Département du Doubs

Programme Départemental d’Insertion Par

l’Activité Economique

2008 2010

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Section Insertion Développement Local

Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère (Histoire de l’IAE, textes, instances de pilotage et d’animation, type de SIAE et spécificités)

Chapitre 2 : Le bref descriptif de la Région Franche-Comté & du Département du Doubs notamment en terme d’ attractivité économique

Chapitre 3 : La structuration & l’offre d’insertion par l’activité économique en région, en département et par bassin d’emploi (Poids, typologie des publics, supports d’activité, sortie …)

Chapitre 4 : La situation financière des SIAE

Chapitre 5 : Les axes de travail sur la période 2008 2010

SOMMAIRE

Quelques éléments de repère

Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère

Textes de références

La loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre l’exclusion : Etape importante de reconnaissance et de clarification du champ de IAE, en créant un cadre juridique général reposant sur trois principes majeurs : (un pilotage local par le biais du CDIAE - l’élaboration d'un PDIAE - un conventionnement systématique de toutes les SIAE, )

Les décrets et circulaires d’application de la loi N° 2005 32 du 18/01/2005 de programmation pour la cohésion sociale : Réaffirmation du rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage (renforcement des moyens pour permettre aux structures de l’IAE de mieux accompagner les personnes en insertion)

L'instruction DGEFP N° 2007/05 du 26 Janvier 2007 qui prévoit la réforme des Comités Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) (Elaboration d'outils de pilotage à travers le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires)

Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de

repère L’instance de pilotage

LE C.D.I.A.E (Commission départementale d’Insertion par l’Activité Economique)

*composé de cinq collèges : Etat, Collectivités territoriales, représentants d'organisations professionnelles, représentants syndicaux, personnes qualifiées en matière d'insertion sociale et professionnelle.

SOUS LA RESPONSABILITE DU PREFET, LE CDIAE :

Assume une mission de pilotage stratégique des interventions publiques

en matière de développement et de diversification de l'offre IAE.

… en veillant à la cohérence des interventions, en réalisant l’inventaire des ressources, en estimant les besoins

… en formalisant les orientations dans un plan départemental pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (PDIAE)

A un rôle consultatif auprès du Préfet pour le conventionnement et le financement des structures

Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère

L’instance d’animation

COMPETENCE A.N.P.ELE C.T.A : (Comité Technique d’Animation)

- Définir le profil des publics pouvant accéder à une SIAE

(voir agrément préalable de l’ANPE, pp. 79-80). Pour cela, ils doivent tenir compte des caractéristiques du bassin d’emploi et des orientations fixées par le service public de l’emploi.

- Etablir le lien avec les SIAE pour mobiliser au profit des personnes en insertion les diverses prestations disponibles sur le territoire en vue d’accroître l’autonomie des publics dans leur recherche d’emploi

- Favoriser le passage entre l’emploi d’insertion et l’emploi classique

Attractivité économique &

Situation de l’emploi

Situation économique de la Région Franche-Comté

GRANDES TENDANCES

En 10 ans, progression de l’effectif salarié de 8,4 % ans (de 1996 à 2006) et de 10,4 % pour le nombre d’établissements.

Toutefois, la progression est à analyser plus finement puisqu’à compter de 2003 jusqu’en 2005, l’effectif salarié ne cesse de décroître (2002 : 415 800; 2003 : 413 600; 2004 : 412 800; 2005 : 411 200).

De 2005 à mi-2007, quasi stabilité de l’effectif salariéSur 1 an, l’emploi a progressé de 0.5%, rythme inférieur à la tendance nationale (+1.6%)

Progression dans le Territoire de Belfort et le JuraRégression pour la Haute Saône et le Doubs

Département du Doubs Evolution des secteurs d’activités

De 2005 à 2007

Secteur en évolution positive Santé, action socialeCommerce de détailConseil et assistance aux entreprisesServices opérationnels aux entreprises

Industries agricoles et alimentairesIndustries des équipements du foyerIndustrie automobile

Secteur en évolution négative Chimie, caoutchouc plastiquesMétallurgie et transformation des

métauxTransportsActivités financières

Secteur en évolution positive qui Commerce et réparation automobileaffiche désormais une tendance Commerce de grosà l’évolution négative

Secteur en déclin qui affiche une Industrie des équipements mécaniquesrelance Industrie des équipements électriques

et électroniquesHôtels et restaurants

Tendances générales relatives à la situation du marché du travail - (Juin

2007)→ Le taux de chômage sur la région (7,4 %) est légèrement inférieur à la moyenne nationale (8 %).

→ Malgré une amélioration de l’emploi constatée au niveau régional, le département du Doubs enregistre un taux de chômage à fin mars et à fin juin 2007 supérieur à celui de la Franche-Comté (7,7 %).

→ Les zones d’emploi de Morteau (4,3 %) et de Pontarlier (5,4 %) ont un taux de chômage relativement faible.

→ Le taux de chômage de la zone d’emploi de Besançon (7,4 %) suit quasiment le taux de chômage régional.

→ Par contre, le bassin d’emploi de Montbéliard (9,4 %), territoire mono-industriel, enregistre quasiment le plus fort taux de chômage de la région.

Typologie de la demande d’emploi

Département du Doubs Besançon Montbéliard Pontarlier Morteau

17 514 D.E (DEFM 1)7 917

(45,21 %)

7 551(43,11 %)

1 209(6,90 %)

837(4,78 %)

Dont Nombre de

8727 Femmes 3 897(49,22 %)

3 681(48,75 %)

679(56,16 %)

470(56,15)

3 235 Jeunes de – de 26 ans

1 369(17,29 %)

1 546(20,47 %)

205(16,96 %)

115(13,74 %)

4 851 DELD 2 037(25,73 %)

2 348(31,10 %)

273(22,58 %)

193(23,06 %)

3429 Hommes et femmes âgés de + de 50 ans > 1 an d’inscription ANPE

1 471(18,58 %)

1 456(19,28 %)

287(23,74 %)

215(25,69 %)

8 706 bénéficiaires du RMI

4 081(51,55 %)

3 909(51,77 %)

372(30,77 %)

344(41,10 %)

1978 bénéficiaires de l’ASS

1 978

4 bénéficiaires de l’ATA 4

3 399 D.E résidant en ZUS

1 733(21,89 %)

1 666(22,06 %)

ND ND

Particularités

Le Département du Doubs est le 2ème Département de la Région, après Belfort, qui enregistre le plus fort taux de bénéficiaires de RMI par rapport à la population active.

-> le bassin d'emploi de Montbéliard est le territoire où la précarité est davantage présente tant en terme de DELD, de bénéficiaires du RMI, de jeunes de moins de 26 ans, de bénéficiaires de l'A.P.I. En analyse régionale, ces typologies de publics, apparaissent concentrées dans ces territoires.

-> le bassin d'emploi de Besançon enregistre un nombre important de bénéficiaires de l'A.P.I

-> Pontarlier et Morteau sont les zones qui comptent le plus de D.E femmes et D.E de plus de 50 ans

La structuration de l’offre d’insertion

dans le Département du Doubs

L’IAE dans le Doubs En 2006 : 38 Conventionnement Etat - 32 structures

4 331 personnes ont obtenu un statut de salarié,soit 1 266 ETP.

- 420 salariés permanents soit 264,24 ETP- 3 911 salariés en insertion, soit 1 002 ETP

- ETTI : 3 structures - 347 salariés en insertion soit 76 ETP

- EI : 11 structures – 585 salariés en insertion soit 286 ETP

- ACI : 18 ACI portés par 12 Structures – 895 salariés en insertion

soit 390 ETP

- AI : 6 Structures – 2084 salariés en insertion soit 250 ETP

En 2007, 43 conventionnements soit 37 structures

(ETTI HD2I, EI ABAPE, EI ENVIE 2 E, ACI Croppet, ACI Fer Ensemble,)

Activités proposés par les SIAEAI : 79 % de l'activité Tâches d'employés de maisons, d'agent d'entretien et de nettoyage

ACI : 3 activités les plus représentées : l'entretien des espaces verts (42%),la restauration du petit patrimoine rural (27%), le nettoyage et l'entretien de locaux (12%). Activités majoritairement présentes sur le bassin d'emploi de Besançon

→ La zone de Montbéliard se démarque de part une activité "recyclage – valorisation (filière frip et électro ménager)" (39 %) puis l'entretien des espaces verts (29%) et la restauration du petit patrimoine rural (14 %)

→ La Zone du Haut Doubs : Activités axées sur des tâches de blanchisserie – repassage (44%) puis d'activité culturelle

EI : Les activités les plus réalisées sur le bassin de Besançon relèvent de la pose de plaques de placoplâtre (27.7%) et la restauration d'ouvrage (20.05 %).

Sur Montbéliard, l'activité espaces verts reste prédominante (60%).

Sur le Haut Doubs : Espaces verts, activité industrielle et hôtellerie restauration

ETTI : BTP et activités industrielles

Structuration de l’offre d’insertion par bassin d’emploi

ETTI HAUT DOUBS non comptabilisée

Zones de

BESANCON MONTBELIARDHAUT-DOUBS

Nombre de conventionnement

20 12 6

Nombre de salariés en insertion

1 926 1 615 370

Nombre d’ETP salariés en insertion

546,70 354,94 100,35

54,56 % 35,42 % 10,02 %

Particularités de l’offre IAE surle bassin d’emploi de Besançon

→ Les AI accompagnent le plus de personnes en insertion (en nombre) et réalisent 15 % des ETP.

→ Les ACI générent le plus d’ETP salariés en insertion avec un taux de 51 %.

La structuration de l’offre d’insertion apparaît

comme la plus équilibrée

→ Ce sont les AI qui accompagnent à grande majorité (70 %) le plus de personnes en insertion et qui réalisent le plus d’ETP salariés en insertion (43 %).

→ Un rééquilibrage entre outils s’avère nécessaire sur cette zone d’emploi afin de proposer aux salariés en insertion des étapes de parcours permettant une progression dans leurs démarches d’accès à l’emploi et afin de leur procurer un temps de travail plus long.

Compte tenu du nombre de publics en situation précaire

etdu nombre de demandeurs d’emploi, l’offre d’insertion doit être en priorité

étoffée.

Particularités de l’offre IAE surle bassin d’emploi de Montbéliard

→ L’AI et les EI accompagnent le plus de personnes en insertion mais on s’aperçoit que les ETP réalisés sont effectués en majorité en EI (60 %).

→ Un rééquilibrage est à effectuer sur cette zone notamment au niveau des chantiers d’insertion, outil intermédiaire peu présent compte tenu de la situation de l’emploi de cette zone où le taux de chômage enregistré est le plus faible comparativement à celui des 2 autres bassins d’emploi du département du Doubs.

Particularités de l’offre IAE surla zone du Haut Doubs

L’expression « poche de chômage » est désormais utilisée par le Service Public de l’Emploi,

ceci signifie que les personnes qui se retrouvent actuellement sans emploi sont très

difficilement mobilisables sur une durée à moyen et long terme

d’où la nécessité d’un accompagnement plus important.

Couverture de l’offre d’insertion par rapport aux publics

Après mise en relation du Nbre de salariés en insertion en 2006 et le Nbre de demandeurs d’emploi dans les différentes zones

d’emploi (ZE) des disparités entre les différents territoires de la région :

- Les Chantiers d’Insertion proposent une offre d’insertion développée dans les zones de Dole et du Revermont. Les zones les moins couvertes sont celles de Pontarlier/Morteau et Belfort.

- Concernant les Associations Intermédiaires, l’offre est dense dans les zones de Vesoul, Montbéliard et Champagnole. L’offre est moins développée dans les ZE de Saint-Claude, Lons-le-Saunier Dole, Besançon et Lure/Luxeuil.

- Les Entreprises d’Insertion ont développé une offre d’insertion importante dans les ZE de Lons-le-Saunier et Pontarlier/Morteau. Le Doubs apparaît comme le département ou l’offre d’insertion des EI est dense. Dans les zones de Champagnole, Gray, Vesoul et Saint-Claude, l’offre des EI est faible.

- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion couvrent plus particulièrement les territoires de Lons-le-Saunier, Dole et Vesoul.

La typologie des publics accueillis en SIAE

Typologie des publics accueillis AGE DES PUBLICS

< 26 ans : 23,71 % (ACI (39.75%) + ETTI (25.08%))

27 / 35 ans : 21,86 % (ETTI (35.32%) + EI(31.37%))

36 / 49 ans : 33,97 % (AI (38.46%))

50 ans : 20,46 % (AI (25.65%))

Depuis plus d’un an, la prise en charge par les SIAE d’un public âgé de moins de 26 ans et de plus de 50 ans s’est accrue.

Parmi les personnes de plus de 50 ans, une majorité d’entreelles n’est plus apte à reprendre un emploi en secteur classique.

Par ailleurs, le nombre de personnes arrivant à l’âge de la retraite sans avoir le nombre de trimestre suffisant ne cesse decroître.

Typologie des publics accueillis

NIVEAU DE QUALIFICATION

I, II, III : 3,63 % (EI (5.86%) + ETTI (4.42%))

IV : 7.52 % (EI (8.28%) + AI(7.71%))

V : 26.34 % (EI (32.83%) + ETTI (26.7%))

< V : 62.52 % (ACI (67.05%) + ETTI (63.31%) + AI (63.08%) + EI (53.03%))

Une grande majorité des publics en insertion éprouve des difficultés :

la compréhension des consignes, le respect des exigences formulées au travail,

l’expression orale et écrite.

Les problématiques, souvent cumulées, que rencontrent le plus souvent les salariés en insertion sont les suivantes :

1er niveau :N° 1 : critère de précarité : résidence en zones urbaines sensiblesN° 2 : critère de précarité : bénéficiaires de minima sociaux

2ème niveau :N° 3 : Problème de mobilitéN° 4 : problèmes de comportementN° 5 : Non maîtrise de la langue françaiseN° 6 : Résidence en logement non autonome

3ème niveau :N° 7 : Problèmes d'addictionN° 8 : Suivi PJJ et problèmes avec la justiceN° 9 : Situation d'isolementN° 10 : Reconnaissance T.H

Critères de précarité des salariés en insertion

et/ou difficultés observées

ZOOM SUR LES PUBLICS RESIDANT EN Z.U.S

BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON

Au 30 Juin 2006, 1956 demandeurs d‘emploi bisontins (DEFM1) résidaient en ZUS contre 1733 au 30 Juin 2007.

Sur 1603 salariées en insertion en SIAE sur le bassin d'emploi de Besançon hors zone rurale, 1068 résident en ZUS, soit 66.63%.

Une exigence plus pointue peut être formulée auprès des structures suivantes : Alternatives Chantiers, Aquavert et Indibat TT afin qu'elles salarient davantage de personnes habitant en en ZUS.

BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARD

Au 30 juin 2006, 2241 demandeurs d‘emploi montbéliardais (DEFM1) résidaient en ZUS contre 1666 au 30 juin 2007.

En 2006, 1615 personnes ont été salariées en insertion au sein des SIAE du bassin d'emploi de Montbéliard. 642 résidaient en ZUS, soit 39.75 %. seule la structure Frip’Vie se démarque par un taux de salariés résidant en ZUS de 71.43%.

Un cadrage devra impérativement être impulsé dans le cadre des réunions C.T.A (Comité technique d'animation IAE) piloté par l'ALE d‘Audincourt.

Les suites du parcours d’insertion

En 2006 3773 salariés en insertion

1 790 personnes sont encore en activité

soit 47,44 %.

1 983 personnes sont sorties des SIAE

soit 52.56 %.

Emploi durable

216 personnes

10,89 %,

Emploi dynamique

111 personnes

5.60 %

Emploi précaire

241 personnes

12.15 %Accès à l’emploi

568 personnes

28,64 %

Suite de parcours en SIAE

215 personnes

10,84 %

Formation pré-qualif ou qualifiante

217 personnes

10.94 %

Création d’entreprise

4 personnes

0.20 %Evolution positive du parcours

436 personnes

21,98 %50.62% de sorties positives (Emploi et évolution positive du parcours) soit 1004

personnes11.14 % Autre accompagnement (PLIE, ANPE, Serv spécialisés…) soit 221 personnes

38.24 % Sortie volontaire des personnes (Déménagement, maternité, démission, Pb de santé)

soit 758 personnes

Sorties à l’emploi par bassin

BASSIN D'EMPLOI DE BESANCONTaux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de28.6%.

BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARDTaux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de28.38%.

C'est sur ce bassin d'emploi que l'accès des salariés eninsertion à des formations pré-qualifiantes et qualifiantesest le plus important.

ZONE DU HAUT DOUBSTaux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de30.18%.

Les sorties emploi sur cette zone sont moins précaires quesur les 2 autres bassins.

La situation financière des SIAE

Situation financière 61 % des SIAE du Doubs (19 structures sur 31) sontexcédentaires, parmi celles-ci principalement :

- des ACI (8 ACI sur 12 sont excédentaires), 66.7%

- des AI (4 AI sur 6 sont excédentaires). , 66.7

- des EI (4 EI sur 10 sont excédentaires), 40 %

soit 12 structures en difficulté sur 31,

- 2 sur la zone du Haut Doubs sur 4, soit 50 % des SIAE

- 7 sur le bassin d’emploi de Besançon sur 18 (hors jura tri), soit 38.9 % des SIAE

- 3 sur le bassin d’emploi de Montbéliard sur 9, soit 33.3 % des SIAE

Résultat d’exploitation et d’exercice : > - 50K€

* ACI Chantiers départementaux – B.E Besançon* EI IDE - B.E Montbéliard

Résultat d’exploitation et d’exercice : - 50 K€ à – 20 K€

* ACI Alternative Chantiers - B.E Besançon* EI Aqua Vert - B.E Besançon* EI Envie Franche-Comté - B.E Montbéliard* EI Syneco - B.E Besançon

Résultat d’exploitation – 50 K€ à – 20 K€ et R.d’exercice – 20 K€ à 0 K€

* ACI Blanchisserie du Refuge - B.E Besançon* ACI Jardins de Cocagne - B.E Besançon* EI Pays Nature – Zone du Haut Doubs

Résultat d’exploitation et d’exercice – 20 K€ à 0 K€

* AI Haut Services – Zone du Haut Doubs* AI Intermed’ - B.E Besançon* EI Cap Emploi - B.E Montbéliard

Conclusion

Même si l’offre d’insertion est dense dans le Département du Doubs, elle n’est pas exagérée compte tenu du poids des personnes en situation de précarité / population totale, et ce en comparaison avec les taux de couverture de l’offre IAE dans les autres départements de la Région

Afin de favoriser l’évolution des parcours d’insertion, un rééquilibrage de la « structure » de l’offre d’insertion sur les territoires est nécessaire :

* Sur le bassin d’emploi de Besançon :- L'offre d'insertion apparaît comme équilibrée et satisfaisante.

* Sur le bassin d’emploi de Montbéliard : - Nécessité de rééquilibrer le poids des différents outils IAE car l’offre d’insertion est majoritairement proposées par les AI

* Sur la zone de Pontarlier : - Un rééquilibrage est à effectuer sur cette zone notamment

au niveau des chantiers d'insertion.

Au regard du volume de personne en précarité existant au sein des zones d’emploi, l’offre d’insertion doit être :

- Consolidée sur le B.E de Besançon - Développée sur le B.E de Montbéliard - Consolidée sur Pontarlier & développée sur Morteau/ Maîche

/ Le Russey

Toutefois, compte tenu des budgets actuels qui tendent à se stabiliser,

des difficultés financières rencontrées par les SIAE et

de la commande passée aux SIAE « qui vise à augmenter

les objectifs de retour à l’emploi tout en restant

sur la même cible de public en situation de précarité »,

le CDIAE du Doubs propose de focaliser son intervention au regard de 3 priorités :

* Consolider l’offre d’insertion existante et impulser le développement uniquement lorsque des fonds supplémentaires seront assurés sur du moyen terme

* Permettre aux salariés en insertion d’acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires pour passer d’un emploi d’insertion à un

emploi dit classique.

* Améliorer la coordination des interventions des acteurs locaux en vue de favoriser et de développer les partenariats avec les entreprises classiques

Département du Doubs

Programme Départemental d’Insertion Par

l’Activité Economique

AXES DE TRAVAIL 2008 2010

6 AXES DE TRAVAIL

Structuration et pérennisation de l’offre d’insertion existante

Adéquation entre l’offre d’insertion existante et les besoins identifiés sur chaque bassin d’emploi

Validation des savoirs de base, aptitudes et compétences

Articulation et maillage territorial en vue de favoriser le transfert des personnes en emploi d’insertion vers les emplois classiques

Evaluation

Lutte contre les discriminations

Structuration et pérennisation de l’offre d’insertion existante

ASSURER UN MEILLEUR PILOTAGE

de l’IAE

EN AYANT DAVANTAGE DE LISIBILITE

SUR L’IMPACT DES SIAE

(APPUI DU CABINET DE CONSEIL ARGOS)

PERENNISER L’OFFRE D’INSERTION EXISTANTE

DE PART UNE REFLEXION PARTAGEE

QUI VISE

A METTRE N PLACE UNE INTERVENTION FINANCIERE

PARTAGEE

ACCOMPAGNER LA DEMARCHE DE PROFESSIONNALISATION

DU SECTEUREN IMPULSANT

UN PARTENARIAT AVEC

L’INSPECTION DU TRAVAIL

APPROFONDIR LA PROBLEMATIQUE SPECIFIQUE DES AI

RELATIVE

AUX VISITES MEDICALES

Adéquation avec les besoins identifiés sur le département

ASSURER UNE BONNE COUVERTURE TERRITORIALE DES SIAE EN FONCTION

DU VOLUME DE PUBLIC EN SITUATION PRECAIRE

ET

ADAPTER L’OFFRE D’INSERTION

(cf Diapo 16 – 17 – 18 + conclusion)

RENDRE PLUS ACCESSIBLE LA MISE AU TRAVAIL DES PERSONNES

RECONNUES « TRAVAILLEUR HANDICAPE » AU SEIN DES SIAE

ACCENTUER L’ACCES, DES BENEFICIAIRES DE LA MESURE A.S.I CLASSIQUE,

A UN PARCOURS IAE

Validation des savoirs de base, aptitudes et compétences

FAVORISER

L’ACCES DES SALARIES EN INSERTION

AUX FORMATIONS

CAPITALISER LES PLUS VALUES DE PARCOURS

ET

LES EXPERIENCESDES

SALARIES EN INSERTION

Maillage partenarial en vue de favoriser le transfert des personnes en emploi d’insertion vers des

emplois classiques

Affiner les partenariats :

-Renforcer les échanges entre les SPEL et les C.T.A animés par les A.L.E

- Renforcer le rôle des C.T.A notamment sur l’aspect « L’insertion et l’économique »

-Etablir un lien avec les G.S.E (Groupe Solidarité Emploi) mis en œuvre dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale

-Développer davantage le partenariat SIAE / PLIE afin d’anticiper la sortie -des bénéficiaires et d’adapter la prospection en fonction des profils

Mieux communiquer et coopérer avec les entreprises classiques

Développer la fonction passerelle entre les Organismes Agrées de Servicesà la Personne et les Associations Intermédiaires

Affiner la prescription pour faciliter l’évaluation

Au regard du panel de personnes salariées au sein des SIAE,

approfondir avec les ALE en charge de l’agrément,

la nature de la prescription et les objectifs à atteindre)

Objectif recherché :

meilleure pilotage de l’IAE &

performance

Lutter contre les discriminationOrientation soutenue par la DGEFP

Les SIAE doivent informer les salariés en insertion de leur droit

lorsque ceux-ci sont confrontés à une situation discriminante

Inciter les réseaux IAE et les encadrants techniquesà participer aux sessions intitulées

« Formation de personnes ressources à

la lutte contre les discriminations »

Un vif remerciement est adressé

d’une part,

aux différents membres ayant contribué à l’élaboration et à la rédaction

de ce diagnostic et de ces axes de travail

et d’autre part,

aux membres du comité de pilotage qui, de part leurs décisions, permettent l’existence

d’un fil conducteur, élément fédérateur pour

l’ensemble des acteurs impliqués sur le sujetet

garant d’une politique coordonnée et efficace