Estimation option Coût HT

Aménagement en terre végétale et constitution de la voirie plus lourde

26 338.00 €

Total HT 26 338.00€


Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 28 voix POUR et 1 contre (Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE)

- DONNE son accord pour le lancement des travaux. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés correspondants et à solliciter des subventions pour le financement de ce programme. - DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

N°23 : EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA DHUYS » Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN Il est exposé qu'il y a lieu de prévoir la desserte par les divers réseaux électriques du lotissement

communal « les jardins de la Dhuys ».

Conformément aux compétences transférées au SDEA, les travaux lui incombent et comprennent :

a)pour la desserte intérieure en énergie électrique. - La fourniture et la pose de 5 coffrets de sectionnement en limite de chaque parcelle, - La création d'un réseau basse tension en tranchée commune d'une longueur d'environ 250 m.

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b) pour l'éclairage public : - La fourniture et la pose de 6 ensembles de couleur gris 900 sablé, chacun composé d'un mât cylindro-conique de 4,5 m de hauteur équipé d'un luminaire avec module LED, - Les travaux de terrassements nécessaires à la création d'un réseau souterrain d'éclairage public d'une longueur d'environ 200 m. Il est précisé que l'extension du réseau public de distribution d'électricité à l'extérieur du lotissement ne

fait pas partie des prestations du SDEA ; ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS.

Aux conditions actuelles, le coût des investissements peut être évalué comme suit :

a) desserte en électricité à l'intérieur du lotissement : 5 700 Euros Hors TVA

b) éclairage public : 13 000 Euros Hors TVA

Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale sera égale à 60 % des dépenses indiquées

en a) et à 50 % du coût cité en b), soit une contribution totale évaluée à 9 920 Euros.

En l'absence d'indication sur la puissance de raccordement électrique (1) nécessaire au lotissement, la

contribution précitée a été calculée sur la base de la création d'ouvrages de distribution publique

d'électricité dimensionnés conformément à la norme NFC 14-. Si ces ouvrages s'avéraient insuffisants au

regard de la puissance totale de raccordement, les ouvrages complémentaires à prévoir seraient à la

charge de l'aménageur.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de

l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant l’avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 27 juin

2017,

- Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité,

Par 27 voix POUR et 1 contre (Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE)

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus.

- PREND acte du fait que l'extension du réseau public de distribution d'électricité à l'extérieur du

lotissement sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS

- S’ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation

d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations ne 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du

21 février 2014, n° 5 du 16 décembre 2011 et n° 7 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce

fonds de concours est évalué provisoirement à 9 920 Euros.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à

disposition du SDEA en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités

territoriales.

N°24 : BUDGET PRINCIPAL : DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Madame GRANGIER Compte tenu de la nécessité de modifier le budget pour intégrer des dépenses comme les travaux du SDEA, l’acquisition de parcelles, des travaux supplémentaires pour la Maison de santé, les conteneurs enterrés et des recettes d’investissement liées notamment à la perception de subventions pour l’accessibilité et la numérisation des écoles, il est proposé au Conseil municipal la décision modificative n°1 suivante :

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Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

TOTAL + 0,00 € TOTAL + 0,00 €

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Opération 030 - Chap. 204 + 30 000,00 € Opération 022 - Chap. 13 + 32 000,00 €



Opération 9003 - Chap. 21 + 45 000,00 €

Opération 112 - Chap. 204 + 88 000,00 €

Op. non individ. - Chap. 21 - 90 500,00 €

Op. non individ. - Chap. 23 - 15 000,00 €

TOTAL + 97 500,00 € TOTAL + 97 500,00 €


- APPROUVE cette délibération modificative n°1.

N°25 : VENTE D’UNE LICENCE IV DE LA COMMUNE Rapporteur : Madame GRANGIER Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a accepté le principe d’achat de licence IV afin de les conserver sur le territoire et de permettre ainsi le maintien du développement économique touristique et l’attractivité. Dans le cadre de son développement économique croissant et de l’implantation de nouveaux logements insolites, la SARL BO M exploitant le village de la champagne souhaite acquérir une licence IV. La ville de Bar sur Aube ayant acquis deux licences IV, il est proposé de céder à la SARL BO M, la licence IV N° 10-544 pour un montant de 2 000 Euros. Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017,


- ACCEPTE de vendre la licence IV n° 10-544 au prix de 2000 Euros à la SARL BO M, - DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente.

N°26 : PARTENARIAT VILLAGE CHAMPAGNE – FOIRE AUX BULLES RAPPORTEUR : Monsieur BORDE

Afin de redynamiser la foire aux bulles et de diversifier les animations qui pourraient être proposées, il a été décidé en partenariat avec les vignerons de créer un Village Champagne.

L’accès à ce village serait conditionné par l’achat d’un passeport qui donnerait droit à une flûte ainsi que trois bons de dégustation.

La vente des passeports serait gérée par la ville ainsi que les bons de dégustations achetés indépendamment du passeport.

Dans le cadre du partenariat avec les vignerons partenaires, il est envisagé :

- de reverser 1,50 euros au vigneron où la dégustation passeport a été consommée. Il resterait alors à la ville 5.50 Euros.

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- de reverser l’intégralité (3 euros) des bons de dégustations achetés indépendamment du passeport.

Le remboursement serait effectif sur présentation des justificatifs.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017,


Par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme AUGUSTE, M. VERGEOT Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE Claudette, Mme COLLIN, M. Huguet, Mme DESBROSSES et M. ABRANTES)

- APPROUVE ce partenariat.

N°27: TARIFS MUNICIPAUX Rapporteur : Madame GRANGIER Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 27 juin 2017, Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, Par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme AUGUSTE, M. VERGEOT Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE Claudette, Mme COLLIN, M. Huguet, Mme DESBROSSES et M. ABRANTES)

- FIXE les tarifs municipaux suivants :

Foire aux bulles

Tarifs publicité 120 €

Passeport village champagne 10 €

Ticket dégustation champagne 3,00 €

COSEC

Caution pour prêt de matériel 150 €

N°28 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES DEBITS DE BOISSONS Rapporteur : Madame GRANGIER

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération n° 17 du Conseil municipal du 15 décembre 2015 portant sur la création de la régie de recettes pour les débits de boissons,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2017,

Considérant la nécessité de modifier la régie de recettes afin de percevoir les recettes émanant des ventes de flûtes de champagne promotionnelles et de tickets boissons lors de la Foire aux Bulles. Ces flûtes seront vendues vides et accompagnées de tickets boissons. Ces tickets donneront droit à une boisson auprès des partenaires de la commune.

Il est précisé que des conventions seront passées entre la commune et les partenaires.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 juin 2017,

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Par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme AUGUSTE, M. VERGEOT Mme MONNE ayant donné pouvoir à Mme AUGUSTE, Mme COLLIN, M. HUGUET, Mme DESBROSSES et M. ABRANTES)

- DECIDE d’encaisser au moyen de cette régie les recettes de vente des boissons comprises dans la licence IV de la Commune, lors de manifestations ou de spectacles organisés par la Ville, ainsi que les recettes de vente de flûtes de champagne promotionnelles et de tickets boissons lors de la Foire aux Bulles.

- DECIDE que les autres dispositions de la délibération constitutive restent inchangées.

N°29: RYTHMES SCOLAIRES Rapporteur : Madame DANGIN

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, lors du Conseil des ministres du 22 juin 2017 a confirmé la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017. Madame Compagnon, Directrice d'académie des services de l'éducation nationale dans l'Aube, l’a confirmé lors de l'assemblée générale de l'association des maires de l'Aube le samedi 24 juin dernier. Cette possibilité sera offerte au cas par cas pour les communes où une majorité est démontrée au niveau des conseils d'écoles et pour les secteurs où l'impact transport scolaire sera faible. Pour les transports scolaires des élèves des communes rattachées à Bar-sur-Aube, le retour à 4 jours est, à priori, plus simple à réaliser que lorsque nous sommes passés de 4 jours à 4,5 jours. Il « suffirait» de supprimer les circuits du mercredi matin.

Considérant le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Considérant que les conseils d’école ont émis un avis favorable au retour à la semaine de quatre jours et ce, dans l’intérêt de l’enfant.

Considérant que les parents d’élèves consultés ont également émis un avis favorable.

Considérant que l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences du passage à 4,5 jours se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants.

Considérant toutes les difficultés rencontrées pour le recrutement d'acteurs compétents et disponibles pour la mise en œuvre des Nouvelles Activités Périscolaires,



- DECIDE du retour à la semaine de 4 jours (8 demi-journées) dès la rentrée de septembre 2017 dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bar sur Aube.

- SOLLICITE la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bar sur Aube correspondante

Le 5 juillet 2017 Le Maire, Philippe BORDE

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Département COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 … 2017/cm 4... · doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le