Département des YVELINES - Accueil | Mairie de … · Web viewM Sylvain DURAND, M Jean-François LE NAGARD, Mme Laurence BÂCLE, M Georges KREBS, Mme Danielle BOURGOIN, M Jean-Louis

PROCÈS - VERBAL DU CONSEILPROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALMUNICIPAL

SÉANCE DU 09 AVRIL 2015SÉANCE DU 09 AVRIL 2015

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L’an deux mil quinze, le 9 avril à 20h30.

Par convocation en date du 25 mars 2015, le Conseil Municipal, s’est réuni au siège de la Mairie, en séance publique, le 9 avril 2015, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND.

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Étaient présents : M Sylvain DURAND, M Jean-François LE NAGARD, Mme Laurence BÂCLE, M Georges KREBS, Mme Danielle BOURGOIN, M Jean-Louis BROSSARD, Mme Odile BOULIC, Mme Ghislaine COLIARD, M César DE OLIVEIRA, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER, M Jérôme FOUCAULT, Mme Isabelle GENDRE, M Gilbert GUILLOCHIN, M Olivier GOUPILLON (arrivé à la délibération n° 10), Mme Agnès MARTIN, M Lionel MIZIOLEK, M Xavier MURAT, M Thierry RICHARD,

Absents ayant donné pouvoir : M Jean LE GALL à M Sylvain DURAND.Mme Stéphanie SOULIÉ à Mme Laurence BÂCLE.Mme Martine GERMAIN à Mme Danielle BOURGOIN.Mme Patricia GUERET à Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER.Mme Stéphanie BROCHET à M Jérôme FOUCAULT.

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Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Secrétaire de séance ~ Madame Danielle BOURGOIN.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

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Avant de procéder à l’étude des divers points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’il souhaiterait modifier l’ordre du jour du Conseil Municipal, en rajoutant les délibérations suivantes :

Avis du Conseil Municipal à la demande de la Commune de Neauphle-Le-Château : proposition d’aménagement

« Procès verbal du 9 avril 2015 » 1/19

d’un carrefour route de Saint Germain – Avenue de Châtron.

Plan Départemental de la « Randonnée Pédestre ». Aménagement des horaires d’ouverture de la Mairie et

modification de la répartition du temps de travail des agents d’accueil.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à ces modifications à l’unanimité.

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I - DÉL IBÉRAT IONS

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N° 07/2015 – VIDÉO PROTECTION DE LA COMMUNE : AUTORISATION DE PRINCIPE POUR CETTE INSTALLATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LANCER LE MARCHÉ POUR L’ACQUISITION DES CAMÉRAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

En juin 2012, la Commune a fait réaliser un diagnostic de sureté relatif au projet d’installation d’une vidéo protection urbaine sur la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Considérant que l’article 10 de la Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, autorise la mise en œuvre d’une vidéo-protection sur la voie publique par une autorité publique dans trois domaines notamment : La protection des installations et bâtiments publics et de

leurs abords. La sauvegarde des installations utiles à la défense

nationale. La régulation du trafic routier et la constatation des

infractions aux règles de la circulation ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de vols ou d’agressions.

Suite à ce diagnostic une étude personnalisée de la Commune pour le choix des emplacements a été réalisée. Le coût en 2012 de réalisation est estimé à 90.060 € H.T.

Les emplacements les plus opportuns pour assurer la protection des installations et bâtiments publics sont les suivants : La Place de la Mairie.


Les abords de l’École. La Maison du Temps Libre : 2 caméras une devant le

bâtiment, une autre visualisant l’arrière de l’équipement. La Place de la Gare.

Pour la pose de ces équipements la Commune a sollicité une aide financière de l’État. Le 24 février 2015, le comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéo protection a examiné notre dossier.

Une subvention de 22.500 € a été attribuée pour notre projet de vidéo-protection soit 30 % du montant global, étant entendu que la base du dispositif est ramenée à 75.000 € H.T.

Il convient, à présent de valider ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’installer cinq vidéos-protection aux emplacements suivants : La Place de la Mairie. Les abords de l’École.

La Maison du Temps Libre : 2 caméras une devant le bâtiment, une autre visualisant l’arrière de l’équipement.

La Place de la Gare. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de

marchés publics pour l’installation des vidéos-protection.

Pour : 21 Contre : 1 (Mme BOURGOIN) Abstention : 0

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 08/2015 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – EXERCICE 2014.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par le Receveur Municipal de Neauphle-le-Château, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.



APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune pour l’exercice 2014.


N° 09/2015 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2014.

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Conformément aux articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations, Monsieur LE NAGARD est désigné comme Président par les membres du Conseil Municipal.

Au moment du vote du compte administratif, conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur Le Gall, Conseiller Municipal, ayant donné procuration à Monsieur le Maire, ne participera pas de fait, au vote de cette délibération.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu le Compte de Gestion définitif établi par le Receveur Municipal pour l’exercice 2014,

Considérant que Monsieur Jean-François LE NAGARD, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,


Au moment du vote du Compte Administratif, conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur LE GALL, Conseiller Municipal, ayant donné procuration à Monsieur le Maire, ne participera pas de ce fait, au vote de cette délibération.

Après s’être fait présenter les principales utilisations de crédits en fonctionnement et investissement,


è APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement

Fonctionnement

Dépenses 833.574,21 € 2.214.222,33 €Recettes 482.696,78 € 2.581.998,09 €

Résultat de l’exercice

Excédent

367.775,76 €

Déficit 350.877,43 €Solde 2013 Excéden

t693.359,72 € 1.378.820,17 €

DéficitRésultat de clôture de l’exercice 2014

Excédent

342.482,29 € 1.746.595,93 €

Déficit


N° 10/2015 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2014.


Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, pour le Budget de la Commune dans les mêmes termes que le Compte de Gestion 2014,

Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31 décembre 2014,

Constatant que les résultats suivants présentent : Un excédent de fonctionnement de clôture de….

1.746.595,93 € « Procès verbal du 9 avril 2015 » 5/19

Un excédent d’investissement de clôture de……. 342.482,29 €

Sur le rapport de Monsieur Sylvain DURAND et sur sa proposition,


è DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédé dusigne + (excédent) ou – (déficit)

Résultat antérieur reporté précédé du signe + ou -:….- D 002 du compte administratif (si déficit)- R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat de clôture de l’exercice à affecter :………….

+ 367.775,76

+ 1.378.820,17

+ 1.746.595,9

3

Solde d’exécution d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement précédé dusigne + ou –- D 001 (si déficit)- R 001 (si excédent)Solde des restes à réaliser précédé du signe + ou - :……...

Besoin de financement :………………………………

+ 342.482,29

- 385.145,91

42.663,62

AFFECTATION 1. 746. 595,93

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement)

42. 663,62

2) Report en fonctionnement R 002 1.703. 932,31


N° 11/2015 – VOTE DES TAUX DES TROIS IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2015.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 alinéa 1 à 4 et suivants, L.2311-1 alinéa 1, L.2331-1 et suivants,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Considérant les nouvelles bases d’imposition des taxes directes locales transmises par les services fiscaux pour l’année 2015.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire.


ADOPTE les taux suivants pour l’année 2015.


N° 12/2015 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.

Monsieur le Maire précise que le budget a été préparé selon une volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Une présentation du Budget Primitif 2015 est effectuée par Monsieur le Maire sur les orientations générales du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du 24 novembre 2014, décidant l’ouverture de crédits en Section d’Investissement sur l’exercice 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, « Procès verbal du 9 avril 2015 » 7/19

Taux 2015

Bases prévisionnelles 2015

Produit attendu

Taxe Habitation 8,62 % 5.351.000

461.256

Taxe Foncière (bâti)

8,66 % 7.537.000

652.704

Taxe Foncière (non bâti)

47,03 %

38.000 17.871

TOTAL 1.131.831

è ADOPTE le Budget Primitif 2015 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT : ~ Dépenses : 4 094 883,91 €~ Recettes : 4 094 883,91 €

INVESTISSEMENT : ~ Dépenses : 2 304 338,12 €~ Recettes : 2 304 338,12 €

TOTAL : ……… 6 399 222,03 €

è LIT le budget chapitre par chapitre pour la section de Fonctionnement

è LIT le budget opération par opération pour la section d’Investissement,


N° 13/2015 – VOTE DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (I.F.C.E.) ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES DIMANCHES 22 ET 29 MARS 2015.


Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaire des filières territoriales,

Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002, fixant les taux moyens annuels de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires,


Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (I.F.C.E.),

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (I.F.C.E.) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.).

Vu les crédits inscrits au Budget,

Eu égard à la nécessité de recourir au personnel communal pour la tenue et l’organisation des opérations pour les Elections Départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015.


²DÉCIDE d’instaurer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (I.F.C.E.), au titre du travail accompli par les agents pouvant en bénéficier, et ce, pour les Élections Départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015.

PRÉCISE le calcul de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections comme suit : Le crédit global est obtenu en multipliant le taux

moyen annuel des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires des attachés territoriaux (1.078,72 €) affecté d’un coefficient par le nombre de bénéficiaires divisé par 12 mois soit :

(1.078,72 € x 8 x 1) : 12 = 719,15 €

Le montant individuel maximal de l’indemnité ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum pour I.F.T.S. des attachés territoriaux soit :

(1.078,72 € x 8) : 4 = 2.157,44 €

PRÉCISE que Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (I.F.C.E.) et dans la limite des crédits.



N° 14/2015 – VOTE DE L’INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.) ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES DIMANCHES 22 ET 29 MARS 2015.


Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaire des filières territoriales,

Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’I.F.T.S. et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Vu les crédits inscrits au budget,

Eu égard à la nécessité de recourir au personnel communal pour la tenue et l’organisation des opérations pour les Elections Départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015.


AUTORISE le Maire à verser des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au personnel communal ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.


PRÉCISE le mode de calcul des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

base horaire = (traitement brut annuel + indemnité de résidence)

1.820 Majoration de la rémunération horaire de 125 % pour

les 14 premières heures supplémentaires : base horaire x 1,25,

Majoration de la rémunération horaire de 127 % pour les heures suivantes et dans la limite de 11 heures : base horaire x 1,27,

Majoration de l’heure supplémentaire de 100 % en cas de travail supplémentaire de nuit (soit entre 22 heures et 7 heures),

Majoration de l’heure supplémentaire de 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié,

Ces majorations se cumulent entre elles, Précise que les agents percevront les I.H.T.S. selon le

tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice.

PRÉCISE que Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles, en fonction des heures effectuées à l’occasion des Élections Départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015.


N° 15/2015 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « S.C.S.-F.R. : SOCIÉTÉ CULTURELLE ET SPORTIVE – FOYER RURAL » - ANNÉE 2015.

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « S.C.S.-F.R. Société Culturelle et Sportive - Foyer Rural ».

Monsieur le Maire précise ne pas prendre part ni au débat ni au vote en raison de son titre de Président d’Honneur de l’association « l’Or des Loisirs ».


Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le dossier est conforme au dossier-type de demande de subvention.


è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « S.C.S.-F.R. » pour l’année 2015 d’un montant de 5.500 € (cinq mille cinq cents euros).

è DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015 de la Commune.


N° 16/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION L’OR DES LOISIRS POUR L’ANNÉE 2015.


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « L’Or des Loisirs ».


Monsieur le Maire précise ne pas prendre part ni au débat ni au vote en raison de son titre de Président d’Honneur de l’association « L’Or des Loisirs ».

Monsieur LE NAGARD en qualité de 1er Maire Adjoint est désigné pour présider la séance lors de l’attribution de la subvention à l’association « L’Or des Loisirs ».


è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « L’Or des Loisirs » pour l’année 2015, d’un montant de 5.500 € (cinq mille cinq cents euros).




N° 17/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « LES ARCHERS VILLERSOIS » ANNÉE 2015.


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « Compagnie des Archers Villersois ».



è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « Compagnie des Archers Villersois » pour l’année 2015, d’un montant de 2.500 € (deux mille cinq cents euros).


Pour : 22 Contre : 1 Abstention : 0

La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

N° 18/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION LA PRÉVENTION ROUTIÈRE POUR L’ANNÉE 2015.


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « Prévention Routière ».




è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « Prévention Routière » pour l’année 2015 d’un montant de 60 € (soixante euros).



N° 19/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION U.N.C. UNION NATIONALE DES COMBATTANTS POUR L’ANNÉE 2015.


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « U.N.C. Union Nationale des Combattants ».



è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « U.N.C. Union Nationale des Combattants » pour l’année 2015 d’un montant de 300 € (trois cents euros).



N° 20/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION L.P.O. LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX POUR L’ANNÉE 2015.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour


l’année 2015 de l’association « L.P.O. Ligue pour la Protection des Oiseaux ».



è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « L.P.O. Ligue pour la Protection des Oiseaux » pour l’année 2015 d’un montant de 200 € (deux cents euros).



N° 21/2015 – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC POUR L’ANNÉE 2015.


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention pour l’année 2015 de l’association « Syndicat des Propriétaires Fonciers de Villiers-Saint-Frédéric ».



è DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association « Syndicat des Propriétaires Fonciers de Villiers-Saint-Frédéric » pour l’année 2015 d’un montant de 300 € (trois cents euros).




N° 22/2015 – ADHÉSION DU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.).


Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’Offres,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du C.I.G. en date du 15 avril 2013, approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du C.I.G. en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS/C.N.P. Assurances,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2014, proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G.),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire.

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune de Villiers-Saint-Frédéric par le Centre


Interdépartemental de Gestion dans le cadre du « Contrat-groupe d’assurance statutaire »,

DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015, au « Contrat-groupe d’assurance statutaire » (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 :1.pour les agents C.N.R.A.C.L. pour les risques : décès, maladie ordinaire ou accident de « vie privée », maternité – adoption – paternité et accueil de

l’enfant, accident du travail ou maladie imputable au service

ou maladie professionnelle, longue maladie/longue durée.

� au taux de 7,30 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours par arrêt sur les risques de maladie ordinaire.

et/ou

2.pour les agents I.R.C.A.N.T.E.C. pour les risques :

maladie ou accident de « vie privée », maternité – adoption – paternité et accueil de

l’enfant, accident ou maladie imputable au service ou maladie

professionnelle.

� au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur le risque de maladie ordinaire.

PREND ACTE que les frais du C.I.G., qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire de la Commune de Villiers-Saint-Frédéric à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du « Contrat-groupe d’assurance statutaire ».

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.



N° 23/2015 – APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PLACES EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « CŒUR D’ENFANTS ».

La structure multi-accueil « Cœur d’Enfants » est un mode de garde collectif géré par la Maison Bleue.

Elle a une capacité de 60 berceaux répartis entre les trois Communes réservataires à savoir Villiers-Saint-Frédéric, Neauphle-Le-Château et Jouars-Pontchartrain.

La Commune de Villiers-Saint-Frédéric dispose de 12 berceaux.

Une pré-commission communale se déroule au mois de février au cours de laquelle l’ensemble des dossiers de demande de place en crèche sont examinés. Pour l’année 2015, ce sont 10 dossiers qui ont été déposés, sans compter les demandes antérieures non satisfaites, faute de place.

Par délibération en date du 24 novembre 2014, une Commission a été créée. Elle a pour objet, entre autre, d’établir une grille des différents critères permettant de prioriser les dossiers de demandes de place en crèche.

Les critères mis en place pour prioriser les demandes de places en crèche sont les suivants : La date de dépôt de la demande Les revenus Le nombre d’heures demandées

Lors de sa réunion du 4 mars dernier, le bureau municipal a émis un avis favorable sur le règlement d’attribution des places en structure multi-accueil « Cœur d’Enfants ».


APPROUVE le règlement d’attribution des places en structure multi accueil « Cœur d’Enfants ».




N° 24/2015 – OBLIGATION D’ORGANISER UNE MUTUALISATION DES SERVICES EN INTERCOMMUNALITÉ.

La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines et ses Communes membres, intéressées et volontaires, souhaitent s’engager dans une démarche de mutualisation des services selon les dispositions du C.G.C.T. et notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-39-1.

La volonté d’une mise en commun, dans le cadre d’un projet de territoire, a pour but :

D’améliorer le service public à la population en optimisant les compétences pour proposer des services qui ne bénéficient pas à tous aujourd’hui dans le respect de l’utilisation des deniers publics.

D’optimiser l’efficience des services fonctionnels et opérationnels des Communes de Cœur d’Yvelines et de dégager des économies de Fonctionnement ou d’Investissement afin notamment de compenser les baisses des dotations de l’État et l’augmentation des prélèvements transversaux.

De garantir entre les Communes, l’E.P.C.I., les Élus et les Agents, la meilleure efficacité relationnelle dans la gestion des dossiers.

D’assurer aux Communes une maitrise entre la gestion technique des dossiers et leur politique, dans un souci d’équité territoriale et de respect de l’identité communale.

Par délibération n° 15-0009 en date du 18 mars 2015, le Conseil Communautaire a retenu le schéma d’une mutualisation transversale entre les Communes et a approuvé la méthodologie pour le réaliser.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce schéma de mutualisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-39-1,

Vu la délibération n° 15-009 du Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines en date du 18 mars 2015,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.



La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

N° 25/2015 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU : PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR ROUTE DE SAINT GERMAIN / AVENUE DE CHATRON.

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Avis du Conseil Municipal à la demande de la Commune de Neauphle-Le-Château : proposition d’aménagement d’un carrefour route de Saint Germain - Avenue de Châtron.

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un carrefour Route de Saint Germain - Avenue de Châtron. Cet aménagement est souhaité également par les riverains de l’avenue de Châtron qui avaient mis en exergue la dangerosité du carrefour pour les piétons désirant se rendre au centre-ville de Neauphle-Le-Château.

Il est précisé que les coûts d’installation et d’entretien de ces aménagements seront à la charge exclusive de la Commune de Neauphle-Le-Château.

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Par courrier en date du 3 avril 2015, Monsieur le Maire de Neauphle-le-Château sollicite Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric afin qu’il soumette à l’approbation de son Conseil Municipal une proposition de carrefour Route de Saint Germain – Avenue de Châtron, cet ouvrage se situant sur le territoire des deux Communes.


APPROUVE la proposition de carrefour Route de Saint Germain – Avenue de Châtron.

SOUHAITE la mise en place de passages protégés pour les piétons.

PRÉCISE que les coûts d’installation et d’entretien de ces aménagements seront à la charge exclusive de la Commune de Neauphle-Le-Château.



N° 26/2015 – PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE.

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Madame BÂCLE informe que le circuit du GR11 va être modifié afin de privilégier certains points de la Commune plus champêtres notamment le Lavoir.

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Monsieur le Maire expose le projet de création d’itinéraires de randonnée proposé par CODERANDO 78.

Il informe le Conseil Municipal de la législation qui a permis au Département des Yvelines de réaliser un Plan Départemental pour protéger et éventuellement aménager les sentiers de randonnée.

Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement,

Vu les articles L.121-7 et L.161-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,


DEMANDE l’inscription au Plan Départemental de la « Randonnée Pédestre » des chemins désignés ci-après : Sente de l’Orme Imbert. Sente des Ecoles. Rue des Prés. Chemin de Toussac.

Conformément à la carte et à la fiche récapitulative annexée à la présente délibération.

S’ENGAGE en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le Plan Départemental susvisé, à maintenir ou rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au Département des Yvelines.

S’ENGAGE à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l’entretien.

GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier.


AUTORISE le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations du CODERANDO 78 et de la charte officielle du balisage de la F.F.R.P.

S’ENGAGE à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernés.

DÉCIDE de confier au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au Plan Départemental de la « Randonnée Pédestre ».

AUTORISE Monsieur Le Maire en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.


N° 27/2015 – AMÉNAGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE ET MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS D’ACCUEIL.


Considérant que la Commune peut d’un commun accord avec ses agents modifier les horaires du service.

Considérant qu’afin de mieux répondre aux souhaits de certains administrés, il est décidé une ouverture en « semi-nocturne » de l’accueil le mardi soir.

Considérant d’autre part, qu’il est constaté une très faible affluence le samedi matin.


DÉCIDE que la Mairie sera à compter du 1er mai 2015 ouverte les samedis, des semaines impaires de 9h30 à 12h00.

DÉCIDE que les journées « urbanisme » resteront les

mardis de 13h30 à 19 heures et jeudis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

DÉCIDE que la mairie sera fermée au public de 8h45 à 12h00 tous les vendredis matin.


PRÉCISE que le volume horaire pour les agents reste inchangé.


II – INFORMATIONS DIVERSES ��

II. 1 - SIDOMPE

Le rapport d’activité annuel 2014 du SIDOMPE est à la disposition des administrés qui souhaitent en prendre connaissance.

II. 2 – LES GENS DU VOYAGEDepuis le 28 mars, les parkings R.F.F., notamment celui loué par la Société RENAULT sont de nouveau occupés par les gens du voyage. Dès le 30 mars, des mèls ont été adressés aux sociétés R.F.F. et RENAULT.

Monsieur le Maire est en contact très régulièrement avec la Gendarmerie afin de voir l’évolution de ce dossier. La procédure d’expulsion est engagée par R.F.F. et RENAULT, cela suppose un constat d’huissier et une ordonnance d’expulsion.

Une newsletter spéciale a été consacrée à ce dossier. Afin d’assurer l’hygiène du site, des conteneurs ont été mis à leur disposition en attendant leur départ. D’après les derniers éléments en notre possession, les gens du voyage devraient partir prochainement.

II. 3 – CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUXL’espace de stockage ouvert de 30 m² sera fermé permettant à terme de stocker tout le matériel d’entretien.

II. 4 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINESLe 8 avril 2015, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été votée à hauteur de 7,3 % pour l’année 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h05.


Sylvain DURANDMaire de Villiers-Saint-

Frédéric


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